Guide de diagnostic local de sécurité : La prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes

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1. Introduction

Ce guide a pour objectif d'aider à l'élaboration de plans d'action stratégiques pour la prévention de la traite de personnes et des autres formes de violence et d'exploitation connexes dans les centres urbains du Canada, et l'atténuation des facteurs qui rendent certains groupes plus vulnérables à l'exploitation sexuelle et au travail forcé^{Note 1}. Il adopte une approche fondée sur les connaissances et examine explicitement le rôle du genre et d'autres facteurs qui ont une incidence sur la vulnérabilité d'une personne^{Note 2}. Il permettra aux intervenants du secteur public et de la société civile de mieux connaître la nature et la portée des problèmes d'une région urbaine en particulier, ainsi que d'élaborer un plan d'action adapté à ces problèmes et à leur contexte local^{Note 3}.

Il est clairement nécessaire de prendre des mesures concertées, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, afin de prévenir la traite de personnes, une forme moderne d'esclavage qui contrevient aux droits fondamentaux de la personne. Le Plan d'action national du gouvernement du Canada (2012)^{Note 4}cherche d'ailleurs à accélérer la prise de mesures contre la traite de personnes en ce qui concerne la prévention, les poursuites et la protection des victimes, et à favoriser l'établissement de partenariats essentiels à la réalisation de progrès à chacun de ces égards.

La traite de personnes est un crime complexe qui est favorisé par de nombreux facteurs, dont la vulnérabilité de certaines populations à l'exploitation, la complicité ou l'ignorance de la société civile et la demande de biens et services afférents. Elle se caractérise par le fait de recruter, de transporter et d'abriter des personnes ou de contrôler, de diriger et d'influencer leurs mouvements afin de les exploiter, habituellement par l'exploitation sexuelle ou le travail forcé. La traite de personnes peut se produire entièrement à l'intérieur d'un pays, ou encore entre plusieurs pays. Elle peut concerner des migrants illégaux qui se font exploiter à leur arrivée au Canada, ou des personnes qui entrent dans le pays de façon légitime dans le cadre d'un programme de travailleurs étrangers^{Note 5}, mais dont le traitement et les conditions de travail relèvent de l'exploitation.

Les villes canadiennes qui ont déjà élaboré des stratégies intégrées de prévention du crime impliquant des partenaires multiples pourront utiliser ce guide pour compléter le travail de diagnostic tout en y ajoutant des informations sur la traite de personnes et les autres activités connexes d'exploitation. Les villes qui n'ont pas encore élaboré une telle approche, mais se soucient de ce crime et des formes connexes d'exploitation pourront utiliser ce guide comme un outil à part entière.

Ce guide fait un bref survol des normes internationales qui régissent la lutte contre la traite de personnes et les autres activités d'exploitation connexes, ainsi que la prévention du crime, et donne un aperçu des initiatives, lois et règlements canadiens en la matière. Il indique quelles sont les phases nécessaires pour poser un diagnostic sûr des problèmes existants et qui devrait y participer. Il donne des exemples des diverses approches de prévention qui peuvent être utilisées, notamment les campagnes de sensibilisation du public et les règlements locaux, ou les campagnes de sensibilisation et les interventions ciblées auprès des populations à risque. Le guide contient aussi un glossaire des termes clés^{Note 6}et une liste des instruments internationaux touchant la prévention de la traite de personnes et des autres activités d'exploitation connexes^{Note 7}.

2. Traite de personnes et autres activités d'exploitation connexes – Contexte général

Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a été le premier instrument juridique international à porter sur la traite de personnes. Il a été ratifié par le Canada en 2002 et exige la prise de mesures à trois égards : la prévention de la traite, la poursuite des trafiquants et la protection des victimes.

L'article 9 du Protocole soutient fortement la prévention et exige que les États Parties :

• établissent des politiques, programmes et autres mesures d'ensemble pour prévenir la traite de personnes;
• s'efforcent de prendre des mesures telles que des recherches, des campagnes d'information et des campagnes dans les médias, ainsi que des initiatives sociales et économiques, afin de prévenir la traite de personnes;
• collaborent avec les organisations non gouvernementales et d'autres éléments de la société civile en ce qui concerne leurs politiques, programmes et autres mesures (de prévention);
• prennent ou renforcent des mesures pour remédier aux facteurs qui rendent les personnes, en particulier les femmes et les enfants, vulnérables à la traite, tels que la pauvreté, le sous-développement et l'inégalité des chances;
• adoptent ou renforcent des mesures législatives ou autres, telles que des mesures d'ordre éducatif, social ou culturel, pour décourager la demande qui favorise toutes les formes d'exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aboutissant à la traite.

Le mandat relatif à la prévention est renforcé par de nombreuses autres normes internationales concernant la traite de personnes et la protection des populations vulnérables contre d'autres formes de violence et d'exploitation^{Note 8}.

Tirer parti des développements internationaux en matière de prévention du crime pour accélérer la prévention de la traite de personnes

Ce sont les Principes directeurs des Nations Unies applicables à la prévention du crime (2002) qui décrivent, de la façon la plus exhaustive, le moyen d'élaborer des stratégies de prévention et le type de mesures nécessaires. Ces principes directeurs et d'autres directives antérieures sur la prévention de la criminalité urbaine^{Note 9}reposent sur des années de recherche et d'expérience pratique. Ils soulignent les rôles et les responsabilités des pouvoirs publics à tous les niveaux en ce qui concerne l'établissement de stratégies de prévention proactives. Par exemple, les services locaux responsables du logement, de la santé, de la création d'emplois, des loisirs, de l'éducation et des services sociaux peuvent tous influer sur le risque de devenir victime ou auteur de traite. Lorsque ces services travaillent en partenariat avec le système de justice, en faisant appel à des stratégies qui se fondent sur des connaissances solides au sujet des problèmes de criminalité et leurs causes, il est possible de prévenir efficacement le crime et la victimisation.

Les Principes directeurs énoncent huit principes de base concernant l'établissement de stratégies de prévention :

• à tous les niveaux, les pouvoirs publics devraient jouer un rôle moteur dans l'élaboration de stratégies efficaces et humaines de prévention du crime et dans la création et la gestion de cadres institutionnels permettant d'exécuter et de contrôler ces stratégies;
• les aspects de la prévention du crime devraient être intégrés dans toutes les politiques et tous les programmes sociaux et économiques pertinents, notamment ceux ayant trait à l'éducation, la santé, le logement et l'urbanisme, la pauvreté, la marginalisation sociale et l'exclusion;
• les partenariats devraient faire partie intégrante d'une prévention du crime efficace et peuvent s'exercer entre les différents ministères et entre les autorités compétentes, les organisations communautaires, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les particuliers;
• pour s'inscrire dans la durée, la prévention du crime doit être dotée de ressources suffisantes, et il faudrait veiller à la transparence du financement, de l'exécution et de l'évaluation et contrôler la réalisation des résultats escomptés;
• les stratégies, politiques et programmes de prévention du crime devraient reposer sur une base à la fois large et multidisciplinaire de connaissances;
• l'état de droit et les droits de l'homme qui sont reconnus par des instruments internationaux auxquels les États Membres sont parties doivent être respectés à tous les niveaux de la prévention du crime;
• les stratégies et diagnostics nationaux en matière de prévention du crime devraient, le cas échéant, tenir compte des liens existant entre les problèmes que pose la criminalité au niveau local et la criminalité internationale organisée;
• les stratégies de prévention du crime devraient prendre dûment en considération les besoins différents des femmes et des hommes et tenir compte des besoins particuliers des éléments vulnérables de la société.

Quatre approches principales de la prévention du crime sont décrites dans les Principes directeurs, lesquelles offrent une vaste gamme de solutions pour dresser des plans d'action afin de prévenir la traite de personnes et les activités d'exploitation connexes.

Les Principes directeurs présentent aussi un processus de planification ou une méthodologie systématique pour prévenir tous les types de crimes, notamment la traite de personnes et les activités d'exploitation connexes, surtout à l'échelle locale. Pour ce faire, il faut évaluer rigoureusement les problèmes existants, leurs causes et les ressources disponibles au moyen d'un diagnostic de sécurité. Le diagnostic est dirigé et entrepris par un groupe d'intervenants clés et permet l'élaboration d'un plan d'action. Ce dernier contiendra diverses initiatives, comme une campagne de sensibilisation du public au sujet de la traite de personnes et de l'exploitation, le resserrement de la réglementation et de l'inspection, ainsi que la mise en œuvre d'initiatives ou de programmes plus ciblés visant à protéger les personnes vulnérables à la victimisation et à dissuader les personnes susceptibles de victimiser les autres.

3. Traite de personnes – Contexte canadien

Cadre juridique
Le cadre juridique interdit le passage de personnes au Canada par des moyens tels que la tromperie, la contrainte ou la menace du recours à la force. Le Code criminel prévoit quatre actes criminels constituant de la traite de personnes, soit aux articles 279.01 (Traite des personnes), 279.011 (Traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), 279.02 (Avantage matériel) et 279.03 (Rétention ou destruction de documents). Le Code criminel contient également une définition de l'exploitation et précise qu'une personne en exploite une autre si elle l'amène à fournir son travail ou ses services par crainte de voir sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît mise en danger (article 279.04). En outre, de nombreuses autres infractions prévues dans le Code criminel peuvent s'appliquer à des cas de traite de personnes et peuvent être utilisées par la police et les procureurs de la Couronne selon les faits et les circonstances entourant un cas. Au nombre de ces infractions, mentionnons l'enlèvement, la séquestration, la profération de menaces, l'extorsion, les voies de fait, l'agression sexuelle, les infractions de prostitution et les infractions d'organisation criminelle.

Nature et portée de la traite de personnes au Canada
Il est extrêmement difficile d'évaluer l'ampleur de la traite de personnes au Canada, tout comme à l'échelle internationale. La majorité des cas ne sont pas dénoncés à la police pour diverses raisons : la nature clandestine de l'infraction; ses liens avec une activité du crime organisé; la réticence des victimes et des témoins à dénoncer la situation et à coopérer avec la police en raison de manipulation et de menaces de la part des trafiquants, de la peur, de la honte, des barrières linguistiques ou de la méfiance envers les autorités; et de la difficulté à identifier les trafiquants et les victimes. Au Canada, les données sur la traite de personnes sont recueillies de plusieurs façons, notamment dans les rapports d'incidents de la police, dans les condamnations et par l'octroi de permis de séjour temporaire à des victimes soupçonnées de traite de personnes.

Même s'il est difficile d'évaluer l'ampleur de la traite de personnes au Canada, les statistiques disponibles suivantes, datant d'avril 2012, fournissent un certain contexte :

• 25 condamnations (41 victimes) pour une des infractions liées à la traite de personnes adoptées en 2005 dans le Code criminel. Ce nombre ne comprend pas les nombreuses autres condamnations pour des actes liés à la traite de personnes en vertu d'autres infractions criminelles.
• Environ 56 cas sont devant les tribunaux et concernent au moins 85 accusés et 136 victimes.
• Au moins 26 de ces victimes avaient moins de 18 ans au moment de l'infraction présumée.
• Plus de 90 % de ces cas concernent la traite de personnes à l'intérieur du pays; les autres, moins de 10 %, impliquent des personnes provenant d'un autre pays et entrées au Canada.
• Trois accusations ont été déposées en exécution de l'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui interdit la traite de personnes au Canada. Aucune condamnation en vertu de cet article n'a encore été inscrite, mais des accusés ont été condamnés en vertu d'articles connexes.

Victimes
Les femmes et les filles représentent la majorité des victimes pour l'ensemble du pays jusqu'à maintenant. Elles peuvent avoir été déplacées à partir d'un autre pays ou à l'intérieur du pays lui-même. Dans ce dernier cas, il peut s'agir de jeunes femmes déplacées par des proxénètes à des fins de prostitution à l'intérieur d'une ville ou d'une province, ou d'une province à l'autre, et de jeunes femmes autochtones déplacées des réserves rurales vers les villes par des gangs à des fins d'exploitation sexuelle^{Note 10}.

En 2010, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a effectué un examen des cas de traite de personnes signalés à la police et aux organismes de renseignement entre 2005 et 2009^{Note 11}. Elle a conclu que la majorité des condamnations récentes touchaient des victimes qui étaient citoyennes ou résidentes permanentes du Canada, souvent préparées et contraintes par les gangs à travailler dans l'industrie du sexe. Certaines victimes étaient des mineures exploitées par l'entremise de boîtes de nuit et de services d'escorte. Les victimes non-canadiennes étaient originaires d'Asie (et plus particulièrement de la Thaïlande, du Cambodge, de la Malaisie et du Vietnam), ainsi que de pays de l'Europe de l'Est et de l'Afrique.

Des enquêtes menées en Alberta, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Manitoba ont permis de mettre en lumière des renseignements sur la traite d'hommes et de femmes à des fins de travail forcé. Les enquêtes sur le travail concernaient des ressortissants étrangers de la Chine, de l'Éthiopie, de la Hongrie, de l'Inde, du Mexique, des Philippines, de la Pologne et de la Thaïlande. En 2012, un réseau familial hongrois a été jugé coupable, à la suite de poursuites, d'avoir fait venir des hommes de la Hongrie à des fins de travail forcé dans l'industrie de la construction (voir l'encadré)^{Note 12}. Il est également ressorti une utilisation frauduleuse du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et la GRC a constaté des cas de ressortissants étrangers que des employeurs ont fait entrer illégalement dans le pays, puis contrôlés, menacés et obligés à travailler comme domestiques moyennant un maigre salaire.

À l'échelle internationale, les gens qui vivent dans des conditions désavantageuses où les possibilités d'emploi sont faibles, voire inexistantes, semblent être particulièrement vulnérables à se faire convaincre que leurs vies seront meilleures ailleurs. De même, au Canada, on peut s'attendre à ce que les groupes marginalisés ou désavantagés sur le plan social ou économique soient les plus vulnérables à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé :

• migrants pauvres ou illégaux;
• migrants travailleurs saisonniers et travailleurs domestiques;
• jeunes femmes et filles autochtones;
• jeunes femmes et hommes quittant le système de protection de la jeunesse à l'âge de 18 ans ou le placement en établissement;
• d'autres filles, garçons, jeunes femmes et hommes à risque, par exemple ceux qui ont abandonné l'école, qui deviennent toxicomanes, qui sont atteints de troubles mentaux, qui se sont sauvés de chez eux ou qui ont des démêlés avec la justice.

Le Centre national de coordination contre la traite de personnes de la GRC constate cependant qu'un nombre croissant de filles et de jeunes femmes de différents milieux sont recrutées dans des endroits comme les écoles par les proxénètes, qui emploient la tactique de la fausse histoire d'amour.

Qui pratique la traite (trafiquants, complices, utilisateurs)
Pour prévenir la traite de personnes au Canada, il faut déterminer qui y participe directement, qui rend la traite possible (ceux qui offrent le soutien tacite nécessaire aux opérations de traite) et qui exploite sciemment les victimes (ceux qui sont prêts à acheter les services des personnes exploitées, à profiter d'une main-d'œuvre bon marché, à ne pas offrir de conditions de travail ou de rémunération convenables ou à obtenir des services sexuels). Tous sont coupables de la traite de personnes.

L'examen mené par la GRC en 2010 a permis de recueillir des renseignements limités relativement à la participation du crime organisé à la traite de personnes dans les villes comptant des réseaux de crime organisé asiatiques établis, comme Vancouver. Dans le cas de ces réseaux asiatiques, il est entre autres difficile d'obtenir la collaboration des victimes. Dans d'autres cas, la traite à partir d'autres pays se fait par l'entremise de groupes de personnes originaires du même pays et de réseaux criminels informels de connaissances illégitimes et légitimes^{Note 13}.

La traite intérieure semble être davantage liée aux proxénètes, qui peuvent ou non fréquenter des gangs de rue. Des rapports récents laissent entendre que quelque 300 gangs de rue ont été cernés au Canada. Ces gangs se concentrent généralement dans une ville ou une région et travaillent dans le « détail » de l'activité criminelle organisée dans la rue. Il peut s'agir de gangs autochtones dans les Prairies ou de gangs urbains multi-ethniques au Québec et en Colombie-Britannique^{Note 14}. Un autre examen mené par la GRC relativement à la traite intérieure a permis de constater que les victimes étaient souvent recrutées pour la traite par des parents ou des amis proches, les filles étant particulièrement susceptibles d'être recrutées par ceux qu'elles considèrent comme leur petit ami^{Note 15}.

Dans le cadre de son évaluation continue de la menace liée à la traite de personnes, la GRC a trouvé des preuves de l'existence de groupes de crime organisé comprenant des familles prenant part à la traite de personnes à des fins de travail forcé. Dans son rapport de 2010, la GRC a cerné des activités illégales chez des organismes recrutant à l'étranger. Ces derniers sont des organismes du secteur privé, aussi appelés organisations tierces, et ils entreprennent le recrutement, le placement et la « location » de ressortissants étrangers à des fins de travail domestique, agricole ou autre. Le cas d'un groupe ontarien qui faisait la traite de travailleurs de la construction hongrois à des fins de travail forcé impliquait une vaste organisation criminelle composée de deux réseaux familiaux (voir l'encadré).

Il arrive fréquemment que des personnes et des organisations soutiennent tacitement les activités de traite de personnes en fermant les yeux sur les activités suspectes, en ne vérifiant pas convenablement les références, en ne faisant pas d'inspections régulières et en ne s'assurant pas que les règlements en vigueur sont respectés. Les hôtels et leur personnel, les propriétaires d'appartements et de logements et les employés, les employeurs dans les magasins et les restaurants, les fermes, les usines ou les sites industriels facilitent peut-être sans le savoir la traite et l'exploitation des victimes. Certaines personnes pourraient aussi être sans le savoir des utilisateurs des services de traite, comme celles qui cherchent à obtenir des services sexuels en patrouillant les centres-villes et les quartiers pauvres, qui fréquentent les salons de massage, qui font appel à des services d'escorte et qui accèdent à des services sexuels sur Internet. Il s'agit de trois des domaines les plus importants à l'égard desquels les autorités et les services locaux, provinciaux et territoriaux peuvent prendre des mesures de prévention.

Divers chemins vers la traite et l'exploitation sont observés au Canada. Par exemple :

• Un enfant victime d'agression sexuelle peut être pris en charge ou se sauver de chez lui, ce qui peut augmenter la probabilité qu'il soit attiré et exploité par un proxénète.
• Une fille autochtone peut être attirée de la réserve vers la ville par les possibilités et se faire exploiter par un proxénète.
• Une jeune migrante travaillant comme danseuse, dont l'employeur garde le passeport et contrôle la vie, court un risque accru de se faire exploiter davantage par l'employeur et les clients.
• Un migrant travailleur de la construction est attiré par de fausses promesses par son employeur potentiel, qui garde son passeport et contrôle sa vie par les menaces et la force, exploitant ainsi le migrant.

L'« offre » de victimes aux trafiquants au Canada est clairement motivée par les profits à réaliser par les trafiquants et la facilité avec laquelle ces derniers peuvent mener leurs activités. Elle est aussi très clairement motivée par la demande continue des services des personnes victimes de traite, et par l'immunité générale des utilisateurs aux poursuites.

Nature et portée des activités d'exploitation connexes

Contrairement à la situation de la traite de personnes, des données sur la vulnérabilité et sur d'autres types d'exploitation existent au Canada, mais elles peuvent sous-estimer l'ampleur du problème étant donné la nature cachée de la plupart des activités d'exploitation. Ces données peuvent porter sur l'exploitation sexuelle des enfants et la violence qui leur est faite, notamment la prostitution, la pornographie juvénile et le leurre d'enfants par Internet. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet de recueillir de l'information sur les personnes accusées de crimes, et des renseignements sont également recueillis sur les victimes de crimes violents comme l'intimidation. Ces données montrent que la plupart des victimes d'intimidation sur Internet signalée à la police sont des femmes ou des jeunes filles, soit dans sept cas sur dix environ, et que dans les cas de leurre d'enfants, environ neuf victimes sur dix sont des filles^{Note 17}.

Le signalement des cas dépend de l'existence d'une loi contre une activité, ainsi que de l'intérêt et de la préoccupation du public à l'égard du problème. Par exemple, le leurre d'enfants par Internet est devenu une infraction précise du Code criminel en 2002 et, depuis lors, le nombre de cas signalés a augmenté d'année en année^{Note 18}.

Il peut être difficile de trouver des données applicables à l'ensemble du pays si une question relève des provinces et territoires. Par exemple, la protection de la jeunesse est une responsabilité des provinces et territoires : les lois et l'âge où un enfant peut être protégé varient d'une province à l'autre, ce qui rend difficile l'estimation du nombre d'enfants et de jeunes sous la tutelle de l'État partout au pays. En outre, les méthodes de comptage et d'estimation varient elles aussi. Voici des estimations de la taille des groupes particulièrement vulnérables à l'exploitation ^{Note 19} :

• près de 9 000 cas d'agression sexuelle familiale ont été signalés dans des zones policières sélectionnées en 2001, dont 81 % touchaient des filles, et la majorité des victimes étaient âgées de 7 à 14 ans^{Note 20};
• quelque 67 000 enfants et jeunes étaient considérés comme étant placés à l'extérieur du foyer en 2007^{Note 21};
• quelque 65 000 jeunes étaient considérés comme étant sans abri ou vivant dans des refuges en 2004^{Note 22};
• 464 cas de leurre d'enfants par Internet ont été signalés entre 2006 et 2007^{Note 23}.

L'exploitation sexuelle des filles et des garçons, des jeunes femmes et des jeunes hommes fait beaucoup de tort aux victimes et les rend particulièrement vulnérables à d'autres formes d'exploitation, et notamment à la traite de personnes. D'autres facteurs de risque contribuent également à cette vulnérabilité, comme des facteurs sociaux d'ensemble ou des facteurs communautaires, familiaux et individuels.

Organisation mondiale de la Santé – Modèle écologique pour comprendre le phénomène de la violence

Description

Ce modèle examine les facteurs au niveau individuel, relationnel, communautaire et sociétal qui influencent le comportement et accroissent le risque d'agir avec violence ou d'être victime de violence. Il montre les interdépendances entre les niveaux qui font que les facteurs à un niveau peuvent être renforcés ou modifiés par les facteurs à un autre niveau. Les extraits suivants du Rapport décrivent les facteurs clés à chaque niveau :

Au premier niveau, on dégage les facteurs biologiques et les antécédents personnels qui influencent le comportement de l'individu et augmentent la probabilité qu'il soit victime de violence ou agisse avec violence. Parmi les exemples de facteurs que l'on peut mesurer ou suivre figurent les caractéristiques démographiques (âge, niveau d'éducation, revenu), les troubles psychologiques ou les troubles de la personnalité, la toxicomanie et les antécédents de comportement agressif ou de maltraitance subie.

Au deuxième niveau, on examine les relations étroites, par exemple avec la famille, les amis, les partenaires et les pairs, pour voir si elles renforcent le risque d'être victime de violence ou de se montrer violent…

Au troisième niveau, on envisage les contextes de la communauté dans laquelle s'insèrent les relations sociales, par exemple école, lieu de travail ou quartier, pour tenter de repérer les caractéristiques qui accroissent le risque de violence. Le risque à ce niveau peut être influencé par des facteurs tels que le changement fréquent de domicile…, la densité de population, le taux de chômage ou l'existence d'un trafic de drogue local.

Au quatrième niveau, on examine les facteurs de société plus larges qui contribuent à créer un climat favorable ou défavorable à la violence. Il s'agit notamment de la libre disponibilité des armes, ainsi que des normes sociales et culturelles… (en vertu desquelles) la domination masculine sur les femmes et les enfants est perpétuée… Les facteurs de société plus larges comprennent également les politiques sanitaires, économiques, éducatives et sociales qui font perdurer les inégalités économiques ou sociales entre groupes sociaux^{Note 25}.

Le Rapport mondial sur la violence et la santé^{Note 24}a recours à un modèle écologique pour comprendre la nature complexe et les multiples facettes de la violence. Ce modèle examine les facteurs au niveau individuel, relationnel, communautaire et sociétal qui influencent le comportement et accroissent le risque d'agir avec violence ou d'être victime de violence. Il montre les interdépendances entre les niveaux qui font que les facteurs à un niveau peuvent être renforcés ou modifiés par les facteurs à un autre niveau. Les extraits suivants du Rapport décrivent les facteurs clés à chaque niveau :

Au premier niveau, on dégage les facteurs biologiques et les antécédents personnels qui influencent le comportement de l'individu et augmentent la probabilité qu'il soit victime de violence ou agisse avec violence. Parmi les exemples de facteurs que l'on peut mesurer ou suivre figurent les caractéristiques démographiques (âge, niveau d'éducation, revenu), les troubles psychologiques ou les troubles de la personnalité, la toxicomanie et les antécédents de comportement agressif ou de maltraitance subie.

Au deuxième niveau, on examine les relations étroites, par exemple avec la famille, les amis, les partenaires et les pairs, pour voir si elles renforcent le risque d'être victime de violence ou de se montrer violent…

Au troisième niveau, on envisage les contextes de la communauté dans laquelle s'insèrent les relations sociales, par exemple école, lieu de travail ou quartier, pour tenter de repérer les caractéristiques qui accroissent le risque de violence. Le risque à ce niveau peut être influencé par des facteurs tels que le changement fréquent de domicile…, la densité de population, le taux de chômage ou l'existence d'un trafic de drogue local.

Au quatrième niveau, on examine les facteurs de société plus larges qui contribuent à créer un climat favorable ou défavorable à la violence. Il s'agit notamment de la libre disponibilité des armes, ainsi que des normes sociales et culturelles… (en vertu desquelles) la domination masculine sur les femmes et les enfants est perpétuée… Les facteurs de société plus larges comprennent également les politiques sanitaires, économiques, éducatives et sociales qui font perdurer les inégalités économiques ou sociales entre groupes sociaux.

Les Autochtones représentent le groupe de population le plus vulnérable à l'exploitation au Canada. En effet, les Autochtones ont supporté le racisme, la discrimination et la violence pendant des centaines d'années. La colonisation et les politiques d'État comme les écoles résidentielles et les taux de placement élevés au sein des services de protection de la jeunesse ont érodé la culture et la langue traditionnelles autochtones, et elles constituent des facteurs sous-jacents de la violence et de la toxicomanie dans de nombreuses familles et collectivités autochtones^{Note 26}.

Des études récentes des filles et des femmes autochtones au Canada font ressortir non seulement leur surreprésentation au sein des services de protection de la jeunesse, mais aussi leur exploitation sexuelle, notamment par le commerce du sexe visible et la traite intérieure^{Note 27}.

Mesures et ressources nationales liées à la prévention de la traite de personnes et des autres activités d'exploitation connexes

Mesures nationales
En juin 2012, le gouvernement du Canada a lancé son Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes. Un groupe de travail sur la traite des personnes, dirigé par Sécurité publique Canada et composé de ministères clés, remplacera le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes et sera chargé de superviser la mise en œuvre des engagements découlant du Plan d'action national concernant les quatre piliers, de coordonner l'intervention fédérale contre la traite de personnes et de produire des rapports annuels sur les progrès à l'intention du public. Concernant la prévention, les éléments suivants font partie intégrante du Plan d'action national :

• l'importance d'adopter des stratégies holistiques qui atténuent les facteurs de risque pouvant mener à la traite de personnes et aux formes connexes d'exploitation et qui favorisent la réduction de la victimisation et des méfaits qui y sont associés;
• la nécessité d'élaborer et de mettre en place des stratégies efficaces de prévention à toutes les étapes du continuum de la prévention, de la sensibilisation jusqu'à la prévention de la re-victimisation;
• la nécessité d'augmenter le nombre d'activités de sensibilisation adaptées auprès de certains groupes cibles;
• la nécessité d'aider les collectivités à cibler les personnes et les endroits les plus vulnérables à la traite de personnes de façon à mieux cibler les activités de prévention et d'intervention.

Le gouvernement du Canada stimulera de plusieurs manières ses efforts de prévention et de sensibilisation :

• Il créera une page Web nouvelle et améliorée sur laquelle seront affichés un bilan des efforts déployés par le gouvernement du Canada, des ressources, des activités et des documents de sensibilisation.
• Il harmonisera les campagnes nationales d'éducation, d'information et de sensibilisation et organisera des campagnes visant des auditoires précis. Il lancera notamment une campagne TruckSTOP pour prévenir la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, fera la promotion de la campagne Je ne suis pas à vendre de la GRC auprès de grandes collectivités inuites, métisses et des Premières Nations, organisera une campagne auprès des jeunes et distribuera des documents de sensibilisation dans les ambassades et les consulats canadiens.
• Il facilitera la compréhension de l'exploitation des filles et des garçons, des femmes et des hommes autochtones, en mettant l'accent sur la prévention, et il offrira aux responsables de l'application de la loi une formation éclairée sur les plans culturel et historique au sujet des circonstances qui peuvent favoriser la traite de personnes au sein des collectivités autochtones.
• Il concevra des produits de sensibilisation pour les travailleurs étrangers temporaires, les employeurs et les tiers, et il mettra à jour dans des langues étrangères une brochure contenant des coordonnées importantes et informant de leurs droits les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux susceptibles de travailler au Canada.
• Il créera des outils nationaux et locaux de diagnostic pour aider à déterminer les populations et les endroits les plus vulnérables à la traite de personnes et à d'autres activités d'exploitation connexes au Canada. Ces outils permettront également de déterminer les diverses pratiques de prévention qui devraient être prises en considération.

Les groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la condition féminine, la justice et la sécurité publique ainsi que la prévention du crime s'intéressent aux questions liées à la traite de personnes.

Le Centre national de coordination contre la traite de personnes, établi par la GRC en 2005, sert de point de liaison national aux organismes d'application de la loi dans leurs efforts pour combattre la traite de personnes. Il entreprend des analyses et mène entre autres des activités de sensibilisation et de formation. Il travaille en étroite collaboration avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des organisations internationales. Il a notamment mis sur pied un programme de formation concernant la traite de personnes à l'intention des travailleurs de première ligne et autres travailleurs.

En 2011, Sécurité publique Canada a appuyé quatre tables rondes visant à se pencher sur les mesures de prévention courantes et à discuter d'un éventuel cadre national pour la prévention de la traite de personnes. Les tables rondes provinciales ont eu lieu à Vancouver et à Winnipeg, et les réunions d'ordre national et international, à Montréal^{Note 29}. Ces réunions ont principalement permis de constater que tout plan d'action (ou stratégie) sur la prévention de la traite de personnes devrait se fonder sur les principes et la méthodologie des Principes directeurs des Nations Unies applicables à la prévention du crime, et :

• éviter de se limiter à la définition juridique étroite de la traite de personnes pour s'attaquer à divers comportements associés à l'exploitation sexuelle et par le travail;
• se plier aux obligations et aux normes établies dans les traités internationaux en ce qui concerne la traite de personnes et l'exploitation de populations vulnérables précises comme les enfants, les femmes et les minorités;
• s'intéresser aux activités nationales et internationales de traite de personnes;
• mettre l'accent sur l'offre de victimes et la demande pour leurs services;
• prendre appui sur les structures en place dans la mesure du possible;
• acquérir une solide base de connaissances au sujet des pratiques efficaces.

Initiatives provinciales et territoriales
L'Office to Combat Trafficking in Persons (OCTIP) de la Colombie-Britannique a été établi en 2007. Il collabore avec le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux, les organismes d'application de la loi, les universités et les organismes communautaires afin :

• d'offrir des services aux victimes de la traite, notamment un refuge, des soins de santé, des services de counseling et de soutien ainsi que des services de consultation juridique et d'interprétation;
• de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre d'activités de sensibilisation et de formation pour les travailleurs de première ligne, les fournisseurs de services, les professionnels juridiques et toute personne susceptible d'entrer en contact avec des victimes de la traite;
• de collaborer avec les organismes d'application de la loi pour veiller à ce que les victimes de la traite accèdent aux services qui leur sont offerts;
• de tenir à jour un site Web indiquant les documents de recherche, les ressources et les services communautaires disponibles^{Note 30}.

En 2011, en partenariat avec Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice, l'OCTIP a lancé un programme d'autoformation en ligne concernant la traite de personnes à l'intention des fournisseurs de services et des intervenants. Ce programme comprend des modules permettant de comprendre ce en quoi consiste la traite de personnes, de la reconnaître, de savoir comment aider les victimes et de savoir où les diriger.

Le Manitoba est très actif en ce qui concerne la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et par le travail. En effet, il a adopté la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs en 2009 pour protéger les travailleurs migrants contre l'exploitation et la traite. Il a également mis sur pied diverses initiatives provinciales concernant la traite de personnes et l'exploitation sexuelle qui rassemblent des organisations du gouvernement et de la société civile, notamment le groupe de travail provincial Tracia's Trust, un comité interministériel sur la traite de personnes, une unité relative à l'exploitation sexuelle et des équipes régionales sur l'exploitation sexuelle, une équipe d'intervention sur la traite de personnes et un groupe de travail des Premières Nations sur l'exploitation sexuelle et la traite de personnes. La province prépare actuellement un code de conduite sur la prévention de l'exploitation en partenariat avec le secteur commercial^{Note 31}.

En Alberta, l'Action Coalition on Human Trafficking (ACT Alberta) est une coalition composée d'organismes gouvernementaux, d'organisations non gouvernementales et d'autres intervenants, y compris d'anciennes victimes de la traite. La coalition prend diverses mesures, comme des activités de sensibilisation et de formation, à l'intention des fournisseurs de services^{Note 32}.

D'autres provinces et territoires disposent de comités^{Note 33}, de groupes de travail ou d'employés désignés qui s'intéressent aux questions liées à la traite de personnes et à l'exploitation, ainsi qu'aux travailleurs migrants. Ces comités, groupes de travail et employés offrent des services de soutien aux victimes de la traite ou aux personnes à risque de le devenir et ont organisé des campagnes de sensibilisation contre la traite. Ils sont situés dans différents ministères responsables des services à la famille ou du travail social, des affaires communautaires ou autochtones, de la justice ou de la sécurité publique, du travail ou de la police. L'annexe C contient de plus amples renseignements sur les initiatives provinciales et territoriales.

Initiatives des administrations locales
Certaines municipalités comme Montréal, Edmonton et Halifax ont formé des groupes d'intervention ou des équipes multidisciplinaires rassemblant des représentants de l'administration locale, de la police, des services sociaux et familiaux ainsi que des secteurs du logement et de l'éducation, qui se penchent entre autres sur des questions comme les gangs de jeunes, la violence dans les quartiers et la traite de personnes. L'organisation Safedmonton, par exemple, a établi un groupe de travail qui a présenté un rapport intitulé Working together to Address Sexual Exploitation in Edmonton en 2007. Pour sa part, la Ville de Montréal a dressé un plan d'action 2004-2007 sur la prostitution dans les rues. Ces villes sont aussi membres du Réseau municipal pour la prévention de la criminalité, qui sert de forum pour l'échange de connaissances et d'expériences en matière de prévention du crime^{Note 34}.

Il est essentiel d'établir des partenariats multi-organismes entre les gouvernements, la police et les organisations non gouvernementales nationales, provinciales et locales afin de faire progresser la prévention efficace. Mentionnons notamment des organisations telles que PACT-Ottawa et l'Armée du Salut, qui se concentrent sur la traite de personnes et les activités d'exploitation connexes. Leur travail inclut souvent la cueillette d'information et l'établissement de services de soutien pour les victimes de la traite. À part les programmes de formation, les organisations gouvernementales et non gouvernementales ont créé des outils et des guides sur la traite de personnes afin de faire connaître davantage la question ou de fournir de l'information aux victimes actuelles ou potentielles. Par exemple, la People's Law School de Vancouver a publié un court guide intitulé Human Trafficking in Canada en 2010. L'annexe C contient de plus amples renseignements sur certaines de ces organisations et ressources.

Donc, bien que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aient un rôle important à jouer pour établir et appuyer des mesures de prévention, ce sont les administrations locales qui sont les plus susceptibles de subir les conséquences de la traite et de l'exploitation, et c'est sur leur territoire que les utilisateurs sont actifs. L'attention aux règlements locaux, les inspections, la prestation de services, l'alerte du secteur commercial, du secteur privé, des groupes de citoyens locaux et de la population aux possibilités d'activités de traite, la sensibilisation accrue du public et la formation d'intervenants clés constituent toutes des activités importantes que les autorités locales peuvent entreprendre.

Partie II : Réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan d'action

La présente section porte sur la façon de poser un diagnostic localement^{Note 36}et d'élaborer des propositions pour un plan d'action local de prévention. Elle est fondée en partie sur le Guide sur les audits locaux de sécurité – Synthèse de la pratique internationale^{Note 37}. De plus amples explications sur les étapes du processus et des renseignements techniques sur la façon de mener des sondages, des entrevues, etc. se trouvent dans cette publication.

En recueillant des renseignements qualitatifs et quantitatifs répartis selon le sexe et la diversité provenant d'un grand nombre de sources telles que des organisations communautaires, des groupes de femmes ainsi que des services d'hébergement, de loisirs, sociaux, familiaux et de santé au lieu de se fier uniquement sur les données ou le renseignement policiers, il est possible d'obtenir une idée plus précise des personnes impliquées, des endroits où les problèmes se posent et de ce qui les favorise.

Il est aussi probable que certains des renseignements nécessaires à un diagnostic de sécurité se trouvent déjà dans les rapports réguliers de police et des services municipaux et dans les données recueillies par des services ou des organismes locaux. Dans d'autres cas, il peut être nécessaire de procéder à des sondages ou à des entrevues. Les opinions et l'expérience des membres d'entreprises et d'organisations communautaires ou non gouvernementales travaillant dans le domaine ainsi que des fournisseurs de services des administrations municipales, provinciales et fédérales seront essentielles à l'obtention d'un tableau complet de la situation, sans oublier les personnes qui ont elles-mêmes été impliquées dans la traite de personnes ou l'exploitation.

Le Guide sur les audits locaux de sécurité distingue quatre phases pour la mise en œuvre d'un diagnostic de sécurité, présentées dans le diagramme ci-dessous. Ces phases sont précédées des étapes de mobilisation et de préparation qui comprennent de réunir une équipe principale chargée d'effectuer le diagnostic et de cibler les intervenants clés qui devront participer ou être consultés.

4. Préparation – mobiliser l'énergie et les participants

Qui doit participer – équipe principale ou groupe directeur
Le plan d'action définitif fera partie de la politique de prévention du crime de la ville ou de la municipalité; il doit donc tenir compte des commentaires et de l'approbation des intervenants clés dès le départ pour assurer sa mise en œuvre et son respect. Il doit aussi disposer du pouvoir et des ressources nécessaires aux tâches à entreprendre. L'équipe principale ou le groupe directeur doit comprendre des hauts dirigeants, comme le maire, l'administrateur général du gouvernement local et le chef de police, ou encore des hauts représentants de ces organisations. L'équipe principale devrait également compter des représentants d'organisations gouvernementales, non gouvernementales (ONG), communautaires et privées – groupes de femmes, services de protection de l'enfance, services à la jeunesse, à la famille et aux autochtones ainsi que services de santé, d'éducation, d'emploi et d'hébergement – autrement dit, des représentants de services travaillant directement avec des victimes potentielles de traite de personnes ou d'exploitation. Dans certains cas, si les services ne sont pas administrés par le gouvernement local, il peut être nécessaire d'inclure des représentants provinciaux ou territoriaux.

Qui doit participer – forum des intervenants clés
Les membres de l'équipe principale devront collaborer activement avec de nombreux autres intervenants. Ensemble, ils formeront la table ronde ou le forum sur la traite de personnes et les activités d'exploitation connexes. Le forum peut comprendre des représentants de groupes d'immigrants ou de minorités visibles, d'organisations locales d'emploi, des services d'immigration, d'associations hôtelières, de centres d'emploi, de chambres de commerce, d'autres organisations locales, provinciales et nationales offrant des services aux victimes réelles ou potentielles de traite de personnes ainsi que de médias. Si possible, il est également très utile d'inclure des chercheurs et des universitaires locaux ayant une expertise dans le domaine de la traite de personnes et de l'exploitation. La figure ci-dessous illustre la composition possible de l'équipe principale.

Travail participatif
Les villes sont formées d'un ensemble de groupes et de populations différents. Le forum des intervenants ne peut pas comprendre des représentants de chacun. Il est donc très important, dans le cadre du diagnostic de sécurité, de permettre aux représentants de différents secteurs de la ville ayant différentes origines, opinions et expériences de jouer un rôle actif et de s'exprimer.

Qui effectuera le diagnostic et combien de temps est nécessaire?
Les membres de l'équipe principale devront prendre les décisions initiales concernant l'échéancier et les personnes qui accompliront les tâches quotidiennes. Un membre de l'équipe devrait être assigné à la supervision des détails. La durée nécessaire pour poser le diagnostic et préparer le plan d'action dépendra en partie de la taille de la ville et de ses capacités de prévention; elle devrait être de 6 à 12 mois. Toutefois, il n'est pas essentiel d'attendre la fin du diagnostic avant de prendre des mesures qui s'imposeraient.

Il est important de souligner que la réalisation d'un bon diagnostic de sécurité nécessite une gamme de compétences techniques utiles pour rassembler les données et les renseignements déjà disponibles, recueillir et analyser d'autres données et présenter des rapports clairs et bien informés. Certaines de ces compétences sont énoncées dans le Guide sur les audits locaux de sécurité^{Note 38}.

• Plan de recherche – formulation des objectifs, choix des méthodes, spécification des résultats;
• Gestion du projet – programmation du travail, affectation des ressources, gestion des risques et assurance de la qualité;
• Analyse des intervenants – choix de tous les intervenants, évaluation de leurs intérêts et définition des modalités de leur participation;
• Participation de la collectivité – utilisation d'activités qui encouragent une large participation, notamment pour faciliter la participation des femmes, des jeunes et des groupes « difficiles d'accès »;
• Techniques consultatives – entretiens, réunions et « groupes cibles » afin d'obtenir des renseignements de la part des prestataires de services publics et de mettre en lumière les intérêts de la collectivité;
• Enquêtes de victimisation – conception du questionnaire, échantillonnage de la population, création d'une base de données et interrogation;
• Analyse comparative entre les sexes – détermination des considérations liées au sexe et à la diversité tout au long du diagnostic^{Note 39};
• Analyses statistiques – en identifiant, collectant et analysant les données adéquates détenues par des organismes, en utilisant éventuellement des systèmes d'informations géographiques;
• Communication – rédaction de rapports, présentations et autres activités visant à tenir les intervenants informés et à obtenir leurs commentaires sur les résultats de la recherche.

Collecte de données, confiance et confidentialité
Les deux premières phases du processus de diagnostic comportent la collecte de données qualitatives et quantitatives ventilées selon le sexe et la diversité. Différentes sources et méthodes peuvent être utilisées :

5. Phase 1 : Profil général de la ville

La première phase d'un diagnostic local consiste à décrire la situation générale de la ville et de la zone desservie ainsi que la portée des problèmes socio-économiques, de la traite de personnes et des activités connexes d'exploitation. Les renseignements doivent être recueillis auprès de sources faciles d'accès. Il faut les ventiler le plus possible – les classer selon l'âge, le sexe et les origines ethnoculturelles, ainsi qu'en fonction de leur combinaison et de leur distribution dans les secteurs et les quartiers de la ville. Dans certaines villes, il peut y avoir des données géocodées indiquant la situation géographique de renseignements démographiques, économiques et sociaux. Le tableau ci-dessous indique les principaux types de renseignements à recueillir.

Renseignements de base sur la ville et la zone desservie

• Population (ville et zone desservie)
• Structure par âge et par sexe, y compris une analyse inter-sectionnelle
• Diversité ethnoculturelle – pays d'origine, langue et durée de la présence dans la ville
• Immigration et migration (dans le Canada et ailleurs)

Problèmes socio-économiques

• Principales activités économiques et industries (et travailleurs migrants ou temporaires)
• Profil socio-économique de la population
  • taux de chômage;
  • infrastructures et logements médiocres;
  • niveau de scolarité et de décrochage scolaire;
  • problèmes de santé;
  • violence familiale et violence faite aux enfants;
  • problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie.
• Les enfants pris en charge par le système de protection de l'enfance ou qui en sortent
• Itinérance

Criminalité, troubles et victimisation

• Taux et types des crimes signalés
• Quartiers ayant un taux élevé de criminalité et de victimisation
• Principaux endroits où ont lieu les activités liées à la drogue, au commerce du sexe et aux gangs de jeunes
• Perception des risques, de la vulnérabilité, de la police et d'autres services

Traite de personnes et exploitation

• Que savons-nous de la nature et de la portée de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle dans votre ville?
• Quel est le profil des victimes connues de la traite de personnes (sexe, âge, ethnicité, origine et nature de l'exploitation subie)?
• Que savons-nous des méthodes de « recrutement » des victimes en ce qui a trait à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle? En quoi ces méthodes sont-elles différentes de celles utilisées dans d'autres populations?
• Combien de cas locaux confirmés ou soupçonnés de traite de personnes y a-t-il eu au cours des dernières années?
• Qui sont les trafiquants (sexe, âge, ethnicité, liens avec des gangs, des proxénètes ou le crime organisé)?
• Quels sont les endroits de la ville ou de la zone desservie où la traite, l'exploitation ou le recrutement sont le plus susceptibles de se produire?
  • transports en commun;
  • frontière internationale près de la ville;
  • entreprises et industries (bars de danseuses, services de soins de beauté, de massage, d'escorte, centres commerciaux, lieux de transformation des aliments, restaurants, fermes, industries minière et du bois de sciage);
  • résidences privées;
  • régions rurales et éloignées;
  • écoles, foyers de groupe;
  • hôtels;
  • régions touristiques ou de divertissement.
• Quels sont les renseignements généraux disponibles sur le leurre par Internet localement?

Évaluation des politiques et des services en place

• Existe-t-il des politiques ou des initiatives particulières liées à la traite de personnes ou aux autres activités d'exploitation connexes dans la ville, la province ou le territoire (p. ex. lois provinciales; groupe de travail local sur l'exploitation sexuelle; campagnes de sensibilisation à la traite de personnes; ligne directe pour signaler un incident ou demander de l'aide; codes de conduite des entreprises locales; règlements et inspections portant sur les hôtels locaux, les bars et les secteurs industriel et agricole)?
• Quelles organisations publiques et privées offrent des services aux personnes à risque d'être victimes de traite de personnes et d'exploitation, ou qui en sont victimes (p. ex. services juridiques, information et conseils; aide et hébergement; services de santé; services aux jeunes à risque)?
• Les organismes responsables de l'application de la loi et les fournisseurs de services, y compris les travailleurs de la santé et les inspecteurs de la sécurité en milieu de travail, ont-ils été formés pour reconnaître et aider les victimes de traite de personnes (p. ex. sensibilisation ou formation plus poussée)?
• Quelles politiques et pratiques font obstacle à la prévention de la traite de personnes et des autres activités d'exploitation connexes?

Les principales sources de renseignements sont le gouvernement et la société civile.

Gouvernement

• Relevés et rapports municipaux;
• Renseignement et crimes signalés à la police locale, rapports de la police provinciale, Enquêtes de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada (autres organismes d'application de la loi, contrôle frontalier, douanes et immigration, Service canadien de renseignements criminels);
• Organismes de justice pénale (services correctionnels et aux victimes, tribunaux);
• Services de santé, cliniques, hôpitaux (surtout ceux offrant des services aux travailleurs du sexe) et urgences hospitalières;
• Services de protection de la famille et de la jeunesse;
• Services aux Autochtones;
• Ministères du travail et bureaux d'inspection;
• Enquête générale sur les ménages, enquêtes de Statistique Canada sur les taux de victimisation et la peur du crime.

Société civile

• Chambre de commerce, secteur commercial;
• Organisations autochtones;
• Groupes communautaires représentant des groupes nationaux, ethniques ou culturels, y compris les groupes d'immigrantes;
• Organismes offrant des services juridiques, de l'aide aux immigrants légaux et illégaux, aux demandeurs d'asile et aux travailleurs du sexe;
• Groupes de défense des droits des femmes, programmes de services et d'aide aux victimes et aux témoins, refuges pour femmes, centres pour les victimes d'agression sexuelle, etc.;
• Organisations confessionnelles et non gouvernementales offrant de l'aide ou des services liés à l'exploitation;
• Études et rapports universitaires;
• Groupes organisés de travailleurs comme des syndicats et des conseils locaux du travail.

6. Phase 2 : Recherche approfondie sur la traite de personnes et les autres activités d'exploitation connexes

Une grande partie des activités liées à la traite de personnes et aux formes connexes d'exploitation – activités de gangs, proxénétisme, exploitation d'enfants – sont clandestines et ne sont pas signalées. Par conséquent, la deuxième phase du processus de diagnostic de sécurité porte sur la collecte de renseignements détaillés sur les groupes les plus vulnérables à l'exploitation sexuelle, les trafiquants de la région, les opinions des collectivités et des principaux intervenants ainsi que les forces et les lacunes des politiques et des services en place.

On peut utiliser diverses méthodes de recherche pour obtenir ces renseignements détaillés :

• Enquêtes ciblées locales auprès des résidents, des entreprises, des zones commerciales et des fournisseurs de services concernant leurs expériences et leurs opinions.
• Entrevues poussées avec les personnes-ressources sur les facteurs de causalité, ainsi que les lacunes relatives aux politiques et aux services.
• Consultations avec des groupes communautaires ainsi que des organisations de femmes et d'immigrants.
• Activités de sensibilisation auprès de femmes expérientielles et d'autres membres de l'industrie du sexe.
• Observation d'activités et de lieux.

Il peut être utile de former des groupes de travail chargés d'approfondir différents sujets ou de charger des organisations locales ou des chercheurs d'effectuer des sondages et des entrevues, mais toujours en étroite collaboration avec le coordonnateur de projet et l'équipe principale. Le Guide sur les audits locaux de sécurité contient des renseignements techniques utiles concernant la façon de mener des sondages et des consultations et de recueillir des données qualitatives^{Note 40}. À cette étape, il faut aussi tenter d'obtenir des renseignements détaillés et ventilés selon le sexe concernant les exploiteurs, les exploités, les conditions de travail, les heures, les salaires, etc.

Opinions des collectivités et des principaux intervenants

Il importe également de se servir des sondages et des entrevues pour connaître les opinions, les expériences et les connaissances des membres des communautés locales et des secteurs touchés par la traite de personnes. À quel point le public dans ces communautés est-il au fait de la traite de personnes et des formes connexes d'exploitation dans la ville? Dans quelle mesure les industries et les entreprises du secteur commercial sont-elles au courant des problèmes et du rôle important de prévention qu'elles peuvent jouer? Quels sont les avis des enfants sortant du système de protection de l'enfance? Quelle est l'opinion des personnes déjà impliquées dans la traite de personnes et l'exploitation?

Forces et lacunes des politiques et des services en place

De la même façon, les entrevues et les sondages peuvent aider à cibler les lacunes et les forces des politiques et des services en place. Quelles solutions les intervenants locaux suggèrent-ils? Que pensent les organisations non gouvernementales locales des politiques actuelles? Quelles autres politiques faut-il mettre en place? Selon les personnes déjà impliquées dans la traite de personnes, qu'est-ce qui empêcherait que d'autres ne deviennent des victimes? Quels sont les besoins en matière de formation des différents secteurs? Quels sont les obstacles des politiques et des programmes pour prévenir l'exploitation et y mettre fin?

Il est important d'essayer de trouver un juste milieu entre les opinions des fournisseurs de services, celles de ceux qui profitent des services ou qui en ont besoin, ainsi que celles des chercheurs et des experts indépendants.

7. Phase 3 : Établissement des priorités, des possibilités et des stratégies de prévention

Choix des priorités

Après avoir effectué une recherche et une analyse en profondeur, l'équipe de diagnostic de sécurité sera en mesure de tirer des conclusions sur les mesures à prendre pour cibler les problèmes, les priorités et les nouvelles politiques et interventions nécessaires. Il peut s'agir d'une tâche ardue, car les intervenants peuvent avoir des idées divergentes sur les problèmes les plus importants et les priorités.

Il est important de s'entendre sur un échéancier concernant les mesures – avec des plans à court, à moyen et à long terme. Il est ainsi possible d'obtenir rapidement des résultats ou de « prendre de l'avance » indiquant ainsi des progrès. Pour le choix des priorités, il est utile d'établir des critères explicites sur lesquels l'équipe principale et les intervenants pourront s'entendre. Par exemple :

• Quelles sont les principales inquiétudes des collectivités locales?
• Quels problèmes contribueraient le plus à l'élargissement des priorités stratégiques?
• Quels types de ressources sont disponibles (financières, techniques, humaines)?
• Quels facteurs de risque sont les plus urgents?
• Quels segments de la population sont les plus vulnérables et les plus à risque?
• Quels quartiers et zones commerciales sont les plus touchés par la traite de personnes et l'exploitation?
• Quels types de traite et d'exploitation sont les plus présents et ont le taux d'incidence le plus élevé?
• Quels types de traite et d'exploitation connaissent le plus haut taux d'augmentation?
• Y a-t-il des mesures à court terme pouvant être prises?

Possibilités

Il est également important d'examiner tous les actifs, forces et possibilités révélés par le processus de diagnostic de sécurité. Cet examen facilitera l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action définitif. Il peut s'agir :

• de collectivités solides ou de groupes d'intérêt qui veulent – et peuvent – jouer un rôle important en apportant des changements;
• de projets et de programmes efficaces dirigés par des ONG et d'autres organisations de la société civile, ou de services gouvernementaux comme d'application de la loi et de prévention du crime, qui pourraient offrir davantage de services de prévention;
• d'organismes qui voient des liens entre leurs efforts et la prévention de la traite de personnes et de l'exploitation et qui souhaitent y participer;
• de politiques et de lois gouvernementales qui peuvent servir à lutter contre les problèmes liés à la traite de personnes et à l'exploitation;
• de programmes de financement qui fournissent des ressources pour les activités centrées sur ces priorités;
• d'outils pouvant être utilisés dans le cadre de différentes initiatives de prévention.

Élaboration d'un plan d'action pour la prévention

La recherche et l'analyse auront permis de repérer les lacunes des services et des options, permettant ainsi d'élaborer de nouvelles politiques. À cette étape, il pourrait être utile d'effectuer d'autres recherches sur les pratiques exemplaires au Canada et ailleurs.

Les membres de l'équipe principale et du forum des intervenants doivent discuter de ce que devrait comprendre une stratégie complète de prévention de la traite de personnes et de l'exploitation. Le tableau ci-dessous présente les approches de prévention qui pourraient être utiles, notamment les lois, la mise en place d'un forum permanent, la sensibilisation générale et ciblée et les interventions précises. Veuillez consulter l'annexe C pour des exemples canadiens.

Il est très important d'obtenir un consensus parmi tous les membres de l'équipe principale et du forum des intervenants concernant les priorités et l'échéancier ainsi que les interventions possibles, car ces éléments auront une incidence sur la communication et la mise en œuvre des résultats du diagnostic.

Préparation du rapport de diagnostic de sécurité

À cette étape, la préparation du rapport de diagnostic de sécurité et de ses conclusions et recommandations devrait être terminée. Le rapport final écrit doit être fondé sur une analyse de toutes les données qualitatives et quantitatives recueillies, ventilées selon le sexe, et inclure les recommandations portant sur les programmes et les interventions. Il sera le résultat de discussions entre les membres de l'équipe principale et du forum des intervenants. Il doit présenter leur vision et leurs objectifs et situer les problèmes de la ville liés à la traite de personnes et à l'exploitation dans le contexte provincial ou territorial et des tendances nationales, autant que possible. Il doit également énoncer les priorités et les possibilités liées à l'élaboration d'un plan d'action pour la prévention réalisable. Un résumé des principales conclusions est également nécessaire, et il faudra possiblement le traduire dans les langues pertinentes. Le tableau ci-dessous illustre les principaux domaines d'information que le rapport de diagnostic devrait couvrir^{Note 41}.

8. Phase 4 : Consultation et communication

La dernière étape du processus de diagnostic de sécurité consiste à diffuser largement le rapport dans le but d'obtenir les commentaires des intervenants et du public, notamment dans le cadre de rencontres avec des représentants élus, des associations de quartier, des groupes de jeunes, des organisations de femmes, des organisations autochtones, des associations d'immigrants et ethnoculturelles, des fournisseurs de services sociaux, la chambre de commerce et des associations hôtelières. Une stratégie média est nécessaire au moment de rendre le rapport public, et l'application d'une analyse comparative entre les sexes à la stratégie aidera à déterminer les meilleurs moyens de joindre les différents intervenants. Le tableau ci-dessous, tiré du Guide sur les audits locaux de sécurité^{Note 42}, illustre les différents niveaux possibles de participation de la collectivité.

Partie III : Populations à risque précises

9. Populations à risque d'être victimes de traite de personnes et d'autres activités d'exploitation connexes

Au Canada, les populations les plus à risque d'être victimes de traite ou d'une autre forme d'exploitation connexe sont celles qui sont exposées à plusieurs facteurs de risque qui se chevauchent au niveau individuel, familial, scolaire, communautaire et sociétal. Ce sont souvent les groupes les plus pauvres et les plus défavorisés. Les enfants, les adolescentes et les femmes ont tendance à être les plus à risque d'exploitation sexuelle et de traite, alors que tant les hommes que les femmes sont vulnérables à l'exploitation de la main-d'œuvre. Il existe une forte corrélation entre le fait d'être exposé à des facteurs de risque pendant l'enfance et l'adolescence et leur persistance à la vie adulte. Le tableau ci-dessous présente une liste détaillée de certains facteurs de risque ayant un effet sur les filles et les garçons ainsi que les jeunes femmes et les jeunes hommes, qui sont touchés de façons différentes par ces facteurs^{Note 43}.

9.1 Femmes et filles autochtones

Les Autochtones représentent l'une des populations les plus vulnérables du Canada. Bon nombre de collectivités autochtones rurales et éloignées vivent dans des conditions systémiques de désavantage et de pauvreté. Elles sont donc souvent beaucoup plus exposées aux facteurs de risques que les populations non autochtones, ce qui augmente leur vulnérabilité à l'exploitation. L'Association des femmes autochtones du Canada souligne que la violence, la toxicomanie et l'exploitation sexuelle sont devenues normales dans certaines collectivités autochtones et qu'on discute peu de ce sujet^{Note 45}.

Dans le rapport de 2007 du Comité permanent de la condition féminine, il a été noté que les femmes et les jeunes filles autochtones courent plus de risques d'être victimes de la traite et de l'exploitation au Canada. Environ 40 % d'entre elles vivent dans la pauvreté, plus de la moitié de celles qui ont 15 ans et plus sont en chômage, et plus de la moitié des familles monoparentales autochtones ont des besoins criants en logement^{Note 46}.

Le présent outil se concentre principalement sur l'évaluation des problèmes liés à la traite de personnes dans les centres urbains, mais beaucoup de femmes et de jeunes filles autochtones quittent les réserves pour aller dans les villes, et des jeunes hommes autochtones se joignent à des gangs. Les initiatives de prévention de la traite doivent donc cibler les facteurs de risque touchant les collectivités autochtones dans les réserves aussi bien que dans les centres urbains. Les femmes et les jeunes filles autochtones sont susceptibles d'être surreprésentées dans chacun des groupes à risque présentés ci-dessous. Dans les provinces de l'Ouest, des rapports isolés mentionnent que la traite et l'exploitation sexuelle intérieures touchent principalement les femmes et les jeunes filles autochtones.

9.2 Enfants et jeunes à risque – traite et autres activités connexes d'exploitation sexuelle

Le risque d'exploitation sexuelle peut être lié à des membres de la famille ou à des amis, à la prise en charge par le système de protection de l'enfance et à la sortie du système, aux fugues et à la vie dans la rue, à la participation à des gangs de jeunes ou à des démêlés avec la justice. Les jeunes dans ces situations font souvent face à plusieurs facteurs de risque qui les rendent susceptibles d'être amadoués, fréquemment par des « amoureux » qui commencent par leur promettre de l'affection et du soutien pour finir par les forcer à la prostitution. Dans son rapport sur l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne mentionne le manque d'appui social et communautaire, la toxicomanie et l'alcoolisme, la maladie mentale, les déficiences et la mauvaise santé – tous des facteurs exacerbant le risque dans certaines sous-populations d'enfants et de jeunes^{Note 48}. Les filles et les jeunes femmes sont spécialement à risque d'être leurrées sur Internet à des fins d'exploitation sexuelle. Ce type d'exploitation est profondément enraciné dans de nombreux foyers canadiens^{Note 49}. Il est également souligné que l'âge de consentement aux activités sexuelles au Canada est de 16 ans, mais il est de 18 ans lorsque l'activité sexuelle repose sur l'« exploitation » de la jeune personne – lorsqu'elle constitue de la prostitution ou de la pornographie ou se produit dans le cadre d'une relation d'autorité, de confiance ou de dépendance^{Note 50}.

L'exploitation sexuelle commerciale des enfants est interdite dans le cadre du Protocole de Palerme. Le Canada est aussi chargé de protéger les enfants et de défendre leurs droits en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU^{Note 51}, ainsi que de lois canadiennes fédérales et provinciales.

Même si les personnes travaillant au commerce du sexe au Canada sont majoritairement des jeunes femmes, les jeunes hommes sont aussi à risque. Le rapport du Comité sénatorial indique que les garçons de moins de 14 ans sont à risque de subir de l'exploitation sexuelle par un membre de la famille. De plus, des études portant sur de jeunes hommes prostitués dans les provinces de l'Ouest du Canada montrent qu'environ 88 % d'entre eux avaient fui leur milieu familial avant de devenir des travailleurs du sexe, 55 % étaient dans des foyers d'accueil et 75 % avaient été agressés sexuellement avant d'entrer dans le commerce du sexe^{Note 52}.

Enfants et jeunes – violence familiale

Selon une étude récente de Statistique Canada sur la violence familiale fondée sur des données de 2009 fournies par la police^{Note 53} :

• Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans étaient plus susceptibles d'être agressés physiquement ou sexuellement par une personne qu'ils connaissaient (85 % des incidents).
• Près de 55 000 enfants et jeunes ont été victimes d'une infraction sexuelle ou de voies de fait en 2009; environ 3 infractions sur 10 ont été perpétrées par un membre de la famille.
• Six enfants et jeunes victimes de violence familiale sur 10 ont été agressés par leurs parents. Les victimes les plus jeunes (moins de trois ans) étaient les plus vulnérables à la violence infligée par leur père ou leur mère.
• Le taux d'infractions sexuelles aux mains d'un membre de la famille était plus de quatre fois plus élevé chez les filles que chez les garçons. Le taux de voies de fait était semblable chez les filles et les garçons.

Même s'ils ne sont pas directement des victimes, les enfants qui grandissent dans des milieux violents et sont témoins de violence physique en sont affectés. Ils peuvent voir ces comportements violents comme normaux ou les prendre comme exemple pour leurs propres comportements. Les résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation révèlent que les enfants ont vu ou entendu un de leurs parents agresser l'autre dans un nombre estimatif de 461 000 ménages^{Note 54}.

En plus des liens entre la violence physique et sexuelle et l'exploitation par la suite, les membres de la famille peuvent également encourager l'exploitation d'autres façons. Des jeunes filles autochtones peuvent être forcées à se prostituer par des membres de la famille, notamment des parents, des frères, des sœurs, des oncles, des tantes, surtout si cette personne est membre d'un gang.^{Note 55}

Enfants et jeunes pris en charge par le système de protection de l'enfance et qui en sortent

Les estimations du nombre d'enfants pris en charge par le système de protection de l'enfance (organismes de protection de l'enfant, foyers de groupe ou familles d'accueil) au Canada varient grandement, en raison des différences provinciales et territoriales en matière de lois et de systèmes de protection de l'enfance. Quelque 65 000 cas ont été signalés en 2007. Selon les plus récentes estimations de la Ligue pour le bienêtre de l'enfance du Canada, entre 76 000 et 85 000 enfants sont placés dans un système de protection de l'enfance au Canada^{Note 56}. Ce nombre semble augmenter partout au pays, et certains ont suggéré que le nombre de familles prêtes à accueillir des enfants est en régression^{Note 57}.

Les principales raisons entraînant la prise en charge de jeunes et d'enfants par un système de protection de l'enfance sont la violence physique, l'agression sexuelle, la négligence, la violence psychologique et l'exposition à la violence conjugale. Ainsi, les enfants qui sont pris en charge par le système de protection de l'enfance ont déjà été exposés à plusieurs facteurs de risque.

Les taux pour les enfants d'origine autochtone sont beaucoup plus élevés : un enfant autochtone sur 10 est susceptible d'être placé à un moment dans sa vie, comparativement à un enfant sur 200 chez les enfants non autochtones. Comme l'a fait remarquer l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), la violence au sein des familles autochtones est devenue à la fois intergénérationnelle et normalisée. Néanmoins, la violence ne constitue pas la principale raison pour laquelle les enfants autochtones sont remarqués par les services d'aide à l'enfant; ce serait plutôt pour des raisons de négligence.

Une fois placés, nombre d'enfants qui vivent des difficultés en famille d'accueil ou en foyers de groupe peuvent adopter des comportements à risque ou déviants, notamment la consommation d'alcool ou de drogue et des gestes de délinquance mineure, ce qui mène à leur entrée dans le système de justice pénale ou à la possibilité de devenir des « fugueurs chroniques »^{Note 59}. Ce qui arrive aux enfants lorsqu'ils quittent le système constitue une préoccupation majeure. Ils feront face à des risques encore plus importants d'être victimisés ou de devenir des délinquants à leur sortie du système s'ils n'ont aucune famille et qu'aucune mesure de soutien communautaire n'est en place, ou s'ils ne possèdent aucune perspective d'emploi ou compétences de travail. En Ontario, environ 8 300 enfants sont placés en foyer d'accueil, et les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes à leur sortie du système ont fait l'objet d'audiences publiques de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, en 2012^{Note 60}. Encore une fois, l'âge de protection des enfants et des jeunes varie selon les provinces et les territoires (voir encadré).

Les recherches sur les jeunes qui quittent le système de protection de l'enfance montrent que, comparativement à leurs pairs, ils sont plus susceptibles^{Note 61} :

• de décrocher avant la fin de leurs études secondaires;
• de devenir parent à un jeune âge;
• de dépendre de l'aide sociale;
• d'être sans emploi ou sous-employé;
• d'être incarcéré ou d'avoir des démêlées avec le système de justice pénale;
• de devenir sans-abri;
• de souffrir de problèmes de santé mentale;
• d'être plus à risque de souffrir de problèmes de toxicomanie.

Malgré les nombreux défis auxquels ces jeunes sont confrontés à leur sortie du système de protection dès qu'ils atteignent 18 ans et les cicatrices des traumatismes physiques et émotionnels qu'ils portent, on semble néanmoins s'attendre à ce qu'ils vivent de façon indépendante, généralement avec peu d'appui psychosocial et socioéconomique^{Note 62}.

Enfants et jeunes qui vivent dans la rue ou qui sont sans abri

Des milliers d'enfants fuient leur foyer familial ou leur foyer d'accueil chaque année au Canada et finissent par vivre dans la rue. Les services de police estiment que 90 % des fugueurs retournent à la maison dans les 60 jours suivant leur départ, alors que les autres n'y retournent jamais. Ceux qui ont quitté leur maison (ou qui ont été forcés de le faire) ne représentent qu'une portion des jeunes sans-abri, une population qui comprend également des jeunes vivant dans des foyers avec leur mère ou leurs parents. Environ 65 000 jeunes étaient sans-abri ou vivaient dans des foyers en 2004^{Note 63}. L'âge des jeunes qui vivent dans la rue ou qui sont sans abri varie de 12 à 24 ans. Dans une étude qui s'est penchée sur la population des jeunes sans-abri de trois villes (St. John's, Calgary et Toronto) pendant une courte période de temps, 68 % avaient été pris en charge par le système de protection de l'enfance, 62 % avaient décroché et 73 % étaient sans emploi^{Note 64}. Plus de la moitié avouait consommer des drogues et de l'alcool, souvent pour faire face au fait de vivre dans la rue, et un quart mentionnait avoir vécu des agressions sexuelles ou physiques ou encore des mauvais traitements psychologiques. La plupart de ces jeunes trouvaient un appui dans la culture de la rue qui prévalait entre eux. Compte tenu de leur style de vie et de leur consommation de drogues, les jeunes sans-abri sont également vulnérables à des problèmes de santé, y compris le VIH et le SIDA.

Selon le rapport Les jeunes de la rue au Canada de l'Agence de santé publique du Canada :

Plusieurs études ont souligné que les jeunes de la rue utilisent diverses stratégies de survie comme se réfugier chez des amis, se livrer au commerce du sexe ou se prostituer, et commettre des infractions lorsqu'ils vivent dans la rue. Plus ils vivent longtemps dans la rue, plus ils sont susceptibles d'utiliser ces stratégies. On estime qu'entre 12 % et 32 % des jeunes de la rue au Canada se livrent au commerce du sexe. […] Le manque d'instruction et de compétences professionnelles en demande et l'instabilité émotionnelle et cognitive généralisée associée à l'itinérance elle-même contribuent à la dépendance de ces jeunes à l'égard de l'« économie de la rue » (p. ex. commerce du sexe, mendicité, livraison de drogue) comme principale source de revenu pour subvenir à leurs besoins de base, soit nourriture, vêtements et logement^{Note 65}.

Il semble que plusieurs raisons poussent les jeunes à quitter la maison, notamment^{Note 66} :

• les facteurs liés à la famille (que ce soit la pauvreté, la violence, etc.);
• les facteurs liés au système (y compris les enfants au sein du système de justice et dans les établissements de santé mentale, le système de protection de l'enfance ou l'absence de toute forme de soutien);
• l'analphabétisme et le décrochage;
• l'absence d'accès aux services de base.

Enfants et jeunes impliqués dans un gang

Les gangs de jeunes ou de rue au Canada diffèrent généralement des groupes du crime organisé. Ils peuvent être regroupés en trois catégories : ceux qui se considèrent eux-mêmes comme formant un groupe, ceux qui sont reconnus par d'autres en tant que groupes distincts et ceux qui sont impliqués dans un nombre important d'actes de délinquance et qui retiennent l'attention de la police^{Note 67}.

En 2007, le Service canadien du renseignement criminel (SCRS) estimait qu'environ 900 groupes criminels étaient en activité au pays, dont environ 300 gangs de rue^{Note 68}. Les origines ethniques et culturelles des membres de gang sont différentes. Certaines recherches suggèrent que les jeunes membres de gangs proviennent de différents groupes ethniques et origines géographiques et de divers milieux socioéconomiques^{Note 69}. En général, les jeunes à risque de se joindre à un gang ou ceux qui en font déjà partie proviennent généralement de milieux où ils doivent faire face à des inégalités et à des désavantages sociaux. Lorsqu'ils se joignent à un gang, la plupart des membres connaissent déjà divers problèmes, notamment la consommation de drogues, la criminalité et la violence et le décrochage. Dans l'Ouest du Canada, les jeunes autochtones sont davantage à risque d'être recrutés dans un gang que les jeunes non autochtones^{Note 70}. Une étude suggère que 22 % de tous les membres de gangs au Canada sont d'origine autochtone, dont 800 à 1000 dans les Prairies seulement^{Note 71}.

Le lien entre l'exploitation sexuelle, la traite de personnes et la participation des jeunes dans les gangs a été mis en évidence dans certains cas de traite de personnes intérieure^{Note 72}, notamment dans les provinces atlantiques, le Québec, l'Ontario et l'Ouest du Canada. Le SCRC estime que les profits que les réseaux criminels organisés du Canada tirent de la prostitution s'élèvent entre 300 $ et 1 500 $ par personne par jour. La traite de personnes et les activités d'exploitation connexes constituent donc des activités très attirantes.

Les activités des membres de gang dans votre ville et ses environs doivent être prises en compte dans la formation d'une stratégie globale de lutte contre la traite de personnes et l'exploitation, ce qui devrait inclure les initiatives axées sur les membres de gangs de jeunes et leur retour dans la collectivité. Les programmes de réhabilitation peuvent contribuer à empêcher les jeunes de retourner vers la traite de personnes et l'exploitation.

Technologie et exploitation sexuelle

Les progrès des technologies des téléphones cellulaires et des réseaux sociaux au cours de la dernière décennie ont créé une toute nouvelle plateforme de rencontre pour les enfants et les jeunes, mais facilitent également l'accès des autres à l'information.

Le leurre sur Internet a été interdit par le Code criminel en 2002 (article 172.1). Depuis cette époque, le nombre d'incidents a augmenté chaque année, atteignant 464 incidents signalés en 2006–2007^{Note 73}. Les jeunes contribuent eux-mêmes à ce phénomène par l'envoi de « sexto » et de photos ou vidéos à caractère sexuel. Ils dévoilent souvent trop d'information personnelle sans être conscients des risques. Comme le mentionne le Comité du Sénat, Internet est devenu un endroit où les enfants peuvent explorer leur sexualité naissante^{Note 74}.

Les préoccupations relatives à l'existence de sites Web qui font la promotion de l'exploitation sexuelle existent depuis nombre d'années. La croissance d'Internet a également facilité ces activités. Il est important d'examiner les options de prévention de ce type d'exploitation et la sensibilisation aux risques dans votre municipalité.

9.3 Femmes à risque – traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle

Pour les femmes, leur statut d'adulte signifie qu'elles sont vues comme responsables, et leur participation dans la prostitution, au commerce sexuel ou à l'industrie sexuelle sera plus vraisemblablement perçue comme étant un « choix ». Il peut être difficile pour les observateurs de faire la différence entre les femmes qu'on force à se prostituer, celles pour qui la prostitution constitue la seule option pour gagner de l'argent et celles qui ont choisi l'industrie du sexe comme profession.

Antécédents de placement dans le système de protection de l'enfance, de violence et de victimisation

Il est clair que les femmes qui, en tant qu'enfants ou jeunes femmes, ont souffert de violence familiale, ont été placées dans le système de protection de l'enfance ou ont connu des démêlés avec la loi sont à risque, à l'âge adulte, d'être victimes d'exploitation sexuelle. En général, les facteurs de risques sont les mêmes, mais ils peuvent être exacerbés par diverses caractéristiques, notamment la toxicomanie, l'itinérance, les démêlées avec la loi et, souvent, le manque d'éducation et de compétences professionnelles.

Participation à l'industrie du sexe

Les femmes adultes qui participent à l'industrie du sexe peuvent également courir le risque d'être victimes de traite intérieure. De par leur participation aux gangs, il est possible qu'elles soient forcées à se prostituer. Elles peuvent également y être obligées par un souteneur qu'elles considèrent comme leur petit ami. Dans les deux cas, la prostitution forcée constitue de la traite de personnes. Les victimes issues d'autres pays incluent vraisemblablement des femmes adultes recrutées pour des emplois fictifs dans l'industrie du service, l'industrie cosmétique ou comme danseuses, etc. Certaines femmes qui choisissent de migrer au Canada peuvent de même se trouver forcées de travailler dans l'industrie du sexe, mais leur nombre est difficile à estimer. En 1997, une série de descentes dans les salons de massage de Toronto a conduit à l'arrestation de migrantes illégales d'origine thaïlandaise et malaisienne recrutées pour travailler dans l'industrie du sexe. Dès leur arrivée, leur passeport leur a été enlevé et elles ont été forcées de payer des dettes de 30 000 à 35 000 $ et de travailler pendant de longues heures^{Note 75}.

Femmes sans abri ou vivant dans des refuges ou des foyers d'hébergement transitoire

La pauvreté, l'absence de réseau social et de solution d'hébergement abordable sont des facteurs majeurs d'itinérance chez les femmes. Les femmes avec enfants ont souvent des problèmes plus grands encore à trouver un logement et des services correspondant à leurs moyens. Une fois dans la rue, le risque qu'elles soient victimes de traite de personne ou d'exploitation est accru par l'absence d'accès à un travail légal. La violence à la maison constitue un autre facteur important qui pousse les femmes à chercher un autre domicile. Au Canada, les femmes sans abri et celles vivant dans des refuges ou des foyers de soutien ont vraisemblablement été victimes de violence physique ou d'agression sexuelle lorsqu'elles étaient enfants ou de violence conjugale à l'âge adulte.

Contrairement aux hommes, l'itinérance féminine est en grande partie « invisible », car les femmes sans abri, y compris celles ayant des enfants, ont moins tendance à vivre dans des refuges et sont plus susceptibles de vivre chez des amis ou des membres de la famille ou alors de trouver d'autres types d'arrangement informels. Pour les jeunes femmes, l'itinérance et la nécessité de trouver un endroit où vivre peuvent impliquer des échanges sexuels, ce qui peut mener à une participation accrue dans le commerce du sexe et dans des situations de traite de personnes.

Chez les Autochtones, le taux d'itinérance et de vie dans des refuges est élevé. À Winnipeg, par exemple, quelque 8 % de la population avaient déclaré être d'origine autochtone en 2001, mais les Autochtones constituaient de 60 à 70 % des sans-abri^{Note 76}. Dans la région métropolitaine de Vancouver, les Autochtones représentent 2 % de la population, mais 30 % des sans-abri. Les femmes autochtones constituaient 35 % de cette population, un taux plus élevé que celui des femmes sans-abri d'origine non autochtone.

Étudiantes étrangères, immigrantes récentes, réfugiées et migrantes

Les femmes qui arrivent au Canada sont à risque d'être exploitées pour de multiples raisons. Entre autres, elles ne sont pas familières avec les coutumes sociales et culturelles du Canada, elles ne maîtrisent pas le français ou l'anglais, elles n'ont pas beaucoup d'argent ou de travail sûr et raisonnablement rémunéré, raisons qui peuvent contribuer à l'insécurité et à la vulnérabilité. Les femmes qui arrivent en demandant le statut de réfugié, par exemple, ne possèdent vraisemblablement pas les ressources suffisantes pour s'offrir un logement correct ou répondre à leurs besoins quotidiens. Bien qu'on trouve, dans certains centres urbains, plusieurs organisations culturelles qui aident les personnes arrivant de leur région ou pays, il est possible qu'elles ne puissent prêter assistance à toutes les nouvelles familles immigrantes; par ailleurs, elles sont parfois difficiles à trouver. Certaines de ces femmes finissent dans la rue ou dans des refuges à la suite de crises comme la perte d'un emploi ou la violence conjugale. L'état temporaire ou l'absence de statut d'immigration des migrantes augmente de façon importante leur vulnérabilité face à l'exploitation^{Note 77}. Les trafiquants ont recours à la force et aux menaces pour manipuler le désir des migrantes à demeurer au Canada de façon permanente.

9.4 Populations à risque – traite de personnes à des fins d'exploitation par le travail

Ressortissants étrangers (travailleurs migrants, visiteurs et étudiants étrangers, personnes sans statut d'immigrant)
Des travailleurs migrants et temporaires viennent régulièrement au Canada depuis des dizaines d'années. En effet, il existe divers programmes de travailleurs étrangers temporaires qui ont pour objectifs communs de combler les pénuries de main-d'œuvre au Canada et de protéger les ressortissants étrangers^{Note 78}. Quelque 150 000 personnes entrent au Canada chaque année pour occuper des emplois industriels et agricoles ou travailler dans des maisons privées. À titre d'exemple, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, établi en 1966, fait venir 25 000 travailleurs par année au Canada. Les travailleurs saisonniers repartent chaque année, tandis que d'autres obtiennent un visa de travail temporaire pour un ou deux ans à la demande de leur employeur. Le statut temporaire de ces ressortissants étrangers et l'espoir de bon nombre d'entre eux de rester au Canada en permanence peuvent les rendre vulnérables aux tiers et aux employeurs qui voudraient les exploiter. Ces mêmes raisons font que d'autres ressortissants étrangers comme les étudiants et les visiteurs peuvent aussi être vulnérables à l'exploitation selon leurs circonstances personnelles, comme leur statut socio-économique. Les plus vulnérables, par contre, sont les personnes qui n'ont pas de statut d'immigrant et qui craignent donc de se voir renvoyés dans leur pays d'origine par les autorités.

L'Organisation internationale du Travail a établi une série d'indicateurs permettant d'évaluer si les gens sont exploités ou non dans leur situation de travail (voir l'encadré). Au Canada, les règlements régissant les travailleurs temporaires varient d'une province et d'un territoire à l'autre. Par exemple, le Manitoba a récemment resserré ses règlements et ses inspections afin de prévenir l'exploitation des travailleurs étrangers. Néanmoins, de nombreux travailleurs temporaires demeurent vulnérables à l'exploitation par les employeurs, et il arrive souvent qu'ils ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas où ils peuvent obtenir des conseils. Les aides familiaux résidants, qui viennent des Philippines pour la plupart, travaillent souvent dans des maisons privées où la rémunération, les heures et les conditions de travail sont plus difficiles à réglementer que sur les sites industriels ou agricoles.

Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Programme des aides familiaux résidants et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers laissent la place à l'exploitation et à l'abus par les trafiquants^{Note 80}; des mesures de sécurité additionnelles à cet égard sont énoncées dans le Plan d'action national. L'exploitation par le travail est fortement associée à des endroits précis présentant des risques comme les écoles et les centres commerciaux pour les jeunes filles, les plaques tournantes du transport, les régions frontalières, certaines industries, ainsi que les régions rurales et éloignées. Au Canada, il existe des centres ruraux et éloignés où les hommes sont en forte majorité, comme les sites d'exploitation forestière, minière ou des ressources naturelles, et les régions agricoles, qui présentent des difficultés particulières, surtout pour les femmes travaillant dans ces endroits éloignés, souvent dans le secteur des services.

10. Tenir compte de la demande

Les politiques visant à empêcher la traite de personnes et d'autres formes d'exploitation connexes doivent tenir compte de la demande de services. Le volet « demande » de la traite de personnes est trop souvent négligé au profit de l'aide aux victimes et de la poursuite en justice des trafiquants. Par contre, la demande est à la source de la traite de personnes et d'autres formes connexes d'exploitation, car plus la demande est importante, plus les exploiteurs font des profits. Un certain nombre de groupes figure parmi les personnes impliquées dans la traite et l'exploitation de personnes, à savoir celles qui y participent sciemment, celles qui facilitent ces activités en fermant les yeux sur la situation ou qui négligent de réglementer les activités, et celles qui utilisent directement les services des victimes de la traite de personnes.

Dans l'établissement du profil général de la ville, le diagnostic de sécurité devrait permettre de mieux comprendre les différents types d'industries ou d'entreprises impliquées dans la traite de personnes destinées au travail forcé ou à l'exploitation sexuelle dans votre ville, de même que de connaître l'emplacement approximatif des activités. La réalisation d'autres recherches, entrevues et sondages pourrait aider à évaluer l'étendue des connaissances et de la sensibilisation dans les industries et les lieux cibles en ce qui a trait à la traite de personnes.

Annexes

Annexe A : Glossaire des termes (en ordre alphabétique)

L'analyse comparative entre les sexes (ACS) sert à évaluer les différentes répercussions qu'une politique, un programme ou une initiative a sur divers groupes de femmes, d'hommes, de filles et de garçons.

La demande s'entend de la nécessité d'une main-d'œuvre bon marché lorsqu'il est possible de répondre aux besoins d'un marché par la migration illégale, le passage de migrants clandestins et la traite de personnes de l'extérieur et à l'intérieur d'un pays. La demande est accrue par l'existence de secteurs du travail non réglementés comme le travail domestique et l'industrie du sexe, qui ne permettent pas l'intervention des autorités en matière de travail.

La diversité s'entend des conditions, expressions et expériences de différents groupes, comme l'âge, la culture, l'appartenance ethnique, le niveau d'études, le sexe, les handicaps, l'orientation sexuelle, le statut d'immigrant, l'appartenance régionale, la langue et les croyances religieuses.

Les données ventilées s'entendent des données ventilées par âge, race, appartenance ethnique, revenu, niveau d'études, etc. Elles sont parfois appelées « données ventilées selon le genre ».

L'exploitation sexuelle des enfants s'entend du fait de contraindre, de persuader ou d'engager une personne de moins de 18 ans à participer à un acte sexuel, au commerce du sexe ou à la pornographie, avec ou sans son consentement, en échange d'argent, de drogues, d'un refuge, de nourriture, de protection ou d'autres nécessités.

Les facteurs qui favorisent l'offre et la demande sont liés et contribuent à la traite de personnes. Parmi les facteurs qui favorisent l'offre, on compte la pauvreté extrême, le chômage, le manque d'instruction, des programmes sociaux lacunaires, l'inégalité des sexes, les situations de guerre et de conflit et les troubles politiques dans les pays d'origine. Parmi les facteurs qui favorisent la demande, on peut invoquer la mondialisation d'une économie de marché qui a fait augmenter la demande de main-d'œuvre, de biens et de services bon marché dans de nombreux pays. Les victimes peuvent aussi être attirées par l'argent et les promesses d'une vie meilleure.

Le genre s'entend des relations et des rôles dictés socialement, des traits de personnalité, des attitudes, des comportements, des valeurs et du pouvoir et de l'influence relatifs qu'une société en particulier considère comme appropriés pour les hommes et les femmes.

Le migrant s'entend d'une personne qui se livre ou qui s'est livrée à une activité rémunérée dans un pays dont elle n'est pas un ressortissant. (Définition tirée de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.)

Le passage de clandestins, qu'on confond souvent avec la traite de personnes, consiste à faciliter l'entrée illégale de personnes dans un autre pays afin d'en tirer un avantage financier ou matériel. Les personnes entrées clandestinement peuvent payer d'importantes sommes d'argent et peuvent pénétrer dans le pays de manière illégale, ou par des moyens trompeurs comme l'utilisation de faux documents. Contrairement aux victimes de la traite, les personnes entrées clandestinement consentent généralement à leur passage. La relation entre le migrant et le passeur est volontaire, et elle se termine normalement après le passage de la frontière. Les migrants entrés clandestinement peuvent devenir des victimes de la traite de personnes, ce qui rend difficile la distinction entre le passage de clandestins et la traite de personnes.

La traite de personnes est définie dans le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, comme le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. En d'autres mots, la traite de personnes comporte les éléments suivants :

• Le geste (ce qui est fait) : le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes.
• Le moyen (comment c'est fait) : par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre de paiements ou d'avantages à une personne ayant autorité sur la victime.
• Le but (pourquoi c'est fait) : aux fins d'exploitation, ce qui comprend l'exploitation de la prostitution d'autrui, l'exploitation sexuelle, le travail forcé, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage ou le prélèvement d'organes.

Le travail forcé s'entend de tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. (Convention de l'OIT sur le travail forcé, 1930 C29.)

Annexe B : Lois et directives internationales touchant la prévention de la traite de personnes et des autres activités d'exploitation connexes

Annexe C : Exemples canadiens de pratiques de prévention

Date de modification :

2018-01-31