Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime

Sommaire exécutif

Créée en 1998, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique de Sécurité publique Canada (SP) pour la mise en œuvre des interventions en matière de prévention du crime au Canada. Elle finance des projets choisis qui contribuent à la prévention et à la réduction de la criminalité ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur ce qui est efficace en matière de prévention du crime.

De 2008 à 2019, la SNPC a accordé un financement à 650 projets dans des collectivités d’un peu partout au pays, ce qui représente des investissements pluriannuels d’environ 500 millions de dollars. La Stratégie est mise en œuvre au moyen de quatre programmes de financement, dont trois sont inclus dans la présente évaluation : le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), le Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) et le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN). En raison de sa nature unique, le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) sera évalué séparément au cours de l’exercice 2025-2026.

Ce que nous avons examiné

L’évaluation avait pour but d’évaluer la pertinence, l’efficacité (atteinte des résultats) et l’efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ. L’évaluation portait sur les exercices de 2018-2019 à 2021-2022 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

Constatations de l’évaluation

• La SNPC cadre avec le mandat de SP et s’adapte aux priorités fédérales en matière de prévention du crime.
• Bien que les facteurs de risque et de protection n’aient pas beaucoup changé depuis la création du programme, l’activité criminelle a évolué. La SNPC tient compte des facteurs de risque actuels et tente de s’adapter à l’évolution de l’activité criminelle.
• Les programmes de financement de la SNPC ciblent les collectivités et les populations présentant des risques élevés ainsi que les nouvelles tendances de la criminalité. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur les jeunes Noirs et Autochtones, les collectivités, les activités liées à la cyberintimidation et des programmes sexospécifiques axés sur le genre.
• Du point de vue des répondants clés, les programmes de la SNPC atteignent les populations prioritaires, mais des obstacles subsistent.
• D’autres programmes de financement de la prévention du crime existent à SP et dans d’autres ministères. Bien que ces programmes soient considérés comme complémentaires, il y a un certain chevauchement.
• Dans l’ensemble, les projets ont été mis en œuvre comme prévu, mais des changements ont été apportés en raison de la pandémie de la COVID-19. Malgré leur réussite, les projets ont fait face à des obstacles.
• Le financement de la SNPC a permis aux collectivités de s’attaquer aux facteurs de risque qui conduisent à la criminalité au sein de leurs populations prioritaires.
• La SNPC publie des ressources stratégiques et documentaires liées aux pratiques exemplaires dans le domaine de la prévention du crime. La connaissance de ces ressources pourrait être améliorée, car de nombreux répondants clés externes ont fait un usage limité de ces ressources pour éclairer leur prise de décision.
• Les demandes de financement pour les programmes de la SNPC ont constamment excédé les fonds disponibles.
• La SNPC est cogérée au sein de SP. Il existe des problèmes de gouvernance, notamment des problèmes de communication qui peuvent nuire à l’efficacité du programme.
• L’infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) est obsolète et inefficace. Peu d’informations sur les projets sont analysées ou utilisées par SP, ce qui entraîne des inefficacités.
• SP ne sait pas si les projets se poursuivent après la fin du financement de la SNPC. Des répondants clés ont indiqué que la durabilité est moins réalisable pour les petites organisations.

Recommandations

Le sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime, et le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, devraient :

• Veiller à ce que les données sur le rendement des projets soient systématiquement recueillies, analysées et utilisées pour prendre des décisions concernant les orientations des politiques et de la recherche.
• Élaborer et mettre en œuvre des pratiques et des outils de gestion de l’information pour contribuer au maintien des connaissances organisationnelles et alléger le fardeau imposé aux projets.
• Accroître la diffusion des ressources stratégiques et documentaires et déployer des efforts afin d’améliorer l’accessibilité des ressources stratégiques et documentaires existantes.
• Envisager des options pour soutenir davantage la durabilité du projet.

Contexte

Créée en 1998, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique de Sécurité publique Canada (SP) pour la mise en œuvre des interventions en matière de prévention du crime au Canada. Elle finance des projets choisis qui contribuent à la prévention et à la réduction de la criminalité ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur ce qui est efficace en matière de prévention du crime.

La Stratégie est fondée sur l’hypothèse que des interventions bien conçues peuvent influencer positivement les comportements qui mènent à la criminalité, surtout chez les jeunes; et qu’il est possible de réduire ou de prévenir la criminalité en s’attaquant aux facteurs de risque pouvant mener à des infractions.

La Stratégie comprend trois éléments clés :

• exercer un leadership à l’échelle nationale en ce qui a trait à la prévention et à la réduction de la criminalité, en collaborant avec des partenaires en vue d’élaborer des méthodes fondées sur des faits pour agir à l’égard des facteurs de risque au sein des populations à haut risque;
• appuyer la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de prévention du crime par l’intermédiaire de subventions et de contributions;
• procéder à la collecte et à la diffusion des connaissances pratiques relatives à l’efficacité et à l’exécution du programme auprès des parties intéressées.

La SNPC est administrée par SP en collaboration avec les provinces et les territoires (PT). Dans le cadre de la SNPC, SP offre un financement d’une durée limitée sous forme de subventions (maximum de 36 mois) et de contributions (maximum de 60 mois) aux organisations pour aborder les enjeux prioritaires en matière de criminalité.

En 2008, la SNPC a adopté une approche fondée sur des données probantes pour mettre à l’essai des interventions de prévention du crime, qui consiste à financer des interventions modèles, prometteuses ou novatrices. Les évaluations de projets ont été utilisées, depuis les premiers jours du programme, pour mesurer l’efficacité des projets à atteindre les résultats attendus. Pour ce faire, un groupe choisi de projets financés reçoit des ressources supplémentaires, y compris un soutien financier pour embaucher un évaluateur externe, afin d’entreprendre des évaluations des processus et des répercussions des projets. Cela contribue à l’élaboration d’une base de connaissances sur ce qui est efficace pour prévenir la criminalité dans le contexte canadien.

De 2008 à 2019, la SNPC a accordé un financement à 650 projets dans des collectivités d’un peu partout au pays, ce qui représente des investissements pluriannuels d’environ 500 millions de dollars.

La Stratégie est mise en œuvre au moyen de quatre programmes de financement, dont trois sont inclus dans la présente évaluation.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ)

Le FLAGJ offre du financement d’une durée limitée pour des initiatives communautaires qui empêchent les jeunes à risque de se joindre à des gangs, fournit des stratégies de sortie aux jeunes qui font partie de gangs et offre du soutien aux jeunes afin qu’ils ne recommencent pas à fréquenter un gang.

Les objectifs sont de réduire les problèmes de violence grave chez les jeunes et les menaces liées aux gangs de jeunes dans les collectivités en faisant ce qui suit :

• appuyer des initiatives ciblées qui s’attaquent aux facteurs de risque et favorisent les facteurs de protection précis associés à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes dans les collectivités où ces problèmes existent ou sont en émergence;
• favoriser la réalisation d’interventions fondées sur des données probantes pour fournir aux jeunes des solutions de rechange à la participation aux activités des gangs;
• acquérir et diffuser des connaissances afin d’encourager d’autres collectivités à adopter des méthodes efficaces de prévention de la violence chez les jeunes et des activités des gangs de jeunes au Canada.

Fonds d’action en prévention du crime (FAPC)

Le FAPC offre des subventions et des contributions d’une durée limitée qui appuient les initiatives de prévention du crime fondées sur des données probantes dans les collectivités qui abordent les facteurs de risque et de protection connus associés à la criminalité chez les groupes vulnérables de la population, en particulier les enfants et les jeunes de 6 à 24 ans, et les récidivistes.

Il a trois objectifs principaux :

• financer des pratiques prometteuses et modèles fondées sur des données probantes qui agissent sur les facteurs de risque et de protection connus en vue de réduire la délinquance chez les enfants et les jeunes à risque, et chez les délinquants présentant un risque élevé dans les collectivités;
• soutenir la diffusion des connaissances et l’élaboration d’outils et de ressources liés à des pratiques efficaces de prévention du crime;
• financer des projets novateurs qui explorent de nouveaux moyens d’agir sur les facteurs de risque et de protection connus liés à la délinquance chez les enfants et les jeunes à risque, ainsi que chez les délinquants à risque élevé au sein des collectivités.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)

Le FPCCAN vient en aide aux collectivités aux prises avec des facteurs de risque multiples et d’autres problèmes qui nuisent à leur capacité de s’attaquer aux crimes, comme l’isolement géographique et une capacité d’intervention limitée. Il permet de fournir à ces collectivités du financement d’une durée limitée pour appuyer des initiatives adaptées sur le plan culturel qui favorisent l’élaboration et la mise en application de méthodes de prévention du crime dans les collectivités autochtones, qu’il s’agisse de collectivités vivant à l’intérieur des réserves ou hors réserve, et des collectivités du Nord. De plus, il permet d’accroître les connaissances et les capacités requises pour mettre sur pied ou adapter des mesures de prévention du crime efficaces et adaptées sur le plan culturel.

Afin d’apporter des changements positifs aux facteurs de risque et de protection et de renforcer la prévention du crime dans les collectivités autochtones et du Nord, le FPCCAN appuie les projets qui visent :

• l’adaptation, l’amélioration et la mise en œuvre de pratiques de prévention du crime appropriées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses qui ciblent des facteurs de protection et des facteurs de risque bien connus dans le but de réduire la récidive chez les enfants et les jeunes à risque, de même que chez les délinquants à risque élevé dans les collectivités;
• la diffusion des connaissances et la création d’outils et de ressources pour la population des collectivités autochtones et du Nord;
• le renforcement des capacités d’intervention pour explorer des façons d’élaborer ou de mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées sur le plan culturel auprès des collectivités autochtones et du Nord.

Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

Les collectivités à risque : le PFPIS a été créé en 2007 en réponse aux préoccupations soulevées par un certain nombre de collectivités partout au Canada au sujet de leur vulnérabilité aux crimes motivés par la haine. Le PFPIS offre une aide financière d’une durée limitée sous forme de fonds de contrepartie (jusqu’à 50 % du coût d’un projet) à des organismes à but non lucratif privés qui sont liés à une collectivité à risque de subir des crimes haineux afin d’améliorer la sécurité de leurs lieux de rassemblement communautaire.

Veuillez noter qu’en raison de sa nature unique, ce programme sera évalué séparément au cours de l’exercice 2025-2026.

Projets

Dans le cadre des programmes de financement, la SNPC finance divers projets. Trois descriptions de projet sont fournies ci-dessous à titre d’exemples de projets financés :

Programme de lutte contre les gangs par l’autonomisation des familles de Surrey (SAFE)

Financé à hauteur de 7,5 millions de dollars par l’entremise du FLAGJ, ce programme, dirigé par la Ville de Surrey, vise à garder les enfants et les jeunes à l’écart des gangs tout en leur permettant d’acquérir des compétences de vie positives et en augmentant les liens avec la famille, l’école et la collectivité. SAFE regroupe 11 programmes offerts par 10 organismes partenaires, dont des organismes sans but lucratif, des organismes d’application de la loi, des administrations locales et des universités.

Projet Venture

Financé à hauteur de 1,8 million de dollars par l’entremise du FPCCAN*, ce programme, dirigé par la Nation naskapie de Kawawachikamach, utilise un modèle fondé sur des données probantes élaboré d’abord par une collectivité autochtone. Ce programme utilise les valeurs traditionnelles autochtones pour aider les jeunes à développer une bonne estime d’eux-mêmes, jumelée à des compétences interpersonnelles efficaces, à une éthique à l’égard des services communautaires, ainsi qu’à des compétences relatives à la prise de décisions et à la résolution de problèmes.

Open New Tab : Une initiative globale pour lutter contre la cyberviolence dans la vie des jeunes de la Nouvelle-Écosse

Financé à hauteur de 1,9 million de dollars par l’entremise du FAPC et offert par le YWCA de Halifax, ce programme offre des programmes de lutte contre la cyberintimidation à divers jeunes de 9 à 17 ans dans des écoles et des espaces communautaires en milieu urbain et rural. Le programme utilise un modèle de prévention pour prévenir la cyberviolence dans une perspective qui tient compte de la différence entre les genres.

*Le FPCCAN n’a pas reçu de financement réservé avant 2022-2023. Auparavant, les projets du FPCCAN étaient financés dans le cadre du FAPC.

Objet et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation avait pour but d’évaluer la pertinence, l’efficacité (atteinte des résultats) et l’efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ. L’évaluation portait sur les exercices de 2018-2019 à 2021-2022 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

Entrevues

Quarante et une entrevues avec des répondants clés ont été menées avec des personnes de SP; des membres du groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT); des évaluateurs externes; et des bénéficiaires de financement.

Analyse de la documentation et des documents du programme

La documentation et les documents du programme (p. ex. les rapports gouvernementaux, les articles, les recherches universitaires) ont été examinés.

Données sur le rendement et les finances

Les données disponibles sur le rendement ont été examinées et les données financières du programme ont été analysées.

Contraintes

En raison des changements apportés à la présentation des rapports sur les projets, les données sur le rendement étaient limitées (les données compilées du Rapport annuel sur le rendement [RAR] n’étaient disponibles que pour 2020-2021 et 2021-2022). Pour atténuer cette difficulté, l’équipe d’évaluation s’est appuyée sur les évaluations des répercussions et les éléments fournis lors des entrevues.

Constatations

Besoin continu

Mandat et priorités

La prévention et la réduction de la criminalité constituent un élément clé du mandat de SP et les récentes lettres de mandat du ministre de la Sécurité publique incluent des mesures visant à protéger les collectivités contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. De plus, dans la lettre de mandat de 2019, SP et les partenaires du portefeuille ont été chargés de collaborer avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) afin de continuer à prendre appui sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. SP a obtenu un financement sur cinq ans pour soutenir la Stratégie, qui comprenait du financement pour la SNPC afin d’améliorer et d’élaborer un certain nombre de projets communautaires visant à prévenir l’intimidation et la cyberintimidation.

En outre, en 2021, la lettre de mandat comprenait la poursuite de la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques dans le système de justice pénale, en mettant l’accent sur la surreprésentation des Canadiens noirs et racisés ainsi que des Autochtones.

La prévention du crime est également une priorité commune des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique. Tous les ordres de gouvernement sont préoccupés par la pression croissante exercée sur le système de justice pénale et par les coûts associés aux mesures traditionnelles de lutte contre la criminalité.  Le gouvernement s’est engagé à financer des services communautaires qui préviennent la criminalité par l’autonomisation des personnes à risque.

Au cours de la période couverte par l’évaluation, la SNPC a lancé plusieurs appels de demandes. Les diverses priorités de ces appels démontrent que la SNPC s’adapte aux priorités du gouvernement fédéral en matière de prévention du crime.

Les priorités de l’appel de demandes de 2018 de la SNPC étaient l’intervention directe et le renforcement des projets de préparation communautaire auprès des populations autochtones et vulnérables afin de prévenir ou de réduire les répercussions des gangs de jeunes, de la violence chez les jeunes, de l’intimidation et de la cyberintimidation sur les collectivités.

Ces priorités ont continué d’être pertinentes en 2021 et au-delà, et ont servi de complément aux travaux entrepris dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Ils ont également permis au gouvernement de faire preuve de souplesse pour répondre à l’appel demandant de répondre aux besoins des Noirs et des Autochtones.

L’approche ciblée du FAPC de 2021 a soutenu la mise en œuvre d’interventions qui intègrent une approche de partenariats multisectoriels, une composante clé de la sécurité et du bien-être des collectivités, afin d’améliorer les facteurs de protection et de réduire les facteurs de risque ayant des répercussions sur les populations vulnérables. Cette approche a mis l’accent sur les populations surreprésentées dans le système de justice pénale.

Depuis 2022-2023, les priorités de financement du FAPC continuent de mettre l’accent sur les interventions communautaires multisectorielles et de soutenir la mise en œuvre de projets d’intervention en matière d’intimidation et de cyberintimidation qui comprennent des programmes sexospécifiques. Ces priorités de financement comprennent également la diffusion des connaissances et l’élaboration d’outils et de ressources pour aborder les questions de prévention du crime amplifiées par la pandémie de COVID-19, notamment en mettant davantage l’accent sur les facteurs de risque liés à la santé mentale, à la violence familiale et à l’abus d’alcool ou de drogues.

Facteurs de risqué associés à la criminalité

Les facteurs de risque et de protection permettent d’expliquer pourquoi des personnes ou des groupes sont plus susceptibles de s’engager dans la voie de la criminalité. Les facteurs de risque sont les influences négatives dans la vie d’une personne ou d’une collectivité, notamment la pauvreté, l’instabilité familiale, les traumatismes, les problèmes intergénérationnels et l’isolement social. Les facteurs de protection sont les influences positives qui peuvent améliorer la vie des personnes ou la sécurité d’une collectivité et comprennent le soutien familial, l’accès à des soins de santé appropriés et la sécurité financière.

La criminalité au Canada varie d’une région à l’autre, ce qui rend difficile l’adoption d’une approche normalisée. La SNPC fournit la capacité de soutenir des interventions et des outils pertinents pour la prévention du crime en finançant des interventions locales dirigées par la collectivité afin de réduire les facteurs de risque et d’accroître les facteurs de protection dans chaque région ou collectivité unique.

Dans le contexte actuel des activités criminelles, les répondants clés ont discuté d’une augmentation de certains types de crimes et de la gravité de la criminalité au Canada. Ces changements étaient particulièrement présents dans les communautés autochtones et noires, ainsi que chez les jeunes. Les cas signalés de crimes haineux, de cyberintimidation, d’activités de gangs, de violence domestique et de violence sexuelle sont de plus en plus nombreux. Malgré l’augmentation de certains types de crimes, les facteurs de risque sous-jacents qui sont responsables de divers types d’activités criminelles restent relativement statiques, ce qui explique la constance des facteurs de risque au fil des décennies.

Les répondants clés ont dit que la SNPC était disposée, dans le cadre de ses objectifs, à adopter une approche préventive à l’égard de la criminalité en augmentant les facteurs de protection au moyen de programmes novateurs et en orientant les programmes sur les jeunes présentant des facteurs de risque élevé avant qu’ils ne commettent des crimes.

• En juillet 2018, l’appel du FAPC et du FLAGJ s’est concentré sur les collectivités autochtones et vulnérables. En outre, les questions prioritaires mises en évidence comprenaient les gangs et la violence chez les jeunes, l’intimidation chez les jeunes et la cyberintimidation.
• L’approche ciblée du FAPC de 2021 s’est concentrée sur les jeunes Noirs et Autochtones en renforçant les facteurs de protection et en réduisant les facteurs de risque.
•  

Toutefois, compte tenu de la vitesse à laquelle les tendances liées à la criminalité évoluent, les répondants craignent que la SNPC ne soit pas en mesure de suivre le rythme. Les technologies émergentes ont permis de nouvelles approches de la criminalité, en particulier en ligne, et le processus graduel de la SNPC pourrait passer à côté de ces tendances dynamiques dans ses objectifs.

Collectivités et populations présentant des risques élevés

Grâce à ses programmes de financement, la SNPC tente de prévenir la criminalité et de comprendre les risques associés à la criminalité dans les collectivités afin de mieux aborder les problèmes qui touchent ces groupes. Ces groupes, qui présentent des risques élevés associés à la criminalité, comprennent :

• les jeunes Autochtones;
• les jeunes Canadiens noirs;
• les jeunes 2ELGBTQI+;
• les enfants victimes d’intimidation ou de cyberintimidation.

La gamme de programmes de financement de la SNPC s’adresse à divers groupes présentant des risques élevés. Par exemple, le FPCCAN tente de réduire au minimum la participation des jeunes Autochtones à des comportements antisociaux et à des activités criminelles en offrant aux collectivités la possibilité de trouver des façons nouvelles et culturellement pertinentes d’aborder les questions de criminalité.

L’approche ciblée du FAPC de 2021 en matière de cyberintimidation visait à prévenir et à contrer l’intimidation et la cyberintimidation au moyen de projets d’intervention qui fournissaient de l’information sur les relations saines, l’intervention fondée sur le sexe et la gestion de cas. L’approche ciblée de 2021 a permis d’intégrer des programmes sexospécifiques pour les populations prioritaires, y compris les filles et les jeunes 2SLGBTQI+.

Populations prioritaires

Au cours de la période visée par l’évaluation, la SNPC a financé 89 projets qui visaient tous des populations à risque.

En 2020-2021, 42 % des projets ayant fait l’objet d’un Rapport annuel sur le rendement (RAR) (n=26) comptaient des membres de la communauté noire comme principaux participants. Ce pourcentage est passé à 58 % en 2021-2022.

En 2020-2021, 38 % des projets ayant fait l’objet d’un RAR comptaient des Autochtones comme participants primaires et, en 2021-2022, ce pourcentage était de 35 %.

En ce qui a trait au genre, 18 des 26 projets (69 %) en 2020-2021 et 24 des 31 projets (77 %) en 2021-2022 ont indiqué avoir recueilli des renseignements sur les principaux participants en fonction du genre. Les deux années ont compté plus de principaux participants de sexe masculin que de sexe féminin. Les personnes non binaires, transgenres et de genre fluide représentaient un nombre encore plus faible de participants.

De nombreux projets ont également recueilli des renseignements sur l’âge des principaux participants. En 2020-2021 et en 2021-2022, le plus grand groupe de principaux participants était composé de jeunes âgés de 12 à 15 ans, suivis de jeunes âgés de 16 à 17 ans et d’enfants âgés de 9 à 11 ans.

Bien que tous les projets n’atteignent pas le taux de participation prévu, les répondants clés estiment que, pour la plupart, les programmes de la SNPC rejoignent les populations prioritaires.

Toutefois, les répondants clés ont exprimé certaines préoccupations au sujet des difficultés à rejoindre les populations prioritaires qui pourraient ne pas être abordées dans le cadre de la SNPC.

Les difficultés allaient de l’accès à celles en régions rurales à la méfiance de certaines collectivités ou personnes à l’égard du gouvernement ou de l’autorité. Dans certains cas, cela signifiait que les collectivités pouvaient ne pas demander de financement, et dans d’autres, cela signifiait que les projets consacraient des efforts supplémentaires pour rejoindre les jeunes à risque. De plus, dans l’ensemble des collectivités autochtones, il peut y avoir un large éventail d’exigences en matière de capacité pour gérer les projets et une variété de besoins qui doivent être comblés. Par conséquent, le financement actuel du programme pourrait être insuffisant pour relever ces défis et combler les lacunes en matière de capacité. Bien que certains de ces défis dépassent la portée de la SNPC, le programme devrait, à tout le moins, veiller à ce que des considérations géographiques soient prises en compte dans la sélection des bénéficiaires.

SP a mené des recherches sur la meilleure façon de travailler avec les collectivités et, en 2021, a publié les résultats d’une étude de recherche qui a examiné les problèmes de mise en œuvre uniques des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones. SP met actuellement en œuvre les leçons tirées de son approche liée au FPCCAN. Les évaluations des projets autochtones, financés dans le cadre de l’appel de 2018, sont en cours et devraient mener à des leçons supplémentaires sur le travail avec les collectivités autochtones.

Programmes de prévention du crime

La majorité des répondants clés connaissaient d’autres programmes fédéraux de prévention du crime qui avaient des objectifs semblables à ceux de la SNPC.

À SP, ces programmes comprennent le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) et le Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FAVAFG). Bien qu’il existe des chevauchements entre la FAVAFG, la FBCS et la SNPC, y compris des objectifs similaires en matière de financement de la prévention, de l’intervention et de la collecte de données, il y a certaines différences. Le financement du FAVAFG est alloué aux provinces et aux territoires (PT) qui peuvent le distribuer aux partenaires relevant de leurs compétences. Le FAVAFG met l’accent sur l’application de la loi et un éventail d’activités qui comprennent le renforcement de la capacité en matière de poursuites et la formation des professionnels de l’application de la loi, de la prévention et d’autres domaines. Le FBCS est un programme visant à aider les municipalités et les collectivités autochtones à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Les bénéficiaires peuvent également distribuer des fonds à des organismes qui, dans la mesure du possible, devraient intégrer des modèles de prévention du crime qui ont fait leurs preuves dans le contexte canadien.

Dans d’autres ministères fédéraux, les principaux programmes mentionnés par les répondants clés comprenaient le Fonds du système de justice pour les jeunes du ministère de la Justice et la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) de FEGC. Comme il a été mentionné précédemment, la SNPC a reçu un financement supplémentaire de la Stratégie de lutte contre la VFS pour lutter contre l’intimidation et la cyberintimidation.

Puisque les facteurs de risque et de protection de la criminalité sont vastes et qu’il existe de nombreux points d’entrée dans l’activité criminelle, la réponse fédérale doit être variée et globale. Certains répondants clés ont suggéré qu’il est important de s’assurer que « chaque programme aborde ou comble une lacune d’un autre programme ».

Efficacité

Mise en œuvre du projet

Les répondants clés étaient d’avis que les projets financés dans le cadre de la SNPC ont généralement été mis en œuvre comme prévu, mais la majorité des projets ont subi des changements en raison de divers facteurs, notamment des difficultés dans la mise en œuvre des projets selon le modèle, des problèmes de ressources et des changements dans la portée de projet.

Les répondants et les études de cas ont fait état de nombreuses réussites pour les participants aux projets, en particulier pour les jeunes et les familles. Les liens créés entre les jeunes et le personnel des projets ont été reconnus comme un facteur important pour rejoindre et aider les jeunes. Ces liens sont le fruit de modèles positifs et de relations de confiance avec les travailleurs.

Certains participants aux projets financés sont retournés à l’école, ont amélioré leur assiduité scolaire, ont terminé leurs études, ont amélioré leur comportement à l’école ou ont manifesté un plus grand sentiment d’appartenance à l’égard de l’école. La réussite à l’école est un facteur de protection qui peut réduire la probabilité que des personnes soient impliquées dans des activités criminelles ou en soient victimes.

D’autres réussites vont de la diminution des comportements criminels ou violents parmi les participants à la transmission des connaissances culturelles autochtones à la jeune génération.

Certains répondants ont souligné l’importance d’avoir des modèles autochtones positifs ainsi que des Aînés. Dans plus d’un projet, un groupe de skateurs autochtones s’est rendu dans la communauté et a transmis des messages positifs; les jeunes présents étaient enthousiastes à l’idée de purifier leurs skateboards par la fumée.

Certains projets ont eu un effet positif sur l’ensemble de la communauté, et parfois sur d’autres communautés. Parmi les exemples, on peut citer la volonté des jeunes Autochtones d’aider leur communauté après avoir participé au projet, et la façon dont le projet a permis de toucher des jeunes d’autres communautés. En effet, un projet a fait participer quatre communautés et gère un programme pour les jeunes auquel participent souvent des jeunes de quatre à cinq communautés autochtones.

« Si un jeune a besoin d’aide, nous l’aidons. » - Bénéficiaire du financement

La communauté a également été décrite comme un élément important pour apporter des changements positifs afin de prévenir la criminalité et la violence, notamment en renforçant la fierté de la communauté et en prenant part à la discussion sur la criminalité.

Difficultés

Lors d’entretiens, des répondants clés ont fait part de difficultés liées aux ressources disponibles pour les projets financés. Il s’agit notamment du recrutement et du maintien en poste du personnel et des bénévoles, du coût de la mise en œuvre des modèles existants et de la formation du personnel pour assurer la fidélité à ces modèles, ainsi que de l’échéance du financement.

Les données des RAR pour 2020-2021 et 2021-2022 confirment les déclarations des répondants clés. En 2020‑2021, des difficultés de recrutement et de maintien en poste du personnel ont eu des répercussions très importantes ou importantes sur la mise en œuvre de 42 % des projets. Pour 2021-2022, 29 % des projets ont connu des difficultés similaires.

Les difficultés soulevées par les répondants ont également été rencontrées sur le plan communautaire. Bien que la collaboration avec les organisations communautaires ait été bénéfique, des difficultés persistaient. Il a été reconnu que l’établissement de partenariats efficaces nécessite du temps, de l’intentionnalité et des efforts, et qu’il n’était pas toujours possible de le faire de manière cohérente. En 2020-2021, pour 65 % des projets, le manque d’engagement avec les parties concernées et de collaboration avec les partenaires communautaires a eu une incidence sur la réalisation des projets; en 2021-2022, la situation était la même pour 58 % des projets.

COVID-19

La pandémie a eu des répercussions sur de nombreux aspects des projets financés par la SNPC et a rendu difficile l’établissement de liens entre le personnel et les clients, ce qui a eu une incidence sur les taux de participation aux projets. Les premières recherches sur les conséquences de la pandémie indiquent également que les taux de violence conjugale ont augmenté et que la pandémie a créé des conditions difficiles pour la santé mentale, ce que les répondants clés ont confirmé. Un répondant clé a parlé des problèmes de santé mentale et de l’évolution des contextes sociaux, comme certaines familles n’ont jamais quitté leur maison et n’ont pas eu accès aux services.

En 2020-2021, pour 60 % des projets, les difficultés liées à la COVID-19 ont eu des répercussions très importantes (24 %), importantes (32 %) ou mineures (4 %) sur la mise en œuvre du projet. En 2021-2022, 94 % des projets ont indiqué que les difficultés liées à la COVID-19 ont eu des répercussions sur l’exécution du projet.

Malgré ces difficultés, certains répondants clés ont évoqué les résultats positifs de la pandémie, notamment l’adaptation des projets pour continuer à répondre aux besoins des clients.

« Nous avons réorienté nos services. Nous sommes devenus plus forts. Les partenaires ont dû trouver des moyens créatifs et souples pour travailler avec les groupes de la population. Des groupes de parents virtuels ont été créés et la collaboration s’est intensifiée. Trois nouveaux groupes ont été créés en réponse à la COVID. » - Bénéficiaire du financement

« Nous avions prévu de faire la thérapie... en personne. Au lieu de cela, nous avons dû passer à des plateformes virtuelles. Nous ne savions pas comment ce type de travail se déroulerait en ligne, mais nous avons procédé de manière prudente et planifiée. Nous avons réussi et nous avons pu élargir un peu plus la portée de ce programme, mais la participation en ligne est plus difficile. » - Bénéficiaire du financement

Prise en charge des facteurs de risqué

La plupart des répondants clés ont convenu que les communautés étaient mieux équipées pour s’attaquer aux facteurs menant à la criminalité après avoir reçu le soutien de la SNPC. 

Le financement fourni par la SNPC permet aux projets d’offrir ou d’améliorer les facteurs de protection, notamment les activités prosociales, l’augmentation des échanges entre les jeunes et les travailleurs et les mentors, et le renforcement du sentiment d’appartenance à l’égard de l’éducation. Dans certains projets, il a été possible de réduire les facteurs de risque qui conduisent à la criminalité, tels que l’abus d’alcool, et de proposer des activités plus saines aux enfants afin qu’ils ne soient pas aussi fortement influencés par les gangs.

Dans d’autres projets, on a constaté qu’il était impossible de fournir un soutien ou des services à l’ensemble de la population cible, soit parce que certains facteurs contributifs n’étaient pas pris en compte, soit parce qu’il était impossible d’atteindre certaines populations en raison des risques encourus par les travailleurs ou des inégalités sociétales. Certaines de ces difficultés peuvent se trouver en dehors de la portée de la SNPC.

Bien que le financement de la SNPC ait permis à des projets de fournir davantage de soutien et de services aux populations cibles, certains ont estimé qu’il était insuffisant pour assurer un changement durable.

L’un des objectifs de la SNPC, comme l’indique le cadre ministériel des résultats, est que 75 % des projets démontrent que les participants ont connu des changements positifs dans les facteurs de risque et de protection liés à la délinquance. Cet objectif a été atteint en 2019-2020, mais pas en 2020-2021. Cette mesure pose problème, car elle est présentée uniquement lorsque les projets font l’objet d’une évaluation des répercussions. En 2021-2022, les données des évaluations des répercussions ont été recueillies pour 15 projets, sur les 32 qui ont reçu un financement pour les évaluations. Les autres évaluations des répercussions en étaient au stade de la planification ou ont vu leur collecte de données retardée en raison de la pandémie de COVID-19.

Alors que des évaluations des répercussions ne sont réalisées que dans le cadre de certains projets, des rapports annuels sont attendus pour l’ensemble des projets. Les données sur les résultats sont recueillies par l’entremise de l’autodéclaration dans les RAR. Bien que les données autodéclarées ne soient pas exemptes de problèmes, notamment une certaine incertitude quant à l’exactitude des chiffres déclarés, il est important de recueillir et d’exploiter les données des projets de la SNPC. Les données du RAR ont montré que des améliorations importantes ou très importantes se sont produites chez les participants pour un certain nombre de facteurs de risque, montrant une augmentation entre 2020-2021 et 2021-2022. Il s’agit des deux années pour lesquelles les données du RAR sont cohérentes. En 2020-2021, un RAR a été produit pour 26 projets, tandis qu’en 2021-2022, un RAR a été produit pour 31 projets.

Les changements suivants ont été constatés :

• diminution de l’agressivité, en particulier des comportements agressifs précoces;
• diminution des croyances, des attitudes et des comportements antisociaux;
• diminution de l’impulsivité;
• diminution des mauvais rendements scolaires;
• amélioration de l’assiduité scolaire.

Ressources documentaires et pratique exemplaires

La SNPC vise à accroître la base de connaissances existante sur les initiatives de prévention du crime au Canada. Pour ce faire, elle soutient la recherche et publie des rapports pertinents ainsi que des résumés d’évaluations des répercussions réalisées sur les projets.

Le Répertoire en prévention du crime (RPC) en est un élément clé. Le RPC est un répertoire d’informations sur les projets de prévention du crime qui ont été financés par les PT, les organisations non gouvernementales ou par le biais de la SNPC. L’objectif est de promouvoir les pratiques exemplaires en matière de prévention du crime en fournissant des informations fondées sur des données probantes. Au 1er juin 2023, le RPC offrait 216 ressources.

D’après les pages vues (19 585 en 2021-2022) et les commentaires, il est clair que les répondants clés utilisent le RPC. Pour reprendre les mots d’un membre du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la prévention du crime, le RPC est « la seule chose qui soit bien ancrée dans nos esprits ».

Outre le RPC, le site web de SP propose des ressources et des descriptions des pratiques exemplaires en matière de prévention du crime, telles que l’importance des éléments culturels, le rôle de la famille en tant que facteur de risque et de protection, et le rôle clé des partenariats et des répondants clés.

Le nombre de publications a varié au cours des quatre dernières années, mais 22 rapports et 27 évaluations des processus et des répercussions ont été produits au total. Les résumés des évaluations des répercussions sont publiés.

Même si des ressources ont été publiées, le pourcentage de répondants clés qui ont déclaré avoir consulté des ressources stratégiques et documentaires de SP pour éclairer leur prise de décision était supérieur à l’objectif de 70 % en 2020‑2021 et 2021-2022. Cet indicateur figure dans le RAR.

La connaissance des ressources varie également parmi les répondants clés consultés dans le cadre de l’évaluation. Ils peuvent savoir que des rapports sont accessibles en ligne et peuvent même les avoir consultés, mais ils ne se souviennent pas des détails. Les répondants clés étaient plus portés à attribuer leurs connaissances approfondies des pratiques exemplaires en matière de prévention du crime à leur expérience personnelle et à leur travail avec les organismes sociaux qu’aux ressources disponibles de la SNPC.

Quelques répondants clés ont utilisé les ressources stratégiques et documentaires de la SNPC comme source d’information et pour éclairer leur travail notamment pour prendre des décisions globales et établir des liens avec les populations cibles. Dans un cas, un répondant clé a utilisé les ressources pour créer des présentations à l’intention de la communauté avec laquelle il travaillait. Un autre a mentionné qu’il examinait ce qui se passe dans les programmes de prévention du crime aux niveaux provincial et fédéral afin d’orienter son travail.

Comme plusieurs répondants clés n’étaient pas au courant des ressources offertes, ils n’en ont pas profité ou ne les ont pas utilisées pour appuyer leur prise de décision. Un répondant clé a estimé que les ressources stratégiques et documentaires étaient abstraites et qu’elles seraient plus utiles si elles fournissaient des conseils sur la mise en œuvre.

SP a déjà eu recours à diverses méthodes pour mieux faire connaître les ressources stratégiques et documentaires de la SNPC, notamment :

• le financement d’événements de diffusion des connaissances;
• la participation de SP à des ateliers et conférences pertinents;
• l’engagement et le partage des ressources avec les bénéficiaires de financement;
• le partage de ressources avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la prévention du crime.

Bien que certaines de ces méthodes soient maintenues, des répondants clés reconnaissent qu’il y a eu moins d’engagement au cours des cinq dernières années et que SP n’est plus aussi actif dans la diffusion des connaissances qu’il l’a été par le passé. Un répondant clé a déclaré que la sensibilisation aux ressources de la SNPC est peut‑être l’un des aspects les plus problématiques de SP.

Efficience

Financement

Par le FAPC, le FLAGJ et le FPCCAN, le gouvernement investit chaque année plus de 40 millions de dollars dans les efforts communautaires de prévention du crime. Malgré cela, il existe un écart important entre le montant du financement demandé, recommandé et disponible.

Pour l’appel de demandes de 2018 pour les trois programmes de financement, plus de 550 demandes ont été reçues; 400 d’entre elles ont été examinées. La demande de financement cumulée dépassait le milliard de dollars. À l’époque, le financement disponible était de 26 millions de dollars sur deux ans. Étant donné que le financement est accordé à des projets pluriannuels, le montant disponible varie. Dans le cadre du processus d’examen, les 39 projets recommandés s’élevaient à 89,7 millions de dollars, avec un coût de 18,5 millions de dollars la première année.

Cette tendance s’est répétée lors de l’appel de demandes du FAPC de 2021. En tout, 150 demandes ont été jugées admissibles à un financement, pour un coût estimé à plus de 464 millions de dollars. Malgré tout, seuls 36 projets ont été financés.

Le personnel de SP a reconnu que le nombre de propositions reçues pour chaque appel dépasse toujours la disponibilité des fonds. En outre, des répondants clés ont mentionné que la SNPC avait tendance à financer moins de projets, mais que ces projets étaient de plus grande envergure. Cela nécessite un financement et des ressources à plus long terme. Certains ont estimé qu’il était également nécessaire de financer des projets plus petits afin d’avoir un équilibre entre les projets qui ont des approches différentes, atteignent des populations différentes et peuvent être plus durables. SP a tenté de répondre à ce besoin en finançant une approche par composante en 2018.

Gouvernance

La SNPC est gérée à la fois par le Secteur de la prévention du crime (SPC) et par le Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP). Les responsabilités en matière de politique, de projets et de recherche dans le domaine de la prévention du crime incombent au SPC. Le SGUP dirige la mise en œuvre du programme, y compris l’administration du financement et la collecte des rapports relatifs aux projets.

Certains membres du personnel de SP ont trouvé que la structure de gouvernance était cloisonnée, mentionnant un manque de communication, des problèmes concernant les rôles et les responsabilités et des liens limités entre les équipes. Ces problèmes ont également été relevés dans l’évaluation de 2018.

Si certains membres du personnel de SP estimaient que la SNPC gagnerait à avoir une structure de gouvernance plus solide qui intègre les programmes, les politiques et la recherche dans une seule structure de gestion, tous n’étaient pas de cet avis.

Malgré ces problèmes, des répondants clés ont parlé en termes positifs du nouveau système mis en place pour l’appel de demandes de 2018, dans lequel les membres des groupes d’évaluation des programmes, des politiques, de la recherche et des projets ont participé activement au processus de prise de décision et à l’élaboration des documents liés à l’appel de demandes. Ce processus a été reconduit pour les appels de 2021.

Une autre préoccupation majeure était la rotation du personnel, qui a entraîné une perte de connaissances institutionnelles. Les bénéficiaires de projets ont estimé qu’ils devaient fournir des informations de base au personnel du programme et qu’il y avait un manque de connaissances des projets en général et de la SNPC dans son ensemble. SP s’efforce d’améliorer la communication et d’élaborer un plan de transfert des connaissances pour maintenir le savoir institutionnel. Malgré cette difficulté, les bénéficiaires du financement ont fait état de bonnes relations avec le personnel régional de SP, qui est resté en contact avec eux et a répondu à leurs questions au besoin.  

Gestion et l’utilisation de l’information

Au sein de SP, on estime que l’infrastructure de GI-TI existante est obsolète, ce qui crée des obstacles. Les informations relatives aux projets sont censées être sauvegardées et référencées dans le Système de gestion de l’information de Sécurité publique (SGISP). Toutes les informations relatives aux projets n’étaient pas à jour, exactes ou complètes dans le SGISP, et aucune surveillance des informations n’était visible. Lorsque les données sur les projets sont saisies par le personnel du programme, on ne sait pas très bien comment ou si ces informations sont exploitées ou utilisées, si ce n’est pour cocher la fourniture d’informations en tant qu’exigence de l’entente de contribution.

Le SGISP n’est pas considéré comme convivial et il est difficile de saisir et de transférer des données dans le système. SP a tenté de moderniser le processus de demande et de rapport avec un outil de sondage en ligne, appelé Snap Survey. Bien qu’il s’agisse d’une amélioration à certains égards, les outils SNAP ne sont pas compatibles avec le SGISP, ce qui ajoute un niveau de complexité supplémentaire pour le personnel du programme. Il est important de noter que le SGISP n’est pas réservé à la SNPC, mais qu’il s’agit plutôt du système utilisé pour la majorité des programmes de subventions et de contributions de SP. Le développement d’un système de remplacement du SGISP est en cours.

Les bénéficiaires du financement ont également exprimé des avis mitigés sur les exigences en matière de rapports et sur les systèmes utilisés. Si certains sont satisfaits des outils SNAP en ligne, qui remplacent les documents Word ou Excel, d’autres les décrivent comme n’étant pas conviviaux. Les bénéficiaires sont tenus d’effectuer un suivi financier et d’établir des rapports d’activité. Les rapports financiers sont établis à l’aide de feuilles de calcul Excel, et l’un des répondants les a jugées « très intimidantes ». Cette situation est particulièrement préoccupante pour les petites organisations qui n’ont peut-être pas les ressources suffisantes à consacrer à ces exigences en matière de rapports.

Outre le suivi financier, tous les projets doivent faire l’objet de rapports d’activité et d’un rapport annuel. Le RAR a été normalisé en 2020-2021 et, en 2021‑2022, des changements mineurs ont été apportés. Il a été remplacé par le rapport de suivi et d’évaluation du rendement (RSER) et un rapport annuel d’activités (RAA).

Bien que la normalisation des rapports puisse être bénéfique, les changements entre le RSER, le RAA et le RAR signifient que les projets ont dû adapter leur propre collecte de données en cours de route afin de répondre aux exigences en matière de rapports. Dans certains cas, cela n’a pas été possible, de sorte que la validité des données autodéclarées dans le RAR ne peut être confirmée.

Rien n’indique que SP ait analysé les données relatives au rendement figurant dans le RAR ou dans le RSER. Rien n’indique non plus que le SGUP et le SPC aient échangé des données sur le rendement. De ce fait, les informations disponibles sur les projets sont limitées et ne peuvent être utilisées pour prendre des décisions en matière de politique ou de recherche. Plusieurs membres du personnel de SP ont fait part de leurs préoccupations concernant les données relatives aux projets, l’un d’entre eux déclarant que « l’information n’est pas accessible et qu’il faut multiplier les démarches pour l’obtenir ». Les difficultés liées aux données de rendement relatives aux projets ont également été soulevées lors de l’évaluation de 2018.

L’une des pierres angulaires des programmes de financement de la SNPC était l’inclusion d’évaluations des répercussions des projets appuyées par des évaluateurs externes et financées par des subventions et des contributions. Au cours de la période couverte par cette évaluation, 31 projets ont fait l’objet de ces évaluations et 21 évaluations sont actuellement en cours. Un financement supplémentaire est fourni aux projets pour ces évaluations.

Comme ces évaluations sont menées par des évaluateurs externes, le personnel de SP n’a que peu d’influence sur l’élaboration ou la conduite des travaux. Bien que les évaluations doivent s’articuler autour des catégories de résultats indiquées dans les ententes de contribution, il n’y a pas de cohérence en ce qui concerne la collecte ou l’analyse des données. Les résumés des évaluations sont accessibles dans le RPC.

Diverses préoccupations ont été soulevées concernant les évaluations, le sentiment étant que certaines organisations se sentent obligées de procéder à des évaluations. Pour certains projets, les évaluations posent d’autres problèmes, notamment en ce qui concerne la mise en place de l’évaluation, la collecte des données et le niveau d’effort requis.

Du point de vue des répondants clés, la SNPC n’exploite pas les enseignements tirés de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets — les projets génèrent beaucoup d’informations — et au moins un répondant clé estime que c’est une erreur de s’appuyer principalement sur les évaluations des répercussions.

Durabilité

La SNPC fournit un financement limité pour une durée maximale de 60 mois. La majorité des projets qui reçoivent un financement dans le cadre de la SNPC peuvent ne pas se poursuivre après la fin du financement. Une étude de durabilité a été menée en 2017 sur 95 projets de la SNPC, dont 44 ont été considérés comme ayant été maintenus au-delà du financement de la SNPC, en tout ou en partie. Sur les 44 projets cernés, 20 ont accepté de participer à l’étude. Sur cet échantillon de 20, il a été déterminé que 18 projets ont été maintenus en tout ou en partie, et que 2 n’ont pas été maintenus. Aucune autre recherche n’a été effectuée pour examiner la durabilité des projets.

Plusieurs répondants clés, tant de SP que des bénéficiaires, ne savaient pas si les projets s’étaient poursuivis ou allaient se poursuivre après la fin du financement de SP. Pour certains bénéficiaires, il était trop tôt pour savoir si leur projet se poursuivrait, mais certains espéraient pouvoir continuer lorsque le financement prendrait fin.

Quelques bénéficiaires ont déclaré que leur projet se poursuivrait après la fin du financement de la SNPC, et l’un d’eux a indiqué qu’un plan de durabilité pour son projet avait été mis en place dès le début.

Quelques répondants clés ont fait remarquer que la durabilité n’est pas possible pour les petites organisations, alors que les organisations plus importantes et mieux établies ont plus de chances de poursuivre leurs activités.

Certains membres du personnel de SP ont suggéré que des efforts soient entrepris pour accroître la durabilité, par exemple en mettant davantage l’accent sur la durabilité dès le début du projet en incorporant l’exigence d’un plan de durabilité dans les demandes ou en établissant une subvention unique pour une période de transition.

Conclusions

La prévention et la réduction du crime demeurent une priorité pour le gouvernement du Canada ainsi que pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. La SNPC et ses programmes de financement sont alignés sur cette priorité et s’adaptent à l’évolution des priorités fédérales en matière de prévention du crime. Le programme a évolué pour aussi mettre l’accent sur la cyberintimidation et a cherché à répondre aux besoins des personnes de race noire et des Autochtones.

La SNPC continue de s’attaquer aux facteurs de risque actuels liés à la criminalité et tente de s’adapter à l’évolution de l’activité criminelle.

Les communautés et les populations à haut risque restent au centre des programmes de financement de la SNPC. Il s’agit notamment de personnes autochtones ou de race noire et d’enfants canadiens qui sont victimes de cyberintimidation. Bien que la SNPC atteigne les populations prioritaires, des obstacles continuent de se dresser pour atteindre certaines populations.

Malgré la pandémie de COVID-19, les projets ont été mis en œuvre comme prévu, bien que la plupart d’entre eux aient fait l’objet d’ajustements en raison de divers facteurs. Les projets ont connu des réussites et des difficultés. En effet, si certains projets ont réussi à créer des liens entre les jeunes et le personnel du projet, d’autres ont rencontré des difficultés en matière de recrutement et de maintien en poste du personnel. La pandémie a créé des difficultés qui ont pesé sur les taux de participation, bien que certains répondants clés aient connu des résultats positifs à la suite de la pandémie.

La SNPC fournit des fonds qui permettent aux communautés de s’attaquer aux facteurs de risque qui conduisent à la criminalité en renforçant les facteurs de protection tout en s’efforçant de réduire les facteurs de risque. Bien que le financement ait permis aux répondants clés de fournir un soutien et des services aux populations à risque, certains ont estimé qu’il était insuffisant pour assurer un changement durable.

La SNPC publie des ressources stratégiques et documentaires liées aux pratiques exemplaires dans le domaine de la prévention du crime, mais la connaissance de ces ressources est variable. SP a déjà eu recours à diverses méthodes pour mieux faire connaître ces ressources, mais tous les efforts ne sont pas continus, ce qui se traduit par une utilisation moindre de ces ressources.

La gestion de la SNPC est répartie entre deux secteurs, ce qui est considéré comme un défi par certains au sein de SP, en raison des problèmes persistants en matière de communication et de clarté des rôles et des responsabilités.

En outre, l’infrastructure technologique utilisée pour le programme est obsolète et les informations relatives aux projets ne sont pas toutes à jour ou complètes. Les projets doivent faire l’objet de rapports annuels, mais il ne semble pas que SP utilise suffisamment les données et les répondants clés n’ont pas l’impression que la SNPC tire parti des enseignements de la mise en œuvre des projets.   

Des inquiétudes ont été exprimées quant à la durabilité des projets, en particulier sur la question de savoir si les petites organisations peuvent maintenir leurs projets au-delà du financement de la SNPC. Bien que certaines suggestions aient été formulées sur la manière d’accroître la durabilité des projets, des ressources financières supplémentaires seraient nécessaires pour mettre en place certaines des solutions suggérées.

Recommandations

Le sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime, et le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, devraient :

1. Veiller à ce que les données sur le rendement des projets soient systématiquement recueillies, analysées et utilisées pour prendre des décisions concernant les orientations des politiques et de la recherche.
2. Élaborer et mettre en œuvre des pratiques et des outils de gestion de l’information pour contribuer au maintien des connaissances organisationnelles et alléger le fardeau imposé aux projets.
3. Accroître la diffusion des ressources stratégiques et documentaires et déployer des efforts afin d’améliorer l’accessibilité des ressources stratégiques et documentaires existantes.
4. Envisager des options pour soutenir davantage la durabilité du projet.

Plan d’action de la gestion

Recommandation

1. Veiller à ce que les données sur le rendement des projets soient systématiquement recueillies, analysées et utilisées pour prendre des décisions concernant les orientations des politiques et de la recherche.

Mesures prévues

1.1 Continuer de recueillir tous les Rapports annuels sur le rendement de chaque bénéficiaire et de travailler à de nouvelles stratégies pour s’assurer que les rapports sont reçus dans les délais établis.

Date d’achèvement prévue : Avril 2024

1.2 Continue to collect Activity Reports (AR) from recipients throughout the year to ensure project deliverables are being met. The ARs are available for specific project analysis when required.

Date d’achèvement prévue : Avril 2024

1.3 Le SPC doit accéder aux rapports et aux renseignements sur le rendement et les examiner afin de mener des évaluations des modèles d’intervention globaux.

Date d’achèvement prévue : Avril 2024

1.4 Si les ressources le permettent, affecter une ressource pour aider à la mise à jour des processus opérationnels et des modèles de rapports afin de soutenir les efforts de la ressource spécialisée d’une durée limitée affectée en 2023 à la refonte de tous les RAR du SGUP (y compris ceux relevant de la SNPC). Cet effort visait à accroître la normalisation et à augmenter la collecte de données désagrégées sur l’ACS Plus afin de mieux orienter la mise en œuvre du programme et les décisions stratégiques, tout en simplifiant l’établissement des rapports pour les bénéficiaires.

Date d’achèvement prévue : Avril 2024

1.5 Continuer d’accroître la communication et la collaboration entre les équipes des Programmes, des Politiques, de l’UDP et de la Recherche en maintenant en place le Groupe de travail sur la collecte et la production de rapports de données créé en janvier 2023 pour examiner et améliorer les processus de collecte, d’analyse et de production de rapports de données. Ce groupe de travail sert de tribune de collaboration pour mieux orienter les décisions en matière de politique et de recherche afin d’améliorer l’élaboration de programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes.

Date d’achèvement prévue : Avril 2024

Recommandation

2. Élaborer et mettre en œuvre des pratiques et des outils de gestion de l’information pour contribuer au maintien des connaissances organisationnelles et alléger le fardeau imposé aux projets.

Mesures prévues

2.1 Questions liées au SGISP

À la suite de l’élaboration par l’Unité des données de programmes (UDP) du SGUP d’un nouvel outil de renseignements opérationnels (outil de recherche du SGISP) pour atténuer les lacunes de l’outil de recherche natif du SGISP, régler les problèmes de convivialité et faciliter l’accès aux données administratives pour le personnel d’exécution des programmes (PEP). L’UDP poursuivra les améliorations, notamment :

2.1.1 Contribuer à l’élaboration d’une formation propre à la GI pour le personnel d’exécution des programmes (PEP). Cela comprendrait une formation sur SNAP/Qualtrics.

Date d’achèvement prévue : Octobre  2023

2.1.2 Mettre en oeuvre un processus de demande de données simplifié et une page InfoCentrale pour faciliter l’accès aux données et aux services de l’UDP.

Date d’achèvement prévue : Mars 2024

2.1.3 Contribuer à l’initiative ministérielle visant à remplacer le SGISP.

Date d’achèvement prévue : Octobre 2023

2.2 Questions liées à SNAP

2.2.1 L’UDP doit remplacer SNAP par Qualtrics dans deux domaines de collecte de données, à savoir la réception des demandes et les rapports annuels sur le rendement (RAR).

Date d’achèvement prévue : Novembre 2023

2.2.2 Trouver des solutions numériques plus efficaces et plus transparentes pour le personnel des programmes, en tirant parti des capacités d’intégration de systèmes de Qualtrics et de l’automatisation au moyen d’API.

Date d’achèvement prévue : Sepotembre 2025

2.2.3 Surveiller et intégrer la rétroaction des bénéficiaires fournie au moyen de modèles de rapports et de demandes concernant l’outil lui-même et améliorer continuellement nos outils en fonction de cette rétroaction.

Date d’achèvement prévue : En cours

2.3 Fardeau lié à l’établissement de rapports et manque d’échanges et d’analyse.

2.3.1 Dans le cadre de la participation de l’UDP au Groupe de travail sur la collecte et la production de rapports de données :

1. Viser à réduire la longueur des RAR et à les normaliser pour s’assurer qu’il ne recueille que des données qui seront analysées et qui contribueront à la prise de décisions;
2. Examiner la faisabilité de numériser les modèles de rapports d’activités afin de les rendre plus faciles à remplir pour les bénéficiaires;
3. Aider le GT à améliorer la communication.

Date d’achèvement prévue : Avril 2024

2.3.2 Élaborer un outil convivial et automatisé de suivi du développement de projets pour faciliter la collecte et la diffusion des données. L’objectif est de résoudre le problème actuel des outils de suivi Excel disparates et non normalisés.

Date d’achèvement prévue : Janvier 2024

Recommandation

3. Accroître la diffusion des ressources stratégiques et documentaires et déployer des efforts afin d’améliorer l’accessibilité des ressources.

Mesures prévues

3.1 À mesure que SP produit des documents stratégiques, veiller à ce qu’ils soient diffusés et discutés avec les membres du Groupe de travail FPT sur la prévention du crime.

Date d’achèvement prévue : Janvier 2024

3.2 Au cours des 18 derniers mois, la Division de la recherche a accru la diffusion des ressources de connaissances sur « ce qui fonctionne » en prévention du crime auprès des intervenants internes et externes, et cela se poursuivra. À l’avenir (selon les ressources disponibles), des liens seront établis avec les Communications de SP pour explorer les possibilités de mise à jour des ressources sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Date d’achèvement prévue : Septembre 2023

3.3 La Division de la recherche, Direction générale de la prévention du crime, élabore une plateforme en ligne pour favoriser une communauté de pratique où les bénéficiaires de financement du programme peuvent accéder à de l’information et à du matériel à l’appui de leur mesure du rendement aux fins d’évaluation.

Date d’achèvement prévue : Mai 2024

Recommandation

4. Si les ressources le permettent, envisager des options pour soutenir davantage la durabilité du projet.

Mesures prévues

4.1 L’équipe chargée de la Politique sur la prévention du crime examinera les options pour soutenir davantage la durabilité des projets dans le cadre des pouvoirs actuels en matière de politiques comme suit :

1. Sensibiliser les autres partenaires (FPT, autres ministères) aux modèles qui ont fait leurs preuves;
2. Explorer les activités de renforcement des capacités qui pourraient être encouragées auprès des bénéficiaires de financement;
3. Explorer les possibilités de financement de base par l’entremise de la SNPC

Date d’achèvement prévue : Septembre 2024

Continuer, avec le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, l’inclusion et la méthodologie d’évaluation des plans de durabilité dans le cadre du processus de demande à la SNPC.

Date d’achèvement prévue : Avril 2025

La Division de la recherche, en consultation avec les représentants des politiques et des programmes, rédigera un plan de projet de recherche afin d’examiner les facteurs qui influent sur la durabilité des projets. Ce projet pourrait devenir un projet de recherche dans le cadre du plan de recherche annuel de la Division de la recherche, si les ressources le permettent.

Date d’achèvement prévue : Septembre 2024

Date de modification :

2024-01-26