ARCHIVE - Stratégie de développement durable 2007-2009

Table des matières

• Message du ministre
• Résumé
• Sigles et acronymes
• 1.0 Introduction
• 2.0 Aperçu du Portefeuille
• 3.0 Profil du Ministère
• 4.0 Mise à jour de la Stratégie pour 2007-2009
• 5.0 La SDD pour 2007-2009 : Vision et approche de Sécurité publique Canada
  • 5.1 Vision du développement durable
  • 5.2 Approche
  • 5.3 Facteurs ayant une incidence et possibilités
    • 5.3.1 Facteurs internes
    • 5.3.2 Facteurs externes
  • 5.4 Consultations auprès des intervenants et des partenaires
• 6.0 Modèle logique de la SDD de 2007-2009 de SP
• 7.0 Écologisation des opérations
  • 7.1 Immeubles éconergétiques
    • 7.1.1 Contexte
    • 7.1.2 Activités proposées
  • 7.2 Émissions des véhicules
    • 7.2.1 Contexte
    • 7.2.2 Activités proposées
  • 7.3 Achats écologiques
    • 7.3.1 Contexte
    • 7.3.2 Activités proposées
• 8.0 Collectivités viables - Le rôle en matière de sécurité publique
  • 8.1 Activités de gestion des urgences
    • 8.1.1 Contexte
    • 8.1.2 Activités proposées
  • 8.2 Stratégie nationale pour la prévention du crime
    • 8.2.1 Contexte
    • 8.2.2 Activités proposées
• 9.0 Mesures de gestion de la SDD
  • 9.1 Gouvernance
  • 9.2 Communications
  • 9.3 Formation
• Annexe A - ACTIVITÉS ET CIBLES pour la SDD de 2007-2009

Message du ministre

Je suis heureux de l'occasion que j'ai de présenter la Stratégie de développement durable de Sécurité publique Canada pour 2007-2009.

Sécurité publique Canada participe au programme de développement durable du gouvernement du Canada depuis trois ans. Cette initiative, menée par Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devient de plus en plus importante à mesure que nous prenons conscience du fait que les choix que nous effectuons dans nos vies, que ce soit à la maison ou au travail, ont une incidence directe sur le monde qui nous entoure.

La prise de conscience est un premier pas positif, mais elle doit être suivie de gestes - posés collectivement. Le gouvernement du Canada est résolu à utiliser des pratiques plus viables dans l'important travail qu'il fait pour les Canadiens et les Canadiennes. Pour obtenir des résultats, chaque ministère doit établir sa propre stratégie afin de faire en sorte que les pratiques de développement durable soient intégrées à ses outils et ses processus de planification d'activités.

La Stratégie de développement durable de Sécurité publique Canada fait intervenir une approche pratique en matière de prise de décisions. Elle permettra de créer un avenir meilleur pour l'ensemble des Canadiens en faisant progresser les initiatives qui font l'équilibre entre les objectifs sociaux et environnementaux et nos objectifs économiques.

Sécurité publique Canada insère des pratiques de développement durable dans ses programmes. À titre d'exemple, la Stratégie nationale pour la prévention du crime encourage le contrôle efficient du crime, elle contribue au développement durable du capital social et elle réduit les dépendances aux outils énergivores (que sont, par exemple, les véhicules de police, les établissements correctionnels, etc.). La sécurité des collectivités est une exigence sous-jacente essentielle du développement durable.

Le développement durable est une responsabilité commune et il exige la participation de chacun. Les stratégies décrites dans le présent document témoignent de notre volonté d'endosser cette responsabilité.

L'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique

Résumé

Sécurité publique Canada (SP) reconnaît qu'il a la responsabilité d'agir par anticipation pour soutenir le développement durable en réduisant les répercussions environnementales de ses activités, tout en assurant la sécurité et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes et de leurs collectivités.

Pour élaborer cette stratégie, le Ministère s'est fondé sur les priorités de développement durable exposées dans Écologisation des opérations gouvernementales : Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009). En plus de respecter les trois priorités obligatoires décrites dans les documents d'information, le Ministère est résolu à accroître, au moyen de la Stratégie de développement durable (SDD), la viabilité des collectivités canadiennes en remplissant efficacement son mandat.

Au cours des deux prochaines années, Sécurité publique Canada entreprendra les activités suivantes, pour chaque domaine de priorités :

• Immeubles éconergétiques - Diminuer la consommation d'énergie en :
  • améliorant la gestion de l'utilisation des imprimantes;
  • diminuant l'éclairage individuel;
  • vérifiant la consommation d'énergie dans ses bureaux et en établissant par la suite une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • encourageant les employés à éteindre les appareils dans les bureaux à la fin de la journée.
• Émissions des véhicules - Réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules en :
  • choisissant, lorsque des véhicules sont loués ou remplacés, des véhicules hybrides ou utilisant d'autres combustibles, ou des super-compacts;
  • encourageant l'utilisation par les employés du transport en commun et d'autres moyens de transport quotidien;
  • donnant aux employés de la formation sur la façon écologique de conduire, comme le programme de Formation sur l'écoconduite préventive de Ressources naturelles Canada.
• Achats écologiques - Réduire les incidences environnementales des achats en :
  • achetant du matériel de bureau à haut rendement énergétique (si disponible), comme les imprimantes recto verso;
  • offrant de la formation au personnel responsable des achats pour encourager les achats écologiques;
  • utilisant des cartouches d'imprimante recyclées;
  • adoptant une approche concertée de recyclage des déchets électroniques ou d'utilisation prolongée.
• Collectivités viables - améliorer la viabilité des collectivités canadiennes au moyen des initiatives suivantes :
• Activités de gestion des urgences - se concentrer sur la prévention/atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement dans le but de protéger les Canadiens et d'accroître la viabilité de leurs collectivités en cas d'urgences et de catastrophes.
• Stratégie nationale pour la prévention du crime - assurer le leadership national quant aux façons efficaces et économiques de prévenir et de réduire le crime et la victimisation, en s'attaquant aux facteurs de risque connus dans les populations et les lieux à risque élevé.

Sécurité publique Canada élaborera un plan d'action qui intégrera les mesures de communication et de formation pour amorcer la sensibilisation interne au développement durable et le renforcement des capacités au sein du Ministère. Dans le présent document, des secteurs du Ministère sont désignés pour diriger des activités précises visant le développement durable et pour veiller à ce que les cibles afférentes soient atteintes.

Sigles et acronymes

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

BEOG

Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (TPSGC)

CEDD

Commissaire à l'environnement et au développement durable

CNPC

Centre national de prévention du crime

D-e

déchets électroniques

EC

Environnement Canada

EE

évaluation environnementale

EFPC

École de la fonction publique du Canada

FAPC

Fonds d'action en prévention du crime

FLAGJ

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

FRDC

Fonds pour la recherche et le développement des connaissances

GC

gouvernement du Canada

GES

gaz à effet de serre

GRC

Gendarmerie royale du Canada

PSPPN

Programme des services de police des Premières nations

RCN

région de la capitale nationale

RISDD

Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable

RMR

Rapport ministériel sur le rendement

RNCan

Ressources naturelles Canada

RPP

Rapport sur les plans et les priorités

SCC

Service correctionnel Canada

SCRS

Service canadien du renseignement de sécurité

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SDD

Stratégie de développement durable

SGM

Secteur de la gestion ministérielle

SGMUSN

Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale

SNPC

Stratégie nationale pour la prévention du crime

SP

Sécurité publique Canada

SSPP

Secteur de la sécurité de la population et des partenariats

TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.0 Introduction

Les SDD sont l'élément clé de l'approche du gouvernement du Canada en matière de développement durable : les moyens pour répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations à venir de répondre aux leurs. Ces stratégies exposent les façons dont les ministères et organismes intègrent les principes de développement durable dans leurs programmes, à leurs politiques et à leurs opérations, et aident le gouvernement fédéral à remplir ses promesses en matière de développement durable.

Le mandat de Sécurité publique Canada est de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre toute une gamme de risques, tels que les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. Pour y arriver, le Ministère coordonne et appuie les travaux des organismes fédéraux qui veillent à la sécurité nationale et à la protection de la population canadienne. Il collabore également avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé ainsi que d'autres pays.

Selon l'orientation donnée par le gouvernement fédéral pour les activités d'écologisation, chaque ministère et organisme doit se concentrer sur les trois priorités suivantes et la façon dont elles s'appliquent à son mandat propre : les immeubles éconergétiques, les émissions des véhicules et les achats écologiques.

Sécurité publique Canada a une quatrième priorité, soit contribuer à la viabilité des collectivités canadiennes. Les collectivités doivent se sentir en sécurité pour prévoir et poursuivre le développement social et économique, y compris l'intendance des ressources naturelles, et y consacrer des investissements à long terme.

On peut regrouper les quatre priorités du Ministère en matière de développement durable sous les deux grandes rubriques suivantes :

• Écologisation des opérations - Représente l'orientation durable pour la gestion des bureaux de Sécurité publique Canada dans toutes les régions du pays.
• « Collectivités viables - Le rôle en matière de sécurité publique » - Le Ministère contribue à l'atteinte de l'objectif pangouvernemental, qui est d'accroître la viabilité des collectivités canadiennes, grâce à des programmes individuels qui appuient la sécurité publique et la gestion des urgences.

2.0 Aperçu du Portefeuille

Au sein du gouvernement du Canada, le portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la sécurité publique, de la police et de l'application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Outre le Ministère, soit Sécurité publique Canada, le Portefeuille se compose de cinq organismes : l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada. Le Portefeuille comprend aussi trois organes de surveillance, soit la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l'enquêteur correctionnel et le Comité externe d'examen de la GRC.

Ensemble, ces organismes comptent plus de 52 000 employés et disposent d'un budget annuel total de plus de six milliards de dollars. Chaque organisme du Portefeuille, excepté le SCRS, établit son propre Rapport sur les plans et les priorités, qui peut être consulté sur son site Web respectif. Les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l'avancement du programme de sécurité publique.

• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit, à la frontière, des services intégrés qui assurent l'équilibre entre la sécurité et la facilitation des déplacements et des échanges légitimes. L'ASFC est chargée d'administrer les lois qui régissent l'admissibilité des gens et des biens qui entrent au Canada et qui en sortent; de détenir et de renvoyer toute personne qui pourrait constituer une menace pour le Canada, y compris les personnes impliquées dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité; de favoriser les entreprises canadiennes et les avantages économiques en administrant la législation et les ententes commerciales, y compris la perception des droits et taxes applicables et l'application de recours commerciaux qui aident à protéger l'industrie canadienne. www.cbsa-asfc.gc.ca
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) joue un rôle de chef de file dans la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en menant des enquêtes et en établissant des rapports sur des menaces pour la sécurité du Canada. Guidé par la primauté du droit et la protection des droits de la personne, le SCRS agit à l'intérieur du cadre intégré de sécurité nationale du Canada de manière à donner des conseils au gouvernement du Canada au sujet de ces menaces. www.csis-scrs.gc.ca
• Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements (pénitenciers) de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants bénéficiant d'une forme quelconque de mise en liberté sous condition dans la collectivité, tout en aidant ces délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants à qui le tribunal a imposé une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans. www.csc-scc.gc.ca
• La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome qui a compétence exclusive et qui, en raison de son pouvoir discrétionnaire absolu, est autorisé à décider d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer la libération conditionnelle, ou encore d'y mettre fin. Sa mission est de contribuer à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend également des décisions pour ce qui est des délinquants incarcérés dans les établissements relevant des provinces ou des territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. www.npb-cnlc.gc.ca
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir, empêcher et perturber les menaces à la sécurité nationale; prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées; dans les provinces, les territoires et les municipalités avec lesquels un contrat a été conclu, veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre ainsi que prévenir et déceler les crimes et effectuer les enquêtes appropriées; assurer des services d'enquête et de protection à d'autres ministères et organismes fédéraux; réduire les actes de violence commis à l'aide d'armes à feu; aider les organismes canadiens et étrangers d'application de la loi en offrant une formation policière spécialisée et en fournissant des services de recherche, de laboratoire médico-légal, d'identification et de technologie informatique. www.rcmp-grc.gc.ca
• La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l'égard de la conduite de membres de la GRC. La CPP donne des informations au public sur son mandat et ses services, examine ces plaintes, effectue des enquêtes, convoque des audiences publiques et établit des rapports dans lesquels elle énonce ses constatations et ses recommandations. De plus, elle s'efforce d'améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard. www.crcc-ccetp.gc.ca
• Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a pour mandat légal d'agir à titre d'ombudsman au sein du système correctionnel fédéral. Sa fonction principale est de mener en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives concernant des décisions, des recommandations, des actes ou des manquements du Service correctionnel du Canada (SCC), qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d'une plainte de la part d'un délinquant ou présentée en son nom, à la demande du ministre de la Sécurité publique ou de sa propre initiative. www.oci-bec.gc.ca
• Le Comité externe d'examen de la GRC (CEE GRC) est un organisme impartial et indépendant qui vise à favoriser, au sein de la GRC, un régime de relations de travail juste et équitable, dans le respect des principes de droit applicables. Pour ce faire, il procède à un examen indépendant des appels portant sur des cas de discipline, de congédiement et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs, conformément aux dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. www.erc-cee.gc.ca

3.0 Profil du Ministère

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 pour assurer la coordination de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité de la population canadienne.

Le Ministère compte plus de 900 employés et bien que le gros de ses activités se concentrent dans la région de la capitale nationale, il a aussi 35 bureaux régionaux et satellites partout au pays. Le Ministère donne des conseils stratégiques dans des domaines tels que la sécurité nationale, la gestion des urgences, la sécurité aux frontières, les services de police et l'application des lois. Il est aussi responsable d'une gamme étendue de programmes nationaux de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de sécurité des collectivités. Le Ministère soutient aussi le ministre dans tous les aspects de son mandat, en assurant le leadership national en matière de sécurité publique, et en donnant une orientation stratégique aux organismes du Portefeuille, tout en respectant les responsabilités distinctes de chaque chef d'organisme. Le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui effectue des vérifications internes sur le respect des lois par le SCRS, de l'orientation ministérielle et de la politique opérationnelle, se trouve aussi dans les locaux du Ministère.

4.0 Mise à jour de la Stratégie pour 2007-2009

Avant la mise en ouvre de la présente SDD, les activités de développement durable du Ministère étaient orientées par la stratégie établie pour les années 2003-2006 par l'ancien ministère du Solliciteur général du Canada. Ce rapport a été déposé en février 2004, peu après la création de Sécurité publique et Protection civile Canada résultant de l'intégration du ministère du Solliciteur général, du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et du Centre national de prévention du crime. Le titre d'usage du Ministère est dorénavant Sécurité publique Canada.

La Stratégie de 2003-2006 comprenait des initiatives stratégiques visant à favoriser d'une part les services de police autochtones durables (but premier), et d'autre part un certain nombre d'initiatives d'écologisation (deuxième but). Le but premier de cette stratégie mettait l'accent sur l'étude de la dimension sociale du développement durable. Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) a tenu compte de ce but au moyen de l'évaluation de l'incidence à long terme des services de police communautaires au sein des collectivités des Premières nations, et de la coordination et de la collaboration avec les ministères fédéraux relativement aux objectifs stratégiques et aux indicateurs de rendement communs. Ces objectifs ont donné lieu à la réalisation de plusieurs sondages, études et évaluations relatifs au PSPPN, à la mise sur pied du Projet de police communautaire dans la collectivité des Six nations et du Projet d'examen de la satisfaction des collectivités au sujet de l'Entente communautaire tripartite (ECT) de la Saskatchewan ainsi qu'au renforcement des partenariats conjoints avec les autres ministères. Huit des dix cibles visées dans le cadre du premier objectif ont été atteintes.

Le deuxième but de cette stratégie, soit « diminuer les incidences des activités ministérielles sur l'environnement naturel », visait à accroître la sensibilisation aux questions de développement durable ainsi qu'à la formation à cet égard, afin de réduire les conséquences environnementales des activités, en se fondant sur les activités de formation et de sensibilisation et sur le maintien des niveaux de réduction des déchets de la SDD de 2002-2003. Au nombre des cibles visées figuraient la sensibilisation des employés à l'égard du développement durable, les achats écologiques et la gestion des déchets et le respect, par ceux-ci, de ces objectifs. Toutefois, la nature et l'importance des défis liés à la transition de l'organisme ont eu une incidence importante sur la capacité du Ministère à atteindre les cibles « vertes », et peu se sont concrétisées. La Stratégie de 2007-2009 tient compte de cet élément et comprend des cibles plus concrètes.

La Stratégie de 2007-2009 met davantage l'accent sur les activités visant à renforcer le rôle de Sécurité publique Canada dans l'appui à la viabilité des collectivités, notamment au moyen des activités de gestion des urgences et des programmes associés à la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). En ce qui a trait aux activités d'écologisation, le Ministère continuera de mettre l'accent sur la formation, la sensibilisation, la réduction des gaz à effet de serre et des déchets ainsi que les activités pouvant avoir des effets positifs importants sur l'environnement.

5.0 La SDD pour 2007-2009 : Vision et approche de Sécurité publique Canada

5.1 Vision du développement durable

Sécurité publique Canada joue un rôle important dans la vie de millions de Canadiens et de Canadiennes, car le Ministère contribue à assurer la sécurité publique en participant aux préparatifs et aux mesures de protection visant à répondre aux urgences. Dans ce rôle, il se concentre sur :

la réduction des conséquences environnementales de ses activités, tout en assurant la sécurité et le bien-être des collectivités canadiennes.

5.2 Approche

Les ministères et organismes fédéraux ont déposé leurs stratégies de développement durable de 2007-2009 au Parlement en décembre 2006. Cette série de stratégies de développement durable a été codirigée par Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui ont également pris part à l'élaboration de deux documents d'information. Écologisation des opérations gouvernementales : Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009) décrit les activités qui pourraient permettre de diminuer la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre, tout en réduisant au minimum les conséquences environnementales des opérations. Le document intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles expose trois priorités en matière d'écologisation des opérations ministérielles.

Pour élaborer sa SDD, Sécurité publique Canada a évalué et tenu compte des aspects suivants :

Tel qu'il est mentionné au chapitre quatre (Stratégies de développement durable - mesures prises pour respecter les engagements) du rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) pour 2006 sur les SDD fédérales : « Les ministères qui ont réalisé des progrès satisfaisants sont généralement dotés de systèmes de gestion efficaces qui leur permettent de planifier la réalisation de leurs engagements, de mettre leur plan à exécution et de surveiller leurs progrès. » En conséquence, l'approche de Sécurité publique Canada en matière d'écologisation des activités inclut une structure de gouvernance et reconnaît la nécessité de communiquer avec le personnel et de le former pour permettre l'obtention des résultats et pour le sensibiliser davantage et l'encourager à participer aux activités visant le développement durable.

Deuxièmement, dans son rapport de 2006, la commissaire à l'environnement et au développement dit également que les SDD doivent dépasser le « train-train habituel » en faisant appel à des mesures et à des engagements qui ont plus qu'une importance marginale, vu qu'elles seront examinées au cours de travaux de vérification à venir et scrutées par les parlementaires. Sécurité publique Canada a adopté une vision à plus long terme de la durabilité, en examinant son vaste mandat de sécurité et en déterminant les programmes qui contribuent à la viabilité des collectivités canadiennes.

5.3 Facteurs ayant une incidence et possibilités

5.3.1 Facteurs internes

Déménagement de l'administration centrale de Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est actuellement en train de réunir la majeure partie de son personnel de l'administration centrale nationale en un lieu central unique, soit au 269, av. Laurier Ouest, à Ottawa. Ce regroupement offre l'occasion de réduire la consommation d'énergie, étant donné qu'il s'agit d'un nouvel immeuble qui possède des contrôles et des systèmes de gestion de l'énergie modernes. Ce déménagement entraîne aussi l'achat de nouveau matériel de bureau à haut rendement énergétique. On trouvera de plus amples renseignements sur cet immeuble et sur ses avantages à la section 7.1 - Immeubles éconergétiques.

Priorités communes au sein du Portefeuille

L'Agence des services frontaliers du Canada, le Service correctionnel du Canada et la GRC ont préparé des SDD individuelles, déposées dans le cadre de la quatrième série du gouvernement. Mis à part les possibilités individuelles d'apporter leur contribution aux opérations d'écologisation, ces organismes se portent garants de la sécurité publique et ont intégré des activités et des cibles liées à la collaboration interministérielle sur la sécurité et la protection afin de renforcer la viabilité des collectivités au Canada.

5.3.2 Facteurs externes

Politique d'achats écologiques de TPSGC

La Politique d'achats écologiques de TPSGC est l'initiative fédérale pangouvernementale qui vise à promouvoir la protection de l'environnement et à soutenir le développement durable en intégrant des considérations de performance environnementale aux décisions d'acquisition. L'application des mesures d'achats écologiques, au moyen de cette politique entrée en vigueur le 1^er avril 2006, permettra de se rapprocher des objectifs environnementaux suivants :

• moins d'émissions des gaz à effet de serre et des aérocontaminants;
• meilleure efficacité énergétique et meilleure utilisation de l'eau;
• moins de substances appauvrissant la couche d'ozone;
• moins de déchets et soutien de la réutilisation et du recyclage;
• moins de déchets dangereux;
• moins de substances chimiques, toxiques et dangereuses.

Bien que les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux soient encouragés à « faire des achats verts », la Politique d'achats écologiques est l'un des nombreux autres facteurs à considérer lorsque les décisions d'achats doivent être prises, notamment le rapport qualité-prix, le coût, la disponibilité de produits verts dans les offres à commande en fonction des catégories, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les petites et moyennes entreprises (PME) et le Programme des retombées industrielles et régionales.

Déchets électroniques

TPSGC travaille avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à mettre au point une stratégie d'intendance environnementale visant à réduire les niveaux de plomb, de mercure et de cadmium présents dans les 34 000 tonnes métriques de déchets électroniques (D-e) provenant du matériel et des périphériques de la technologie de l'information (ordinateurs, écrans, imprimantes, téléphones cellulaires, photocopieuses et scanneurs) utilisés pour les activités fédérales. Plusieurs des grands fournisseurs du gouvernement fédéral, notamment Dell, Hewlett Packard et IBM, ont établi leur propre programme de « reprise » de leurs ordinateurs. De plus, certaines villes ont établi leur propre programme en matière de D-e, par exemple, la Ville d'Ottawa et son programme « Rapportez-les! » et la Ville de Vancouver qui a conclu des partenariats avec des entreprises de recyclage de D-e du secteur privé.

Initiatives de recyclage étendu

TPSGC administre actuellement le Programme Épargne-papier qui permet de recueillir 10 000 tonnes métriques de papier envoyé aux rebus chaque année dans les bureaux du gouvernement dans la région de la capitale nationale. Ce papier est réutilisé par les fabricants de papier dans leur processus de réduction en pâte. TPSGC a aussi élargi la collecte à d'autres matériaux, notamment les plastiques et les piles, en installant des points de cueillette centraux dans les immeubles partagés par des ministères et des organismes gouvernementaux fédéraux.

5.4 Consultations auprès des intervenants et des partenaires

Pour préparer la présente Stratégie, Sécurité publique Canada a consulté des employés du Ministère, individuellement et en groupe, sur des questions telles que la planification globale, les achats, les ressources humaines, les locaux, la gestion de la technologie de l'information, la prévention du crime et les services de police, la gestion des urgences et les opérations régionales. À l'externe, un certain nombre de possibilités ont été examinées pour recueillir les points de vue permettant de perfectionner la SDD du Ministère de façon continue. On a notamment tenu des discussions interministérielles visant à améliorer la collaboration et la coordination, comme :

• l'examen des stratégies élaborées par les ministères faisant partie du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable (RISDD);
• des téléconférences avec le personnel fédéral responsable de l'orientation en matière de SDD et le personnel responsable des programmes de Sécurité publique Canada pour discuter du mandat de sécurité du Ministère et des conséquences subséquentes sur les dimensions économiques et sociales du développement durable du Canada.

6.0 Modèle logique de la SDD de 2007-2009 de SP

7.0 Écologisation des opérations

7.1 Immeubles éconergétiques

But de Sécurité publique Canada : Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

7.1.1 Contexte

Le gouvernement du Canada possède ou loue environ 31 millions de mètres carrés (25 millions lui appartiennent et 6 millions sont loués) de locaux dans un ensemble d'immeubles à l'étendue du pays. Il faut de l'énergie pour chauffer, climatiser et éclairer ces installations et les alimenter en électricité. En 2002, l'énergie utilisée sous forme d'électricité ou par la combustion de carburants fossiles a représenté 81 p. 100 (2 417 kilotonnes) des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les activités du gouvernement fédéral.

Dans Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009), il est recommandé que les ministères et organismes fédéraux locateurs fassent les activités suivantes à l'échelle du gouvernement, pour réduire l'énergie utilisée pour les immeubles :

• TPSGC élabore actuellement le modèle de bail écologique pour aider les ministères et les organismes à écologiser le fonctionnement de leurs immeubles.
• Les ministères et les organismes peuvent collaborer avec les fournisseurs de services pour apporter, dans les immeubles, les changements qui leur permettront d'écologiser leurs opérations, comme le fait de régler la température des immeubles à la limite du niveau acceptable et d'installer un système d'éclairage éconergétique et des commandes d'éclairage de façon à ce que les heures de l'immeuble correspondent aux heures de travail des occupants.
• Les changements d'habitudes des employés peuvent aider à atteindre les cibles globales des ministères et du gouvernement fédéral. Parmi les gestes simples qui peuvent être posés, mentionnons le fait d'éteindre les ordinateurs, le matériel de bureau et les lumières à la fin de la journée et de consommer l'eau de façon efficace.

Les installations qu'occupe actuellement Sécurité publique Canada sont les suivantes :

• trois immeubles dans la région de la capitale nationale (RCN);
• le Collège canadien de gestion des urgences;
• trente-cinq bureaux régionaux comptant entre un et 12 employés chacun.

Les locaux qu'occupe Sécurité publique Canada sont loués par l'intermédiaire de la Direction générale des biens immobiliers de TPSGC. Les immeubles sont de dimensions, d'âges, de fenestration, de matériaux de construction et de types de chauffage variés. La Direction générale des biens immobiliers a la responsabilité de négocier les conditions des ententes d'occupation ou location. Comme Sécurité publique Canada dépend de TPSGC pour ce qui est des conditions des ententes de location, il incombe ultimement à TPSGC de prévoir des considérations de performance environnementale et des critères d'écologisation dans les ententes de location.

Une plus grande proportion des locaux de Sécurité publique Canada se trouvera dans des immeubles nouvellement construits ou rénovés, conformes aux politiques gouvernementales et ministérielles récentes, qui soutiennent les mesures de conservation d'énergie. TPSGC exige maintenant que pour tous les nouveaux immeubles construits, on adopte des « baux verts » pour favoriser l'introduction des mêmes normes environnementales que celles appliquées aux installations que possède l'État, en particulier dans le cadre des baux importants et à long terme.

Parmi les activités possibles pour réduire la consommation d'énergie et l'émission des gaz à effet de serre, mentionnons l'amélioration de la façon d'utiliser les imprimantes, la diminution du recours à l'éclairage individuel, les vérifications de la consommation d'énergie dans les bureaux et l'établissement subséquent d'une stratégie de réduction des émissions de GES, et la promotion, dans la mesure du possible, de la fermeture quotidienne des appareils de bureau.

7.1.2 Activités proposées

Les activités proposées relativement à cette priorité sont décrites ci-après. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents.

Politique sur la façon d'utiliser les imprimantes

Les imprimantes de bureau individuelles sont remplacées dans la mesure du possible par des unités communes à usages multiples sur les étages, ce qui permet de réduire les coûts et la consommation d'énergie. Parmi les mesures qui peuvent être prises, mentionnons la planification de composantes de locaux de bureaux qui peuvent être interdépendantes (c.-à-d. utilisation réduite d'énergie, baux comportant des conditions favorisant la conservation d'énergie) pour contribuer à la conservation d'énergie.

Politique sur l'éclairage individuel

L'éclairage est la première source de consommation d'énergie dans un bureau. La diminution de l'éclairage individuel ou l'utilisation de lampes fluorescentes compactes, plutôt que d'ampoules à incandescence ou halogènes, peuvent réduire la consommation d'énergie.

Vérifications de la consommation d'énergie et stratégie subséquente de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Les habitudes de consommation d'énergie et les facteurs contributifs ne sont pas bien compris par le Ministère. Un certain nombre d'aspects seront examinés au moyen d'un échantillonnage de bureaux ministériels, pour déterminer où il est possible de faire des gains d'énergie. Cela constituera, à son tour, la base pour une stratégie globale de réduction des émissions de GES des bureaux.

Politique de fermeture quotidienne des appareils de bureau

Les pratiques quotidiennes des employés au moment où ils partent du bureau à la fin de leur journée peuvent avoir un important effet cumulatif de réduction de l'énergie. Le fait d'éteindre les ordinateurs, les écrans et les périphériques le soir permettra de réduire la consommation globale d'énergie qu'utilise Sécurité publique Canada pour ses bureaux.

7.2 Émissions des véhicules

But de Sécurité publique Canada : Réduction de l'utilisation des véhicules du Ministère et des émissions des GEF.

7.2.1 Contexte

Les 18 ministères et organismes les plus importants dont le parc automobile compte plus de 50 véhicules chacun ont plus de 26 000 véhicules, et le gouvernement du Canada achète environ 3 445 nouveaux véhicules chaque année. Les politiques gouvernementales encouragent l'achat et l'utilisation de véhicules hybrides ou utilisant d'autres combustibles, dans la mesure du possible. Dans Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009), on suggère les cibles de SDD pangouvernementales suivantes pour le parc automobile :

• D'ici 2010, réduire de 15 %, par rapport aux niveaux de 2002-2003, les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel.
• Pour tous les véhicules routiers fédéraux, acheter des carburants à l'éthanol, lorsque cela est possible.

Le parc des véhicules de Sécurité publique Canada ne comprend que deux véhicules de fonction et cinq fourgonnettes. L'un des véhicules de fonction est un véhicule hybride. Les fourgonnettes sont des véhicules plus vieux utilisés par le Collège canadien de gestion des urgences pour aller chercher et reconduire les étudiants à l'aéroport international d'Ottawa.

Les critères d'achats écologiques guideront l'achat et la location de tous les nouveaux véhicules conformément à la politique de TPSGC. Les véhicules doivent être cédés en conformité avec les lignes directrices de TPSGC exposées dans le document intitulé Distribution des biens de la Couronne.

On réduira aussi les émissions des véhicules en choisissant des véhicules hybrides ou qui utilisent d'autres combustibles, ou des super-compacts si on loue des véhicules, en encourageant le transport en commun et d'autres formes de transport quotidien, en utilisant d'autres combustibles pour réduire les émissions et améliorer le kilométrage et en encourageant la formation sur l'écoconduite.

7.2.2 Activités proposées

Les activités proposées pour cette priorité sont décrites ci-après. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents.

Politique de location verte

Les employés de Sécurité publique Canada sont parfois appelés à se déplacer pour affaires. En déterminant au moment de réserver des véhicules, ceux qui sont les plus efficaces sur le plan de la consommation de combustibles, qu'il s'agisse de super-compacts ou d'hybrides, ou de véhicules utilisant d'autres combustibles, on contribuera à réduire la consommation de combustibles et l'émission des GES.

Politique sur les moyens de transport moins nuisibles pour l'environnement

Les employés dans les grands centres urbains ont souvent accès, pour se rendre au travail, au transport en commun ou à d'autres formes de transport, telles que le covoiturage, le vélo et la marche. En encourageant la participation aux programmes municipaux qui soutiennent ces modes de transport, on réduira les coûts pour les employés, les problèmes de circulation et les émissions de gaz à effet de serre, en faisant en sorte qu'il y ait moins de véhicules sur les routes.

Initiative de conduite écologique

Les émissions des véhicules peuvent être réduites par le changement des habitudes de conduite. Les employés de Sécurité publique Canada qui utilisent les véhicules du Ministère ou qui louent souvent des voitures pour leurs fonctions officielles devraient participer au programme de Formation sur l'écoconduite préventive de RNCan, où les employés apprennent comment réduire leur consommation de combustibles et les GES.

7.3 Achats écologiques

But de Sécurité publique Canada : La plupart des produits et services acquis sont « verts ».

7.3.1 Contexte

Le gouvernement du Canada est le plus gros acheteur au pays, consacrant plus de 11,6 milliards de dollars annuellement à des produits et services. TPSGC définit les achats écologiques comme suit : « L'approvisionnement écologique est la méthode d'acquisition de marchandises et de services qui réduit au minimum l'utilisation des ressources naturelles et des matières toxiques, tout en réduisant la quantité de polluants de déchet et d'émissions de gaz à effet de serre générés au cours du cycle de vie d'un produit. L'approvisionnement écologique repose sur l'achat de produits qui sont éconergétiques et produisent moins de gaz à effet de serre que leurs concurrents traditionnels. »

On trouve dans Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009) les cibles de SDD pangouvernementales suivantes pour l'approvisionnement écologique :

• Établir au moins trois cibles d'achats écologiques sur une période de trois ans.
• D'ici 2010, la totalité des gestionnaires de matériel et des employés responsables des achats doivent suivre la formation sur les achats écologiques, donnée soit par l'intermédiaire du Programme de perfectionnement professionnel et de certification de SCT à l'intention des responsables des achats, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, soit au moyen d'autres cours du gouvernement fédéral dans ce domaine.

Les activités de l'Unité des achats de Sécurité publique Canada consistent essentiellement à passer des marchés de services de consultation. La plupart des achats de biens sont faits au moyen d'offres à commandes préparées par TPSGC. Comme Sécurité publique Canada dépend de TPSGC pour établir les conditions des offres à commandes, il incombe ultimement à TPSGC d'insérer dans les offres à commandes des conditions de performance environnementale et des critères d'écologie. Sécurité publique Canada en soi, tout comme la plupart des autres ministères fédéraux, est peu en mesure d'exiger des produits « verts » des fournisseurs.

Il est également possible de tirer parti des achats écologiques, en achetant de l'équipement de bureau à faible consommation d'énergie (s'il y en a), en offrant de la formation au personnel responsable des achats pour encourager les achats écologiques, en utilisant des cartouches d'imprimante recyclées, en envoyant systématiquement les D-e au recyclage ou en prolongeant l'utilisation de ces produits, et en élargissant la gamme et la quantité des matières recyclables.

7.4.2 Activités proposées

Les activités proposées pour cette priorité sont décrites ci-dessous. On trouvera à l'annexe A les cibles et indicateurs afférents.

Politique d'achat de matériel de bureau à faible consommation d'énergie

Les achats écologiques devraient englober les achats faits en vertu de la politique ou des directives pour permettre d'obtenir la meilleure valeur. Le soutien officiel des achats écologiques incitera le personnel à acheter du matériel et des fournitures de bureau plus respectueux et moins dommageable pour l'environnement (s'il y en a).

Formation sur les achats écologiques

Les agents d'approvisionnement et les adjoints administratifs sont les principales personnes responsables des achats de biens et de services. L'information et la formation sur les achats écologiques et les codes financiers « verts » permettront de les sensibiliser aux considérations de performance environnementale et à leur rôle dans l'achat et le suivi des produits préférables sur le plan de l'environnement.

Politique de remplacement des cartouches d'imprimante

Le personnel du gouvernement fédéral produit de gros volumes de documents et de rapports. Une quantité importante d'encre et de toner est donc essentielle à l'impression. L'adoption de cartouches recyclées pour les imprimantes au laser permet d'utiliser moins de matières et d'énergie pour produire de nouvelles cartouches.

Initiative sur les D-e

Le traitement des D-e est devenu un problème important au sein du gouvernement fédéral, en particulier vu le nombre d'employés et leurs besoins respectifs, ainsi que l'évolution rapide de la technologie qu'il faut régulièrement mettre à niveau. En attachant à l'équipement de technologie de l'information des conditions de rachat ou en le soumettant à des programmes municipaux de recyclage des D-e, une partie importante du matériel de bureau et des composantes chimiques et métalliques nocives peut ne pas échouer dans les terrains d'enfouissement et finir par pénétrer dans les eaux de surface et les nappes phréatiques.

Initiative d'accroissement du recyclage

Il y a des possibilités d'étendre la gamme actuelle de matières recyclées (p. ex. papier, métaux, verre) aux piles et aux plastiques. En recyclant autant d'articles que possible, on détourne de plus en plus de matières des décharges et on réduit l'énergie nécessaire à la production et au transport de ces matières.

8.0 Collectivités viables - Le rôle en matière de sécurité publique

Internationalement, il a été établi que la sûreté et la sécurité des collectivités font partie des éléments importants de la dimension sociale du développement durable, parce qu'elles constituent un facteur déterminant de la qualité de vie des générations actuelles et futures. Alors que des menaces particulières reliées au terrorisme et au crime organisé peuvent toucher un nombre important de personnes et même des collectivités entières, toutes les formes de criminalité ont une incidence sur le bien-être de la société et exigent une réplique claire et sans équivoque du gouvernement. Les organismes d'application de la loi, les tribunaux et les services correctionnels sont importants pour assurer la sécurité des collectivités, et les mesures de prévention du crime visant à empêcher que des crimes soient commis sont une composante essentielle de ce continuum intégré.

Pour que les collectivités puissent se développer de façon durable, il faut que les citoyens se sentent en sécurité. Le crime, le désordre et la crainte de la criminalité diminuent la qualité de vie et entraînent l'instabilité et le désengagement des citoyens à l'égard de la vie communautaire. Ces phénomènes favorisent à leur tour un cycle de désordre et augmentent les risques d'activités criminelles. En conséquence, la prévention du crime est un élément important du renforcement de l'infrastructure sociale qui soutient le développement durable. Le développement durable dans le domaine de la prévention du crime repose sur une vision communautaire plus large de ce qu'est une collectivité sûre et en santé et se fonde sur les activités communautaires que mènent les groupes et les organismes qui travaillent en collaboration.

Pour que les collectivités soient durables, il faut aussi que les citoyens soient préparés et en mesure de réagir à des urgences. Des facteurs tels que l'urbanisation accrue, les interdépendances des infrastructures essentielles, l'existence de groupes terroristes internationaux, les événements climatiques graves et l'arrivée continue de personnes et de marchandises qui franchissent les frontières augmentent le risque de catastrophes au Canada qui dépassent les frontières géographiques et administratives. Tous les ordres de gouvernement ont l'obligation auprès de leurs citoyens d'analyser les risques, de les prévenir ou de les atténuer dans la mesure du possible et d'améliorer constamment leur capacité de collaborer pour se préparer aux catastrophes, y réagir et se remettre des conséquences de celles-ci.

L'amélioration de la viabilité des collectivités a été désignée comme quatrième priorité de Sécurité publique Canada, en ce qui concerne sa SDD. Deux des principaux programmes et leurs initiatives visant à soutenir les collectivités viables sont présentés ci-après, soit les activités de gestion des urgences et la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

8.1 Activités de gestion des urgences

8.1.1 Contexte

La gestion des urgences désigne les actions et les mesures qui visent à réduire au minimum les conséquences d'événements pouvant menacer la santé, la sécurité ou le bien-être de la population, ou endommager les biens ou l'environnement. Les objectifs ultimes des mesures adoptées en la matière sont de sauver des vies, de préserver l'environnement et de protéger les biens et l'économie. Dans son sens le plus large, la gestion des urgences vise à faire connaître les risques et à favoriser un Canada plus sûr, durable, prospère, résistant et résilient. La gestion des urgences consiste en quatre fonctions interdépendantes axées sur le risque :

• Prévention et atténuation : Adopter des mesures pour éliminer ou réduire les répercussions et les risques des dangers avant que ne survienne une urgence ou une catastrophe, par exemple la gestion de l'exploitation des terres, la sensibilisation du public et les structures de protection telles que les digues. La prévention et l'atténuation peuvent être prises en compte séparément, ou l'une peut comprendre l'autre.
• Préparation : Être prêts à intervenir face à une catastrophe et à gérer les conséquences au moyen de mesures adoptées d'avance, par exemple les plans d'intervention d'urgence, les accords d'aide mutuelle, les répertoires de ressources et les programmes de formation, le matériel et les exercices.
• Intervention : Agir durant et immédiatement après une catastrophe, pour gérer les conséquences au moyen, par exemple, des communications d'urgence, de la recherche et du sauvetage, des soins médicaux d'urgence et de l'évacuation de façon à réduire les préjudices et les pertes.
• Rétablissement : Réparer les dégâts et ramener les choses à un niveau acceptable, au moyen de mesures prises après une catastrophe, par exemple le retour des évacués, le counselling après un traumatisme, la reconstruction, les études sur les conséquences économiques et l'aide financière. Il y a un rapport très étroit entre le rétablissement à long terme et la prévention et l'atténuation de futures catastrophes.

Depuis toujours, la gestion des urgences au Canada s'est concentrée sur la préparation et l'intervention. Les risques environnementaux changeants et de plus en plus complexes exigent maintenant que la gestion des urgences s'intéresse également à des risques, à des dangers et à des vulnérabilités précis au moyen de mesures de prévention et d'atténuation avant les urgences et les catastrophes. L'expérience montre qu'une attention plus soutenue ou un investissement supplémentaire dans la prévention et l'atténuation peut prévenir les catastrophes ou réduire considérablement les coûts et les dommages sociaux, économiques et environnementaux lorsque des événements négatifs se produisent.

Au nombre des activités de gestion des urgences pouvant contribuer à la viabilité des collectivités figurent la mise à jour de la législation en matière de gestion des urgences, la mise en ouvre des mesures de protection des infrastructures essentielles et le lancement des préparatifs en prévision d'une pandémie de grippe.

Activités proposées

Les activités proposées relativement à cette priorité sont décrites ci-après. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents. Mise à jour de la législation en matière de gestion des urgences - Une nouvelle Loi sur la gestion des urgences a été déposée à titre de projet de loi C-12, le 8 mai 2006. S'il est adopté par le Parlement, ce projet de loi abrogera et remplacera la Loi sur la protection civile. La loi proposée renforcerait la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de gestion des urgences et améliorerait le soutien des diverses instances à l'égard d'un certain nombre de mesures continues en matière de gestion des urgences, notamment la mise en ouvre d'une stratégie nationale d'alertes publiques dans le but de sensibiliser le public à l'existence de menaces et de recommander des actions; une stratégie d'engagement des intervenants en matière de gestion des urgences dans le secteur des organismes bénévoles et des premiers intervenants; l'analyse et l'évaluation des plans fédéraux de gestion des urgences; et l'adoption de solutions scientifiques et technologiques aux problèmes liés à la sécurité publique.

Protection des infrastructures essentielles - Le Ministère lancera l'élaboration et la mise en ouvre d'une approche nationale de protection des infrastructures essentielles, afin de surveiller la nature et l'ampleur des menaces et des risques touchant les infrastructures essentielles. Cette approche visera également à favoriser davantage la communication de renseignements entre les exploitants du secteur public et du secteur privé de ces infrastructures.

8.2 Stratégie nationale pour la prévention du crime

8.2.1 Contexte

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est gérée par le Centre national de prévention du crime (CNPC). Le CNPC assure un leadership national quant aux façons efficaces et économiques de prévenir et de réduire le crime et la victimisation en s'attaquant aux facteurs de risque connus dans les populations et les lieux à risque élevé.

En vue d'atteindre cet objectif, le CNPC soutient les interventions qui ont pour effet de réduire le risque précoce au sein des familles à risque, de s'attaquer aux facteurs de risque chez les enfants et les jeunes à risque élevé, de répondre aux problèmes prioritaires en matière de crime, notamment la question des gangs de jeunes et celle de la drogue; de cibler les quartiers et les collectivités où le taux de criminalité est élevé et de prévenir la récidive au sein des groupes à risque élevé. Le CNPC soutient aussi l'élaboration, la diffusion et l'utilisation de connaissances pratiques dans les collectivités partout au Canada, pour que les spécialistes puissent améliorer les mesures de prévention du crime.

L'intégration des éléments de prévention du crime aux décisions relatives à la sécurité des collectivités contribue au développement durable de celles-ci. La prévention du crime a une incidence positive sur les trois dimensions du développement durable, soit :

• des décisions économiques judicieuses - la prévention du crime est moins coûteuse et plus efficace que les approches habituelles de contrôle du crime;
• de meilleures décisions sociales - la prévention du crime a pour effet de réduire les facteurs de risque, et de contribuer à l'établissement d'un capital social et à l'inclusion sociale;
• des décisions tenant davantage compte de l'environnement - la prévention du crime contribue à la mise en place d'un environnement durable en réduisant la dépendance à des instruments énergivores dans le domaine de la sécurité communautaire (véhicules de police, établissements correctionnels, etc.).

Le CNPC administre trois fonds de prévention du crime, nommément le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), le Fonds pour la recherche et le développement des connaissances (FRDC) et le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) :

• Le FAPC soutient les initiatives de prévention du crime dans les petites et les grandes collectivités. Il vise en outre à établir des partenariats entre les secteurs - tels que les services de police, la santé communautaire, le secteur des bénévoles et le secteur privé - pour améliorer la capacité collective de prévenir le crime. Il s'agit d'un programme fédéral administré à l'échelon régional en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et à l'échelon national dans le cadre de projets concernant plus d'une compétence administrative.
• Le FRDC soutient des projets visant à élargir la base des connaissances sur les facteurs de risque connus et les pratiques fondées sur les résultats, pour favoriser la mise en ouvre d'initiatives efficaces de prévention du crime partout au pays.
• Le FLAGJ fournit des fonds ponctuels pour des initiatives antigangs dans les collectivités où existent, ou risquent d'apparaître, des gangs de jeunes. Il soutient l'élaboration et la mise en ouvre d'interventions sur mesure destinées aux jeunes qui font partie de gangs ou risquent de se joindre à des gangs. Dans le cas de ce fonds, le CNPC travaille avec les provinces et les territoires pour répertorier les collectivités les plus touchées par les problèmes liés aux gangs. Le financement est orienté vers les organismes communautaires et les municipalités qui s'occupent de ces questions.

8.2.2 Activités proposées

Le CNPC propose trois éléments pour soutenir le principal but fédéral en matière de développement durable des collectivités. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Le phénomène des gangs de jeunes est un sujet de préoccupation croissante des Canadiens et Canadiennes. Même si les efforts d'application de la loi et de justice pénale traditionnelle sont essentiels pour faire face à ce problème, le gouvernement du Canada admet la nécessité d'une approche équilibrée, où la prévention du crime constitue une composante clé. Le 11 janvier 2007, le gouvernement a annoncé l'attribution de 16,1 millions de dollars, pour aider les collectivités à prévenir le crime chez les jeunes, en se concentrant sur la violence armée, les gangs et les drogues. De cette somme, 11,1 millions de dollars iront au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, qui aide au financement d'initiatives dans des collectivités où les gangs sévissent ou s'implantent progressivement. Le Ministère évalue actuellement de nombreuses propositions de projets qui s'attaquent à des risques particuliers ou soutiennent des facteurs de protection en matière de violence et d'appartenance à des gangs chez les jeunes, qui offrent d'autres options que les gangs aux jeunes et qui soutiennent les interventions communautaires reposant sur les connaissances et sur les résultats déjà obtenus. Ce fonds favorisera la sécurité des collectivités en y diminuant la fréquence des crimes liés aux gangs.

Initiatives visant à réduire les répercussions des drogues et d'autres substances sur la délinquance et sur la victimisation

Au fil des ans, le CNPC a soutenu plusieurs initiatives communautaires visant à prévenir les crimes liés à la toxicomanie et aux drogues dans l'ensemble du pays. Cette perspective a été confirmée récemment, lorsque le CNPC s'est engagé à rediriger certains des fonds existants vers des groupes cibles risquant davantage de se livrer à la toxicomanie et de commettre des crimes liés aux drogues - y compris les enfants et les adolescents à risque qui consomment, les délinquants juvéniles et adultes qui ne sont plus sous la surveillance des services correctionnels et les Autochtones aux prises avec une toxicomanie. La mise en ouvre de ces initiatives permettra d'améliorer la sécurité de la population en général, en réduisant la criminalité liée aux substances illicites.

Initiatives s'attaquant aux facteurs de risque pour les familles et les enfants à risque

Le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) soutient les initiatives de prévention du crime dans les collectivités canadiennes. La diminution des risques précoces au sein des familles à risque et du nombre de facteurs de risque chez les enfants à risque sont deux objectifs importants du FAPC. Les investissements dans ces deux domaines visent à accroître la résilience des familles et des collectivités, ce qui, à son tour, favorise la viabilité des collectivités.

9.0 Mesures de gestion de la SDD

Le document d'information fédéral intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles a fait du renforcement de la gouvernance fédérale et de la prise de décisions l'une des six grandes priorités pangouvernementales pour la période de planification 2007-2009. Le personnel de Sécurité publique Canada a déterminé que la meilleure façon de garantir la probité et la responsabilisation au regard des résultats visés en ce qui concerne les activités d'écologisation était de renforcer l'élaboration, la gestion et la surveillance des activités proposées, et de faire en sorte que le personnel ait la formation voulue pour intégrer les mesures de développement durable à ses activités professionnelles quotidiennes.

9.1 Gouvernance

Les politiques et les directives sont nécessaires pour doter les employés et les gestionnaires d'un cadre de travail dont le respect favorise le développement durable au sein de Sécurité publique Canada. La coordination et la gestion de l'information pour la SDD du Ministère se feront au moyen de ce qui suit :

• l'intégration du DD à la planification des activités et à l'établissement des priorités;
• la nomination de grands responsables des activités de la SDD;
• l'établissement de plans d'action, pour veiller à ce que des données de base et des indicateurs soient établis pour les activités de la SDD, et que ces cibles soient atteintes.

On rendra compte du suivi de ces activités et de ces cibles dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) au cours de la période 2007-2009.

9.2 Communications

Sécurité publique Canada adoptera une approche de communication proactive et coordonnée dans l'ensemble du Ministère, y compris dans les régions, pour faire en sorte que les messages internes concordent avec les grands messages du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Faisant appel aux différents modes de communication existants, notamment les courriels à tous et l'intranet, ainsi qu'à des activités spéciales de promotion et d'encouragement, Sécurité publique Canada s'efforcera de sensibiliser davantage le personnel et de l'amener à poser des gestes dans l'esprit des initiatives de développement durable au sein du Ministère. Au niveau du personnel, on mettra en place des mesures incitatives s'ajoutant aux politiques et aux directives, pour amener les employés à adopter certaines pratiques pour obtenir les résultats visés. Cela pourrait inclure des avantages tangibles et la reconnaissance des efforts individuels ou de secteur.

9.3 Formation

Bien que les activités d'écologisation soient bien établies sur le plan des outils, des politiques et des processus, dans le cas du développement durable, d'autres efforts sont nécessaires en ce qui a trait aux politiques et aux programmes. En conséquence, on accordera une attention toute particulière à la formation des gestionnaires et des analystes responsables, pour qu'ils en arrivent à incorporer les mesures de développement durable aux politiques et programmes du Ministère.

Un sous-comité du Réseau interministériel des SDD, sous la tutelle de Santé Canada, travaille actuellement en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada à l'élaboration d'un module de formation sur le développement durable à l'intention des employés fédéraux. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC apporte également son concours à l'élaboration d'un cours d'achats écologiques qui sera donné par l'intermédiaire de l'École. La formation sur les achats, sur la gestion des parcs automobiles et sur la conduite peut être ajoutée à la formation exigée dans le cadre de la nouvelle Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du gouvernement fédéral, que doivent suivre les responsables des achats et de la gestion des immobilisations.

Annexe A - ACTIVITÉS ET CIBLES pour la SDD de 2007-2009

Le tableau ci-dessous présente le but du gouvernement fédéral, l'activité ministérielle de Sécurité publique Canada et la cible à atteindre, les indicateurs permettant de déterminer le rendement et les secteurs au sein du Ministère responsables de surveiller et de réaliser l'activité. Les buts du gouvernement fédéral aux fins de la synthèse nationale faite par Environnement Canada portent les codes suivants :

1. Air pur
2. Eau pure
3. Réduction de l'émission de gaz à effet de serre
4. Développement durable des collectivités
5. Utilisation viable des ressources naturelles
6. Gouvernance du développement durable

Priorité 1 - Immeubles éconergétiques

Priorité 2 - Émissions des véhicules

Priorité 3 - Achats écologiques

Priorité 4 - Collectivités viables

Activités de gestion des urgences

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Date de modification :

2015-12-15