Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2009-2010

Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2009-2010 Version PDF (170 Ko)
Table des matières

Message du président

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel du Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM) pour l’exercice 2009-2010. Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique).

Tous les ans, le CNM s’efforce de tenir deux réunions nationales, tandis que les présidents des comités régionaux en organisent près de 30 dans les cinq régions du Canada. Plusieurs sujets sont à l’ordre du jour : le crime organisé, les stratégies de gestion des gangs de rue, l’intimidation des représentants de la justice, les questions liées aux Autochtones, les délinquants à risque élevé, l’exploitation des enfants, les droits des victimes, le registre des délinquants sexuels, etc. Les comités régionaux invitent régulièrement des représentants de leurs collectivités respectives à participer à des discussions.

Au printemps, nous organisons la réunion nationale dans l’une des cinq régions, tandis que la rencontre de l’automne a généralement lieu à Ottawa, ce qui permet à un plus grand nombre de représentants de Sécurité publique Canada d’y participer.

La réunion nationale du CNM de 2009-2010 a eu lieu à Toronto. Elle était axée sur les questions concernant les victimes d’actes criminels et le soutien qui leur est offert. On a étudié un certain nombre de thèmes : Offrons-nous les services que nous souhaitons offrir aux victimes? Comment les agents de première ligne s’occupent-ils des victimes, quelle formation reçoivent-ils? Quels types de services et de renseignements sont offerts aux victimes? Comment les victimes peuvent-elles avoir accès aux renseignements et aux services? Ces questions ont été examinées et analysées dans le cadre des discussions. La réunion comprenait des présentations des victimes d’actes criminels, des fournisseurs de services aux victimes de l’Ontario et du gouvernement de l’Ontario.

En outré, à titre d’exemple des nombreuses réalisations régionales du CNM à l’échelle du pays, le CNM de l’Ontario a réussi à élaborer un protocole d’échange d’information entre les services de police et les responsables des services correctionnels de l’Ontario. Le protocole régira la divulgation de renseignements sur les victimes afin de permettre aux responsables des services correctionnels de prendre des décisions éclairées sur la mise en liberté dans la collectivité et les transferts de sécurité des délinquants.

Le succès du CNM a toujours reposé sur le dévouement et la participation de ses membres. Au cours des dernières années, j’ai eu le plaisir et la chance de travailler tant avec des membres du Comité national que des comités régionaux, et, grâce à ces personnes, je suis certain d’une chose : le CNM a apporté une précieuse contribution au système de justice pénale. Lorsque je jette un regard sur tout le travail qu’il reste à accomplir, avec l’exercice 2009-2010 comme toile de fond, il ne fait aucun doute dans mon esprit que le CNM pourra continuer à jouer un rôle déterminant au sein du système de justice pénale au cours des années à venir.

Le gouvernement actuel a réitéré que la sécurité des citoyens était au cœur de ses objectifs. En se concentrant sur la prévention du crime et en facilitant le dialogue entre les professionnels de la justice pénale en ce qui a trait aux lois et à l’application de la loi, le CNM aidera le gouvernement fédéral à s’acquitter de son mandat. Au cours des réunions à venir, nous aurons certainement l’occasion de discuter de divers enjeux liés à la sécurité du public et des collectivités et de miser sur les réussites des dernières années.

Ce sera le dernier rapport annuel que je présenterai à titre de président national du CNM. J’ai eu le privilège de diriger, au cours des douze dernières années, un groupe admirable et très dévoué de hauts représentants de la justice fédérale. Nous avons conservé un mécanisme efficace d’échange de renseignements et de communication entre les partenaires de la justice pénale afin d’assurer l’efficacité de la sécurité dans nos collectivités. L’évolution de notre société nécessite une approche plus intégrée entre tous les partenaires de la justice pénale. L’union de nos efforts en vue de rendre nos collectivités plus sûres a toujours été au centre du programme du CNM, et je suis fier d’avoir participé au CNM pendant plus de 21 ans à titre de membre, de président régional et de président national. J’aimerais remercier toutes les régions et tous les membres nationaux du CNM pour leur contribution, leur soutien et leur engagement exceptionnels pendant les 12 ans où j’ai occupé le poste de président.

Au cours des prochaines années, le rôle des hauts représentants officiels de la justice pénale du CNM sera essentiel pour aborder des questions comme les services aux victimes, les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale et qui sont mis en liberté dans la collectivité, les organisations criminelles, les gangs de rue, l’exploitation sexuelle des enfants et la criminalité en col blanc, pour n’en nommer que quelques-unes. Il faudra mettre en œuvre des approches novatrices équilibrées pour s’attaquer à ces questions. Le CNM constituera l’organisme consultatif directeur et servira d’outil pour une mise en œuvre efficace.

En conclusion, je remercie Sécurité publique Canada pour son soutien financier continu depuis 1973.

M. Pierre Sangollo
Président sortant
Comité national mixte des hauts représentants
officiels de la justice pénale

Renseignements généraux

Le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale a été créé en 1973 sous les auspices conjoints de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).

L’objectif premier du Comité était d’améliorer la communication, la compréhension et la coopération entre les représentants des forces policières et des établissements correctionnels. Ses membres fondateurs étaient des agents de police supérieurs représentant l’ACCP et la GRC et des représentants de la CNLC. Ultérieurement, le Comité s’est élargi afin d’inclure des membres du Service correctionnel du Canada (SCC), de l’Association canadienne des juristes de l’État (ACJE) et de l’Association des chefs de police des Premières nations (ACPPN).

Le CNM établit et maintient des mécanismes de communication et de consultation efficaces entre la GRC, le SCC, la CNLC, l’ACJE, l’Association des chefs de police des Premières nations et tout autre organisme faisant partie du système de justice pénale.

Le CNM travaille en partenariat avec les gouvernements et tous les organismes et services pour fournir des conseils sur les questions que lui posent ces gouvernements, organismes et services.

Aujourd’hui, le CNM est une tribune transcontinentale unique qui rassemble des représentants de Sécurité publique Canada, du ministère de la Justice, du SCC, des Couronnes provinciales, des forces policières et de la CNLC. Le CNM est aussi le seul forum de justice pénale au Canada qui mobilise les gens qui travaillent à l’administration opérationnelle du système de justice pénale et qui représente les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants du milieu de la justice pénale dans des discussions sur le système de justice pénale.

Faits saillants des réunion nationales

Recherche – Intimidation systémique des représentants officiels de la justice

En octobre 2008, le CNM a consenti 29 000 $ pour la participation des membres au colloque national du Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal sur la lutte contre l’intimidation. En 2009, les fonds excédentaires provenant du colloque ont permis à l’Université de Montréal de mener une étude de recherche sur l’intimidation systémique des représentants de la justice. Les résultats de la recherche seront disponibles dans environ un an et demi. Ils seront présentés à une réunion du CNM.

Questions concernant les victimes d'actes criminels et soutien qui leur offert
Toronto, les 13 et 24 mai 2010

La réunion nationale du CNM de 2009-2010 a eu lieu à Toronto. Elle était axée sur les questions concernant les victimes d’actes criminels et le soutien qui leur est offert. On a étudié un certain nombre de thèmes : Offrons-nous les services que nous souhaitons offrir aux victimes? Comment les agents de première ligne s’occupent-ils des victimes, quelle formation reçoivent-ils? Quels types de services et de renseignements sont offerts aux victimes? Comment les victimes peuvent-elles avoir accès aux renseignements et aux services? Ces questions ont été examinées et analysées dans le cadre des discussions. La réunion comprenait des présentations des victimes d’actes criminels, des fournisseurs de services aux victimes de l’Ontario et du gouvernement de l’Ontario.

Thèmes généraux de la réunion

1. Il existe un manque de services intégrés et une lacune en matière de soutien permanent.

Les organisations, les organismes et les services d’aide aux victimes sont nombreux, mais il existe un manque de communication, et le soutien dans la collectivité n’est pas toujours offert de manière intégrée. Les victimes ont souvent besoin d’accéder à un réseau coordonné plutôt qu’à un ensemble disparate de services aux victimes. Il faut qu’un gestionnaire de cas fournisse des conseils, étape par étape, sur la façon de naviguer dans le système. Le fait qu’il n’y ait habituellement qu’une seule offre de soutien, sans engagement continu, constitue une autre préoccupation. Par exemple, certains services fournissent du soutien aux victimes au moment du crime ou immédiatement après celui-ci, mais ils cessent de le faire à moins que l’affaire ne se rende devant les tribunaux.

2. L’accès aux services n’est pas uniforme.

Il faut améliorer les communications entre les services de police et les services d’aide aux victimes et les rendre plus systématiques. La manière d’approcher les victimes ou la manière dont les services d’aide approchent les victimes n’est pas uniforme. Par exemple, les mesures de protection des renseignements personnels prévoient que les renseignements recueillis par la GRC peuvent être utilisés uniquement pour mener des enquêtes à la suite d’un acte criminel.

Par contre, les victimes ne veulent pas toutes obtenir des services. Il est donc nécessaire d’établir un processus d’évaluation afin de déterminer les victimes qui ont besoin de services. Pour le moment, les services d’aide aux victimes sont fournis en fonction de la gravité du crime plutôt qu’en fonction de l’incidence du crime sur la victime (p. ex., les services sont davantage offerts aux victimes de crime violent plutôt qu’aux victimes d’infractions contre les biens).

3. L’accès à l’information n’est pas uniforme.

Il est parfois difficile d’obtenir des renseignements exacts et à jour, et on craint qu’il incombe à la victime ou aux membres de sa famille de s’inscrire pour recevoir un avis. Les victimes et les services d’aide aux victimes doivent obtenir davantage de renseignements afin d’élaborer de meilleurs plans et de meilleures stratégies pour assurer leur sécurité, pour préparer une demande de révision judiciaire, etc. L’ancien projet de loi C-43 (modifications à la LSCMLC) vise à régler cette lacune en partie, en permettant notamment aux victimes d’avoir accès à l’information sur le délinquant.

4. Il n’existe aucun soutien ou peu de soutien financier ou d’indemnité pour les programmes de services aux victimes et pour les victimes d’actes criminels.

On doit examiner des moyens d’aider les programmes communautaires à atteindre une stabilité financière. Par exemple, le Victim Services Program of Toronto (VSPT) repose largement sur les services de police pour défendre la nécessité d’accroître le financement.

(Commentaires)

Les membres du CNM proposent que Sécurité publique Canada tienne un colloque national sur les victimes au printemps ou à l’automne 2011.

Faits saillants régionaux du CNM

Région de l'Atlantique

Président : Chef Stephen N. McIntyre

Il n’y a pas eu de réunion pour l’ensemble de la région de l’Atlantique depuis un bon moment. Actuellement, on examine la possibilité de tenir une réunion à l’automne pour la région de l’Atlantique à The Atlantic Police Academy, à Slemon Park, Î.-P.-É. Nous prévoyons tenir des discussions sous peu, déterminer un thème pertinent pour la réunion et solliciter la participation des divers intervenants de la région de l’Atlantique. D’autres renseignements seront fournis lorsque les plans seront finalisés et qu’une date sera fixée.

Région du Québec

Président : Didier Deramond

Au cours de l’exercice 2009-2010, les membres du Comité se sont réunis à cinq reprises dans la région de Montréal.

à la première réunion du 17 avril 2009, les membres ont examiné le contenu de la réunion avec l’APDQ (Association des directeurs de police du Québec) et les gestionnaires de la justice pénale, qui avait eu lieu le 31 mars 2009, à l’hôtel Hilton, à Laval. Le crime organisé et les gangs de rue constituaient un des points principaux de l’ordre du jour. Comment peut-on contrer de manière adéquate l’adhésion aux gangs de rue? Quels sont les outils d’intervention efficaces? Quels sont les partenaires essentiels au succès? Recherche et étude, cohérence et concertation avec les groupes communautaires. Questions locales, régionales et provinciales.

Michel Frappier précise aux membres que les activités du sous-comité sur les informateurs doivent se poursuivre.

Johanne Beausoleil annonce son départ prochain du Comité, à la suite de sa nomination et de son affectation dans la ville de Québec. Élaine Raza la remplacera en permanence au Comité.

Pendant la réunion du 5 juin 2009, Didier Deramond donne un compte rendu de la réunion semestrielle du CNM qui a eu lieu à Victoria, le 6 mai 2009.

Sylvie Boileau informe les membres qu’un comité mixte (procureurs de la Couronne et policiers) a été créé afin de discuter de la question du terrorisme.

à la suite de sa nomination à titre de sous-commissaire adjointe de la région de Québec, Services corporatifs, SCC, Lise Bouthillier a quitté le Comité régional mixte des représentants de la justice pénale (CRMRJP). Gratien Tremblay la remplace.

Joyce Malone annonce également qu’elle prend sa retraite et qu’elle quitte le Comité.

Pendant la réunion du 25 septembre 2009, Didier Deramond informe les membres de l’état d’avancement des travaux du comité organisateur de la journée thématique du 27 novembre 2009 sur l’article 810 et les infractions sexuelles.

Pierre Sangollo parle d’un guide sur les informateurs portant sur l’aspect opérationnel et les répercussions. Il s’agit d’un document interne qui explique le fonctionnement du Service correctionnel du Canada et comment il détermine les types d’informateurs. La dernière partie du guide fournit des renseignements sur les informateurs qui font l’objet d’autres accusations et condamnations criminelles.

Pendant la réunion du 26 novembre 2009, le président, Didier Deramond, présente les derniers détails de la réunion qui doit avoir lieu le 27 novembre 2009, à l’hôtel Québec Inn, à Québec.

à la réunion du 16 avril 2010, M. Deramond informe le CRMRJP de Québec de la teneur de la réunion que les présidents régionaux ont tenu à Toronto, les 25 et 26 mars 2010. Il transmet des renseignements sur le budget alloué à chacune des réunions et mentionne les prochaines élections et son intention de se présenter à la présidence. Il précise également les points qui seront traités à la réunion semi-annuelle de Toronto (soutien aux victimes) organisée par le Comité régional mixte de l’Ontario

Pendant notre réunion, nous avons entrepris la première présentation sur le volet terroriste, plus précisément sur le système de gestion policière en matière de terrorisme (SGPT) et sur le Comité aviseur antiterroriste de Montréal (CAAM).

Dans le cadre du second volet qui est prévu à l’automne, nous arrimerons le tout avec les initiales de nos procureurs fédéraux et provinciaux, des représentants des Services correctionnels du Québec, du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles. M. Deramond mentionne également que notre comité fera la lecture des différents environnements organisationnels internes et externes afin de déterminer conjointement nos priorités pour 2010-2011.

Région de l'Ontario

Président : Mike Federico

La région a maintenu et entretenu les partenariats qu’elle avait établis au fil des années. à la fin de 2009, la région comptait des membres qui représentaient les organismes suivants :

En 2009, la région de l’Ontario a mis l’accent sur l’échange d’information entre les services de police et les responsables des services correctionnels, le soutien aux victimes et le système de justice pénale et le traitement qu’effectue la zone 3 concernant les menaces pour le milieu de l’application de la loi.

Échange d’information

Depuis un certain temps, le CNM de la région de l’Ontario appuie la nécessité de conclure une entente entre les organismes policiers et correctionnels de l’Ontario concernant la divulgation de renseignements, particulièrement en ce qui a trait aux victimes. Sans ces renseignements, les responsables des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition sont incapables de prendre des décisions éclairées concernant la mise en liberté ou la réassignation d’un délinquant, ce qui peut nuire à la sécurité publique. La question a donc été renvoyée à l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) et, à son assemblée générale annuelle du 22 juin 2005, l’ACPO a adopté la Résolution 2005-02, Disclosure of Police Records to Corrections and Parole Authorities (Communication des dossiers judiciaires aux responsables des services correctionnels et des libérations conditionnelles).

L’Association des chefs de police de l’Ontario soutient la mise en œuvre sans délai des modifications proposées aux règlements afin de permettre la divulgation suffisamment détaillée et en temps opportun des rapports de police de manière à ce que les responsables des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition puissent effectuer adéquatement les tâches mentionnées précédemment.

Pour faire avancer le dossier, le CNM a rencontré les personnes concernées du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). Il a été convenu que, bien que des changements au règlement de la Loi sur les services policiers étaient désirés, une note serait envoyée à tous les chefs pour inciter les services de police à l’échelle de l’Ontario à se conformer.

Une ébauche de la note à l’intention de tous les chefs a été rédigée. Elle explique les pouvoirs des chefs qui envisagent la divulgation de renseignements de ce genre, et le Ministère est d’avis que la trousse donnera aux chefs de police l’assurance voulue. Afin de s’assurer que la note respecte entièrement l’esprit et la lettre des dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée, le Ministère a ajouté les commentaires du Commissaire à la protection de la vie privée.

La rédaction de cette note n’était pas facile; il a fallu beaucoup de temps et faire du lobbying. Cependant, grâce à la diffusion de cette note, le CNM estime que cette initiative améliorera les relations entre les responsables des services correctionnels et les services de police et par conséquent, la gestion des délinquants dans nos collectivités.

Soutien aux victimes

Le Comité a aussi appuyé la rédaction d’un manuel d’information pour les victimes d’actes criminels en Ontario. Rédigé par l’Office des affaires des victimes d’actes criminels, le manuel présente un aperçu de la Charte des droits des victimes de l’Ontario et fournit des renseignements sur les moyens d’obtenir des services ou des renseignements et les endroits où on peut les obtenir. Il explique le processus de justice pénale et ce qui arrive après que le crime a été commis, y compris l’arrestation, l’accusation, la mise en liberté sous caution, le procès, le jugement, la peine, la probation et la mise en liberté sous condition. Il aide la victime à comprendre l’expérience des témoins, les protocoles des tribunaux et le rôle qu’elle peut jouer en ce qui concerne le délinquant. Le manuel est rédigé selon le point de vue de la victime. Il est simple et facile à utiliser. Afin de joindre le public cible, on prévoit distribuer le manuel dans diverses installations et par l’entremise de divers moyens, y compris sur le Web.

Conférence de la Zone 3

La zone 3 a tenu un atelier d’une journée, le 24 novembre, sur la gestion de l’intimidation et des menaces contre les responsables de l’application de la loi. Les discussions ont porté sur les menaces contre le personnel des services correctionnels : John Ilika, agent au soutien du renseignement, Unité des renseignements pour les services correctionnels de l’Ontario, et Matt Crone, gestionnaire, Bureau de la sécurité pour le secteur de la justice, discutent des menaces contre les procureurs et les juges; le procureur de la Couronne, Steve Sheriff, avocat général et auteur du document « Convicting the Guilty » présente les défis relatifs aux poursuites importantes complexes; le détective Philip Devine, Division du renseignement de SP à Toronto, Section de la sécurité, présente un exposé sur la sécurité sur les sites; Antonio Nicaso, auteur à succès et expert international sur le crime organisé, présente un exposé sur le crime organisé et les menaces du crime organisé contre le système de justice pénale. Plus de 280 personnes ont participé à l’atelier.

La zone 3 regroupe les forces policières de Barrie, de Cobourg, de la région de Durham, de Kawartha Lakes, de Midland, de Peterborough, de la région de Peel, de Toronto, de la région de York et d’un certain nombre de districts de la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que plusieurs détachements de la GRC. Sont aussi représentés l’Association des procureurs de la Couronne, le ministère de la Sécurité communautaire, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Région des Prairies

Vice-Président : Wayne Michaluk

La région des Prairies du CNM a continué de mettre l’accent sur le maintien d’une présence constante au sein de tous les organismes de justice pénale de l’Ouest canadien. Une réunion régionale a eu lieu à Saskatoon, Saskatchewan, le 6 octobre 2009, afin de réunir les représentants de la justice pénale de toutes les provinces des Prairies en vue de produire de nouvelles idées et initiatives visant à dynamiser la présence du CNM dans les Prairies. Des membres de la GRC, du SCC, des services de police municipaux, du ministère public et des services correctionnels provinciaux ont participé à la réunion d’une journée afin de mieux comprendre comment le CNM peut contribuer à renforcer les relations de travail actuelles dans l’ensemble du milieu de la justice pénale. Le CNM a une raison pratique d’exister, et la réunion a permis de renforcer la possibilité pour ce groupe d’améliorer les communications et les partenariats à l’échelle locale et régionale.

Le groupe régional a déterminé certains sujets et domaines d’intérêt sur lesquels les comités locaux du CNM pourraient se pencher, notamment : les ordonnances de sursis, la mise en liberté de délinquants effectuée par erreur, la mise en liberté de délinquants à risque élevé, la divulgation publique de renseignements sur les jeunes à risque élevé, la sécurité dans les salles d’audience, l’enregistrement vidéo au tribunal, la dotation et le maintien en emploi, les prisonniers à risque élevé, les accusations d’être illégalement en liberté pour les délinquants sous responsabilité fédérale, la réduction de peine correspondant au double du temps purgé pendant la détention précédant le procès, la communication du renseignement, la collaboration avec les procureurs de la Couronne, la sécurité du personnel, les difficultés vécues par les services de police dans les régions rurales, l’etCAF, les gangs, la décision McNeil, les questions relatives à la divulgation, les femmes autochtones disparues et assassinées, les jeunes vulnérables, les délinquants violents graves, l’exploitation des enfants, le registre des délinquants sexuels, la Loi sur la santé mentale et la Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes, les stratégies de réduction de la criminalité ayant fait leur preuve, les questions sociales contribuant à la criminalité, les efforts interministériels, les personnes disparues, la réforme nationale de la justice, les services de police à deux vitesses, l’échange de renseignements et les dossiers des délinquants ayant atteint la date d’expiration de leur mandat.

Pendant la réunion régionale, les discussions ont porté notamment sur les stratégies et sur ce qui pourrait être fait pour fournir des idées aux comités locaux de la région des Prairies leur permettant de renforcer la représentation et la participation du CNM dans les secteurs respectifs. Les principales réflexions visaient notamment à établir une plus large sensibilisation, déterminer des partenariats clés, cibler un président dévoué au CNM, présenter des conférenciers dynamiques pour les réunions, réduire le chevauchement des efforts du CNM, obtenir un soutien financier pour les réunions, élaborer des stratégies à court et à long terme, comprendre entièrement le rôle du CNM, établir la date et le lieu appropriés pour les réunions dans les secteurs respectifs.

Les comités locaux sont bien enracinés à Winnipeg, dans la région de Brandon/Westman, à Pas, Prince Albert et Régina. On discute de la possibilité de tenir des ateliers et des colloques locaux à Winnipeg et à Prince Albert sur les sujets respectifs suivants : l’éthique dans le système de justice pénale et la collecte et l’échange du renseignement. Les manuels sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition ont été mis à jour, imprimés et distribués dans toute la région des Prairies en 2010.

Les efforts se poursuivent en vue de faire en sorte que le CNM continue de jouer un rôle important dans les Prairies. Grâce au dévouement et à l’engagement des représentants locaux de la justice dans les Prairies, le CNM continue de jouer un rôle essentiel relativement aux questions et aux dossiers de justice pénale à l’échelle locale, régionale et nationale.

Région du Pacifique

Président : Doug LePard

17 avril 2009, Réunion Régionale de la direction
Service de Police de Vancouver (SPV) – 2120, rue Cambie

Du 6 au 8 mai 2009, Réunion nationale semi-annuelle
Hôtel Grand Pacific, Victoria (C.-B.)

10 juin 2009, Réunion de la direction de la division E de la GRC à L’AC

10 juin 2009, Activité au mess des officiers de la division E de la GRC – en l’honneur de la contribution du sergent Matt Logan, retraité de la GRC

20 octobre 2009, Atelier sur la violence familiale pour les avocats de la couronne, les services de police et de libération conditionnelle chargés deS Services correctionnels dans les collectivités de Vancouver Island
Oceanfront Grand Resort, cowichan bay

29 octobre 2009, Atelier pour les services de police et de libération conditionnelle. Introduction aux services correctionnels communautaires et à l’évaluation des risques
Vernon (C.-B.)

Du 27 au 30 avril 2010, Conférence sur la justice pénale – Fraser Valley : Jeunes, collectivités et système de justice pénale
Ramada, Abbotsford (C.-B.)

27 avril 2010, Atelier pour les services de police et de libération conditionnelle, renforcement de la protection des collectivités, JIBC New Westminster

(Commentaires)

Doug LePard se retirera du rôle président après avoir agi à ce titre pendant deux ans. Il n’y a pas de successeur naturel puisqu’il n’y a pas de vice-président en poste. Cependant, plusieurs nouveaux membres de la direction ont mentionné qu’ils étaient prêts à assumer ce rôle. L’ancien président Teal Maedel jouera le rôle de président de manière provisoire afin d’assurer un mentorat auprès des membres intéressés. Un nouveau président sera désigné à la fin de 2010. Doug LePard demeurera le président sortant.

Plan d'activités du Comité national mixte 2006-2009

Objectif I
Assurer le maintien d'un mécanisme efficient et efficace d'échange d'information et de communication entre les partenaires du système de justice pénale.
Activités Résultats
  • Déterminer et étudier les questions qui présentent de l'intérêt pour tous les secteurs du système de justice pénale, et dégager les nouvelles tendancesl
  • Échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et les stratégies novatrices au sein du système de justice pénale, notamment les mesures connexes de prévention de la criminalité.

 
  • Deux réunions nationales par année;
  • des réunions régionales dans chacune des cinq régions du pays (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique);
  • des ateliers au niveau local et au niveau des zones dans l'ensemble du pays;
  • élaboration d'une stratégie de communication pour les Guides fédéraux-provinciaux de la libération conditionnelle et des services correctionnels;
  • les membres du comité national devraient faire partie d'un comité régional, ce qui assurerait une meilleure circulation de l'information
  • une auto-évaluation annuelle des activités du CNM pour déterminer si le comité atteint ou non les objectifs établis;
  • élaboration d'un plan de travail complet.

Objectif II
Renforcer le rôle consultatif du comité au sein du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui s'intéressent aux questions relatives aux services de police, aux libérations conditionnelles et aux services correctionnels ainsi qu'aux poursuites judiciaires.
Activités Résultats
  • Travailler en association avec tous les ordres de gouvernement, les organismes et les services en vue d'offrir des conseils sur toute question présentée au comité.
 
  • Inviter les partenaires à participer aux réunions et à donner des présentations sur leurs sujets de préoccupation et leurs initiatives en rapport avec la justice pénale;
  • échanger les comptes rendus, les rapports et autres documents connexes;
  • élaborer une stratégie à incorporer au processus d'élaboration de politiques.

Objectif III
Améliorer les relations entre les organismes membres et le secteur de la justice pénale afin d'établir des liens évidents pour la coordination et la consultation.
Activités Résultats
  • Élaborer des programmes de communication pour faciliter la collaboration entre les composantes du système de justice pénale.
  • Assurer une diffusion étendue du rapport annuel;
  • distribuer le rapport annuel aux hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux;
  • lancer un site Internet pour le CNM;
  • améliorer les relations entre les comités régionaux et le comité national de façon à assurer une meilleure circulation de l'information et une plus grand participation;
  • améliorer la méthode utilisée pour porter à l'attention des principaux intervenants du système de justice pénale les nouveaux problèmes qui se font jour;
  • mieux prévoir les activités d'atelier;
  • élaborer une stratégie de communication.

Composition du Comité national mixte

Président

Didier Deramond
Inspecteur en chef
Service de police de la ville de Montréal

Commissions nationale des libérations conditionnelles

Shelley Trevethan
Directrice exécutive intérimaire

Michel Frappier
Programme de mise en liberté sous condition

Vice président

Surintendant d'état-major Mike Federico
Service de police de Toronto

Gendarmerie royale du Canada

Bob Paulson
Commissaire adjoint, Services de police contractuels et autochtones

Président sortant

Pierre Sangollo
Directeur, Sécurité préventive et renseignements de sécurité
Service correctionnel Canada

Sécurité publique Canada
 
Mary Campbell
Directrice générale
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale

Coordinateur national - CNM

David Arulpooranam
Coordonnateur de programmes et de politique
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale
Sécurité publique canada

Association canadienne des juristes de l'état

James R. Chaffe
Président
ACJE

Rick Woodburn
Service des poursuites publiques

Steve Fudge
Avocat-conseil de la Couronne

Samiran P. Lakshman
Avocat-conseil de la Couronne
Poursuites spéciales

Présidents régionaux

Nouvelle-Écosse
Surintendant d'état-major Mike Federico
Service de police de Toronto

Pacifique
Teal Maedel
Psychologue opérationnel
GRC

Chef adjoint Doug LePard
Président sortant
Service de police de Vancouver

Atlantique
Chef Stephen N. McIntyre
Service de police régional de Rothesay

Prairies
Wayne Michaluk (vice-président)
Directeur de secteur
Service correctionnel Canada

Québec
Inspecteur en chef Didier Deramond
Service de police de la ville de Montréal

Ministère de la justice Canada

William (Bill) Bartlett
Avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal

Service correctionnel du Canada

Michel Laprade       
Unité des services juridiques         

Chris Price
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels

Bev Arseneault
Directrice générale, Réinsertion sociale dans la collectivité

Julie Keravel
Directeur général intérimaire, Sécurité

Pierre Sangollo
Directeur, Sécurité préventive et renseignements de sécurité

Centre Canadien de la statistique juridique

John Turner
Chef, Services de police
Centre canadien de la statistique juridique

Association canadienne des Chefs de police

Chef adjoint Doug LePard
Service de police de Vancouver

Chef Clive Weighill
Service de police de Saskatoon

Surintendant d'état-major Mike Federico
Service de police de Toronto

Chef Stephen N. McIntyre
Service de police régional de Rothesay

Association des Chefs de police des Premières nations

Chef Stan Grier
Président de l'ACPPN
Service de police de la Nation des Tsuu T'Ina

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