Sommaire de recherche
Méthodes de prévention de la corruption : Examen et analyse de certaines approches
Contexte
La corruption peut englober une variété d'actes criminels dont la gravité varie. Bien qu'il n'existe pas de définition universelle de la corruption, la définition la plus couramment utilisée considère qu'il s'agit de « l'abus des bureaux publics et privés pour obtenir un gain personnel » (Transparency International, 2021, par. 1). La corruption dans les secteurs public et privé peut, entre autres, entraîner une augmentation des coûts pour les entreprises, masquer ou faciliter les activités criminelles, entraîner une mauvaise affectation des ressources publiques, influencer les résultats des politiques, affaiblir la confiance du public dans le gouvernement, réduire le développement économique et générer des profits pour le crime organisé.
Selon l'Indice de perception de la corruption (IPC), Transparency International a généralement déterminé que les niveaux de corruption au Canada sont relativement faibles. Toutefois, malgré le classement favorable du Canada par rapport à l'IPC, le pays a connu une baisse relativement constante de sa cote au cours des deux dernières décennies, ce qui indique une perception croissante de la corruption. Compte tenu de la baisse de l'IPC du Canada et du grand nombre de répercussions sociales et économiques de la corruption, l'élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la corruption sont devenues un sujet de plus en plus important.
Le présent rapport vise à examiner et à décrire les méthodes couramment utilisées pour prévenir la corruption au Canada et à l'échelle mondiale. Plus précisément, le présent examen vise à fournir un résumé complet des méthodes couramment utilisées pour prévenir la corruption dans les secteurs privé et public et, dans la mesure du possible, à fournir un aperçu des méthodes de prévention qui ont une valeur empirique et une efficacité démontrée.
Méthode
Le présent rapport présente un vaste examen de la littérature empirique accessible au public, en s'appuyant sur diverses sources tirées à la fois de la documentation universitaire et des données non publiées, ainsi que de rapports gouvernementaux et organisationnels. Bien que la documentation propre au contexte canadien soit priorisée et soulignée, la documentation internationale est également incluse.
Google Scholar a été utilisé comme principal moteur de recherche dans la collecte d'articles pour cette revue. De plus, la recherche dans la littérature s'est limitée aux articles en anglais qui ont été publiés entre janvier 2000 et février 2022. La présélection des références (c'est-à-dire, processus à la chaîne) ainsi que le processus à la chaîne inversé à l'aide de la fonction « Cited by » (Cité par) de Google ont également été effectués. À la suite de la recherche et de l'examen initial des résumés, 193 articles ont été jugés conformes aux critères. Après une analyse plus poussée des 193 sources, 47 ont été exclues en raison de leur manque de pertinence pour l'étude en cours et 16 autres ont été jugées inutiles à intégrer à l'examen final. Les études exclues pour ce dernier raisonnement étaient uniquement des études non empiriques qui n'étaient pas nécessaires à des fins de contextualisation. Cent trente articles ont été intégrés à la version définitive.
Constatations
Quatre approches principales pour prévenir la corruption sont mises en évidence. À savoir : 1) les approches fondées sur la valeur, 2) les approches fondées sur la conformité, 3) les approches de gestion des risques et 4) les approches fondées sur la sensibilisation et la participation. Dans le cadre de ces quatre approches, 18 méthodes propres à la prévention de la corruption ont l'objet d'un examen et d'une évaluation.
Les résultats montrent que 1) le principe du ton aux échelons supérieurs, 2) les programmes de formation en éthique, 3) la vérification descendante, 4) le recrutement fondé sur le mérite, 5) le gouvernement électronique et 6) la liberté de la presse indiquent tous des signes d'efficacité empirique.
La littérature présente des résultats mitigés concernant 1) les motivations intrinsèques, 2) les motivations extrinsèques, 3) le suivi ascendant, 4) les campagnes de sensibilisation du public et 5) les lois sur l'accès à l'information. Le principe des quatre yeux était la seule méthode jugée inefficace.
Enfin 1) les pénalités et les sanctions, 2) la diligence raisonnable, 3) la divulgation des actifs, 4) la rotation des postes, 5) les procédures de dénonciation et 6) l'évolution de la culture organisationnelle n'ont pas été jugées suffisantes pour permettre de tirer des conclusions.
Discussion et conclusion
La corruption peut se produire dans différents secteurs, avoir différents degrés de gravité et comprendre divers actes. Par conséquent, il n'y a pas d'approche universelle en matière de prévention de la corruption, et certaines organisations devront adapter leurs stratégies de prévention en fonction de leurs besoins et de leurs risques particuliers. Les méthodes de prévention de la corruption examinées tout au long du rapport sont applicables à diverses formes de corruption et peuvent aider à fournir un point de départ pour l'élaboration d'approches plus personnalisées et plus précises.
Les constatations de la présente documentation indiquent que les organisations devraient chercher à élaborer des programmes de conformité et des stratégies de lutte contre la corruption qui 1) font appel à de multiples méthodes fondées sur des données probantes et 2) adapter les méthodes de prévention aux besoins et au contexte particuliers de l'organisation.
Limites et recherches à venir
En raison des limites de la documentation disponible, cette revue n'examine pas la mesure dans laquelle chaque méthode de prévention peut réduire la corruption. Le présent rapport vise plutôt à décrire en détail le soutien empirique existant (ou son absence) pour chaque approche particulière. Bon nombre des méthodes de prévention proposées dans le cadre de cet examen n'ont été efficaces que pour prévenir certaines formes de corruption. Par conséquent, compte tenu de la définition large de la corruption et de ses diverses sous-catégories, il ne faut pas tenter de généraliser l'efficacité de différentes méthodes de façon transversale. Cet examen a conceptualisé les méthodes de prévention susmentionnées de façon assez générale. Par conséquent, il faut reconnaître que chacune des méthodes examinées comporte un certain nombre de nuances qui pourraient avoir une incidence sur leur efficacité.
Plusieurs pistes de recherche sont proposées, notamment 1) l'examen des effets interactifs produits par la combinaison de multiples méthodes de prévention, 2) un examen empirique plus rigoureux et 3) les répercussions possibles de différents facteurs contextuels sur les méthodes de prévention.
Source
Sauve, B., Woodley, J., Jones, N. J., & Akhtari, S. (2022). Méthodes de prévention de la corruption: Examen et analyse de certaines approches. Rapport de recherche 2023-R010, Ottawa, Ontario, Sécurité publique Canada.
Sources supplémentaires
Transparency International. (2021). What is corruption?.
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Les sommaires de recherche sont produits pour la Direction générale de la prévention du crime, Sécurité publique Canada. La présente recherche en bref présente les interprétations des conclusions des auteurs du rapport et pas nécessairement celles du ministère canadien de la Sécurité publique.
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