Sommaire de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN)
À propos du programme
Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays.
À la suite de l’attaque terroriste perpétrée au Monument commémoratif de guerre du Canada et sur la Colline du Parlement le 22 octobre 2014, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre du Plan d’action économique de 2015, le versement d’une aide financière de 10 millions de dollars sur cinq ans à la Ville d’Ottawa pour soutenir les coûts extraordinaires des services de police engagés par le Service de police d’Ottawa (SPO) dans l’exercice de ses fonctions propres à la capitale nationale.
Ce que nous avons examiné
Le but de cette évaluation était d’examiner la pertinence et le rendement du PCESPCN depuis son lancement en 2015-2016 jusqu’à 2018-2019.
Ce que nous avons constaté
- Le PCESPCN demeure nécessaire. SPO doivent maintenir la sécurité d’environ 203 événements chaque année et le coût de la sécurité est en croissance. D’autres capitales reçoivent des fonds pour les services de police et la sécurité associés à des événements de la capitale nationale.
- Tous les fonds du programme sont destinés aux coûts extraordinaires des services de police de la Ville à titre de capitale nationale, dont la majorité, plus que 75 % depuis 2015-2016, est attribuée au personnel.
- La Ville d’Ottawa aurait de la difficulté à faire face aux coûts extraordinaires des services de police sans le soutien continu du PCESPCN. La moitié de toutes les dépenses du programme a été consacrée à la fête du Canada et la Ville d’Ottawa absorbe d’autres coûts connexes.
- L’accord de contribution original a été modifié une fois. Une somme de 1,2 million de dollars pour l’exercice 2017-2018 a été ajoutée afin d’accroître le financement consacré à des exigences accrues en matière de sécurité et de maintien de l’ordre pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada. Même avec la somme supplémentaire, les dépenses du SPO ont dépassé le financement prévu.
- Le financement fourni par le programme contribue à renforcer le sentiment de sûreté et de sécurité lors des événements dans la capitale nationale, car il aide le SPO à déployer le personnel adéquat. Il a été note que la Ville interviendra à des événements comme des manifestations par la fourniture de services ambulanciers et d’incendie et de transports en commun, en plus de la police.
- Aucun problème n’est survenu quant à une duplication des efforts de financement. Les renseignements fournis par le bénéficiaire ne semblent pas être utilisés autrement qu’à des fins administratives.
- Lors de la planification d’événements, les considérations principales sont la taille et la dynamique de la foule, et ce, malgré la prise de conscience croissante de l’accessibilité. Jusqu’à présent, l’ACS + n’a joué aucun rôle dans la conception et l’exécution du programme.
Recommandations
La sous-ministre adjointe du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime devrait, dans le cadre du renouvellement du programme:
- Examiner l’étendue des coûts liés aux événements propres à la capitale nationale et étudier les options de mobilisation d’autres partenaires fédéraux pour supporter ces coûts.
- Évaluer la mesure du rendement et les exigences relatives aux rapports tant pour le programme que pour le bénéficiaire.
- Inclure des aspects de l’ACS + dans la conception et l’exécution du programme.
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