Raison d’être, mandat, rôle et contexte opérationnel
Raison d’être pour 2021-2022
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP), aussi connu sous le nom de Sécurité publique Canada, assume un rôle de premier plan en prenant à son compte la responsabilité fondamentale du gouvernement pour ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La responsabilité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est confiée au ministre.
La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels :
- Soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l’exception de celles attribuées à un autre organisme fédéral;
- Assumer, à l’échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile;
- Soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à la coordination des entités du portefeuille de la sécurité publique et dans l’établissement de leurs priorités stratégiques.
Les fonctionnaires du Ministère fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur diverses questions touchant les trois responsabilités essentielles de SP : la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des mesures d’urgence. Par ailleurs, le Ministère met en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces questions.
Mandat et rôle
Sécurité publique Canada collabore avec les cinq organismes et trois organes de surveillance qui figurent dans le tableau ci-dessous; ces organismes et organes de surveillance sont réunis en un seul portefeuille et relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Portefeuille de la sécurité publique
Organismes partenaires
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel du Canada (SCC)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Organes de surveillance
- Comité externe d’examen de la GRC (CEE)
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP)
- Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC)
Le Ministère a pour mandat de protéger le Canada d’une variété de risques, notamment les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. À ce titre, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, à la prévention du crime, à la sécurité des collectivités et à la gestion des urgences. Cette collaboration favorise une approche cohérente et intégrée pour la sûreté et la sécurité du Canada.
Le Ministère travaille également à respecter les engagements qui sont énoncés dans la lettre de mandat ainsi que la lettre de mandat supplémentaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Contexte opérationnel
Au cours de la dernière année, le monde a changé de manière extraordinaire. La pandémie mondiale a compromis la sécurité de tous, et a forcé les pays, les économies ainsi que les entreprises à repenser leur façon de travailler dans le cadre de ce défi sans précédent, et de se préparer pour faire face à celui-ci. La pandémie a touché toute la population canadienne et a imposé un important fardeau aux travailleurs essentiels et aux travailleurs de première ligne. Au même moment, les menaces continuent d’évoluer et de faire surface, et elles sont facilitées par le passage rapide vers les solutions numériques. En outre, la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles augmentent, et celles-ci deviennent de plus en plus imprévisibles. Tous ces facteurs auront une incidence sur les activités et les programmes de Sécurité publique Canada (SP) au cours de l’exercice 2021-2022.
Il est probable que les difficultés auxquelles fait face la population canadienne en raison de la pandémie de COVID‑19 subsisteront en 2021-2022. Dans ce contexte, SP continuera de veiller à la sécurité, à la sûreté et à la santé des Canadiens, tout en veillant à renforcer et à soutenir la sécurité nationale, la sécurité des collectivités et les capacités en matière de gestion des urgences du Canada. En parallèle, le Ministère devra adapter ses ressources opérationnelles et stratégiques, au besoin, pour offrir des services et des résultats à la population canadienne.
La pandémie de COVID-19 a entraîné une série de nouveaux défis en ce qui concerne le contexte de la menace, y compris un risque accru de cyberactivité malveillante et de menaces économiques. Elle a aussi eu une incidence sur la sûreté et la sécurité des travailleurs de première ligne, des premiers intervenants et des populations vulnérables. SP reconnaît l’importance de veiller à la sécurité et à la résilience de ces groupes, ainsi que de protéger la cybersécurité, les infrastructures essentielles et l’intégrité économique du Canada. Le Plan ministériel pour 2021-2022 énonce les plans de SP visant à protéger ces groupes et secteurs.
Au cours de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de traiter des enjeux prioritaires en ce qui a trait à la sécurité des collectivités, notamment en réalisant les engagements du gouvernement du Canada relativement à la lutte contre la violence armée, les gangs et les armes à feu. En outre, le Ministère mettra en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et appuiera une vaste gamme d’initiatives visant à protéger les enfants de l’exploitation et des abus sexuels en ligne. D’autres priorités consisteront notamment à offrir du soutien aux lieux de culte, aux collectivités et aux groupes qui sont le plus à risque d’être visés par des crimes motivés par la haine, et à mieux soutenir les collectivités autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de pratiques de prévention de la criminalité adaptées sur le plan culturel et de la réduction des comportements criminels chez les jeunes à risque et les délinquants à risque élevé.
Le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris l’extrémisme violent à motivation idéologique, représentent toujours un risque important pour la sécurité nationale du Canada. Les menaces évolutives et dynamiques relatives à la cybersécurité ont également augmenté au cours des derniers mois, notamment parce que les Canadiens passent plus de temps en ligne en raison de la pandémie. Puisqu’une plus grande partie de l’économie et des services essentiels se déroule en ligne, les gouvernements, les entreprises, les organisations et la population canadienne sont vulnérables. En outre, comme une plus grande partie des infrastructures essentielles du Canada peut être contrôlée à distance et que les services essentiels sont gérés en ligne, les cyberincidents sont susceptibles de compromettre la sécurité nationale et la sécurité publique. Le contexte actuel de la menace nécessite qu’on se concentre sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, en plus de renforcer l’appareil de la cybersécurité, les biens vitaux et les infrastructures essentielles du Canada.
La pandémie de COVID-19 a également fait ressortir l’importance des capacités du Canada en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence. Au cours de l’exercice 2021-2022, SP poursuivra ses travaux dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, notamment en mettant en œuvre le Plan d’action national en matière de gestion des urgences, qui a été élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires. Sécurité publique Canada continuera de se concentrer sur les secteurs prioritaires, notamment en se préparant en vue des risques liés aux catastrophes naturelles, en anticipant ces risques et en les atténuant; en gérant les risques d’inondation par la création d’un nouveau groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et sur la réinstallation; en contribuant à l’établissement du réseau à large bande pour la sécurité publique et du Système national d’alertes au public; et en faisant progresser le premier plan d’action national du Canada sur les blessures de stress post-traumatique pour les employés de la sécurité publique.
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