ARCHIVE - Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022

Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022 Version PDF (378 Ko)

Un message des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences

Nous sommes heureux de publier le Plan d’action intérimaire fédéral, provincial et territorial 2021-2022 de la Stratégie de sécurité civile. Ce plan d’action intérimaire est le fruit d’efforts de collaboration continus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans une période difficile. Il est fondé sur les travaux qui ont jeté les bases d’une gestion de la sécurité civile plus solide dans tout le Canada.

Comme nous l’avons vu, la vie des gens au Canada et dans le monde a été profondément perturbée par la pandémie de COVID-19 et les récents sinistres. Les inondations et les incendies de forêt dévastateurs de l’année dernière ont montré qu’il est urgent de prendre des mesures pour faire face à la croissante fréquence et gravité des catastrophes et aux effets des changements climatiques. dans le respect des rôles et responsabilités de chaque gouvernement.

En 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont approuvé la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. Cette toute première vision commune fédérale-provinciale-territoriale pour des collectivités fortes et résilientes appelait à une collaboration renforcée entre tous les partenaires de la gestion des urgences; notamment tous les ordres de gouvernement, la société civile et les communautés autochtones. Le plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile mise sur l’élan créé par la Stratégie et précise les priorités et les activités figurant dans les quatre piliers de la sécurité civile : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

Les communautés autochtones sont parmi les plus touchées aux situations d’urgence en raison de leur emplacement éloigné et de leur situation côtière, du manque d'accès aux services de sécurité civile, ainsi que de leur dépendance à l'égard des écosystèmes naturels. De ce fait, la Stratégie de sécurité civile engage le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans leurs domaines de responsabilité, à donner aux communautés et aux peuples autochtones la capacité d’intégrer les connaissances traditionnelles et les programmes de sensibilisation et d’éducation dans la sécurité civile et la réduction des risques de catastrophes. À ce titre, les gouvernements établiront un dialogue avec les peuples autochtones relativement aux besoins de leurs collectivités et dans l’établissement des priorités de la sécurité civile.

Ce plan d’action intérimaire 2021-2022 fait figure de pionnier pour les plans ultérieurs qui pourront s’appuyer sur un dialogue soutenu, une participation active et des discussions continues entre tous les partenaires. Ensemble, nous continuerons à mettre de l’avant de nouvelles approches pour renforcer la sécurité civile et la résilience de tous.

En tant que partenaires de la gestion des urgences, nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour nous préparer aux urgences futures dont les phénomènes météorologiques extrêmes amplifiés par les changements climatiques; et ce, en nous concentrant sur des efforts proactifs de prévention et d’atténuation tout en garantissant de solides capacités d’intervention et de rétablissement. Ensemble, d’ici 2030, nous serons mieux équipés pour prévoir tous les risques, nous y préparer, y répondre et nous en remettre.

Au nom des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de la sécurité civile:

L’honorable Bill Blair, C.P., C.O.M., député
Président du Conseil privé de la Reine et ministre de la Protection civile
Gouvernement du Canada

L’honorable Mike Farnworth
Ministre de la Sécurité publique et Solliciteur général
Gouvernement de la Colombie-Britannique

L’honorable Richard Mostyn
Ministre des Services communautaires et
ministre responsable de la Commission de la santé et de la sécurité au travail
Gouvernement du Yukon

Stratégie de sécurité civile pour le Canada

Une voie vers la résilience

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada (Stratégie de SC) établit les priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en sécurité civile (SC) et harmonise leurs efforts dans ce domaine en s’appuyant sur une approche tous risques pour l’ensemble de la société. Elle vise également à renforcer la résilience globale du Canada d’ici 2030 grâce à cinq axes d’intervention prioritaires :

1. Améliorer la collaboration et la gouvernance dans l’ensemble de la société afin d’accroître la résilience;
2. Mettre davantage l’accent sur la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société;
3. Se consacrer davantage aux activités axées sur la prévention des catastrophes et l’atténuation de leurs conséquences dans l’ensemble de la société;
4. Améliorer les capacités et la collaboration en matière d’intervention en cas de catastrophe et stimuler le développement de nouvelles capacités;
5. Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant mieux de manière à minimiser les répercussions de futures catastrophes.

Chaque axe d’intervention prioritaire a des objectifs fondamentaux correspondant et des résultats prioritaires à partir desquels sont établis des objectifs à moyen terme. Ces priorités offrent aux gouvernements FPT la souplesse nécessaire pour faire progresser les objectifs de la Stratégie de SC de diverses façons et d’une manière qui reflète leurs priorités respectives.

Élaboration du plan d’action FPT

De la stratégie à l’action

Afin de réaliser la Stratégie de SC, les ministres FPT responsables de la sécurité civile ont chargé les Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) d’élaborer et de faire progresser un plan d’action FPT portant sur chacun des cinq axes d’intervention prioritaires de la Stratégie de SC. Les CSRGU représentent l’ensemble des organisations et des ministères FPT qui dirigent les efforts de sécurité civile au nom de leur gouvernement respectif.

L’adoption d’une approche qui considère l’ensemble de la société vise à tirer parti des connaissances, de l’expérience et des capacités existantes des partenaires de la SC, y compris celles des organisations et des communautés autochtones. La Stratégie de SC engage les gouvernements FPT, dans leurs domaines de responsabilité, à donner aux communautés et aux peuples autochtones la capacité d’intégrer les connaissances traditionnelles et les programmes de sensibilisation et d’éducation dans la SC et la réduction des risques de catastrophes. Les gouvernements FPT ont travaillé de concert pour imbriquer ces perspectives dans les cinq mesures stratégiques.

Ce plan d’action intérimaire devait être publié en 2020. Cependant, en raison des efforts prioritaires associés à la réponse à la pandémie de COVID-19, les mesures d’intervention du plan d’action ont été reportées à 2021-2022. À l’avenir, le Plan d’action adoptera un cycle de deux ans et sera examiné tous les deux ans par les CSRGU. Le prochain plan d’action FPT s’étendra de 2022 à 2024.

Axe d’intervention prioritaire 1

Améliorer la collaboration et la gouvernance dans l’ensemble de la société afin d’accroître la résilience

Actions stratégiques

Engagement continu des gouvernements FPT pour assurer une forte cohésion pancanadienne pour la SC.

Mesures d’intervention du plan d’action FPT

• Les gouvernements FPT continueront à se concerter régulièrement pour assurer l’harmonisation des activités de gestion de SC afin de progresser vers un 2030 résilient.
• Au besoin, les gouvernements FPT travailleront ensemble pour discuter ou tester lors d’exercices des plans de SC en cas d’événements de sécurité civile où différents ordres de gouvernement sont appelés à intervenir, en collaborant pour renforcer la résilience.
• Les gouvernements FPT travailleront avec les principaux partenaires de la gestion de SC au sein de leurs provinces ou territoires et entre ceux-ci, conformément à leurs processus de mobilisation et à leurs pouvoirs respectifs.

Objectif de cette action stratégique

Le maintien de la gouvernance FPT et de la collaboration entre les partenaires FPT est une composante essentielle au renforcement de la résilience au Canada. Il est primordial que les rôles et responsabilités en matière de SC des gouvernements FPT soient clairement définis, et que chaque ordre de gouvernement soit en mesure de transmettre adéquatement l’information à tous les niveaux. Assurer une gouvernance et une collaboration FPT structurée améliorera la communication et la cohésion à l’échelle du pays lorsqu’il s’agira d’atténuer et de prévenir les catastrophes, de s’y préparer, d’y réagir et de s’en remettre.

Mesurer le succès (résultats)

Résultats du plan d’action FPT pour 2021-2022 :

La cohésion au sein du système FPT de SC continue d’être renforcée par divers efforts FPT, notamment :

• Les CSRGU continueront de se réunir régulièrement pour faire progresser la SC dans tout le Canada, y compris l’élaboration d’une proposition pour le plan d’action de la Stratégie de SC 2022-2024.
• Les gouvernements FPT continueront de consulter leurs partenaires clés (exemples : tables tri-services, partenaires autochtones).
• Les gouvernements FPT se réunissent au besoin pour discuter de la mise en œuvre de leurs plans de sécurité civile pour appuyer l’état de préparation des différents ordres de gouvernements en cas de sinistre majeur.
• Un inventaire des structures de gouvernance FPT existantes pour la SC (en particulier celles qui soutiennent les CSRGU et les tables de direction dont relève les CSRGU) est préparé d’ici le printemps 2022.

Mesures prioritaires FPT global de la Stratégie de SC des FPT à l’horizon 2030 :

• Les gouvernements FPT prendront en compte l’environnement complexe et en évolution lorsque de nouvelles initiatives FPT en matière de SC seront élaborées ou mises à jour, ce qui comprend l’adaptation aux changements climatiques ainsi que l’importance de renforcer la résilience et la valeur de leurs partenaires respectifs en SC.

Axe d’intervention prioritaire 2

Mettre davantage l’accent sur la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société

Actions stratégiques

Améliorer la compréhension pancanadienne des risques de catastrophes.

Mesures d’intervention du plan d’action FPT

• Les gouvernements FPT continueront de participer et de contribuer aux rencontres d’évaluations des risques du Profil national des risques (PNR) tout au long de 2021-2022.
• Les gouvernements FPT continueront de participer et de contribuer aux rencontres d’évaluation des capacités du PNR tout au long de 2021-2022.

Objectif de cette action stratégique

Une meilleure compréhension des risques de catastrophes au Canada aide à éclairer l’établissement des priorités en termes d’efforts de SC, tant en ce qui concerne la réduction proactive de ces risques (prévention/atténuation) que la préparation FPT à des catastrophes potentielles et le rétablissement à la suite d’une catastrophe. Cette mesure sera axée sur les activités visant à appuyer l’amélioration des connaissances sur les risques et les capacités en cas de catastrophe, le partage de l’information et la prise de décisions.

Mesurer le succès (résultats)

Résultats du plan d’action FPT pour 2021-2022 :

• Une connaissance accrue des risques de catastrophes au Canada et des lacunes en matière de capacités de SC.
• Les premières preuves du PNR à l’appui de la prise de décision FPT en matière de SC (printemps 2022).

Mesures prioritaires FPT global de la Stratégie de SC des FPT à l’horizon 2030 :

• Les gouvernements FPT appuient et favorisent l’accès aux citoyens à des renseignements sur tous les risques de catastrophes dans leurs collectivités et les aléas y étant associés, tout en respectant la protection des renseignements personnels, la confidentialité et la sécurité.

Axe d’intervention prioritaire 3

Se consacrer davantage aux activités axées sur la prévention des catastrophes et l’atténuation de leurs conséquences dans l’ensemble de la société

Actions stratégiques

Réduire le risque d’inondation à l’échelle pancanadienne.

Mesures d’intervention du plan d’action FPT

• Les meilleures pratiques internationales en matière d’assurance; l’estimation des coûts des inondations à l’échelle pancanadienne; les éléments contextuels propres au Canada pour éclairer l’élaboration d’options viables en matière d’assurance contre les inondations; et les objectifs de politique publique FPT examinés au printemps 2021.
• La participation et la contribution FPT au Groupe de travail sur le projet de l’assurance contre les inondations et la réinstallation se poursuivra tout au long de l’exercice 2021-2022; le rapport sera à compléter d’ici le printemps 2022.

Objectif de cette action stratégique

Le risque d’inondation demeure la catastrophe la plus coûteuse; cette mesure d’intervention stratégique vise à adopter une approche à plusieurs volets pour réduire ce risque. Des efforts sont en cours, notamment l’examen d’un programme national d’assurance à faible coût contre les inondations et la réinstallation éventuelle de biens immobiliers à risque élevé. Les recommandations du printemps 2022 serviront de base aux options pour une éventuelle mise en œuvre pancanadienne. Ces activités de collaboration FPT appuient de multiples résultats de la Stratégie de SC, notamment l’amélioration de la connaissance des risques, l’accroissement de l’état de préparation et l’amélioration du rétablissement de la reconstruction en mieux.

Mesurer le succès (résultats)

Résultats du plan d’action FPT pour 2021-2022 :

• Le rapport final du Groupe de travail sur le projet de l’assurance contre les inondations et la réinstallation est prévu pour le printemps 2022 et comprendra davantage de preuves à l’appui d’une assurance contre les inondations résidentielles à faible coût et d’une réinstallation stratégique des résidents de propriétés à haut risque.
• Le partage des progrès des équipes de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation aux CSRGU.

Mesures prioritaires FPT global de la Stratégie de SC des FPT à l’horizon 2030 :

• Les gouvernements FPT collaborent au développement d’options visant le partage du risque financier relié aux catastrophes.

Axe d’intervention prioritaire 4

Améliorer les capacités et la collaboration en matière d’intervention en cas de catastrophe et stimuler le développement de nouvelles capacités

Actions stratégiques

Faire progresser les communications liées à la sécurité civile au Canada.

Mesures d’intervention du plan d’action FPT

• Plan de travail FPT pour soutenir la durabilité à long terme et l’amélioration du Système national d’alerte au public (SNAP) dans un environnement technologique en évolution.
• Publication du rapport du Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN).
• Déterminer les prochaines étapes et élaborer un plan de travail FPT qui soutient l’avancement d’une capacité de réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) au Canada.

Objectif de cette action stratégique

Les récents événements de SC ont mis en évidence les lacunes dans la communication entre les gouvernements FPT et leurs citoyens, soulignant le besoin continu de faire progresser les communications pancanadienne pour la SC. Ce plan d’action intérimaire fait progresser les principaux éléments des communications nationales de gestion des urgences, grâce aux travaux en cours pour améliorer le SNAP et faire progresser un futur RLBSP au Canada.

Mesurer le succès (résultats)

Résultats du plan d’action FPT pour 2021-2022 :

• Amélioration de la prise de décisions basée sur des preuves en matière de communications d’urgence (par exemple, les risques et contraintes, l’incidence des technologies futures, les modèles de gouvernance).
• Une compréhension commune des principales étapes et des jalons de la réalisation d’un futur RLBSP au Canada.

Mesures prioritaires FPT global de la Stratégie de SC des FPT à l’horizon 2030 :

• Les gouvernements FPT collaborent avec leurs partenaires respectifs de la SC en vue d’élaborer des systèmes de communication interopérables en matière de sécurité publique.

Axe d’intervention prioritaire 5

Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant mieux de manière à minimiser les répercussions de futures catastrophes

Actions stratégiques

Faire progresser les efforts visant à améliorer les programmes de rétablissement après sinistre.

Mesures d’intervention du plan d’action FPT

• La participation FPT aux travaux du comité d’examen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) se poursuivra jusqu’à l’automne 2022.

Objectif de cette action stratégique

En tenant compte de l’augmentation considérable des risques de catastrophe et des pertes en découlant, particulièrement depuis le début des années 1990, les mécanismes de rétablissement doivent être examinés afin d’appuyer un système de SC durable. On peut y parvenir, en partie, grâce à des travaux déjà en cours, comme le comité d’examen des AAFCC et le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation.

Mesurer le succès (résultats)

Résultats du plan d’action FPT pour 2021-2022 :

• Meilleures preuves visant à faire évoluer les programmes de rétablissement après catastrophes.
• Le partage des progrès du comité d’experts pour l’examen des AAFCC et des progrès du Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation aux CSRGU.
• Le comité d’experts rendra son rapport final à l’automne 2022, et le processus d’examen se terminera avant la fin de 2022.

Mesures prioritaires FPT global de la Stratégie de SC des FPT à l’horizon 2030 :

• Les gouvernements FPT travailleront à mettre en place des modalités d’aide financière durables, accessibles et en temps utile auprès de leurs résidents à la suite d’une catastrophe.

Plan d’action intérimaire de la Stratégie de SC FPT 2021-2022

Vers la mise en œuvre

Travailler ensemble

Cette approche structurée accroît la cohésion et la responsabilité FPT dans l’avancement de la Stratégie de SC. Au cours de la prochaine année, les gouvernements FPT travailleront ensemble pour renforcer leurs capacités en matière de gestion des sinistres et s’engagent à mener à bien les mesures d’intervention du plan d’action FPT afin de faire progresser la Stratégie de SC pour un Canada plus résilient. Un groupe de travail FPT sur le plan d’action de la Stratégie de SC a été reconstitué en 2021. Ce groupe de travail composé de représentants de tous les gouvernements FPT permet une participation FPT partagée pour faire avancer ce plan d’action, avec une supervision directe des CSRGU, alors que les gouvernements FPT travaillent à faire avancer la mise en œuvre de la Stratégie de SC vers 2030. Ce plan d’action intérimaire a été approuvé par les sous-ministres FPT et les ministres FPT chargés de la sécurité civile.

Amélioration de la cohérence et de la cohésion

La Stratégie de SC FPT et le plan d’action qui la sous-tend utilisent la planification axée sur les capacités (PAC) afin d’accroître la cohésion des systèmes de SC au Canada et de s’orienter vers un processus fondé sur les faits pour réduire les risques et renforcer la résilience. Cette approche respecte le partage des compétences législatives en matière de sécurité civile, tout en augmentant l’interopérabilité et en soutenant une approche de planification plus intégrée des priorités de la SC au Canada. Elle propose un processus et un cadre communs pour mesurer, coordonner et mobiliser les ressources. Dans le cadre de la PAC, les fonctions et les ressources associés sont regroupés en fonction de « capacités », lesquelles soutiennent les résultats communs de la SC tout au long du cycle de vie de la SC (prévention/atténuation, préparation, réponse et rétablissement).

La PAC permet aux gouvernements FPT de structurer le travail de SC autour des principes du Cadre de sécurité civile pour le Canada (tous risques, fondé sur les risques, cohérence de l’action, amélioration continue) et fournit une base commune, rigoureuse et rationnelle pour les investissements futurs visant à combler les lacunes identifiées en matière de capacités. En outre, il encourage la collaboration entre les gouvernements FPT pour se concentrer sur des résultats communs, en adoptant une vue d’ensemble du système de sécurité civile afin de cerner les capacités qui existent entre les organismes gouvernementaux et les ordres de gouvernement FPT.

Les gouvernements FPT ont dressé une liste de 38 capacités de sécurité civile à l’appui d’un système interopérable de sécurité civile au Canada, en se fondant sur les pratiques exemplaires d’autres pays qui ont adopté la PAC pour la sécurité civile, ainsi que sur l’engagement des intervenants FPT en sécurité civile de tout le Canada. Chaque capacité contribue à la capacité des gouvernements FPT à répondre à un ou plusieurs des axes d’intervention prioritaires décrits dans la Stratégie de SC.

Conclusion

Accroître la résilience d’ici 2030

Le Plan d’action de la Stratégie de SC FPT fait avancer la vision des gouvernements FPT qui consiste à renforcer leurs capacités en matière de SC afin de prévenir et d’atténuer les catastrophes, de s’y préparer, d’y répondre et de s’en remettre, et ce, afin de réduire les risques de catastrophe et d’accroître la résilience de tous les individus et de toutes les collectivités. Bien qu’une grande partie des ressources FPT soit consacrée à la pandémie de COVID-19, les gouvernements FPT s’efforceront de respecter leur engagement collectif à l’égard de la Stratégie de SC par le biais des cinq activités stratégiques décrites dans le présent plan d’action intérimaire pour 2021-2022. Les CSRGU continueront de surveiller la mise en œuvre de ce plan d’action intérimaire, tandis que le Groupe de travail sur le Plan d’action sur la Stratégie de SC FPT commencera à élaborer l’édition 2022-2024 du plan d’action de la Stratégie de SC pour 2022-2024, faisant ainsi progresser la Stratégie de SC et poussant les systèmes de SC au Canada sur la voie d’un avenir plus résilient d’ici 2030.

Date de modification :

2024-02-21