Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale
Rapport annuel 2011-2012

« Bâtissons ensemble des communautés plus sûres »

Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale : Rapport annuel 2011-2012 Version PDF (177 Ko)
Table des matières

Message du président

J'ai le plaisir de présenter le rapport annuel du Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM) pour l'exercice 2011-2012.Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).

Tous les ans, le CNM s'efforce de tenir deux réunions nationales, tandis que les présidents des comités régionaux en organisent près de 30 dans les cinq régions du Canada. Plusieurs sujets sont à l'ordre du jour : le crime organisé, les stratégies de gestion des gangs de rue, l'intimidation des représentants de la justice, les questions liées aux Autochtones, les délinquants à risque élevé,l'exploitation des enfants, les droits des victimes, le registre des délinquants sexuels, etc. Les comités régionaux invitent régulièrement des représentants de leurs collectivités respectives à participer à des discussions.

Au printemps, nous organisons la réunion nationale dans l'une des cinq régions,tandis que la rencontre de l'automne a généralement lieu à Ottawa, ce qui permet à un plus grand nombre de représentants de Sécurité publique Canada d'y participer.

La première réunion nationale a eu lieu à Sleeman Park, P.E.I. le 5 mai 2011 oùnous avons discuté de plusieurs problématiques régionales et nationales. Nous avons également discuté de la façon de développer et encourager le partenariat au sein des différents représentants de justice pénale. Ce fut également une occasion de visiter les locaux de l'académie de police de l'Atlantique.

La seconde rencontre s'est tenue à Toronto le 1er mars 2012, vu la non tenue du symposium sur les victimes prévu à Ottawa en 2011.

Nous avons traité du sujet des victimes avec le CNM de l'Ontario. À cet effet,plusieurs organismes d'entraide sont venus nous faire des présentations de très haute qualité, mettant en lumière la nécessité accrue du partenariat.

Beaucoup de travail fut accompli en lien avec notre plan d'action triennal stratégique afin que le CNM continue à jouer son rôle déterminant au sein du système de justice pénale pour les années à venir.

Notre gouvernement actuel, avec le renforcement de plusieurs lois, assure le suivi de son plan d'action faisant la sécurité des citoyens une priorité.

Au cours des réunions à venir, nous continuerons à maintenir notre objectif de travailler en partenariat avec les victimes et pour ce faire, nous aurons une rencontre nationale traitant du sujet.

Le CNM est un outil efficace et concerté pour un Canada sécuritaire! « Bâtissons ensemble des communautés plus sûres »

En conclusion, je remercie le Ministère de la Sécurité publique Canada pour son soutien financier continu depuis 1973, et ce, malgré une période difficile de contraction économique et budgétaire.

Didier Deramond
Président
Comité national mixte
des hauts représentants officiels de la justice

Renseignements généraux

Le Comité national mixte (CNM) des hauts représentants officiels de la justice pénale a été formé en 1973 sous les auspices de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).

Au départ, le Comité avait pour objectif d'améliorer la communication, la compréhension et la collaboration parmi les représentants des forces policières et des services correctionnels. Ses membres fondateursétaient des agents de police supérieurs représentant l'ACCP et la GRC, ainsi que des représentants de la CLCC. Plus tard, le Comité s'est élargi afin d'inclure des membres du Service correctionnel du Canada (SCC), de l'Association canadienne des juristes de l'État (ACJE) et de l'Association des chefs de police des Premières nations (ACPPN).

Le CNM établit et maintient des mécanismes de communication et de consultation efficaces entre la GRC, le SCC, la CLCC, l'ACJE,l'ACPPN et tout autre organisme faisant partie du système de justice pénale.

Le CNM travaille en partenariat avec les gouvernements et tous les organismes et services intéressés pour fournir des conseils sur les questions que ceux-ci leur demandent d'étudier.

Aujourd'hui, le CNM est une tribune pancanadienne unique qui rassemble des représentants de Sécurité publique Canada, du ministère de la Justice, du SCC, des procureurs généraux des provinces, des forces policières et de la CLCC. Le CNM est aussi le seul forum de justice pénale au Canada mobilisant des gens qui participent activement à l'administration opérationnelle du système de justice pénale. Il représente des gouvernements, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants du milieu de la justice pénale dans des discussions sur le système de justice pénale.

Faits saillants des activités nationales

Échange de pratiques exemplaires pour la sécurité des collectivités
Summerside (Î.-P.-E.), Le 5 mai 2011

Le CNM de la région de l'Atlantique a présenté un certain nombre d'activités menées dans la région afin d'accroître la sécurité des collectivités.

Des représentants de l'Académie de police de l'Atlantique, de la police régionale d'Halifax,des Services aux victimes du Nouveau-Brunswick, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Service correctionnel du Canada ont présenté des exposés aux membres du CNM.

Réunion des présidents du cnm, toronto (ontario)
Le 1er mars 2012

La réunion des présidents du CNM a été tenue en remplacement du Symposium sur les victimes, qui a été annulé au début de 2012.

Les présidents et les vice-présidents du CNM se sont réunis afin de discuter de certains enjeux, dont un nouveau plan budgétaire, la composition du Comité, le plan de communications et l'élection imminente des présidents et des vice­présidents du CNM.

En raison du plafonnement de certains types de dépenses à l'échelle du gouvernement,on a demandé aux présidents régionaux du CNM d'élaborer un plan triennal indiquant à quoi serviront les ressources financières régionales dans des secteurs qui ne comprennent pas principalement des frais de déplacement ou d'accueil(p. ex. impression, élaboration de produits de communications, équipement de téléconférence,équipement vidéo et salles de réunions).

On a aussi demandé aux présidents de créer des produits concrets du CNM à des fins de distribution et d'information. Par exemple, des contrats seront octroyés à l'externe en puisant dans les fonds du CNM pour la production de rapports de recherche dans des secteurs jugés importants pour les organismes du CNM dans l'ensemble du pays.

Faits saillants des activités du cnm dans les régions

Région de l'Atlantique
Président : Christopher J. McNeil

I. Introduction

La transition du CNM de la région de l'Atlantique se poursuit. Il examine actuellement des possibilités d'augmenter le nombre de membres à l'échelle régionale et provinciale. En 2012, en raison d'autres d'impératifs professionnels, le chef Stephen N. McIntyre a quitté ses fonctions de président et le chef adjoint Christopher McNeil a été nommé président du CNM de la région de l'Atlantique.

II. Liste des membres dans la région

Chef adjoint Christopher McNeil (président), police régionale d'Halifax – Association canadienne des chefs de police

Chef Stephen N. McIntyre Service de police régional de Rothesay

Edgar A. MacLeod directeur exécutif, Académie de police de l'Atlantique, Slemon Park (Î.-P.-É.)

Brian Chase directeur général régional, région de l'Atlantique, Commission des libérations conditionnelles du Canada

Thérèse LeBlanc sous-commissaire régionale, Service correctionnel du Canada

III.  Aperçu des activités en 2011-2012 – Initiatives clés dans la région

Un sous-comité, composé du président, de la sous-commissaire régionale du Service correctionnel du Canada, du directeur général régional et du directeur exécutif de l'Académie de police de l'Atlantique, compte examiner des possibilités d'augmenter le nombre de membres et offrir un atelier éducatif régional à la fin de 2012. L'atelier aura pour objectif de souligner les initiatives clés des partenaires du CNM de façon à accroître les connaissances sur le CNM régional et à promouvoir l'intérêtà ce sujet.

IV. Budget régional

Jusqu'àmaintenant, un montant dérisoire a été dépensé dans la région de l'Atlantique pour la réunion de janvier 2012 à Moncton, mais les efforts portent actuellement sur l'organisation d'ateliers éducatifs régionaux.

Présenté par : Christopher J.McNeil, président

Le 30 juillet 2012

Région du Québec
Président :Didier Deramond

Introduction

Encore cette année, le Comité régional mixte de la Région du Québec est très bien implanté dans sa région. Cette année a aussi été marquée par l'arrivée de plusieurs nouveaux partenaires.

Ceux-ci sont déjà bien impliqués et leur participation active est déjà remarquée.

Nous tenons à souligner quelques départs à la retraite :

Et madame Geneviève Thibeault (SCC) a accepté de relever de nouveaux défis rendant impossible son engagement avec nous.

Liste des membres de la Région

Didier Deramond, Président régional, Service de police de la Ville de Montréal

François Bigras, Directeur, Régie de police Richelieu-St-Laurent

Sylvie Boileau, Procureur fédéral en chef adjoint, Service des poursuites pénales du Canada

Ronald Boudreault, Inspecteur, Sûreté du Québec

Michel Chaput, Inspecteur-chef, Service de police de la Ville de Montréal

Andrée Drapeau, Gestionnaire régionale, Commission des libérations conditionnelles du Canada

Brigitte R. Dubé, Directrice du district Montréal métropolitain, Service correctionnel du Canada

Solange Ferron, Commission québécoise des libérations conditionnelles

Yves Guimont, Directeur des opérations, Service correctionnel du Canada

Sabin Ouellet, Procureur en chef aux poursuites criminelles et pénales, Directeur des poursuites criminelles et pénales

Guy Pilon, Directeur du renseignement, Gendarmerie Royale du Canada

Élaine Raza, Directrice de la direction de la sécurité, Service correctionnel du Canada

Gratien Tremblay, Directeur du district Est-Ouest, Service correctionnel du Canada

Aperçu des activités pour 2012

Au cours de cet exercice, nous avons tenu 6 rencontres où les sujets suivants ontété traités :

Initiatives clés dans la Région du Québec

Budget régional

Des fonds de 5000$ ont été alloués pour le fonctionnement du Comité. Ces fonds n'ont toutefois pas été dépensés dans leur totalité vu la non tenue du symposium sur les victimes.

Présentépar : Didier Deramond, président

Le 24 juillet 2012

Région de l'Ontario
Président :Mike Federico

I. Introduction

En 2011, le CNM de la région de l'Ontario a continué de servir de forum permettant aux partenaires de la justice d'aborder des questions d'intérêt commun. Outre sa réunion périodique tenue en avril, le Comité de la Zone 3 a tenu sa conférence annuelle le 8 novembre, et examiné les comportements sexuels déviants en présentant le cas de Russell Williams. Les membres du Sous­comité sur les délinquants àrisque élevé ont continué de se réunir pour examiner des moyens d'aider les délinquants à réintégrer la société. En novembre, le Sous­comité a tenu l'une de ses plus importantes réunions regroupant 42 représentants des services de police, des services correctionnels, des services des poursuites, d'organismes de santémentale et de groupes de défense des délinquants.

II. Liste des membres de la région de l'Ontario

Ruth Campbell - présidente, Office des affaires des victimes d'actes criminels

Sgt dét Susan Crone - Section d'évaluation du comportement, service de police de Toronto, et présidente du Comité sur les délinquantsà risque élevé du Grand Toronto

Brian Fazackerley - inspecteur d'État-major, Service de police régional de Durham

Arnold Galet - président, Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Randolph Smith - inspecteur, Service de police de Toronto, Brigade provinciale de recherche des fugitifs

George McFarlane - gestionnaire,Probation et libérations conditionnelles, ministère de la Sécuritécommunautaire et des Services correctionnels, et coprésident du CNM de la Zone 3 (Ontario)

David Pisapio - directeur de district, région de Toronto, Service correctionnel du Canada

Denise Preston - directrice, région de l'Ontario, Commission des libérations conditionnelles du Canada

Bill Stahlbaum - Unité de recherche documentaire, SCC

Steve Tanner - chef de police, Service de police de Kingston

Stephen Waldie - directeur, Relations externes, Division de la sécurité publique, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Liste des membres du comité exécutif

Président - Mike Federico, chef adjoint, Service de police de Toronto

Première vice-présidente - Barbara Bennett, procureure de la Couronne (services administratifs), Bureau du centre-ville de Toronto, ministère du Procureur général de l'Ontario

Deuxième vice-présidente - Maureen Armstrong, présidente, Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels

En 2011, l'inspecteur d'État-major, Brian Fazackerley, du Service de police de la région de Durham et membre du CNM de la région de l'Ontario, a pris sa retraite après avoir œuvré pendant plus de 30 ans au sein des services publics.Nous souhaitons à Brian une agréable retraite.

III. Aperçu des activités en 2011

En avril, les membres du CNM de la région de l'Ontario ont été avisés que le Service correctionnel du Canada élaborait une approche stratégique relative àla mise en liberté et à la surveillance dans la collectivité, soit la Stratégie des services correctionnels communautaires. L'un des objectifs de la Stratégie consiste à aider les collectivités à acquérir des connaissances sur la mise en liberté sous condition en vertu de la législation en vigueur et de la politique publique.

Les membres du CNM ont été invités à formuler leurs commentaires directement au SCC pour l'aider à réaliser son objectif. Il a en outre été convenu que le Comité pouvait contribuer à informer ses membres et le public du rôle assumé par les partenaires de la justice en matière de gestion des délinquants, de même que des principes et pratiques relativement à la gestion des délinquants, en particulier la réinsertion graduelle et sans risque des délinquants dans la collectivité, assortie de mesures de surveillance. Les membres ont été invités à utiliser des forums de discussions publics et internes pour les aider à communiquer les informations exactes dont le public a besoin.

Le Sous-comité des délinquants à risque élevé (SCDRE) a tenu sa réunion périodique en novembre, et axé les discussions sur la sécurité des représentants de la justice,sur la surveillance électronique des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté sous condition et sur l'élaboration de la Stratégie des services correctionnels communautaires du Service correctionnel du Canada. Également, du 12 au 14 octobre, le SCDRE, le Service de police régional de Niagara et la Police provinciale de l'Ontario ont tenu une conférence sur la gestion des délinquants sexuels dans la collectivité et sur l'amélioration de la collaboration entre les organismes.

Enfin,le Comité de la Zone 3 a tenu sa conférence annuelle le 8 novembre au cours de laquelle le problème des comportements sexuels déviants a été examiné. Le détective Randy Norton du Service de police régional de Durham a parlé du réseautage social et des crimes sexuels. Mme Tania Stirpe, psychologue au sein du SCC, a parlé de l'évaluation et du traitement des délinquants sexuels et violents. Les sergents-détectives Jim Smyth et Ed Chafe des Services des sciences du comportement et de l'analyse de la Police provinciale de l'Ontario ont cité le cas de Russell Williams.

IV. Initiatives clés dans la région de l'Ontario

Au cours de 2012, le CNM de la région de l'Ontario entend axer ses efforts sur le renforcement de la collaboration entre les partenaires de la justice pénale en appuyant le SCDRE et la conférence du Comité de la Zone 3.

En outre, le CNM contribue à l'élaboration d'un programme axé sur les victimes en prévision de la réunion des présidents nationaux prévue en novembre de sorte que les problèmes des victimes restent au centre de ses priorités.

V. Budget régional

Le CNM de la région de l'Ontario a consacré les fonds prévus dans son budget à l'appui des réunions du Sous-comité sur les délinquants à risque élevé et de la conférence du Comité de la Zone 3 ainsi qu'à la tenue de sa réunion périodique.

Présentépar : Mike Federico, président, région de l'Ontario

Le 24 juillet 2012

Région des Prairies
Président : Clive Weighill

I. Introduction

Le CNM de la région des Prairies a été actif au cours de la dernière année. Grâce aux remarquables efforts déployés par Jan Fox, le CNM est en plein essor en Alberta. Comme l'indique la liste des membres ci-dessous, la région est très bien représentée.

II. Liste des membres de la région des Prairies

Coprésident régional - Clive Weighill, Service de police de Saskatoon

Coprésidente régionale - Jan Fox, Edmonton Reach

Vice-président régional - Wayne Michaluk, SCC

Westman/Dauphin – Section locale

Scott Dickey (président) - SCC(libération conditionnelle)

Dave Parker - Centre correctionnel de Brandon

Keith Atkinson - Service de police de Brandon Tribunaux et services de shérifs de Brandon

Dana Nicholson - Base des forces canadiennes - Shilo

Uwe Jansen - Centre correctionnel de Dauphin

Doug Palson - Service de police Dakota Ojibway

Tanis Brugger - Services de probation – Brandon

Glen Siegersma - GRC – District ouest – Dauphin/Parklands

Winnipeg– Section locale

Sgté-m David Allison (président) - GRC

Shauna Curtin (vice-présidente) - Tribunaux administratifs

Michelle Duncan (secrétaire et trésorière) - surintendante,Centre de détention de Winnipeg

Ron Leslie - directeur exécutif, Détention des adultes

Rick Stefaniuk - Agence des services frontaliers du Canada

Rob Harding - Service de police de Winnipeg

Mike Pollmann - directeur, Établissement de Rockwood

Connie Johannson - sous-directrice, Établissement de Rockwood

Robert Bonnefoy - directeur, Établissement de Stony Mountain

Lisa Waddell - sous-directrice, Établissement de Stony Mountain

Nancy Birt - directrice p. i. du district – SCC

Greg Skelly - surintendant,Headingly

Sgt é-m Rob Harding - Service de police de Winnipeg

Jim Loewen - Service correctionnel du Canada, Winnipeg rural

Ed Haluschak - directeur,Service des shérifs

Glen Lewis - directeur exécutif, Sécurité publique et initiatives stratégiques, Justice Manitoba

Karen Fulham - Tribunaux

Michael Mahon - directeur, Poursuites spéciales et appels

Debbie Baker - directrice exécutive, Tribunaux

Heather Armstrong - soutien administratif

Margo Lee - surintendante, Centre correctionnel pour femmes

Prince Albert – Section locale

Dale McFee (président) - Service de police de Prince Albert

Cindy Gee - Riverbend (Prince Albert)

Darren Fidler - Services judiciaires (Prince Albert)

Mike Regnier - Centre correctionnel pour jeunes de Prince Albert

Bob Wheadon - GRC

Cam Scott - Poursuites publiques (Prince Albert)

Dwayne Mills - Résidents en formation dans les collectivités (Prince Albert)

Eric Walberg - Pine Grove (Prince Albert)

Jarrett Parker - Jeunes contrevenants (Prince Albert)

Jay McInnis - GRC

Paul Blain - Services correctionnels communautaires et services de probation pour adultes (Prince Albert)

Leslia Sorokan - Bureau de libération conditionnelle de la région Nord‑Centre de la Saskatchewan(Saskatoon)

Wally Disiewich - Centre correctionnel de Prince Albert (Prince Albert)

Regina– Section locale

Tony Gerein (président) - Services des poursuites, Saskatchewan

Wayne Michaluk - SCC(libération conditionnelle)

Shelly Pelletier - Service de police de Regina

Krystal Nameth - Services de probation pour adultes, Saskatchewan

Rick Bereti - Programme pour jeunes contrevenants de la Saskatchewan

Peter Wake - Centre correctionnel de Regina

Keri Harmen - Services correctionnels pour adultes,Saskatchewan

Dale Delainey - Centre Oskana, SCC

Saskatoon– Section locale

Clive Weighill (président) - Service de police de Saskatoon

Darcey Davidson - GRC

Eagan Day - SCC (libération conditionnelle)

Lesia Sorokan - SCC (libération conditionnelle)

Mark Chatterbok - Service de police de Saskatoon

Shelley Hopper - Centre correctionnel de Saskatoon

Christine Haynes - Service fédéral des poursuites

Sonja Hansen - Service des poursuites de la Saskatchewan

Darcy Emann - Service correctionnel du Canada

Gary Perry - Services correctionnels pour jeunes - Saskatchewan

Edmonton– Section locale

Jan Fox (présidente) - Edmonton Reach

Sud de l'Alberta – Section locale

Murray Stooke (président) Service de police de Calgary

Lorne Newman (v.-p.) - Service correctionnel du Canada

Todd Zelenski - Service de police de Calgary

Steve Barlow - Service de police de Calgary

Ken Marchant - Service de police de Calgary

Dave Pelham - Service correctionnel du Canada

Tammi Cazal - ministère de la Justice de l'Alberta

Randy Elliot - ministère de la Justice de l'Alberta

Mike Hanley - Service correctionnel du Canada

Edward Vandal - ministère de la Justice de l'Alberta

Charlotte Macdonald - Jeunes contrevenants

Michelle Van de Bogart - Commission des libérations conditionnelles

III. Aperçu des activités en 2011-2012

Des réunions ont été tenues dans toutes les sections locales de la région. Les présidents locaux sont très dévoués et transmettent tous les procès-verbaux de leurs réunions au président régional. Parmi les sujets abordés dans les sections locales, on note les suivants : l'utilisation de Skype et de la vidéoconférence, les délinquants qui ont commis des infractions graves avec violence, le mouvement « Freemen on the Land », les problèmes d'espace dans les institutions, la croissance de la population carcérale causée par l'incarcération de personnes souffrant de problèmes de toxicomanie et de santé mentale ainsi que l'arriéré des tribunaux.

Tous les comités locaux entretiennent de bonnes relations avec les partenaires de la justice pénale sur leur territoire. En septembre 2011, le Comité de Westerman/Dauphin a animé son atelier annuel auquel ont participé plus de 80 personnes.Le comité anime cet atelier à ses frais, chaque organisme aidant au financement de l'activité. Le comité de Winnipeg a dû annuler son atelier en raison des inondations, mais il prévoit organiser un atelier en 2012-2013.

Les comités locaux à Regina, à Saskatoon et à Prince Albert ont tenu trois réunions au cours de la dernière année. Des comités locaux sont en voie d'être mis sur pied pour le Nord et le Sud de l'Alberta.

IV. Initiatives clés dans la région des Prairies

  1. Tenue de la réunion semestrielle du CNM à Calgary en juin 2012
    • Participation des services de police, des services correctionnels, des services de libérations conditionnelles et des services de poursuites
  2. Assurance d'une forte représentation locale en Alberta
  3. Tenue d'une réunion des présidents de la région des Prairies à Yellowknife en septembre 2011
  4. Tenue du 22e atelier annuel du Comité de la justice de Westman (Brandon) axé sur la radicalisation chez les jeunes et le radicalisme national ainsi que sur la traite de personnes – 80 participants.

V. Budget de la région des Prairies

La région des Prairies a reçu 9 000 $ pour l'exercice 2011-2012. Ces fonds seront répartis comme suit

Présentépar : Clive Weighill, vice-président, région des Prairies

Le 26 juillet 2012

Région du Pacifique
Présidentes :Cari Turi et Janice Armstrong

V.  Introduction

En 2012, le CNM de la région du Pacifique a continué de croître et de tirer parti des succès des années passées. Les partenaires de la justice pénale continuent de faire preuve d'une détermination remarquable comme le démontrent le leadership exercé par le Comité de direction et le travail acharné des équipes dans les zones. Nous tenonsà remercier tous les membres du Comité de direction pour leur leadership et leur engagement en matière de consolidation de partenariats. Nous tenons aussi àremercier les représentants et les membres des zones de l'intérêt porté au CNM ainsi que d'avoir coordonné l'organisation des quatre ateliers qui se sont déroulés cette année et d'y avoir participé. L'engagement et la communication demeureront essentiels à la réussite de la région, et comme le temps constitue un défi, nous devons déployer plus d'un effort pour maintenir ces partenariats importants dans le cadre des activités visant à assurer la sécurité publique. Enfin, nous tenons à souhaiter au membre de direction de longue date du CNM, Dave Keating, une longue et agréable retraite après avoir œuvré pendant plus de 27 ans au sein du Service correctionnel du Canada et pendant 12 ans au sein du CNM!

VI. Liste des membres de la région du Pacifique

Présidentes régionales Cari Turi, SCC, et Janice Armstrong, GRC

Vice-président Dave Keating – Service correctionnel du Canada

Président régional sortant Doug LePard – Service de police de Vancouver

Randy Beck GRC

Mike Cumberworth Service de police de Vancouver

David Jardine procureur de la Couronne

Harold Massey Commission des libérations conditionnelles du Canada

Rick Lucy Service de police d'Abbotsford

David Vallance Services correctionnels de la Colombie­Britannique

Teal Maedel SCC

VII.   Aperçu des activités en 2011-2012

Au total, quatre ateliers se sont déroulés au cours de l'exercice 2011­2012 :

Atelier sur les délinquants récidivistes et sur la réduction de la criminalité –20 octobre 2011 – Zone de l'île de Vancouver

32e atelier annuel du CNM – le 14 février 2012 – Zone du Lower Mainland

L'atelier s'est déroulé au Justice Institute of British Columbia (JIBC) à New Westminster. Près de 200 officiers des services de police, des services de libération conditionnelle et des services de probation,des procureurs de la Couronne et des exploitants d'établissements résidentiels communautaires étaient présents. Au total, trois principaux conférenciers ontété invités à cet atelier.

Atelier du CNM de la région du Pacifique– le 26 mars 2012 – Zone intérieure

L'atelier portait sur la santé mentale et sur les délinquants pris en charge par le système de justice pénale.

Atelier du CNM de la région du Pacifique– le 6 mai 2012 – Zone de l'île de Vancouver

Les autres activités liées aux fonctions du poste comprennent les suivantes :

Plan de réalisations de 2012

VIII. Initiatives clés dans la région du Pacifique

Le Comité de direction s'est donné trois grands objectifs pour les deux prochaines années, à savoir :

Premier objectif

Renforcer la participation au CNM partout en Colombie-Britannique et au Yukon afin d'inclure tous les organismes concernés dans l'ensemble des zones de la région grâce aux mesures suivantes :

Deuxième Objectif

Mener des initiatives de communication afin de promouvoir le rôle du CNM de la région du Pacifique et de faciliter la collaboration parmi les intervenants de la justice pénale grâce aux mesures suivantes :

Troisième Objectif

Proposer des thèmes communs pour le CNM de la région du Pacifique et axer les ateliers et la formation sur les principaux thèmes. Par suite d'un processus de consultation, il a été déterminéque les thèmes communs des partenaires de la justice pénale de la région du Pacifique comprenaient les suivants :

Il a aussi été indiqué que l'un des principaux thèmes portera sur « L'intégration de l'échange d'information et du renseignement » de sorte que tous les employés de la justice pénale échangent l'information et y aient accès.

IX. Budget régional

Le CNM de la région du Pacifique a dépensé les 9 000 $ qu'il avait reçus.

Présenté par : Cari Turi et Janice Armstrong, présidentes régionales - région du Pacifique

Le 30 mai 2012

Plan stratégique du comité national mixte 2011-2015

Mission

Contribuerà l'établissement des partenariats efficaces pour améliorer l'administration de la justice pénale au Canada

Valeurs

Plan d'action 2010-2012

Objectif#1

Assurer le maintien d'un mécanisme efficient et efficace d'échange d'information et de communication entre les partenaires du système de justice pénale

Objectif#2

Renforcer le rôle consultatif du comité au sein du gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux qui s'intéressent aux questions relatives aux différents services de justice pénale.

Objectif#3

Améliorer les relations entre les organismes membres et le secteur de justice pénale, afin d'établir des liens durables pour une meilleure coordination et consultation.

Stratégie

Composition du comiténational mixte

Président

Didier Deramond
Directeur adjoint
Service des enquêtes spéciales
Service de police de Montréal

Vice-président

Michael Federico
Chef de police adjoint
Service de police de Toronto

Coordonnateur National – CNM

David Arulpooranam
Coordonnateur des programmes et des politiques
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale
Sécuritépublique Canada

Président régionaux

Pacifique

Cari Turi (co-présidente)
Directrice de district associée
Services correctionnels communautaires, région du Pacifique
Service correctionnel du Canada

Janice Armstrong (co-présidente)
Agente des opérations et chef de district adjointe
GRC

Prairies

Clive Weighill (président)
Chef
Service de police de Saskatoon

Wayne Michaluk (vice-président)
Directeur de secteur
Bureau de libération conditionnelle de Saskatchewan Sud
Service correctionnel du Canada

Ontario

Michael Federico
Chef de police adjoint
Service de police de Toronto

Québec

Didier Deramond
Directeur adjoint
Service des enquêtes spéciales
Service de police de Montréal

Atlantique

Chris McNeil
Inspecteur
Police régionale d'Halifax

Association Canadienne des chefs de police

Clive Weighill
Chef
Service de police de Saskatoon

Michael Federico
Chef de police adjoint
Service de police de Toronto

Chris McNeil
Inspecteur
Police régionale d'Halifax

Stephen N. McIntyre
Chef
Service de police régional de Rothesay

Ronald Boudreault
Inspecteur
Chef du Service des renseignements criminels

Association des chefs de police des premières nations

Stan Grier
Président de l'ACPPN
Chef
Service de police de la Nation des Tsuu T'ina

Service correctionnel du canada

Cari Turi
Directrice de district associée
Services correctionnels communautaires, région du Pacifique
Service correctionnel du Canada

Dave Keating
Directeur de secteur
Services correctionnels communautaires de l'île de Vancouver
Service correctionnel du Canada

Wayne Michaluk
Directeur de secteur
Bureau de libération conditionnelle de Saskatchewan Sud
Service correctionnel du Canada

Michel Laprade
Services juridiques
Service correctionnel du Canada

Teal Maedel
Services correctionnels communautaires de Vancouver
Service correctionnel du Canada

Chris Price
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service correctionnel du Canada

Carmen Long
Directrice générale intérimaire Réinsertion sociale dans la collectivité
Service correctionnel du Canada

JulieKeravel
Directrice générale intérimaire
Sécurité
Service correctionnel du Canada

Pierre Sangollo
Directeur, Sécuritépréventive et renseignement de sécurité
Service correctionnel du Canada

Commission des libérations conditionnelles du canada

Michelle Van De Bogart
Directrice générale régionale
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Région des Prairies

Richard Clair
Directeur général exécutif
Commission des libérations conditionnelles du Canada

Talal Dakalbab
Directeur
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secrétariat des commissaires

Gendarmerie royale du canada

Janice Armstrong
Agente des opérations et chef de district adjointe
GRC,Bureau du district du Lower Mainland

Doug Lang
Sous-commissaire,GRC
Services de police contractuels et autochtones

Ministère de la justice

William (Bill)Bartlett
Avocat principal
Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Justice Canada

Pamela Arnott
Directrice et avocate principale
Centre de la politique concernant les victimes
Ministère de la Justice Canada

Association canadienne des juristes de l'état

Rick Woodburn
Président
CACC/ACJE
Service des procureurs de la Couronne

James R. Chaffe
CACC/ACJE
Service des poursuites pénales

Steve Fudge
Procureur de la Couronne
Ministère du Procureur général

Samiran P. Lakshman
Procureur de la Couronne
Poursuites spéciales

Centre canadien de la statistique juridique

Rebecca Kong
Chef, Programme des services policiers
Centre canadien de la statistique juridique
Statistique Canada

Sécurité publique canada

Mary Campbell
Directrice générale
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale Sécurité publique Canada

Conseillère

Jan Fox
Sensibilisation de la collectivité
Edmonton Reach (Alberta)

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