Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès

Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès (PDF 686 Ko)
Table des matières

Message du ministre de la Sécurité publique

À titre de ministre de la Sécurité publique et au nom de tous les partenaires fédéraux, je suis heureux de présenter le deuxième rapport annuel sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale). Le présent rapport décrit les progrès et les réalisations accomplis entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

La traite des personnes (TP) est l'un des crimes les plus horribles que l'on puisse imaginer. Certains groupes de notre communauté courent un risque accru d'être victimes de la traite des personnes, notamment les femmes et les filles, les Autochtones, les migrants et les immigrants, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les enfants et les jeunes à risque. La pandémie de COVID-19 n'a fait qu'exacerber les risques auxquels ces groupes sont confrontés et a mené à l'isolement des victimes et des survivants, notamment en réduisant leur accès aux mesures de soutien et aux services nécessaires pour échapper à l'exploitation.

Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de lutter contre cette violation odieuse des droits de la personne et de la dignité, et de faire tout en son pouvoir pour soutenir ceux qui sont à risque ainsi que ceux qui ont été victimes de la traite des personnes. Dans le cadre de la Stratégie nationale, les efforts se sont concentrés sur l'augmentation du soutien et des services visant à protéger et à habiliter les victimes et les survivants de la traite des personnes. En 2020-2021, nous avons veillé à ce que les victimes et les survivants aient accès aux mesures de soutien et aux services dont ils ont tant besoin. Le gouvernement du Canada a annoncé un financement pouvant atteindre 22,4 millions de dollars sur 4 ans pour 63 organismes opérant partout au Canada. Ce financement a pour objet divers projets de prévention axés sur la prestation de services de soutien aux victimes et aux survivants, y compris des outils et des ressources, afin de les aider à retrouver le contrôle et l'autonomie dans leur vie.

L'accroissement de la sensibilisation est essentielle pour prévenir la traite des personnes sous toutes ses formes. En 2020-2021, nous avons lancé la première étape d'une campagne quinquennale de sensibilisation à la traite des personnes. La publicité ciblait les jeunes, les parents et le grand public canadiens dans le but d'accroître la sensibilisation à la traite des personnes, de dissiper les du public au sujet du crime et de faire connaître les signes avant-coureurs et les façons de signaler les incidents soupçonnés.

À l'échelle internationale, nous reconnaissons l'importance d'une réponse mondiale à ce crime. Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires internationaux pour prévenir les activités criminelles internationales, y compris la traite des personnes, et y réagir. Ce rapport souligne les réalisations et les partenariats nationaux et internationaux, y compris la contribution du Canada à la lutte contre la traite des personnes en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

En 2020-2021, nos efforts de lutte contre la traite des personnes ont continué d'être éclairés par Shirley Cuillierrier, conseillère spéciale intérimaire pour la lutte contre la traite des personnes. À ce titre, Mme Cuillierrier a continué de prodiguer des conseils sur l'élaboration et l'établissement d'initiatives particulières dans le cadre de la Stratégie nationale, de collaborer avec les principaux intervenants et partenaires pour cerner les possibilités de collaboration, de représenter le Canada sur la scène internationale et d'éclairer la réponse globale du gouvernement du Canada à la traite des personnes. J'aimerais remercier Mme Cuillierrier de son travail et de son dévouement dans la lutte contre la traite des personnes au Canada et à l'étranger.

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec tous les partenaires pour s'adapter aux défis posés par la pandémie et fournir aux populations à risque et aux victimes et survivants de la traite des personnes les ressources et le soutien essentiels dont ils ont besoin.

Grâce aux efforts déployés dans le cadre de la Stratégie nationale, le gouvernement du Canada a pris des mesures énergiques pour mettre fin à la traite des personnes au Canada. Je suis enthousiaste à l'idée de continuer à travailler avec mes collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux, la société civile et le secteur privé dans notre lutte collective contre ce crime odieux.

L'honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Sommaire – Rapport annuel sur les progrès réalisés

Ce document est le deuxième rapport annuel sur les progrès réalisés de la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada, lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport porte sur les activités de lutte contre la traite des personnes entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 et définit les domaines d'intérêt et d'action à venir du gouvernement fédéral.

La Stratégie nationale quinquennale horizontale regroupe les efforts des ministères et organismes fédéraux qui contribuent à la lutte contre la traite des personnes au pays et à l'étranger. Elle s'appuie sur les efforts existants de lutte contre la traite des personnes, appuie l'engagement plus vaste du gouvernement du Canada à prévenir et à contrer la violence fondée sur le genre, et s'harmonise avec les engagements internationaux du Canada. Les activités de lutte contre la traite des personnes sont encadrées par les piliers de l'habilitation, de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats. Dans le cadre de la Stratégie nationale, plus de 75 millions de dollars de financement sont investis dans des mesures fédérales de lutte contre la traite de personnes sur une période de 6 ans, ce qui comprend un investissement de 14,51 millions de dollars en 2018 pour la Ligne d'urgence canadienne contre la traite de personnes, et 2,89 millions de dollars pour les années suivantes, ainsi qu'un investissement de 57,22 millions de dollars sur 5 ans en 2019 et de 10,28 millions de dollars pour les années suivantes (voir la figure 1). Ce financement ne comprend pas les ressources supplémentaires que les ministères et organismes peuvent affecter à des activités liées à la lutte contre la traite de personnes dans le cadre de leur mandat ministériel élargi.

La Stratégie nationale est dirigée par Sécurité publique Canada et fournit un financement pour des initiatives de lutte contre la traite de personnes aux ministères partenaires suivants :

En plus d'occuper les fonctions liées au leadership de la Stratégie nationale, Sécurité publique Canada est responsable des politiques et des programmes de lutte contre la traite des personnes, y compris la coordination de l'intervention stratégique globale du gouvernement; le financement des organismes qui luttent contre la traite des personnes au Canada; la sensibilisation à la criminalité; le renforcement de la connaissance de la criminalité; l'accroissement des partenariats.

À mesure que la portée et la nature de la traite des personnes au Canada changent, le gouvernement du Canada continue de peaufiner ses efforts. Ces efforts sont guidés par la mobilisation continue de partenaires, d'intervenants, de survivants et d'experts de partout au pays en vue de lutter contre la traite des personnes sous toutes ses formes.

Bien qu'ils ne soient pas financés par la Stratégie nationale, les ministères et organismes suivants appuient un éventail d'activités de lutte contre la traite de personnes au moyen des ressources existantes et contribuent ainsi au travail du Canada pour lutter contre ce crime terrible.

Figure 1. Investissements du gouvernement du Canada consacrés à la lutte contre la traite des personnes depuis 2018 (M$)Note de bas de page *

Description de l'image

Figure 1: Investissements du gouvernement du Canada consacrés à la lutte contre la traite des personnes depuis 2018 (M$)
L'image montre un graphique à barres qui illustre le montant du financement du gouvernement du Canada consacré à la traite des personnes. La première barre présente le 22,61 millions financement consacré à Sécurité publique Canada. La deuxième barre présente le 17,2 millions financement consacré à la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes fournie par Sécurité publique Canada. La troisième barre présente le 10 millions financement consacré à Femmes et Égalité des genres Canada. La quatrième barre présente le 8,95 millions financement consacré à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La cinquième barre présente le 7,58 millions financement consacré à l'Agence des services frontaliers du Canada. La sixième barre présente le 5,19 millions financement consacré à Services publics et Approvisionnement Canada. La septième barre présente le 5,12 millions financement pour le ministère de la Justice du Canada. La huitième barre présente le 3,95 millions financement pour le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Principales réalisations 2020-2021

Introduction

Objectifs et priorités du Canada

Le Canada s'est engagé à adopter une approche axée sur les traumatismes, adaptée à la culture, qui tiennent compte de la spécificité des sexes et axée sur les victimes afin d'offrir des programmes et de mettre au point des ressources et des outils qui répondent aux besoins des victimes et des survivants de la traite des personnes et d'accroître la sensibilisation de tous les Canadiens et de tous les ressortissants étrangers au Canada.

Dans l'ensemble, la Stratégie nationale vise à réaliser des progrès mesurables par rapport aux résultats suivants :

Un éventail de mesures et d'initiatives fédérales dans de nombreux ministères et organismes fédéraux contribuent aux résultats de la Stratégie nationale. Le présent rapport d'étape annuel porte sur les efforts de lutte contre la traite des personnes déployés entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Qu'est-ce que la traite de personnes?

En 2002, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Protocole définit la traite des personnes comme le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace ou l'usage de la force ou d'autres formes de coercition, l'enlèvement, la fraude, de tromperie, l'abus de pouvoir ou d'une situation de vulnérabilité ou le versement ou la réception de paiements ou d'avantages en vue d'obtenir le consentement d'une personne ayant le contrôle d'une autre personne, à des fins d'exploitation.

La traite de personnes au Canada

Le Canada a été désigné comme pays d'origine, de transit et de destination pour les personnes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles et du travail forcé. La traite des personnes et un crime complexe. Elle est facilitée par de nombreux facteurs, notamment le ciblage de populations particulières à des fins d'exploitation et la demande de biens et de services à bas prix. Les femmes et les enfants des communautés autochtones, les migrants à faible revenu et les nouveaux immigrants, les personnes 2SLGBTQ+, les personnes handicapées et les enfants et les jeunes dans le système de protection de l'enfance sont particulièrement à risque. Il s'agit d'un crime très sexospécifique dont les causes profondes comprennent le manque d'éducation, de soutien social et de possibilités d'emploi, auquel s'ajoutent la pauvreté, le sexisme, le racisme et l'inégalité des salaires.

La traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle continue de constituer la majorité des cas de traite auxquels font face les organismes d'application de la loi au Canada, le plus souvent dans les grands centres urbains, la plupart des victimes étant des femmes et des filles canadiennes, les femmes et les filles autochtones étant disproportionnellement représentées comme victimes. Environ un incident de traite de personnes sur cinq (17 %) déclaré en 2019 s'est produit dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Toronto, et 9 % des cas ont été signalés à Halifax. Viennent ensuite Montréal (7 %), Ottawa (7 %) et St. Catharines-Niagara (6 %)Note de bas de page 1.

Les résultats de la première année d'activité de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite de personnes indiquent également que la grande majorité (90 %) des victimes ou survivants étaient des femmes. Les données de la ligne d'urgence ont également révélé que les personnes transgenres et non conformes au genre font l'objet de traite de personnes à des taux disproportionnellement élevés par contraste avec leur représentation totale au sein de la population canadienne. Ce groupe représente 2 % de l'ensemble des victimes et des survivants qui appellent à la ligne d'urgence, même s'il représente 0,24 % de la population canadienne. Les conclusions du rapport indiquent également que la grande majorité des victimes ou des survivants étaient des Canadiens, et que seulement 14 % des victimes ou des survivants étaient des ressortissants étrangers.Note de bas de page 2

Bien qu'il soit encore trop tôt pour évaluer de façon exhaustive les tendances et les risques de traite des personnes qui se sont manifestés pendant la pandémie de COVID-19, des renseignements anecdotiques obtenus par la GRC laissent entendre qu'il y a eu un changement dans les activités de la traite des personnes sur les plateformes en ligne.

Bien que les mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19, comme l'éloignement social, les exigences de quarantaine et les restrictions de voyage, soient essentielles à la protection des Canadiens, ces mesures peuvent également accroître le risque de traite de personnes. En raison du ralentissement économique, les désavantages socioéconomiques existants sont amplifiés pour les populations marginalisées, comme des besoins économiques accrus, des conditions de vie instables et une prévalence accrue de la toxicomanie, ce qui peut les rendre plus vulnérables à la traite des personnes à des fins sexuelles et de travail.  

Le projet SAFEKEEPING, une évaluation de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada menée par la GRC en 2013, a révélé que la traite des personnes au Canada est tout aussi susceptible d'être orchestrée par des personnes ou des familles opportunistes avec peu de structure formelle, que par des réseaux criminels organisés transnationaux. Les conclusions de cette évaluation demeurent valides pour 2020-2021.

Des cas de traite de personnes à des fins de travail forcé continuent également d'être signalés au Canada. La traite des personnes peut se produire dans presque toutes les industries, y compris l'agriculture et les services intérieurs. Les travailleurs migrants continuent d'être plus à risque de travail forcé en raison des barrières linguistiques, du travail dans des régions isolées ou éloignées, du manque d'accès aux services et au soutien et/ou de l'information exacte sur leurs droits juridiques. Les victimes peuvent subir de la violence physique, sexuelle, financière, émotionnelle ou psychologique et peuvent vivre et travailler dans des conditions brutales.

Les migrants victimes de la traite des personnes se font souvent promettre des emplois bien rémunérés, des possibilités d'éducation ou de voyage; cependant, lorsqu'elles arrivent, elles sont obligées de travailler de longues heures dans des conditions de travail dangereuses pour peu d'argent, voire pas du tout. Les travailleurs sont souvent forcés de rembourser des frais de recrutement élevés (illégaux) qui sont distincts des frais de services d'immigration qu'ils peuvent légalement exiger.

Statistiques sur la traite des personnes au Canada

La Stratégie nationale repose sur les données recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada, qui sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (PDUC). Ce programme ne comprend que les cas qui ont été détectés et signalés à la police. Dans le cadre du PDUC, Statistique Canada recueille des renseignements détaillés sur les cas de traite de personnes qui sont saisies dans le cadre d'infractions au Code criminel liées à la traite de personnes ou d'infractions de traite transfrontalière liées à Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle saisissent des renseignements sur les infractions de traite de personnes devant les tribunaux de juridiction criminelle, y compris les résultats obtenus par les tribunaux.

Le rapport Juristat de Statistique Canada donne un aperçu du nombre de cas de traite de personnes déclarées par la police au Canada (voir la figure 2). Il est important de noter que les données disponibles ne donnent qu'un aperçu partiel de l'ampleur de la traite des personnes au Canada en raison de la nature cachée du crime et de la crainte des victimes de se manifester, ce qui entraîne une sous-déclaration à la police. En ce qui concerne les résultats, dans l'ensemble, le nombre et le taux de cas de traite de personnes déclarées par la police ont généralement tendance à augmenter. Le nombre de cas de traite de personnes signalés en 2019 a augmenté de 44 % par rapport à l'année précédente. Cela fait suite à une légère baisse en 2018, la seule baisse d'une année à l'autre depuis 2010. Au total, de 2009 à 2019, il y a eu 2 468 cas déclarés par la police au Canada où la traite de personnes a été l'infraction la plus grave liée à l'incident. 3 Le taux annuel moyen sur la période de 11 ans (de 2009 à 2019) était de 0,62 cas pour 100 000 habitants.

Figure 2. Comptes annuels des cas de traite de personnes déclarées par la police au Canada, par type d'infraction, de 2009 à 2019

Description de l'image

Figure 2: Comptes annuels des cas de traite de personnes déclarées par la police au Canada, par type d'infraction, de 2009 à 2019
Cette figure montre un graphique à barres illustrant le nombre et le taux annuels d'incidents liés à la traite des personnes signalés par la police au Canada, par type de violation, entre 2009 et 2019. La première ligne montre les incidents impliquant des violations du Code criminel. La dernière ligne montre les incidents concernant des violations de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les données présentées dans le graphique à barres sont les suivantes :
2009 : 41 incidents impliquant des infractions au Code criminel et 0 incident impliquant des infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
2010 : 23 incidents impliquant des infractions au Code criminel et 3 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2011 : 60 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 16 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2012 : 60 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 32 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2013 : 78 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 37 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2014 : 143 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 57 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2015 : 239 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 91 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2016 : 249 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 102 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2017 : 268 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 103 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2018 : 238 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 117 incidents impliquant des infractions au Code criminel
2019 : 341 incidents impliquant des infractions au Code criminel, 170 incidents impliquant des infractions au Code criminel

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Remarque : Cette analyse est fondée sur des données agrégées, et les chiffres sont fondés sur l'infraction la plus grave dans une affaire criminelle. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les populations sont fondées sur les estimations du 1er juillet du Centre de démographie de Statistique Canada. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié en 2011 pour permettre aux services de police de signaler l'infraction précise de traite de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.Une fois que le code d'infraction précis a été introduit, un petit nombre d'incidents survenus avant cette date ont été signalés.

La grande majorité (soit 95 %) des victimes de la traite des personnes étaient des filles et des femmes et, dans l'ensemble, la plupart (soit 89 %) des victimes étaient âgées de moins de 35 ans (graphique 2). Plus d'une victime sur cinq (21 %) était une fille de moins de 18 ans et 43 % des victimes étaient des jeunes femmes âgées de 18 à 24 ans. Un peu plus du cinquième (22 %) des victimes étaient des femmes âgées de 25 à 34 ans.

Figure 3. Victimes et auteurs présumés de cas de traite de personnes déclarées par la police, par groupe d'âge, Canada, 2019

Description de l'image

Figure 3: Victimes et auteurs présumés de cas de traite de personnes déclarées par la police, par groupe d'âge, Canada, 2019
Cette image montre deux graphiques à barres illustrant les victimes et les accusés dans les incidents liés à la traite des personnes signalés par la police, par groupe d'âge, au Canada, au cours de l'année 2019. Le premier graphique à barres montre le pourcentage de victimes de la traite des personnes par tranche d'âge. La première barre de ce graphique montre que 22 % des victimes avaient moins de 18 ans. La deuxième barre montre que 43 % des victimes étaient âgées de 18 à 24 ans. La troisième barre montre que 24 % des victimes étaient âgées de 25 à 34 ans. La quatrième barre montre que 7 % des victimes étaient âgées de 35 à 44 ans. La cinquième barre montre que 4 % des victimes avaient 45 ans ou plus.
Le deuxième graphique à barres indique le pourcentage d'accusées par tranche d'âge. La première barre de ce graphique montre que 3 % des accusés avaient moins de 18 ans. La deuxième barre montre que 38 % des accusés étaient âgés de 18 à 34 ans. La troisième barre montre que 39 % des accusés étaient âgés de 25 à 34 ans. La quatrième barre montre que 11 % des accusés étaient âgés de 35 à 44 ans. La cinquième barre montre que 9 % des accusés avaient 45 ans et plus.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Remarque : L'analyse des renseignements sur la victime est fondée sur les cas de traite de personnes du Code criminel seulement, où la traite de personnes était la seule infraction ou l'infraction la plus grave dans l'affaire. Pour les accusés, ce groupe d'âge comprend les personnes âgées de 12 à 17 ans seulement. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent être poursuivis pour des activités criminelles. Les services de police peuvent déclarer jusqu'à quatre infractions pour chaque incident déclaré. Les calculs pour les auteurs présumés sont fondés sur les cas où la traite des personnes était une infraction dans l'affaire. Les victimes et les auteurs présumés âgés de 90 ans et plus sont exclus des analyses en raison de cas possibles d'erreur de codage de l'âge inconnu dans cette catégorie d'âge. Les personnes dont le sexe ou l'âge était inconnu sont exclues. Étant donné qu'il peut y avoir un petit nombre de victimes et d'accusés identifiés comme étant « de diverses identités de genre », les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ont été enregistrées pour attribuer ces décomptes à des « hommes » ou des « femmes », afin d'assurer la protection de la confidentialité et de la vie privée. Les victimes et les auteurs présumés de diverses identités de genre ont été assignés à un homme ou à une femme en fonction de la répartition régionale du sexe des victimes ou des auteurs présumés.

Le nombre de cas de traite de personnes traités par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes est à la hausse. Cependant, les poursuites dans les cas de traite de personnes demeurent difficiles. De 2008-2009 et jusqu'à 2018-2019, un total de 697 causes réglées ont été traitées par les tribunaux canadiens de juridiction criminelle pour adultes avec au moins une accusation de traite de personnes, et dans environ le tiers (32 %) des causes, la traite de personnes était l'infraction la plus grave. Parmi ces affaires, environ les deux tiers ont entraîné l'arrêt des procédures criminelles avec une décision de suspension, de retrait, de rejet ou de libération.Note de bas de page 3

Cadre légal canadien

Le Canada a des lois exhaustives pour lutter contre la traite des personnes, notamment en vertu du Code criminel, qui interdit la traite des personnes ainsi que d'autres comportements liés à la traite des personnes. Le Code criminel contient plusieurs infractions propres à la traite des personnes, y compris la traite des adultes, la traite des personnes de moins de 18 ans, les avantages matériels de la traite des personnes et le retrait ou la destruction de documents dans le dans le but de faciliter ce crime. Les deux infractions principales (articles 279.01 et 279.011) sont passibles de peines maximales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie si elles sont accompagnées d'accusations d'enlèvement, de voies de fait graves, d'agression sexuelle grave ou pour avoir causé la mort d'une victime.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés cible les victimes de la traite des personnes au Canada. L'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit l'interdiction d'organiser sciemment l'entrée au Canada d'une ou de plusieurs personnes par enlèvement, fraude ou tromperie ou en proférant des menaces de recours à la force ou de coercition. L'infraction est passible d'une peine maximale d'emprisonnement à vie et/ou d'une amende pouvant atteindre un million de dollars.

Progrès réalisés

Les efforts déployés par le Canada au cours de l'exercice 2020-2021 dans le cadre des cinq piliers stratégiques de la Stratégie nationale – habilitation, prévention, protection, poursuites et partenariats – comprennent l'élaboration d'un certain nombre d'initiatives de lutte contre la traite des personnes et de progrès réalisés vers une plus grande collaboration et des partenariats plus solides.

Habilitation

Les initiatives relevant du pilier de la responsabilisation de la Stratégie nationale visent à fournir des services de soutien aux victimes et aux survivants, y compris des outils et des ressources, pour les aider à retrouver le contrôle et l'indépendance dans leur vie. Ce pilier vise également à habiliter les jeunes et d'autres populations vulnérables à se protéger. Dans le cadre du pilier de l'habilitation, le gouvernement du Canada s'est également engagé à lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement fédérales et à encourager les partenaires de l'industrie à agir. 

Soutien aux victimes et aux survivants

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a lancé une demande de propositions conjointe dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé de Sécurité publique Canada et de l'initiative de lutte contre la traite des personnes de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour diverses possibilités de financement. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Canada investit jusqu'à 22,4 millions de dollars sur 4 ans pour aider 63 organismes à mettre en œuvre des projets qui visent à repérer les victimes et les survivants de la traite des personnes et à leur offrir des services de counseling, à leur offrir des logements de transition et de deuxième étape et à fournir des services de santé mentale, des services juridiques, des services d'emploi et du soutien, y compris de la formation et des outils pour acquérir l'indépendance financière.

Le financement de 19 organismes a été approuvé par Sécurité publique Canada, et 14 projets liés à la traite de personnes ont reçu du financement en 2020-2021. Cela comprenait ce qui suit :

FEGC a annoncé le financement de 43 projets pour les organisations suivantes : 

S'attaquer au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement

Le gouvernement du Canada continue de lutter contre la traite des personnes au sein des chaînes d'approvisionnement du gouvernement. Dans le cadre de l'initiative d'approvisionnement éthique en vêtements de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), les fournisseurs de vêtements sont tenus de certifier eux-mêmes qu'eux-mêmes et leurs premiers sous-traitants respectent un ensemble de droits de la personne et de droits du travail. Il s'agit notamment de la protection contre le travail des enfants, du travail forcé, des mauvais traitements et du harcèlement, de la discrimination, de la liberté d'association et de la négociation collective, de la santé et de la sécurité au travail, des salaires équitables et des heures de travail. De plus, la clause sur le « lieu d'origine des travaux » exige que les soumissionnaires fournissent le nom, l'adresse et le pays des fabricants de l'article et des sous-traitants dans la chaîne de production. Afin de tenir compte de l'exposition possible au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, des clauses sur « l'approvisionnement éthique » et le « lieu d'origine des travaux » ont également été ajoutées aux nouveaux contrats d'équipement de protection individuelle (EPI) et à toutes les nouvelles demandes de propositions pour les EPI, en date de juillet 2020.

SPAC a commencé à mettre à jour son Code de conduite pour l'approvisionnement (le Code) dans le but de décrire les attentes des fournisseurs en matière de conformité aux lois internationales sur le travail et les droits de la personne, qui sont essentielles pour briser le cycle d'exploitation dans lequel se produit la traite des personnes. SPAC a mené des consultations auprès de l'industrie, des fournisseurs, des experts et d'autres ministères pour éclairer les mises à jour du Code. Les consultations ont également permis de recueillir des renseignements sur les pratiques de responsabilité sociale des entreprises des fournisseurs et sur le niveau de sensibilisation aux risques de la chaîne d'approvisionnement liés au travail forcé et à la traite des personnes. De plus, SPAC a lancé une demande de propositions pour effectuer une évaluation des risques liés à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. L'évaluation des risques permettra à SPAC de déterminer où les chaînes d'approvisionnement peuvent être vulnérables aux risques liés au travail forcé et quels biens présentent un risque plus élevé.    

Site Web centralisé

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, Sécurité publique Canada s'est engagé à créer un site Web centralisé afin de regrouper les renseignements sur la traite des personnes et de promouvoir les programmes fédéraux et les possibilités de financement pour ceux qui cherchent de l'aide financière pour soutenir leurs initiatives de lutte contre la traite des personnes. En collaboration avec les partenaires de la Stratégie nationale, Sécurité publique Canada a mis à jour et élaboré du contenu pour le site Web centralisé afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de s'assurer que les victimes et les survivants de la traite des personnes sont au courant des ressources qui peuvent leur être offertes. Depuis son lancement en décembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021, le site Web a reçu plus de 16 000 visites au total.

La phase 2 du site Web centralisé a commencé en automne 2021. Elle comprend du matériel éducatif téléchargeable sur la traite des personnes au Canada, comme des jalons de la lutte contre la traite des personnes, une fiche d'information sur les infractions législatives liées à la traite des personnes et un glossaire de termes.

Prévention

Les efforts de prévention sont essentiels pour lutter contre la traite sous toutes ses formes. L'objectif du pilier de la prévention est d'accroître la sensibilisation à ce crime et d'accroître les connaissances et la capacité pour lutter contre la traite des personnes au Canada et à l'étranger. Le gouvernement du Canada continue de travailler avec des partenaires et des intervenants pour informer les Canadiens et les ressortissants étrangers des signes et des indicateurs de la traite des personnes et de la façon de la signaler.

Sensibilisation accrue à la traite des personnes

La première phase de la campagne quinquennale de sensibilisation à la traite des personnes de Sécurité publique Canada a été lancée en février 2021 avec une stratégie de publicité numérique payée de six semaines. La publicité ciblait les jeunes, les parents et le grand public canadiens dans le but d'accroître la sensibilisation à la traite des personnes, de dissiper les idées fausses du public au sujet du crime et de faire connaître les signes avant-coureurs et les façons de signaler les incidents soupçonnés. Une recherche de référence sur l'opinion publique a été menée en 2019 pour évaluer le niveau de sensibilisation du public à la traite des personnes. Un public cible représentatif de 2 250 personnes a participé à un sondage national en ligne pour communiquer leurs connaissances, leurs attitudes et leurs opinions sur la question de la traite des personnes. Des recherches subséquentes seront menées en 2022-2023 pour réévaluer le niveau de sensibilisation du public à la criminalité et les ressources pertinentes.

Grâce au financement de contribution, Sécurité publique Canada appuie le Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes (le Centre) dans le cadre du fonctionnement de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite de personnes, ce qui comprend la production et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation nationales et ciblées pour promouvoir le numéro d'urgence et les services.

En juillet 2020, le Centre a lancé sa page Instagram, ainsi qu'une toute nouvelle conception visuelle, conformément à la marque actuelle du Centre. La campagne de publicité numérique du Centre visait à sensibiliser la population à la traite de personnes à des fins de travail forcé et à la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada au moyen de messages d'intérêt public spécialement conçus et de la promotion de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.

En plus de cette campagne numérique, le Centre a poursuivi ses efforts de sensibilisation du public dans les communautés canadiennes en installant des affiches dans les réseaux de transport en commun. Entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2020, des affiches faisant la promotion de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite de personnes ont été affichées dans 26 villes et un aéroport, couvrant les 10 provinces et les trois territoires. Enfin, des affiches portant le numéro de la Ligne d'urgence ont également été affichées gratuitement dans toutes les stations-service Husky du pays. Au total, 138 317 documents promotionnels (affiches, cartes postales, etc.) comportant le numéro de la Ligne d'urgence ont été distribués à des partenaires dans des communautés partout au Canada.

La Section nationale contre la traite de personnes (SNCTP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (anciennement appelée le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP)), en consultation avec les organismes d'application de la loi, les avocats et les fournisseurs de services, continue de collaborer avec le Réseau canadien du savoir policier (RCSP) pour offrir un cours en ligne sur la traite des personnes à l'intention des organismes canadiens d'application de la loi. Ce cours est offert dans les deux langues officielles à tous les membres du personnel canadien d'application de la loi par l'entremise du site Web du RCSP et du site Web interne de la GRC. L'objectif principal de cette initiative d'apprentissage est de fournir aux apprenants, en particulier aux policiers de première ligne qui ont une connaissance et une expérience limitées des enquêtes sur la traite de personnes, un aperçu de la traite de personnes, y compris la législation, l'aide aux victimes, les techniques d'enquête de base et les mécanismes d'aiguillage. Du 1er avril 2020 au 20 avril 2021, 520 personnes ont participé à ce cours.

La GRC offre un cours en ligne « Introduction à la traite des personnes » à l'aide d'un module de formation interne. Ce cours vise à fournir aux agents une compréhension de base de la traite des personnes, de la façon dont elle peut être identifiée et de la façon de mener avec succès des enquêtes sur les cas de traite des personnes. En 2020-2021, 257 agents ont suivi cette formation. 

De plus, le ministère de la Défense nationale du Canada s'est engagé à mettre en œuvre de façon exhaustive la Politique de lutte contre la traite des personnes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (adoptée en juin 2004 au Sommet d'Istanbul par les chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN). Cette politique représente un engagement politique de tolérance zéro à l'égard des forces et du personnel civil déployés sous le commandement de l'OTAN qui participent à des activités de traite de personnes ou qui les facilitent. Elle exige également que les Alliés de l'OTAN, dans le cadre de leurs compétences et de leur mandat, soutiennent les efforts des autorités responsables dans le pays hôte pour lutter contre la TP. Le gouvernement du Canada participe également activement à l'examen de cette politique afin d'y intégrer les pratiques exemplaires et les leçons apprises au cours des 15 dernières années.

Les Forces armées canadiennes (FAC) offrent une formation préalable au déploiement à tous les membres des FAC qui seront déployés dans le cadre d'opérations internationales. Dans le cadre de la formation, on offre une présentation et un module sur la traite des personnes, qui comprend la façon de reconnaître les signes de la traite des personnes et l'obligation de signaler toute préoccupation à la chaîne de commandement.

Dans le cadre du processus de planification opérationnelle des missions, les membres des FAC sont sensibilisés au problème de la traite des personnes et on leur rappelle de demeurer vigilants en ce qui a trait aux signes d'exploitation sexuelle, de traite et de prostitution, ainsi qu'au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats.  

De plus, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à prévenir et à détecter les cas de traite de personnes à des fins de servitude domestique dans les foyers diplomatiques, et de façon plus générale, à réagir aux situations de traite de personnes et d'exploitation de travailleurs domestiques accrédités. Ces mesures, qui ont été maintenues pendant la pandémie de COVID-19, comprennent un solide programme de sensibilisation qui cible à la fois les employés et les employeurs et qui comprend des examens de conformité non annoncés. De plus, le Bureau du protocole d'Affaires mondiales Canada (AMC), en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), mène des activités de sensibilisation systématiques auprès des travailleurs domestiques sur des sujets comme la traite des personnes, avant leur arrivée au Canada et tout au long de leur séjour.

Le travail forcé, comme la traite des personnes, fait référence à des situations d'exploitation qu'une personne ne peut refuser ou quitter en raison de menaces, de violence, de coercition, de tromperie ou d'abus de pouvoir. Ces situations ne peuvent être considérées ni traitées comme des problèmes isolés, et les travailleurs souvent vulnérables sont victimes de la traite de personnes pour le travail forcé, qui constitue une accumulation de violations graves des droits de la personne. À compter du 1er juillet 2020, le Canada a modifié le Tarif des douanes afin d'interdire l'importation de marchandises « extraites, fabriquées ou produites en tout ou en partie par le travail forcé ». L'interdiction a été promulguée pour mettre en œuvre une obligation de l'Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) et s'applique à toutes les importations, quel que soit le pays d'origine. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de l'administration et de l'application de l'interdiction d'importation du travail forcé. Emploi et Développement social Canada (EDSC) fournit un soutien à l'ASFC en menant des recherches et des analyses sur le risque de travail forcé pour des plaintes ou des allégations précises reçues relativement à l'interdiction.

EDSC contribue également à l'objectif d'accroître la sensibilisation à la traite des personnes en fournissant des renseignements clés sur son site Web afin d'informer les travailleurs étrangers temporaires (TET) de leurs droits et des façons de signaler les abus ou les mauvais usages du Programme des TET. Cela comprend la façon d'évaluer si un TET est une victime de la traite des personnes et ce qu'il faut faire, ainsi que le numéro sans frais d'IRCC pour obtenir un permis de séjour temporaire.

Depuis le début de 2019, EDSC a également fourni plus de 12,5 millions de dollars de financement à des organismes communautaires dans le but d'accroître la connaissance des droits des travailleurs migrants et de leur fournir du soutien pour qu'ils puissent exercer leurs droits. Le financement a permis à plus de 39 000 TET nouvellement arrivés de recevoir des services d'orientation aux aéroports internationaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto et de Montréal, ainsi qu'à plus de 60 organismes communautaires de fournir des renseignements accessibles et des services de gestion de cas directement aux TET au Canada. Dans certains cas, ce financement a permis à des organismes communautaires d'appuyer des travailleurs victimes de la traite des personnes ou qui risquent d'en être victimes, y compris un soutien pour quitter les situations de violence et demander un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables ou un permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes. En complément des services de soutien directs, le financement a également servi à fournir aux organismes communautaires les renseignements, les possibilités de réseautage et la formation dont ils ont besoin pour appuyer la population des TET, comme un webinaire sur la reconnaissance et l'aide aux victimes de la traite de personnes à des fins de travail. Des ressources sont disponibles par l'entremise d'un carrefour en ligne des travailleurs migrants afin de faciliter l'accès à des ressources cohérentes et exactes pour les TET, les organisations qui les aident et leurs employeurs. En particulier, le budget de 2021 en Colombie-Britannique propose un investissement supplémentaire de 49,5 millions de dollars sur 3 ans pour continuer d'appuyer les organismes communautaires dans la prestation de programmes et de services axés sur les migrants par l'entremise du Programme de soutien aux travailleurs migrants.

Amélioration les connaissances sur la traite des personnes

En plus de s'assurer que les Canadiens et les ressortissants étrangers sont au courant de la traite des personnes, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est essentiel d'améliorer la connaissance et la compréhension de ce crime. C'est pourquoi la Stratégie nationale comprend un soutien à la recherche ciblée sur la traite des personnes, afin de combler les lacunes en matière de données et d'éclairer les initiatives de politiques et de programmes au cours de la Stratégie nationale quinquennale.

Sécurité publique Canada entreprend des recherches pour mieux comprendre la nature, la prévalence, l'ampleur et la portée de la traite des personnes. En 2020-2021, la Division de la recherche de Sécurité publique Canada a commencé à travailler sur deux projets, soit un document de recherche axé sur la nature du travail forcé au Canada et une revue de littérature portant sur les causes profondes de la traite des personnes au Canada. Les deux projets de recherche devraient être terminés en 2021-2022.

La Stratégie nationale appuie également la recherche ciblée, comme la collaboration de Sécurité publique Canada avec Statistique Canada pour la publication de la 4e édition du Juristat spécial de 2019 sur la traite des personnes au Canada qui explore les tendances de la prévalence et de la nature de la traite des personnes selon les rapports des services de police canadiens. Le rapport examine également les données des tribunaux afin d'explorer la façon dont les affaires de traite de personnes sont traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada. Pour lire l'intégralité du Juristat, veuillez consulter le site de Statistique Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

De plus, Statistique Canada a mené une étude de faisabilité afin d'examiner les données administratives disponibles par l'entremise des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la traite des personnes qui pourraient être exploitées pour régler des lacunes importantes en matière de données. L'étude a comporté des consultations avec les principaux intervenants afin de déterminer les objectifs de la recherche et d'en établir la priorité, ainsi que les besoins en matière de données et de politiques, une analyse de la conjoncture des sources de données qui pourraient être mises à profit et des recommandations afin d'élaborer des options pour la collecte de données. Les conclusions de l'étude de faisabilité aident à tracer la voie à suivre pour des activités éventuelles visant à renforcer la collecte et l'analyse des données.

Soutien aux organismes de lutte contre la traite des personnes

Le saviez-vous?

Du 1er avril au 30 septembre 2020, la Ligne d'urgence canadienne contre la traite de personnes a fourni une quarantaine de conseils et de rapports aux organismes d'application de la loi et aux sociétés d'aide à l'enfance. Au cours de la même période, environ 76 victimes et survivants ont été identifiés par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite de personnes, et 135 renvois ont été fournis aux victimes et aux survivants qui ont communiqué avec la Ligne d'urgence.

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a continué de financer le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes afin d'assurer la continuité des services aux victimes et aux survivants de la traite des personnes. La Ligne d'urgence canadienne contre la traite de personnes utilise une approche axée sur les victimes lorsqu'il s'agit de mettre en contact les victimes et les survivants de la traite des personnes avec des services d'urgence, de transition et/ou de soutien à long terme partout au pays, ainsi que de mettre en contact les appelants avec les organismes d'application de la loi, s'il y a lieu. La Ligne d'urgence utilise son répertoire national de références comme ressource pour relier les victimes et les survivants de la traite des personnes. La Ligne d'urgence a établi près de 900 partenariats avec des fournisseurs de services pour l'aiguillage de services. De plus, dans le cadre de la Stratégie nationale, Sécurité publique Canada élabore des outils, des ressources et des lignes directrices pour appuyer la prestation de soins normalisés aux victimes et aux survivants de la traite des personnes.

La violence fondée sur le genre est un important moteur de la traite des personnes, qui mène à la manipulation et au contrôle des femmes, des personnes 2ELGBTQQIA+, des enfants et des hommes dans l'exploitation sexuelle et le travail forcé. En mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'un financement d'urgence de 50 millions de dollars à des organismes qui offrent du soutien et des services aux victimes.

De plus, en octobre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 50 millions de dollars par l'entremise de FEGC pour les organismes qui offrent du soutien et des services aux personnes victimes de VFS :

FEGC a versé 9,5 millions de dollars supplémentaires grâce au budget des programmes de subventions et de contributions (S et C) du Ministère pour répondre à la forte demande de financement pour les mesures de soutien et les services offerts aux personnes victimes de VFS. Au total, plus de 1 200 organismes à l'échelle du pays ont reçu du financement pour continuer à fournir des services de soutien essentiels et assurer la continuité de leurs services pendant la pandémie.

Le Canada offre également un soutien aux partenaires internationaux dans leur lutte contre la traite des personnes au moyen d'une aide humanitaire et d'une aide au développement international. L'accent est mis essentiellement sur la prévention, la protection et la réadaptation des victimes et des survivantes de la traite des personnes au moyen d'une approche fondée sur le sexe et les droits de la personne. AMC fournit de l'aide humanitaire et de l'aide au développement international ainsi que du financement à un certain nombre d'organismes multilatéraux qui fournissent un renforcement des capacités techniques à d'autres gouvernements et à des organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent avec les gouvernements pour lutter contre la traite des personnes.

En plus des efforts déployés dans le cadre des programmes de développement, le gouvernement du Canada appuie également les efforts de lutte contre la traite des personnes à l'étranger par l'entremise du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) d'AMC – un programme ayant pour mandat de renforcer la capacité des États bénéficiaires à prévenir les menaces posées par les activités criminelles internationales et à y réagir, en mettant l'accent sur les Amériques. L'une des priorités thématiques du Programme est la lutte contre la traite des personnes. Six projets ont commencé à être financés dans le cadre de ce programme au cours de l'exercice 2020-2021. Voici les projets financés par le PRCLC :

Amélioration de la sécurité frontalière au Mexique et au Guatemala (575 000 dollars canadiens sur 3 ans jusqu'en 2020-2021)

Détection et prévention du trafic de personnes dans les communautés autochtones du Mexique (995 000 dollars canadiens sur 3 ans jusqu'en 2020-2021)

Crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles dans le triangle Nord (4,318 millions de dollars canadiens sur 3 ans jusqu'en 2020-2021)

Donner des moyens aux acteurs du changement contre le trafic de personnes et l'exploitation, en particulier pour les femmes et les filles, au Honduras (2,5 millions de dollars canadiens sur 3 ans – jusqu'en 2022)

Renforcement de la capacité institutionnelle de lutte contre la traite des personnes, en mettant l'accent sur la corruption, le blanchiment d'argent et le crime organisé transnational (2,5 millions de dollars canadiens sur 3 ans jusqu'en 2024)

Renforcement des capacités et promotion des droits des victimes pour la lutte contre la traite des personnes en Colombie (1,1 million de dollars canadiens sur 18 mois jusqu'en 2023)

Le Service des délégués commerciaux (SDC) d'AMC a continué de communiquer l'importance de la conduite responsable des entreprises (CRE) pour toutes les entreprises canadiennes actives à l'étranger en faisant la promotion de l'adoption de normes internationales sur la CRE, comme les Lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies. Le Fonds pour une entreprise responsable d'AMC, qui permet aux délégués commerciaux de réaliser des projets liés à la CRE, a financé 49 initiatives dans 33 missions à l'étranger, bien que plusieurs activités aient été reportées en raison des contraintes causées par la pandémie. De plus, 41 services, directement liés aux demandes de renseignements de la CRE provenant des clients du SDC, ont été fournis par les délégués commerciaux.

Protection

Les victimes et les survivants de la traite des personnes ont besoin d'une vaste gamme de mesures de soutien et de services qui répondent à leurs besoins particuliers et qui les aident à se rétablir et à guérir. Une protection complète et globale pour les victimes et les survivants, et pour assurer leur sécurité, exige une identification et une intervention rapides. Dans le cadre de la Stratégie nationale, le gouvernement continuera d'aider toutes les victimes de la traite des personnes, y compris les ressortissants étrangers qui risquent d'en être victimes.

L'ASFC poursuit son évaluation et son examen des répercussions différentielles de la VFS, y compris la traite des personnes, tout au long de ses cadres stratégiques d'application de la loi en matière d'immigration et d'interdiction de territoire. Cela permettra de s'assurer que les politiques d'application de la loi en matière d'immigration et d'interdiction de territoire tiennent compte de considérations particulières liées aux victimes et aux survivants de la traite des personnes et de la VFS, notamment en veillant à ce que les politiques ne traumatisent pas de nouveau les victimes et les survivants par inadvertance.

Le gouvernement du Canada fournit du financement aux organisations canadiennes qui travaillent à répondre aux besoins des victimes d'actes criminels par l'entremise du Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada. En 2018, le montant du financement disponible dans le Fonds d'aide aux victimes chaque année pour les projets qui élaborent ou améliorent les services aux victimes de la traite de personnes est passé de 500 000 dollars canadiens à 1 million de dollars canadiens par année de façon continue. Le ministère de la Justice du Canada a financé 11 projets au cours de l'exercice 2020-2021 au moyen du Fonds d'aide aux victimes. Tous ces projets sont pluriannuels, l'un se terminant en juin 2020, et les autres se poursuivront au cours des prochains exercices. Le Fonds d'aide aux victimes offre du financement à des organismes pour améliorer les services aux victimes de la traite des personnes et pour élaborer et offrir de la formation aux agents d'application de la loi et aux fournisseurs de services de première ligne qui travaillent directement avec les victimes de la traite des personnes. Un financement total de 930 198 $ a été engagé au cours de l'exercice 2020-2021 pour soutenir les victimes de la traite des personnes. En 2020-21, le Fonds d'aide aux victimes a appuyé un certain nombre de projets, notamment :

Programme de santé mentale et de toxicomanie (485 191 dollars sur trois exercices jusqu'en 2022-23)

Sensibilisation rurale et mobilisation des Autochtones (279 704 $ sur trois exercices se terminant en 2021-2022)

Le programme Les essentiels (450 000 $ sur quatre exercices se terminant en 2022-2023)

Formation des fonctionnaires

L'éducation et la formation des fonctionnaires demeurent une priorité pour le Canada et un outil important dans la lutte contre la traite des personnes. Un certain nombre de ministères fédéraux offrent de la formation à leurs fonctionnaires qui peuvent entrer en contact avec une victime de la traite des personnes ou un agresseur.

Le Canada continue d'offrir de la formation aux agents des services frontaliers dans le cadre du Programme de formation de base des agents de l'ASFC, où tous les agents des services frontaliers (ASF) sont initiés au problème de la traite des personnes dans le cadre de la leçon sur les personnes à risque. L'ASFC a révisé son Programme de formation de base pour les agents au cours de la dernière année. Sur les 194 recrues qui ont terminé avec succès le programme de formation de base en 2020-2021, la plupart ont reçu la leçon sur les personnes à risque pendant la phase en résidence du programme, certaines ont reçu la partie liée à la TP de la leçon pendant la phase de perfectionnement des agents du programme, dans le cadre d'un cours en ligne intitulé La traite des personnes.

De plus, l'ASFC offre le cours en ligne La traite des personnes à ses ASF, enquêteurs criminels, agents de liaison, agents du renseignement, agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et autres agents qui peuvent entrer en contact avec une victime ou un agresseur. Ce cours fournit des renseignements sur la façon de prévenir ou d'intercepter les cas de TP, de promouvoir la sécurité des victimes en aiguillant les personnes vers les services gouvernementaux et les ONG pour obtenir de l'aide et appuyer les enquêtes. Au cours de la dernière année, 258 participants ont suivi le cours en ligne sur la TP, qui comprend tous les employés de l'ASFC (pas seulement les agents de première ligne ou les employés qui ont suivi le cours pour la première fois).

Depuis 2016, tous les nouveaux agents de migration d'IRCC à l'étranger suivent une formation obligatoire sur la traite des personnes avant d'être affectés à l'étranger. Depuis 2019, cette formation obligatoire sur la traite des personnes a été offerte à tous les membres du réseau international, qui comprend environ 1 800 employés, y compris des agents, du personnel recruté sur place et du personnel de l'Administration centrale. La formation actuelle est un cours en ligne de quatre à six heures qui a été élaboré par la province de la Colombie-Britannique, en collaboration avec Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice du Canada. Ce cours de formation en ligne fournit des renseignements sur la façon de reconnaître, de protéger et d'aider une personne qui pourrait avoir été victime de la traite au Canada. La COVID-19 n'a pas eu d'incidence sur la capacité d'offrir une formation sur la lutte contre la traite des personnes aux agents d'immigration à l'étranger, car cette formation était offerte virtuellement avant la pandémie.

La GRC offre un cours en ligne « Introduction à la traite des personnes » à l'aide d'un module de formation interne. Ce cours vise à fournir aux agents une compréhension de base de la traite des personnes, de la façon dont elle peut être identifiée et de la façon de mener avec succès des enquêtes sur les cas de traite des personnes. En 2020-2021, 257 agents ont suivi cette formation.

Le SDC d'AMC a offert de la formation sur la CRE à environ 800 employés recrutés sur place et employés canadiens lors de 22 séances d'avril 2020 à mars 2021. Cette formation a favorisé la cohérence des politiques et accru la capacité des délégués commerciaux de discuter avec les entreprises, les gouvernements locaux et les intervenants des enjeux liés à la CRE.

Protection des ressortissants étrangers

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les droits des ressortissants étrangers. Environ 90 permis de séjour temporaire (PST) de victimes de la traite de personnes ont été délivrés à des victimes étrangères sans statut et à leurs personnes à charge en 2020-2021.

Dans le but de protéger les ressortissants étrangers contre le travail forcé et d'autres situations d'exploitation et de violence, le Programme des travailleurs étrangers temporaires d'EDSC a mis en place un régime de conformité des employeurs qui comprend des inspections sur place en plus d'autres activités de conformité, comme des examens administratifs et des inspections sur place annoncées. En ce qui concerne les enquêtes sur le travail forcé, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, EDSC a relevé 2 869 pistes et allégations d'abus potentiels du Programme des travailleurs étrangers temporaires. De ces allégations, 184 étaient liées à la traite de personnes ou à l'exploitation.

Poursuite

Blanchiment d'argent

La traite des personnes peut être très rentable et être considérée comme un risque faible pour les délinquants, étant donné la nature clandestine et cachée du crime. Il est nécessaire de suivre l'argent et de cibler les profits générés par l'exploitation sexuelle pour lutter contre la traite des personnes au Canada.

Lancé en 2016, le projet Protect est une initiative à laquelle participent le CANAFE, les entités déclarantes du Canada, les organismes de réglementation, les organismes d'application de la loi aux niveaux municipal, provincial et fédéral, ainsi que les organismes sans but lucratif et les entreprises de technologie. Le CANAFE et les grandes banques du Canada ont uni leurs forces pour élaborer une liste exhaustive d'indicateurs afin d'aider les entreprises à repérer les transactions financières et les tendances des activités liées à la traite des personnes dans le commerce du sexe qui peuvent donner lieu à des soupçons de blanchiment d'argent. Les banques et les autres entreprises et particuliers qui sont tenus par la loi de déclarer des renseignements sur les opérations financières au CANAFE utilisent maintenant ces indicateurs comme déclencheurs pour remplir des déclarations d'opérations douteuses et les soumettre au CANAFE à l'appui du projet Protect.

Dans le cadre du projet Protect, le CANAFE a travaillé en étroite collaboration avec les membres de la communauté des entités déclarantes du Canada et a élaboré une alerte opérationnelle intitulée « Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle », afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension du blanchiment d'argent dans le contexte de la traite des personnes dans le commerce du sexe. Grâce à ces efforts et à la participation continue des entreprises canadiennes, le CANAFE a reçu des milliers de déclarations d'opérations douteuses liées au projet Protect en 2020-2021.

Grâce à ces renseignements et depuis sa création, le CANAFE a été en mesure de fournir plus d'un millier de divulgations de renseignements financiers exploitables, y compris des milliers de déclarations d'opérations, aux services de police municipaux, provinciaux et fédéraux du Canada à l'appui de leurs enquêtes sur la traite de personnes.

Enquêtes en matière d'immigration

IRCC mène des enquêtes administratives à grande échelle sur la traite de personnes qui permettent d'identifier les victimes ou les auteurs possibles de la traite de personnes à l'échelle nationale. Ce faisant, IRCC est en mesure de recueillir les éléments de preuve nécessaires à l'appui des décisions administratives et des renvois à ses partenaires de l'application de la loi (par exemple, l'ASFC, la GRC) en vue d'éventuelles enquêtes et poursuites criminelles. De plus, ces enquêtes administratives à grande échelle aident IRCC à prévenir la fraude, à appuyer les agents qui prennent des décisions à l'égard des demandes, à contribuer à l'élaboration des politiques et des programmes et à renforcer l'intégrité des programmes.

Au cours de l'exercice 2020-2021, IRCC a lancé une dizaineNote de bas de page 4 d'enquêtes sur la traite de personnes.

Mouvements transfrontaliers

L'ASFC lutte contre la traite des personnes de la manière suivante : la détection des cas de traite des personnes, y compris à des fins de travail forcé; la prévention, l'identification et l'interdiction des trafiquants soupçonnés de participer mouvement transfrontalier et l'exploitation des victimes de la traite des personnes; la participation à la sécurité des victimes possibles en les soustrayant au contrôle des trafiquants présumés et en les aiguillant vers les services gouvernementaux appropriés. L'ASFC perturbe également les opérations de traite de personnes en menant des enquêtes et en intentant des poursuites pour diverses infractions graves en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), commises par des personnes soupçonnées de traite de personnes.

Partenariats

Le saviez-vous?

Au cours de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, l'ASFC a mis sur pied un groupe d'experts chargé de coordonner, de consulter et d'élaborer des stratégies de lutte contre la traite de personnes afin d'améliorer la capacité de l'Agence à repérer, intercepter et enquêter sur les cas de traite de personnes à l'étranger, à la frontière et à l'intérieur du Canada. Les efforts déployés par l'ASFC pour renforcer la production et la formation en matière de renseignement feront en sorte que les agents de première ligne, au Canada et à l'étranger, seront mieux préparés à détecter, à enquêter et à perturber la traite des personnes.

Une réponse canadienne efficace à la traite des personnes nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les intervenants autochtones, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les victimes et les survivants, la société civile, les fournisseurs de services, le secteur privé et les partenaires internationaux. L'objectif de ce pilier stratégique de la Stratégie nationale est d'établir et d'améliorer la coordination et la coopération nationales et internationales pour lutter contre la traite des personnes.

Les provinces et les territoires fournissent des services importants, comme des services de santé et des services sociaux, des logements d'urgence et de l'aide juridique aux victimes et aux survivants. Dans certains cas, les provinces et les territoires ont établi leurs propres stratégies et plans d'action locaux pour lutter contre la traite des personnes sur leur territoire. Le maintien et l'établissement de partenariats solides à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement du Canada sont essentiels au succès du Canada dans la lutte contre ce crime.

En 2020-2021, la collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer la réponse du Canada à la traite des personnes s'est poursuivie par l'entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traite des personnes. Ces réunions permettent l'échange de renseignements et la collaboration, ainsi que l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces engagements ont également éclairé la Stratégie nationale. De plus, les discussions sur la traite des personnes et les moyens de lutter contre la criminalité continuent de progresser aux tables des sous-ministres et des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Participation des intervenants

Le saviez-vous?

En 2020-2021, le CANAFE a tenu diverses séances de sensibilisation sur le projet Protect et la traite de personnes. À la suite de la couverture médiatique canadienne sur le projet Protect, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a publié sur son site Web une entrevue avec un analyste du renseignement du CANAFE. Le CANAFE a également présenté des exposés à la National Crime Agency du Royaume-Uni, à l'Agence du revenu du Canada, au Collège canadien de police et au Collège de police de l'Ontario.

La traite des personnes constitue un crime complexe au Canada et à l'étranger. Elle s'adapte à de nouveaux environnements et à de nouveaux défis, car les trafiquants utilisent de nouveaux outils, de nouvelles méthodes et de nouvelles stratégies pour la traite des personnes et maximiser les gains financiers tirés de l'exploitation des victimes. Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, la société civile, le secteur privé, le milieu universitaire et les organismes d'application de la loi jouent tous un rôle dans la lutte contre la traite des personnes au Canada et à l'étranger. Par conséquent, il est essentiel que le gouvernement du Canada collabore régulièrement avec les principaux intervenants pour s'assurer que les politiques reflètent l'évolution du paysage de la traite des personnes et ses tendances émergentes. La mobilisation des intervenants est également une occasion de communiquer des renseignements essentiels, y compris les pratiques exemplaires et les leçons apprises, de cerner les lacunes et les enjeux prioritaires, et de collaborer pour explorer des solutions novatrices et mettre en œuvre des politiques et des programmes efficaces.

Pour 2020-2021, dans le but de continuer à renforcer les relations avec les intervenants et à promouvoir l'échange de connaissances, Sécurité publique Canada a terminé une série de webinaires sur la mobilisation des intervenants en matière de traite de personnes dans lesquels le gouvernement fédéral, les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont entendu des experts du secteur universitaire, du secteur de la technologie et du secteur financier parler des nouvelles tendances, des défis et des pratiques exemplaires pour lutter contre la traite des personnes au Canada. Sécurité publique Canada prévoit continuer d'organiser des séances d'apprentissage et de mobiliser divers groupes d'intervenants pour étudier les possibilités de collaboration.

Le CANAFE continue de mener régulièrement des activités de sensibilisation à l'égard du blanchiment d'argent auprès de partenaires et d'intervenants. Ces activités de sensibilisation comprennent, sans toutefois s'y limiter, une participation directe avec les organismes d'application de la loi, les entités déclarantes, les partenaires du secteur privé, les ministères et organismes du gouvernement canadien à tous les niveaux, les ministères et organismes de gouvernements étrangers, les ONG et diverses organisations internationales (c'est-à-dire, ONU, Organisation de coopération et de développement économiques, Avocats Sans Frontières, etc.).

Mobilisation internationale

Le Canada a renforcé son engagement à l'échelle internationale et bilatérale avec des partenaires internationaux clés afin de promouvoir l'utilisation des instruments juridiques internationaux et de communiquer les pratiques exemplaires et les leçons apprises. Cette mobilisation s'est construite par la participation à des processus régionaux et multilatéraux comme les Nations Unies, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Alliance 8.7, l'Organisation des États américains, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; l'Organisation internationale du Travail, la Conférence régionale sur la migration (CRM – Amériques), le Processus de Bali sur le trafic des migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale, le Pacte mondial pour les migrations, le Pacte mondial sur les réfugiés, le G20, le G7 et son Groupe de Rome-Lyon.

Le gouvernement du Canada travaille également à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement. Depuis le 1er juillet 2020, le Tarif des douanes interdit l'importation au Canada de marchandises produites par le travail forcé. Les responsables du Programme du travail d'EDSC continuent de collaborer avec l'ASFC pour opérationnaliser cette nouvelle interdiction, qui s'applique à toutes les importations, peu importe leur origine.

En 2020-2021, le Canada a participé à un certain nombre d'événements multilatéraux visant à soutenir les efforts de lutte contre la traite des personnes à l'échelle mondiale et à promouvoir les réalisations nationales, les leçons apprises, les nouveaux défis et les pratiques exemplaires :

Facteurs essentiels à la réussite

Gouvernance et responsabilisation efficaces

Une gouvernance et une responsabilisation solides sont des éléments clés qui contribuent à la mise en œuvre réussie de la Stratégie nationale. Comme de nombreux ministères fédéraux mènent des activités de lutte contre la traite de personnes, une structure de gouvernance efficace permet une orientation stratégique et une surveillance solides. Cela permet également d'établir des liens entre la traite des personnes et d'autres enjeux horizontaux, comme les efforts visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, la violence fondée sur le genre et la violence disproportionnée contre les femmes et les filles autochtones. Reconnaissant le rôle important que jouent les provinces et les territoires, les communautés autochtones et la société civile dans la lutte contre ce crime, une approche solide de la gouvernance garantit également que les rôles et les responsabilités sont clairs et qu'une approche pangouvernementale est adoptée. La Stratégie nationale est axée sur trois facteurs essentiels qui assureront sa mise en œuvre réussie et qui permettront de réaliser des progrès importants dans la lutte contre la traite des personnes.

Établir des mécanismes de gouvernance solides

Le Groupe de travail sur la traite des personnes, qui a été créé dans le cadre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes de 2012-2016, continuera de faire progresser les efforts visant à mettre en œuvre une vaste gamme d'activités de lutte contre la traite des personnes dans le cadre de la Stratégie nationale. Le Groupe de travail sur la traite des personnes réunit près de 20 ministères et organismes fédéraux pour traiter de tous les aspects de la traite des personnes. En 2020-2021, les groupes de travail permanents du Groupe de travail sur la traite de personnes ont continué de se réunir régulièrement pour faire progresser les efforts dans des domaines stratégiques clés, comme la recherche, l'échange de renseignements et la collecte de données, la traite des personnes et les enjeux émergents et la mobilisation internationale.

Approche fondée sur les preuves

Les données empiriques, les données fiables et les mécanismes de collecte de données sont essentiels dans notre réponse à la traite des personnes, en particulier pour le financement, la prévention et les efforts d'intervention. La Stratégie nationale investit dans des mécanismes de collecte de données afin d'améliorer la collecte de données et veille à ce que les politiques et les programmes de lutte contre la traite des personnes soient fondés sur des données probantes et adaptés aux nouvelles données probantes.

Combler les lacunes en matière de connaissances

Bien que l'amélioration des connaissances sur la traite des personnes soit une activité clé dans le cadre du pilier de la prévention, il s'agit également d'un facteur de réussite essentiel pour assurer le succès global de la Stratégie nationale. Le gouvernement du Canada investit jusqu'à 920 000 $ sur 4 ans pour améliorer les efforts de recherche et de collecte de données dans le cadre de la Stratégie nationale. Ce financement s'ajoutera aux possibilités de financement de la recherche offertes par les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Sécurité publique Canada continue de diriger les efforts avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour améliorer la collecte de données et la production de rapports sur la traite des personnes, y compris l'uniformité et la comparabilité. L'objectif est d'élaborer une approche solide qui améliore la façon dont les données sur la traite des personnes sont recueillies, utilisées, gérées et communiquées entre les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les Canadiens. Cela comprend la poursuite du travail avec le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique CanadaNote de bas de page 5 pour entreprendre des études et des analyses pertinentes et nécessaires sur la traite des personnes au Canada. En 2020-2021, Statistique Canada a terminé deux projets financés, soit le Juristat de 2019 sur la traite des personnes au Canada et les estimations nationales provisoires de 2020 sur les incidents de traite de personnes déclarés par la police.

Coopération et collaboration

Une approche nationale, dans tous les secteurs et à tous les ordres de gouvernement, est nécessaire pour lutter efficacement contre la traite des personnes. La Stratégie nationale s'appuie sur les efforts existants de lutte contre la traite des personnes et établit des partenariats significatifs entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la société civile, le secteur privé et les secteurs de la recherche. Elle assure également une collaboration plus étroite avec les partenaires internationaux pour communiquer nos leçons et nos idées.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer l'intervention collective

Le gouvernement du Canada continue d'établir une coordination et une collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux grâce au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la traite des personnes dirigé par Sécurité publique Canada afin d'appuyer la réponse du Canada à la lutte contre la traite des personnes et au Groupe de travail du Comité de coordination des hauts fonctionnaires sur la traite des personnes dirigé par le ministère de la Justice Canada. Ces réunions facilitent la collaboration intergouvernementale et l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises pour éclairer les politiques, les programmes et les interventions en matière de justice pénale. L'une des priorités du gouvernement fédéral consiste à combler les lacunes dans les données sur la traite des personnes afin d'améliorer la connaissance de ce crime et de comprendre le portrait complet de la traite des personnes au Canada, en reconnaissant que cela doit se faire en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Prochaines étapes

À mesure que la portée et la nature de la traite des personnes au Canada changent, le gouvernement du Canada continue de peaufiner ses efforts. Ces efforts sont guidés par la mobilisation continue de partenaires, d'intervenants, de survivants et d'experts de partout au pays en vue de lutter contre la traite des personnes sous toutes ses formes.

La pandémie de COVID-19 continue de poser des défis à notre lutte contre la traite des personnes. La pandémie a rendu la détection encore plus difficile et a fait en sorte que les victimes ont du mal à obtenir de l'aide et à avoir accès à la justice. De plus, le ralentissement économique a amplifié les désavantages socioéconomiques existants pour les populations à risque, les rendant plus vulnérables à la traite des personnes à des fins sexuelles et à la traite de personnes à des fins de travail forcé. Nous continuerons de travailler avec la société civile pour veiller à ce que les victimes et les survivants reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin.

Bien qu'un travail important ait été accompli, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il reste du travail à faire, y compris le soutien aux victimes et aux survivants dans les communautés marginalisées, en particulier les Autochtones, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les migrants. Le gouvernement du Canada continuera de tirer parti des activités qu'il mène et de chercher des moyens de prévenir la traite de personnes grâce à une sensibilisation et à une intervention efficaces et ciblées, dans le but de protéger les victimes et de répondre à leurs besoins, ainsi que de poursuivre les délinquants.

Date de modification :