Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 Version PDF (513 Ko)

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d’être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programme 1.1 : Sécurité nationale
  • Programme 1.2 : Stratégies frontalières
  • Programme 1.3 : Lutte au crime
  • Programme 1.4 : Gestion des mesures d’urgence
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes de bas de page

Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 de Sécurité publique Canada.

Bien que le Canada soit un pays fondamentalement sécuritaire et pacifique, il n’est pas pour autant à l’abri des menaces nombreuses et changeantes – physiques ou numériques, naturelles ou autres. Le Rapport sur les résultats ministériels de cette année met en évidence le rôle essentiel que joue Sécurité publique Canada en contribuant à protéger la population canadienne contre ces menaces, dans un monde en perpétuel changement.

Dans ce contexte de menace complexe, Sécurité publique Canada joue un rôle de chef de file dans l’adaptation en temps réel aux changements. Le projet de loi C-59, qui a été déposé en 2017 à la suite de consultations publiques rigoureuses, propose d’apporter des mises à jour globales, novatrices et modernes à nos lois en matière de sécurité et de renseignement, à notre approche axée sur la reddition de comptes et la transparence de la sécurité nationale et au travail de nos organismes mondiaux, tout en protégeant les droits des Canadiens. Au cours de la période 2017-2018, à la suite de longues consultations, Sécurité publique Canada a également dirigé la conception et le lancement d’une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, donnant ainsi au gouvernement les moyens d’atteindre ses objectifs malgré l’évolution de la technologie et des cybermenaces. Cette stratégie vise à assurer la mise en place de cybersystèmes sécuritaires et résilients, la création d’un écosystème du cyberespace novateur et adaptable, et l’efficacité du leadership et de la collaboration avec tous les partenaires.

Au sein de notre environnement physique, les urgences liées au climat et les catastrophes naturelles deviennent de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves. La saison des feux de forêt de 2018 en Colombie-Britannique est un exemple éloquent. En effet, elle a entraîné des dommages considérables et nécessité une réponse rapide et coordonnée de la part du Centre des opérations du gouvernement, qui est hébergé par Sécurité publique Canada. Pour faire face à des défis comme celui-ci à l’échelle du pays, au cours de la période 2017-2018, le Ministère a poursuivi le travail d’élaboration de la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, mais aussi avec des représentants des peuples autochtones et d’autres intervenants clés. Cette stratégie tracera la voie vers une plus grande résilience, en misant sur une approche pansociétale en matière de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe.

Pour assurer la sécurité de nos collectivités, il s’agit également de contribuer à la prévention de la violence et du crime, ainsi qu’à l’efficacité des services de police et correctionnels, en prêtant une attention particulière aux populations vulnérables. Sécurité publique Canada a joué un rôle clé pour s’assurer que tous les ordres de gouvernement, les experts et les intervenants ont été consultés sur le problème critique que représentait le fait que les collectivités de partout au pays font face à un nombre accru de cas de violence liée aux armes à feu. Sécurité publique Canada a déposé de nouvelles lois pratiques sur les armes à feu au moyen du projet de loi C-71, afin de mettre l’accent sur la sécurité publique tout en respectant les honnêtes propriétaires d’armes à feu. En juin 2017, le Ministère a officiellement mis sur pied le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, qui a pour mission d’exercer un leadership national en ce qui concerne la prévention de la radicalisation menant à la violence, et d’augmenter la capacité à lutter contre la radicalisation à l’échelon local.

Le Ministère a également annoncé un investissement fédéral pouvant atteindre 291 millions de dollars sur cinq ans dans les services de police des collectivités concernées par le Programme des services de police des Premières Nations. En prévision de la légalisation du cannabis, le Ministère a commencé à collaborer avec l’ensemble de ses partenaires pour renforcer la capacité de formation en matière d’application de la loi ainsi que la capacité d’appliquer les dispositions législatives nouvelles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, et il a mis en œuvre Ne conduis pas gelé, une campagne de sensibilisation publique réussie mettant en évidence les dangers de la conduite avec facultés affaiblies.

J’invite tous les Canadiens à lire le rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018, afin de voir comment la Sécurité publique Canada permet d’atteindre des résultats et de respecter son engagement pour aider à assurer la sécurité des Canadiens et sécuritaire.

L’honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos résultats

Dépenses réelles pour 2017-2018 : $959 071 617
ETP pour 2017-2018 : 1 119

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Le ministère de la Sécurité publique (SP) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la SPPC est responsable du Ministère. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels : i) appuyer le ministre dans ses responsabilités quant aux questions liées à la sécurité publique et à la gestion des mesures d’urgence qui ne sont pas attribuées à un autre organisme fédéral, ii) assumer, à l’échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile et, et (iii) soutenir le Ministre dans ses responsabilités à coordonner les efforts des organismes du Portefeuille de la Sécurité publique.

Le Ministère offre des conseils et du soutien stratégiques au ministre de la SPPC sur divers enjeux, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre le crime, la gestion des mesures d’urgence et l’interopérabilité. Il met également en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d’urgence, à la sécurité nationale et à la sécurité des collectivités.

Mandat et rôle

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 pour assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada est présent dans toutes les provinces et compte des bureaux représentant les cinq régions (Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, les Prairies et les Territoires du Nord‑Ouest ainsi que la Colombie‑Britannique et le Yukon). Le mandat du Ministère consiste à protéger le Canada d’une variété de risques, comme les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme. Par conséquent, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, la prévention du crime, la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Cette coopération soutient une approche cohésive et intégrée de la sûreté et de la sécurité au Canada.

Sécurité publique Canada est structurellement organisée en cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, et le Secteur de la gestion ministérielle; il compte aussi d’un dirigeant principale de la vérification et l’évaluation et sont soutenus par les Services juridiques. Le Ministère dispose d’une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord, et sont une ressource principale dans les régions pour apporter une réponse coordonnée du gouvernement fédéral en cas d’urgence; faciliter la prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de services de police des Autochtones et de prévention de criminalité; et améliorer les partenariats avec d’autres ordres de gouvernement et les intervenants clés des régions.

Les engagements énoncés  dans la lettre de mandat du ministre de Sécurité publique et de la Protection civile sont les suivants:

• Aider le leader du gouvernement à la Chambre des communes à créer un comité statutaire composé de parlementaires ayant un accès spécial à l’information classifiée pour examiner les ministères et les agences qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale.
• En collaboration avec la ministre de la Justice, travailler à la révocation des éléments problématiques du projet de loi C-51 et adopter de nouvelles mesures législatives renforçant la reddition de compte en matière de sécurité nationale et mieux équilibrer la sécurité collective avec les droits et les libertés.
• Créer un bureau de coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation.
• Diriger un examen des mesures en place pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures critiques du Canada contre les cybermenaces, en collaboration avec le ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et le président du Conseil du Trésor.
• Agir pour éliminer les armes à feu et les armes d’assaut de nos rues en travaillant avec la ministre de la Justice à renforcer les contrôles des armes à feu et des armes d’assaut, y compris en abrogeant certains éléments du projet de loi C-42.
• Accroître les prestations d’indemnisation des agents de sécurité publique souffrant d’une incapacité permanente ou tués dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui comprend la création d’une prestation d’indemnisation pour les pompiers, les policiers et les ambulanciers paramédicaux.
• Travailler avec les provinces et les territoires et la ministre de la Santé à l’élaboration d’un plan d’action national coordonné sur le trouble de stress post-traumatique, qui touchent les agents de sécurité publique de façon disproportionnée.
• Restaurer le financement pour les provinces et les territoires en vue de soutenir les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd.
• Travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les municipalités à l’élaboration d’un plan d’action exhaustif permettant au Canada de mieux prévoir les catastrophes naturelles et les urgences liées au climat, de mieux s’y préparer et de mieux y réagir.
• Soutenir la ministre de la Justice et la ministre de la Santé dans le cadre des efforts qui conduiront à la légalisation et à la réglementation de la marijuana.
• Travailler avec la ministre de la Justice et la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour combler les lacunes dans les services aux populations autochtones et aux personnes souffrant d’une maladie mentale à l’échelle du système de justice pénale.
• Faire le nécessaire pour que la Gendarmerie royale du Canada et d’autres parties de votre portefeuille soient des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.  Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Sécurité publique Canada travaille dans un environnement dynamique, au sein duquel un certain nombre de facteurs sont susceptibles d’avoir des conséquences considérables sur les activités du Ministère. Afin d’exécuter son vaste mandat et de produire des résultats pour les Canadiens, Sécurité publique Canada doit rester à l’avant-garde des progrès, de façon à s’assurer que l’approche adoptée par le gouvernement en matière de sûreté et de sécurité nationales est cohésive et coordonnée.

Presque tous les aspects de la vie de la population canadienne dépendent des technologies de l’information. Les cybermenaces sont devenues dynamiques : elles sont en constante évolution et guettent tous les types d’organisations. Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada n’a cessé de contribuer à la protection de la population canadienne et à la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Cela suppose d’assurer l’efficacité du leadership et de la collaboration avec les partenaires et les différents intervenants, mais aussi des prendre des mesures en vue de créer un cyberenvironnement novateur et adaptable, de façon à protéger les biens et systèmes essentiels.

Des événements comme la tragique fusillade de la mosquée de Sainte-Foy (Québec) en 2017 et l’arrestation d’un potentiel poseur de bombe à Strathroy (Ontario) en 2016 ont démontré que le Canada n’est pas à l’abri de l’extrémisme violent et du terrorisme. Le gouvernement dispose de plusieurs outils pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent, et continue d’étudier d’autres mécanismes susceptibles d’appuyer sa démarche. Au cours de la période visée par le rapport, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a été mis sur pied et chargé d’assurer un leadership et une coordination à l’échelle nationale, mais aussi d’apporter son soutien à différents groupes communautaires, praticiens de première ligne et autres intervenants par l’intermédiaire de son Fonds pour la résilience communautaire. Sécurité publique Canada a par ailleurs continué à travailler avec ses partenaires à l’amélioration du Programme de protection des passagers, afin de mettre en place un cadre de contrôle gouvernemental efficace tout en faisant preuve de transparence et de responsabilité envers la population canadienne.

La lutte contre la criminalité passe par des interventions multidimensionnelles, car il s’agit d’un problème complexe. Par conséquent, pour assurer la sécurité des collectivités canadiennes, il est important que tous les ordres de gouvernement collaborent, entre eux et avec leurs partenaires chargés de l’application de la loi. Ces efforts sont particulièrement nécessaires pour suivre le rythme de l’évolution constante des menaces d’actes criminels, notamment en lien avec la traite des personnes, l’exploitation sexuelle des enfants, la violence armée et les activités des gangs.

Les catastrophes naturelles comme les inondations en Ontario et au Québec, ou les feux de friches en Colombie-Britannique – qui ont causé l’état d’urgence le plus long de toute l’histoire de la province, soit 10 semaines au total, et l’évacuation de plus de 65 000 personnes –, ont souligné la nécessité de mettre au point une Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, afin de contribuer à la résilience des collectivités et d’améliorer la coordination avec l’ensemble des partenaires et intervenants.

Au sein du Ministère, le travail s’est poursuivi relativement au développement d’une culture organisationnelle valorisant la santé mentale et le bien-être. Le Ministère a également mis en œuvre d’importantes propositions d’action en milieu de travail, conformément à son Cadre stratégique des valeurs et de l’éthique et à son Plan d’action.

Compte tenu du regain d’intérêt du gouvernement pour les résultats, Sécurité publique Canada a mis davantage l’accent sur l’établissement de structures et de mesures de rendement et de rapport solides, en vue de démontrer sa détermination à améliorer la surveillance et à communiquer des résultats plus clairs tout en faisant preuve de responsabilité envers la population canadienne.

Principaux risques

Afin de s’acquitter de son vaste mandat, Sécurité publique Canada doit anticiper et gérer les risques actuels et nouveaux susceptibles de compromettre sa capacité à assurer durablement la sécurité et la résilience du Canada. Le Ministère doit donc se montrer adaptable et souple afin de continuer à jouer un rôle de premier plan en matière d’atténuation des risques. Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada s’est concentré sur quatre risques clés susceptibles d’avoir une incidence sur les activités ministérielles.

Centre des opérations du gouvernement (COG)

Le COG offre une capacité stratégique de coordination des réponses 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au nom du gouvernement du Canada, relativement aux événements touchant l’intérêt national. L’installation actuelle du COG ne répond pas parfaitement aux besoins opérationnels. Cette infrastructure pourrait ne pas être en mesure de soutenir les efforts requis pour coordonner une intervention d’urgence. Par conséquent, elle risque d’entraver la capacité de Sécurité publique Canada à atteindre son objectif, à savoir assurer la sécurité de la population canadienne.

Cybersécurité

L’univers cybernétique du Canada connaît une évolution rapide et se complexifie un peu plus chaque jour. Cela représente un risque permanent, car les auteurs de menaces exploitent les cybersystèmes pour accéder aux informations sensibles de la population canadienne et voler ces informations. Les cyberactivités malveillantes sont susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur les infrastructures essentielles (IE) et de perturber le fonctionnement de certains biens et systèmes essentiels tels que l’approvisionnement alimentaire, les réseaux de distribution d’électricité, les systèmes de transport, les systèmes de communications et les systèmes de sécurité publique, dont dépend la population canadienne.

Gestion des urgences

Étant donné que les situations d’urgences naturelles et provoquées par l’homme coûtent de plus en plus cher et se complexifient, il est nécessaire d’adopter une approche proactive de façon à pouvoir atténuer, de se préparer, de répondre et de se remettre des catastrophes et de leurs conséquences. Pour assurer la résilience des collectivités canadiennes, Sécurité publique Canada doit continuer à mettre en œuvre une stratégie de gestion des urgences cohésive et efficace reposant sur la participation de l’ensemble des partenaires et intervenants,

Milieu de travail

Sécurité publique Canada est déterminé à améliorer son milieu de travail en donnant de l’importance aux activités axées sur la culture, la santé mentale et le bien-être. En s’efforçant de mettre en œuvre son Cadre stratégique des valeurs et de l’éthique et son Plan d’action, le Ministère s’assure que les risques liés au bien-être en milieu de travail, à la culture et au maintien en poste sont bien pris en compte, et s’acquitte pleinement de son mandat.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programme 1.1 :Sécurité nationale

Description

Le programme de la sécurité nationale vise à s’assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces liées à la sécurité nationale et qu’il peut y répondre. Le programme de la sécurité nationale joue un rôle de coordination dans les efforts de prévention, de détection, de déni et de réponse du portefeuille de la Sécurité publique et d’autres ministères et organisme du gouvernement sur des enjeux touchant la sécurité nationale. Afin d’atteindre cet objectif, le programme collabore avec des partenaires opérationnels et stratégiques pour offrir au gouvernement des conseils stratégiques sur des questions qui évoluent rapidement et souvent de nature délicate. Le programme de la sécurité nationale aide également le ministre et le sous-ministre à s’acquitter de leurs principales obligations statutaires et cherche à cerner et à pallier les lacunes dans la capacité du Canada à aborder les menaces à la sécurité nationale. Il coordonne, analyse et élabore des politiques et met en œuvre des processus liés à des enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme. En raison de leur complexité, de leur importance et de leurs répercussions possibles sur les droits individuels et les lois en matière de sécurité nationale, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien gouvernés et bien exécutés; ce programme joue un rôle central dans le soutien des décideurs afin d’atteindre ce but pour au nom des Canadiens.

Résultats

Au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a dirigé la création de propositions de politique et d’options sur une vaste gamme d’enjeux de sécurité nationale, notamment les éléments du mandat et les préoccupations ayant émergé des consultations sur la sécurité nationale tenues en 2016.

Sécurité publique Canada a collaboré avec des partenaires pour faire progresser les efforts de lutte contre le terrorisme, notamment en entamant des activités de sensibilisation et de mobilisation avec des partenaires provinciaux sur le Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste. Le Ministère a aussi continué à démontrer son engagement envers la transparence avec l’annonce de l’engagement de transparence à l’égard de la sécurité nationale en juin 2017 et la communication aux Canadiennes et Canadiens de la menace terroriste au Canada avec la diffusion du Rapport public annuel sur la menace terroriste en décembre 2017, lequel a été préparé de concert avec des partenaires fédéraux.

En juin 2017, le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, a été présenté. Cette législation complète couvre une vaste gamme de mesures tenant compte des consultations auprès des Canadiens et améliorerait la sécurité nationale du Canada tout en préservant les droits et libertés des Canadiens. Cette législation et d’autres mesures augmenteraient la responsabilité et la transparence, amélioreraient la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, renforceraient la sécurité et protègeraient les droits du fait de la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, l’établissement de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications et d’autres mises à jour législatives. Afin de renforcer la responsabilisation et d'accroître la transparence, la législation créerait l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). L’OSSNR complèterait le travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, créé par le projet de loi C-22 et ayant reçu la sanction royale en juin 2017. Ensemble, ils permettraient un examen intégré de toutes les activités nationales de sécurité et de renseignement. Le Ministère a également continué de faire avancer le projet du Programme de protection des passagers amélioré, qui permet un dépistage centralisé rigoureux pour identifier les personnes soupçonnées de constituer une menace pour la sécurité des transports et un mécanisme de recours pour les voyageurs aériens légitimes touchés par le programme.

Le Ministère a continué à travailler en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux pour trouver des façons de mettre à jour le cadre relatif à la lutte contre la prolifération du Canada. Par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la politique de lutte contre la prolifération, le Ministère a joué un rôle de leadership en coordonnant 15 ministères et organismes dans l’établissement d’un plan visant à faire progresser les intérêts de sécurité nationale du Canada en réponse aux menaces et défis modernes liés à la prolifération.

Au niveau international, Sécurité publique Canada a contribué à l’atteinte des grands objectifs gouvernementaux de coopération accrue avec les alliés en ce qui concerne la sécurité. Par l’intermédiaire du Groupe de Rome-Lyon du G7, le Ministère a échangé des points de vue et des pratiques exemplaires sur des enjeux tels que la lutte contre le terrorisme, les terroristes étrangers, la lutte contre l’extrémisme violent et les données relatives aux champs de bataille. Le Ministère a aussi proposé un nouveau projet du G7 mené par le Canada et qui évalue le rôle de l’analyse comparative entre les sexes+ dans la politique de lutte contre le terrorisme et le développement de programme. Il a en outre dirigé le travail de préparation de la réunion des ministres de la Sécurité du G7 qui aura lieu en avril 2018.

En 2017-2018, Sécurité publique Canada a continué de diriger des efforts nationaux en vue d’accroître la résilience des infrastructures essentielles (IE) du Canada en partageant l’information et en fournissant des conseils aux partenaires et parties intéressées pour les encourager à adopter une approche de gestion des risques englobant l’ensemble des risques. Le Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) et la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques (CAVR) ont collaboré avec une gamme de parties intéressées des IE sur la façon d’améliorer les approches de gestion des risques pour les deux programmes. En particulier, des consultations multilatérales et bilatérales ont été menées avec les provinces et territoires sur la façon d’étendre la participation provinciale/territoriale au PERR, y compris la réalisation d’évaluations de site. Le PERR et la CAVR ont été évalués pendant la période visée par le rapport, et les résultats ont confirmé que les deux programmes ont de très bons niveaux de rendement, d’efficience et de pertinence relativement au mandat de sécurité publique.

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a lancé un sondage sur la santé des réseaux du secteur en vue d’évaluer l’état actuel de dix réseaux du secteur des IE. Le Ministère a aussi continué à renforcer son engagement envers les IE par l’intermédiaire du Forum national intersectoriel (FNI) et du Réseau intersectoriel dans le but de gérer le paysage évolutif des risques et des menaces. Spécifiquement, le Réseau intersectoriel a contribué à l’élaboration d’un plan d’action du FNI (2018-2020), lequel a été avalisé par le FNI en décembre 2017. En outre, le FNI a établi trois priorités d’EI nationales : cybersécurité, événements météorologiques extrêmes et infrastructures vieillissantes, qui seront utilisées pour établir les futurs engagements.

Dans le cadre de l’examen du paysage de cybersécurité, comprenant notamment une consultation nationale, le Gouvernement a reçu des appels pressants pour un leadership fédéral sur la cybersécurité. En réponse, en collaboration avec des partenaires fédéraux, le Ministère a finalisé la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, définissant la vision du Canada en matière de sécurité et de prospérité à l’ère du numérique. Le budget de 2018 annonçait le financement de la stratégie et de la création du Centre canadien de la cybersécurité et de l’Unité nationale de la cybercriminalité de la GRC, afin de mieux protéger les Canadiens et de renforcer la position du Canada en matière de cybersécurité.

Le Ministère a aussi lancé officiellement le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) pour exercer un leadership à l’échelle nationale en ce qui concerne les efforts du Canada pour prévenir la radicalisation menant à la violence. Dans le cadre de son engagement à établir une stratégie nationale pour lutter contre la radicalisation menant à la violence, le Centre canadien a mené plus de 100 séances de mobilisation des parties intéressées entre septembre et décembre 2017, touchant plus de 275 organismes différents dans l’ensemble du pays.

En outre, le Centre canadien a organisé plusieurs événements ou a participé à de tels événements au Canada et à l’étranger dans le but d’établir et de renforcer les partenariats avec les représentants du gouvernement, les représentants de l’application de la loi et les universitaires pour façonner des programmes d’intervention au niveau local dans tout le pays. Sécurité publique Canada a organisé un premier appel de propositions en vertu du Fonds pour la résilience communautaire, qui apporte une aide financière aux organismes effectuant une programmation et des recherches pour gérer la radicalisation menant à la violence au Canada.

Programme 1.2 :Stratégies frontalières

Description

Le programme de stratégies frontalières permet d’offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d’assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l’application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d’une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L’objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d’une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l’établissement de partenariats avec les secteurs de l’industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière. Le programme met en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d’urgence et fournit un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu’une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d’autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l’application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Résultats

Sécurité publique Canada a fourni une orientation et des conseils pour favoriser et appuyer plusieurs approches stratégiques pangouvernementales dans la gestion des frontières et les enjeux d’application de la loi. Cela comprenait l’application d’une lentille de sécurité aux examens de la politique en matière de visa, et d’autres initiatives relatives à l’immigration comme les niveaux d’immigration annuels, la gestion des migrations irrégulières, le partage des données du Dossier de passager, les entrées/sorties, les enjeux liés à la traversée des frontières par les Premières Nations et la surveillance de l’évolution de l’initiative d’autorisation de voyage électronique (AVE).

Sécurité publique Canada a créé un groupe de travail ad hoc avec les États-Unis pour discuter de la gestion bilatérale des frontières et des questions de sécurité, en particulier les flux de demandeurs d’asile vers le Nord. Ce groupe de travail s'est réuni quatre fois au cours de la période visée par le rapport, deux fois à Ottawa et deux fois à Washington, et continuera de promouvoir et d’améliorer les partenariats de police transfrontalière et de partager des informations sur l’application de la loi, de même que d’appuyer des réponses opérationnelles et stratégiques basées sur les renseignements en réaction aux menaces existantes et émergentes aux frontières.

En 2017-2018, un jalon de précontrôle majeur a été atteint : La Loi sur le précontrôle de 2016 a reçu la sanction royale en décembre 2017. Le travail s’est poursuivi pour établir des règlements et faire progresser les questions de mise en œuvre en préparation à l’application de la loi. De plus, un projet pilote binational de contrôle préalable du fret ferroviaire a été lancé en novembre 2017 au point d’entrée de Lacolle, Québec/Champlain, New York.

En outre, un cadre de recouvrement des coûts a été convenu par les deux pays, et les normes de conception technique pour les nouvelles installations de précontrôle au Canada ont été finalisées. La désignation de zones et de périmètres de précontrôle, y compris l’établissement d’identification pour les agents de précontrôle des États-Unis au Canada, a également progressé.

Programme 1.3 :Lutte au crime

Description

La criminalité continue d’être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l’importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Le programme de lutte au crime offre un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que la coordination et le soutien des programmes au moyen d’un ensemble d’activités liées à la prévention du crime, à l’application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L’objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d’exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Résultats

Sécurité publique Canada a réalisé d’importants progrès sur la voie de la légalisation et de la stricte réglementation du cannabis. Le Ministère a appuyé la présentation et l’examen de nouvelles lois (projets de loi C-45 et C-46), obtenu le financement nécessaire à l’application des lois, y compris 81 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider les provinces et territoires à faire respecter les nouvelles lois liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, a organisé un symposium de recherche sur le cannabis, et lancé la campagne de sensibilisation et d’éducation du public « Ne conduis pas gelé ».

Sécurité publique Canada a aussi appuyé l’élaboration de normes canadiennes pour les dispositifs de dépistage salivaire des drogues, mandaté un laboratoire judiciaire pour qu’il établisse une méthodologie de dépistage et réalise une salive synthétique pour le test des dispositifs, et il a publié un rapport sur le projet pilote de dispositifs de dépistage salivaire des drogues.

En ce qui a trait à la crise des opioïdes au Canada, un inventaire des réponses d’application de la loi relativement aux opioïdes a été mis au point en consultation avec d’autres ministères fédéraux pour assurer une approche entièrement coordonnée dans la gestion de la crise. Sécurité publique Canada a aussi appuyé la table ronde sur l’application de la loi dans la crise des opioïdes, au cours de laquelle les parties intéressées clés ont discuté d’enjeux d’intérêt commun et mis en évidence les pratiques exemplaires, les écarts et les étapes suivantes.

Le Ministère a continué les efforts développés dans l’examen des règlements et des politiques qui contrôlent les armes à feu de façon à donner la priorité à la sécurité publique. À cet effet, les efforts du Ministère ont consisté à diriger l’élaboration d’une législation majeure relative aux armes à feu (projet de loi C-71), qui propose d’augmenter les vérifications des antécédents, d’accroître l’efficacité du régime de permis en place, d’assurer une uniformité dans le système de classification des armes, de renforcer les exigences relatives au transport d’armes à feu restreintes et interdites et de standardiser les pratiques exemplaires existantes relativement à la tenue de registres par les entreprises commerciales. Le projet de loi a été déposé à la Chambre des communes en mars 2018.

Des initiatives pour lutter contre diverses questions de criminalité, comme la violence avec les armes à feu et la violence des gangs, le tabac de contrebande et la violence sexiste, ont une place prépondérante dans l’ordre du jour de Sécurité publique Canada. Au cours de la période visant le rapport, le Ministère a organisé et tenu un Sommet sur la violence avec les armes à feu et la violence des gangs pour mobiliser les intervenants et leur donner l'occasion de partager les défis, les possibilités et les meilleures pratiques en matière de lutte contre les crimes commis avec une arme à feu et de lutter contre les effets mortels des armes à feu et des gangs dans les collectivités du Canada. Le Sommet a eu lieu à la suite de l’annonce faite par le gouvernement du Canada d’un financement de 327,6 millions de dollars sur cinq ans. L’information recueillie au cours de l’événement contribuera à éclairer la voie à suivre par le gouvernement pour le Programme des armes à feu et des gangs.

Le Ministère a travaillé en étroite coopération avec Santé Canada pour élaborer une nouvelle stratégie de contrôle du tabac pour le Canada; a continué de diriger la force de travail fédéral sur la traite des personnes; et a travaillé en collaboration avec des partenaires pour moderniser la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. En raison de priorités concurrentes et de ressources limitées, le Comité national de coordination sur le crime organisé réunissant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux a repoussé sa réunion à l’automne 2018 et, de ce fait, le Ministère n’a pas pu promouvoir de stratégie transnationale contre le crime organisé en 2017-2018.

Sécurité publique Canada a continué de travailler en collaboration avec les provinces et territoires pour élargir la portée de la recherche sur la prévention du crime et le développement de projets. Le Ministère a produit une base de données accessible au public sur les programmes de prévention du crime au Canada (le Répertoire en prévention du crime) et a travaillé en étroite collaboration avec le MaRS Centre for Impact Investing afin d’établir une initiative innovatrice de prévention du crime qui utilisera un mécanisme de paiement social et favorisera une utilisation plus efficace des ressources.

Pendant toute la période visée par le rapport, le Ministère a soutenu une variété d’efforts dans le cadre de son engagement à réviser le système de justice pénale. Précisément, il a appuyé la présentation du projet de loi C-56, la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels, afin d’offrir un appui aux détenus les plus vulnérables dans les établissements correctionnels fédéraux. Cette loi introduit des réformes exhaustives de la ségrégation administrative et s’appuie sur des investissements pour étendre la capacité de santé mentale dans les établissements correctionnels afin d’aider les délinquants autochtones.

En maintenant son orientation sur le renouvellement des relations de nation à nation avec les Canadiens autochtones, le Ministère a terminé toutes les mesures pertinentes recommandées à la suite de l’évaluation de 2014-2015 du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) au cours de la période visée par le rapport. Parallèlement, Sécurité publique Canada a obtenu un investissement fédéral supplémentaire pouvant atteindre 291,2 millions de dollars sur cinq ans pour le PSPPN, ce qui a culminé avec l’annonce par le ministre de la Sécurité publique d’un financement additionnel pour appuyer les services de police qui sont professionnels, dévoués et adaptés aux communautés autochtones et inuites qu’ils desservent dans l’ensemble du pays.

En ce qui concerne la politique en matière de police, Sécurité publique Canada a continué d’explorer les possibilités pour faire progresser l’efficacité dans le cadre de l’initiative des paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités, qui est en cours. Cela comprenait la mise en service d’une étude sur les services policiers contemporains et la production d’un rapport, ce qui permettrait de dresser un portrait des responsabilités des services de police aux niveaux national, provincial et municipal, de même que dans les communautés des Premières Nations.

Compte tenu des efforts du gouvernement du Canada en ce qui concerne les événements internationaux majeurs et en prévision du Sommet des dirigeants du G7 et des réunions ministérielles, le Ministère a travaillé en collaboration avec ses partenaires pour appuyer la planification des activités de sécurité et des activités policières. Plus précisément, le Ministère était responsable d’administrer le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, qui comprenait la négociation et la finalisation d’une entente de contribution avec la province de Québec. Une évaluation du cadre a aussi été réalisée pour revoir les activités et s’assurer que le programme continue d’être efficace et efficient. Les recommandations découlant de cette évaluation seront mises en place en 2018-2019.

Programme 1.4 : Gestion des mesures d’urgence

Description

Sécurité publique Canada travaille en vue d’assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Au moyen d’une approche fondée sur le risque et en travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l’ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l’élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement. Le programme vise à mener et à coordonner les recherches, les évaluations des risques et les activités d’élaboration et de planification de politiques à long terme afin de renforcer la cohérence et la contribution du programme à la mise en place d’un leadership national en matière de gestion des urgences; à coordonner et à surveiller la capacité du gouvernement fédéral de gérer et d’intervenir en cas de situations d’urgence pangouvernementales; à aider les provinces et les territoires à améliorer leurs capacités; à promouvoir une normalisation améliorée et une culture d’amélioration continue grâce à la compilation, à l’analyse et à la mise en œuvre de leçons retenues et de pratiques exemplaires. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à la gestion des mesures d’urgence en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l’entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des mesures d’urgence.

Résultats

Au cours de la période visée par le rapport, des phénomènes météorologiques violents ont eu des conséquences considérables et durables sur des communautés dans l’ensemble du pays. Par l’intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG), Sécurité publique Canada a coordonné une intervention fédérale stratégique lors des inondations partout au pays, puis des incendies de forêt en Colombie-Britannique et dans les Prairies où l’on a dû procéder à l’une des plus importantes évacuations de l’histoire de la Colombie-Britannique.

De plus, Sécurité publique Canada a coopéré étroitement avec la Colombie­Britannique, le Manitoba et le Nouveau­Brunswick afin de coordonner des plans et des mesures d’intervention en ce qui a trait aux demandeurs d’asile aux frontières canadiennes.

En parallèle, le Ministère a poursuivi son travail de modernisation du mandat et des activités du COG, notamment des plans et des dessins du projet d’aménagement du COG. À ce chapitre, des consultations ont été menées auprès des partenaires fédéraux afin d’orienter les efforts de renouvellement du Plan fédéral d’intervention d’urgence en cours et de garantir une intervention pangouvernementale lors des incidents de portée nationale.

En plus de doubler les dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne pour les évacuations liées aux inondations et aux incendies, Sécurité publique Canada a versé près de 600 millions de dollars en 2017-2018, par l’intermédiaire des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, pour soutenir les provinces et les territoires à la suite de désastres naturels et d’efforts de rétablissement. Le Ministère a également versé un paiement par anticipation de 175 millions de dollars pour aider la Colombie-Britannique à rembourser les dépenses encourues pendant les incendies de forêt de 2017.

En mai 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la gestion des urgences ont approuvé la mise à jour du Cadre de sécurité civile pour le Canada. Publié pour la première fois il y a dix ans, ce cadre rassemble la collaboration FTP en matière de gestion des urgences et servira de tremplin à l’élaboration conjointe d’une stratégie canadienne de gestion des urgences. Dans ce cadre s’inscrivent les efforts de coopération des ministères du gouvernement, des organismes, des premiers répondants, du milieu universitaire et des collectivités autochtones; un engagement clé prévu dans le mandat. Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a été réalisée en parallèle pour orienter l’élaboration de la Stratégie, traçant la voie à suivre pour renforcer la résilience de la société canadienne d’ici 2030 en adoptant une approche pansociétale en matière de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe.

De plus, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde nationale sur les risques d’inondations à Regina en novembre 2017. De nombreux partenaires en gestion des risques d’inondations s’y sont réunis pour collaborer, puis échanger des renseignements, des connaissances et leurs points de vue sur l’accroissement de la sensibilité aux risques et les façons de faire progresser la coopération entourant la gestion des risques financiers liés aux inondations. Sécurité publique Canada a également poursuivi l’élaboration de la série de guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables, publiant le Guide d’orientation fédéral sur l’acquisition de données par lidar aéroporté et la Bibliographie des meilleures pratiques et des références concernant l’atténuation des inondations en septembre 2017.

Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et violentes, ce qui souligne l’importance des investissements en amont dans les mesures d’atténuation. Ainsi, Sécurité publique Canada a collaboré avec Infrastructure Canada en 2017-2018 pour élaborer les modalités du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Ils ont notamment consulté les provinces et les territoires quant à la conception du programme, ainsi qu’aux critères d’admissibilités financiers et techniques. Les investissements consentis dans ce nouveau fonds contribueront à renforcer la résilience des collectivités en protégeant leurs biens et systèmes cruciaux contre les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles. Cette initiative s’ajoute aux efforts déployés par Sécurité publique Canada pour augmenter l’intérêt envers son Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC), qui soutient les projets d’atténuation structurelle et non structurelle de grande ampleur. Le Ministère a également continué à encourager le recours aux dispositions d’atténuation des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, en précisant les lignes directrices du programme.

En 2017-2018, Sécurité publique Canada a collaboré avec Recherche et développement pour la défense Canada afin d’élaborer un profil de risque national pilote visant la mise en place d’une approche factuelle pour l’évaluation nationale des risques. Le projet pilote a été conçu pour améliorer la compréhension qu’ont les décideurs et les professionnels des menaces qui posent le plus grand risque aux Canadiens et soutenir l’intervention ministérielle à la suite de la vérification de 2016 sur l’atténuation des effets du temps violent menée par le Bureau du vérificateur général du Canada.

En ce qui concerne la recherche et le sauvetage, le dialogue a été engagé avec des intervenants multisectoriels en 2017 afin d’obtenir leur soutien et leur accord quant à la nécessité d’élaborer un cadre stratégique national de recherche et sauvetage et de renforcer la gouvernance dans ce milieu au Canada. En partenariat avec le Bureau du commissaire aux incendies du Manitoba, la conférence SARscène 2017 s’est déroulée à Winnipeg au Manitoba. Plus de 200 représentants ont assisté à diverses séances où ils ont échangé sur leurs pratiques exemplaires, outils et idées appuyant le milieu de la recherche et du sauvetage et ont fait valoir de grands projets.

En 2017-2018, le Ministère a accordé du financement à l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP) pour que ce dernier entreprenne une enquête nationale de prévalence sur la santé mentale des agents de la sécurité publique. Plus de 5 000 agents de la sécurité publique y ont participé. Les résultats indiquent clairement qu’il est toujours nécessaire d’investir en recherches nationales coordonnées afin de mieux comprendre les besoins en santé mentale de ces agents et d’y répondre.

Dans le cadre du budget 2018, le gouvernement a annoncé l’octroi de 20 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir un nouveau consortium national de recherche entre les Instituts de recherche en santé du Canada et l’ICRTSP à l’Université de Regina et de 10 millions de dollars sur cinq ans pour que Sécurité publique Canada et l’ICRTSP collaborent à l’élaboration d’une thérapie cognitivo-comportementale Web pilote comme moyen de faciliter l’accès à des soins et à des traitements pour le personnel des quatre coins du pays de Sécurité publique Canada. Ces initiatives constituent les mesures concrètes prises à l’appui de l’engagement du gouvernement à établir un Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique.

Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère s'est également employé à mettre en place le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants, un programme de subvention annoncé dans le budget de 2017 afin de venir en aide aux familles des agents de la sécurité publique décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Sécurité publique Canada sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a terminé l’application des recommandations restantes issues de la vérification de 2014 des valeurs et de l’éthique. La mise en œuvre de l’un des principaux livrables de la vérification, le Cadre stratégique et plan d’action lié aux valeurs et à l’éthique, se poursuit.

Parmi les initiatives notables menées à bien, notons la planification d’une campagne sur le respect en milieu de travail pour 2018-2019, la tenue de deux « semaines de la santé mentale » (en mai et en octobre),et en fournissant des services d'assistance aux employés et une gestion informelle des conflits, qui soutiennent la gestion et la résolution des conflits en milieu de travail.

Dans le cadre du groupe de travail Connexion Culture du Ministère, du soutien a accordé aux ambassadeurs ministériels du bien-être au travail et aux services de secrétariat en vue d’instaurer une culture de milieu de travail sain. Pour orienter ces initiatives, Sécurité publique Canada a collaboré avec d’autres organismes fédéraux par le biais de partenariats et d’échange de renseignements sur les meilleures pratiques à adopter. Les résultats découlant de ces initiatives de mieux-être au travail ont été évalués au moyen d’un cadre de mesure du rendement, ce qui permettra au Ministère de juger des résultats dans le prochain Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

En plus de ces activités, les sous-ministres ont lancé deux initiatives de mobilisation des employés visant à régler les problèmes de charge de travail soulevés dans ce sondage : un groupe de travail sur les efficacités afin d’explorer et de concrétiser les idées des employés quant à l’amélioration des processus opérationnels; ainsi qu’un groupe de travail sur la dotation afin d’explorer et de concrétiser les idées des employés quant à l’amélioration des processus de dotation, le recrutement et de la rétention des employés.

En 2017-2018, le Ministère a resserré ses liens avec ses partenaires des services de technologie de l’information (TI) en participant à des initiatives pangouvernementales de TI et de gestion de l’information (GI). Grâce à ces initiatives collectives, Sécurité publique Canada a amélioré et modernisé la fiabilité et la disponibilité de ses réseaux de TI et de GI afin de gagner en efficacité au sein d’une même plateforme d’information. Afin de gérer efficacement le programme de sécurité du Ministère et d’améliorer la prise de décisions fondée sur les risques relevant de la sécurité, Sécurité publique Canada a effectué diverses évaluations de ses dispositifs de sécurité; évaluations qui s’avéraient nécessaires pour éclairer le Plan de sécurité ministériel de 2017 à 2020. Le Ministère a également mené à bien ses activités de sécurité et livrables prévus pour l’exercice financier 2017-2018.

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a mené diverses vérifications et évaluations. Le Ministère a mené la vérification des subventions et des contributions afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des décisions de financement liées aux subventions et aux contributions, ainsi que les processus de gestion des ententes. Une vérification Laser de la gestion des biens de TI a été effectuée afin de garantir que les contrôles de gestion des biens de TI sont en place et efficaces. Selon les deux vérifications, même si d’importants contrôles sont en place, des améliorations s’avèrent nécessaires pour garantir l’efficacité et l’efficience des contrôles et des processus ministériels. L’application de toutes les mesures recommandées lors des deux vérifications devrait être terminée d’ici la fin 2018-2019.

Sécurité publique Canada a également participé en tant que principal organisme responsable de la sécurité à la vérification horizontale de la planification de la continuité des activités, menée par le Bureau du contrôleur général. En collaboration avec d’autres organismes de sécurité participants, le Ministère s’est engagé à appliquer les recommandations de la vérification.

De plus, les évaluations du Plan d’évaluation ministériel suivantes ont été menées : l’Évaluation du Programme d’évaluation de la résilience régionale et de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques; l’Évaluation du Système national de repérage; l’Évaluation du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes; l’Évaluation du Cadre sur les coûts de la sécurité des événements internationaux majeurs; ainsi que l’Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels a également fait l’objet d’un examen en 2017-2018.

En conformité avec les lignes directrices générales et les exigences de la Politique sur les résultats du gouvernement du Canada, ces évaluations se sont penchées sur la pertinence (c’est­à­dire la nécessité) et le rendement (c’est-à-dire la mesure dans laquelle ils atteignent leurs objectifs) de ces programmes. Même si ces programmes ont été jugés pertinents, des recommandations ont été formulées au Ministère afin de donner suite aux possibilités d’amélioration relevées.

Sécurité publique Canada a pris part à un certain nombre d’évaluations horizontales menées par d’autres ministères, y compris l’Évaluation des Biens immobiliers matrimoniaux avec Affaires autochtones et du Nord Canada, l’Évaluation de la fonction de coordination horizontale de l’Initiative de lutte contre la violence familiale menée par l’Agence de la santé publique du Canada et l’Évaluation finale de la Stratégie nationale antidrogue de Justice Canada. Les constatations des évaluations et les recommandations des rapports ont bien été prises en compte et les mesures prises sont surveillées.

Le Ministère s’est servi de ses réalisations en matière d’utilisation des réseaux sociaux et a adopté des approches novatrices pour engager un dialogue constructif et continu avec les Canadiens. Des méthodes de communication mettant le numérique à l’avant-plan ont été conçues et utilisées pour atteindre un public diversifié pendant la période visée par le rapport. Par exemple, un compte Instagram a été créé pour discuter des problèmes liés à la cybersécurité avec les adolescents et les jeunes adultes.

L’utilisation des médias sociaux s’inscrit dans une vaste campagne pluriannuelle de marketing et de publicité, Ne conduis pas gelé, visant à sensibiliser le public à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La campagne vise à sensibiliser et à éduquer le public. Elle repose sur les résultats d’études de recherche sur l’opinion publique et des essais auprès de groupes de consultations. Les jeunes Canadiens de 16 à 24 ans constituent le principal public cible, puisqu’il représente encore la tranche d’âges de la population où les tests de dépistage s’avèrent le plus souvent positifs après des accidents de la route mortels.

Sécurité publique Canada a assisté au lancement réussi d’une présence sur Facebook consacrée à ce sujet. En effet, un agent conversationnel a interagi avec plus de 50 000 Canadiens sur Messenger par l’entremise de publications sur les risques de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Plus de 20 000 personnes ont eu recours à l’agent pour rentrer chez eux de façon sécuritaire. Le Ministère a formé des partenariats officiels avec des intervenants importants, comme Les mères contre l’alcool au volant, l’Association canadienne des automobilistes, l’Association canadienne des chefs de politique et Jeunes Conducteurs du Canada. En outre, la barre d’un groupe de travail FPT sur la sensibilisation du public à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue a veillé à la collaboration et à la consultation continues des partenaires, ainsi qu’au lancement efficace de nombreuses initiatives publicitaires, notamment des publicités télévisées et des affiches à divers endroits, en plus de la présence sur les médias sociaux. Sécurité publique Canada entreprendra un sondage en 2019-2020 afin de constater l’évolution des attitudes et de la sensibilisation par rapport au sondage de référence.

Afin de soutenir l’intégration d’une solide analyse comparative entre les sexes Plus à l’élaboration de toutes les initiatives et activités ministérielles pertinentes, Sécurité publique Canada a constitué un réseau de conseillers en ACS+ dans l’ensemble du Ministère. Leur rôle consiste à offrir du soutien, à veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée dans l’ensemble de l’organisation, ainsi qu’à promouvoir les outils et les occasions de renforcement des capacités à disposition.

Sécurité publique Canada a continué à guider et à mobiliser le Portefeuille et d’autres ministères afin de faire avancer les priorités pangouvernementales en matière de sécurité et de sûreté. Le Ministère a conçu et mis en place des mesures du rendement et des structures de production de rapport qui dressent le bilan des progrès accomplis en vue de la concrétisation des engagements prévus dans le mandat. En règle générale, Sécurité publique Canada a veillé à l’adoption de saines pratiques de gestion en renforçant son processus de prévision et d’établissement de rapports financiers afin de répondre à la nouvelle importance qu’accorde le gouvernement fédéral aux résultats.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Sécurité publique Canada sont disponibles dans le site Web de Sécurité publique Canada et dans l’InfoBase du SCT.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Remarque : Le total des dépenses prévues pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 ne comprend pas le financement de programmes temporaires. Les programmes temporaires sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Les chiffres prévus pour les programmes temporaires sont présentés ci-dessus dans l’année suivant l’expiration, à titre informatif, pour indiquer le financement réduit disponible pour le Ministère.

Les dépenses réelles de 2017-2018 sont 238,5 millions de dollars (20 %) en deçà de celles de 2016-2017. Principales raisons de cette diminution :

• Doublement des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en 2016-2017 dans la foulée des incendies de forêt à Fort McMurray (104,5 millions de dollars);
• Le report du financement du programme de contribution sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de 2016-2017 aux prochains exercices (98,4 millions de dollars)
• Aide financière offerte en 2016-2017 à la province de Québec pour l’aider à assumer les coûts de décontamination engagés à la suite de l’explosion après le déraillement de train survenu à Lac-Mégantic (38,3 millions de dollars);
• Règlement d’une réclamation en regard de l’État (21,3 millions de dollars);
• Soutien financier offert aux provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta pour la crise des opioïdes (16 millions de dollars).

Compensation de la diminution :

• Paiement unique versé en 2017-2018 à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les efforts de secours aux sinistrés des feux de forêt de la Colombie-Britannique (38,6 millions de dollars);

En 2017-2018, le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues ont augmenté de 54,4 millions de dollars (5 %), pour des Autorisations totales disponibles de 1 107 millions de dollars. Principales raisons de l’augmentation :

• Financement reçu pour soutenir les efforts de secours de la Croix-Rouge canadienne à la suite des incendies de forêt de 2017 en Colombie-Britannique (38,6 millions de dollars);
• Financement reçu pour soutenir le Sommet du G7 de 2018 (18,9 millions de dollars);
• Financement reçu pour soutenir les initiatives de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes (16,7 millions de dollars);
• Financement par crédits centraux du Conseil du Trésor (10,9 millions de dollars) pour la rémunération, la négociation collective, les fonds alloués pour la liste de paye et le report.

Compensation de l’augmentation :

• Un transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour le service de police communautaire des Premières nations (43,5 millions de dollars);
• La différence entre le total des autorisations de 1 107 millions de dollars de 2017-2018 et les dépenses réelles de 959,1 millions de dollars est de 147,9 millions de dollars (13 %), ce qui comprend :
  • Le report du financement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe de 2017-2018 à des exercices financiers ultérieurs (98,3 millions de dollars);
  • Les crédits inutilisés liés aux Programmes de paiements de transfert (43,3 millions de dollars) et l’écart du budget de fonctionnement (6,2 millions de dollars).

Ressources humaines réelles

La hausse réelle de 119 ETP (12 %), passant de 1 004 équivalents temps plein (ETP) en 2015­2016 à 1 123 ETP en 2016-2017, est principalement attribuable au lancement de nouvelles initiatives en 2016-2017, comme la Phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada et la création du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Une grande partie de l’augmentation est aussi attribuable au fait que de nombreux postes étaient vacants en 2015-2016 au sein de la sécurité nationale et de la gestion des urgences en raison de la réduction naturelle des effectifs. Depuis, des mesures de dotation en personnel ont été mises en place pour pourvoir ces postes, ce qui fait hausser le nombre réel d’ETP pour 2016-2017.

La diminution entre les ETP prévus et réels (21) de 2017-2018 s’explique principalement par des retards concernant la dotation et des départs non prévus.

Les ETP prévus en 2018-2019 connaîtront une augmentation de 113 ETP (10 %), passant de 1 119 ETP réels en 2017-2018 à 1 232 en 2018-2019. L’augmentation est principalement attribuable à la poursuite de l’embauche d’employés à l’appui de la mise en œuvre d’une initiative visant à renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies au Canada et à l’embauche d’employés à l’appui de la réalisation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Sécurité publique Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Sécurité publique Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Sécurité publique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Le total des dépenses ministériel a augmenté de 16 millions de dollars, passant de 1 055 millions de dollars en 2016-2017 à 1 071 millions de dollars en 2017-2018. Cette augmentation peut s’expliquer principalement par une augmentation des paiements de transfert, en particulier pour le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.

Le graphique ci-dessous présente l’état des résultats d’exploitation et la position financière nette du Ministère, en indiquant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses ministérielles totales en comptabilité d’exercice. Les paiements de transfert représentent 83,4 % du total des dépenses de Sécurité publique Canada, qui s’élèvent à 1 071 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 12 %; les services professionnels et spéciaux, 1,6 %; les installations représentent 1,3 %; les autres dépenses comme les déplacements et la réinstallation, le matériel, les communications, la location d’équipement, l’amortissement, les réparations, les services publics, le matériel et les fournitures, 1,7 %.

Le total des passifs nets de Sécurité publique Canada comprend des comptes créditeurs et des charges à payer de 495 millions de dollars, des indemnités de vacances et congés compensatoires de 6 millions de dollars, des avantages sociaux futurs de 5 millions de dollars, et des passifs liés aux AAFCC de 1 966 millions de dollars. La hausse de 166 millions de dollars du total des passifs nets est principalement attribuable à une augmentation des charges à payer liées aux AAFCC.

Le total des actifs financiers nets comprend 491 millions de dollars à recevoir du Trésor et des comptes débiteurs et des avances de 6 millions de dollars. L’augmentation du total des actifs financiers nets est principalement attribuable à l’augmentation du montant à recevoir du Trésor.

Le total des passifs nets à la fin de 2017-2018 était d’environ 2 472 millions de dollars, une augmentation de 7 % par rapport au dernier exercice. Le graphique ci-dessous indique le total des passifs nets par type de passif.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable L’honorable Ralph Goodale, C.P., député
Administrateur général : M. Malcolm Brown
Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année d’incorporation ou de création : 2003

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016‑2017 de Sécurité publique Canada:

1. 1. Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
2. 1.1 Programme : Sécurité nationale
   1. 1.1.1 Sous-programme : Leadership en matière de sécurité nationale
   2. 1.1.2 Sous-programme : Infrastructures essentielles
   3. 1.1.3 Sous-programme : Cybersécurité
3. 1.2 Programme : Stratégies frontalières
4. 1.3 Programme : Lutte au crime
   1. 1.3.1 Sous-programme : Prévention du crime
   2. 1.3.2 Sous-programme : Leadership en matière d’application de la loi
      1. 1.3.2.1 Sous-sous-programme : Crimes graves et crime organisé
      2. 1.3.2.2 Sous-sous-programme : Gendarmerie royale du Canada et service de police
      3. 1.3.2.3 Sous-sous-programme : Police des Autochtones
   3. 1.3.3 Sous-programme : Régime correctionnel
5. 1.4 Programme : Gestion des mesures d’urgence
   1. 1.4.1 Sous-programme : Prévention et atténuation des urgences
   2. 1.4.2 Sous-programme : Préparation aux urgences
   3. 1.4.3 Sous-programme : Intervention en cas d’urgence
   4. 1.4.4 Sous-programme : Rétablissement en cas d’urgence
6. Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de Sécurité publique Canada est disponible dans l’InfoBase du SCT et dans le site Web de Sécurité publique Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada:

• Audits et évaluations internes
• Frais
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d’impôt des exemptions des déductions des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Coordonnées de l’organisation

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : roundtable@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118 ou prevention@ps-sp.gc.ca

Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554

Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Télécopieur : 613-954-5186

Adresse postale :
269 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0P8

Annexe : définitions

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non ‑ budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full ‑ time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation) :

Au sein du gouvernement du Canada collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions les améliorations l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois selon les besoins de l’utilisateur l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités thèmes et enjeux notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation d’un programme d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis et qui a été désignée (par exemple par le Cabinet ou par un organisme central entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 notamment : la croissance de la classe moyenne un gouvernement ouvert et transparent un environnement sain et une économie forte la diversité en tant que force du Canada ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement la décision précise la portée le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation d’une politique d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation d’une politique d’un programme ou d’une initiative unique mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion des ressources et des résultats (Management Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes des ressources des résultats des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de bas de page

Date de modification :

2022-07-22