Tableaux de renseignements supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les analyses biologiques (Votés)

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Description

Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques dans le cadre d'enquêtes criminelles et de poursuites. Il encourage également les provinces à alimenter la Banque nationale de données génétiques (BNDG) en profils génétiques provenant de scènes de crime.

Résultats attendus

Capacité opérationnelle fournie aux laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec à des fins de transmission des profils judiciaires par chaque province au fichier de criminalistique de la BNDG.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

SP et la GRC ont sollicité la participation de l'Ontario et du Québec dans le cadre de leur participation collaborative à l'alimentation du fichier de criminalistique de la BNDG.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

6 900 000

6 900 000

6 900 000

6 900 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

6 900 000

6 900 000

6 900 000

6 900 000

Nom du programme de paiements de transfert

Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (voté)

Date de mise en œuvre

1970

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités ont été modifiées en 2014-2015. 

Lien au Répertoire des programmes

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.4 Rétablissement en cas d'urgence  

Description

En vertu des AAFCC, le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telle une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables permettant de partager les coûts d'intervention et de rétablissement provinciaux et territoriaux lorsque ces coûts représentent un fardeau important pour l'économie des provinces et des territoires concernés ou qu'ils dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d'absorber à eux seuls.

À la suite d'une catastrophe naturelle, la province ou le territoire affecté peut demander de l'aide financière fédérale au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Si un décret est émis pour déclarer qu'une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et autoriser le ministre à fournir une aide financière, ce dernier informera la province ou le territoire concerné qu'une aide financière fédérale sera accordée conformément aux lignes directrices du programme, lesquelles prévoient une formule de partage des coûts. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.

Résultats attendus

Les AAFCC aident les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci représentent un fardeau important pour l'économie d'une province et dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander à la province à elle seule.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

En attente

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Deux exercices comptables semestriels
Discussions continues avec les provinces et les territoires sur les événements actifs
Consultation sur les AAFCC

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

689 825 000

679 300 000

609 000 000

100 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

689 825 000

679 300 000

609 000 000

100 000 000

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) (Votés)

Date de mise en œuvre

1991-1992

Date d'échéance

Permanent (Prolongé jusqu'au 31 mars 2018)

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.2. Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.3 Police des autochtones

Description

Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) prévoit le financement sous forme de contributions aux provinces et aux territoires pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils servent. Le PSPPN est exécuté au moyen d'ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. En outre, les responsables du PSPPN formulent des conseils stratégiques sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, notamment l'autonomie gouvernementale. Les responsables du Programme effectuent également des recherches pertinentes et mesurent le rendement de sorte que des données crédibles sur le rendement soient colligées à l'appui d'activités efficaces d'évaluation et de surveillance du Programme. Ils mobilisent les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et ils collaborent avec d'autres partenaires fédéraux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Résultats attendus

Les collectivités Inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police professionnels, dévoués et réactifs.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les groupes suivants sont reconnus comme des bénéficiaires, conformément aux modalités actuelles du programme :

1. Une autorité ou un gouvernement provincial, territorial, régional, municipal ou local, y compris :
   • un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. I-5;
   • le gouvernement d'une collectivité autochtone (inuite ou des Premières Nations) établi en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;
2. Un service de police ou un organe directeur de la police (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée ou commission de police);
3. Une association ou une personne morale à but non lucratif;
4. Un établissement d'enseignement universitaire ou postsecondaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En 2016-2017, Sécurité publique Canada a mobilisé des intervenants généraux pertinents au programme, y compris des collectivités autochtones, des provinces et des territoires et des organisations autochtones. On a aussi mobilisé les services de police dans le cadre d'activités de recherche de Sécurité publique Canada relativement aux services de police dans les collectivités autochtones. Les activités de mobilisation comprenaient un sondage en ligne sur diverses questions touchant les services de police et la sécurité publique, des séances de dialogue régional visant à obtenir les points de vue régionaux et la participation continue de Sécurité publique Canada aux événements menés par les intervenants. Les activités de mobilisation ont eu lieu au cours de l'été et au début de l'automne 2016 et se poursuivront en 2017-2018 pour soutenir l'élaboration des options relatives à une approche renouvelée des services de police dans les collectivités autochtones en 2018. Sécurité publique Canada mobilisera aussi les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les intervenants pertinents en 2017-2018 afin d'entamer des discussions sur la mise en œuvre de nouvelles ententes sur les services de police au-delà du 31 mars 2018.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

87 107 941

125 081 662

104 524 162

104 524 162

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

87 107 941

125 081 662

104 524 162

104 524 162

Nom du programme de paiements de transfert

Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) (Votés)

Date de mise en œuvre

1998-1999

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.1. Prévention du crime

Description

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire le crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie permet d'exercer un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et à des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes l'intervention à leur égard, ainsi que d'orienter les programmes de financement.

Résultats attendus

Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risques, collectivités autochtones et récidivistes à risques élevés).
Enrichissement de l'ensemble des connaissances du Canada ayant trait à la prévention du crime.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations communautaires, autres ordres de gouvernement et universités; gouvernements, organisations et communautés autochtones; universités, établissements d'enseignement/commissions scolaires et Centres d'excellence canadiens; et services de police provinciaux, municipaux et autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère travaille avec les provinces et les territoires afin de cerner les collectivités qui présentent des risques. Il accorde également son soutien à des réseaux externes pour faciliter l'échange d'information entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles similaires ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités de l'ensemble du pays. Enfin, le Ministère s'entretient avec les bénéficiaires dans le cadre de séances d'information pour appuyer l'élaboration de propositions.

Total des subventions

983,302

2 460 000

2 460 000

2 460 000

Total des contributions

36 332 887

41 167 892

41 067 894

41 296 275

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

37 316 189

43 627 892

43 527 894

43 756 275

Nom du programme de paiements de transfert

Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) (Votés)

Date de mise en œuvre

2015-2016

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

Juin 2015

Lien au Répertoire des programmes

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Description

En reconnaissance de l'augmentation des risques et des coûts liés aux catastrophes, le budget de 2014 a fourni un financement sous forme de contribution de 183,8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) dans le cadre de l'engagement du gouvernement à créer des communautés plus sûres et plus résilientes. Le PNAC permettra de gérer la hausse des risques d'inondation et des coûts connexes et de jeter les assises des investissements éclairés dans les mesures d'atténuation qui pourraient réduire, voire éliminer, les répercussions des inondations.

Le PNAC comble une lacune importante quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d'inondations au Canada, ainsi qu'en investissant dans les activités fondamentales d'atténuation des inondations. Des connaissances actuelles et accessibles aideront les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d'inondations et à employer des stratégies d'atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d'approfondir les discussions sur la mise en place d'un marché résidentiel de l'assurance contre les inondations au Canada.

Résultats attendus

Nombre accru de collectivités :

1. pour lesquelles les risques d'inondation sont quantifiés;
2. pour lesquelles la cartographie des zones inondables est couverte;
3. qui ont établi des plans d'atténuation fondés sur les risques;
4. qui ont mis en place des mesures d'atténuation des inondations fondées sur les risques.

Les détails complets des résultats attendus du PNAC se trouvent dans les modalités du PNAC, à l'article 22

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les provinces et les territoires et, par leur intermédiaire, les municipalités, les collectivités, les ONG, les universités, etc.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Mobilisation habituelle des provinces et des territoires par l'intermédiaire des bureaux régionaux de SP, des Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), de téléconférences du groupe de travail du PNAC, de correspondances écrites et de la page du PNAC sur le site Web de SP.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

32 725 000

36 897 000

57 152 000

57 061 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

 32 725 000

 36 897 000

57 152 000

57 061 000

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (Votés)

Date de mise en œuvre

1988

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien au Répertoire des programmes

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Description

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) fournit un financement annuel pour des projets qui amélioreront le Programme national de recherche et sauvetage. Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir et soutenir les projets conçus pour élaborer et améliorer la prévention en matière de R-S; améliorer l'efficacité des interventions de R-S dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales; et communiquer les pratiques exemplaires d'intervention et de prévention de R-S dans l'ensemble du milieu de R-S.

Résultats attendus

Appuyer les efforts fournis dans le cadre du PNRS afin d'offrir un programme de R-S continu grâce à l'amélioration des partenariats et à l'accroissement de l'interopérabilité et de la coopération.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Organismes canadiens avec ou sans but lucratif
• Associations issues des secteurs bénévole, universitaire et privé
• Particuliers

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère présente chaque année à la conférence annuelle SARscène des projets en cours et des projets réussis et installe des kiosques dans diverses expositions et conférences sur le plein air partout au Canada.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

6 108 905

6 818 554

7 172 636

7 600 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

6 108 905

6 818 554

7 172 636

7 600 000

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour la résilience communautaire (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.1 Prévention du crime

Objectif principal

Le Fonds pour la résilience communautaire soutiendra les priorités du Bureau de la sensibilisation des collectivités et de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) en fournissant de l'aide financière à durée limitée afin d'améliorer et/ou de soutenir les programmes et la recherche en matière de LRV partout au Canada. Le fonds pour la résilience communautaire comprendra des possibilités pour les collectivités, les organisations et les universités locales d'obtenir des fonds servant à des initiatives en matière de LRV nouvelles et existantes.

Améliorer la capacité de recherche afin de soutenir un Centre d'excellence en matière de LRV pour l'élaboration de politiques, des programmes et des activités de mobilisation.

Soutenir des modèles fondés sur des données probantes et des pratiques prometteuses qui tiennent compte des risques connus et des facteurs de protection afin de prévenir la radicalisation menant à la violence.

Renforcer la capacité de s'attaquer à la radicalisation menant à la violence à l'aide de connaissances d'experts, d'une collaboration accrue et du transfert de connaissances aux intervenants clés.

Habiliter les collectivités locales à prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de radicalisation menant à la violence.

Dépenses prévues pour 2017-2018

2 400 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet - nouveau programme.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
• les organismes sans but lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les entreprises sans but lucratif, les groupes communautaires, les organismes-cadres, les organismes de réglementation et les autorités en matière d'apprentissage, de même que les associations qui servent le secteur privé;
• un service de police provincial ou local, y compris un service de police autochtone et/ou son organe directeur (soit un conseil ou une commission de police);
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et les gouvernements autochtones ainsi que leurs organismes;
• des universités et des établissements d'enseignement;
• des chercheurs individuels agissant en leur qualité personnelle;
• les établissements de recherche, nationaux ou internationaux, ayant des antécédents établis dans des domaines pertinents qui se concentrent sur les affaires intérieures;
• les organisations non gouvernementales internationales, notamment les organes associés ou affiliés à des organisations dont le Canada est membre, dont le mandat prioritaire est d'appuyer la sécurité publique à l'échelle nationale;

Pour les institutions à but lucratif qui élaborent et offrent des programmes et qui font des recherches ou mènent des activités connexes pertinentes aux objectifs du Bureau. Ces institutions à but lucratif peuvent être admissibles pourvu que la nature et le but de l'activité soient non commerciales.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de coopération en matière de cybersécurité (Votés)

Date d'échéance

Les modalités sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2019.

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1 Sécurité nationale
1.1.3 Cybersécurité

Objectif principal

Ce programme vise à améliorer la cybersécurité des cybersystèmes essentiels en appuyant les projets qui permettent de développer la capacité d'évaluation en matière de cybersécurité, d'établir et de communiquer les pratiques exemplaires et les résultats de recherches universitaires, et/ou de mettre de l'avant des mesures de rechange, comme des activités de perfectionnement du personnel et de sensibilisation à la cybersécurité.

Dépenses prévues pour 2017-2018

300 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, groupes sans but lucratif de l'industrie.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions pour les organismes bénévoles (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel

Objectif principal

Les organismes bénévoles nationaux financés par le programme fournissent une gamme de services pour soutenir les victimes et la réintégration sécuritaire des contrevenants dans la société. Ils s'occupent de la promotion de la formation et du développement des professionnels de la justice pénale, de la sensibilisation du public et de la consultation auprès du gouvernement sur des enjeux liés aux politiques.

Dépenses prévues pour 2017-2018

1 796 144

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes bénévoles nationaux ou à but non lucratif qui offrent des services dans le secteur correctionnel ou des libérations conditionnelles.

Nom du programme de paiements de transfert

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) (Votés)

Date d'échéance

2020-2021

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Soutenir les capacités du Canada en matière de RSMUEL en renforçant l'expertise de six forces opérationnelles de RSMUEL dans l'ensemble du Canada.

Dépenses prévues pour 2017-2018

3 100 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Il s'agit des entités juridiques provinciales ou municipales responsables de la gestion de l'une des six forces opérationnelles de RSMUEL situées à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Brandon (Manitoba), Toronto (Ontario), Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse).

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (Votés)

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel

Objectif principal

Ce programme fournit une contribution aux organisations autochtones (sur les réserves ou non) et aux gouvernements autochtones pour l'élaboration d'approches sur mesure relatives à la sécurité communautaire qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances particulières des communautés autochtones. Les objectifs de la contribution visent le renforcement des capacités de la collectivité en vue du soutien à l'élaboration ou à la mise en œuvre des plans de sécurité communautaire.

Dépenses prévues pour 2017-2018

700 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations autochtones (sur les réserves ou non) et gouvernements autochtones; les universités et collèges Canadiens.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Objectif principal

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) du Ministère soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. En particulier, le volet A du programme vise à soutenir des projets et/ou des initiatives pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des enfants.

Dépenses prévues pour 2017-2018

2 035 600

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

1. Les organismes nationaux à but non lucratif qui travaillent à renforcer la sécurité publique;
2. les organisations internationales qui travaillent à la promotion de la sécurité publique, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations auxquelles le Canada est affilié;
3. les universités et les établissements d'enseignement du Canada;
4. d'autres ordres de gouvernement (provincial, territorial, régional, municipal, local, y compris un gouvernement autochtone);
5. des services de police provinciaux ou locaux, y compris des services de police autochtones, et/ou leur organe directeur (soit une commission, un conseil de police, un comité désigné d'une commission de police).

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Objectif principal

L'objectif global du programme est de contribuer à la réalisation des objectifs du Ministère en matière de législation, d'élaboration de politiques et de partenariats, en utilisant les moyens suivants :

• soutenir les projets et/ou les programmes, y compris les services de police spécialisés, qui visent à renforcer les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, à accroître la prise de conscience et à mieux faire comprendre les questions connexes;
• soutenir les initiatives et/ou les projets de recherche visant à accroître la compréhension de la nature changeante des crimes graves et du crime organisé, y compris les structures, les activités et les répercussions sur les collectivités;
• créer des partenariats entre bénéficiaires ou les renforcer;
• faciliter la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et les intervenants;
• orienter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de textes de loi.

Dépenses prévues pour 2017-2018

2 281 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Une bande, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. I-5, ou une collectivité des Premières Nations ou inuite reconnue comme entité légale ayant conclu un accord d'autonomie gouvernementale, lequel a été approuvée et a force de loi aux termes d'une loi du Parlement ou d'une assemblée législative;
• un service de police inuit ou d'une Première Nation, s'il s'agit d'une personne morale;
• un organe directeur de la police (soit une commission, un conseil de police, un comité désigné ou une commission de police), s'il s'agit d'une personne morale.

Nom du programme de paiements de transfert

Association internationale des pompiers (AIP), Canada (Votés)

Date d'échéance

2016-2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.2 Préparation aux urgences

Objectif principal

Combler les lacunes en matière de formation chez les pompiers et contribuer à l'interopérabilité entre les premiers intervenants

Dépenses prévues pour 2017-2018

500 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association internationale des pompiers

Nom du programme de paiements de transfert

Programme sur les Coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale (Votés)

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.2 Gendarmerie royale du Canada et service de police

Objectif principal

L'objectif du programme de contribution est de reconnaître l'environnement unique des services de police créé par la présence de monuments du gouvernement fédéral (p. ex. un monument aux morts, des institutions et des événements d'importance nationale dans la capitale du pays). Ces circonstances exceptionnelles engendrent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d'Ottawa.

Dépenses prévues pour 2017-2018

2 000 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Ville d'Ottawa / Service de police d'Ottawa

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.  

Lien au Répertoire des programmes

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Le but de cette contribution est de respecter les responsabilités du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de fournir une part des coûts opérationnels du Secrétariat dans l'exercice de ses tâches et de ses fonctions administratives.

Dépenses prévues pour 2017-2018

190 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Secrétariat COSPAS-SARSAT

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (voté)

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Aider l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage afin d'améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 12 000 bénévoles qui participent à la RSS.

Dépenses prévues pour 2017-2018

250 506

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) (voté)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

1.1 Sécurité nationale
1.1.3 Cybersécurité
1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crime grave et organisé
1.3.2.2 Gendarmerie royale du Canada et service de police
1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Le PCEP soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du ministère, contribuent à élaborer des politiques.
En général, les contributions visent à obtenir un consensus élargi et à favoriser la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et d'autres intervenants au moyen d'initiatives et d'activités stratégiques.
Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets d'échange de communication/renseignements;
• Projets d'innovation et de recherche;
• Projets de formation et de perfectionnement professionnel (maximum de 24 mois).

Dépenses prévues pour 2017-2018

362 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP :

• Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
• Les universités et les établissements d'enseignement du Canada;
• Les services de police provinciaux, municipaux et autochtones;
• Les gouvernements, les organisations et les collectivités d'Autochtones et d'Indiens non-inscrits;
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et régionales;
• Les organisations non gouvernementales internationales, y compris les organismes associés ou affiliés à des organismes auxquels le Canada fait partie, dont le mandat prioritaire consiste à appuyer la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale;
• Les organisations et les associations à but non lucratif du secteur privé.
• Les sociétés d'État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP.

2017-2018

Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes

Sans objet

1.3 Lutte au crime

200 000 $

2017-2018

Programme d'évaluation de la résilience régionale et Cellule pour l'analyse virtuelle des risques

Sans objet

1.1 Sécurité nationale

2 428 560 $

2017-2018

Politique-cadre sur les coûts de la sécurité

2012

1.3 Lutte au crime

2 607 000 $

2017-2018

Programme de prévention du crime

2013

1.3 Lutte au crime
1.4 Gestion des mesures d'urgence

51 630 516 $

2018-2019

Programme national d'atténuation des catastrophes

Sans objet

1.4 Gestion des mesures d'urgence

34 225 000 $

2018-2019

Activités d'analyses biologiques

2014

1.3 Lutte au crime

7 060 000 $

2018-2019

Amélioration de la sécurité des collectivités autochtones

2014

1.3 Lutte au crime

5 624 000 $

2019-2020

Recherche et sauvetage - fonds pour les nouvelles initiatives

2014

1.4 Gestion des mesures d'urgence

7 733 502 $

2019-2020

Amélioration de l'examen de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

Sans objet

1.1 Sécurité nationale

1 642 611 $

2019-2020

Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence

Sans objet

1.1 Sécurité nationale

7 000 000 $

2020-2021

Services de police des Premières Nations

2016

1.3 Lutte au crime
1.4 Gestion des mesures d'urgence

127 702 454 $

2020-2021

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

2016

1.4 Gestion des mesures d'urgence

691 601 386 $

Total des dépenses de l’organisation

Sans objet

Sans objet

Sans objet

939 455 029 $

Subvention à la Ville de Moncton en soutien au monument commémoratif de la GRC

Sans objet

Il s'agit d'un programme de contribution ponctuel, qui est exclu du paragraphe 42 (1) des normes FAS

500 000 $

Aide financière à Québec en réaction au déraillement qui s'est produit à Lac-Mégantic

Sans objet

Il s'agit d'un programme de contribution ponctuel, qui est exclu du paragraphe 42 (1) des normes FAS

38 300 000 $

Association internationale de des pompiers

2012

Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluation

550 000 $

Application de la réglementation associée à la contrebande de tabac

2012

Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluation

2 565 000 $

Stratégie nationale pour la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet

2015

Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluation

2 471 600 $

Secrétariat COSPAS-SARSAT

Sans objet

Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluation

190 000 $

Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage

Sans objet

Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluation

500 000 $

Programme de coopération en matière de cybersécurité

Sans objet

Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluation

300 000 $

Total des dépenses de l’organisation

Sans objet

Sans objet

45 376 600 $

Dépenses organisationnelles totales prévues en dollars (programmes dont l'évaluation est prévue pour les cinq prochains exercices et programmes sans évaluation prévue pour les cinq prochains exercices) : 984 831 629 $

Audit sur les subventions et les contributions

Opérationnel

Continu

Juin 2017

Contrôle correctionnel auto-évaluation participation consultative

Corrections Control Self-Assessment Advisory Engagement

Direction

Prévu

Décembre 2017

Contrôle critique des infrastructures critiques engagement consultatif d'auto-évaluation

Critical Infrastructure Control Self-Assessment Advisory Engagement

Direction

Prévu

Février 2018