ARCHIVE - Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2012

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Table des matières

14 décembre 2012

Partie 1 - Résumé

Le Canada et les États-Unis sont des alliés indéfectibles, des partenaires économiques essentiels et des amis fidèles. Nous partageons des valeurs communes, les liens entre nos deux pays sont profondément enracinés et nos citoyens entretiennent des relations étroites. Nos relations commerciales bilatérales n'ont pas leur pareil dans le monde; tous les jours, quelque 1,6 milliard de dollars en marchandises et plus de 300 000 personnes traversent notre frontière commune pour les affaires, le plaisir et la famille. La circulation légitime, sûre et efficace des personnes et des marchandises est essentielle à notre compétitivité économique et à notre prospérité mutuelle.

Afin de préserver et d'accroître les avantages que procure notre relation étroite aux Canadiens et aux Américains, le Premier ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama ont fait la Déclaration Par-delà la frontière et annoncé la création du Conseil Canada–États Unis de coopération en matière de réglementation le 4 février 2011. Ces deux initiatives visent à renforcer notre partenariat et à améliorer notre sécurité, notre prospérité et notre compétitivité économique, tout en respectant la souveraineté l'un de l'autre. La Déclaration Par-delà la frontière décrit une stratégie du périmètre de sécurité dans le cadre de laquelle les deux pays travaillent de concert à répondre aux menaces le plus tôt possible – à nos frontières ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur de celles-ci –, tout en facilitant la circulation légitime des personnes, des marchandises et des services dans nos pays respectifs et au-delà de notre frontière commune.

Le Plan d'action Par-delà la frontière, publié par le Premier ministre et le Président en décembre 2011, décrit les initiatives particulières en appui à cette vision de transformation. Il prévoit aussi que le Canada et les États-Unis prépareront conjointement le Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière chaque année pendant trois ans, dans l'attente de sa continuation. Le rapport ci-joint porte sur les activités menées en 2012.

Nos gouvernements ont accompli des progrès importants au cours de la dernière année à l'égard de ces activités, grâce à la participation élargie et constructive des intervenants au Canada et aux États‑Unis. Lors de rencontres en personne et de présentations en ligne, nous avons entendu le point de vue de tous les ordres de gouvernement, d'organismes non gouvernementaux, du secteur privé et de particuliers sur les problèmes liés à la sécurité, aux échanges commerciaux et aux déplacements qui les préoccupent le plus. Nous nous inspirons des commentaires reçus au fur et à mesure que nous mettons en œuvre le Plan d'action Par-delà la frontière et nous comptons continuer à travailler avec les intervenants à l'avenir. Nous cherchons à faire preuve de transparence et à être responsables en fournissant de l'information au public sur des sites Web et par l'intermédiaire de communiqués.

Le présent rapport décrit les efforts de mise en œuvre déployés dans les quatre domaines de coopération décrits dans la Déclaration Par-delà la frontière.

Afin de faire avancer le Plan d'action Par-delà la frontière en 2012, le Canada et les États-Unis ont :

Bien que des progrès importants ont été réalisés au cours de la dernière année, mais nous n'avons pas encore terminé. Plusieurs initiatives, notamment l'harmonisation des programmes à l'intention des négociants dignes de confiance, la mise en œuvre complète du programme sur les entrées et les sorties aux frontières terrestres et les négociations en vue d'un accord sur de prédédouanement visant les modes de transport terrestre, ferroviaire et maritime ainsi qu'une mise à jour de l'accord actuel relatif au prédédouanement dans le mode aérien, sont en cours. Nous comptons faire rapport sur les avancés de ces initiatives, et d'autres, dans les prochains rapports sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière.

Parite 2 - Progrès réalisés jusqu'à maintenant

Agir tôt pour éliminer les menaces

Il est essentiel d'agir le plus tôt possible pour éliminer les menaces afin d'accroître notre sécurité et faciliter la circulation légitime des personnes et des marchandises à notre frontière commune. Afin d'affronter ensemble les menaces qui planent sur nos citoyens et notre mode de vie, et reconnaissant qu'une menace à l'un ou l'autre pays est une menace aux deux pays, nous devons bien comprendre ces menaces. Nous avons donc :

Nous sommes également en train d'élaborer une stratégie du périmètre pour arrêter les menaces bien avant qu'elles n'atteignent le Canada ou les États-Unis. Selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois », nous avons mis au point une stratégie harmonisée pour le contrôle du fret international à l'arrivée et des bagages appartenant aux passagers de vols de correspondance approuvés. Cette stratégie vise à accroître la sécurité et à faciliter la circulation sûre du fret et des bagages entre nos frontières communes. Jusqu'à maintenant, nous avons :

Nous avons aussi mis de l'avant une stratégie harmonisée en vue de contrôler les voyageurs le plus tôt possible. Le Canada et les États-Unis ont des exigences semblables à l'égard des visas et des documents, exigent de l'information préalable sur les voyageurs et utilisent des centres de ciblage nationaux pour aider les agents frontaliers à prendre des décisions. Se fondant sur ces similitudes, nos pays collaborent en vue de renforcer les méthodes et les programmes de contrôle en mettant au point des systèmes qui fournissent des renseignements utiles pour les besoins de la prise de décisions en matière d'immigration et de frontières, notamment par l'échange systématique de renseignements biographiques et biométriques des ressortissants de pays tiers; l'échange de renseignements sur les personnes qui ont été renvoyées de l'un ou l'autre pays pour des raisons criminelles; et l'échange de données aux frontières communes terrestres de sorte que le dossier d'entrée dans un pays est transmis à l'autre pays et devient son dossier de sortie. Un meilleur échange des renseignements aide les agents des deux côtés de la frontière à prendre des décisions plus éclairées, à empêcher les entrées illégales dans l'un ou l'autre pays et à faciliter les déplacements légitimes. Jusqu'à maintenant, nous avons :

Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

La circulation efficace des marchandises et des services entre le Canada et les États-Unis engendre des retombées économiques considérables dans les deux pays. Le Canada et les États-Unis disposent déjà de programmes pour faciliter les déplacements de voyageurs connus et fréquents ainsi que l'exportation et l'importation de marchandises de négociants connus et fréquents. Les initiatives ci-dessous visent à améliorer ces programmes et à accroître leurs retombées pour les voyageurs et les entreprises. Elles facilitent non seulement les déplacements et les échanges commerciaux, mais elles permettent aussi aux agents frontaliers de concentrer leurs ressources limitées sur les voyageurs et les marchandises inconnus ou représentant un risque plus élevé. Ainsi, nous avons :

Nous nous efforçons de trouver des solutions créatives et efficaces en vue d'améliorer la mobilité transfrontalière légitime des personnes et des marchandises, incluant la réduction des obstacles au commerce et aux déplacements transfrontaliers afin de stimuler l'emploi et la croissance économique. Nous y arrivons en lançant et en améliorant des mesures qui facilitent les déplacements, réduisent le fardeau administratif et éloignent certaines fonctions des frontières, dans toute la mesure du possible. Ces efforts visent à relever les défis posés par une infrastructure matérielle désuète, de la congestion à la frontière, des passages imprévisibles et le chevauchement des efforts. Jusqu'à maintenant, nous avons :

L'efficacité des points d'entrée est essentielle au bien-être économique du Canada et des États-Unis. Nous avons besoin d'une stratégie d'investissement bilatérale et intégrée dans l'infrastructure et la technologie pour tirer le maximum des avantages qu'offre notre espace économique commun et pour pouvoir soutenir la circulation actuelle et future des marchandises commerciales et des passagers, la clé de la croissance économique et de la création d'emplois. Nous avons donc :

Application transfrontalière de la loi

Le Canada et les États-Unis ont élaboré des modèles fructueux pour appliquer la loi de manière concertée, comme les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF ), les forces d'intervention chargées d'assurer la sécurité de la frontière (Border Enforcement Security Taskforces (BEST)), ainsi que les projets pilotes Shiprider. En nous appuyant sur ces modèles éprouvés, nous mettons en œuvre des stratégies davantage concertées et intégrées en vue d'assurer la sécurité de la frontière et de renforcer notre capacité d'intercepter, d'enquêter et de poursuivre les criminels. Jusqu'à maintenant, nous avons :

Ces initiatives, de même que les efforts futurs, visent à renforcer notre capacité d'empêcher les criminels de traverser la frontière pour ne pas faire face à la justice, à mieux utiliser les ressources limitées dont nous disposons en matière d'application de la loi et, au bout du compte, à appliquer plus rigoureusement la loi à notre frontière commune afin de mieux protéger les citoyens de nos deux pays.

Infrastructures essentielles et cybersécurité

Le Canada et les États-Unis sont reliés par une infrastructure essentielle allant des ponts et des routes à l'énergie et le cyberespace. Le Plan d'action Par-delà la frontière comprend des mesures qui visent à améliorer la résilience de notre infrastructure essentielle et virtuelle commune et à permettre à nos deux pays d'intervenir rapidement en cas de catastrophes et d'urgences d'un côté de la frontière ou de l'autre et de s'en remettre rapidement. Afin de protéger cette infrastructure matérielle et numérique essentielle et de la rendre plus sûre pour tous nos citoyens, nous avons :

En raison de la proximité de nos deux pays et de l'interdépendance de nos économies, une catastrophe ou une menace à la santé dans l'un des pays touche l'autre pays et exige une coordination intergouvernementale et transfrontalière. Les mesures décrites ci-dessous ont pour but de faciliter le déplacement des intervenants d'urgence et autre personnel médical de part et d'autre de notre frontière commune, d'améliorer les communications transfrontalières pendant une crise et d'accélérer la reprise du commerce et des voyages légitimes à la suite d'une urgence. Jusqu'à maintenant, nous avons :

Partie 3 - Prochaines étapes

Toutes les initiatives d'échange de renseignements mises en place dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière doivent s'inspirer de l'Énoncé conjoint des principes de protection des renseignements personnels du Canada et des États-Unis. La rédaction de cet énoncé a été une des premières réalisations et une étape clé du Plan d'action Par-delà la frontière. Les principes relatifs à la protection des renseignements personnels portent sur la communication, la réception et l'utilisation des renseignements personnels échangés par les deux pays au titre de toute entente et initiative sur l'échange de renseignements dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière.

Un échange rapide et efficace d'information est essentiel à la sécurité nationale des deux pays, et ces principes témoignent de l'engagement conjoint de ceux-ci à l'égard de la protection des renseignements personnels et de l'échange responsable de renseignements exacts, pertinents et nécessaires. Le Canada et les États-Unis se sont engagés à protéger les renseignements personnels dans le cadre de la mise en œuvre de toutes les ententes et initiatives conclues et entreprises par nos deux pays au titre de l'initiative Par-delà la frontière et à aussi veiller à ce que l'échange de renseignements se conforme aux lois nationales et internationales applicables dans chaque pays.

Pour faire progresser la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière et réaliser la vision du Premier ministre et du Président, le Canada et les États-Unis ont établi le Comité directeur de gestion Par-delà la frontière qui se compose de hauts représentants des deux pays. Le Comité, qui a tenu sa première réunion à Ottawa en juin 2012, a supervisé l'élaboration du présent rapport et continue de contribuer à orienter les travaux des ministères et organismes de mise en œuvre. En particulier, il devrait diriger les efforts visant à réaliser les points qui n'ont pas encore été exécutés en raison de problèmes survenus pendant l'évaluation par nos deux pays des exigences opérationnelles et juridiques de chaque projet. Le déploiement des projets pilotes sur la prochaine génération des opérations transfrontalières intégrées d'application de la loi en est un exemple. Ces projets visaient à tirer parti de la réussite des équipes intégrées de la police des frontières, des BEST et Shiprider, et à améliorer la coopération en matière d'application transfrontalière de la loi. Nous demeurons déterminés à mettre en œuvre toutes les initiatives prévues dans le Plan d'action Par-delà la frontière et nous cherchons fermement à résoudre en 2013 les défis laissés en suspens.

Nous comptons aussi continuer à travailler ensemble en vue de sensibiliser le public aux initiatives Par-delà la frontière et à consulter tous les ordres de gouvernement ainsi que les collectivités, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et nos citoyens au sujet de stratégies novatrices à l'égard de la sécurité et de la compétitivité. Nous prévoyons continuer de sensibiliser le public à la mise en œuvre du Plan d'action ainsi que poursuivre nos consultations et mettre à jour les sites Web pertinents à ce sujet.

Au cours de la première année, nous avons accompli des progrès importants en vue de réaliser la vision relative à la sécurité du périmètre et à la compétitivité économique en menant les activités décrites dans le Plan d'action Par-delà la frontière. Nous avons renforcé notre partenariat de longue date à l'appui de nos intérêts communs en matière d'économie et de sécurité. Nous avons encore du pain sur la planche. En effet, le Plan d'action comprend des objectifs qu'il faudra atteindre en 2013, en 2014 et en 2015 et sur lesquels nous nous pencherons dans les prochains rapports annuels. Parmi les principales initiatives futures, mentionnons l'harmonisation de nos programmes à l'intention des négociants dignes de confiance, la réalisation d'importants investissements dans l'infrastructure aux principaux postes frontaliers terrestres, la pleine mise en œuvre du programme sur les entrées et les sorties à la frontière terrestre et l'accroissement des opérations de prédédouanement pour les modes terrestre, ferroviaire et maritime ainsi qu'une mise à jour de l'accord actuel relatif au prédédouanement dans le mode aérien. Nous nous réjouissons à la perspective de faire rapport sur les progrès qui seront accomplis dans ces domaines, et dans d'autres domaines, dans les prochains rapports sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière.

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