Sommaire de l’évaluation horizontale de I’ Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG)
À propos du programme
Les taux de criminalité globaux du Canada ont suivi une tendance à la baisse au cours des dernières décennies. Malgré cette baisse, les tendances récentes de la criminalité impliquant la violence liée aux armes à feu et aux gangs sont en hausse marquée. Étant donné la nature de a violence liée aux gangs et sachant que les groupes du crime organisé sont liés à une variété d’activités criminelles et de marchandises illicites, les interventions doivent être planifiées de façon exhaustive et comprendre des activités recouvrant tout le spectre des activités d’intervention et d’application de la loi. Si les provinces et les territoires (PT) sont responsables de l’administration de la justice au sein de leur territoire de compétence, services de police compris, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le soutien d’une approche coordonnée à volets multiples à l’égard de la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
Le budget de 2018 prévoit un financement sur cinq ans pour établir l’ILCVAFG. Cette initiative horizontale appuie Sécurité publique Canada (SP) [à titre d’organisme responsable], l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en investissant dans trois thèmes : Investir dans les collectivités, Améliorer la capacité d’exécution de la loi fédérale, et Renforcement du leadership fédéral.
Ce que nous avons examiné
L’évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d’efficacité et d’efficience, y compris les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l’Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre. L’évaluation portait sur la période de 2018-2019 à 2021-2022, et a pris en compte les données de 2022-2023, lorsqu’elles étaient disponibles, pour assurer une évaluation plus complète de l’Initiative.
Constatations de l’évaluation
- L’ILCVAFG est harmonisée avec les priorités fédérales et les mandats des organisations partenaires. Les tendances à la hausse en ce qui concerne les crimes liés aux armes à feu et aux gangs au Canada démontrent la nécessité continue de l’Initiative pour soutenir les réponses des partenaires et des intervenants à ces enjeux persistants.
- La formule de financement du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) vise à assurer que les fonds sont distribués proportionnellement aux PT. Cependant, des lacunes dans la couverture ont été relevées. Il s’agissait notamment du fait que la GRC n’était pas admissible à recevoir du financement du FLVAFG, ainsi que des limites de la couverture de certains objectifs du programme et de la portée du FLVAFG dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, malgré la présence de violence liée aux armes à feu et aux gangs dans ces régions.
- SP n’a que peu d’influence sur la distribution du financement du FLVAFG par les intervenants provinciaux et territoriaux. Les responsables du programme ne sont donc pas en mesure de s’assurer que des fonds sont versés à toutes les régions ou populations qui risquent d’être exposées à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
- Des chevauchements et des dédoublements ont été constatés entre le FLVAFG et d’autres programmes connexes administrés par SP.
- Le FLVAFG a permis aux gouvernements provinciaux et territoriaux de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs sur leur territoire, et des résultats positifs ont été signalés au niveau des projets. On ignore si le financement du programme atteint toutes les populations ou collectivités ciblées considérées comme vulnérables ou à risque de subir de la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
- Malgré certains retards dans la mise en œuvre des activités d’amélioration de la capacité fédérale d’application de la loi, certaines données indiquent que l’Initiative a amélioré les capacités de la GRC et de l’ASFC à prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
- SP n’a pas été en mesure de mettre en œuvre les principaux livrables du thème Renforcer le leadership fédéral, ce qui a entraîné des lacunes importantes en matière de mobilisation, d’échange d’information et de planification stratégique.
- Bien que les facteurs de l’ACS Plus aient éclairé la conception de l’ILCVAFG, certaines lacunes subsistent dans la prestation, y compris les niveaux de soutien offerts aux communautés autochtones et aux petites collectivités. Une collecte et une analyse de données plus ciblées renforceraient la mise en œuvre continue de l’ILCVAFG et les décisions stratégiques futures.
- L’administration des programmes de subventions et de contributions dans le cadre du thème Investir dans les collectivités a été bien gérée. Malgré cela, l’efficacité de l’administration de l’Initiative a été entravée par les difficultés rencontrées au chapitre de l’utilisation des ressources allouées, par une gouvernance et un contrôle restreints, ainsi que par un nombre minimal de rapports sur les résultats et les activités de mobilisation permettant de suivre les progrès de la mise en œuvre et d’éclairer les décisions stratégiques.
Recommandations
Le sous-ministre adjoint principal du Secteur de la prévention du crime et le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et des programmes de SP devraient :
- Explorer les possibilités de renforcer la coordination et la gouvernance globales des programmes de SP à l’égard de la violence liée aux armes à feu et aux gangs afin d’améliorer les synergies et de réduire au minimum le chevauchement.
- Revoir la conception du programme du FLVAFG pour améliorer :
- l’accès à des possibilités de financement pour les services de police compétents, ainsi que pour les collectivités et les populations qui sont confrontées à la violence liée aux armes à feu et aux gangs ou qui risquent de l’être;
- la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les fonds du FLVAFG appuient tous les objectifs du programme.
- S’assurer que des mécanismes de contrôle appropriés sont en place pour :
- clarifier les processus de modification des indicateurs de rendement et déterminer leur pertinence pour la mesure des résultats;
- renforcer les activités de collecte de données et de mise en commun de l’information parmi les intervenants;
- faire avancer l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’activités de mobilisation des intervenants; et veiller à ce que la surveillance de l’Initiative soit conforme aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les initiatives horizontales.
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