Sommaire de l’Évaluation horizontale du projet pour l’amélioration du Programme de protection des passagers
À propos du programme
Le Programme de protection des passagers (PPP) est un programme de sûreté aérienne qui a été lancé en 2007. S’il a été initialement instauré en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) est entrée en vigueur en 2015 et constitue désormais le cadre législatif du PPP. Le PPP permet d’empêcher les personnes susceptibles de constituer une menace pour la sûreté aérienne ou de voyager par avion pour commettre un acte terroriste de monter à bord d’un avion ou possiblement contraint à subir un contrôle de sécurité supplémentaire.
En 2019, le gouvernement s’est engagé à améliorer le PPP au moyen d’une solution de contrôle centralisé et d’un système de recours appelé numéro canadien de voyage (NCV). Depuis, Sécurité publique Canada (SP), l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada (TC) et Services partagés Canada ont travaillé collaborativement à l’élaboration et à la mise en œuvre des améliorations au PPP.
Ce que nous avons examiné
Cette évaluation avait pour but d’examiner la mise en œuvre du projet pour l’amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP). L’évaluation a également porté sur les conséquences de la COVID 19 pour le projet, les effets des composantes du projet sur les facteurs de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) ainsi que les plans mis en place pour faire passer les améliorations apportées au PPP de la phase de projet à la phase opérationnelle. L’évaluation couvrait les années entre le lancement du projet en 2019 et le mois de mars 2022. Un petit nombre de documents pertinents produits entre avril et octobre 2022 ont également été inclus afin de garantir la prise en compte de données sur le rendement à jour et des développements d’intérêt.
Constatations de l’évaluation
- Le PPP demeure nécessaire, car les menaces pour la sécurité nationale continuent d’exister et d’évoluer.
- Les activités du projet correspondent aux rôles et responsabilités des ministères et continueront d’y correspondre après la transition vers un état de fonctionnement stable.
- La mise en place du COPPP de TC a été couronnée de succès et le centre répond aux besoins du programme.
- La solution de contrôle centralisé a été mise en œuvre et est opérationnelle.
- Les pannes de la solution de contrôle centralisé continuent de poser problème; toutefois, un système permettant de résoudre ces difficultés est en cours d’élaboration.
- La solution d’inspection centralisée a amélioré l’efficacité et l’efficience du PPP en plus d’offrir des avantages aux transporteurs aériens, aux ministères partenaires et aux voyageurs.
- Le NCV fournit un système de rectification pour les personnes ayant fait l’objet des correspondances de faux nom. Si des retards dans le traitement des demandes ont été constatés au départ, les délais de traitement se sont considérablement améliorés.
- Les communications sur le but et l’utilisation prévue du NCV n’étaient pas claires au départ, mais le programme a apporté des modifications au matériel de communication qui semblent efficaces.
- Le NCV a directement contribué à améliorer l’expérience des voyages aériens pour les personnes qui avaient fait l’objet de fausses correspondances avec la liste de la LSDA.
- Les ministères partenaires consultent activement les intervenants du projet, notamment le public, les groupes de défense des intérêts civils, l’industrie aérienne et le secteur de la réservation de voyages.
- La mise en œuvre des améliorations apportées au PPP a permis de réduire la stigmatisation dont sont victimes les voyageurs.
- La structure de gouvernance établie pour le projet était efficace. Bien que les relations informelles et la collaboration entre les ministères étaient étroites, il pourrait être nécessaire d’explorer la gouvernance du programme après la dissolution des comités de gouvernance du projet.
- Le projet a été réalisé de manière efficace et efficiente, en grande partie grâce à une structure de gouvernance solide, des rôles et responsabilités clairement définis et de fortes communications entre les ministères partenaires.
- Un plan de transition sur le fonctionnement du PPP après l’achèvement du projet est en place. Malgré cela, il reste certaines inquiétudes à propos de certains aspects du programme à venir.
Recommandations
Le sous ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale de SP, devrait :
- Procéder, de concert avec les ministères partenaires, à un examen des rôles et des responsabilités, de la gouvernance du programme ainsi que de ses ressources dans l’année qui suit l’achèvement du projet afin de s’assurer de la durabilité du programme après l’ajout des améliorations.
- Date de modification :