2009 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

2009 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Version PDF (767 Ko)

Section A : Contexte - la criminalité et le système de justice pénale

Le taux de crimes déclarés par la police a diminué depuis 1991

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Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Le taux de criminalité continue de baisser depuis 1991, année où il avait atteint son point le plus élevé. En 2008, le taux de criminalité était à son point le plus bas en 25 ans.
• Le taux de crimes contre les biens a baissé de 50 % depuis 1991 et, en 2008, il avait également atteint son point le plus bas en 25 ans.
• Le taux de crimes violents a atteint son point le plus élevé en 1992. En 2008, il avait baissé de 14 %, pour atteindre 932 par 100 000 habitants. Il s'agit du taux le plus bas de crimes violents depuis 1989.

Nota
Les crimes de violence comprennent l'homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, les infractions sexuelles, le rapt et le vol qualifié.
Les crimes contre les biens incluent l'introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur, d'autres vols, le recel et la fraude.
Ces statistiques sur la criminalité sont basées sur les crimes qui sont signalés à la police. Vu que les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sont en deçà de la réalité. Voir à la figure A6 les taux calculés d'après les résultats d'une enquête sur la victimisation (l'Enquête sociale générale) ; il s'agit là d'une autre façon de mesurer la criminalité.
Les données qui figurent dans ce figure ne reflètent pas les modifications apportées à la classification des groupes d'infractions tels qu'ils ont été diffusés dans l'article du Juristat intitulé « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2008 ».

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Les taux correspondent au nombre d'incidents signalés pour 100 000 habitants.
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des taux ne soit pas égale au total.
Les données qui figurent dans ce tableau ne reflètent pas les modifications apportées à la classification des groupes d'infractions tels qu'ils ont été diffusés dans l'article du Juristat intitulé « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2008 »

Le taux de criminalité est plus élevé dans l'Ouest et est le plus élevé dans le Nord

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Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Le taux de criminalité est plus élevé dans l'Ouest, et c'est dans les territoires qu'il est le plus élevé. Ces tendances générales se maintiennent.
• Le taux de criminalité au Canada est passé de 6 900 en 2007 à 6 589 en 2008.

Nota
Le taux de criminalité englobe toutes les affaires d'infractions au Code criminel, excluant les délits de la route et les infractions à d'autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues.
Les données qui figurent dans ce figure ne reflètent pas les modifications apportées à la classification des groupes d'infractions tels qu'ils ont été diffusés dans l'article du Juristat intitulé « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2008 ».

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Les taux sont basés sur 100 000 habitants.
Le taux de criminalité englobe toutes les affaires d'infractions au Code criminel, excluant les délits de la route et les infractions à d'autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues.
Les données qui figurent dans ce tableau ne reflètent pas les modifications apportées à la classification des groupes d'infractions tels qu'ils ont été diffusés dans l'article du Juristat intitulé « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2008 ».

Le taux d'incarcération au Canada est relativement élevé par rapport à celui de la majorité des pays de l'Europe de l'Ouest

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Source : ¹World Prison Population List (septième édition), International Centre for Prison Studies, ²World Prison Population List (huitième édition), International Centre for Prison Studies.

• Le taux d'incarcération du Canada est plus élevé que les taux de la plupart des pays occidentaux, mais beaucoup plus faible que celui des États-Unis, qui, selon les données les plus récentes, ont enregistré un taux d'incarcération de 756 pour 100 000 habitants.
• Le taux d'incarcération au Canada a diminué de 8 %, passant de 126 pour 100 000 habitants en 1997 à 116 pour 100 000 habitants en 2008.

Nota
Dans cette figure, le taux d'incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants.
Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Population List sont fondés sur les données disponibles les plus récentes au moment d'établir la liste. En raison de variantes dans la disponibilité des données, les dates 2006 et 2008 indiquées au tableau A2 renvoient à l'année de la publication de la liste, et non pas nécessairement à l'année où les données ont été obtenues. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information.

Source : ¹World Prison Population List (septième édition), International Centre for Prison Studies, ²World Prison Population List (huitième édition), International Centre for Prison Studies

Nota
*Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Population List sont fondés sur les données disponibles les plus récentes au moment d'établir la liste. En raison de variantes dans la disponibilité des données, les dates 2006 et 2008 indiquées au tableau A2 renvoient à l'année de la publication de la liste, et non pas nécessairement à l'année où les données ont été obtenues. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information.
Les taux sont basés sur 100 000 habitants.
-- Chiffres non disponibles.

Le taux d'adultes accusés a baissé depuis 1982

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Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Le taux d'adultes accusés a constamment diminué entre 1991 et 1999, et il a fluctué depuis.
• Le taux de femmes condamnées pour des crimes violents a doublé entre 1984 et 2001. Il s'est depuis stabilisé pour atteindre environ 155 femmes condamnées pour 100 000 femmes dans la population générale. Par comparaison, le taux d'hommes condamnés pour des crimes violents a atteint son point le plus élevé en 1993 (1 080 hommes condamnés pour 100 000 hommes dans la population générale). Il a depuis baissé, se situant à 762 pour 100 000 habitants en 2008.

Nota
Les crimes de violence comprennent l'homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, les infractions sexuelles, le rapt et le vol qualifié.
Les crimes contre les biens incluent l'introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur, d'autres vols, le recel et la fraude.
Le nombre total de personnes inculpées comprend les personnes adultes accusées d'infractions au Code criminel, ainsi que les personnes adultes accusées d'infractions à d'autres lois fédérales, comme la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les pêches, la Loi sur les douanes, la Loi sur les Indiens et la Loi sur l'assurance-chômage, abstraction faite des infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
*Exemples d'autres lois fédérales : la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les pêches, la Loi sur les douanes, la Loi sur les Indiens et la Loi sur l'assurance-chômage ou Loi sur l'assurance-emploi.
**N'inclut pas les personnes inculpées d'infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.
Les taux sont basés sur 100 000 habitants, âgés de 18 ans ou plus.
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des taux ne soit pas égale au total.

Les accusations relatives à l'administration de la justice représentent 24 % des accusations portées devant les tribunaux pour adultes

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Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Les accusations liées à l'administration de la justice (c'est-à-dire à la procédure, par exemple défaut de comparaître en justice ou de se conformer à une ordonnance de probation) représentent presque un quart des accusations.
• Outre les accusations relatives à l'administration de la justice, la conduite avec facultés affaiblies, qui a connu une baisse au cours des trois dernières années, est l'infraction aux lois fédérales la plus fréquente devant les tribunaux pour adultes.

Nota
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes du présent rapport afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Les statistiques tirées de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne devraient pas être comparées à celles figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Dans le présent rapport, les infractions commises avec des armes sont classées dans la catégorie « Crimes contre la personne ». Dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, elles entrent dans la catégorie « Autres infractions au Code criminel ». Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des taux ne soit pas égale au total.
Les données de la présente enquête ne sont pas le reflet exhaustif de l'ensemble du Canada puisqu'elles ne comprennent pas celles du Manitoba pour les années antérieures à 2005-2006. En outre, les données provenant des tribunaux supérieurs du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan ne sont pas déclarées dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes du présent rapport afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Les statistiques tirées de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne devraient pas être comparées à celles figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Le taux de victimisation relatif au vol de biens personnels a augmenté

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Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1999 et 2004.

• Le taux de victimisation relatif au vol de biens personnels était plus élevé en 2004 qu'en 1999.
• Le taux de victimisation concernant les voies de fait était légèrement plus bas en 2004 qu'en 1999.

Nota
*Les données ayant trait aux voies de fait comprennent les cas de violence conjugale. Dans les éditions antérieures du présent document, ces cas n'étaient pas inclus dans les données sur la victimisation.
La prochaine Enquête sociale générale aura lieu en 2009.
Les taux sont établis en fonction des réponses de 1 000 personnes âgées de 15 ans ou plus.
Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1999 et 2004.

Nota
*Les données ayant trait aux voies de fait comprennent les cas de violence conjugale. Dans les éditions antérieures du présent document, ces cas n'étaient pas inclus dans les données sur la victimisation.
La prochaine Enquête sociale générale aura lieu en 2009.
Les taux sont établis en fonction des réponses de 1 000 personnes âgées de 15 ans ou plus.
Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

La plupart des victimes de crimes de violence ont moins de 30 ans

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Source : Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Plus de la moitié (53,5 %) des victimes de crimes de violence déclarés en 2008 avaient moins de 30 ans, alors que 37,4 % de la population canadienne a moins de 30 ans.
• Dans le groupe des 15 à 44 ans, les personnes du sexe féminin étaient plus susceptibles d'être victimes de crimes de violence que les personnes du sexe masculin.
• Les Canadiens âgés (65 ans ou plus), qui forment 13,7 % de la population générale, représentent 2,1 % des victimes.

Nota
Par crime avec violence, on entend notamment les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions sexuelles, les enlèvements, les vols qualifiés et les infractions aux règlements de la circulation causant des lésions corporelles et la mort.
Les données recueillies ne brossent pas un tableau exhaustif. En 2008, 155 services de police dans les dix provinces et les trois territoires ont fourni les données pour toute l'année aux fins de la DUC2, ce qui représente environ 98 % de la population canadienne. Ces données excluent 4 661 cas pour lesquels on ne connaissait pas l'âge, 2 076 cas pour lesquels on ne connaissait pas le sexe et 651 pour lesquels on ne disposait ni de l'une ni de l'autre de ces informations.
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Source : Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Les données recueillies ne brossent pas un tableau exhaustif. En 2008, 155 services de police dans les dix provinces et les trois territoires ont fourni les données pour toute l'année aux fins de la DUC2, ce qui représente environ 98 % de la population canadienne. Ces données excluent 4 661 cas pour lesquels on ne connaissait pas l'âge, 2 076 cas pour lesquels on ne connaissait pas le sexe et 651 pour lesquels on ne disposait ni de l'une ni de l'autre de ces informations.
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

La plupart des peines de détention imposées par les tribunaux à des adultes sont courtes

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Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Plus de la moitié (54,6 %) des peines d'emprisonnement imposées par les tribunaux provinciaux pour adultes ont une durée inférieure à un mois.
• En général, la peine de détention à purger est plus longue chez les hommes que chez les femmes. Près des trois quarts (69,9 %) des femmes et un peu plus de la moitié des hommes (52,9 %) qui sont condamnés à l'incarcération après avoir été déclarés coupables se voient infliger une peine de un mois ou moins, et respectivement 92,1 % et 85,1 % ont à purger une peine de six mois ou moins.
• Seulement 4,2 % des déclarations de culpabilité qui aboutissent à l'incarcération entraînent l'imposition d'une peine de ressort fédéral (c.-à-d. d'une durée de deux ans ou plus).

Nota
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des taux ne soit pas égale au total.
N'inclut pas les cas où la durée de la peine de détention n'était pas connue.
Les données provenant des tribunaux supérieurs du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan ne sont pas déclarées dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Par conséquent, ces chiffres ne devraient pas être comparés aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
N'inclut pas les cas où la durée de la peine de détention n'était pas connue.
Les données de la présente enquête ne sont pas le reflet exhaustif de l'ensemble du Canada puisqu'elles ne comprennent pas celles du Manitoba pour les années antérieures à 2005-2006, ni celles des Territoires du Nord-Ouest en 2002-2003 et 2003-2004. En outre, les données provenant des tribunaux supérieurs du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan ne sont pas déclarées dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Par conséquent, ces chiffres ne devraient pas être comparés aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Un nombre relativement peu élevé de crimes conduisent à l'imposition de peines de détention dans des pénitenciers fédéraux

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Source : ¹Déclaration uniforme de la criminalité, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada ; ²Service correctionnel du Canada.

• Environ 2,5 millions de crimes ont été signalés à la police en 2008.
• En 2008-2009, 4 825 délinquants ont été condamnés à une peine de ressort fédéral (c.-à-d. de deux ans ou plus).

Nota
*Cette figure comprend seulement les déclarations de culpabilités prononcées dans les cours provinciales et des données partielles de la cour supérieure.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de refléter plus fidèlement le processus judiciaire. Par conséquent, ces données ne devraient pas être comparées aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
#Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.
Les données fournies par la police portent sur une année civile, alors que les données relatives aux tribunaux et aux prisons concernent une année financière (du 1er avril au 31 mars).

Source : ¹Déclaration uniforme de la criminalité, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada ; ²Service correctionnel du Canada.

Nota
*Cette figure comprend seulement les déclarations de culpabilités prononcées dans les cours provinciales et des données partielles de la cour supérieure.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de refléter plus fidèlement le processus judiciaire. Par conséquent, ces données ne devraient pas être comparées aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
#Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.
Les données fournies par la police portent sur une année civile, alors que les données relatives aux tribunaux et aux prisons concernent une année financière (du 1er avril au 31 mars).

Le taux de jeunes inculpés a atteint un sommet en 1991 ; depuis, il ne cesse de diminuer

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Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Le taux d'adolescents* accusés est descendu depuis 1991.
• En 2003, on a assisté à une baisse notable dans toutes les grandes catégories de crimes. Celle-ci est en partie attribuable à l'entrée en vigueur, en avril 2003, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui encourage davantage la déjudiciarisation.

Nota
*Aux fins de la justice pénale, un adolescent, au sens des lois canadiennes, est une personne âgée de 12 à 17 ans.
Les crimes de violence comprennent l'homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, les infractions sexuelles, le rapt et le vol qualifié.
Les crimes contre les biens incluent l'introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur, d'autres vols, le recel et la fraude.
En 2008, chez 43,3 % des jeunes inculpés de crime de violence, le crime en question était des voies de fait de niveau 1 (voies de fait simples).

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Aux fins de la justice pénale, un adolescent, au sens des lois canadiennes, est une personne âgée de 12 à 17 ans.
Les taux de la colonne Total sont basés sur une population de 100 000 jeunes (âgés de 12 à 17 ans).
Les taux se rapportant aux filles sont basés sur une population de 100 000 jeunes filles (de 12 à 17 ans) et les taux concernant les garçons sont basés sur une population de 100 000 jeunes garçons (de 12 à 17 ans).

Le vol : La cause la plus fréquemment instruite par les tribunaux de la jeunesse

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Source : Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en 2003, peu d'adolescents se retrouvent devant les tribunaux.
• Le vol est la cause la plus fréquemment instruite par les tribunaux de la jeunesse.
• Les homicides et crimes connexes représentent 0,1 % des affaires jugées par ces tribunaux.
• La proportion de causes portant sur des infractions commises par des filles est de 22 %, mais elle passe à 35 % lorsqu'il s'agit plus spécifiquement de cas de voies de fait simples.

Nota
*La catégorie des infractions aux règles d'administration de la justice comprend les infractions suivantes : défaut de comparaître, défaut de se conformer, défaut de respecter un engagement, évasion et illégalement en liberté.
**Les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprennent le défaut de se conformer à une décision ou à un engagement, l'outrage au tribunal de la jeunesse ainsi que le fait d'aider un adolescent à quitter le lieu de garde ou d'héberger un adolescent en liberté illégale. On trouve également dans cette catégorie des infractions similaires prévues par la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Par conséquent, ces chiffres ne devraient pas être comparés aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Source : Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
*La catégorie des autres infractions aux règles d'administration de la justice comprend les infractions suivantes : défaut de comparaître, défaut de se conformer et défaut de respecter un engagement.
**Les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprennent le défaut de se conformer à une décision ou à un engagement, l'outrage au tribunal de la jeunesse ainsi que le fait d'aider un adolescent à quitter le lieu de garde ou d'héberger un adolescent en liberté illégale. On trouve également dans cette catégorie des infractions similaires prévues par la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Par conséquent, ces chiffres ne devraient pas être comparés aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Moins de jeunes sont placés sous garde en vertu de la LSJPA

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Source : Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Conformément aux objectifs de la LSJPA, moins de jeunes ont été placés sous garde. En 2006-2007, environ 17 % de toutes les causes avec condamnation ont abouti au placement sous garde du jeune, comparativement à 27 % de toutes ces causes en 2002-2003.
• En 2006-2007, 59 % des jeunes reconnus coupables se sont vu imposer une ordonnance de probation, comparativement à 70 % en 2002-2003, dernière année d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
• Des nouvelles peines prévues dans la LSJPA, les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance ont été le plus souvent imposées. En 2006-2007, une telle ordonnance a été prononcée dans 3 % de toutes les causes avec condamnation.

Nota
*La catégorie « Autres » comprend les absolutions inconditionnelles, les dédommagements, les interdictions, les saisies, les confiscations, les indemnisations, les remboursements à l'acquéreur, les dissertations, les présentations d'excuses, les programmes de counseling et les absolutions sous condition. Depuis 2003-2004, elle inclut également les condamnations avec sursis, les ordonnances d'assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Par conséquent, ces chiffres ne devraient pas être comparés aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Source : Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
*La catégorie « Autres » comprend les absolutions inconditionnelles, les dédommagements, les interdictions, les saisies, les confiscations, les indemnisations, les remboursements à l'acquéreur, les dissertations, les présentations d'excuses, les programmes de counseling et les absolutions sous condition. Depuis 2003-2004, elle inclut également les condamnations avec sursis, les ordonnances d'assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes.
Le concept de « cause » a changé comparativement aux éditions précédentes de l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse afin de refléter plus fidèlement le traitement judiciaire. Par conséquent, ces chiffres ne devraient pas être comparés aux statistiques judiciaires figurant dans les éditions précédentes de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Ces données proviennent du document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2008). Aucune nouvelle donnée n'est disponible.

Section B : Administration des services correctionnels

Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels ont augmentées en 2007-2008

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Source : Service correctionnel du Canada ; Commission nationale des libérations conditionnelles ; Bureau de l'Enquêteur correctionnel ; Indice des prix à la consommation de Statistique Canada.

• En 2007-2008, les dépenses au chapitre des services correctionnels fédéraux au Canada s'élèvent à environ 2,02 milliard de dollars.
• Les dépenses fédérales au titre des services correctionnels, en dollars constants, ont augmenté de 19,1 % de 2003-2004 à 2007-2008.
• Le coût par habitant rajusté pour l'inflation était inférieur en 2003-2004 à ce qu'il était en 2007-2008.
• Les dépenses fédérales dans ce domaine correspondent à moins de 1 % du budget total du gouvernement.
• Les dépenses des provinces et territoires se sont élevées à un peu moins de 1,64 milliard de dollars en 2007- 2008 (voir Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Statistique Canada).

Nota
Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels comprennent les dépenses du Service correctionnel du Canada (SCC), de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et du Bureau de l'Enquêteur correctionnel (BEC). Les dépenses du SCC incluent à la fois les frais de fonctionnement et les dépenses en capital. Elles n'englobent pas les coûts liés à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).
Les dollars indexés représentent les montants en dollars calculés sur une base d'un an (2002) qui sont rajustés pour l'inflation, ce qui fait que les montants annuels sont directement comparables. Des changements à l'indice des prix à la consommation ont été utilisés afin de calculer les dollars indexés.

Source : Service correctionnel du Canada ; Commission nationale des libérations conditionnelles ; Bureau de l'Enquêteur correctionnel ; Indice des prix à la consommation de Statistique Canada.

Nota
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des montants en dollars constants ne soit pas égale au montant total.
Le coût par habitant est calculé en divisant la somme totale des dépenses par le nombre total d'habitants au Canada et représente donc le coût des services correctionnels fédéraux que doit assumer chaque Canadien.
Les dollars indexés représentent les montants en dollars calculés sur une base d'un an (2002) qui sont rajustés pour l'inflation, ce qui fait que les montants annuels sont directement comparables. Des changements à l'indice des prix à la consommation ont été utilisés afin de calculer les dollars indexés.

Les employés du SCC sont concentrés dans les établissements de détention

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Source : Service correctionnel du Canada.

• Le Service correctionnel du Canada (SCC) compte à peu près 16 500 employés.**
• Quelque 76 % des employés du SCC travaillent dans les établissements.
• Le personnel chargé d'assurer la surveillance dans la collectivité représente environ 8 % de l'effectif total

Nota
*Les agents de libération conditionnelle qui travaillent dans les établissements ont pour tâche de préparer les délinquants à leur mise en liberté.
**Le SCC a changé sa définition du terme « employés ». Auparavant, le nombre total d'employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Ces catégories d'employés ont été enlevées du nombre total de 2005-2006. Ce nombre représente les employés actifs au 31 mars 2009.

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
*Les agents de libération conditionnelle qui travaillent dans les établissements ont pour tâche de préparer les délinquants à leur mise en liberté.
** La catégorie « Autres » représente des classes d'emploi comme les métiers et les services d'alimentation.
***Le SCC a changé sa définition du terme « employés ». Auparavant, le nombre total d'employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Ces catégories d'employés ont été enlevées du nombre total de 2005-2006. Ce nombre représente les employés actifs au 31 mars 2009. Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Le coût du maintien en incarcération d'un détenu a augmenté

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Source : Comptes publics du Canada, Service correctionnel du Canada.

• Le coût quotidien moyen d'un détenu sous responsabilité fédérale a augmenté entre 2003-2004 et 2007-2008, passant de 228 $ à 278 $ .
• En 2007-2008, l'incarcération d'un détenu coûtait en moyenne 101 666 $ par année, par rapport à 83 276 $ en 2003-2004. En 2007-2008, l'incarcération d'un détenu de sexe masculin coûtait 99 205 $ par année, tandis que l'incarcération d'une détenue coûtait 182 506 $ .
• Il est beaucoup moins coûteux d'assurer la garde d'un délinquant dans la collectivité que de le maintenir en incarcération (24 825 $ par année comparativement à 101 666 $).

Nota
Le coût quotidien moyen d'un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en capital et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).
En 2001-2002, la méthode de répartition des coûts a été perfectionnée afin de mieux refléter les dépenses directement liées aux délinquants. En outre, le coût de détention d'une femme dans un pénitencier inclut maintenant le coût des unités à sécurité maximale pour femmes, qui sont situées dans des établissements pour hommes.

Source : Comptes publics du Canada, Service correctionnel du Canada.

Nota
Le coût quotidien moyen d'un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en capital et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).
En 2001-2002, la méthode de répartition des coûts a été perfectionnée afin de mieux refléter les dépenses directement liées aux délinquants. En outre, le coût de détention d'une femme dans un pénitencier inclut maintenant le coût des unités à sécurité maximale pour femmes, qui sont situées dans des établissements pour hommes.

Le nombre d'employés de la Commission nationale des libérations conditionnelles

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Source : Commission nationale des libérations conditionnelles.

• Le nombre d'équivalents temps plein utilisés par la Commission nationale des libérations conditionnelles a augmenté depuis 1999-2000.

Nota
L'article 103 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition limite à 45 le nombre de membres à temps plein de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Source : Commission nationale des libérations conditionnelles.

Nota
*À compter de 2006-2007, les exigences visant l'établissement de rapports du Receveur Général du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sont passées des Secteurs d'activités aux Résultats stratégiques. Par conséquent, aucune donnée sur la catégorie Transparence et responsabilité - mises en liberté sous condition n'est disponible pour les exercices précédant 2006-2007.
** La Commission nationale des libérations conditionnelles a transféré la fonction de technologie de l'information au Service correctionnel du Canada le 1er avril 2007, ce qui constitue une réduction de 23 équivalents temps plein.
L'article 103 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition limite à 45 le nombre de membres à temps plein de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Le nombre d'employés du Bureau de l'Enquêteur correctionnel

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Source : le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

• Le nombre d'équivalents temps plein au Bureau de l'Enquêteur correctionnel est resté stable au cours des cinq dernières années.
• En 2008-2009, le Bureau de l'Enquêteur correctionnel a reçu environ 6 100 plaintes et demandes de renseignements.*

Nota
*Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) peut instituer une enquête lorsqu'il reçoit une plainte déposée par un délinquant ou en son nom, ou encore de sa propre initiative. Les plaintes sont faites par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues menées par le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Le BEC peut donner suite aux plaintes au moyen d'actions internes (quand l'information ou l'aide demandée par le délinquant peut être fournie par le personnel enquêteur du BEC) ou d'enquêtes (lorsque, en plus d'examiner la loi, les politiques et la documentation, le personnel enquêteur du BEC fait une enquête ou plusieurs interventions auprès du Service correctionnel et formule des recommandations). L'étendue, la complexité et la durée des enquêtes de même que les ressources requises varient considérablement d'un cas à l'autre.

Source : le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Les soins de santé est le sujet sur lesquel les délinquants sous responsabilité fédérale portent le plus souvent plainte au Bureau de l'Enquêteur correctionnel

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Source : le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

• En 2008-2009, le Bureau de l'Enquêteur correctionnel a reçu 6 059 plaintes et demandes de renseignements*.
• Les questions touchant les soins de santé (14,0 %), les transfèrement institutionnels (7,4 %), et les isolement préventif (7,0 %) représentaient 28 % de toutes les plaintes.
• Le nombre de plaintes individuelles qu'a traité le BEC a diminué au cours des dernières années parce que le BEC a réaffecté des ressources afin de se concentrer davantage sur les enquêtes en matière de problèmes systémiques et de décès en établissement.

Nota
*Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) peut instituer une enquête lorsqu'il reçoit une plainte déposée par un délinquant ou en son nom, ou encore de sa propre initiative. Les plaintes sont faites par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues menées par le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Le BEC peut donner suite aux plaintes au moyen d'actions internes (quand l'information ou l'aide demandée par le délinquant peut être fournie par le personnel enquêteur du BEC) ou d'enquêtes (lorsque, en plus d'examiner la loi, les politiques et la documentation, le personnel enquêteur du BEC fait une enquête ou plusieurs interventions auprès du Service correctionnel et formule des recommandations). L'étendue, la complexité et la durée des enquêtes de même que les ressources requises varient considérablement d'un cas à l'autre.

Source : le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Nota
*Le Bureau de l'Enquêteur correctionnel (BEC) peut instituer une enquête lorsqu'il reçoit une plainte déposée par un délinquant ou en son nom, ou encore de sa propre initiative. Les plaintes sont faites par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues menées par le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Le BEC peut donner suite aux plaintes au moyen d'actions internes (quand l'information ou l'aide demandée par le délinquant peut être fournie par le personnel enquêteur du BEC) ou d'enquêtes (lorsque, en plus d'examiner la loi, les politiques et la documentation, le personnel enquêteur du BEC fait une enquête ou plusieurs interventions auprès du Service correctionnel et formule des recommandations). L'étendue, la complexité et la durée des enquêtes de même que les ressources requises varient considérablement d'un cas à l'autre.
**La catégorie « Autres » comprend les autres types de plaintes qui ne sont pas précisés dans le tableau, notamment : réclamations contre la Couronne, programmes communautaires/surveillance, correspondance, décès ou blessures graves, décisions (en général) – mise en application, régime alimentaire, discipline, discrimination, services alimentaires, harcèlement, santé et sécurité – lieu de travail, détecteur ionique/chien antidrogue, santé mentale, méthadone, langues officielles, fonctionnement/décisions du BEC, placement pénitentiaire, procédures de mise en liberté, fouille et confiscation, administration et calcul des peines, décision relative à une permission de sortir, analyse d'urine et recours à la force.
Le nombre de plaintes individuelles qu'a traité le BEC a diminué au cours des dernières années parce que le BEC a réaffecté des ressources afin de se concentrer davantage sur les enquêtes en matière de problèmes systémiques et de décès en établissement.

Section C : La population de délinquants

Délinquants sous responsabilité fédérale relevant de la compétence du service correctionnel du Canada

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Source : Service correctionnel du Canada.

Définitions

La population totale de délinquants comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont en détention (ceux qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial et ceux qui bénéficient d'une permission de sortir), en détention temporaire, sous surveillance active, en liberté sous caution, évadés, illégalement en liberté ou expulsés.

Les délinquants en détention comprennent les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.

Les délinquants sous surveillance dans la collectivité comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les délinquants sous surveillance active comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, et ceux qui sont soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité.

Les délinquants en liberté sous caution comprennent les délinquants en liberté provisoire ; ils en ont appelé de leur condamnation ou de leur peine et ils ont été libérés en attendant les résultats d'un nouveau procès.

Les délinquants en détention temporaire incluent les délinquants qui sont gardés dans un centre provincial de détention ou un établissement fédéral par suite de la suspension de leur liberté pour violation d'une condition de la libération conditionnelle ou afin de prévenir un tel manquement.

Les délinquants expulsés comprennent les délinquants visés par une mesure d'expulsion qui a été exécutée par Immigration Canada.

Les délinquants évadés incluent les délinquants qui se sont évadés d'un établissement correctionnel ou qui ont pris la fuite pendant une sortie, et dont on a perdu la trace.

Les délinquants illégalement en liberté comprennent les délinquants en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, qui font l'objet d'un mandat de suspension ou de révocation qui n'a pas encore été exécuté.

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Certains délinquants sous responsabilité fédérale purgent leur peine dans un établissement provincial. Ces délinquants sont inclus dans les données, car ils relèvent toujours de la compétence des autorités fédérales.

Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a diminué en 2008-2009

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Source : Service correctionnel du Canada.

• Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a diminué en 2008-2009, alors qu'il a augmenté chaque année de 2004-2005 à 2007-2008.
• Le nombre de délinquants en établissement purgeant une peine de ressort provincial ou territorial a diminué de 1999-2000 à 2007-2008, tandis que le nombre de délinquants en détention provisoire a augmenté au cours de la même période. Depuis 2005-2006, le nombre de délinquants en détention provisoire surpasse celui des délinquants qui purgent leur peine dans des établissements provinciaux ou territoriaux.

Nota
*Les données indiquent le nombre de délinquants qui étaient en détention à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars).
Le terme « détenus » désigne les délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus qui purgent actuellement celle-ci dans un établissement correctionnel fédéral ou provincial. Ces chiffres comprennent les délinquants qui étaient dans la collectivité au moment du dénombrement en vertu d'une forme quelconque de permission de sortir. Ils n'incluent pas les délinquants qui sont en détention temporaire par suite de la suspension de leur période de surveillance, les délinquants en liberté sous caution, ni les délinquants évadés qui n'avaient toujours pas été repris au moment du dénombrement.
**Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes - Indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique, Statistiques Canada.

Source : ¹Service correctionnel du Canada ; ²Enquête sur les services correctionnels pour adultes : Indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.
Les chiffres relatifs aux délinquants sous responsabilité fédérale présentent un profil annuel d'après la dernière journée de chaque exercice. Un exercice débute le 1er avril et prend fin le 31 mars. Les chiffres concernant les délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale sont des moyennes annuelles.
-- Données non disponibles.

Le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux a diminué

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Source : Service correctionnel du Canada.

• Après avoir culminé à 8 614 en 2006-2007, le nombre d'admissions a diminué de 4,5 % pour s'établir à 8 226 en 2008-2009.
• Le nombre d'admissions en vertu d'un mandat de dépôt a fluctué au cours de la dernière décennie, et a diminué de 3,7 % entre 2007-2008 et 2008-2009.
• Le nombre de femmes admises dans des établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt est passé de 236 en 2004-2005 à 313 en 2008-2009.

Nota
*La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d'une autre administration qui ont été effectués en vertu d'accords d'échange de services, les cessations, les transfèrements de pays étrangers et les cas de réincarcération, où une mise en liberté est interrompue en raison d'une nouvelle condamnation.
Ces chiffres correspondent aux admissions enregistrées dans les établissements fédéraux durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu'un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année. Un exercice débute le 1er avril et prend fin le 31 mars.

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
*La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d'une autre administration qui ont été effectués en vertu d'accords d'échange de services, les cessations, les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d'autres pays et les cas de réincarcération, où une mise en liberté est interrompue en raison d'une nouvelle condamnation.

Le nombre d'admissions de femmes dans les établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt a augmenté au cours de la dernière décennie

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Source : Service correctionnel du Canada.

• Au cours des dix dernières années, le nombre de femmes admises dans les établissements fédéraux a augmenté de 37,9 %, passant de 227 en 1999-2000 à 313 en 2008-2009. Durant la même période, il y a eu une augmentation de 9,5 % du nombre d'hommes admis dans les établissements fédéraux.
• Au cours des trois dernières années, le nombre de femmes admises dans des établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt a fluctué entre 308 et 318, c'est-à-dire très peu.
• De manière générale, les femmes continuent de représenter une petite proportion du nombre total d'admissions (soit 6,5 % en 2008-2009).
• Au 12 avril 2009, 500 femmes étaient incarcérées dans des établissements fédéraux au Canada.

Nota
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal

L'âge des délinquants au moment de leur admission dans un établissement fédéral est en hausse

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Source : Service correctionnel du Canada.

• En 2008-2009, 36,5 % des délinquants avaient entre 20 et 29 ans, et 27,2 % avaient entre 30 et 39 ans au moment de leur admission dans des établissements fédéraux.
• Si l'on fait une comparaison entre les deux sexes, on voit que la répartition des délinquants selon l'âge à l'admission est semblable.
• L'âge médian des délinquants à l'admission était de 33 ans en 2008-2009, contre 31 en 1999-2000.
• Le nombre de délinquants âgés de 40 à 49 ans au moment de l'admission est passé de 686 (15,8 %) en 1999-2000 à 1 056 (21,9 %) en 2008-2009, tandis que le nombre de délinquants ayant entre 30 et 34 ans est passé de 754 (17,3 %) en 1999-2000 à 670 (13,9 %) pendant la même période.

Nota
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

L'âge moyen à l'admission est plus bas chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones

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Source : Service correctionnel du Canada.

• Une proportion de 45,2 % des délinquants autochtones admis dans des établissements fédéraux en 2008-2009 avaient moins de 30 ans, contre seulement 38,6 % des non autochtones.
• L'âge médian des délinquants autochtones à l'admission est de 31 ans, comparativement à 34 ans pour les non autochtones.

Nota
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Dix-huit pour cent des détenus sous responsabilité fédérale ont 50 ans ou plus

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Source : Service correctionnel du Canada ; Statistique Canada.

• En 2008-2009, 56,1 % des détenus sous responsabilité fédérale avaient moins de 40 ans, alors que 38,7 % de la population canadienne avaient moins de 40 ans.
• En 2008-2009, 17,9 % des détenus sous responsabilité fédérale avaient 50 ans ou plus, tandis que 41,9 % de la population canadienne appartenait à ce groupe d'âge.
• Les délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans la collectivité étaient en moyenne plus âgés que les délinquants en établissement : 28,9 % des délinquants dans la collectivité avaient 50 ans ou plus, comparativement à 17,9 % des délinquants en établissement.

Nota
*Les estimations postcensitaires provisoires, 1er juillet 2008 ; Division de la démographie de Statistique Canada.
Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ainsi que les délinquants bénéficiant d'une permission de sortir.