La mesure de la criminalité au Canada

La mesure de la criminalité au Canada Version PDF (701 Ko)

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Vol. 16 No. 1
Janvier 2011

Question

Comment recueille-t-on et transmet-on les statistiques concernant le système de justice pénale au Canada?

Contexte

Les données sur le système de justice pénale sont recueillies par la police, les tribunaux et les organismes correctionnels partout au Canada. Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada est le centre de coordination fédéral-provincial-territorial pour la collecte de renseignements sur la nature et la portée de la criminalité et sur l'administration de la justice pénale au Canada. Toutefois, certains renseignements concernant les délinquants sous responsabilité fédérale, ceux qui purgent une peine de deux ans ou plus, restent difficiles d'accès pour Statistique Canada. Chaque année, Sécurité publique Canada collabore avec le CCSJ, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Bureau de l'enquêteur correctionnel pour compiler et publier des statistiques actuelles sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada. Le but de cette publication est de fournir une source utile de renseignements statistiques et d'aider le public à mieux comprendre les différentes composantes du système de justice pénale.

Réponse

Les crimes déclarés par la police constituent une importante source de renseignements. Les données se fondent sur les membres du public qui signalent un crime. En 2009, le taux global de criminalité était de 7 224 pour 100 000 habitants, soit 13,8 % plus bas que celui en 2000 (8 376). Depuis 2000, le taux d'infractions contre les biens a diminué de 21,4 %, passant de 5 189 à 4 081, et le taux de crimes violents a diminué de 12 %, passant de 1 494 à 1 314.

Les renseignements provenant des tribunaux diffèrent de ceux fournis par les policiers, car ils résultent d'une mesure de la charge de travail par le calcul du nombre d'affaires traitées. Au Canada, les tribunaux pour adultes ont connu une légère augmentation du nombre d'affaires traitées. De 2006-2007 à 2008-2009, ce nombre est passé de 379 301 à 391 685. De manière similaire à la baisse du taux d'infractions contre les biens, le nombre de causes portant sur des biens a diminué de 2,5 % de 2006-2007 à 2008-2009. Toutefois, contrairement à la diminution observée dans le taux de crimes violents, les causes concernant un crime contre la personne ont connu une légère augmentation de 1,8 % (de 92 329 en 2006-2007 à 94 004 en 2008-2009).

Les statistiques sur les détenus reflètent le nombre de personnes entrant dans un établissement de détention. Ces statistiques comprennent les individus reconnus coupables d'un crime et condamnés à l'emprisonnement, ainsi que ceux qui sont en attente d'un procès. Les crimes déclarés par la police comprennent les cas où aucune accusation n'a été portée et ceux qui n'ont pas mené à une déclaration de culpabilité. Les statistiques provenant des tribunaux comprennent toutes les décisions du tribunal, telles que les verdicts de culpabilité et de non culpabilité ainsi que les accusations suspendues ou retirées. Les statistiques sur les détenus relatives aux établissements provinciaux indiquent une augmentation de 26,8 % des comptes quotidiens moyens, qui sont passés de 18 646 en 2000-2001 à 23 635 en 2008-2009. Cette augmentation découle principalement de l'augmentation du nombre d'individus en détention provisoire dans l'attente d'un jugement. Leur nombre a augmenté de 82,4 %, passant de 7 392 en 2000-2001 à 13 486 en 2008-2009. Le nombre de délinquants incarcérés dans des pénitenciers fédéraux a augmenté de 5,8 % entre 2000-2001 et 2009-2010, passant de 12 794 à 13 531.

En 2009-2010, 7 101 délinquants purgeaient une peine de ressort fédéral sous surveillance dans la communauté. Leur nombre a donc diminué de 6,3 % depuis 2000-2001, où il était de 7 581. Cette diminution coïncide avec la baisse de 8,9 % du nombre de délinquants à qui la Commission des libérations conditionnelles du Canada envisage d'accorder une libération conditionnelle (semi-liberté ou totale). Le nombre de délinquants qui comparaissent devant la Commission n'est pas le seul à avoir diminué. Les taux de semi-libertés (de 71,9 % à 66,3 %) et de libérations conditionnelles totales (de 42,4 % à 40,8 %) accordées en ont fait autant. 

Les délinquants purgeant une peine d'incarcération dans un établissement ou plus courte) sont 49,7 % moins nombreux à obtenir une libération conditionnelle. En 2000-2001, 1 761 délinquants étaient libérés conditionnels sous responsabilité provinciale. En 2008-2009, ils étaient 886.

Incidences sur les politiques

  1. Les statistiques sur la justice pénale sont tirées de différentes sources, et aucune de ces sources ne brosse un tableau complet de la criminalité au Canada. Les lecteurs doivent être conscients des limites de chaque source de statistique criminelle.
  2. Bien que les crimes déclarés par la police aient diminué, la demande de services correctionnels a augmenté, car le nombre d'incarcérations a augmenté et le nombre de libérations conditionnelles et provisoires avant le procès a diminué. Les organismes de justice pénale doivent constamment étudier leurs politiques afin de gérer les pressions correctionnelles tout en assurant la sécurité du public.
  3. La grande majorité des détenus seront un jour remis en liberté dans la collectivité. Les organismes correctionnels devraient s'appliquer davantage à examiner les moyens d'améliorer les libérations des délinquants pour assurer la sécurité à long terme de la population canadienne.

Source

Pour de plus amples renseignements

Guy Bourgon
Recherche correctionnelle
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Tél. : 613-991-2033
Téléc. : 613-990-8295
Courriel : Guy.Bourgon@ps-sp.gc.ca

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