Sommaire de Recherche : Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale
Renseignements généraux
Une maladie mentale grave (MMG) est un trouble mental, comportemental ou émotionnel qui a une incidence importante sur le fonctionnement quotidien, comme la schizophrénie, la dépression majeure et les troubles bipolaires. Bien que la grande majorité des personnes atteintes d’une MMG ne commettent pas de crimes et ne soient pas violentes, elles sont surreprésentées dans le système de justice pénale canadien. Selon la documentation, les approches suivantes semblent pouvoir aider à répondre aux besoins des personnes atteintes d’une MMG dans l’ensemble du système de justice pénale.
Application de la loi
Au Canada, des recherches antérieures ont montré que les recrues des forces de l’ordre reçoivent de 1 à 24 heures de formation en santé mentale (Cotton et Coleman, 2008). La Commission de la santé mentale du Canada a présenté un cadre de formation et d’éducation sur la maladie mentale à l’intention des policiers (TEMPO) afin d’aider les organismes d’application de la loi à élaborer leurs propres programmes de formation en santé mentale et à les évaluer. Selon ce guide, les agents reçoivent de 35 à 40 heures de formation en santé mentale, afin d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour interagir efficacement avec les personnes atteintes d’une maladie mentale.
Des équipes spécialisées ont été mises sur pied dans certaines régions du Canada afin d’améliorer les interventions lors de situations de crise impliquant des personnes atteintes d’une MMG. Le déploiement d’une équipe d’intervention conjointe, comprenant un agent spécialement formé et un professionnel de la santé mentale, a été associé à des taux d’arrestation plus faibles, à une augmentation des renvois aux services de santé mentale communautaires et à une réduction du temps d’intervention total (Shapiro et coll., 2015). Une autre pratique prometteuse au Canada est l’utilisation de l’application « Brief Mental Health Screener » d’interRAI, un outil de dépistage de la santé mentale conçu pour aider les agents d’application de la loi à reconnaître les indicateurs de MMG et à communiquer leurs observations aux professionnels de la santé mentale (Hoffman et coll., 2016).
Organisation judiciaire
Si une personne atteinte d’une MMG est accusée d’un crime, elle peut être renvoyée devant un tribunal de la santé mentale (TSM). Les TSM sont moins formels, composés d’une équipe multidisciplinaire de juges, d’avocats et de professionnels de la santé mentale qui propose des programmes de déjudiciarisation offrant une solution de rechange aux sanctions pénales. Ces tribunaux sont de plus en plus nombreux au Canada. Toutefois, d’autres recherches sont nécessaires pour comprendre leurs avantages à court et à long terme pour les Canadiens atteints d’une MMG. Aux États-Unis, les TSM ont été associés à des taux de récidive plus faibles chez les personnes qui ont commis des infractions avec ou sans violence (Anestis et Carbonell, 2014; Sarteschi et coll., 2011).
Détention
L’utilisation d’outils de dépistage en santé mentale est essentielle pour détecter chez les personnes en détention d’éventuels besoins en santé mentale. De plus, il est important que l’évaluation et le traitement accordent la priorité aux personnes atteintes d’une MMG et que ces personnes aient accès à un continuum de services qui correspondent à leur niveau de besoin. Afin de prévenir les retards dans l’évaluation et le traitement, les télécommunications peuvent être utilisées pour mettre les détenus en contact avec des professionnels de la santé mentale qui ne sont pas facilement accessibles dans leur région. Les détenus pourraient aussi être transférés dans un hôpital communautaire ou un établissement de santé mentale pour recevoir des traitements.
Les traitements pharmaceutiques et non pharmaceutiques sont tous deux associés à l’amélioration des résultats en matière de santé mentale et du comportement en établissement; toutefois, les traitements en santé mentale ne sont pas systématiquement liés à des taux de récidive plus faibles (Barnao et Ward, 2015; Morgan et coll., 2012). Pour réduire le risque de récidive criminelle, il est donc important que les services de santé mentale soient accompagnés de programmes correctionnels fondés sur les principes du risque, du besoin et de la réceptivité (Bonta et Andrews, 2017).
Services correctionnels communautaires
Dans le cas des personnes atteintes d’une MMG qui ont été incarcérées, le placement transitoire en vue de la réinsertion dans la collectivité est plus efficace lorsqu’elle est amorcée tôt et qu’elle détermine les services de santé mentale communautaires appropriés avant la mise en liberté. Il est également important que les personnes soient libérées avec une carte d’assurance-maladie valide et un approvisionnement suffisant de médicaments. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas, ce qui empêche les personnes d’accéder aux services dans la collectivité (Delveaux et coll., 2017). Il conviendrait également d’élaborer des ententes visant à renforcer l’échange d’information et la collaboration entre les établissements et les services communautaires, afin d’améliorer la continuité des soins après la libération de la personne.
Les personnes atteintes d’une MMG (en particulier celles qui ont des troubles concomitants de la personnalité ou de l’utilisation de substances) sont plus susceptibles de voir leur peine communautaire révoquée pour des infractions techniques que celles qui ne sont pas atteintes d’une MMG ou de troubles concomitants (Skeem et coll., 2014; Stewart et coll., 2018). Il est donc important que les agents de surveillance communautaires qui travaillent avec des personnes atteintes d’une MMG reçoivent une formation supplémentaire en santé mentale et soient encouragés à recourir à des peines non privatives de liberté en réponse à des infractions mineures.
En particulier, les services communautaires de santé mentale accessibles aux personnes atteintes d’une MMG qui ont des démêlés avec la justice pénale sont limités. De nombreux fournisseurs de services de santé mentale ne se sentent pas à l’aise de fournir des services à cette population et ne sont pas adéquatement formés ou équipés pour répondre à leurs besoins en toute sécurité (Desai, 2010). L’unité de traitement en milieu fermé située à Brockville, en Ontario, est l’un des seuls établissements conçus pour répondre aux besoins en matière de sécurité et de santé mentale au Canada. Des unités de traitement plus sécurisées seraient nécessaires pour répondre aux besoins des personnes atteintes d’une MMG qui ont besoin d’un niveau de sécurité plus élevé que celui qui peut être offert dans la collectivité.
Conclusion
De nombreuses pratiques prometteuses ont été cernées pour améliorer les soins et réduire la surreprésentation des personnes atteintes d’une MMG dans le système de justice pénale (voir le résumé à la figure 1). Ces pratiques ont été mises en œuvre dans certaines administrations, mais pourraient être utilisées de façon plus générale pour mieux répondre aux besoins de cette population.
Figure 1. Pratiques prometteuses pour répondre aux besoins des personnes atteintes d’une maladie mentale grave ayant des démêlés avec le système de justice pénale
Description de l’image
Ce diagramme représente les pratiques prometteuses pour répondre aux besoins des personnes atteintes de MMG impliquées dans la justice pénale et atteintes de maladie mentale grave à chaque niveau du système de justice pénale. La première case en haut du diagramme est le système de justice pénale, qui se ramifie en trois cases représentant les trois niveaux du système de justice pénale : les services d’application de la loi, le système judiciaire et les services correctionnels.
Le premier niveau, les organismes d’application de la loi, se ramifie en un encadré qui énumère les pratiques prometteuses. Elles sont les suivantes :
- Développer et normaliser la formation en matière de santé mentale
- Utiliser des outils de dépistage pour évaluer et communiquer les symptômes de la maladie mentale
- Augmenter les ressources pour les équipes d’intervention spécialisées
Le deuxième niveau, le système judiciaire, se ramifie en un encadré sur les tribunaux de santé mentale, qui se ramifie ensuite en un encadré énumérant les pratiques prometteuses. Elles sont les suivantes :
- Développer et normaliser la formation en matière de santé mentale
- Utiliser des outils de dépistage pour évaluer et communiquer les symptômes de la maladie mentale
- Augmenter les ressources pour les équipes d’intervention spécialisées
Le troisième niveau, les Services correctionnels, se subdivise en deux cases : Détention et Collectivité. Ces deux encadrés se ramifient dans le même encadré qui énumère les pratiques prometteuses qui sont nécessaires tant en détention que dans la collectivité. Elles sont les suivantes :
- Procéder à un dépistage des maladies mentales chez tout le monde
- Répartir les ressources en fonction de la gravité des besoins en santé mentale
- Améliorer l’accès aux soins de santé mentale en utilisant la technologie (p. ex. la vidéoconférence)
- Répondre aux besoins criminogènes en plus des symptômes de la maladie mentale.
Cet encadré de pratiques prometteuses en matière de services correctionnels se subdivise en deux encadrés, séparant les pratiques prometteuses pour la détention uniquement et pour la collectivité uniquement. Le premier encadré énumère les pratiques prometteuses qui ne concernent que la détention :
- Formation en santé mentale pour tout le personnel
- Offrir une continuité des services
- Aiguiller les cas urgents vers des centres de traitement ou des hôpitaux communautaires
Le deuxième encadré énumère les pratiques prometteuses qui ne sont pertinentes que pour la collectivité :
- Commencer tôt à planifier la transition
- Assurer la liaison entre les personnes et les services communautaires en santé mentale
- Échanger l’information
Ce diagramme représente les pratiques prometteuses pour répondre aux besoins des personnes atteintes de MMG impliquées dans la justice pénale et atteintes de maladie mentale grave à chaque niveau du système de justice pénale. La première case en haut du diagramme est le système de justice pénale, qui se ramifie en trois cases représentant les trois niveaux du système de justice pénale : les services d’application de la loi, le système judiciaire et les services correctionnels.
Le premier niveau, les organismes d’application de la loi, se ramifie en un encadré qui énumère les pratiques prometteuses. Elles sont les suivantes :
- Développer et normaliser la formation en matière de santé mentale
- Utiliser des outils de dépistage pour évaluer et communiquer les symptômes de la maladie mentale
- Augmenter les ressources pour les équipes d’intervention spécialisées
Le deuxième niveau, le système judiciaire, se ramifie en un encadré sur les tribunaux de santé mentale, qui se ramifie ensuite en un encadré énumérant les pratiques prometteuses. Elles sont les suivantes :
- Développer et normaliser la formation en matière de santé mentale
- Utiliser des outils de dépistage pour évaluer et communiquer les symptômes de la maladie mentale
- Augmenter les ressources pour les équipes d’intervention spécialisées
Le troisième niveau, les Services correctionnels, se subdivise en deux cases : Détention et Collectivité. Ces deux encadrés se ramifient dans le même encadré qui énumère les pratiques prometteuses qui sont nécessaires tant en détention que dans la collectivité. Elles sont les suivantes :
- Procéder à un dépistage des maladies mentales chez tout le monde
- Répartir les ressources en fonction de la gravité des besoins en santé mentale
- Améliorer l’accès aux soins de santé mentale en utilisant la technologie (p. ex. la vidéoconférence)
- Répondre aux besoins criminogènes en plus des symptômes de la maladie mentale.
Cet encadré de pratiques prometteuses en matière de services correctionnels se subdivise en deux encadrés, séparant les pratiques prometteuses pour la détention uniquement et pour la collectivité uniquement. Le premier encadré énumère les pratiques prometteuses qui ne concernent que la détention :
- Formation en santé mentale pour tout le personnel
- Offrir une continuité des services
- Aiguiller les cas urgents vers des centres de traitement ou des hôpitaux communautaires
Le deuxième encadré énumère les pratiques prometteuses qui ne sont pertinentes que pour la collectivité :
- Commencer tôt à planifier la transition
- Assurer la liaison entre les personnes et les services communautaires en santé mentale
- Échanger l’information
Source
Pedneault, C. I., Perley-Robertson, B., Mularczyk, K. et Prevost, H. (2021). Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale (2023-R001). Sécurité publique Canada : Ottawa, Ontario.
Voir le rapport complet pour obtenir les sources citées.
Autres sources
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340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
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Les résumés de recherche sont produits pour le Secteur de la prévention du crime de Sécurité publique Canada. Le présent résumé reflète les interprétations sur les constatations de l’auteur du rapport et ne traduit pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.
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