Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Sécurité publique de 2020 à 2023.
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Sécurité publique a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
Le développement durable au sein de Sécurité publique
La SMDD de Sécurité publique de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants : d’écologisation du gouvernement d’action., efficace sur le changement climatique, et de collectivités sûres et saines. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de de Sécurité publique.
Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
Afin de soutenir l’objectif d’écologisation du gouvernement, la SP s’engage à poursuivre ses efforts pour améliorer ses opérations, ses usages, ses achats et son engagement de manière écologique. En ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, SP continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour réduire l’utilisation de l’espace et pour renouveler son parc automobile en achetant des véhicules à émission zéro ou hybrides. En outre, SP s’efforce de moderniser son environnement afin d’utiliser l’espace de manière plus efficace et efficiente. En 2020-2021,SP a terminé son nouvel espace « Innovation Lab » dans la région de la capitale nationale pour que les employés puissent tester le nouveau modèle Milieu de travail GC vers lequel nous nous dirigeons. De plus, la nouvelle installation du Centre des opérations du gouvernement (COG), qui devrait être achevée au printemps-été 2023, sera équipée d’une technologie verte de pointe. L’Unité des achats s’engage à continuer à faire preuve de leadership et d’engagement en faisant de l’approvisionnement écologique une priorité dans ses évaluations du rendement. En ce qui concerne les technologies de l’information en 2020-2021 le Ministère s’est efforcé de réduire activement l’utilisation du papier, de promouvoir les réunions écologiques en améliorant les capacités de vidéoconférence et de téléconférence, et d’introduire les signatures électroniques. À la suite de la pandémie de COVID-19 et du retour éventuel à l’espace de bureau physique SP augmentera également les communications à ses employés pour les sensibiliser aux pratiques exemplaires durables afin de contribuer à une réduction des émissions de GES en promouvant des pratiques de voyage durables et en encourageant le télétravail, et créera un comité vert. Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière de rapports prévues par la Politique d’achats écologiques.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de GES produits par les installations et les véhicules du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (aspiration d’atteindre la cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005, d’ici 2050 (aspiration à devenir carboneutre). |
Optimisation de la gestion de la flotte de véhicules, à l’aide de la télémétrie, utilisée pour recueillir et analyser les données liées aux véhicules dont le remplacement est prévu. |
Tous les véhicules qui seront acquis seront des véhicules à zéro émission ou hybrides Tous les véhicules qui seront acquis pour les directeurs seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. Promouvoir un changement de comportement (engagement contre la marche au ralenti). |
Indicateur de rendement : Point de départ : Exercice 2019-20 = 1. Objectif : 2023, 100 % de la flotte sera composée de véhicules hybrides. Indicateur de rendement : Point de départ : Année fiscale 2019-20 = 0. Objectif : 2023, 100 % des conducteurs de véhicules de la flotte signent l'accord. |
Deux véhicules hybrides dans la flotte. Il reste un véhicule non-hybride. En 2020, SP a acheté un nouveau véhicule hybride pour le ministre, remplaçant le modèle non-hybride précédent. La FP vise à remplacer le dernier véhicule non hybrides de sa flotte d’ici 2023 pour atteindre l’objectif de 100 % de véhicules hybrides. SP continue de travailler avec les conducteurs de flottes pour les sensibiliser à la lutte contre la marche au ralenti. SP atteindra l’objectif fixé d’ici 2023. |
Le fait d’informer les conducteurs de la flotte sur les coûts environnementaux de la marche au ralenti encouragera les comportements relatifs à la marche au ralenti et réduira ainsi les émissions de GES de la flotte de SP. En signant l’accord, les conducteurs formaliseront leur engagement à réduire les émissions de GES de SP par la lutte contre la marche au ralenti. |
Notre flotte de véhicules administratifs sera composée d’au moins 80 % de véhicules à zéro émission, d’ici 2030. |
Optimisation de la gestion de la flotte de véhicules, à l’aide de la télémétrie, utilisée pour recueillir et analyser les données liées aux véhicules dont le remplacement est prévu. |
75 % des nouveaux véhicules administratifs acquis seront des véhicules à zéro émissions ou hybrides. Tous les véhicules qui seront acquis pour les directeurs seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. Promouvoir un changement de comportement (engagement contre la marche au ralenti). |
Indicateur de rendement : Nombre de véhicules (flotte). Point de départ : Année fiscale 2019-20 = 4 véhicules. Objectif : réduire le parc automobile d'un véhicule - 25 %. Indicateur de rendement : Nombre de véhicules hybrides. Point de départ : Objectif : au moins 2 véhicules hybrides dans la flotte - 50 % d'ici 2021. Indicateur de rendement : Nombre de véhicules administratifs qui sont des véhicules à émission zéro ou hybrides. Point de départ : Exercice 2019-20 = 2 véhicules - 50 % de la flotte. Objectif : 100 % d’ici 2023. Indicateur de rendement : Nombre de véhicules de direction qui sont des véhicules à émission zéro ou des hybrides. Point de départ : Exercice 2019-20 = 2 véhicules - 50 % du parc automobile. Objectif : 100 % d'ici 2021. |
Trois véhicules (au total) dans la flotte de SP en 2020-2021. SP a atteint l’objectif de réduire sa flotte de 25 %/1 véhicule en 2020-2021. Deux véhicules hybrides à partir de 2020-2021. SP a atteint l’objectif de faire passer le nombre de véhicules hybrides de un à deux en 2020-2021. Un véhicule administratif est zéro émission ou hybride à partir de 2020-2021. SP atteindra l’objectif d’ici 2023. Deux véhicules de direction sont à émission zéro ou hybrides à partir de 2020-2021. SP a atteint cet objectif puisque tous les véhicules de fonction sont à émission zéro ou hybrides. |
Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à émissions nulles ou hybrides et que la taille de la flotte est réduite, une plus grande proportion de la flotte sera à émissions nulles ou hybride. |
Actions soutenant l’objectif d’écologisation du gouvernement. |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l’impact environnemental de leurs processus d’acquisitions et veiller à ce qu’ils aient la meilleure valeur. |
Réduire l’arrivage de propositions envoyées en version papier par les fournisseurs, en établissant des processus d’appels d’offres virtuels. |
Point de départ : données non disponibles. Indicateur du rendement : Dossiers d’acquisition compétitifs utilisant les systèmes d’appel d’offre en ligne (en pourcentage). Cible : 25 % en 2020 50 % en 2021 90 % en 2022. |
100 % des dossiers de marchés concurrentiels ont utilisé l’approvisionnement électronique en 2020-2021. Cela est dû à la pandémie de COVID-19 et à l’introduction des signatures électroniques et des employés de SP travaillant à distance. |
Les appels d’offres électroniques et l’optimisation de la technologie existante réduiront la consommation de papier et l’empreinte immobilière, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
Ajout des considérations environnementales à la conception des instruments servant aux acquisitions ou aux requêtes de propositions ou de contrats. |
Point de départ : Aucun critère lié à l’évaluation environnementale. Indicateur de rendement : Sollicitations de plus de 500 000 $ comprenant au moins un critère d’évaluation environnementale (en pourcentage). Cible 2020 – 30 % des sollicitations. Cible 2021 – 50 % des sollicitations. Cible 2022 – 75 % des sollicitations |
En raison de la pandémie de COVID‑19, tous les efforts ont été utilisés pour la reliure électronique et la signature électronique, donc cet objectif a été reporté à 2021-2022. |
L’intégration de critères d’évaluation de la prise en compte de l’environnement réduira l’impact environnemental du produit ou du service acheté dans les grands marchés publics, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES. |
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Incorporer les considérations environnementales au processus d’acquisition d’un bien ou d’un service, à l’aide des arrangements en vigueur. |
Point de départ : 90 %. Indicateur de rendement : Pourcentage des approvisionnements par rapport aux offres/arrangements en approvisionnement ayant un statut écologique (en pourcentage). Cible : 2021 – maintenu à 90 %. Cible 2023 – 95 %. |
SP a maintenu 90 % des achats par rapport aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement qui ont un statut d’indicateur vert. SP a atteint son objectif pour 2021 et continuera à travailler pour atteindre 95 % d’ici 2023. |
En achetant des biens et des services par le biais d’offres à commandes principales et d’arrangements en matière d’approvisionnement ayant un statut écologique (biens et services préférables sur le plan environnemental qui ont un impact réduit sur la santé des Canadiens et sur l’environnement), SP contribuera à réduire les émissions de GES. |
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Renforcement du soutien face aux achats écologiques (orientation, outils et formation aux employés de la fonction publique). |
Concevoir une initiative qui permettra aux responsables de l’approvisionnement de travailler sur une plateforme totalement numérique. |
Point de départ : Aucune numérisation des fichiers. |
100 % des documents de passation de marchés ne nécessitant pas de signature légale sont enregistrés électroniquement et ne sont pas placés dans un dossier papier, à partir de 2021. SP a également atteint l’objectif 2023 plus tôt que prévu en raison de l’introduction des approbations électroniques et des signatures numériques en raison de la pandémie et du fait que la majorité des employés du ministère travaille à distance. |
L’optimisation de la technologie existante permettra de réduire l’utilisation du papier et l’empreinte immobilière, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
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Accroître les connaissances au sein de l’Unité de l’approvisionnement et des marchés. Ces connaissances serviront au développement des critères d’évaluation qui serviront à la réduction des impacts environnementaux. |
Point de départ : Tous les responsables de l’approvisionnement ont pris part au cours portant sur les achats écologiques. Indicateur de rendement : Nombre de responsables ayant pris part à au moins une séance de formation. Cible 2021 – 75 % des responsables ont pris part au nouveau cours sur l’approvisionnement. Réduction des impacts environnementaux liés à l’acquisition de biens ou de services. |
Un agent a participé à au moins une séance de formation pour améliorer ses connaissances en matière d’achats écologiques en 2021, car il n’y avait qu’un seul nouvel agent sans formation préalable, ce qui représente 100 % de l’effectif ayant suivi une formation en 2020-2021. |
L’amélioration des connaissances permettra de s’assurer que les critères sont appropriés pour aider à réduire l’impact sur l’environnement, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES. ODD 12 (Consommation et production responsables). |
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Augmentation de la formation et du soutien quant à l’évaluation de l’impact des changements climatiques, réalisation des évaluations des risques liés aux changements climatiques, développement de mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique et partage des meilleures pratiques et des leçons tirées. |
Invitation à la mise en place de pratiques durables dans les milieux de travail et d’initiatives vertes, par l’entremise du comité environnemental, de la formation et de la sensibilisation. |
Point de départ : Données non disponibles. Indicateur de rendement : Engagement (création d’un comité vert et d’initiatives/activités respectant l’environnement). |
En raison de la pandémie de COVID‑19, la création du Comité vert a été reportée. SP souhaite atteindre cet objectif d’ici 2023. |
Grâce à l’engagement des employés et au changement de comportement à l’égard des activités sur le lieu de travail, SP s’efforce de mobiliser les employés pour soutenir les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en matière de réduction des déchets et de l’énergie, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
Contexte : Mesures relatives aux changements climatiques
SP joue un rôle de soutien dans la prise de mesures efficaces contre le changement climatique, en améliorant la gestion des urgences. Les catastrophes naturelles constituent une menace croissante pour la sécurité et la stabilité économique des collectivités canadiennes. La fréquence et la gravité croissantes des catastrophes, en particulier les inondations, les incendies de forêt et les tremblements de terre, peuvent être attribuées à une multitude de facteurs, dont les changements climatiques au Canada, le développement non durable et l’urbanisation croissante. En contribuant à l’élaboration d’une stratégie de gestion des urgences visant à assurer une meilleure gestion des catastrophes au Canada, par la publication du profil de risque national tous les deux ans, SP contribuera à l’amélioration de la gestion des urgences au Canada et appuiera donc l’objectif d’une action efficace en matière de changements climatiques.
Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Réduction des émissions totales de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030. |
Travailler avec les différents partenaires au sujet des changements climatiques. |
Continuer la collaboration avec SPAC visant à réduire l’utilisation de l’espace. |
Point de départ : Espace de 36 181 m2. |
SP a acquis un nouvel espace pour son bureau de l’Île-du-Prince-Édouard et a libéré l’espace précédent. L’empreinte au sol a été réduite de 288,8 m2. SP vise à réduire les 349,2 m2 supplémentaires d’ici 2023. |
En collaborant avec nos partenaires pour développer des moyens nouveaux et innovants de réduire notre empreinte et en travaillant à l’élaboration d’un projet d’évolution du lieu de travail pour moderniser et réduire l’empreinte de l’espace, SP vise à réduire son empreinte globale, contribuant ainsi à réduire les émissions de GES. |
Continuer la collaboration avec SPAC dans le cadre de l’acquisition de nouveaux véhicules. |
Point de départ : 25 % des véhicules sont hybrides ou à zéro émission. |
100 % des nouveaux véhicules de SP achetés à l’aide de l’OCIM de SPAC pour les voitures de fonction et les véhicules légers ont un indicateur d’achat vert. |
Au fur et à mesure que les véhicules seront remplacés au cours de leur vie par des véhicules à émissions zéro ou hybrides, le ministère réduira ses émissions de GES. |
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Devenir un leader dans le cadre des accords internationaux et des mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Incorporer les considérations environnementales dans la conception des instruments liés à l’approvisionnement ou aux demandes liées aux propositions et aux contrats, assujetties aux accords commerciaux. |
Point de départ : S/O. Indicateur de rendement : Les demandes de propositions (DP) assujetties à des accords commerciaux comprennent des rappels aux vendeurs de s'abstenir d'imprimer la DP et les documents de sollicitation connexes. Cible : 100 % des demandes de propositions. Point de départ : Données non disponibles. Indicateur de rendement : Pourcentage d'agents contractuels, de directeurs et de directeurs généraux des services généraux dont les objectifs d'approvisionnement liés à la DSDS sont inclus dans leur évaluation annuelle de la gestion des performances (EPA). Cible : 100 % des autorités fonctionnelles de la Direction des services ministériels (DSM) ont inclus des objectifs d'approvisionnement liés à la PSE dans leur évaluation annuelle de la gestion du rendement. |
100 % des demandes de propositions soumises à des accords commerciaux comportent des rappels aux vendeurs de s’abstenir d’imprimer la demande de propositions et les documents de sollicitation associés. Cet objectif a été atteint. SP a également atteint l’objectif de 100 % des autorités fonctionnelles de la Direction générale des services ministériels (DGSM) dont les objectifs d’approvisionnement liés à la SMDD sont inclus dans leur EGR annuelle. |
SFDD : Continuer à faire preuve d’un engagement fort en faveur du leadership international en matière de croissance propre et de changement climatique. |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques. |
Mesures efficaces contre les changements climatiques Présenter des technologies novatricesNote de bas de page1. |
Maintenir ou améliorer les approches actuelles visant à instaurer des pratiques durables dans les milieux de travail (ratio d’imprimantes, utilisation du papier, rencontres respectant l’environnement) |
Point de départ : Ratio d'impression de 9 pour 1 en 2018-19. Indicateur de rendement : Réduction du ratio d'imprimantes par rapport aux employés. Cible : Ratio d'imprimantes de 10 pour 1. Point de départ : Nombre total d'utilisation de papier en 2018-19 (4 675 000). Indicateur de rendement : Réduire le niveau de consommation de papier. Cible : Réduction de 233 750 pages (réduction de 5 %). Point de départ : 100 % des imprimantes multifonctions sont gérées par l'alimentation. Indicateur de rendement : Pourcentage d'imprimantes multifonctions qui sont alimentées en électricité. Cible : 100 %. Point de départ : Pourcentage de papier recyclé acheté contenant un minimum de 30 % de contenu recyclé en 2018-19 (100 %). Indicateur de rendement : Le pourcentage de papier à copier et d'enveloppes achetés contiendra un minimum de 30 % de contenu recyclé. Cible : 100% Point de départ : Nombre de salles de réunion en 2018-19 dotées d'un équipement audiovisuel amélioré (6). Indicateur de rendement : Nombre de salles de conseil dotées d'un équipement audiovisuel amélioré. Cible : 3 salles de conseil supplémentaires avec un équipement audiovisuel modernisé (9 au total). Point de départ : Nombre de communiqués envoyés au personnel en 2019-20 pour promouvoir l'utilisation des installations de vidéoconférence et de téléconférence du ministère (0). Indicateur de rendement : Nombre de communiqué(s) envoyé(s) au personnel du SP pour promouvoir l'utilisation des installations de vidéoconférence et de téléconférence du département. Cible : 1 communiqué. Point de départ : 30 mbps par site régional en 2019-20 (bande passante) et héritage Wi-Fi. Indicateur de rendement : Pourcentage de sites disposant d'une bande passante réseau mise à niveau et amélioration du Wi-Fi dans tous les bâtiments de la région de la capitale nationale. Cible : 100 % des sites mis à niveau vers la bande passante recommandée par Services partagés Canada/Microsoft et migration vers le Wi-Fi du GC dans tous les immeubles de la région de la capitale nationale. Point de départ : 100 % des déchets électroniques éliminés. Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets électroniques éliminés de façon écologique en 2018-19. Cible : 100 % des déchets électroniques éliminés de façon écologique d'ici 2023. Point de départ : Ratio d'appareils de 1,5 appareil par employé en 2019-20. Indicateur de rendement : Ratio d'appareils par employé. Cible : Ratio d'appareils de 1,1 appareil par employé en 2023. |
En 2020-2021, le ratio d’impression était de 10,79 pour 1. L’objectif a été atteint. En 2020-2021, l’utilisation du papier a été réduite de 58 % (1 950 000 pages utilisées). En 2020-2021, 100 % des imprimantes multifonctions étaient gérées en termes d’alimentation. L’objectif a été atteint. L’objectif a été atteint. En 2020-2021, 100 % du papier à copier et des enveloppes achetés contenaient un minimum de 30 % de contenu recyclé. En 2020-2021, une salle de conférence supplémentaire a vu son équipement audiovisuel amélioré/mise à jour (sept au total). En raison de la pandémie, ~90 % du personnel de SP travaillait à distance et n’avait pas accès aux installations de téléconférence. Bien qu’aucun communiqué n’ait été envoyé pour promouvoir l’utilisation des installations de vidéo et de téléconférence de SP, 11 communiqués ont été envoyés au personnel de SP en 2020-2021 pour promouvoir l’utilisation des services de vidéo et/ou de téléconférence de SP. La bande passante dans les sites régionaux a été améliorée pour dépasser la recommandation de SP (sauf à Yellowknife). SP a également fait mettre à niveau ses deux lignes Internet principales et ses passerelles GCSRA et équilibrer la charge. En ce qui concerne le système Wi-Fi du GC, SP utilise toujours l’ancien système Wi-Fi. L’objectif a été atteint. En 2020-2021, 100 % des déchets électroniques ont été éliminés de manière écologique. L’objectif a été atteint. En 2020-2021, le ratio de dispositifs était de 1,07 dispositif par employé. |
SFDD : Donner l’exemple en adoptant rapidement les innovations en matière de technologies propres. SDG12 (Consommation et production responsables) |
Faire la promotion de pratiques durables en matière de déplacements. |
Encourager les pratiques durables en matière de déplacement pour réduire les émissions de GES, par l’entremise de messages et d’évènements. Sensibiliser davantage les employés au sujet des pratiques de déplacement respectant l’environnement (télétravail), ce qui engendrera une réduction des émissions de GES. |
Indicateur de rendment : Nombre de messages publiés dans les systèmes InfoTV et InfoBulletin, dans le but de favoriser les pratiques durables en matière de déplacements. |
En raison de la pandémie de COVID‑19, les employés de SP (~90 %) travaillaient à distance et les messages du ministère étaient concentrés sur la pandémie et les éléments connexes. Comme les employés travaillaient à distance, il y a eu une réduction des émissions de GES en raison de la diminution des déplacements vers et depuis le bureau. SP concentre ses messages écologiques sur l’encouragement des voyages d’affaires durables, les déplacements écologiques et l’impact du télétravail sur la réduction des émissions de GES. Étant donné que les employés ne voyageaient pas et ne se déplaçaient pas, et qu’ils travaillaient tous à distance, le message général n’aurait pas eu d’impact. Au lieu de cela, SP a planifié un événement en 2020-2021 pendant la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) pour encourager les employés à se déplacer (sans véhicules motorisés) et des messages ont été envoyés aux employés pour les encourager à participer. SP continuera à atteindre l’objectif de publication d’événements et de messages concernant les pratiques de déplacements écologiques et continuera à soutenir les déplacements écologiques en mettant des supports à vélos à la disposition des employés. |
Promouvoir et encourager les pratiques de voyage durables afin de réduire l’empreinte carbone par employé. |
Contexte : Collectivités sûres et en santé
Le ministère poursuivra son travail afin que le Canada puisse efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, y répondre et s’en remettre, et continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour protéger les Canadiens et leur environnement. L’un des moyens par lesquels Sécurité publique Canada assure le leadership en matière de gestion des urgences est le profil national de risque (PNR), qui appuie la priorité stratégique no 2 de la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada (« Améliorer la compréhension des risques de catastrophes »). Le PNR produit une évaluation stratégique nationale des risques (ESNR) ainsi que des outils et une méthodologie de soutien pour faire progresser l’évaluation des risques et des capacités liés aux catastrophes. L’ENR a d’abord été alimentée par douze séances d’évaluation virtuelle des risques (EVR), qui ont permis d’examiner des scénarios de catastrophes représentatifs au moyen de la méthode d’évaluation tous risques (ETR) afin de produire des résultats d’évaluation des risques de catastrophes à court et à long terme. L’ARSR sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure des évaluations annuelles des risques et des capacités. Les sessions de l’EVR de mars et avril 2021 ont bénéficié d’une large participation des provinces, des territoires, des ministères et organismes fédéraux, des municipalités, des communautés autochtones, des organisations non gouvernementales, des services d’urgence, des représentants du secteur privé et d’autres experts en la matière, afin de dresser un tableau des risques au niveau national. Ces résultats ne sont pas destinés à remplacer les résultats des évaluations locales ou régionales, mais à éclairer les décisions stratégiques au niveau national. Les conclusions des sessions de l’évaluation virtuelle des capacités sont associées aux résultats des évaluations virtuelles des capacités ultérieures qui utilisent une approche de planification basée sur les capacités, afin d’identifier les lacunes dans la gestion de ces risques au niveau national. Les résultats de toutes les sessions seront combinés à d’autres données scientifiques et informations pertinentes pour produire un rapport public sur le PNR qui sera publié d’ici la fin 2022.
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre de la Santé
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures appuyant l’objectif : Collectivités sûres et en santé. |
Prévention des urgences environnementales et atténuation de leurs répercussions. |
Le ministère poursuit son travail de manière à ce que le Canada puisse efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, y répondre et s’en remettre. Cette action du ministère comprend son soutien à la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (approuvée par les ministres FPT responsables de la gestion des urgences en janvier 2019) et l’élaboration future prévue d’un plan d’action pour faciliter l’établissement des priorités et des rapports biennaux. |
Point de départ : À déterminer, une fois qu'une base de référence aura été établie en 2021 à 2022. Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens Note de bas de page2 qui ont pris des mesures pour répondre aux risques auxquels leur ménage est confronté. Cible : À déterminer (en fonction des résultats de l'enquête de référence). Point de départ : À déterminer, une fois que la base de référence aura été établie. Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels leur ménage est exposé. Cible : À déterminer lorsqu'une base de référence sera établie ; date d'atteinte de la cible : mars 2021. |
En 2020-2021, Sécurité publique Canada a établi des données de référence pour les deux indicateurs suivants :
Ces indicateurs sont liés au mandat du Ministère d’exercer un leadership en matière de gestion des urgences et sont alignés sur la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience, qui vise à renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques et à prévenir et atténuer les catastrophes, à s’y préparer, à y réagir et à s’en remettre. Ces indicateurs permettent de suivre la sensibilisation des Canadiens aux risques auxquels sont exposés leur foyer et leur région immédiate, ainsi que les mesures prises pour faire face aux risques. |
SFDD : Continuer à protéger les habitats et à soutenir les personnes et les secteurs vulnérables. Cibler les populations vulnérables et accroître efficacement la sensibilisation aux risques tout en accordant une attention particulière au soutien de partenariats solides au sein de la communauté de gestion des urgences. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Sécurité publique Canada continue de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) par le biais de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les buts et les cibles pertinents de la SFDD.
Comme première étape du processus d’EES, Sécurité publique Canada entreprend une analyse préliminaire d’une proposition de politique ou de programme afin d’identifier les effets environnementaux possibles, y compris les impacts sur les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, et pour déterminer si une EES complète est justifiée. Une évaluation préliminaire aide également le Ministère à déterminer d’autres approches et recommandations dans les cas où les effets environnementaux sont importants.
En 2020-2021, Sécurité publique Canada a effectué un total de 14 analyses préliminaires et d’aucune évaluation EES complète. Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Ministère s’est assuré que les considérations environnementales identifiées par les analyses préliminaires de l’EES soient effectuées aux étapes initiales de chaque proposition. Dans chaque cas, les analyses préliminaires ont déterminé qu’il n’y avait pas d’impact significatif sur l’un des domaines clés identifiés dans le modèle d’EES (c.-à-d. les ressources naturelles, l’environnement, les objectifs de développement durable, les projets devant être assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les nouvelles technologies ayant des répercussions sur l’environnement ou les préoccupations du public). Ayant conclu qu’il n’y aurait pas d’interactions importantes avec l’environnement, aucune des propositions de 2020-2021 n’est passée à l’étape de l’évaluation complète de l’EES.
Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Sécurité publique Canada seront rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur l’atteinte des buts et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte pendant l’élaboration de la proposition et la prise de décision.
Notes
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Dans la version originale de la SFDD, cet objectif était inclus dans l’objectif « Les véhicules à émission zéro représenteront 10 % des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 », il a été déplacé vers « Mesures soutenant l’objectif : Mesure relative aux changements climatiques ».
- 2
(répondant à une enquête de base menée pour la campagne publicitaire sur la préparation aux situations d’urgence - prévue pour mars 2021)
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