Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis

Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis Version PDF (326Ko)

Lois, ententes, cadres, directives, plans et procédures nationaux pour l'intervention, la communication et la coordination, la préparation et le rétablissement.

juin 2012

Message des coprésidentes du Groupe de travail sur l'aide interfédérale et l'échange d'information

Le 20 octobre 2009, les États-Unis et le Canada ont tenu la première réunion du Groupe consultatif établi en vertu de l'Accord de coopération Canada-États-Unis en matière de gestion des urgences. Cet Accord fournit un cadre permettant au Canada et aux États-Unis de coopérer en matière de planification et de répondre aux incidents, aux urgences et aux catastrophes d'origine naturelle et provoqués par l'homme. Au cours de la réunion, le Groupe consultatif a établi quatre groupes de travail, y compris un sur l'aide interfédérale et l'échange d'information.

Le groupe de travail a proposé, comme résultat visé, d'élaborer le présent Compendium qui présente un résumé des lois, des ententes, des cadres, des directives, des plans et des procédures nationaux pour l'intervention, la communication et la coordination, la préparation et le rétablissement en cas d'urgence.

Les objectifs de ce Compendium sont les suivants :

• Accroître la sensibilisation aux lois, aux ententes, aux cadres, aux directives, aux plans et aux procédures nationaux afin de faciliter la communication, la coordination, et la mobilité des ressources d'aide interfédérale, en coordination avec les agents diplomatiques, les fonctionnaires des douanes et les autorités frontalières, suivant une décision d'apporter ou de recevoir de l'aide.
• Aider les membres du Groupe consultatif et les autres intervenants à mieux comprendre les politiques de chaque pays en matière d'offre et de réception d'aide en cas d'urgence.

Les coprésidentes souhaitent remercier les membres du Groupe consultatif et leurs autres collègues qui ont contribué à la préparation de ce compendium. Les coprésidentes remercient particulièrement Candice Abinanti, de la Federal Emergency Management Agency, et Lisa Khouri, de Sécurité publique Canada, pour leur travail et leur dévouement relativement à la rédaction du présent document.

Il est possible que les renseignements contenus dans le présent document n'expliquent pas en détail les procédures, les plans opérationnels, etc. dans le cadre des mécanismes définis; les membres du Groupe de travail sur l'aide interfédérale et l'échange d'information sont donc ouverts à recevoir des suggestions pour étoffer et améliorer ce compendium qui se veut évolutif. On peut transmettre les suggestions à fema-international@dhs.gov ou à emcg-gcgu@ps-sp.gc.ca.

Groupe de travail sur l'aide interfédérale et l'échange d'information
Groupe consultatif Canada-États-Unis pour la coopérationen matière de gestion des urgences

Lois, ententes, cadres, directives, plans et procédures nationaux

Des résumés des lois, des ententes, des cadres, des directives, des plans et des procédures nationaux pour l'intervention, la communication et la coordination, la préparation et le rétablissement ont été compilés principalement au moyen de recherches archivistiques et en ligne ainsi que de discussions avec des collègues internationaux et d'autres organismes. Les champs de renseignements pour chaque élément sont expliqués ci-après.

• Nom – nom ou titre officiel et non officiel de la loi, de l'autorité, de l'entente, du cadre, du plan, de la politique, de la procédure, ou du programme.
• Date d'établissement – date ou période à laquelle l'élément a été établi, est entré en vigueur, etc.
• Type – p. ex., loi, autorité, entente, cadre, plan, politique, procédure ou programme.
• Type de risque – p. ex., tous les risques, feu de forêt, matière dangereuse (HAZMAT), etc.
• Portée/fonction – description de l'objet de la loi, de l'autorité, de l'entente, du cadre, du plan, de la politique, de la procédure, ou du programme.
• Lien vers la page Web – lien Internet vers l'élément, s'il y a lieu.
• Organisation responsable et personne ressource – le ministère, département, organisme ou autre responsable de la supervision ou de la mise en œuvre de la loi, de l'autorité, de l'entente, du cadre, du plan, de la politique, de la procédure, ou du programme en question, et les coordonnées de la personne ressource de l'unité organisationnelle, s'il y a lieu.
• Enclenchement et mise en œuvre – s'il y a lieu, une description de la façon dont une loi, une autorité, une entente, un cadre, un plan, une politique, une procédure, ou un programme est « activé », puis mis en œuvre ainsi que des ressources demandées, disposé, contrôlé et « désactivé » aux fins d'une aide Canada-États-Unis en cas d'urgence.
• Communication et coordination – p. ex., comment avise-t-on les autorités frontalières? Comment établit-on et maintient-on une vision commune de la situation opérationnelle? Existe-t-il des normes et références liées aux ressources typées, des listes de matériel courant et des procédures opérationnelles normalisées garantissant que les besoins sont bien communiqués et qu'on y répond de façon appropriée?
• Administration et responsabilité – p. ex., quels pouvoirs, tâches, droits, privilèges et immunités résultent de l'assistance mutuelle? De quelle façon l'aide est-elle assurée? Quels sont les arrangements existants en matière d'indemnités financières? Les qualifications, certifications et permis des ressources sont-ils gérés?

Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux (le Plan « marin »)

Date d'établissement

1983, avec mises à jour en 1984, 1986, 1990, et 2003.

Type

Plan

Type de risque

Incidents de pollution menaçant les eaux intérieures ou les eaux côtières des deux pays.

Portée/fonction

Fournit un cadre pour la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière d'intervention en cas d'incidents de pollution menaçant les eaux intérieures ou les eaux côtières des deux pays ou en cas d'incidents majeurs dans un pays nécessitant l'aide du pays voisin. La mise en œuvre du Plan est la responsabilité conjointe de la Garde côtière canadienne (GCC) et de la garde côtière des États-Unis (USCG). Le Plan est testé tous les deux ans au moyen d'exercices. Ce Plan divise la frontière internationale en cinq zones de planification régionale et comprend des annexes régionales qui définissent la juridiction, les rôles et les procédures d'intervention des organismes de règlementation et de soutien dans chacune de ces zones. Chaque annexe régionale couvre également des sujets tels que les communications, les systèmes de production de rapport et les points de contact.

Les dispositions et les procédures indiquées dans le plan et ses annexes géographiques visent à compléter le système d'intervention national de chaque pays et à fournir un « pont » entre les deux systèmes. Le plan porte sur la planification et la préparation, y compris les exercices et la formation, les concepts opérationnels de même que les avis, l'intervention coordonnée, le financement et la production de rapports (Environnement Canada, 2010).

Lien vers la page Web

http://www.ccg-gcc.gc.ca/folios/00025/docs/canadaus_pub-fra.pdf

Organisation responsable

GCC (Garde côtière canadienne)
USCG (United States Coast Guard)

Enclenchement et mise en œuvre

L'article 403 du Plan marin indique qu'« en cas d'incident de pollution par une substance nocive, une intervention conjointe peut être mise en œuvre ou arrêtée par accord verbal entre le commandant de la GCC sur place et le coordonnateur de la USCG sur place ». La mise en œuvre ou l'arrêt sont suivis d'une confirmation écrite pour laquelle un exemple de formulaire est fourni.

Les annexes géographiques du Plan marin doivent inclure des procédures spécifiques liées à la mise en œuvre et à l'arrêt. Les annexes géographiques du Plan marin doivent également comprendre des renseignements spécifiques sur l'inventaire des interventions disponibles, un plan logistique, l'intégration des bénévoles, l'inventaire des ressources de sauvetage, et les méthodes acceptables pour l'élimination et la décontamination.

Communication et coordination

Des agents de liaison peuvent être désignés pour faciliter le flux d'information et appuyer les communications directes. Les annexes du Plan marin fournissent les coordonnées de personnes-ressources pour les incidents nationaux, géographiques et régionaux. Les annexes géographiques du Plan marin doivent comprendre des procédures spécifiques pour les autorisations douanières et d'immigration, un plan de communication, une liste des coordonnées des membres de l'équipe d'intervention complète et des procédures de coordination de l'information du public.

Administration et responsabilité

Le financement est la responsabilité de chaque partie et est traité dans l'article 800 du Plan marin.

Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le Plan « sur la zone frontalière intérieure »)

Date d'établissement

1985, avec mises à jour en 1994 et en 2009

Type

Plan

Type de risque

Incidents de pollution du sol menaçant l'un des côtés de la frontière intérieure jusqu'à une distance de 25 kilomètres (15,5 miles).

Portée/fonction

Établit des mesures coopératives pour faire face à un rejet de polluant le long de la frontière, qui cause ou pourrait causer des dommages à l'environnement le long de la frontière intérieure ou qui constitue une menace pour la sûreté publique, la sécurité, la santé, le bien-être ou la propriété. Le Plan sur la zone frontalière intérieure peut aussi faciliter l'apport d'aide quand seul un pays est touché, mais que l'incident de pollution est assez important pour justifier une demande d'aide à l'autre pays.

Ce Plan divise la frontière internationale en cinq zones de planification régionale et comprend des annexes régionales qui définissent la compétence, les rôles et les procédures d'intervention des organismes de règlementation et de soutien dans chacune de ces zones. Chaque annexe régionale couvre également des sujets tels que les procédures de notification, les activités d'intervention et la coordination avec tous les ordres de gouvernement, les douanes et l'immigration, la santé et la sécurité et la mise à jour des horaires d'exercice. Voici les cinq zones de planification régionale actuelles :

1. Les frontières intérieures combinées du Yukon et de la Colombie­Britannique, avec les États américains du Montana, de l'Alaska, de Washington, et de l'Idaho – CANUSWEST;
2. Les frontières intérieures combinées de l'Alberta, de la Saskatchewan, et du Manitoba avec les États américains du Minnesota, du Montana et Dakota du Nord – CANUSPLAIN;
3. Les frontières intérieures combinées de l'Ontario avec les États américains de New York, du Minnesota et du Michigan – CANUSCENT;
4. Les frontières intérieures du Québec avec les États américains du Vermont, du New Hampshire, du Maine et de New York – CANUSQUE;
5. Les frontières intérieures combinées du Nouveau-Brunswick et du Maine – CANUSEAST.

Lien vers la page Web

http://www.epa.gov/oem/docs/er/us_can_jcp_eng.pdf (en anglais seulement)
http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&n=deb16a21.com

Organisation responsable

EPA (Environmental Protection Agency)
EC (Environnement Canada)

Enclenchement et mise en œuvre

La section 501 du Plan sur la zone frontalière intérieure indique que le Plan peut être enclenché par le coprésident de la RJRT du pays où s'est produit l'événement de pollution important, après consultation et autorisation du coprésident de la RJRT de l'autre pays et des deux coprésidents de I'IJAT, lorsque l'événement de pollution a entraîné ou menace sérieusement d'entraîner la propagation d'un contaminant dans le territoire de l'autre pays ou lorsque l'événement est suffisamment grave pour justifier une demande d'aide à l'autre pays. Le coprésident de la RJRT concernée peut enclencher le Plan sur la zone frontalière intérieure par message téléphonique qui sera suivi d'un message d'enclenchement communiqué par écrit (télécopieur ou courrier électronique). La présentation type du message d'enclenchement ainsi que le schéma d'enclenchement du Plan se trouvent à appendice F.

Communication et coordination

Sur réception d'un message d'enclenchement du Plan sur la zone frontalière intérieure, les coprésidents de l'IJAT notifieront leur ministère des affaires étrangères respectif qu'un événement de pollution important s'est produit ou pourrait se produire. Le Plan sur la zone frontalière intérieure s'applique à tous les événements de pollution survenant dans cette zone et susceptibles d'avoir des effets transfrontaliers, et prévoit un mécanisme bilatéral de coordination qui fait en sorte que des mesures appropriées et efficaces de préparation et d'intervention sont prises entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les événements importants de pollution le long de la frontière intérieure. De plus, il comprend des procédures de notification, d'enclenchement et de levée. Les sections 600 et 700 portent sur la production de rapports de situation et l'information publique. Un schéma du concept bilatéral des opérations est présenté à l'appendice B.

Administration et responsabilité

Les procédures liées aux autorisations douanières et d'immigration pour les ressources d'intervention sont décrites dans chaque annexe régionale du Plan sur la zone frontalière intérieure.

Arrangement réciproque Canada-États-Unis de lutte contre les incendies (Droit public 101-11 (HR 829) et plan opérationnel complémentaire

Date d'établissement

Le 7 mai 1982

Type

Arrangement sous forme d'échange de notes et de plan opérationnel complémentaire

Type de risque

Feux de végétation

Portée/fonction

Faciliter l'assistance mutuelle entre le Canada et les États-Unis en matière de lutte contre les feux de végétation.

Lien vers la page Web

http://www.nifc.gov/nicc/mobguide/, consulter le chapitre 40 du guide national de mobilisation : coopération (National Mobilization Guide, Chapter 40: Cooperation)

Organisation responsable

Autorités de coordination des États-Unis :

• NICC
• NIFC

Autorité de coordination canadienne :

• CIFFC

Enclenchement et mise en œuvre

Les demandes d'assistance dans le cadre du plan opérationnel sont effectuées par les autorités de coordination respectives des pays, notamment le NICC et le CIFFC.

Communication et coordination

Le plan opérationnel s'applique aux demandes d'assistance, à la nomination de représentants, à l'information à fournir aux points d'entrée (PE) des services douaniers et d'immigration, ainsi qu'aux renseignements à inclure dans les rapports sur la situation. Le plan opérationnel inclut également un « annuaire de représentants désignés », qui est mis à jour annuellement.

Administration et responsabilité

Le plan opérationnel donne des directives spécifiques sur la facturation, le paiement et le remboursement. Les notes diplomatiques liées à l'Arrangement définissent les parties responsables des indemnités pour des dommages, des pertes ou des blessures de même que les prestations de décès. L'article 3(2)(B) de la Wildfire Suppression Assistance Act (loi sur la suppression des feux de végétation) exige que les accords comprennent une dérogation à l'accord par chaque partie relativement à toute réclamation contre l'autre partie pour des pertes, des dommages, des blessures personnelles ou le décès survenant à la suite de l'exécution de l'accord.

Autorité

L'article de droit public Pub. L. 101-11 de la Wildfire Suppression Assistance Act autorisait le secrétaire de l'Agriculture et le secrétaire de l'intérieur à signer des accords avec les organisations étrangères de lutte contre les incendies pour l'assistance en matière de protection contre les feux de friches.

Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain (PAAC)

Date d'établissement

Le 14 février 2008 (renouvellé le 26 janvier 2012)

Type

Plan

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

L'article 1.a. du PAAC indique que ce dernier a pour but « d'établir le cadre dans lequel les forces armées d'un pays prêtent main-forte aux forces armées de l'autre pays dans le cadre des opérations d'appui aux autorités civiles (p. ex., en cas d'inondation, de feu de forêt, d'ouragan, de tremblement de terre, et de répercussions d'une attaque terroriste). » Par ailleurs, « une fois qu'elles ont reçu l'approbation, les forces armées d'un pays se joignent aux forces armées de l'autre pays dans le cadre d'opérations d'appui aux autorités civiles ».

Lien vers la page Web

http://www.northcom.mil/news/2008/CAP%20-%20For%20Public%20Posting%20-%2028%20May%2008.pdf

Organisation responsable

Commandement Canada
Commandement des États-Unis

Enclenchement et mise en œuvre

Le PAAC est activé et mis en œuvre sur l'ordre du gouvernement du Canada et le président ou secrétaire de la Défense des États-Unis.

L'annexe A concerne les demandes d'assistance et l'organisation des tâches. L'annexe C fournit un concept des opérations qui décrit les phases, les éléments déclencheurs et les principales mesures liées à ces phases. L'annexe D porte sur le concept de soutien logistique, notamment les niveaux d'approvisionnement.

Communication et coordination

L'article 1.b. du PAAC indique que « Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international canadien, au nom du gouvernement du Canada, et le Département d'État américain, au nom du gouvernement américain, après avoir reçu une demande officielle ou une offre de soutien mutuel, coordonnera une intervention bilatérale avec le consentement des deux parties, pouvant comprendre un soutien militaire. »

L'annexe F fournit un concept d'opérations lié aux affaires publiques, tandis que l'annexe J décrit les rapports et les chaînes de commandement. L'annexe K porte sur les systèmes de communication et d'information. Les renseignements et les services géospatiaux sont traités dans l'annexe M.

Administration et responsabilité

L'annexe A porte sur l'organisation des tâches, dont le contrôle tactique des forces d'appui. L'annexe C concerne les opérations.

Plan d'intervention conjoint Canada-États-Unis en cas d'urgence radiologique (PICUR)

Date d'établissement

Le 27 juillet 1996 Le Plan a été créé dans le cadre de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale de 1986.

Type

Plan

Type de risque

Urgence radiologique

Portée/fonction

Établit la base pour des mesures coopératives qui permettent de faire face à une urgence radiologique potentielle ou réelle en temps de paix, impliquant le Canada ou les États-Unis, ou les deux pays. Le Plan sera utilisé en cas d'urgence radiologique potentielle ou actuelle touchant les deux pays, ou survenant dans un pays, et si l'ampleur des dégâts nécessite que le pays touché demande l'assistance de l'autre pays.

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne

Organisation responsable

DHS/FEMA
Sécurité publique Canada

Enclenchement et mise en œuvre

Enclenché par accord mutuel sous forme d'un échange de messages d'enclenchement; lorsqu'un incident radiologique présente une menace réelle ou potentielle; il est possible que des ressources de soutien soient requises du pays voisin. Une intervention coordonnée et un message public conjoint sont également nécessaires. Les annexes comportent des modèles d'alerte, d'enclenchement et d'arrêt.

Communication et coordination

Établit des procédures d'alerte, un cadre de mesures coopératives pour réduire la menace posée à la santé et la sécurité publiques, à la propriété et à l'environnement, et facilite la coordination entre les gouvernements fédéraux de chaque pays pour offrir du soutien aux États et provinces touchés.

L'annexe D du Plan définit des procédures conjointes entre les deux pays pour la modélisation de la trajectoire et de la dispersion du panache radioactif.

Administration et responsabilité

Les organisations principales doivent veiller à ce que le Plan demeure à jour.

Protocole d'entente (PE) pour la coopération entre le ministère de la Défense nationale du Canada, le ministère des Pêches et des Océans du Canada, la garde côtière des États-Unis (USCG), les forces aériennes des États-Unis (USAF), l'Agence maritime de la garde côtière du Royaume­Uni (MCA), la division de l'aviation du ministère de l'Environnement, du Transport et des Régions (DETR) du Royaume-Uni, et le réseau de recherche et de sauvetage du ministère de la Défense du Royaume-Uni (United Kingdom Ministry of Defence Concerning Search and Rescue)

Date d'établissement

Diverses dates, 1999

Type

Entente

Type de risque

Incidents maritimes ou aéronautiques

Portée/fonction

Le PE établit un cadre de coopération entre les participants pour l'offre de services de recherche et de sauvetage en cas d'incident maritime ou aéronautique dans la région de recherche et de sauvetage du participant. Un participant peut pénétrer dans le territoire d'un autre pays participant afin d'offrir du soutien, par des opérations de sauvetage, aux personnes, aux navires ou aux aéronefs. L'avis d'une telle initiative doit être émis dès que possible.

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne

Organisation responsable

USCG
Forces aériennes des États-Unis (USAF)
Ministère de la Défense nationale du Canada
Ministère des Pêches et des Océans du Canada
Agence maritime de la garde côtière du Royaume-Uni (MCA)
Division de l'aviation du ministère de l'Environnement, du Transport et des Régions (DETR) du Royaume-Uni
Ministère de la Défense du Royaume-Uni

Enclenchement et mise en œuvre

Des PE et des procédures opérationnels existent entre les participants dans le cadre de ce PE. Les opérations de recherche et de sauvetage sont menées selon les manuels et les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale en matière de recherche et de sauvetage.

Communication et coordination

La coopération est traitée dans la section six du PE et comprend l'offre de services en matière de soutien des opérations de recherche et de sauvetage, l'élaboration de procédures, de techniques, d'équipement, d'installations, de systèmes d'information, et de formations et d'exercices conjoints.

Administration et responsabilité

Chaque participant prend en charge les dépenses qu'il a engagées dans le cadre du PE.

L'assistance pour sauver la vie ou réduire la détresse de victimes dans le besoin leur est fournie sans distinction de nationalité ou de statut d'immigration.

Protocole d'entente sur la facilitation du transport transfrontalier civil essentiel établi dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et approuvé par le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil

Date d'établissement

Le PE est entré en vigueur à la date de signature, soit le 18 juin 2009 pour le Canada, et le 17 juin 2009 pour les États-Unis.

Type

Entente

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Les signataires du PE conviennent de faciliter le transport transfrontalier civil essentiel ainsi que le transit conformément au PE. Le PE est un outil multilatéral qui créé un cadre général pour le transport et le passage du personnel des organisations humanitaires et du matériel de secours d'un signataire expéditeur à un signataire destinataire, par voie maritime, terrestre ou aérienne,afin de gérer les conséquences d'une catastrophe (p. ex., un incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) ou une catastrophe accidentelle, naturelle, technique ou autre).

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne

Organisation responsable

Le Conseil de partenariat euro­atlantique constitue le cadre général pour la consultation entre les signataires.

Enclenchement et mise en œuvre

Le PE est enclenché par la demande d'un participant adressée à un autre; l'annexe 1 présente d'autres arrangements convenus en matière de demande, de notification et de coordination, de logistique, de passage à la frontière et autres, ainsi que des procédures et des principes pour la mise en œuvre du PE. Il est entendu que les signataires peuvent conclure d'autres arrangements distincts visant à cerner les détails pratiques et techniques pour la facilitation du transport transfrontalier civil essentiel.

Communication et coordination

Selon le PE, chaque signataire doit désigner une personne-ressource à l'échelle nationale. Les procédures de notification de base sont également définies pour l'envoi, la demande et le passage de participants.

Administration et responsabilité

Le PE comprend un « principe de territorialité » qui énonce que « le personnel de secours respectera les lois du participant demandeur ou de ceux qui assurent le passage, et s'abstiendra de mener une activité n'étant pas conforme au présent PE. Le participant assurant l'envoi prendra les mesures nécessaires à cette fin. »

Loi sur la gestion des urgences

Date d'établissement

Août 2007

Type

Loi

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

La Loi sur la gestion des urgences établit clairement les rôles et responsabilités de tous les ministres fédéraux en ce qui a trait à toutes les activités de gestion des urgences, soit la prévention, l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement ainsi que la protection des infrastructures essentielles.

Elle consolide les efforts accomplis pour veiller à ce que le Canada soit en mesure d'atténuer les conséquences des menaces à la sécurité de la population canadienne d'origine naturelle et humaine, de s'y préparer, d'intervenir et de se rétablir à la suite de tels incidents.

La Loi :

• confère au ministre de la Sécurité publique la responsabilité d'assurer un leadership à l'échelle nationale et d'établir une orientation claire concernant la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles au sein du gouvernement du Canada;
• établit clairement les rôles et responsabilités des ministres fédéraux et vient consolider l'état de préparation du gouvernement du Canada aux urgences majeures de tout type;
• permet d'améliorer la collaboration en matière de gestion des urgences et le partage d'informations avec les autres ordres de gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé;
• confère au ministre de la Sécurité publique le pouvoir de coordonner, en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères, les mesures d'intervention du Canada en territoire américain.

En consultation avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre peut élaborer, avec les autorités compétentes des États-Unis, des plans conjoints de gestion des urgences et, conformément à ceux-ci, coordonner l'intervention du Canada en cas d'urgence survenant aux États-Unis et fournir son aide à cet égard.

Lien vers la page Web

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.56

Organisation responsable

Sécurité publique Canada

Enclenchement et mise en œuvre

Sans objet

Communication et coordination

Le ministre est chargé d'assumer un rôle de premier plan, à l'échelle nationale, en matière de sécurité publique et de protection civile.

Dans l'exercice des pouvoirs et des fonctions décrits dans la Loi, le ministre de la Sécurité publique peut coopérer avec une province, un État étranger, une organisation internationale ou une autre entité.

Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU)

Date d'établissement

Décembre 2009

Type

Plan

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

D'après la Loi sur la gestion des urgences, la gestion touche les urgences ainsi que les activités en matière de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. De plus, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Sécurité publique est responsable de la coordination de l'intervention du gouvernement du Canada en cas d'urgence. Ainsi, le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) est le plan d'intervention « tous risques » du gouvernement du Canada.

Sécurité publique Canada a élaboré le Plan fédéral d'intervention d'urgence en consultation avec d'autres ministères. Le PFIU présente les processus et les mécanismes visant à faciliter l'intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas d'urgence et à éviter que des ministères aient à coordonner l'intervention globale du gouvernement.

Lien vers la page Web

http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/mrgnc-rspns-pln/index-fra.aspx

Organisation responsable

Sécurité publique Canada

Enclenchement et mise en œuvre

Le Centre des opérations du gouvernement est le centre de coordination des interventions fédérales. Il fournit régulièrement aux ministres et aux cadres supérieurs des rapports de situation, des documents d'information ainsi que des documents à l'appui du processus décisionnel. Quand une demande de renseignements ou d'aide est reçue, elle est acheminée aux ministères, organismes ou organisations ayant le mandat et les capacités d'intervention à l'appui de l'intervention fédérale intégrée. 

Communication et coordination

Pour le compte du gouvernement du Canada, la Direction générale des communications coordonne les activités liées aux communications publiques d'urgence entre les ministères fédéraux et avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux et les organisations non gouvernementales. La Direction générale fournit du soutien et des conseils stratégiques sur les communications publiques ainsi que sur l'environnement médiatique dans le cadre de toutes les fonctions principales du Système fédéral de gestion des interventions d'urgence (SFGIU).

Foreign Assistance Act des États-Unis, telle que modifiée, PL 87-195, chapitre 9 – Aide internationale en cas de catastrophe

Date d'établissement

1961

Type

Loi

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Les articles 491 à 493 du chapitre 9 indiquent que :

• Le président est autorisé à offrir de l'aide à n'importe quel pays étranger, organisation internationale ou organisation privée de bénévoles en vue de secourir des personnes et un pays et de les aider à se remettre d'une catastrophe.
• Le président est autorisé à désigner un coordonnateur spécial pour dépêcher de l'aide internationale en cas de catastrophe, dont la responsabilité est de promouvoir une efficacité et une coordination optimales en matière d'intervention d'organismes des États­Unis en cas de catastrophes à l'étranger ainsi qu'entre les États­Unis et d'autres intervenants.
• L'article 607 autorise un organisme du gouvernement des États­Unis à offrir des produits et services de base à des organisations internationales d'un gouvernement étranger et à des organismes de secours non bénévoles sans but lucratif agréés contre remboursement. La loi exige qu'on détermine que l'activité sert aux fins décrites dans la partie I de la Loi sur l'aide à l'étranger. Les organismes qui cherchent à obtenir des décisions de l'Agence des États-Unis pour le développement international aux termes de l'article 607 peuvent également recourir aux pouvoirs prévus aux articles 627 à 630, afin d'offrir des services aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales.

Les membres suivants du Groupe consultatif en matière de gestion des urgences conservent habituellement les pouvoirs prévus à l'article 607 auprès de l'Agence américaine pour le développement international :

• DHS/FEMA

Lien vers la page Web

http://www.usaid.gov/policy/ads/faa.pdf

Organisation responsable

Département d'État
Agence américaine pour le développement international / Bureau des États-Unis de l'assistance en cas de catastrophe à l'étranger

Directive pour la planification et l'intervention de l'Agence américaine pour le développement international / Bureau des États-Unis de l'assistance en cas de catastrophe à l'étranger en cas de catastrophe naturelle

Date d'établissement

Publiée annuellement

Type

Directive

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Fournit des directives à tous les postes des États-Unis appuyés par l'USAID/OFDA avant, pendant et après une catastrophe naturelle ou une urgence complexe à l'étranger pour garantir une aide humanitaire et d'urgence du gouvernement des États-Unis rapide, appropriée et efficace.

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne

Organisation responsable

L'USAID/OFDA est l'organisme du gouvernement des États-Unis qui est chargé de l'aide humanitaire et en cas de catastrophe à l'échelle internationale; il coordonne l'intervention du gouvernement des États-Unis lorsqu'une catastrophe naturelle est signalée dans un pays étranger. À chaque poste, l'agent de mission de secours en cas de catastrophe naturelle constitue le point central pour obtenir des renseignements sur les catastrophes naturelles, la planification et les activités touchant le pays sinistré.

Enclenchement et mise en œuvre

L'aide humanitaire de l'USAID/OFDA doit être demandée par le chef de mission au moyen d'une déclaration de catastrophe après que ce dernier a déterminé que la catastrophe répond aux critères suivants :

1. la catastrophe est d'une ampleur qui dépasse la capacité du pays sinistré de la gérer de façon appropriée;
2. le pays sinistré a demandé ou accepte l'aide du gouvernement américain;
3. il est dans l'intérêt du gouvernement américain d'offrir de l'aide.

Le chef de mission peut demander à l'USAID/OFDA jusqu'à 50 000 $ pour mener des opérations de secours ou de réhabilitation d'urgence. Les autres types d'aide qui peuvent être demandés à l'USAID/OFDA comprennent le déploiement de conseillers régionaux, d'une équipe d'évaluation ou d'une Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC), l'approvisionnement en produits de secours issus de la réserve de l'USAID/OFDA et des fonds supplémentaires pour la gestion de la catastrophe.

Communication et coordination

Des directives sur les communications du gouvernement américain et du pays sinistré ainsi que sur la coordination sont fournies de même qu'une liste des personnes­ressources de l'USAID/OFDA. Un message public recommandé concernant les dons est également communiqué aux postes.

Annexe de soutien de la coordination internationale (ICSA) dans le cadre national d'intervention des États­Unis (NRF)

Date d'établissement

Janvier 2008

Type

Cadre

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

À titre de complément du NRF, l'ICSA fournit des directives sur l'exécution des responsabilités pour la coordination internationale à l'appui de l'intervention du gouvernement fédéral des É.-U. en cas d'incident national qui aurait des conséquences et des répercussions internationales et diplomatiques qui exigent la coordination ainsi que des consultations avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales.

Lien vers la page Web

http://www.fema.gov/pdf/emergency/nrf/nrf-support-internatl.pdf

Organisation responsable

L'organisme assurant la coordination est le Département d'État (DOS).

Enclenchement et mise en œuvre

L'annexe est activée sur attribution d'une mission par la FEMA, lorsqu'un incident national a d'importantes répercussions internationales ou présente ce risque. Lors de l'enclenchement, le secrétariat exécutif du Département d'État et son centre d'opérations mettent sur pied un groupe de travail du DOS qui communiquera avec le centre national des opérations des États­Unis et d'autres organismes du gouvernement américain, au besoin. Le groupe de travail du DOS transmet également aux ambassades et aux consulats américains des consignes sur la formulation de conseils à d'autres gouvernements et organisations concernant l'incident national, et il appuie les missions étrangères et les ressortissants étrangers aux États­Unis. Le DOS sert également d'intermédiaire pour les demandes et les offres étrangères d'aide par le système d'assistance internationale et le concept des opérations (IAS/CONOPS).

Communication et coordination

Le DOS élabore des stratégies en matière d'affaires publiques liées aux incidents, selon la politique et les procédures d'urgence pour la communication des incidents, qui sont décrites dans l'annexe de soutien des affaires publiques et le fonds social d'urgence (ESF #15) – Annexe sur les affaires extérieures.

Administration et responsabilité

Sans objet

Système d'assistance internationale et concept des opérations (IAS/CONOPS) des États-Unis

Date d'établissement

Le 23 novembre 2009

Type

Procédures

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Établit les procédures opérationnelles des États-Unis relatives à l'offre d'aide étrangère pour une catastrophe se produisant aux É.-U. et assujettis à la Stafford Act, notamment :

• l'acceptation ou le refus des offres officielles d'aide étrangère pour un incident national;
• l'approvisionnement en ressources non disponibles au pays;
• la réception et la distribution de ressources.

L'IAS ne comprend pas les offres étrangères d'argent, les offres faites à un gouvernement d'État, tribal ou local, ou les offres de sources privées. Il ne remplace aucun accord bilatéral.

Même s'ils sont conçus pour aider la FEMA à intervenir en cas d'incident assujetti à la Stafford Act, les principes et procédures décrits dans l'IAS peuvent servir à guider l'intervention d'autres organismes fédéraux des É.-U. lors d'un incident qui n'est pas assujetti à la Stafford Act.

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne

Organisation responsable

DOS, FEMA, USAID/OFDA, organismes de réglementations, le Département de la Défense des États­Unis.

Enclenchement et mise en œuvre

La FEMA active l'IAS dans les cas extraordinaires où le gouvernement des États­Unis détermine qu'il est nécessaire de demander ou d'accepter une aide internationale pour une catastrophe, et si la FEMA a besoin d'aide pour gérer les offres d'aide. L'IAS n'est pas enclenché automatiquement pour chaque catastrophe nationale importante. À l'enclenchement, la FEMA assigne des missions au DOS, au USAID/OFDA et au DOD aux fins de soutien supplémentaire.

Communication et coordination

Le IAS/CONOPS énonce les rôles et responsabilités des départements et des organismes américains et définit les politiques et les procédures en matière de communication et de coordination.

Administration et responsabilité

La FEMA est autorisée à accepter l'aide internationale par l'intermédiaire du IAS selon les pouvoirs en matière d'acceptation de cadeaux prévus par la Stafford Act. Le IAS/CONOPS détermine que les questions de rémunération, de responsabilité, de titres professionnels, de permis, et de certification des travailleurs doivent être réglées avant d'accepter du personnel de service.

Communication et coordination

Plan conjoint de communication et de coordination pour la reprise des activités du Service des douances et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Date d'établissement

Juillet 2007

Type

Plan

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Le Plan conjoint établit les modalités ayant trait aux communications entre les deux organismes afin de faciliter le commerce et le transport de voyageurs légitimes en situation de perturbation du commerce ou en cas de menace accrue contre la sécurité de l'un des deux pays.

Le Plan conjoint n'est pas un plan de communication pour la gestion de crises, la gestion d'incidents ou la planification d'urgence. Il doit être utilisé lors d'activités de coordination et de communication visant à faciliter la reprise du commerce aux points d'entrée. Les communications peuvent entre autres concerner les enjeux liés à la présentation de l'information, les messages externes envoyés dans le milieu des affaires, les déclarations aux médias, les dernières nouvelles à transmettre à d'autres organismes gouvernementaux et celles provenant de ceux-ci et l'échange de renseignements.

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne.

Organisation responsable

CBP
ASFC

Enclenchement et mise en œuvre

Peut être enclenché et utilisé à l'échelle locale, régionale ou nationale à la suite d'un accord commun.

Communication et coordination

Le Plan conjoint décrit en détail les rôles et les responsabilités des personnes-ressources désignées des bureaux de l'administration centrale, régionaux et locaux ainsi que l'information clé devant leur être transmise. Il traite également de la continuité et de l'infrastructure des communications ainsi que des communications communes avec des intervenants externes afin d'assurer l'uniformité des messages.

Mémoire de coopération entre Sécurité publique Canada et le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (afin de promouvoir le déploiement d'efforts collaboratifs par les organismes d'affaires publiques concernés) et Cadre Canada–États-Unis pour la gestion d'incidents liés aux communications publiques

Date d'établissement

24 juin 2008

Type

Entente et cadre

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Décrit le partenariat établi entre le Bureau des Affaires publiques du DHS et SP. Ces deux organismes ont élaboré le Cadre Canada–États-Unis pour la gestion d'incidents liés aux communications publiques qui contient les pratiques exemplaires à observer en matière d'échange de renseignements sur les affaires publiques ainsi que des listes de personnes-ressources avec lesquelles communiquer dans le cadre d'exercices, d'incidents relatifs à la sécurité nationale touchant les É.-U. et le Canada, d'incidents majeurs et d'incidents internationaux concernant des alliés internationaux. En plus d'être régulièrement examiné, ce cadre est mis à l'essai tous les ans par l'entremise d'exercices.

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne.

Organisation responsable

Bureau des Affaires publiques du DHS et SP

Enclenchement et mise en œuvre

Utilisé dans le cadre d'exercices, d'incidents relatifs à la sécurité nationale touchant les É.-U. et le Canada, d'incidents majeurs et d'incidents internationaux concernant des alliés internationaux.

Communication et coordination

Aspect abordé dans le Cadre Canada–États-Unis pour la gestion d'incidents liés aux communications publiques.

Administration et responsabilité

Le Bureau des Affaires publiques du DHS et Sécurité publique Canada sont tous deux responsables de la désignation du premier point de contact pour le mémoire ainsi que de tous les coûts engendrés dans le cadre des activités organisées pour appuyer ce même mémoire.

Préparation aux situations d'urgence

Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États­Unis d'Amérique concernant la gestion des urgences

Date d'établissement

Entré en vigueur le 7 juillet 2009; remplace l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale de 1986, qui avait lui-même remplacé l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant la planification civile des urgences à partir de 1967.

Type

Entente

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Cet accord établit un groupe consultatif Canada-États-Unis sur la coopération en matière de gestion des urgences. Ce groupe a un pouvoir étendu pour s'intéresser aux sujets liés à la gestion des urgences touchant le Canada et les États-Unis, y compris ceux touchant l'aide mutuelle.

L'accord cerne également les principes généraux de la coopération soumis aux lois nationales, en tant que directive pour les autorités civiles d'urgence. Ces principes comprennent la mise en œuvre des meilleurs efforts pour faciliter le mouvement des évacués ainsi que du matériel et du personnel d'urgence, la prévention de la levée d'impôts fédéraux sur les services, et l'équipement et les approvisionnements impliqués dans les activités d'urgence dans le territoire, etc.

Lien vers la page Web

http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=105173

Organisation responsable

Canada

• MAECI
• Sécurité publique Canada

États-Unis

• Département d'État, bureau des affaires de l'hémisphère occidental
• Département de la Sécurité intérieure, bureau des politiques

Enclenchement et mise en œuvre

Il s'agit d'une entente permanente qui ne définit pas d'éléments déclencheurs spécifiques. On y définit des principes visant à appuyer la mise en œuvre d'activités d'urgence.

Communication et coordination

L'accord ne comporte pas de procédures pour la communication et la coordination entre les parties en matière d'assistance mutuelle fédérale.

Administration et responsabilité

L'accord ne concerne pas l'administration ou la responsabilité en matière d'assistance mutuelle fédérale.

Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza

Date d'établissement

Août 2007

Type

Plan

Type de risque

Influenza aviaire et pandémie d'influenza

Portée/fonction

Décrit la façon dont le Canada, le Mexique et les É.-U. collaboreront à la lutte contre l'influenza aviaire ou une pandémie d'influenza en Amérique du Nord. Le plan est un complément des plans nationaux de gestion des urgences et il s'appuie sur les principes internationaux établis.

Lien vers la page Web

http://www.spp-psecuritepublique.gc.ca/eic/site/spp-psp.nsf/vwapj/pand%C3%A9mie-d%27influenza.pdf/$FILE/pand%C3%A9mie-d%27influenza.pdf

Organisation responsable

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS) des É.-U. sont les organismes fédéraux responsables des mesures de préparation et des interventions d'urgence ayant trait à l'influenza aviaire à la pandémie d'influenza.

Enclenchement et mise en œuvre

Le plan décrit les principes de la coopération et indique que « chaque pays a l'intention de s'appuyer sur les structures de gestion des urgences pour prendre ses décisions à l'échelon national ».

Communication et coordination

Le plan fait mention des organismes fédéraux clés de chaque pays. Le plan détermine également la structure de base et les mécanismes liés à la coordination et à la communication trilatérales d'urgence.

Administration et responsabilité

Le plan présente une analyse du contexte juridique international ayant trait aux efforts de collaboration devant être déployés par les pays afin de lutter et de se protéger contre la propagation de la maladie.

Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles

Date d'établissement

2010

Type

Plan

Type de risque

Tous les risques (risques se rapportant particulièrement aux infrastructures essentielles)

Portée/fonction

Établit une approche transfrontalière détaillée en vue de renforcer la résilience des infrastructures essentielles en raison de la complexité et de l'interdépendance des infrastructures essentielles du Canada et des É.-U. Détermine les résultats concrets à atteindre, présente un cadre de gestion des risques et appuie les relations transfrontalières régionales.

Lien vers la page Web

http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/cnd-ntdstts-ctnpln/index-bkgr-fra.aspx

Organisation responsable

DHS
SP

Enclenchement et mise en œuvre

Le plan d'action repose sur trois objectifs : l'établissement de partenariats de confiance, l'amélioration de l'échange de l'information et la mise en œuvre d'une approche de gestion de risques. Diverses mesures précises visant à appuyer chacun de ces objectifs sont présentées.

Communication et coordination

Voici quelques-unes des mesures précises à prendre en matière de communication et de coordination : établissement d'une collaboration en vue d'améliorer la collaboration transfrontalière propre aux secteurs, l'établissement d'une unité d'analyse des risques pour les infrastructures essentielles du Canada et des États-Unis, l'élaboration de mécanismes et de protocoles compatibles en vue de protéger et de communiquer des renseignements sensibles sur les infrastructures essentielles et l'établissement d'une collaboration afin d'assurer un échange d'information efficace pendant et après un incident.

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la collaboration en sciences et technologies en vue de la protection des infrastructures essentielles et de la sécurité transfrontalière et ententes d'activités coopératives connexes

Date d'établissement

1er juin 2004

Type

Entente

Type de risque

Infrastructures essentielles matérielles/informatiques et sécurité frontalière

Portée/fonction

Établit un cadre de collaboration en matière de recherche et de développement scientifiques et technologiques dans le domaine de la protection des infrastructures essentielles et de la sécurité frontalière. Les domaines de collaboration comprennent les aspects suivants : évaluations de la menace, de la vulnérabilité et des risques, analyses de l'interdépendance, détection et surveillance, formation, gestion des urgences, etc. par l'entremise de projets de recherche, de groupes de travail, d'études et de séminaires, etc., organisés en collaboration.

Lien vers la page Web

http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=105000

Organisation responsable

USG, DHS/Sciences et technologies
GC

Enclenchement et mise en œuvre

Des activités de collaboration précises sont enclenchées et mises en œuvre par l'entremise d'accords d'activités de collaboration.

Communication et coordination

L'accord traite des aspects suivants : la gestion, la passation de marchés, le financement, la propriété intellectuelle, l'entrée du personnel, de l'équipement et du matériel et la sécurité. D'autres procédures ayant trait à la communication et à la coopération sont décrites dans des accords d'activités de collaboration précis.

Administration et responsabilité

Un accord-cadre ne crée aucun engagement financier permanent. Toutes les parties aux accords d'activités de collaboration doivent assumer ou partager les frais ayant trait à la mise en œuvre des activités.

Guide d'intervention d'urgence transfrontières de Transports Canada, 3e édition

Date d'établissement

La première édition a été publiée en 2007; la troisième édition, qui est la plus récente, a été publiée en juillet 2007.

Type

Guide de planification

Type de risque

Accidents de transport ou déversements mettant en cause des matières ou des marchandises dangereuses (p. ex. produits chimiques).

Portée/fonction

Guide visant à faciliter la planification pré-incident effectuée par les planificateurs privés et publics d'interventions d'urgence faisant partie des services d'interventions d'urgence transfrontières ayant trait aux accidents de transport ou aux déversements mettant en cause des marchandises ou des matières dangereuses. (Malgré la ressemblance des titres, ce guide n'est pas le Guide des mesures d'urgence, destiné aux pompiers, aux policiers et au personnel d'autres services d'urgence qui peuvent être les premiers à arriver sur les lieux d'un incident mettant en cause des matières dangereuses.)

Le guide contient des matrices énumérant les accords en vigueur ayant trait à l'immigration et aux douanes ainsi que les exigences en matière de responsabilité et de formation lors des interventions des agents américains en sol canadien et des agents canadiens en sol américain en cas de situations d'urgence déclarée ou non déclarée et de situations non urgentes.

Organisation responsable

Transports Canada

Enclenchement et mise en œuvre

Sans objet; cette publication est un guide de planification et non un guide décrivant les interventions d'urgence.

Communication et coordination

Fournit des directives sur la notification des autorités locales, provinciales et fédérales et la communication de renseignements à celles-ci.

Administration et responsabilité

Traite des droits d'exemption de douane et d'impôts relatifs aux biens et à l'équipement américains à destination du Canada en vertu de la loi canadienne dans le cadre d'une intervention d'urgence se rapportant à des situations d'urgence actuelles et potentielles ainsi que de l'enregistrement de ces biens et de cet équipement par les autorités frontalières.

Traite également de la planification liée aux exigences en matière formation de l'intervenant ainsi que des enjeux ayant trait aux responsabilités et aux assurances. Les responsabilités des équipes américaines participant à une intervention d'urgence au Canada sont décrites en profondeur dans la publication; on y trouve des renseignements importants tirés du droit commun canadien, de la loi fédérale et des lois provinciales. On y trouve également les étapes à respecter dans le but de limiter la responsabilité.

Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act, PL 100-707 (42 U.S.C. 5121 et seq.)

Date d'établissement

Établi dans la législation américaine le 23 novembre 1988.

Type

Loi

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

La Stafford Act constitue l'autorité législative pour la plupart des activités de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement fédérales des États­Unis en cas de catastrophe nationale, notamment quand ces activités relèvent de la FEMA.

La Stafford Act fait référence aux « pays voisins », notamment le Canada et le Mexique dans le titre VI qui concerne la préparation en cas d'urgence.

• En vertu de l'article 611 de la Stafford Act, avec l'approbation du président, le directeur (désormais administrateur de la FEMA) peut déléguer aux autres ministères ou organismes du gouvernement fédéral des responsabilités appropriées en matière de préparation aux urgences, et examiner et coordonner les activités de préparation aux urgences entre les ministères et les organismes . Dans cette loi, le terme « pays voisins » fait référence au Canada et au Mexique.
• En vertu de l'article 612 de la Stafford Act, qui traite des pactes d'aide mutuelle entre des États et des pays voisins, l'administrateur de la FEMA doit fournir toute l'assistance possible aux États, en mettant en œuvre, par l'intermédiaire du Département d'État (DOS), l'aide à la préparation aux urgences entre les États et les pays voisins.
• En vertu de l'article 621 de la Stafford Act, qui décrit les pouvoirs administratifs, l'administrateur de la FEMA ne peut employer plus de 100 consultants temporaires ou à temps partiel (sans dépasser le quota de 25 travailleurs pour le Royaume­Uni ou de 25 citoyens pour le Canada), si le directeur considère qu'il est nécessaire d'exécuter les dispositions de ce titre.

Lien vers la page Web

http://www.fema.gov/pdf/about/stafford_act.pdf

Organisation responsable

DHS/FEMA

Enclenchement et mise en œuvre

La Stafford Act, est une autorité américaine qui s'applique aux cinquante États américains, au district fédéral de Columbia, à Puerto Rico, aux îles Vierges, à Guam, à la Samoa américaine, et au Commonwealth des Mariannes du Nord. Par conséquent, cette loi ne peut être enclenchée pour l'offre d'aide du gouvernement fédéral américain au Canada.

Rétablissement

Cadre Canada–États-Unis pour la circulation transfrontalière des biens et des personnes pendant et après une urgence et son annexe

Date d'établissement

2009

Type

Cadre

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Engage les États-Unis et le Canada à collaborer afin de gérer la circulation transfrontalière des biens et des personnes pendant et après une urgence causant d'importantes perturbations à la frontière, exigeant la participation d'intervenants à l'échelle nationale (p. ex. une attaque terroriste, un incident touchant les infrastructures essentielles et les ressources clés d'intérêt national, une demande d'aide à l'échelle nationale).

L'annexe maritime concerne la gestion de la circulation des navires transportant des biens et des personnes entre le Canada et les États-Unis pendant et après une urgence.

Lien vers la page Web

Cadre : 
http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/cnd-ntd-stts-frmwrk-fra.aspx

Annexe maritime : 
http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/mrtm-nnx-cnd-ntd-stts-frmwrk-fra.aspx

Organisation responsable

Cadre : 
DHS
SP

Annexe maritime : 
DHS/USCG
Transports Canada

Enclenchement et mise en œuvre

Utilisé dans le cadre d'un incident causant d'importantes perturbations à la frontière, exigeant la participation d'intervenants à l'échelle nationale et correspondant à l'une des situations suivantes : une attaque ou une menace terroriste, un incident touchant les infrastructures essentielles et les ressources stratégiques d'intérêt national ou une demande d'aide à l'échelle nationale.

Communication et coordination

En vertu du cadre, le sous-secrétaire du DHS et le sous-ministre de SP ainsi que leurs représentants officiels ont les responsabilités suivantes : échanger des renseignements sur la nature de l'incident, transmettre les priorités nationales, faciliter la transmission de messages conjoints et assurer la liaison avec le DOS et le MAECI.

Cette publication est un complément du Plan conjoint de communication et de coordination de l'ASFC et du CBP ainsi que de toutes les annexes subséquentes. Il prévoit les modalités visant les communications entre ces deux organisations en situation de perturbation du commerce ou en cas de menace accrue contre la sécurité d'un ou de l'autre pays.

U.S. Border Crossing Process for Voluntary Agency Groups/Individuals

Date d'établissement

2007

Type

Procédures

Type de risque

Tous les risques

Portée/fonction

Processus établi entre la FEMA et le CBP afin de faciliter l'admission exceptionnelle aux États-Unis de groupes et de personnes du Canada ainsi que d'autres pays affiliés à l'organisation National Voluntary Organizations Active in Disaster (NVOAD) souhaitant offrir des services bénévoles au sein d'organisations non-gouvernementales prenant part à des opérations de rétablissement après une catastrophe des É.-U.

Lien vers la page Web

Non disponible en ligne.

Organisation responsable

FEMA et CBP

Enclenchement et mise en œuvre

Les organisations bénévoles enclenchent le processus en fournissant une liste contenant le nom des bénévoles ainsi que d'autres renseignements à la FEMA au plus tard une semaine avant l'arrivée des personnes aux États-Unis.

Communication et coordination

La FEMA examine les renseignements sur les groupes et les personnes fournis par l'organisation bénévole et envoie une lettre de demande au CBP. Le CBP examine les renseignements fournis et les transmet au point d'entrée afin qu'elle soit étudiée.

Administration et responsabilité

Les groupes et les personnes doivent avoir en leur possession des documents attestant leur appartenance à l'organisation bénévole. Les outils et l'équipement transportés doivent être enregistrés auprès du CBP afin de garantir qu'ils seront renvoyés dans leur pays d'origine. L'examen du CBP comprend la vérification des documents de voyage appropriés; de plus, les personnes doivent fournir leurs empreintes digitales ainsi que leur photographie.

Autres

Immigration

• La U.S. Immigration and Nationality Act permet au CBP de faire entrer des étrangers au pays au cas par cas pour des raisons humanitaires urgentes ou pour participer à des activités qui auront de fortes retombées positives publiques.

• Le paragraphe 186(t) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada indique qu'un étranger peut entrer au pays sans permis de travail s'il vient dans le but d'offrir des services médicaux d'urgence ou d'autres services d'urgence destinés à protéger la vie ou les biens. Afin de faciliter leur entrée au Canada, les citoyens américains doivent prévenir le poste frontalier concerné de leur arrivée et faire en sorte qu'un représentant d'un organisme canadien prenant part à l'intervention d'urgence communique avec l'ASFC afin de confirmer que leur entrée au Canada est nécessaire. On recommande que ces personnes aient sur eux leur passeport et une preuve de citoyenneté.
• La participation d'intervenants publics et privés au programme conjoint NEXUS pourrait accélérer le processus d'entraide transfrontalière. Les détenteurs d'une carte NEXUS font l'objet d'une présélection et peuvent traverser plus rapidement les postes frontaliers aériens, terrestres et maritimes en utilisant les voies réservées aux voyageurs dignes de confiance.

Douanes

• L'alinéa 1322(b) des paragraphes 2 et 3 du titre 19 du United States Code énonce que :

• Au Canada, le Mémorandum D8-1-1,Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) prévoit l'exonération intégrale du paiement des droits de douane, et le Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence (C.P. 73-2529), prévoit l'exonération intégrale de la TPS/TVH autrement exigible pour ces marchandises. Si le temps le permet, on émet un formulaire E29B, permis d'admission temporaire, qui couvre tout le matériel et les fournitures.

Recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU)

• Le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (INSARAG), un réseau des Nations Unies composé de plus de 80 pays et d'organismes d'intervention en cas de catastrophe, a été créé en 1991 pour s'occuper des questions relatives à la RSMU, y compris des normes et des méthodes de coordination internationale dans le domaine des solutions aux tremblements de terre. Les lignes directrices d'INSARAG, adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 75/150 le 16 décembre 2002, définit les procédures de coordination et de coopération pour les intervenants nationaux et internationaux en cas de catastrophe majeure et couvre les étapes suivantes : préparation, enclenchement, opération, réaffectation/relâche et retour à la base. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://ochaonline.un.org/OCHAHome/AboutUs/Coordination/INSARAG/tabid/6016/language/en-US/Default.aspx

Sigles

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

BR CCP

Plan conjoint de communication et de coordination pour la reprise des activités du CBP et de l'ASFC

CBP 

Service des douanes et de la protection des frontières

CIFFC  

Centre interservices des feux de forêt du Canada

COG 

Centre des opérations du gouvernement

DHS  

Département de la Sécurité intérieure des États-Unis

DOS

Département d'État des États-Unis

EC  

Environnement Canada

EPA 

Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement

FAA

Foreign Assistance Act des États-Unis

FEMA

Federal Emergency Management Agency

GC

Gouvernement du Canada

GCC

Garde côtière canadienne

HHS

Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis

IAS/CONOPS

Système d'assistance internationale/Concept de l'opération

IERC

Infrastructures essentielles et ressources clés

INSARAG

Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage

MAECI

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

NICC, NIFC

Centre national de coordination interagences, centre national interagences de gestion des incendies

NOC

Centre national des opérations des États-Unis

NRF/ICSA

Annexe de soutien de la coordination internationale dans le cadre national d'intervention des États-Unis

PAAC

Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain

PE

Protocole d'entente

PFIU

Plan fédéral d'intervention d'urgence

PICUR

Plan d'intervention conjoint Canada-États-Unis en cas d'urgence radiologique.

RSMU

Recherche et sauvetage en milieu urbain

SFGIU 

Système fédéral de gestion des interventions d'urgence

SP

Sécurité publique Canada

USAID/OFDA

Agence des États-Unis pour le développement international/Bureau des États-Unis de l'assistance en cas de catastrophe à l'étranger

USCG

Garde côtière des États-Unis

USG

Gouvernement des États-Unis

Date de modification :

2022-08-03