Les délinquants dangereux au Canada

Les délinquants dangereux au Canada Version PDF (35Ko)

Recherche en bref
Vol. 1 No. 3
Septembre 1996

Question

Les dispositions actuelles du Code criminel du Canada sur les délinquants dangereux atteignent-elles effectivement les délinquants violents à risque élevé?

Contexte

Les délinquants violents à risque élevé constituent un sujet de préoccupation important pour la population en général. Les dispositions du Code criminel permettent l'imposition d'une peine de durée indéterminée aux délinquants qui sont reconnus coupables de crimes ayant causé des blessures graves et qui risquent de récidiver. Dans le cadre de la présente recherche, on a cherché à savoir si les dispositions de la législation actuelle atteignent effectivement les délinquants visés.

Méthode

On a étudié les dossiers de 64 délinquants dangereux (DD) constituant près de la moitié de la population des délinquants dangereux au Canada, au moyen d'un manuel de codification très structuré. On a relevé en détail leurs caractéristiques sociales, personnelles et criminelles. Puis, on a recueilli les mêmes données parmi un groupe de 34 délinquants ayant récidivé après un maintien en incarcération (DR). Est maintenu en incarcération le délinquant qui a commis une infraction grave et qui, pendant qu'il purge sa peine, est considéré comme susceptible de commettre une nouvelle infraction violente avant l'expiration de sa peine. Ce délinquant n'obtient pas de mise en liberté sous condition et demeure incarcéré jusqu'à l'expiration de sa peine. Un DR est un délinquant à qui on a refusé la mise en liberté et qui commet une infraction violente une fois remis en liberté, après avoir purgé toute sa peine.

Réponse

Si la présente législation atteint effectivement les délinquants violents à risque élevé, les DD qui sont incarcérés doivent beaucoup ressembler à leurs codétenus DR, puisque ces derniers ont eu un comportement violent après avoir été jugés susceptibles de récidiver. Or, l'examen des dossiers a montré que les deux groupes présentent effectivement des caractéristiques semblables. Ceux-ci sont même comparables en ce qui concerne certaines caractéristiques personnelles. Par exemple, les DD et les DR ont à peu près le même quotient intellectuel, les deux tiers étaient sans emploi et la moitié sont célibataires. Cependant, les DD sont âgés en moyenne de 34 ans et sont donc plus vieux que les DR. De plus, 95 % des DD sont de race blanche. Par ailleurs, on a également comparé les deux groupes de délinquants au moyen de deux échelles objectives. La première, l'Échelle d'information statistique sur la récidive (décrite dans le no 1, volume 1, de Recherche en bref) n'a fait ressortir aucune différence entre les DD et les DR, en ce qui concerne le risque mathématique de récidive. Quant à la seconde, l'Échelle de psychopathie, elle n'a permis de déceler aucune différence statistiquement significative entre les deux groupes, en ce qui concerne la proportion de psychopathes. Environ 40 % des DD ont été jugés psychopathes, par rapport à 32 % des DR.

En revanche, parmi les différences importantes entre les deux groupes, on a remarqué que les DD étaient plus souvent des délinquants sexuels que les DR. Presque tous les DD (92 %) ont été reconnus coupables d'un crime sexuel, contre seulement 35 % des DR. En outre, lorsqu'on limite la comparaison aux délinquants sexuels des deux groupes, la seule différence observable est le plus grand nombre de victimes faites par les DD. Les délinquants des deux groupes ont commis leur premier crime sexuel en moyenne avant l'âge de 16 ans, l'âge de leurs victimes est semblable et les degrés de violence employés sont comparables.

Incidences sur les politiques

  1. Les résultats obtenus par la présente recherche révèlent que les dispositions du Code criminel sur les délinquants dangereux atteignent des individus qui constituent un risque important pour le public.
  2. Il ressort de l'étude que l'on applique les dispositions relatives aux délinquants dangereux surtout aux délinquants sexuels et qu'il y a des délinquants non sexuels à qui on devrait également les appliquer.
  3. Les caractéristiques des délinquants dangereux mises en lumière par la présente recherche peuvent servir à repérer d'autres délinquants à risque élevé nécessitant une procédure judiciaire spéciale et l'application des dispositions du Code criminel sur les délinquants dangereux.

Source

Pour de plus amples renseignements

James Bonta, Ph.D.
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