Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Version PDF (559 KB)

L'honorable Steven Blaney, c.p., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Message du Ministre

Le 15 juillet 2013, j'ai eu la fierté d'être nommé ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada par le premier ministre Stephen Harper. Assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités est une priorité de notre gouvernement, et Sécurité publique Canada joue un rôle crucial dans l'atteinte de cet objectif. Je suis ravi de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2012‑2013

Au cours de la dernière année, la résilience des collectivités canadiennes a été éprouvée par plusieurs catastrophes. Les inondations dans le sud de l'Alberta et la tragédie de Lac‑Mégantic sont des événements qui ont particulièrement montré la nécessité de concentrer nos efforts sur l'atténuation. Ces catastrophes nous ont également permis de constater l'excellent travail effectué par les premiers intervenants provinciaux et municipaux, de même que les employés du Centre des opérations du gouvernement, qui agit comme le point de coordination du gouvernement du Canada en cas de crise.

L'un des objectifs de Sécurité publique Canada est de garder les Canadiens en sécurité. C'est un objectif qui s'applique tant dans nos rues et nos collectivités qu'en ligne. Au cours de la dernière année, le Ministère a publié le Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurité du Canada, qui explique les progrès accomplis en vue d'assurer la sécurité des Canadiens en ligne. De plus, notre gouvernement a publié le Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada, qui se penche sur les façons dont notre gouvernement protège les Canadiens contre ceux qui nous veulent du mal.

Nous nous réjouissons évidemment du fait que le taux de criminalité ait atteint son point le plus bas en 40 ans, mais près de deux millions d'incidents criminels ont tout de même été rapportés aux forces policières l'an dernier au Canada. Un incident criminel, c'est une victime de trop. Voilà pourquoi Sécurité publique Canada continuera à mettre en œuvre les gestes de notre gouvernement en vue d'assurer la sécurité des Canadiens.

L'honorable Steven Blaney, c.p., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Section I: Survol de l'organisation

Raison d'être et responsabilités

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) établissent deux rôles essentiels pour le Ministère : i) soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles qui sont attribuées à un autre ministre fédéral, notamment un leadership national, et ii) coordonner les activités d'autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique et offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur diverses questions, entre autres la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime et la gestion des urgences. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences, à la sécurité nationale, ainsi qu'à la sécurité des collectivités.

Activités à travers le Canada et à l'étranger

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes contribuant directement à la sécurité des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leur mandat respectif, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité du portefeuille.

La structure de Sécurité publique Canada comporte six secteurs : Sécurité de la population et partenariats, Gestion ministérielle, Gestion des mesures d'urgence et opérations régionales, Police et application de la loi, Sécurité nationale et cybersécurité et Politiques stratégiques et a aussi une dirigeante principale de l'évaluation et de la vérification interne. Les secteurs bénéficient du soutien de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Le Ministère jouit d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord. Les bureaux régionaux de la Sécurité publique constituent les principaux points de contact dans leur région respective pour assurer une intervention fédérale coordonnée en cas d'urgence, pour assurer une prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de police des Autochtones et de prévention de la criminalité, ainsi que pour accroître les partenariats avec les autres échelons de gouvernement et les principaux intervenants régionaux. En outre, le Ministère a aussi un employé à Washington, D.C.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

Description de l'image

Cette image présente l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de Sécurité publique Canada. L'AAP montre les liens entre les programmes et le résultat stratégique « un Canada sécuritaire et résilient ». Il y a cinq programmes, à savoir la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime, la gestion des mesures d'urgence, et les services internes. Plusieurs sous-programmes appuient chacune des programmes.

La sécurité nationale est soutenue par des sous-programmes liées à la politique en matière de sécurité nationale, à la protection des infrastructures essentielles, et à la politique de cybersécurité.

La lutte au crime prévoit trois sous-programmes, à savoir la prévention du crime, le leadership en matière d'application de la loi, et le régime correctionnel.

Deux sous-programmes appuient la gestion des mesures d'urgence: la prévention/atténuation et préparation aux urgences; et l'intervention et rétablissement en cas d'urgence.

Les services internes comptent trois sous-programmes, à savoir le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources, et les services de gestion des biens.

Priorités organisationnelles

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité 1 – Définir l'orientation future du leadership en matière de gestion des urgences et renforcer les partenariats en vue de l'atténuation des catastrophes à l'échelle nationale

Type2: déjà établie

Lien avec l'AAP : Gestion des mesures d'urgence

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a accru la sécurité et la résilience communautaire des Canadiens en s'efforçant d'améliorer les mesures de prévention et d'atténuation en gestion des mesures d'urgences, en soutenant l'état de préparation aux situations d'urgence au moyen de la planification, de la formation et des exercices, et en tirant parti de partenariats avec une gamme étendue d'intervenants, y compris les autres ministères, les provinces et les territoires, les universités, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Durant l'année couverte par le rapport, reconnaissant que les mesures d'atténuation peuvent diminuer les effets des catastrophes naturelles sur les collectivités vulnérables et réduire les coûts associés à ces événements, le Ministère a tenu des discussions avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants concernant l'élaboration d'une proposition de programme d'atténuation des catastrophes qui vise à réduire les effets des catastrophes sur les Canadiens et à diminuer les coûts à tous les paliers de gouvernement. Sécurité publique Canada a aussi élaboré et commencé à administrer le programme d'Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du processus de l'évaluation tous risques (ETR). L'ETR rassemble plus de 25 institutions fédérales afin d'élaborer et d'évaluer des scénarios de menaces et de dangers, malveillants ou non malveillants, dans le but de dresser un tableau pangouvernemental des risques et des efforts de planification et de gestion des mesures d'urgences. Sécurité publique Canada continue à favoriser la mise en œuvre d'un système national d'alertes au public (SNAP).

Priorité 2 – Faire avancer le programme de sécurité et de lutte contre la criminalité en mettant l'accent sur les services correctionnels dans les communautés, le renouvellement de la GRC et l'établissement d'un dialogue sur l'orientation future des services de police

Type : déjà établie

Lien avec l'AAP : Lutte au crime

Sécurité publique Canada a fait progresser les programmes portant sur la criminalité et la sécurité tout au long de 2012‑2013 en explorant et en mettant en œuvre des approches innovantes et rentables à la prévention du crime, aux services de police et aux services correctionnels dans le but d'accroître l'efficacité du système de justice pénale. Le Ministère a renouvelé un accord avec Habitat pour l'humanité afin de contribuer efficacement à la réinsertion sociale des délinquants admissibles dans leurs collectivités et il a élargi l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC), ce qui a permis d'améliorer les compétences des agents de surveillance communautaires et de réduire le taux de récidivisme chez les délinquants. Gérer les coûts croissants des services de police tout en assurant la sécurité des collectivités canadiennes est devenu une tâche de plus en plus importante pour Sécurité publique Canada. En 2012‑2013, le Ministère a fait la preuve de son engagement envers les réformes visant à améliorer l'efficacité et le rendement des services de police au Canada en examinant des moyens d'appliquer la loi tout en étant responsable sur le plan financier et opérationnel. Le Ministère a tenu avec succès le premier Sommet sur les paramètres économiques des services de police en janvier 2013; il a continué à soutenir les opérations et la responsabilité des services policiers nationaux du Canada grâce au projet de loi C‑42 (Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada); il a créé un comité de gestion des contrats FPT pour gérer la mise en œuvre de nouvelles ententes sur les services de police; il a créé un Comité consultatif national sur les Services nationaux de police pour définir l'orientation stratégique en matière de durabilité à long terme des services nationaux de police. Le Ministère a reçu du financement pluriannuel stable, par le biais du Budget 2013, pour appuyer les services de police dans les communautés de Premières nations et inuites. Sécurité publique Canada a aussi accueilli le Troisième sommet sur le crime organisé en octobre 2012 à Vancouver, a continué à lutter contre le crime grave et organisé en faisant avancer le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, et a soutenu les initiatives visant à lutter contre la contrebande du tabac. Enfin, le Ministère a continué à mener des négociations pour mettre à jour les Ententes sur les analyses biologiques et il a poursuivi sa collaboration avec la GRC pour l'élaboration du projet de loi C‑51, Loi améliorant la sécurité des témoins : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins, qui a été votée en décembre 2012.

Priorité 3 – Mettre de l'avant une démarche rigoureuse pour faire face aux menaces touchant la sécurité nationale, qui comprendra la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada

Type: déjà établie

Lien avec l'AAP : Sécurité nationale

En 2012–2013, Sécurité publique Canada a fait des progrès dans nombre d'initiatives visant à promouvoir une approche musclée pour répondre aux menaces à la sécurité nationale en offrant à la communauté de la sécurité et du renseignement des conseils de politique, un soutien opérationnel et du leadership. Grâce à des efforts soutenus pour protéger le cyberespace du Canada, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada et a accru la capacité du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques à coordonner une intervention nationale aux incidents cybernétiques graves. Le Ministère a aussi continué à améliorer la résilience des infrastructures essentielles au Canada en effectuant des évaluations des biens et des systèmes vitaux du Canada grâce au Programme d'évaluation de la résilience régionale3 (PERR) et en analysant les vulnérabilités et les dépendances par le biais de la cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR). Le Ministère a aussi continué à mener les efforts de promotion de la cybersécurité au moyen du programme pensezcybersécurité.4 Cette année, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada et il a fait progresser des domaines de politiques clés pour la prévention et la lutte contre l'extrémisme violent, ce qui comprend des activités d'engagement avec d'autres niveaux de gouvernement et des intervenants communautaires. De plus, un total de 16 projets liés au terrorisme et à l'antiterrorisme ont été soutenus par le Ministère dans le cadre du Projet Kanishka5. Conformément au Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, Sécurité publique Canada, en collaboration avec ses partenaires, a continué à raffiner les options législatives et politiques en vue d'améliorer l'échange d'informations pour des motifs de sécurité nationale, a examiné des options pour l'examen des activités de sécurité nationale rassemblant plusieurs ministères et organismes et a administré le Programme de protection des passagers afin d'améliorer la sécurité du transport aérien. De plus, le projet de loi C–316 (Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada) a reçu la sanction royale le 28 juin 2012 et le texte prévoit des mesures visant à lutter contre le passage de clandestins et les arrivées irrégulières.

Priorité 4 – Mettre en œuvre le Plan d'action Canada-États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique

Type : nouvelle

Lien avec l'AAP : Stratégies frontalières

En 2012–2013, Sécurité publique Canada a continué à assurer le leadership et la coordination de la politique fédérale concernant plusieurs enjeux frontaliers et a collaboré avec des organismes et des intervenants clés du Canada et des É.-U. afin de réaliser les objectifs de sécurité de manière à faciliter les déplacements légitimes pour les besoins des déplacements d'affaire ou récréatifs. Ce travail a surtout été effectué grâce à la mise en œuvre d'initiatives particulières relevant du Plan d'action Canada-É.-U. sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Plan d'action Par-delà la frontière). En 2012, le Ministère a préparé un guide de gestion de la circulation d'urgence aux frontières en partenariat avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, et il a lancé le projet pilote Maine-Nouveau-Brunswick dans le cadre du PERR transfrontalier. En mars 2013, le Ministère a participé avec Recherche et développement pour la défense Canada au programme de renforcement de la résilience CAUSE, une démonstration technologique transfrontalière qui a testé avec succès l'interopérabilité entre le Système interorganisationnel de connaissance de la situation du Canada et le Système intégré d'alerte et d'avertissement des États-Unis, ce qui constitue un objectif essentiel parmi les éléments de gestion des mesures d'urgences du Plan d'action Par-delà la frontière. En mars 2013, un protocole d'entente a été signé avec les É.-U. pour la mise en œuvre d'un projet pilote d'inspection préliminaire des camions de marchandises au Canada. Le Ministère a contribué à la mise en œuvre des éléments du Plan d'action Par-delà la frontière dirigé par les partenaires gouvernementaux, y compris le Système de données sur les entrées et les sorties, l'autorisation électronique de voyage (eTA), l'échange de données sur l'immigration et l'information interactive préalable sur les voyageurs. Sécurité publique Canada a poursuivi ses préparatifs pour le prochain Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis (FCT)7 afin de respecter les engagements du Plan d'action Par-delà la frontière. Sécurité publique Canada a aussi collaboré avec ses partenaires des É.–U. à la mise en œuvre d'un plan de travail conjoint pour lutter contre l'extrémisme violent en coordonnant et en échangeant les recherches, les pratiques exemplaires et les outils d'application de la loi, et en mettant l'accent sur les efforts des collectivités. De plus, le Ministère coordonne une réunion du Groupe de travail Canada-É.–U. sur la lutte contre l'extrémisme violent qui s'est penché sur la thématique de raffermir les capacités locales et d'outiller les collectivités pour prévenir et de contrer l'extrémisme violent; le Ministère a aussi tenu trois réunions de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) sur les thèmes du cyberespace, de la migration et de la résilience.

Priorité 5 – Formuler des conseils plus intégrés sur les politiques et les programmes pour appuyer la prise de décisions au sein du Ministère et du Portefeuille

Type : déjà établie

Lien avec l'AAP : Toutes les activités de programme

À la suite d'une vérification ministérielle de la planification stratégique, de la politique et du processus d'établissement des priorités de Sécurité publique Canada, plusieurs mesures ont été prises afin d'accroître l'intégration des avis en matière de politiques et de programmes dans l'ensemble du Ministère et du portefeuille dans le but de soutenir le ministre. Un comité d'orientation du portefeuille au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) composé de représentants du Ministère et des organismes du portefeuille a été créé pour examiner et discuter les documents de définition des orientations en vue de fournir au ministre de meilleurs conseils intégrés en matière de politique stratégique. Les organismes du portefeuille ont aussi participé à l'élaboration d'un cadre stratégique du portefeuille, dirigé par le Ministère. En tirant parti de cet exercice, on a élargi la portée de l'initiative ministérielle Planification des politiques à moyen terme (PPMT) afin d'inclure les représentants du portefeuille au niveau des analystes en 2013-2014. Le Ministère a aussi lancé des outils en ligne permettant d'accéder, depuis l'ensemble du portefeuille, au Cadre stratégique international de Sécurité publique Canada afin d'intégrer le cadre à la prise de décision concernant les engagements internationaux touchant la sécurité. Enfin, en 2012-2013, le Ministère a continué à coordonner les séances d'information sur la sécurité du Groupe de travail du portefeuille de la Sécurité publique sur l'échange d'information et la protection des renseignements, destiné aux propriétaires et exploitants. Ces sessions ont aidé à orienter l'élaboration de produits d'information et à favoriser les activités de gestion des risques.

Analyse du risque

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a mis à jour son profil de risque ministériel (PRM) afin de valider les plus grands risques et opportunités pouvant avoir un effet sur la réalisation des objectifs ministériels. Tout au long de 2012-2013, Sécurité publique Canada a continué à faire un suivi des risques identifiés et s'est assuré que celui-ci était en mesure de prendre des décisions éclairées et d'attribuer les ressources de manière efficace dans un environnement en évolution rapide. En plus d'être chargé du PRM, le comité de vérification ministériel joue un rôle conseil envers le sous-ministre en ce qui a trait au rendement du ministère et à l'harmonisation des priorités et des risques. De plus, le plan de vérification basé sur les risques est un outil de validation de la gestion en vue d'une prise de décisions éclairée et d'une gouvernance adéquate.

Des progrès importants ont été accomplis cette année pour accroître la capacité du ministère à coordonner efficacement une intervention nationale en cas d'incident lié à la cybersécurité. À titre d'exemple, Sécurité publique Canada a élaboré un cadre d'échange des informations pour les secteurs des infrastructures essentielles et a continué à diffuser une gamme plus étendue de produits d'information sur la cybersécurité (par ex. évaluations des risques, rapports d'incident, pratiques exemplaires, outils d'évaluation) au secteur privé et aux intervenants des infrastructures essentielles.  

Sommaire du rendement

*Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.

L'augmentation des ETP réels par rapport aux prévisions est attribuable principalement au financement reçu pour la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon; pour la mise en œuvre des initiatives de gestion de la sécurité nationale et des urgences dans le cadre du Plan d'action pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique de même que pour répondre aux défis de gestion des cas interdits de territoire pour des raisons de sécurité; pour protéger l'information classifiée sur les délibérations portant sur l'immigration et pour obtenir des assurances contre la torture dans des cas exceptionnels de renvoi. Dans une moindre mesure, les ETP ont aussi augmenté à cause de la mise en œuvre des projets spéciaux et du transfert définitif des dossiers de rémunération à Miramichi (Nouveau-Brunswick). L'augmentation a été compensée par une diminution des ETP liés aux fonds qui n'ont pas été accédés durant l'année financière 2012‑2013 et qui demeurent ainsi dans le cadre financier.

Sommaire du rendement pour les objectifs stratégiques et les programmes (000 $)

*Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.

*Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.

Les dépenses prévues en 2012-2013 de 439 M$ reflètent le budget principal des dépenses de cette année et les autres fonds connus approuvés dans le cadre financier présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013. Les autorisations totales (disponibles pour dépenser) pour 2012-2013 de 634,5 M$ désignent les autorisations totales reçues durant l'année financière. Les autorisations totales du ministère sont de 195,5 M$ plus élevées que les dépenses prévues.

Ceci est dû principalement aux augmentations suivantes :

• fonds supplémentaires pour les accords d'aide financière en cas de catastrophe (180 M$);
• financement du programme Aide financière pour les mesures d'atténuation prises en 2011 (50 M$);
• Report de 2011-2012 (6,6 M$);
• financement reçu en remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération du CT, crédit 30 (4,3 M$).

La différence est compensée par les diminutions suivantes :

• transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour le Programme des services de police des Premières nations, effectué au moyen des Budgets supplémentaires des dépenses en 2012‑2013 qui n'apparaît pas dans les dépenses prévues 2013‑2014 (42,8 M$);
• mesures d'économie annoncées dans le budget 2012 (2,8 M$), excluant les régimes d'avantages sociaux des employés.

Les dépenses réelles en 2012-2013 de 584,3 M$ étaient de 50,2 M$ inférieuresdes autorisations fourni. Le détail des fonds inutilisés apparaît ci-dessous.

• Fonds de fonctionnement (crédit 1 [dépenses de fonctionnement]) de 5,7 M$ non dépensé à la fin de l'année financière en grande partie pour les raisons suivantes :
  • report prévu de 2013‑2014 à 3,9 M$;
  • affectations bloquées et à but spécial inutilisées pour un montant total de 1,8 M$.
• Subventions et contributions (crédit 5) de 44,5 M$ non dépensées à la fin de l'année financière en grande partie à cause de la/du :
  • report du fonds du programme Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations de 2012-2013 à 2014-2015 (40 M$);
  • Stratégie nationale pour la prévention du crime (2,6 M$); et
  • report de fonds pour l'initiative de recherche du Projet Kanishka (1,5 M$).

Profil des dépenses

Tendances des dépenses du Ministère (000 $)

Description de l'image

Ce graphique fait état des tendances au chapitre des dépenses du Ministère sur une période de six ans allant de 2009-2010 à 2015-2016. Le graphique est basé sur trois années de dépenses réelles et trois années de prévisions des dépenses. Les dépenses réelles du Ministère se chiffraient à 395 773 000 dollars en 2009-2010, à 532 597 000 dollars en 2010-2011, et à 401 565 000 dollars en 2011-2012. On évalue les dépenses à 443 066 000 dollars et à 404 712 000 dollars respectivement pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015.

La diminution de 131 M$ des dépenses réelles entre 2010‑2011 et 2011‑2012 est principalement attribuable aux dépenses de 145 M$ de 2010‑2011 pour les sommets du G8 et du G20 et dont le financement a pris fin en 2010‑2011. La diminution est compensée par :

• une augmentation de 11,2 M$ pour les dépenses des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de 2011‑2012;
• des coûts de 2,2 M$ en 2011-2012 liés au rapatriement des évacués canadiens d'Haïti à la suite du tremblement de terre de 2010.

L'augmentation de 182,7 M$ des dépenses réelles entre 2011-2012 et 2012-2013 est principalement attribuable à une augmentation des dépenses des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de 180 M$ en 2012-2013. La différence de 141,2 M$ entre les dépenses réelles de 2012-2013 et les dépenses prévues de 2013-2014 est principalement attribuable à :

• l'annulation des fonds additionnels reçus dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe prenant fin en 2012-2013 (180 M$);
• l'annulation du financement pour le maintien des ententes en vertu du Programme des services de police des Premières nations prenant fin, moins le financement reçu en rémunération, avantages sociaux et augmentations de salaire des agents de la GRC travaillant pour le programme (14,8 M$);
• d'autres réductions en 2013‑2014 résultant des mesures d'économie annoncées dans le budget 2012 (12,5 M$);
• une réduction du financement du programme Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations (11,9 M$);
• le financement reçu des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2012‑2013 (11,3 M$);
• financement prenant fin pour les paiements à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India (7,9 M$);
• une réduction du financement de la Stratégie de cybersécurité du Canada (1,1 M$).

Ces diminutions sont compensées par les augmentations suivantes :

• des fonds inutilisés en 2012-2013, que l'on explique dans la section précédente (50,2 M$).
• un transfert à la Gendarmerie royale du Canada au moyen des Budgets supplémentaires des dépenses qui n'est pas refleté dans les dépenses prévues (42,8 M$);
• des fonds affectés à une fin particulière dans le cadre financier, principalement pour les accès autorisés (2,2 M$).
• des fonds supplémentaires pour l'Initiative de recherche du Projet Kanishka en grande partie liés au report du financement après que les paiements à titre gracieux ont été versés aux familles des victimes du vol 182 d'Air India (1,8 M$).

La diminution de 38,4 M$ des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 est due principalement à :

• une réduction du financement afin de fournir un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations (27,4 M$);
• d'autres réductions en 2013-2014 résultant des mesures d'économie annoncées dans le budget 2012 (8 M$);
• le report des fonds pour l'Initiative de recherche du Projet Kanishka (1,7 M$); et
• le report des fonds liés à la capacité de base de gestion des mesures d'urgences pour soutenir la coordination régionale (1,5 M$).

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de Sécurité publique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) indique comment le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la transparence des processus décisionnels dans le domaine de l'environnement en élaborant de grands objectifs stratégiques en la matière. Le Ministère contribue aux thèmes suivant de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2010-2013 comme illustré dans le diagramme et le programme associé ci-dessous.

Durant l'année financière 2012-2013, Sécurité publique Canada a examiné les effets environnementaux des initiatives soumises à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Grâce au processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), on a établi que les initiatives ministérielles peuvent avoir des effets environnementaux positifs sur les objectifs et les cibles de la SFDD 2010-2013 pour les thèmes III – Protéger la nature et IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Des informations supplémentaires sur les résultats des ESS sont affichées dans le site Web du Ministère.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Sécurité publique Canada visant à soutenir de développement durable et les EES, veuillez consulter la section II du RMR et le site Web du Ministère. Pour des informations complètes sur la SFDD, veuillez visiter le site Web du Ministère.

Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Les résultats stratégiques de Sécurité publique Canada concernant un Canada sécuritaire et résilient sont une responsabilité essentielle du gouvernement qui procure des avantages durables au Canada et aux Canadiens en ce qui concerne le bien-être social et le développement économique. Sécurité publique Canada a renforcé son rôle de leadership et de coordination nationale en dirigeant l'élaboration d'une approche globale qui permettra de mesurer la sécurité et la résilience du Canada. La mesure de la résilience est une composante clé de la mesure du rendement et de l'élaboration des politiques pour le ministère et elle demeure une priorité ministérielle.

Sécurité publique Canada travaille sur plusieurs initiatives de concert avec d'autres ministères et organismes afin de réaliser des travaux axés sur la résilience, notamment dans les domaines de la résilience des infrastructures essentielles, de la résilience en cas de catastrophe; de la résilience face aux idéologies à base de violence; de la mesure de la résilience communautaire. Pour ce qui est de la mesure de la résilience communautaire, on a préparé en 2012-2013 une enquête nationale auprès des ménages sur l'état de préparation aux situations d'urgence et la résilience avec la collaboration du Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada et de Statistique Canada. Les informations qui seront recueillies en 2014 permettront de mieux comprendre les questions sur les mesures de préparation dont disposent les Canadiens, les ressources officielles et non officielles vers lesquelles les Canadiens se tournent en cas d'urgence ou de catastrophe et les connaissances des Canadiens concernant les risques et les dangers éventuels. L'information acquise grâce à cette enquête sera accessible aux chercheurs et aux gouvernements en 2015 et sera utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, les premiers répondants et les ONG s'occupant de la gestion des mesures d'urgences afin d'identifier les lacunes dans la préparation aux situations d'urgence de divers groupes de la population, d'améliorer les cibles et les communications concernant la préparation aux situations d'urgence, de préparer des cartes de la résilience et des vulnérabilités qui pourront fournir des informations utiles durant les interventions en cas d'urgence et d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour accroître la résilience.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale et du Plan d'action pour les infrastructures essentielles est un autre exemple de mesure visant à améliorer la sécurité et la résilience du Canada; la mise en œuvre de ce plan offre une approche axée sur le risque pour renforcer la résilience des biens et des systèmes vitaux du Canada, comme l'approvisionnement alimentaire, les réseaux électriques, les systèmes de transport et les systèmes de télécommunication. Dans le cadre de la Stratégie et du Plan d'action, Sécurité publique Canada a lancé le PERR afin d'identifier et de réduire les vulnérabilités et les risques qui menacent les secteurs des infrastructures essentielles. Au fur et à mesure que le programme est mis en œuvre dans l'ensemble du Canada, les résultats viennent appuyer l'élaboration d'un indice de la résilience des infrastructures essentielles qui permettra de mesurer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada en travaillant de concert avec nos partenaires clés des provinces, des territoires et de l'industrie, afin de renforcer l'infrastructure numérique du Canada, ce qui est essentiel à la prospérité de notre économie, à la sécurité nationale et à nos vies de tous les jours.

Programme 1.1: Sécurité nationale

Le programme de sécurité nationale de Sécurité publique Canada a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces envers la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Les menaces auxquelles font face les Canadiens deviennent de plus en plus complexes et ceci souligne l'importance de ce programme pour la sécurité des Canadiens. Le programme de sécurité nationale permet de procéder à la coordination des efforts du Portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme coopèrent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent sensibles qui évoluent très rapidement. Ces conseils constituent un complément aux conseils formulés par les organismes du Portefeuille dont l'expertise opérationnelle touche des domaines tels que la collecte et l'analyse du renseignement, les enquêtes et le contrôle frontalier. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques pour des questions complexes telles que l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive, et de cerner et combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Sous-programme 1.1.1: Leadership en matière de sécurité nationale
Le devoir le plus fondamental de tout État consiste à assurer la sécurité nationale. Afin d'assurer la protection du Canada et des Canadiens contre les menaces à l'égard de la sécurité nationale, qu'elles soient nouvelles, émergentes ou grandissantes, on doit faire une synthèse des besoins opérationnels des organismes, comme le SCRS, la GRC et l'ASFC, et élaborer une politique de sécurité nationale. Le programme prévoit l'élaboration d'une politique de sécurité nationale, de dispositions législatives et de programmes qui contribuent à la capacité du gouvernement à lutter contre les menaces courantes et émergentes. Le Programme de sécurité nationale permet d'exercer un leadership interministériel et une coordination du Portefeuille grâce à des mesures comme des consultations à l'échelle du gouvernement fédéral en vue d'établir des mécanismes d'examen efficaces au sein du Portefeuille, la direction du processus de repérage et d'examen des investissements étrangers qui peuvent être nuisibles pour la sécurité nationale du Canada et la participation à l'établissement de priorités en matière de sécurité nationale. Le Ministère exerce également des fonctions de leadership importantes en assurant une collaboration à l'échelle nationale et internationale entre les secteurs et avec les collectivités afin de mieux comprendre les difficultés en matière de sécurité nationale et les interventions possibles. La coordination, l'analyse et le leadership exercé assurent la cohérence et la force des lois, des politiques et des processus de lutte contre les menaces à l'égard de la sécurité nationale du Canada. La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) a été créée en 2004 en reconnaissance de la nécessité pour le gouvernement de s'engager directement avec les citoyens à l'égard des questions de sécurité nationale. Par l'entremise de la TRTS, le Ministère engage un dialogue à long terme avec les Canadiens sur les questions de sécurité nationale et sollicite l'opinion des membres de la Table sur l'élaboration de politiques et des programmes, ainsi que sur leur incidence éventuelle sur les Canadiens.

Sous-programme 1.1.2: Infrastructures essentielles
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles partagent la responsabilité à l'égard des infrastructures essentielles du Canada. Le programme permet d'exercer un leadership national en coordonnant, avec ces partenaires, la gestion des mesures de protection à grande échelle comme des évaluations des risques, des plans et des exercices. Le programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de renforcement de la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles qui établissent une approche exhaustive d'évaluation des risques et de communication de renseignements. Étant donné que les perturbations des infrastructures essentielles peuvent avoir des répercussions allant bien au-delà des frontières nationales, le programme est également à la tête d'une démarche internationale visant à assurer la protection de nos biens et de nos systèmes essentiels.

Sous-programme 1.1.3: Cybersécurité
Le programme soutient la prospérité économique, la sécurité nationale et la qualité de vie en assurant la protection du gouvernement, du secteur privé et des Canadiens contre les cybermenaces. Il fournit un leadership et une coordination des mesures nationales de cybersécurité pour l'ensemble du gouvernement et s'efforce d'améliorer la position du Canada en matière de cybersécurité. Les éléments du programme concernent l'atteinte de la cyberintégrité du gouvernement afin de protéger les renseignements canadiens, l'établissement de partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé et l'aide aux Canadiens afin d'assurer leur sécurité en ligne. Le programme vise à renforcer la capacité du gouvernement à repérer les cybermenaces, à dissuader les agressions et à se protéger contre elles, à établir la crédibilité du gouvernement comme partenaire de confiance en matière de cybersécurité à l'échelle nationale et internationale, et à promouvoir la sensibilisation auprès des autres ordres de gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et des Canadiens. Le Ministère exerce un leadership et fournit une coordination afin de s'assurer de mettre en place les politiques et les cadres législatifs et réglementaires nécessaires en matière de cybersécurité. Par l'entremise du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques, le Ministère coordonne l'intervention fédérale en cas de cyberincident et diffuse des avis et des rapports aux gouvernements provinciaux et aux secteurs des infrastructures essentielles. Le Ministère participe avec les intervenants nationaux et internationaux pour échanger de l'information ainsi que pour atténuer et se défendre contre les cybermenaces. Afin de favoriser la sensibilisation du public, le Ministère entreprend des activités de participation et de promotion avec d'autres ordres du gouvernement, l'industrie, le milieu académique et les Canadiens de manière à établir des changements de comportements durables.

Analyse du rendement et leçons retenues

1.1. Sécurité nationale

En 2012-2013, le Ministère a progressé relativement à plusieurs initiatives afin de promouvoir une approche musclée pour répondre aux menaces à la sécurité nationale en offrant à la communauté de la sécurité et du renseignement des conseils de politique, un soutien opérationnel et leadership. Le sommaire de rendement ci-dessous fournit une analyse concise des progrès accomplis par sous-programme.

1.1.1. Leadership en matière de sécurité nationale

Sécurité publique Canada poursuit la mise en œuvre de la stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada, ce qui comprend la coordination des efforts d'harmonisation des activités gouvernementales dans l'ensemble des quatre éléments de la stratégie : empêcher, déceler, priver et intervenir. Au printemps 2013, on a publié un rapport public sur la menace terroriste au Canada qui faisait suite aux engagements définis dans la stratégie.

Durant la période du rapport, le Ministère a favorisé la réalisation d'un examen biannuel prévu par la loi de la liste des entités terroristes du Code criminel. L'examen a établi que 43 entités actuellement sur la liste doivent y demeurer et que l'entité Mujahedin-e-Khalq (MEK) doit être enlevée. Dorénavant, le Ministère s'efforcera de préciser le processus d'examen.

Sécurité publique Canada a aussi poursuivi son travail avec le ministère de la Justice afin de préciser les options en matière de législation et de politique susceptibles d'accroître la rapidité et l'efficacité de l'échange d'informations pour les besoins de la sécurité nationale dans le cadre des engagements contractés dans le Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, et d'accroître son soutien aux initiatives de renseignement et de preuve du ministère de la Justice afin de faire face aux difficultés de divulgation. Sécurité publique Canada a aussi dirigé l'élaboration de propositions visant à améliorer le Programme de protection des passagers. De plus, le Ministère a favorisé encore un partage efficace et responsable des informations pour les besoins de la sécurité nationale entre le Canada et les É.-U. dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, notamment au moyen d'un rapport conjoint sur l'échange de renseignements, présenté au Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile et au secrétaire américain de la sécurité intérieure.

Sécurité publique Canada a poursuivi sa collaboration avec les partenaires pour évaluer et combler les lacunes qui minent la capacité de lutte du Canada contre prolifération. Cette année, le Ministère a préparé un cadre pour améliorer la capacité de lutte contre la prolifération nucléaire au Canada ainsi qu'une structure de gouvernance connexe, et a continué à diriger le travail d'un comité interministériel sur les politiques de lutte contre la prolifération.

En 2012-2013, on a tenu trois réunions de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) sur les thèmes du cyberespace, de la migration et de la résilience. Le sous-groupe de la TRTS sur la prévention et la lutte contre l'extrémisme violent a aussi été reformé à la demande du Ministre et il s'est réuni en janvier 2013.

De plus, le Ministère a participé à de multiples réunions bilatérales et multilatérales avec plusieurs partenaires internationaux (comme l'Union européenne, les Nations-Unies, les États-Unis, Israël, le Royaume-Uni et l'Inde) pour donner un aperçu de l'approche du Canada à la lutte contre le terrorisme et pour échanger des pratiques exemplaires. Sécurité publique Canada a aussi participé au groupe de travail Rome-Lyon du G8 pour les intervenants de la lutte contre le terrorisme pour faire progresser et façonner des priorités es priorités internationales du portefeuille de la Sécurité publique liées à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité nationale et contribuer aux efforts du G8 sur la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. Le Ministère a aussi accueilli un symposium international sur la mesure de l'efficacité des programmes destinés à lutter contre l'extrémisme violent en mars 2013 pour soutenir le groupe de travail sur la lutte contre l'extrémisme violent du Forum global de lutte contre le terrorisme. Enfin, le Ministère a soutenu 16 projets de recherche liés au terrorisme et à la lutte contre le terrorisme grâce au Projet Kanishka, et il a accueilli nombre d'évènements, y compris la Conférence d'ouverture du projet Kanishka, pour des échanges de connaissances entre chercheurs, décideurs et représentants officiels de première ligne afin de préciser les questions clés et de justifier les politiques et les programmes, tout en établissant des liens avec les partenaires fédéraux.

1.1.2. Infrastructures essentielles

En 2012-2013, le Ministère a continué à diriger la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du Plan d'action sur les infrastructures essentielles en améliorant les partenariats et l'échange d'informations entre les gouvernements et les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles et en identifiant les risques qui menacent les biens et les systèmes vitaux du Canada. Le Ministère, en collaboration avec les provinces et territoires, les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, a effectué huit évaluations de site de biens et de systèmes vitaux, dans le cadre du PERR, afin d'aider les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles à évaluer leurs vulnérabilités et à atténuer le risque.

Également, dans le cadre du Plan d'action Canada-É.-U. pour les infrastructures essentielles, le Ministère, de concert avec les partenaires des É.-U., a lancé un projet pilote Maine-Nouveau-Brunswick pour le PERR transfrontalier. La cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR) a aussi été créée dans le cadre du Plan d'action Canada-É.-U. pour les infrastructures essentielles et elle fournit la capacité d'effectuer des analyses des risques transfrontaliers pour les infrastructures essentielles. En 2012-2013, la CAVR a officialisé son mandat, elle a fait connaître ses pratiques et ses méthodologies exemplaires et a réalisé un projet pilote qui permet d'analyser les effets d'une perturbation aux infrastructures essentielles. En dernier lieu, une entente d'échange d'information entre Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a été conclue en mai 2012 pour favoriser les échanges transfrontaliers et la protection des informations concernant les infrastructures essentielles.

Le Ministère a aussi piloté la mise au point d'un outil de modélisation des interdépendances nationales avec les secteurs afin d'identifier les dépendances, les vulnérabilités des systèmes et de modéliser les effets possibles des menaces et des dangers. De plus, le Ministère a préparé un guide de planification pour les infrastructures essentielles et un exercice de simulation sur table (TTX) dans une boîte. Le guide de planification fournit aux secteurs des infrastructures essentielles des directives détaillées pour préparer des plans basés sur la planification de la continuité des activités d'affaires existantes, et les options en matière d'urgences et de sécurité. L'outil de simulation TTX fournit aux propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles un moyen pour tester, évaluer et mettre à jour les plans de préparation aux situations d'urgence et il contient les informations requises pour que les propriétaires et les exploitants effectuent leurs propres exercices.

Durant la période du rapport, Sécurité publique Canada a continué à s'appuyer sur les réseaux du Forum national intersectoriel et des secteurs afin d'améliorer le partage des informations et la gestion du risque dans les divers secteurs des infrastructures essentielles. Le Ministère a aussi renforcé l'échange d'information entre les secteurs en organisant des rencontres multisectorielles pour traiter des questions d'intérêt commun comme les interdépendances et la cybersécurité et en continuant à développer et à améliorer le Portail de partage de l'information sur les infrastructures essentielles, qui fournit aux réseaux des secteurs un forum sécuritaire en ligne permettant d'échanger des informations et des pratiques exemplaires.

1.1.3. Cybersécurité

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a continué à faire progresser la Stratégie de cybersécurité du Canada en collaborant avec ses partenaires d'autres ministères pour discerner les lacunes en matière de politiques et de lois et y remédier. Le Ministère a également travaillé avec les provinces, les territoires, les intervenants des structures essentielles et ses partenaires internationaux afin d'améliorer la sécurité des ressources et des systèmes vitaux du Canada pour lutter contre les cybermenaces. En outre, Sécurité publique Canada a conclu douze engagements substantiels avec des ministères partenaires responsables de la cybersécurité pour améliorer la sécurité des systèmes du gouvernement du Canada; il a également élargi la capacité du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) pour coordonner l'intervention nationale en cas de cyberincidents majeurs.

Cette année, Sécurité publique Canada a entrepris des initiatives visant à améliorer la coordination des enjeux de la cybersécurité entre le Canada et les États-Unis. En septembre 2012, le Ministère a signé un mémoire de coopération avec ses partenaires des États-Unis en appui à la campagne de sensibilisation STOP.THINK.CONNECT, un partenariat entre le gouvernement, le secteur privé et des organismes à but non lucratif. Le Ministère a aussi fait des progrès dans la mise en œuvre de sa campagne de sensibilisation publique, Pensez Cybersécurité, notamment dans un partenariat avec les médias comprenant la collaboration et l'intégration du contenu à la radio, à la télévision et en ligne — des spécialistes de la technologie ont présenté des messages sur la cybersécurité. Une trousse promotionnelle à télécharger a été offerte sur pensezcybersécurité.ca, et la brochure Pensez Cybersécurité a été distribuée dans 77 magasins Best Buy au Canada. La présence de la campagne a également été accrue dans les médias sociaux afin d'améliorer les connaissances des Canadiens sur la cybersécurité.

En dernier lieu, le Ministère a entrepris des efforts bilatéraux de sensibilisation en coordination avec Affaires étrangères et Commerce international Canada pour faire la promotion de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et de normes internationales de comportement des États dans le cyberespace. Les pays participants sont le Brésil, l'Inde, la France, les Pays-Bas, l'Argentine, le Chili et la Colombie. De plus, les efforts de sensibilisation ont révélé que le Canada souhaite vivement aider les pays en développement à bâtir leurs capacités de cybersécurité. Le Ministère a aussi pris part à des discussions multilatérales aux Nations Unies en vue de prévenir les conflits étatiques dans le cyberespace; et à l'Union internationale des télécommunications afin de promouvoir un Internet ouvert, sécuritaire et accessible.

Programme 1.2: Stratégies frontalières

Le programme de stratégies frontalières de Sécurité publique Canada permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Analyse du rendement et leçons retenues

1.2 Stratégies frontalières

Le programme de stratégies frontalières contribue à un Canada sécuritaire et résilient en aidant à rendre les frontières efficaces et sécuritaires tout en facilitant le commerce et les voyages légitimes, qui sont essentiels à la sécurité nationale et à la prospérité économique du Canada.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a continué de faire preuve de leadership dans la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière8. Les initiatives suivantes ont été réalisées : la création d'un processus de reddition de comptes au Bureau du Conseil privé; l'appui à la participation des sous-ministres (SM) à un comité responsable des décisions relatives au Plan d'action Par-delà la frontière dirigé par les SM; l'élaboration et la mise en œuvre d'un modèle logique pangouvernemental et d'un cadre de mesure du rendement pour le Plan d'action Par-delà la frontière; la coordination de la communication des annonces relatives au Plan d'action Par-delà la frontière entre le gouvernement du Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis; l'organisation de deux réunions bilatérales entre le ministre Toews et la secrétaire à la sécurité intérieure Napolitano pour assurer le progrès des initiatives clés du Plan d'action Par-delà la frontière et discuter de sujets d'intérêt connexes pour le Canada et les États-Unis.

En août 2012, les dispositions législatives visant l'entrée en vigueur de l'accord‑cadre Shiprider permettant d'effectuer des opérations régularisées ont été ratifiées par les membres du Parlement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action Par‑delà la frontière. Le Ministère a également continué de s'employer à la mise en œuvre d'un système binational d'interopérabilité des communications radio entre le Canada et les États‑Unis. Une couverture d'interopérabilité des communications radio sera mise en place à deux endroits (entre la Colombie‑Britannique et l'État de Washington et entre Windsor et Détroit) à l'été 2013 et sera entièrement installée tout le long de la frontière commune en trois ans.

Au cours de l'année, Sécurité publique Canada a continué à mener les négociations sur une approche globale en matière de prédédouanement, notamment, la négociation d'une nouvelle entente de prédédouanement pour les modes de franchissement des frontières terrestre, maritime et ferroviaire entre le Canada et les États-Unis, ainsi que des mises à jour sur l'entente existante applicable au mode aérien. Un protocole d'entente a été signé entre le Canada et les États-Unis en mars 2013 à l'égard de la mise en œuvre au Canada d'un projet pilote de préinspection du fret routier du Service des douanes et de protection des frontières des États-Unis (l'US CBP). Ce projet mettra à l'épreuve le concept d'inspection primaire du fret de l'US CBP au Canada en tant que moyen d'améliorer l'efficacité à la frontière et de réduire l'attente pour faciliter le commerce et les voyages légitimes.

Le Ministère a travaillé de concert avec d'autres ministères (Citoyenneté et Immigration Canada [CIC], l'Agence des services frontaliers du Canada [ASFC]) pour faire progresser d'autres éléments du Plan d'action Par-delà la frontière. En outre, en décembre 2012, le Canada et les États-Unis ont signé un traité portant sur l'échange de renseignements biographiques et biométriques sur les ressortissants des pays tiers en vue de l'amélioration des vérifications et des décisions à l'égard de la recevabilité et de l'admissibilité, et sur le renvoi des criminels. Les dispositions relatives à l'échange de renseignements biographiques pour l'immigration entreront en vigueur à la fin de 2013 et celles sur l'échange de renseignements biométriques le seront à l'automne 2014.

En tant qu'élément du Plan d'action Par‑delà la frontière, l'Énoncé conjoint des principes de protection des renseignements personnels, Canada‑États‑Unis, a été publié en 2012 et traite de la fourniture, de la réception et de l'utilisation de renseignements personnels échangés par les États‑Unis et le Canada en vertu des dispositions et des initiatives du Plan d'action Par‑delà la frontière sur l'échange de renseignements.

Le Ministère a continué à collaborer avec ses partenaires des États-Unis à propos des éléments livrables associés au comité directeur du Forum sur la criminalité transfrontalière en vue de préparer la prochaine réunion en octobre 2013 et la réunion ministérielle du Forum qui aura lieu à l'automne 2013 ou à l'hiver 2014.

Le 14 mai 2012, Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont publié Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine 2012 (le guide de gestion de la circulation aux frontières), qui fournit des directives et indique d'importantes questions à prendre en considération au moment de l'élaboration ou de la mise à jour de plans de gestion des frontières locaux ou régionaux. Pour mettre ce guide en œuvre, le Ministère a organisé une série d'ateliers régionaux d'un bout à l'autre du Canada afin de le faire connaître et d'ouvrir un dialogue sur l'élaboration de plans régionaux de gestion de la circulation à la frontière. Également, en mars 2013, Sécurité publique Canada, en partenariat avec le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'Agence des services frontaliers du Canada et le département de la Sécurité intérieure, a tenu un exercice de simulation en vue de renforcer les plans et procédures d'urgence en matière de gestion de la circulation transfrontalière dans la région de Buffalo-Niagara.

En juin 2012, Sécurité publique Canada a soutenu CIC lors du dépôt de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (projet de loi C-43), qui a reçu la sanction royale en juin 2013. Les mesures qui y sont proposées faciliteront l'entrée des voyageurs à faible risque tout en renforçant la sécurité contre ceux qui pourraient poser un risque. Le Ministère a aussi continué à travailler avec CIC et d'autres partenaires pour faire avancer les initiatives d'immigration et de sécurité à la frontière, y compris le projet de biométrie pour les résidents temporaires et la réforme du système canadien d'octroi de l'asile.

Program 1.3: Lutte au crime

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de cette activité de programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires dans provinces et territoires dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes particuliers appropriés aux régions et aux collectivités.

Sous-programme 1.3.1: Prévention du crime
La prévention du crime constitue un élément important quant à l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme la violence des gangs de jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Le programme permet d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime fondés sur des preuves, adaptés et pertinents aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux institutions académiques pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées ainsi qu'autres mesures telles que la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi de déterminer les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Sous-programme 1.3.2: Leadership en matière d'application de la loi
Comprend : 1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé; 1.3.2.2 Gendarmerie royale du Canada et police; et 1.3.2.3 Police des Autochtones
Le programme permet au milieu de l'application de la loi du Canada d'exercer un leadership en matière d'interventions stratégiques nationales et internationales de lutte contre le crime en élaborant des politiques et des programmes d'application de la loi pertinents. Compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des crimes, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'exercer la coordination horizontale et le leadership nécessaires pour assurer une collaboration entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et le milieu de l'application de la loi, de manière à ce que les activités portent fruit et qu'elles correspondent a l'agenda du ministre et du gouvernement. Le programme met l'accent sur les crimes grave et le crime organisé, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières nations, les politiques en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada.

Sous-programme 1.3.3: Régime correctionnel
Le programme soutient le ministre dans son rôle de leadership en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l'égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle, de politiques, de questions et d'activités législatives. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d'autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit du soutien. Il consulte également d'autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme maintient une fonction de recherche solide à l'appui de l'élaboration de politiques dans les domaines prioritaires, y compris les délinquants à risque élevé et les délinquants violents, les délinquants sexuels, les services correctionnels communautaires, le traitement et la réadaptation des délinquants, la justice réparatrice et les services correctionnels pour Autochtones. Le programme permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire innovatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l'échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Analyse du rendement et leçons retenues

1.3 Lutte au crime

Cette année, Sécurité publique Canada s'est efforcé de concrétiser son engagement de rendre les collectivités sécuritaires par la prévention du crime, l'application efficace de la loi et des réformes en vue de renforcer le système correctionnel. Le sommaire du rendement qui suit présente une analyse concise des progrès réalisés selon les sous-programmes et les sous sous-programmes.

1.3.1 Prévention du crime

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a continué à faire avancer les efforts du gouvernement en matière de lutte à la criminalité et de la sécurité des Canadiens par le biais de la Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC)9 et a fait preuve de leadership national en matière d'interventions de prévention du crime efficient et efficace en subventionnant 105 projets au sein de 84 communautés. Ces projets ont atteint plus de 16,250 individus à risque tels que des jeunes membres de gangs de rue et des délinquants à risque de récidivisme à travers le pays, représentant ainsi un investissement de 38 223 702 $ en 2012-2013. Une évaluation sommative du Centre national de prévention du crime (CNPC) a été réalisée et sera publiée à l'automne 2013. Les résultats de l'évaluation permettent d'établir les orientations futures du programme du CNPC, des mécanismes de financement et des activités de transfert de connaissances. Durant la période à l'étude, le ministère a financé 19 projets à partir du Fond de prévention des gangs de rue de jeunes, dans le cadre des efforts que déploient le gouvernement en matière de prévention de la violence des gangs de rues de jeunes10.

Dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, Sécurité publique Canada a accordé un financement aux collectivités qui, historiquement, ont été la cible de crimes haineux afin d'améliorer l'infrastructure de sécurité de leurs institutions communautaires. En 2012-2013, le Ministère a financé 38 projets dans le cadre de ce programme, qui aide les collectivités qui risquent d'être l'objet de crimes inspirés par la haine.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a examiné diverses approches à l'égard de l'innovation sociale pour le système correctionnel, comme la possibilité de mettre au point un projet pilote d'investissement à visée communautaire pour les délinquants adultes. Même s'il a été conclu que la mise en place d'un tel projet pilote n'était pas possible en ce moment en raison d'un nombre insuffisant de participants potentiels, le Ministère continuera d'explorer et de mettre en œuvre d'autres initiatives et partenariats novateurs pour accroître l'efficacité du système judiciaire. Par exemple, cette année, le Ministère a conclu une entente avec Habitat pour l'humanité pour offrir une formation en emploi et en perfectionnement des compétences aux délinquants en liberté sous condition et aux ex-détenus11.

Sécurité publique Canada a aussi continué à prodiguer des conseils stratégiques au ministre afin de faire progresser le programme fédéral-provincial-territorial (FPT) de la sécurité publique. En vue d'avancer la priorité de prévention du crime et de réadaptation efficaces, le Ministère a joué un rôle de premier plan au Comité fédéral-provincial-territorial des SMA sur la prévention du crime, établi en avril 2012. Ce comité dirige un travail qui permet de trouver des façons d'évaluer la viabilité d'un projet et de déterminer des mécanismes en vue de soutenir la continuité de projets efficaces.

Sécurité publique Canada a aussi continué à faire progresser son engagement de développement et de dissémination de la connaissance pratique en matière d'efficacité de la prévention du crime en produisant douze produits du savoir liés à la prévention du crime et en organisant dix activités du savoir. En dernier lieu, le Ministère a aussi tenu des réunions avec des intervenants clés, comme le Réseau municipal pour la prévention de la criminalité, le Comité sur la prévention du crime de l'Association canadienne des chefs de police et diverses organisations nationales et locales.

1.3.2   Leadership en matière d'application de la loi

1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé
Au cours de l'année, les initiatives décrites dans le Plan de travail national de lutte contre le crime organisé ont été réalisées. Le Ministère a aussi tenu le troisième Sommet sur le crime organisé en octobre 2012, à Vancouver, qui portait sur l'utilisation des nouvelles technologies pour renforcer le partenariat, la coopération et la collaboration entre les participants.

En 2012-2013, le Ministère a fait progresser plusieurs changements législatifs et réglementaires importants pour moderniser le cadre législatif des armes à feu au Canada, notamment, la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule (projet de loi C-19), qui a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur en avril 2012, ce qui a supprimé l'obligation pour les particuliers et les entreprises d'enregistrer les armes à feu sans restriction. Les dispositions réglementaires visant les armes à feu présentées à des expositions ont été abolies, car elles ont été jugées inutiles compte tenu du fait que d'autres règlements sont déjà en vigueur en vertu de la Loi sur les armes à feu; toutefois, le Ministère continuera d'explorer d'autres réformes législatives possibles de la Loi sur les armes à feu, entre autres dans le domaine de l'attribution de permis.

Sécurité publique Canada a continué à faire avancer les initiatives pour combattre la contrebande de tabac. Le Ministère a présidé le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits de tabac du gouvernement fédéral et la délégation canadienne responsable de la négociation d'un protocole en vertu de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, dans le but de mettre au point un ensemble complet de mesures pour aider à réprimer le mouvement illégal de produits du tabac. L'ébauche de protocole a été achevée en avril 2012 et a été adoptée par la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac en novembre 2012.En mars 2013, le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau groupe de travail de la GRC sur la lutte contre le tabac de contrebande, composé de 50 policiers, et a déposé le projet de loi S-16 (Loi visant à combattre la contrebande de tabac), qui créé de nouvelles infractions liées à la contrebande de tabac et impose la prison aux récidivistes. En outre, un nouveau financement a été accordé pour dix employés des corps de police des Premières Nations afin de combattre la contrebande de tabac.

En juin 2012, le Ministère a lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes12, et a accordé des fonds pour promouvoir la sensibilisation à ce crime au moyen de programmes de contributions, comme la campagne TruckSTOP, une initiative pilote conçue pour cibler particulièrement l'industrie du transport et du camionnage au Canada. Le Ministère a également travaillé avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et L'Association nationale des centres d'amitié pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'égard de la traite des personnes axée sur les populations autochtones afin de réduire leur vulnérabilité à la traite des personnes pour l'exploitation sexuelle.

Également, Sécurité publique Canada a continué à diriger la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet en sensibilisant le public à l'auto-exploitation et à celle venant de pairs et de touristes pédophiles. Le Ministère a aussi appuyé la promotion par la GRC, de solutions de rechanges aux demandes de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV)13, ainsi que de l'élargissement des politiques afin d'autoriser l'aide du secteur privé.

Le ministère a continué à travailler avec ses partenaires fédéraux dans le cadre de son engagement permanent de renforcer l'initiative des Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)14. Le ministre a demandé que soit créé un groupe d'experts ministériels qui donnera des conseils et des recommandations sur les pratiques visant à améliorer l'orientation stratégique et le rendement du programme EIPMF pour qu'il demeure efficace dans les enquêtes sur les infractions graves et complexes au Code criminel commises sur les marchés financiers.

1.3.2.2 Gendarmerie royale du Canada et police
En avril 2012, les nouvelles ententes sur les services de police de la GRC d'une durée de 20 ans sont entrées en vigueur. Un Comité de gestion des contrats FPT a été institué conformément aux dispositions des ententes et servira de forum de consultation des provinces et des territoires sur les questions touchant le coût, la qualité ou le niveau des services de police à contrat dans leurs administrations.

Sécurité publique Canada a été l'hôte du premier sommet national sur les aspects économiques liés aux services de police : Assurer le maintien de l'avantage des services police, en janvier 2013. Le sommet a réuni plus de 250 responsables des services de police en vue d'accroître la sensibilisation aux difficultés et aux possibilités inhérentes aux services de police, de fournir des renseignements pratiques sur l'amélioration de l'efficacité et de renforcer le fondement de l'innovation et de la réforme des services de police canadiens. Le sommet s'est terminé par une entente visant à poursuivre l'élaboration d'un programme à long terme conjoint sur les services de police au Canada.

Afin de faire progresser le travail de modernisation de la GRC, la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada (projet de loi C-42) a été déposée en 2012-2013. Le projet de loi C-42 aidera à moderniser le cadre de gestion de la discipline, du traitement des griefs et des ressources humaines de la GRC et comportera de nouvelles mesures visant à créer un processus unique, transparent et global pour les enquêtes et la résolution de plaintes de harcèlement lorsque le défendeur est un membre de la GRC. La Loi a aussi créé une nouvelle commission civile et moderne d'examen et de traitement des plaintes contre la GRC, qui remplace la Commission des plaintes du public contre la GRC existante et lui confère des pouvoirs accrus pour accomplir son mandat. Enfin, elle établira un cadre législatif pour le traitement des enquêtes sur les incidents graves impliquant des membres de la GRC, ce qui améliorera la transparence de ces enquêtes et la reddition de comptes envers le public.

Sécurité publique Canada a appuyé la GRC pour l'établissement du Comité consultatif national des Services nationaux de police, qui conseillera les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique en appui à la viabilité à long terme des services nationaux de police. En outre, le Ministère, en collaboration avec la GRC, dirige les négociations en cours avec les provinces et les territoires en vue de réviser le modèle de partage des coûts de la prestation de services dans le cadre des Ententes sur les analyses biologiques afin de mieux refléter les coûts véritables de la prestation de ces services. Les Ententes sur les analyses biologiques actuelles prendront fin en mars 2014. Le Ministère a continué à livrer le programme de contributions pour les Ententes sur les analyses biologiques afin de soutenir les laboratoires de sciences judiciaires de l'Ontario et du Québec.

Sécurité publique Canada a travaillé étroitement avec la GRC pour préparer la Loi améliorant la sécurité des témoins : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (projet de loi C-51). Le projet de loi, qui a été déposé en décembre 2012, comporte des dispositions en vue de moderniser la Loi améliorant la sécurité des témoins, d'augmenter l'efficacité et la sécurité du programme fédéral, ainsi que d'accroître l'intégration de ce dernier aux programmes provinciaux de protection des témoins et d'offrir une meilleure protection à ceux qui en ont besoin et à ceux qui l'assurent partout au Canada.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a achevé l'évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité. L'évaluation a conclu que la politique est toujours pertinente et que le cadre est conforme aux priorités fédérales en matière de sûreté et de sécurité. Les recommandations effectuées en tant qu'élément de l'évaluation ont été incluses à une proposition de renouvellement du cadre sur les coûts de sécurité pour les évènements internationaux majeurs ainsi que des modalités qui s'y appliquent. Le travail du Ministère sur l'élaboration d'une stratégie globale de cinq ans selon les recommandations de l'Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) de 2010-2011 est en cours.

1.3.2.3 Police des Autochtones
En mars 2013, le gouvernement a annoncé que le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) serait renouvelé pour les cinq prochaines années. Cet engagement de financement pluriannuel permettra au Ministère de continuer à financer des services de police professionnels et dévoués à l'écoute des collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils servent, en collaboration avec les provinces et les territoires. En 2012-2013, 163 accords sur les services de police étaient en place dans le cadre du PSPPN et fournissaient environ 1 263 policiers desservant 396 collectivités inuites et des Premières Nations. L'ensemble de la population bénéficiant des services de police financés dans le cadre du PSPPN s'élevait à plus de 341 000 personnes. Le Ministère révise actuellement la stratégie de mesure du rendement du PSPPN conformément au renouvellement du programme.

1.3.3   Régime correctionnel

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a continué d'appuyer le programme de réforme des services correctionnels en vue de maintenir nos rues et nos collectivités sécuritaires. Le Ministère a dirigé l'élaboration des modifications législatives à : la Loi sur le transfèrement international des délinquants (LTID), ajoutant certains facteurs importants à prendre en compte au moment de décider si un délinquant devrait se voir accorder un transfèrement pour son rapatriement au Canada; la Loi sur le casier judiciaire (LCJ); et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), qui protège le droit des victimes de participer aux audiences de libération conditionnelle en vertu de la loi et élargit la quantité de renseignements qui pourront être divulgués aux victimes d'actes criminels.

De plus, en 2012-2013, Sécurité publique Canada a fourni un financement sous forme de contributions à 13 collectivités autochtones et organisations communautaires pour de la formation à la mobilisation de la collectivité, de la planification de la sécurité de la collectivité et deux projets pilotes qui proposaient des façons novatrices de lutter contre la violence. La formation à la mobilisation offre à la collectivité l'occasion de se réunir pour déterminer sa vision particulière, ses buts et ses objectifs à l'égard d'une collectivité plus sécuritaire. L'objectif du processus de planification de la sécurité est de soutenir la capacité de la collectivité de mettre au point des plans de sécurité de la collectivité qui définissent les risques qui ouvrent la porte à la criminalité et produisent des victimes, de repérer les lacunes de la lutte contre ces risques et d'exploiter les forces existantes.

Le Ministère a également organisé et financé des réunions nationales et régionales du Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale afin de mettre à profit les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autres ministères du gouvernement fédéral et les organisations non gouvernementales pour déterminer et élaborer des options d'intervention à l'égard des enjeux importants de justice pénale, notamment les gangs, la santé mentale, les délinquants sexuels et les victimes. Le Ministère a continué à gérer le Système national de repérage15, et a mis au point une stratégie de mesure du rendement afin de mieux soutenir la capacité des provinces et des territoires de repérer et de surveiller les délinquants violents et dangereux qui présentent un risque élevé de récidive. En outre, le Ministère a continué à élargir son Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC)16, qui a été mise en œuvre et évaluée dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Alberta et de l'Ontario en 2012-2013.

Par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNV), le Ministère a continué à améliorer ses services aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Le BNV a publié un nouveau dépliant Préparer les victimes d'actes criminels à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédérale et à mis à jour sa brochure Les victimes d'actes criminels — Se tiennent au courant, offerte en 19 langues. Au 31 mars 2013, un total de 7 585 victimes s'étaient inscrites pour recevoir de l'information de Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Programme 1.4: Gestion des mesures d'urgence

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des mesures d'urgences pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des mesures d'urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des mesures d'urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système unifié de gestion des mesures d'urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le ministère forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une aide fédérale est nécessaire. En outre, le ministère encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des mesures d'urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec des intervenants variés, dont leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et de secteur privé pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de la coordination de politiques et de programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Sous-programme 1.4.1 : Prévention, atténuation et préparation aux urgences
Comprend : 1.4.1.1 Programme conjoint de protection civile ; 1.4.1.2 Formation et exercices sur la gestion des mesures d'urgences ; et 1.4.1.3 Planification en matière de gestion des mesures d'urgences
La Loi sur la gestion des mesures d'urgences détermine le rôle de leader du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour ce qui est d'établir une approche intégrée à la gestion des mesures d'urgences au Canada.  Ce programme renforce les mesures afin de s'assurer que le Canada est bien préparé pour prévenir et atténuer les risques naturels, technologiques et anthropiques à la sécurité des Canadiens, ainsi que pour s'y préparer et y réagir. Le programme vise à assurer la sécurité et la résilience du Canada en renforçant la capacité de gestion des mesures d'urgences à l'échelle du Canada, en élaborant des politiques et des programmes, y compris des plans d'urgence et des lignes directrices sur l'évaluation des risques, et en menant des activités de surveillance et d'orientation relativement à la formation et aux exercices pangouvernementaux en matière de gestion fédérale des urgences.

Sous-programme 1.4.2: Intervention et rétablissement en cas d'urgence
Comprend : 1.4.2.1 Coordination en matière de gestion des mesures d'urgences; 1.4.2.2 Accords d'aide financière en cas de catastrophe; et 1.4.2.3 Interopérabilité
Lorsque les ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux sont insuffisantes pour déployer les mesures d'intervention ou de rétablissement en cas de catastrophe naturelle ou anthropique importante, Sécurité publique Canada accorde de l'aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui en font la demande et coordonne les interventions fédérales. Notre réseau de bureaux régionaux au Canada constitue l'intermédiaire principal du Ministère auprès des homologues provinciaux et territoriaux de la gestion des mesures d'urgences, ainsi qu'auprès des ministères fédéraux dans les régions, en vue d'assurer une intervention pangouvernementale. Une intervention fédérale intégrée en cas d'événements d'importance nationale est appuyée par la surveillance continue et l'établissement de rapports. Cela comprend la fourniture de produits pour soutenir les cadres supérieurs et ministres; les évaluations de risque, les alertes et les avertissements à l'appui des collectivités de premiers intervenants, les plans d'urgence orientant l'intervention pangouvernementale intégrée et le soutien logistique. Cela comprend aussi les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui partagent les dépenses provinciales admissibles reliées à la réponse et au rétablissement, suite à des grandes catastrophes naturelles.

Analyse du rendement et leçons retenues

1.4 Gestion des mesures d'urgence

Cette année, Sécurité publique Canada a assumé un rôle de leadership et de coordination auprès de toute une gamme de partenaires, tant à l'échelle locale qu'internationale, pour prévenir et atténuer les situations d'urgence pouvant toucher les Canadiens, le Canada et ses infrastructures, pour intervenir, se préparer et organiser le rétablissement. Le sommaire du rendement qui suit présente une analyse concise des progrès réalisés selon les sous-programmes et les sous sous-programmes.

1.4.1 Prévention /atténuation et préparation aux urgences

1.4.1.1 Investissements aux mesures d'atténuation en matière de gestion des mesures d'urgences
Le financement pour le Programme conjoint de protection civile (PCPC) a pris fin en 2012-2013. La majorité des urgences au Canada sont locales et gérées par les gouvernements locaux et provinciaux. Ce programme a été étroitement étudié et certaines dépenses n'étaient pas nécessaires afin d'assurer la sécurité des canadiens. Nous continuerons à investir dans des programmes qui assurent la sécurité des canadiens et qui sont toujours disponibles pour assister les provinces et territoires, au besoin.

1.4.1.2 Formation et exercices sur la gestion des mesures d'urgences
Sécurité publique Canada a travaillé avec ses partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux pour livrer, en 2012‑2013, deux exercices pangouvernementaux axés sur des scénarios de séisme et de lutte au terrorisme.

En 2012‑2013, le Ministère a travaillé en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada afin de faciliter la livraison d'une formation en matière de GU dans la RCN et dans les régions pour la communauté fédérale, incluant trois cours de planification stratégique de la gestion des mesures d'urgences, offrant ainsi de la formation à 46 fonctionnaires fédéraux représentant 15 ministères différents. Sécurité publique Canada a aussi continué à collaborer avec les institutions fédérales pour les aider à faire en sorte que des mesures d'atténuation et de prévention soient prises à l'égard des risques pour le Canada et les Canadiens en évaluant leurs plans stratégiques de gestion des mesures d'urgences. Le Ministère a reconnu qu'il était important de comprendre le caractère unique de chaque institution fédérale et le rôle de chacune en matière de gestion des mesures d'urgences lorsqu'il leur a offert des conseils pour l'élaboration de leurs plans. Alors que 82 % des institutions fédérales ont évalué les risques pour les Canadiens dans leurs plans en 2012‑2013, seulement 45 % d'entre elles ont obtenu la note de passage pour ce qui est de l'analyse et de l'évaluation. Le Ministère continuera à aider ses partenaires fédéraux à améliorer la qualité de ces plans.

1.4.1.3 Planification en matière de gestion des mesures d'urgences
Au cours de l'année, Sécurité publique Canada a consulté de nombreux intervenants, dont ses partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux, au sujet de l'élaboration d'un Programme d'atténuation des catastrophes pour réduire les risques, aider à réduire les pertes économiques pour les Canadiens et renforcer la résilience des collectivités. Alors que les consultations avec les partenaires sur l'atténuation des catastrophes à l'échelle nationale se poursuivent, le Ministère continuera à travailler avec tous les intervenants pour accentuer l'importance de l'atténuation.

Comme les risques débordent souvent les frontières et les mandats, un moyen efficace de les atténuer est d'adopter une approche horizontale. Le processus d'évaluation tous risques (ETR) a été mis au point en 2010 afin de fournir d'appuyer les institutions fédérales dans la planification stratégique de la gestion des mesures d'urgences. Le but du processus d'ETR est d'analyser et d'évaluer les menaces et les dangers prioritaires pour le Canada afin d'aider à la planification de la gestion des mesures d'urgences.

En 2012-2013, plusieurs groupes de travail ont été établis dans un effort visant l'amélioration des ressources en gestion des mesures d'urgences en tant qu'élément du Plan d'action Par-delà la frontière. Deux nouveaux groupes, le groupe de travail canado-américain sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif (CBRNE) et le Groupe de travail sur l'interopérabilité canado-américaine (CANUS), ont été créés pour améliorer conjointement notre habileté à nous préparer à des catastrophes binationales et à intervenir. Le groupe de travail CBRNE est axé sur la prévention, l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'incidents CBRNE, tandis que le CANUS a pour but d'accroître l'interopérabilité des communications entre les intervenants en urgence des deux pays. L'un des buts principaux du CANUS est l'interopérabilité entre le Système interorganisationnel de connaissance de la situation (SICS) canadien et le système d'alertes et d'avertissements américain, l'U.S. Integrated Public Alert and Warning System, afin de permettre l'échange de renseignements sur les alertes, les avertissements et les incidents pour améliorer la coordination de l'intervention en cas de catastrophes binationales. En mars 2013, ce but a passé le test avec succès lors d'une démonstration transfrontalière de technologie appelée « Expérience de résilience CAUSE » . En outre, le groupe de travail sur la sécurité en matière de santé a été fondé dans le but d'améliorer la préparation collective aux menaces à la sécurité sanitaire. Un plan de travail décrit les produits livrables dans des domaines, comme l'évaluation du risque, l'échange de renseignements, les partenariats transfrontaliers en matière de santé et l'interopérabilité en cas d'urgence sanitaire.

Durant le Sommet des leaders nord‑américains du 2 avril 2012, le Plan nord‑américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza (PNAIAPI) a été lancé par le Premier Ministre Harper, le Président Obama et le Président Calderon lors du Sommet des leaders nord‑américains du 2 avril 2012. Le Canada, les États‑Unis et le Mexique, par l'entremise de l'organisme principal nord‑américain de coordination (OPC) pour le PNAIAPI, ont élaboré et accepté un plan d'action de mise en œuvre, qui décrit les activités d'amélioration de la préparation ainsi que les capacités et les ressources régionales d'intervention en cas de pandémie. Le gouvernement du Canada, par l'entremise de Sécurité publique Canada, était président et secrétaire de l'OPC au moment de l'annonce. Depuis, le Ministère a organisé et animé deux exercices sur table (XT) pour le groupe de travail sur la sécurité en matière de santé et l'OPC. Ces deux exercices ont donné aux responsables l'occasion de participer à des scénarios conçus pour déterminer les pratiques exemplaires en matière de protocoles d'alertes et d'avertissements, l'échange trilatéral de renseignements, l'élaboration de messages stratégiques et l'aide mutuelle.

1.4.2 Intervention et rétablissement en cas d'urgence

1.4.2.1 Coordination en matière de gestion des mesures d'urgences
Sécurité publique Canada a continué à coordonner l'intervention fédérale en cas d'incidents touchant les intérêts nationaux au nom du gouvernement au moyen du Centre des opérations du gouvernement (COG)18. Dans un effort d'amélioration de la capacité et des ressources du COG, et pour combler ses besoins en matière d'installations, le Ministère a commencé à se pencher sur un programme fonctionnel d'évaluation des besoins immobiliers qu'exigent le rôle et les fonctions du COG. Sécurité publique Canada a aussi collaboré avec Services partagés Canada pour s'assurer que l'infrastructure des technologies de l'information (TI) du COG convient à ses besoins opérationnels. Le COG a renforcé ses partenariats avec les organisations de gestion des mesures d'urgences à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, par l'élaboration conjointe de plans d'intervention harmonisés aux efforts des bureaux régionaux du Ministère pour créer des plans s'échelonnant du niveau régional au niveau national.

En 2012-2013, le portail d'interconnectivité du Centre des opérations (PICO) sur le Web, qui est un outil d'échange de renseignements pour les organismes fédéraux d'intervention en cas d'urgence, a commencé à être déployé chez ces organismes fédéraux.

Sécurité publique Canada a entrepris la coordination de l'aide fédérale en matière de sécurité pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Le Ministère a établi des groupes de travail pour assurer l'efficacité de la planification des mesures de sécurité et effectuer la coordination entre les partenaires à l'administration centrale et à l'échelle régionale et provinciale.

1.4.2.2 Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Au cours de l'année, une aide financière a été accordée aux provinces et aux territoires dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFC). Le Ministère a approuvé 16 paiements totalisant 236 680 581 $. En outre, en août 2012, le gouvernement a annoncé un montant de 99,2 M$ sur trois ans pour un programme de contributions ponctuel pour l'Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations. Comme les catastrophes naturelles augmentent en nombre et en magnitude, une pression financière continue de s'exercer sur le programme d'AAFC.

1.4.2.3 Interopérabilité
Tout au long de 2012-2013, Sécurité publique Canada a continué à diriger des projets pilotes au Canada et à collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour créer un Modèle national d'échange de l'information (NIEM). Le Canada a également fourni des conseils techniques, une expertise et du matériel afin de promouvoir l'utilisation du NIEM au pays. De plus, le Ministère a travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres partenaires fédéraux pour mettre en œuvre un modèle de gouvernance représentant les intérêts canadiens, qui guidera l'évolution du NIEM au Canada afin d'en appuyer l'utilisation, l'expansion, les normes relatives aux données et les principes d'architecture.

Tout au long de 2012-2013, le Ministère a continué à diriger les discussions sur un potentiel futur réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) qui utilisera le spectre de 700 MHz; ce qui permet une réponse conjointe des intervenants en gestion des mesures d'urgences dans la consultation qu'Industrie Canada a menée sur cette bande.

Programme 1.5: Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire à d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion du matériel, services des acquisitions, services de voyage et autres services administratifs. Les services internes englobent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

1.5 Services internes

Sécurité publique Canada produit un rapport sur l'initiative horizontale Par-delà la frontière dans le cadre du Rapport ministériel sur le rendement. Ce rapport décrit les progrès accomplis par les ministères et organismes du gouvernement du Canada quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le Plan d'action Par-delà la frontière. Alors que les ministères et organismes participant à la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière produiront des rapports sur leurs propres initiatives, Sécurité publique Canada fournira une vue d'ensemble des progrès réalisés au cours des prochaines années. En outre, un modèle logique a été créé pour établir une structure de rapports axés sur les résultats. Le modèle a également permis de mettre au point un cadre de mesure du rendement. Bien que tous les indicateurs ne soient pas mesurables à l'heure actuelle, des stratégies seront élaborées pour assurer la mesurabilité et la stabilité des indicateurs.

En 2012-2013, le Ministère a lancé la Campagne d'Idées de Sécurité publique Canada, une occasion pour les employés de proposer des idées, d'en discuter et de voter pour celles qui aideront à accroître l'efficacité et la collaboration au milieu de travail, tout en améliorant les processus ministériels. La campagne a également permis au Ministère de relancer son équipe verte, en donnant suite aux nombreuses idées « vertes » formulées durant la campagne. L'équipe verte a été mise sur pied pour aligner les politiques internes et les processus opérationnels aux objectifs communs en matière de développement durable et aux activités connexes, et accroître la sensibilisation à l'écologisation des opérations à l'échelle du Ministère. Par ailleurs, dans le cadre des efforts visant à gérer les évaluations des risques et à établir des normes de service sur la prestation des programmes, le Ministère a réussi à élaborer le Système de gestion de l'information de sécurité publique (SGISP), un nouvel outil pour la gestion des accords de subvention et de contribution.

Cette année, Sécurité publique Canada a pris part à une initiative pangouvernementale visant à élargir la capacité des réseaux secrets des ministères et à mettre en œuvre une passerelle d'échange d'information, laquelle permettra aux ministères de communiquer de façon sécuritaire au niveau secret. De plus, le Ministère a mis en œuvre un système d'échange de courriels point à point à l'appui des communications au niveau secret avec un autre ministère.  

Le Ministère a continué la mise en application du Plan d'action stratégique de gestion de l'information (PASGI) dans le but d'accroître l'efficacité de la fonction de gestion de l'information. Conformément au PASGI, le Ministère a mis en œuvre le projet de tenue de documents, réalisant des progrès considérables pour respecter les exigences en matière de conformité de la Directive sur la tenue de documents du Conseil du Trésor. Par ailleurs, l'Initiative de la bibliothèque virtuelle a été mise en œuvre en 2012-2013, ce qui a renforcé la capacité en matière de collecte de l'information du Ministère, soit en numérisant les anciennes collections analogues, en réduisant les collections imprimées et en achetant des ressources électroniques.

La mise en œuvre du premier Plan triennal de sécurité ministérielle s'est poursuivie en 2012-2013. Sécurité publique Canada a mis le plan à jour pour tenir compte de l'approche de sécurité ministérielle axée sur les risques et les résultats, ce qui aidera le Ministère à atteindre un niveau de sécurité approprié.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada a entamé la transformation et la modernisation de la fonction des ressources humaines dans le but d'améliorer son efficacité et son efficience. Au cours de la dernière année, le Ministère a adopté une approche axée sur les personnes pour atténuer les conséquences des restrictions budgétaires de 2012 sur l'effectif, afin que les pratiques et la structure de gouvernance des ressources humaines appuient le processus décisionnel et les priorités ministérielles en matière de changement. Sécurité publique Canada a, par exemple, réalisé des progrès quant à la mise en œuvre du projet sur les descriptions de travail génériques, à l'approche de dotation axée sur le risque et les résultats et à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour les ressources humaines. De plus, le Ministère a exercé un leadership soutenu pour aider Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la planification et à la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye.

En 2012-2013, afin de donner suite à son engagement de mieux appuyer les activités intergouvernementales, le Ministère a mis au point un cadre stratégique sur les relations fédérales-provinciales-territoriales. Ce cadre fournira un mécanisme de surveillance pour toutes les activités FPT bilatérales et multilatérales d'envergure menées par le Ministère et indiquera les différentes priorités en matière de programmes et de politiques. Par conséquent, les hauts fonctionnaires disposeront de données leur permettant d'adopter une approche uniforme et coordonnée relativement à la vaste gamme de programmes et d'activités de Sécurité publique Canada auxquels prennent part les partenaires provinciaux et territoriaux. Ce cadre s'inscrit dans le cadre stratégique plus global auquel travaille le Ministère dans le but d'appuyer l'élaboration des politiques et le processus décisionnel à l'échelle du Ministère et du Portefeuille.

Cette année, 73 % des engagements de voyage répondaient aux priorités énoncées dans le Cadre stratégique international, alors que les 27 % qui restent respectaient les principes du Cadre. Faisaient partie des engagements les activités d'apprentissage et de perfectionnement professionnel, qui contribuent à la réalisation des priorités nationales en matière de sécurité publique. Sécurité publique Canada a participé à divers forums internationaux, notamment la Coopération économique Asie-Pacifique, la plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et l'Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord, afin de discuter des enjeux nouveaux et actuels liés à la gestion des mesures d'urgences touchant le Canada. Cette participation a aidé à accroître la contribution du Canada au discours international sur la gestion des mesures d'urgences et à renforcer les liens entre le Canada et ses alliés. Par l'entremise d'un groupe de travail sur la gestion des mesures d'urgences, et dans le cadre de la déclaration d'intention entre le Canada et Israël, Sécurité publique Canada a poursuivi les activités de collaboration avec Israël dans le but de promouvoir l'échange d'information et de faire progresser les questions d'intérêt mutuel ayant trait à la sécurité publique. Par ailleurs, Sécurité publique Canada a continué d'engager les alliés canadiens, notamment les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, aux discussions menées dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour mettre au point des programmes d'atténuation des catastrophes au Canada. Ces pays ont établi des programmes d'atténuation des catastrophes, et ont fourni au Ministère des connaissances clés à l'appui des programmes nationaux d'atténuation des catastrophes.

Sécurité publique Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme des Services internes. Le ministère contribue aux secteurs du thème IV de la SFDD – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales du Sécurité publique Canada, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires.

Section III: Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les grandes différences avec l'information précédemment fournie selon les autorisations ou la comptabilité de caisse dans le présent document sont attribuables à la prise en considération des régularisations relativement au passif lié aux subventions et contributions et sont principalement liées aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe.

Le graphique suivant présente l'état des résultats d'exploitation et la position financière nette du Ministère, en indiquant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses ministérielles totales en comptabilité d'exercice. Les paiements de transfert représentent 59 % du total des dépenses du Ministère (413 M$). Les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 29 %; les services professionnels et spéciaux, 5 %; les installations représentent 3 %; les autres dépenses comme les déplacements et la réinstallation, le matériel, les communications, la location d'équipement, l'amortissement, les réparations, les créances douteuses, les services publics, le matériel et les fournitures, 4 %.

Dépenses par catégorie pour 2012-2013

Description de l'image

Le graphique suivant présente l'état des résultats d'exploitation et la position financière nette du Ministère, en indiquant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses ministérielles totales en comptabilité d'exercice. Les paiements de transfert représentent 59 % du total des dépenses du Ministère (413 M$). Les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 29 %; les services professionnels et spéciaux, 5 %; les installations représentent 3 %; les autres dépenses comme les déplacements et la réinstallation, le matériel, les communications, la location d'équipement, l'amortissement, les réparations, les créances douteuses, les services publics, le matériel et les fournitures, 4 %.

Le total des passifs nets à la fin de 2012-2013 était d'environ 1,481 M$, une baisse de 3 % par rapport au dernier exercice. Le graphique ci-dessous indique le total des passifs nets par type de passif.

Total des passifs nets de 2012-2013

Description de l'image

Le graphique indique le total des passifs nets par type de passif. Le total des passifs nets à la fin de 2012-2013 était d'environ 1,481 M$, une baisse de 3 % par rapport au dernier exercice.

La baisse du total des passifs nets et de la dette nette du Ministère est due principalement à la baisse des régularisations relativement aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour 2012-2013 (169 M$) moins l'augmentation des comptes créditeurs (126 M$).

États financiers

Une version électronique des états financiers est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Tableaux Supplémentaires

Les tableaux supplémentaires électroniques du Rapport sur le rendement ministériel de 2012-2013 sont affichés sur le site Web de Sécurité publique Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Demandes de renseignements généraux

613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel

enquiries.enquetes@ps-sp.gc.ca

Demandes de renseignements des médias

613-991-0657

Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS)

1-866-222-3006
ou ps.roundtable-tableronde.sp@canada.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC)

1-800-830-3118 ou ps.prevention-prevention.sp@canada.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels

1-866-525-0554

Téléimprimeur (TTY)

1-866-865-5667

Télécopieur

613-954-5186

Adresse postale

269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0P8

Date de modification :

2022-07-22