ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

version Adobe Acrobat (PDF 900KB)

Table des matières

Liste d’acronymes
SMA Sous-ministre adjoint
CAEEI Cours avancé sur l’exploitation des enfants dans Internet
C3P Centre canadien de protection de l’enfance
CCCEEI Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet
CEOP Child Exploitation Online Protection Centre
SDEE Système de dépistage en matière d’exploitation d’enfants
EEIC Exploitation des enfants sur l’Internet au Canada
NAC Nom et adresse du client
GTCC Groupe de travail sur le cybercrime
CED Comité d’examen des dépenses
MJ Ministère de la Justice
FSE Fournisseur de services électroniques
FPT Fédéral-provincial-territorial
ESEI Exploitation sexuelle des enfants sur Internet
IC Industrie Canada
ICAC Internet Crimes against Children
GILEE Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants
INHOPE International Association of Internet Hotlines
FSI Fournisseur de services Internet
GTI Groupe de travail interministériel
GTITP Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes
EA Enfants avertis
KINSA Kids Internet Safety Alliance
CNCEE Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants
NCMEC National Centre for Missing and Exploited Children
ONG Organisation non gouvernementale
OCSET Australian Federal Police Online Child Sex Exploitation Team
AR Agent responsable
P2P Poste à poste
LPRPDE Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
SP Sécurité publique Canada
PSC Project Safe Childhood
GRC Gendarmerie royale du Canada
CGRR/CVAR Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques
Stratégie Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
GIV Groupe d’identification des victimes
VGT Virtual Global Taskforce
JCMB Jeunes Canadiens dans un monde branché
PPO Police Provincial de l’Ontario
CT Conseil du Trésor

[   *   ] - Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, certaines données peuvent avoir été retranchées des rapports originaux.

Résumé

i) Introduction

La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie) est une initiative horizontale offrant une approche exhaustive et concertée dans le but de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet et de punir les personnes qui utilisent la technologie pour profiter de leur vulnérabilité. Au total, 42 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2004‑2005, ont été alloués à trois partenaires afin qu’ils mettent en œuvre la Stratégie1. Vous trouverez, dans le tableau suivant, les partenaires de la Stratégie et le résumé du financement alloué à chacun d’eux.

Partenaire Financement sur cinq ans
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 34,34 M$
Industrie Canada (IC) 3,00 M$
Sécurité publique (SP) et Cyberaide.ca2 4,70 M 
TOTAL 42,04 M$

Les attentes générales et les résultats attendus variaient selon le partenaire :

SP, en collaboration avec tous les partenaires, a préparé le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR) de la Stratégie. Durant les quatre années d’existence de la Stratégie, ses activités et son financement ont évolué et se sont développés de façon imprévue. Par exemple, le million de dollars prévu pour l’exercice 2007‑2008 et celui de l’exercice 2008‑2009, d’abord destiné aux activités de CyberAverti.ca, ont été redirigé à SP, qui en a versé une partie à Cyberaide.ca. La Stratégie a également reçu un financement additionnel de 6 millions de dollars par année, annoncé dans le Budget 2007, afin d’améliorer les initiatives déjà en cours visant à lutter contre la traite et l’exploitation sexuelles des enfants.

SP a coordonné l’évaluation formative de la Stratégie en 2006‑20073. La présente évaluation sommative, quant à elle, évalue la pertinence de la Stratégie, ses réussites et ses retombées générales, son rapport coût-efficacité et ses solutions de rechange, ainsi que certains éléments de la conception et la prestation de la Stratégie en lien avec la gouvernance et les progrès accomplis comparativement aux recommandations de l’évaluation formative. L’évaluation de la Stratégie couvre quatre années, soit de la réception du financement, le 1er avril 2004, au 31 mars 2008.

ii) Résumé des conclusions

Voici le résumé des conclusions contenues dans le présent rapport :

  1. Des preuves irréfutables indiquent qu’une stratégie nationale visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet (ESEI) est toujours nécessaire. Le problème de l’ESEI ne s’est pas amoindri; non seulement il prévaut toujours mais il s’étend dans la société canadienne. Il est donc toujours pertinent, et dans l’intérêt public, de s’y attaquer. Les entrevues et les études nous amènent à la conclusion qu’Internet et la technologie envahissent la vie de nos enfants et que, par conséquent, les contrevenants ont un accès accru à leurs victimes potentielles. Les progrès technologiques offrent aux contrevenants des outils perfectionnés pour dissimuler leur identité et poursuivre leurs activités criminelles, ce qui donne lieu à de nouvelles formes d’ESEI.
  2. Le nombre de rapports d’ESEI traités a augmenté, et Cyberaide.ca et le CNCEE transmettent de plus en plus de dossiers à la police. Les entrevues indiquent que les forces policières sur le terrain manquent d’enquêteurs qualifiés et que les services de médecine légale sont insuffisants. Il convient toutefois de noter que l’approvisionnement en ressources sur le terrain relève des gouvernements provinciaux et municipaux.
  3. La Stratégie repose sur une démarche axée sur les partenariats impliquant tous les paliers de gouvernement, les ONG et le secteur privé. Les rôles et responsabilités y sont délimités de façon appropriée. Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre l’ESEI. Le travail des partenaires a été bien coordonné par SP; le rôle de coordination du CNCEE étant un élément central de la stratégie nationale de lutte contre l’ESEI.
  4. Les mécanismes de gouvernance présentés dans le CGRR/CVAR se sont transformés. Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) envisagé ne s’est pas avéré nécessaire. Le Comité directeur national a été remis en fonction et SP a assuré la coordination efficace du travail du Groupe de travail interministériel (GTI) suivant les besoins. SP a aussi ajouté un certain niveau de planification à la Stratégie en revoyant le modèle logique, la participation dans les groupes nationaux et internationaux et la préparation de documents destinés au Cabinet en vue de s’adapter aux besoins en constante évolution. Il est essentiel que SP continue à jouer un rôle dans le développement constant du plan stratégique et à suivre l’évolution des questions émergentes. Le GTI doit s’investir davantage dans des domaines comme les communications (sensibilisation de la population) et la recherche. De plus, il reste du travail à faire au chapitre de la sensibilisation des autres groupes impliqués dans le travail d’éducation du public (à l’extérieur de la Stratégie), de sorte que la Stratégie parvienne à établir une synergie et à éviter le dédoublement inutile du travail. La gouvernance au niveau opérationnel assurée par les réunions des agents responsables (AR) du Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants (GILEE) fonctionne très bien, même si certains participants aimeraient que les réunions soient plus longues en raison des déplacements importants qu’elles nécessitent.
  5. La Stratégie a permis de mieux faire connaître aux publics cibles les difficultés associées aux enquêtes, les pratiques exemplaires et les moyens de surmonter ces difficultés. Ce résultat est directement attribuable au travail effectué dans le cadre de la Stratégie. Dans le cas des forces policières, la formation et le Congrès annuel du CNCEE sont les deux éléments centraux de cette réussite. La sensibilisation accrue des partenaires du milieu judiciaire, comme les procureurs provinciaux, est principalement attribuable à la participation du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le cybercrime (GTCC). La sensibilisation accrue parmi les fournisseurs de services Internet (FSI) est, quant à elle, principalement attribuable au travail de la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI). Il reste encore à s’occuper de la formation continue sur les tendances concernant les méthodes utilisées par les délinquants sexuels, de l’utilisation d’Internet chez les jeunes et de la formation sur les techniques d’enquêtes policières, ainsi que de l’éducation sur la nature du crime des partenaires du milieu judiciaire. Il faut aussi poursuivre la sensibilisation des FSI en ce qui concerne les enjeux juridiques.
  6. La collaboration et le partage d’information avec la force policière ont connu une nette amélioration grâce aux congrès annuels du CNCEE, au soutien du CNCEE lors des enquêtes et au développement de relations à l’international. Le CNCEE a coordonné de façon efficace le partage d’information en fournissant des outils d’enquête de grande qualité. La faible adhésion de certaines instances policières au Système de dépistage en matière d’exploitation d’enfants (SDEE) et le fait que la base de données d’images n’est toujours pas en place nuisent au partage de l’information. La Section technique du CNCEE continue à s’attaquer à ces problèmes.
  7. Grâce au travail du CNCEE et de Cyberaide.ca, la Stratégie a contribué à la conduite d’enquêtes efficaces, complètes et coordonnées. Le CNCEE sert de guichet unique à partir duquel tous les dossiers d’enquête complets sont envoyés à l’administration appropriée. Cyberaide.ca a également permis de réaliser des économies et de soulager la police d’un fardeau en triant les plaintes et en faisant suivre directement celles qui nécessitent un suivi aux administrations locales. Le CNCEE a diminué la somme de travail en retard et atteint son objectif en ce qui concerne le temps de traitement des dossiers. Malgré ce succès, le manque de coopération de certains FSI, qui refusent de donner le nom et l’adresse de leurs clients (NAC), nuit aux enquêtes et empêche de donner lieu à des poursuites.
  8. Le travail du C3P a grandement contribué à sensibiliser la population, comme en fait foi l’augmentation marquée du nombre de téléchargements d’outils éducatifs et de signalements immédiatement après une campagne. Le fait que le programme Enfants avertis (EA) est utilisé dans la plupart des provinces et que 15 p. 100 des Canadiens savent que Cyberaide.ca est le site national de signalement démontre que l’on parvient à joindre les enfants et leurs parents. Par ailleurs, on a distribué la trousse de l’activité « Martin ne sort pas seul » et « Billy Brings his Buddies » en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. Selon l’information recueillie, la trousse est efficace et les enseignants comptent l’utiliser à nouveau. Des données empiriques limitées suggèrent une modification des comportements découlant de ce travail d’éducation. Si un travail d’éducation visant les professionnels de la santé et les FSI est en cours, ce secteur mérite d’être constamment amélioré. Les résultats positifs d’une enquête à grande échelle réalisée auprès des Canadiens pourraient consolider ces résultats et permettre de vérifier si les activités de sensibilisation entraînent des comportements préventifs chez les groupes cibles.
  9. Bien que SP ait récemment élaboré un plan de communications en collaboration avec tous les partenaires de la Stratégie, il semble qu’une coordination accrue soit nécessaire entre la GRC et Cyberaide.ca en ce qui concerne les activités de sensibilisation du public. L’examen de la documentation indique la présence de deux plans de communications visant des publics cibles similaires, le premier étant le plan de communications du CNCEE et l’autre, le plan conjoint de la Stratégie.
  10. Les renseignements fournis ne permettent pas d’affirmer avec certitude que la Stratégie a amélioré la poursuite de suspects, bien qu’on semble avoir fait du progrès dans ce domaine. Les données empiriques indiquent que les enquêteurs sont désormais en mesure de clore des enquêtes qui n’auraient pu l’être avant la mise en place de la Stratégie. Le CNCEE a contribué à 34 arrestations et Cyberaide.ca, à 37 arrestations. Ces statistiques proviennent principalement des résumés d’affaires, car le CNCEE n’est pas en mesure de fournir le nombre réel d’individus arrêtés grâce à l’information envoyée aux autorités policières. Il est probable que ces résultats soient bien en deçà du nombre réel d’arrestations, d’accusations et de poursuites judiciaires, car de nombreuses décisions n’ont pas été rendues. De plus, les autorités policières ne font pas de rapports sur les résultats liés à l’information reçue du CNCEE.
  11. On a empêché les contrevenants d’avoir accès à du matériel d’exploitation des enfants en fermant 2 850 sites Web par l’entremise de Cyberaide.ca et en bloquant l’accès à 11 000 adresses URL grâce au projet Cleanfeed. S’il est impossible de savoir si ces efforts contribuent réellement à prévenir les mauvais traitements infligés aux enfants, on peut à tout le moins affirmer qu’ils ont permis d’empêcher que les contrevenants et la population canadienne accèdent à ce contenu offensant.
  12. On a amélioré la protection des enfants en identifiant 233 victimes. Ces résultats ne sont pas uniquement attribuables à la Stratégie, d’autres autorités policières canadiennes y ont contribué. Les partenaires de la Stratégie ont également mis en œuvre des programmes visant à aider les enfants à accroître leur estime de soi, ce qui aide à réduire le risque de victimisation. On pourrait accroître la protection des enfants en mettant en place la base d’images prévue à l’origine dans le cadre de la Stratégie, mais qui tarde à être concrétisée.
  13. L’évolution de la Stratégie n’a eu aucune conséquence négative majeure. Tout au long de son évolution, les partenaires ont travaillé ensemble afin de répondre aux besoins sans cesse changeants. Par contre, le temps consacré au travail entourant les questions juridiques a réduit celui consacré au travail quotidien du CNCEE, ce qui signifie que d’autres dossiers en ont souffert.
  14. Les données fournies indiquent que la Stratégie s’avère plutôt rentable. Des dons en argent et en nature, par exemple, se sont ajoutés aux ressources de la Stratégie. En 2007‑2008, on a obtenu, pour chaque dollar dépensé pour Cyberaide.ca, 41 cents en dons du secteur privé, pour un total de 725 000 $. Les répondants sont généralement d’avis que l’on a fait du bon travail et que SP et Cyberaide.ca ont maintenu le niveau de qualité fourni par IC en assurant le transfert de ce dossier et du matériel connexe de façon efficace et proactive. Toutefois, en l’absence d’information financière plus poussée, de renseignements supplémentaires sur le rendement et de comparatifs, on ne peut affirmer avec certitude que la Stratégie est, dans son ensemble, rentable.
  15. La Stratégie a atteint un bon niveau d’efficacité. La centralisation du triage par Cyberaide.ca et la préparation des dossiers d’enquête par le CNCEE ont permis une utilisation plus rentable des ressources. Concrètement, on estime que le travail de Cyberaide.ca a permis aux provinces et aux municipalités d’épargner de 600 000 $ à 1 800 000 $ au moins4 au cours des quatre dernières années. Le CNCEE a atteint son objectif en matière de temps de traitement. Les économies résultant des recherches ciblées n’ont pu être quantifiées, bien que les témoignages suggèrent qu’elles sont bel et bien réelles.
  16. Le rapport entre les ressources dépensées et le budget alloué à chacun des partenaires est généralement acceptable, à l’exception de la GRC qui, depuis 2004-2005,  dépense environ 40 p. 100 de moins que le budget prévu. Environ 20 p. 100 de ce montant s’explique par le fait que, à chaque année, la base de données d’images a été remise à plus tard et que, par conséquent, les fonds alloués à cette fin ont été reportés à l’exercice suivant. Un autre facteur qui a pu contribuer à la sous-utilisation des fonds est la difficulté de recruter et de retenir la main-d’œuvre au sein de la GRC et des forces de police, en général, et dans le secteur de l’exploitation des enfants, en particulier, en raison de la pression psychologique que représente ce champ de spécialisation.
  17. Il ressort de l’examen d’initiatives similaires que la Stratégie est une réponse tout à fait appropriée aux besoins identifiés. L’approche privilégiée par d’autres pays pour lutter contre l’ESEI implique une composante d’application de la loi ainsi qu’une composante d’éducation et de sensibilisation, tout comme la Stratégie. En outre, la démarche axée sur les partenariats semble appropriée.
  18. Parmi les initiatives étudiées, le CEOP pourrait nécessiter une étude plus approfondie en raison des avantages apparents de ce modèle mieux intégré que la Stratégie.  Privilégier cette approche pourrait vouloir dire intégrer d’autres partenaires comme des organismes caritatifs ayant une connaissance crédible des victimes et du soutien aux victimes, conseillers d’orientation, travailleurs sociaux et groupes de jeunes. Un modèle de partenariat plus intégré présente les avantages suivants : possibilité de faire appel au prêt de service pour complémenter les ressources, de recevoir une aide directe et  de profiter des conseils et de l’influence de différents groupes de façon à résoudre le problème complexe de l’ESEI.
  19. On considère que la Stratégie est entièrement mise en place, à l’exception de la base de données d’images. De plus, la majorité des recommandations contenues dans l’évaluation formative ont été suivies. Seulement deux d’entre elles restent à compléter.

iii) Recommandations

Dans les paragraphes qui suivent, vous trouverez en résumé les recommandations découlant des conclusions présentées dans la section précédente.

  1. SP devrait poursuivre ses activités de coordination et étendre son leadership. Pour y parvenir, SP devrait amener le GTI à participer davantage aux activités de coordination liées aux communications (sensibilisation du public) et à la recherche. Le rôle stratégique de SP devrait être reconduit et soutenu avec vigueur afin que la Stratégie « prenne une longueur d’avance » en ce qui concerne l’ESEI. SP devrait donc continuer à travailler avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’améliorer la collaboration, de partager leurs pratiques exemplaires et d’échanger des idées sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. SP devrait poursuivre son dialogue avec les provinces et territoires sur les questions d’intérêt commun. SP devrait également continuer à faire preuve de leadership dans la promotion de la planification stratégique en coordonnant la recherche dans le but de rester informé des derniers développements technologiques, des tendances et des problèmes émergents et en partageant les résultats avec les groupes de travail interministériels, y compris les partenaires de la Stratégie. (SP)
  2. Le temps consacré au travail entourant les questions juridiques a réduit celui consacré au travail quotidien du CNCEE, ce qui signifie que d’autres dossiers en ont souffert. Étant donné que vraisemblablement le CNCEE continuera de participer aux dossiers juridiques et à des groupes de travail internationaux de haut niveau, la GRC devrait trouver un moyen de gérer ses ressources de façon à répondre à ces deux priorités d’une extrême importance et à maintenir le leadership au CNCEE si les ressources viennent à manquer. (GRC)
  3. Il reste du travail à effectuer au chapitre de la sensibilisation d’autres groupes extérieurs à la Stratégie et œuvrant dans le domaine de l’éducation du public. Pour ce faire, SP devrait effectuer une analyse de l’environnement en collaboration avec Cyberaide.ca et le CNCEE afin de découvrir les groupes existants et le travail qu’ils effectuent dans le domaine de l’éducation et de la sensibilisation, dans le but de provoquer des synergies et d’éviter les dédoublements. (SP)
  4. Le travail d’éducation et les activités de sensibilisation auprès des forces policières, des partenaires du système judiciaire et des FSI, qui sont une réussite, devraient se poursuivre. Voici les besoins de formation continue des forces policières : formation sur les tendances en ce qui concerne les méthodes utilisées par les délinquants sexuels, formation sur l’utilisation d’Internet chez les jeunes et formation sur les techniques d’enquête. Les partenaires du système judiciaire ont, quant à eux, besoin de mieux connaître la nature du crime, tandis que les FSI ont besoin d’être sensibilisés sur les questions juridiques. (Tous les partenaires)
  5. Le modèle du Child Exploitation Online Protection Centre (CEOP) devrait être étudié de façon plus approfondie afin d’évaluer les avantages que présente l’intégration de partenaires additionnels, de comprendre l’approche stratégique utilisée par le CEOP pour « prendre une longueur d’avance » sur l’ESEI et de voir quels éléments de cette approche pourraient être transférables dans le contexte canadien. Tout en prenant acte du fait que le CEOP fait partie de la force policière du Royaume-Uni et qu’à ce titre il peut appliquer la totalité des pouvoirs policiers dans sa lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants tout en ayant une structure indépendante, il est recommandé que la Stratégie canadienne explore les possibilités de comparer ses données sur le rendement à celles du CEOP. (SP/CNCEE)
  6. Il faudrait faire en sorte d’utiliser les 20 p. 100 de financement que la GRC ne parvient pas à dépenser afin d’aider les enquêteurs à effectuer les vérifications judiciaires. Il est reconnu que l’on retient difficilement le personnel affecté à la vérification judiciaire dans les services de police aux prises avec une lourde charge de travail. On pourrait notamment, pour pallier ce problème, former des unités de vérification judiciaire centralisées, prêter des agents d’autres services de police ou impartir cette fonction à une autre unité appropriée au sein de la GRC.  Il est important de noter que le CNCEE devrait continuer à contrôler le financement afin de s’assurer qu’il est bel et bien dépensé pour des activités liées à la Stratégie. (GRC)
  7. Le CNCEE devrait se montrer plus proactif dans la collecte d’information sur le rendement et la production de rapports, tel que prévu dans le CGRR/CVAR (ou leur version révisée), y compris en ce qui concerne le nombre d’arrestation, le type et le nombre d’accusations portées et les sentences prononcées. Davantage de travail doit être fait sur le terrain pour permettre au CNCEE d’acquérir ces données. (GRC)

1. Introduction

1.1 Présentation de la Stratégie nationale

La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie) est une initiative horizontale offrant une approche exhaustive et concertée dans le but de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet et de punir les personnes qui utilisent la technologie pour profiter de leur vulnérabilité. Au total, 42 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2004‑2005, ont été alloués à trois partenaires afin qu’ils mettent en œuvre la Stratégie5. Dans le tableau suivant, vous trouverez les partenaires de la Stratégie et le résumé du financement alloué à chacun d’eux.

Partenaire Financement sur cinq ans
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 34,34 M$
Industrie Canada (IC) 3,00 M$
Sécurité publique (SP) et Cyberaide.ca6 4,70 M$
TOTAL 42,04 M$

Les attentes générales et les résultats attendus variaient selon le partenaire :

SP, en collaboration avec tous les partenaires, a préparé le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR) de la Stratégie afin de préciser les responsabilités de chacun et d’orienter le suivi du rendement, les vérifications et les évaluations.

1.2 Évolution de la Stratégie

Durant les quatre années d’existence de la Stratégie, ses activités et son financement ont évolué et se sont développés de façon imprévue.

SP, par exemple, a coordonné l’évaluation formative de la Stratégie en 2006‑2007 tel que prévu dans le CGRR/CVAR8, y compris la nécessité de mettre à jour le CGRR/CVAR; à partir de quoi SP, en collaboration avec les partenaires de la Stratégie, a préparé un plan d’action de la gestion. Si la plupart des modifications recommandées ont été effectuées, certaines ne le sont toujours pas. Les raisons pour lesquelles il s’est avéré impossible de mettre en œuvre certaines recommandations ont été données (augmentation des ressources sur le terrain, par exemple, qui relève de la province ou de la municipalité).

En ce qui concerne le financement, en mars 2007, IC informait SP que bien qu’il reste encore deux ans au mandat de l’opération CyberAverti.ca, les termes et conditions de Rescol, dont relevait CyberAverti.ca, n’avait été reconduites que pour une année. Le volet CyberAverti.ca de la Stratégie ne prévoyait pas de montant pour les salaires. Pour cette raison, ajoutée à la diminution du financement et à la réduction des effectifs de la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information, il s’avérait impossible de continuer à soutenir l’opération CyberAverti.ca et, du coup, de répondre aux exigences de la Stratégie. IC a donc décidé de cesser les activités liées à CyberAverti.ca.

En tant que coordonnateur de la Stratégie, SP avait le pouvoir de réaffecter le financement déjà alloué à un autre partenaire, s’il le jugeait nécessaire. SP a donc exercé ce pouvoir et décidé de réaffecter l’argent d’IC à Cyberaide.ca afin de s’assurer que l’on poursuive les efforts en vue d’atteindre l’objectif de la Stratégie lié à l’éducation et à la sensibilisation du public. On a donc transféré à SP le million de dollars par exercice financier (2007‑2008 et 2008‑2009) du financement d’IC, préalablement destiné aux activités de CyberAverti.ca dans le cadre de la Stratégie, qui, à son tour, l’a consacré à Cyberaide.ca et à créer un autre poste dans la Division des stratégies liées aux crimes graves et au crime organisé.

En plus de ces modifications, SP a coordonné la préparation d’une présentation au Conseil du Trésor (CT) justifiant l’affectation supplémentaire de 6 millions de dollars par année annoncée dans le Budget de 2007 afin d’améliorer les initiatives existantes visant à lutter contre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants. Par ailleurs, sous le leadership de SP, on a, pour la première fois, affecté des fonds pour des activités visant à lutter contre la traite des personnes.

En raison de ces développements et des recommandations de l’évaluation formative, le modèle logique de la Stratégie a été mis à jour afin de correspondre aux activités jugées importantes, mais qui n’avaient pas été prévues en 2004. Les partenaires de la Stratégie ont entrepris ces activités de leur propre initiative après avoir identifié les secteurs exigeant une intervention (voir l’annexe A). SP a organisé deux ateliers d’une journée avec les évaluateurs et les partenaires de la Stratégie afin de discuter du modèle logique revu et corrigé. On observe un écart entre les éléments de départ du modèle logique et ses nouveaux éléments. Il convient également de souligner que le but de l’initiative et les résultats de la Stratégie visés au départ n’ont pas changé.

Par ailleurs, conformément au plan de vérification, SP a coordonné une vérification financière de Cyberaide.ca au cours de l’exercice 2006‑2007. Le but de cette vérification était de voir si les fonds étaient utilisés aux fins prévues, d’évaluer le respect des conditions et d’analyser la fiabilité des données sur les résultats. Selon les résultats de la vérification, le financement de Cyberaide.ca a été géré selon des méthodes de vérification financière généralement reconnues.

Les activités d’IC dans le cadre de la Stratégie ont été comparées aux conditions de Rescol ainsi qu’aux objectifs de la Stratégie.

1.3 But de l’évaluation sommative

Conformément au CGRR/CVAR de la Stratégie, SP a coordonné la présente évaluation sommative et soumettra ses conclusions au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, qui serviront à déterminer la nature et le financement continu de la Stratégie.

Conformément au CGRR/CVAR, l’évaluation sommative porte sur :

L’évaluation sommative de la Stratégie couvre quatre années, soit de la réception du financement, le 1er avril 2004, au 31 mars 2008.

2. Méthodes et points d’évaluation

2.1 Évaluation : Points et questions

Dans les pages qui suivent, vous trouverez les questions posées lors de l’évaluation, dont les sept questions concernant l’examen des dépenses du Comité d’examen des dépenses (CED) du SCT qui sont mentionnées comme tel.

Questions d’évaluation

Pertinence

Réussites

Rapport coût-efficacité et solutions de rechange

Conception et prestation

2.2  Méthode d’évaluation

Les analyses de l’évaluation portent sur trois grands champs d’enquête : examen de la documentation, examen des données quantitatives et entrevues. L’annexe B contient la liste des documents et des données quantitatives examinées par l’équipe d’évaluation. Le tableau suivant contient quant à lui les catégories de répondants, ainsi que le nombre d’entrevues effectuées. On peut consulter les guides d’entrevue à l’annexe C. Tout au long du rapport, les données d’entrevue sont mentionnées conformément au guide d’analyse des données d’entrevue de l’annexe D. Ainsi, les termes « quelques personnes », « plusieurs personnes », « de nombreuses personnes » et « la plupart des personnes » utilisés tout au long du rapport sont directement liés à la proportion de répondants, telle que présentée dans le tableau de l’annexe D.

Groupes Nbre de répondants
Contrôle de la Stratégie 2
Hauts fonctionnaires du Groupe de travail sur le cybercrime (MJ) 2
Gestion du programme – CNCEE 4
Partenaires internationaux 4
 Gestion de programme : Éducation et   
sensibilisation (IC et Cyberaide.ca)		 2
Forces policières sur le terrain 8
FSI 3
TOTAL 25

2.3 Limites et évaluation de l’accessibilité des données

La méthode d’évaluation a été conçue de façon à fournir différents types de données et à étayer les conclusions de l’évaluation. Or les méthodes privilégiées comportent certaines limites.

  1. Aux fins de l’évaluation, aucune grande enquête n’a été effectuée. L’évaluation s’est plutôt appuyée sur des enquêtes déjà effectuées ou facilement accessibles, de même que sur des mesures de diffusion par auditoire cible pour évaluer la diffusion du matériel éducatif au lieu de faire d’effectuer une enquête auprès des utilisateurs finaux.
  2. L’analyse complète du rapport coût-efficacité s’est avérée impossible en raison de plusieurs facteurs. Premièrement, les enquêtes impliquent différents ordres de forces policières (fédéral, provincial, municipal) et leurs coûts n’ont pu être attribués. Deuxièmement, certains partenaires et certaines activités ont généré et fourni des ressources (financières et en nature) provenant d’autres sources. Or, ces ressources n’ont pas été quantifiées. De plus, même si l’on a, dans la mesure du possible, utilisé des données de référence et des comparatifs, ce type de données étaient limitées.
  3. En raison des contraintes de budget et de temps, on compte, au total, peu de répondants et la taille de l’échantillon de chaque groupe pourrait ne pas représenter le portrait général de certains groupes cibles. On a, dans la mesure du possible, utilisé des données quantitatives pour enrichir et vérifier les points de vue exprimés lors des entrevues afin d’en restreindre les limites.
  4. En ce qui concerne le terrain, l’évaluation couvre huit unités de police dans quatre grandes régions géographiques du Canada : l’Alberta, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. La Saskatchewan et le Manitoba n’avaient pas de groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants (GILEE) en opération au moment de l’évaluation. Quant à la Colombie-Britannique, son représentant était associé à de nombreux dossiers d’opération au moment de l’évaluation et n’était pas en mesure, pour cette raison, de participer à l’évaluation.

3. Résultats et conclusions

La présente section donne les résultats tirés des différentes sources de données ainsi que les conclusions qui en découlent. La section s’organise autour des enjeux standard d’évaluation, à savoir la pertinence, les réussites, le rapport coût-efficacité et les solutions de rechange et la conception et la prestation.

3.1 Pertinence

Servir l’intérêt public9

Le but de l’évaluation est de déterminer si la Stratégie s’attaque à des enjeux et des préoccupations toujours pertinents pour la société canadienne et si elle sert toujours l’intérêt public. L’évaluation porte plus précisément sur les tendances des besoins d’intervention et sur la nécessité d’une stratégie nationale. Elle sert également à voir si les ressources allouées à la Stratégie sont suffisantes au regard de la portée, de la nature, de l’importance et de l’évolution du problème de l’ESEI. De plus, l’évaluation sert à vérifier l’adéquation du rôle du gouvernement fédéral et de ses partenaires au sein de la Stratégie et à vérifier si certains intervenants, comme les autres paliers de gouvernement ou les secteurs privé, bénévole ou communautaire, pourraient assumer des responsabilités liées à certains objectifs.

Tendances en matière d’utilisation d’Internet au Canada

La prolifération de l’utilisation d’Internet dans la société canadienne augmente le risque de voir des enfants exposés aux prédateurs sexuels et à la victimisation. Dans l’Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet, il est soutenu que les Canadiens sont des utilisateurs avides d’Internet et que la tendance va en augmentant. En 2003, des données de Statistique Canada révélaient qu’environ 64 p. 100 des ménages canadiens disaient avoir accès à Internet à la maison, au travail, à l’école, à la bibliothèque ou ailleurs, ce qui représente une augmentation de 20 p. 100 par rapport aux données de 1999. Selon cette étude, un échantillon représentatif d’enfants et de jeunes qui grandissent et ont grandi dans un monde technologique ne sont pas représentatifs du rapport qu’entretiennent la moyenne des Canadiens avec les ordinateurs et Internet. Des millions d’enfants et de jeunes sont de véritables adeptes de l’informatique et passent une bonne partie de leur temps sur Internet10. En fait, une étude publiée en 2002 conclut que 84 p. 100 des enfants canadiens sont « branchés ».

En 2000-2001, les données provenant de Jeunes Canadiens dans un monde branché – Phase I (JCMB‑1)13. Ces résultats ont de nombreuses implications sur la sécurité des jeunes et des enfants qui utilisent Internet.

Internet fait désormais partie intégrante de la vie quotidienne des enfants et des jeunes d’aujourd’hui. Les jeunes intègrent Internet dans leur vie sociale à un très jeune âge. Selon JCMB-II, « pour les jeunes, le cyberespace est un espace social où ils peuvent rester connectés entre eux et explorer différents rôles sociaux »15. Or cette hypothèse est fausse : une étude effectuée dans le cadre de l’Adolescent Health Survey révèle qu’au Canada près de 25 p. 100 des filles ne se sont pas senties en sécurité lors de contacts avec un inconnu sur Internet.

Tendances concernant la nature, l’importance et l’évolution du problème

Le CNCEE a réalisé l’Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet en 2005. Il y est parvenu à la conclusion que les crimes sexuels sur des enfants par l’entremise d’Internet sont en pleine croissance au Canada comme à l’étranger, et que cela préoccupe de plus en plus la population. La distribution d’images d’agressions sexuelles contre les enfants augmente également, parallèlement à la prolifération de l’utilisation d’Internet. Selon cette étude, bien que l’on ne puisse démontrer de façon empirique qu’Internet a modifié la demande d’images d’agressions sexuelles contre les enfants ou si l’on serait parvenu au même résultat à l’aide d’autres moyens, l’on peut affirmer qu’Internet a eu un impact considérable sur l’accessibilité et le prix de ce genre d’images, ainsi que sur l’anonymat des personnes à la recherche de ces images16.

Toujours selon cette étude, si la quantité d’images d’agressions sexuelles contre les enfants a fortement diminué à la fin des années 1990, la prolifération d’Internet et la nature de ce moyen de communication ont changé la donne.20.

Conséquences de l’évolution de la technologie

L’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes a pris de nouvelles formes en raison des avancées constantes de la technologie. De plus, prostitution et traite des personnes sont interreliées : « Le Web offre de nouveaux outils qui aident à la vente d’enfants et de jeunes, permet de faire connaître le besoin de tels « services » et leur disponibilité, et permet d’entrer en contact avec des personnes vulnérables en vue de les exploiter »24.

L’apparition de réseaux de zombies26.

Les percées technologiques ont également permis l’apparition de moyens peu coûteux, faciles à utiliser et peu détectables pour produire des images d’exploitation sexuelle d’enfants : « les caméras numériques, les numérisateurs et les caméras Web ont changé la façon de produire les images d’exploitation sexuelle d’enfants et ont permis à bien des gens d’y avoir accès28.

La nature des images d’agressions sexuelles contre les enfants a elle aussi évoluée. Elles peuvent être créées à partir d’images réelles, morphées et virtuelles. Les progrès technologiques permettent de modifier les images afin de créer une grande quantité de représentations différentes d’enfants; un processus appelé morphage ou création de pseudo-images31.

Une autre conséquence du progrès technologique concerne l’utilisation répandue de la technologie sans fil. Les gens et les entreprises utilisent de plus en plus la technologie sans fil pour accéder à Internet en raison de son aspect pratique et de son prix abordable. On estime qu’on est passé, en Amérique du Nord, de 30 millions de réseaux sans fil en 2005 à 74 millions en 200935, ce qui rend leur localisation et leur arrestation encore plus difficile. Les policiers peuvent croire qu’ils ont localisé un contrevenant alors qu’en réalité ils poursuivent un utilisateur d’Internet sans méfiance, dont la connexion Internet sans fil a été utilisée sans son autorisation pour accéder à des images d’exploitation sexuelle d’enfants.

Besoin de reconduire la Stratégie

La majorité des répondants insistant sur la nécessité de reconduire la Stratégie citent Internet et les progrès technologiques comme moteurs de la prolifération du matériel pornographique juvénile. D’autres croient que la proportion de la population consommant du matériel pornographique juvénile n’a pas changée mais que la capacité d’y accéder a augmenté en raison de ces moteurs. Certains répondants indiquent que la portée et la nature du crime ont pris de l’importance : les crimes sont plus graves, ils prennent de nouvelles formes et dépassent désormais les frontières nationales et juridictionnelles. Bien des répondants sur le terrain rapportent une augmentation du nombre de cas, et Cyberaide.ca a connu une augmentation du nombre de signalements au cours des quatre dernières années.

Il ressort également de l’examen de la documentation que les parents ont encore besoin de matériel éducatif pour protéger les enfants qui utilisent Internet. En 2006, Ipsos-Reid a effectué une enquête qui révélait que 98 p. 100 des parents considéraient extrêmement important d’apprendre aux enfants à se protéger contre l’exploitation sexuelle sur Internet, que 80 p. 100 des parents croyaient que les enfants devraient apprendre des stratégies de sécurité personnelle à la maison et à l’école, que la plupart des parents canadiens faisaient appel à de l’information désuète et inefficace pour apprendre à leurs enfants la sécurité personnelle, qu’un tiers des parents canadiens n’avaient jamais discuté de sécurité entourant Internet avec leurs enfants et que la majorité des parents ne savaient pas comment obtenir de l’information sur l’accès sécuritaire à Internet37.

On a aussi demandé aux répondants si les cinq secteurs de la Stratégie qui n’étaient pas prévus au départ et qui en faisaient désormais partie leur apparaissaient toujours nécessaires, à savoir le secteur des lois et des politiques, les partenariats avec l’industrie des FSI, les partenariats d’enquête, la recherche et les communications. La plupart des répondants ont affirmé que ces secteurs étaient toujours aussi importants.

Les répondants mentionnent la nécessité de continuer à étudier les lois afin d’identifier les lacunes et de développer des outils et des normes en la matière. Ils sont d’avis que ne pas adapter les loisaux avancées technologiques (le cryptage, par exemple) nuit aux enquêtes. Ils insistent notamment sur la nécessité d’imposer l’obligation de fournir les mots de passe d’ordinateurs cryptés et de compagnies, comme les FSI et les ateliers de réparation d’ordinateurs afin qu’ils signalent toute pornographie juvénile présente dans leur système ou dans un ordinateur. Le signalement obligatoire est la grande priorité des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice. Le Groupe de travail sur le cybercrime (GTCC), auquel participent activement la GRC et SP, a étudié cette question au cours de la dernière année. Depuis 2007, les représentants de SP et de la GRC travaillent activement sur un projet d’accès autorisé qui pourrait, s’il est adopté, aider les autorités policières à poursuivre leurs enquêtes en obligeant les compagnies privées à fournir le nom et l’adresse de leurs clients (NAC) soupçonnés d’être impliqués dans des activités illégales sur Internet.

Les répondants mentionnent également que des modifications législatives sont prévues, ce qui justifie de continuer à étudier la loi. Enfin, les répondants soulignent que le fait d’avoir de plus en plus de cas devant le système de justice entraîne le développement d’une jurisprudence et que l’examen des résultats de ces affaires pourrait entraîner d’autres modifications législatives.

Les répondants croient que les partenariats avec les FSI restent essentiels, car ils offrent « un autre moyen de favoriser la responsabilisation des entreprises ». Les répondants du groupe des FSI prétendent que l’on pourrait agir plus efficacement sur une base volontaire dans les limites de paramètres définis dans le cadre de partenariats que par des moyens légaux. Les répondants soulignent également la nécessité d’étendre les partenariats, puisque l’on fait appel à de nouveaux partenaires pour résoudre les problèmes qui surgissent. Ils soulignent notamment le fait que les partenaires de la Stratégie et les FSI cherchent maintenant à voir comment les compagnies de cartes de crédit pourraient contribuer à leurs efforts. Bref, il reste encore du travail à faire, puisque seulement 10 des 400 FSI canadiens participent activement aux efforts dans ce domaine et connaissent le service de signalement (Cyberaide.ca).Il convient toutefois de signaler que ces 10 FSI couvrent un vaste réseau qui représente près de 90 p. 100 du pays.

Les répondants sont d’avis que les partenariats d’enquête restent nécessaires, et ce, pour trois grandes raisons. Premièrement, il est essentiel d’identifier les difficultés et de partager les pratiques exemplaires, ce que l’on fait lorsqu’on collabore à des enquêtes. Deuxièmement, le fait que ce crime se fasse à grande échelle et à l’international et l’émergence d’une pornographie commerciale exigent des partenariats d’enquête solides. Troisièmement, un nombre croissant d’autorités policières provinciales et municipales se joignent à la lutte contre ce fléau; on prévoit donc un accroissement des partenariats.

Les répondants sont d’avis que la recherche reste nécessaire au soutien du travail d’éducation et de répression prévu dans la Stratégie. Il est essentiel de comprendre comment les enfants canadiens sont ciblés, de connaître les tendances du réseautage chez les jeunes et du réseautage social, de dresser le profil des contrevenants et de leurs comportements, de découvrir les conséquences des progrès technologiques et d’élaborer une méthode pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Les répondants soutiennent qu’il est important que le CNCEE et Cyberaide.ca continuent à s’occuper des communications afin de coordonner les efforts, de diffuser les pratiques exemplaires et de distinguer les bons coups des moins bons coups. De plus, une stratégie coordonnée d’éducation et de sensibilisation est nécessaire pour éviter les dédoublements inutiles. SP a élaboré, en mai 2008, une stratégie de communication en collaboration avec ses partenaires.

Nouveaux enjeux

Les répondants identifient également d’autres secteurs d’intervention possibles dans le cadre de la Stratégie, notamment les partenariats judiciaires et le secteur de vérification judiciaire. Les répondants croient en outre que la Stratégie ne s’attaque pas à tous les aspects du problème. Ils soulignent notamment la nécessité de comprendre les liens entre la pornographie commerciale et le tourisme sexuel impliquant des enfants, étant donné que les produits de la criminalité relèvent du fédéral et que les poursuites pour des infractions liées à la pornographie juvénile relèvent du provincial, l’implication du crime organisé et les besoins des victimes. Quelques répondants suggèrent qu’une présence internationale au sein de la Stratégie aiderait à s’attaquer aux problèmes liés au tourisme sexuel impliquant des enfants. Pour ce faire, il faudrait mettre sur pied un groupe de travail international au sein du CNCEE ainsi que des unités actives dans d’autres pays pour cibler les citoyens canadiens qui voyagent pour pratiquer le tourisme sexuel impliquant des enfants. Un nouveau poste a d’ailleurs récemment été créé à la GRC afin de s’attaquer au tourisme sexuel impliquant des enfants.

Demandes de ressources38

Dans le cadre de la présente évaluation, on a voulu savoir si les ressources suffisaient à répondre aux besoins identifiés et à leur portée, étant donné la nature, la taille et l’évolution du problème d’ESEI.

Selon la documentation examinée, l’industrie de la pornographie juvénile est en pleine expansion, une situation exacerbée par l’utilisation et l’accessibilité croissantes d’Internet. Les statistiques en matière de justice pénale confirment l’incidence accrue de la production et de la distribution de la pornographie juvénile et cyberprédation des enfants à l’aide d’ordinateurs. De plus, les données montrent que les agresseurs peuvent être des adultes comme des jeunes. Voici le résumé des résultats d’une étude du CNCEE :

Nombre de cas de pornographie juvénile et de cyberprédation au Canada39
1998 (par tranche de 10 000 adultes et jeunes) 2005 (par tranche de 10 000 adultes et jeunes)
0,006 0,042

Nombre d’adultes et de jeunes traduits devant les tribunaux pour des infractions de pornographie juvénile40
Adultes (par tranche de 10 000) Jeunes (par tranche de 10 000)
1998-1999 2003-2004 1998-1999 2002-2003
0,042 0,091 0,012 0,044

Les tendances observées en ce qui concerne le travail effectué et la charge de travail au sein des autorités policières laissent entendre que le problème s’accentue. De nombreux répondants sur le terrain affirment que le besoin le plus urgent se situe au niveau des ressources nécessaires pour mener les enquêtes, soulignant qu’ils sont incapables de répondre à la demande, d’enquêter sur toutes les affaires qu’ils reçoivent et de traiter tous les dossiers. Les statistiques de Cyberaide.ca vont également dans ce sens. Elles indiquent en effet qu’on transmet un nombre croissant d’affaires aux autorités policières locales. Entre 2002 et 2004, on transmettait 191 affaires aux autorités policières locales. Or, on en transmettait 203 en 2005, 324 en 2006 et 437 en 200741.  Il convient, par ailleurs, de noter que l’approvisionnement en ressources sur le terrain relève des gouvernements provinciaux et municipaux.

Plusieurs répondants considèrent le manque de base de reconnaissance d’images, de logiciel de vérification judiciaire et de personnel comme un obstacle majeur à leurs activités. Ils mentionnent la nécessité d’affecter du personnel qualifié à la vérification judiciaire et d’augmenter les ressources afin d’avoir un employé affecté à la vérification judiciaire pour deux enquêteurs. Ils soulignent que le manque de ressources affectées à la vérification judiciaire rend leur préparation à leur présence en cour difficile, car ils n’ont pas assez de temps pour boucler leurs affaires, non seulement parce que le travail d’analyse judiciaire prend énormément de temps (la taille des fichiers traités est parfois de plusieurs téraoctets), mais également à cause du retard accumulé en raison des ressources limitées. L’embauche de personnes chargées de s’occuper de la vérification judiciaire relève du provincial et du municipal.

En ce qui concerne les besoins entourant le matériel éducatif, les téléchargements à partir de Cyberaide.ca laissent entendre que la population générale demande de plus en plus à avoir du matériel d’éducation et de sensibilisation. Les statistiques révèlent que le nombre de téléchargements à partir du site Cyberaide.ca a considérablement augmenté. Entre 2002 et 2004, on dénombrait 20 038 téléchargements, alors qu’on a atteint 120 541 téléchargements en 2007. Cyberaide.ca a aussi suivi la distribution du matériel de sensibilisation. Entre 2005 et 2007, on a distribué 195 463 livres et bandes dessinées, 228 914 feuillets sur la sécurité, 3 161 215 brochures, 29 558 affiches et 31 121 trousses.

Conclusions : Servir l’intérêt public et fournir les ressources pour répondre aux besoins

Gouvernances, rôles et responsabilités42

L’évaluation vise à découvrir si les rôles des partenaires fédéraux sont appropriés, si les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, ainsi que le secteur bénévole et communautaire devraient être associés à la Stratégie et si la structure de gouvernance actuelle permet d’en atteindre les objectifs.

La Stratégie repose sur une démarche axée sur les partenariats qui mettent à contribution tous les ordres de gouvernement, les ONG et le secteur privé. Le financement officiel provient de deux partenaires fédéraux, la GRC et SP ainsi que d’une ONG, Cyberaide.ca, grâce à une contribution de SP. La Stratégie a toutefois reçu des dons du secteur privé, notamment des FSI, destinés à Cyberaide.ca. Bien qu’ils ne reçoivent pas de financement de la Stratégie, les autorités policières provinciales et municipales mènent des enquêtes sur les dossiers d’exploitation des enfants par l’entremise des unités du GILEE et des autorités policières locales. Les répondants sont généralement d’avis que chacun des partenaires fédéraux, c’est-à-dire la GRC et SP en collaboration avec Cyberaide.ca, joue un rôle approprié au sein de la Stratégie.

SP dirige la Stratégie et a coordonné les activités des partenaires lors de la préparation [   *   ], ainsi que de la vérification financière et des évaluations. Entre 2004 et 2008, SP a aussi coordonné et préparé les réponses à plus de 50 dossiers ministériels au nom des partenaires, en plus de coordonner deux évaluations officielles de la Stratégie ainsi que la vérification financière des activités de Cyberaide.ca. SP est le « porte-parole fédéral » de la Stratégie auprès des groupes de travail FPT comme le GTCC du Comité de coordination des hauts fonctionnaires et le Comité national de coordination sur le crime organisé. SP a aussi fourni de l’information pour les présentations au CT en dehors de la Stratégie, notamment pour le projet d’accès autorisé et la LPRPDE. En ce qui concerne le développement et le maintien de bonnes relations avec les partenaires provinciaux, la GRC comme SP jouent un rôle clé dans les forums FPT où l’on échange de l’information et où l’on discute des moyens efficaces de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants ainsi que de la législation. SP assure également la coprésidence du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes (GTITP), qui facilite la participation efficace de 18 ministères et organismes fédéraux concernés par la traite et l’exploitation sexuelle des enfants.

Quand à la GRC, son rôle central en ce qui concerne la coordination des autorités policières au sein du CNCEE est considéré comme un élément extrêmement important de la Stratégie qui doit être maintenu principalement parce que le CNCEE est le point de contact unique à l’échelle nationale et internationale. Près de la moitié des répondants sont d’avis qu’il y a peu ou pas du tout de chevauchements entre le secteur d’application de la loi de la Stratégie et les autres programmes (l’autre moitié n’a fait aucun commentaire à ce sujet). Ils soulignent, par ailleurs, que d’autres forces de maintien de l’ordre comme les autorités policières locales, les unités du GILEE, les stratégies provinciales et le Virtual Global Taskforce (VGT) complètent le travail effectué dans la cadre de la Stratégie.

Les répondants ont généralement des commentaires positifs à l’égard du rôle de Cyberaide.ca dans la gestion des plaintes et la production du matériel éducatif. Ils expriment toutefois certaines réserves quant au degré de chevauchement ou à la coordination du travail d’éducation. Cyberaide.ca et bien d’autres groupes semblent être partie prenante dans le domaine de l’éducation. Des représentants des forces de maintien de l’ordre, des agents de liaison, des conseillers pédagogiques et d’autres organismes comme l’Alliance pour la sécurité Internet des enfants (KINSA), par exemple, font des présentations dans les écoles.

Enfin, les répondants suggèrent que les gouvernements provinciaux et municipaux participent davantage à la Stratégie, de même que les secteurs communautaires et bénévoles, les ministères de la Santé, les services de protection de l’enfance et les commissions scolaires. D’autres ministères fédéraux ont aussi été mentionnés, à savoir le ministère de la Justice, Statistique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Citoyenneté et Immigration Canada43.

Gouvernance horizontale44

Le CGRR/CVAR de la Stratégie contient plusieurs mécanismes de surveillance et de gouvernance horizontale. Premièrement, SP avait pour rôle de soutenir le Comité directeur des SMA au chapitre de la coordination, du développement et de la logistique et d’assurer la coordination générale de la mise en œuvre de la Stratégie dans son ensemble. Deuxièmement, selon le concept d’origine, le Comité directeur des SMA devait assurer la direction générale et la surveillance et donner des conseils concernant les événements et les circonstances pouvant influer sur l’atteinte des résultats attendus. Troisièmement, les partenaires devaient travailler ensemble au sein du GTI afin d’évaluer et de suivre le rendement et les risques liés aux résultats attendus, de produire des rapports et de maintenir la mémoire de la Stratégie en soutien à la gestion des connaissances46.

Plus de la moitié des répondants affirment que, de façon générale, la structure de gouvernance et de surveillance actuelle fonctionne bien ou ne leur semble pas préoccupante. Dans l’ensemble, les répondants croient qu’une structure décisionnelle supplémentaire comme un comité directeur de SMA n’est pas nécessaire, puisque SP informe la gestion supérieure, au besoin. Toutefois, quelques répondants affirment au contraire qu’avoir une implication à un niveau plus élevé aiderait à mener la question de l’ESEI à l’échelle pangouvernementale. C’est pourquoi, après l’évaluation formative, SP a coordonné la participation de la gestion et réaffirmé son engagement à remettre sur pied un comité directeur national afin d’offrir direction et orientation aux partenaires de la Stratégie. En mai 2008, on a tenu une réunion avec des partenaires (la GRC et SP), lors de laquelle on a déterminé que le mieux serait que le comité directeur soit composé de directeurs généraux et de directeurs.

Coordination et orientation stratégique de la Stratégie

SP s’est occupé de l’orientation stratégique de la Stratégie et, en 2008, le GTI a coordonné l’élaboration d’une modèle logique révisé afin d’inclure les activités qui ne faisaient pas partie de la Stratégie à l’origine. De plus, SP a tout récemment dirigé l’élaboration d’un plan de communication pour 2008‑2009 pour faciliter la coordination des activités d’éducation et de sensibilisation en collaboration avec la GRC et Cyberaide.ca.Le plan précise les objectifs de communication pour l’exercice 2008-2009. Les documents examinés révèlent qu’il pourrait rester encore du travail de coordination à faire étant donné que le CNCEE a aussi un plan de communication avec des populations cibles et des activités similaires. Quelques répondants notent que la Stratégie pourrait accroître la cohésion grâce à une meilleure coordination et orientation stratégique entre la GRC et Cyberaide.ca.Par ailleurs, quelques répondants mentionnent que le rôle de coordination de SP est approprié, bien qu’ils croient que la Stratégie requière un plus grand engagement du GTI pour coordonner certaines activités : mise en place du plan de communication; enjeux législatifs et partage du travail entre les partenaires, y compris le MJ; et participation à l’intégration des projets de recherche, car le CNCEE, Cyberaide.ca et SP participent tous à des activités de recherche.

Plusieurs répondants font des suggestions pour permettre à la Stratégie de répondre plus efficacement aux besoins changeants et aux nouveaux problèmes. Ce travail de planification améliorerait la coordination du travail de recherche (mentionnée précédemment). La recherche est considérée comme un élément important pour aider la Stratégie à assurer une meilleure compréhension du crime et du contexte technologique actuel et pour questionner régulièrement les hypothèses sur lesquelles repose la Stratégie. Ces recherches pourraient permettre de mieux comprendre comment les contrevenants interagissent sur Internet et pourquoi ils utilisent Internet pour perpétrer leurs crimes. L’enquête Wickerman47, par exemple, a permis de découvrir que la motivation n’était pas le crime commercial ou organisé, mais le partage d’images entre individus pour la « gloire ». Les recherches fructueuses, comme celle de Wickerman ou d’autres recherches au niveau tactique, pourraient se traduire en mesures concrètes au niveau stratégique et ainsi aider la Stratégie à atteindre ses objectifs.

Gouvernance au niveau opérationnel

Plusieurs répondants sont d’avis que les rôles et les responsabilités sont clairement définis, que les relations de travail sont bonnes et que les partenaires sont ouverts à la discussion. Les relations, qui semblent s’être établies avec succès de façon informelle, pourraient bénéficier de rencontres plus fréquentes afin d’améliorer le processus décisionnel. Pour ce faire, les partenaires collaborent au besoin par l’entremise du GTI. Les données sur le rendement reçues du CNCEE aux fins de l’évaluation étaient particulièrement faibles.

Sur le terrain, les répondants soutiennent que la coordination fonctionne bien et que la structure de gouvernance ne leur pose pas de problème particulier. Les réunions des agents responsables (AR) du GILEE sont considérées comme le meilleur atout de la saine gouvernance au niveau opérationnel. On considère ces réunions utiles pour la communication, la planification et le partage d’information liés au volet application de la loi de la Stratégie. On juge également qu’elles permettent de résoudre les problèmes, de communiquer ce qui se passe et de prendre les décisions qui s’imposent concernant les enquêtes. Pour les répondants, par exemple, ces réunions sont l’occasion de discuter des décisions et de la jurisprudence, d’aider les unités du GILEE à comprendre le rôle du CNCEE dans ces situations et de discuter du rôle potentiel du CNCEE dans la rationalisation du fonctionnement et les questions de procédures. Les répondants notent que d’autres réunions et comités participent également à la gouvernance au niveau des opérations, à savoir le groupe de travail du SDEE les groupes de travail internationaux et le groupe de travail pour l’identification des victimes.

Les répondants suggèrent que les réunions des AR du GILEE soient plus longues (étant donné les longues distances à parcourir pour des réunions si courtes) et qu’on les tienne en même temps que le congrès annuel. Ils proposent également que l’on invite les procureurs et les autres acteurs concernés, comme les chefs de l’éducation afin de partager de l’information clé et de clarifier les rôles de chacun.

Conclusions : Gouvernance, rôles et responsabilités

3.2  Réussites

Dans cette section, vous trouverez les conclusions relatives à l’obtention des résultats attendus dans le cadre de la Stratégie. Il sera question du degré de réussite dans le domaine du maintien de l’ordre ainsi que dans le domaine de l’éducation et de la sensibilisation. On traitera aussi de l’impact qu’a eu la nature changeante de la Stratégie sur ses réussites.

3.3.1 Forces de maintien de l’ordre : Renforcement des capacités et opérations

Les objectifs de la Stratégie sont très larges et ciblent de nombreux bénéficiaires parmi les forces de maintien de l’ordre. La Stratégie souhaitait faire bénéficier les autorités policières municipales et provinciales de partout au pays d’une coordination accrue, ainsi que de renseignements et d’aide pour leurs enquêtes, et ce, par le biais du travail du CNCEE. On souhaitait également que le CNCEE entretienne des relations étroites avec les unités du GILEE et les unités spéciales d’autres services de police. Enfin, le CNCEE devait être le premier point de contact pour les enquêtes internationales relatives à des affaires d’ESEI et assurer la liaison avec les forces policières internationales dans l’avantage tant des autorités policières canadiennes qu’étrangères.

Impact de la Stratégie sur la sensibilisation des autorités policières, des partenaires du système de justice et des fournisseurs de services Internet ainsi que sur leurs connaissances48

Le CNCEE a fait preuve d’initiative en ce qui concerne l’offre de sessions de formation sur les connaissances grandissantes des difficultés en matière d’enquête, les pratiques exemplaires et les mesures pour surmonter les difficultés rencontrées par les autorités policières, les partenaires du système de justice et les FSI. On a, pour ce faire, tenu des sessions de formation et des congrès nationaux, envoyé des communiqués et mis un site Web en ligne.

Les congrès ont permis d’améliorer les connaissances de plusieurs des groupes cibles. De 2004 à 2007, le CNCEE a tenu un congrès annuel. Ce congrès était le moment idéal pour les enquêteurs de tout le Canada de partager leurs techniques d’enquête, de promouvoir leurs pratiques exemplaires et de faire du réseautage. Au cours des années, le congrès annuel du CNCEE a vu le nombre de ses participants augmenter. En 2007, environ 130 participants représentant 64 unités d’enquête dans le domaine de l’ESEI ont participé à l’atelier destiné aux autorités policières50. Chaque année, les participants ont accordé au moins 4,5 points sur 5 (5 correspondant à « tout à fait d’accord ») à l’affirmation suivante : « Le congrès fut l’occasion d’apprendre de nouvelles choses ».

En 2008, le Symposium sur la sécurité Internet de la Région de l’Atlantique était tenu par le CNCEE afin de mieux faire connaître la portée de l’ESEI et de consolider la coopération entre les autorités policières, le gouvernement et les FSI. Le symposium a ouvert les horizons des participants et les discussions sont allées bien au-delà des sujets liés au maintien de l’ordre et ont porté sur les questions liées aux jeunes, sur les fournisseurs de services électroniques (FSE) aux États-Unis, sur les projets de signalement obligatoire et sur les projets de partenariat avec les FSI. D’après les commentaires des participants, le symposium a été une excellente occasion de discuter et de mieux comprendre le processus judiciaire, de la plainte au passage devant la cour. Dans l’ensemble, ces résultats indiquent que le symposium a permis aux participants de mieux comprendre l’ESIE et d’en savoir davantage sur les projets de FSE aux États-Unis et sur la nécessité d’instaurer une collaboration entre l’industrie, le gouvernement et les autorités policières.

Sensibilisation des autorités policières

Tous les répondants faisant partie de forces policières indiquent que la Stratégie leur a permis d’accroître leurs connaissances, principalement en ce qui concerne les enquêtes et les questions juridiques. Ils ont notamment accru leurs connaissances relatives au Code criminel, au signalement, à l’âge requis pour consentir et au signalement obligatoire, en plus de mieux comprendre le crime lui-même et d’y être davantage sensibilisé. Les répondants font également ressortir plusieurs avantages à ces connaissances nouvelles : capacité d’aider les autorités policières moins expérimentées, le fait de posséder des connaissances uniques sur des domaines du Code criminel tel que la cyberprédation et l’amélioration des communications entre les intervenants et la collaboration accrue qui en découle.

Les répondants précisent que ce sont les séances de formation, les congrès et les conférences organisés par le CNCEE qui ont le plus contribué à l’accroissement de leurs connaissances, quoiqu’ils mentionnent également le réseautage et le matériel éducatif. Les autres intervenants interrogés vont également dans le même sens en précisant que ce sont les séances de formation qui ont le plus contribué à améliorer les connaissances des autorités policières. Certains domaines méritent toutefois d’être développés davantage, à savoir les difficultés rencontrées lors des enquêtes et les problèmes juridiques, la formation sur les façons d’identifier un contrevenant sur le terrain et les connaissances sur les FSI.

Dans l’évaluation formative51, les répondants soulignaient la nécessité d’avoir du personnel qualifié dans le domaine de l’exploitation sexuelle des enfants. Afin de répondre à ce besoin, le CNCEE a développé deux cours sur l’exploitation sexuelle des enfants, soit le cours Exploitation des enfants sur l’Internet au Canada (EEIC) et le Cours avancé sur l’exploitation des enfants dans Internet (CAEEI). À la fin de 2006-2007, plus de 200 agents avaient suivi ces cours. De plus, en 2006‑2007, le CNCEE a développé une formation vidéo pour les premiers répondants, en collaboration avec l’Ontario Police Training Video Alliance, et donné le cours Covert Internet Course à 20 personnes. CNCEE et ses partenaires offrent également l’atelier P2P, auquel environ 50 agents ont déjà participé. Les enquêteurs ont également suggéré que l’on offre une formation sur la justification légale et le projet de loi C‑24; une formation a été offerte à la suite de cette demande (cinq agents en date du mois de juin 2007).

Selon le résumé des commentaires sur le cours EEIC, ce dernier a réussi à améliorer les connaissances des autorités policières au chapitre du processus d’enquête dans le cas d’affaires d’exploitation d’enfants sur Internet. Les personnes ayant suivi le cours ont indiqué avoir acquis des compétences pratiques dans un environnement contrôlé et avoir été exposées aux différentes méthodes utilisées par les organismes représentés dans le cours (GRC, PPO, forces policières municipales et procureurs de la Couronne).

On a aussi recueilli des commentaires dans le communiqué du CNCEE et sur le site Web. Le communiqué du CNCEE sert à tenir les partenaires à jour concernant l’orientation stratégique du CNCEE et les dossiers opérationnels52. La majorité des participants ont eu des commentaires positifs et ont affirmé que le communiqué contenait des renseignements intéressants et pertinents qu’ils transmettaient à leurs collègues. Les commentaires sur le site Web du CNCEE étaient également positifs, avec 79 p. 100 des participants familiers avec le site. Certains ont précisé qu’ils utilisaient le site Web pour préparer des présentations destinées aux nouveaux membres, s’informer des enquêtes réussies et pour faire de la recherche et du développement.

Sensibilisation des partenaires du système judiciaire

Les répondants appartenant au système judiciaire indiquent que c’est dans le domaine des  pratiques exemplaires des autorités policières qu’ils ont le plus amélioré leurs connaissances, principalement grâce aux réunions du Groupe de travail FPT sur le cybercrime, au sein duquel SP et la GRC sont très actifs, et aux congrès organisés par le CNCEE. Un répondant souligne, quant à lui, que dans un environnement qui change à une vitesse folle, les intervenants du système judiciaire devraient être formés dans le domaine de la technologie. Les répondants mentionnent également d’autres sujets qui devraient faire l’objet de formation : la détermination des peines (on note un manque d’uniformité entre les provinces), le crime lui-même (40 à 80 p. 100 des personnes qui collectionnent de la pornographie mettront leurs fantasmes à exécution) et la technologie (interprétation d’Internet comme espace public). On souligne toutefois qu’il sera difficile de trouver des formateurs qualifiés et que l’interprétation du NAC reste à établir dans la jurisprudence.

Sensibilisation des FSI

Les répondants du secteur des FSI précisent qu’ils ont principalement amélioré leur compréhension des difficultés liées aux enquêtes et des problèmes juridiques ainsi que des mesures permettant de les surmonter, particulièrement en ce qui concerne le NAC. Les FSI notent qu’ils comprennent désormais davantage ce que les procureurs de la Couronne font de ce type d’information et comment on l’utilise dans une affaire. La Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI)53, dont font activement partie SP et la GRC, est un groupe de collaboration multisectoriel considéré comme avantageux pour les FSI. SP et la GRC ont eu la possibilité d’améliorer la collaboration et de faire avancer les discussions avec les FSI grâce au Groupe de travail FPT sur le cybercrime. Les répondants considèrent en outre que les autres possibilités d’échange d’information offertes par le CNCEE les ont aidés à améliorer leurs connaissances. D’autres répondants notent que les connaissances des FSI se sont améliorées grâce à la Stratégie, principalement par le biais de la CCCEEI et des congrès. Les autorités policières notent que cette connaissance accrue facilite les relations et la collaboration avec les FSI. Toutefois, les répondants soulignent qu’il faut continuer à mettre l’accent sur les questions juridiques, comme le NAC et les assurances pour la responsabilité civile. Les FSI refusent encore souvent de fournir le nom et l’adresse de leurs clients aux autorités policières parce qu’ils ont peur d’avoir des problèmes en lien avec la responsabilité civile, ce qui nuit aux relations de travail entre les FSI et les autorités policières. De plus, l’un des FSI mentionne qu’étant donné que les petits FSI collaborent peu, ils doivent être mis au fait des difficultés rencontrées par les autorités policières, ce qui pourrait se faire grâce aux récentes démarches effectuées auprès des FSI régionaux afin qu’ils participent à la CCCEEI. Enfin, les FSI précisent qu’ils ont besoin de clarifications concernant leur rôle lorsque la protection de l’enfance et les organismes communautaires locaux sont en cause.

Aller de l’avant : Les voies d’amélioration possibles

Le CNCEE évalue constamment les besoins de formation à l’échelle nationale. Le CNCEE a pris connaissance des lacunes identifiées par les participants dans leurs feuilles de commentaires et revoit actuellement le contenu de tous les cours en vue les améliorer, en plus de déterminer les nouveaux besoins en matière de formation. De plus, les commentaires reçus lors du Symposium sur la sécurité Internet révèlent la nécessité d’élaborer de nouvelles stratégies de communication, de sensibilisation et de formation afin d’informer la population de la prévalence de l’ESEI, d’améliorer les partenariats avec les intervenants, particulièrement avec les FSI, et de développer des partenariats avec les victimes et les jeunes. Voici les domaines qui pourraient faire l’objet de séances de formation54 : la prévalence des différentes utilisations d’Internet chez les jeunes (Facebook, MSN, etc.), les tendances des délinquants sexuels (nouveaux outils et logiciels), les enquêtes sur la cyberprédation, les techniques d’interrogatoire et des précisions sur le VGT.

Impact de la Stratégie sur la collaboration entre les autorités policières et le partage d’information et de renseignements55

Les documents initiaux de la Stratégie soulignent clairement les avantages visés par le partenariat. On indique, dans ces documents, qu’étant donné que les plaintes peuvent viser de nombreux suspects dans plusieurs provinces, territoires et pays, la coordination entre les autorités fédérales, provinciales, municipales et internationales est extrêmement importante. Les répondants devaient indiquer si les activités mises en place dans le cadre de la Stratégie avaient eu un impact sur la collaboration entre les autorités policières et le partage d’information et de renseignements. On leur a plus précisément demandé de commenter l’impact des congrès, de la formation, des outils d’enquête comme le SDEE et les bases de données d’images, des partenariats et du soutien du CNCEE aux enquêtes. On s’est servi de l’examen des documents pour compléter les résultats d’entrevues.

Congrès et séances de formation

De nombreux répondants affirment que les congrès et les séances de formation ont amélioré les relations de travail et le partage d’information entre les autorités policières. De nombreux répondants sur le terrain mentionnent que le congrès annuel du CNCEE est un lieu d’échange important pour rencontrer et connaître les gens. Selon eux, le plus grand avantage de participer à cet événement annuel est qu’ils peuvent enfin mettre un visage sur les noms des personnes et savoir qui appeler pour obtenir de l’information. D’autres soulignent la possibilité de partager de l’information et des pratiques exemplaires, de se mettre à jour, de renforcer ses capacités, d’identifier les lacunes et de découvrir des solutions communes. Les répondants indiquent également que participer aux congrès et aux séances de formation aide les gens qui travaillent sur le terrain à développer une terminologie standardisée, ce qui facilite la communication et le partage d’information. Enfin, les répondants soulignent que les congrès offrent la possibilité de partager de l’information en temps réel et de travailler sur des affaires ensemble autour d’une même table.

L’examen des documents corrobore ces résultats. La « possibilité de faire du réseautage » est l’élément prédominant qui ressort des commentaires formulés par les participants du congrès annuel du CNCEE en 2004, 2006 et 2007. Les participants devaient accorder une note à l’affirmation suivante : « Cet atelier a offert la possibilité de réseauter ». L’affirmation a reçu une note variant entre 4,7 et 4,9 sur une échelle de 1 à 557. « Le partage d’information et l’apprentissage » était le thème prédominant en 2005, alors que les participants faisaient des commentaires du genre : « J’ai une grande liste de personnes à appeler pour m’aider dans mes enquêtes. Je peux mettre un visage sur les noms. Cela facilitera les communications ».

SDEE et outils d’enquête

De nombreux répondants sur le terrain indiquent que le SDEE a peu amélioré leurs relations de travail et le partage d’information et que certains problèmes ne sont toujours pas réglés. Ils espèrent d’ailleurs que le SDEE deviendra plus performant, en soulignant qu’à l’heure actuelle le système n’est pas convivial, qu’il est difficile d’accès (trop de mots de passe, notamment), que l’entrée de données demande énormément de temps et que le fait qu’il n’ait pas été adopté par toutes les autorités policières est problématique. D’autres soulignent que le SDEE n’est pas compatible avec leurs bases de données. Plusieurs considèrent l’entrée de données dans le SDEE comme un fardeau et pensent qu’une formation d’appoint aiderait les gens à comprendre que prendre quelques minutes pour entrer des données peut fournir des renseignements vitaux.

Des répondants se disent préoccupés par le fait que moins l’on utilise le SDEE, plus il y a des lacunes dans les enquêtes, car les renseignements qui auraient pu être partagés ne sont pas dans le système. Plusieurs répondants sont d’avis que le Canada est en retard par rapport à d’autres pays du point de technologique, tant en ce qui concerne le SDEE que la base de données d’images, qui n’a toujours pas été mise en place. C’est pourquoi plusieurs répondants disent être tenus d’utiliser le C4P pour classer les images au lieu d’avoir une base de données nationale, qui assurerait un classement plus uniforme des images à l’échelle nationale. D’autres disent utiliser GROOVE à la place du SDEE, qui leur offre une plateforme sécuritaire pour partager les renseignements relatifs aux enquêtes.

L’examen de la documentation vient contredire les résultats d’entrevues. Les données statistiques indiquent qu’en date du mois de février 2008, 287 utilisateurs avaient été formés et que 24 organismes sur 32 contribuaient régulièrement au SDEE. Grâce à quoi le système contenait alors 5 156 enquêtes et 11 789 éléments d’information sur des identités en ligne58. Les quelques répondants sur le terrain qui utilisent le SDEE notent qu’il leur permet de partager de l’information et d’entrer rapidement en contact avec les autres utilisateurs du système.

Soutien aux enquêtes offert par le CNCEE

Près de la moitié des répondants sont d’avis que le soutien aux enquêtes offert par le CNCEE a amélioré leurs relations de travail et le partage de l’information. Ils affirment que le CNCEE a permis le développement de bonnes relations internationales, ainsi qu’un réseau national, ce qui n’était pas le cas quatre ans auparavant. On apprécie que le CNCEE offre un point central pour le partage de l’information qui limite le dédoublement des tâches, qui fait en sorte que les autorités adéquates prennent les dossiers en main et qui permet aux enquêteurs de partager de l’information dans tous le pays, s’ils le désirent. Les répondants précisent également que la confiance à l’égard du CNCEE a augmenté. Les dossiers d’enquête qu’ils reçoivent du CNCEE sont plus complets et plus facile de faire un suivi, et les enquêtes vont maintenant de l’avant. D’autres soulignent qu’ils reçoivent désormais des dossiers d’enquête de grande qualité et en temps opportun, alors que le CNCEE avait auparavant six mois de travail en retard.

Quelques répondants sur le terrain suggèrent des améliorations : travailler davantage à l’identification des victimes et des suspects en mettant en place une base de données d’images, améliorer l’uniformité des dossiers envoyés par le CNCEE (privilégier le format GROOVE à la copie papier, par exemple), améliorer le temps de traitement des demandes entrantes et sortantes et envisager la possibilité de financer les partenaires municipaux afin qu’ils participent aux groupes de travail. Enfin, plusieurs affirment que même s’ils obtiennent désormais des dossiers mieux ficelés, notamment en ce qui a trait aux étapes préliminaires de l’enquête, les intervenants sur le terrain n’ont pas le soutien nécessaire en termes de vérification judiciaire et d’enquête pour mener à bien leurs dossiers.

Partenariats nationaux

Comme on peut le voir dans le tableau suivant, la participation aux congrès annuels du CNCEE est un bon indicateur des changements opérés dans les partenariats.

Année du congrès 2004 2005 2006 2007 2008
Portée          
Lieu Winnipeg Calgary Fredericton Ottawa Dartmouth
Participation (excluant les présentateurs et le personnel du CNCEE) 54 84 73 107 70
Représentation (nombre d’unités d’enquête traitant des dossiers d’exploitation d’enfants) 41 unités 26 unités + 10 divisions de la GRC 34 unités 64 unités Autorités policières (45), gouvernement (25), industrie (10)

Ce tableau illustre bien que non seulement les congrès (ou les symposiums) ont vu leur nombre de participants augmenter mais également que le congrès tenu en 2008 rassemblait des représentants des autorités policières, du gouvernement et de l’industrie. Il semblerait qu’il soit devenu évident lors du symposium que la coopération et la collaboration entre les autorités policières, le gouvernement et l’industrie étaient cruciales dans les enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants. Presque tous les participants ont affirmé que le symposium leur avait permis de mieux comprendre l’importance de la coopération59.

Le travail de Cyberaide.ca, qui relève depuis janvier 2008 du C3P60 a créé des ponts entre les autorités policières, l’industrie des FSI et le gouvernement. L’une de ses principales réalisations est la mise en place de la CCCEEI, dont la présidence est assurée par Cyberaide.ca. L’une des grandes réalisations de la CCCEEI en matière de partage d’information entre les FSI et les autorités policières est l’élaboration d’un modèle pour le NAC. Les répondants mentionnent fréquemment l’amélioration de leurs relations de travail avec les FSI, principalement dans le centre et l’ouest du Canada. Quelques répondants précisent que l’entente relative au NAC a permis d’améliorer leurs relations de travail. Cela étant dit, les répondants reconnaissent également que ce ne sont pas tous les FSI qui collaborent lorsqu’il est question de demande de NAC, spécialement dans l’Atlantique. SP (en tant que leader de la politique) et la GRC (en tant que leader opérationnel) continuent à travailler avec les FSI dans le cadre de la CCCEEI et d’autres forums FPT afin de faire avancer le dossier. SP assure aussi la direction de l’initiative concernant l’accès autorisé, qui comprend des discussions sur le NAC (en collaboration avec IC) ainsi que sur la LPRPDE.

Partenariats internationaux

En ce qui concerne les partenariats internationaux, les principales interactions de la Stratégie avec la Stratégie du G‑8 en matière d’exploitation sexuelle des enfants par Internet et le VGT, ainsi que le travail opérationnel avec Interpol, Europol et les autorités policières d’autres pays lors d’enquêtes se font par l’entremise du CNCEE. La Stratégie du G‑8 compte huit objectifs liés à la collecte de données, à l’identification des victimes, à la localisation des suspects, aux législations, aux outils d’enquête, à la coopération avec les acteurs privés, à la prévention et à la collaboration internationale. Le VGT regroupe des services de police de partout dans le monde, qui travaillent ensemble afin de lutter contre les abus d’enfants sur Internet62.

L’examen des documents a permis de faire ressortir les contributions du CNCEE aux objectifs du G‑8 et au VGT qui ont amélioré la collaboration et le partage d’information : participation au service d’aide du VGT, réseautage accru grâce aux échanges de travail avec l’Innocent Images International Task Force du FBI, collaboration avec 28 pays lors d’une session organisée par Europol à La Haye (mai 2007) portant sur une opération en cours impliquant des milliers de cibles internationales, etc. Sans le CNCEE et la participation du Canada au VGT, de telles occasions de collaborer et de partager de l’information auraient pu ne pas se présenter aux autorités policières canadiennes.

De nombreux répondants affirment que les groupes de travail et les partenariats ont amélioré leurs relations de travail. Nombre d’entre eux soulignent l’excellent travail du CNCEE au chapitre des relations internationales avec les États‑Unis, le Royaume‑Uni et l’Australie et de la collaboration avec le VGT. Ils précisent également que le CNCEE a fait énormément pour créer des partenariats internationaux et offrir une visibilité internationale aux autorités policières. Le résumé des commentaires sur le congrès annuel 2006 du CNCEE fait écho à ces résultats; on peut effectivement y lire que la majorité des participants soulignent la réussite du CNCEE en ce qui concerne les liens interorganismes et internationaux en vue de protéger les enfants.

Quelques répondants se démarquent toutefois en indiquant que le CNCEE n’a pas assuré une représentation suffisante au sein du VGT et qu’il pourrait y être mieux représenté. On suggère que la GRC et le CNCEE assure un bon niveau d’autonomisation à l’échelle internationale afin de faciliter la prise de décisions et le développement du plan stratégique. On précise également que le Canada ne peut être un partenaire pleinement actif au sein du VGT en raison du manque de ressources du CNCEE.

Répercussions de la Stratégie sur les enquêtes63

L’évaluation a examiné jusqu'à quel point la Stratégie, par l’entremise du CNCEE, a contribué à la poursuite d’enquêtes nationales et internationales coordonnées, complètes et efficaces.

Coordination

Puisque de plus en plus d’enquêtes sur l’ESEI sont de portée internationale et sont complexes sur le plan technologique, et parce que chaque plainte peut viser plusieurs suspects provenant de diverses administrations, il est nécessaire d’accroître la coordination entre les organismes d’application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux. La plupart des répondants indiquent que, de manière générale, la Stratégie a contribué à accroître la coordination des enquêtes depuis 2004, et que le CNCEE est le principal point de contact entre les organismes nationaux et internationaux. Les répondants ajoutent qu’avant la mise en œuvre de la Stratégie, puisqu’il n’y avait aucun guichet unique, les partenaires internationaux ne savaient pas à quelles autorités policières s’adresser dans le cadre d’une enquête, et plusieurs organismes pouvaient travailler de manière indépendante sur un même dossier. Dorénavant, il existe un guichet unique avec lequel les partenaires internationaux peuvent communiquer pour un renvoi de cas. Les répondants mentionnent que, si le CNCEE ne coordonne pas les enquêtes, on risque fort de passer à côté de l’information essentielle ou de la perdre.

L’examen de la documentation et des informations quantitatives viennent appuyer quelque peu ces résultats. Par exemple, le plan d’activités du CNCEE pour 2008-2009 indique que dans le cadre des priorités de lutte contre l’ESEI, le CNCEE est l’élément de coordination responsable de 18 dossiers multinationaux et multiorganismes. En outre, l’Unité d’identification des victimes participe actuellement à environ cinq enquêtes internationales par semaine par l’entremise de GROOVE65.

Pour ce qui est de la coordination et de la centralisation du traitement des dossiers, le CNCEE a traité, de janvier 2004 à janvier 2008, un nombre total de 2083 rapports sur des crimes liés à des infractions aux mœurs67. En avril 2008, 209 (37,4 p. 100) dossiers avaient été réglés. D’autres données concernant le nombre de dossiers d’enquête envoyés aux administrations locales n’étaient pas disponibles pour l’évaluation.

Exhaustivité

Les enquêtes sont exhaustives parce que le CNCEE rassemble tous les renseignements pertinents et les envoie aux administrations locales. Pour ce faire, le CNCEE communique entre autres avec les autorités policières à l’étranger et obtient ainsi les renseignements manquants au dossier. En outre, les dossiers importants et complexes sont parcellisés pour éviter que les données comportent des lacunes.

De juin 2006 à février 2008, 7 350 cibles ont été examinées dans le cadre de 37 enquêtes différentes69. En conséquence, le CNCEE a mis en place deux équipes d’intervention : une équipe responsable des dossiers comprenant plus de dix suspects et une équipe centrale responsable des dossiers urgents et des dossiers comprenant moins de dix suspects. Les principaux objectifs de ces deux équipes consistent à confirmer qu’il y a eu infraction aux lois canadiennes, à établir l’administration canadienne compétente pour les cibles et à veiller à ce que des éléments de preuve suffisants soient fournis. Ces équipes ont envoyé un dossier d’enquête détaillé, comprenant des informations et des renseignements valables, aux services de police appropriés. Grâce à ces dossiers d’enquête détaillés, les administrations n’ont plus à effectuer le travail préliminaire.

Le manque de collaboration des FSI a nui à l’exhaustivité des enquêtes parce que celles-ci ne peuvent être traitées quand les FSI ne fournissent pas les renseignements requis. Au cours de la période de six mois se situant entre novembre 2007 et avril 200872 et le temps de réponse moyen était de 19 jours. Ces dossiers ont été conclus sans qu’aucune autre mesure ne soit prise.

Efficacité

Les répondants indiquent que l’efficacité de la Stratégie s’est améliorée depuis 2004 grâce au travail que le CNCEE effectue au départ sur les dossiers et au triage des plaintes reçues par Cyberaide.ca. Le CNCEE élimine les dossiers pour lesquels il n’est pas nécessaire de mener une enquête, ce qui réduit le temps que consacreraient les services de police locaux à préparer ces dossiers. Les répondants remarquent que le travail sur le terrain va plus vite parce que le CNCEE trie les rapports et prépare les dossiers avant. De plus, les statistiques de Cyberaide.caindiquent que les Canadiens ont signalé au moins 11 509 incidents. À la fin de 2007, seulement 9 p. 100 (1 091) des cas signalés par les Canadiens avaient été renvoyés directement par Cyberaide.ca aux organismes d’application de la loi provinciaux et municipaux (à l’exclusion du CNCEE)73.

Les répondants mentionnent aussi qu’ils ont constaté des améliorations dans le traitement des dossiers par suite du travail du CNCEE. Par exemple, les répondants observent qu’avant la mise en œuvre de la Stratégie, dans un dossier provenant du Texas, les renseignements avaient été transmis aux autorités canadiennes sans qu’on ne sache exactement où ils devaient être envoyés. Par conséquent, l’enquête a échoué dans ce dossier. Cependant, à présent, les dossiers aussi complexes sont traités sur une base mensuelle ou hebdomadaire; le CNCEE est le principal point de contact et les dossiers sont traités plus efficacement. Ces dossiers sont dorénavant expédiés dans les unités pertinentes du Canada à des fins d’enquête, et les enquêteurs connaissent mieux le rôle qu’ils doivent jouer dans le dossier. Les répondants mentionnent que si le CNCEE n’effectuait pas d’évaluation initiale, les choses risqueraient fort d’être faites en double. Dorénavant, les dossiers sont assemblés en collaboration avec d’autres pays, et les questions technologiques sont réglées de manière efficace. De plus, les unités sur le terrain peuvent mieux établir l’ordre de priorité des dossiers et des enquêtes d’après les renseignements que leur fournit le CNCEE.

L’examen de la documentation et des informations quantitatives viennent appuyer ces résultats. Au cours de l’évaluation formative, on a constaté qu’il y avait encore des arriérés au CNCEE. À mesure que les compétences et l’expertise se sont accrues et que les systèmes se sont simplifiés, le traitement des renseignements s’est fait de manière plus efficace et, actuellement, il n’existe aucun arriéré. Les paramètres fournis par le CNCEE démontrent non seulement que l’arriéré a été réduit, mais également que les délais de réponse sont respectés. Dans le cadre des enquêtes présentant un risque élevé (enfant à risque ou soupçonné d’être à risque), le CNCEE doit renvoyer l’enquête dans les 24 heures aux autorités policières compétentes. Le CNCEE a totalement atteint cet objectif en 2006-200775.

Par ailleurs, certains répondants constatent que Cyberaide.ca et le CNCEE sont plus efficaces parce que le processus de traitement des sites Web soupçonnés de contenir du matériel illégal est meilleur. Initialement, Cyberaide.ca envoyait les rapports relatifs aux adresses URL hébergées à l’étranger au CNCEE, lequel entreprenait une enquête et envoyait le dossier à l’administration compétente. À présent, Cyberaide.ca obtient directement les renseignements de l’administration ou du pays concerné, ou il transfère les renseignements à l’association internationale de services d’assistance en ligne (INHOPE)76.

Conclusions : Forces de maintien de l’ordre : Renforcement des capacités et opérations

3.2.2 Signalement et sensibilisation du public77

Les bénéficiaires du volet éducatif de la Stratégie comprennent les enfants, les parents, les enseignants et la population canadienne en général. Afin de déterminer le niveau de succès en matière de sensibilisation du public, l’évaluation a porté sur deux domaines : la mesure dans laquelle les efforts de sensibilisation du public ont contribué à faire mieux connaître la nature de la criminalité, les signes d’exploitation, les comportements de prévention et les mécanismes de signalisation au sein de la population générale et des populations ciblées et la mesure dans laquelle l’augmentation des activités de sensibilisation a contribué à accroître les signalements.

Changements relatifs à la sensibilisation du public

Deux partenaires de la Stratégie ont initialement reçu du financement pour mener des activités de sensibilisation du public : Cyberaide.caau moyen d’un accord de contribution conclu avec SP, et IC par l’entremise du programme Rescol. Ces deux volets ont été conçus pour aider les parents et les enseignants canadiens en leur fournissant des outils utiles pour leurs enfants et leurs élèves. Cependant, en 2007, IC a informé SP qu’ils n’étaient plus en mesure de gérer et d’exploiter le site CyberAverti.ca. SP a alors transféré le financement et les responsabilités en matière de sensibilisation du public à C3P, lequel gère Cyberaide.caet le programme EA. Par conséquent, les renseignements qui suivent mettent l’accent sur les efforts de C3P en matière d’éducation et de sensibilisation.

Pour être certain de ne pas perdre le contenu du site CyberAverti.ca, SP a travaillé avec IC et avec les responsables du site Cyberaide.ca afin de transférer le contenu de Cyberaverti.casur l’exploitation sexuelle des enfants sur le site Cyberaide.ca. Le contenu portant sur la sécurité informatique, qui figurait également sur le site CyberAverti.ca,a été transféré à Internet 101, une initiative de la GRC qui favorise l’utilisation sécuritaire d’Internet.

Cyberaide.ca joue un rôle important en matière de sensibilisation du public et de renvois. La population canadienne a également accès, sur le portail, à un éventail de renseignements importants concernant la victimisation des enfants. De plus, le portail Web met à la disposition des familles du Canada des ressources sur diverses questions relatives à la sécurité des enfants. Cela comprend des programmes et des services pour les victimes d’exploitation sexuelle, des liens avec d’autres organismes possédant des expertises connexes ainsi qu’avec des services de signalement situés dans d’autres pays.

La documentation indique que Cyberaide.ca a mené six campagnes nationales depuis son lancement en janvier 2005. Le principal auditoire concerné par le rapport (les personnes âgées de 31 à 50 ans) est considéré comme l’auditoire cible de ces campagnes puisque le plus grand nombre de signalements est effectué par ce groupe d’âge. Les principaux éléments de ces campagnes portaient sur les enseignes extérieures, la publicité sur le Web, les communiqués d’intérêt public, la publicité et les faits vécus dans les magasines, les documents imprimés et les partenariats. Le fait que les campagnes de sensibilisation à l’échelle du pays ont été immédiatement suivies d’une augmentation significative des signalements et du téléchargement de matériel éducatif par les Canadiens démontre la réussite du projet. Par exemple, à la suite de campagnes précises, les signalements ont augmenté jusqu’à 103 p. 100 et le téléchargement de matériel éducatif jusqu’à 55 p. 100. Les responsables de Cyberaide.ca ont également prononcé plusieurs discours dans différentes tribunes à l’échelle du pays, en utilisant une approche inclusive et communautaire afin de renforcer la sensibilisation sur la sécurité. Les efforts de sensibilisation visent à accroître la connaissance des services de signalement, et un récent sondage démontre que 15 p. 100 des Canadiens connaissent maintenant Cyberaide.ca,le service de signalement national78.

D’autres mesures démontrent la réussite de Cyberaide.ca, notamment le fait que le portail reçoit 80 000 visites par mois; plusieurs de ces visites visent à obtenir en ligne des renseignements importants sur la sécurité. Jusqu’à présent, entre 2002 et 2007, on a enregistré79 plus de 26 millions de visites sur le site Web, et plus de 3,5 millions de pages ont été consultées. Cyberaide.carapporte également 300 000 téléchargements de matériel éducatif de 2005 à 2007.

Le programme EA est un mécanisme de sensibilisation géré par C3P. Il s’agit d’un programme interactif de sensibilisation à la sécurité qui vise à renforcer la sécurité personnelle des enfants de l’école maternelle à l’école secondaire et à les protéger contre les risques d’exploitation sexuelle80. Le programme comprend également des programmes de formation pour les éducateurs, les parents et les collectivités, des activités téléchargeables pour les familles, des livres pour enfants et des marionnettes, des affiches et des feuillets d’information sur la sécurité et des recherches sur les modèles de victimisation. De plus, des réunions avec des groupes consultatifs d’élèves se tiennent régulièrement afin de consulter les jeunes sur leurs expériences en ligne et hors ligne en vue de préparer du nouveau matériel éducatif et de renforcer l’autonomie des jeunes. 

Selon les statistiques fournies par Cyberaide.ca, le Programme EA est appliqué dans la plupart des provinces (mais pas encore dans les territoires). L’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse n’ont pas encore approuvé le programme comme ressource éducative. Selon les répondants de Cyberaide.ca, l’application de ce programme dans dix districts a récemment fait l’objet d’une évaluation, et l’étude a porté sur des districts français, anglais, catholiques et publics. Toutefois, au moment de la publication du présent rapport, les résultats de l’évaluation n’avaient pas été communiqués. Les répondants de Cyberaide.ca ont également souligné que des preuves empiriques démontrent l’importance du programme EA. Le commentaire d’un enseignant indiquait que le matériel favorisait le signalement d’incidents de sécurité sur Internet au sein de son école. Un autre commentaire envoyé par des parents aux employés de Cyberaide.ca portait sur l’utilité du matériel au sein du réseau Safe Schools Network, à Toronto.

Les répondants mentionnent que les efforts d’éducation du public ont contribué à accroître la sensibilisation. Certains répondants indiquent que la communication de renseignements, y compris l’utilisation du programme pour les écoles de Cyberaide.ca, démontre que la connaissance augmente. Des preuves empiriques ont également été recueillies concernant l’utilité des efforts de sensibilisation du public. Les répondants soulignent que les enfants répètent les conseils qu’ils ont appris dans le cadre des divers programmes scolaires, et les parents indiquent, après avoir vu une présentation, que leurs enfants ont modifié leurs paramètres sur Internet afin de se protéger.

Les écoles utilisent également la trousse d’activité « Martin ne sort pas seul » et « Billy Brings his Buddies »82, et 83 p. 100 des répondants mentionne que la trousse était très conviviale. 98 p. 100 des répondants soulignent qu’ils utiliseront la trousse l’année prochaine.

Le C3P a aussi participé à la Journée internationale de la sécurité sur Internet qui a eu lieu en février 2008. Il s’agit d’une journée internationale visant à promouvoir l’importance de la sécurité et de la responsabilisation relative à l’utilisation d’InternetCyberaide.ca, le téléchargement de matériel éducatif s’est accru de 240 p. 100 et la consultation de pages Web de 130 p. 100 après la Journée. De plus, les commandes pour le programme EA ont triplé.

Les répondants précisent qu’ils estiment que les efforts en matière d’éducation et de sensibilisation ont porté fruit. Selon eux, les annonces d’intérêt public (y compris les campagnes télévisées), la publicité sur Cyberaide.ca dans les médias, les activités de prévention de Cyberaide.ca comme la distribution de matériel (affiches, brochures, programme EA), les liens directs de divers services de police sur le site Web de Cyberaide.ca, les panneaux d’affichage et la distribution de DVD éducatifs aux organismes d’application de la loi comme Stolen Innocence ont tous contribué à sensibiliser davantage la population.

En tentant de sensibiliser les populations visées, de nombreux répondants ont connu des difficultés et observé des occasions à saisir. Certains répondants constatent que la plupart des données indiquant que les gens sont mieux informés proviennent d’observations empiriques et que, par conséquent, il est difficile d’en attribuer le mérite à une initiative précise. Certains proposent entre autres de se tourner davantage vers les outils dont se servent les jeunes comme Facebook et MySpace et d’ajouter un bouton « signalement des abus » sur ces pages. Le CNCEE pourrait également s’investir plus directement en organisant la Journée internationale de la sécurité sur Internet. On note que Cyberaide.ca au Québec et au Canada atlantique pourrait jouer un rôle plus actif en matière d’éducation et de sensibilisation sur l’ESEI; en effet, le matériel des provinces du Canada atlantique est désuet et n’est pas assez largement distribué.

Même si on s’efforce de sensibiliser les professionnels de la santé, Cyberaide.ca et le CNCEE doivent aller plus loin. Cyberaide.ca a récemment établi des liens avec Santé Canada et les groupes de services sociaux et de protection de l’enfance, et il cherche à établir des relations avec ces groupes à l’échelle du pays. Le CNCEE tente de régler les lacunes connues dans le secteur de la santé, et il fait des progrès. Depuis 2007, le CNCEE a travaillé sur un programme de recherche commun avec le Programme de protection de l’enfance et de la jeunesse, de l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario, le Suspected Child Abuse and Neglect Program à l’Hospital for Sick Children et le Réseau ontarien des centres de traitement ou de soins en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale. Il s’agit du premier d’une série de projets qui recueilleront des renseignements sur l’ESEI auprès des cliniciens de soins de santé, ainsi que des enfants et des jeunes qui ont été agressés sexuellement.

GRC et sensibilisation

Le CNCEE occupe une position unique en sa qualité de centre de coordination nationale et il joue un rôle important en amenant la population à prendre conscience de l’exploitation des enfants sur l’Internet et des activités policières dans ce domaine. À cet égard, vous trouverez ci-après une liste d’activités qui ont été menées à l’appui de cette fonction. Cependant, à l’encontre du C3P, le CNCEE ne reçoit pas de financement direct pour la tenue de ces activités.

Ces activités sont en cours et le CNCEE s’est montré proactif en dressant un plan qui répertorie les principaux auditoires, les messages clés et les moyens qui conviennent le mieux pour livrer ces communications à l’interne et à l’externe. Ce plan est mis en œuvre pour communiquer efficacement le mandat et le rôle du CNCEE et les enjeux liés à l’ESEI.

Les répondants signalent l’importance pour le C3P et la GRC de coordonner leurs activités de sensibilisation et d’éducation. Étant donné que la GRC axe ses efforts sur la prévention et que les services de police sont souvent le premier point de contact auquel la population s’adresse lorsqu’elle a besoin d’information, les répondants mentionnent qu’il faudrait songer à financer ces activités. Ils constatent, cependant, la bonne collaboration entre les autorités policières et Cyberaide.ca.  En effet, la GRC fait la promotion de Cyberaide.ca dans ses conférences et certains services de police fournissent un lien direct à Cyberaide.casur leur site Web. Bien qu’ils aient l’impression qu’il n’y a pas de chevauchement des activités, les répondants sont d’avis que la coordination des activités de sensibilisation entraînerait des économies de coûts et la cohérence des communications. SP a donc dressé récemment un plan de communication dans le but d’éviter la répétition inutile des activités d’éducation et de sensibilisation du public.

Signalement

En plus d’être un outil d’éducation et de sensibilisation, Cyberaide.ca est le service pancanadien de signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet. Cyberaide.ca accepte et traite les signalements par Internet et par téléphone concernant la pornographie juvénile, la cyberprédation, l'exploitation d'enfants par le biais de la prostitution et le tourisme sexuel. L’infrastructure technique de Cyberaide.ca se compare favorablement à celle des meilleurs services de signalement au monde et peut traiter un énorme volume de signalements, alors que l’initiative prend de l’expansion à l’échelle nationale, tout en assurant la sécurité voulue afin de protéger les renseignements de nature délicate qui sont traités par le service. Le fait d’avoir un mandat spécialisé est généralement considéré comme une pratique exemplaire étant donné que cela permet au service de signalement de cibler son expertise et d’accroître ses capacités dans des secteurs spécifiques, le rendant ainsi plus efficace et lui permettant de s’attaquer au type de cybercrime pour lequel il a été établi.

Depuis 2005, Cyberaide.ca a reçu plus de 25 000 signalements, et ce nombre ne cesse d’augmenter d’année en année dans chaque province, et aussi après chaque campagne d’éducation et de sensibilisation. De 2002 à 2004, Cyberaide.ca a reçu 1 912 signalements en tout, y compris des cas d’exploitation des enfants, et des signalements à la suite de campagnes d’éducation et de sensibilisation. En 2005, ce nombre a triplé, passant à 6 788 signalements. Ce nombre est passé à 8 093 en 2007. Les signalements à Cyberaide.ca par habitant sont répartis dans l’ordre décroissant suivant : Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Alberta. De nombreux signalement ont aussi émané des États-Unis, de l’Angleterre, du Danemark et d’autres pays. Au cours de sa première année de fonctionnement, Cyberaide.ca a reçu plus de 550 signalement sur des actes criminels commis contre des enfants ou des demandes de matériel éducatif et d’aide87.

La réaction de la population à l’égard de Cyberaide.ca dépasse les attentes et confirme l’opinion que les Canadiens ont besoin d’un endroit pour signaler les crimes contre les enfants et veulent un tel endroit. De plus, Cyberaide.ca a permis de combler le vide qui existait entre ceux qui veulent signaler ce type de crimes et les autorités policières qui ont besoin de tels renseignements pour identifier ceux qui exploitent les enfants et procéder aux enquêtes.

Conclusions : Signalement et sensibilisation du public

3.2.3 Prévention du crime et protection des enfants88

La présente section décrit de façon succincte les succès obtenus par la Stratégie dans les secteurs de la prévention du crime, de la poursuite des suspects et de la protection des enfants grâce aux initiatives combinées en matière d’application de la loi ainsi que de sensibilisation et d’éducation du public.

Prévention du crime et poursuite des suspects

Pour déterminer dans quelle mesure la Stratégie a permis de prévenir la criminalité ou d’éviter des méfaits, l’évaluation a cherché à quantifier le nombre d’arrestations ainsi que le type et le nombre d’accusations portées et de peines déterminées auxquelles la Stratégie a donné lieu.

Les données de Cyberaide.ca montrent que, par suite des signalements transmis aux autorités policières, en juin 2008, on comptait 37 arrestations qui étaient attribuables aux signalements reçus par le service90.

Les données émanant du CNCEE reposent uniquement sur les résumés d’affaires, car il n’y a pas eu de suivi des conclusions relatives aux dossiers d’enquête envoyés aux administrations locales91. Les résumés d’affaires canadiennes indiquent que quatre personnes ont été arrêtées entre juin et septembre 2007 grâce aux dossiers préparés et à leur transmission aux administrations locales par le CNCEE. Les accusations portaient sur la possession et la distribution de pornographie juvénile. On ne disposait d’aucune décision relative à ces affaires au moment de la rédaction du présent rapport puisque les partenaires du CNCEE n’ont ni le mandat ni l’obligation de lui fournir les décisions relatives aux  renseignements qui leur ont été transmis.

Les résumés d’affaires internationales mentionnent que trois enquêtes internationales engagées à l’initiative du CNCEE ont conduit à l’arrestation de trois individus et à la condamnation de deux d’entre eux. Le troisième procès est actuellement en cours aux États-Unis. Quant aux autres affaires à l’étranger, des peines infligées d’emprisonnement de sept à quatorze ans ont été infligées et, dans les deux cas, les contrevenants demeureront en détention tant qu’on considérera qu’ils constituent une menace pour la société, et ce, même après avoir purgé toute leur peine.

On mesure également le succès en matière de prévention du crime au nombre de sites Web hébergeant des images d’enfants victimes de mauvais traitements qui ont été fermés ou dont l’accès a été bloqué. Selon les données de Cyberaide.ca, jusqu’en juin 2008, 2850 sites Web auraient été fermés à la suite de leur dénonciation au service de signalement. Le projet Cleanfeed, mis en œuvre par Cyberaide.ca en novembre 2006, aurait permis de bloquer l’accès à plus de 11 000 adresses URL qui renfermaient des images d’enfants maltraités92. Cyberaide.ca joue un rôle primordial dans ce secteur puisque la plupart des plaintes reçues par le CNCEE ont pour objet d’autres secteurs de l’exploitation des enfants comme la cyberprédation et la distribution de pornographie juvénile sur l’Internet par l’entremise du courrier électronique.

Des répondants ont déclaré que l’arrestation des criminels dans ce secteur est d’importance cruciale pour la prévention du mauvais traitement d’autres enfants. Deux répondants ont fait remarquer qu’il y a eu une augmentation du nombre d’arrestations dans ce secteur depuis  2004, et trois autres ont dit que la rapidité accrue de l’exécution des enquêtes est une amélioration attribuable à la Stratégie. Un autre répondant a dit que les services de police sont maintenant capables de mener à bonne fin des enquêtes qu’ils auraient été incapables de conclure avant la mise en place de la Stratégie grâce à l’amélioration de la livraison et de la coordination des dossiers par l’entremise du CNCEE (p. ex. : diminution du chevauchement des activités). Enfin, on constate que le 26 juin 2008, alors que se tenait la présente évaluation, des accusations de pornographie juvénile ont été portées contre 27 suspects dans différents endroits du Québec à la suite de l’envoi à la Sûreté du Québec d’un dossier d’enquête monté par le CNCEE.

Protection des enfants et identification des victimes

Le Groupe d’identification des victimes (CIV) du CNCEE a été créé dans le but de mettre au point des méthodes efficaces pour identifier et localiser les enfants victimes d’exploitation sexuelle sur l’Internet et ainsi atténuer les effets des mauvais traitements subis par les victimes. Le CIV accorde du soutien et de l’aide en fournissant des analyses, de l’information et des recommandations aux organismes partenaires (nationaux et internationaux) qui peuvent ou ne peuvent pas localiser des victimes/contrevenants sur leurs territoires.

De 2004 à 2007, 233 enfants victimes d’exploitation sur l’Internet ont été identifiées par des organismes partenaires des autorités policières du Canada, dont le VIU93. Ce chiffre donne un aperçu du nombre de dossiers que le CIV et d’autres organismes canadiens ont transmis à la base de données internationale d’Interpol. Les enquêteurs canadiens ont également joué un rôle important dans de nombreuses enquêtes qui ont abouti à l’identification et au sauvetage de beaucoup d’enfants à l’étranger. Toutefois, nous ne disposons d’aucune donnée pour  confirmer ce fait.

Des répondants ont indiqué que des enfants sont identifiés et sauvés de l’exploitation à cause de la Stratégie, et qu’on identifie un plus grand nombre de victimes maintenant qu’avant sa mise en œuvre. Les répondants ont également constaté que la Stratégie a également permis d’accélérer le traitement des cas, surtout à cause de la coordination des dossiers (y compris les dossiers internationaux) par le CNCEE. Les répondants ont signalé que la participation dans les affaires internationales, le projet Cleanfeed, l’augmentation du nombre de signalement et les opérations d’infiltration ont également contribué à la protection des enfants.

En outre, les répondants ont relevé qu’une grande amélioration survenue depuis que la Stratégie a été mise en oeuvre est que, comme le CNCEE s’occupe de la coordination des dossiers, on peut maintenant établir des liens entre des affaires et enquêter sur ces liens.

L’automatisation et la normalisation des outils servant à l’identification sont des besoins qu’il faut combler en priorité. Bien qu’on trouve des similarités entre les systèmes de catégorisation des images d’enfants à caractère pornographique au sein des services de police de partout au pays, il n’existe pas de base de données normalisées à l’échelle nationale. Ce fait contribue au manque d’uniformité dans la catégorisation des images émanant des différentes administrations canadiennes et étrangères. C’est pourquoi le CNCEE continue de travailler à la mise au point d’une base d’images, le système VOICE à laquelle tous les services de police canadiens auront accès lorsque la base de données sera sur pied. L’outil d’analyse d’images constituera un entrepôt de données centralisées qui servira à l’identification des victimes et des contrevenants qui figurent dans les documents images, vidéo et textes. L’outil sera disponible à l’échelle nationale, et on prévoit échanger l’information avec les partenaires internationaux qui disposent de banques d’images, comme Interpol et le Royaume-Uni. On est également en train de travailler à la mise en place de l’accès multiple pour les organismes afin de renforcer la capacité des partenaires des autorités policières.

Conclusions : Prévention du crime, poursuite des suspects et protection des enfants

3.2.4 Impact de l’évolution de la Stratégie sur ses réussites94

Comme nous l’avons déjà mentionné, la Stratégie a évolué au cours des quatre dernières années, englobant des activités qui n’avaient pas été prévues au début. On a demandé aux répondants quel a été l’impact des réorientations. Quelques répondants estiment que la nature changeante de l’initiative a eu un impact positif du fait qu’elle a forcé les partenaires à examiner les questions au fur et à mesure qu’elles se posaient, ce qui a favorisé l’obtention de certains résultats.

Des répondants considèrent comme un résultat positif le fait que le signalement obligatoire est à l’ordre du jour de la réunion des ministres FPT responsables de la justice et qu’il constitue la question la plus importante à l’ordre du jour du groupe de travail FPT sur le cybercrime au sein duquel SP joue un rôle important. Ils estiment que si le signalement obligatoire est la question la plus importante à l’ordre du jour, cela est attribuable, en partie, au fait que les partenaires de la Stratégie (SP et la GRC) ont eu à se pencher sur des questions juridiques pour faire progresser leurs travaux. Cependant, quelques répondants ont mentionné parmi les impacts négatifs non attendus le fait que le CNCEE n’avait pas prévu de devoir consacrer autant de temps à des questions juridiques comme la LPRPDE et le projet de loi sur l’âge du consentement. Bien que cela ait aidé à mieux comprendre le programme législatif, cela s’est fait au détriment d’autres tâches du CNCEE, comme l’élaboration des pratiques exemplaires et la mise au point des outils d’enquête P2P.

Parmi les défis soulevés par la nature changeante de la Stratégie, mentionnons la difficulté de gérer la charge de travail et de maintenir la capacité adéquate. Sur le terrain, ce fut un véritable défi de gérer le volume des dossiers entrants.

Conclusions : Évolution de la stratégie

3.3 Rapport coût-efficacité et solutions de rechange

En ce qui concerne le rapport coût-efficacité et les solutions de rechange, on a cherché à savoir dans le cadre de l’évaluation si l’argent des contribuables canadiens est utilisé à bon escient; si les ressources ont été optimisées de manière à améliorer l’efficience; et si la Stratégie est la réponse adéquate au besoin reconnu.

Rapport coût-efficacité95

De nombreux répondants sont d’avis que la Stratégie en a donné pour leur argent aux Canadiens. Plusieurs répondants ont donné des exemples de la manière dont la Stratégie a permis au Canada de progresser au cours des quatre dernières années. Ils ont mentionné les exemples suivants : la réduction du chevauchement des activités dans les rapports avec les partenaires internationaux à cause de la coordination assurée par le CNCEE; la capacité de se tenir au fait de la question de l’exploitation des enfants au sein de la communauté internationale et la place acquise au sein du G-8; la protection d’enfants et l’arrestation de contrevenants; la capacité de traiter les dossiers internationaux.

L’évaluation visait également à déterminer si les résultats obtenus à la suite des dépenses engagées pour CyberAverti.ca se sont maintenus pendant le passage à Cyberaide.ca. L’étude des documents révèle que Cyberaide.ca a dressé, en partenariat avec SP, un plan en vue d’intégrer des composantes du matériel de CyberAverti.ca. SP a aussi discuté avec les représentants de Cyberaide.ca, puis a organisé une réunion de présentation avec les représentants d’Internet 101afin de discuter du transfert du contenu du site Web de CyberAverti.ca. Comme le rapport d’évaluation formative vantait le mérite du matériel éducatif présenté sur le site Web de CyberAverti.ca, SP s’est employé à préserver le contenu. L’examen du site Web montre que la plupart des éléments ont été intégrés; seule la section « Respecte-toi », qui s’adressait aux adolescents, ne semblait ne pas avoir été transférée au moment de la rédaction du présent rapport. Le contenu de CyberAverti.ca se trouve maintenant sur les sites Web de Cyberaide.ca et d’Internet 101. Enfin, quelques répondants ont mentionné des impacts négatifs de la réattribution des ressources d’IC qui s’est fait au détriment de la fonction de sensibilisation du public, en l’occurrence, les conférences dans les écoles.

Optimisation des ressources

De nombreux répondants ont mentionné les dons de temps et d’argent effectués par l’industrie de la technologie qui sont venus grossir les budgets de la Stratégie et optimiser les ressources. Par exemple, les FSI ont affecté du personnel juridique et du personnel de marketing et de TI  pour les travaux de la CCCEEI et accordé de l’aide financière à Cyberaide.ca.  De plus, Bell a organisé les sessions Delta, une dépense évaluée à quelque 25 000 $, et Bluebear a parrainé des activités menées dans le cadre de la conférence du VGT tenue à Vancouver en février 2008. On a également mentionné la création du SDEE par Microsoft, qui l’a ensuite distribué aux autorités policières en plus de leur fournir le soutien technique pertinent.

Plusieurs répondants se sont arrêtés sur l’optimisation des deniers publics qui a profité aux activités éducatives de CyberAverti.ca et de Cyberaide.ca. L’analyse quantitative montre qu’en 2007-2008, on a obtenu, pour chaque dollar dépensé à l’intention de Cyberaide.ca, 41 cents en dons du secteur privé, pour un total de 725 000 $. Les données fournies ne permettent pas d’établir le rapport des fonds optimisés pour les autres années.

Quelques répondants ont mentionné des partenaires de prestation qui ont fait des investissements en nature en vue de la fourniture de matériel d’éducation et de formation, entre autres : Internet 101, Vous NET pas seul, Infobourg, le programme des ordinateurs pour les écoles et le Programme d’accès communautaire au nom d’IC; ainsi que les Centres Service Canada, SecuriteCanada.ca et les systèmes d’éducation dans les différentes provinces au nom de Cyberaide.ca.

Économies96

Utilisation efficace des ressources

L’analyse des dépenses par rapport aux budgets de 2004-2005 à 2007-2008 révèle que SP et Cyberaide.ca se situent à l’intérieur de limites acceptables. La seule exception est le surplus de 10 p. 100 accumulé par SP en 2007-2008, lequel est attribuable au fait que c’est seulement en décembre 2007 que le CT a approuvé sa demande de 6 millions de dollars supplémentaires. SP n’a donc pas pu dépenser le montant total de la contribution et des fonds salariaux. On a essayé d’attribuer l’argent à quelques projets, mais cela n’a pas pu se faire à cause des retards dans le processus d’approbation.

Depuis 2004-2005, la GRC dépense environ 40 p. 100 de moins que le budget prévu. Environ 20 p. 100 de ce montant s’explique par le fait que, à chaque année, la base de données d’images a été remise à plus tard et que les fonds alloués à cette fin ont été reportés à l’exercice suivant à cause de ce délai.

Économies relatives aux enquêtes

De nombreux répondants sur le terrain ont indiqué que le CNCEE avait permis de sauver du temps et de l’argent en s’occupant de réunir les dossiers d’enquête. Le CNCEE a fourni des données sur le temps de traitement nécessaire à la préparation des dossiers d’enquête et à leur acheminement aux administrations concernées; le CNCEE atteint maintenant son objectif en matière de temps de traitement alors qu’au début il accusait un retard de six mois.

De nombreux répondants sur le terrain ont déclaré que la fonction de triage effectuée par Cyberaide.ca a soulagé les services de police d’un fardeau et qu’elle permet de sauver du temps en filtrant les plaintes non fondées. Ils ont signalé que Cyberaide.ca a également permis de réduire le chevauchement des activités des services de police provinciaux et municipaux. On a également dit dans certains documents qu’en servant de porte d’entrée à la population, c’est-à-dire en triant les plaintes et les demandes d’information, Cyberaide.ca élimine le fardeau que devraient autrement porter les autorités policières98 en économies de coûts au cours des quatre dernières année, soit depuis la mise en œuvre de la Stratégie. Ces économies ont été réalisées localement par des services de police provinciaux et territoriaux.

Économies grâce à la recherche ciblée

Les commentaires des répondants en ce qui concerne l’optimisation de la planification de l’éducation grâce à la recherche ciblée ne révèlent aucune tendance particulière. Cyberaide.ca utilise des techniques comme les forums des enseignants qu’il combine avec les tendances émergeant des services de signalement pour concevoir des produits éducatifs. En outre,  Cyberaide.ca établit des corrélations directes entre les activités éducatives et les impacts de ces activités afin d’en comprendre l’efficacité. On a également fait remarquer que certaines initiatives d’éducation infructueuses ont été rapidement abandonnées par Cyberaide.ca (p. ex. : des annonces dans des journaux jugées inefficaces).

Plusieurs répondants sur le terrain ont dit que le fait de disposer de réponses centralisées et crédibles émanant des recherches du CNCEE permet aux enquêteurs de sauver du temps parce qu’ils n’ont pas à chercher les réponses eux-mêmes. Ils ont aussi indiqué que la recherche permet aux enquêteurs de réorienter leurs enquêtes parce qu’ils disposent des décisions des tribunaux et des dossiers d’affaires.

Les informations fournies n’ont pas permis de quantifier les économies de coûts attribuables aux activités de recherche.

Conclusions : Rentabilité

Solutions de rechange100

L’évaluation visait à comparer la Stratégie à d’autres programmes semblables afin de déterminer si elle répondait de façon appropriée aux besoins relevés. Quatre initiatives ont été examinées dans le cadre de l’évaluation, soit :

  1. Royaume-Uni : Child Exploitation Online Protection Centre (CEOP)
  2. États-Unis : Projet Safe Childhood et autres participants
  3. Stratégie provinciale de l’Ontario
  4. Équipe de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la police fédérale australienne (Online Child Sex Exploitation Team ou OCSET)

Il ne faut pas perdre de vue que ces centres fonctionnent dans des systèmes juridiques différents et exercent des rôles et des mandats distincts. De plus, la Stratégie provinciale représente sans doute une pratique exemplaire, mais il n’est pas possible d’en transposer toutes les composantes à l’échelon fédéral. Cela dit, ces initiatives visent des objectifs très semblables, puisqu’elles ont été mises sur pied pour combattre l’EEIC.

Se renseignant auprès des membres partenaires du VGT, le CNCEE a appris que les coûts des activités d’enquêtes et de sensibilisation étaient absorbables. Cependant, les partenaires auraient besoin de temps et d’information supplémentaire en ce qui concerne les renseignements requis. Par conséquent, les comparaisons contenues dans les pages suivantes reposent sur des entrevues et un examen de la documentation. Dans la mesure du possible, les quatre points suivants ont été examinés pour chaque organisation, soit la conception de programme, le modèle de financement, les résultats obtenus ainsi que les avantages et inconvénients.

1. Royaume-Uni : Child Exploitation Online and Protection Centre

Description générale et conception de programme

Le CEOP a été créé en avril 2006 face aux inquiétudes croissantes touchant l’exploitation des enfants sur Internet. Cet organisme a pour mandat de jouer un rôle décisif, en collaboration avec le Department for Children, Schools and Families, les services de police, les gestionnaires des délinquants, les services à l’enfance et d’autres intervenants, afin de protéger les enfants, les jeunes, les familles et la société contre les délinquants sexuels, en particulier ceux qui utilisent l’Internet et les autres nouvelles technologies pour exploiter sexuellement des enfants101. Le CEOP est divisé en trois principaux secteurs : renseignement, opérations et réduction des préjudices.

Le CEOP mène un large éventail d’activités, notamment la collecte et la communication de renseignements, la gestion des délinquants, le soutien opérationnel aux forces de l’ordre, la sensibilisation et la formation, et les stratégies de réduction des préjudices. Le CEOP est associé à la Serious Organised Crime Agency. Elle est donc redevable à cette agence, mais fonctionne de façon pleinement indépendante. Dès sa création, le CEOP était fondé sur un modèle de partenariat102. L’équipe du CEOP compte des spécialistes dans les disciplines suivantes : application de la loi, services judiciaires, gestion bancaire, fournisseurs de service Internet, organismes caritatifs ayant une connaissance crédible des victimes et appui aux victimes. Elle travaille avec des spécialistes de la protection de l’enfance et des représentants de l’industrie, comme VISA et Microsoft, qui comprennent la prochaine génération de produits technologiques et aident les organismes d’application de la loi à devancer les criminels, et comme Ford, qui fournit des véhicules à des fins d’éducation.

Le CEOP, qui comprend aussi une unité spéciale de formation, a mis sur pied une stratégie nationale d’éducation. Parmi les formateurs ayant reçu une formation se trouvent des enseignants, des conseillers en orientation, des travailleurs sociaux et des agents policiers responsables de la liaison avec les écoles. Le CEOP a aussi mis sur pied un groupe de 60 jeunes âgés de 11 à 17 ans, qui offrent leur point de vue sur le contenu et la réalisation de leur matériel.

Modèle de financement

Le CEOP reçoit des fonds de plusieurs sources, ce qui est extrêmement important puisque les partenaires qui contribuent au CEOP bloquent leur financement, qui ne peut servir qu’à des fins précises. En 2007‑2008, le CEOP a obtenu un financement de 17,4 M$CAN. Au total, il comptait 69 employés, dont 13 en détachement. Il est à noter que le CEOP génère aussi des recettes, la plus grande partie provenant de son programme de formation ou résultant de l’appui direct des partenaires. Par ailleurs, le CEOP reçoit beaucoup d’appui financier et de prestations en nature. En 2007‑2008, ce genre d’appui représentait 27 p. 100 du budget global du CEOP. En raison de son association à la Serious and Organized Crime Agency, le CEOP reçoit également une subvention, qui sert à financer les services organisationnels. Le CEOP estime qu’il devra progressivement porter son budget à 21 millions de livres par année pour optimiser les résultats.

Résultats obtenus

Les prochaines lignes présentent certains des résultats mentionnés par le CEOP dans son rapport d’examen annuel 2007-2008.

Application de la loi

Éducation

Avantages et inconvénients

Les personnes interrogées ont mentionné le plus souvent le CEOP comme un modèle à suivre possédant des points semblables à la stratégie canadienne, dans la mesure où il offre le même genre de programmes. Elles ont indiqué que le CEOP évoluait dans un environnement véritablement colocalisé et multidisciplinaire. Le travail en partenariat est un élément essentiel du CEOP. Ce modèle tient compte de la complexité du problème de l’exploitation des enfants, contre lequel doivent lutter non seulement les différents secteurs du gouvernement, mais aussi l’industrie, les organismes caritatifs et les autres intervenants qui s’intéressent à la protection des enfants. Le CEOP tire beaucoup de son réseau de partenaires : détachements, soutien direct, conseils et influence103. Afin de bien gérer les partenariats, le CEOP a établi une politique sur les partenariats ainsi qu’un comité sur les partenariats, qui donne des conseils sur l’établissement de nouveaux partenariats en tenant compte de facteurs éthiques et autres.

Les personnes interrogées ont donné en exemples les avantages suivants liés au modèle adopté par le CEOP : le CEOP comprend bien le problème, car il a créé un groupe d’aide aux victimes composé d’adultes, dont bon nombre ont été victimes durant leur enfance; le CEOP est moderne et ses activités sont axées sur le renseignement; le CEOP met l’accent sur le renseignement et obtient de très bons résultats en matière de prévention; les bonnes personnes semblent occuper les bons postes et très bien connaître leur domaine.

2. Stratégie provinciale de l’Ontario

Description générale et conception du programme

La Stratégie provinciale de l’Ontario a permis la création d’une équipe composée d’agents de services de police municipaux, de services de police régionaux et de la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que de procureurs de la Couronne et de fournisseurs de services aux victimes. Le partenariat regroupe 18 organisations municipales à l’échelle de l’Ontario.

Cette stratégie inclut notamment :

Modèle de financement

Le gouvernement de l’Ontario a fourni un financement de 2,5 M$ sur deux ans pour la Stratégie provinciale de l’Ontario, à compter de 2006-2007. On compte 60 ETP104.

Résultats obtenus

Les personnes interrogées ont indiqué que l’équipe mise sur pied dans le cadre de la Stratégie provinciale de l’Ontario traitait de 400 à 500 dossiers par année. Selon d’autres, cette équipe aurait traité 1 069 dossiers en 2006-2007 et 1 515 entre le 1er avril et le 31 décembre 2007. Il n’a pas été possible d’obtenir de données sur le nombre d’arrestations et le nombre d’enfants protégés dans les délais prévus pour la présente évaluation.

Avantages et inconvénients

Les personnes interrogées ont indiqué que l’approche de partenariat mise en place grâce à la Stratégie provinciale de l’Ontario avait permis d’éliminer le travail en cloisonnement et de mettre en place des équipes multidisciplinaires, formées d’agents d’application de la loi, de procureurs de la Couronne et de fournisseurs d’aide aux victimes. Selon elles, la Stratégie a eu notamment pour principal avantage de réduire les obstacles à l’échange d’information et d’harmoniser les enquêtes et les poursuites.

3. États-Unis : Projet Safe Childhood

Description générale et conception de programme

Les États-Unis n’ont pas de stratégie nationale en soi, mais examine la possibilité d’adopter une approche nationale dans le cadre du Projet Safe Childhood (PSC) du département de la Justice. Cette initiative a été lancée en 2006 afin de lutter contre la prolifération des crimes d’exploitation sexuelle à l’égard d’enfants qui sont facilités par la technologie. Par l’entremise d’un réseau d’organismes d’application de la loi fédéraux, étatiques et locaux, et d’organismes de protection, le projet Safe Childhood permet de coordonner les efforts déployés afin de protéger les enfants en facilitant les enquêtes sur les prédateurs sexuels sur Internet et les poursuites connexes. Les partenaires suivants participent à la mise en œuvre du PSC : procureurs fédéraux; équipes de lutte contre les crimes sur Internet à l’égard d’enfants (Internet Crimes against Children Task Forces); organismes fédéraux, comme le Federal Bureau of Investigation (FBI), le U.S. Postal Inspection Service, l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et le U.S. Marshals Service; organismes de protection de l’enfance, comme le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) et représentants des forces de l’ordre locaux et de l’État dans tous les districts du département de la Justice105.

Internet Crimes against Children (ICAC) Task Force, États-Unis

Les ICAC régionales mises en place à partir des réseaux d’application de la loi locaux et étatiques sont financées à l’aide de subventions du département de la Justice. Il y a au total 45 équipes. Le département de la Sécurité intérieure et l’ICE appuient fermement les efforts déployés par les ICAC. D’ailleurs, des agents spéciaux de l’ICE sont des membres actifs des ICAC partout aux États-Unis. Les enquêteurs reçoivent une formation spécialisée et les ressources technologiques nécessaires afin d’acquérir l’expérience nécessaire en matière de prévention, d’éducation et d’enquête. Ils offrent une aide technique aux parents, aux enseignants, aux organismes d’application de la loi ainsi qu’à d’autres professionnels.

Modèle de financement

Le PSC repose sur une approche de partenariat. Le gouvernement fédéral subventionne les ICAC. En 2007, le département de la Justice a versé 4 millions de dollars américains en subventions pour le PSC. Il n’y avait pas d’autre information sur les sources de financement.

Résultats obtenus

Les prochaines lignes présentent certains des résultats obtenus grâce au PSC selon le site Web du projet106.

Application de la loi :

Éducation et sensibilisation :

Avantages et inconvénients

Quelques-unes des personnes interrogées ont indiqué que le programme américain était moins bien coordonné que les autres modèles de rechange. Elles ont mentionné comme inconvénient le fait que les organisations peuvent travailler séparément sur le même dossier et qu’il peut y avoir une certaine concurrence entre les organisations pour ce qui est du financement.

4. Australie : Équipe de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la police fédérale australienne

Description générale et conception de programme

L’Australian Federal Police Online Child Sex Exploitation Team (OCSET) (équipe de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la police fédérale australienne) assure un rôle d’enquête et de coordination relativement aux dossiers d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet à caractère plurigouvernemental et international, notamment les cas signalés par les services de police des États et des territoires australiens, des organisations gouvernementales et non gouvernementales (par exemple les fournisseurs de services Internet et les sites d’hébergement de contenu sur Internet), l’Australian High Tech Crime Centre, le Virtual Global Taskforce, les organismes d’application de la loi internationaux, Interpol et des membres du public.

La police fédérale australienne enquête sur les crimes d’exploitation des enfants sur Internet commis à l’aide de services de télécommunications, comme l’Internet et les téléphones cellulaires. Sont considérés comme des crimes le fait d’accéder à du matériel de pornographie juvénile ou de violence contre les enfants, d’en transmettre ou d’en télécharger. La police fédérale australienne enquête aussi sur les cas de conditionnement des enfants et le fait de procurer les services d’un enfant sur Internet.

Elle mène aussi enquête sur les sites Internet qui affichent ce genre de matériel et qui sont opérés par un FSI en Australie. Les sites opérés à l’extérieur du pays sont renvoyés aux organismes d’application de la loi des pays concernés107.

L’organisation Australian Communications and Media Authority offre du matériel d’information sur son site Web Cybersmart Kids (http://www.cybersmartkids.com.au/about-us.htm). Elle gère aussi le site de signalement des incidents de l’Australie et enquête sur toutes les plaintes valides.

Modèle de financement

En mai 2007, le gouvernement australien a réitéré son engagement à lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants et la traite d’enfants, en reconduisant le financement versé à la police fédérale australienne pour une autre période de quatre ans. Il n’a pas été possible d’obtenir de l’information sur les niveaux de financement.

Avantages et inconvénients

Les personnes interrogées ont mentionné moins souvent le modèle australien. Elles étaient d’avis que cette initiative met l’accent sur les délinquants sexuels de passage.

Conclusions : Solutions de rechange

3.4   Conception et prestation

Mise en œuvre des recommandations formulées à la suite de l’évaluation formative108

Les recommandations touchant l’évaluation des responsabilités des partenaires étaient l’un des éléments clés de l’évaluation formative. L’évaluation formative comportait sept recommandations, soit trois touchant la conception et la prestation et quatre concernant la réussite109.

La majorité des recommandations contenues dans l’évaluation formative ont été suivies. Toutes les recommandations contenues dans l’évaluation formative et donnant lieu à la prise de mesures ont été respectées dans une certaine mesure. Il est à noter que deux recommandations n’ont pas été acceptées due à l’influence limitée de la GRC sur les niveaux de dotation provinciaux.

De façon générale, selon la réponse de la direction aux recommandations et les recherches effectuées dans le cadre de l’évaluation sommative, il reste aux partenaires à donner suite aux recommandations suivantes contenues dans l’évaluation formative pour continuer d’améliorer la Stratégie :

Recommandation 2 : Il faudrait renforcer la gouvernance de l’initiative. Il importe de mettre en place un forum central solide pour aborder les enjeux stratégiques et opérationnels que les partenaires ne peuvent régler seuls. Il faudrait aussi établir clairement un mandat pour chaque comité ou sous-comité, y compris le Comité directeur national et le GTI, et étudier soigneusement la composition de ces groupes sur le plan de la participation de chaque organisation et du niveau des participants pour en améliorer le fonctionnement . (SP en consultation avec tous les partenaires) [trad.]

La mise en œuvre de cette recommandation se poursuit. Les cadres supérieurs (directeurs généraux et surintendants) ont tenu des rencontres préliminaires à ce sujet. Cependant, le Comité directeur national, qui dirigera la Stratégie, doit demeurer actif en fournissant une orientation et des conseils aux partenaires participants. Les mandats du Comité directeur national ou du GTI n’ont toujours pas été établis.

Recommandation 3 : IC et la GRC devraient trouver un mécanisme pour assurer une meilleure gestion des finances et ainsi éviter à l’avenir que les fonds deviennent périmés. (IC, GRC) [trad.]

Cette recommandation n’a pas été mise en œuvre avec succès. À la GRC, les fonds qui deviennent périmés dépassent un niveau acceptable.

Mise en œuvre des activités et des extrants liés à la Stratégie

Pour terminer, en ce qui concerne la mise en œuvre des activités associées à la Stratégie, toutes les activités et tous les extrants prévus dans le cadre du modèle original de Stratégie ont été mis en place, à l’exception de la base de données d’images de la GRC.

Conclusions : Conception et prestation

4. Recommandations

Dans les paragraphes qui suivent, vous trouverez en résumé les recommandations découlant des conclusions présentées dans les sections précédentes.

  1. SP devrait poursuivre ses activités de coordination et étendre son leadership. Pour y parvenir, SP devrait amener le GTI à participer davantage aux activités de coordination liées aux communications (sensibilisation du public) et à la recherche. Le rôle stratégique de SP devrait être reconduit et soutenu avec vigueur afin que la Stratégie « prenne une longueur d’avance » en ce qui concerne l’ESEI. SP devrait donc continuer à travailler avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’améliorer la collaboration, de partager leurs pratiques exemplaires et d’échanger des idées sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. SP devrait poursuivre son dialogue avec les provinces et territoires sur les questions d’intérêt commun. SP devrait également continuer à faire preuve de leadership dans la promotion de la planification stratégique en coordonnant la recherche dans le but de rester informé des derniers développements technologiques, des tendances et des problèmes émergents et en partageant les résultats avec les groupes de travail interministériels, y compris les partenaires de la Stratégie. (SP)
  2. Le temps consacré au travail entourant les questions juridiques a réduit celui consacré au travail quotidien du CNCEE, ce qui signifie que d’autres dossiers en ont souffert. Étant donné que vraisemblablement le CNCEE continuera de participer aux dossiers juridiques et à des groupes de travail internationaux de haut niveau, la GRC devrait trouver un moyen de gérer ses ressources de façon à répondre à ces deux priorités d’une extrême importance et à maintenir le leadership au CNCEE si les ressources viennent à manquer. (GRC)
  3. Il reste du travail à effectuer au chapitre de la sensibilisation d’autres groupes extérieurs à la Stratégie et œuvrant dans le domaine de l’éducation du public. Pour ce faire, SP devrait effectuer une analyse de l’environnement en collaboration avec Cyberaide.ca et le CNCEE afin de découvrir les groupes existants et le travail qu’ils effectuent dans le domaine de l’éducation et de la sensibilisation, dans le but de provoquer des synergies et d’éviter les dédoublements. (SP)
  4. Le travail d’éducation et les activités de sensibilisation auprès des forces policières, des partenaires du système judiciaire et des FSI, qui sont une réussite, devraient se poursuivre. Voici les besoins de formation continue des forces policières : formation sur les tendances en ce qui concerne les méthodes utilisées par les délinquants sexuels, formation sur l’utilisation d’Internet chez les jeunes et formation sur les techniques d’enquête. Les partenaires du système judiciaire ont, quant à eux, besoin de mieux connaître la nature du crime, tandis que les FSI ont besoin d’être sensibilisés sur les questions juridiques. (Tous les partenaires)
  5. Le modèle du CEOP devrait être étudié de façon plus approfondie afin d’évaluer les avantages que présente l’intégration de partenaires additionnels, de comprendre l’approche stratégique utilisée par le CEOP pour « prendre une longueur d’avance » sur l’ESEI et de voir quels éléments de cette approche pourraient être transférables dans le contexte canadien. Tout en prenant acte du fait que le CEOP fait partie de la force policière du Royaume-Uni et qu’à ce titre il peut appliquer la totalité des pouvoirs policiers dans sa lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants tout en ayant une structure indépendante, il est recommandé que la Stratégie canadienne explore les possibilités de comparer ses données sur le rendement à celles du CEOP. (SP/CNCEE)
  6. Il faudrait faire en sorte d’utiliser les 20 p. 100 de financement que la GRC ne parvient pas à dépenser afin d’aider les enquêteurs à effectuer les vérifications judiciaires. Il est reconnu que l’on retient difficilement le personnel affecté à la vérification judiciaire dans les services de police aux prises avec une lourde charge de travail. On pourrait notamment, pour pallier ce problème, former des unités de vérification judiciaire centralisées, prêter des agents d’autres services de police ou impartir cette fonction à une autre unité appropriée au sein de la GRC. Il est important de noter que le CNCEE devrait continuer à contrôle le financement afin de s’assurer qu’il est bel et bien dépensé pour des activités liées à la Stratégie. (GRC)
  7. Le CNCEE devrait se montrer plus proactif dans la collecte d’information sur le rendement et la production de rapports, tel que prévu dans le CGRR/CVAR (ou leur version révisée), y compris en ce qui concerne le nombre d’arrestation, le type et le nombre d’accusations portées et les sentences prononcées. Davantage de travail doit être fait sur le terrain pour permettre au CNCEE d’acquérir ces données. (GRC)

Annexe A – Modèle logique de la Stratégie

Modèle logique de la Stratégie

Annexe B – Liste des documents et des données quantitatives examinés


Documents
1. [   *   ]
2. [   *   ]
3. CGRR – CVAR
4. RMR 2006-2007de la GRC
5. RMR de SP
6. Discours du Trône
7. Analyses des tendances, évaluations des besoins, analyses de l’environnement, études de recherche 
8. Sondage EKOS
9. Loi sur la sécurité publique
10. Lois et règlements régissant la GRC
11. Évaluation formative
12. Plan d’action de la gestion
13. Ordres du jour et procès-verbaux de divers groupes de travail et comités – Procès verbal de la réunion du Comité directeur national sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet tenue le 15 avril 2005 à la Direction générale de la GRC, à Ottawa (Ontario)
14. Mandat de divers groupes de travail et comités
15. Compte rendu de décisions et procès-verbaux de réunions
16. Ententes de contribution, modalités et rapports de vérification pour les programmes Cyberaide.ca et CyberAverti.ca
17. Mémoire au ministre – Entente de contribution modifiée avec le Centre canadien de protection de l’enfance en vue d’un financement de un million de dollars pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009
18. Combating Sexual Exploitation of Children at the G8 Roma-Lyon (document d’analyse)
19. Reportage de BBC – EU extends net safety programme
20. Notes d’information (Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants)
21. Lettre à Lianna McDonald – Entente entre SP et Child Find Manitoba Inc.
22. Lettre à Lianna McDonald – Modification 1 à l’entente entre SP et Child Find Manitoba
23. Lettre à Lianna McDonald du 22 janv. 2008 – Modification 3 à l’entente de contribution
24. Sommaire des observations des participants (conférences annuelles du CNCEE 2004-2007)
  • Atelier national contre l’exploitation des enfants (2004) à Winnipeg
  • Atelier national contre l’exploitation des enfants (2005) à Calgary
  • Atelier d’application de la loi (2006) à Fredericton
  • Atelier d’application de la loi (2007), CNCEE et OPP, à Ottawa
  • Symposium sur la sécurité Internet de 2008, CNCEE et Division H – Opération Horizon, Dartmouth
25. Évaluation faite à la fin du cours sur l’exploitation des enfants dans Internet (mars 2006, mars 2007, novembre 2007)
26. Sondage d’opinion sur les perceptions du public à l’égard du crime organisé au Canada
27. Crime organisé au Canada  2007. Résultats préliminaires du sondage d’opinion
28. Sécurité publique et Protection civile Canada. Rapport de vérification de l’entente de contribution du Centre Canadien de Protection des Enfants, 25 avril 2007
29. Cybertip.ca Taking Stock a Year Later – Annexe A
30. Plan d’activités de 2007-2008 et rapport annuel 2007- 2008 du Child Exploitation and Online Protection Centre
31. Cybertip.ca is a resource to policing – Matériel de promotion de Cyberaide.ca pour les services d’application de loi
32. Foire aux questions sur le Projet Cleanfeed Canada
33. Examen de mi-exercice de la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI), novembre 2006
34 Plan d’action 2008 de la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI)
35 Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet
36 Document de recherche sur les réseaux de zombies
37 Wireless Networks in Ottawa: Are They Secure?
38 Virtual Worlds, Virtual Behaviours: The Legal Impacts of Second Life
39 Child Pornography Offences in Canada: Recent Trends
40 Lettres et correspondance à Sécurité publique Canada
41 Jeunes Canadiens dans un monde branché, Phase II (Réseau de sensibilisation envers les médias)
42 Britain seeks pedophiles Facebook ban (reportage publié sur CTV.ca le 4 avril 2008)
43 Boyish, cunning and cruel: Online predator shut down (The Ottawa Citizen, 25 janv. 2008)
44 Court ruling clears a path for wiretap law (The Ottawa Citizen, 7 avril 2008)
45 Initiative ‘gets ahead’ of cybercriminals (National Post, 21 mars 2008)
46 Sous-activité des SNP – Plan d’activités de 2008-2009 du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants
47 Contributions du CNCEE à l’atteinte des objectifs du G8, juin 2007
48 Plan de communication de Sécurité publique Canada : Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, 2008-2009.
49 Séance d’information et de sensibilisation du public, février 2008, Vancouver (C.-B.)
50 Pollara, mai 2007 – présentation sur la sensibilisation du public
51 Dépliant sur le programme Enfants avertis 
52 Enfants avertis – présentation des groupes consultatifs d’étudiants
53 La trousse de l’activité « Martin ne sort pas seul » et « Billy Brings his Buddies », Évaluation de 2007-2008
54 Évaluation de la Journée internationale de la sécurité sur Internet 2008.
55 Working Together to Educate Canadians, 2007
56 Plan de communication du CNCEE, version 4.0, 2008-2009
Données quantitatives
57 Rapport sommaire sur le temps de traitement des FSI
58 Rapport sommaire sur le nombre de dossiers/d’enquêtes qui n’ont pu être conclus en raison du manque de renseignements permettant d’identifier le suspect
59 Rapport sommaire sur les tendances et le nombre d’enfants ayant été identifiés et localisés depuis la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet
60 Système de gestion des dossiers – statistiques sur les occurrences
61 Rapport statistique interne du CNCEE
62 Statistiques contenues dans le rapport de Cyberaide.ca
Sites Web
63 Site Web de la police fédérale australienne (www.afp.gov.au/home.html)
64 Site Web du VGT (www.virtualglobaltaskforce.com/vgt_members.html)
65 Site Web du Cyber Crimes Centre de la US Immigration and Customs Enforcement (www.ice.gov/partners/investigations/services/cyberbranch.htm)
66 Site Web de la police italienne (Polizia di Stato) (www.poliziadistato.it/pds/lingua/english/operativi.html)
67 Site Web d’Interpol (www.interpol.int/public/children)
68. http://www.cybertip.ca/app/en/stats, Cyberaide.ca statistiques sommaires

Annexe C – Guides d’entrevue

Guide d’entrevue 1
Personnel du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants
Équipes intégrées de lutte contre l’exploitation des enfants
Autres services de police

Introduction

Sécurité publique Canada (SP), en collaboration avec les partenaires financiers de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie), a demandé aux Services conseils du gouvernement (SCG) d’effectuer une évaluation sommative de l’initiative de la Stratégie.

L’initiative de la Stratégie, qui a commencé en 2004-2005, a reçu un total de 42 millions de dollars sur cinq ans pour sa mise en œuvre dans trois principaux secteurs de base : la capacité d’application de la loi, l’éducation du public et le signalement, et les partenariats avec les industries et les organisations non gouvernementales. Le tableau ci-dessous dresse la liste des partenaires de la Stratégie et résume le financement qui a été accordé pour chaque partenaire.

Partenaire de la Stratégie Financement sur cinq ans
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 34,34 M$
Industrie Canada (IC) 3,00 M$
SP et Cyberaide.ca 4,70 M$
TOTAL 42,04 M$

Dans le cadre de la Stratégie, chaque partenaire avait des attentes générales et souhaitait obtenir les résultats ci-dessous. Le financement accordé à la GRC a été consacré à l’élargissement de la capacité actuelle du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE). IC a reçu des fonds pour élargir Rescol et créer des partenariats avec l’industrie et les organisations non gouvernementales. SP devait conclure une entente de contribution avec Child Find Manitoba afin d’exploiter et d’élargir le programme Cyberaide.ca sur une base nationale. En plus du financement de l’accord de contribution, à titre de ministère responsable de la Stratégie, SP a reçu des fonds pour remplir ses rôles et responsabilités de coordination et de surveillance.

Les activités indiquées ci-dessus ont été exercées pendant environ quatre ans. Par conséquent, l’évaluation sommative portera sur les quatre dernières années afin d’évaluer la pertinence continue de l’initiative; ses répercussions et ses réussites, sa valeur pour les contribuables, sa rentabilité et les solutions de rechange à la conception actuelle de l’initiative. Les renseignements provenant de l’évaluation sommative seront utilisés pour soutenir le renouvellement de la Stratégie en 2010-2011. Des activités additionnelles qui ont été entreprises par les partenaires ou les nouvelles activités qui ont été jugées nécessaires au cours des quatre dernières années seront également prises en considération au cours de l’évaluation.

Dans le cadre de l’évaluation sommative, SCG mène des entrevues avec les principaux intervenants participant à la Stratégie. Les questions qui suivent contribueront à structurer notre conversation avec vous et nous espérons qu’elles vous aideront à vous préparer pour l’entrevue. Nous prévoyons que les entrevues auront une durée d’environ une heure et demie. Veuillez noter que les questions ne sont pas toutes applicables à tous les participants. De plus, les réponses que vous fournirez ne vous seront pas attribuées, elles seront publiées seulement de façon regroupée. 

Contexte

1. Veuillez décrire brièvement votre rôle et votre participation à la Stratégie.

Pertinence

2. Comment la nature, l’importance ou l’évolution du problème de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ont-ils changés depuis la création de la Stratégie en 2004? Y a-t-il un besoin continu pour une stratégie nationale qui combat l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet? Pourquoi ou pourquoi pas?

3. Y a-t-il des aspects du crime relié à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet qui n’ont pas été abordés dans le cadre de la Stratégie actuelle? Selon vous, quelle est l’ampleur de la participation requise pour combler l’écart?

4. Depuis 2004, les ressources d’enquête consacrées à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ont-elles été suffisantes? Sinon, veuillez établir la priorité des ressources ci-dessous et expliquer votre classement (1 étant la priorité la plus élevée) :

__ Soutien du CNCEE
__ Dotation (personnes appropriées possédant l’expertise appropriée)
__ Formation (formation pertinente/disponible)
__ Outils et technologie (Système de dépistage en matière d’exploitation d’enfants (SDEE), base de données d’images, équipement, matériel, logiciel)
__ Autres (Veuillez expliquer votre réponse) : _____________

5. Depuis 2004, trois partenaires financiers du gouvernement fédéral (SP, IC et GRC) et une organisation non gouvernementale (Cyberaide.ca) ont participé à la Stratégie. Est-ce que chacun de ces partenaires joue actuellement le rôle approprié? Sinon, qu’est-ce qui doit changer? Quelles activités ou quels programmes pourraient être transférés à d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ou au secteur privé/bénévole? Y a-t-il des activités ou programmes qui auraient avantage à être incorporés à la Stratégie? Veuillez expliquer votre réponse.

Conception et prestation

6. La structure de gouvernance de la Stratégie est-elle efficace?

Pourquoi ou pourquoi pas? Avez-vous des suggestions pour améliorer la structure?  

Réussite

7. Vos réponses aux questions indiquées dans le tableau suivant nous aideront à déterminer quels sont les changements qui sont survenus depuis 2004 dans chacun des secteurs d’activité de la Stratégie. Veuillez réfléchir au degré de répercussions que les activités suivantes ont eu et nous remplirons ce tableau au cours de l’entrevue.

Activités Depuis 2004, année de financement de la Stratégie, quelles répercussions ces activités ont-elles eues :
La relation de travail dans le secteur de l’application de la loi L’échange d’information dans le secteur de l’application de la loi (enquêtes, victimes et suspects)
Niveau de répercussions :
  • sans objet/ ne sait pas
  • préjudiciable
  • pas d’amélioration
  • amélioration
  • grande amélioration
 Veuillez expli-quer votre réponse. Niveau de répercussions :
  • sans objet/ ne sait pas
  • préjudiciable
  • pas d’amélioration
  • amélioration
  • grande amélioration
 Veuillez expli-quer votre réponse.
Formation et/ou conférences        
Outils et technologie (SDEE et base de données d’images)        
Partenariats et accords de collaboration avec les organismes d’application de la loi et les Fournisseurs de Services Internet (FSI) internationaux et nationaux        
Soutien aux enquêtes du CNCEE        
Autres facteurs        

Y a-t-il des défis dans ces secteurs qui ont été relevés avec un succès mitigé? P. ex., outils manquants, lacunes à l’égard des partenariats qui doivent être comblées, incapacité à fournir du soutien aux programmes dans les autres pays ou provinces, etc.

8. Pouvez-vous donner des exemples de situations où les activités d’information et de sensibilisation offertes par Cyberaide.ca ou IC ont contribué à améliorer les connaissances au sein de la population en général ou parmi les groupes cibles (parents, enfants, professeurs, professionnels de la santé)?  Veuillez expliquer votre réponse.

9. a) Les activités prévues dans le cadre de la Stratégie (p. ex., formation, examen des questions législatives, partenariats avec des FSI), ont-elles amélioré vos connaissances dans les secteurs suivants?

Veuillez répondre comme suit : sans objet, aucun changement, amélioration, grande amélioration.

b) Les activités ont-elles contribué à améliorer les connaissances en général au sein des organismes d’application de la loi, des partenaires du système de justice, des FSI? Veuillez expliquer votre réponse.

Veuillez répondre comme suit : sans objet, aucun changement, amélioration, grande amélioration.

Domaine de connaissances Application de la loi Partenaires du système de justice Fournisseurs de Services Internet
Comprendre les difficultés en matière d’enquête et de droit      
Pratiques exemplaires en matière d’application de la loi      
Mesures pour surmonter les difficultés en matière d’enquête et de droit      
Autres secteurs d’amélioration des connaissances      

c) Y a-t-il d’autres secteurs de formation ou de sensibilisation qui doivent être abordés à l’avenir?

10. Un des objectifs de la Stratégie consiste à faire en sorte que les enquêtes soient davantage coordonnées, exhaustives et efficaces. Depuis 2004, année de financement de la Stratégie, comment les enquêtes ont-elles changées? La Stratégie a-t-elle contribué à ce changement? Veuillez expliquer votre réponse.

11. Depuis 2004, année de financement de la Stratégie, comment la Stratégie a-t-elle contribué à :

12. La Stratégie a évolué au cours des quatre dernières années pour inclure des activités qui n’étaient pas prévues au départ. Ces activités sont dans les domaines suivants :

Pouvez-vous expliquer brièvement a) pourquoi ces changements sont survenus; b) quelle a été la contribution; c) est-elle toujours nécessaire et pourquoi.

Quelles sont les répercussions du transfert des ressources dans ces secteurs? Ces secteurs possèdent-ils suffisamment de ressources?

13. Quelles répercussions l’évolution de l’initiative a-t-elle eues sur sa réussite? Quels défis et occasions en particulier cette évolution a-t-elle entraînés? Les changements ont-ils donné lieu à des répercussions non prévues (positives ou négatives)?

Rentabilité et solutions de rechange

14. Croyez-vous que le programme de la Stratégie a optimisé les ressources pour les citoyens canadiens? Si oui, comment?

15. Dans le secteur de l’application de la loi, quels ont été les gains d’efficacité issus de la recherche ciblée, du soutien du CNCEE et de la fonction de triage de Cyberaide.ca? (P. ex., économie d’argent/de temps, investissement des ressources là où elles sont le plus requises). Quels autres facteurs ont contribué à réaliser des gains d’efficacité? La recherche ciblée      a-t-elle eu d’autres répercussions?

16. Savez-vous si des organisations privées ou non gouvernementales ont contribué à l’initiative par des investissements financiers ou en nature? Si oui, veuillez expliquer votre réponse. 

17. Savez-vous si d’autres programmes chevauchent ou complètent la Stratégie? Veuillez expliquer votre réponse.

18. Savez-vous si des initiatives semblables existent dans d’autres parties du Canada ou d’autres pays? Comment la réussite de ces initiatives se compare-t-elle à la réussite de la Stratégie? Quelles leçons apprises pourraient aider à améliorer la Stratégie à l’avenir?

Autre

19. Y a-t-il autre chose que vous aimeriez ajouter?

Guide d’entrevue 2
gestion et surveillance à Sécurité publique Canada et à la Gendarmerie royale du Canada
Groupe de travail sur le cybercrime

Introduction

Sécurité publique Canada (SP), en collaboration avec les partenaires financiers de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie), a demandé aux Services conseils du gouvernement (SCG) d’effectuer une évaluation sommative de l’initiative de la Stratégie.

L’initiative de la Stratégie, qui a commencé en 2004-2005, a reçu un total de 42 millions de dollars sur cinq ans pour sa mise en œuvre dans trois principaux secteurs de base : la capacité d’application de la loi, l’éducation du public et le signalement, et les partenariats avec les organisations industrielles et non gouvernementales. Le tableau ci-dessous dresse la liste des partenaires de la Stratégie et résume le financement qui a été accordé pour chaque partenaire.

Partenaire de la Stratégie Financement sur cinq ans
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 34,34 M$
Industrie Canada (IC) 3,00 M$
SP et Cyberaide.ca 4,70 M$
TOTAL 42,04 M$

Dans le cadre de la Stratégie, chaque partenaire avait des attentes en général et souhaitait obtenir les résultats ci-dessous. Le financement accordé à la GRC a été consacré à l’élargissement de la capacité actuelle du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE). IC a reçu des fonds pour élargir Rescol et créer des partenariats avec l’industrie et les organisations non gouvernementales. SP devait conclure une entente de contribution avec Child Find Manitoba afin d’exploiter et d’élargir le programme Cyberaide.ca sur une base nationale. En plus du financement de l’accord de contribution, à titre de ministère responsable de la Stratégie, SP a reçu des fonds pour remplir ses rôles et responsabilités de coordination et de surveillance.

Les activités indiquées ci-dessus ont été exercées pendant environ quatre ans. Par conséquent, l’évaluation sommative portera sur les quatre dernières années afin d’évaluer la pertinence continue de l’initiative; ses répercussions et ses réussites, sa valeur pour les contribuables, sa rentabilité et les solutions de rechange à la conception actuelle de l’initiative. Les renseignements provenant de l’évaluation sommative seront utilisés pour soutenir le renouvellement de la Stratégie en 2010-2011. Des activités additionnelles qui ont été entreprises par les partenaires ou les nouvelles activités qui ont été jugées nécessaires au cours des quatre dernières années seront également prises en considération au cours de l’évaluation.

Dans le cadre de l’évaluation sommative, SCG mène des entrevues avec les principaux intervenants participant à la Stratégie. Les questions qui suivent contribueront à structurer notre conversation avec vous et nous espérons qu’elles vous aideront à vous préparer pour l’entrevue. Nous prévoyons que les entrevues auront une durée d’environ une heure et demie. Veuillez noter que les questions ne sont pas toutes applicables à tous les participants. De plus, les réponses que vous fournirez ne vous seront pas attribuées, elles seront publiées seulement de façon regroupée.

Contexte

20. Veuillez décrire brièvement votre rôle et votre participation à la Stratégie.

Pertinence

21. Comment la nature, l’importance ou l’évolution du problème de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ont-ils changés depuis la création de la Stratégie en 2004? Y a-t-il un besoin continu pour une stratégie ciblant cette question? Pourquoi ou pourquoi pas?

22. Y a-t-il des aspects du crime relié à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet qui n’ont pas été abordés dans le cadre de la Stratégie actuelle? Selon vous, quelle est l’ampleur de la participation requise pour combler l’écart?

23. Depuis 2004, trois partenaires financiers du gouvernement fédéral (SP, IC et GRC) et une organisation non gouvernementale (Cyberaide.ca) ont participé à la Stratégie. Est-ce que chacun de ces partenaires joue actuellement le rôle approprié? Sinon, qu’est-ce qui doit changer? Quelles activités ou quels programmes pourraient être transférés à d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ou au secteur privé/bénévole? Y a-t-il des activités ou programmes qui auraient avantage à être incorporés à la Stratégie? Veuillez expliquer votre réponse.

24. Depuis 2004, les ressources consacrées à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ont-elles été suffisantes? Sinon, veuillez établir la priorité des ressources ci-dessous et expliquer votre classement (1 étant la priorité la plus élevée) :

__ Dotation (personnes appropriées possédant l’expertise appropriée)
__ Formation (formation pertinente/disponible)
__ Outils et technologie (équipement, matériel, logiciel)
__ Autres (Veuillez expliquer votre réponse) : _____________

Conception et prestation

25. La structure de gouvernance de la Stratégie est-elle efficace?

Pourquoi ou pourquoi pas? Avez-vous des suggestions d’amélioration?  

Réussite

26. Vos réponses aux questions indiquées dans le tableau suivant nous aideront à déterminer quels sont les changements qui sont survenus depuis 2004 dans chacun des secteurs d’activité de la Stratégie. Veuillez réfléchir au degré de répercussions que les activités suivantes ont eu et nous remplirons ce tableau au cours de l’entrevue.

Activités Depuis 2004, année de financement de la Stratégie, quelles répercussions ces activités ont-elles eues :
La relation de travail dans le secteur de l’application de la loi L’échange d’information dans le secteur de l’application de la loi (enquêtes, victimes et suspects)
Niveau de répercussions :
  • sans objet/ ne sait pas
  • préjudiciable
  • pas d’amélioration
  • amélioration
  • grande amélioration
 Veuillez expli-quer votre réponse. Niveau de répercussions :
  • sans objet/ ne sait pas
  • préjudiciable
  • pas d’amélioration
  • amélioration
  • grande amélioration
 Veuillez expli-quer votre réponse.
Formation et/ou conférences        
Outils et technologie (SDEE et base de données d’images)        
Partenariats et accords de collaboration avec les organismes d’application de la loi et les FSI internationaux et nationaux        
Soutien aux enquêtes du CNCEE        
Autres facteurs        

Y a-t-il des défis dans ces secteurs qui ont été relevés avec un succès mitigé? P. ex., outils manquants, lacunes à l’égard des partenariats qui doivent être comblées, incapacité à fournir du soutien aux programmes dans les autres pays ou provinces, etc.

27. Les activités prévues dans le cadre de la Stratégie (p. ex., formation, examen des questions législatives, partenariats avec des FSI), ont-elles contribué à améliorer les connaissances en général au sein des organismes d’application de la loi, des partenaires du système de justice, des FSI? Veuillez expliquer votre réponse.

Veuillez répondre comme suit : sans objet, aucun changement, amélioration, grande amélioration.

Domaine de connaissances Application de la loi Partenaires du système de justice Fournisseurs de Services Internet
Comprendre les difficultés en matière d’enquête et de droit      
Pratiques exemplaires en matière d’application de la loi      
Mesures pour surmonter les difficultés en matière d’enquête et de droit      
Autres secteurs d’amélioration des connaissances      

Y a-t-il d’autres secteurs de formation ou de sensibilisation qui doivent être abordés à l’avenir?

28. Un des objectifs de la Stratégie consiste à faire en sorte que les enquêtes soient davantage coordonnées, exhaustives et efficaces. Depuis 2004, année de financement de la Stratégie, comment les enquêtes ont‑elles changées? La Stratégie a-t-elle contribué à ce changement? Veuillez expliquer votre réponse.

29. Dans les quatre dernières années, comment la Stratégie a-t-elle contribué à :

30. La Stratégie a évolué au cours des quatre dernières années pour inclure des activités qui n’étaient pas prévues au départ. Ces activités sont dans les domaines suivants :

Pouvez-vous expliquer brièvement a) pourquoi ces changements sont survenus; b) quelle a été la contribution; c) est-elle toujours nécessaire et pourquoi.

Quelles sont les répercussions du transfert des ressources dans ces secteurs? Ces secteurs possèdent‑ils suffisamment de ressources?

31. Quelles répercussions l’évolution de l’initiative a-t-elle eues sur sa réussite? Quels défis et occasions en particulier cette évolution a-t-elle entraînés? Les changements ont-ils donné lieu à des répercussions non prévues (positives ou négatives)?

Rentabilité et solutions de rechange

32. Croyez-vous que le programme de la Stratégie a optimisé les ressources pour les citoyens canadiens? Si oui, comment?

33. Dans le secteur de l’application de la loi, quels ont été les gains d’efficacité issus de la recherche ciblée et de la fonction de triage de Cyberaide.ca? (P. ex., économie d’argent/de temps, investissement des ressources là où elles sont le plus requises). Quels autres facteurs ont contribué à réaliser des gains d’efficacité? La recherche ciblée a-t-elle eu d’autres répercussions?

34. Savez-vous si d’autres programmes chevauchent ou complètent la Stratégie? Veuillez expliquer votre réponse.

35. Savez-vous si des initiatives semblables existent dans d’autres parties du Canada ou d’autres pays? Comment la réussite de ces initiatives se compare-t-elle à la réussite de la Stratégie? Quelles leçons apprises pourraient aider à améliorer la Stratégie à l’avenir?

Autre

35. Y a-t-il autre chose que vous aimeriez ajouter? 

Guide d’entrevue 3
Cyberaide.ca et Industrie Canada

Introduction

Sécurité publique Canada (SP), en collaboration avec les partenaires financiers de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie), a demandé aux Services conseils du gouvernement (SCG) d’effectuer une évaluation sommative de l’initiative de la Stratégie.

L’initiative de la Stratégie, qui a commencé en 2004-2005, a reçu un total de 42 millions de dollars sur cinq ans pour sa mise en œuvre dans trois principaux secteurs de base : la capacité d’application de la loi, l’éducation du public et le signalement, et les partenariats avec les organisations industrielles et non gouvernementales. Le tableau ci-dessous dresse la liste des partenaires de la Stratégie et résume le financement qui a été accordé pour chaque partenaire.

Partenaire de la Stratégie Financement sur cinq ans
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 34,34 M$
Industrie Canada (IC) 3,00 M$
SP et Cyberaide.ca 4,70 M$
TOTAL 42,04 M$

Dans le cadre de la Stratégie, chaque partenaire avait des attentes en général et souhaitait obtenir les résultats ci-dessous. Le financement accordé à la GRC a été consacré à l’élargissement de la capacité actuelle du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE). IC a reçu des fonds pour élargir Rescol et créer des partenariats avec l’industrie et les organisations non gouvernementales. SP devait conclure une entente de contribution avec Child Find Manitoba afin d’exploiter et d’élargir le programme Cyberaide.ca sur une base nationale. En plus du financement de l’accord de contribution, à titre de ministère responsable de la Stratégie, SP a reçu des fonds pour remplir ses rôles et responsabilités de coordination et de surveillance.

Les activités indiquées ci-dessus ont été exercées pendant environ quatre ans. Par conséquent, l’évaluation sommative portera sur les quatre dernières années afin d’évaluer la pertinence continue de l’initiative; ses répercussions et ses réussites, sa valeur pour les contribuables, sa rentabilité et les solutions de rechange à la conception actuelle de l’initiative. Les renseignements provenant de l’évaluation sommative seront utilisés pour soutenir le renouvellement de la Stratégie en 2010-2011. Des activités additionnelles qui ont été entreprises par les partenaires ou les nouvelles activités qui ont été jugées nécessaires au cours des quatre dernières années seront également prises en considération au cours de l’évaluation.

Dans le cadre de l’évaluation sommative, SCG mène des entrevues avec les principaux intervenants participant à la Stratégie. Les questions qui suivent contribueront à structurer notre conversation avec vous et nous espérons qu’elles vous aideront à vous préparer pour l’entrevue. Nous prévoyons que les entrevues auront une durée d’environ une heure et demie. Veuillez noter que les questions ne sont pas toutes applicables à tous les participants. De plus, les réponses que vous fournirez ne vous seront pas attribuées, elles seront publiées seulement de façon regroupée.

Contexte

37. Veuillez décrire brièvement votre rôle et votre participation à la Stratégie.

Pertinence

38. Comment la nature, l’importance ou l’évolution du problème de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ont-ils changés depuis la création de la Stratégie en 2004? Y a-t-il un besoin continu pour une stratégie ciblant cette question? Pourquoi ou pourquoi pas?

39. Y a-t-il des aspects du crime relié à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet qui n’ont pas été abordés dans le cadre de la Stratégie actuelle? Selon vous, quelle est l’ampleur de la participation requise pour combler ces écarts?

40. Depuis 2004, trois partenaires financiers du gouvernement fédéral (SP, IC et GRC) et une organisation non gouvernementale (Cyberaide.ca) ont participé à la Stratégie. Est-ce que chacun de ces partenaires joue actuellement le rôle approprié? Sinon, qu’est-ce qui doit changer? Quelles activités ou quels programmes pourraient être transférés à d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ou au secteur privé/bénévole? Y a-t-il des activités ou programmes qui auraient avantage à être incorporés à la Stratégie? Veuillez expliquer votre réponse.

Conception et prestation

41. La structure de gouvernance de la Stratégie est-elle efficace?

Pourquoi ou pourquoi pas? Avez-vous des suggestions d’amélioration?  

Réussite

42. Veuillez commenter les points suivants en ce qui concerne le matériel didactique et de sensibilisation que vous créez :

43. Savez-vous si des professeurs utilisent du matériel de Rescol ou Cyberaide.ca dans les écoles? Avez‑vous des preuves ou des exemples à donner? Est-ce que ce matériel a été intégré aux programmes scolaires?

44. Avez‑vous eu de l’aide d’autres groupes pour la création du matériel didactique? Comment ces partenaires vous ont‑ils aidé à réaliser vos objectifs en ce qui concerne l’éducation et la sensibilisation?

45. Depuis 2004, année où la Stratégie a été lancée, veuillez décrire comment les activités d’éducation et de sensibilisation de la Stratégie ont accru la connaissance (c.‑à‑d. nature de la criminalité, signes d’exploitation, comportements de prévention et mécanismes d’établissement de rapports) parmi les groupes suivants :

Veuillez répondre comme suit : sans objet, aucun changement, amélioration, grande amélioration.

Veuillez expliquer votre réponse.

46. Depuis 2004, année où la Stratégie a été lancée, comment la Stratégie a-t-elle contribué à :

47. La Stratégie a évolué au cours des quatre dernières années pour inclure des activités qui n’étaient pas prévues au départ. Ces activités sont dans les domaines suivants :

Pouvez-vous expliquer brièvement a) pourquoi ces changements sont survenus; b) quelle a été la contribution; c) est-elle toujours nécessaire et pourquoi.

Quelles sont les répercussions du transfert des ressources dans ces secteurs? Ces secteurs possèdent‑ils suffisamment de ressources?

48. Quelles répercussions l’évolution de l’initiative a-t-elle eues sur sa réussite? Quels défis et occasions en particulier cette évolution a-t-elle entraînés? Les changements ont-ils donné lieu à des répercussions non prévues (positives ou négatives)?

Rentabilité et solutions de rechange

49. Croyez-vous que la Stratégie a optimisé les ressources pour les citoyens canadiens? Si oui, comment?

50. Comment la recherche ciblée a‑t‑elle contribué à la planification des activités d’éducation et de sensibilisation de façon à ce que les ressources didactiques soient utilisées efficacement? Quelles autres répercussions la recherche ciblée a-t-elle eu depuis le lancement de la Stratégie, en 2004?

51. Dans le secteur de l’application de la loi, quels ont été les gains d’efficacité issus de la recherche ciblée et de la fonction de triage de Cyberaide.ca? (P. ex., économie d’argent/de temps, investissement des ressources là où elles sont le plus requises). Quels autres facteurs ont contribué à réaliser des gains d’efficacité?

52. Savez‑vous si des organisations privées ou non gouvernementales ont fourni des ressources financières ou en nature pour la Stratégie? Veuillez expliquer votre réponse.

53. Savez-vous si des initiatives semblables existent dans d’autres pays? Comment la réussite de ces initiatives se compare-t-elle à la réussite de la Stratégie? Quelles leçons apprises pourraient aider à améliorer la Stratégie à l’avenir? 

Autre

54. Y a-t-il autre chose que vous aimeriez ajouter? 

Guide d’entrevue 4
Partenaires internationaux

Introduction

Sécurité publique Canada (SP), en collaboration avec les partenaires financiers de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie), a demandé aux Services conseils du gouvernement (SCG) d’effectuer une évaluation sommative de l’initiative de la Stratégie.

L’initiative de la Stratégie, qui a commencé en 2004-2005, a reçu du gouvernement canadien un total de 42 millions de dollars sur cinq ans pour sa mise en œuvre dans trois principaux secteurs de base : la capacité d’application de la loi, l’éducation du public et le signalement, et les partenariats avec les organisations industrielles et non gouvernementales. Le tableau ci-dessous dresse la liste des partenaires de la Stratégie et résume le financement qui a été accordé pour chaque partenaire.

Partenaire de la Stratégie Financement sur cinq ans
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 34,34 M$
Industrie Canada (IC) 3,00 M$
SP et Cyberaide.ca 4,70 M$
TOTAL 42,04 M$

Dans le cadre de la Stratégie, chaque partenaire avait des attentes en général et souhaitait obtenir les résultats ci-dessous. Le financement accordé à la GRC a été consacré à l’élargissement de la capacité actuelle du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE). IC a reçu des fonds pour élargir Rescol et créer des partenariats avec l’industrie et les organisations non gouvernementales. SP devait conclure une entente de contribution avec Child Find Manitoba afin d’exploiter et d’élargir le programme Cyberaide.ca sur une base nationale. En plus du financement de l’accord de contribution, à titre de ministère responsable de la Stratégie, SP a reçu des fonds pour remplir ses rôles et responsabilités de coordination et de surveillance.

Les activités indiquées ci-dessus ont été exercées pendant environ quatre ans. Par conséquent, l’évaluation sommative portera sur les quatre dernières années afin d’évaluer la pertinence continue de l’initiative; ses répercussions et ses réussites, sa valeur pour les contribuables, sa rentabilité et les solutions de rechange à la conception actuelle de l’initiative. Les renseignements provenant de l’évaluation sommative seront utilisés pour soutenir le renouvellement de la Stratégie en 2010-2011. Des activités additionnelles qui ont été entreprises par les partenaires ou les nouvelles activités qui ont été jugées nécessaires au cours des quatre dernières années seront également prises en considération au cours de l’évaluation.

Dans le cadre de l’évaluation sommative, SCG mène des entrevues avec les principaux intervenants participant à la Stratégie. Les questions qui suivent contribueront à structurer notre conversation avec vous et nous espérons qu’elles vous aideront à vous préparer pour l’entrevue. Nous prévoyons que les entrevues auront une durée d’environ une heure et demie. Veuillez noter que les questions ne sont pas toutes applicables à tous les participants. De plus, les réponses que vous fournirez ne vous seront pas attribuées, elles seront publiées seulement de façon regroupée.

Contexte

55. Veuillez décrire brièvement votre participation et votre interaction avec les partenaires de la Stratégie.

Pertinence

56. Comment la nature, l’importance ou l’évolution du problème de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ont-ils changés au cours des quatre dernières années?

57. En vous fondant sur votre expérience de travail avec la collectivité canadienne de l’application de la loi, croyez‑vous qu’il y ait actuellement des aspects du crime relié à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet qui n’ont pas été abordés dans le cadre de la Stratégie canadienne? Selon vous, quelle est l’ampleur de la participation requise pour combler ces écarts?

Réussite

58. Vos réponses aux questions indiquées dans le tableau suivant nous aideront à déterminer quels sont les changements qui sont survenus depuis 2004 dans chacun des secteurs d’activité de la Stratégie. Veuillez réfléchir au degré de répercussions que les activités suivantes ont eu et nous remplirons ce tableau au cours de l’entrevue.

Activités Depuis 2004, année de financement de la Stratégie, quelles répercussions ces activités ont-elles eues :
La relation de travail dans le secteur de l’application de la loi L’échange d’information dans le secteur de l’application de la loi (enquêtes, victimes et suspects)
Niveau de répercussions :
  • sans objet/ ne sait pas
  • préjudiciable
  • pas d’amélioration
  • amélioration
  • grande amélioration
 Veuillez expli-quer votre réponse. Niveau de répercussions :
  • sans objet/ ne sait pas
  • préjudiciable
  • pas d’amélioration
  • amélioration
  • grande amélioration
 Veuillez expli-quer votre réponse.
Formation et/ou conférences        
Partenariats et accords de collaboration avec les organismes d’application de la loi et les FSI internationaux et nationaux        
Soutien aux enquêtes du CNCEE        
Autres facteurs        

Y a-t-il des défis dans ces secteurs qui ont été relevés avec un succès mitigé?

59. Un des objectifs de la Stratégie consiste à faire en sorte que les enquêtes soient davantage coordonnées, exhaustives et efficaces. Depuis 2004, année de financement de la Stratégie, comment les enquêtes ont‑elles changées? La Stratégie a-t-elle contribué à ce changement? Veuillez expliquer votre réponse.

60. Dans les quatre dernières années, comment les partenariats internationaux avec la Stratégie ont‑ils contribué à :

Rentabilité et solutions de rechange

61. Votre pays a‑t‑il mis en place une stratégie nationale abordant le problème des crimes liés à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet? Veuillez donner les éléments ou activités clés de cette stratégie (c.‑à‑d. mesures législatives, application de la loi, éducation et sensibilisation, etc.).

62. Veuillez décrire les types de partenaires de votre stratégie (nationale), par exemple, d’autres organismes gouvernementaux, ou des membres du secteur privé. La stratégie de votre pays compte‑t‑elle parmi ses intervenants des membres étrangers (groupe de travail)? Comment le financement est‑il alloué à chacun de ces partenaires (quel est le modèle de financement)?

63. Veuillez décrire les succès réalisés grâce à votre stratégie (nationale). Peut‑on les comparer à ceux de la stratégie canadienne (avantages/inconvénients, similarités/différences)? La stratégie du Canada a‑t‑elle contribué à votre stratégie nationale et à son succès? De quelle façon?

64. Votre pays participe‑t‑il à une stratégie internationale? Est‑il à la tête d’une telle stratégie? Si oui, que devrait faire le Canada pour contribuer à la stratégie internationale de votre pays? Quelles sont les difficultés à surmonter, et comment peut‑on y arriver?

65. Quelles leçons votre stratégie nationale ou internationale vous a‑t‑elle permis d’apprendre et qui pourrait aider le Canada avec sa propre stratégie?

Guide d’entrevue 5
Fournisseurs de service Internet

Introduction

Sécurité publique Canada (SP), en collaboration avec les partenaires financiers de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie), a demandé aux Services conseils du gouvernement (SCG) d’effectuer une évaluation sommative de l’initiative de la Stratégie.

L’initiative de la Stratégie, qui a commencé en 2004-2005, a reçu un total de 42 millions de dollars sur cinq ans pour sa mise en œuvre dans trois principaux secteurs de base : la capacité d’application de la loi, l’éducation du public et le signalement, et les partenariats avec les organisations industrielles et non gouvernementales. Le tableau ci-dessous dresse la liste des partenaires de la Stratégie et résume le financement qui a été accordé pour chaque partenaire.

Partenaire de la Stratégie Financement sur cinq ans
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 34,34 M$
Industrie Canada (IC) 3,00 M$
SP et Cyberaide.ca 4,70 M$
TOTAL 42,04 M$

Dans le cadre de la Stratégie, chaque partenaire avait des attentes en général et souhaitait obtenir les résultats ci-dessous. Le financement accordé à la GRC a été consacré à l’élargissement de la capacité actuelle du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE). IC a reçu des fonds pour élargir Rescol et créer des partenariats avec l’industrie et les organisations non gouvernementales. SP devait conclure une entente de contribution avec Child Find Manitoba afin d’exploiter et d’élargir le programme Cyberaide.ca sur une base nationale. En plus du financement de l’accord de contribution, à titre de ministère responsable de la Stratégie, SP a reçu des fonds pour remplir ses rôles et responsabilités de coordination et de surveillance.

Les activités indiquées ci-dessus ont été exercées pendant environ quatre ans. Par conséquent, l’évaluation sommative portera sur les quatre dernières années afin d’évaluer la pertinence continue de l’initiative; ses répercussions et ses réussites, sa valeur pour les contribuables, sa rentabilité et les solutions de rechange à la conception actuelle de l’initiative. Les renseignements provenant de l’évaluation sommative seront utilisés pour soutenir le renouvellement de la Stratégie en 2010-2011. Des activités additionnelles qui ont été entreprises par les partenaires ou les nouvelles activités qui ont été jugées nécessaires au cours des quatre dernières années seront également prises en considération au cours de l’évaluation.

Dans le cadre de l’évaluation sommative, SCG mène des entrevues avec les principaux intervenants participant à la Stratégie. Les questions qui suivent contribueront à structurer notre conversation avec vous et nous espérons qu’elles vous aideront à vous préparer pour l’entrevue. Nous prévoyons que les entrevues auront une durée d’environ une heure et demie. Veuillez noter que les questions ne sont pas toutes applicables à tous les participants. De plus, les réponses que vous fournirez ne vous seront pas attribuées, elles seront publiées seulement de façon regroupée. 

Contexte

66. Veuillez décrire brièvement votre rôle et votre participation à la Stratégie.

Pertinence

67. Comment la nature, l’importance ou l’évolution du problème de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ont-ils changés depuis la création de la Stratégie en 2004? Y a-t-il un besoin continu pour une stratégie nationale qui combat l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet? Pourquoi ou pourquoi pas?

68. Y a-t-il des aspects du crime relié à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet qui n’ont pas été abordés dans le cadre de la Stratégie actuelle? Selon vous, quelle est l’ampleur de la participation requise pour combler ces écarts?

Réussite

69. Depuis 2004, trois partenaires financiers du gouvernement fédéral (SP, IC et GRC) et une organisation non gouvernementale (Cyberaide.ca) ont participé à la Stratégie. Est-ce que chacun de ces partenaires joue actuellement le rôle approprié? Sinon, qu’est-ce qui doit changer? Quelles activités ou quels programmes pourraient être transférés à d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ou au secteur privé/bénévole? Y a-t-il des activités ou programmes qui auraient avantage à être incorporés à la Stratégie? Veuillez expliquer votre réponse.

70. Depuis 2004, année où la Stratégie a été lancée, veuillez expliquer quelle incidence vos partenariats ou vos ententes avec les organismes d’application de la loi ont eu sur l’échange d’information. Des difficultés dans ces domaines ont‑elles limité les succès réalisés?

71. a) Les activités prévues dans le cadre de la Stratégie (p. ex., formation, examen des questions législatives, partenariats avec des FSI), ont-elles contribué à améliorer vos connaissances dans les domaines suivants?

Veuillez répondre comme suit : sans objet, aucun changement, amélioration, grande amélioration.

b) Ces activités ont‑elles contribué à améliorer les connaissances en général au sein des organismes d’application de la loi, des partenaires du système de justice, des FSI? Veuillez expliquer votre réponse.

Veuillez répondre comme suit : sans objet, aucun changement, amélioration, grande amélioration

Domaine de connaissances Application de la loi Partenaires du système de justice Fournisseurs de Services Internet
Comprendre les difficultés en matière d’enquête et de droit      
Pratiques exemplaires en matière d’application de la loi      
Mesures pour surmonter les difficultés en matière d’enquête et de droit      
Autres secteurs d’amélioration des connaissances      

c) Y a-t-il d’autres secteurs de formation ou de sensibilisation qui doivent être abordés à l’avenir?

72. Dans les quatre dernières années, comment la Stratégie a-t-elle contribué à :

73. La Stratégie a évolué au cours des quatre dernières années pour inclure des activités qui n’étaient pas prévues au départ. Ces activités sont dans les domaines suivants :

Pouvez-vous expliquer brièvement a) pourquoi ces changements sont survenus; b) quelle a été la contribution; c) est-elle toujours nécessaire et pourquoi.

Quelles sont les répercussions du transfert des ressources dans ces secteurs? Ces secteurs possèdent‑ils suffisamment de ressources?

74. Quelles répercussions l’évolution de l’initiative a-t-elle eues sur sa réussite? Quels défis et occasions en particulier cette évolution a-t-elle entraînés? Les changements ont-ils donné lieu à des répercussions non prévues (positives ou négatives)?

Rentabilité et solutions de rechange

75. Croyez-vous que le programme de la Stratégie a optimisé les ressources pour les citoyens canadiens? Si oui, comment?

76. Quelles leçons apprises pourraient aider à améliorer la Stratégie à l’avenir?

Autre

77. Y a-t-il autre chose que vous aimeriez ajouter?

Annexe D – Guide d’analyse des renseignements obtenus dans le cadre d’entrevues

Nombre de personnes Aucune (0 %) Quelques personnes
(1-24 %)		 Plusieurs personnes
(25-49 %)		 De nombreuses personnes
(50-74 %)		 La plupart des personnes (75-99 %) Toutes (100%)
3 Toujours indiquer X sur quatre répondants, sauf si TOUTES ou AUCUNE
4 Toujours indiquer X sur quatre répondants, sauf si TOUTES ou AUCUNE
5 Toujours indiquer X sur quatre répondants, sauf si TOUTES ou AUCUNE
6 0 1 2 3-4 5 6
7 0 1-2 3-4 5 6 7
8 0 1-2 3-4 5-6 7 8
9 0 1-2 3-4 5-6 7-8 9
10 0 1-2 3-5 6-7 8-9 10
11 0 1-3 4-5 6-8 9-10 11
12 0 1-3 4-6 7-9 10-11 12
13 0 1-3 4-6 7-10 11-12 13
14 0 1-3 4-7 8-10 11-13 14
15 0 1-4 5-7 8-11 12-14 15
16 0 1-4 5-8 9-12 13-15 16
17 0 1-4 5-8 9-13 14-16 17
18 0 1-4 5-9 10-13 14-17 18
19 0 1-5 6-9 10-14 15-18 19
20 0 1-5 6-10 11-15 16-19 20
21 0 1-5 6-10 11-16 17-20 21
22 0 1-5 6-11 12-16 17-21 22
23 0 1-6 7-11 12-17 18-22 23
24 0 1-6 7-12 13-18 19-23 24
25 0 1-6 7-12 13-19 20-24 25

1 La Stratégie nationale compte en réalité cinq grands objectifs, mais seulement trois d’entre eux ont obtenu du financement. Ces cinq objectifs sont : 1) renforcer la capacité d’application de la loi; 2) donner au public des moyens d’éducation et de signalement; 3) établir des partenariats avec des organisations industrielles et non gouvernementales; 4) prévoir des lois pertinentes et veiller à la présentation de rapports destinés au public; 5) effectuer de la recherche et des analyses. (Les objectifs 4 et 5 n’ont pas été financés.)

Cyberaide.ca a été financé par le biais d’un accord de contribution géré par SP.

3 Le rapport final est daté du mois de juin 2007.

4 Ce calcul repose sur le temps que l’on estime que Cyberaide.ca a fait économiser aux autorités policières en triant 23 000 plaintes au cours des trois dernières années. On est parvenu à ce résultat à partir du temps jugé nécessaire au traitement des plaintes par les répondants sur le terrain, à savoir entre une et trois heures par plainte. Si Cyberaide.ca prend moins de temps en moyenne par plainte, d’autres économies sont possibles. Cyberaide.ca indique que cela ne pourrait prendre que 15 minutes par plainte.

5 La Stratégie nationale compte en réalité cinq grands objectifs, mais seulement trois d’entre eux ont obtenu du financement. Ces cinq objectifs sont : 1) renforcer la capacité d’application de la loi; 2) donner au public des moyens d’éducation et de signalement; 3) établir des partenariats avec des organisations industrielles et non gouvernementales; 4) prévoir des lois pertinentes et veiller à la présentation de rapports destinés au public; 5) effectuer de la recherche et des analyses. (Les objectifs 4 et 5 n’ont pas été financés.).

6 Cyberaide.ca a été financé par le biais d’un accord de contribution géré par SP.

7 Le rapport final est daté du mois de juin 2007.

8 Le CGRR/CVAR sera mis à jour en décembre 2008, si la Stratégie nationale est reconduite.

9 Renvoi à la question d’évaluation 1 : Une stratégie nationale pour lutter contre l’ESEI est-elle toujours nécessaire? La Stratégie sert-elle encore l’intérêt public? (CED 1).

10 Ibid.

11 Jeunes Canadiens dans un monde branché (JCMB) est une étude effectuée par le Réseau de sensibilisation envers les médias, un organisme sans but lucratif basé à Ottawa. L’étude établit les profils d’utilisation d’Internet des jeunes Canadiens. L’objectif de l’étude était d’enquêter sur les comportements, les attitudes et les opinions concernant l’utilisation que font les enfants et les jeunes canadiens d’Internet, de les surveiller et de les mesurer. La première phase de la recherche (JCMB-I) s’est déroulée en 2000-2001, alors que l’étude de suivi (JCMB-II) a été effectuée en 2003-2005.

12 Réseau de sensibilisation envers les médias, Tendances et recommandations, p. 8.

13 CNECC, Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet, janvier 2005, p. 16.

14 Réseau de sensibilisation envers les médias, Tendances et recommandations, p. 8.

15 Ibid., p. 10.

16 CNECC, Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet, janvier 2005, p. 18.

17 Ibid.

18 Ibid., p.34

19 Ibid.

20 Ibid.

21 Ibid., p.20

22 Les secteurs de prostitution juvénile sont des lieux où les contrevenants peuvent trouver des jeunes et des enfants de moins de 14 ans afin d’avoir des relations sexuelles avec eux.

23 CNECC, Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet, janvier 2005, p. 20.

24 Ibid., pp. 20-24.

25 Un réseau de zombies est un réseau de robots ou de moteurs de balayage. Les moteurs de balayage sont les outils de ces réseaux. Ils contiennent des fichiers exécutables ou des programmes malveillants qui permettent aux contrôleurs de prendre le contrôle d’ordinateurs vulnérables. Une fois ces moteurs de balayage en place et que le processus est enclenché par le fichier exécutable, le contrôleur, une personne autre que le propriétaire de l’ordinateur, peut effectuer différentes activités. Les contrôleurs de réseaux de zombies cherchent souvent à étendre leurs réseaux, les moteurs de balayage balaient donc constamment Internet à la recherche d’ordinateurs vulnérables à infecter. On estime qu’un ordinateur non protégé peut être attaqué en moins de 30 minutes.

26 CNCEE, Notes d’information sur les réseaux de zombies.

27 CNECC, Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet, janvier 2005, p. 38.

28 Ibid., p. 39.

29 Les pseudo-images sont créées en combinant deux images ou plus pour en former une seule ou en ajoutant ou en enlevant des objets ou des parties de la photo pour créer une nouvelle image.

30 Si l’on peut prouver que les éléments utilisés pour produire l’image sont ceux d’un vrai enfant, le matériel est considéré illégal. Les contrevenants peuvent toutefois rétorquer que si l’enfant n’a pas été abusé pour créer cette image, sa possession devrait être légale.

31 CNECC, Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet, janvier 2005, p. 35.

32 CNCEE, Les réseaux sans fils à Ottawa sont-ils sécuritaires?, avril 2008, p. 5.

33 CNCEE, Les réseaux sans fils à Ottawa sont-ils sécuritaires?, avril 2008, p. 3.

34 Ibid., pp.12-14.

35 Ibid.,p.13.

36 Encart d’EA.

37 Évaluation de la Journée internationale de la sécurité sur Internet 2008.

38 Question 2 : Les ressources affectées suffisent-elles à répondre aux besoins identifiés, vu la nature, l’importance et l’évolution du problème?

39 Child Pornography Offences in Canada: Recent Trends. CNCEE, 2007. p. 3.

40 Child Pornography Offences in Canada: Recent Trends. CNCEE, 2007. p. 3-4.

41 Cyberaide.ca trie les signalements et les transmet directement aux autorités policières provinciales et municipales. Toutefois, la vaste majorité des signalements sont transmis directement au CNCEE pour enquête préliminaire.

42 Renvoi à la question d’évaluation 3 : La Stratégie convient-elle au mandat du gouvernement fédéral? Quel serait le rôle approprié pour les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et le secteur bénévole et communautaire? (CED 2, 3 et 4).

43 Ces ministères participent actuellement au GTITP, qui s’intéresse à la question de la traite et de l’exploitation sexuelle des enfants.

44 Renvoi à la question d’évaluation 16 : La structure de gouvernance permet-elle d’obtenir les résultats visés par la Stratégie?

45 Évaluation formative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, juin 2007.

46 CGRR/CVAR horizontal intégré de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, mai 2006.

47 Lors de l’enquête Wickerman, dans laquelle le Canada s’est énormément investi, on a infiltré un grand groupe de contrevenants grâce à de nouvelles méthodes d’enquête.

48 Renvoi à la question d’évaluation 4 : Jusqu’à quel point la Stratégie a-t-elle accru les connaissances concernant les problèmes liés aux enquêtes, les pratiques exemplaires et les mesures pour surmonter les difficultés chez les autorités policières, les partenaires du milieu judiciaire et les fournisseurs de services Internet?

49 Aucunes données récentes n’ont été fournies.

50 Résumé des commentaires des participants (congrès annuels 2004 à 2007 du CNCEE).

51 Évaluation formative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, juin 2007.

52 Contributions du CNCEE à l’atteinte des objectifs du G8, juin 2007.

53 La CCCEEI est un groupe de partenaires bénévoles qui luttent contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. On compte parmi ses membres le CNCEE, le ministère de la Justice, IC, l’Association canadienne des fournisseurs d’Internet, AOL Canada, Bell Canada, Cogeco, Microsoft Canada, TELUS, Rogers, Shaw, MTS Yahoo!Canada et SaskTel. La CCCEEI s’est rencontré pour la première fois en juillet 2004 et a établi son plan d’action national en novembre 2005.

54 Résumé des commentaires des participants (Congrès annuels 2004 à 2007 du CNCEE), données de l’année 2007.

55 Renvois aux questions d’évaluation 5 et 6 : Jusqu’à quel point le partage d’information et les partenariats ont-ils amélioré la collaboration entre les autorités policières? Jusqu’à quel point l’information et les renseignements ont-ils été partagés à l’échelle nationale et internationale?

56 Les affirmations étaient notées de 1 (totalement en désaccord) à 5 (tout à fait d’accord).

57 Source : Résumé des commentaires des participants aux congrès annuels 2004 à 2007 du CNCEE et au Symposium sur la sécurité Internet 2008.

58 Source des données statistiques : CETS Canada (mis à jour en 2008). Nota : On appelle « identité en ligne » toute identité qu’une personne peut s’attribuer en ligne : courriel, nom d’utilisateur, pseudonyme, identification de l’utilisateur et adresse IP.

59 Source : Symposium 2008 sur la sécurité Internet : CNCEE et Division H de la GRC - Horizon opérationnel, Darmouth, Nouvelle Écosse, Recommandations, janvier 2008, page 3.

60 Le C3P est un organisme caritatif voué à la sécurité personnelle des enfants. Son but est de réduire la victimisation des enfants en offrant des programmes et services aux Canadiens. Le C3P sensibilise la population, offre des programmes d’éducation sur la sécurité personnelle (Enfants avertis) et assure un service de signalement d’abus sexuel d’enfants (Cyberaide.ca). Voir http://www.protectchildren.ca/app/fr/home.

61 Le VGT regroupe la police fédérale australienne, le Child Exploitation and Online Protection Centre du Royaume-Uni, le service de police italien responsable des postes et des communications, la Gendarmerie royale du Canada, le département de la Sécurité intérieure des États Unis et Interpol.

62 Source : http://www.virtualglobaltaskforce.com/what_we_do.asp

63 Question d’évaluation numéro 8 : Jusqu’à quel point la Stratégie a-t-elle contribué à la poursuite d’enquêtes nationales et internationales coordonnées, complètes et efficaces?

64 Groove est un logiciel sécurisé de collaboration poste-à-poste qui permet aux utilisateurs d’échanger des dossiers de manière plus efficace en temps réel sans utiliser de base de données.

65 Sous-activité des SNP – Plan d’activités de 2008-2009 du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants.

66 Système de gestion des dossiers – statistiques sur les occurrences. Ces renseignements n’indiquent pas s’il y a plus d’une cible. Les crimes comprenaient 1 698 rapports sur la transmission de matériel de pornographie juvénile; 185 rapports sur le leurre de personnes mineures sur Internet à des fins sexuelles; 64 rapports relatifs à l’impression ou à la publication de pornographie juvénile; 54 rapports sur la possession de matériel de pornographie juvénile, ainsi que sur d’autres crimes liés à l’ESEI.

67 Rapport statistique interne du CNCEE. Le CNCEE a mis en œuvre ce système afin de mieux saisir les renseignements tirés des enquêtes. Le nombre de cibles identifiés s’accroîtra lorsque les renseignements seront mis à jour à la fermeture du dossier.

68 Rapport sommaire du CNCEE (33).

69 Ces renseignements reflètent le nombre de cibles déterminées dans les enquêtes qui ne font pas l’objet d’un suivi dans le système de gestion des dossiers de la GRC.

70 Avant octobre 2007, le CNCEE ne faisait pas de suivi pour ce type de renseignements.

71 Le terme « infructueux » renvoie au fait que le PSI refuse de fournir l’information, ne tient pas compte de celle-ci ou n’a plus accès à l’information.

72 Rapport sommaire sur le nombre de dossiers/d’enquêtes qui n’ont pu être conclus en raison du manque de renseignements permettant d’identifier le suspect.

73 Cependant, une grande partie des rapports est envoyée directement au CNCEE pour une enquête préliminaire.

74 Sous-activité des SNP – Plan d’activités de 2008-2009 du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants.

75 Sous-activité des SNP – Plan d’activités de 2008-2009 du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants.

76 L’INHOPE a été fondée en 1999, dans le cadre du plan d’action pour un Internet plus sûr de la Commission européenne. Cette association internationale de services d’assistance en ligne représente les services de signalement par Internet du monde entier; elle les aide à répondre aux signalements relatifs au contenu illicite afin de rendre Internet plus sécuritaire. Source: https://www.inhope.org/fr.

77 Questions d’évaluation numéro 7 et numéro 9 : Jusqu’à quel point le travail d’éducation du public a-t-il contribué à conscientiser la population en général et les groupes cibles à la nature du crime, aux signes d’exploitation, aux comportements préventifs et aux mécanismes de signalement? Dans quelle mesure une sensibilisation accrue a-t-elle entraîné une augmentation des signalements?

78 Pollara, mai 2007 – tel que mentionné dans la présentation sur la sensibilisation du public.

Lien

80 Dépliant sur le programme Enfants avertis

81 La trousse de l’activité « Martin ne sort pas seul » et « Billy Brings his Buddies », Évaluation de 2007-2008.

82 Selon 161 interventions effectuées entre le 9 septembre 2007 et le 31 janvier 2008.

83 Évaluation de la Journée internationale de la sécurité sur Internet, 2008.

choix.org de la GRC est un programme en ligne créé par les jeunes pour les jeunes, et qui sert de source d’information et d’outil de prévention du crime chez les jeunes de 12 à 17 ans.

85 Cybertip !.ca Taking Stock a Year Later. Annexe A.

86 Séance de sensibilisation et d’éducation du public, février 2008, Vancouver (C.-B.).

Lien

88 Renvoi aux questions d’évaluation 10 et 11 : Dans quelle mesure la Stratégie a-t-elle amélioré la prévention du crime? Dans quelle mesure la Stratégie a-t-elle contribué à améliorer : la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle; les poursuites contre les personnes qui utilisent la technologie pour faciliter l’exploitation des enfants?

Lien

90 Cybertip ! ca. Taking Stock a Year Later. Annexe A.

91 La présentation de statistiques exactes dans le secteur des arrestations représente tout un défi pour le CNCEE, et ce, pour plusieurs raisons. En effet, bien que certains services de police lui donnent des commentaires/décisions, le CNCEE n’entend plus jamais parler de la grande partie des dossiers qu’il transmet. Pour compliquer davantage les choses, il est très difficile de réunir des données sur les enquêtes qui portent sur plusieurs suspects. De plus, même si des organismes font un compte rendu à Statistique Canada après le règlement des cas, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de mécanisme dans ce compte rendu qui va chercher la participation du CNCEE. Il faut envisager la déclaration obligatoire des décisions relatives à toutes les affaires.

92 Séance de sensibilisation et d’éducation du public, février 2008, Vancouver (C.-B.)

93 Rapport sommaire sur les tendances et le nombre d’enfants ayant été identifiés et localisés depuis la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet

94 Renvoi à la question d’évaluation 12 : Quelles sont les conséquences de la nature changeante de la Stratégie (financement additionnel, activités supplémentaires, etc.) sur le succès de l’initiative?

95 Renvoi à la question d’évaluation 13 : Utilise-t-on les fonds des contribuables canadiens de façon optimale? (CED 5)

96 Renvoi à la question d’évaluation 14 : Dans quelle mesure a-t-on optimisé l’utilisation des ressources afin d’améliorer la rentabilité? Si la Stratégie est reconduite, comment pourrait-on améliorer son rendement? (CED 6)

97 Source: Cybertip ! ca. Taking Stock a Year Later. Annexe A, p. 26.

98 Ce montant est basé sur le temps moyen qu’il faut selon les estimations pour trier les plaintes. Selon les données fournies dans le cadre des interviews, il faudrait de une à trois heures pour traiter une plainte. On a reçu, au cours des trois dernières années, 23 000 plaintes, selon l’information fournie par Cyberaide.ca.

99 Ce calcul repose sur le temps que l'on estime que Cyberaide.ca a fait économiser aux autorités policières en triant 23 000 plaintes au cours des trois dernières années. On est parvenu à ce résultat à partir du temps jugé nécessaire au traitement des plaintes par les répondants sur le terrain, à savoir entre une et trois heures par plainte. Si Cyberaide.ca prend moins de temps en moyenne par plainte, d'autres économies sont possibles. Cyberaide.ca indique que cela ne pourrait prendre que 15 minutes par plainte.

100 Renvoi à la question d’évaluation 15 : La Stratégie est-elle le meilleur moyen de répondre aux besoins identifiés?

101 Plan d’activités 2007-2008 du Child Exploitation and Online Protection Centre Business Plan , p. 5.

102 Plan d’activités 2007-2008 du Child Exploitation and Online Protection Centre Business Plan, p. 5.

103 Rapport annuel 2007-2008 du Child Exploitation and Online Protection Centre, p 8.

104 La Stratégie provinciale a été prolongée pour une autre année. Cependant, le financement n’était pas suffisant pour reprendre tous les éléments de la stratégie. Il y a donc trois membres de moins.

Safe Childhood

Source : Site Web du projet Safe Childhood

http://www.afp.gov.au/national/e-crime/online_child_sex_exploitation.html

108 Renvoi à la question d’évaluation 17 : Quels progrès ont été réalisés en vue de la mise en oeuvre des recommandations formulées à la suite de l’évaluation formative?

109 Plan d’action de la gestion – Division des stratégies d'application de la loi aux frontières de la SPALI. Document sur les réponses de la Direction aux recommandations proposées dans le cadre de l’évaluation formative.

Date de modification :