Raison d'être, mandat et rôle, et contexte opérationnel

Raison d'être pour 2023-2024

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP) assume un rôle de premier plan en prenant à son compte la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la Sécurité publique ainsi que le président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile sont responsables du Ministère.

La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels :

Le Ministère fournit des conseils et un soutien en matière de politique stratégique aux ministres sur un éventail de questions concernant les trois responsabilités essentielles de SP : la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des urgences, et offre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions.

Mandat et rôle

Le Ministère a pour mandat de protéger le Canada d'une variété de risques, notamment les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. À ce titre, SP collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, à la prévention du crime, à la sécurité des collectivités et à la gestion des urgences. Cette collaboration favorise une approche cohérente et intégrée pour la sûreté et la sécurité du Canada.

Le Ministère travaille également à respecter les engagements qui sont énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et dans la lettre de mandat du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Sécurité publique Canada collabore avec les cinq organismes et trois organes de surveillance qui figurent dans le tableau ci-dessous; ces organismes et organes de surveillance sont réunis en un seul portefeuille et relèvent à la fois du ministre de la Sécurité publique et du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Portefeuille de la sécurité publique

Organismes partenaires

Organes de surveillance

Contexte opérationnel

Le paysage mondial de la sûreté et de la sécurité continue d'évoluer à un rythme rapide. Se remettre des réalités de la pandémie de COVID-19 a présenté une nouvelle série de défis et d'occasions pour bâtir un Canada sûr et résilient. En ce qui concerne l'exercice 2023-2024, il est clair que les effets de la pandémie, les efforts de rétablissement et un large éventail d'événements sociaux, économiques et de sécurité, nouveaux ou en cours, persisteront. Dans ce contexte, Sécurité publique Canada s'engage à faire preuve de leadership dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité des collectivités et de la gestion des urgences, afin de créer des collectivités plus résilientes et d'assurer la sécurité du Canada.

Le Ministère reconnaît que des déplacements sûrs et efficaces sont essentiels à notre rétablissement en cas de pandémie. Dans cette optique, Sécurité publique Canada travaillera avec ses partenaires pour soutenir le rétablissement de l'industrie du voyage et du transport, tout en assurant la sûreté et la sécurité des Canadiens et des frontières du Canada. Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les États-Unis et les partenaires nationaux à l'expansion et à la gouvernance des opérations de précontrôle.

L'avancement et l'utilisation de la technologie ont amélioré les collectivités à travers le pays, reliant les Canadiens à de nouvelles collectivités et développant davantage les collectivités existantes. Malgré ces nouvelles possibilités, les groupes du crime organisé continuent d'adapter et de détourner les technologies pour commettre des crimes plus complexes et plus sophistiqués. En 2023-2024, Sécurité publique Canada s'efforcera d'améliorer sa réponse au crime organisé dans les domaines physique et cybernétique, qui sont de plus en plus connectés, notamment en poursuivant la mise en œuvre du Plan fédéral d'intervention en cas de cyberincident et du Plan d'action national sur la cybersécurité, ainsi que le renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité. Le Ministère cherchera également à renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada, ainsi que la compréhension et la réponse aux acteurs hostiles et à l'extrémisme violent à motivation idéologique. Pour atteindre ces objectifs, il sera essentiel de s'appuyer sur les partenariats nationaux et internationaux permanents de Sécurité publique Canada en vue de collaborer et d'échanger des connaissances sur les pratiques exemplaires, ainsi que de faire progresser les politiques et les lois.

Le Ministère continuera également à travailler avec les partenaires du portefeuille pour mettre en œuvre des initiatives de sécurité communautaire visant à contrer la violence et les crimes liés aux armes à feu, les gangs, le crime organisé et les crimes financiers. Les efforts visant à finaliser l'élaboration d'un programme de rachat obligatoire d'armes à feu seront poursuivis, tout comme les efforts visant à mettre sur pied une Agence canadienne des crimes financiers spécialisée. Sécurité publique Canada continuera également à soutenir la transformation et la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada et à collaborer avec les organismes du portefeuille pour faire progresser les efforts visant à améliorer la transparence et la responsabilisation des institutions de sécurité publique, notamment en appuyant l'avancement du projet de loi C-20 et en menant un examen des services de police contractuels. Le Ministère continuera de soutenir la sécurité des collectivités et de protéger les populations vulnérables par l'entremise de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et d'une vaste gamme d'initiatives visant à protéger les enfants et les adultes contre l'exploitation et les abus sexuels en ligne, et il fournira un soutien aux lieux de culte, aux collectivités et aux groupes qui sont les plus à risque de subir des crimes motivés par la haine. Sécurité publique Canada continuera également à faire progresser les efforts actuels en vue de la réforme de la suspension des dossiers et à élaborer le plan de mise en œuvre du tout premier cadre canadien de réduction de la récidive.

À l'appui des efforts plus vastes du gouvernement pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour travailler en partenariat avec les peuples autochtones afin de faire progresser leurs droits, le Ministère continuera, entre autres, à faire participer les communautés autochtones afin de mieux comprendre et de soutenir leurs priorités uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire. Sécurité publique Canada continuera de soutenir les services de police adaptés à leur culture et les efforts visant à faire progresser l'élaboration conjointe d'un cadre législatif qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Enfin, il est évident que les risques environnementaux figurent parmi les principaux risques mondiaux auxquels sont confrontés tous les pays de tous les continents, et le Canada ne fait pas exception. La diversité du paysage géographique du Canada signifie que les Canadiens risquent d'être victimes de plusieurs risques environnementaux, notamment les feus incontrôlés, la chaleur, les inondations et d'autres catastrophes naturelles, et qu'il faut disposer de la capacité nécessaire pour prévenir, atténuer, préparer, intervenir et se rétablir efficacement. Reconnaissant que l'accès à des informations de qualité et en temps opportun est essentiel à tous les piliers de la gestion des urgences, le Ministère continuera de mettre au point des outils et des ressources, comme le Profil de risque national et un portail public sur les risques d'inondation, et ce, afin de partager des informations essentielles. Sécurité publique Canada continuera également à soutenir la Croix-Rouge canadienne dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation du public visant les populations vulnérables.

En 2023-2024, le Ministère continuera d'appuyer les efforts visant à améliorer les interventions nationales et locales en cas de catastrophe, notamment par l'examen des Accords d'aide financière en cas de catastrophe afin d'assurer l'exactitude et la rapidité du soutien accordé aux provinces et aux territoires, l'élaboration d'un cadre national de recherche et de sauvetage et la création d'un système national d'assurance contre les inondations. Reconnaissant le rôle central que joue le personnel de la sécurité publique dans la gestion des urgences, Sécurité publique Canada continuera de financer l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique pour qu'il élabore et mette en œuvre des ressources informatives et thérapeutiques pour traiter les blessures liés au stress post-traumatique (BSPT) chez ce personnel, et renouvellera le plan d'action sur les BSPT.

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