ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité

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Table des matières

Liste des tableaux

Tableau 1.     Sommaire des questions d’évaluation de la TRTS
Tableau 2.     Nombre d’entrevues réalisées, par groupes de personnes interrogées

[   *   ] - Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, certaines données peuvent avoir été retranchées des rapports originaux.

Sommaire

Le présent rapport expose les conclusions d’une évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) réalisée entre octobre 2007 et mars 2008. Cette évaluation reposait sur un cadre de travail élaboré par la Direction générale de l’engagement des citoyens de Sécurité publique Canada (SP), en collaboration avec la Division de l’assurance de la gestion du ministère. Elle portait sur quatre points clés : la conception et la mise en œuvre du programme, l’efficacité, la pertinence, la rentabilité et l’efficience du programme. Au total, douze questions d’évaluation ont été explorées.

L’examen de documents et des entrevues avec des sujets clés ont été les principales méthodologies utilisées. Les évaluations sont généralement conçues de manière à fournir de nombreuses sources de données appuyant les conclusions de l’évaluation. Cependant, compte tenu de la portée, du budget et du faible risque apparent du programme de la TRTS, on a entrepris une évaluation ciblée axée sur deux sources de données seulement.

Pertinence

La TRTS demeure une nécessité. La sécurité nationale constitue toujours une priorité clé du gouvernement du Canada (GC) et aucun autre programme ne donne une occasion similaire au GC et aux communautés multiculturelles du Canada de dialoguer sur des questions concernant la sécurité nationale. Les activités de liaison commanditées par d’autres organismes et ministères du gouvernement fédéral ont effectivement lieu; cependant, pour la plupart, elles sont complémentaires aux activités de la TRTS, et non un dédoublement de ces dernières. On a toutefois signalé le manque de communication ou de coordination concernant les activités de liaison réalisées par des organismes et des ministères du gouvernement, par le Secrétariat de la TRTS ou par ses membres. Il n’existe aucune liste à jour des activités de liaison qui sont organisées. Une telle liste serait utile pour mieux cerner les événements pertinents auxquels les membres de la TRTS pourraient participer, surtout en raison des contraintes imposées à la TRTS quant à ses activités de liaison.

La portée et les objectifs actuels de la TRTS semblent appropriés, bien que ces objectifs n’aient pas été officiellement articulés et communiqués aux intervenants de la TRTS. De même, selon des personnes interrogées, il existe une certaine confusion quant aux rôles et aux responsabilités des différents intervenants. Selon les renseignements recueillis, on ne sait trop si cette confusion concernant les rôles et responsabilités découle de la nécessité de mieux définir les rôles et responsabilités en question, ou de les communiquer d’une manière plus efficace.

Les activités de la TRTS sont conformes à son objectif, lequel est d’établir un dialogue continu entre le GC et les collectivités sur des questions reliées à la sécurité nationale.

Conception et mise en œuvre 

Le Secrétariat de la TRTS a réalisé des activités de démarrage, notamment l’élaboration d’un processus officiel de nomination pour les membres de la TRTS, la rédaction de documents d’orientation, la convocation de réunions de la TRTS et la mise sur pied du comité interministériel (CI). Cependant, il n’existe aucun processus officiel et documenté pour l’établissement des objectifs annuels de la TRTS, et les personnes interrogées n’ont pu définir clairement le processus employé. De même, il n’existe aucun processus officiel et documenté pour l’établissement des ordres du jour, mais les personnes rencontrées étaient généralement d’accord avec le processus utilisé. Par ailleurs, en ce qui concerne les activités de liaison, il n’existe aucun processus officiel pour la sélection de ces événements et l’établissement de  leur niveau de priorité, bien que le Secrétariat de la TRTS ait reconnu la nécessité d’adopter un processus officiel et qu’il travaille à son élaboration.

Les membres de la TRTS ont indiqué qu’ils ne recevaient aucune réaction ou rétroaction systématique à leurs recommandations, bien que cela se produise de façon ponctuelle. De plus, aucune mesure de rendement n’a été définie pour la TRTS.

Efficacité 

La TRTS a contribué à sensibiliser davantage le gouvernement à l’égard des besoins des collectivités. De plus, des exemples concrets de l’influence de la TRTS sur les communications, les directives et les politiques du GC ont été soulevés. Cependant, il existe peu de données attestant que la TRTS a permis aux collectivités de mieux comprendre les politiques, les pratiques et les défis en matière de sécurité nationale. Cette situation peut être attribuable au fait qu’il n’existe aucun mécanisme officiel pour diffuser l’information dans les collectivités et qu’un nombre limité d’activités de liaison ont été officiellement organisées par les membres de la TRTS jusqu’à présent. En outre, certaines personnes interrogées ont indiqué qu’il n’y avait pas d’indications claires permettant de savoir si la TRTS avait le mandat de sensibiliser les collectivités.

Rentabilité 

En l’absence de renseignements sur les coûts et de programmes comparatifs similaires, Services Conseils du Gouvernement (SCG) n’a pas été en mesure de déterminer si les activités de la TRTS étaient rentables. Cependant, des intervenants estiment que les ressources accordées au programme ne sont pas suffisantes et qu’il serait possible d’apporter des améliorations afin d’accroître la rentabilité. Plus particulièrement, des intervenants ont souligné la nécessité de maintenir le personnel du Secrétariat en poste plus longtemps, ainsi que le besoin de trouver du financement supplémentaire pour les activités de liaison.

Recommandations 

Compte tenu de ces conclusions, SCG a formulé un certain nombre de recommandations, notamment :

  1. Le Secrétariat de la TRTS doit définir et tenir à jour un calendrier des événements de liaison concernant la TRTS et fournir régulièrement aux membres de la TRTS des renseignements sur les activités de liaison à venir qui peuvent les intéresser. De plus, pour faciliter l’établissement de ce calendrier des activités, les membres de la TRTS doivent fournir de l’information au Secrétariat de la TRTS sur les activités en cours dans leurs collectivités, ainsi que sur toutes les activités de liaison auxquelles ils participent.
  2. Le Secrétariat de la TRTS doit clarifier les objectifs de l’initiative et communiquer ces objectifs, rôles et responsabilités d’une façon claire aux intervenants de la TRTS.
  3. Le Secrétariat de la TRTS doit officialiser et préciser le processus permettant d’établir les objectifs annuels.
  4. Le Secrétariat de la TRTS doit envisager la possibilité d’officialiser le processus pour l’établissement de l’ordre du jour des réunions.
  5. Le Secrétariat de la TRTS doit communiquer ce processus aux membres de la TRTS.
  6. Le Secrétariat de la TRTS doit définir des indicateurs de rendement, notamment les « mesures qu’il prend suite aux recommandations formulées par la TRTS ou aux discussions tenues avec cette dernière », et commencer à recueillir les données nécessaires pour rédiger un rapport sur ces indicateurs.
  7. Le Secrétariat de la TRTS doit clarifier le mandat de la TRTS concernant les activités de liaison et la communication de l’information aux collectivités.
  8. Le Secrétariat de la TRTS doit définir des mécanismes permettant de communiquer l’information aux collectivités et transmettre directement l’information aux collectivités ou soutenir les membres de la TRTS ou autres intervenants, le cas échéant, qui utilisent ces mécanismes.
  9. Le Secrétariat de la TRTS doit explorer des moyens possibles permettant de maintenir le personnel du Secrétariat de la TRTS en poste plus longtemps et, si possible, affecter exclusivement des membres du personnel au soutien de la TRTS.  De plus, Le Secrétariat de la TRTS doit trouver du financement supplémentaire pour la TRTS pour lui permettre d’accomplir ses activités de liaison.

1. Renseignements généraux et contexte

Le présent rapport expose les conclusions de l’évaluation de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS). Le principal objectif de l’évaluation consistait à définir dans quelle mesure la TRTS est en voie d’atteindre ses objectifs à moyen et à long termes, en conformité avec le modèle logique existant de la TRTS (voir l’annexe A), ainsi qu’à évaluer l’efficacité et l’efficience de la conception, de la mise en œuvre et de la gestion du programme. Compte tenu du budget limité et du faible niveau de risque apparent du programme de la TRTS, une évaluation ciblée a été réalisée.

1.1 Description de la Table ronde transculturelle sur la sécurité

Depuis quelques décennies, mais plus particulièrement ces dernières années, on observe une migration importante de divers groupes ethnoculturels à travers le monde. Bon nombre de pays, y compris le Canada, sont devenus une mosaïque de communautés multiculturelles. Cette tendance devrait se maintenir au Canada au cours du 21e siècle.

De nos jours, le nouvel environnement plus complexe en matière de sécurité exige que le Canada tienne compte du fait que dans une société ouverte, des tensions importantes et un extrémisme peuvent surgir entre diverses collectivités, même dans les sociétés les plus tolérantes. Par conséquent, les Canadiens et le gouvernement du Canada (GC) doivent être unanimes à dénoncer le recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques, et ce recours doit appeler et appellera une réaction énergique de la part des Canadiens et de leurs gouvernements.

Dans ce contexte, pour que cette approche à l’égard de la sécurité soit plus efficace et pour s’acquitter de son engagement à l’égard de l’inclusion et du respect mutuel, le GC a mis en place la TRTS à titre d’engagement clé de la Politique nationale de sécurité (PNS).

Le mandat de la TRTS consiste à amener les Canadiens et le GC à engager un dialogue à long terme sur les intérêts en matière de sécurité nationale au sein d’une société caractérisée par la diversité et la pluralité. À cet égard, la TRTS se veut un forum innovateur et critique pour discuter des nouvelles tendances et des développements découlant des questions de sécurité nationale afin de mieux informer les décideurs.

Lors de leurs réunions avec des responsables du gouvernement et de leurs interactions avec les collectivités canadiennes, les membres de cette Table ronde pourront :

La Direction générale de l’engagement des citoyens de Sécurité publique Canada (SP) a mis sur pied un Secrétariat pour la TRTS offrant un soutien administratif (p. ex. la logistique des réunions) et stratégique (p. ex. l’établissement des ordres du jour) à la Table ronde. Un comité interministériel (CI) a été formé pour permettre aux organismes et aux ministères concernés de formuler des commentaires à la TRTS (p. ex. participer à l’élaboration des ordres du jour et effectuer des présentations lors des réunions de la TRTS). Les membres du CI sont invités à participer à toutes les réunions officielles de la TRTS et à en recevoir les comptes rendus. À l’heure actuelle, des représentants de huit ministères et organismes siègent à ce CI.

La TRTS est formée de quinze hommes et femmes provenant des quatre coins du Canada, nommés conjointement par le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice et Procureur général du Canada pour une période d’un an, ce mandat étant renouvelable pendant un maximum de trois ans. Il incombe au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice et Procureur général de nommer un président et un vice-président de la TRTS1.

Les réunions officielles de la TRTS offrent l’occasion aux décideurs, aux gestionnaires de programme et aux cadres supérieurs d’obtenir les points de vue des membres de la TRTS sur les politiques, les programmes et les questions portées à l’attention de ces derniers. Les comptes rendus de réunion sont également communiqués aux décideurs et aux cadres supérieurs, qu’ils soient touchés directement ou indirectement par les points indiqués sur l’ordre du jour de
la TRTS. Le président de la TRTS fait également parvenir tous les comptes rendus de réunion aux ministres de la Sécurité publique et de la Justice.

1.2 Méthodologie d’évaluation

Cette évaluation repose sur le cadre d’évaluation élaboré par la Direction générale de l’engagement des citoyens de SP, en collaboration avec la Division de l’assurance de la gestion du ministère. L’évaluation a été réalisée entre octobre 2007 et mars 2008. Au début de l’évaluation, SCG a examiné le plan d’évaluation et a apporté, en collaboration avec la Direction générale de l’engagement des citoyens, quelques modifications afin de tenir compte des indicateurs et points clés à aborder au cours de l’évaluation.

1.2.1 Questions d’évaluation et points à évaluer

L’évaluation a été conçue dans le but de porter sur quatre questions clés : la conception et la mise en œuvre de programmes, l’efficacité, la pertinence et la rentabilité des programmes. Au total, douze questions d’évaluation ont été examinées, comme indiqué dans le tableau 1. Vous trouverez à l’annexe B la grille complète d’évaluation, ainsi que les indicateurs et les sources de données.

Tableau 1. Sommaire des questions d’évaluation de la TRTS

Point à évaluer Question d’évaluation
Pertinence
  • A-t-on toujours besoin de la TRTS? Ses objectifs et sa portée actuels sont-ils appropriés?
  • Les activités de la TRTS sont-elles conformes à ses objectifs généraux?
Conception et mise en œuvre
  • Le Secrétariat de la TRTS a-t-il efficacement mis en œuvre les activités de démarrage prévues?
  • De quelle façon les priorités (p. ex. les objectifs annuels, les points des ordres du jour) sont-elles établies pour la TRTS? Sont-elles appropriées?
  • De quelle façon les activités de liaison pour la TRTS sont-elles choisies? Sont-elles appropriées?
  • Les rôles et responsabilités des intervenants de la TRTS sont-ils bien définis et compris?
  • Des processus continus sont-ils en place pour permettre à la TRTS d’agir efficacement?
  • Des mesures de rendement sont-elles en place pour évaluer l’efficacité continue et future de la TRTS?
Efficacité
  • Dans quelle mesure la TRTS a-t-elle permis au gouvernement du Canada de mieux comprendre les besoins de la collectivité et d’y répondre plus efficacement?
  • Dans quelle mesure la TRTS a-t-elle eu un impact sur la façon dont les collectivités comprennent les politiques, les pratiques et les défis en matière de sécurité nationale?
  • Dans quelle mesure la TRTS contribue-t-elle à accroître la capacité ou les occasions de contacts directs entre les collectivités et des responsables du gouvernement du Canada?
Rentabilité
  • Les activités de la TRTS sont-elles rentables?

1.2.2 Méthodes de collecte des données

Les méthodes qui suivent ont été employées comme sources d’information pour l’évaluation ciblée :

  1. examen de documents, et
  2. entrevues avec des sujets clés.

Les sections qui suivent présentent de façon plus détaillée ces méthodes.

Examen de documents

Aux fins de l’évaluation, l’une des deux principales sources de données est l’examen de documents pertinents. Les documents recueillis et examinés comprennent notamment les suivants :

En plus d’orienter l’élaboration d’instruments pour les entrevues avec les sujets clés, l’examen des documents pertinents a permis d’évaluer la mise en œuvre d’activités et l’obtention de résultats, d’analyser les systèmes et les procédures qui sont en place pour l’obtention et la communication des résultats futurs, et d’obtenir des indications préliminaires concernant les résultats obtenus par les programmes. Vous trouverez à l’annexe C une liste détaillée des documents examinés.

Entrevues avec des sujets clés

Lors de l’évaluation, les entrevues avec des sujets clés ont été une source importante d’information en fournissant des renseignements sur les points de vue des intervenants en réaction à toutes les questions d’évaluation. Au total, 29 entrevues ont été réalisées avec des intervenants. Le tableau 2 énumère les catégories de personnes interrogées, ainsi que le nombre d’entrevues réalisées. Vous trouverez à l’annexe D la liste des personnes interrogées.

Tableau 2. Nombre d’entrevues réalisées, par groupes de personnes interrogées

Catégorie de personnes interrogées Nombre de personnes interrogées
Membres de la TRTS 14
Membres du comité interministériel 9
Cadres supérieurs de Sécurité publique 2
Cadres supérieurs de Sécurité publique (participation directe à la TRTS) 2
Représentants du Secrétariat de la TRTS* 2
Total 29

*Remarque : Les représentants du Secrétariat de la TRTS comprennent un ancien employé et un membre actuel du personnel du Secrétariat de la TRTS.

À l’exception des cadres de Sécurité publique, du Secrétariat de la TRTS et de quelques autres personnes interrogées qui ont préféré des rencontres directes, les entrevues ont été effectuées par téléphone. Un guide a été préparé et fourni avant les entrevues à toutes les personnes interrogées. Les renseignements recueillis au cours de ces entrevues ont été résumés dans un modèle en format Microsoft Excel et classés par question d’entrevue.

Limites de la méthode d’évaluation

Les évaluations sont généralement conçues de manière à fournir de nombreuses sources de données sur lesquelles s’appuient les conclusions de l’évaluation. Cependant, compte tenu de la portée, du budget et du faible risque apparent du programme de la TRTS, on a entrepris une évaluation ciblée, englobant uniquement deux sources de données. Toutefois, ces deux sources devraient être suffisantes pour tirer des conclusions, étant donné le nombre élevé d’intervenants pertinents interrogés et la forte proportion que ce groupe représente par rapport à l’ensemble des intervenants.

2. Principales conclusions

Cette section du rapport présente un sommaire des conclusions de l’évaluation, classées en fonction des catégories Pertinence, Conception et mise en œuvre, Efficacité et Rentabilité, et présentées par question d’évaluation, conformément à la grille d’évaluation (reportez-vous à l’annexe B). Dans les conclusions exposées ci-dessous, des données peuvent être fournies pour indiquer le nombre de personnes interrogées qui ont donné une réponse en particulier à une question d’entrevue. Par exemple, la mention « (20 sur 29) » indique que 20 personnes, sur un nombre total de 29 personnes interrogées, ont donné la même réponse. Le nombre total de personnes interrogées, (c.-à-d. « n ») peut être différent d’une question à l’autre parce que toutes les questions d’entrevue n’ont pas été posées à toutes les personnes interrogées, et quelques sujets rencontrés n’ont peut-être pas répondu à toutes les questions. De plus, lorsque nous faisons allusion aux intervenants tout au long du présent rapport, ceux-ci comprennent notamment des membres de la Table ronde, ainsi que des organismes ou ministères qui participent aux travaux de la Table ronde et qui en retirent certains avantages.

2.1 Pertinence

2.1.1 Question n° 1 : Nécessité, portée et objectifs

Q1 : A-t-on toujours besoin de la TRTS? Ses objectifs et sa portée actuels sont‑ils appropriés?

Conclusion : La TRTS demeure une nécessité parce que la sécurité nationale constitue toujours une priorité clé du GC et aucun autre programme ne donne une occasion similaire au GC et aux collectivités multiculturelles du Canada de dialoguer sur des questions concernant la sécurité nationale, plus particulièrement avec un groupe qu’on désire informer davantage sur les questions liées à la sécurité nationale. D’autre part, un échange continu et soutenu débouche sur des décisions éclairées. Compte tenu des commentaires formulés par des représentants du CI, il semble que des ministères du gouvernement aient encore besoin des conseils donnés par la TRTS. La portée et les objectifs actuels semblent appropriés, bien qu’il soit possible de définir les objectifs avec plus de précision.

La sécurité nationale, une priorité du GC

La création de Sécurité publique et Protection civile Canada (SP) en 2003 démontre que la sécurité nationale est une priorité de plus en plus importante pour le GC. De plus, dans son discours du Trône ouvrant la première session de la trente-huitième législature du Canada en octobre 2004, le gouvernement a reconnu que la sécurité nationale constituait une priorité en adoptant la Politique de sécurité nationale du Canada. Le but de cette politique est de s’assurer que le Canada est prêt et peut réagir aux menaces actuelles et futures et concerne trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité nationale :

La création d’une Table ronde transculturelle sur la sécurité, formée de membres de différentes communautés religieuses et ethnoculturelles du Canada, représente une mesure clé d’un système intégré permettant d’atteindre les objectifs visés par la politique3.

La plupart des personnes interrogées (24 sur 27) se disent également d’accord avec le fait que la TRTS demeure une nécessité. Un seul répondant s’est dit en désaccord avec cet énoncé (deux autres étaient incertains). Lorsqu’on leur a demandé d’expliquer, certaines personnes (11 sur 27) ont indiqué que la TRTS donnait des conseils ou des opinions qui étaient encore utiles à des organismes et des ministères fédéraux. Cette opinion ressort clairement lors de l’examen des réponses données par les différents groupes d’intervenants interrogés. Les deux tiers des membres du comité interministériel interrogés (6 sur 9) ont soulevé ce point. C’est donc dire que des ministères fédéraux ont encore besoin des conseils fournis par la TRTS sur les politiques ou les questions relatives à la sécurité nationale. De même, presque la moitié des répondants faisant partie du CI (4 sur 9) et le tiers de toutes les personnes interrogées ont indiqué que la TRTS permettait d’établir un dialogue continu entre le gouvernement et le grand public. Près d’un quart des personnes interrogées (7 sur 27) ont également affirmé que le terrorisme et les autres menaces pour la société étaient toujours présents. La majorité des répondants (18 sur 26) ont indiqué que les motifs justifiant l’existence de la TRTS n’avaient pas changé depuis sa création. C’est particulièrement le cas des membres de la TRTS (12 personnes sur 14 ont mentionné que les motifs n’avaient pas changé) et des représentants du CI (5 sur 8 estiment que les motifs n’ont pas changé).

Programmes redondants et complémentaires

Lors des entrevues, on a demandé à des membres du CI et de SP s’ils étaient au courant d’autres programmes ou initiatives en matière d’engagement des citoyens qui pourraient être redondants ou complémentaires par rapport à ceux de la TRTS. Selon eux, il n ‘existe aucune autre initiative pouvant répondre aux mêmes besoins ou objectifs de la TRTS. Tous les répondants ont indiqué qu’il n’existait aucun autre programme ou initiative en matière d’engagement des citoyens dans des ministères comme celui du Patrimoine canadien, des Affaires étrangères et du Commerce international, des Transports, de la Justice, et de la Citoyenneté et de l’Immigration, et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Toutefois, la plupart de ces personnes (13 sur 15) estiment que ces programmes sont complémentaires à ceux de la TRTS. Bon nombre d’entre elles (9 sur 15) ont fait remarquer que ces programmes étaient davantage axés sur la sensibilisation auprès de groupes ou de collectivités spécifiques, ou portaient sur des enjeux précis, au lieu de prendre la forme d’un dialogue plus général et continu avec différents groupes. Les répondants qui ont constaté certains chevauchements ont expliqué qu’il peut arriver que des sujets de discussion se chevauchent et que dans certains cas, des membres de la TRTS peuvent également participer à ces autres activités de liaison. Toutefois, quelques personnes interrogées ont aussi indiqué qu’elles souhaitaient une meilleure coordination entre la TRTS et d’autres activités de liaison pertinentes organisées par d’autres organismes et ministères.

Des personnes interrogées ont affirmé que le Comité consultatif sur la sécurité nationale constituait une autre source de conseils et d’avis pour le gouvernement sur des sujets reliés à la sécurité nationale; toutefois, ce comité est jugé comme étant complémentaire à la TRTS et non redondant. La principale différence entre la TRTS et le Comité consultatif réside dans leur composition. La TRTS est formée de personnes provenant de communautés religieuses et ethnoculturelles différentes, tandis que le Comité consultatif est composé de membres ayant une expertise dans le domaine de la sécurité. « Contrairement au Comité consultatif sur la sécurité nationale, dont le mandat est de fournir des conseils éclairés sur la sécurité nationale, la TRTS a pour but de donner des conseils d’ordre communautaire sur l’incidence que peuvent avoir des mesures de sécurité sur ces communautés. »4

Mandat, objectifs et portée de la TRTS

Le mandat de la TRTS stipule que « le mandat de la Table ronde consiste à amener les Canadiens et le GC à engager un dialogue continu sur les intérêts en matière de sécurité nationale au sein d’une société caractérisée par la diversité et la pluralité »5. Le mandat explique également que la portée de la TRTS englobe notamment les éléments qui suivent :

Bon nombre de répondants (17 sur 27) estiment de façon générale que les objectifs et la portée de la TRTS, ainsi que l’accent qu’elle met sur la sécurité nationale, sont appropriés. C’est particulièrement le cas des personnes interrogées provenant du CI (7 sur 9) et des membres de la TRTS (10 sur 14). Il faut noter qu’environ le quart des personnes consultées (7 sur 27) ont souligné la nécessité de clarifier le mandat ou les objectifs de la TRTS. Ces personnes proviennent de tous les groupes de sujets interrogés : les membres de la TRTS, les membres du CI, de même que les cadres supérieurs et le personnel de SP. On a fait remarquer que même si la TRTS avait un mandat et une portée bien définis, ses objectifs n’étaient pas articulés de façon officielle et les personnes interrogées semblaient employer ces concepts de manière interchangeable. Par exemple, des répondants ont indiqué que les objectifs de la TRTS étaient : de donner aux gens de la collectivité un aperçu des efforts déployés par le GC (21 sur 29), de fournir au GC un aperçu de ce qui se passe dans la collectivité (13 sur 29), et d’établir un dialogue entre le GC et les collectivités (13 sur 29). Ces réponses sont conformes à la portée et au mandat de la TRTS, comme indiqué ci-dessus. (Il faut toutefois prendre note que le terme « objectifs » utilisé au cours des entrevues peut avoir semé de la confusion chez certains répondants. Le personnel de SP a indiqué que lors de discussions avec des membres de la TRTS, il lui a semblé que certains membres n’étaient pas certains de la signification du terme « objectifs », et que le terme « priorités » lui apparaissait beaucoup plus clair.)

De plus, seulement environ la moitié des personnes interrogées (14 sur 29) sont d’avis que les membres de la TRTS et d’autres intervenants comprennent bien les objectifs généraux de la TRTS et le rôle qu’ils doivent jouer dans la réalisation de ses objectifs. Presque autant de répondants (11 sur 29) croient plutôt que les membres de la TRTS et autres répondants ne comprennent pas bien les objectifs et le rôle qu’ils doivent jouer dans leur réalisation. Les membres de la TRTS ont été plus nombreux, comparativement aux autres groupes de répondants, à indiquer que les autres intervenants et eux connaissaient bien les objectifs de la TRTS et le rôle qu’ils doivent jouer dans leur réalisation (8 des 14 membres de la TRTS, par rapport à 4 membres du CI sur 9 et à 2 répondants de SP sur 6).

2.1.2 Question n° 2 : Conformité des activités

Q2 : Les activités de la TRTS sont-elles conformes aux objectifs généraux?

Conclusion : Les activités de la TRTS sont conformes à l’objectif de cette dernière, lequel consiste à établir un dialogue à long terme entre le GC et les collectivités sur des questions liées à la sécurité nationale.

Réunions de la TRTS

Comme indiqué précédemment, l’objectif (ou le mandat) de la TRTS est d’inciter les Canadiens et le GC à établir un dialogue soutenu sur la sécurité nationale au sein d’une société pluraliste et diversifiée. Les réunions de la TRTS constituent des occasions de dialogue entre le gouvernement et les membres de la TRTS, plus particulièrement en ce qui concerne le rôle du gouvernement et des politiques gouvernementales. Presque les trois quarts des personnes interrogées (20 sur 27) estiment que les réunions de la TRTS sont conformes aux objectifs de cette dernière. Il s’agit d’une opinion observée de façon générale chez les trois groupes de répondants.

Un examen de la documentation du programme révèle que les questions reliées à la sécurité nationale ont été abordées lors des réunions officielles de la TRTS. Les priorités qui suivent ont été, avec d’autres, prises en compte lors de discussions à la TRTS : la Loi antiterroriste du gouvernement fédéral, les programmes et les mesures en place visant à protéger la population canadienne contre les menaces à la sécurité maritime, l’imputabilité et la surveillance des organismes assumant des responsabilités en matière de sécurité nationale, les approches spécifiques que pourrait adopter le gouvernement pour intensifier les interactions avec les membres de diverses collectivités, et les questions de sécurité reliées au transport et aux frontières dans le cadre de l’initiative sur les « frontières intelligentes » du Canada. Cette constatation a été confirmée par des personnes interrogées, et tous les répondants ont indiqué, en réponse à la question portant sur la conformité des discussions des réunions de la TRTS aux priorités de sécurité nationale, que les réunions de la TRTS permettaient adéquatement de respecter les priorités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale (remarque : seulement 6 des 12 personnes interrogées ont formulé un commentaire sur cette question).

Activités de liaison de la TRTS

Une évaluation des documents disponibles sur les événements auxquels des membres de la TRTS ont participé dans les collectivités (activités de liaison avec le public et autres événements auxquels des membres de la TRTS ont participé, comme des conférences) révèle que la majorité de ces activités sont conformes aux objectifs de la TRTS. Les événements planifiés de la TRTS (p. ex. colloques régionaux) sont en conformité avec les objectifs de la TRTS puisqu’ils sont parrainés, planifiés et mis en œuvre par SP par l’entremise du Secrétariat de la TRTS. Par conséquent, ces activités portaient sur des sujets reliés à la sécurité nationale et ont permis aux représentants du gouvernement du Canada de dialoguer avec des intervenants de différentes collectivités.

Il n’y avait pas beaucoup d’information disponible sur les autres activités auxquelles les membres de la TRTS ont participé; toutefois, lorsque ces activités ont fait l’objet d’un compte rendu ou ont été partagées avec le groupe, elles semblaient conformes aux objectifs de la TRTS. Par exemple, la participation de la TRTS au deuxième Sommet public-privé sur la sécurité nationale (qui s’est tenu à Ottawa les 9 et 10 mai) est en conformité avec les objectifs de la TRTS. Le président de la TRTS a agi comme expert lors de la séance plénière portant sur les idées et innovations nouvelles en matière de sécurité nationale de ce colloque. De même, deux membres de la TRTS ont participé à la Table ronde ethnoculturelle en août 2005, activité qui est une fois de plus conforme aux objectifs de la TRTS, le but d’une table ronde étant de discuter de sujets reliés à la lutte au racisme, aux discours haineux et aux crimes incités par la haine, à la protection des personnes les plus vulnérables, à la sécurité et aux droits de la personne.

L’information recueillie lors des entrevues diffère légèrement des conclusions formulées dans les documents. Un peu plus de la moitié de toutes les personnes interrogées (15 sur 27) ont indiqué que les activités de liaison étaient conformes aux objectifs de la TRTS, tandis qu’un peu moins du tiers d’entre elles étaient en désaccord avec cette affirmation (8 sur 27). Ce désaccord semble être attribuable au fait que certains répondants (6 sur 27) estiment que certaines activités ont été mal planifiées. De façon plus spécifique, plusieurs membres de la TRTS ont affirmé que des activités de liaison n’avaient pas été suffisamment organisées, articulées ou ciblées, ou que ces activités auraient mieux répondu aux objectifs si des membres de la TRTS avaient été en mesure de jouer un rôle plus important lors de la planification et de la participation. Par contre, quelques membres du CI ont fait remarquer que certaines activités ne s’étaient pas déroulées de la façon initialement prévue, peut-être en raison du choix de conférenciers querelleurs ou de l’inclusion de certains groupes d’intérêts particulièrement bruyants.

Les membres du CI sont davantage d’avis que les activités de liaison étaient effectivement conformes aux objectifs de la TRTS (6 sur 9 se dont dit d’accord, les trois autres ayant indiqué qu’ils étaient en partie conformes ou n’ont formulé aucun commentaire). Les cadres supérieurs de SP sont ceux qui croient le moins que les activités de liaison étaient conformes aux activités de la TRTS, trois des quatre répondants ayant mentionné que certaines des activités de liaison organisées auraient pu être mieux alignées sur les objectifs.

2.2 Conception et mise en œuvre

Q3 : Le Secrétariat de la TRTS a-t-il réussi à mettre en oeuvre les activités de démarrage prévues?

Conclusion : Il est difficile de tirer une conclusion sur la qualité de la mise en œuvre, étant donné le manque de documentation concernant les activités de démarrage prévues pour la TRTS. Cependant, les renseignements recueillis au cours de l’évaluation indiquent que certaines activités de démarrage pour la TRTS ont été accomplies, notamment un processus de nomination officiel pour les membres, la rédaction de documents d’orientation, la convocation des membres aux réunions officielles de la TRTS, et la mise sur pied d’un comité interministériel.

Processus de nomination de la TRTS

Les documents du programme révèlent qu’un processus a été mis sur pied et suivi pour la sélection et la nomination des 15 membres actuels de la TRTS. À l’été de 2004, un appel de candidatures avait été lancé par le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice et Procureur général. Les critères d’admissibilité des membres avaient été formulés de manière à assurer une représentation diversifiée des Canadiens provenant de régions et de milieux variés. Pour être admissibles, les candidats devaient faire la preuve des liens qu’ils entretenaient dans leur collectivité en étant membres d’associations, en défendant des intérêts et en accomplissant du bénévolat, et démontrer qu’ils comprenaient les enjeux en matière de sécurité. Une liste des candidats potentiels a été dressée suite à un processus de sélection reposant sur les critères indiqués ci-dessus. Lors de la nomination des premiers membres de la TRTS en mars 2005, le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice et Procureur général du Canada ont assumé conjointement la responsabilité de nommer les nouveaux membres et de choisir des membres aux fins de nomination pour un deuxième mandat. Un président et un vice-président ont été choisis parmi les 15 membres retenus.

Bien qu’aucun des membres initiaux n’ait été remplacé avant la présentation du présent rapport, des stratégies à court et à long termes pour le renouvellement des membres ont été approuvées par le ministre en janvier 2008 dans le Cadre de gestion provisoire pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité6. Les nouveaux candidats seraient nommés pour une période de deux ans avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire. De même, avec un renouvellement échelonné des membres, le nouveau calendrier de rotation fait en sorte que la TRTS comptera éventuellement cinq nouveaux membres chaque année, évitant ainsi la nécessité de remplacer tous les membres au cours d’un même exercice. Cette approche a été proposée afin d’assurer une continuité au fil des ans et d’éviter la perte de toutes les connaissances acquises par l’organisme, ce qui se produirait si le mandat de tous les membres prenait fin simultanément. Ce nouveau cadre de travail répondra au besoin de mettre sur pied une structure officielle pour le renouvellement des membres, point qui avait été soulevé par des personnes interrogées.

Documents d’orientation

Différents documents d’orientation ont été rédigés pour guider la TRTS dans ses activités initiales et permanentes. Il s’agit notamment des suivants :

Réunions de la TRTS

La première réunion de la TRTS s’est déroulée les 7 et 8 mars 2005. Des 15 membres nommés à la Table ronde, 14 y ont assisté : le vice-premier ministre et le ministre de la Sécurité publique, le Procureur général du Canada et ministre de la Justice, le ministre d’État au Multiculturalisme, les sous-ministres de la Sécurité publique, du ministère de la Justice et de Patrimoine canadien, le conseiller à la Sécurité nationale du premier ministre, les dirigeants des organismes du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le vice-président exécutif de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de nombreux hauts fonctionnaires provenant de différents ministères et organismes. Un haut fonctionnaire de Patrimoine canadien était également présent. Le quinzième membre de la Table ronde était à l’extérieur du pays et n’a pu assister à la réunion. Cette première rencontre a permis de jeter les bases du fonctionnement de la Table ronde, de définir les principales préoccupations des membres et des fonctionnaires du gouvernement, de clarifier les points des ordres du jour des prochaines réunions et de décrire les interactions que les membres désiraient maintenir avec le gouvernement et les communautés d’intérêts. Entre 2005 et le 31 mars 2008, neuf réunions auxquelles ont participé tous les membres de la TRTS ont été tenues, et deux, dans les régions.

Comité interministériel pour la TRTS

Un comité interministériel a été mis sur pied, et sa première réunion a eu lieu en février 2005. Le comité est actuellement formé de représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Sécurité publique, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Justice (MJ), du Patrimoine canadien (PCH), de Transports Canada (TC) et du Bureau du Conseil privé (BCP).

La majorité des personnes interrogées (13 sur 15) ont indiqué que le comité interministériel englobait tous les ministères pertinents. Les deux répondants qui n’étaient pas de cet avis faisaient partie du CI. (Remarque : Cette question a été posée uniquement aux membres du CI et aux employés de SP.) On a notamment suggéré d’ajouter au Comité interministériel des membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et du CSARS (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité).

D’après le nombre des comptes rendus, onze réunions ont été tenues par le CI depuis sa création en 2005 jusqu’au 31 mars 2008.

2.2.2 Question n° 4 : Établissement des priorités

Q4 : De quelle façon les priorités (p. ex. objectifs annuels, points à l’ordre du jour) sont-elles définies pour la TRTS? Sont-elles appropriées?

Conclusion : Il n’existe aucun processus documenté officiel permettant d’établir les objectifs annuels de la TRTS. De même, sur la base des réponses fournies par les personnes interrogées, il semble que peu importe le processus utilisé, il n’est pas clair pour tous les intervenants. Par ailleurs, il n’existe aucun processus documenté officiel pour l’établissement des ordres du jour, même si les personnes interrogées étaient généralement d’accord avec le processus employé. Bien que certains répondants croient qu’il serait possible pour eux de participer au processus d’établissement des ordres du jour, ils estiment cependant qu’il faudra encore attendre quelque temps.

Efficacité du processus d’établissement des objectifs

Un examen de la documentation a permis de constater qu’il n’existait aucun processus documenté pour établir les priorités pour la TRTS. Ce fait a été confirmé par des personnes interrogées, qui ont indiqué qu’il n’existait aucun processus clairement défini pour l’établissement des objectifs. Certains répondants (8 sur 29) ont affirmé que les objectifs annuels étaient définis lors des réunions officielles, tandis qu’autant de répondants ont mentionné que les objectifs étaient établis de façon ponctuelle. Un petit nombre de personnes consultées (6 sur 29) est d’avis que les objectifs sont définis par le Secrétariat, peut-être en collaboration avec le président (bien qu’aucun de ces répondants ne soit un représentant de SP) alors que quelques sujets interrogés (4 sur 29) estiment qu’aucun objectif annuel n’est défini pour la TRTS. Ces constatations démontrent la nécessité de clarifier le processus pour l’établissement des objectifs annuels.

Peu importe la façon dont les objectifs sont établis, un peu plus de la moitié des personnes consultées ont fait remarquer que les membres de la Table ronde avaient suffisamment d’occasions de participer au processus. D’ailleurs, des membres de la TRTS ont exprimé l’avis que la Table ronde avait suffisamment d’occasions de participer, et plus des trois quarts d’entre eux (11 sur 14) se dont dit d’accord. En ce qui concerne la sollicitation d’avis supplémentaires sur les priorités de la TRTS, bon nombre de répondants (5 sur 13) ont indiqué qu’il faudrait solliciter l’opinion d’autres intervenants, tandis que certains (4 sur 13) ne croient pas que des avis supplémentaires soient nécessaires. (Remarque : Cette question n’a pas été posée aux représentants de la TRTS.) Tous les membres du personnel de SP à qui on a posé cette question se sont dit d’avis qu’il faudrait solliciter la participation d’autres sources. Par contre, un seul membre du CI était de cet avis. Presque la moitié des répondants qui font partie du CI (4 sur 9) ont affirmé qu’aucun avis supplémentaire n’était nécessaire, alors qu’un nombre égal de répondants n’étaient pas sûrs ou n’ont formulé aucun commentaire. Parmi les sources suggérées dont on pourrait solliciter l’opinion, signalons les équipes de la haute direction de Sécurité publique Canada et du ministère de la Justice, les forces policières locales, le SCRS, le BCP, la GRC, et la communauté globale du renseignement et de la sécurité.

Les améliorations proposées au processus d’établissement des objectifs comprennent notamment la nécessité d’éclaircir le mandat de la TRTS (comme l’ont exprimé 10 répondants sur 29), et de définir un processus officiel pour l’établissement des objectifs (comme mentionné par 5 sujets interrogés sur 29).

Quant à savoir si les objectifs annuels de la Table ronde ont tenu adéquatement compte des enjeux des collectivités, en conformité avec les objectifs de la sécurité nationale, l’avis des membres de la TRTS est partagé. (Remarque : Cette question a été posée uniquement aux membres de la Table ronde.) Certains membres de la TRTS (6 sur 14) ont affirmé que les objectifs annuels de la TRTS tenaient suffisamment compte de ces enjeux, tandis que d’autres (4 sue 14) étaient d’avis contraire. Un petit nombre d’entre eux (3 sur 14) ont fait remarquer que le manque de clarté des objectifs les empêchait de répondre à la question. (Remarque : Comme expliqué à la question n° 1 ci-dessus, il existe une certaine confusion parmi les personnes interrogées quant à l’utilisation du terme « objectifs » au lieu du terme « priorités ».)

Efficacité du processus d’établissement des ordres du jour des réunions

Bien qu’il n’existe aucun processus officiellement documenté pour établir les ordres du jour des réunions, ce processus semble plus clair que celui permettant de définir les objectifs. En règle générale, les personnes interrogées se disent d’accord avec le processus d’établissement des ordres du jour des réunions de la TRTS. La plupart des répondants (26 sur 27) sont d’avis que les ordres du jour pour la Table ronde sont établis par le Secrétariat, tandis que d’autres croient que le Secrétariat consulte le président (12 sur 27) ou des membres de la TRTS (6 sur 27) au cours de ce processus. En fait, lorsqu’on examine uniquement les réponses données par les membres de la TRTS et le personnel de SP, les proportions sont encore plus élevées que chez les personnes qui croient que le président de la Table ronde participe à l’élaboration des ordres du jour (10 des 14 membres de la TRTS, et 2 des 4 représentants de SP). Presque tous les membres du CI (7 sur 9) ont indiqué que le CI participait au processus, ce qui a également été confirmé par les trois quarts des représentants de SP (3 sur 4) à qui on avait posé la question.

On a demandé aux personnes consultées de SP et du CI s’il fallait solliciter la participation d’autres intervenants pertinents. Seulement deux personnes ont répondu à cette question, mentionnant qu’il faudrait solliciter la participation d’intervenants. Ces deux répondants étaient des représentants du Secrétariat ou de SP et ont affirmé qu’il fallait solliciter une participation supplémentaire de la part des membres de la TRTS. L’un d’entre eux a également indiqué que le CI devrait participer davantage au processus.

Même si certains sujets interrogés (9 sur 27) ont affirmé que le processus actuel pour l’établissement des ordres du jour des réunions était approprié, d’autres (11 sur 27) estiment que le processus devrait être mieux planifié. Ce sont surtout les membres du CI qui croient que le processus pour l’établissement des ordres du jour des réunions est approprié (5 sur 9). Parmi les répondants qui estiment qu’une meilleure planification serait nécessaire, cinq membres de la TRTS ont souligné le fait qu’on devrait accorder plus de temps aux membres de la Table ronde pour participer à l’établissement des ordres du jour, alors que trois personnes interrogées (deux membres du CI et un représentant de SP) sont d’avis qu’on devrait accorder plus de temps au CI pour qu’il participe au processus.

En ce qui concerne la mesure dans laquelle les réunions de la TRTS (c.-à-d. en se fondant sur l’ordre du jour des réunions) ont abordé des questions des collectivités en conformité avec les objectifs de la sécurité nationale, les opinions exprimées par les membres de la TRTS sont partagées. Certains membres de la Table ronde (4 sur 14) estiment que les ordres du jour des réunions de la TRTS abordaient adéquatement les enjeux soulevés par les collectivités; certains d’entre eux (5 sur 14) n’étaient pas de cet avis, tandis que les autres pensent que les ordres du jour abordent suffisamment ces questions, mais pourraient le faire encore mieux. À la question de savoir si les ordres du jour devraient englober des questions touchant les communautés au lieu des questions reliées à la sécurité nationale, on constate un certain désaccord. Quelques répondants (4 sur 14) ont exprimé l’opinion que les ordres du jour devraient être davantage axés sur des questions touchant les collectivités locales ou régionales, tandis qu’un petit nombre de personnes (2 sur 14) estiment qu’ils devraient porter davantage sur les questions de sécurité nationale plutôt que sur les enjeux propres à une collectivité en particulier. Ce désaccord peut découler du manque de compréhension du mandat de la TRTS, comme expliqué précédemment à la question n° 1.

2.2.3 Question n° 5 : Activités de liaison

Q5 : De quelle façon les activités de liaison de la TRTS sont-elles définies? Sont‑elles appropriées?

Conclusion : Bien que la documentation examinée laisse croire qu’il existe un processus pour définir des activités de liaison, on ne sait trop dans quelle mesure il est suivi. Il n’existe aucun processus officiel pour sélectionner ces activités et en établir la priorité. Il faut mettre sur pied un processus plus formel pour les activités de liaison, nécessité qui a été reconnue par la présentation soumise récemment au ministre de SP du Cadre de gestion provisoire pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui comprenait l’établissement d’un processus plus officiel pour les activités de liaison.

Détermination et sélection des activités de liaison et établissement de leur priorité

Dans un document de questions et réponses daté du 8 juin 2006, on fait allusion à un « programme de liaison annuel ». De plus, selon ce document, le dialogue établi avec les collectivités en 2006-2007 devait être articulé autour de trois thèmes, ce qui laisse croire qu’une certaine planification des activités de liaison est effectuée annuellement. Il semble également que des activités de liaison potentielles fassent l’objet de discussions lors des réunions de la TRTS. Enfin, lors de l’examen des documents effectué pour cette évaluation, on a trouvé un formulaire que les membres de la TRTS doivent remplir pour proposer une activité de liaison. Ce formulaire fournit des renseignements sur :

Selon ces éléments d’information, il semble qu’une certaine planification soit effectuée pour les activités de liaison de la TRTS. Cependant, il n’est pas possible de définir dans quelle mesure le processus d’identification des activités est officiel. De même, il n’y a aucune preuve de l’existence d’un processus formel pour sélectionner les activités de liaison proposées ou en établir la priorité. On a interrogé des membres de la TRTS et des représentants de SP sur le processus de détermination et de sélection des activités de liaison et d’établissement de leur niveau de priorité. Presque la moitié de tous les répondants (8 sur 18) ont indiqué qu’il n’existait aucun processus officiel pour choisir les activités de liaison. Le personnel de SP a plus particulièrement fait remarquer l’absence d’un processus officiel, 3 répondants sur 4 ayant formulé des commentaires à cet effet. Toutes les personnes interrogées de SP et la moitié des membres de la TRTS (7 sur 14) affirment que les membres de la Table ronde organisent des activités de liaison (11 sur 18). De même, quelques personnes consultées (4 sur 18) sont d’avis que le Secrétariat travaille de concert avec les membres pour organiser les activités.

Les renseignements fournis par le Secrétariat de la TRTS révèlent que les membres sont conscients de la nécessité de mettre sur pied un processus plus formel pour l’organisation des activités de liaison. Dans le Cadre de gestion provisoire pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité qui a été préparé et présenté dernièrement au ministre de SP, une stratégie d’engagement et de liaison était proposée pour la TRTS. Le but de cette stratégie est de fournir aux membres de la Table ronde la possibilité de jouer un rôle plus important en recommandant des activités de liaison, et d’aborder la question d’imputabilité et de préparation de rapports sur ces activités. L’une des facettes de la nouvelle stratégie de liaison est la création possible d’un groupe de travail sur l’engagement et la liaison, et on propose qu’il soit présidé par le vice-président de la TRTS et formé de trois ou quatre autres membres de la Table ronde, ainsi que d’un membre du Secrétariat de la TRTS. Les activités de liaison proposées seraient ainsi soumises pour examen à ce groupe de travail, lequel recommanderait ensuite des projets de liaison. De plus, l’une des responsabilités assumées par le vice-président serait l’élaboration d’un rapport sur toutes les activités de liaison accomplies chaque année.

2.2.4 Question 6 : Rôles et responsabilités

Q6 : Les rôles et responsabilités des personnes participant aux activités de la TRTS sont-ils clairement définis et compris?

Conclusion : Les rôles et responsabilités sont définis dans le mandat de la TRTS; cependant, tous les intervenants n’ont pas une idée précise des rôles et responsabilités assumés par les différentes parties concernées.

Définition des rôles et responsabilités

Le mandat de la TRTS explique le mandat et la portée de la Table ronde, énumère les critères d’admissibilité de ses membres, comprend une clause relative aux conflits d’intérêts et énonce les fonctions de la Table ronde (y compris du président et du vice-président) et du Secrétariat7. Des principes et des règles de procédure ont été élaborés pour orienter le dialogue de la TRTS. Ce document décrit le rôle du président, celui des membres de la TRTS et du Secrétariat, ainsi que d’autres rôles relatifs aux communications pour la Table ronde. Les rôles et responsabilités des membres de la TRTS et de son Secrétariat sont également précisés dans les documents constitutifs du programme.

Clarté des rôles et responsabilités

Malgré l’existence de ces documents, qui décrivent les rôles et responsabilités de chacun, les personnes interrogées ont fourni des réponses partagées lorsqu’on leur a demandé si les rôles et responsabilités étaient bien compris par toutes les parties en cause. Presque le quart de tous les répondants (7 sur 29) ont affirmé que les rôles et responsabilités n’étaient pas bien compris par toutes les parties. Les membres du CI sont plus particulièrement de cet avis puisque près de la moitié des membres du CI interrogés (5 sur 9) ont affirmé que les rôles et responsabilités des intervenants n’étaient pas bien compris. Un peu moins de la moitié des personnes consultées (13 sur 29) ont indiqué qu’il était possible que les rôles et responsabilités d’une partie soient compris, mais pas ceux de toutes les autres. Les membres de la TRTS ont plus particulièrement donné des réponses partagées lorsqu’on leur a demandé dans quelle mesure les rôles et responsabilités des différents groupes d’intervenants étaient compris. Près des deux tiers d’entre eux (9 sur 14) sont d’avis que les intervenants peuvent comprendre leurs propres rôles ou ceux de l’un des autres groupes d’intervenants, mais pas ceux de tous les intervenants. De même, plus du tiers des membres de la TRTS (5 sur 14) ont admis ne pas connaître le rôle du CI. Environ le quart des répondants estiment que les rôles et responsabilités sont généralement compris.

Près du tiers des personnes interrogées (9 sur 29), y compris la moitié des membres de la TRTS (7 sur 14), sont d’avis que le taux de rotation élevé du personnel au Secrétariat est un facteur expliquant le manque de clarté des rôles et responsabilités. Quelques autres (5 sur 29) croient que le Secrétariat doit mieux comprendre son propre rôle. Encore une fois, ces commentaires ont été le plus souvent formulés par des membres de la TRTS (4 sur 5). Enfin, quelques répondants (6 sur 29) ont également affirmé que les rôles et responsabilités n’étaient pas clairement définis et articulés (ce commentaire a été formulé par les trois groupes de personnes interrogées).

D’après les renseignements recueillis, il est difficile de savoir si ce problème découle du besoin de mieux clarifier les rôles et responsabilités dans les documents d’orientation ou si les rôles et responsabilités doivent être mieux communiqués.

2.2.5 Question n° 7 : Processus existants

Q7 : Existe-t-il actuellement des processus continus permettant à la TRTS de fonctionner d’une manière efficace?

Conclusion : Il existe des processus administratifs en place pour appuyer le fonctionnement administratif de la TRTS. En règle générale, on considère que le Secrétariat est efficace, bien que des personnes interrogées aient indiqué que le taux de rotation élevé du personnel au Secrétariat peut avoir des répercussions sur son aptitude à apporter un soutien efficace à la TRTS. On estime que les rapports sommaires de la Table ronde et les réunions du CI sont utiles, bien que la rapidité avec laquelle les comptes rendus des réunions sont distribués laisse à désirer, du moins dans le cas des réunions de la TRTS. Les membres de la TRTS ne reçoivent aucune rétroaction systématique sur les mesures qu’ils ont prises, ni de réactions à la suite des recommandations qu’ils ont formulées; toutefois, ils en ont déjà reçus dans le passé, mais de façon ponctuelle et informelle.

Efficacité du Secrétariat de la TRTS

D’après les documents constitutifs de la TRTS, le Secrétariat de la TRTS a été mis sur pied pour offrir un soutien à la Table ronde. En règle générale, selon la documentation examinée, le Secrétariat doit :

De nombreuses personnes consultées (15 sur 27) ont affirmé qu’en règle générale, le Secrétariat coordonne et met en œuvre efficacement les détails administratifs reliés à la TRTS. D’autres (10 sur 27) sont plutôt d’avis que le Secrétariat est efficace dans certains domaines (p. ex. la logistique), mais moins dans d’autres (p. ex. l’établissement de l’ordre du jour des réunions). Seulement deux répondants estiment que le Secrétariat n’est pas efficace. Quelques personnes interrogées (5 sur 27) ont également fait remarquer que le soutien offert par le Secrétariat avait diminué au fil du temps, ce commentaire ayant été le plus souvent formulé par des membres de la TRTS (4 sur 5). Ces commentaires peuvent être imputables aux problèmes de personnel au Secrétariat puisque près des trois quarts de tous les répondants (20 sur 27) ont souligné le taux de rotation élevé du personnel au Secrétariat et exprimé l’avis qu’il avait des répercussions sur la TRTS.

Réunions du comité interministériel

En ce qui concerne le CI, les documents du programme fournis aux fins d’évaluation révèlent que le comité s’est réuni à deux reprises au cours de l’exercice financier 2004-2005, quatre fois au cours de l’exercice 2005-2006, à trois occasions au cours de l’exercice 2006-2007 et deux fois au cours de l’exercice 2007-2008. Au cours des entrevues, on a demandé aux membres du CI et à deux membres du personnel du Secrétariat si le CI tenait des réunions régulières, et les réponses obtenues sont variées. Le quart environ des personnes à qui on a posé cette question (4 sur 11) affirment que le CI tient des réunions régulières (au moins une fois par mois ou toutes les six semaines). Les autres réponses varient considérablement (p. ex. tous les deux mois, deux ou trois fois par année, trois ou quatre fois par année).

Selon les listes de distribution des comptes rendus de deux réunion du CI, qui ont été fournies aux consultants de SGC, les comptes rendus des réunions du CI n’ont été distribués qu’aux membres du CI et aux représentants de SP seulement. Pour ce qui est de la rapidité de distribution des comptes rendus des réunions du CI, un peu moins de la moitié des répondants à qui on a posé cette question (7 sur 15) ont admis n’avoir reçu aucun compte rendu de ces réunions. Fait étonnant, deux tiers des membres du CI qui ont été interrogés (6 sur 9) affirment ne pas avoir reçu les comptes rendus des réunions du CI. Le fait que des membres du CI consultés dans le cadre de cette évaluation aient répondu qu’ils n’avaient pas reçu les comptes rendus des réunions peut s’expliquer par le fait qu’ils n’ont pas nécessairement assisté à ces réunions. Lorsqu’un membre du CI délègue un membre de son personnel à une réunion du CI à sa place, c’est ce dernier qui reçoit le compte rendu de la réunion.

De toutes les personnes interrogées qui ont reçu des comptes rendus de réunions, presque la totalité d’entre elles (7 sur 8) indiquent l’avoir reçu rapidement (l’autre personne interrogée ne le savait pas) et presque tous les répondants (6 sur 7) ont expliqué que ces comptes rendus étaient utiles pour obtenir des renseignements ou effectuer un suivi de mesures prises (on n’a pas posé cette question à l’un des répondants). Les preuves de la distribution des comptes rendus du CI, qui ont été fournies aux évaluateurs, confirment la rapidité de distribution de ces comptes rendus. Des notes envoyées par courriel pour la distribution des comptes rendus de deux réunions confirment que ces comptes rendus ont été fournis dans un délai d’une à deux semaines après la tenue des réunions. Cependant, de tels courriels n’ont pas été fournis pour toutes les réunions du CI. Par conséquent, il est difficile d’affirmer que c’est toujours le cas.

Réunions de la TRTS

D’après les renseignements fournis par le Secrétariat de la TRTS, la première réunion de la TRTS a eu lieu au cours de l’exercice financier 2004-2005. Trois autres réunions se sont tenues au cours de l’exercice 2005-2006, deux durant l’exercice 2006-2007, et trois autres pendant l’exercice 2007-20089. Les sujets consultés ont donné des versions différentes quant au nombre de réunions que tient la Table ronde chaque année, la majorité d’entre eux ayant donné comme réponse entre deux et quatre réunions par année (15 sur 29). Tous les membres de la TRTS qui se sont exprimés sur le nombre de rencontres de la Table ronde (11 des 14 membres de la TRTS ont indiqué un nombre) s’accordent pour dire que la Table ronde tient entre deux et quatre réunions par année. Beaucoup de répondants (19 sur 29) estiment que ce nombre est approprié. Quelques‑uns (3 sur 29) sont d’avis que la Table ronde devrait tenir un plus grand nombre de réunions, alors que le reste des personnes interrogées ont répondu que le nombre de réunions dépendait d’autres facteurs, comme l’ordre du jour ou les points abordés lors de la réunion. Après examen des réponses fournies par les membres de la TRTS seulement, on constate que la plupart d’entre eux (11 sur 14) sont d’avis que le nombre de rencontres est suffisant, deux membres croient le contraire et le dernier ne s’est pas exprimé sur cette question. Aucun des membres du personnel de SP n’est d’avis que le nombre de réunions est insuffisant.

Selon les documents constitutifs de la Table ronde, les comptes rendus de la TRTS sont diffusés aux membres de la Table ronde, aux membres du CI, aux ministres et sous-ministres de SP, du MJ et de PCH (Multiculturalisme), de même qu’aux dirigeants d’organismes fédéraux participant à l’élaboration, à la surveillance et à l’évaluation continues de la politique nationale de sécurité. Cependant, aucun des documents consultés lors de la présente évaluation ne confirme cette distribution.

En ce qui concerne les comptes rendus des réunions de la TRTS, quelques personnes interrogées (13 sur 29) ont indiqué qu’elles avaient reçu ces comptes rendus à temps, tandis que d’autres (9 sur 29) ont dit ne pas les avoir reçus. Les réponses sont relativement les mêmes au sein des groupes d’intervenants consultés, à l’exception des membres du CI dont plus de la moitié (5 sur 9) affirment ne pas recevoir les comptes rendus des réunions de la Table ronde. Cependant, comme expliqué plus haut, il est possible que les membres du CI interrogés dans le cadre de la présente évaluation n’aient pas assisté aux réunions du CI, ayant plutôt délégué un membre de leur personnel pour les remplacer. De tous les répondants qui confirment avoir reçu les comptes rendus des réunions de la TRTS, presque la totalité d’entre eux (22 sur 23) estiment qu’ils ont utiles ou quelque peu utiles.

Commentaires du GC concernant les discussions ou recommandations de la TRTS

Enfin, au sujet des commentaires fournis aux membres de la TRTS concernant leurs discussions ou recommandations, la plupart des répondants (21 sur 26) ont signalé le fait que les organismes ou ministères du gouvernement du Canada ne fournissent pas de sommaires des mesures ou de réactions au sujet des recommandations de la Table ronde. En fait, ce sont surtout les membres du CI qui sont de cet avis (8 membres du CI consultés sur 9). Quelques personnes (8 sur 29, provenant des trois groupes de répondants) sont d’avis que ces sommaires seraient utiles car ils pourraient donner aux membres de la TRTS une idée de l’incidence qu’ont leurs recommandations et dialogues sur le gouvernement. Par contre, la mesure dans laquelle les organismes et ministères du gouvernement rendent compte des mesures qu’ils prennent suite aux discussions ou recommandations de la TRTS varie selon le sujet de discussion ou la recommandation en question. Dans le contexte fédéral, l’élaboration de politiques peut prendre des années. De même, il est généralement difficile d’établir un lien entre les modifications apportées à des politiques et une seule source d’influence. Par conséquent, il peut être difficile pour les ministères et organismes du gouvernement de rendre compte rapidement à la Table ronde des réactions concrètes et spécifiques à des points discutés lors des réunions de la TRTS ou aux recommandations que cette dernière a formulées. Quelques personnes interrogées (6 sur 29, tous des membres de la TRTS) ont fait remarquer que certains organismes gouvernementaux font quelquefois part de leurs réactions aux recommandations de la Table ronde, citant en exemple la GRC et le SCRS. Cependant, il ne s’agit pas d’une façon de faire courante car il n’existe aucun processus officiel permettant d’effectuer un suivi ou de rendre compte des discussions ou recommandations de la TRTS.

2.2.6 Question n° 8 : Mesure du rendement

Q8 : Existe-t-il des mesures permettant d’évaluer le rendement continu et futur de la TRTS?

Conclusion : À l’heure actuelle, il existe un nombre limité de mesures de l’efficacité de la Table ronde, bien que des répondants aient suggéré quelques indicateurs possibles de rendement.

Mesure du rendement

Jusqu’à présent, un nombre limité de mesures ont été identifiées pour la TRTS. Selon les membres du personnel de SP, on ne recueille pratiquement pas de données sur le rendement du programme de la Table ronde. Cependant, ils ont fait remarquer qu’un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) sera élaboré au cours des prochains mois et définira une orientation quant aux mesures de rendement qui pourraient et devraient être mises en œuvre pour évaluer le rendement de la TRTS.

Interrogés au sujet des mesures de rendement qui devraient faire l’objet d’un suivi, un peu plus de la moitié de tous les répondants (15 sur 27) ont effectué des suggestions (il ne s’agissait pas toujours de mesures spécifiques, mais plutôt de méthodes d’évaluation). Voici quelques mesures de rendement suggérées :

Un peu moins de la moitié des personnes interrogées (12 sur 17) n’ont suggéré aucune mesure de rendement.

2.3 Efficacité

2.3.1 Question n° 9 : Meilleures compréhension et réponse de la part du GC

Q9 : Dans quelle mesure la TRTS a-t-elle permis au gouvernement du Canada de mieux comprendre les besoins de la collectivité et d’y répondre plus efficacement?

Conclusion : La TRTS a permis au gouvernement de mieux comprendre les besoins de la collectivité et d’y répondre plus efficacement. Bien qu’il soit toujours difficile de démontrer l’incidence d’activités sur l’élaboration de politiques (en raison des nombreux facteurs qui ont une influence sur les politiques et des échéanciers pour l’élaboration des politiques), quelques exemples concrets démontrent l’influence exercée par la Table ronde sur des politiques, des directives et des produits de communication.

Mécanismes pour communiquer les enjeux au GC

Comme mentionné par bon nombre de personnes interrogées (20 sur 27), les rencontres officielles constituent le principal mécanisme en place pour permettre aux membres de la TRTS de communiquer les enjeux communautaires liés à la sécurité nationale au gouvernement du Canada. Quelques répondants ont fait part d’autres moyens de communiquer au GC des préoccupations communautaires, notamment :

Incidence sur la compréhension des besoins communautaires par le GC

D’après plusieurs documents examinés dans le cadre de la présente évaluation, les travaux de la TRTS exercent une influence sur les organismes et ministères du gouvernement, plus particulièrement sur leur compréhension des besoins de la collectivité et sur leur aptitude à y répondre plus efficacement. Selon un document intitulé « Questions soulevées par la TRTS lors de la réunion de mai 2005 et réponses des organismes », la GRC, le SCRS et l’ASFC sont d’avis que les réunions de la TRTS sont utiles. En réponse à la question « Qu’ont retiré jusqu’à présent les organismes des interactions ou discussions avec des membres de la Table ronde? », voici la réponse fournie par la GRC, le SCRS et l’ASFC :

GRC : « La valeur que nous en avons retirée réside dans l’interaction avec le groupe afin de mieux comprendre ses besoins et préoccupations. La véritable valeur des interactions découle des questions de suivi et de la possibilité de discuter des menaces et des risques auxquels fait face le pays et la façon dont ils sont portés à l’attention du gouvernement… Ces interactions nous ont permis de remettre en question quelques-unes de nos hypothèses dans un certain nombre de domaines, ce qui est toujours salutaire. »

SCRS : « La Table ronde se révèle une ressource extrêmement utile pour le SCRS car notre organisme cherche à mieux comprendre et atteindre les différentes communautés ethniques du Canada. »

ASFC : La TRTS représente « un excellent forum pour aborder les préoccupations de la collectivité, ce qui nous permet de mieux expliquer ce que nous faisons. En étant à l’écoute des préoccupations et des réflexions des collectivités, nous prenons conscience de nos limites et sommes davantage en mesure d’expliquer et de communiquer nos programmes au grand public. »

De même, lors d’une présentation effectuée dans le cadre du deuxième Sommet public-privé sur la sécurité nationale en mai 2006, le président de la Table ronde a expliqué que « Grâce à notre rétroaction (TRTS), les organismes responsables de la sécurité réévaluent la façon dont ils devraient échanger avec les communautés multiculturelles dans l’optique, à long terme, de créer des relations durables et efficaces. De manière plus générale, les ministères fédéraux, notamment Justice Canada et Sécurité publique, examinent à nouveau la façon dont ils participent aux activités de sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes aux questions de sécurité nationale. Grâce aussi à nos efforts de sensibilisation, nous avons reconnu la nécessité d’établir un climat de confiance et de compréhension entre ces communautés multiculturelles et les organismes responsables de la sécurité afin d’atteindre un même but : l’amélioration de la sécurité. »

La plupart des personnes consultées (22 sur 29) sont d’avis que la TRTS permet au gouvernement de mieux comprendre les besoins de la collectivité et d’y répondre plus efficacement. Ils ont fourni peu d’exemples précis, mais ont indiqué que sous l’influence de la Table ronde :

Influence de la TRTS sur les politiques, les directives et les produits de communication du GC

Lors de l’évaluation de l’incidence des travaux de la TRTS sur les politiques, les directives ou les produits de communication du GC, l’examen des documents a permis de trouver de nombreux exemples. Notamment, on a constaté le rôle joué par les membres de la Table ronde lors de l’élaboration de la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, dont l’objectif est d’établir des relations plus durables et plus efficaces avec les différentes collectivités. De plus, le dialogue qu’entretient la TRTS avec des responsables du gouvernement a débouché sur la préparation par SP et les organismes du Portefeuille d’un guide sur la sécurité nationale visant une compréhension accrue des rôles et responsabilités des organismes de sécurité et des mécanismes de gestion des plaintes mis en place. Le guide vise tous les Canadiens, mais est considéré utile surtout pour les nouveaux arrivés au Canada. L’un des comptes rendus de réunions du CI révèle également qu’on allait solliciter la participation de la TRTS à la rédaction d’un document par Patrimoine canadien sur les meilleures pratiques de liaison, mais rien n’indique que la Table ronde a effectivement été sollicitée à cet effet.

Selon [   *   ], les résultats qui suivent sont attribuables aux travaux de la TRTS :

Certaines personnes interrogées ont souligné quelques-unes de ces répercussions. Lors des entrevues, on a demandé au personnel de SP et aux membres du CI si les travaux de la TRTS avaient eu une influence sur les politiques, les directives ou les produits de communication du gouvernement. Presque la totalité des membres du personnel de SP (5 sur 6) et près de la moitié des membres du CI (4 sur 9) sont d’avis que la Table ronde a modifié ou influencé des politiques. Un nombre presque égal de membres du personnel de SP (4 sur 6) et de membres du CI (3 sur 9) ont fait remarquer que le gouvernement avait modifié la langue qu’il employait sous l’influence de la TRTS. Enfin, un tiers des répondants (2 des 9 membres du CI et 3 des 6 représentants de SP) ont souligné l’influence qu’avait exercée la Table ronde lors de la rédaction d’un guide sur la sécurité10.

2.3.2 Question n° 10 : Meilleure compréhension des collectivités

Q10 : Quelle est l’incidence de la TRTS a-t-elle un impact sur la façon dont les collectivités comprennent les politiques, les pratiques et les défis en matière de sécurité nationale?

Conclusion : Il existe peu de preuves démontrant que la TRTS influence la façon dont les collectivités comprennent ces enjeux. Cette situation peut s’expliquer par le fait qu’il n’existe aucun mécanisme officiel pour transmettre l’information aux collectivités, et qu’un nombre limité d’activités de liaison ont été organisées jusqu’à présent par les membres de la Table ronde.

Impact de la TRTS sur les collectivités

Certaines personnes interrogées (8 sur 21) sont d’avis que la Table ronde a un impact sur la façon dont les collectivités comprennent les questions liées à la sécurité, alors que quelques-unes d’entre elles (5 sur 21) estiment que jusqu’à présent l’impact est partiel. Seulement quelques répondants ont affirmé que la TRTS n’avait eu aucun impact jusqu’à présent; toutefois, il s’agit de membres de la TRTS (3 sur 14). Plus du quart des personnes consultées (6 sur 21) ont dit ne pas savoir ou n’ont pas formulé de commentaires à ce sujet.

Il est possible que l’impact limité qu’exerce la Table ronde soit attribuable au fait qu’il n’existe aucun mécanisme officiel en place pour communiquer l’information aux collectivités. Quelques répondants (7 sur 16) ont fait remarquer qu’il n’existe pas de moyens structurés permettant aux membres de la TRTS de transmettre de l’information à leurs collectivités. Par ailleurs, quelques personnes interrogées sont d’avis que l’information est communiquée dans le cadre d’activités de liaison et d’autres activités ponctuelles dont le but est de sensibiliser et d’informer les collectivités. De même, quelques sujets consultés (7 sur 16) ont fait remarquer que dans une certaine mesure, la diffusion de l’information dans les collectivités relève de chacun des membres de la Table ronde puisqu’ils peuvent communiquer cette information dans le cadre de leurs propres interactions avec leurs collectivités et par l’entremise de leurs réseaux actuels. Le quart des répondants (4 sur 16) croient que la diffusion d’information dans les collectivités ne relève pas des membres de la TRTS.

Cet impact limité peut s’expliquer aussi par le fait que peu d’activités de liaison ont été organisées jusqu’à présent par les membres de la Table ronde et qu’on ne sait trop si la TRTS a le mandat ou les ressources nécessaires pour organiser de telles activités (point soulevé par 5 personnes interrogées sur 21, dont quatre sont membres de la Table ronde). Vous trouverez à la section 2.3.3 des renseignements supplémentaires sur les activités de liaison accomplies par la TRTS.

2.3.3 Question n° 11 : Contacts entre les collectivités et le GC

Q11 : Dans quelle mesure la TRTS contribue-t-elle à accroître les capacités ou les occasions de contacts directs entre des collectivités et des responsables du gouvernement du Canada?

Conclusion : La TRTS contribuent à accroître les capacités ou les occasions de contacts directs entre des collectivités et des responsables du gouvernement du Canada grâce à ses réunions et aux activités de liaison qu’elle organise. Cependant, un nombre limité d’activités de liaison ont été organisées par la Table ronde jusqu’à présent. Selon certaines personnes interrogées, la TRTS aurait besoin de fonds supplémentaires pour intensifier ses activités dans ce domaine.

Contacts directs entre des collectivités et le GC

La mise sur pied de la TRTS a permis d’accroître les occasions de contacts directs entre des collectivités et des responsables du gouvernement du Canada du fait que la Table ronde réunit des représentants provenant des différentes collectivités et que des représentants du gouvernement du Canada assistent aux réunions de la TRTS. Par conséquent, la tenue de ces réunions donne aux collectivités et au personnel du gouvernement l’occasion d’avoir des contacts directs entre eux.

Mis à part les réunions de la Table ronde, les collectivités et les responsables du gouvernement ont la possibilité d’établir des contacts directs entre eux lors des activités de liaison de la TRTS. Comme il y a peu de suivi effectué sur les activités de liaison qui ont été organisées jusqu’à présent, les consultants de SCG n’ont pas été en mesure de déterminer avec certitude le nombre d’activités de ce genre qui ont déjà eu lieu. Cependant, d’après les documents examinés, les activités de liaison organisées par la Table ronde comprennent notamment les suivantes :

  1. Quatre colloques régionaux (d’une journée) qui se sont déroulés à Montréal, à Calgary, à Vancouver et à Toronto, auxquels ont participé des gens qui s’intéressaient aux questions liées à la sécurité nationale.
  2. D’autres colloques, comme :
    • Le Symposium régional de l’Atlantique, « Encourager la société canadienne à maintenir la sécurité au Canada », organisé en collaboration avec le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick (CMNB). Ce symposium s’est déroulé le 5 février 2006 à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Y ont participé des membres de différentes communautés ethnoculturelles, des jeunes, des universitaires, ainsi que des fonctionnaires fédéraux de SP, de la GRC, du SCRS, de l’ASFC et de Patrimoine canadien.
    • Un symposium local, intitulé « La sécurité est l’affaire de tous », s’est déroulé à Calgary le 18 mars 2006. Il a réuni des gens de Calgary provenant de différents milieux, ainsi que des membres d’organismes reliés à la sécurité comme la GRC, le SCRS et l’ASFC, dans le but d’amorcer un dialogue franc et ouvert sur la meilleure façon de mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité.
    • Le « Symposium sur la sécurité et les libertés civiles » s’est tenu à Edmonton (Alberta) le 28 mai 2006.
  3. Une « Table ronde ethnoculturelle » a été organisée le samedi 13 août 2005 à Burnaby (Colombie-Britannique). Onze participants des collectivités y ont assisté, en compagnie de trois représentants de ministères et de deux représentants du bureau du ministre.
  4. Un Forum des jeunes a été organisé en décembre 2005 pour discuter de questions d’importance avec des leaders religieux islamiques et anglicans.

De plus, d’après la documentation reçue, deux membres de la TRTS ont assisté à un congrès en Colombie-Britannique, intitulé « L’équilibre entre la sécurité, les droits de l’homme et la responsabilisation », organisé par le comité provincial sur la diversité et la police de la Colombie-Britannique, lequel s’est tenu au Justice Institute of British-Columbia du 30 novembre au 2 décembre 2007. De plus, un haut fonctionnaire de SP a participé à titre d’expert à ce congrès, à la demande d’un membre de la TRTS, en compagnie de membres du personnel de SP.

D’autres activités de sensibilisation ont été relevées dans la documentation examinée. Cependant, on ne sait trop dans quelle mesure il s’agissait d’événements organisés par la TRTS ou d’activités préparées par des organismes du gouvernement auxquels a participé la Table ronde. Selon une présentation effectuée par le président de la Table ronde dans le cadre du deuxième Sommet public-privé sur la sécurité nationale, « la TRTS a animé de nombreuses réunions entre des groupes communautaires locaux et le gouvernement pour faire en sorte qu’un dialogue bilatéral ait lieu – en expliquant les mesures de sécurité adoptées, les raisons pour lesquelles elles ont été adoptées et les moyens pris pour protéger l’ensemble de la population canadienne. Il a été tout aussi important d’échanger de l’information et d’écouter ceux qui s’estiment affectés, de façon disproportionnée, par certaines de ces mesures ». Cependant, quelques personnes interrogées ont indiqué qu’il y avait très peu d’activités de liaison organisées par des membres de la TRTS, tandis que certains répondants (11 sur 27, provenant de tous les groupes d’intervenants) ont souligné un manque de financement pour l’organisation d’activités de liaison.

La plupart des répondants (23 sur 29) sont d’avis que la TRTS contribue à accroître la capacité ou les occasions de contacts directs entre des collectivités et des responsables du gouvernement du Canada affectés à la sécurité nationale. Bon nombre d’entre eux (15 sur 29) ont fait mention des activités de liaison, tandis que d’autres (10 sur 29) expliquent cette situation du fait que la mise sur pied de la Table ronde a créé un lien ou un mécanisme permettant aux responsables du gouvernement et aux collectivités d’établir un contact. Plusieurs sujets interrogés ont parlé des relations qui ont été établies par la TRTS ou des réseaux qui ont été ouverts aux responsables du gouvernement, ce qui a entraîné une intensification des contacts entre le gouvernement et les collectivités.

Par ailleurs, tout au long de l’évaluation, les renseignements recueillis auprès des sujets interrogés et l’examen des documents ont mis en évidence un manque général de communication ou de coordination à l’égard des activités de liaison. Comme indiqué à la page 6, un certain nombre d’organismes et de ministères du gouvernement organisent des activités d’engagement des citoyens qui peuvent être complémentaires aux activités de la Table ronde. Cependant, il n’est actuellement pas possible pour la TRTS ou SP d’avoir une liste détaillée des activités en cours. De plus, comme mentionné antérieurement, les activités de liaison de la TRTS -- qu’elles soient organisées par la Table ronde ou qu’il s’agisse d’activités commanditées par d’autres organisations auxquelles participent des membres de la TRTS -- font l’objet de très peu de suivi. Par conséquent, le Secrétariat de la TRTS n’est pas en mesure d’identifier les événements qui sont planifiés et qui sont pertinents pour la Table ronde ou auxquels pourraient ou devraient participer des membres de la TRTS.

2.4 Rentabilité

2.4.1 Question n° 12 : Rentabilité de la TRTS

Q12 : Les activités de la TRTS sont-elles rentables?

Conclusion : En l’absence de renseignements sur les coûts et de programmes comparatifs similaires, SGC n’est pas en mesure d’affirmer si les activités de la TRTS sont rentables. D’après les renseignements recueillis sur la rentabilité de la Table ronde, des intervenants sont d’avis que les ressources affectées au programme sont insuffisantes et qu’il serait possible de prendre des mesures pour en améliorer la rentabilité.

Suffisance des ressources pour la TRTS

Quant à savoir si les ressources sont suffisantes pour permettre à la TRTS d’atteindre ses objectifs, près des trois quarts des répondants (20 sur 27) estiment que les ressources financières ou humaines dont dispose la Table ronde sont insuffisantes pour qu’elle puisse atteindre ses objectifs. Tous les autres sujets intéressés ne savaient pas ou n’ont formulé aucun commentaire. Presque la moitié de toutes les personnes interrogées (13 sur 27) ont formulé des commentaires sur la dotation en personnel au Secrétariat – un manque de personnel ou des postes non comblés en raison du taux de rotation des employés. D’autres répondants (11 sur 27) sont d’avis que la TRTS ne reçoit pas le financement nécessaire pour ses activités de liaison. Dans un même ordre d’idées, la moitié des membres de la Table ronde rencontrés dans le cadre de l’évaluation (7 sur 14) se sont plaints du fait que la TRTS ne disposait pas de fonds spécialement destinés aux activités de liaison et que les membres de la Table ronde n’avaient pas informé le Secrétariat des fonds qui sont à leur disposition pour organiser ce type d’activités.

À la question concernant l’incidence de la pénurie des ressources humaines ou financières sur la TRTS, plus de la moitié des répondants (15 sur 26) ont affirmé que la Table ronde n’est pas en mesure d’organiser des activités de liaison. Quelques personnes ont fait remarquer que sans financement supplémentaire, il ne serait pas possible de préparer des campagnes de communication sur la Table ronde pour lui permettre de se faire connaître davantage (3 sur 26). Les besoins les plus importants soulevés par les personnes interrogées sont les activités de liaison (14 répondants sur 26), ainsi que les ressources pour le Secrétariat (9 personnes sur 26). Ces deux besoins ont été signalés par trois des quatre hauts fonctionnaires de SP.

[   *   ] a également soulevé les pressions exercées sur la TRTS. Selon ce document, l’obtention d’un financement supérieur à celui actuellement disponible constitue l’une des attentes des membres de la Table ronde. Cela permettrait à la TRTS d’accroître sa taille, d’augmenter la fréquence des réunions et d’améliorer le soutien apporté aux activités de communication. À l’heure actuelle, le financement n’est pas suffisant pour répondre à ces demandes. De plus, le document souligne que le soutien apporté à la TRTS et à son président nécessite une main-d’œuvre importante et que certains problèmes de dotation en personnel ont restreint la capacité du Secrétariat. Par ailleurs, il faut maintenir le personnel au Secrétariat en poste plus longtemps. Enfin, bien que le financement des salaires n’ait pas été maximisé en 2006-2007 en raison d’un certain nombre de départs au cours de l’exercice financier, le budget de F et E requis pour financer les réunions de la TRTS et autres événements connexes, les colloques régionaux, etc., était supérieur à celui initialement accordé à la Table ronde. Par conséquent, il a fallu transférer des fonds provenant d’autres sources internes à SP dans le but de financer les activités reliées à la TRTS. Au cours de l’exercice 2006-2007, une somme de 388 000 $ provenant d’autres initiatives financées par SP a ainsi été transférée pour appuyer la série de colloques régionaux et les autres activités de la Table ronde. Cette somme s’ajoutait au budget de fonctionnement annuel de la Table ronde qui s’élevait à 175 000 $. Les tableaux des dépenses pour 2006-2007 et 2007-2008 sont joints à l’annexe E.

Quant à savoir si les fonds sont attribués de la façon appropriée aux priorités de la TRTS, la majorité des personnes interrogées (14 sur 23) n’ont pu formuler de commentaires à ce sujet. Environ le quart des répondants (6 sur 23) sont d’avis que les ressources n’ont pas été réparties de façon appropriée. Tous les autres sujets consultés n’ont pas répondu à cette question.

Solutions de rechange et amélioration de la TRTS

La majorité des personnes interrogées ne croient pas que d’autres solutions plus rentables s’offrent à la TRTS (14 sur 29) ou n’ont pas été en mesure d’identifier d’autres solutions plus rentables (9 sur 29). Des approches de rechange ont été proposées par quelques répondants; cependant, de façon générale, ils estiment que ces solutions ne seraient pas très rentables pour la Table ronde.

Lorsqu’on les a interrogées sur la façon d’améliorer la TRTS, quelques personnes (13 sur 29) ont indiqué qu’il fallait maintenir le personnel au Secrétariat en poste plus longtemps. Plus de la moitié des membres de la Table ronde (9 sur 14) ont formulé ce commentaire. Quelques autres (6 sur 29) ont indiqué que la TRTS doit mener plus d’activités de liaison ou y affecter davantage de fonds. Par ailleurs, quelques personnes consultées (4 sur 29) ont exprimé la nécessité pour la Table ronde de mieux définir ses objectifs, tandis que quelques personnes (4 sur 29, dont 3 membres de la TRTS) ont affirmé que la Table ronde doit être informée des fonds qui sont à sa disposition. D’autres suggestions ont été proposées par certaines personnes interrogées (3 sur 29 pour chacun des points indiqués ci-dessous) :

3. Conclusion et recommandations générales

La section qui suit présente une conclusion générale et, s’il y a lieu, des recommandations pour la TRTS.

Pertinence 

Il est clair que la TRTS demeure une nécessité. La sécurité nationale constitue toujours une priorité clé du GC et aucun autre programme ne donne une occasion similaire au GC et aux communautés multiculturelles du Canada de dialoguer sur des questions concernant la sécurité nationale. Quelques personnes interrogées ont parlé du Comité consultatif sur la sécurité nationale; cependant, les membres et le rôle de ce comité sont différents de ceux de la Table ronde. D’autres activités de liaison du GC portant sur des sujets similaires à ceux abordés par la TRTS ou destinées aux mêmes collectivités, ont été soulevées. Cependant, dans la plupart des cas, ces activités de liaison concernent une question ou un groupe en particulier, sans compter qu’il s’agit souvent d’événements spéciaux ou ponctuels. Quelques répondants ont indiqué qu’ils souhaitaient une plus grande coordination entre la Table ronde et les autres activités de liaison.

Dans un même ordre d’idées, il est important que la TRTS puisse identifier les activités les plus pertinentes à son mandat et permettre à ses membres d’y participer. La participation des membres de la Table ronde à ces activités est limitée par le financement et le temps; on observe un manque général de communication ou de coordination à l’égard des activités de liaison qui sont organisées. Il n’existe pas de listes détaillées des activités de sensibilisation qui sont planifiées – qu’elles soient organisées par la TRTS, par des membres individuels ou par d’autres organismes. Comme il est impossible de savoir en tout temps quelles sont les activités planifiées, il est difficile de coordonner la participation des membres de la TRTS à ces activités. Pour améliorer les activités de liaison de la TRTS, il serait important d’accroître la coordination et l’échange de l’information. Par conséquent, SGC recommande :

… au Secrétariat de la TRTS de tenter, dans la mesure du possible de coordonner ses activités avec les événements de liaison ou d’engagement des citoyens organisés par d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada, et

… au Secrétariat de la TRTS d’établir et de tenir à jour un calendrier des activités de liaison pertinentes aux travaux réalisés par la Table ronde, et de fournir régulièrement à ses membres de l’information sur les activités de liaison à venir qui pourraient les intéresser. De plus, pour faciliter l’établissement de ce calendrier, les membres de la TRTS, ainsi que les organismes et ministères concernés, doivent fournir de l’information au Secrétariat de la Table ronde sur ces événements à venir dans leurs collectivités, ainsi que sur toute autre activité de liaison auxquels ils peuvent participer.

La portée et les objectifs actuels de la TRTS semblent appropriés. Bien que la portée et le mandat de la Table ronde soient bien définis, les objectifs n’ont pas été formellement articulés et communiqués aux intervenants de la TRTS. Les intervenants qui ont été interrogés affirment ne pas savoir clairement quels sont les objectifs de la Table ronde et emploient souvent les termes « mandat », « portée » et « objectifs » d’une manière interchangeable. De même, beaucoup de répondants sont d’avis que les membres de la TRTS et autres intervenants ne comprennent pas bien les objectifs et le rôle qu’ils doivent jouer dans la réalisation de ces derniers. Selon les renseignements recueillis, on ne sait trop si cette confusion au niveau des rôles et responsabilités découle du fait que les rôles et responsabilités ne sont pas clairement définis ou qu’ils ne sont pas communiqués efficacement. Par conséquent, SCG recommande :

… au Secrétariat de la TRTS de clarifier les objectifs de l’initiative et de communiquer clairement les objectifs, rôles et responsabilités aux intervenants de la TRTS (c.-à-d. les membres de la Table ronde et les membres du CI).

Les activités de la TRTS sont conformes à son objectif, soit d’établir un dialogue continu entre le GC et les collectivités sur des questions reliées à la sécurité nationale.

Conception et mise en œuvre 

La TRTS a réalisé des activités de démarrage, notamment l’élaboration d’un processus officiel de nomination pour les membres de la Table ronde, la rédaction de documents d’orientation, la convocation de réunions de la TRTS et la mise sur pied du CI. Cependant, il n’existe pas de processus officiel et documenté pour l’établissement des objectifs annuels de la Table ronde, et le processus employé en ce sens n’est pas clair pour tous les intervenants. Il serait utile pour les membres de la TRTS de clarifier le processus d’établissement des objectifs de la Table ronde.

De même, il n’existe aucun processus officiel documenté pour l’établissement des ordres du jour des réunions, bien que les personnes interrogées à ce sujet soient généralement d’accord avec le processus actuellement utilisé. Si certains d’entre eux estiment qu’il serait possible de participer davantage au processus d’établissement des ordres du jour des réunions, d’autres croient qu’il faudra attendre encore un peu avant que cela se produise. De plus, il semble y avoir une certaine confusion quant à savoir si les points des ordres du jour doivent porter davantage sur des questions locales ou régionales, au lieu de grandes questions nationales. Il serait avantageux pour la TRTS d’officialiser le processus utilisé pour déterminer les ordres du jour de ses réunions.

Par conséquent, SCG recommande :

… au Secrétariat de la TRTS d’officialiser et de clarifier le processus pour l’établissement des objectifs annuels,

… au Secrétariat de la TRTS d’envisager la possibilité d’officialiser le processus pour définir les ordres du jour des réunions, et

… au Secrétariat de la TRTS de faire connaître ces processus aux membres de la Table ronde.

En ce qui concerne les activités de liaison, il n’existe aucun processus officiel en place pour choisir ces événements et en établir la priorité. Il est nécessaire de définir un processus plus formel pour les activités de liaison, nécessité qui a été reconnue par une présentation effectuée au ministre de SP du Cadre de gestion provisoire pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui comprenait l’élaboration d’un processus plus officiel pour les activités de liaison.

Bien qu’il existe des processus administratifs en place pour appuyer le fonctionnement de la TRTS, des membres ont signalé qu’ils ne reçoivent aucune rétroaction systématique sur les mesures qu’ils ont prises, ni de réaction à la suite des recommandations qu’ils ont formulées, ajoutant toutefois qu’ils en ont déjà reçues dans le passé, mais de façon ponctuelle. De même, à l’heure actuelle, peu de mesures de rendement définies sont en place. Un suivi des mesures prises par le GC à la suite des discussions ou des recommandations de la TRTS permettrait d’obtenir des renseignements qui seraient utiles dans l’évaluation du rendement et la préparation de rapports. Par ailleurs, quelques personnes interrogées ont soulevé le besoin de transmettre ces commentaires aux membres de la TRTS. Par conséquent, SCG recommande :

… au Secrétariat de la TRTS de définir des indicateurs supplémentaires de rendement, notamment des mesures prises suite à des discussions ou des recommandations de la TRTS, et d’entreprendre la collecte des données nécessaires pour rendre compte de ces indicateurs.

Efficacité 

La TRTS permet au gouvernement de mieux comprendre les besoins de la collectivité et d’y répondre plus efficacement. Des personnes interrogées ont donné quelques exemples concrets de l’impact qu’a eu la Table ronde sur les politiques, les directives et les produits de communication du GC. Cependant, il existe peu de preuves démontrant que la TRTS influence la façon dont les collectivités comprennent les politiques, pratiques et défis reliés à la sécurité nationale. Cette situation peut s’expliquer par le fait qu’il n’existe aucun mécanisme officiel pour transmettre de l’information aux collectivités, et qu’un nombre limité d’activités de liaison ont été organisées jusqu’à présent par les membres de la TRTS. Certains répondants ont souligné qu’ils ne savaient pas trop si la Table ronde avait le mandat ou les ressources nécessaires pour organiser de telles activités. Par conséquent, SCG recommande :

… au Secrétariat de la TRTS de clarifier la responsabilité de la TRTS pour organiser des activités de liaison et diffuser de l’information dans les collectivités, et

… au Secrétariat de la TRTS de mettre sur pied des mécanismes pour diffuser l’information dans les collectivités, soit en diffusant elle-même ces renseignements dans les collectivités, soit en aidant les membres de la TRTS ou d’autres intervenants, le cas échéant, à utiliser ces mécanismes.

Rentabilité 

En l’absence de renseignements sur les coûts et de programmes comparatifs similaires, SCG n’est pas en mesure d’affirmer si les activités de la TRTS sont rentables. D’après les renseignements recueillis sur la rentabilité de la Table ronde, des intervenants sont d’avis que les ressources affectées au programme sont insuffisantes et qu’il serait possible de prendre des mesures pour en améliorer la rentabilité. Plus particulièrement, presque la moitié des personnes interrogées ont soulevé la nécessité de stabiliser le personnel au Secrétariat. Le besoin de financement supplémentaire pour les activités de liaison a également été signalé. Enfin, comme mentionné plus haut, la clarification des objectifs de la TRTS, ainsi que des rôles et responsabilités assumés par les différents intervenants, est considérée comme une priorité. Par conséquent, SCG recommande :

… au Secrétariat de la TRTS d’explorer des moyens pour maintenir le personnel au Secrétariat de la TRTS en poste plus longtemps et, si possible, d’affecter exclusivement du personnel au soutien de la Table ronde. De plus, le Secrétariat de la TRTS doit chercher à obtenir du financement supplémentaire pour la TRTS afin qu’elle puisse accomplir ses activités de liaison.

Annexe A : modèle logique de la TRTS

Annexe A: modèle logique de la TRTS

Traduction du tableau précédent
Activités Élaboration/gestion d’un processus de sélection/nomination des membres transparent et ouvert reflétant la diversité de la population canadienne Identification des priorités Coordination/mise en  œuvre des aspects administratifs des activités de la TRTS Stratégies d’engagement
         
Extrants Processus de renouvellement/sélection ouvert/transparent des membres de la Table ronde reflétant la diversité de la population canadienne Réunions avec le gouvernement et à l’intérieur de celui-ci Activités d’engagement Formation et produits de communication
         
Résultats immédiats Maintien des activités assuré grâce au processus de sélection ouvert et transparent des membres de la TRTS reflétant la diversité de la population canadienne Meilleure compréhension par le GC des besoins de la collectivité et plus grande aptitude à y répondre. Meilleure compréhension par les collectivités des politiques/pratiques et défis liés à la sécurité nationale Capacité/occasions accrues de contacts directs entre les collectivités, les responsables du GC et la TRTS
       
Résultats à moyen terme La TRTS utilisée comme modèle pour accroître le dialogue entre les collectivités Obtention de renseignements/connaissances par le GC pour les pratiques et politiques de sécurité nationale Amélioration continue des relations entre les collectivités et les organismes responsables de la sécurité nationale
       
Résultats à long terme Dialogue et relations améliorées entre les collectivités Collaboration et relations améliorées entre le GC et les collectivités
     
Résultat final L’approche du GC à l’égard de la sécurité, avec l’appui des différentes collectivités du Canada, est plus efficace et conforme au principe d’inclusion et de respect mutuel pour un Canada sécuritaire et résilient

Annexe B : Grille d’évaluation


Questions Indicateurs Examen de documents Entrevues
Membres de la Table ronde Comité inter-
ministériel		 Hauts fonctionnaires de SP Hauts fonctionnaires de SP (participation directe aux travaux de la TRTS) Repré-
sentants du Secrétariat
Pertinence
1. A-t-on toujours besoin de la TRTS? Ses objectifs et sa portée actuels sont-ils appropriés? a. Les activités et objectifs de la TRTS sont conformes aux priorités et aux résultats stratégiques du GC. X   X X X  
b. Point de vue des intervenants à savoir si la TRTS continue de répondre à un besoin démontrable.   X X X X  
c. Point de vue des intervenants à savoir si les raisons justifiant l’existence de la TRTS ont changé au fil du temps.   X X X X  
d. Point de vue des intervenants à savoir si les objectifs actuels, la portée et l’accent sur la sécurité nationale de la TRTS sont appropriés.   X X X X  
e. Chevauchement (ou complémentarité) entre les activités de la TRTS et d’autres programmes ou initiatives d’engagement des citoyens. X   X X X X
2. Les activités de la TRTS sont-elles conformes aux objectifs généraux? a. Clarté des objectifs de la TRTS, selon la compréhension qu’en ont les intervenants. X X X X X X
b. Point de vue des intervenants à savoir si les activités de la TRTS (réunions, activités de liaison, etc.) sont conformes aux objectifs généraux de la Table ronde.   X X X X X
c. Événements communautaires (activités de liaison, congrès) auxquels assistent des membres de la TRTS en lien avec des objectifs de la Table ronde. X X     X X
Conception et mise en oeuvre
3. Le Secrétariat de la TRTS a‑t-il réussi à mettre en œuvre les activités de démarrage prévues? a. Processus de nomination des membres établi et respecté. X         X
b. Priorités de la sécurité nationale pour le gouvernement identifiées et prises en compte dans les ordres du jour des réunions. X   X X X X
c. Comité interministériel sur la TRTS qui englobe tous les ministères concernés. X   X X X X
4. De quelle façon les priorités (p. ex. objectifs annuels, points à l’ordre du jour) sont-elles définies pour la TRTS? Sont‑elles appro-
priées?		 a. Processus d’établissement des objectifs annuels en place et permettant aux membres de la TRTS d’y participer. X X X X X X
b. Processus d’établissement des ordres du jour des réunions en place permettant aux membres de la TRTS d’y participer. X X X   X X
c. Point de vue des membres à savoir si les objectifs annuels de la TRTS tiennent adéquatement compte des enjeux des collectivités, en conformité avec les objectifs de la sécurité nationale.   X        
d. Point de vue des membres à savoir si les réunions de la TRTS tiennent adéquatement compte des enjeux des collectivités, en conformité avec les objectifs de la sécurité nationale.   X        
e. Point de vue des intervenants à savoir si les objectifs annuels de la TRTS tiennent compte adéquatement des priorités du GC en matière de sécurité nationale.     X X X X
f. Point de vue des intervenants à savoir si les réunions de la TRTS tiennent compte adéquatement des priorités du GC en matière de sécurité nationale.     X   X X
g. Point de vue des intervenants concernant les améliorations possibles à apporter au processus d’établissement des priorités annuelles de la TRTS.   X X X X X
h. Point de vue des intervenants concernant les améliorations possibles à apporter au processus d’établissement des ordres du jour des réunions de la TRTS.   X X   X X
5. De quelle façon les activités de liaison de la TRTS sont-elles définies? Sont-elles appropriées? a. Processus actuellement en place pour la détermination et la sélection des activités de liaison auxquelles la TRTS peut participer et l’établissement de leur niveau de priorité. X X     X X
b. Processus actuellement en place pour communiquer l’information obtenue lors des activités de liaison aux membres de la TRTS, au Secrétariat, au GC et aux collectivités canadiennes. X X X   X X
6. Les rôles et responsa-
bilités des personnes participant aux activités de la TRTS sont-ils clairement définis et compris?		 a. Rôles et responsabilités de toutes les parties décrits dans le mandat. X          
b. Point de vue des intervenants à savoir si les rôles et responsabilités (Secrétariat, membres, comité interministériel, hauts fonctionnaire de SP) sont compris par toutes les parties.   X X X X X
7. Existe-t-il actuellement des processus continus permettant à la TRTS de fonctionner d’une manière efficace? a. Point de vue des intervenants à savoir si le Secrétariat de la TRTS coordonne/
accomplit les tâches administratives de la Table ronde (y compris la coordination des réunions avec des responsables du GC, réunions du comité interministériel).		   X X X X  
b. Point de vue des intervenants sur le rôle du comité interministériel dans la réalisation des objectifs de la TRTS. X   X     X
c. Réunions régulières du comité interministériel de la TRTS. X   X     X
d. Point de vue des intervenants à savoir si les comptes rendus des réunions du comité interministériel sont utiles et distribués à temps.     X X X X
e. Point de vue des intervenants à savoir si les comptes rendus des réunions de la TRTS sont utiles et distribués à temps.   X X X X X
f. Sommaires des mesures/
réactions fournis par le GC suite aux recommandations de la TRTS (et suivi, le cas échéant).		 X X X X X X
8. Existe-t-il des mesures permettant d’évaluer le rendement continu et futur de la TRTS? a. Indicateurs de rendement et d’efficacité de la TRTS en place permettant d’évaluer l’efficacité de la Table ronde (activités de liaison, produits de communication, recommandations au GC ou autres). X X X   X X
b. Données recueillies pour évaluer le rendement de la TRTS par rapport aux priorités et aux objectifs. X       X X
c. Point de vue des intervenants sur la possibilité de définir des indicateurs de rendement ou de recueillir des données dans le futur pour évaluer le rendement.   X X   X X
Efficacité
9. Dans quelle mesure la TRTS a-t-elle permis au gouverne-
ment du Canada de mieux comprendre les besoins de la collectivité et d’y répondre plus efficacement?		 a. Mécanismes en place permettant aux membres de la TRTS de communiquer au GC les préoccupations des collectivités reliées à la sécurité nationale.   X X   X X
b. Nombre de réunions entre le GC et la TRTS, et point de vue des intervenants à savoir si le nombre de réunions est approprié. X X X X X X
c. Point de vue des intervenants sur le rôle joué par la TRTS pour permettre au GC de mieux comprendre les besoins de la collectivité et d’y répondre plus efficacement.   X X X X X
d. Point de vue des intervenants à savoir si les travaux de la TRTS ont eu un impact sur les politiques, les directives ou les produits de communication du gouvernement.     X X X X
e. Exemples de politiques, de directives ou de produits de communication qui ont été influencés par les travaux de la TRTS. X   X X X X
10. Quelle est l’incidence de la TRTS sur la façon dont les collectivités comprennent les politiques, les pratiques et les défis en matière de sécurité nationale? a. Méthodes employées par les membres de la TRTS pour diffuser de l’information dans leurs collectivités. X X       X
b. Point de vue des intervenants sur l’incidence de la TRTS sur la façon dont les collectivités comprennent les politiques, pratiques et défis en matière de sécurité nationale.   X X   X  
11. Dans quelle mesure la TRTS contribue-t-elle à accroître la capacité ou les occasions de contacts directs entre des collectivités et des responsables du gouverne-
ment du Canada?		 a. Nombre et type d’activités de liaison organisées par des membres de la TRTS qui ont eu lieu (avec ou sans la participation du gouvernement). X X       X
b. Nombre et type de produits de communication préparés par le gouvernement du Canada pour des collectivités, suite aux recommandations/
conseils fournis par la TRTS.		 X         X
c. Point de vue des intervenants à savoir si la TRTS a contribué à accroître la capacité ou les occasions de contacts directs entre des collectivités et des responsables de la sécurité nationale du GC.   X X X X X
Rentabilité
12. Les activités de la TRTS sont-elles rentables? a. Processus actuellement en place pour identifier, choisir et établir la priorité des activités de liaison auxquelles la TRTS peut participer.   X     X X
b. Point de vue des intervenants sur les améliorations à apporter à la TRTS pour qu’elle soit plus efficace, rentable et(ou) efficiente.   X X X X X
c. Point de vue des intervenants à savoir si les ressources financières et(ou) humaines sont suffisantes pour permettre à la TRTS d’atteindre ses objectifs (avec motifs à l’appui).   X X X X  
d. Point de vue des intervenants à savoir si les fonds sont attribués de la façon appropriée aux priorités de la TRTS.   X   X X  

Annexe C : Liste des documents examinés

  1. Activités de liaison depuis le 2 juin 2006
  2. Backgrounder - PSEP and Community Outreach (document d’information sur SP et approche communautaire)
  3. Bulletin de la TRTS – 2e numéro : Proposition du contenu du bulletin
  4. Calendrier des activités de liaison/consultations (novembre 2004 – juin 2006)
  5. Capsules-médias de Sécurité publique Canada (juin 2007)
  6. CCRS Report of the Sub-committee for the Review of Training and Recruitment (rapport de la TRTS du sous-comité de l’examen de la formation et du recrutement)
  7. CCRS Report of the Sub-committee for the Review of Training and Recruitment Approaches of the RCMP, CSIS and the CBSA (rapport de la TRTS du sous-comité des approches de la GRC, du SCRS et de l’ASFC relativement à l’examen de la formation et du recrutement)
  8. CCRS - Interactions with Communities of Interest (TRTS – interactions avec les groupes d’intérêt)
  9. Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d’intérêts
  10. Compte rendu de la réunion régionale (Est) de la Table ronde
  11. Comptes rendus des réunions de la TRTS (7-8 mars 2005, 23-25 mai 2005, 19-21 novembre 2005, 3-5 juin 2006, 18-20 novembre 2006, 28 avril 2007)
  12. Consultation fédérale auprès des communautés ethnoculturelles : enseignements tirés et pratiques exemplaires (mars 2005)
  13. Contenu proposé pour le premier numéro du bulletin de la TRTS
  14. Correspondance concernant le processus de sélection pour la TRTS
  15. Cross-Cultural Roundtable on Security Subcommittees (sous-comités de la TRTS)
  16. Cross-Cultural Roundtable on Security Secretariat. Teleconference on the Review of Training and Recruitment by Agencies (septembre 2005) (Secrétariat de la TRTS – téléconférence sur l’examen de la formation et du recrutement mené par les organismes)
  17. Cross-Cultural Roundtable on Security Working Meeting, Gatineau, Québec. Meeting/Event Record [   *   ] (compte rendu de la séance de travail de la TRTS,)
  18. Cross-Cultural Roundtable on Security Selection Criteria (Qs and As) (juin 2006) (questions et réponses sur les critères de sélection – TRTS)
  19. Cross-Cultural Roundtable on Security Terms of Reference (mars 2005) (mandat de la TRTS)
  20. [   *   ]
  21. Déclaration de conflit d’intérêts (lettre proposée pour la TRTS – version préliminaire)
  22. Élaboration d’une stratégie de liaison pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité (avril 2005)
  23. Ethnocultural Roundtable, Saturday August 13, 2005, Burnaby, British Columbia (réunion de la table ronde ethnoculturelle, 13 août 2005, Burnaby, Colombie-Britannique)
  24. Formulaires d’évaluation des candidats retenus et non retenus de la TRTS
  25. Interdepartmental Meeting Agendas, Participants, Meeting Records (30 août 2005, 27 septembre 2006, 28 septembre 2007) (ordres du jour et procès-verbaux des réunions interministérielles)
  26. Key Milestones for the CCRS Sub-Committee on the Review of Training and Recruitment Materials (principales échéances du sous-comité de la TRTS chargé de l’examen des documents de formation et de recrutement)
  27. La sécurité est l’affaire de tous : Symposium local tenu à Calgary le 18 mars 2006 au nom de la TRTS
  28. La lutte antiterroriste en Europe : un aperçu (août 2005)
  29. Le Symposium régional de Montréal de la TRTS, le 29 octobre 2006, hôtel Delta Centre‑ville, Montréal (octobre 2006)
  30. Memorandum for the Minister. Appointment of Members: Cross-Cultural Roundtable on Security (mai 2006) (mémoire pour le ministre sur la nomination des membres de la TRTS)
  31. Mise en œuvre de la politique nationale de sécurité (mai 2005)
  32. National Security: Canada’s National Security Agencies (sécurité nationale : organismes canadiens)
  33. Presentation to the Advisory Council on National Security Regarding the CCRS (décembre 2005) (présentation au Comité consultatif sur la sécurité nationale sur la TRTS)
  34. Présentation du président de la TRTS au deuxième Sommet public-privé sur la sécurité nationale (mai 2006)
  35. Principes et règles de procédures guidant le dialogue de la Table rondes transculturelle sur la sécurité (la Table ronde) (mars 2005)
  36. Proposition d’activités de liaison dans les collectivités par les membres de la TRTS
  37. Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale
  38. Questions d’intérêt sur la sécurité canadienne pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité (novembre 2005)
  39. Rapport sommaire du Symposium régional de l’Atlantique : Encourager la société canadienne à maintenir la sécurité au Canada
  40. [   *   ]
  41. Report of the Discussion Groups on Strategies to Address Community Relations in the Event of a Terrorist Act in Canada or Directed Against Canadians (novembre 2005) (rapport des groupes de discussion sur les stratégies visant à se pencher sur les relations communautaires en cas d’acte terroriste au Canada ou visant des Canadiens)
  42. Request for further Information and Data Pursuant to the Teleconference of September 29, 2005 (demande d’information et de données sur la téléconférence du 29 septembre 2005)
  43. Résumé des commentaires du sous-comité sur les questions reliées à la formation provenant des rapports soumis par les trois organismes (deuxième version préliminaire)
  44. Roundtable News: The Cross-Cultural Roundtable on Security (automne 2006) (Nouvelles de la TRTS)
  45. Scanning of U.S. Security Issues of Interest to the CCRS (novembre 2005) (recensement des questions liées à la sécurité des É-U. qui pourraient intéresser la TRTS)
  46. Summary Report, Cross-Cultural Roundtable on Security, Anti-Terrorism Act Review, April 27-29, 2007 (rapport sommaire, TRTS, examen de la Loi antiterroriste, du 27 au 29 avril 2007)

Annexe D : Liste des personnes interrogées

Membres de la TRTS

Nom Poste
M. Zaheer Lakhani Président de la Table ronde
Mme Myrna Lashley Vice-présidente de la Table ronde
M. Leo Adler Membre
M. Riazuddin Ahmed Membre
M. David Bensoussan Membre
M. Ashraf Ghanem Membre
M. Kuldip Gill Membre
M. David Gisser Membre
M. Mohinder Grewal Membre
M. Hussein Hamdani Membre
Mme Edna Keeble Membre
M. Vettivelu Nallainayagam Membre
Mme Salma Siddiqui Membre
M. Solomon Wong Membre

Membres du comité interministériel

Nom Poste Ministère
Philippe Joubert Analyste de la politique sur la sécurité multimodèle et de surface Transports Canada
Christine Nassrallah Sous-directrice générale, Multiculturalisme et droits de la personne Patrimoine canadien
Evelyn Puxley Directrice, Direction du crime international et du terrorisme Affaires extérieures Canada
Glenn Gilmour Conseiller, Section de la politique en matière de droit pénal Justice Canada
Yves Parent Conseiller principal (Section de la politique en matière de droit pénal) Justice Canada
Inspecteur Wayne Hanniman Inspecteur Gendarmerie royale du Canada
John Dunn Directeur général, Direction générale des communications Service canadien du renseignement de sécurité
Paul Walsh Directeur, Direction de la liaison et consultation Agence des services frontaliers du Canada
Marc-Yves Bertin Directeur, Division de la coordination et de la politique de lutte contre le terrorisme Sécurité publique Canada

Hauts fonctionnaires de Sécurité publique

Nom Poste
Kristina Namiesniowski Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques
Artur Wilczynski Directeur général, Politiques stratégiques, planification et recherche

Hauts fonctionnaires de Sécurité publique (participant directement aux travaux de la TRTS)

Nom Poste
Charlene Larose Directrice, Engagement des citoyens, Table ronde transculturelle sur la sécurité
Patti Pomeroy Directrice générale, Affaires intergouvernementales, engagement des citoyens et planification de la Direction générale

Personnel du Secrétariat de la TRTS (et anciens membres du personnel)

Nom Poste
Aalif Adatia Analyste des politiques, Engagement des citoyens, Table ronde transculturelle sur la sécurité
Gisèle Parent Ancienne directrice, Engagement des citoyens, Table ronde transculturelle sur la sécurité (actuellement conseillère spéciale à l’équipe de transition)

Annexe E : Dépenses pour 2006-2007


2006-2007 Présentation au CT Dépenses réelles Remarques
       
Dépenses salariales (5 ETP) incluant RASE 383 400 $ 336 000 $  
Fonctionnement (autres) 175 100 $ 610 000 $ Comprend les frais des colloques dans les régions
Hébergement  41 500 $ 41 500 $  
Total 600 000 $ 988 000 $  

2007-2008 Présentation au CT Dépenses réelles Remarques
       
Dépenses salariales (5 ETP) incluant RASE 383 400 $ 204 732 $  
Fonctionnement (autres) 175 100 $ 299 772 $  
Hébergement  41 500 $ 41 500 $  
Total 600 000 $ 546 004 $  

1 [   *   ].

http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/scrng-fr.aspx au moment de rédiger le présent rapport.

http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/39-2-f.html, au moment de rédiger le présent rapport.

4 [   *   ].

http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crss-cltrl-rndtbl/trms-rfrnc-fr.aspx

6 Mémoire au ministre : Cadre de gestion provisoire pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité

7 Remarque : Le Cadre de gestion provisoire pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité, approuvé par le ministre de SP en janvier 2008, comprenait un mandat révisé. Ce mandat révisé fournit plus de détails sur les rôles et responsabilités assumés par le président, le vice-président, les membres et le Secrétariat de la TRTS, ainsi que d'autres intervenants.

8 En raison des modifications apportées à la structure des comités du gouvernement, ce n'est plus une exigence pour le Secrétariat de la TRTS.

9 Les documents fournis pour l'évaluation concernent les réunions de la TRTS de l'Est/Ouest; toutefois, les dates de ces réunions n'ont pas été fournies. 

10 Le Secrétariat de la TRTS travaille actuellement avec Citoyenneté et Immigration Canada pour traduire ce guide dans d'autres langues. Il est actuellement offert uniquement en français et en anglais.

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