ARCHIVE - Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue

Les 17 et 18 novembre 2010
Hôtel Fairmont La Reine Elizabeth
Montréal (Québec)

Sommaire de l'atelier
Date du rapport : 24 janvier 2011

Rédigé par Lansdowne Technologies Inc.

Table des matières

• 1 Objet
• 2 Aperçu de l'atelier
• 3 Mot de bienvenue et présentations
• 4 La situation au Canada
• 5 Conduite avec facultés affaiblies par les drogues – Tendances, application de la loi et poursuites
  • 5.1 Enquête routière récente sur la consommation d'alcool et de drogues et étude sur les accidents mortels causés par les drogues
  • 5.2 Programme de classification et d'évaluation des drogues
  • 5.3 Enjeux liés aux poursuites pour facultés affaiblies par les drogues
  • 5.4 Discussion dirigée par le groupe d'experts
• 6 Groupe d'experts : Problèmes locaux de drogues
  • 6.1 Installations de culture de la marijuana dans le Sud de l'Alberta
  • 6.2 « Clubs Compassion » et accès à la marijuana à des fins médicales
  • 6.3 Migration des gangs et trafic de drogues le long des autoroutes 400 en Ontario
  • 6.4 Discussion dirigée par le groupe d'experts
• 7 Groupe d'experts : Consommation illicite de produits pharmaceutiques
  • 7.1 Consommation d'opiacés disponibles sur ordonnance : aperçu et conséquences sur le contrôle de ces substances
  • 7.2 Rôle du crime organisé dans le commerce illicite des produits pharmaceutiques
  • 7.3 Oxycodone en Ontario
  • 7.4 La crise en santé publique liée aux opiacés en Ontario
  • 7.5 Intervention locale pour régler les problèmes liés aux produits pharmaceutiques
  • 7.6 Discussion dirigée par le groupe d'experts
• 8 Groupe d'experts : Mesures d'application de la loi
  • 8.1 Approche intégrée de surveillance des toxicomanes
  • 8.2 Intervention communautaire pour lutter contre les gangs autochtones à Hobbema, en Alberta
  • 8.3 Remise en question des mesures d'application de la loi visant à combattre les marchés d'approvisionnement en drogues
  • 8.4 Discussion dirigée par le groupe d'experts
• 9 Conclusion
• Annexe A – Ordre du jour
• Annexe B – Liste des participants
• Annexe C – Biographies des conférenciers

1 Objet

Le présent document contient un résumé des exposés et des discussions tenus à l'occasion de l'atelier de 2010 sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue. Il présente les principaux messages qui sont ressortis de l'activité et se veut un document de référence pour Sécurité publique Canada et les participants à l'atelier. Les points de vue des conférenciers présentés dans le présent document ne traduisent pas nécessairement les vues de Sécurité publique Canada ou du gouvernement canadien.

2 Aperçu de l'atelier

L'atelier de 2010 sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue a été tenu par Sécurité publique Canada les 17 et 18 novembre à l'hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth à Montréal (Québec).

Il avait pour but :

• de mettre en commun l'information, l'expérience et l'expertise;
• de mieux faire connaître les approches efficaces en matière de prévention, d'intervention et de suppression;
• de trouver des façons de réduire l'incidence des drogues sur nos collectivités;
• de réaliser de progrès en vue du renouvellement éventuel de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement du Canada;
• d'accroître la coopération, la collaboration, l'échange d'information et le leadership à l'échelon national parmi les délégués et les intervenants.

Sécurité publique Canada a invité des membres du milieu de la lutte contre les drogues à discuter de certains des nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue. Des groupes d'experts ont été formés afin d'étudier quatre thèmes :

• conduite avec facultés affaiblies par les drogues – tendances, application de la loi et poursuites;
• problèmes locaux de drogues : installations de culture de marijuana, « clubs compassion » et migration des gangs;
• consommation illicite de produits pharmaceutiques;
• mesures d'application de la loi.

Environ 80 délégués de toutes les régions du Canada et des différents ordres de gouvernement ont participé à l'atelier, représentant le milieu de l'application de la loi, le système de justice, les universités ainsi que les secteurs de la santé et des services sociaux.

L'ordre du jour de l'atelier et la liste des participants se trouvent aux annexes A et B respectivement. Les biographies des conférenciers sont jointes à l'annexe C.

3 Mot de bienvenue et présentations

Conférencier : M. Barry MacKillop, directeur général de la Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières à Sécurité publique Canada, a souhaité la bienvenue aux participants et a prononcé le mot d'ouverture ci-dessous. M. MacKillop est responsable de l'élaboration des mesures nationales qui seront comprises dans la stratégie nationale de lutte antidrogue et exerce un leadership à cet égard.

Je suis heureux de vous accueillir, au nom de Sécurité publique Canada, à cet atelier sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue.

Mon ministère est responsable du Plan d'action sur l'application de la loi, lequel fait partie de la Stratégie nationale antidrogue du Canada. Nous collaborons donc étroitement avec nos partenaires, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Justice et Santé Canada, pour coordonner l'intervention fédérale de lutte antidrogue. Comme nombre d'entre vous le savent, le Plan d'action sur l'application de la loi est actuellement axé sur la perturbation des installations de culture de la marijuana ainsi que sur le dépistage et le démantèlement des laboratoires clandestins utilisés pour produire des drogues synthétiques au Canada. Ces activités s'inscrivent dans l'arrière-plan de notre objectif global visant à perturber les organisations criminelles participant à la production, à la fabrication et à la distribution de drogues au pays et à l'étranger.

Les personnes ici présentes sont des spécialistes de divers organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux-territoriaux et fédéraux. Nous sommes aussi heureux d'accueillir parmi nous plusieurs représentants du milieu universitaire et des secteurs de la santé et des services sociaux. Comme vous le savez tous, les mesures d'application de la loi ne suffisent pas pour régler le problème des effets de la drogue sur les collectivités; en fait, il s'agit d'une question complexe dont la responsabilité est partagée. Nous sommes également conscients que la lutte contre les différents crimes associés aux drogues est très exigeante sur le plan des ressources et qu'il faut donc constamment évaluer la situation pour en assurer une utilisation optimale.

Nous sommes rassemblés ici aujourd'hui pour faire le point sur les tendances actuelles en matière de drogues au Canada et pour favoriser un dialogue sur les grands problèmes liés à la lutte antidrogue. Nous avons tenté d'assurer une représentation équilibrée entre les organismes, les échelons et les régions de manière à entretenir un contact avec différents spécialistes en vue du renouvellement éventuel de la Stratégie nationale antidrogue, y compris un grand nombre de personnes présentes ici, qui composent chaque jour avec les effets des drogues sur les collectivités.

Comme vous l'avez remarqué en consultant l'ordre du jour, les séances de ce matin seront consacrées à deux thèmes en particulier. D'abord, nous aborderons la question de la conduite avec facultés par les drogues, laquelle touche bon nombre de collectivités sans qu'on y accorde autant d'attention que la conduite en état d'ébriété, même si les risques sont les mêmes. Cette question prend aussi de l'importance dans les tribunes internationales, et le Canada aura l'occasion de faire preuve de leadership. Nous avons également inclus le sujet des produits pharmaceutiques. Nous savons que la consommation excessive de médicaments sur ordonnance est de plus en plus courante dans de nombreuses régions et qu'elle pose des difficultés en ce qui a trait à nos interventions traditionnelles en matière d'application de la loi vu la nature licite des produits et des lacunes sur le plan de la recherche et de renseignements.

Cet après-midi, les exposés porteront sur des sujets soulevés au cours de discussions informelles tenues avec nombre d'entre vous au cours des derniers mois. Il sera question de divers problèmes locaux qui ont une incidence sur de nombreuses collectivités au pays et de certaines des interventions locales. Vous avez donc défini une bonne partie de l'ordre du jour. Nous aurons également le plaisir d'accueillir à la dernière séance de demain, M. Jonathan Caulkins, de la Carnegie Mellon University. Appliquant la théorie économique pour comprendre la nature des marchés d'approvisionnement en drogues, ce détenteur de doctorat est l'un des spécialistes éminents à nous mettre au défi de revoir les concepts traditionnels en matière de mesures efficaces d'application de la loi.

Vu l'étendue de notre pays, les problèmes de drogues ne sont pas les mêmes partout. Nous savons également que les tendances en matière de drogues évoluent. Par conséquent, les renseignements que vous obtiendrez au cours des deux prochains jours ne seront peut-être pas pertinents dans votre milieu aujourd'hui, mais pourraient dresser le profil de ce qui se passera demain. Nous espérons que votre participation à l'atelier vous donnera l'occasion de faire part de votre expérience et de votre expertise au cours des discussions et aussi d'acquérir des connaissances et de tisser des liens avec des personnes dans d'autres secteurs afin de vous aider potentiellement à faire face aux problèmes présents dans votre collectivité.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir à cet atelier. Au nom de Sécurité publique Canada et de mon équipe à la Division des crimes graves et du crime organisé qui a mis sur pied l'atelier, je vous souhaite des journées profitables et informatives.

4 La situation au Canada

Conférencier : Le surintendant Eric Slinn, directeur de la Sous-direction de la police des drogues à la Direction nationale de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, est responsable des activités de la sous-direction, y compris de celles du Service de la sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO). Il a fait un survol de la situation actuelle au Canada en ce qui concerne les, produits de drogue présents, le milieu de la drogue et les problèmes liés à la drogue au pays.

Les paragraphes qui suivent résument les principaux points de l'exposé du surintendant Slinn :

• Au Canada, les principales drogues sont le cannabis, la cocaïne, la MDMA (ecstasy), les autres hallucinogènes, la PCP, la méthamphétamine. Cependant, au cours des cinq à dix dernières années, la lutte antidrogue a beaucoup changé avec l'apparition de la MDMA et de la méthamphétamine, ainsi que de la réapparition de la PCP, mais dans une moindre mesure. Compte tenu de ce phénomène et de la disponibilité de nouvelles drogues, les quantités saisies de certains produits de drogues au Canada sont demeurées relativement stables au cours des cinq dernières années. Malheureusement, les données ne sont pas complètement à jour comme on le souhaiterait, accusant un retard d'environ un an.
• La méthamphétamine demeure la principale drogue au pays, puisqu'on continue d'en saisir des quantités importantes à l'échelle du pays. Par ailleurs, on saisit de plus en plus de précurseurs chimiques entrant dans la fabrication des drogues synthétiques. Ces produits chimiques sont volatils et dangereux pour l'environnement. Ils sont souvent déversés dans les éviers, sur les routes et dans les champs, ce qui soulève d'importantes préoccupations en matière de santé et de sécurité publique.
• Le crime organisé continue d'utiliser principalement la marijuana pour financer d'autres activités illicites. C'est en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec qu'ont lieu les saisies les plus importantes de cette drogue, mais toutes les provinces sont aux prises avec des problèmes d'installations de culture de la marijuana.
• Une grande partie de la cocaïne arrive au Canada de la Colombie, en passant par le Mexique. La cocaïne exportée au Canada provient aussi de la Bolivie et du Pérou. Pour l'instant, les quantités saisies de cette drogue sont relativement stables comparativement aux drogues synthétiques.
• Les abus liés au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales sont un problème, et Santé Canada collabore étroitement avec la GRC pour trouver des solutions.
• Le problème des drogues synthétiques au pays a débuté en 2004, lorsque le Canada est devenu un pays source de MDMA et un grand producteur de drogues synthétiques. Les drogues fabriquées au Canada sont exportées aux États-Unis, au Mexique, en Asie et en Océanie. La plupart des précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer des drogues synthétiques proviennent de la Chine et de l'Inde. Le problème est énorme. Dès que nous établissons des lois régissant certains précurseurs, les organisations criminelles en trouvent d'autres. Ces groupes ont toujours trois longueurs d'avance.

Pour terminer, le surintendant Slinn a avancé qu'il faut adopter une approche intégrale en matière de lutte antidrogue, mettre en place une méthode solide de collecte du renseignement pour obtenir des données à jour sur les drogues au pays et dans le monde, accroître la sécurité pour les agents de première ligne qui jouent un rôle essentiel, miser sur une approche holistique pour réduire l'approvisionnement et la demande et sensibiliser les gens aux conséquences des drogues sur les collectivités. Toutes ces mesures sont essentielles pour obtenir des résultats durables dans la lutte antidrogue.

Conférencière – Judy Snider, gestionnaire responsable de la surveillance au Bureau de la recherche et de la surveillance des drogues et de l'alcool de Santé Canada, a présenté les résultats de la toute dernière Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues (ESCCAD).

L'ESCCAD est une enquête menée et parrainée par Santé Canada pour surveiller la consommation de drogues et d'alcool parmi les Canadiens de quinze et plus, ainsi que les méfaits liés à la consommation de ces substances. Participent également à cette enquête les provinces, des chercheurs universitaires, le Bureau de la politique et de la planification stratégique et le Comité consultatif sur la surveillance à l'échelle nationale. Le questionnaire aborde les points suivants :

• perception de l'état de santé
• tabac
• consommation d'alcool
• consommation de produits pharmaceutiques
• consommation de cannabis
• consommation de drogues illicites
• conduite et consommation de substances
• grossesse et consommation de substances

Cette enquête repose sur un échantillon de base de 10 080 Canadiens, soit 1 008 par province, et cible tous les Canadiens de 15 ans et plus. Voici quelques-unes des principales constatations de l'ESCCAD de 2009 :

• On constate une diminution de la consommation de cannabis depuis 2004 et de la consommation d'hallucinogènes au cours de la dernière année (entre 2008 et 2009), tandis que la consommation des autres drogues est demeurée stable.
• Il y a une différence statistiquement significative entre la consommation de drogues illicites chez les adultes et les jeunes au cours de la dernière année. La proportion de jeunes consommant des drogues était trois fois plus élevée que la proportion correspondante chez les adultes.
• Produits pharmaceutiques psychoactifs :
  • Vingt-cinq pour cent (25 %) des répondants canadiens de 15 ans et plus ont indiqué qu'ils avaient utilisé au moins un produit pharmaceutique psychoactif (comme un antidouleur, un stimulant ou un sédatif) au cours des douze derniers mois; parmi ceux-ci, 2,3 % (ce qui représente 0,6 % de la population) ont dit avoir consommé ces produits pour ressentir un effet euphorique.
  • Un pourcentage plus élevé de femmes que d'hommes ont indiqué avoir consommé au moins un produit psychoactif au cours des douze derniers mois (27,6 % par apport à 22,3 %); il n'y avait cependant aucune différence entre les sexes en ce qui a trait à la consommation de ces produits pour leur effet euphorique (1,5 % par rapport à 3,3 %).
  • Comparativement aux adultes (25 ans et plus), un pourcentage plus faible de jeunes (15 à 24 ans) ont indiqué avoir consommé au moins un produit pharmaceutique psychoactif, mais davantage l'ont fait pour ressentir un effet euphorique.

D'autres initiatives sont en cours, par exemple :

• Enquête sur le tabagisme chez les jeunes (ETJ) – Cette enquête porte sur les jeunes à l'école (de la sixième à la douzième année) et les produits du tabac. Elle comporte aussi des questions sur l'alcool et les drogues qui s'adressent aux élèves de la septième à la douzième année. L'enquête a lieu tous les deux ans; les données les plus récentes ont été recueillies auprès de 52 000 élèves en 2008-2009. Les résultats ont été rendus publics en mai 2010 et indiquent que 27 % des élèves de la septième à la douzième année avaient consommé du cannabis au cours des douze derniers mois. Au cours de cette période, les taux de prévalence liés à la consommation d'autres drogues étaient comme suit : hallucinogènes (7 %), MDMA/Ecstasy (6 %), salvia (5 %) et cocaïne (3 %). La consommation de cocaïne parmi ce groupe est plutôt stable, tandis qu'on constate une augmentation de la consommation de cannabis. Pour en savoir plus sur les résultats de cette enquête, voir le site Web « www.gosmokefree.ca » de Santé Canada.
• On a aussi présenté les résultats de deux projets pilotes (un en Colombie-Britannique et l'autre à Terre-Neuve-et-Labrador) entrepris afin de surveiller la consommation de drogues parmi les populations à risque, y compris les drogués de longue date d'âge adulte qui vivent dans la rue, les jeunes toxicomanes de la rue et les consommateurs des bars, clubs et raves. Les données relatives à la consommation d'alcool, de tabac et de marijuana étaient les mêmes pour toutes les populations dans les deux provinces. Outre ces substances, il y avait très peu de points en commun entre les groupes et les provinces. Par exemple, en Colombie-Britannique, 75 % des drogués d'âge adulte vivant dans la rue ont indiqué qu'ils avaient consommé du crack au cours de la semaine précédente, et 23 %, de l'héroïne, tandis qu'à Terre-Neuve, 72 % des drogués d'âge adulte vivant dans la rue ont indiqué qu'ils avaient consommé de la cocaïne en poudre au cours de la dernière année, et 68 %, de l'ecstasy.

  Les renseignements sur les populations vulnérables comprenaient aussi les résultats d'études sur les mauvais traitements durant l'enfance :

• En Ontario, les jeunes qui ont été maltraités sont 1,6 fois plus susceptibles d'avoir consommé du cannabis au cours des douze derniers mois (par rapport aux jeunes de la population générale).
• Les jeunes qui ont été maltraités sont 2,4 fois plus susceptibles d'indiquer qu'ils consomment souvent des drogues autres que le cannabis.
• Les jeunes qui ont été victimes de graves mauvais traitements sont deux fois plus susceptibles de consommer du cannabis durant leur vie.
• Les personnes de sexe féminin qui ont subi des mauvais traitements sont 1,3 fois plus susceptibles d'indiquer qu'elles ont consommé du cannabis durant leur vie.
• Selon une autre étude sur les jeunes en Ontario (ceux des services de protection de l'enfance et étudiants), le taux de consommation de cannabis et d'autres drogues est plus élevé chez les jeunes des services de protection de l'enfance; les filles en particulier sont plus susceptibles de signaler qu'elles ont consommé des quantités plus importantes de cannabis et d'autres drogues durant leur vie et qu'elles ont souvent consommé d'autres drogues. On a également établi un lien entre les types de mauvais traitements et les tendances de consommation abusive de drogues.

En conclusion, les résultats de l'enquête et des autres études aident les intervenants du milieu à élaborer des politiques, des programmes et des stratégies, de même qu'à prendre des décisions. La prochaine étape consistera entre autres à surveiller la consommation des nouvelles drogues (comme la salvia, les boissons énergétiques et l'alcool, le dextrométhorphane et le madjoun) parmi la population en général et les jeunes à l'école. Santé Canada devrait publier les résultats de l'enquête de 2009-2010 sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire à l'automne 2011, les résultats de l'ETJ de 2010-2011 au printemps ou à l'été 2012 et les résultats d'études à venir sur les jeunes de la rue et les mauvais traitements, sur la consommation de produits pharmaceutiques psychoactifs et sur la toxicomanie chez les délinquants sous responsabilité fédérale.

5 Conduite avec facultés affaiblies par les drogues – Tendances, application de la loi et poursuites

Pour orienter la discussion, Doug Beirness, Ph.D., et Erin Beasley du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies ont communiqué les résultats d'études sur l'alcoolisme et la toxicomanie, y compris ceux d'une enquête routière récente sur la consommation d'alcool et de drogues chez les conducteurs de la Colombie-Britannique (C.-B.) et d'une étude sur les accidents mortels mettant en cause des drogues. Ensuite, le sergent Rob Martin du service de police régional de York a présenté en détail le Programme de classification et d'évaluation des drogues et les questions connexes. Pour terminer, le procureur de l'Alberta Robert Palser a expliqué les difficultés liées aux poursuites contre les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

5.1 Enquête routière récente sur la consommation d'alcool et de drogues et étude sur les accidents mortels mettant en cause des drogues

En 1982, 62 % des conducteurs tués dans un accident de voiture avaient bu. Compte tenu de l'indignation du public et de l'inquiétude du gouvernement, toutes sortes d'activités de sensibilisation, d'initiatives législatives et de mesures d'application de la loi ont été mises en place pour réduire le nombre de décès et de blessures causés par l'alcool au volant. Au fil du temps, le public s'est mis à réprimer davantage ce comportement, les gens ont changé leurs habitudes, et le nombre de décès a diminué. Au cours des dernières années, le problème de la consommation de drogues chez les conducteurs a été soulevé dans les forums sur la conduite avec facultés affaiblies. Les drogues posent un risque important pour la sécurité routière. Non seulement faut-il composer avec de nombreuses substances, mais il est plus difficile de détecter les drogues que l'alcool et de les mesurer dans l'organisme. Les effets des drogues varient et peuvent agir sur la conduite de différentes façons. Il reste beaucoup de choses à apprendre au sujet de ce comportement et des façons les plus efficaces de le corriger.

Depuis quelques années, les chercheurs du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) étudient la question de la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues. En 2008, et de nouveau en 2010, le Centre a effectué une enquête routière sur la consommation d'alcool et de drogues afin d'obtenir une estimation courante, fiable et valide de la prévalence de consommation de ces substances chez les automobilistes dans le but de mieux comprendre la nature de ce comportement. Cette enquête aide à comprendre l'étendue du problème de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues ainsi que les tendances connexes.

La dernière enquête a été menée en juin 2010, du mercredi au samedi soir entre 21 h et 3 h. Les entrevues avec les conducteurs se sont déroulées à quatre endroits aménagés par nuit dans des stationnements le long de routes principales dans cinq collectivités de la C.-B. Un agent de police dirigeait les automobilistes vers le lieu de l'enquête, et une équipe de quatre ou cinq personnes posaient aux conducteurs une série de courtes questions et leur demandait de donner volontaire un échantillon d'haleine et de salive pour détecter la présence d'alcool et de drogues respectivement. Au total, 2 840 véhicules ont été arrêtés pour l'enquête de 2010; 86 % des conducteurs ont fourni un échantillon d'haleine, et 71 %, un échantillon de salive. Le taxi était fourni gratuitement aux conducteurs avec un taux d'alcoolémie de plus de 50 mg.

Les résultats ont révélé ce qui suit :

• 9,9 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de l'alcool.
• 7,2 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de drogues.
• 83,2 % de ce nombre avaient consommé une seule drogue : le cannabis arrivant au premier rang avec 63,8 %, suivi de la cocaïne (31,8 %) et des amphétamines (4,8 %).
• Il y avait des différences importantes d'une collectivité à l'autre. Les taux de consommation d'alcool et de drogues étaient les plus élevés parmi les conducteurs de Prince George et de Kelowna.
• Les hommes étaient plus susceptibles que les femmes d'obtenir un résultat positif pour la consommation d'alcool et de drogues.
• La consommation d'alcool était plus fréquente chez les conducteurs de 25 à 44 ans.
• Le taux de consommation de drogues était relativement constant pour tous les groupes d'âge.
• Le taux de consommation d'alcool chez les conducteurs augmentait la fin de semaine et tard le soir. Le taux de consommation de drogues était relativement constant, peu importe l'heure de la journée ou le moment de la semaine.

En conclusion, la consommation de drogues et d'alcool est courante chez les personnes qui conduisent la nuit, et les résultats varient selon les collectivités. Le cannabis et la cocaïne sont les substances les plus souvent détectées. Les tendances en matière de consommation de drogues et de conduite semblent varier de celles en matière de consommation d'alcool et de conduite en fonction de l'âge, de l'heure de la journée et du jour de la semaine.

Ont ensuite été présentés les résultats de l'étude sur les accidents mortels mettant en cause des drogues. Cette étude visait à déterminer dans quelle mesure les drogues étaient en jeu en cas de décès du conducteur, d'étudier les caractéristiques des conducteurs qui obtiennent un résultat positif à des tests de dépistage d'alcool ou de drogues et d'examiner les circonstances des accidents mortels mettant en cause des drogues ou de l'alcool.

Les chercheurs ont examiné les données sur les conducteurs décédés recueillies par les coroners et les médecins légistes, par comparaison avec l'information provenant de la Base nationale de données sur les collisions. Les substances étaient regroupées selon les sept catégories établies pour le Programme de classification et d'évaluation des drogues. Les drogues le plus souvent trouvées étaient les dépresseurs, le cannabis, les stimulants et les stupéfiants.

Ces données ont permis de tirer entre autres les principales constatations suivantes :

• 33 % des conducteurs décédés avaient consommé une drogue psychoactive; 37 %, de l'alcool.
• Parmi les conducteurs ayant obtenu un résultat positif pour la consommation de drogues, le conducteur était souvent la seule personne à bord du véhicule.
• Si des drogues étaient en cause, il y avait de plus fortes probabilités que d'autres passagers se trouvent à bord du véhicule.
• L'alcool était le plus souvent découvert chez les conducteurs décédés des suites d'accidents mortels survenus tard le soir ou au petit matin la fin de semaine.
• Les accidents mortels mettant en cause des drogues étaient répartis plus également entre les jours de la semaine et les heures de la journée.
• Les accidents mortels mettant en cause de l'alcool impliquant souvent un seul véhicule, par rapport à ceux mettant en cause des drogues, qui impliquaient d'autres véhicules.
• Les tendances et circonstances des collisions varient selon que le conducteur a consommé de l'alcool ou des drogues.

Les conférenciers ont présenté les conclusions suivantes pour comparer les accidents mortels impliquant la consommation de drogues et d'alcool :

• Le problème de la conduite avec facultés affaiblies ne se limite pas à l'alcool.
• En fait, la consommation de drogues est aussi courante que la consommation d'alcool, et les drogues causent un pourcentage semblable de décès sur les routes.
• Il ne faut pas commettre l'erreur de voir la conduite avec facultés affaiblies par les drogues tout simplement comme le prolongement de la question de l'alcool au volant. Il s'agit d'un enjeu tout à fait différent, ou plus précisément d'une série de questions différentes.
• La conduite avec facultés affaiblies par les drogues est une question complexe.
• Il reste beaucoup à apprendre.

Compte tenu des résultats des deux études, les conférenciers ont souligné les messages clés ci-dessous :

Il faut agir dès maintenant.

• Il faut fournir aux organismes d'application de la loi, aux toxicologistes, aux corps policiers, aux laboratoires et aux tribunaux les outils dont ils ont besoin.
• Il s'agit d'un problème complexe qui touche un grand nombre de secteurs, comme la santé, les transports et la justice.

Les prochaines étapes clés pour aborder ces questions sont les suivantes :

• stratégie nationale détaillée sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues
• politiques et mesures législatives
• application de la loi
• décision judiciaire
• réadaptation et traitement
• prévention
• Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé est en train de rédiger un document stratégique sur la question.
• Collaboration internationale
  • Symposium international en juillet 2011 à Montréal
    • Organisé par le CCLTA en coopération avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, le National Institute on Drug Abuse et l'Office of National Drug Control Policy.
• Programme de recherche et d'évaluation
  • surveillance
  • enquête routière nationale
  • recensement des pratiques exemplaires par l'entremise d'évaluations
  • définition des groupes cibles aux fins d'intervention et de prévention

5.2 Programme de classification et d'évaluation des drogues

Le 2 juillet 2008, le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre le crime violent, qui comprenait des mesures pour combattre le problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, est entré en vigueur au Canada. Cette loi permet aux policiers de procéder à un contrôle routier pour vérifier la présence de drogue s'ils soupçonnent le conducteur d'avoir les facultés affaiblies et prévoit l'imposition de peines plus sévères pour les conducteurs aux facultés affaiblies. Les épreuves de coordination des mouvements (tests normalisés de sobriété administrés sur place ou or SFST) offrent une méthode fiable et relativement rapide de vérifier sur le bord de la route si les facultés du conducteur sont affaiblies. Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que les facultés du conducteur sont affaiblies, il peut ordonner à ce dernier de se soumettre à une évaluation de reconnaissance des drogues. La section responsable des programmes d'évaluation de reconnaissance des drogues de l'Association internationale des chefs de police régit ces programmes au Canada et aux États-Unis, et d'occupe de l'accréditation des agents qui effectuent ces tests.

Au Canada, plus de 550 agents sont accrédités. Le premier cours national a été offert au Collège de police de l'Ontario en janvier 2003. Les SFST, qui consistent en trois épreuves (test du nystagmus horizontal, « marcher et tourner » et tenue sur une jambe) donnent aux agents les connaissances et la capacité de déterminer de manière raisonnable si la personne a les facultés affaiblies par les drogues ou l'alcool. Le Programme de classification et d'évaluation des drogues offre donc aux agents les connaissances, les compétences et les aptitudes pour faire ce genre de détermination. Les agents doivent suivre une formation rigoureuse (80 heures en classe), obtenir une note de 80 % ainsi que leur accréditation sur le terrain en effectuant au moins douze évaluations (six par eux-mêmes) et réussir un examen final avant de présenter un rapport de leurs acquis et de leurs progrès. Par ailleurs, les agents doivent renouveler leur accréditation tous les deux ans.

L'Évaluation de reconnaissance des drogues est un processus en douze étapes visant à déterminer si les facultés de la personne sont affaiblies. Elle est fondée sur des signes et symptômes observables qui sont reconnus comme des indicateurs fiables des facultés affaiblies par les drogues. Les étapes sont les suivantes :

1. éthylotest
2. entretien avec l'agent qui a procédé à l'arrestation
3. examen préliminaire et première prise du pouls
4. examen des yeux
5. série d'examens d'attention divisée
6. examen des signes vitaux et deuxième prise du pouls
7. examen de la dilatation des pupilles dans le noir
8. vérification du tonus musculaire
9. examen des zones habituelles d'injection et troisième prise du pouls
10. déclarations de la personne et autres observations
11. analyse et opinion de l'évaluateur
12. examen toxicologique

Ce processus permet de déterminer si la personne a les facultés affaiblies par des drogues ou pour des raisons médicales. Si des drogues sont en cause, l'Évaluation de reconnaissance sert à déterminer la ou les catégories de substances.

Voici certains problèmes notés depuis le lancement du programme :

• les coûts et le temps requis pour l'accréditation et le renouvellement de l'accréditation (examens locaux par rapport aux installations en Arizona);
• le manque de fonds, surtout dans les petites administrations – chaque province ou région devrait employer un coordonnateur à temps plein;
• la collecte de données et la production de rapports;
• le respect des protocoles d'assurance de la qualité pour les tribunaux (évaluations qui ne font pas l'objet d'un contrôle);
• manque de soutien des laboratoires judiciaires (à l'heure actuelle, la GRC, l'Ontario et le Québec offrent un soutien);
• la décision d'enregistrer sur bande vidéo les évaluations revient aux organisations – aucune décision n'a été rendue à ce sujet à l'échelle du Programme;
• les problèmes liés au système judiciaire : divulgation, manque de formation des procureurs, absence de spécialistes chez la Couronne et la défense, base de données sur les décisions, formation des intervenants du système judiciaire;
• le manque de recherche à l'appui du programme d'Évaluation de reconnaissance des drogues;
• le manque de soutien de la gestion;
• la sensibilisation des agents de première ligne.

5.3 Difficultés liées aux poursuites pour facultés affaiblies par les drogues

Les infractions de conduite avec facultés affaiblies sont la principale cause de décès imputables à des actes criminels au Canada. L'alcool au volant tue plus de 1 200 personnes par année. Or, selon des études récentes, le problème des facultés affaiblies par la drogue est aussi grave que celui de l'alcool au volant et entraîne des coûts équivalents. Trois ou quatre décès par jour (soit quelque 1 239 par année) sont attribuables à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, et il s'agit d'un problème tragique touchant l'ensemble du pays. Malgré ce bilan funeste, l'approche appliquée pour poursuivre les conducteurs aux facultés affaiblies par les drogues demeure très problématique. Le programme d'Évaluation de reconnaissance des drogues (ERD) a été mis en place en 2008 pour combler les lacunes, mais les obstacles sont importants. Jusqu'à maintenant, six affaires très importantes ont été rejetées par les tribunaux, et une seule s'est soldée par une condamnation.

Une analyse de ces affaires révèle trois motifs d'échec. D'abord, les agents ayant reçu la formation sur l'ERD doivent satisfaire à des exigences très élevées en matière de formation et d'aptitude à témoigner. Plusieurs dossiers ont échoué parce que les agents ne s'étaient pas bien pratiqués ou ne savaient pas bien s'exprimer. Ensuite, vu la nature des accusations, les procureurs doivent avoir des compétences et des connaissances de haut niveau. Les échecs sont souvent attribuables à une mauvaise compréhension des dispositions de la loi en cause ou à l'incapacité d'en faire valoir l'importance. Enfin, les juges doivent entendre de spécialistes éminents que ce nouveau protocole scientifique est nécessaire et fiable. Malheureusement, ces trois lacunes n'ont pas encore été corrigées et nous sommes à une impasse. Si les affaires continuent d'aboutir à des échecs, l'appareil judiciaire cessera d'intenter des poursuites et nous perdrons un outil précieux pour lutter contre ce fléau sociétal.

Dans les années à venir, il sera essentiel de mettre l'accent sur l'éducation et la communication. Les organismes policiers doivent reconnaître le caractère spécial du programme et y affecter leurs agents les plus compétents. Ils doivent établir des attentes élevées et louer de manière proportionnée le mérite pour encourager les agents et faire fructifier les investissements importants (temps et efforts) qui sont requis pour que le programme d'ERD donne de bons résultats. Ils doivent également faire preuve d'une grande vigilance dans l'examen des dossiers pour que seuls les mieux étoffés soient présentés à la Couronne. Les ministères de la Justice doivent quant à eux accorder les ressources nécessaires pour former des spécialistes de la Couronne qui ont le temps de comprendre pleinement ce genre de procès complexes et de présenter de manière convaincante les preuves devant les tribunaux. Enfin, les laboratoires de la GRC doivent continuer à appuyer le programme d'ERD en fournissant des témoignages scientifiques irrécusables (il y a actuellement un seul expert pour l'ensemble du pays). Ces trois groupes intervenants doivent travailler ensemble pour lutter contre le problème de la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues. Le cas échéant, le Canada disposera de son premier nouvel outil d'application de la loi depuis que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies par les drogues a été ajoutée au Code criminel. Le cas contraire, ce sera la fin du programme d'ERD. Les risques sont réels, et les pressions exercées sont élevées. Nous pouvons cependant travailler ensemble pour faire en sorte que l'ERD soit reconnue comme un mécanisme fiable, scientifique et exact permettant de détecter les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par les drogues.

5.4 Discussion dirigée par le groupe d'experts

Le diagramme qui suit résume les points saillants de la discussion dirigée par le groupe d'experts.

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6 Groupe d'experts : Problèmes locaux de drogues

Le deuxième groupe d'experts s'est penché sur les problèmes locaux de drogues au Canada et a présenté les points de vue de trois administrations. Pour commencer, le sergent Tom Hanson du service de police de Calgary a parlé des installations de culture de marijuana dans le sud de l'Alberta. Il a été suivi de l'inspecteur Bernard Lamothe du Service de police de la Ville de Montréal, qui a discuté de la marijuana à des fins médicales et des mesures prises par rapport aux « clubs compassion ». Pour terminer, le sergent détective Joe Goodwin de la Police provinciale de l'Ontario et le détective-sergent Todd Stevenson du service de police régional de Niagara ont fait part de leur expérience de la migration des gangs et du trafic de drogues le long des autoroutes 400 en Ontario.

6.1 Installations de culture de la marijuana dans le Sud de l'Alberta

Par le passé en Alberta, les agents en uniforme et les unités de lutte antidrogue enquêtaient sur les installations de culture de la marijuana s'ils en avaient le temps et l'occasion. Il n'y avait pas d'exigences en matière de sécurité à satisfaire, puisque ces installations étaient relativement simples et qu'il s'agissait surtout de crime de situation ou d'installations à des fins d'utilisation personnelle. Or, les temps ont changé, nécessitant l'adoption d'une approche complexe, ce qui a mené à la création de la Drug Undercover Street Team (DUST), laquelle était principalement responsable des enquêtes sur les installations de culture de marijuana à compter du début ou milieu des années 1990. L'équipe possédait l'expertise requise, bien que la détermination et l'atténuation des risques pour la sécurité étaient inégales.

La DUST a été remplacée en 1996 par la Southern Alberta Marijuana Investigative Team (SAMIT), une équipe intégrée composée de représentants de la GRC et du service de police de Calgary. La SAMIT a eu les effets tangibles suivants :

• éliminer la confusion quant à la compétence en matière d'enquête dans le sud de l'Alberta;
• améliorer la communication d'information;
• établir des techniques d'enquête spécialisées et une expertise dans le domaine;
• reconnaître l'importance de la coordination et normaliser les interventions;
• établir à long terme des relations de travail avec les organismes participants, notamment :
  • les services de santé de l'Alberta
  • le service d'approbation des projets de développement et de construction de la ville de Calgary
  • la société d'énergie ENMAX Corporation
  • la société d'énergie FORTIS
• établir un processus simplifié pour le traitement des pièces qui est compatible avec les politiques de la GRC et du service de police de Calgary.

La SAMIT s'est cependant butée à certains obstacles, par exemple :

• une structure de commandement confuse et parfois dysfonctionnelle;
• des priorités changeantes;
• accent mis surtout sur l'éradication des installations de culture de marijuana;
• difficulté à coordonner les enquêtes à long terme;
• ressources limitées.

En juin 2009, la SAMIT a été absorbée par les Alberta Law Enforcement Response Teams (ALERT), qui ont été renommées pour devenir les Combined Forces Special Enforcement Unit (CFSEU)/Green Team South (GTS).

Les CFSEU/GTS sont formées de deux équipes : enquête et éradication. Elles peuvent entre autres préparer des mandats, traiter les éléments de preuve, et elles ont une bonne connaissance des installations de culture de marijuana et disposent d'une expertise à cet égard. Elles sont responsables d'initiatives clés, y compris l'Initiative sur les propriétés non sécuritaires de la ville de Calgary, qui a été mise sur pied pour faire face au problème des propriétés abandonnées et non sécuritaires, ainsi que des confiscations civiles. Elle travaille aussi avec le service de réglementation de la ville de Calgary pour analyser les rejets d'eaux usées et imposer des amendes en fonction de la composition et de la quantité de substances illicites présentes.

Les CFSEU/GTS ont noté les tendances suivantes en ce qui concerne les installations de culture de marijuana :

• vols d'installations de culture de marijuana;
• utilisation d'ampoules à diodes électroluminescentes, qui ne chauffent pas, sont durables, consomment peu d'électricité, utilisent seulement le spectre chromatique nécessaire à la photosynthèse, permettent une croissance vigoureuse et sont plus difficiles à détecter à l'aide de systèmes d'imagerie thermique;
• utilisation de caméras de surveillance et de routeurs sans fil;
• fraude hypothécaire;
• faux murs intérieurs pour donner l'impression que l'endroit est occupé de manière légitime;
• nombre croissant de producteurs qui possèdent un permis pour la marijuana à des fins médicales et qui produisent des plants en trop pour en faire la vente illégale.

6.2 « Clubs Compassion » et accès à la marijuana à des fins médicales

Entré en vigueur le 30 juillet 2001, le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) autorise à posséder de la marijuana à des fins médicales la personne qui est atteinte d'une maladie ou qui a de symptômes pathologiques associés à des conditions énumérées dans le Règlement et qui a obtenu de son médecin une déclaration. Les personnes autorisées peuvent obtenir leur marijuana en en cultivant pour leur consommation personnelle ou encore par l'entremise d'une personne désignée pour en faire la culture ou du gouvernement du Canada. L'application de ce règlement pose des difficultés, notamment l'accès limité à l'information sur les permis délivrés par Santé Canada, le manque d'inspecteurs à Santé Canada et la confusion associée à l'application des règles parmi les services policiers.

Les Clubs Compassion sont apparus par suite de l'adoption du RAMFM. Ces clubs se définissent comme des organismes sans but lucratif qui vendent de la marijuana à des personnes souffrant de troubles de santé et qui ont obtenu d'un médecin (la minorité) l'autorisation de posséder de la marijuana à des fins médicales. Ces organismes servent de façade, permettant à des personnes d'acheter de la marijuana et les produits qui en sont dérivés à des fins soi-disant médicales. La taille, l'organisation, la complexité, les services et les produits de ces « clubs » varient. En juillet 2010, il y avait 16 clubs actifs au Canada, dont cinq dans la province du Québec. Ces lieux sont devenus une priorité du Service de police de la Ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Québec et des procureurs provinciaux.

Le Comité sur l'abus des drogues de l'Association canadienne des chefs de police a demandé un rapport officiel sur les utilisations non conformes et les problèmes de non-respect du RAMFM. Une analyse de 190 cas a révélé que le nombre de licences de production pour une personne désignée augmentait, et qu'un seul inspecteur chargé de l'application du Règlement à Santé Canada est responsable du contrôle de 398 licences, ce qui pose un problème pour la santé et la sécurité. Seul Santé Canada peut délivrer ces permis, et la vente, la production et la possession de marijuana dans un contexte autre que celui défini par le Règlement sont illégales.

Le projet « Clubs Compassion » a été lancé en réponse aux inquiétudes croissantes que suscitent ces clubs au Québec. Les responsables devaient prendre position et transmettre le message que ce type d'activités était inacceptable et illégale. Le projet avait pour objectifs :

• d'établir une stratégie d'intervention structurée assortie d'objectifs réalistes en partenariat avec Santé Canada, le service de police de la ville de Québec et le ministère de la Justice;
• de mettre fin à la vente de drogues dans les Clubs Compassion;
• de rétablir un sentiment de sécurité tout en respectant les droits des détenteurs d'un permis;
• d'obtenir l'appui du public.

Selon les lignes directrices établies, le projet visait à cibler les trafiquants, à poursuivre les auteurs d'infractions et à accroître le sentiment de sécurité parmi les citoyens. En juin 2010, la police a ratissé les cinq clubs à Montréal, à Lachine et à Québec. Le projet a donné les résultats suivants :

• neuf mandats de perquisition;
• trente-deux arrestations;
• accusations diverses, notamment pour :
  • trafic de drogue,
  • complot,
  • possession en vue de faire le trafic
• fermeture permanente, à ce jour, des cinq clubs ciblés;
• localisation des lieux de production.

Les prochaines étapes comprennent les activités suivantes :

• séance de divulgation prévue du 14 au 21 décembre 2010;
• procédures judiciaires longues et complexes qui seront suivies de près par les médias;
• discussions en cours avec Santé Canada pour appliquer et changer le Règlement en ce qui concerne les inspections;
• recommandations de l'ACCP lorsqu'elle aura terminé son examen.

L'expérience au Québec a permis de tirer les leçons et de recenser les pratiques exemplaires suivantes :

• élaboration d'une stratégie unifiée avec les divers partenaires
  • prise en compte des décisions récentes des tribunaux
• désignation d'un procureur pour la province
• mise en œuvre d'un plan de communication
  • objectifs de l'intervention
  • information aux citoyens sur les permis de possession
• établissement d'un protocole sur la divulgation avec le ministère du Revenu du Québec
• participation de l'Unité d'enquête sur les produits de criminalité
  • saisie de l'argent récupéré
• mise à jour des programmes de formation des policiers au besoin

6.3 Migration des gangs et trafic de drogues le long des autoroutes 400 en Ontario

Le problème des gangs est de plus en plus répandu et comprend le phénomène de la migration des gangs des centres urbains vers les régions rurales. Les membres de gangs des centres urbains s'installent dans un hôtel d'une petite collectivité (comme Belleville, Cobourg, Ajax, Sudbury, Thunder Bay) et communiquent avec un criminel local pour passer le mot et créer un réseau. Les criminels locaux reçoivent des drogues en échange d'une visite de l'endroit, et la gang adopte des tactiques brutales pour prendre de force le commerce des drogues dans la collectivité. Les gangs considérés comme « plus faibles » dans la région du Grand Toronto sont souvent en mesure d'établir de manière immédiate leur crédibilité dans les petites collectivités. Une fois les bases en place, ils peuvent mener leurs activités sur place ou à distance.

Les régions rurales sont devenues une cible pour nombre de raisons, par exemple :

• marchés ouverts
• aucune concurrence
• les policiers ne connaissent pas les nouveaux venus
• les résidents et vendeurs de drogues locaux sont faciles à intimider
• grande mobilité offerte par les autoroutes 400 – possibilité de mener des opérations à plusieurs endroits
• marché florissant de drogues déjà en place
• risque limité compte tenu des ressources policières restreintes
• conditions liées à la caution ou à l'engagement (restrictions géographiques)
• la présence de familles qui choisissent de vivre avec leurs enfants dans de petites collectivités pour les éloigner des présumées influences négatives des centres urbains

Les organismes d'application de la loi font face à de nombreuses difficultés liées à la migration des gangs, y compris :

• Le problème s'étend à différentes administrations (plusieurs collectivités).
• Le problème se propage de plus en plus, passant des centres urbains aux régions rurales.
• Le phénomène est mal connu et mal compris.
• Les gangs quittent pour de bon Toronto pour s'installer dans des collectivités de petite taille qui sont une cible plus facile.
• Le problème nécessite beaucoup de ressources.
• Avec les drogues viennent les crimes qui y sont associés :
  • armes à feu et autres armes
  • homicides
  • violence et intimidation
  • menus larcins
  • augmentation du taux de criminalité en général
  • difficile pour les services de police des petites villes d'adapter leurs tactiques et méthodes
• Glorification de la vie des « fier-à-bras ».
  • médias et sites de réseautage social
• Contrôle par les membres des gangs des établissements provinciaux vu leur nombre.
• Défaut de reconnaître que le problème est un prolongement du crime organisé en milieu urbain.
  • Les membres d'organisations criminelles sont très mobiles et énergétiques; ils s'adaptent facilement, sont flexibles et ont une approche stratégique axée sur la coopération.
  • Les services de police sont traditionnellement à l'opposé sur les plans de la structure, de l'organisation et des protocoles.

Pour terminer, voici quelques éléments de la solution à ce problème :

• services de police axés sur le renseignement
• sensibilisation accrue
• augmentation des ressources spécialement affectées à ce problème
• communication de renseignements et d'information entre les collectivités
• arrestation des véhicules sur l'autoroute
  • Il est beaucoup plus facile de surveiller les gangs pendant leurs déplacements que sur leur territoire principal.
• examen des vulnérabilités : les gangs recherchent de nouveaux membres et clients, ils ne s'attendent à attirer autant l'attention des policiers que dans leur quartier d'attache et ils n'exercent pas le même degré de contrôle dans la nouvelle collectivité.

6.4 Discussion dirigée par le groupe d'experts

Après leurs exposés sur les problèmes locaux de drogues, le sergent Tom Hanson, l'inspecteur Bernard Lamothe, le sergent détective Joe Goodwin et le détective-sergent Todd Stevenson ont répondu aux questions des participants.

Voici les principaux et messages de la discussion dirigée.

• Installations de culture de marijuana
  • Élimination des biens et de l'équipement utilisés pour perpétrer l'infraction : un grand nombre d'administrations font face à des problèmes touchant l'entreposage et la destruction de ces biens et de cet équipement. Les experts et les participants ont convenu qu'il faudrait établir des lignes directrices nationales sur le démantèlement des installations de culture de marijuana ainsi que des procédures pour la manipulation et la destruction des biens utilisés pour perpétrer ces infractions, y compris les matières dangereuses.
  • Destruction des précurseurs chimiques : La demande de drogues synthétiques augmente, et les organismes d'application de la loi saisissent de plus en plus de précurseurs chimiques dangereux. Les coûts de destruction peuvent être élevés, et il faut en tenir compte. De même, l'entretien du matériel de protection personnel est de plus en plus coûteux.
• Clubs Compassion
  • Diversité des produits : Ces clubs offrent toutes sortes de produits potentiellement illégaux qui peuvent poser des risques pour la sécurité. Il est fortement recommandé de surveiller étroitement ces établissements. Comme le montre l'expérience à Montréal, ces clubs ne respectent pas les paramètres prescrits et peuvent être associés à des criminels ou au crime organisé.
  • Partenariat avec Santé Canada : Il faut collaborer avec Santé Canada et le consulter sur la question des clubs Compassion afin de servir les intérêts en matière de santé publique et d'application de la loi. Les inspecteurs de Santé Canada ne sont peut-être pas en mesure de reconnaître les activités illicites et potentiellement dangereuses selon le régime d'inspection actuel. Le travail en partenariat est essentiel puisque les organismes d'application de la loi ne sont pas autorisés à inspecter ces clubs.
• Migration des gangs
  • Conditions et cautionnement : Le groupe a échangé des idées sur les méthodes que tentent d'employer les différentes administrations pour limiter l'accès aux collectivités par les gangs et les empêcher de mener leurs activités dans de nouvelles régions. Au Québec, les tribunaux imposent des conditions aux membres de gangs reconnus coupables d'une infraction afin de limiter leurs mouvements à la collectivité où ils ont commis leur crime. Il est recommandé d'étudier la question en détail pour éviter un déplacement du problème.

7 Groupe d'experts : Consommation illicite de produits pharmaceutiques

Le troisième groupe d'experts s'est penché sur le problème de la consommation illicite de produits pharmaceutiques. D'abord, Benedikt Fischer, Ph.D., de la Simon Fraser University, a présenté un aperçu du problème de la consommation à des fins non médicales d'opiacés disponibles sur ordonnance et des conséquences sur le contrôle de ces substances. Ensuite, Jennifer Onyschuk, du Service canadien de renseignements criminels, a présenté le point de vue de l'organisme sur le rôle des organisations criminelles dans le commerce illicite de produits pharmaceutiques. Troisièmement, le sergent-détective Rick Hawley de la Police provinciale de l'Ontario a donné un exposé sur l'utilisation actuelle de l'Oxycodone en Ontario. En quatrième lieu, le docteur Rocco Gerace, registraire du College of Surgeons and Physicians of Ontario, a discuté de la crise en santé publique liée aux opiacés qui sévit en Ontario. Pour terminer, Myles Burke, chef du service de police régional du cap Breton, a décrit l'intervention intégrée mise en place pour faire face aux problèmes liés aux produits pharmaceutiques dans sa collectivité.

7.1 Consommation d'opiacés disponibles sur ordonnance : aperçu et conséquences sur le contrôle de ces substances

Les analgésiques opioïdes sur ordonnance (AOO) comprennent les noms de marque connus comme Codeine, Demerol, Dilaudid, Fentanyl, Morphine et Oxycontin. Ces médicaments sont de plus en plus présents au Canada et leurs utilisateurs sont nombreux, étant donné qu'on a de plus en plus recours à ces médicaments pour traiter les douleurs chroniques. Des progrès considérables ont été accomplis au cours des dernières années grâce à l'amélioration des médicaments et des pratiques en matière de traitement de la douleur.

Selon les études, la prévalence de consommation à des fins non médicales d'opiacés disponibles sur ordonnance est plus élevée chez les jeunes. Par ailleurs, 5 % de la population américaine consomme 60 % de la morphine produite dans le monde. Au Canada, les estimations du nombre de personnes qui consomment à des fins non médicales des opiacés disponibles sur ordonnance varient considérablement en fonction de la manière dont la question est posée. Par ailleurs, au cours des dernières années, l'héroïne a largement disparu de la rue et des marchés illicites pour être remplacée dans une large mesure par les opioïdes sur ordonnance. On note par conséquent des taux élevés de consommation d'AOO chez les utilisateurs de la rue.

Au Canada, aucun organisme central ne recueille de données sur les taux morbidité ou de mortalité liés aux AOO; il est donc difficile d'établir des indicateurs pour l'ensemble du pays. Toutefois, la situation varie considérablement d'une province à l'autre lorsqu'il s'agit des différents médicaments prescrits. Par exemple, l'oxycodone est un choix populaire en Ontario, tandis que l'hydromorphone est plus courante en Nouvelle-Écosse.

La production et la consommation d'oxycodone dans le monde ont grimpé en flèche depuis 1999. Les analgésiques antidouleurs sont de plus en plus accessibles dans un certain nombre de pays, dont le Canada, où l'on a noté une forte augmentation du nombre de décès liés à leur utilisation en Ontario, en partie à cause de l'effet de longue durée de l'oxycodone, ce qui cause des surdoses. Les efforts sont axés surtout sur l'Oxycontin, qui pose un grave problème, mais non le seul puisque d'autres AOO sont consommés sur une grande échelle à des fins non médicales et causent des méfaits.

L'un des grands thèmes qui revient lorsqu'il est question de la consommation à des fins non médicales d'opiacés disponibles sur ordonnance est le suivant :

• mesures réglementaires concernant la consommation illicite d'AOO et les méfaits qui y sont associés

Autres outils importants d'intervention :

• programmes de contrôle des prescriptions (PCP)
• environ la moitié des provinces ont mis en place des mesures
• variété des médicaments
• très peu d'information sur les répercussions
• ce qui importe, c'est la façon dont les données sont utilisées
• rien ne montre que ces mesures réduisent les méfaits liés aux AOO, mis à part l'effet sur le volume
• lignes directrices sur la prescription d'AOO
• effet sur le volume :
  • au fil des ans, le nombre d'admissions à l'urgence augmente progressivement, en parallèle avec le volume de médicaments distribués à la population américaine.
  • corrélation étroite entre le volume de médicaments au sein de la population et les problèmes qui y sont associés
  • la morbidité et la mortalité ne sont pas uniquement reliées à la consommation de drogues non prescrites

Détournement des AOO

• toutes sortes de moyens sont employés pour détourner les médicaments et en obtenir
• contexte très diversifié : le problème n'est pas bien compris
• cumul d'ordonnances
• vol ou falsification de documents.
• Principaux moyens de détournement : amis et membres de la famille, cumul d'ordonnances médicales
  • En 2006, 70 % des antidouleurs ont été obtenus gratuitement ou achetés auprès d'un ami ou encore obtenus d'un médecin.
• vol, fraude et Internet : rôle mineur
• peu d'information recueillie systématiquement sur le rôle des AOO sur les marchés illicites de drogues
• Il est facile d'acheter des AOO et d'en faire le commerce.

Pour terminer, les points suivants ont été soulignés :

• Les AOO constituent un enjeu stratégique très particulier pour la santé.
• Ces médicaments sont importants, mais il est démontré qu'ils portent atteinte de manière importante à la santé publique.
• De façon générale, le problème est surtout lié à la maladie et n'est pas entièrement une question de drogues illicites.
• Le taux de prévalence des problèmes de santé mentale et de douleur est très élevé chez les consommateurs.
• Les médecins canadiens prescrivent plus rapidement et facilement des antidouleurs qu'ailleurs dans le monde.
• De nombreuses données montrent que les méfaits causés par les AOO sont élevés lorsqu'il y a une forte consommation de ces médicaments.
• Il importe de mettre en place des mesures pour réduire le plus possible le volume d'opiacés sur ordonnance au sein de la population sans porter atteinte aux soins palliatifs.
• Réduire l'abondance des AOO.
• Nécessité d'établir une stratégie intégrée et globale.
• Établissement de PCP efficaces pour réduire l'accès aux AOO de sources multiples.
• Mesures de contrôle plus efficace en aval une fois les AOO distribués afin d'en réduire le détournement et la consommation abusive.
• Il s'agit d'un problème difficile à régler par l'entremise de mesures d'application de la loi.
• Nécessité de procéder à une évaluation empirique et d'assurer une surveillance.
• Il manque des données de base pour savoir ce qui se passe à l'échelle du pays.
• Les stratégies et interventions coordonnées devraient être axées sur la santé publique et mesurer les répercussions sur celle-ci.
• Il est essentiel de comprendre le problème dans le contexte de la santé publique. L'application de la loi constitue un aspect important, mais il faut coordonner les interventions en tenant compte du tableau d'ensemble.

7.2 Rôle du crime organisé dans le commerce illicite des produits pharmaceutiques

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) représente la voix du milieu des renseignements criminels au Canada. Il a pour mission d'assurer l'échange en temps utile des renseignements criminels entre les organismes d'application de la loi canadiens. Le SCRC appuie les efforts visant à réduire les ravages causés par le crime organisé, en fournissant des produits du renseignement stratégique et services et en offrant leadership et savoir-faire à ses organismes membres.

Le Bulletin de renseignements stratégiques du SCRC de novembre 2009 sur le rôle du crime organisé dans la distribution illicite d'opiacés pharmaceutiques dressait le bilan de la consommation à des fins illicites de médicaments sur ordonnance. Voici quelques-unes des principales constatations :

• On estime qu'à l'échelle du globe la consommation illicite de médicaments sur ordonnance dépasse celle des stupéfiants illicites.
• Un petit nombre de groupes criminels organisés sont impliqués dans la distribution illicite d'opiacés pharmaceutiques, la plupart dans les provinces de l'Atlantique.
• La distribution illicite d'opiacés pharmaceutiques un est secteur d'activité criminelle secondaire pour les groupes criminels organisés.
• L'Oxycontin et le Dilaudid sont les deux opiacés pharmaceutiques les plus souvent saisis.
• On ne sait pas dans quelle mesure le crime organisé est impliqué dans la contrefaçon d'opiacés au Canada.
• Les comprimés contrefaits saisis au Canada ou reliés au Canada contiennent d'autres ingrédients médicinaux.

Pour terminer, le crime organisé joue un rôle minime dans cette activité criminelle. 

7.3 Oxycodone en Ontario

L'oxycodone est un opiacé semblable à l'héroïne qui crée une forte dépendance. L'Oxycontin est un médicament qui libère graduellement de l'oxycodone pour soulager la douleur pendant une période pouvant aller jusqu'à douze heures. Vu son action à libération prolongée, il est offert en doses plus importantes (jusqu'à 100 mg) sans risque de surdose si l'utilisateur respecte les consignes. Un seul comprimé d'Oxycontin peut contenir la même quantité d'oxycodone que 16 comprimés de Percocet (qui contiennent de l'acétaminophène, une substance causant la nausée en large dose). Les comprimés d'Oxycontin sont offerts en doses de 10, 20, 40 et 80 mg et sont disponibles en Ontario sur ordonnance. Une mauvaise utilisation de ce médicament peut entraîner une surdose, une dépendance ou une infection.

Au cours des dernières années, les organismes d'application de la loi ont constaté une augmentation significative de la quantité de médicaments prescrits qui sont saisis. Les sources varient : prescription excessive, cumul d'ordonnances médicales, vol dans les pharmacies ou les foyers. Le prix de la rue de l'Oxycontin, constitue une considération importante, allant de 60 $ à 80 $ dans la région d'Ottawa jusqu'à 500 $ dans les réserves éloignées du Nord, comme Weagamow et Big Trout Lake.

La consommation abusive d'oxycodone est maintenant un grave problème en Ontario, tant pour les responsables de l'application de la loi que pour les autorités sanitaires. La valeur de l'Oxycontin prescrit par les médecins de l'Ontario conformément au programme provincial de médicaments était de 54 millions de dollars en 2008, soit le triple par rapport à 2004, et ces données ne comprennent pas les médicaments prescrits aux patients qui ont un régime privé d'assurance médicament. Toutes les unités antidrogues de l'OPP ont signalé des problèmes reliés à ce médicament. Bien que les données sur les saisies d'oxycodone varient selon les régions, il semble que le problème soit distribué plutôt également à l'échelle de la province. La plupart des unités ont indiqué qu'il est très rare qu'elles ne trouvent pas des médicaments sur ordonnance lorsqu'elles font des perquisitions.

Les profits à réaliser de la vente sur la rue d'oxycodone sont très attirants pour les criminels et les groupes criminels organisés. Les renseignements recueillis et les données de l'OPP montrent que le nombre et la taille des saisies par rapport aux autres substances ne sont pas représentatifs des quantités d'oxycodone vendues dans les rues. Selon des données obtenues de sources confidentielles, la consommation d'oxycodone et le nombre de personnes impliquées dans la distribution illicite de ce médicament ne font qu'augmenter.

Le fait qu'il soit facile d'obtenir ce médicament le rend intéressant. L'oxycodone est disponible dans toutes les pharmacies; elle crée une force dépendance qui fait en sorte que les clients en redemandent et que la demande est constante. La consommation croissante d'oxycodone est associée à d'autres crimes de rue dans les collectivités touchées, et il y a une corrélation entre les crimes contre les biens, le commerce de la drogue et l'augmentation du nombre de vols dans les pharmacies.

En 2009, le projet Dover, une initiative de l'unité antidrogue de l'OPP, a mené à des accusations contre 21 individus (infractions liées à la drogue) et à la saisie de comprimés ayant une valeur de 35 000 $. En 2008, le nombre de décès attribuables à l'oxycodone (dernières données disponibles) avait doublé par rapport à 2004.

Pour terminer, les membres du groupe d'experts ont souligné les difficultés particulières auxquelles font face les organismes d'application de la loi qui enquêtent sur la distribution illicite d'un médicament dont la possession est légale. Contrairement à la cocaïne, la possession ne suffit pas pour engager des poursuites. Le problème persiste en Ontario, où le nombre de trafiquants et de vendeurs de la rue augmente et où les ressources limitées ne suffisent pas pour combattre ce problème croissant. Le phénomène constitue une grave menace dans les collectivités touchées, qui voient une augmentation du nombre de crimes secondaires connexes. Il est primordial de consacrer d'autres ressources de première ligne à ce problème. La solution est en partie de concerter les efforts et de sensibiliser davantage la population aux effets négatifs de ce médicament pour le public et les groupes démographiques les plus vulnérables.

7.4 La crise en santé publique liée aux opiacés en Ontario

« L'Ontario doit trouver des solutions applicables à l'échelle du réseau aux graves problèmes liés à la prescription d'opiacés. » – Dr. Rocco Gerace, registraire du College of Physicians and Surgeons of Ontario.

Le 8 septembre 2010, le College of Physicians and Surgeons of Ontario a publié un rapport intitulé Avoiding Abuse, Achieving a Balance: Tackling the Opioid Public Health Crisis. Ce rapport contient 31 recommandations diverses à l'intention du gouvernement, des organismes de réglementation, des universités, des organisations communautaires et d'autres intervenants. Le projet Opioïde a réuni des partenaires de diverses disciplines, qui ont échangé leurs points de vue et discuté des problèmes à l'occasion d'un forum qui a eu lieu le 4 mai 2009. Parmi ce groupe diversifié se trouvaient des représentants de professions médicales (médecins, pharmaciens, dentistes, personnel infirmier), des patients, des services de police, des bureaux des médecins légistes, des organismes de régulation médicale de toutes les régions du Canada, des Premières nations, du gouvernement et du secteur pharmaceutique.

Quatre groupes de travail ont été formés :

1. Technologie : Groupe de travail sur la surveillance des prescriptions
   • surveillance
   • élargissement de la base de données du Programme de médicaments de l'Ontario afin de surveiller toutes les prescriptions d'opiacés
   • système global d'information sur les médicaments contenant de l'information pour tous les médicaments et les patients
   • accès en temps réel pour les professionnels de la santé
   • outils d'éducation intégrés
2. Groupe de travail sur la sensibilisation
   • cours avancés pour les professionnels de la santé : formation interprofessionnelle
   • établissements d'enseignement
   • formation professionnelle continue améliorée
   • responsables de l'éducation et de la réglementation
   • développement des compétences en fonction des lignes directrices
   • éducation
     1. public
     2. jeunes
     3. magistrature et procureurs
3. Accès aux ressources en santé
   • établissement de priorités par le gouvernement – aborder l'ensemble des problèmes liés aux opiacés
   • stratégie générale de gestion de la douleur
   • cadre réglementaire pour les cliniques spécialisées dans le traitement de la douleur
   • utilisation de toutes les méthodes pour soigner la douleur
   • engagement à l'égard d'un traitement adéquat des toxicomanies
   • résolution des problèmes de financement
4. Diversion
   • en plus du système d'information sur les médicaments, mise en place par le gouvernement d'un système de surveillance des médicaments
   • précisions à apporter sur le droit de signaler les cas
   • les docteurs hésitent à signaler les cas, car ils ne comprennent pas bien la loi sur la protection des renseignements personnels
   • obligation de signaler les cas de cumuls d'ordonnance
   • la Loi sur les professions de la santé réglementées doit obliger les collèges à signaler les cas aux services de police
   • obligation des services de police de communiquer l'information aux membres des collèges de la santé
   • ressources pour la formation et financement pour l'application de la loi

Le rapport contenait des recommandations clés, dont les suivantes :

• créer un système coordonné et accessible pour le traitement de la douleur et de la toxicomanie;
• prendre dès maintenant des mesures afin d'utiliser davantage la technologie pour améliorer les résultats pour les patients et réduire le détournement;
• améliorer la formation générale et continue des fournisseurs de soins de santé et sensibiliser davantage le public;
• donner aux professionnels de la santé, aux institutions et aux organismes d'application de la loi des outils pour réduire la diversion en facilitant l'échange d'information et en établissant le devoir de signaler toute activité criminelle.

7.5 Intervention locale pour régler les problèmes liés aux produits pharmaceutiques

En plus d'être reconnu pour son paysage enchanteur, le cap Breton a acquis au cours de la dernière décennie le titre de « capitale de l'Oxycontin ». Pour faire face à une hausse soudaine du nombre de décès (8 sur 20 décès sont attribuables à la consommation abusive de ce médicament), à une augmentation dramatique du nombre de prescriptions d'Oxycontin pour des doses élevées, à la multiplication par deux du nombre d'admissions dans les centres de désintoxication et à l'établissement d'un lien entre la santé et la criminalité, le service de police régional du cap Breton a mis en place un partenariat communautaire. Essentiellement, il a mis sur pied une approche de travail en équipe pour minimiser les répercussions négatives de la toxicomanie au sein d'une collectivité en situation de crise. Ce type d'approche était nécessaire puisqu'il s'agissait d'un problème complexe. La stratégie consistait à perturber l'offre et la demande, plus précisément réduire l'accès et mettre l'accent sur la prévention.

L'initiative a donné de bons résultats, par exemple :

• réduction de l'approvisionnement en oxycodone à des fins de consommation illicite;
• programme de surveillance des prescriptions;
• cliniques de traitement à la méthadone;
• collaboration entre les organismes de services sociaux, de santé et de lutte contre le crime;
• intensification de la recherche sur le sujet;
• sentiment de prise en main au sein de la collectivité;
• prix en 2009 du leadership en prévention du crime du ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse.

De nos jours, l'Oxycontin semble avoir été remplacé par l'hydromorphone, un médicament qui est huit fois plus fort que la morphine et trois fois plus fort que l'héroïne. À ce jour en 2010 au cap Breton, il y a eu neuf décès liés à la consommation de médicaments, moins qu'en 2007 et 2009. En outre, les criminels se montrent de plus en plus ingénieux, et la consommation abusive de médicaments alimente le crime. Le service de police régional du cap Breton continue d'appliquer une approche intégrée mettant à contribution la GRC, les professionnels de la santé, les services de santé mentale et la collectivité pour résoudre ces problèmes.

Pour continuer à aller de l'avant, le cap Breton devra améliorer le programme de surveillance des prescriptions et passer à une approche nationale qui permet un suivi en temps réel avec les médecins légistes et la prise en compte des travaux du Comité national sur les drogues de l'ACCOP.

7.6 Discussion dirigée par le groupe d'experts

Le diagramme qui suit résume les points saillants de la discussion dirigée par le groupe d'experts sur la consommation illicite de produits pharmaceutiques.

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8 Groupe d'experts : Mesures d'application de la loi

Pour lancer la discussion sur les mesures d'application de la loi, l'officier John Ducker, chef adjoint du service de police de Victoria, a décrit l'approche intégrée appliquée dans sa ville pour surveiller les toxicomanes. Le caporal Martin Girard de la Division K de la GRC a ensuite présenté l'approche de lutte contre les gangs autochtones qui a été mise en place à Hobbema, en Alberta. La discussion s'est terminée par un exposé inspirant de P. Caulkins, Ph.D., de la Carnegie Mellon University, remettant en question les interventions traditionnelles pour combattre les marchés d'approvisionnement en drogues.

8.1 Approche intégrée de surveillance des toxicomanes

La VICOT (Victoria Integrated Community Outreach Team) est une équipe formée de représentants d'organismes de services sociaux, ainsi que de services de santé mentale, de traitement de la toxicomanie, d'hébergement et d'application de la loi. Elle assure une gestion de cas intensive des sans-abris qui ont des antécédents de problèmes de santé mentale et(ou) de toxicomanie.

La VICOT a été mise en place en réponse à un certain nombre de problèmes liés au sans-abrisme et à la consommation de drogues, ainsi qu'à l'augmentation des coûts des appels d'urgence (911), des centres pour sans-abris, des prisons et du nettoyage. Le ministère du Développement social et celui de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la C.-B., ainsi que le service de police de Victoria ont participé à la planification de l'équipe d'intervention afin de venir en aide de manière intégrée aux clients communs. En 2007, le maire de la ville a formé un rapport du groupe de travail sur le sans-abrisme, et l'équipe a reçu du soutien additionnel (personnel et ressources) de la Vancouver Island Health Authority (VIHA) et de l'organisme Our Place Society. Dans la foulée des efforts actuellement déployés, le juge administratif en chef pour le secteur sud de l'île de Vancouver est ouvert à l'idée de profiter des bons résultats obtenus par la VICOT pour établir un tribunal intégré chargé d'examiner les problèmes particuliers associés à cette clientèle au sein du système de justice au lieu de se contenter de procéder à des arrestations et de faire passer ces personnes par le processus judiciaire traditionnel.

La VICOT a notamment pour principes clés la collaboration, l'intégration, l'application d'un modèle global de prestation de services, un ratio d'un agent pour dix clients et l'examen quotidien de la situation de chaque consommateur. Elle a pour but de :

• réduire les appels 9-1-1,
• faire cesser les visites à la salle d'urgence,
• favoriser un changement positif,
• améliorer la qualité de vie des participants,
• réunir les gens et trouver des solutions.

Le programme a eu beaucoup de succès, mais se bute à divers obstacles, dont les suivants :

• accès l'information et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• nouvelle équipe composée de personnes de cultures différentes aux antécédents très variés
• mandats différents et accord de tout le monde
• pression de la collectivité et des organisations, qui veulent que l'équipe accepte les cas qui lui sont renvoyés
• manque de logement abordable
• attentes du public qui veut une solution rapide

8.2 Intervention communautaire pour lutter contre les gangs autochtones à Hobbema, en Alberta

On trouve dans la collectivité de Maskwacis/Hobbema (Alberta) plus de 13 gangs. Au cours des années, la collectivité a constaté une augmentation de la violence liée au gang et de la violence familiale, et une augmentation alarmante du nombre de jeunes qui se joignent aux gangs. L'article 467.1(1) du Code criminel sert de fondement à la définition suivante de gang :

Groupe, organisé de manière formelle ou non, composé d'au moins trois personnes se livrant à un ensemble de comportements criminels qui créent une atmosphère de peur et d'intimidation au sein d'une collectivité, et qui peut avoir un nom commun ou un signe ou un symbole d'identification qui peut constituer une organisation criminelle.

La Community Response Unit (CRU) de la GRC à Maskwacis s'est efforcée de combattre le problème des gangs en mettant en place des initiatives d'application de la loi, de sensibilisation et d'intervention communautaire. Un certain nombre de projets éducatifs et communautaires ont été instaurés avec succès, par exemple :

• programme à l'intention des délinquants actifs
• stratégie pour aider les gens à se sortir des gangs
• unité de lutte contre la violence familiale de Maskwacis (MVFU)
• présentations dans les centres communautaires et les écoles
• programme DARE
• cérémonie de remise de diplôme, rencontre avec le professeur, jours pour marquer les traités, remise de prix et visites du détachement
• pow-wow
• rassemblements, ateliers et forum communautaires

Plus précisément, en réaction au nombre croissant d'incidents de violence familiale dans la collectivité de Maskwacis, la CRU a créé la MVFU en collaboration avec six partenaires pour assurer l'intervention complète d'une équipe intégrée auprès des familles et des enfants susceptibles d'être victimes de violence familiale.

Depuis la mise en place de ces initiatives, la collectivité a constaté ce qui suit :

• Il y a eu une diminution marquée des problèmes liés aux gangs à Hobbema.
• La population locale comprend mieux la gravité des problèmes liés aux gangs.
• Les policiers ont empêché des membres des gangs et leurs associés de commettre des actes illégaux.
• Des membres hauts placés ont été écartés de la collectivité par la police pendant des intervalles.
• Il y a maintenant des solutions de rechange pour les jeunes de la collectivité qui choisissent de vivre une vie productive.
• La collectivité Maskwacis se défend et recouvre un sentiment de fierté.

8.3 Remise en question des mesures d'application de la loi visant à combattre les marchés d'approvisionnement en drogues

La lutte antidrogue a pour but d'appliquer la loi, ce qui constitue un objectif en soi, et de réduire les dommages causés par la distribution et la consommation de drogues, ce qui constitue un moyen d'arriver à ces fins. De manière plus pratique, elle vise notamment à réduire la consommation de drogues et les coûts sociaux par unité de consommation. Dans le premier cas, il s'agit de dissuader les gens de consommer des drogues en punissant les consommateurs, en éliminant l'accès aux drogues et en rendant la vie dure aux producteurs, ce qui a pour effet d'augmenter le prix et de limiter le nombre de personnes qui font l'essai de dogues ou en consomment. L'importance de ces deux rôles varie en fonction du cycle de l'épidémie de drogues.

Une épidémie de drogue se caractérise par la contagion, l'aspect viral et le bouche-à-oreille. L'examen d'un certain nombre de diagrammes représentant le cycle de demande pour onze drogues sur plusieurs années révèle quatre étapes de l'épidémie : période préalable, croissance fulgurante, transition et endémie. On peut donc dire que la capacité de mettre fin à la consommation de drogues varie selon l'étape de l'épidémie.

À l'étape préalable (petit marché), les mesures d'interdiction sont efficaces (par exemple pour la PCP, le gamma-hydroxybutyrate, le Rohypnol, le LSD et la kétamine). En période de croissance fulgurante, la consommation de drogues augmente en raison du bouche-à-oreille, ce qui a un effet exponentiel, et les réseaux de distribution ont de la difficulté à satisfaire à la demande. Une stratégie efficace à cette étape consiste à détruire la capacité de production à des points clés. À l'étape de l'endémie, le prix des drogues continue à diminuer malgré le renforcement des mesures d'application de la loi, et on observe des tendances en ce qui concerne les risques et les prix (p. ex., contrôle de la cocaïne). À cette étape, les organismes d'application de la loi doivent réduire la consommation de drogues en employant d'autres méthodes, par exemple l'abstinence forcée pour les personnes sous surveillance dans la collectivité (projet HOPE, 24/7), et chercher à réduire les coûts sociaux par unité de drogue en employant différentes méthodes, comme :

• réduire les méfaits pour les utilisateurs (réduction des risques pour la santé publique)
• protéger les non-utilisateurs des utilisateurs
• limiter les problèmes causés par les marchés et la distribution, comme la violence par les vendeurs de drogues, les troubles publics et la vente flagrante, la corruption, la peur, les dommages pour l'environnement, les pouvoirs politiques, etc.

Il est possible d'envisager plusieurs approches pour combattre les problèmes liés aux marchés de drogue, par exemple :

• fermer les marchés flagrants : descentes traditionnelles, mesures de dissuasion (Reuben Greenberg, Link Valley)
• prendre des mesures de dissuasion précises : projet de lutte contre les armes à feu à Boston, projet à Highpoint, en Caroline du Nord
• policiers qui ciblent des individus en particulier : liste des personnes « les plus recherchées » établie par la collectivité
• cibler les comportements : peines plus lourdes et établissement de priorités par les services de police

Voici des exemples classiques de peines qui ont été alourdies sans que cela ne donne pas les résultats escomptés :

• Quantité de drogues en la possession de la personne
  • peines plus lourdes pour les passeurs de drogue
• cocaïne rock (crack) par rapport à cocaïne en poudre
  • le premier est composé de cocaïne en poudre
• interdiction dans les zones scolaires
  • pas suffisamment précis; couvre presque toute la ville
  • (peut augmenter en fonction de l'heure de la journée)

Il n'est pas facile de mesurer les résultats obtenus dans la lutte antidrogue. Deux règles viennent à l'esprit :

• « Vous ne pouvez pas gérer ce que vous ne pouvez pas mesurer. » – Peter Drucker
• « Tout ce qui peut être mesuré est supérieur à ce qui ne peut pas se mesurer du tout. » – Gilb's Law

On peut tirer de ces citations la leçon que bien qu'il soit très difficile d'établir des mesures pour suivre les progrès à l'égard de la réduction des marchés de drogues, il est préférable d'établir des mesures imparfaites du bon objectif que des indicateurs objectifs et quantifiables qui amènent dans la mauvaise direction.

Voici quelques mesures possibles qu'il serait bon d'envisager :

• nombre d'homicides ou d'agressions dans la région;
• nombre de marchés flagrants de drogues;
• enquêtes auprès des résidents;
• nombre d'individus sur la liste des personnes les plus recherchées qui sont arrêtés;
• nombre de personnes inscrites au registre des consommateurs d'héroïne qui sont admises à l'urgence pour trauma.

Pour terminer, le rôle des organismes d'application de la loi doit évoluer tout au long de l'épidémie de drogues. De nos jours, la plupart des marchés de drogues sont à l'étape de l'endémie. Il faut donc envisager de mettre moins l'accent sur la répression en faveur de la gestion des problèmes causés par ces marchés, et aussi appliquer le concept de « fermeté à deux niveaux ».

8.4 Discussion dirigée par le groupe d'experts

Après les exposés, le chef adjoint John Ducker, le caporal Martin Girard et Jonathan P. Caulkins ont participé à une dernière discussion dirigée.

Les messages clés et grands thèmes ci-dessous sont ressortis de cette discussion :

• Programmes de liaison communautaires intégrés
  • Partenariat : L'expérience dans les villes de Victoria et d'Hobbema fait ressortir l'importance de travailler en partenariat pour combattre la criminalité et les problèmes sociaux liés à la consommation de drogues illicites. La collaboration avec les élus, les dirigeants communautaires, les fournisseurs de services sociaux et de santé, les juges et d'autres intervenants clés est essentielle à toute stratégie antidrogue efficace.
• Application de la loi et théorie économique
  • Des choix difficiles : Des choix difficiles sont nécessaires pour tous les volets d'une stratégie antidrogue efficace. Il faut bien comprendre les complexités du problème, les aspects économiques du commerce de la drogue ainsi que déterminer les moyens les plus efficaces d'utiliser les ressources et l'expertise des organismes d'application de la loi et des autres intervenants.

9 Conclusion

L'atelier de 2010 sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue a fait ressortir un certain nombre d'importants problèmes qui touchent les administrations à l'échelle du Canada. Il visait à favoriser le dialogue, la recherche et l'établissement de partenariats parmi les intervenants, de manière à renforcer les stratégies antidrogues locales, régionales, provinciales et nationales.

L'information transmise à cette occasion servira à alimenter les discussions à venir en vue du renouvellement éventuel de la Stratégie nationale antidrogue du Canada.

Annexe A – Ordre du jour

Atelier « Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue »
Hôtel Fairmont La Reine Elizabeth - Montréal (Québec)
17 et 18 novembre 2010

Ordre du Jour : Le mercredi 17 novembre 2010

8 h – 8 h 30

Inscription

8 h 30 – 9 h 30

Barry MacKillop, Sécurité publique Canada – Mot de bienvenue et introduction
Surint. Eric Slinn, GRC – Situation des drogues illicites au Canada
Judy Snider, Santé Canada – Résultats de l'ESCCAD

Groupe d'experts : Conduite avec les facultés affaiblies par les drogues – Tendances, application de la loi et poursuites judiciaires

9 h 30 – 10 h 15

Doug Beirness et Erin Beasley, Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
Résultats de l'étude sur les enquêtes routières et les accidents de la route mortels dans lesquels la drogue était en cause

10 h 15 – 10 h 30

Pause-café

10 h 30 – 11 h

Sgt Rob Martin, Police régionale de York
Programme de classification et d'évaluation des drogues (CED)

11 h – 11 h 30

Robert Palser, Justice Alberta
Les défis des poursuites pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue

11 h 30 – 12 h

Discussion dirigée par un animateur

12 h – 13 h

Dîner

Groupe d'experts : Problèmes locaux de drogues

13 h – 13 h 30

Sgt Tom Hanson, Service de police de Calgary
Installations de culture de la marijuana dans le sud de l'Alberta

13 h 30 – 14 h

Insp. Bernard Lamothe, Service de police de la Ville de Montréal Les mesures d'application de la loi du « Club Compassion »

14 h – 14 h 30

Discussion animée sur la culture de marijuana

14 h 30 – 14 h 45

Pause-café

14 h 45 – 15 h 45

Sgt é-m adj. Joe Goodwin, Police provinciale de l'Ontario et S/D Todd
Stevenson, Service de police de la région de Niagara
Migration des gangs et trafic de stupéfiants le long des autoroutes de la série 400

15 h 45 – 16 h 30

Discussion dirigée par un animateur

Ordre du jour : Le jeudi 18 novembre 2010

Groupe d'experts : La consommation illicite de produits pharmaceutiques

9 h – 9 h 45

Dr Benedikt Fischer, Université Simon Fraser
Consommation d'opioïdes sur ordonnance à des fins non médicales : Aperçu et conséquences liées au contrôle

9 h 45 – 10 h

Jennifer Onyschuk, Service canadien de renseignements criminels
Participation du crime organisé dans le commerce illicite de produits pharmaceutiques

10 h – 10 h 15

Pause-café

10 h 15 – 11 h

S/D Rick Hawley, Police provinciale de l'Ontario
L'oxycodone en Ontario

11 h – 11 h 30

Dr Rocco Gerace, registraire du Collège des médecins et des chirurgiens de l'Ontario
Le problème de santé publique lié aux opioïdes en Ontario

11 h 30 – 11 h 45

Chef Myles Burke, Service de police régional du Cap-Breton
Intervention locale face aux produits pharmaceutiques illicites

11 h 45 – 12 h 15

Discussion dirigée par un animateur

12 h 15 – 13 h 15

Dîner

Groupe d'experts : Mesures d'application de la loi

13 h 15 – 13 h 45

Chef de police adjoint John Ducker, Service de police de Victoria Approche intégrée dans la surveillance des consommateurs de drogue

13 h 45 – 14 h 15

Cpl Martin Girard, Division K de la GRC
Gangs autochtones à Hobbema (Alberta)

14 h 15 – 14 h 30

Pause-café

14 h 30 – 15 h 30

Jonathan P. Caulkins, Université Carnegie Mellon
La révision des mesures d'application de la loi en ce qui concerne les marchés de drogue

15 h 30 – 16 h 30

Discussion dirigée par un animateur
Mot de la fin

Annexe B – Liste des participants

Annexe C – Biographies des conférenciers

Atelier sur les « Nouveaux enjeux dans la lutte antidrogue »
17-18 novembre 2010
Hôtel Fairmont La Reine Elizabeth
Salle Bersimis-Péribonka
Montréal (Québec)

Barry MacKillop est le directeur général de la Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières (DGALSF) au sein du ministère de la Sécurité publique du Canada. En cette qualité, il doit jouer un rôle de leader et élaborer des stratégies nationales visant à consacrer davantage d'efforts aux questions de la sécurité des frontières, du crime organisé, des drogues illicites, de l'exploitation sexuelle des enfants et de la traite des personnes, et à appuyer le rôle de leader que joue le ministre de la Sécurité publique au chapitre de la police nationale.

Surintendant Eric Slinn a une carrière de plus de 20 ans au sein de la GRC; ce qui l'a maintenant amené à la Sous-direction de la police des drogues à la Direction générale de la GRC à Ottawa. Promu au poste de directeur de la Sous-direction en juin dernier, il planifie et dirige les activités de la Sous-section, notamment celles du Service de la sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO). Avant d'occuper ce poste, le Superintendant Slinn a agi à titre d'officier responsable de l'unité chargée du soutien opérationnel pour le crime organisé. Il a commencé sa carrière dans les services policiers en 1987 à Windsor, en Nouvelle-Écosse, avant d'être muté à la section des drogues à Halifax en 1993. En 1999, il a entamé un projet de trois ans ciblant le club de motards des Hells Angels, dans le cadre duquel il a mis au point la première écoute électronique du crime organisé du Canada Atlantique qui a permis de mettre fin aux activités du chapitre de Halifax des Hells Angels. Le Superintendant Slinn détient un baccalauréat en travail social de l'Université de la Colombie-Britannique, et un certificat en leadership policier (techniques d'encadrement) de l'Université Dalhousie.

Judy Snider est gestionnaire de la surveillance au Bureau de la recherche et de la surveillance des drogues et de l'alcool, qui relève de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme de Santé Canada. En tant qu'épidémiologiste, elle a travaillé dans les secteurs privé, public et universitaire. Elle s'est jointe à Santé Canada en 1996, où elle a instauré des programmes de surveillance pour le dépistage du cancer, les maladies infectieuses et dernièrement pour la lutte au tabagisme. En ce moment, elle coordonne bon nombre d'activités de surveillance au sein de la population, dont l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues, et s'occupe du volet drogue et alcool d'autres études comme l'Enquête sur le tabagisme chez les jeunes, l'Étude sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Elle assure aussi le soutien analytique offert au Service d'analyse des drogues et au Bureau des substances contrôlées qui relèvent de Santé Canada. Les résultats de ces travaux fournissent entre autres des renseignements relatifs à l'approvisionnement de substances contrôlées au Canada. Elle a contribué également à des projets de surveillance auprès des populations à risque avec des chercheurs universitaires. Enfin, elle représente le Canada sur de nombreux comités internationaux ou lors de rencontres.

Doug Beirness est analyste principal de recherche et de politiques et conseiller au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. Il a obtenu un doctorat en psychologie avec spécialisation en toxicomanie de l'Université de Waterloo. Il possède une vaste expérience et une expertise reconnue en matière de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et la drogue. Ses activités de recherche actuelles portent sur les enquêtes routières auprès des conducteurs, les programmes d'antidémarreurs et l'évaluation des signes et des symptômes liés à la consommation de drogues.

Erin Beasley est analyste de recherche et de politiques au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. Elle a obtenu une maîtrise en psychologie de l'Université Carleton. Depuis plusieurs années, elle s'occupe du Programme d'expert en reconnaissance de drogues (ERD) à la GRC et du dossier de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Elle possède une connaissance approfondie du programme d'ERD et de la question de la conduite avec facultés affaiblies, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Elle est co-auteure de nombreux documents qui traitent de l'exactitude et de la fiabilité du programme d'ERD.

Sergent Robert Martin est membre du service de police régional de York depuis 21 ans et a déjà servi dans la police régionale de Halton. Il détient une maîtrise en sciences économiques du College of Economics and Management de l'Université de Guelph. Le Sergent Martin vient de terminer une affectation de quatre ans à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en tant qu'animateur de la formation pour le Programme d'évaluation et de classification des drogues et a occupé le poste de coordonnateur de l'Ontario pour le Programme d'évaluation et de classification des drogues pendant six ans. Il est également représentant international au sein de l'Association internationale des chefs de police, division ERD du comité consultatif technique.

Le Sergent Martin a témoigné devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne du Sénat canadien en tant que spécialiste du Programme d'évaluation et de classification des drogues, section du projet de loi C-2. C'est aussi à titre de spécialiste des protocoles du Programme d'évaluation et de classification des drogues et de l'interprétation des évaluations sur l'influence des drogues qu'il a été appelé à témoigner au tribunal de l'Ontario et aux tribunaux provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador.

En 2002, Robert Palser quitte Fraser Milner Casgrain LLP pour se joindre au Service des poursuites. Travaillant dans le secteur des poursuites générales, M. Palser touche à tous les types d'infractions au Code criminel, mais se spécialise rapidement dans le domaine de la conduite avec facultés affaiblies. De 2004-2007, il est chef du portefeuille chargé des crimes graves et violents liés aux véhicules automobiles, au bureau d'Edmonton. Pendant ces années, il engage des poursuites pour tous les types d'infractions relatives à la conduite d'un véhicule automobile et connaît de belles réussites dans un certain nombre de poursuites qui font jurisprudence au pays. M. Palser devient également un pionnier dans des projets visant l'amélioration de l'approche de la justice dans des domaines tels que le vol systémique de voitures, l'éducation, la communication et la divulgation en matière de poursuites et le programme d'ERD. Il est le premier procureur de la Couronne de l'Alberta à devenir un éthylométriste qualifié. Il est aussi analyste en collision ainsi qu'évaluateur en reconnaissance de drogues et fait partie de l'équipe d'enquête en matière d'accidents criminels de la GRC de l'Alberta depuis 2003. En 2007, M. Palser devient le premier coordonnateur en éducation de l'ECPO et en 2008, il est nommé coordonnateur de la sécurité routière du Secteur des politiques en matière d'appels, d'éducation et de poursuites du ministère de la Justice de l'Alberta. En cette qualité, il représente le ministère aux échelons provincial et fédéral et participe activement aux consultations concernant la modification de la Traffic Safety Act, du Code criminel et d'autres lois, au moyen de groupes tels que SCOPE et le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la conduite avec facultés affaiblies. En plus de son travail d'élaboration de politiques, le coordonnateur de la sécurité routière est chargé d'unifier l'éducation et les efforts juridiques en matière de sécurité routière. En 2010, il a lancé en Alberta un programme d'apprentissage en ligne unique en son genre. M. Palser forme actuellement des procureurs de la Couronne et des policiers dans les domaines de la conduite avec facultés affaiblies, des droits relatifs à la Charte, des preuves criminelles et de l'aptitude à témoigner. Il a donné des conférences pour la Legal Education Society of Alberta, l'Association du Barreau canadien, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies et à la conférence des juges provinciaux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. M. Palser continue d'engager des poursuites dans des dossiers légaux clés et a récemment travaillé sur la défense constitutionnelle du projet de loi C-2. En 2008, le ministère de la Justice de l'Alberta lui décerne un prix individuel d'excellence pour son travail au sein du Secteur des politiques.

Sergent Tom Hanson est membre du service de police de Calgary depuis 20 ans. Il a revêtu l'uniforme jusqu'en 1996, avant de faire son entrée dans le monde de la surveillance secrète où il a travaillé pendant sept ans. Il a été promu détective au printemps 2004 et affecté aux enquêtes générales pendant deux, pour travailler ensuite avec le Groupe des renseignements criminels de Calgary jusqu'en 2009. Il s'est alors joint aux équipes d'intervention et d'application de la loi de l'Alberta (ALERT), Unité mixte d'enquête sur le crime organisé/Équipe verte Sud. Le Sergent Hanson est marié depuis 23 ans et père de deux garçons de 22 et de 19 ans. Il occupe ses temps libres à l'entretien de ses deux véhicules d'époque : une Ford Mustang GT 1966 et un camion Chevrolet C10 1966 (un travail en constante évolution).

Inspecteur Bernard Lamothe est policier au Service de Police de la Ville de Montréal depuis plus de 22 ans. Il assume depuis 3½ ans la fonction de chef de la Division du crime organisé qui se compose des unités Produits de la criminalité, ACCES (Actions concertées contre l'économie souterraine) et Antigang pour un total de 127 employés (policiers et civils). De plus, il coordonne les activités des 4 Section stupéfiants régionales avec les commandants (50 enquêteurs).

Insp. Lamothe a plus de 10 ans d'expérience dans la lutte aux stupéfiants en tant qu'enquêteur, superviseur, commandant et inspecteur. Il est aussi membre de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), et participe aux rencontres du « Drug Abuse Committee ».

Sergent-détective d'état-major Joe Goodwin fait partie de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) depuis 16 ans. Il occupe actuellement le poste de sergent-détective d'état-major et chef des opérations auprès du Bureau de la lutte contre le crime organisé, Unité provinciale de contrôle des armes à feu (bandes criminalisées et armes à feu) de la PPO. En 2001, il a été affecté à l'escouade spéciale des renseignements de l'aéroport de Toronto, une OPC chargée d'enquêter l'attaque du World Trade Centre. En 2002, il s'est joint à la Section provinciale de lutte contre le terrorisme, Bureau des renseignements criminels, puis a été promu au poste de chef intérimaire et sergent-détective d'état-major de la Section. Il a été promu à son poste actuel en 2010.

Dr Benedikt Fischer a obtenu un doctorat en criminologie de l'Université de Toronto en 1998. Il est actuellement professeur à la faculté des sciences de la santé et à l'École de criminologie de l'Université Simon-Fraser de Vancouver, où il est également titulaire d'une chaire de recherche en santé publique appliquée financée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), et il est chercheur principal à la fondation Michael-Smith pour la recherche en santé (MSFHR). Il dirige aussi le Centre de recherche appliquée en toxicomanies et en santé mentale (CARMHA) de l'USF et a été nommé scientifique chevronné au Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto (CAMH), un hôpital de recherche affilié à l'Université de Toronto. Le Dr Fischer est membre du conseil consultatif de l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC, et membre du conseil consultatif des sciences de la Commission de la santé mentale du Canada. Ses travaux de recherche portent principalement sur l'usage de substances psychoactives, y compris le mauvais usage des médicaments sur ordonnance, la santé mentale et autres comorbidités, les groupes vulnérables, la santé urbaine et la santé publique, le crime et la justice pénale, et s'intéressent en particulier aux politiques et aux pratiques.

Jennifer Onyschuk est membre civile de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis cinq ans et demi. Elle a occupé le poste d'analyste du renseignement stratégique au Bureau central du Service canadien de renseignements criminels (SCRC) pendant un peu plus de deux ans et s'occupe actuellement des marchés criminels des médicaments sur ordonnance, du cannabis, du vol de véhicules et d'équipement lourd. Avant d'occuper son poste au SCRC, Jennifer a travaillé au Quartier général de la GRC sur les enquêtes relatives à la sécurité nationale, en tant qu'analyste des renseignements criminels, et à la Direction des opérations fédérales et internationales de la GRC en tant qu'analyste de la recherche.

Jennifer a obtenu un baccalauréat en sciences sociales avec distinction en criminologie et concentration en psychologie de l'Université d'Ottawa.

Sergent Jacques Brunelle est membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis 24 ans. Avant de devenir agent des renseignements nationaux au Service canadien de renseignements criminels (SCRC), il a travaillé pendant 12 ans à la sécurité nationale sur l'évaluation de la menace, les enquêtes et les opérations. Durant cette période, il a été responsable du volet renseignement du programme de policiers armés à bord des aéronefs de la GRC, fonction qu'il a assumée pendant plusieurs années. Le Sergent Brunelle a également participé au programme Jetway relativement aux interdictions et aux échanges dans les aéroports, en collaboration avec les sections des crimes majeurs et d'affectation générale du Service de police d'Ottawa. Auparavant, il a été affecté aux douanes et accises, à la liaison avec les tribunaux et à l'application des règlements de la circulation.

Sergent-détective Rick Hawley fait partie de la Police provinciale de l'Ontario depuis 18 ans. Il a joint la Section de la lutte antidrogue en 1998 à titre d'enquêteur et d'agent d'infiltration. Il a par la suite été promu Sergent-détective – commandant de l'Unité de lutte antidrogue de Mount Forest. C'est lui qui a proposé, planifié et monté la première équipe d'enquête sur les laboratoires clandestins (EELC) de l'OPP, qui a conçu et concrétisé le projet de deux véhicules d'intervention pour les laboratoires clandestins de l'OPP, y compris l'acquisition de l'équipement de sécurité requis pour faire enquête sur les laboratoires clandestins. À titre d'enquêteur et de superviseur de la sécurité des lieux et d'officier responsable, le Sergent-détective Hawley a démantelé plus de 35 laboratoires clandestins de fabrication de drogues chimiques et des centaines d'installations de culture de marihuana. Il dirige actuellement une ELLC formée de 35 membres, une équipe des opérations rurales secrètes constituée de 38 membres, et il s'occupe du Programme de lutte provincial de l'OPP.

Dr Rocco Gerace a été nommé secrétaire général de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario en mai 2002. En cette qualité, il remplit les obligations légales propres au rôle de secrétaire général et veille au respect des obligations de l'Ordre imposées par la Loi sur les professions de la santé réglementées. Il dirige aussi les activités administratives et financières de l'Ordre et voit à la mise en œuvre et à la surveillance des politiques adoptées par le Conseil.

Le Dr Gerace a obtenu son doctorat de l'Université de Western Ontario en 1972. Il est membre du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en médecine d'urgence et diplomate de l'American Board of Emergency Medicine. Le Dr Gerace est aussi agréé en toxicologie médicale de l'American Board of Emergency Medicine.

Avant d'être nommé secrétaire général, le Dr Gerace a été médecin traitant au département de médecine d'urgence du London Health Sciences Centre et professeur au département de médecine, division de la médecine d'urgence à l'Université de Western Ontario. Il a par ailleurs été conseiller au Centre antipoison du Hospital for Sick Children de Toronto.

Le Dr Gerace a également été président du Conseil médical du Canada.

Chef Myles Burke en est à sa 29^e année dans les services de police et depuis 2009 il est chef du service de police régionale de l'Île du Cap-Breton. Il possède une vaste expérience de l'ensemble des activités policières, de la patrouille à pied aux services de police communautaires, à la division des drogues et aux enquêtes sur les meurtres. Myles a déjà servi dans le service de police de New Glasgow et le service de police de Calgary. Il détient un baccalauréat en études communautaires du Collège universitaire du Cap-Breton et un diplôme du FBI National Academy et du FBI LEEDS Program, tous les deux de Quantico en Virginie.

Il a reçu la Médaille de la police pour services distingués, la médaille d'ancienneté de la Nouvelle-Écosse et le titre de membre de l'Ordre du mérite des corps policiers du Canada. Il est membre du conseil d'administration national de la Nouvelle-Écosse à l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et membre du Comité de sensibilisation aux drogues de l'ACCP. Il compte aussi de nombreuses années de bénévolat au sein de différents organismes, notamment le YMCA du Cap-Breton, le Talbot House, YMCA Canada et l'organisme Centraide du Cap-Breton.

Chef adjoint John Ducker est membre du service de police de Victoria depuis 31 ans, où il a servi dans presque toutes les divisions administratives et opérationnelles. À titre d'officier supérieur, John a été responsable de la Targeted Policing Division, des renseignements, du Gang and Surveillance Unit, du 911 et du service des enregistrements. En 2002, il a supervisé la fusion des services de police d'Esquimalt et de Victoria et a été le premier officier responsable de la « West Division » formée à la suite de la fusion en 2003.

En 2006, il a travaillé avec les représentants du gouvernement et les fournisseurs de services sociaux à l'établissement de la Victoria Integrated Community Outreach Team, qui offre un soutien à long terme aux sans-abris aux prises avec des problèmes de toxicomanie et de maladie mentale. En 2007, il a été nommé à la Mayor's Task Force on Homelessness, Mental Illness and Addictions et il copréside actuellement le comité de prévention de la Greater Victoria Coalition to End Homelessness. John a aussi collaboré avec les représentants régionaux du ministère de la Justice à l'établissement du Victoria Integrated Court en vue de régler les problèmes chroniques de la ville relativement aux contrevenants de la rue. Il a été promu chef adjoint aux Opérations en 2009 par le Chef Jamie Graham. John a été nommé membre de l'Ordre du mérite des corps policiers en 2010 par la Gouverneure générale, principalement pour avoir contribué à offrir des « services policiers adaptés au milieu social ». John détient un baccalauréat en sciences politiques, un diplôme en gestion du secteur public et un diplôme d'associé ès arts en criminologie.

Caporal Martin Girard est membre de la GRC depuis 13 ans. Il a été affecté aux détachements de McLennan et Banff en Alberta avant d'être transféré au détachement de Hobbema en juin 2006 avec l'unité de réponse de la communauté (URC) qui avait été récemment créée. Le mandat de l'URC est de lutter contre les problèmes de gangs autochtones à Hobbema. En 2008, il a été promu au grade de caporal, en tant que chef de veille à Hobbema. En avril 2010, il a été choisi pour devenir le nouveau sous-officier SPO de l'équipe de l'URC. Il dirige actuellement 7 gendarmes, 3 enquêteurs SEG, 3 membres du maintien de l'ordre communautaire et de l'unité de la violence conjugale, un adjoint administrative et un analyste de renseignements criminels.

Jonathan P. Caulkins, Ph.D., est professeur en recherche opérationnelle et en politique publique au Carnegie Mellon University's Heinz College et au campus du Qatar. M. Caulkins est spécialiste en analyse de système des problèmes liés aux drogues, au crime, à la terreur, à la violence et à la prévention – ses travaux lui ont valu le prix David Kershaw de l'Association of Public Policy Analysis and Management, le prix Robert Wood Johnson Health Investigator Award, et le INFORMS President's Award. Il s'intéresse entre autres aux questions de réputation et de gestion de la marque, à la qualité des logiciels, au contrôle optimal, au marché noir, aux activités des compagnies aériennes et à l'évaluation du rendement du personnel. Il a offert une formation sur la prise de décisions quantitatives dans quatre continents à des étudiants provenant de 49 pays, qu'il s'agisse d'étudiants de premier cycle ou de doctorat ou de participants à un programme d'éducation des cadres supérieurs.

M. Caulkins a publié huit livres, des monographies et plus de 100 articles de revues. Au sein de la RAND Corporation il a été consultant, chercheur invité, codirecteur du Drug Policy Research Center (de 1994 à 1996) et directeur fondateur du bureau de Pittsburgh de la RAND Corporation (de 1999 à 2001).

M. Caulkins détient un baccalauréat en sciences et une maîtrise en science des systèmes de la Washington University, une maîtrise en électrotechnique et en informatique du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et un doctorat en recherche opérationnelle, également du MIT.

Adresse :

Carnegie Mellon University's Heinz College, campus du Qatar
5000, avenue Forbes
Pittsburgh (PA)
412-268-9590
caulkins@cmu.edu

Chris Davis – Chef d'équipe et animateur

M. Chris Davis est un associé et un consultant principal chez Lansdowne Technologies Inc. Il est un animateur chevronné ainsi qu'un professionnel de la sécurité et de la gestion des urgences ayant plus de 23 ans d'expérience dans les domaines de la police, de la sécurité et de la gestion des urgences. Tout au long de sa carrière, il a travaillé avec des clients des secteurs public et privé ainsi qu'avec des partenaires internationaux à divers projets et initiatives de grande envergure.

Lise Clément - Animatrice

Lise Clément est une animatrice entrepreneuriale et dynamique ayant de l'expérience à réunir des intervenants clés de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et d'organisations non gouvernementales tant à l'échelle nationale qu'internationale en vue de résoudre des problèmes complexes, d'obtenir un consensus, de faire participer les dirigeants, d'élaborer des plans stratégiques solides et pratiques, et de transformer des visions en actions concrètes. Lise collabore avec le milieu des intervenants d'urgence aux niveaux local, provincial, national et international à de nombreux enjeux et projets clés depuis plusieurs années. Elle possède une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l'École de Gestion Telfer.

Date de modification :

2015-12-02