Évaluation du Projet de justice coopérative : un programme de justice réparatrice pour les cas de crimes graves 2005-02

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Résumé

Le Projet de justice coopérative (PJC) est un projet pilote réalisé dans la région d'Ottawa dans le cadre duquel les principes de la justice réparatrice sont appliqués à des crimes graves. Il prévoit un processus parallèle au système de justice dont les objectifs sont de fournir un soutien individuel aux victimes, d'aider l'accusé à assumer la responsabilité du tort qu'il a causé et de donner aux parties la possibilité de collaborer pour trouver une proposition de règlement satisfaisante. Les critères suivants ont été appliqués pour l'admission au PJC : 1) l'infraction commise devait être grave; 2) au moins une des victimes devait souhaiter recevoir de l'aide; 3) l'accusé devait avoir reconnu sa responsabilité en plaidant coupable et manifester le désir de réparer le tort causé. Le PJC vise à donner aux personnes touchées par le crime le pouvoir d'agir afin que justice soit réellement faite grâce à une approche réparatrice.

Notre évaluation avait trois buts : 1) vérifier si la justice réparatrice peut être appliquée dans les cas de crime grave à l'étape présentencielle du système de justice pénale; 2) déterminer si on respecte les paramètres établis pour le PJC et si celui-ci atteint ses objectifs; 3) enrichir la base des données empiriques issues des recherches sur la justice réparatrice.

L'échantillon établi pour l'évaluation comportait un groupe de sujets visés par le PJC (le groupe expérimental) et un groupe témoin auquel il a été apparié et qui était formé de délinquants et de victimes. Nous avons examiné certains indicateurs de résultats aux fins de notre évaluation : nous avons vérifié si le Projet atteignait ses objectifs, si l'on répondait aux besoins des clients, si les clients étaient satisfaits de l'approche réparatrice, par opposition au processus de justice traditionnel, et si la participation au Projet réduisait le risque de récidive. En outre, nous avons eu recours à un modèle d'analyse quasi-expérimental par mesures répétées.

L'échantillon total étudié comportait 288 sujets, soit 65 délinquants et 112 victimes constituant le groupe expérimental (participants au PJC) ainsi que 40 délinquants et 71 victimes formant le groupe témoin. Les délinquants ont été appariés en fonction du sexe, du type d'infraction, de l'âge et du niveau de risque. La majorité des victimes avaient dans la trentaine ou dans la quarantaine, alors que les délinquants avaient dans la vingtaine. Chez les victimes comme chez les délinquants, la plupart des sujets étaient de race blanche et occupaient un emploi. Parmi les délinquants du groupe expérimental, la majorité avaient été classés au niveau de sécurité minimale ou moyenne, et plus de la moitié en étaient à leur première infraction. Les crimes commis étaient graves, et il s'agissait dans les trois quarts des cas d'infractions contre la personne.

Nous nous sommes penchés sur quatre aspects : 1) les caractéristiques des clients du PJC; 2) les activités liées au Projet; 3) les incidences du Projet; 4) la valeur ajoutée. Un examen des caractéristiques des clients a révélé que les besoins de ces derniers étaient variés, mais qu'il y avait certaines similitudes entre les victimes et les délinquants. Les victimes désiraient notamment obtenir des renseignements sur l'infraction, entendre les explications du délinquant et lui faire connaître les répercussions que le crime avait eues sur elles. De leur côté, les délinquants voulaient présenter des excuses, réparer le tort causé, dans la mesure du possible, et s'expliquer au sujet de leur comportement criminel. Fait intéressant, la victime et le délinquant se sont rencontrés dans la moitié des cas seulement, ce qui nous laisse croire qu'une telle rencontre n'était pas toujours nécessaire pour répondre aux besoins des clients.

L'évaluation des caractéristiques des clients comportait également un examen des attitudes, de l'intensité de la peur ressentie par les victimes, des remords manifestés par le délinquant et de la responsabilisation de celui‑ci. La majorité des victimes du groupe expérimental estimaient que le processus judiciaire n'était pas toujours juste et équitable, résultat qui présente une différence significative avec l'opinion des victimes du groupe témoin à ce sujet. En revanche, il n'y avait pas de différence dans l'intensité de la peur ressentie par les victimes des deux groupes. Chez les délinquants du groupe expérimental, la majorité était prêts à répondre de leur comportement criminel et éprouvaient des remords. Cela n'a rien de surprenant, étant donné que ces deux facteurs faisaient partie des critères auxquels ils devaient satisfaire pour pouvoir participer au Projet.

Nous nous sommes aussi penchés sur plusieurs éléments du processus. La majeure partie des cas a été proposée à la suite d'une conférence préparatoire à l'audience; le reste a été proposé par les avocats de la défense, par les procureurs, par les juges ou par d'autres encore. Le traitement des cas visés par le PJC a pris environ huit mois. Les plans et les ententes de réparation établis prévoyaient notamment des travaux compensatoires, un dédommagement, un traitement ou une intervention, des études et la conservation d'un emploi. La cour a accepté la majorité des ententes, même si, dans la plupart des cas, elle a ajouté certaines choses. Si la plupart des délinquants étaient passibles de prison au début de leur participation au PJC, peu d'entre eux se sont vu imposer une peine d'emprisonnement à la fin de leur participation.

Afin de déterminer les incidences du Projet, nous avons étudié les changements survenus chez les participants entre le début et la fin de leur participation au projet. On observe que peu de choses ont changé pendant celle-ci, observation appuyée par l'absence de changements majeurs dans les remords manifestés par les délinquants, l'intensité de la peur ressentie par les victimes, les avis quant au système de justice pénale et les opinions au sujet de l'importance des objectifs de réparation.

Pour mesurer la valeur ajoutée que procure l'approche axée sur la justice réparatrice, nous avons comparé les participants au PJC (le groupe expérimental) à des personnes qui avaient été soumises au processus traditionnel de justice pénale (le groupe témoin). La principale différence entre les deux groupes avait trait à la satisfaction. Il ressort que les membres du groupe expérimental étaient beaucoup plus satisfaits que ceux du groupe témoin. Nous avons aussi examiné le taux de récidive chez les délinquants. Les résultats de cet examen nous portent à croire que la participation au PJC a une légère influence favorable sur la récidive. En effet, au cours de la période de suivi de trois ans, les délinquants du groupe expérimental ont affiché un taux de récidive inférieur à celui des délinquants du groupe témoin.

En conclusion, nous avons déterminé que l'approche réparatrice peut être appliquée avec succès dans les cas de crime grave à l'étape présentencielle. Certes, d'autres recherches doivent être menées pour explorer plus avant un grand nombre de nos conclusions, mais les résultats de notre évaluation indiquent que l'objectif du Projet, qui consistait à donner aux personnes touchées par le crime le pouvoir d'agir afin que justice soit vraiment faite, a été atteint.

Introduction

La justice réparatrice constitue une solution de rechange à la justice pénale traditionnelle : les valeurs et principes sur lesquels elle repose ainsi que les objectifs qu'elle vise la distinguent du système de justice traditionnel. Elle est axée sur la réparation et la guérison, plutôt que sur le châtiment. Bien qu'il n'existe pas de définition universellement acceptée de la justice réparatrice, on l'a définie comme suit :

La justice réparatrice est une approche de justice axée sur la réparation des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes, en donnant aux parties directement touchées par un crime -- victime(s), délinquant et collectivité -- l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime, et de chercher ensemble une solution qui permette la guérison, la réparation et la réinsertion, et qui prévienne tout tort ultérieur (Cormier, 2002 : 1).

Les chemins qui mènent à la guérison et à la réparation sont multiples. En règle générale, il faut donner aux victimes la possibilité de faire savoir au délinquant quelles répercussions le crime a eues sur elles et ce qu'il doit faire pour réparer le tort causé, dans la mesure du possible. La réparation peut se faire de diverses manières, que ce soit à l'occasion d'une rencontre en personne, par l'intervention d'intermédiaires ou au moyen de communications écrites. Elle peut simplement consister en la présentation d'excuses par le délinquant ou encore prendre la forme d'une punition ou de travaux compensatoires imposés à ce dernier. Il incombe entièrement à la victime de choisir l'approche qu'elle adoptera pour faire connaître ses préoccupations ou ses questions et ce qu'elle acceptera comme réparation de la part du délinquant.

Évaluations visant la justice réparatrice

Au cours des dernières années, de nombreux programmes de justice réparatrice ont été conçus et sont actuellement mis en œuvre par divers organismes au Canada. Ils peuvent être exécutés par la police (Chatterjee, 1999), par les responsables des libérations conditionnelles (audiences tenues avec l'aide d'un Aîné; Vandoremalen, 1998), par les services de probation (Bonta, Wallace-Capretta, Rooney et McAnoy, 2002) ou encore par des bénévoles de la collectivité ou des organismes communautaires (Wilson et Picheca, 2005). De plus, les délinquants et les victimes qui participent à ces programmes le font à la suite d'infractions qui vont de crimes très graves (infractions sexuelles, par exemple; Wilson et Picheca, 2005) à des délits moins graves (Nuffield, 1997). Au Canada et sur la scène internationale, il semble que la plupart des programmes de justice réparatrice s'adressent aux délinquants à faible risque qui ont commis des infractions sans violence (Bonta, Jesseman, Rugge et Cormier, sous presse). Certains sont de large portée et visent l'ensemble d'un territoire ou d'une province (ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, 1998), alors que d'autres sont des initiatives de moindre envergure mises en œuvre à l'échelle de la collectivité. Malgré l'abondance des programmes de justice réparatrice, peu d'entre eux ont fait l'objet d'une évaluation.

La justice réparatrice est principalement axée sur la guérison de la victime et du délinquant, et sur la réparation du tort causé. Cependant, la plupart des évaluations qui la visent s'intéressent surtout à la réparation du tort fait à la victime (Latimer, Dowden et Muise, 2001). À cet égard, soulignons que les résultats sont extrêmement positifs, le taux de satisfaction s'avérant très élevé chez les victimes (Braithwaite, 1999), malgré un biais d'échantillonnage attribuable à l'autosélection des répondants. D'aucuns soutiendront que la réparation par le délinquant du préjudice subi est tout aussi importante (Bazemore et Dooley, 2001). Elle requiert que le délinquant accepte la responsabilité du tort qu'il a causé et ne récidive pas. Ce dernier aspect revêt une importance capitale pour le grand public, qui s'attend à ce que le système de justice pénale réduise les probabilités qu'il y ait d'autres victimes.

Les évaluations visant la justice réparatrice portent pour la plupart sur les résultats liés à la satisfaction des victimes et, dans une moindre mesure, sur la récidive chez les délinquants. Il est rare qu'on signale d'autres résultats (tels qu'une réduction de la peur du crime et un respect accru à l'égard du système de justice) et, lorsqu'on le fait, c'est sans fondement scientifique. De nombreux chercheurs ont tenté, grâce à des méthodes qualitatives non structurées, de répondre aux questions suivantes : « Dans quels cas la justice réparatrice donne-t-elle les meilleurs résultats? », « Pourquoi fonctionne-t-elle? » De telles méthodes sont indiquées pour les études exploratoires, lorsqu'on veut comprendre ce qui est arrivé dans des circonstances particulières ou dans le cas d'un programme de justice réparatrice donné. Toutefois, en raison du caractère relativement vague des observations issues des rapports produits et de l'interprétation des résultats, les possibilités de généralisation restent limitées. En revanche, quand on veut déterminer plus précisément ce qui fonctionne et pour qui cela fonctionne, il faut avoir recours à des approches quantitatives très structurées. Nous avons donc utilisé des méthodes structurées de collecte de données, conjuguées à des méthodes qualitatives (qui font appel aux questions ouvertes).

Le Projet de justice coopérative

Le Projet de justice coopérative (PJC) a vu le jour comme projet pilote du Conseil des Églises pour la justice et la criminologie en 1998. Bénéficiant de l'appui du Bureau du procureur général, il a été mis en œuvre depuis le palais de justice d'Ottawa (en Ontario), pour qu'on puisse suivre le déroulement du processus judiciaire et avoir accès aux dossiers. Le financement du PJC a été assuré par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (ancien ministère du Solliciteur général du Canada), le ministère de la Justice Canada, le Service correctionnel du Canada, le Centre national de prévention du crime et la Fondation Trillium.

Le PJC visait des cas dans lesquels l'accusé faisait l'objet d'accusations graves au criminel devant normalement entraîner une peine d'emprisonnement assez sévère (proposition relative au financement, 1998). Il pouvait s'agir de cas renvoyés par le juge, la Couronne, la défense ou les services de probation, mais le délinquant pouvait également demander de participer au Projet. Aucune restriction n'était imposée quant au moment du renvoi ou de la demande, mais une telle mesure devait généralement être prise avant qu'un plaidoyer officiel n'eût été présenté à la cour. Un membre du personnel du PJC rencontrait alors l'accusé. Cette rencontre permettait de s'assurer que celui-ci était prêt à accepter la responsabilité de son crime. Une fois cet aspect vérifié, on communiquait avec la victime pour l'inviter à participer. Trois critères étaient pris en compte dans le choix des cas à retenir : 1) le crime commis devait être une infraction grave (le délinquant devait être passible d'emprisonnement); 2) au moins une victime devait souhaiter recevoir de l'aide dans le cadre du PJC; 3) le délinquant devait avoir reconnu sa responsabilité (en plaidant coupable, généralement) et manifesté le désir de réparer le tort causé par son comportement.

Une fois le cas accepté en vue d'une participation au PJC, le tribunal ajournait l'instruction, ce qui permettait la mise en œuvre du processus du PJC. Quand le processus prenait fin, les responsables du Projet faisaient rapport au tribunal et lui présentaient un plan de réparation ou, lorsqu'une entente de règlement n'était pas intervenue, l'informaient simplement de la fin du processus afin que cela n'influe pas sur l'issue du processus judiciaire, qui reprenait alors son cours. Le PJC fait appel à une approche réparatrice unique, car il est mis en œuvre parallèlement au processus traditionnel et va de pair avec celui-ci. Essentiellement, c'est comme si l'affaire était temporairement soustraite au processus pénal habituel et prise en charge par un système parallèle de justice réparatrice, avant d'être renvoyée au système traditionnel de justice pénale aux fins de la détermination de la peine, laquelle doit tenir compte de toute solution trouvée pour réparer le tort causé.

Le processus du PJC est conçu comme un mécanisme de participation, grâce auquel la victime, le délinquant et les membres de la collectivité qui ont été touchés peuvent collaborer afin d'établir un plan de règlement destiné à assurer, dans la mesure du possible, la réparation du tort causé par l'infraction. Il se fonde sur trois éléments centraux, à savoir le soutien, l'accompagnement et le renforcement du pouvoir d'agir des parties touchées. Le personnel du Projet travaille auprès des victimes et des délinquants afin de les soutenir, d'examiner les conséquences du crime, de déterminer leurs besoins et de discuter des divers moyens pouvant être utilisés pour élaborer conjointement un plan de règlement. L'une des options possibles pour ce faire consiste en une rencontre réunissant la ou les victimes et le ou les délinquants, accompagnés de leur intervenant social ou d'un membre de la collectivité engagé dans le processus (bénévole, policier ou agent de probation, par exemple). Cette réunion permet aux victimes de faire connaître les conséquences que le crime a eues pour elles, aux délinquants, d'assumer la responsabilité de leurs actes, et à toutes les parties intéressées de collaborer en vue d'élaborer un plan pour la réparation du tort causé. Si la victime ou le délinquant ne veut pas participer à une telle rencontre, mais souhaite quand même recevoir un soutien, le personnel du PJC l'aide à explorer des mécanismes indirects de réparation et de guérison.

Au début, l'équipe du PJC comptait un poste et demi à temps plein. La deuxième année, ce nombre est passé à trois et demi; on avait alors trois agents chargés des cas (aussi appelés « intervenants »), dont l'un était aussi directeur du Projet, et un agent de liaison communautaire. Pendant les six premières années, six personnes différentes ont été agent chargé des cas pour le Projet, et l'effectif était constitué de trois employés à temps plein par année, en moyenne. Durant cette période, le nombre de postes à temps plein pouvant être maintenus, compte tenu du financement, a varié entre deux et trois et demi. Les agents chargés des cas devaient avoir une expérience de la médiation et partager une certaine « philosophie », c'est-à-dire que leur vision des choses devait intégrer les valeurs liées à la justice réparatrice. Quatre de ces agents avaient également une expérience de la médiation entre victime et délinquant, et deux d'entre eux avaient déjà travaillé en counseling. Dans les cas où l'expérience n'était pas très poussée, on mettait l'accent sur la formation en cours d'emploi. Tous les agents chargés des cas, sauf un, détenaient un diplôme universitaire (un en théologie, un autre, en travail social, et trois, en droit).

Le plan initial du Projet prévoyait la mise sur pied d'un cercle consultatif. Ce dernier s'est réuni tous les mois et comprenait un nombre égal de professionnels travaillant au sein du système traditionnel de justice pénale (procureurs de la Couronne, avocats de la défense, policiers et membres du personnel d'un programme d'aide aux victimes et aux témoins, par exemple) et d'intervenants des services communautaires (psychologues, travailleurs sociaux, professionnels du domaine de la toxicomanie, avocats spécialisés en droit de l'immigration ou des réfugiés, etc.). Sa tâche principale était de faire en sorte que les responsables du PJC puissent tirer profit d'un vaste éventail de perspectives, tant du point de vue de la justice pénale traditionnelle que dans d'autres optiques. De façon plus précise, le cercle consultatif devait : 1) servir de groupe consultatif chargé d'examiner les cas et prodiguer des conseils; 2) faciliter l'accès aux services communautaires ou trouver des solutions novatrices aux défis posés par le système de justice pénale; 3) faire fonction d'agent de liaison dans la collectivité en sensibilisant les collègues et les concitoyens au PJC et à ses objectifs.

Après l'étape de l'élaboration du Projet, au cours de laquelle on a établi les modalités et les mécanismes pour l'acceptation des cas orientés vers le PJC, un cadre d'évaluation a été conçu en 1999. Nous avons collaboré avec les responsables du Projet afin de définir les paramètres généraux de l'évaluation. Quatre principaux objectifs ont été fixés, à savoir : 1) procéder à une évaluation exhaustive des personnes visées par le Projet; 2) décrire les activités réalisées afin de satisfaire les besoins de ces personnes; 3) prendre connaissance de la réaction des clients et d'autres acteurs clés du système de justice pénale sur ces activités; 4) évaluer la valeur ajoutée de l'approche réparatrice. Dans le présent rapport, nous examinons ces quatre aspects.

Méthode et façon de procéder

Le plan d'évaluation prévoyait la formation de deux principaux groupes, soit le groupe expérimental (participants au PJC) et le groupe témoin. Ce dernier a été divisé en deux sous-groupes : 1) des victimes et des délinquants qui avaient été invités à participer au PJC, mais avaient décliné l'invitation; 2) des victimes et des délinquants qui n'avaient eu aucune participation au PJC et dont le cas avait été traité par le système de justice pénale traditionnel. Victimes et délinquants ont été appariés en fonction d'un ensemble de variables préétablies, et la participation à l'évaluation était entièrement volontaire. La collecte des données relatives au groupe expérimental a commencé à l'automne 1999 et s'est terminée au printemps 2003. D'autres volets de l'évaluation ont eu lieu en 2003, et les données concernant le groupe témoin ont été rassemblées à l'été 2004.

I. Groupe expérimental (participants au PJC) : instruments d'évaluation et procédure

Les instruments utilisés se prêtaient à l'évaluation de diverses formes de participation (participation partielle, échange d'information, rencontre, etc.). Par ailleurs, les types de services fournis dépendaient des besoins particuliers de chaque participant au PJC. Il n'y a donc pas eu rencontre entre victime et délinquant dans tous les cas. En outre, nous avons adapté la procédure d'évaluation selon que le répondant était une victime ou un délinquant. Les instruments d'évaluation qui suivent ont été employés pour les répondants du groupe expérimental :

Sondage d'opinion général  : Les répondants ont rempli eux-mêmes ce sondage, en privé et avant leur participation au PJC, et l'ont remis eux-mêmes à l'intervenant responsable de leur cas pour qu'il nous le fasse parvenir, ou nous l'ont posté directement. Dans ce court questionnaire, on interrogeait les répondants sur leurs opinions au sujet du système de justice pénale. La version destinée aux délinquants comportait six questions, et celle qui s'adressait aux victimes, huit questions (les questions additionnelles avaient trait aux sentiments de peur et de sécurité).

L'inventaire du niveau de service – révisé (INS-R)  : Une entrevue avec les délinquants participants était organisée dès que ceux-ci acceptaient de prendre part à l'évaluation. Dans le cadre de cet entretien, on remplissait l'INS-R afin d'obtenir des renseignements personnels sur les délinquants ainsi que de l'information sur leurs antécédents criminels et d'autres facteurs de risque, de même que pour déterminer leur niveau de risque. Comportant 54 énoncés, l'INS-R est un instrument d'évaluation quantitative structuré et validé qui permet d'évaluer le risque et les besoins. Il s'emploie pour les délinquants de 16 ans ou plus (Andrews et Bonta, 1995).

Questionnaire préalable à la rencontre  : Lorsqu'une rencontre (ou un cercle) entre la victime et le délinquant était prévue, on remettait aux deux intéressés, juste avant, un questionnaire de neuf questions à remplir à la main. La façon de procéder était la même que pour le sondage d'opinion général. On demandait à chaque partie quels étaient ses sentiments à l'égard de l'autre (sentiments de la victime à l'égard du délinquant, et vice-versa), ses besoins et les buts qu'elle poursuivait en participant à la rencontre ou au cercle.

Entrevue post-participation  : Environ deux semaines après la détermination de la peine et une fois que le dossier était considéré comme fermé par le personnel du PJC, on communiquait avec chaque participant afin d'organiser une entrevue. Initialement, celle-ci devait se faire en personne, mais lorsque le participant préférait une entrevue téléphonique, cette préférence était respectée. D'une durée de 45 minutes, l'entrevue comportait 62 questions lorsque le répondant était un délinquant (on ajoutait neuf questions quand il s'agissait d'un jeune contrevenant), et 63 questions lorsque c'était une victime. On interrogeait les répondants sur leur attitude et leurs perceptions (en ce qui concerne le processus de justice réparatrice et le processus pénal traditionnel, par exemple), leur expérience comme participants au PJC et les activités prévues (on cherchait à savoir si leurs besoins étaient comblés, ce qu'ils pensaient des efforts déployés par le délinquant pour réparer le tort causé, etc.), l'équité du processus et leur degré de satisfaction à l'égard de celui-ci (les aspects les plus satisfaisants, ceux qui étaient les moins satisfaisants, etc.), la peur ressentie (changements survenus dans leur vie depuis le crime, opinion quant à la probabilité d'une récidive du délinquant, etc.), leur vie après la commission de l'infraction (blessure, perte, etc.) et leurs antécédents en tant que victimes.

Outre les instruments d'évaluation utilisés pour les victimes et les délinquants, on a eu recours à une entrevue auprès de l'intervenant après fermeture du dossier. En effet, une fois terminée la participation des intéressés au Projet, on a interrogé les intervenants pour connaître leur opinion au sujet du cas, les difficultés rencontrées, le cas échéant, et les effets bénéfiques du processus pour les participants.

On a aussi demandé aux intervenants de procéder, pour chaque participant, à trois évaluations réalisées à des moments différents. Dans les trois cas (évaluations 1, 2 et 3 ), ils devaient consigner dans le questionnaire divers types d'information (par exemple renseignements personnels et information sur l'infraction (évaluation 1 seulement) ainsi qu'information sur les besoins des clients, les stratégies adoptées pour y répondre, les activités visant à réparer le tort causé, etc.). Les évaluations avaient lieu au début de la participation au Projet, à mi-parcours et une fois le dossier fermé. Toujours après la fermeture du dossier, nous avons effectué un examen du cas pour chaque client. Nous avons consigné des renseignements personnels sur les participants ainsi que des détails sur le processus du PJC (nombre de prises de contact ou de rencontres, médiation ou cercle visant la victime et le délinquant, etc.).

Enfin, des entrevues auprès des principaux acteurs, à savoir les bénévoles de la collectivité, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, les juges et d'autres personnes pouvant fournir de l'information sur le PJC, ont aussi été menées. Il s'agissait d'entretiens de 20 minutes se déroulant en personne ou au téléphone et pendant lesquels on interrogeait les répondants sur le processus du PJC, l'opinion des participants concernant la justice réparatrice et le système traditionnel de justice pénale et l'expérience de ces derniers à ce chapitre.

Procédure suivie pour le groupe expérimental : Généralement, les participants potentiels étaient orientés vers le PJC par l'avocat de la défense, le procureur de la Couronne ou le juge ou à la suite de la conférence préparatoire à l'audience. Les conférences préparatoires sont des rencontres à caractère non officiel au cours desquelles les avocats des deux parties ainsi que le juge et le policier chargé de l'enquête discutent de la cause, de la preuve, des règlements possibles et des questions en litige. Au cours de ces conférences, les deux avocats et le juge peuvent, ensemble, décider de diriger l'accusé vers le PJC. Il est arrivé qu'une victime ou un délinquant demande directement au personnel du PJC des renseignements sur le processus. Dans la plupart des cas, le personnel a discuté avec le délinquant afin de déterminer la pertinence de sa participation, avant de communiquer avec la victime afin de vérifier si elle était disposée à participer. Même lorsque c'était la victime qui avait pris contact avec les responsables du Projet, ces derniers déterminaient le bien-fondé de sa participation avant de mettre le processus en branle.

Lorsqu'il avait été déterminé que le délinquant satisfaisait aux critères d'admission, l'agent chargé du cas communiquait avec la ou les victimes, à qui il expliquait le Projet et demandait d'y participer. Si au moins une victime acceptait, le processus pouvait commencer. C'est à ce stade qu'on demandait aux participants s'ils voulaient prendre part à notre évaluation. Ceux qui donnaient leur consentement répondaient alors au sondage d'opinion général. Un chercheur rencontrait par la suite chaque délinquant afin de remplir l'INS-R. Le questionnaire préalable à la rencontre a été distribué par les agents chargés des cas. Une fois le dossier fermé, un chercheur effectuait une entrevue post-participation avec les participants, en personne ou par téléphone.

Notre collecte de données pour l'évaluation a commencé environ un an après le début du PJC. Par conséquent, dans 10 des cas examinés (que nous qualifions d'« antérieurs »), soit le processus était déjà terminé, soit il était déjà en cours lorsque nous avons commencé l'évaluation. Cependant, même si nous n'avons pu utiliser dans ces cas tous les instruments d'évaluation, nous avons communiqué avec les participants afin de leur demander s'ils acceptaient de prendre part à une entrevue « post-participation ». Dans d'autres cas, seule cette dernière a été réalisée, soit parce que nous avions pris connaissance du dossier seulement après la rencontre entre la victime et le délinquant, soit parce que le participant avait initialement refusé de prendre part à l'évaluation, mais avait malgré tout voulu faire connaître ses opinions. Les résultats des entrevues post-participation réalisées dans ces derniers cas ont donc été regroupés avec ceux des entrevues post-participation menées pour les cas « antérieurs », ce qui nous a permis de former un échantillon de répondants plus vaste pour cet entretien.

Récidive  : La dernière étape de l'évaluation consistait en un examen des dossiers judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et visait à déterminer si les délinquants participant au PJC avaient récidivé pendant une période de suivi de trois ans. Cependant, trop peu de temps s'est écoulé pour que nous puissions effectuer un suivi des délinquants du groupe témoin, car les données sur celui-ci ont été recueillies en juillet 2004, et bon nombre de ces délinquants sont toujours en prison. Lorsqu'ils auront été libérés et que la période de suivi (au moins un an) sera passée, nous procéderons à un examen de la récidive dans ce groupe. Toutefois, nous avons utilisé un échantillon de comparaison formé de délinquants dont le cas a été sélectionné dans une vaste base de données afin de comparer le taux de récidive de ce dernier et celui des délinquants du groupe expérimental.

II. Groupe témoin : instruments d'évaluation et procédure

Nous avons formé deux sous-groupes témoins. Le premier (le sous-groupe des sujets ayant eu une participation minimale au PJC) comportait des victimes et des délinquants qui : a) satisfaisaient aux critères d'admission au PJC; b) avaient été invités à prendre part au processus, mais n'y avaient pas participé. En ce qui concerne les victimes, cela signifie que les sujets ne voulaient simplement pas s'engager dans le processus. En revanche, pour ce qui est des délinquants, il peut s'agir de l'un ou l'autre des cas de figure suivants : a) le délinquant n'a participé que de façon minimale au PJC et n'a pas voulu pousser plus loin sa participation; b) le délinquant répondait aux critères d'admission et voulait participer au Projet, mais la ou les victimes refusaient d'y prendre part. Nous avons formé ce premier sous-groupe afin de déterminer s'il y avait des différences entre les personnes qui avaient accepté de participer au PJC et celles qui avaient refusé.

Le second sous-groupe (sous-groupe témoin de type « traditionnel ») était formé de victimes et de délinquants avec lesquels le personnel du PJC n'était pas entré en contact. Leur cas avait été traité dans le cadre du système traditionnel de justice pénale. Les délinquants de ce sous-groupe qui avaient plaidé coupable ont été appariés en fonction du type d'infraction, de l'âge, du sexe et du niveau de risque, et les victimes en cause dans chaque affaire ont fait l'objet d'une comparaison.

Les instruments d'évaluation employés étaient les mêmes pour les deux sous-groupes formant le groupe témoin. Dans le cadre d'une entrevue comportant 43 questions, on a interrogé les victimes et les délinquants de ce groupe pour obtenir des renseignements personnels à leur sujet, de l'information sur l'infraction à l'origine de l'accusation et leur opinion en ce qui concerne le système traditionnel de justice pénale et la justice réparatrice. On leur a aussi demandé s'ils avaient eu des contacts avec le personnel du PJC. Enfin, on a interrogé les victimes du groupe témoin au sujet de leurs antécédents en tant que victimes, de la peur qu'elles ressentaient face au crime et de leur expérience des services destinés aux victimes. Par ailleurs, on a rempli l' inventaire du niveau de service – version de présélection (INS-VP; Andrews et Bonta, 1998) pour les délinquants du groupe témoin afin d'évaluer leur niveau de risque. Cet instrument vise les huit aspects sur lesquels porte la version originale de l'INS-R, à savoir les antécédents criminels, la scolarité, l'emploi, les fréquentations, la toxicomanie, l'orientation personnelle et affective, les relations matrimoniales et familiales ainsi que l'attitude et l'orientation. Les sujets évalués répondent par « oui » ou « non » ou encore à l'aide d'une cote attribuée selon une échelle de 0 à 3, et leurs réponses sont codées en conséquence. Signalons que la valeur psychométrique de l'INS-VP est reconnue (Andrews et Bonta, 1998).

Procédure suivie pour le groupe témoin : La procédure suivie en ce qui concerne les victimes était différente pour chacun des deux sous-groupes formant le groupe témoin. Pour le sous-groupe dont la participation était minimale, le nom des victimes nous a été fourni par le personnel du PJC. Nous avons communiqué avec elles et les avons interrogées au téléphone. Pour ce qui est du sous-groupe traditionnel, les victimes étaient les personnes touchées par l'infraction dans les affaires mettant en cause les délinquants de ce même sous-groupe. C'est le service de police d'Ottawa qui a d'abord pris contact avec ces dernières pour leur demander si nous pouvions communiquer avec elles.

Il a été difficile d'établir un échantillon de délinquants de taille suffisante pour les deux sous-groupes témoins. Dans bien des cas, il a été impossible d'entrer en contact avec le délinquant ou celui-ci ne voulait pas participer. L'échantillon des délinquants du sous-groupe témoin dont la participation au PJC était minimale était donc si petit que nous n'avons pu effectuer aucune analyse statistique. La collecte de données concernant les délinquants dont le cas a été traité par le système traditionnel de justice pénale a également soulevé des difficultés. Des chercheurs de notre équipe ont travaillé pendant six mois au tribunal réservé aux plaidoyers de culpabilité au palais de justice d'Ottawa pour trouver des cas qui répondaient aux critères. À cette fin, ils ont passé en revue chaque matin les dossiers de la cour et ont assisté aux audiences pour s'assurer qu'un plaidoyer de culpabilité était bel et bien présenté. Ils ont ensuite abordé les délinquants à la sortie de l'audience afin de leur parler de l'étude. Pour chaque délinquant dont le nom avait été trouvé dans ces dossiers, on a relevé le nom de la ou des victimes dans l'affaire. Les victimes ont donc été dès le départ appariées aux délinquants. Leur nom a été transmis au service de police d'Ottawa, qui a pris contact avec elles afin de savoir si elles consentaient à ce que nous communiquions avec elles.

Pour qu'il y ait suffisamment de délinquants dans le groupe témoin, nous en avons également sélectionné parmi ceux qui avaient déjà été condamnés. Comme il fallait être passible d'emprisonnement pour participer au PJC (dans le cas des délinquants), nous sommes entrés en contact avec des établissements locaux afin d'obtenir la permission d'examiner leurs dossiers. Nous avons passé en revue les listes quotidiennes et les dossiers du centre de détention d'Ottawa-Carleton et du centre correctionnel du Centre-Est, à Lindsay, en Ontario, afin de trouver des délinquants répondant aux critères. Dans les cas de vol qualifié et de voies de fait, cela s'est avéré relativement facile, mais la chose a été extrêmement difficile pour les affaires d'infraction relative à la conduite d'un véhicule causant des lésions corporelles ou la mort, en raison du faible taux d'incidence de ce type d'infraction. Des chercheurs de notre équipe se sont rendus dans les établissements en question et ont interrogé les délinquants ainsi sélectionnés.

III. Participants à l'évaluation

Participants du groupe expérimental  : Malgré les efforts déployés, il n'a pas été possible d'utiliser l'ensemble des instruments d'évaluation pour tous les sujets du groupe expérimental (victimes et délinquants). Étant donné que la participation au PJC (tout comme la participation à l'évaluation) était volontaire, certaines victimes ont refusé de prendre part au Projet et, parmi celles qui ont accepté d'y participer, certaines ont refusé de se prêter à l'évaluation. Trois critères avaient été établis pour la participation au PJC : 1) le crime devait être grave (l'accusé devait être passible d'emprisonnement); 2) au moins une victime devait être disposée à recevoir un soutien dans le cadre du PJC; 3) l'accusé devait assumer la responsabilité de l'infraction (c.-à-d. qu'il devait avoir plaidé coupable) et manifester le désir de réparer le tort causé. Par conséquent, les victimes du groupe expérimental étaient des personnes touchées (directement ou indirectement) par un crime grave qui avaient accepté de participer au PJC et à l'évaluation. En ce qui concerne les délinquants, ils avaient donc commis un délit grave, avaient plaidé coupable (dans la plupart des cas), étaient passibles d'emprisonnement s'ils étaient déclarés coupables et montraient qu'ils assumaient la responsabilité de leurs actes. Les participants à l'évaluation devaient consentir librement à y prendre part et, dans la majorité des cas, être âgés de plus de 16 ans. Lorsqu'ils étaient plus jeunes, on demandait le consentement de leurs parents, en plus du leur. Tous les participants, qu'ils soient victimes ou délinquants, avaient plus de 12 ans.

Participants du groupe témoin  : Comme tous les participants du groupe témoin ont été appariés en fonction du type d'infraction, à savoir une infraction grave, l'ensemble des victimes de ce même groupe, qui avaient librement accepté de participer à l'évaluation, avaient été touchées par une telle infraction. Quant aux délinquants, ils avaient donc commis un crime grave et avaient plaidé coupable. Cependant, nous n'avons pas vérifié comme tel jusqu'à quel point ils reconnaissaient leur responsabilité eu égard au crime avant de les inclure dans le groupe témoin. Bien que nous ayons tenté de trouver des jeunes contrevenants pour le groupe témoin, nous n'avons pu sélectionner que des délinquants adultes.

Résultats

Du début du PJC (septembre 1998) à la fin de la période d'évaluation (décembre 2002), le personnel du Projet a communiqué avec 676 personnes (230 délinquants et 446 victimes) pour les informer au sujet du PJC et solliciter leur participation. Aux fins de notre étude, nous avons établi trois niveaux de participation, à savoir : le niveau 1 (aucune participation), le niveau 2 (participation minimale ou interrompue) et le niveau 3 (pleine participation). La participation était jugée minimale (niveau 2) lorsqu'il y avait eu une première série de contacts (la victime avait demandé de l'information, un membre du personnel du PJC avait obtenu du délinquant les renseignements voulus et avait communiqué avec la victime afin de les lui transmettre). Si la participation se poursuivait au-delà de ce stade, on la classait au niveau 3. À ce niveau, la participation pouvait prendre la forme d'une médiation dite « de la navette » (c'est à dire qu'il y avait échange d'information par le truchement d'un intermédiaire, tel qu'il est décrit ci-dessus), d'une lettre d'excuses du délinquant à l'intention de la victime ou d'une rencontre entre les deux parties.

Parmi les 230 délinquants avec lesquels on a communiqué, près de la moitié (44,8 %) ont participé pleinement au PJC. Chez les victimes, 446 personnes ont été contactées; 38,8 % d'entre elles ont eu une pleine participation, et 8,5 %, une participation moindre, c'est-à-dire qu'elles ont reçu un soutien ou de l'information. Sur les 173 victimes qui ont pleinement participé au PJC, 52 % ont rencontré le délinquant. Lorsqu'on examine les taux de participation, il faut se rappeler que, des 446 victimes avec qui on a communiqué, 45,5 % (203/446) ont refusé de participer au PJC. Parmi celles-ci, 25,6 % (n = 114) ont signifié leur refus directement au personnel du Projet, et 20 % (n = 89) l'ont fait d'une façon indirecte, en ne donnant pas suite aux tentatives du personnel pour les joindre. Nous avons examiné les raisons qui ont motivé le refus de participer, et les résultats de cet examen sont présentés plus loin. Par ailleurs, on trouve dans le Tableau 1 de plus amples détails sur les taux de participation au PJC.

I. Participants à l'évaluation : renseignements personnels et type d'infraction

Groupe expérimental : Nous nous sommes efforcés d'inclure dans le groupe expérimental l'ensemble des victimes et des délinquants avec qui le personnel du Projet avait pris contact (N = 676, tel qu'il est indiqué dans le Tableau 1). Cependant, l'échantillon définitif des sujets étudiés comportait 65 délinquants et 112 victimes. Étant donné que la participation à l'évaluation était volontaire, il y a des participants qui ont choisi de prendre part à certains volets seulement ou de ne pas répondre à certaines questions. Par conséquent, il se peut que des données manquent dans certains cas. De plus, des problèmes de nature opérationnelle ont parfois compliqué l'utilisation des questionnaires qui devaient être remplis avant la participation au PJC et avant la rencontre. Dans d'autres cas, il a été impossible d'entrer en contact avec le sujet après sa participation au Projet parce que l'information dont on disposait pour communiquer avec lui n'était plus bonne. Les données présentées ci-dessous sont donc fondées sur l'échantillon formé de 65 délinquants et 112 victimes.

La majorité des victimes et des délinquants compris dans le groupe expérimental ont été classés dans la catégorie de la pleine participation. Chez les victimes, 92 % (n = 103) avaient pleinement participé au PJC (selon les critères énoncés ci-dessus), et 8 % (n = 9) avaient eu une participation minimale. Quant aux délinquants, 89,2 % (n = 58) avaient eu une pleine participation, et 10,8 % (n = 7) une participation moindre, surtout parce que les victimes en cause avaient choisi de ne pas participer pleinement au Projet.

Tableau 1. Taux de participation au PJC et type de participation (n = 676)

Nous présentons dans le Tableau 2 des renseignements personnels sur les victimes et les délinquants visés par notre évaluation. Comme on peut le constater, sur les 65 délinquants ayant participé à l'évaluation, plus des trois quarts (76,9 %) étaient des adultes (n = 50), alors que les autres étaient de jeunes contrevenants (n = 15). L'âge de ces délinquants variait entre 15 ans et 63 ans au moment où ils ont été orientés vers le Projet, la moyenne étant de 27,4 ans (EMQ = 11). La majorité des délinquants (69,2 %) n'avaient pas 30 ans, alors que la majeure partie des victimes (77,7 %) dépassaient cet âge. Chez ces dernières, l'âge variait entre 11 ans et 77 ans, la moyenne se situant à 39 ans (EMQ = 12,9). En analysant les renseignements personnels des sujets, on constate qu'il n'y a pas de différences significatives sur le plan statistique entre le groupe expérimental et le groupe témoin pour ce qui est de l'état matrimonial, de la race et du niveau de scolarité. Les deux groupes n'accusent pas non plus de différences significatives en ce qui a trait aux variables d'appariement (sexe, type d'infraction, âge et niveau de risque), sauf pour ce qui est du sexe, le nombre d'hommes étant passablement plus élevé que celui des femmes parmi les victimes du groupe témoin (voir l'annexe A).

Groupe témoin : Afin de pouvoir disposer d'un échantillon suffisamment grand, nous avons retenu au total 442 sujets pour former le groupe témoin (270 délinquants et 172 victimes). Toutes les victimes faisant partie de ce groupe ont été sélectionnées grâce à un examen des dossiers de la cour ou choisies par les responsables du PJC. La sélection des délinquants du groupe témoin s'est faite en fonction de certaines variables d'appariement, soit le type d'infraction, le sexe et l'âge. Parmi les 270 délinquants retenus, 257 ont été considérés comme répondant aux critères pour faire partie du sous-groupe témoin traditionnel (aucun contact avec le personnel du PJC) et 13, comme satisfaisant à ceux établis pour le sous-groupe des délinquants ayant eu une participation minimale (minimum de contacts avec le personnel du PJC). Il a été difficile d'obtenir un grand échantillon pour ce dernier groupe, car le personnel du PJC a tenté d'intervenir auprès de tous les délinquants qui demandaient à recevoir des services dans le cadre du Projet. Pour cette raison, de nombreux délinquants ne pouvaient plus être rangés dans le groupe des délinquants ayant eu une participation minimale.

Tableau 2. Renseignements personnels - sujets visés par l'évaluation (%, n)

Nota : *Le nombre de victimes du groupe expérimental variait entre 79 et 112, et celui des victimes du groupe témoin, entre 69 et 71, selon les données manquantes.

En ce qui concerne le groupe expérimental, on ne connaissait pas l'âge de cinq victimes, et la situation d'emploi de 33 victimes était inconnue. Pour ce qui est du groupe témoin, les données concernant l'âge manquaient pour deux victimes.

La grande quantité de données manquantes vient du fait que certains renseignements n'ont pas été obtenus directement des participants pendant les deux premières années de la période d'évaluation.

Parmi les 257 délinquants pouvant être intégrés au sous-groupe témoin traditionnel, seuls 54 ont été interrogés (37 avaient été sélectionnés à la suite d'un examen des dossiers de la cour, et 17, grâce à une étude des dossiers des établissements). Sur les 13 délinquants retenus pour le sous-groupe des délinquants ayant eu une participation minimale au PJC (sélectionnés par le personnel du Projet), deux seulement ont accepté de prendre part à l'évaluation. De ce fait, nous n'avons effectué aucune analyse pour ce sous-groupe. Parmi les 172 victimes sélectionnées, 109 ont été retenues pour le groupe témoin traditionnel, et 63, pour le sous-groupe ayant eu une participation minimale au PJC. Quarante-deux des victimes rangées dans le sous-groupe témoin traditionnel et 29 de celles classées dans le groupe ayant eu une participation minimale ont accepté de participer à une entrevue. Sur les 442 sujets formant le groupe témoin, environ 43 % des victimes et 67 % des délinquants n'ont pu être joints. Parmi ceux avec qui nous avons communiqué, 45 % des victimes et 4 % des délinquants ont refusé de participer à notre évaluation.

Bien que, à l'origine, des données aient été recueillies au sujet de 54 délinquants du sous-groupe témoin traditionnel, nous n'avons pu apparier que 40 d'entre eux en fonction de toutes les variables examinées. Les analyses confirment qu'il n'y a pas de différences significatives au chapitre des variables d'appariement (sexe, type d'infraction, âge et niveau de risque) entre les deux groupes (voir l'annexe A pour de plus amples détails à ce sujet).

Lorsqu'on examine les décisions rendues, on constate que 60 % des délinquants du groupe témoin ont reçu une peine d'emprisonnement allant de 14 jours à deux ans, la durée moyenne étant de 245 jours (M = 245, EMQ = 183,3). En outre, 74,1 % d'entre eux se sont vu imposer une période de probation (l'emprisonnement devant parfois être suivie d'une période de probation). Le reste des décisions variaient (amende, peine suspendue, etc.).

Les victimes du groupe témoin (voir le Tableau 2) étaient un peu plus jeunes que celles du groupe expérimental, mais il ne s'agissait pas d'une différence significative. Cependant, les deux groupes affichaient des différences significatives quant à leur sexe ( χ 2  (1, N = 183) = 8,74, p < 0,01), les victimes du groupe témoin comportant une plus forte proportion d'hommes (70,4 %) que celles du groupe expérimental (51,8 %). De plus, les premières étant moins nombreuses (47,1 %) que les secondes (63,5 %) à avoir fait état d'antécédents de victime, la différence n'était pas loin d'être significative sur le plan statistique ( χ 2  (1, N = 46) = 3,45, p = 0,06). Enfin, le pourcentage de victimes qui connaissaient l'auteur du crime avant la commission de celui-ci était plus élevé au sein du groupe témoins (30 %) que dans le groupe expérimental (15,2 %). Toutefois, la différence n'était pas significative.

En ce qui a trait aux victimes du sous-groupe témoin ayant eu une participation minimale, il importait de déterminer les raisons du refus de participer au PJC. Au total, 19 de ces victimes ont précisé ces raisons. Il ressort que près du tiers d'entre elles (31,6 %, n = 6) estimaient qu'elles avaient tourné la page et ne ressentaient pas le besoin de revenir sur l'incident, 26,3 % (n = 5) ressentaient de la colère à l'égard du délinquant et ne désiraient pas communiquer avec lui, 15,8 % (n = 3) ne voyaient pas l'intérêt de participer au PJC, 15,8 % (n = 3) ne voulaient pas investir le temps et l'énergie requis, et 10,5 % (n = 2) n'étaient pas « prêtes » à rencontrer le délinquant au moment où on a pris contact avec elles.

Nous avons effectué des tests t sur des échantillons indépendants afin de vérifier si les victimes qui n'avaient pas voulu participer au PJC (celles du sous-groupe témoin ayant eu une participation minimale) accusaient des différences significatives par rapport aux victimes avec lesquelles on n'avait pas pris contact (celles du sous-groupe témoin traditionnel) au chapitre de leur attitude, de leurs perceptions et de leur peur du crime. Une fois l'alpha rajusté à l'aide de la technique de correction de Bonferroni (valeur critique de l'alpha = 0,05/11 = 0,004), les résultats des comparaisons établies entre les deux groupes n'ont pas révélé de différences significatives. Aux fins des analyses visant les victimes, nous avons donc regroupé le sous-groupe témoin ayant eu une participation minimale au PJC et le sous-groupe témoin traditionnel pour former un seul échantillon contrôle de victimes (voir la figure 1).

Nous avons décidé de fusionner ces deux sous-groupes après quelques discussions, car nous avions des raisons de croire qu'ils n'étaient pas initialement équivalents. Par exemple, les membres du sous-groupe témoin ayant eu une participation minimale se sont vu offrir de participer au PJC, mais ont finalement décidé de ne pas y prendre part. En revanche, étant donné que les membres du sous-groupe témoin traditionnel n'ont pas été invités à y participer, ce dernier peut aussi bien comprendre des participants potentiels que des personnes qui auraient refusé toute participation au Projet. En définitive, la décision de combiner ces deux sous-groupes a été influencée par les facteurs suivants : a) la nécessité d'avoir l'échantillon le plus grand possible; b) l'absence de différences significatives entre les victimes des deux sous-groupes sur le plan des variables liées aux opinions et à la peur ressentie.

Figure 1. Composition du groupe témoin

II. Examen des paramètres du PJC : gravité des cas

La majorité (70,8 %) des délinquants du groupe expérimental avaient commis une infraction contre la personne, 20 % d'entre eux, une infraction contre les biens, et 9,2 %, un délit de la route qui constitue une infraction au Code criminel. La plupart des infractions répertoriées (pour lesquelles les délinquants ont été orientés vers le PJC) étaient des crimes grave : vol qualifié (26,2 %), voies de fait ou voies de fait causant des lésions corporelles (26,2 %), infraction sexuelle (3,1 %) et conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort (21,5 %). On trouvera de plus amples détails à ce sujet dans le Tableau 3.

Tableau 3. Infractions répertoriées, décision et niveau de risque (%, n)

Nota : Ces catégories ne s'excluent pas mutuellement. En outre, les renseignements relatifs à la peine imposée sont incomplets. Même si les pourcentages présentés sont valides, le nombre de cas pour lesquels des données manquent varie entre 1 (travaux compensatoires) et 13 (probation).
**En ce qui concerne le niveau de risque des délinquants du groupe expérimental, le score obtenu à l'aide de l'INS-R était disponible dans 34 cas. Nous avons utilisé l'INS-VP pour établir le score des 31 autres délinquants. Pour ce qui est des délinquants du groupe témoin, les données relatives au niveau de risque manquent dans deux cas.

Le PJC est unique en son genre, car il fait appel à une approche réparatrice appliquée à l'étape présentencielle dans les cas de crimes graves. Un examen des infractions répertoriées révèle que la majorité des crimes commis par les délinquants du groupe expérimental étaient graves (Tableau 3). Cependant, selon la définition opérationnelle établie pour le « crime grave », l'auteur du crime devait être passible d'emprisonnement. Afin d'explorer plus avant cette définition, nous nous sommes penchés sur la position de la Couronne quant à la peine à imposer. Malheureusement, nous n'avons pu connaître la position initiale de la Couronne que pour 12 des 65 délinquants faisant l'objet de l'étude. La Couronne voulait une peine d'emprisonnement dans 58,3 % (n = 7) de ces 12 cas. En raison de la faible taille de l'échantillon, les possibilités d'interprétation sont limitées. Il importe de rappeler que plus de la moitié des délinquants du groupe expérimental (58,5 %, n = 38) en étaient à leur première infraction.

Une autre façon de déterminer la gravité d'un cas consiste à évaluer les probabilités de récidive du délinquant. Nous avons donc examiné les scores obtenus à l'aide de l'INS-R afin d'établir le niveau de risque des délinquants du groupe expérimental. Nous avons eu accès au score de 34 de ces délinquants. Pour les 31 autres, nous avons déterminé le score pour l'INS-VP en examinant les dossiers. Le score pour l'INS-R variait entre 2 et 43, la médiane étant de 12,50 (M = 16,24, EMQ = 10,20). En ce qui concerne l'INS-VP, le score allait de 0 à 8, la médiane se situant à 3,32 (EMQ  = 2,23). De façon globale, 47,7 % des délinquants avaient un score inférieur à 13 (INS-R) ou à 2 (INS-VP), ce qui les plaçait dans la catégorie des délinquants à faible risque. Par ailleurs, 36,9 % des délinquants ont été classés au niveau de sécurité moyen, et seuls 15,4 % présentaient un risque de récidive élevé. Par conséquent, même si bon nombre des délinquants avaient commis un crime grave, près de la moitié d'entre eux ont été considérés comme présentant un faible risque de récidive.

Au début du Projet, on a demandé aux intervenants du PJC dans quelle mesure les délinquants éprouvaient du remords selon eux (« oui », « un peu », « ne sait pas » ou « non »). Comme tous les délinquants devaient manifester des remords pour pouvoir participer au PJC, il n'est pas étonnant que, de l'avis des intervenants, aucun délinquant n'ait été sans remords. Plus loin dans le présent rapport, nous examinons de façon plus approfondie la perception qu'avaient les intervenants des remords éprouvés par les délinquants et de la responsabilisation de ces derniers.

III. Examen des questions de recherche

Nous avons élaboré les questions de recherche de façon à examiner quatre aspects généraux, à savoir : 1) les caractéristiques des clients du PJC; 2) les activités liées au Projet; 3) les incidences du Projet; 4) la valeur ajoutée. En ce qui a trait au premier aspect, les questions portaient sur les caractéristiques des délinquants et des victimes qui avaient choisi de participer au PJC (groupe expérimental), sur les répercussions du crime, sur les facteurs de risque et de besoins des délinquants, sur les besoins des victimes ainsi que sur les attentes des participants au Projet.

III. a) Caractéristiques des clients : Trois méthodes ont été employées pour examiner les besoins des participants. Premièrement, on demandait à ces derniers de définir leurs besoins dans le questionnaire préalable à la rencontre et lors de l'entrevue post-participation. Deuxièmement, nous avons passé en revue les notes prises par les intervenants du Projet au sujet de chaque cas afin de connaître leur avis quant aux besoins des clients et les stratégies à adopter pour y répondre, et de prendre connaissance de leurs recommandations sur le traitement. Troisièmement, nous avons examiné, à l'aide de l'INS-R, les domaines dans lesquels les délinquants avaient des besoins.

Besoins des victimes . Quand on a demandé aux victimes quels besoins elles voulaient satisfaire en participant au processus de justice réparatrice, elles ont donné les réponses suivantes : obtenir de l'information (43,2 %), faire en sorte que soient abordés les besoins ou la réadaptation du délinquant (31,1 %), expliquer au délinquant les répercussions que le crime avait eues sur elles (23 %), faire en sorte que le délinquant leur présente des excuses ou répare le tort causé (20,3 %), prendre une part active à l'administration de la justice (16,2 %), vérifier elles-mêmes si le délinquant manifestait des remords ou était sincère (12,2 %), recevoir une compensation pécuniaire (8,1 %), bénéficier d'un soutien affectif (6,8 %) et avoir le sentiment de tourner la page (4,1 %). Bon nombre des victimes ont mentionné plus d'un besoin. D'après les résultats des entrevues post-participation, 91,1 % d'entre elles trouvaient que le processus du PJC leur avait permis de satisfaire leurs besoins. Voici les facteurs déterminants qu'elles ont donnés à cet égard : 24,6 % avaient éprouvé un sentiment de guérison ou eu l'impression de tourner la page; 22,8 % avaient pu raconter comment elles avaient vécu l'incident; 15,8 % avaient pu « constater » la responsabilisation du délinquant; 14% ont parlé du soutien qu'elles avaient reçu pendant le processus; 8,8 % ont souligné l'importance de pouvoir, pour ainsi dire, décider (avec d'autres) du sort du délinquant; et 5,3 % ont mentionné le fait que le délinquant leur a présenté des excuses. Douze victimes ont déclaré que leurs besoins n'avaient pas été comblés. À la question de savoir ce qu'on aurait pu faire d'autre pour mieux y répondre, 33,3 % (n = 4) d'entre elles ont répondu que les intervenants auraient pu être mieux formés, et 16,7 % (n = 2), qu'un psychologue devrait être présent tout au long du processus, en particulier pendant la rencontre entre la victime et le délinquant. En outre, 25 % des victimes (n = 3) estimaient que, bien que leurs besoins aient été satisfaits, elles auraient dû recevoir plus de soutien, et 25 % (n = 3) trouvaient que les retards dans le processus avaient entravé ce dernier.

Nous avons examiné le dossier (notamment les notes prises par les intervenants au sujet des cas et le reste de la documentation relative à ce dernier) de 88 des 112 victimes seulement. De plus, dans de nombreux cas, certains renseignements n'étaient pas disponibles. Malheureusement, aucun système normalisé n'avait été établi pour la consignation des notes relatives au cas, et celles-ci étaient limitées lorsque la victime n'avait pas eu une pleine participation au Projet. L'examen des dossiers a révélé qu'un traitement ou une intervention avait été recommandé pour 21,6 % des victimes. Dans les 19 cas où une telle recommandation avait été faite, c'était le plus souvent la victime elle-même qui avait souligné la nécessité d'un traitement ou d'une intervention (52,6 %, n = 10). Cela pouvait également être un membre du personnel du PJC (21,1 %, n = 4) ou une « autre » personne (26,3 %, n = 5). La consultation d'un psychologue était le traitement le plus souvent recommandé. Il ressort que 11,6 % des victimes ont effectivement fait l'objet d'un traitement ou d'une intervention. Lorsqu'on les a interrogées au sujet des conséquences que le crime avait eues pour elles, les victimes ont répondu comme suit : 27,5 % ont déclaré avoir subi un préjudice corporel, 54,5 % ont mentionné avoir eu des problèmes psychologiques, mais n'ont pas eu besoin d'une aide professionnelle et 46,6 % ont affirmé avoir subi des dommages financiers directs.

Besoins des délinquants. On a également demandé aux délinquants quels besoins ils visaient à satisfaire en participant au processus. Ceux-ci ont répondu qu'ils voulaient : présenter des excuses (24,4 %), s'expliquer (24,4 %), obtenir une réduction de leur peine (24,4 %), tenter de réparer le tort causé (19,5 %), favoriser leur réadaptation (19,5 %), connaître les répercussions du crime sur la victime (9,8 %) ou confronter leur version des faits avec celle de la victime (7,3 %). Parmi les 34 délinquants qui ont défini plusieurs besoins qu'ils cherchaient à combler grâce au processus du PJC, 88,2 % estimaient qu'on avait répondu à ces besoins. Ils ont mentionné les facteurs suivants comme étant déterminants à cet égard : a) le soutien qu'ils avaient reçu (41,4 %); b) la possibilité de présenter des excuses (20,7 %); c) la possibilité de s'expliquer et de répondre aux questions de la victime (13,8 %). Six délinquants estimaient que leurs besoins n'avaient pas été satisfaits. Lorsqu'on leur a demandé ce qu'on aurait pu faire d'autre pour y répondre, 50 % (n = 3) d'entre eux ont cité l'imposition d'une peine moins sévère. L'un des délinquants qui n'avaient pas rencontré la victime a déclaré qu'une telle rencontre aurait pu satisfaire ses besoins.

Par ailleurs, nous avons passé en revue les dossiers de l'ensemble des 65 délinquants. Il appert qu'un traitement ou une intervention a été recommandé pour 69,2 % d'entre eux. En ce qui concerne les 45 délinquants visés par une telle recommandation, celle-ci venait d'un membre du personnel du PJC, dans la plupart des cas (57,8 %, n = 26), ou encore du délinquant lui-même (26,7 %, n = 12) ou d'une « autre » personne (24,4 %, n = 11). Nous présentons dans le Tableau 4 des détails au sujet du type d'intervention ou de traitement recommandé et de la proportion de cas dans lesquels la recommandation a été mise en œuvre.

Tableau 4. Délinquants du groupe expérimental pour lesquels un traitement ou une intervention a été recommandé (n = 65) - aspects visés

Nous avons eu recours à une troisième méthode pour analyser les besoins des délinquants, à savoir l'examen de leurs scores aux sous-échelles de l'INS-R. Chacune de ces dernières était considérée comme un facteur de risque ou de besoins lorsque 50 % ou plus des aspects qu'elle visait posaient problème chez le délinquant. Selon les résultats de cet exercice, les loisirs¹ constituaient le facteur dont la prévalence était la plus marquée (67,6 %, n = 23). Venaient ensuite les problèmes financiers (47,1 %, n = 16), les relations matrimoniales et familiales (35.3 %, n = 12), les problèmes d'alcool ou de drogue (29,4 %, n = 10) et, en dernier lieu, la scolarité et l'emploi (26,5 %, n = 9). Étant donné que l'INS-VP ne permet d'obtenir un score que pour un élément de chaque facteur, nous n'avons pas pris en considération les éléments visés par cet outil dans notre analyse.

Quand on a demandé aux délinquants quelles répercussions le crime avait eues sur eux, 8 % des délinquants ont déclaré avoir reçu des soins médicaux en raison de blessures et 97,3 % ont mentionné avoir eu des problèmes psychologiques tout en précisant qu'ils n'avaient pas demandé d'aide professionnelle. Le taux élevé de délinquants qui ont eu des problèmes d'ordre psychologique (42,8 % plus élevé que chez les victimes) est digne d'intérêt et pourrait être directement lié aux remords manifestés par les délinquants qui ont participé au PJC.

Similitudes et différences. On a demandé aux intervenants du PJC de définir les besoins de chacun des participants au cours de trois périodes. L'analyse de leurs réponses donne des résultats intéressants. Tout d'abord, mentionnons que les intervenants ont cerné beaucoup plus de besoins chez les victimes (M = 3,60, EMQ = 0,91) que chez les délinquants (M = 2,50, EMQ = 1,61, t (69) = 3,52, p < 0,01). De façon plus particulière, les intervenants ont déterminé que les victimes étaient plus nombreuses (57,1 %) que les délinquants (33,3 %) à ressentir le besoin de rencontrer l'autre partie ( χ 2  (1, N = 71) = 4,06, p < 0,05). En outre, ils estimaient que plus de victimes (62,9 %) que de délinquants (16,2 %) souhaitaient faire connaître les répercussions que le crime avait eues sur elles ( χ 2  (1, N = 72) = 16,4, p < 0,01), et que la proportion de sujets voulant jouer un rôle actif dans le processus judiciaire était plus forte chez les victimes (82,9 %) que chez les délinquants (24,3 %) ( χ 2  (1, N = 72) = 24,7, p < 0,01).

Tableau 5. Besoins des participants au PJC, définis par eux-mêmes et par les intervenants (%, n)

Nota : *En ce qui concerne les réponses des participants, nous avons souvent regroupé les résultats obtenus pour « présenter des excuses » et pour « réparer le tort causé ».
**Pour ce qui est des réponses des délinquants, « connaître la version de l'autre partie » signifie prendre connaissance des répercussions de leur comportement sur la ou les victimes ou obtenir de l'information afin de rétablir les faits en cas de non-concordance des versions.

Nous avons examiné les points de vue exprimés au sujet de la « réadaptation du délinquant ». Pour les délinquants, la réadaptation supposait un traitement ou une intervention ou encore « de l'aide ». Pour les victimes, il importait de veiller à ce que le délinquant soit bel et bien l'objet d'une intervention ou d'un traitement, de manière qu'il ne fasse pas d'autres victimes. Nous nous sommes d'abord penchés sur les opinions des intervenants du PJC en passant en revue leurs évaluations. Ceux-ci ont précisé la perception qu'ils avaient du point de vue des participants au PJC quant à la nécessité d'une réadaptation pour le délinquant. Selon cette perception, les délinquants avaient souligné cette nécessité dans une proportion beaucoup plus élevée (43,2 %) que les victimes (11,4 %) ( χ 2  (1, N = 72) = 9,08, p < 0,05). Ensuite, nous avons étudié les réponses fournies à ce sujet par les délinquants et les victimes. Il appert que 19,5 % des délinquants ont mentionné que leur réadaptation était nécessaire, alors que 31,1 % des victimes étaient du même avis. Ces résultats nous portent à croire que les intervenants ont estimé que les victimes jugeaient la réadaptation des délinquants nécessaire dans une mesure moindre que ce que les victimes avaient elles-mêmes déclaré aux chercheurs. Dans le cas des délinquants, nous avons observé le phénomène contraire.

Les besoins que les intervenants ont cernés chez les victimes et les délinquants différaient légèrement des besoins exprimés par les intéressés eux-mêmes (voir le Tableau 5). Cette différence pourrait être attribuable à un certain nombre de facteurs. Tout d'abord, l'appréciation des intervenants et celle des participants au PJC n'ont pas été obtenues au même stade du processus. En règle générale, dans le cas des délinquants comme dans celui des victimes, l'évaluation 1 a été réalisée après le début de la participation au Projet (même si, à ce stade, les intervenants étaient peut-être entrés plusieurs fois en contact avec les parties afin de prendre connaissance de leur point de vue et des buts qu'elles poursuivaient en participant au processus). On a demandé aux participants au PJC de définir leurs besoins, tant dans le questionnaire préalable à la rencontre que, rétrospectivement, lors de l'entrevue post-participation (on leur demandait quels besoins ils avaient voulu combler). Nous n'avons pas relevé de différence significative dans les besoins mentionnés dans ces deux contextes. En outre, il se peut que les besoins déterminés par les intervenants diffèrent de ceux définis par les participants parce que ces derniers ne se sentaient pas à l'aise de dévoiler tous leurs besoins ou leurs motivations dès le début du processus.

Enfin, il importe de souligner que les résultats obtenus relativement aux besoins des participants recoupent grandement ceux qui concernent les raisons qui ont motivé leur participation au Projet. Nous examinons ces raisons dans la partie qui suit.

Motivations des participants. On a demandé aux participants de préciser leurs motivations, c'est-à-dire ce qu'ils espéraient en prenant part au PJC. Bien qu'il y ait parfois recoupement entre ces motivations et les besoins qu'ils voulaient satisfaire, ces deux aspects sont abordés séparément. Les résultats indiquent que les victimes et les délinquants avaient des motivations et des attentes distinctes. En effet, 33,3 % des victimes voulaient en apprendre plus long sur les circonstances entourant l'infraction et obtenir des réponses à leurs questions, 26,7 % d'entre elles souhaitaient rencontrer le délinquant afin d'essayer de le comprendre et de comprendre le geste ou les raisons pour lesquelles il avait commis le crime, et 20 % désiraient expliquer au délinquant les répercussions que le crime avait eues sur elles. En outre, 16,7 % des victimes voulaient que le délinquant présente des excuses et manifeste des remords, et 16,7 % d'entre elles visaient, par leur participation, à prévenir la récidive chez le délinquant (c'est-à-dire à éviter qu'il ne fasse d'autres victimes) et s'assurer qu'il faisait l'objet d'une intervention ou d'un traitement. Quant aux délinquants, ils voulaient : présenter des excuses (36,4 %), dédommager la victime, réparer le tort causé ou conclure une entente (27,3 %), avoir le sentiment de tourner la page (27,3 %), fournir des explications à la victime (22,7 %), savoir comment la victime avait vécu l'incident (13,6 %) ou rencontrer la victime et apprendre à la connaître (13,6 %).

Nous nous sommes également penchés sur les raisons qui avaient motivé la participation au PJC en nous servant des évaluations effectuées par les intervenants du Projet. Dans bien des cas, plusieurs raisons ont été mentionnées, de sorte qu'il y a recoupement parmi les motivations citées. Dans 81,6 % des cas, les intervenants trouvaient que le délinquant était motivé par un sentiment de responsabilité ou par l'obligation de répondre de ses actes et par le besoin de réparer le tort (motivations rejoignant les principes de la justice réparatrice). Par ailleurs, en ce qui concerne 22 des 40 délinquants (55 %), les intervenants estimaient que la participation était motivée par un désir d'influer sur la détermination de la peine (plus précisément d'obtenir une peine moins sévère). C'est même la seule motivation citée par les intervenants dans 7 cas (17,5 %). Selon les notes des intervenants, 97,1 % des victimes avaient été motivées par des raisons liées aux principes de la justice réparatrice (désir de communiquer, par exemple).

Peur ressentie par les victimes. Avant leur participation au PJC, on a voulu savoir dans quelle mesure les victimes se sentaient en sécurité et jusqu'à quel point elles avaient peur à la suite du crime. Parmi les 37 victimes qui ont répondu aux questions à ce sujet, 70,3 % ont affirmé que le crime avait influé sur leur sentiment de sécurité. Lorsqu'on leur a demandé d'évaluer l'intensité de leur peur selon une échelle de 1 à 10 (le 1 correspondant à «  pas du tout peur  », et le 10, à «  extrêmement peur », la majorité des victimes ont opté pour la cote 5 (M = 5,26, EMQ = 3,49).

Responsabilisation des délinquants. À chaque étape du processus, on a demandé aux intervenants d'évaluer le degré de responsabilisation de chaque délinquant (1 = aucune responsabilisation ; 2 = une certaine responsabilisation ; 3 = pleine responsabilisation ). Une de ces évaluations a été effectuée avant la participation au Projet pour 40 délinquants, et les intervenants ont observé chez 52,5 % d'entre eux une pleine responsabilisation (M = 2,54, EMQ = 0,51, n = 21). Pour mieux comprendre le concept de la responsabilisation et la manière dont les intervenants évaluaient cet aspect, nous avons passé en revue les raisons qu'ils ont données à l'appui de leur appréciation. Deux principales choses se dégagent lorsqu'on examine les raisons fournies pour le choix de la cote correspondant à une pleine responsabilisation. Dans 41,3 % des cas, l'intervenant avait fondé sa réponse sur le fait que le délinquant assumait la responsabilité de son comportement criminel et n'en minimisait pas l'importance ou ne niait pas avoir posé le geste en cause. Par ailleurs, dans 30 % des cas, l'intervenant expliquait que le délinquant avait un sentiment de culpabilité ou ressentait par exemple de la tristesse, des remords ou de l'empathie à l'égard de la victime. Dans les cas où l'intervenant disait constater une certaine responsabilisation du délinquant, le choix d'une cote moins élevée était attribuable à un déni ou à une minimisation de la part du délinquant ou encore au fait que le délinquant tentait de justifier son crime (68,8 %).

Remords manifestés par les délinquants. On a demandé aux intervenants d'évaluer la mesure dans laquelle les délinquants avaient des remords (« éprouve vraiment des remords » , « éprouve certains remords » , « n'éprouve aucun remords » ). Comme nous l'avons mentionné précédemment, ils estimaient qu'aucun délinquant n'avait aucun remords. Selon leurs réponses, 85,7 % des délinquants éprouvaient vraiment des remords, et 14,3 % en éprouvaient quelques-uns avant le début de leur participation au Projet. Pour ce qui est des raisons justifiant le choix de la réponse «  éprouve vraiment des remords », 29,7 % des intervenants ont fondé leur appréciation sur la volonté du délinquant de faire tout ce que la victime demandait. Dans 16,2 % des cas, ils en voulaient pour preuve les modifications survenant dans le comportement et l'attitude du délinquant. Les même raisons ont été invoquées dans 30,4 % des cas pour expliquer l'opinion suivant laquelle le délinquant avait été responsabilisé. La plus courante (35,1 %) était la présence, toujours selon l'avis des intervenants, d'un sentiment de culpabilité et de honte chez le délinquant. Cet examen des raisons qui ont motivé les réponses des intervenants indique que les notions de responsabilisation et de remords sont des concepts étroitement liés.

Fait à souligner, même si les intervenants estimaient que les délinquants étaient nombreux à vraiment éprouver des remords, ils ont émis quelques réserves. En effet, dans 24,3 % des cas, ils ont nuancé leur point de vue (à l'aide du terme « mais », la plupart du temps) dans les explications ou les raisons qui justifiaient leur choix de réponse. Dans bien des cas, ils ont avancé que le délinquant employait des techniques de neutralisation, minimisait la gravité de son geste ou trouvait des excuses pour justifier son comportement. Voici à titre d'exemple certains de leurs commentaires : « le délinquant éprouve vraiment des remords, mais il n'est pas pleinement conscient des conséquences de son crime », « […] se sent mal […] n'a jamais eu l'intention de faire du mal à quelqu'un […] mais il était ivre », « oui, il éprouve vraiment des remords, mais continue à penser que la victime l'a provoqué ».

III. b) Activités liées au Projet : Les questions de recherche portant sur les activités réalisées dans le cadre du PJC ont trait au processus, à la façon dont il se déroule et au rôle du médiateur dans ce dernier.

Près de la moitié (44,3 %) des cas acceptés pour le PJC ont été orientés vers le Projet à l'issu d'une conférence préparatoire. Les autres ont été proposés par l'avocat de la défense (27,9 %), par le procureur de la Couronne (18 %), par le juge (6,6 %), par la victime (1,6 %) ou par quelqu'un d'autre (1,6 %). Un examen des notes relatives aux cas a révélé que le nombre d'entretiens en tête à tête entre l'intervenant et le délinquant variait entre 1 et 25, la moyenne étant de 7 (EMQ = 4,1). Pour ce qui est du nombre de ces entretiens entre l'intervenant et la victime, il allait de 0 à 8, la moyenne se situant à 3 (EMQ = 1,8). Dans les cas où la victime et le délinquant ne s'étaient pas rencontrés, mais où celle-ci avait reçu de l'information, le nombre de contacts avec la victime (par téléphone) variait entre 1 et 17, la moyenne étant de 4 (EMQ = 3,6). Les contacts avec un intervenant du PJC se sont poursuivis après la détermination de la peine dans 52,9 % des cas. Une fois la peine imposée, un entretien en tête à tête entre l'intervenant et le participant a eu lieu dans 26,5 % des cas, et des contacts téléphoniques, dans 39,7 % des cas (l'objectif était souvent de vérifier si les conditions de l'entente étaient respectées). La durée moyenne de la participation au Projet, à partir du moment où le cas était accepté jusqu'au moment du dernier contact, était de 224 jours (7,5 mois, EMQ = 207,6).

Questionnaire préalable à la rencontre. Avant la rencontre entre la victime et le délinquant, on a demandé à chaque participant ce qu'il ressentait à l'idée de rencontrer l'autre partie. Sur les 55 victimes qui ont rencontré le délinquant, 28 ont répondu au questionnaire préalable à cette rencontre. De ce nombre, 78,6 % étaient impatientes de le rencontrer, alors que 14 % avaient des réticences. Toutefois, aucune ne s'est déclarée très préoccupée par la perspective de la rencontre. Parmi les 20 délinquants qui ont rempli le questionnaire, 95 % avaient hâte de rencontrer la victime, et 5 % se sont dits très préoccupés par la rencontre. Même parmi les participants qui avaient hâte à cette rencontre, 52,4 % des délinquants et 33,3 % des victimes avaient des réserves face à cet entretien en personne.

Rencontre entre la victime et le délinquant. Une rencontre (ou un cercle) réunissant la victime et le délinquant n'était pas toujours indiquée. Les intervenants du PJC ont estimé qu'elle pouvait s'avérer profitable dans 72,3 % (n = 47) des cas. D'une durée variant entre une heure et presque six heures, elle a eu lieu dans 58,5 % (n = 38) des cas. En outre, 90,9 % des rencontres entre la victime et le délinquant sont survenues avant la détermination de la peine. Les autres ont eu lieu après. Parfois, la victime a préféré attendre que la sentence soit imposée parce qu'elle ne voulait pas que la rencontre ait une influence sur la peine. Le nombre de personnes assistant à la rencontre (ou au « cercle ») pouvait aller de trois (la victime, le délinquant et l'agent responsable du cas) à 14. On recommandait aux parties en cause d'être accompagnées d'une personne de confiance. Il pouvait s'agir du conjoint ou de la conjointe (6,8 % des cas chez les délinquants; 10,8 % des cas chez les victimes), d'un ami ou d'une amie (3,4 % des cas chez les délinquants; 5,4 % des cas chez les victimes), d'un membre de la famille ou de la parenté (37,9 % des cas chez les délinquants; 8,2 % des cas chez les victimes) ou encore d'un thérapeute ou d'un fournisseur de services (délinquants : 3,4 %). Malgré cette recommandation, 37,9 % des délinquants et 16,2 % des victimes ont préféré se faire accompagner par l'agent responsable de leur cas. De plus, 6,9 % des délinquants et 14,9 % des victimes ont déclaré n'avoir personne de confiance pour les accompagner et ne considéraient pas que l'agent chargé de leur cas pouvait jouer ce rôle.

La majorité des délinquants (71,4 %) et des victimes (58,7 %) trouvaient que la rencontre s'était déroulée dans un climat amical. En outre, 96,6 % des délinquants et 91,4 % des victimes estimaient avoir été traités de façon équitable pendant la rencontre. Dans les cas où il y a eu entente de règlement ou de réparation (53,8 %), tous les délinquants et 91,4 % des victimes trouvaient l'entente équitable. Par ailleurs, en examinant les notes des intervenants, on constate que le délinquant a présenté des excuses dans 86,8 % des cas. Cependant, il se peut que cela ait été le cas sans que le fait n'ait été consigné (le coordonnateur du Projet a affirmé que tous les délinquants avaient présenté des excuses). Durant l'entrevue post-participation, 93,3 % des victimes et 86,2 % des délinquants ont déclaré qu'ils trouvaient utile de rencontrer l'autre partie.

Ententes de réparation. Bien que, en règle générale, les ententes de réparation (aussi appelées « ententes de règlement ») soient intervenues pendant la rencontre entre la victime et le délinquant, ces ententes ont parfois été élaborées grâce à une médiation dite « de la navette » assurée par un intervenant. Dans 53,8 % des cas, elles ont été établies et conclues par toutes les parties intéressées. Ces ententes (n = 35) prévoyaient entre autres des travaux compensatoires (50 %), un dédommagement (39.2 %), un traitement ou une intervention à commencer ou à poursuivre (38,8 %), la poursuite d'études (22 %) ou la conservation d'un emploi (14 %). Même si le procureur de la Couronne n'était pas toujours présent lors de l'élaboration de l'entente, il y était favorable dans 85,4 % des cas. La cour a donné son aval, au moment du prononcé de la sentence, à 78,9 % des ententes proposées. Toutefois, 68,4 % des ententes avalisées ont été modifiées. Les modifications visaient le type de peine imposée (50 %), les conditions dont la peine s'assortissait (46,4 %), les interdictions (25 %), l'ordonnance de travaux compensatoires (17,9 %), le dédommagement (3.6 %) ou le plan de traitement (28,6 %).

Il y avait peu d'information sur les mises en œuvre réussies en ce qui a trait aux ententes de règlement. Nous avons effectué des analyses afin de déterminer si une rencontre entre la victime et le délinquant influait sur les probabilités de succès à cet égard. Les délinquants du groupe expérimental qui avaient rencontré la victime (57,1 %, n = 12) étaient légèrement plus susceptibles de respecter l'entente que ceux qui ne l'avaient pas rencontrée (42,9 %, n = 9). Cependant, il ne s'agissait pas d'une différence significative.

Commentaires des participants au sujet du processus. On a posé aux participants au PJC un certain nombre de questions relatives au processus. La majorité (80,5 %) des délinquants et 93,3 % des victimes jugeaient qu'ils avaient reçu assez d'information avant d'accepter de participer au PJC. À la question de savoir si le processus était plus facile ou plus difficile que ce à quoi ils s'attendaient, 41,3 % des victimes et 51,2 % des délinquants ont répondu qu'ils le trouvaient plus facile, alors que 26,7 % des victimes et 24,4 % des délinquants ont indiqué qu'il correspondait à peu près à ce qu'ils avaient imaginé. En outre, 24 % des victimes et 19,5 % des délinquants ont répondu qu'ils l'avaient trouvé plus difficile que prévu, tandis que 8 % des victimes et 4,9 % des délinquants ont affirmé qu'ils ne savaient pas à quoi s'attendre avant de s'engager dans le processus. Par ailleurs, la fréquence des rencontres avec le personnel du Projet posait un problème pour 13,3 % des victimes et 7,3 % des délinquants.

L'approche sur laquelle reposent les programmes de justice réparatrice pour régler les conflits inclut toutes les parties intéressées dans le processus. On a donc voulu savoir si les participants considéraient que leurs points de vue avaient suffisamment été pris en considération. Parmi ceux qui ont pris part à une entrevue post-participation, plus de 80 % des victimes (88 %) et des délinquants (82,9 %) ont répondu par l'affirmative.

Aspects favorables et aspects difficiles du processus. On a interrogé les participants au PJC à propos des aspects favorables du processus et de ses aspects difficiles. Délinquants et victimes ont donné des réponses similaires, lesquelles sont présentées dans le Tableau 6. Il ressort que l'aspect le plus favorable était le fait de réunir toutes les parties intéressées (d'après 47,3 % des victimes et 43,9 % des délinquants). Il est toutefois intéressant de noter que la rencontre avec l'autre partie (la victime ou le délinquant) était considéré comme l'aspect le plus difficile (par 41,3 % des victimes et 40 % des délinquants).

Au cours de l'entrevue menée à la fermeture du dossier, on a demandé aux intervenants, pour chaque cas, s'il y avait eu des difficultés majeures. Ils ont le plus souvent donné comme réponse le manque de participation ou de collaboration lors des tentatives pour réunir toutes les personnes intéressées dans le dossier (42,2 %), les problèmes personnels des participants (par exemple les problèmes de santé mentale ou de toxicomanie) (31,1 %) ainsi que les difficultés liées à la lenteur du processus judiciaire et au laps de temps écoulé depuis l'incident (17,8 %). Aucune difficulté n'a été mentionnée dans 13,3 % des cas.

Personne ou organisme ressource. Lorsqu'on leur a demandé, dans le cadre de l'entrevue post-participation, s'il y avait une personne ou une organisation qui les avait soutenus tout au long du processus, 81,3 % des victimes (n = 61) et 90,2 % des délinquants (n = 37) ont répondu par l'affirmative. Parmi ceux-ci, 65,8 % des délinquants (n = 25) et 81,2 % des victimes (n = 52) ont mentionné l'agent responsable de leur cas. Au deuxième rang des personnes les plus fréquemment mentionnées venait un membre de la famille (50 % des délinquants et 31,3 % des victimes). Soulignons que les répondants pouvaient mentionner plus d'une personne. Le type de soutien dont ils ont le plus souvent parlé était de nature personnelle, affective ou morale (victimes : 45,3 %; délinquants : 57,9 %), suivi d'un soutien relatif au processus ou à la communication d'information (victimes : 34,4 %; délinquants : 47,4 %). Ici encore, plus d'une réponse pouvait être donnée.

Tableau 6. Aspects favorables et aspects difficiles du processus mentionnés par les participants au PJC (%, n)

Nota : Certains participants ont mentionné plus d'un aspect.
Les réponses citées par un seul répondant (n = 1) n'ont pas été prises en compte.

III. c) Incidences du PJC : Les incidences et les résultats du PJC ont été évalués en fonction de la réaction des clients du Projet et d'autres acteurs du système de justice pénale aux activités réalisées dans le cadre du Projet. Nous aborderons tout d'abord les changements qui se sont produits à cet égard chez les participants entre le début de la participation au PJC et la fin de celle-ci. Ensuite, nous examinerons brièvement les opinions des acteurs clés au sujet du Projet. Puis nous établirons des comparaisons entre le groupe expérimental et le groupe témoin (formé de deux sous-groupes). Les résultats de ces dernières seront toutefois présentés dans la section III. d). Pour ce qui est des incidences du Projet, nous traiterons en premier lieu des changements survenus dans les opinions au sujet du système de justice pénale pour ensuite nous pencher sur les points de vue relatifs au processus du PJC. Nous aborderons également les changements dans l'intensité de la peur ressentie par les victimes, les remords éprouvés par le délinquant et la satisfaction des clients et nous traiterons d'autres indicateurs de résultats.

Changements dans l'opinion des participants au PJC sur les objectifs du système de justice pénale. On a demandé aux sujets du groupe expérimental, avant et après leur participation au PJC, d'évaluer l'importance de certains objectifs du système de justice pénale. Les objectifs visés par cette évaluation étaient les suivants : a) faire en sorte que le délinquant présente des excuses; b) punir le délinquant; c) offrir de l'aide au délinquant (réadaptation); d) dédommager la victime (réparation). Les cotes pouvant être choisies comme réponse allaient de 1 (très important) à 4 (pas important). Nous commençons par présenter les changements observés (entre le début de la participation et la fin de celle-ci) chez les sujets du groupe expérimental, d'abord chez les victimes et ensuite chez les délinquants. Nous établissons également, dans la section III. d), une comparaison entre le groupe expérimental et le groupe témoin.

Nous avons d'abord établi le score de chaque objectif du système de justice pénale (voir le Tableau 7). Les victimes estimaient, tant avant leur participation au Projet qu'après celle-ci, que la punition constituait le plus important de ces objectifs. Afin de pousser plus loin notre examen des changements, nous avons effectué une analyse par mesures répétées selon un plan factoriel 2 (moment : avant et après la participation au Projet) x 4 (objectifs du PJC : présentation d'excuses par le délinquant, punition du délinquant, réadaptation de ce dernier, dédommagement de la victime) visant les 24 victimes qui se sont prêtées à l'exercice avant et après la participation au PJC. Les résultats de cette analyse à plusieurs variables révèlent une différence significative de l'appréciation entre les quatre objectifs (F (3, 21) = 20,93, p < 0,01) ainsi qu'une différence significative liée à l'interaction avec le moment (selon que l'appréciation a été donnée avant ou après la participation au Projet) (F (3, 21) = 3,66, p = 0,03). En outre, à la suite de la comparaison, après la participation, de l'importance des objectifs du PJC, nous avons constaté que, pour les victimes, l'objectif qui consiste à punir le délinquant était passablement plus important que les trois autres objectifs (présentation d'excuses par le délinquant, F (1, 23) = 30,83, p  < 0,01; réadaptation du délinquant, F (1, 23) = 4,46, p  = 0,05; dédommagement de la victime, F (1, 23) = 57,58, p < 0,01).

Si l'on examine uniquement les résultats des appréciations recueillies avant la participation au Projet, il ressort que la punition est jugée comme passablement plus importante que les autres objectifs (voir le Tableau 7). En effet, des comparaisons par paires à une variable indiquent que les victimes jugent plus important de punir le délinquant (M = 1,79, EMQ = 0,78) que de l'amener à présenter des excuses (M = 2,75, EMQ = 1,03, p < 0,01) ou d'assurer le dédommagement de la victime (M = 2,79, EMQ = 1,06, p < 0,01). Il est intéressant de noter que, toujours selon les victimes, la réadaptation du délinquant (M = 1,88, EMQ = 0,95) revêt plus d'importance que la présentation d'excuses par ce dernier (différence moyenne = –0,88, p < 0,001) ou le dédommagement de la victime (différence moyenne = –0,92; p = 0,002). Lorsqu'on examine les effets principaux simples de la variable du moment sur le degré d'importance, on remarque que l'importance de la réadaptation du délinquant diminue avec le temps (F (1, 23) = 6,76, p = 0,02). En effet, les victimes trouvaient cet objectif plus important avant de participer au PJC (M = 1,88, EMQ = 0,95) qu'après (M = 2,42, EMQ = 1,02). En revanche, les appréciations relatives aux trois autres objectifs ne présentent pas de différences significatives liées au moment. Soulignons que, dans la figure 2, plus la courbe atteint un point élevé, plus l'importance de l'objectif est grande.

On a également demandé aux délinquants, avant et après leur participation au PJC, d'évaluer l'importance des objectifs du système de justice pénale. L'analyse des résultats vise les réponses des 25 délinquants qui ont répondu les deux fois. Nous avons aussi procédé à d'autres analyses afin de nous assurer que ces derniers étaient représentatifs de l'échantillon de 45 délinquants. Comme dans le cas des victimes, les répondants étaient représentatifs de l'échantillon total. Néanmoins, il importe de souligner que la taille de l'échantillon pour cette analyse est relativement petite et que les écarts-types sont importants (écart-type moyen de un sur une échelle de quatre points).

Tableau 7. Appréciation des objectifs du système de justice pénale : moyennes et écarts-types

Nota : Les moyennes et les écarts-types sont présenté graphiquement dans les figures 2 et 3. Les cotes pouvant être attribuées allaient de 1 (très important) à 4 (pas important).

Figure 2. Évolution de l'opinion des victimes au sujet des objectifs du système de justice pénale.

Figure 3. Évolution de l'opinion des délinquants au sujet des objectifs du système de justice pénale.

Nota : Des analyses par mesures répétées ont été effectuées pour 24 victimes et 25 délinquants parmi les sujets qui ont évalué les objectifs avant et après la participation au PJC.

Comme le montre le Tableau 7, avant la participation au Projet, c'est à la réadaptation que les délinquants accordaient la cote la plus élevée et au dédommagement de la victime qu'ils attribuaient la plus faible (M = 2,04, EMQ  = 0,84). On ne relève cependant aucune différence significative dans l'appréciation des délinquants en ce qui a trait aux quatre objectifs du PJC. Les effets principaux simples constatés pour chaque degré d'importance indiquent que les résultats relatifs à la présentation d'excuses par le délinquant sont assez favorables (F (1, 24) = 7,66, p = 0,01), les délinquants ayant accordé plus d'importance à cet objectif avant leur participation au PJC qu'après celle-ci. De la même façon, les délinquants trouvaient le dédommagement de la victime (F (1, 24) = 28,47, p < 0,01) plus important avant de commencer le Projet. Nous n'avons relevé aucun changement significatif dans la cote attribuée à l'objectif d'offrir de l'aide au délinquant et à celui de punir ce dernier.

En résumé, on peut dire que, avant de participer au PJC, les délinquants considéraient les quatre objectifs comme relativement importants (scores moyens allant de 1,92 à 2,04) (figure 3). Après leur participation, l'importance qu'ils attribuaient à la présentation d'excuses et au dédommagement de la victime était moindre.

Changements dans l'opinion des participants au PJC sur les objectifs du Projet. On a posé aux sujets du groupe expérimental, avant et après leur participation au PJC, une série de questions sur l'importance de divers objectifs du Projet. Plus précisément, on a demandé aux victimes dans quelle mesure il était pour elles important : 1) que le délinquant présente des excuses; 2) que le délinquant réponde à leurs questions sur l'incident et donne les raisons pour lesquelles il a commis l'infraction; 3) de pouvoir décrire au délinquant les répercussions du crime sur elles; 4) que le délinquant leur explique les circonstances entourant l'incident. Pour les délinquants, on a légèrement modifié la formulation des questions afin de les rendre pertinentes pour eux. Les réponses ont été codées de manière que 1  signifie « important », 2, « ne sait pas » et 3, « pas important ». Les résultats montrent que la majorité des objectifs mentionnés étaient considérés comme importants, et on ne constate aucune différence significative entre les réponses obtenues avant la participation au PJC et celles recueillies après cette dernière (voir le Tableau 8).

Tableau 8. Importance accordée aux objectifs du PJC avant et après la participation au PJC

Nota : Répondants parmi les victimes avant la participation au PJC : n = 29; répondants parmi les victimes après la participation au PJC : n = 75; répondants parmi les délinquants avant la participation au PJC : n = 22; répondants parmi les délinquants après la participation au PJC : n = 41. Les fréquences sont présentées pour tous les sujets qui ont répondu au questionnaire ou participé à une entrevue, plutôt que seulement pour ceux de l'échantillon ayant fait l'objet d'analyses par mesures répétées.

Changements dans l'intensité de la peur ressentie par les victimes. On a demandé aux victimes, avant et après leur participation au PJC, quelle était l'intensité de la peur qu'elles ressentaient. Cependant, des questions plus précises leur ayant été posées dans le cadre de l'entrevue post-participation, nous aborderons d'abord les résultats de cette dernière. Fait intéressant, parmi les 69 victimes qui ont passé cette entrevue, seules 26,7 % avaient davantage peur du crime à la suite de l'infraction dont elles avaient été l'objet. En outre, seulement 4 % d'entre elles pensaient que le délinquant risquait de perpétrer un autre crime contre elles. Cependant, 21,3 % croyaient qu'il pourrait commettre un crime contre quelqu'un d'autre. Lorsqu'on leur a demandé d'évaluer l'intensité de leur peur selon une échelle de 1 à 10 (le 1 correspondant à « pas du tout peur », et le 10, à « extrêmement peur »), elles ont choisi le plus souvent la cote 5, la cote moyenne étant de 4,70 (EMQ = 2,4).

Au total, 25 victimes ont répondu à la question sur la peur du crime, tant dans le questionnaire rempli avant la participation au PJC que dans le cadre de l'entrevue post-participation. Une analyse par mesures répétées indique une légère diminution de la peur chez les victimes une fois la participation au Projet terminée (baisse de 0,24), mais il ne s'agit pas d'une différence significative sur le plan statistique (F (1, 24) = 2,23, p = 0,64).

On a voulu connaître les changements survenus dans la vie des victimes du groupe expérimental et dans celle des victimes du groupe témoin à la suite de l'incident. Les résultats à ce chapitre sont présentés dans le Tableau 9. Chez les premières, près de 80 % n'avaient noté aucun des changements mentionnés (éviter de marcher seule le soir, par exemple). Cependant, à la question de savoir s'il y avait eu dans leur vie d'autres changements que ceux énumérés, 93,3 % ont répondu par l'affirmative. Pour expliquer cette réponse, 41,7 % ont précisé qu'elles étaient généralement plus méfiantes à l'égard des gens et qu'elles ne faisaient pas confiance aux autres (même à ceux qu'elles connaissaient). En outre, 16,7 % ont déclaré qu'elles verrouillaient désormais leurs portes et 14,6 % ont affirmé que des changements s'étaient produits au sein de leur foyer ou dans leur vie familiale en raison du « stress » causé par l'incident. Fait intéressant, la proportion de victimes qui ont dit se méfier davantage des étrangers depuis l'incident était passablement plus élevée dans le groupe témoin que dans le groupe expérimental.

Tableau 9. Changements survenus dans la vie des victimes à la suite de l'incident (% ayant répondu « oui », n)

Nota : *p < 0,05, **p < 0,01, ***p < 0,001.
Nous avons employé la technique de correction de Bonferroni pour vérifier le taux d'erreurs pour les réponses données en ce qui a trait aux énoncés commençant par « Depuis l'incident » (valeur critique de l'alpha = 0,05/7 = 0,007).

Changements dans les remords éprouvés par les délinquants. Les intervenants du PJC ont évalué les remords éprouvés par les délinquants à trois moments différents. On remarque que la proportion de délinquants pour lesquels ils choisissaient la cote correspondant à «  éprouve vraiment des remords » a augmenté avec le temps (avant le PJC : 85,7 %; à mi-parcours : 94,7 %; après le PJC : 100 %). Toutefois, ni une analyse par mesures répétées visant les trois évaluations (n = 14) ni la comparaison établie entre les résultats obtenus avant le Projet et après celui-ci (n = 23) ne révèle une différence significative à cet égard. Cependant, comme les délinquants devaient d'emblée manifester passablement de remords pour pouvoir participer au PJC, il n'est pas surprenant que l'appréciation des intervenants à ce chapitre n'indique pas d'augmentation significative pour ce facteur au fil du temps.

Changements survenus sur le plan de la responsabilisation des délinquants. D'après les résultats obtenus, les intervenants ont jugé que les délinquants se montraient de plus en plus responsabilisés à mesure que le processus avançait (avant le PJC : M = 2,54, EMQ = 0,51, n = 39; à mi-parcours : M = 2,75, EMQ = 0,44, n = 36; après le PJC : M = 2,78, EMQ = 0,42, n = 36), les cotes attribuées à cet égard étant passablement plus élevées après le Projet qu'avant (t (29) = 2,80, p = 0,01). En outre, dans l'évaluation finale visant les victimes, on a demandé aux intervenants dans quelle mesure, selon eux, les victimes estimaient que les délinquants avaient accepté la responsabilité de leurs actes. Nous avons comparé leur perception à cet égard et leur appréciation personnelle de la responsabilisation des délinquants. Il est intéressant de noter que la cote attribuée pour indiquer cette appréciation était de beaucoup plus élevée que celle choisie pour évaluer l'opinion des victimes quant à cet aspect (t  (65) = 2,28, p = 0,03).

Résultats des mesures de réparation. Dans le cadre de l'entrevue post-participation, on a interrogé les victimes et les délinquants au sujet des mesures prises par ces derniers pour réparer le tort causé. Étant donné qu'il s'agissait d'une question ouverte, les résultats nous renseignent uniquement sur les mesures mentionnées par les répondants (c'est donc dire que d'autres mesures ont pu être adoptées). Par exemple, 65,5 % des délinquants et 69,1 % des victimes ont dit que la présentation d'excuses était la mesure de réparation la plus courante. Fait intéressant, quand on leur a demandé précisément (dans une autre question) si le délinquant avait présenté des excuses, 84,9 % des victimes ont répondu par l'affirmative. Les autres mesures les plus fréquemment citées sont la compensation pécuniaire (mentionnée par 41,8 % des délinquants et 38,3 % des victimes), la volonté du délinquant de réparer le tort causé par le moyen indiqué par la victime, quel qu'il soit (délinquants : 18,2 %; victimes : 30,9 %), et les travaux compensatoires (délinquants : 29,1 %, victimes : 25,9 %).

Lorsqu'on a demandé aux délinquants, à l'entrevue post-participation, si on leur avait attribué la part de responsabilité qui leur revenait, 97,6 % ont répondu par l'affirmative. Par ailleurs, ils ont déclaré dans la même proportion qu'ils avaient fait assez d'efforts pour réparer le tort causé. Les réponses des victimes étaient légèrement moins favorables, 85,3 % d'entre elles trouvant que le délinquant avait été suffisamment tenu responsable de ses actes, et 86,3 % estimant que ce dernier avait déployé assez d'efforts pour réparer le tort causé. Détail intéressant, à la question de savoir si le délinquant aurait pu faire autre chose à cette fin, 24,4 % des victimes ont répondu qu'il aurait pu manifester plus d'émotions pendant la rencontre.

On a posé aux délinquants des questions précises afin de savoir ce qu'ils pensaient du processus. Durant l'entrevue post-participation, seuls 7,5 % d'entre eux ont dit qu'ils auraient préféré avoir eu affaire uniquement au système judiciaire traditionnel. De plus, 95 % considéraient le PJC comme un programme équitable. Par ailleurs, 75 % estimaient que le PJC les avait aidés à prendre conscience de leurs problèmes et à y faire face, et 90 % pensaient que, grâce à lui, ils comprenaient mieux le tort que leur geste avait fait à la victime. Quatre-vingt pour cent trouvaient qu'ils avaient tiré de leur participation au processus des leçons qui allaient les aider à ne pas retomber dans la criminalité, et 82,5 % avaient le sentiment que quelqu'un comprenait maintenant leurs problèmes. En outre, 62,5 % des délinquants pensaient que la victime saisissait maintenant pourquoi ils avaient commis leur crime, et 87,5 % croyaient mieux comprendre les problèmes et les sentiments de la victime.

Satisfaction retirée de la participation au PJC. Les recherches antérieures laissent croire que les personnes qui participent à un programme de justice réparatrice obtiennent des résultats plus satisfaisants que celles qui ont affaire au système traditionnel de justice pénale (Latimer et coll., 2001). Au cours de l'entrevue post-participation, les victimes et les délinquants ont été interrogés au sujet de leur satisfaction à l'égard du PJC. Les aspects mentionnés par les victimes comme étant les plus satisfaisants étaient presque les mêmes que ceux mentionnés par les délinquants au même titre (même si la cote attribuée pour chacun différait) (voir le Tableau 10). L'aspect le plus satisfaisant de l'avis de tous les participants correspond bien au principe de base de la justice réparatrice, à savoir réunir toutes les parties intéressées dans un esprit de collaboration en vue d'en arriver à une entente de règlement. Les aspects considérés comme les moins satisfaisants variaient davantage (fait que toutes les parties n'étaient pas suffisamment engagées dans le processus, stress sur le plan émotionnel, etc.). En outre, il y avait de nombreux recoupements entre les réponses aux questions sur la satisfaction et celles concernant les aspects favorables et difficiles du processus (résultats présentés dans la section III. b) de la partie qui porte sur les activités liées au Projet).

Tableau 10. Aspects les plus satisfaisants et les moins satisfaisants du processus (%, n)

Nota : Certains participants ont mentionné plus d'un aspect.

Soulignons que 95 % des délinquants et 78,7 % des victimes estimaient que justice avait vraiment été faite dans leur cas. Seuls 4,9 % des premiers et 5,3 % des secondes trouvaient que l'issue aurait été plus satisfaisante si leur cas avait été traité par le système traditionnel de justice pénale. En fait, 87,8 % des délinquants et 86,3 % des victimes ont déclaré qu'ils opteraient pour l'approche réparatrice si l'occasion se présentait.

Effet de la rencontre entre la victime et le délinquant. Comme nous l'avons indiqué plus haut, la victime et le délinquant se sont rencontrés dans un peu plus de plus de la moitié des cas seulement (58,5 %). Néanmoins, la majorité des participants au PJC étaient satisfaits et estimaient qu'on avait répondu à leurs besoins. Ces résultats montrent que la médiation dite « de la navette » et l'échange de lettres peuvent aussi répondre aux besoins des participants, et qu'une rencontre n'est pas toujours nécessaire. La question suivante se pose donc : quel effet additionnel cette rencontre a-t-elle sur les besoins du client et sur le degré de satisfaction dans l'ensemble? Nous avons établi une comparaison entre les sujets qui avaient participé à une rencontre entre la victime et le délinquant et ceux qui ne l'avaient pas fait pour déterminer s'il y avait des différences en ce qui concerne les besoins, le degré de satisfaction et l'intensité de la peur ressentie par les victimes. Plus précisément, aux fins de la comparaison, on leur a demandé : 1) si leurs besoins avaient été comblés; 2) s'ils pensaient que justice avait été faite dans leur cas; 3) s'ils pensaient que le résultat aurait été plus satisfaisant si leur cas avait été traité par le système traditionnel; 4) s'ils recommanderaient l'approche réparatrice à d'autres. On a également demandé aux victimes : 5) si elles étaient satisfaites des excuses présentées par le délinquant; 6) quelle était l'intensité de la peur qu'elles ressentaient; 7) si elles craignaient que le délinquant ne commette une autre infraction contre elles; 8) si elles croyaient que le délinquant allait commettre une infraction contre une autre personne. Nous n'avons constaté aucune différence significative pour ce qui est de ces variables; cela dit, deux variables étaient presque significatives. Les victimes ayant rencontré le délinquant étaient plus satisfaites des excuses présentées par le délinquant que les autres victimes (95,6 %, 43/45 et 83,3 %, 20/24, respectivement). En outre, un nombre moins élevé d'entre elles (2,4 %, 1/41 et 10 %, 2/20, respectivement) craignait que le délinquant ne commette une autre infraction contre elles. Enfin, une comparaison des types de besoins formulés par les clients du PJC n'a révélé aucune différence significative entre les besoins des victimes qui ont rencontré le délinquant et les autres. La petite taille de l'échantillon limite évidemment la fiabilité de ces analyses, mais il semble néanmoins que la rencontre n'a pas d'effet appréciable sur la satisfaction du client ou la peur ressentie par la victime.

Recommandations des participants. À la fin de l'entrevue post-participation, on demandait aux participants s'ils avaient des suggestions d'amélioration pour le PJC. Vingt pour cent (19,5 %) des délinquants (n = 8) et 13,3 % des victimes (n = 10) ont indiqué des points précis à améliorer. Ces suggestions visaient des aspects propres au PJC (p. ex. rencontres plus courtes et plus fréquentes, lieu des rencontres, intervenants plus qualifiés pour les rencontres, budget supplémentaire pour la formation du personnel) et au système de justice pénale (informer les autres principaux acteurs de ce système, faire en sorte que ce type de programme de justice réparatrice ne soit plus « marginal », et autres améliorations).

Opinions des principaux acteurs du système de justice au sujet du PJC. Nous avons mesuré les incidences du PJC en examinant les réactions des clients et les opinions des principaux acteurs du système de justice pénale vis-à-vis du Projet. Au total, 47 entrevues ont été réalisées auprès d'acteurs clés, à savoir 9 procureurs de la Couronne, 12 avocats de la défense, 6 juges, 5 agents de probation, 2 policiers, les 10 membres du cercle consultatif du PJC et 3 autres personnes considérées comme des intervenants très importants. De façon générale, 71,7 % des répondants avaient plus de 40 ans, étaient instruits (études postsecondaires) et possédaient en moyenne 18 ans d'expérience dans le système de justice pénale.

Cette entrevue débutait par un sondage d'opinion général s'apparentant à celui réalisé auprès des participants au PJC. Comme il n'y avait pas beaucoup de variation dans les opinions des principaux acteurs du système, les résultats ont été combinés (sauf dans les cas de variation extrême). Ainsi, 89,4 % des acteurs interrogés estimaient que la justice réparatrice peut fonctionner dans le cadre du système actuel de justice pénale et 83,3 % pensaient qu'un mécanisme de justice réparatrice constitue une approche équitable en matière pénale. Interrogés au sujet de leur opinion sur la justice réparatrice, 80,4 % des répondants ont qualifié cette approche d'« excellente » ou de « très bonne », en précisant toutefois qu'il y avait place pour l'amélioration. Par ailleurs, 15 % des répondants estimaient que la justice réparatrice devrait être réservée à certains cas. Les répondants ont évoqué les avantages suivants de l'approche de justice réparatrice par rapport à l'approche traditionnelle : approche axée sur la guérison (55,3 %), humanisation du processus (27,7 %), réduction du recours à l'emprisonnement (21,3 %), promotion de la responsabilisation et de la réadaptation du délinquant (17 %) et économie de temps pour les tribunaux (8,5 %).

On a ensuite demandé aux répondants de donner plus de détails sur leur opinion du PJC; 65 % d'entre eux ont dit qu'ils éprouvaient certaines « préoccupations » au sujet du PJC et 57,8 % ont précisé certains points à améliorer. Même si la question visait à connaître les préoccupations à propos du Projet, elle a été interprétée par plusieurs répondants comme une question sur les sujets constituant une source de préoccupation à l'égard du Projet; à preuve, la principale préoccupation mentionnée était celle du financement du PJC (91 %). S'agissant des améliorations suggérées, 20 % des répondants ont déclaré qu'il faudrait élargir les critères d'admission au PJC et 6,3 % ont évoqué la nécessité d'un processus plus efficace de partage de l'information avec les principaux acteurs du système.

III. d) Valeur ajoutée : Le dernier aspect visé par les questions de recherche était la valeur ajoutée de l'approche de justice réparatrice par rapport au système traditionnel de justice pénale. La première question étudiée à ce chapitre est celle du « succès » des cas. Nous présentons d'abord une analyse du succès des cas du PJC, puis faisons une comparaison entre les sujets qui ont participé au PJC et les sujets qui ont été soumis au processus traditionnel de justice pénale. Enfin, nous présentons une analyse de l'incidence de l'approche réparatrice sur la récidive.

Opinions des intervenants au sujet du succès. Pour déterminer si l'approche de justice réparatrice procure une valeur ajoutée par rapport au système traditionnel de justice pénale, on a notamment interrogé les intervenants du Projet (même s'ils risquaient d'avoir un intérêt direct). On a obtenu des entrevues post-participation pour 49 cas (pour ce qui est des cas dits « antérieurs », aucune entrevue n'a été réalisée). Pour chaque cas, on a demandé aux intervenants si, à leurs yeux, le processus avait été « un succès ». Ils ont répondu « oui » dans 85,7 % des cas (n = 42). En comparaison, seulement 10,2 % des cas étaient considérés comme « un échec » (les deux autres cas étaient jugés « plutôt fructueux » et « plutôt infructueux »). Le personnel du Projet estimait que la participation au PJC avait été profitable pour le délinquant dans 91,8 % des cas; pour la victime, la participation avait été profitable dans 90 % des cas. Si l'une ou l'autre des parties devaient être soumises à des procédures pénales à l'avenir, le personnel du PJC recommanderait l'approche de justice réparatrice aux délinquants dans 79,6 % des cas et aux victimes dans 84,3 % des cas (il peut y avoir plus d'une victime par cas).

On a demandé aux intervenants si la participation au PJC avait augmenté la confiance de la ou des victimes dans le système de justice pénale; 72,9 % d'entre eux ont répondu par l'affirmative. Dans 41,3 % des cas, les intervenants estimaient que la participation au PJC avait contribué à empêcher le délinquant de récidiver pendant la durée du processus (dans 39,1 % des cas, l'intervenant n'avait « aucune opinion »). On a également demandé aux intervenants si, selon eux, la participation au PJC pouvait prévenir la récidive; ils ont répondu « oui » dans 61,2 % des cas, et « non » dans 16,3 % des cas (ils ont choisi la réponse « aucune opinion » dans les autres cas).

Comparaison entre le groupe expérimental et le groupe témoin – intensité de la peur ressentie par les victimes. L'évaluation de l'intensité de la peur ressentie par les victimes devait également s'attacher à déterminer si cette peur était différente chez les victimes du groupe expérimental par rapport aux victimes soumises au système traditionnel de justice pénale. Nous avons donc effectué une analyse à plusieurs variables de la variance afin de déterminer si l'appréciation des victimes du groupe expérimental (après la participation) en ce qui a trait à leur peur du crime était différente de celle des victimes du groupe témoin (selon la même échelle de 1 = pas du tout peur à 10 = extrêmement peur) et de savoir quelles étaient, selon elles, les probabilités que le délinquant récidive contre une autre personne (selon l'échelle de 1 = très probable à 5 = très improbable).

Les analyses reposaient sur les réponses des 69 victimes du groupe expérimental et des 69 victimes du groupe témoin. Il n'y avait pas de différence significative entre les victimes du groupe expérimental (M = 4,70, EMQ = 2,42) et les victimes du groupe témoin (M = 4,54, EMQ = 2,40) en ce qui a trait à l'intensité de leur peur du crime. Par contre, nous avons observé une différence significative entre les deux groupes de victimes en ce qui a trait à leur perception de la probabilité de récidive du délinquant contre une autre personne (F (1, 136) = 77,42, p < 0,01). Plus précisément, le score moyen des victimes du groupe témoin (M = 1,74, EMQ = 1,02) montre que les délinquants étaient considérés comme plus susceptibles de récidiver, tandis que le score moyen des victimes du groupe expérimental (M = 3,43, EMQ = 1,23) révèle une disposition à penser qu'il est improbable que le délinquant récidive. En outre, comme le montre le Tableau 9, les victimes du groupe témoin (74,6 %) étaient beaucoup plus nombreuses que les victimes du groupe expérimental (33,3 %) à se méfier davantage des étrangers depuis leur victimisation ( χ 2  (1, N = 140) = 24,07, p  < 0,01).

Comparaison entre le groupe expérimental et le groupe témoin – opinions sur les objectifs du système de justice pénale. Nous avons comparé l'importance accordée à chacun des quatre objectifs du système traditionnel de justice pénale afin de déterminer s'il y avait des différences entre les victimes du groupe expérimental et les victimes du groupe témoin. Les victimes du groupe expérimental ont été interrogées avant et après leur participation au PJC. La comparaison des réponses fournies par les victimes du groupe expérimental avant la participation et par les victimes du groupe témoin a révélé des différences significatives en ce qui a trait aux objectifs liés à la punition, à la présentation d'excuses et à la réadaptation (voir le Tableau 11). Avant leur participation au PJC, les victimes du groupe expérimental accordaient plus d'importance à la punition que les victimes du groupe témoin, de même qu'à la présentation d'excuses et à l'aide à offrir au délinquant. Il n'y avait pas de différences statistiquement significatives pour ce qui est de l'objectif de dédommagement. Par la suite, nous avons refait les analyses comparatives en utilisant les réponses fournies par les victimes du groupe expérimental après leur participation au PJC. Nous avons de nouveau observé une différence significative en ce qui a trait à l'objectif de punition ainsi qu'une nouvelle différence en ce qui a trait au dédommagement. Cependant, la différence statistique concernant la présentation d'excuses à l'intention de la victime et l'aide à offrir au délinquant avait disparu.

Pour étudier les différences entre les deux groupes de délinquants, nous avons fait une analyse à plusieurs variables en paires appariées des cotes accordées par un échantillon apparié de 24 délinquants et des cotes accordées par les délinquants du groupe expérimental avant la participation. Nous avons utilisé les réponses obtenues avant la participation pour déterminer si les opinions des deux groupes étaient différentes, et peut-être délimiter un secteur qui permettrait d'établir une distinction entre les délinquants du groupe expérimental et les autres délinquants. Les résultats montrent que les deux groupes de délinquants n'avaient pas une opinion différente des objectifs du système de justice pénale (F (4, 20) = 0,96, p = 0,45).

Comparaison entre le groupe expérimental et le groupe témoin – détermination de la peine et processus. Nous avons étudié les différences entre les participants au PJC et les sujets du groupe témoin en ce qui a trait aux aspects de la détermination de la peine et à leur expérience avec le système traditionnel de justice pénale. Nous présentons d'abord les résultats pour les victimes puis les comparaisons entre les délinquants.

Victimes. En premier lieu, nous avons comparé l'opinion des deux groupes de victimes sur le système traditionnel de justice pénale. D'après les réponses fournies avant la participation au PJC, 80,5 % des victimes du groupe expérimental pensaient que les décisions judiciaires n'étaient pas toujours justes, comparativement à 25,4% des victimes du groupe témoin ( χ 2 (2, N = 112) = 35,86, p < 0,01). Fait intéressant, seulement 14,6 % des victimes du groupe expérimental pensaient que le juge tient compte uniquement du crime commis quand il détermine la peine du délinquant, comparativement à 37,1 % des victimes du groupe témoin ( χ 2 (2, N = 111) = 13,88, p < 0,01).

Nous avons ensuite comparé l'opinion des victimes sur le traitement de leur cas et sur la question de savoir si le délinquant avait été tenu dûment responsable de ses gestes. La plupart des victimes du groupe expérimental (88 %) estimaient qu'on avait tenu compte de leur opinion dans le dossier, tandis que seulement 51,5 % des victimes du groupe témoin étaient de cet avis ( χ 2  (2, N = 141) = 25,17, p < 0,01). La perception d'équité était également différente selon les victimes : 85,1 % des victimes du groupe expérimental ont déclaré avoir été traitées équitablement par le système de justice pénale, comparativement à 54,7 % des victimes du groupe témoin ( χ 2 (2, N = 138) = 19,91, p < 0,01). Deux fois plus de victimes du groupe expérimental que de victimes du groupe témoin (85,3 % contre 34,3 %) estimaient que le délinquant avait été tenu dûment responsable de ses actes ( χ 2 (2, N = 142) = 45,12, p < 0,01), même si 60,3 % des victimes du groupe témoin ne connaissaient pas le dénouement de l'affaire.

Tableau 11. Importance accordée aux objectifs du système de justice pénale (SJP) par les victimes du groupe expérimental et les victimes du groupe témoin

Nota : *p < 0,05, **p < 0,01, ***p < 0,001.
Groupe expérimental : n compris entre 38 et 40 (avant la participation) et entre 57 et 68 (après la participation).
Groupe témoin : n compris entre 65 et 69.

Pour ce qui est de la satisfaction à l'égard du système de justice traditionnel, 47 % des 71 victimes du groupe témoin qui ont été interrogées étaient satisfaites du processus (39,4 % étaient insatisfaites et 13,6 % n'avaient pas encore formé d'opinion). Interrogées au sujet des éléments satisfaisants de leur expérience, 56,9 % des victimes du groupe témoin ont mentionné leur contact avec la police et 20 % ont mentionné l'intervention rapide et le traitement de leur dossier dans son ensemble. S'agissant des aspects les moins satisfaisants, 31,8 % ont déploré le peu d'information reçu. Enfin, 35,3 % des victimes du groupe témoin avaient l'impression que justice avait été faite dans leur cas (33,8 % ne savaient pas), comparativement à 78,7 % des victimes du groupe expérimental ( χ 2 (3, N = 143) = 38,70, p < 0,01).

Délinquants. Nous avons eu recours à une analyse à plusieurs variables pour comparer les délinquants appariés du groupe expérimental aux délinquants du groupe témoin afin de déterminer si leurs opinions étaient différentes. Les analyses reposent sur les réponses fournies par les 40 délinquants appariés; cela dit, nous présentons également les pourcentages des échantillons complets (voir le Tableau 12). Nous avons comparé les réactions des délinquants aux quatre énoncés suivants : 1) « Quand il détermine la peine à imposer à un individu, le juge tient uniquement compte du crime commis »; 2) « Personne au tribunal ne comprend mes problèmes »; 3) « Les peines imposées aux délinquants ne servent qu'à punir »; 4) « Les décisions rendues par les tribunaux sont toujours justes ». On a constaté des différences significatives entre les deux groupes pour ces quatre énoncés.

Comparaison entre le groupe expérimental et le groupe témoin – objectifs du PJC. On a posé des questions aux sujets avant et après leur participation au PJC concernant les objectifs du processus du PJC (obtenir des réponses, décrire les répercussions, présenter des excuses et expliquer les circonstances). On a posé les mêmes questions (sauf les questions sur les circonstances) aux délinquants du groupe témoin, mais pas aux victimes du groupe témoin. L'objectif était de déterminer si les délinquants du groupe expérimental accordaient plus d'importance aux objectifs du PJC s'apparentant aux objectifs de la justice réparatrice que les délinquants du groupe témoin. Nous avons d'abord comparé les réponses fournies par les sujets avant la participation aux réponses fournies par le groupe témoin afin de déterminer si les différences observées avant la participation pouvaient permettre d'établir une distinction entre les groupes. Nous avons constaté une différence significative entre les délinquants du groupe expérimental (avant la participation) et les délinquants du groupe témoin en ce qui a trait à l'objectif de description des répercussions du crime (voir le Tableau 13). Aucune différence significative n'a été observée en ce qui concerne les objectifs relatifs à l'obtention de réponses ou à la présentation d'excuses. Dans l'ensemble, tous les délinquants ont accordé une importance élevée à ces objectifs.

Tableau 12. Comparaison des réactions des délinquants aux énoncés sur la détermination de la peine (% ayant répondu « d'accord », n)

Nota : **p < 0,01, ***p < 0,001.
Nous avons utilisé les réponses fournies par les délinquants après la participation pour analyser les trois premiers énoncés et les réponses fournies avant la participation pour analyser le dernier énoncé (puisqu'il ne faisait pas partie de l'entrevue post-participation); un test t a été fait pour cette analyse.

Récidive. Le Centre d'information de la police canadienne de la GRC a fourni les casiers judiciaires de 62 des 65 délinquants qui ont participé au PJC. Puisque les trois autres délinquants n'avaient pas de casier judiciaire, nous avons présumé qu'il y avait absence de récidive (ils ont obtenu des absolutions inconditionnelles ou sous conditions pour les infractions à l'origine de leur participation au PJC, ce qui aurait donné lieu à l'absence de casier judiciaire). Nous avons décidé d'utiliser une nouvelle condamnation comme mesure de la récidive. Deux statistiques sur les nouvelles condamnations sont présentées : la première porte sur une période de suivi de un an, et la seconde, sur une période de suivi de trois ans. Pour ce qui est des délinquants qui n'ont pas reçu de peine d'emprisonnement, la période de suivi débutait à la plus tardive des deux dates suivantes : 1) date du prononcé de la sentence; 2) date d'achèvement du processus du PJC. Quand une peine d'emprisonnement était imposée, la période de suivi débutait à la date de mise en liberté.

Sur les 65 délinquants du groupe expérimental qui ont participé à l'évaluation, 15,4 % (n = 10) ont récidivé (obtenu une nouvelle condamnation) au cours de la première année (voir le Tableau 14). Après trois ans, le taux de nouvelles condamnations augmentait à 32,3 % (n = 21). Quatorze pour cent (13,6 %) des nouvelles condamnations découlaient d'un crime contre la personne.

Notre objectif à long terme est de comparer le taux de récidive des délinquants qui ont participé au PJC et celui du groupe de délinquants appariés dont le cas a été soumis au système traditionnel de justice pénale. Il ne s'est pas encore écoulé suffisamment de temps pour que nous puissions procéder à cette analyse. Cependant, nous avons examiné le taux de récidive des délinquants du groupe expérimental et établi des comparaisons avec un groupe différent de délinquants appariés. Nous avons utilisé une importante base de données (celle qui avait servi à l'élaboration et à la validation d'un instrument d'évaluation du risque en Ontario) pour trouver les délinquants qui ont été appariés aux délinquants du groupe expérimental. Au total, 50 appariements ont été faits; cependant, l'échantillon apparié était composé d'hommes uniquement, car il n'y avait pas de femmes dans l'échantillon utilisé pour l'évaluation du risque en Ontario. En tout, huit délinquants du groupe expérimental n'ont pu être appariés. Nous avons utilisé la même procédure d'appariement pour ce groupe témoin; les cas ont été appariés en fonction du sexe, du type d'infraction, de l'âge et du niveau de risque (voir l'annexe B pour de plus amples renseignements). Les sujets trouvés dans la grande base de données ont été triés par type d'infraction puis jumelés individuellement avec les délinquants de la base de données du PJC pour assurer un appariement optimal.

Tableau 13. Opinions des délinquants du groupe expérimental et des délinquants du groupe témoin sur l'importance des objectifs du processus du PJC (%, n)

Nota : *p < 0,05.
Pré-test du groupe expérimental : n = 22; post-test du groupe expérimental : n = 40-41; groupe témoin : n = 39-40.

Le taux de nouvelles condamnations des délinquants appariés du groupe témoin s'élevait à 28 % après un an et à 54 % après trois ans. Nous avons comparé ces pourcentages aux taux de récidive des délinquants de l'échantillon apparié du groupe expérimental (par opposition à l'échantillon complet du PJC présenté ci-dessus) pour s'assurer qu'ils représentaient une approximation raisonnable du groupe original de délinquants appariés, particulièrement parce que les femmes avaient été retirées de l'échantillon apparié. Ainsi, 18 % des délinquants appariés du groupe expérimental ont récidivé après un an, et 36 %, après trois ans. Les différences dans les taux de nouvelles condamnations n'étaient pas statistiquement significatives (1 an : χ 2 (1, N = 100) = 1,41, f = 0,12, p = 0,24; 3 ans : χ 2  (1, N = 100) = 3,27, f = 0,18, p = 0,07), quoique la comparaison fondée sur la période de trois ans ait révélé une différence presque significative. Le coefficient phi indique que le PJC a une incidence sur la récidive d'environ 18 % pendant la période de suivi de trois ans; cependant, l'intervalle de confiance (IC) de 95 % comprend la valeur zéro (IC = -0,02 à 0,36). L'intervalle de confiance est la fourchette des valeurs susceptibles de se trouver autour de l'ampleur moyenne de l'effet, ce qui signifie en l'occurrence que l'effet pourrait être de zéro, indiquant qu'il n'y a pas de différence statistiquement significative entre les deux groupes de délinquants en ce qui a trait à la récidive.

Les délinquants ont également été divisés en deux sous-groupes, à savoir un groupe à faible risque et un groupe à risque élevé, selon une médiane de séparation (INS-R de 17 ou moins ou INS-VP de 2 ou moins, ou les deux). Dans le groupe à faible risque, le taux de récidive des délinquants du groupe expérimental était de 12,5 % (3/24), ce qui est sensiblement plus faible ( χ 2  (1, N = 45) = 5,28, p  = 0,02) que celui des délinquants du groupe témoin (42,9 %; 9/21). Dans le groupe à risque élevé, les taux de récidive n'étaient pas sensiblement différents (groupe expérimental : 57,7 % (15/26; groupe témoin : 62,1 % (18/29); χ 2  (1, N = 55) = 0,11, p = 0,74).

Les taux de nouvelles condamnations pour une infraction violente étaient bas : seulement 2 % des délinquants appariés du groupe expérimental et 10 % des délinquants du groupe témoin ont récidivé en commettant une infraction violente dans la période de suivi de trois ans. En raison de ces faibles taux, il était impossible de procéder à une analyse pour déterminer la signification statistique.

Tableau 14. Statistiques sur la récidive (%, n)

Nota : *p < 0,05.

1. Le facteur de risque ou de besoins constitué par les loisirs permet de déterminer l'emploi que chaque délinquant fait de ses temps libres et la mesure dans laquelle il participe à des activités organisées.

Analyse

Dans le cadre de notre évaluation, nous avons étudié un certain nombre d'éléments et d'indicateurs de résultats différents. Nous avons constaté principalement que les personnes qui avaient participé au processus de justice réparatrice étaient plus satisfaites que celles qui étaient passées par le système traditionnel de justice pénale. Ces taux de satisfaction élevés concordent avec la littérature sur la justice réparatrice (Braithwaite, 1999; Latimer et coll., 2001). Dans une méta-analyse de 35 programmes de justice réparatrice, Latimer et ses collègues (2001) ont rapporté des taux de satisfaction plus élevés chez les victimes et les délinquants qui avaient participé aux programmes de justice réparatrice que chez les personnes qui avaient été soumises au système traditionnel de justice pénale.

Cela dit, les autres résultats de notre évaluation étaient moins probants. En fait, les différences entre les participants au PJC et les sujets du groupe témoin n'étaient pas aussi nombreuses que prévu. Dans notre examen des constations, il convient de faire remarquer que, dans bien des cas, les échantillons étaient de petite taille et que les résultats ne sont peut-être pas généralisables aux autres programmes de justice réparatrice.

Victimes ayant participé au processus de justice réparatrice

Tout d'abord, il faut préciser que les victimes ne voulaient pas toutes participer au PJC. Même si les victimes pouvaient prendre contact elles-mêmes avec les responsables du PJC, ces derniers ont communiqué avec les victimes uniquement si le délinquant impliqué dans leur cas était d'abord entré en contact avec le personnel du PJC et s'il satisfaisait aux critères d'admission. En conséquence, seul un groupe déterminé de victimes a été invité à participer au Projet. Dans bien d'autres programmes de justice réparatrice², les victimes prennent contact avec les responsables, et les délinquants sont invités à participer. Pour ce qui est des délinquants, même si la participation au PJC résultait d'un renvoi par des professionnels du système de justice pénale (principalement à l'étape de la conférence préparatoire à l'audience), et non d'une demande formulée par le délinquant, le processus n'était mis en branle que si le délinquant satisfaisait aux critères. La victime n'était pas contactée tant que le délinquant n'avait pas été admis. Dans les cas où c'est la victime qui fait les premiers pas, le processus débute avec elle; il est d'ailleurs probable que ces victimes soient différentes de celles qui ont participé au PJC. Les victimes qui prennent cette initiative sont sensibilisées et veulent participer, tandis que, dans le cas du PJC, les victimes se sont vues proposer les services. Manifestement, les facteurs qui interviennent dans la sélection des victimes sont différents dans ces deux cas. Le biais attribuable à l'autosélection des participants demeure un problème intrinsèque de l'évaluation des programmes de justice réparatrice (Latimer et coll., 2001).

Les intervenants du PJC ont recensé beaucoup plus de besoins chez les victimes que chez les délinquants. Cette constatation laisse entendre que les victimes qui participent aux programmes de justice réparatrice auraient des besoins plus importants, tandis que les autres auraient des besoins moindres ou auraient trouvé d'autres façons de combler ces besoins (à l'exclusion des victimes qui participent aux programmes pour s'assurer que le délinquant recevra de l'aide). Il est possible que certaines victimes aient participé au PJC dans l'espoir de combler un large éventail de besoins, outre ceux qui découlent du crime proprement dit. Si ces victimes avaient eu connaissance d'autres services offerts aux victimes, elles auraient peut-être choisi de ne pas participer au Projet. Dans le cas du PJC, les intervenants ont communiqué avec les victimes et leur ont demandé quels étaient leurs besoins; les victimes n'ont pas eu à chercher le service en question. Quand les services aux victimes sont moins en vue ou moins complets (dans les régions rurales, par exemple), il peut arriver que les programmes de justice réparatrice soient sollicités pour répondre à des besoins plus nombreux ou plus variés, alors que cela ne serait pas nécessaire si les services aux victimes étaient facilement accessibles. Même s'il faut améliorer leur uniformité et leur constance d'une province à l'autre, un certain nombre de services aux victimes sont offerts par la police, les tribunaux et divers programmes communautaires sans but lucratif. Plus de 600 organismes de services aux victimes étaient en activité au Canada en 2003 et offraient des services à près de 300 000 personnes (Kong, 2004). Bien des victimes ne savent pas que ces services existent. Cela étant, en ce qui concerne les victimes ayant participé au PJC, il est possible qu'elles n'aient pas cherché délibérément à bénéficier de ces services.

Si les services aux victimes jouissaient d'une plus grande visibilité, les programmes de justice réparatrice pourraient se concentrer exclusivement sur les éléments de la réparation faisant intervenir la victime et le délinquant. Il serait peut-être bon que les programmes de justice réparatrice s'associent avec des organismes de services aux victimes pour assurer la disponibilité d'un éventail de services aux victimes, entre autres la possibilité d'une rencontre avec le délinquant. Une initiative de ce genre est en cours dans la région de Winnipeg. Les victimes peuvent prendre contact avec les responsables d'un programme local de services aux victimes (Victim Companions) et si l'un de leurs besoins est de rencontrer le délinquant, les intervenants travaillent en partenariat avec les responsables d'un programme de justice réparatrice (Safe Justice Encounters). Ce modèle offre aux victimes diverses façons de répondre à leurs besoins et fait en sorte que le volet de justice réparatrice serve aux échanges ou aux interactions « de réparation » entre la victime et le délinquant. Sécurité publique et Protection civile Canada est en train d'évaluer le partenariat entre les programmes Victim Companion et Safe Justice Encounters.

Malheureusement, l'attrition a posé un problème : un peu plus de 60 % des clients du PJC de niveau 3 (pleine participation) ont accepté de prendre part à notre évaluation. Il va sans dire que le personnel et les évaluateurs doivent élaborer des solutions stratégiques en vue d'accroître le taux de participation, d'autant plus que la taille de l'échantillon est une lacune importante de l'évaluation des programmes de justice réparatrice (Bonta et coll., 2002). Les intervenants de ces programmes ont souvent de la difficulté à déterminer le bon moment pour entreprendre l'évaluation quand la participation au programme est encore précaire. Même lorsqu'une victime accepte de participer, elle le fait souvent avec un certain degré d'hésitation et de circonspection. Les discussions entre l'intervenant et la victime au début du processus portent habituellement sur la victimisation vécue et le tort causé. Il est donc difficile pour les intervenants de trouver le moment opportun pour parler de l'évaluation. Certains participants au PJC ont refusé de participer au Projet mais ont ont demandé à pouvoir prendre part à l'entrevue post-participation afin de fournir une rétroaction aux évaluateurs.

Délinquants qui participent au processus de justice réparatrice

Il appert que les délinquants qui ont participé au PJC ont été ciblés comme il convenait pour perpétration de crimes plutôt graves : 70,8 % d'entre eux avaient commis une infraction contre la personne. Assurément, ces infractions sont graves, mais les résultats montrent que plus de la moitié des délinquants en étaient à leur première infraction et que moins du tiers des victimes ont signalé des blessures physiques résultant de l'infraction (sept cas avaient entraîné un décès). Il semble donc qu'il y avait une variété dans la gravité des infractions — de relativement graves à très graves. Les intervenants du PJC ont dit que lorsque leur charge de travail était moins lourde, ils acceptaient des cas qui ne satisfaisaient pas aux critères de « gravité »; cela étant, ils acceptaient ces cas parce qu'il était évident que les parties allaient profiter de l'approche fondée sur la justice réparatrice.

La majorité des programmes de justice réparatrice touchent principalement aux infractions moins graves (Bonta et coll., sous presse), ce qui explique le peu d'information disponible sur les effets des programmes de justice réparatrice dans les cas d'infractions plus graves. Roberts (1995) a étudié l'application de la médiation entre la victime et le délinquant aux cas graves à l'étape postsentencielle et a constaté que les participants appuyaient vigoureusement ce programme. Comme on l'a constaté dans le cadre du PJC, la participation des victimes était motivée par le désir d'obtenir des réponses au sujet du crime et de décrire ses répercussions. Même si les délinquants qui ont participé au PJC avaient commis des infractions graves, les recherches antérieures montrent que cela ne signifie pas qu'ils commettront des infractions violentes dans l'avenir. Par exemple, Webster et ses collègues (Webster, Harris, Rice, Cormier et Quinsey, 1994) ont constaté que la gravité de l'infraction répertoriée (c.-à-d. violente c. non violente) n'est pas une variable associée à une récidive violente.

Pour évaluer le risque, on utilise plus fréquemment les instruments d'évaluation actuarielle du risque. De nombreuses recherches montrent que les instruments d'évaluation actuarielle du risque sont plus fiables que les jugements cliniques ou les indicateurs de risque individuel (par exemple les antécédents judiciaires, l'âge ou le sexe; Grove et Meehl, 1996; Douglas, Cox et Webster, 1999). Les jugements cliniques reposent sur les opinions des professionnels de la santé, lesquelles sont habituellement fondées sur des perceptions informelles, l'expérience professionnelle et des « convictions profondes », alors que l'évaluation actuarielle du risque fait appel à un instrument validé et standardisé (dans lequel les rapports entre les indices mesurables et les variables des résultats ont été établis de façon empirique), qui consiste en une série de facteurs de risque individuel que l'on combine pour déterminer le niveau de risque.

L'évaluation des délinquants du groupe expérimental a révélé un niveau de risque de faible à moyen. Ce résultat montre qu'un délinquant qui a commis une infraction grave n'est pas automatiquement un délinquant à risque élevé, conclusion qui cadre avec une recherche antérieure (Webster et coll., 1994). De nombreux délinquants du groupe expérimental étaient passibles d'emprisonnement, mais moins de 20 % d'entre eux ont reçu une peine d'emprisonnement. Même si des délinquants ont reçu une peine plus clémente, il ne faut pas en conclure qu'ils s'en sont « tirés à bon compte » : en fait, faire face à sa ou à ses victimes et tenter de réparer le tort causé peut être plus pénible que de purger une peine d'emprisonnement.

Les intervenants du PJC ont recommandé un traitement pour 40 % des délinquants. Apparemment, les délinquants n'avaient pas tous besoin d'un traitement. En fait, puisqu'un grand nombre de délinquants présentaient un risque faible, ils avaient peut-être également des besoins moins élevés et affichaient moins de facteurs criminogènes importants exigeant un traitement pour réduire le risque de récidive (Andrews et Bonta, 2003). Cela dit, les délinquants du groupe expérimental ne présentaient pas tous un risque faible et le taux peu élevé de traitement recommandé peut s'expliquer par le fait que beaucoup d'intervenants du processus de justice réparatrice n'ont pas la formation nécessaire pour repérer ces facteurs criminogènes. La plupart des programmes de justice réparatrice n'ont pas recours aux instruments d'évaluation standardisés pour repérer les facteurs criminogènes et déterminer les besoins en matière de traitement. Du côté des programmes de justice réparatrice, d'aucuns diront que l'examen des risques de récidive et des facteurs criminogènes du délinquant n'est pas l'un des objectifs. Ce sont plutôt les membres du personnel correctionnel, à savoir les agents de probation, qui doivent cerner les facteurs criminogènes des délinquants à l'étape postsentencielle, ce qui permet aux intervenants du processus de justice réparatrice de se concentrer sur les besoins de réparation. Peut-être, autre explication possible, que les délinquants suivaient déjà un traitement quand ils ont commencé le processus du PJC.

Diversité des programmes de justice réparatrice

Il existe divers processus de justice réparatrice. Les programmes de justice réparatrice ont des structures et des clientèles différentes. Par exemple, certains programmes font intervenir la victime, le délinquant et la collectivité. D'autres font appel à des clients « de substitution », et la collectivité peut participer ou non. Dans certains programmes, la victime et le délinquant se rencontrent face à face tandis que dans d'autres programmes, les échanges se font par personne interposée. Malgré la diversité des programmes, les objectifs, eux, sont souvent semblables. Selon Braithwaite (2002), le processus de justice réparatrice réunit toutes les parties intéressées dans un dialogue sur une injustice et sur les façons de réparer les conséquences de cette injustice. Toutes les initiatives décrites appartiennent à la catégorie de la justice réparatrice, et toutes réunissent les « parties intéressées » à divers degrés. Braithwaite (2002) soutient que certaines de ces approches sont « déficientes », en faisant valoir que les rencontres face à face peuvent donner des résultats plus « riches » en ce qui a trait aux valeurs clés de la justice réparatrice, notamment la présentation d'excuses, la réparation du tort causé, le pardon et la réconciliation.

D'aucuns diront que les processus de justice réparatrice devraient réunir la victime et le délinquant dans une rencontre face à face, mais cela n'a pas toujours été le cas dans le PJC. En fait, la moitié des cas seulement a débouché sur une rencontre entre la victime et le délinquant. Il semble que la médiation dite « de la navette » et l'échange de lettres ont répondu aux besoins des clients dans de nombreux cas, ce qui laisse croire qu'une rencontre n'est pas toujours nécessaire pour répondre aux besoins des clients. Parmi les besoins exprimés par les victimes, les plus fréquents étaient les suivants : obtenir des renseignements sur l'infraction, obtenir des explications de la part du délinquant et lui décrire les répercussions que le crime avait eues sur elles. De leur côté, les délinquants sentaient le besoin de présenter des excuses, d'essayer de réparer le tort causé et d'expliquer leur comportement criminel. Selon les résultats, certaines victimes estimaient qu'on avait comblé leurs besoins sans qu'elles aient à rencontrer le délinquant. Il s'agit d'une constatation intéressante qui mérite un examen plus poussé s'appuyant sur le concept de la « richesse » des résultats décrit par Braithwaite (2002). Il faudrait mener d'autres recherches sur les diverses méthodes utilisées pour répondre aux besoins des clients et sur la mesure dans laquelle ces différentes méthodes sont rattachées au niveau de richesse des variables des résultats. Plus précisément, les recherches futures devraient chercher à établir si les rencontres face à face entre la victime et le délinquant ajoutent une valeur au processus de justice réparatrice et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Il convient de souligner qu'un des éléments importants du PJC était de donner du pouvoir aux victimes et de leur permettre de déterminer la nature et le degré du contact avec le délinquant. Cela met en évidence le respect de la participation volontaire des victimes à un programme de justice réparatrice -- l'un des principes centraux de la résolution des Nations Unies intitulée Principes de base concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (2002).

Participation au PJC : changement et incidences chez le client

L'examen du changement survenu chez les participants au PJC montre qu'un grand nombre des variables mesurées n'ont pas changé pendant la durée du processus. Plus particulièrement, on n'a constaté aucune modification significative quant aux remords manifestés par le délinquant, à l'intensité de la peur ressentie par les victimes, aux attitudes à l'égard du système de justice pénale et à l'importance accordée aux objectifs de la justice réparatrice. Le peu de changement survenu dans l'importance accordée aux objectifs de la justice pénale n'est guère surprenant, car n'y a pas vraiment lieu de croire que la participation à une approche fondée sur la justice réparatrice peut avoir une incidence sur les attitudes à l'égard de ce que les participants considèrent peut-être comme un système « distinct ». Pour garantir la fiabilité des résultats, il faudrait mener d'autres recherches afin de préciser ce qu'on entend par « système traditionnel de justice pénale », particulièrement si la définition englobe les expériences personnelles du client avec le système traditionnel et avec l'approche de justice réparatrice, ou si les participants doivent voir le système traditionnel comme étant un système distinct (avec lequel ils n'ont pas eu affaire).

Pour ce qui est des remords, les délinquants devaient en manifester au moins un peu pour être admis. Il est donc possible qu'un effet de plafond (variabilité limitée) soit présent. Cela pourrait également expliquer l'absence de changement quant à l'importance accordée aux objectifs de la justice réparatrice; il est probable que les participants potentiels valorisaient les objectifs de réparation et qu'il s'agit précisément de l'une des raisons de leur participation. L'évaluation de la responsabilisation des délinquants et des remords éprouvés par eux indique qu'il faudrait mener d'autres recherches sur ces deux concepts, car les intervenants se sont fondés sur le fait qu'un délinquant avait, selon eux, été responsabilisé pour affirmer qu'il avait des remords, et vice-versa. Il faut élaborer des distinctions opérationnelles claires pour ces deux notions. Cela dit, encore une fois, on n'a pas observé de changement significatif à cet égard puisque les remords constituaient un critère d'admission au PJC.

L'absence de changement dans l'intensité de la peur ressentie par les victimes pourrait laisser croire que l'intervention réparatrice n'est pas assez intense pour donner lieu à un changement observable. Il est également possible que les programmes de justice réparatrice ne prévoient pas d'activités précises pouvant avoir une influence à ce chapitre. En utilisant la peur à titre d'exemple -- même si les victimes du groupe expérimental avaient moins peur du délinquant à la fin du processus --, on constate que cette baisse n'était pas généralisée à leur peur du crime dans l'ensemble. Concrètement, les programmes de justice réparatrice peuvent contribuer à diminuer la peur ressentie par une victime face à son agresseur, mais pas à diminuer sa peur du crime en général (c.-à-d. de tous les autres délinquants). Cette conclusion soulève des questions, à savoir si le recours à d'autres délinquants est utile pour les victimes au regard de la diminution de l'intensité de la peur qu'elles ressentent. Des recherches sont en cours pour déterminer si d'autres variables psychologiques évoluent avec le temps dans le cadre d'un processus de justice réparatrice. Les victimes du groupe expérimental craignaient moins que les victimes du groupe témoin d'être de nouveau victimes du même délinquant et ce résultat cadre avec les constations d'Umbreit (1995) selon lesquelles les victimes ayant pris part à une médiation craignaient moins d'être victime du même délinquant (11 %) que les victimes qui n'avaient pas participé à la médiation (31 %).

On a fait une comparaison entre les participants au PJC et les sujets dont le cas a été traité par le système traditionnel de justice pénale en partie pour déterminer si les participants au PJC étaient uniques (c.-à-d. s'il y avait un biais attribuable à l'autosélection). Par ailleurs, cette comparaison nous a permis de mesurer la valeur ajoutée par le processus de justice réparatrice aux procédures pénales. Une fois encore, aucune différence significative n'a été observée, outre les variables liées à la satisfaction. Lorsque nous avons comparé les victimes du groupe expérimental aux victimes qui ont été soumises au système traditionnel de justice pénale, nous n'avons constaté aucune différence statistiquement significative en ce qui concerne l'intensité de la peur ou les changements survenus dans leur vie, si ce n'est que les victimes soumises au système de justice pénale ont déclaré être plus méfiantes envers les étrangers que les victimes du groupe expérimental. La seule autre différence significative se rapporte directement aux délinquants : les victimes du groupe expérimental étaient moins susceptibles de penser que le délinquant commettrait un crime contre une autre personne à l'avenir.

Comme nous l'avons indiqué plus haut, les participants au PJC étaient plus satisfaits à la fin du processus que les personnes soumises exclusivement au processus traditionnel de justice pénale. Puisque les victimes du groupe expérimental ont aussi assisté à certaines procédures judiciaires traditionnelles (p. ex. le plaidoyer de culpabilité et le prononcé de la sentence), les résultats montrent que leur expérience du processus de justice réparatrice a eu une influence sur leur opinion générale du système de justice pénale. D'autre part, les victimes ont peut-être aussi été poussées à participer à cette initiative nouvelle (le PJC) en raison de leurs perceptions du système traditionnel, car un nombre considérablement élevé de victimes du groupe expérimental étaient d'avis que le processus judiciaire n'est pas toujours équitable et juste. À la fermeture de leur dossier, la majorité des victimes du groupe expérimental estimaient qu'on avait pris en considération leurs opinions, qu'on les avait traitées d'une manière équitable, que le délinquant avait été tenu responsable et que justice avait été faite. Les délinquants du groupe expérimental étaient eux aussi plus satisfaits que les délinquants soumis au processus judiciaire traditionnel. Cela dit, les résultats montrent que les délinquants du groupe témoin se sont vus imposer davantage de peines d'emprisonnement, ce qui a peut-être joué sur leur degré de satisfaction. Une autre explication possible est qu'un nombre passablement plus élevé de délinquants avaient exprimé le besoin de décrire les répercussions du crime aux victimes dans le groupe expérimental par rapport au groupe témoin, et que la participation au PJC leur a donné cette possibilité.

Selon l'analyse des taux de récidive, les délinquants appariés du groupe expérimental affichaient un taux de récidive plus bas après la période de suivi de trois ans que les délinquants du groupe témoin (36 % contre 54 %, respectivement). Bien que ces résultats semblent encourageants, cette différence n'est pas statistiquement significative. L'une des limites de notre analyse était la petite taille de l'échantillon (50 délinquants dans chaque groupe). Cela dit, les résultats nous portent à croire que le PJC a eu une légère influence favorable sur le taux de récidive (environ 12 % après un an et 18 % après trois ans), différence qui est presque significative mais qui n'a pas été confirmée par l'application d'un alpha généreux de 0,05. Par ailleurs, l'intervalle de confiance de 95 % s'appliquant à l'effet de 18 % comprend la valeur zéro, ce qui indique que le résultat est incertain. Toutefois, l'effet de 18 % observé dans la présente évaluation concorde avec les constatations d'une méta-analyse antérieure (Latimer et coll., 2001) et avec une autre méta-analyse récente sur la justice réparatrice et la récidive (Bonta et coll., sous presse), qui concluaient toutes les deux que les interventions de justice réparatrice avaient eu un effet statistiquement significatif sur la récidive (baisse de 7 %). Bonta et ses collègues ont constaté que d'après des études plus récentes, les programmes qui s'appuient sur un modèle mieux défini et étoffé et qui sont plus fidèles aux principes de la justice réparatrice ont une influence plus favorable (12 % en moyenne) que les programmes antérieurs, moins développés (4 % en moyenne). Dans l'esprit de ces résultats, les responsables du PJC avaient adopté une approche structurée, avaient clairement défini les principes fondamentaux du Projet et étaient fidèles aux valeurs de la justice réparatrice, ce qui permet une évaluation favorable de cet effet (18 %). Du reste, même si un grand nombre de délinquants du groupe expérimental en étaient à leur première infraction, une fois les deux groupes répartis dans les catégories à faible risque et à risque élevé, la différence statistique entre les groupes est demeurée uniquement dans le groupe à faible risque. En concordance avec la méta-analyse (Bonta et coll., sous presse), la justice réparatrice semble être plus efficace avec les délinquants à faible risque.

Résumé et conclusions

Le PJC visait entre autres à déterminer si la justice réparatrice peut être appliquée avec succès dans les cas de crime grave à l'étape présentencielle. Notre évaluation montre que cet objectif est réalisable. Cela dit, le soutien des acteurs du système de justice pénale (procureurs de la Couronne, avocats de la défense et juges) est essentiel pour cette réussite. Le PJC a réussi à organiser un processus qui repose sur une approche humaniste et universelle et qui est mis en application parallèlement au système traditionnel de justice pénale et en concertation avec ses intervenants.

Qui plus est, les résultats indiquent que le PJC a réussi à satisfaire les clients. Le PJC offrait aux victimes comme aux délinquants la possibilité de participer à la prise de décisions et à l'élaboration d'un plan de réparation du tort causé, dans la mesure du possible et, dans certains cas, à formuler des recommandations relatives à la peine. L'une des valeurs fondamentales de la justice réparatrice est de donner un certain pouvoir aux parties en cause. Le PJC offre un environnement propice et inclusif dans lequel les clients peuvent s'occuper de leurs besoins. Il semble que, contrairement au système traditionnel de justice pénale, l'approche réparatrice procure une valeur ajoutée et des bienfaits aussi bien à la victime qu'au délinquant.

Notre évaluation a démontré la valeur de l'approche fondée sur la justice réparatrice par rapport à l'approche traditionnelle en matière pénale; cependant, ces résultats ne sont peut-être pas généralisables à l'ensemble des participants au processus de justice réparatrice ou à l'ensemble des victimes et délinquants qui ont été soumis au système traditionnel de justice pénale. S'il est vrai que les études sur la justice réparatrice sont encourageantes et qu'elles se sont améliorées en ce qui concerne la taille des échantillons, l'efficacité statistique, la randomisation et le contrôle (Braithwaite, 2002), il faudra tout de même faire beaucoup d'autres recherches avant d'être en mesure de tirer des conclusions définitives sur les questions autres que la satisfaction. D'autres recherches doivent être menées pour étudier les différences entre les participants aux initiatives de justice réparatrice et les non-participants et pour définir les conditions optimales propices au développement des valeurs et des approches de la justice réparatrice et à l'obtention des résultats les plus « riches ». Les études utilisant une affectation aléatoire réussiront probablement mieux à préciser les effets des programmes de justice réparatrice. Enfin, pour étudier les changements progressifs survenant chez les participants, les études futures devront inclure des mesures structurées et complètes avant et après la participation, y compris l'évaluation des facteurs criminogènes du délinquant et une longue période de suivi aux fins d'évaluation.

Bien que d'autres recherches soient nécessaires pour examiner plus en détail un grand nombre de nos constatations, les résultats de notre évaluation indiquent que le processus du PJC est utile et efficace au chapitre de la satisfaction des clients et peut-être de la récidive. L'objectif principal de ce processus est de donner aux personnes affectées par le crime le pouvoir d'agir afin que justice soit réellement faite par le truchement d'une approche réparatrice. Selon nos constatations, le Projet a atteint son objectif premier.

2. Parmi les programmes de justice réparatrice qui reposent sur l'initiative de la victime, citons le programme Safe Justice Encounters du Manitoba et le programme des applications possibles de la justice réparatrice (Restorative Opportunities) du Service correctionnel du Canada. Toutefois, cela ne signifie pas que les responsables de ces programmes refuseraient les cas dans lesquels la participation serait demandée par le délinquant.

Bibliographie

Andrews, D. A. et J. Bonta.. 2003. The psychology of criminal conduct, 3 e éd., Cincinnati, Ohio : Anderson Publishing.

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Annexe A - Renseignements complémentaires sur l'appariement des délinquants (sauf pour l'analyse de la récidive)

Comparaisons des échantillons appariés pour toutes les analyses sauf la récidive (%, n)

Nota : *Tous les délinquants ont été appariés selon le type d'infraction; toutefois, dans les cas d'infractions multiples, nous avons tenu compte uniquement de l'infraction la plus grave, ce qui explique toute disparité susceptible d'être observée entre les types d'infraction.

Les 40 délinquants du groupe témoin traditionnel ont été appariés selon le sexe et le type d'infraction (c.-à-d. crime contre la personne, crime contre les biens et infraction de la route). Vingt-deux délinquants (55 %) ont également été appariés selon l'âge (+/- 5 ans) et les analyses ont confirmé que l'âge moyen dans les deux groupes était comparable (délinquants du groupe expérimental : M = 29,45, EMQ  = 12,35; délinquants du groupe témoin : M = 28,03, EMQ = 9,45; t  (39) = 0,96, p = 0,34). Comme prévu, les analyses du chi carré étaient non significatives en ce qui concerne le sexe ( χ 2  (1, N = 80) = 0,00, p = 1), et le type de crime le plus grave ( χ 2  (1, N = 80) = 0,62, p = 0,73). Il convient toutefois de souligner que les délinquants du groupe expérimental avaient un nombre moyen d'accusations passablement plus élevé (M  = 2,60, EMQ = 1,46) que ceux du groupe témoin (M = 1,48, EMQ = 1,50; t (78) = 3,39, p < 0,01). Même si on souhaitait apparier les délinquants selon le niveau de risque, cela n'a pas été possible dans tous les cas, puisque l'INS-VP n'a été inclus dans l'entrevue des délinquants du groupe témoin qu'après la conclusion des 16 premières entrevues.

Des scores INS-VP étaient disponibles pour 37 des 40 délinquants appariés du groupe témoin. Sur les 40 délinquants, 18 (45 %) ont également été appariés selon le niveau de risque (soit +/- 1 point pour l'INS-VP soit dans la même catégorie de risque pour l'INS-R). Les analyses du chi carré ont montré que les délinquants appariés du groupe expérimental et du groupe témoin n'accusaient pas de différences significatives dans les catégories de risque ( χ 2  (2, N = 78) = 1,83, p = 0,40). De plus, dans le cas des 19 autres délinquants (5 à risque élevé et 14 à risque moyen), pour lesquels l'appariement selon le niveau de risque était impossible, nous avons apparié les délinquants du groupe expérimental avec des délinquants à faible risque du groupe témoin.

Annexe B - Renseignements complémentaires sur l'appariement des délinquants (pour toutes les analyses de la récidive)

Comparaison dans les échantillons appariés pour les analyses de la récidive (%, n)

On a comparé les taux de récidive en utilisant un groupe différent de délinquants appariés puisqu'il ne s'était pas écoulé assez de temps pour permettre un examen des délinquants appariés du groupe témoin original. Comme nous l'avons mentionné, les chercheurs avaient accès à une imposante base de données, celle qui a été utilisée pour élaborer et valider un instrument d'évaluation du risque en Ontario. Ils ont trouvé les délinquants appariés aux délinquants du groupe expérimental dans cette base de données. Au total, 50 appariements ont été faits, et l'échantillon apparié comprend uniquement des hommes. Au total, sept femmes et huit hommes du groupe expérimental de délinquants n'ont pas été appariés. Les sujets trouvés dans la grande base de données ont été triés par type d'infraction puis appariés individuellement avec un délinquant de la base de données du PJC pour assurer un appariement optimal. Les cas ont été appariés selon le sexe, l'âge, le type d'infraction et le niveau de risque. L'appariement a été de 100 % en ce qui concerne le sexe et le type d'infraction. Pour ce qui est de l'âge, 68 % avaient une différence de +/- 3 ans, 90 % avaient une différence de +/- 5 ans et les autres avaient une différence entre 6 et 8 ans. Quatre délinquants à faible risque du groupe expérimental ont été appariés avec des délinquants à risque moyen du groupe témoin. On n'a constaté aucune différence significative relativement aux variables d'appariement.

Date de modification :

2018-01-31