Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Departmental Results Report 2016-17 - Version PDF (469 Ko)

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos résultats
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programme 1.1 : Sécurité nationale
  • Programme 1. 2 : Stratégies frontalières
  • Programme 1. 3 : Lutte au crime
  • Programme 1. 4 : Gestion des mesures d'urgence
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions
• Notes de fin de document

Message du ministre

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de Sécurité publique Canada.

Le gouvernement du Canada a toujours comme priorité de protéger les Canadiens d'une façon qui témoigne de notre mode de vie ouvert, inclusif et démocratique. Sécurité publique Canada continue de jouer un rôle crucial à cet effet en protégeant les Canadiens de diverses menaces, dont celles que représentent les catastrophes naturelles, la criminalité, le terrorisme et les cyberattaques.

En 2016-2017, le Canada a combattu le feu de forêt le plus dévastateur et coûteux de son histoire à Fort McMurray et en périphérie. Sécurité publique Canada, aux côtés de ses partenaires provinciaux et municipaux ainsi que des responsables des urgences, a veillé à ce qu'une aide efficace soit apportée. Les pompiers et les premiers intervenants ont eu sur leurs épaules l'énorme responsabilité d'assurer la sécurité des Canadiens. Au cours de la dernière année, le Ministère a poursuivi l'avancement de ses priorités en matière de gestion des urgences, notamment au rétablissement du financement pour la recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et à l'élaboration d'une stratégie nationale et d'un plan d'action sur le trouble de stress post-traumatique. Il a aussi travaillé avec ses partenaires à l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion des urgences. En mars 2016, le Canada a été l'hôte de la Cinquième Plateforme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amériques.

Le gouvernement du Canada a continué de mobiliser les collectivités autochtones face à la planification de la sécurité communautaire et a collaboré avec plus d'une centaine de collectivités autochtones, les provinces et les territoires pour concevoir et mettre en œuvre des plans de sécurité communautaire visant à paver la voie à des collectivités autochtones plus sûres. Le gouvernement a aussi mené des consultations en ce qui concerne le Programme des services de police des Premières Nations. En outre, Sécurité publique Canada a investi dans des initiatives et des mécanismes visant à assurer la sécurité des collectivités canadiennes. Il a notamment conçu et mis en œuvre un programme pilote sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et soutenu le gouvernement dans son engagement à légaliser et à réglementer le cannabis en organisant, entre autres, un colloque sur l'application de la loi liée au cannabis.

En 2016-2017, le gouvernement du Canada a sollicité la participation de citoyens, d'intervenants, d'experts, de parlementaires et d'autres personnes dans le cadre d'une vaste consultation publique sur son cadre de sécurité nationale. La consultation a été un élément essentiel pour l'élaboration de mesures législatives visant à faire en sorte que le cadre de sécurité nationale du Canada assure efficacement la sécurité des Canadiens tout en préservant nos valeurs dans une société libre et démocratique. Le gouvernement du Canada a aussi lancé une consultation publique avec les Canadiens du contexte en évolution de la cybersécurité. Les renseignements recueillis pendant la consultation, qui s'inscrivait dans le cadre de l'examen général de la cybersécurité, servent à éclairer la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes qui renforceront les capacités en matière de cybersécurité, la résilience et l'innovation. Nous pourrons ainsi optimiser les avantages de la vie numérique pour les entreprises et les citoyens canadiens, et conférer un avantage concurrentiel à notre pays.

J'invite tous les Canadiens à lire le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 pour mieux comprendre comment Sécurité publique Canada a obtenu ses résultats et a respecté son engagement consistant à rendre le Canada plus sûr et résilient.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos résultats

Dépenses réelles pour 2016-2017 : 1 144 928 518

ETP pour 2016-2017 : 1 081

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section  « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le ministère de la Sécurité publique (SP) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la SPPC est responsable du Ministère. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels : i) appuyer le ministre dans ses responsabilités quant aux questions liées à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence qui ne sont pas attribuées à un autre organisme fédéral, et ii) assumer, à l'échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile.

Le Ministère offre des conseils et du soutien stratégiques au ministre de la SPPC sur divers enjeux, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre le crime, la gestion des mesures d'urgence et l'interopérabilité. Il met également en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d'urgence, à la sécurité nationale et à la sécurité des collectivités.

Mandat et rôle

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organisations qui contribuent directement à la sécurité des Canadiens. Tandis que ces organisations assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité.

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 pour assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens. Le mandat du Ministère consiste à protéger le Canada d'une variété de risques, comme les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme. Par conséquent, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, la prévention du crime, la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Cette coopération soutient une approche cohésive et intégrée de la sûreté et de la sécurité au Canada.

Sécurité publique Canada est structurellement organisée en cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, et le Secteur de la gestion ministérielle; il compte aussi d'un dirigeant principale de la vérification et l'évaluation et sont soutenus par les Services juridiques. Sécurité publique Canada est présent dans toutes les provinces et compte des bureaux représentant les cinq régions (Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest ainsi que la Colombie-Britannique et le Yukon, pour apporter une réponse coordonnée du gouvernement fédéral en cas d'urgence; faciliter la prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de services de police des Autochtones et de prévention de criminalité; et améliorer les partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et les intervenants clés des régions.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Sécurité publique Canada fonctionne dans un environnement en constante évolution qui comprend un certain nombre de facteurs internes et externes qui touchent grandement les activités du Ministère. Dans un contexte complexe et dynamique, la gestion des risques joue un rôle clé dans le renforcement de la capacité du Ministère de réagir de manière active au changement et à l'incertitude en utilisant de l'information axée sur les risques pour permettre la prise de décision et l'affectation des ressources.

Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a relevé cinq risques ministériels qui portent sur les éléments suivants : le Centre des opérations du gouvernement (COG); la cybersécurité et les infrastructures essentielles; l'approche en matière de gestion des urgences; la gestion d'un programme de sécurité publique cohésif; et une culture ministérielle saine.

Centre des opérations du gouvernement (COG)

Afin d'atténuer les risques associés à la capacité du COG de continuer de d'offrir une intervention d'urgence integré tous risques. Le Ministère a continué de travailler à l'entretien de l'installation actuelle, de même que de l'autre installation afin de coordonner et évaluer les incidents touchant l'intérêt national au nom du gouvernement du Canada. Au cours de la période du rapport, l'examen du COG a été réalisé, lequel consistait à évaluer les besoins anticipés de trouver une nouvelle installation et de s'y installer. Préalablement au déplacement, et pour effectuer une transition sécuritaire vers une nouvelle installation, on a effectué des exercices de réinstallation, y compris des essais d'entretien.

Cybersécurité et infrastructures essentielles

Un examen de l'approche du Canada en matière de cybersécurité a été entrepris pour faire le point sur l'évolution de l'environnement de cybersécurité, y compris les cybermenaces pour les infrastructures essentielles canadiennes. Outre une analyse et une consultation internes approfondies, une consultation publique a eu lieu d'août à octobre 2016, où Securité publique a sollicité les commentaires des Canadiens, a communiqué avec les dix secteurs d'infrastructures essentielles et a tenu des séances d'engagement ciblées avec des intervenants clés. Les résultats de la Revue Cyber ​​éclairent le développement d'une approche renouvelée de la cybersécurité au Canada, axée sur: la sécurité et la résilience, la cyberinnovation, le leadership et la collaboration.

Gestion des mesures d'urgence

Le coût et la complexité des catastrophes naturelles et des situations d'urgence augmentent continuellement, ce qui nécessite une approche plus proactive que réactive au chapitre de la gestion des urgences. Au cours de la période visée par le rapport, on a connu le feu de forêt à Fort McMurray, l'incidie le plus coûteux de l'histoire du pays, ce qui a souligné l'importance d'une préparation aux urgences à l'échelle nationale et d'un programme d'intervention centré sur l'atténuation, de même que la recherche, de l'innovation et de la collaboration pour renforcer la capacité à tous les échelons.

Cohésion du Portefeuille

Sécurité publique Canada assume un mandat élargi assorti de nombreuses questions de politique horizontale complexes essentielles relativement à l'intérêt national. Au cours de la période du rapport, Sécurité publique Canada a collaboré avec les organismes du portefeuille afin d'offrir des conseils concertés au ministre et aux hauts fonctionnaires. Comme le portefeuille se prépare à mettre en œuvre de la nouvelle politique sur les résultats, le Ministère et les organismes au sein du portefeuille travaillent ensemble pour offrir aux Canadiens des rapports clairs et transparents sur les résultats. Le Ministère continuera de renforcer la collaboration et la communication avec les partenaires du portefeuille afin de soutenir et de réaliser un programme de sécurité publique cohésif.

Milieu de travail

Au cours de la période visée par le rapport, on a fait des progrès importants relativement à la mise en œuvre d'activités dans le cadre du plan d'action ministériel sur les valeurs et l'éthique. Notamment le sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017, a démontré des améliorations en ce qui a trait à un milieu de travail diversifié et respecteux. En outre, afin de renforcer la capacité dans les domaines de la gestion du rendement et de la gestion des talents, on a également intégré un certain nombre de mécanismes pour soutenir le perfectionnement professionnel des employés et faciliter la planification de la relève ministérielle.

Principaux risques

Résultats : ce que nous avons accompli

Programme 1.1 : Sécurité nationale

Description

Le programme de la sécurité nationale vise à s'assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces liées à la sécurité nationale et qu'il peut y répondre. Le programme de la sécurité nationale joue un rôle de coordination dans les efforts de prévention, de détection, de déni et de réponse du portefeuille de la Sécurité publique et d'autres ministères et organisme du gouvernement sur des enjeux touchant la sécurité nationale. Afin d'atteindre cet objectif, le programme collabore avec des partenaires opérationnels et stratégiques pour offrir au gouvernement des conseils stratégiques sur des questions qui évoluent rapidement et souvent de nature délicate. Le programme de la sécurité nationale aide également le ministre et le sous-ministre à s'acquitter de leurs principales obligations statutaires et cherche à cerner et à pallier les lacunes dans la capacité du Canada à aborder les menaces à la sécurité nationale. Il coordonne, analyse et élabore des politiques et met en œuvre des processus liés à des enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme. En raison de leur complexité, de leur importance et de leurs répercussions possibles sur les droits individuels et les lois en matière de sécurité nationale, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien gouvernés et bien exécutés; ce programme joue un rôle central dans le soutien des décideurs afin d'atteindre ce but pour au nom des Canadiens.

Résultats

Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice ont tenu des consultations nationales auprès des Canadiens sur la sécurité de septembre à décembre 2016, visant des éléments clés des lois et des politiques en matière de sécurité nationale, y compris à la Loi antiterroriste de 2015 (ancien projet de loi C-51). Les commentaires reçus ont été utilisés pour guider les modifications prévues aux dispositions législatives, aux politiques et aux programmes pour s'assurer que le cadre national de sécurité du Canada permet de maintenir la sécurité du Canada de façon efficace, tout protégeant les droits et libertés des Canadiens.

Sécurité publique Canada a entrepris à créer le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien). Le Fonds pour la résilience communautaire est une composante clé du Centre canadien et il a été créé pour renforcer les partenariats et l'innovation dans le domaine de la recherche et des programmes intérieurs dans le but de lutter contre la radicalisation menant à la violence (RMV). Les premiers investissements, obtenus grâce à un appel de propositions ciblé, ont fait en sorte que 729 906 $ ont été consacrés au soutien de la recherche et d'intervention. En outre, Sécurité publique Canada a mis la dernière main à la stratégie de gestion du rendement et de l'évaluation pour le Centre canadien et organisé avec succès une série d'événements qui visaient à orienter les politiques et les priorités en matière de recherche, y compris la mesure et l'évaluation, l'utilisation d'Internet à des fins terroristes et le rôle des femmes dans la paix et la sécurité.

Au début du processus, le Ministère s'est appuyé sur la base de données probante et les réseaux de praticiens et d'experts créés dans le cadre du projet de recherche Kanishka, initiative de 10$M sur cinq établie en 2011 pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et on a soutenu l'élaboration de politiques et de programmes en vue du lancement officiel du Centre canadien. Securité publique Canada tiendra prochainement des consultations publiques sur la création d'une stratégie nationale pour lutter contre la radicalisation menant à la violence. De plus, le Ministère a effectué une évaluation de Kanishka qui a révélé que l'initiative était pertinente et bien harmonisée avec les priorités du gouvernement. Dans le cadre de cette initiative, on a mis en place un réseau central d'universitaires et d'étudiants multidisciplinaires pour acquérir et échanger des connaissances et établir un dialogue sur le terrorisme et la lutte contre la radicalisation.

Sécurité publique Canada a travaillé avec l'ensemble de la communauté des infrastructures essentielles (IE) pour atteindre les objectifs décrits dans laStratégie nationale sur les infrastructures essentielles. Le travail comprenait la réalisation des engagements clés du Plan d'action sur les infrastructures essentielles (2014-2017) pour maintenir et améliorer les partenariats, communiquer et protéger l'information et mettre en œuvre une approche de gestion tous risques. Le Ministère a commencé à examiner son approche relative aux infrastructures essentielles, qui vise deux programmes de gestion des risques : le Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) et la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR). Un certain nombre de partenaires des secteurs public et privé ont participé au processus dans le but d'examiner les lacunes existantes des programmes et de cerner des possibilités pour renforcer le PERR et la CAVR^{Footnote 1}.

En outre, le Ministère a réussi à réaliser tous les engagements décrits dans la feuille de route (2016-2017) du Forum national intersectoriel, laquelle définissait les priorités et les mesures de suivi clés découlant de la réunion annuelle du Forum. En 2016-2017, le Ministère a continué de travailler étroitement avec des alliés internationaux pour promouvoir une approche mondiale relative à la résilience en matière d'infrastructures essentielles, laquelle comprenait l'organisation de deux exercices internationaux sur les infrastructures essentielles, un exercice de simulation virtuel et un exercice de cybersécurité, de même que des travaux avec le département de la Sécurité intérieure pour réaliser le Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles. Le Ministère a également organisé un atelier de cybersécurité sur les systèmes de contrôle industriels (SCI), qui visait à accroître la sensibilisation aux questions de cybersécurité des SCI, à promouvoir les services et les programmes de base du gouvernement du Canada pertinents pour l'industrie et à dispenser une formation technique de cybersécurité pour les exploitants de SCI au Canada.

Au cours de la période du rapport, Sécurité publique Canada a entamé des consultations publiques dans le cadre de l'examen du gouvernement des mesures visant à protéger les infrastructures essentielles canadiennes et les Canadiens contre les cybermenaces. De plus, une évaluation horizontale de la première Stratégie de cybersécurité du Canada est en cours, et le Ministère examinera les recommandations découlant de l'évaluation dans le cadre de l'élaboration d'une approche renouvelée en matière de cybersécurité.

Programme 1.2 : Stratégies frontalières

Description

Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du plan d'action Par-delà la frontière. Le programme met en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournit un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Résultats

Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a travaillé avec des partenaires fédéraux et internationaux pour assurer un leadership en matière de politiques afin de promouvoir un programme frontalier stratégique et de renforcer l'intégrité frontalière, y compris l'immigration et l'application de la loi. On a entrepris des travaux d'élaboration de politiques pour aider les partenaires fédéraux à respecter les exigences de mise en œuvre pour l'autorisation de voyage électronique (mise en œuvre en novembre 2016), l'information interactive préalable sur les voyageurs et la reconnaissance du statut de réfugié. Le Ministère a soutenu les travaux visant à mettre en œuvre un système coordonné d'information sur les entrées et les sorties avec les États-Unis et une loi visant à mettre pleinement en œuvre ce système (projet de loi C-21) a été présentée au Parlement en juin 2016. Le Ministère a également publié des rapports de recherche sur un éventail de questions frontalières, y compris les effets économiques du précontrôle, de l'expulsion, de la migration circulaire et du crime organisé.

Sécurité publique Canada, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et les États-Unis, a poursuivi ses progrès concernant la mise en œuvre de l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. Le projet de loi qui doit mettre en œuvre l'Accord, le projet de loi C-23 (Loi sur le précontrôle, 2016), a été déposé devant le Parlement le 17 juin 2016. Le Ministère continu de travailler à respecter les exigences de mise en œuvre, à faire participer les intervenants et à explorer les possibilités en ce qui concerne le précontrôle du fret et les endroits de préinspection.

Le Ministère a également participé à la vérification du Plan d'action Par-delà la frontière (PDF) effectuée par le Bureau du vérificateur général et dirigé la réponse du gouvernement relativement aux conclusions. Cet examen, au cours de la dernière année du Plan d'action, a étayé le rendement amélioré et les rapports financiers pour les initiatives de PDF et guidé la préparation du rapport final de PDF, dont la publication est prévue en 2017-2018.

Programme 1.3 : Lutte au crime

Description

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Le programme de lutte au crime offre un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que la coordination et le soutien des programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Résultats

Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a continué de promouvoir des collectivités sûres grâce au leadership, coordination stratégique, au soutien aux programmes et à la recherche dans les domaines de la prévention du crime, des services de police, des services correctionnels, de la sécurité des collectivités autochtones et de la réinsertion sociale sécuritaire de délinquants.

Le Ministère a produit et diffusé 110 ressources de connaissance, augmenté l'ensemble des connaissances liées à la lutte contre le crime en soutenant l'élaboration d'initiatives relatives à la prévention du crime, aux services de police et aux services correctionnels et effectué de la recherche sur la mise en œuvre de politiques et de pratiques fondées sur des données probantes au Canada.

Sécurité publique Canada a collaboré avec les provinces et les territoires sur un Plan d'action national pour faire avancer la prévention du crime au Canada. Jusqu'à maintenant, ces travaux ont donné lieu à des rapports sur les indicateurs clés de la prévention du crime et les facteurs de risque de délinquance pour orienter les investissements en prévention du crime. Les bureaux régionaux du Ministère travaillent avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour élaborer des plans d'action conjoints visant à cerner des priorités, des activités et des projets communs qui soutiennent l'intégration et la durabilité de la prévention du crime fondée sur des données probantes. Jusqu'à maintenant, trois plans d'action conjoints ont été terminés. En 2016-2017, le taux de crimes déclarés par la police était de 5 224 incidents par 100 000 habitants, une légère augmentation en comparaison de 2015 (5 198 par 100 000 habitants). Bien que le taux de criminalité ait augmenté en 2015 et en 2016, il continue de demeurer considérablement plus bas que le taux observé, dix ans auparavant (28 % plus bas qu'en 2006).

Le Ministère a poursuivi les travaux pour améliorer l'efficience et l'efficacité des services de police et de la sécurité communautaire au Canada au moyen de l'initiative sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire. Le Ministère a augmenté l'engagement et la collaboration des intervenants en adoptant une approche de communication des renseignements confidentiels et personnels et en harmonisant la formation de la police.

Conformément à la priorité du gouvernement axée sur une relation renouvelée avec les peuples autochtones, le cadre stratégique du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones a été redéfinie pour donner suite aux recommandations formulées dans la réponse du plan d'action de 2014-2015, qui comprenaient une révision de la stratégie de mesure du rendement du programme et un resserrement du cadre de prestation du programme.

Sécurité publique Canada a continué à jouer un rôle de leadership et de coordination à l'égard de la communauté canadienne de l'application de la loi. Au cours de la période du rapport, Sécurité publique Canada a tenu des séances nationales de mobilisation des intervenants et cherché à obtenir des commentaires des intervenants du programme, y compris des provinces et des territoires, des collectivités autochtones et des fournisseurs de services de police, concernant l'amélioration des services de police dans les collectivités autochtones. Les commentaires obtenus ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration d'options relatives aux services de police dans les collectivités autochtones, et le travail se poursuit. Au cours de la période visée par le rapport, le pourcentage de la population des Premières Nations et des Inuits couverte par des ententes sur les services de police était de 79 %, un résultat de 16 % plus élevé que la cible au début de l'exercice. En 2016-2017, Sécurité publique Canada a également poursuivi la mise en œuvre des recommandations du Rapport du vérificateur général du Canada de 2014 sur le Programme des services de police des Premières Nations de même que sur l'évaluation du programme de 2014-2015 (http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201405_05_f_39336.html).

Les travaux pour faire avancer le programme du Gouvernement en matière de criminalité et d'application de la loi ont progressé au cours de 2016-2017. Sécurité publique Canada a organisé une table ronde d'organismes d'application de la loi en juin 2016 sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Les résultats clés de cette table ronde ont guidé le cadre de légalisation. Au cours de cette période, Sécurité publique Canada a également participé au groupe de travail interministériel sur les données relatives au cannabis. Le travail accompli au cours de la période du rapport jettera les bases d'un cadre de données dans l'avenir. De plus, Sécurité publique Canada a participé de manière active aux efforts pour moderniser la stratégie canadienne antidrogue et la renommer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Les modifications législatives, sous l'égide de la nouvelle stratégie, fourniront aux organismes d'application de la loi les pouvoirs et les outils améliorés nécessaires pour réduire l'approvisionnement et le trafic de drogues illicites, y compris les opioïdes, au Canada. À ce titre, Sécurité publique Canada a soutenu le dépôt du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Sécurité publique Canada a également soutenu l'élaboration du projet de loi concernant le cannabis et la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les deux projets de loi ont été déposés devant le Parlement au printemps 2017.

De plus, l'evaluation du Plan d'action national pour lutter contre la traite de personnes a été lancée. Comme le Plan expire en mars 2016, les résultats de l'évaluation, ainsi que l'information recueillie au cours des activités de consultations annuelles et de mobilisation des intervenants, seront utilisés pour guider le renouvellement du Plan d'action national. On s'attend à ce que l'évaluation soit terminée à l'été 2017.

Le Ministère a continué de mener la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet en travaillant avec ses partenaires fédéraux. Conformément à la Stratégie, Sécurité publique Canada a affecté des fonds pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne grâce à son accord de contribution avec le Centre canadien de protection de l'enfance, qui administre le site Web cybertip.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet, et qui entreprend d'autres projets importants pour lutter contre ce type de crime.

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Programme 1.4 : Gestion des mesures d'urgence

Description

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Au moyen d'une approche fondée sur le risque et en travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme vise à mener et à coordonner les recherches, les évaluations des risques et les activités d'élaboration et de planification de politiques à long terme afin de renforcer la cohérence et la contribution du programme à la mise en place d'un leadership national en matière de gestion des urgences; à coordonner et à surveiller la capacité du gouvernement fédéral de gérer et d'intervenir en cas de situations d'urgence pangouvernementales; à aider les provinces et les territoires à améliorer leurs capacités; à promouvoir une normalisation améliorée et une culture d'amélioration continue grâce à la compilation, à l'analyse et à la mise en œuvre de leçons retenues et de pratiques exemplaires. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à la gestion des mesures d'urgence en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des mesures d'urgence.

Résultats

Au cours de la période du rapport, Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants en gestion des urgences (GU) comme les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les premiers répondants, les municipalités, le milieu universitaire et le secteur privé afin de renforcer la capacité de se préparer à des événements tous risques et d'y réagir. Le Ministère a notamment tiré parti de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) en vue de concevoir une approche coordonnée multipartite en matière de RRC avec ses groupes de travail sur les partenariats du secteur privé, les collectivités résilientes, la mobilisation du secteur bénévole et la résilience des communautés autochtones.

Le Ministère a réalisé des progrès en travaillant avec les provinces et les territoires, y compris des intervenants en GU, à l'élaboration d'une stratégie de gestion des urgences, laquelle permettra au Canada de mieux prévoir les urgences liées aux conditions météorologiques et les catastrophes nationales, de s'y préparer et d'y réagir. La stratégie s'appuiera sur d'autres initiatives dirigées par Sécurité publique Canada qui contribuent à la résilience en matière de catastrophes, y compris le Programme national d'atténuation des catastrophes, le profil national de risque, la recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et le réseau à large bande dédié à la sécurité publique. Ce travail, avec l'élaboration d'un cadre de GU mis à jour pour le Canada, contribuera à mettre de l'avant une approche cohésive pour répondre aux priorités pour l'ensemble des risques de catastrophe auxquels le Canada fait face.

Afin d'aller de l'avant avec la mise en œuvre à l'échelle canadienne du Cadre de Sendai, Sécurité publique Canada a continué de fournir du leadership et du soutien relativement à la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe, notamment au moyen d'une vaste représentation des intervenants du milieu de la GU. Le travail comprenait l'organisation de la septième Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophe à Montréal en novembre 2016. À l'échelle internationale, Sécurité publique Canada, au nom du gouvernement du Canada, a accueilli la Cinquième plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amériques des Nations Unies, à Montréal, du 7 au 9 mars 2017, à laquelle ont participé environ 900 délégués, provenant de gouvernements, d'organisations non gouvernementales, de peuples autochtones et de dirigeants du monde des affaires, de la science et du monde universitaire des Amériques. Deux résultats clés se sont dégagés de cette plate-forme régionale : le tout premier Plan d'action régional pour les Amériques qui définit 16 initiatives pour aider la région à respecter le Cadre de Sendai et la Déclaration de Montréal, un engagement politique à réduire les risques de catastrophe dans la région.

Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a continué de favoriser l'atteinte des objectifs décrits dans le Plan d'action d'interopérabilité des communications du Canada. Le Ministère a travaillé avec les gouvernements FPT et le secteur privé afin de mettre en œuvre le Système national d'alertes au public, un système tous risques qui offre une capacité d'alerte normalisée aux organisations de gestion des urgences partout au Canada pour avertir les citoyens qu'il y a des risques réels ou imminents pour leur vie. La phase d'essai du projet d'alertes au public sans fil a été conclue, dans le cadre de laquelle le Ministère a aidé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à formuler des recommandations concernant le lancement ultérieur d'alertes au public sans fil au Canada. Sécurité publique Canada continuera de travailler en collaboration avec tous les intervenants pour répondre aux recommandations relatives aux alertes au public du CRTC concernant la gouvernance.

En 2016-2017, Sécurité publique Canada a fait progresser la conception du système de gestion des urgences du Canada, qui est un portail Web utilisé pour renforcer la collaboration entre les praticiens de gestion des urgences et les experts en la matière afin de poursuivre les initiatives en matière de subventions et de contributions, comme la cartographie des plaines inondables et les évaluations des risques d'inondation.

En outre, Sécurité publique Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a publié un Cadre fédéral de la cartographie des plaines inondables en vue d'appuyer une approche cohésive au Canada. Le Ministère a également lancé la campagne Prêt en cas d'urgence dans le but de fournir des conseils et une orientation sur le renforcement de la préparation des Canadiens et des collectivités aux risques d'inondation.

Les travaux concernant le programme interministériel, Amélioration continue de l'intervention fédérale en cas d'incident (ACIFI), ont porté principalement sur la formulation et la mise en œuvre de recommandations afin d'améliorer la façon dont le gouvernement fédéral est intervenu dans les situations d'urgences au cours de la dernière année. Le Ministère a notamment élaboré et approuvé le cadre relatif à la réception des recommandations interministérielles à leur évaluation et au suivi de leur mise en œuvre. Le travail poursuivera au cours du prochain exercice en vue d'élaborer une plate-forme commune pour que les ministères puissent regrouper et communiquer les leçons tirés à la suite d'exercices et d'événements.

Le processus national de planification des interventions du Ministère a été revisé pour s'assurer qu'il tient compte de l'environnement de risque. Pour ce faire, on a tenu des discussions fondées sur un scénario avec des partenaires des ministères fédéraux, des provinces et des territoires et des partenaires non gouvernementaux. Grâce à ce processus, les efforts de tous les intervenants ont été complémentaires, et on a pu combler les lacunes relevées au cours de l'intervention.

Ce processus a été utilisé efficacement en vue de prendre des mesures à l'égard de la saison des feux de forêt de 2016. Le COG, a notamment dirigé la coordination de la réponse fédérale aux incendies de foret à Fort McMuray au printemps 2016. Le COG, avec l'aide d'agents de liaison et d'experts de nombreuses organisations clés, a fonctionné continuellement pendant 10 jours au sommet de l'evenement.

Sécurité publique Canada a collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux / territoriaux et non gouvernementaux pour assurer une intervention intégrale coordonnée, car elle a été confrontée à la catastrophe la plus coûteuse de l'histoire du Canada à Fort McMurray et dans les environs. Depuis 2004, le gouvernement fédéral offre des programmes de contribution équivalents pour plus d'une douzaine d'événements internationaux. Cet événement était toutefois le premier du genre dans lequel le gouvernement fédéral a lancé un programme équivalent de contribution pour réagir à une catastrophe naturelle au Canada. Un montant total de 104,5 M $ a été donné à la Croix-Rouge canadienne pour répondre à l'incendie de forêt, qui a aidé les milliers de personnes déplacées de Fort McMurray.

En 2016-2017, Sécurité publique Canada a travaillé avec le portefeuille de la Santé et des intervenants afin d'élaborer un plan d'action national coordonné visant le trouble de stress post-traumatique et d'autres traumatismes liés au stress professionnel, qui touchent de manière disproportionnée les agents de sécurité publique. Le Ministère continuera de travailler sur le plan d'action national au cours du prochain exercice.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Le professionnalisme et le dévouement des employés de Sécurité publique Canada sont des éléments essentiels au succès de la prestation des programmes et de l'atteinte des résultats. Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a continué de soutenir ses employés dans le cadre d'initiatives et de formations visant le renforcement du bien-être au travail, de la culture organisationnelle et des possibilités de perfectionnement et a amélioré la planification de la relève et la gestion des talents. Des initiatives dignes de mention ont été entreprises au cours de la période du rapport, notamment la mise en œuvre de formations nécessaires sur la création d'un milieu de travail respectueux pour tous les employés; le lancement d'initiatives qui soutiennent le perfectionnement des capacités de leadership éthique; la mise sur pied groupe Connexion Culture pour façonner et guider les initiatives en matière de santé et de bien-être organisationnels; de même que le developpement du Plan d'action sur la santé mentale dans le but de sensibiliser le personnel, de réduire la stigmatisation et de renforcer les compétences et les connaissances sur les questions de santé mentale et de bien-être. Sécurité publique Canada a élargi un PE avec Emploi et Développement social Canada dans le but de dispenser de la formation sur la gestion des conflits en milieu de travail.

Dans le cadre du sondage annuel des employés de la fonction publique de 2017, les résultats ont revélés des améliorations dans la plupart des questions liés à la culure ministerielle provenenant du sondage de 2014. Les domaines de fortes améliorations comprennent les questions liées au respect en milieu de travail (augmentation de 5%); les initiatives favoriant un milieu de travail diversifié (augmentation de 10%); le soutien à l'innovation et l'initiative des employés (augmentation de 11%) et la satisfaction globale (augmentation de 18%).

Au cours de la période du rapport, des travaux exhaustifs ont été realisés en vue de mettre en œuvre des stratégies de continuité des activités grâce à l'élaboration de plans et de processus de rechange pour le rétablissement afin d'appuyer la prestation de services essentiels dans le cas d'une défaillance des systèmes. Le plan ministériel de gestion de la continuité des activités de 2016 a été approuvé et la vérification de la planification de la continuité des activités a été completé. Un plan d'action pluriannuel a été élaboré pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de la vérification.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de sécurité ministérielle, Sécurité publique Canada a amélioré sa capacité de maintenir efficacement des services essentiels et non essentiels. Les services essentiels, définis dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, sont des services qui doivent être maintenus au cours d'événements d'urgence afin d'assurer directement la sécurité et la sûreté des Canadiens ou d'appuyer l'intervention du gouvernement en cas d'urgence. Sécurité publique Canada compte 30 services essentiels. De plus, le Ministère a entamé la planification de la prochaine version du Plan de sécurité ministérielle.

Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a examiné ses projets de vérification et d'évaluation prévus pour tenir compte des changements apportés aux exercices annuels d'évaluation des risques. Le Ministère a terminé toutes les vérifications énoncées dans le plan de vérification et d'évaluation fondé sur les risques de 2016-2017. En terminant tous les projets de vérification et d'évaluation prévus, Sécurité publique Canada a agi à l'égard des secteurs relevés qui exigaient une certaine attention et a participé à l'amélioration des processus internes et de la prestation de programmes du Ministère.

Une vérification horizontale de la planification de la continuité des activités menée parallèlement par le Bureau du contrôleur général est actuellement en cours, et on met la dernière main aux conclusions et aux recommandations. Sécurité publique Canada effectuera des suivis des plans d'action de la direction afin de s'assurer de terminer les améliorations des processus internes et du programme de planification de la continuité opérationnelle. Le Ministère a achevé la vérification du Centre des opérations du gouvernement ainsi que la vérification du contrôle interne des rapports financiers. La vérification de l'administration des subventions et des contributions est en cours.

Les quatre projets d'évaluation suivants ont été terminés et approuvés : l'Évaluation de l'Initiative de recherche du projet Kanishka; l'Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux; l'Évaluation du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques; et l'Évaluation des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Les recommandations issues de ces évaluations ont été acceptées et continuent d'être mises en œuvre.

Au cours de la période du rapport, Sécurité publique Canada a continué de jouer un rôle de leadership stratégique en mobilisant les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, en travaillant avec les partenaires du portefeuille et en coordonnant d'autres ministères relativement à des initiatives stratégiques comme le Cadre d'engagement des citoyens, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Cadre stratégique international.

Securite publique Canada a élaboré le Cadre stratégique international (CSI) de 2016-2017 de Sécurité publique Canada en consultation avec les partenaires du portefeuille afin de partager les questions et les possibilités internationales qui touchent la sécurité et la sûreté du Canada. Le Ministère a utilisé le CSI pour des fins de discussions organisées et la prise de décision concernant les engagements internationaux, bilatéraux et multilatéraux.

Le Ministère a collaboré avec les partenaires du portefeuille pour suivre les progrès et mettre en œuvre les priorités et la réalisation des résultats pour les Canadiens à l'échelle du gouvernement. L'importance renouvelée accordée aux résultats par le gouvernement fédéral a conduit Sécurité publique Canada à examiner ses processus organisationnels internes en vue d'améliorer l'efficacité et de renforcer la mesure du rendement ministériel et la production de rapports connexes. La nouvelle politique sur les résultats a offert une possibilité d'analyser les résultats existants de même que la structure des programmes pour appuyer un processus décisionnel fondé sur des données probantes et des résultats qui sont concrets pour les Canadiens.

L'information sur les programmes de niveau inférieur de Sécurité publique Canada est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada et dans l'InfoBase du SCT.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Remarque : Les totaux des dépenses prévues pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 ne comprennent pas le financement des programmes temporaires. Les programmes temporaires sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Programmes temporaires — les chiffres anticipés figurent ci-dessus dans l'année suivant l'expiration, à des fins d'information, pour indiquer le financement réduit accessible au Ministère.

En 2016-2017, le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues ont augmenté de 111,7 millions de dollars (10 %), pour des autorisations totales disponibles de 1 208,6 millions de dollars. Cette augmentation nette est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• le financement reçu pour des dons ponctuels fournis à la Croix-Rouge canadienne en 2016-2017 à la suite des feux de forêt de Fort McMurray (104,5 millions de dollars);
• le financement reçu concernant le règlement d'une réclamation contre l'État (21,3 millions de dollars); et,
• le financement pour du soutien financier aux provinces de la Colombie-Britannique et de l'Alberta pour la crise des opioïdes (16,0 millions de dollars).

Contrebalancés par :

• un transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour les services de police communautaires des Premières Nations (41,3 millions de dollars).

La différence entre les autorisations totales de 2016-2017 de 1 208,6 millions de dollars et les dépenses réelles de 1 197,6 millions de dollars est de 11,0 millions de dollars (1 %), ce qui comprend :

• des affectations bloquées de 4,9 millions de dollars, principalement en raison d'autorisations qui seront à la disposition du Ministère dans les prochaines années pour les AAFCC — la Stratégie de cybersécurité du Canada et le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN); et,
• des crédits non dépensés liés aux programmes de paiements de transfert de 4,2 millions de dollars et l'écart du budget de fonctionnement de 1,9 million de dollars.

Ressources humaines réelles

L'augmentation de 50 ETP (5 %), passant de 954 en 2014-2015 à 1 004 en 2015-2016, est attribuable au passage du Secrétariat national Recherche et sauvetage, qui faisait partie du ministère de la Défense nationale, à Sécurité publique Canada et à la mise en œuvre du Programme national d'atténuation des catastrophes. La hausse de 119 ETP (12 %), passant de 1 004 ETP en 2015-2016 à 1 123 ETP en 2016-2017, est principalement attribuable au lancement de nouvelles initiatives en 2016-2017, comme la Phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada, et à la création du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence. Une grande partie de la hausse est aussi attribuable au fait que de nombreux postes étaient vacants en 2015-2016 au sein de la sécurité nationale et de la gestion des urgences en raison de la réduction naturelle des effectifs. Depuis, des mesures de dotation en personnel ont été mises en place pour pourvoir ces postes, ce qui fait hausser les ETP réels pour 2016-2017.

La hausse de 42 ETP en 2016-2017 entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable principalement à des mesures de dotation en personnel plus élevées que prévues.

Les ETP prévus en 2017-2018 verront une augmentation de 17 ETP (2%) de 1 123 ETP réels en 2016-2017 à 1 140. Cette augmentation est principalement attribuable à la poursuite de l'embauche d'employés pour la phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada et à la création du Centre canadien d'engagement communautaire et de prevention à la violence. Cette augmentation est compensée par des programmes limités dans le temps, comme l'initiative Par-delà la frontière, et par des fonds pour appuyer l'examen de la sécurité nationale de l'investissement étranger en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

La hausse de 11 ETP (1 %) dans les ETP prévus, qui passent de 1 140 en 2017-2018 à 1 151 en 2018-2019, est principalement attribuable à la poursuite de l'embauche d'employés pour la Phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Sécurité publique Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de Sécurité publique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Faits saillants des états financiers

Le total des dépenses ministérielles a augmenté de 307 millions de dollars, passant de 748 millions de dollars en 2015-2016 à 1 055 millions de dollars en 2016-2017. On peut attribuer cette augmentation essentiellement à une hausse des paiements de transfert principalement aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et à d'autres programmes de subventions et de contributions à des organismes sans but lucratif.

Le graphique ci-dessous présente l'état des résultats d'exploitation et la position financière nette du Ministère, en indiquant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses ministérielles totales en comptabilité d'exercice. Les paiements de transfert représentent 82,1 % des dépenses totales de 1 055 millions de dollars de Sécurité publique Canada. Les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 11,4 %; les réclamations contre l'État, 2 %; les services professionnels et spéciaux, 1,9 %; les installations, 1,3 %; et les autres dépenses comme les déplacements et la réinstallation, le matériel, les communications, la location d'équipement, l'amortissement, les réparations, les créances douteuses, les services publics, le matériel et les fournitures, 1,3 %.

Les passifs nets de Sécurité publique Canada comprennent des comptes créditeurs et des charges à payer de 471 millions de dollars, des indemnités de vacances et des congés compensatoires de 5 millions de dollars, des avantages sociaux futurs de 5 millions de dollars et des AAFCC de 1 825 millions de dollars. L'augmentation de 44 millions de dollars du total des passifs nets est principalement attribuable à une hausse de 196 millions de dollars en fin d'exercice des comptes créditeurs relatifs aux subventions et aux contributions, compensée par une baisse de 152 millions de dollars des charges à payer relativement aux AAFCC.

Le total des actifs financiers nets comprend 469 millions de dollars à recevoir du Trésor et des comptes débiteurs et des avances de 4 millions de dollars. La hausse du total des actifs financiers nets est principalement attribuable à l'augmentation du montant à recevoir du Trésor.

Le total des passifs nets à la fin de 2016-2017 était d'environ 2 306 millions de dollars, une augmentation de 2 % par rapport au dernier exercice. Le graphique ci-dessous indique le total des passifs nets par type :

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Administrateur général : M. Malcolm Brown
Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année d'incorporation ou de création : 2003

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016-2017 de Sécurité publique Canada:

1. 1. Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
   1. 1.1 Programme : Sécurité nationale
      1. 1.1.1 Sous-programme : Leadership en matière de sécurité nationale
      2. 1.1.2 Sous-programme : Infrastructures essentielles
      3. 1.1.3 Sous-programme : Cybersécurité
   2. 1.2 Programme : Stratégies frontalières
   3. 1.3 Programme : Lutte au crime
      1. 1.3.1 Sous-programme : Prévention du crime
      2. 1.3.2 Sous-programme : Leadership en matière d'application de la loi
         1. 1.3.2.1 Sous-sous-programme : Crimes graves et crime organisé
         2. 1.3.2.2 Sous-sous-programme : Gendarmerie royale du Canada et service de police
         3. 1.3.2.3 Sous-sous-programme : Police des Autochtones
      3. 1.3.3 Sous-programme : Régime correctionnel
   4. 1.4 Programme : Gestion des mesures d'urgence
      1. 1.4.1 Sous-programme : Prévention et atténuation des urgences
      2. 1.4.2 Sous-programme : Préparation aux urgences
      3. 1.4.3 Sous-programme : Intervention en cas d'urgence
      4. 1.4.4 Sous-programme : Rétablissement en cas d'urgence
2. Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de Sécurité publique Canada est disponible dans l'InfoBase du SCT et dans le site Web de Sécurité publique Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Sécurité publique Canada:

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Audits et évaluations internes;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes; et
• Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes.
• Rapport sur l’initiative horizontale - Plan d’action Par delà la frontière pour 2016 2017

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : ps.roundtable-tableronde.sp@canada.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118 ou prevention@ps-sp.gc.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554

Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Télécopieur : 613-954-5186

Adresse postale :
269 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0P8

Annexe : définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Date de modification :

2022-07-22