Santé mentale et unités d'intervention structurée (UIS)
Une mise à jour du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée

Le 23 janvier 2023

L'isolement en prison est intimement lié aux problèmes de santé mentale. Depuis des décennies, il est bien établi que la quasi-totalité des recherches réputées sur ce sujet ont conclu que le fait d'être détenu dans des conditions d'isolement, en particulier pendant de longues périodes, nuit à la santé mentale des détenus^{Note de bas de page 1}. Plus récemment, d'importantes recherches suggèrent que le lien causal entre les conditions d'isolement et les problèmes de santé mentale pourrait pointer dans les deux sens^{Note de bas de page 2}. Plus précisément, certaines données suggèrent que, même en contrôlant le comportement des détenus en prison, ceux qui ont des problèmes de santé mentale risquent d'être particulièrement ciblés pour être placés dans des conditions d'isolement. Notre premier rapport annuel contenait une section consacrée aux problèmes de santé mentale. Cette mise à jour s'appuie sur ces premières conclusions.

Nous n'avons pas de données sur les indicateurs de « santé mentale » sur la population générale dans les établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) et, par conséquent, nous ne pouvons pas comparer directement ceux qui ont connu les UIS avec ceux qui ne les ont pas connues. Mais nous savons qu'entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022, 2 015 détenus différents ont été admis dans les UIS, soit un total de 4 276. Cinquante-trois pour cent (Nombre (N) = 1 073) de ces détenus ont séjourné une fois dans les UIS et les 47 % restants (N = 942) y ont séjourné plus d'une fois (de 2 à 15 séjours distincts).

Comme le montre clairement le tableau 1 de l'annexe, les dossiers du SCC pour les personnes ayant séjourné plus d'une fois pourraient contenir des indicateurs indiquant qu'elles avaient des besoins en matière de santé mentale, ce qui suggère que, plus une personne est transférée dans une UIS, plus il est probable qu'elle ait des besoins en matière de santé mentale identifiés. Pour les personnes qui n'y ont séjourné qu'une seule fois pendant cette période, « seulement » 25 % ont été identifiés par le SCC comme ayant des problèmes de santé mentale. Pour les personnes qui y ont séjourné 5 fois ou plus, plus de la moitié - soit 59 % - ont été identifiées comme ayant des problèmes de santé mentale.

Non seulement celles ayant séjourné plus d'une fois dans les UIS, sont plus susceptibles de présenter des problèmes de santé mentale. Il est également probable qu'elles aient vécu plus d'une fois dans les UIS de plusieurs régions.

Nous avons examiné les 942 personnes qui ont séjourné plus d'une fois dans les UIS (voir le tableau 2 de l'annexe). Si elles avaient des problèmes de santé mentale, il était plus probable qu'elles aient séjourné plus d'une fois dans les UIS dans différentes régions. Plus précisément, environ 41 % des personnes ayant séjourné plus d'une fois dans des UIS et qui ont été identifiés par le SCC comme ayant des besoins en santé mentale l'ont fait dans différentes régions. Si elles n'avaient pas été identifiées comme ayant des problèmes de santé mentale, « seulement » 31 % y ont séjourné plus d'une fois dans différentes régions du Canada.

Il convient de garder à l'esprit que les détenus qui sont identifiés comme ayant des problèmes de santé mentale sont un peu plus susceptibles (que ceux qui ne sont pas identifiés) d'être transférés à l'UIS pour leur propre sécurité. Quarante-sept pour cent des détenus identifiés comme ayant des problèmes de santé mentale ont été transférés pour des raisons de sécurité par rapport à 40 % pour ceux non identifiés comme n'ayant pas de problèmes de santé mentale (voir le tableau 3 en annexe). Cette constatation peut être importante pour comprendre ce qui arrive aux prisonniers qui vivent dans l'UIS.

Une fois dans une UIS, les détenus qui ont des problèmes de santé mentale définis de façon générale et qui ont été identifiés par le SCC ne semblent pas y rester plus longtemps que ceux qui ne présentent pas de tels problèmes (voir le tableau 4 en annexe). Les séjours aux UIS d'environ 23 % de chaque groupe ont duré plus de deux mois.

L'indicateur « drapeau » de santé mentale - dénotant que le détenu fait face à des problèmes de santé mentale - est un indicateur très large des caractéristiques du détenu. Le SCC dispose néanmoins des indicateurs de l'évolution de l'état de santé mentale du détenu pendant qu'il vivait à l'UIS.

Si l'on examine toutes les admissions^{Note de bas de page 3} dans les UIS entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022, on constate un lien entre la durée du séjour dans une UIS et l'évolution dans la santé mentale du détenu au fil du temps. La mesure plus sensible du SCC de la détérioration de la santé mentale pendant le séjour à l'UIS suggère (voir le tableau A ainsi que des données détaillées dans le tableau 5 de l'annexe) que les détenus dont la santé mentale se détériore sont beaucoup plus susceptibles, comparativement à ceux dont la santé mentale ne se détériore pas, de rester à l'UIS pendant deux mois ou plus. Alors que moins d'un quart des détenus dont la santé mentale ne se détériore pas ont passé plus de deux mois dans une UIS, 40 % des prisonniers dont la santé mentale se détériore sont restés aussi longtemps (tableau A). Les personnes dont la santé mentale se détériore sont également beaucoup moins susceptibles d'avoir des séjours très courts dans l'UIS. Comme déjà mentionné, il n'est pas clair dans quelle(s) direction(s) le lien causale devrait pointer. Mais quelle que soit la direction causale - les longs séjours causant une détérioration de la santé mentale, ou les personnes maintenues dans une UIS en raison d'un comportement lié à leur détérioration de la santé mentale, ou les deux - il est difficile de conclure que les longs séjours dans une UIS sont souhaitables^{Note de bas de page 4}.

Le SCC est sans doute au courant des recherches sur la relation entre la détérioration de la santé mentale et les longs séjours dans des conditions d'isolement. Ce qui ne semble pas influencer la pratique. La relation entre la détérioration de la santé mentale et la durée du séjour dans l'UIS ne s'améliore pas au fil du temps (tableau en annexe 6). Au cours de chacune des trois années civiles au cours desquelles les UIS existaient et pour lesquelles nous disposons de suffisamment de données, les personnes ayant une santé mentale qui se détériore sont beaucoup plus susceptibles de passer deux mois ou plus dans l'UIS.

La décision du SCC de placer les personnes dont la santé mentale se détériore pendant de longues périodes dans une UIS semble être assez uniforme d'une région à l'autre. Les personnes dont l'état de santé mentale se détériore sont plus susceptibles, dans chacune des cinq régions du Canada, de demeurer à l'UIS pendant deux mois ou plus (voir le tableau 7 en annexe).

L'une des principales caractéristiques de la législation relative à l'UIS qui différencie les séjours à l'UIS de l'isolement (et des expériences qui peuvent être considérées comme l'équivalent de la torture en vertu des Règles Nelson Mandela si le prisonnier est détenu dans ces conditions pendant plus de 15 jours consécutifs) est que les détenus doivent passer au moins quatre heures hors de leurs cellules de l'UIS, dont deux heures au cours desquelles une communication significative avec quelqu'un doit avoir lieu^{Note de bas de page 5}.

Le SCC a tendance à se concentrer non pas sur la question de savoir si les détenus obtiennent réellement leur minimum de quatre heures, mais plutôt sur le fait qu'on leur a offert du temps à l'extérieur de la cellule^{Note de bas de page 6}. Comme nous l'avons expliqué dans notre rapport annuel, une offre est une mesure inadéquate de la conformité à la loi étant donné que l'offre peut être moins attrayante que de vivre des conditions d'isolement (p. ex., en raison de la présence d'incompatibilités dans l'emplacement qui leur est offert, des installations peu attrayantes comme une cour sous-équipée par une journée très froide ou des facteurs semblables).

Compte tenu des données qui suggèrent que de longues périodes de temps dans des conditions d'isolement ne sont pas bénéfiques pour la santé mentale d'une personne, nous nous attendons à ce que le SCC fasse tout son possible pour s'assurer que les personnes ayant des besoins en santé mentale bénéficient d'au moins quatre heures de sortie de cellule afin d'aider à prévenir la détérioration de leur santé mentale. Cependant, les personnes identifiées par le SCC comme ayant des besoins en santé mentale étaient plus susceptibles que les autres détenus de ne pas bénéficier de leurs quatre heures de sortie de cellule la plupart des jours. Plus précisément, si l'on examine la proportion de personnes dans les UIS pendant 16 jours ou plus^{Note de bas de page 7}, 61 % des personnes ayant des problèmes de santé mentale n'ont pas bénéficié de leurs quatre heures complètes pendant plus des trois quarts de leurs journées d'UIS. Le chiffre comparable pour les personnes qui n'ont pas de problèmes de santé mentale n'était qu'à 51 %. Cette relation est la même dans chacune des cinq régions du Canada (voir le tableau 8 en annexe). Il va de soi qu'une partie du temps passé à l'extérieur de la cellule est fonction du refus d'une offre de la part des prisonniers. Comme nous l'avons mentionné, ces refus peuvent être pour des raisons très pratiques (c.-à-d. le mauvais temps) ou pourraient être directement liés aux problèmes de santé mentale que vit le détenu. Pour de nombreux prisonniers, le simple fait de leur demander s'ils veulent quitter leur cellule ne suffit pas pour se conformer à l'intention de la loi. Autrement dit, les personnes ayant des besoins en santé mentale qui ont été identifiées par le SCC sont plus susceptibles de ne pas avoir réussi à obtenir le nombre d'heures minimales ou prévues hors de leurs cellules que celles qui n'ont pas de besoins identifiables en matière de santé mentale.

Comme il est indiqué dans le commentaire de l'annexe associé aux tableaux 8 et 9 de l'annexe, il semblerait que la relation soit un peu plus compliquée : Les détenus ayant des besoins élevés en santé mentale, mais qui sont stables, semblent être le groupe, dans la plupart des régions, qui est le plus susceptible de ne pas bénéficier de leurs quatre heures de sortie de cellule. Cette constatation se maintient également dans le temps (Tableau en annexe 10).

Les principaux organes de surveillance des UIS sont les décideurs externes indépendants (DEI). Ils remplissent quelques fonctions, dont la plus importante, dans ce contexte, est peut-être leur examen des longs séjours dans l'UIS. Les données suggèrent que les résultats d'examen de la durée dans les UIS par les DEI ne sont pas liés aux mesures de santé mentale.

L'examen de la durée dans les UIS par les DEI ne semble pas aborder les problèmes liés à la santé mentale. L'état de santé mentale et l'évolution de la santé mentale ne semblent pas être liés à la décision des DEI sur la durée du séjour dans l'UIS (tableau en annexe 11).

Quelques-uns de nos travaux antérieurs ont démontré que le fait qu'un DEI « demande de sortir » de l'UIS ne signifie pas nécessairement que le détenu est vite transféré hors de l'UIS. Le fait d'avoir ou non des besoins identifiés en santé mentale ne semble pas faire beaucoup de différence quant au moment de la sortie (détails dans les tableaux 11 et 12 de l'annexe).

Conclusion

Rester longtemps dans une UIS est lié à la détérioration de la santé mentale. Et si les personnes ayant des problèmes de santé mentale ne semblent généralement pas rester beaucoup plus longtemps dans les UIS que celles qui n'ont pas de problèmes de santé mentale, elles ont plus de séjours. De plus, elles sont plus susceptibles de séjourner dans différentes UIS de différentes régions - comme ce fut le cas avec Ashley Smith dans le cadre du précédent modèle de « ségrégation administrative »^{Note de bas de page 8}.

En nous concentrant sur la santé mentale et les UIS dans ce rapport, nous ne voulons pas suggérer que les problèmes de santé mentale ne sont pas liés à d'autres problèmes, notamment le traitement des Autochtones. Comme le montre le tableau B, les détenus dont la santé mentale se détériore et qui restent très longtemps (62 jours ou plus) sont, de manière disproportionnée, des Autochtones, tout comme ceux dont l'état s'aggrave, mais qui ne restent « que » deux mois ou moins dans l'UIS.

Dans notre prochaine mise à jour, le comité consultatif sur la mise en œuvre de l'UIS examinera les questions spéciales liées aux prisonniers autochtones et aux UIS.

Tableaux en annexe

Lorsque nous avons examiné l'échelle plus « fine » dont dispose le SCC pour l'évolution de l'état de santé mentale, nous constatons que c'est un peu plus difficile pour les personnes les plus préoccupantes (les prisonniers de longue durée). Ce que nous constatons (tableau en annexe 9), c'est que ceux qui ont des besoins élevés mais dont l'état de santé ne s'aggrave pas ont tendance, s'il y a lieu, à avoir un nombre élevé de jours pendant lesquels ils ne bénéficient pas de leurs quatre heures de sortie de cellule. On remarque une certaine variation régionale à cet égard.

Les personnes dont la santé mentale se détériore semblent être un peu moins susceptibles de manquer à la plupart de leurs heures sortie de cellule. Cet effet (significatif dans l'ensemble) est en grande partie attribuable à la façon dont les gens sont traités en Ontario et dans les Prairies. Les relations ne sont pas (statistiquement) significatives dans les trois autres régions. Les personnes qui ont été identifiées comme ayant une santé mentale détériorée - soit 13,5 % des prisonniers de longs séjours (ceux qui sont détenus dans l'UIS pendant au moins 16 jours) - ont tendance, plus que les deux autres groupes, à bénéficier de leurs « quatre heures » pendant au moins la moitié de leurs journées.

Date de modification :

2023-03-08