Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 3, juillet 2013

Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 3, juillet 2013 Version PDF (457 Ko)

Organisation en vedette

Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII)

Le Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) travaille depuis 2004 à contrer la traite de personnes, que ce soit à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. Depuis sa création par des communautés religieuses du Québec, le CATHII a su devenir un acteur incontournable dans la lutte contre cette forme d'exploitation et cette violation des droits fondamentaux.

Les membres du CATHII mènent leurs activités en trois volets : effectuer des recherches sur l'ampleur de la traite de personnes et sur les lois canadiennes et internationales en la matière; offrir de la formation visant l'action ainsi que des séances de sensibilisation; accorder la priorité à la création d'hébergement et de ressources en vue de l'intégration des victimes de traite de personnes.

Le CATHII a récemment mis sur pied une coalition québécoise contre la traite de personnes, composée de plus de 20 organismes québécois œuvrant auprès des victimes de la traite de personnes.

Le CATHII publie un bulletin bimensuel en ligne, à l'adresse www.cathii.org, et il fournit également des renseignements sur son blogue et dans les médias sociaux, dont Facebook et Twitter.

Formation et événements

La formation en ligne sur la lutte contre la traite de personnes est maintenant plus facile d'accès

Traite de personnes : le Canada n'est pas à l'abri est un outil novateur de formation en ligne conçu en Colombie-Britannique (C.-B.) dans le but d'aider les fournisseurs de services de première ligne à reconnaître les

activités suspectes de traite de personnes au Canada et à intervenir. Il est désormais disponible en français, ce qui augmente l'accès à cet outil important.

Le gouvernement provincial a d'abord lancé la formation en juin 2011 pour aider les intervenants à reconnaître les victimes de traite de personnes, les aider et leur offrir des services d'aiguillage leur permettant de trouver aide et protection. La formation a été traduite afin d'être offerte dans l'ensemble du pays grâce à un accord de financement entre Sécurité publique Canada et le Bureau de lutte contre la traite de personnes de la C.-B.

Pour en savoir plus sur le Bureau et pour suivre la formation en ligne, consulter le site http://www.pssg.gov.bc.ca/octip/training.htm. La version française est offerte à l'adresse http://www.pssg.gov.bc.ca/octipfrancais/.

Enquête nationale visant à déterminer le nombre de femmes et de filles qui, au Canada, ont été victimes de traite de personnes ou d'exploitation sexuelle

La Fondation canadienne des femmes a récemment mené une enquête nationale afin de déterminer le nombre de femmes et de filles qui, au Canada, ont été victimes de traite de personnes ou d'exploitation sexuelle. L'enquête sert également à brosser un portrait des services existants, des lacunes et des occasions de changement. La période de sondage a officiellement pris fin le 5 juillet 2013, mais les personnes qui n'auraient pas eu le temps d'y répondre peuvent toujours le faire.

Votre participation est très précieuse et aidera le Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada de la Fondation à obtenir un portrait d'ensemble utile de la situation au Canada.

Veuillez cliquer ici pour accéder au sondage en français, et cliquer ici pour y répondre en anglais. Si le lien ne fonctionne pas, veuillez communiquer avec Wanda Goodwin, à l'adresse wgoodwin@canadianwomen.org.

Quatrième marche annuelle pour la liberté de [free-them] (Toronto)

L'organisme de lutte contre la traite de personnes [free-them] invite la population et les organismes à participer à la Quatrième marche annuelle pour la liberté de [free-them], parrainée par Veronica Chail, d'OMNI TV. L'initiative [free-them] vise la sensibilisation à la question de la traite de personnes et l'accroissement du financement consacré à cette cause, en vue de l'abolition de la traite de personnes à des fins de travail forcé ou d'exploitation sexuelle au Canada et dans le monde.

Des centaines de citoyens préoccupés, de politiciens, de survivants de la traite de personnes et d'agents de la paix participeront à une cérémonie où se feront entendre les principaux porte-parole de la lutte contre la traite de personnes. La cérémonie sera suivie d'une marche pacifique de 5 kilomètres dans les rues du centre-ville de Toronto.

Au nombre des invités d'honneur cette année figurent Kate Moore, productrice pour CityLine; Joy Smith, députée; Lepa Jankovic et Husam Farrah, agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); Timea Nagy, survivante de la traite et fondatrice de Walk With Me, et Katarina MacLeod, survivante du commerce du sexe et intervenante de première ligne.

L'organisme [free-them] est heureux de vous inviter à participer :

Quoi : Quatrième marche annuelle pour la liberté de [free-them], présentée par l'hôtel Fairmont Royal York
Quand : Le 14 septembre 2013 (de 9 h à 13 h 30)
Où : Hôtel Fairmont Royal York, 100 Front Street West, centre-ville de Toronto

Pour plus de renseignements, consulter le site www.freethem.ca [en anglais seulement].

Stop the Traffik Canada

Stop the Traffik Canada est un nouveau mouvement bénévole qui met des campagnes et des ressources à la disposition des collectivités et des organismes en vue de lutter contre la traite de personnes. L'an dernier, Stop the Traffik Canada a organisé un relais pour la liberté qui s'est tenu dans différents endroits du pays. Cette année, le relais aura lieu le 21 septembre.

Pour plus de renseignements, consulter le site www.freedomrelaycanada.com [en anglais seulement].

Mangez-vous du chocolat? Des milliers d'enfants victimes de la traite sont forcés à travailler dans les plantations de cacao de l'Afrique de l'Ouest en vue de produire du chocolat qui nous est destiné. Vous pouvez communiquer avec les grands fabricants de chocolat pour leur demander de certifier qu'ils ne vendent pas de produits fabriqués par des enfants esclaves. Vous pouvez également organiser une dégustation de fondue au chocolat non issu de la traite, afin de sensibiliser les autres à cette question.

Prenez-vous le taxi? Les taxis servent parfois au transport de victimes de la traite de personnes. Les chauffeurs doivent être mis au courant de cette pratique, savoir quels en sont les signes et savoir à qui faire part de leurs soupçons. Vous pouvez distribuer des autocollants et des affiches aux chauffeurs et aux entreprises de taxi afin de les sensibiliser, ainsi que leurs clients.

Séjournez-vous à l'hôtel? Les hôtels peuvent servir de lieu d'échange et d'exploitation des victimes de la traite de personnes. Le personnel et les clients des hôtels devraient être au courant de cette pratique, savoir en reconnaître les signes et savoir à qui faire part de leurs soupçons. Vous pouvez distribuer des affichettes et des affiches que les hôtels pourront utiliser pour faire de la sensibilisation.

Pour en savoir plus au sujet des campagnes de l'organisme, consulter le site www.stopthetraffik.org/canada [en anglais seulement].

Des ressources gratuites pour le Canada peuvent être téléchargées en ligne, à l'adresse www.stopthetraffik.org/canada/resources [en anglais seulement].

Les commentaires ou questions peuvent être acheminés à l'adresse canada@stopthetraffik.org.

Dixième randonnée annuelle pour les réfugiés

ACT Alberta se prépare à participer à la Dixième randonnée annuelle pour les réfugiés. Cette activité d'envergure nationale vise à recueillir des fonds et à faire de la sensibilisation pour aider les personnes déplacées, vulnérables et exploitées. Le 5 octobre 2013, venez participer à cette belle activité, à Edmonton, à Calgary ou à Lethbridge.

Pour des renseignements supplémentaires, consulter le site www.rideforrefuge.com/partner/actalberta [en anglais seulement].

Forum sur la traite de personnes – Moncton, Nouveau-Brunswick

Defend Dignity, en collaboration avec l'Alliance évangélique du Canada, organise un forum qui aura lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick (N.-B.), le vendredi 18 octobre 2013, à 18 h 30. L'activité, gratuite et ouverte à tous, aura lieu à l'église Church of the Nazarene de Lutes Mountain, 2, chemin Briggs Cross, Lutes Mountain (N.-B.).

La conférencière est Katarina MacLeod, une femme qui connaît les sévices que subissent les victimes de la traite de personnes. Elle a vécu l'exploitation, la violence sexuelle et physique, a été aux prises avec la toxicomanie, a été enlevée, a fait l'objet de trafic intérieur et a été forcée à se prostituer pendant plus de 15 ans.
Il s'agira d'une occasion de rencontrer des organismes de la région qui travaillent auprès de femmes victimes d'exploitation sexuelle. Pour plus de renseignements, consulter le site www.defenddignity.ca [en anglais seulement].

Initiative de sensibilisation de Vision mondiale au sujet des pires formes de travail des enfants

En juin et juillet, Vision mondiale Canada mènera une campagne nationale de sensibilisation au sujet des pires formes de travail des enfants, y compris la traite des enfants. Les messages seront diffusés par différentes voies de communication, à la télévision, dans les journaux, sur un site Web spécial et dans les médias sociaux.

L'initiative s'inscrit dans les efforts que déploie Vision mondiale pour protéger les enfants, dont la campagne « Contre l'exploitation des enfants », qui vise à inciter les Canadiens à contribuer à l'élimination de la traite d'enfants et des pires formes de travail des enfants.

Pour plus de renseignements sur l'initiative de sensibilisation du public et sur la campagne « Contre l'exploitation des enfants », consulter le site www.contrelexploitationdesenfants.ca.

Nouvelles nationales et du gouvernement du Canada

Consultations des intervenants – Nunavut (printemps 2013)

En mars 2013, les fonctionnaires de Sécurité publique Canada (SP) ont pu poursuivre les consultations entreprises à l'automne concernant la traite de personnes, cette fois-ci auprès d'intervenants et de membres d'une petite collectivité du sud du Nunavut accessible par voie aérienne seulement. Étant donné qu'on en sait peu sur les façons dont se manifeste la traite de personnes dans le Nord, cette visite a été l'occasion de se renseigner sur les formes que peut prendre ce crime dans une petite collectivité nordique en particulier. SP souhaite remercier ceux qui ont rendu cette visite possible et tous ceux qui ont pris de leur temps précieux pour partager leurs récits et leurs connaissances sur la question.

Consultations des intervenants en matière de traite de personnes : publication imminente du rapport sommaire national!

Au terme des consultations des intervenants en matière de traite de personnes, qui ont eu lieu à l'automne 2012 et au printemps 2013, SP a rédigé un rapport sommaire national soulignant, à l'échelle nationale et régionale, les thèmes et les résultats qui ressortent en ce qui concerne : les tendances actuelles et en émergence; les efforts et initiatives; les enjeux, obstacles et lacunes; les domaines d'intérêt futurs. Les renseignements tirés de ces consultations serviront à orienter les priorités du gouvernement à mesure que le Canada s'inspirera des efforts déployés actuellement pour prévenir et combattre la traite de personnes sous toutes ses formes.

Le rapport sera publié sous peu. Soyez à l'affût!

Le Canada participe à une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies en vue d'évaluer l'état d'avancement du Plan d'action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes

Le Plan d'action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, qui a été adopté en 2010 par l'Assemblée générale des Nations Unies, a fait l'objet d'une évaluation des progrès réalisés trois ans après son adoption, conformément à l'engagement qui avait été pris au départ. À cet effet, une réunion de haut niveau des États membres a eu lieu les 13 et 14 mai 2013, à New York.

Composée de représentants de Sécurité publique Canada et du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), la délégation canadienne à cette rencontre a souligné le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et le rôle de premier plan joué par les organisations de la société civile dans la lutte contre la traite de personnes.

Pour visionner la déclaration officielle du Canada, consulter le site http://webtv.un.org/meetings-events/watch/77th-plenary-meeting-general-assembly/2379086269001 (à 3 h 33) [en anglais seulement].

Le communiqué sur cette rencontre est accessible à l'adresse http://www.un.org/News/Press/docs//2013/ga11369.doc.htm [en anglais seulement].

Le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du Canada – Déjà un an!

Le 6 juin 2012, le Canada a lancé son Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes. Après un an, la mise en œuvre des engagements fédéraux dans le cadre des « 4P » – prévention, protection, poursuite et partenariat – va bon train. Garder l'œil ouvert pour le rapport annuel sur le progrès réalisé, qui sera publié prochainement!

Pour en apprendre davantage sur le plan d'action national, consulter le site
http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl-ctn-pln-cmbt/index-fra.aspx

Le Canada participe à la conférence de haut niveau « Strengthening the Organization of Security and Cooperation in Europe Response to Trafficking in Human Beings »

Les 10 et 11 juin 2013, la députée Joy Smith a dirigé la délégation canadienne à la conférence sur le renforcement de la réponse à la traite de personnes de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), organisée à Kiev par le gouvernement de l'Ukraine.

À titre de représentante du Canada, Mme Smith a eu le privilège de prendre la parole lors de la cérémonie d'ouverture et de faire un discours devant les représentants des 57 pays présents.

Des efforts législatifs ont également été soulignés, y compris l'adoption des projets de loi d'initiative parlementaire C-268 et C-310, qui ont modifié le Code criminel pour créer une infraction de traite d'enfants, étendre la définition de la traite de personnes et élargir le territoire relevant de la compétence du Canada en matière de traite de personnes.

Enfin, elle a insisté sur le fait que c'est par des efforts concertés internationaux que l'OSCE arrivera à éliminer l'achat et la vente de personnes à des fins d'exploitation.

La GRC participe à l'initiative de lutte contre la traite de personnes International Visitor Leadership Program

La GRC et d'autres intervenants canadiens dans le domaine de la lutte contre la traite de personnes ont récemment participé à l'initiative International Visitor Leadership Program (IVLP), soutenue par le département d'État américain et organisée sur le thème « Working Together to Support Victims of Human Trafficking and Gender-based Violence » (du 14 avril au 4 mai 2013). Mis sur pied en 1940, le programme renforce l'engagement américain auprès de pays partout dans le monde. Les participants au programme ont la chance de rencontrer d'autres professionnels, de visiter des organisations du secteur public et privé liées au thème du projet, et de participer à des activités socioculturelles.

Pour plus de renseignements, communiquer avec le Caporal Robin Churchill à l'adresse robin.churchill@rcmp-grc.gc.ca.

Le projet « Prévenir et réduire la traite des femmes et des filles grâce à la planification locale » reçoit du financement!

Le 24 juin 2013, l'honorable Rona Ambrose, ancien ministre de la Condition féminine, a annoncé que le gouvernement du Canada allait soutenir le nouveau projet de lutte contre la traite des femmes et des filles. PACT-Ottawa a obtenu du financement pour un projet s'étalant sur 24 mois à Ottawa. L'initiative cible les filles et les jeunes femmes dans les quartiers à risques qui sont vulnérables à la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle.

Ce projet a été retenu à l'issue du récent appel de propositions de Condition féminine Canada intitulé « Travaillons ensemble : engager les collectivités dans l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles ».

Dans les régions

Nord du Canada

Projet de lutte contre la traite de personnes dans le Nunavut (phase un)

Roos-Remillard Consulting Services, en collaboration avec la Pauktuutit Inuit Women's Organization of Canada et les principales organisations de première ligne, mène un projet de recherche sur la traite de personnes et de répertoire de services à l'intention des victimes. Financé par le Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice, le projet, réalisé du 6 mai au 30 août 2013, dresse le portrait actuel de la traite de personnes dans le territoire. Dans le cadre du projet, divers principaux intervenants de première ligne, dont la GRC, le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice du Nunavut, les Services correctionnels du Nunavut ainsi que plusieurs organisations de services sociaux, collaboreront pour revoir la boîte à outils de formation de l'Ottawa Coalition to end Human Trafficking en vue de cerner les caractéristiques socioculturelles associées à des déterminants géographiques, sociaux et culturels uniques qui agissent sur la vulnérabilité des jeunes et des femmes à l'exploitation, surtout sexuelle, une fois qu'ils se rendent dans les centres urbains situés plus au sud comme Montréal, Ottawa et l'Ouest canadien. Le projet répertoriera également l'éventail de programmes et de services actuels à inclure dans le Répertoire des services aux victimes de Justice Canada, et relèvera les lacunes du système. Du même coup, il offrira la possibilité de prendre contact avec l'équipe d'intervention de l'Ottawa Coalition et des organisations d'aide aux victimes.

Le projet sensibilisera les professionnels à l'égard des crimes liés à la traite de personnes commis dans le Nord canadien et dans les centres situés au sud, et s'appuiera sur les outils de formation actuels pour planifier le déploiement du projet dans l'ensemble du territoire et des collectivités inuites partout dans le Nord.

Pour plus de renseignements, communiquer avec Helen Roos au 819-208-8561 ou à l'adresse helen@roosremillardconsulting.ca.

Ouest du Canada

Le programme de formation en ligne « Traite de personnes : le Canada n'est pas à l'abri » est actuellement mis à jour!

Le Bureau de lutte contre la traite des personnes (OCTIP) de la Colombie-Britannique (C.-B.) actualise présentement « Traite de personnes : le Canada n'est pas à l'abri », une formation en ligne à l'intention des fournisseurs de services sur les façons de reconnaître, de protéger et d'aider les personnes qui sont peut-être des victimes de la traite.

Financée par Sécurité publique Canada, la mise à jour vise à rendre la formation plus actuelle, plus accessible et plus applicable à l'ensemble des Canadiens, ce qui comprend l'ajout de nouvelles ressources et de nouveaux services d'informations sur toutes les régions du pays.

Pour plus de renseignements sur la mise à jour, communiquer à l'adresse Kirsten.Hunter@gov.bc.ca.

Plan d'action de lutte contre la traite des personnes de la Colombie-Britannique

En mars, la ministre de la Justice et procureure générale, Shirley Bond, a annoncé le BC's Action Plan to Combat Human Trafficking. Élaboré par l'OCTIP, le plan établit les priorités et les domaines d'intervention pour les trois prochaines années (2013-2016). Les cinq domaines d'intervention prioritaires sont la sensibilisation, la formation et l'éducation, les interventions menées par la collectivité, les services de coordination ainsi que la politique et la législation. Le plan est éclairé par des consultations menées auprès d'intervenants, par les dix principes directeurs de l'OCTIP et par les cinq années d'expérience de l'OCTIP à coordonner les pratiques en réponse à la traite de personnes en C.-B.

Le plan d'action et le communiqué sont accessibles à l'adresse http://www.pssg.gov.bc.ca/octip/about.htm [en anglais seulement].

Deuxième édition de l'atelier de formation des formateurs en Colombie-Britannique

La Prince George and District Elizabeth Fry Society, en collaboration avec les Services d'aide aux victimes de la GRC et Carrier Sekani Family Services, a tenu la deuxième édition de l'atelier formation des formateurs. Au total, 38 participants de plus de huit collectivités environnantes ont suivi la formation, y compris des représentants des Premières Nations, de la chambre de commerce de Prince George, de l'université du nord de la C.-B., de services d'aide aux victimes, de services policiers et de divers autres services sociaux et communautaires. L'atelier a été organisé et tenu en partenariat avec l'OCTIP de la C.-B.

Élaboré par l'OCTIP de la C.-B. et éclairé par des intervenants dans la collectivité de partout dans la province, l'atelier de deux jours est conçu pour renforcer les capacités locales de lutte contre la traite de personnes à l'échelle de la collectivité. En plus d'apprendre sur ce qu'est la traite de personnes, les participants répertorient les ressources disponibles dans leur collectivité, mettent au point un modèle de service local, repèrent les lacunes dans leurs réseaux de soutien, planifient les prochaines étapes de la sensibilisation à l'égard de la traite de personnes dans leur collectivité et établissent des mesures de prévention.

Prairies

Merci de reconnaître la contribution de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

ACT Alberta souhaite remercier chaleureusement les membres de la collectivité et les collaborateurs qui ont participé aux activités organisées à Edmonton et à Calgary dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels. La projection du film « Not My Life » et la discussion de groupe sur le documentaire ont connu un franc succès. ACT Alberta aimerait remercier l'université Mount Royal d'avoir collaboré à ce projet.

Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance à tous nos abonnés sur Facebook et Twitter pour nous aider à transmettre nos remerciements à nos partenaires qui nous aident à repérer les activités de traite de personnes en Alberta et à lutter contre celles-ci.

Conférence professionnelle « We All Have a Role: Ending Sexual Exploitation in Edmonton »

À titre de membre du Sexual Exploitation Working Group of Edmonton (SEWG), ACT Alberta est ravi d'avoir pu participer à l'organisation de la conférence professionnelle de deux jours (les 25 et 26 avril 2013) portant sur une gamme de sujets liés à l'exploitation sexuelle à Edmonton. Les quatre thèmes principaux abordés ont été l'exploitation sexuelle des jeunes, l'invisibilité des garçons et des hommes victimes d'exploitation sexuelle, Internet comme véhicule d'exploitation et le contexte historique sous-jacent des peuples autochtones.

Partenariat ACT Alberta – PACT Ottawa

ACT Alberta est fier de s'associer à PACT Ottawa pour mettre en œuvre le projet TruckSTOP, une initiative nationale de sensibilisation qui donne aux voyageurs fréquents les connaissances requises pour repérer les cas potentiels de traite de personnes et en alerter les forces de l'ordre.

Pour plus de renseignements sur la campagne TruckSTOP, consulter le site http://fr.pact-ottawa.org/truckstop.html.

Pour faire une différence en Alberta, envoyer un courriel à l'adresse intern@actalberta.org.

La Fondation canadienne des femmes soutient le programme de transition Ndinawe de Ndinawemaaganag Endaawaad (Winnipeg, au Manitoba)

À Winnipeg, au Manitoba, la Fondation finance le programme de transition Ndinawe de Ndinawemaaganag Endaawaad (Ndinawe). Ndinawe offre un programme « des anciens » à l'intention des survivants de la traite et de l'exploitation sexuelle qui ont obtenu un diplôme reconnu en soins aux enfants et aux jeunes.

Ce programme porte sur les obstacles personnels et systémiques auxquels se heurtent les survivants d'exploitation sexuelle, et offre des services de soutien et de counselling aux femmes pour les aider à garder leur emploi, à se remettre sur pied et à refaire leur vie.

Pour en savoir plus sur les activités de la Fondation canadienne des femmes visant à mettre un terme à la traite de personnes, consulter le site http://www.canadianwomen.org/fr/traite.

Ontario

Nouvelle initiative en ligne de lutte à la traite de personne en Ontario

Pour recevoir de l'information supplémentaire et des mises à jour sur ce projet, ou pour faire part de l'expérience de votre organisation dans l'accompagnement des victimes et des survivants de la traite de personnes, communiquer avec la gestionnaire du projet, Veronica Costea, au 416-426-7051 poste 721 ou à l'adresse veronica@mcis.on.ca.

Walk With Me anime le séminaire avancé sur la traite de personnes « What's My Role? »

Le 23 avril 2013, Walk With Me a accueilli plus de 70 agents d'application de la loi et plus de 40 fournisseurs de services sociaux ou de soins de santé à son séminaire avancé sur la traite de personnes « What's My Role? ». Cette conférence d'un jour, financée par une subvention versée dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, a réuni des intervenants de partout en Ontario pour discuter de notre rôle unique dans la prévention de la traite de personnes et dans le soutien aux victimes. Les participants issus des organismes d'application de la loi sont repartis avec le manuel de Walk With Me intitulé The Game: Domestic Sex Trafficking, alors que ceux provenant des organisations de services sociaux ou de soins de santé ont eu droit au manuel The Mindset of a Human Trafficked Victim.

Ces ouvrages peuvent être achetés sur le site de Walk With Me à l'adresse http://www.walk-with-me.org/ [en anglais seulement].

[free-them] collabore avec la Ville de Toronto pour lutter contre la traite de personnes

Dans le cadre de ses efforts continus pour combattre la traite de personnes à Toronto, [free-them] a participé au début de 2013 à une série de rencontres avec la ville de Toronto à titre d'intervenant et a fait des présentations au conseil.

Alors que la ville de Toronto s'emploiera à mettre au point des stratégies et à les appliquer, [free-them] rencontrera certains des principaux conseillers municipaux pour discuter des publications et de leurs effets sur la traite de personnes à Toronto.

Le Centre pour les réfugiés FCJ tient son deuxième forum annuel sur la traite des personnes sous le thème du travail forcé

Le 23 avril 2013, le Centrepour les réfugiés FCJ tenait son deuxième forum annuel sur la traite de personnes intitulé « Nous avons tous un rôle à jouer » dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels de 2013 grâce à une contribution financière de Justice Canada. Le forum a surtout porté sur la traite de personnes pour les fins du travail forcé, un crime et une atteinte aux droits de la personne gravement passés sous silence.

Les participants ont passé en revue les diverses questions connexes et les travaux de diverses organisations internationales, nationales et locales. Les présentations étaient axées sur les protocoles internationaux qui se rapportent à la traite des personnes et sur les travaux que mènent les grandes organisations internationales sur la question, les difficultés auxquelles les autorités nationales se heurtent dans leur lutte contre ce crime et les préoccupations quant à la vulnérabilité des travailleurs étrangers temporaires à la traite des personnes et les efforts déployés par l'Agence des services frontaliers du Canada pour combattre la traite des personnes au Canada et à l'étranger. Les participants ont également fait part de cas précis ainsi que de certaines des difficultés auxquelles ils se heurtent dans le cadre de leur travail en Ontario.

Les participants ont été encouragés à faire des recommandations à la lumière de leurs propres travaux et expériences ainsi que des discussions de la journée.

Les présentations peuvent être consultées sur le site Web du Centre pour les réfugiés FCJ, à l'adresse www.fcjrefugeecentre.org [en anglais seulement].

Le réseau de lutte contre la traite de personnes de Toronto

Dans la foulée des recommandations formulées il y un an au forum de 2012, le réseau de lutte contre la traite de personnes de Toronto a été mis sur pied pour permettre aux organisations et aux individus à travailler ensemble à la résolution de ce problème.

Pour plus de renseignements sur le réseau de lutte contre la traite de personnes de Toronto, ou pour en devenir membre, écrire à l'adresse tchtn@fcjrefugeecentre.org.

Le Programme de formation des formateurs offert à plus de 250 travailleurs de première ligne à Ottawa!

Plus de 250 travailleurs de première ligne d'Ottawa ont participé en février et mars 2013 au Programme de formation des formateurs de l'organisme Personnes en action contre la traite des personnes (PACT) d'Ottawa en collaboration avec le St. Joe's Women'sCentre. Quelques autres séances ont aussi été données en avril aux organismes de première ligne au service des Inuits, ce qui a permis d'accroître la diversité des organisations de la Coalition d'Ottawa pour réagir aux cas de traite et de mettre en commun l'information émanant d'un vaste éventail d'individus et de groupes.

La trousse a été très bien accueillie; elle contient des vidéoclips de la GRC et du Service de police d'Ottawa, la vidéo Walk With Me sur les services de première ligne aux victimes et une autre où une femme inuite s'exprime sur les vulnérabilités socioculturelles et la façon dont les jeunes et les femmes autochtones sont touchés par le crime. La trousse fait actuellement l'objet d'une révision; elle sera traduite en français au cours des prochains mois et sera offerte aux travailleurs de première ligne de langue française.

Pour plus de renseignements, communiquer avec Helen Roos, présidente de la Coalition outaouaise pour en finir avec la traite des personnes, à l'adresse helen@pact-ottawa.org.

Campagne TruckSTOP de lutte contre la traite de personnes de PACT-Ottawa

La campagne de sensibilisation à la traite de personnes TruckSTOP a été lancée en français à l'échelle nationale en avril dernier lors de l'ExpoCam 2013 tenue à Montréal. Les bénévoles de PACT-Ottawa ont remis plus de 300 CD et autres documents aux enthousiastes de la route. La campagne TruckSTOP est maintenant entièrement bilingue et prend appui sur un CD et des affiches en français.

TruckSTOP est une campagne de sensibilisation destinée à donner aux routiers et aux voyageurs fréquents la capacité de cerner des cas possibles de traite de personnes et de mettre à leur disposition les ressources nécessaires pour aviser les forces de l'ordre aussi bien du Canada que des États-Unis. Nous considérons les camionneurs comme des patrouilleurs de la route, ils sont ainsi un atout précieux dans la lutte contre la traite de personnes. Les documents utilisés dans le cadre de la campagne constituent d'excellents outils de formation, mais ils peuvent également servir au grand public. Ils sont gratuits et téléchargeables.

Pour obtenir plus de renseignements sur la campagne TruckSTOP, télécharger des documents ou devenir un partenaire dans la lutte contre la traite de personnes, visiter le site pact-truckstop.org. Pour en apprendre davantage sur les nombreuses autres activités de PACT-Ottawa, consulter le rapport annuel de 2012, téléchargeable à l'adresse pact-ottawa.org.

Québec

Lancement de la Coalition de Québec contre la traite de personnes au Symposium sur la traite de personnes

La Coalition de Québec contre la traite de personnes a officiellement vu le jour lors du symposium « Intervenir face à la traite : vers une action concertée! » qui s'est tenu à Montréal les 11 et 12 avril 2013.

La Coalition regroupe une vingtaine d'organismes publics et parapublics ainsi que des organisations communautaires et non gouvernementales dont la mission consiste entre autres à mieux protéger et repérer les victimes de la traite de personnes, à sensibiliser la population à ce problème et à fournir aux victimes l'aide dont elles ont besoin.

La réunion a été une bonne occasion de mettre les ressources en commun en vue d'élaborer une série de recommandations destinées à aider le Québec à s'engager à adopter une stratégie de lutte contre la traite des personnes comme l'ont fait d'autres provinces canadiennes.

Les présentations des conférenciers et le rapport du symposium peuvent être consultés sur le site Web du CATHII à l'adresse http://www.cathii.org/.

CCR hôtes webinaire, « Formation juridique sur les permis de sejour temporaire (PST) des non-citoyens victimes de la traite des personnes »

En Juin 2013, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a tenu un webinaire intitulé «Formation juridique sur les permis de sejour temporaire (PST) des non-citoyens victimes de la traite des personnes », en formation juridique sur le permis de séjour temporaire pour les non-citoyens victimes de la traite. Le webinaire était destiné aux avocats, aux fournisseurs de services et à quiconque s'intéresse au problème de la traite des personnes. Pour se tenir informé des prochains webinaires, consulter le site http://ccrweb.ca/fr/webinaires.

Les Affranchies – Campagne de sensibilisation 911

À la suite de la consultation communautaire tenue en 2012 et d'une campagne de trois mois destinée à éduquer les élus, et grâce à la généreuse contribution du Groupe BCP et d'Astral Media, le groupe Les Affranchies (autrefois connu sous le nom Half the Sky Québec) a lancé « 911 », une campagne à la radio et dans les médias sociaux à l'échelle de la province destinée à sensibiliser la population et à encourager la lutte contre la traite de personnes au Québec.

Pour plus de renseignements, consulter le site http://stopsexploitation.ca/a-propos-3/ce-que-nous-faisons/.

Maritimes

Human Trafficking Response Guide du Secrétariat interministériel des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard

Le Secrétariat interministériel des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard de concert avec le Comitéprovincial sur la traite des personnes de l'Île-du-Prince-Édouard a préparé un nouveau guide à l'intention des victimes de la traite ou des personnes qui sont en mesure de leur venir en aide. Il renferme de l'information sur la façon de reconnaître une victime de la traite, sur les mesures à prendre et sur les services auxquels il est possible de faire appel.

Le Guide (en anglais seulement) peut être consulté à l'adresse http://www.gov.pe.ca/photos/sites/sss_htdocs/file/HumanTrafficking-Web_en anglais seu1(1).pdf.

Actualités législatives

Projet de loi d'initiative parlementaire C-517, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Le projet de loi d'initiative parlementaire C-517, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes),a été déposé le 3 juin 2013 par la députée conservatrice Kelly Block (Saskatoon–Rosetown–Biggar). Le projet de loi C-517 vise à imposer des peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de l'infraction principale de traite de personnes prévue à l'article 279.01 du Code criminel.

Pour plus de renseignements sur ce projet de loi, consulter le site
http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&billId=6184480&View=0&Language=F.  

Projet de loi d'initiative parlementaire C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Leprojet de loi d'initiative parlementaire C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes),a été déposé le 16 octobre 2012 par la députée bloquiste Maria Mourani (Ahuntsic). Au 18 juin 2013, il se trouvait à l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-452, tel que modifié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, vise à établir une présomption permettant aux procureurs de prouver un élément de l'infraction de traite de personnes en prouvant que l'auteur présumé de ce crime vit avec une personne exploitée, ou se trouve habituellement en sa compagnie; exiger que les peines imposées à toute infraction de traite du Code criminel (articles 279.01 à 279.03) soient purgées consécutivement à toute autre peine sanctionnant une infraction basée sur les mêmes faits, et modifier la disposition qui renverse le fardeau de la preuve en ce qui concerne la confiscation des produits de la criminalité applicable à certaines infractions liées au crime organisé et aux drogues afin qu'elle s'applique également aux infractions de traite de personnes.

Pour plus de renseignements sur ce projet de loi, consulter le site http://www.parl.gc.ca/LEGISinfo/BillDetails.aspx?Mode=1&billId=5733493&View=0&Language=F.

Occasions de financement

Le Fonds d'aide aux victimes de Justice Canada permet d'offrir de l'aide financière sous forme de subventions et de contributions à des particuliers, à des organismes et à des gouvernements provinciaux et territoriaux, en appui à la mise sur pied de projets et d'activités qui encouragent l'adoption de nouveaux services aux victimes, améliorent les services existants, facilitent l'accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l'établissement de réseaux d'aiguillage et sensibilisent la population aux services offerts aux victimes d'actes criminels et à leur famille, y compris les victimes de traite de personnes. Un appel ouvert de propositions a été lancé pour donner accès à ces fonds, et les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Pour plus de renseignements sur le Fondsd'aide aux victimes et sur la façon de présenter une demande, consulter le site http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/.

Études et publications

Trafficking in Human Beings – Rapport de 2013

Cettepublication [en anglais seulement] de la Commission européenne constitue le premier rapport statistique publié sur la traite de personnes à l'échelle de l'Union européenne (UE). Il renferme des données sur les années 2008, 2009 et 2010. L'UE et ses États membres considèrent la traite des personnes comme l'une de leurs priorités dans leur lutte contre le crime organisé.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir le rapport, consulter le site
http://tdh-childprotection.org/documents/trafficking-in-human-beings-2013 [en anglais seulement].

Avenue Zéro – Documentaire sur la traite des personnes

Avenue Zéro, un documentaire sur la traite des personnes,a été diffusé en 2010. Il examine la traite des personnes au Canada, et s'intéresse aux jeunes filles asiatiques asservies d'un salon de massage de banlieue, aux domestiques qui triment comme des esclaves dans des résidences de Montréal, aux adolescentes recrutées à des fins de prostitution dans des stations de métro montréalaises, et à des bandes de Vancouver qui recrutent de jeunes Honduriens pour vendre de la drogue. La traite des personnes demeure une réalité à notre époque, et ce crime se produit bien plus près de chez soi qu'on ne saurait l'imaginer.

Grâce à des entrevues avec des témoins et des auteurs de ces actes criminels, Avenue Zéro trace un portrait troublant d'un sinistre commerce qui prospère à l'abri de la loi.

Pour en savoir davantage sur le film, consulter le site de l'Office national du film du Canada à l'adresse http://onf-nfb.gc.ca/en/our-collection/?idfilm=57639.

US Trafficking in Persons Report (2013)

Le 19 juin dernier, le Département d'État des États-Unis a publié le 2013 US Trafficking in Persons Report (US TIP Report). Il s'agit du principal outil diplomatique dont dispose le gouvernement des États-Unis pour inciter les gouvernements étrangers à s'associer à lui dans la lutte contre la traite des personnes. Ce rapport décrit de façon exhaustive les efforts déployés à cette fin et présente unpanorama mondial et actuel de la nature et de la portée de la traite des personnes et de la vaste gamme de mesures prises par les gouvernements pour s'y attaquer et l'éliminer.

New Laws but Few Cases: Understanding the Challenges to the Investigation and Prosecution of Human Trafficking Cases (Amy Farrell)

Les cinquante États américains et le gouvernement central des États-Unis ont adopté diverses lois pour combattre la traite des personnes, mais on ignore si elles sont vraiment efficaces. À l'aide de données tirées de dossiers d'enquête et de dossiers judiciaires relatifs à 140 affaires de traite de personnes instruites dans 12 comtés américains et d'entrevues de qualité avec des membres des forces de l'ordre, des procureurs et des fournisseurs de services aux victimes, le rapport examine les caractéristiques des enquêtes et des poursuites dans les cas de traite de personnes ainsi que leurs difficultés inhérentes dans le contexte de nouvelles lois mises en œuvre par les États et le gouvernement central.

 L'étude a fait ressortir que seuls quelques cas de traite de personnes sont décelés par les forces de l'ordre, la plupart des affaires acheminées au ministère public étant des cas de traite sexuelle impliquant des citoyens américains, et que les procureurs n'inculpent un nombre écrasant d'auteurs du crime de traite de personnes que de crimes de moindre gravité. Les difficultés juridiques, les cadres institutionnels et les attitudes qui limitent la poursuite en justice des auteurs d'actes liés à la traite de personnes sont semblables d'un endroit à l'autre, et ce, en dépit de la diversité des lois des États contre la traite de personnes.

Les résultats de l'étude montrent qu'il est difficile de poursuivre en justice les auteurs de la traite de personnes. Si l'on veut s'assurer de l'efficacité de nouvelles lois, les forces de l'ordre et le ministère public des différents États doivent collaborer et adopter des stratégies d'enquête sur la traite sexuelle et le travail forcé. La société a beaucoup à gagner à tenir les contrevenants responsables de leurs actes, mais il y aurait lieu de mieux veiller à adopter des politiques qui identifient et aident les victimes.

Pour plus de renseignements ou pour consulter l'article, se rendre à l'adresse http://link.springer.com/article/10.1007%2Fs10611-013-9442-1# [en anglais seulement].

Date de modification :

2022-08-09