Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

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Table des matières

• Avant-propos ministériel
• Sommaire
• Partie 1 : Le contexte actuel de la menace terroriste
  • La menace terroriste pour le Canada
    • Voyageurs extrémistes canadiens
  • Le contexte international des menaces
    • Europe
    • Le Moyen-Orient et l'Asie du Sud et du Sud-Est
    • Afrique
• Partie 2 : Méthodes et capacités des menaces observées mondialement en 2018
  • Tactiques simples et marquantes
  • Menaces à l'infrastructure de transport
  • Armes chimiques et biologiques
  • Financement des activités terroristes
  • Utilisation des capacités Internet et cybernétiques à des fins terroristes
• Partie 3 : L'approche adoptée par le Canada pour lutter contre le terrorisme
  • Gérer les voyageurs extrémistes canadiens
  • Arrestations et poursuites au Canada pour avoir commis des infractions liées au terrorisme
  • Projet de loi C-59 – Loi concernant des questions de sécurité nationale et projet de loi C-21 – Loi modifiant la Loi sur les douanes
  • Programme de protection des passagers renforcé
  • Contrôle de sécurité
  • L'inscription des entités terroristes
  • Lutte contre la radicalisation menant à la violence
  • Contrer les menaces en ligne
  • Coopération et partenariats internationaux du Canada
• Conclusion

Avant-propos ministériel

Je suis heureux de remettre le rapport annuel sur la menace que représentent le terrorisme et l'extrémisme violent pour le Canada – ceci s'inscrit dans notre engagement d'ouverture et de transparence grâce à une approche équilibrée, mais franche de l'évaluation des menaces actuelles.

À bien des égards, le rapport sur la menace terroriste de cette année est semblable aux rapports précédents. La menace que posent les tenants d'interprétations violentes de certains préceptes religieux, idéologiques ou politiques persiste, mais est stable. À l'heure actuelle, le niveau national de la menace terroriste — un indicateur général de la menace terroriste au Canada — est moyen. Le niveau reste inchangé depuis 2014.

Sur la scène internationale, le Canada s'est mérité la réputation d'un pays paisible et accueillant. Nous n'en sommes pas moins déterminés à rejeter et à combattre l'extrémisme violent sous toutes ses formes. La violence et la menace de violence n'ont tout simplement pas leur place au sein de la société canadienne. L'arrêt et l'éradication de ce phénomène sont une priorité absolue du gouvernement.

Les conflits et l'évolution du contexte mondial de la sécurité continuent de façonner la nature de la menace terroriste au Canada. En sol canadien, ceux que les conflits à l'étranger inspirent pourraient être tentés de mener une attaque ici. Dans la foulée de l'effritement progressif de Daesh, nous n'avons pas constaté une hausse du nombre de voyageurs extrémistes canadiens qui tentent de revenir au pays. Ajoutons que notre principale priorité quant à la gestion de la question des voyageurs extrémistes canadiens n'a pas changé: nous les traduirons en justice et emploierons tous les moyens à notre disposition pour ce faire.

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement veille à leur sécurité et s'adapte à l'évolution des menaces, des tactiques et des tendances mondiales. Nos organismes de la sécurité, du renseignement, de l'application de la loi et des services frontaliers ainsi que nos forces armées — pour n'en nommer que quelques-uns — y voient en permanence. Ils surveillent en permanence toutes les menaces et revoient leurs approches pour la meilleure façon de les neutraliser. Cela comprend de travailler en étroite collaboration avec nos amis et alliés.

L'ampleur internationale des menaces terroristes et extrémistes oblige une étroite collaboration avec nos partenaires dans le monde. Nos partenariats, dont l'OTAN, le Groupe des cinq, le G-7, l'Union européenne et Interpol, sont plus forts que jamais. Nous entendons être une force positive de collaboration dans le monde et sommes conscients que cela ne peut se faire qu'en travaillant ensemble et en tirant parti de nos points forts.

À l'échelle nationale, nous continuerons de miser sur notre approche multidimensionnelle à la sécurité. Façonné par les opinions et préoccupations que le public a exprimées sur la façon dont nous, en tant que pays, approchons les questions de sécurité nationale, le projet de loi C-59 (Loi concernant les questions de sécurité nationale) en est dorénavant plus près de recevoir l'approbation finale du Parlement ainsi que sa mise en œuvre. Il ouvre la voie à une ère de transparence et d'ouverture inégalée dans l'histoire nationale et donne un signal clair de l'importance de mettre à la disposition de nos ministères et organismes les mandats, les outils et les ressources les plus à jour.

Malgré tous les efforts déployés, il y aura des moments où notre sécurité collective sera remise en cause. Il n'y aura pas unanimité sur ce que nous devons faire en tant que pays. Nous continuerons d'adopter, comme gouvernement et comme nation, une approche modérée, mais ferme, une approche axée sur la mise en commun de nos forces.

Sommaire

Le contexte de la menace terroriste du Canada demeure stable. La principale menace terroriste pour le Canada continue de découler de personnes ou de groupes qui sont inspirés par des idéologies et des groupes terroristes violents tels que Daech et Al-Qaïda (AQ). Le Canada est par ailleurs toujours préoccupé par les menaces que posent les personnes qui nourrissent des points de vue des extrémistes de droite. L'attaque à la fourgonnette d'avril 2018 à Toronto nous rappelle que les actes violents stimulés par des points de vue extrémistes ne sont pas exclusivement reliés à une idéologie religieuse, politique ou culturelle en particulier. De plus, les groupes tels que Hezbollah et les extrémistes qui préconisent la violence pour établir un état indépendant à l’intérieur de l’Inde demeurent préoccupants. En effet, même si les attentats reliés à ces mouvements ont été extrêmement limités au Canada, certains Canadiens continuent d'appuyer ces groupes extrémistes, y compris par le financement. Au moment de la publication, le niveau national de la menace terroriste demeure modéré, tel qu'il a été établi en début octobre 2014, ce qui signifie qu'un attentat terroriste violent pourrait survenir.

Même si les territoires appartenant au Daech dans la zone de conflit de la Syrie et de l'Irak poursuivent leur déclin, le Canada n'a pas observé d'afflux associé du nombre de voyageurs extrémistes canadiens (VEC) qui sont retournés au Canada, et il ne s'y attend pas. En raison de plusieurs facteurs (comme le manque de documents de voyage valides, le refus d'embarquement à bord d'aéronefs destinés au Canada, la crainte d'une arrestation possible une fois de retour, l'engagement continu de ces voyageurs envers Daech ou d'autres groupes, leur capture pendant qu'ils étaient en Syrie ou en Irak, ou leur mort), le nombre de VEC demeure stable, étant d'environ 190 personnes situées à l'étranger qui ont des liens avec le Canada et de près de 60 personnes qui sont de retour au pays.

Pour donner une impression de force et d'influence afin de contrer ses appuis et sa taille en diminution, Daech revendique faussement de plus en plus la responsabilité d'actes violents, y compris au Canada. En juin 2018, après que Faisal Hussain eût tiré des coups de feu dans le quartier affairé de Danforth à Toronto, Daech n'a pas tardé à revendiquer la responsabilité, malgré l'absence totale de lien entre l'attentat et le groupe ou tout autre groupe terroriste.

Alors qu'à l'échelle mondiale, les attentats terroristes ont affiché un déclin, surtout dans l'Occident, les milieux non gouvernés et permissifs continuent de permettre aux groupes terroristes de se regrouper ou de renforcer leurs capacités. Al-Qaïda, Daech et leurs affiliés continuent de mener des attentats au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est, en Asie du Sud (Afghanistan) et en Afrique du Nord et de l'Ouest. Les Talibans continuent de contester l'autorité du gouvernement afghan à l'aide d'attentats terroristes, tandis que d'autres groupes, comme Jamaat Nusrat al-Islam wal-Muslimeen (JNIM), Ansurul Islam et al-Shabaab, demeurent actifs en Afrique.

Au Canada, et en Occident de façon plus générale, les personnes qui se réclament de groupes terroristes ou qui en sont inspirés emploient des tactiques simples et peu onéreuses (comme foncer dans une foule avec un véhicule) pour commettre des actes violents qui infligent des pertes massives et suscitent de la publicité et des réactions importantes. Ces personnes ou groupes sont souvent inspirés en ligne, aussi un lieu de recrutement, de facilitation, et d'orientation pour les armes ou le financement.

L'approche adoptée par le gouvernement du Canada pour lutter contre la menace que pose le terrorisme continue en outre d'évoluer, suivant la nature de la menace. Quoi qu'il en soit, ses principaux objectifs restent inchangés : perturber les attentats potentiels pour empêcher qu'ils surviennent et en traduire en justice tous les auteurs. Depuis 2001, 55 personnes ont été accusées d'infractions liées au terrorisme en vertu du Code criminel. Dans chaque cas, les mesures et les outils dont le gouvernement dispose sont employés selon une approche pangouvernementale souple et polyvalente, étant adaptés à chaque personne et à chaque situation.

Dans la suite des choses, le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale^{Footnote 1}, viendrait renforcer cette approche en améliorant l'échange de renseignements entre partenaires de la sécurité et du renseignement. Il modifierait la Loi sur la sûreté des déplacements aériens pour qu'elle empêche plus efficacement les déplacements des personnes aux intentions terroristes, en facilitant toutefois aussi les déplacements légitimes. Le projet de loi modifierait également certaines parties du Code criminel, entre autres, afin de clarifier les dispositions concernant le terrorisme.

En dernier lieu, la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence décrira les domaines prioritaires où l'on cherche à prévenir la radicalisation menant à la violence au Canada, qui sont façonnés par le contexte des menaces en évolution.

Partie 1 : Le contexte actuel de la menace terroriste

La menace terroriste pour le Canada

La principale menace terroriste pour le Canada et les intérêts canadiens continue d'être posée par des personnes ou des groupes qui sont inspirés par des idéologies et des groupes terroristes violents, tels que Daech et Al-Qaïda (AQ).

En parallèle, le Canada continue de faire face à des menaces venant de personnes inspirées à commettre des actes violents fondés sur d'autres formes d'extrémisme, comme les extrémistes de la droite, les personnes qui soutiennent des groupes terroristes tels que Hezbollah et les extrémistes qui préconisent la violence pour établir un état indépendant à l’intérieur de l’Inde. Le risque de violence émanant de personnes inspirées par ces formes d'extrémisme pose actuellement au Canada une menace plus faible que celle des personnes et des groupes inspirés par Daech ou par AQ.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de protester ainsi que le droit à la liberté de pensée, de religion, d'expression, d'association et de réunion pacifique. C'est la transition de commentaires haineux aux actes plus sérieux de violence motivés par des motifs politiques, dans l'intention d'intimider le public ou un segment de la population quant à sa sécurité, qui pourrait être considérée comme infraction liée au terrorisme.

En 2018, aucun attentat terroriste n'a été commis par des groupes terroristes ou leurs militants au Canada. En fait, le taux d'attentats terroristes en Occident a diminué dans l'ensemble : les statistiques montrent une baisse des attentats terroristes depuis le début de 2016, après le sommet atteint à la fin de 2014 et au début de 2015. Le niveau national de la menace terroriste (NNMT) du Canada est toujours modéré. C'est-à-dire que, des personnes au Canada continuent d'afficher l'intention et la capacité de mener des actes terroristes violents au Canada et contre les intérêts canadiens.

Au cours de l'année écoulée, les attentats commis par des personnes sans lien officiel avec un groupe terroriste se sont poursuivis. Ces personnes, souvent inspirées par d'autres attentats, ont adopté des méthodes terroristes au moment de commettre un acte violent. En outre, au cours de la dernière année, les groupes terroristes et leurs militants ont faussement revendiqué la responsabilité de certains attentats, alors qu'ils n'y avaient en fait pas participé ou qu'ils n'en étaient pas conscients au préalable. Le Canada n'est pas à l'abri de ce phénomène. Par exemple, en juillet 2018, Faisal Hussain, âgé de 29 ans, a ouvert le feu dans le quartier affairé de Danforth, à Toronto, en Ontario. Même si les responsables de l'application de la loi ont confirmé qu'il n'y avait pas de lien avec le terrorisme, Daech a faussement réclamé la responsabilité de l'attentat peu après qu'il soit survenu.

Moins de Canadiens veulent se rendre  à l'étranger pour appuyer des groupes comme Daech ou AQ. Un faible nombre de personnes maintiennent l'intention de voyager, et certaines ont fait des tentatives. Lorsque les projets de voyage sont empêchés, certaines personnes peuvent retourner leurs intentions terroristes contre leur environnement intérieur. Le Canada continue d'être utilisé aux fins de recrutement, de financement et d'autres activités qui facilitent les actes extrémistes violents à l'étranger. Les médias sociaux demeurent en outre un outil clé pour les personnes qui, au Canada et à l'étranger, souhaitent communiquer avec d'autres auteurs d'actes terroristes et violents.

En juillet 2014, les dirigeants de Daech ont incité leurs militants à participer à des conflits à l'étranger et ont exhorté leurs adeptes à mener des attentats contre l'Occident. Un certain nombre de Canadiens ont alors amplifié au Canada l'appel à la violence lancé par le groupe, ce qui a fait en sorte que certains se rendent à l'étranger pour se joindre à Daech. Séparément, deux attentats terroristes ont eu lieu au Canada en octobre 2014. Les adeptes de Daech ont alors fait l'éloge de ces incidents en ligne.

En août 2018, le chef de Daech a publié un discours exhortant les adeptes de Daech en Occident à demeurer défiants et à suivre les exemples de leurs « frères » au Canada et ailleurs et mener des attentats. Contrairement à ce qui s'est passé en 2014, le Canada n'a pas encore constaté de réaction à ces appels aux attentats. Le pays demeure vigilant.

Même si la majeure partie des attentats terroristes mondiaux récents peuvent être attribués à des personnes inspirées par des groupes terroristes comme Daech et AQ, d'autres événements récents de par le monde attirent l'attention sur la menace de violence que présentent les personnes aux points de vue de l'extrême droite.

L'extrémisme de droite (ED) est traditionnellement alimenté par la haine et la peur, et il englobe un éventail de personnes et de groupes, souvent dans des communautés en ligne, qui épousent une large gamme d'enjeux et de griefs, y compris sans toutefois s'y limiter : le sentiment contre le gouvernement et contre l'application de la loi, la défense du nationalisme blanc et de la séparation raciale, l'antisémitisme et l'islamophobie, l'anti-immigration, la suprématie masculine (misogynie) et l'homophobie. La menace de violence par des personnes, dont celles aux points de vue de l'extrême droite, peut se manifester par des activités terroristes ou d'autres formes de violence criminelle. Toutefois, même si le racisme, le sectarisme et la misogynie peuvent porter atteinte à la cohésion de la société canadienne, en fin de compte, ils ne conduisent pas habituellement à des comportements criminels ou à des menaces à la sécurité nationale.

Au Canada, les personnes aux points de vue de l'extrême droite sont actives en ligne, profitant des forums de clavardage et des réseaux en ligne pour échanger des idées, au lieu de promouvoir ouvertement la violence. Ces personnes tirent parti des sites de clavardage et des forums en ligne dans une tentative d'instaurer une culture en ligne de peur, de haine et de méfiance en exploitant des préoccupations réelles ou imaginées.

Traditionnellement, au Canada, la violence reliée à l'extrême droite a été sporadique et opportuniste. Toutefois, les attentats perpétrés par des personnes aux points de vue de l'extrême droite et d'autres formes moins connues d'extrémisme idéologique peuvent se produire. Un exemple récent est l'attaque à la fourgonnette d'avril 2018 à Toronto, en Ontario, qui a causé la mort de 10 personnes et a signalé au Canada les dangers du mouvement en ligne Incel. Il peut être difficile toutefois d'évaluer, à court terme, dans quelle mesure un acte donné était d'origine idéologique, ou de commenter pendant que les enquêtes suivent leur cours ou que les affaires sont devant les tribunaux.

L'extrémisme de droite n'est pas une particularité du Canada. En fait, certains groupes d'ED ont établi des chapitres au Canada. De même, des groupes d'ED canadiens ont des liens d'extrême droit en Europe.

En outre, certaines personnes au Canada continuent de préconiser la violence pour établir un état indépendant à l’intérieur de l’Inde. Ces activités violentes sont affaiblies depuis leur sommet atteint au cours de la période de 1982 à 1993, où des personnes et des groupes ont commis de nombreux attentats terroristes. L'attentat à la bombe commis contre l'avion d'Air India en 1985 qui a tué 331 personnes, demeure le complot terroriste le plus meurtrier jamais lancé au Canada. Même si les attentats commis de par le monde à l'appui de ce mouvement sont en déclin, l'appui aux idéologies extrémistes de tels groupes est encore présent. Par exemple au Canada, deux organisations, Babbar Khalsa International et l'International Sikh Youth Federation, ont été désignées comme étant associées au terrorisme et demeurent des entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel.

Enfin, le Canada continue de faire face à des menaces venant de personnes qui soutiennent des groupes terroristes tels que Hezbollah. Depuis le début des années 1980, le Hezbollah est responsable d'attentats terroristes à grande échelle partout dans le monde, ou il y est lié; toutefois, aucun de ces attentats n'est survenu au Canada.

Le Hezbollah fonctionne au sein d'une structure logistique et de soutien mondiale et hautement diversifiée, recevant une aide matérielle et financière considérable de personnes et d'entreprises de nombreux pays, dont le Canada. Souvent, les personnes qui appuient le groupe ne sont pas directement liées aux structures du Hezbollah, mais peuvent se rallier à l'organisation pour des raisons politiques. De plus, le Hezbollah exploite un réseau international d'organismes de bienfaisance qui peuvent détourner des fonds vers l'organisation ou profiter du financement du Hezbollah. Par conséquent, le Hezbollah est désigné depuis 2002 comme une entité terroriste inscrite en vertu du Code criminel. Depuis ce temps, les banques et les institutions financières au Canada ont dû geler les actifs de l'entité. De plus, le Code criminel impose plusieurs peines sévères pour les personnes et les organisations qui s'occupent des biens d'une entité inscrite.

Voyageurs extrémistes canadiens

Le gouvernement continue de surveiller la menace posée par les voyageurs extrémistes canadiens (VEC), c'est-à-dire les personnes soupçonnées de voyager à l'étranger pour prendre part à une activité extrémiste. Cette année, tout comme l'an dernier, environ 190 voyageurs extrémistes ayant des liens avec le Canada se trouvent actuellement à l'étranger, dont en Syrie et en Irak, en Turquie, en Afghanistan, au Pakistan et en Afrique du Nord et de l'Est. Environ la moitié des VEC qui se trouvent à l'étranger sont en Turquie, en Syrie ou en Irak. Ces personnes ont voyagé afin d'appuyer et de faciliter des activités extrémistes et, dans certains cas, de participer directement à des actes terroristes. Environ soixante (60) autres personnes ayant des liens avec le Canada qui sont soupçonnées de prendre part à des activités extrémistes à l'étranger sont retournées au Canada. De ces 60 personnes, seul un nombre relativement faible sont de retour de Turquie, d'Irak ou de Syrie. Ces nombres sont restés stables au cours des trois dernières années.

Au cours de l'année écoulée, Daech a perdu beaucoup de son territoire en Syrie et en Irak. Cette situation a soulevé des préoccupations internationales quant à la menace possible posée par les voyageurs extrémistes qui retournent dans leur pays natal après avoir fui la zone de conflit. Le Canada n'a pas connu et ne s'attend pas à connaître d'afflux important de retours parmi les voyageurs extrémistes affiliés à Daech. Bon nombre de ces personnes ont été tuées ou capturées en Syrie et en Irak, et elles seront nombreuses à demeurer à l'étranger en raison de leur engagement continu pour la cause. Parmi les VEC qui y restent, quelques-uns seulement ont exprimé ouvertement la volonté de retourner au Canada.

Dans le cas des personnes qui envisagent un retour, des mesures ont été mises en place pour garantir que le gouvernement peut surveiller ces VEC et réagir à la menace que pose leur retour. La réaction du gouvernement est adaptée à chaque cas particulier en fonction de la menace que la personne peut poser au Canada, et elle peut comprendre diverses mesures d'atténuation, dont il sera question dans la partie 3 du présent rapport. Certaines de ces mêmes mesures peuvent aussi servir à dissuader des personnes de quitter le Canada pour voyager à l'étranger.

Si des voyageurs extrémistes canadiens retournaient au pays, leurs expériences acquises à l'étranger pourraient poser une menace à la sécurité au Canada. On peut donc concevoir que toutes les personnes qui sont de retour sont capables de réaliser des attentats simples, comme avec des couteaux ou des véhicules. Ces personnes peuvent aussi être en mesure d'influencer d'autres personnes et de les encourager à participer à de telles activités. Une menace est également posée par les personnes qui, pour diverses raisons, peuvent avoir vu leurs voyages à l'étranger interdits par les autorités canadiennes. En raison des restrictions de voyage qui sont imposées à ces personnes, il est possible que ces dernières redirigent leurs efforts de planification d'attentats ici même au Canada. Certaines peuvent aussi choisir de faciliter les activités terroristes internationales à l'étranger. Par exemple, en 2009, Momin Khawaja a été le premier Canadien à être accusé puis condamné en vertu des dispositions du Code criminel qui ont été instaurées par la Loi antiterroriste de 2001, et ce, pour le rôle qu'il a joué en aidant des personnes alignées avec AQ pendant le complot échoué visant à se servir de bombes à base d'engrais pour attaquer des cibles à Londres, en Angleterre, et dans les environs.

Le contexte international des menaces

Europe

Les trois pays européens qui ont été touchés le plus récemment par le terrorisme inspiré par AQ ou Daech sont la France, la Belgique et l'Allemagne. Le Royaume-Uni a aussi connu un certain nombre d'attentats réussis au cours des dernières années, tandis que plusieurs autres ont été déjoués.

L'Europe a connu des attentats dont la complexité et le degré de sophistication ont changé. Ce changement est probablement relié aux préoccupations de sécurité opérationnelle plutôt qu'à un manque général de savoir-faire.

Les armes à feu et les armes improvisées, comme les couteux et les véhicules, continuent d'être les armes de prédilection, comme on l'a constaté lors d'attaques récentes. Ces armes ne nécessitent pas beaucoup de préparatifs, de compétences particulières ou de fonds, et elles facilitent les attaques spontanées.

Les pays européens sont toujours préoccupés par le volume de voyageurs extrémistes européens qui sont manquants à la suite du déclin de Daech. À cela s'ajoutent plusieurs terroristes emprisonnés et d'autres détenus qui ont été radicalisés en prison et qui devraient être libérés de prisons européennes dans les années à venir, ce qui peut avoir une incidence sur la menace terroriste dans leurs pays respectifs.

Le Moyen-Orient et l'Asie du Sud et du Sud-Est

Même si le « califat » physique de Daech au Moyen-Orient a poursuivi son déclin au cours de l'année dernière, le groupe est toujours capable d'inspirer des attentats, et il est particulièrement apte en Irak et dans plusieurs autres pays du Moyen-Orient. Malgré certains reculs, depuis 2017, Daech a reconnu plusieurs nouvelles provinces, y compris en Somalie et aux Philippines.

Entre-temps, le réseau mondial d'AQ demeure résilient, ayant une forte présence opérationnelle au Moyen-Orient et en Afrique de l'Est et de l'Ouest. AQ continue de manifester son intention et sa capacité de lancer des attentats dans diverses régions du monde. Notamment, au début de 2018, des groupes alignés avec AQ en Syrie se sont unis dans le groupe Hurras al-Din (HAD) dans le but de lutter contre le régime syrien et les intérêts occidentaux et alliés au Moyen-Orient.

Au cours de la dernière année, les Talibans ont poursuivi leurs opérations à l'échelle de l'Afghanistan conçues pour contester l'autorité du gouvernement afghan. Ces attentats ont, entre autres, ciblé les provinces de Kabul, de Farah et de Ghazni. Un autre élément de ce conflit est l'État islamique – province du Khorassan, qui a mené de nombreux attentats fortement visibles. En Asie du Sud-Est, la région a continué d'être aux prises avec la menace de Daech aux Philippines à la suite du siège de cinq mois de Marawi City en 2017. En mai 2018, l'Indonésie a subi une série d'attentats terroristes liés au groupe aligné avec Daech Jemaah Anshor Daulah, qui s'est servi de femmes et d'enfants comme kamikazes.

Les environnements non gouvernés ou permissifs de ces régions continueront de permettre l'expansion des groupes alignés avec AQ et Daech et le renforcement de leurs capacités. Même si le territoire physique que détiennent ces groupes a généralement rétrécit, les groupes demeurent capables de mener des attentats terroristes et d'inspirer certaines personnes, y compris au Canada.

Afrique

D'après le nombre d'attentats réussis récents, les trois pays de l'Afrique du Nord et de l'Ouest qui ont été les plus touchés par le terrorisme ou la violence inspirés par AQ ou Daech sont le Mali, la Libye et le Burkina Faso. Le Burkina Faso en particulier connaît une hausse du nombre d'attentats et du degré de sophistication de ceux-ci. Dans le nord du Mali, l'insurgence violente inspirée par Daech est alimentée par les griefs des Touaregs, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'autonomie, la nationalité et la migration de ce groupe. Dans le centre du Mali et le nord du Burkina Faso, les griefs des Fulanis, qui sont causés par un mélange de rivaux politiques, économiques, ethniques, et historiques, alimentent le conflit. Dans de nombreux cas, la violence dans ces régions est liée aux tensions existantes et aux griefs sous-jacents, et certains groupes créent ou revendiquent des allégeances avec Daech ou AQ dans le but de rehausser leur visibilité et, dans certains cas, de renforcer leurs capacités.

En Afrique de l'Ouest, Jamaat Nusrat al-Islam wal-Muslimeen (JNIM) continue d'étendre sa portée opérationnelle au cœur de conflits avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali. Les trois principaux groupes responsables des attentats en Afrique de l'Ouest sont JNIM, Ansurul Islam, et État islamique – Grand Sahara. Ces trois groupes ciblent en priorité les forces locales militaires et d'application de la loi, ainsi que la présence et les intérêts français dans la région.

L'instabilité en Libye et les frontières peu sécuritaires du pays permettent le transfert d'armes, d'engins explosifs et de personnes partout dans la région, ce qui est source d'insécurité et d'un climat plus dangereux et plus instable. La faiblesse de la gouvernance et l'inefficacité de l'application de la loi contribuent davantage à l'instabilité à long terme dans la région. La Libye connaît actuellement une guerre civile aux facettes ethniques, religieuses et régionales, ce qui alimente la croissance de groupes extrémistes violents liés à AQ ou à Daech.

Boko Haram est connu comme étant l'un des groupes terroristes les plus brutaux dans le monde. Ses activités continuent de toucher le Nigéria, le Niger, le Tchad et le Cameroun.

Al-Shabaab (Somalie) a de plus été très actif, menant des attentats en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie et ailleurs. Par ces activités, le groupe cherche à infliger des châtiments en raison de l'injustice perçue de l'implication de pays voisins en Somalie.

Partie 2 : Méthodes et capacités liées aux menaces observées mondialement en 2018

La présente section du rapport donne un aperçu de certaines des tendances mondiales qui ont été observées tout au long de l'année 2018 en ce qui concerne les méthodes et les capacités terroristes.

Tactiques simples et marquantes

Les terroristes continuent d'adopter des méthodes simples et peu onéreuses pour commettre des attentats violents marquants, surtout en Occident. Cela s'est manifesté par le recours continu à des véhicules et des couteaux dans les attaques terroristes, particulièrement en Europe. Non seulement le recours à des attaques par véhicule dans les foules est-il devenu une tactique de prédilection, mais il a inspiré des personnes dont les motifs sont méconnus, mais qui ont été radicalisées à la violence, à adopter une approche semblable. De telles tactiques nécessitent peu de compétences et de ressources, mais peuvent produire des résultats hautement marquants en faisant beaucoup de blessés ou de morts et en attirant de la publicité et des réactions importantes. Des tactiques plus sophistiquées, comme l'utilisation d'engins explosifs improvisés (EEI), ont été employées dans les zones de conflit, mais sont moins courantes dans les attentats commis en Occident, y compris au Canada. Néanmoins, certains groupes terroristes ont manifesté le désir de faire avancer ou d'acquérir de nouvelles capacités et compétences qui pourraient servir à soutenir le terrorisme et les actes extrémistes violents. Certaines personnes ont recherché ou acquis des compétences ou un entraînement dont on pourrait faire un usage néfaste, comme l'entraînement aux armes ou la construction d'EEI rudimentaires. De plus, certaines personnes se sont livré à des expériences avec des véhicules sans pilote (UAV, drones). Au Canada, la menace principale est toujours la possibilité d'attaques simples contre des cibles vulnérables et des espaces publics non protégés.

Alors que des personnes cherchent à acquérir des capacités plus sophistiquées, il se peut qu'elles aspirent à s'en prendre à des cibles plus endurcies, comme des événements spéciaux à niveau de sécurité élevé, des bâtiments du gouvernement comme les Chambres du Parlement, ou les infrastructures essentielles, étant donné qu'il s'agit de cibles hautement symboliques. Toutefois, ce genre de site comporte souvent une présence de sécurité physique manifeste et peut être protégé par les organismes d'application de la loi. Les possibilités d'attentats y sont donc limitées. En outre, la coordination nécessaire pour atteindre avec succès ces types de cibles a limité les intentions de certains groupes. En dernier lieu, les capacités accrues de renseignement et d'application de la loi se sont avérées dissuasives auprès de certains agresseurs et complots contre de telles cibles.

Les cibles présentant un niveau de sécurité physique plus bas sont devenues des cibles de rechange plus attrayantes. Elles peuvent comprendre les hôtels, les endroits commerciaux, les restaurants et les stations de métro souterraines où beaucoup de personnes sont réunies. Les agresseurs cherchent souvent à cibler les espaces ouverts et les grands sites de rassemblements de masse en employant des méthodes simples. Même si ces types d'événements publiques continuent de présenter des défis pour la sécurité physique comparativement aux cibles bien établies à accès limité, les plans d'attaque simples contre ces cibles deviennent plus difficiles à exécuter en raison des mesures de sécurité et d'application de la loi renforcées qui ont été mises en place pour les protéger.

Menaces à l'infrastructure de transport

Mondialement, les cibles dures traditionnelles, comme les aéroports et les aéronefs, sont toujours considérées comme le point de référence pour les attentats terroristes. Cependant, certains groupes terroristes manifestent toujours un intérêt pour des cibles vulnérables du réseau de transport, comme la billetterie, l'aire de livraison des bagages et d'autres aires qui sont vulnérables face à une attaque en raison de leur accessibilité publique ou des foules.

Comme on l'a constaté lors des attentats de 2016 à Istanbul, en Turquie et à Bruxelles, en Belgique, de même que lors des attentats de 2017 à Flint, au Michigan, et à Fort Lauderdale, en Floride, les aires publiques des aéroports demeurent des cibles attrayantes pour les terroristes en raison de leur valeur symbolique, de la couverture médiatique et de la possibilité d'infliger des pertes massives.

Les attentats contre les réseaux de transport à l'étranger ont typiquement été des attaques coordonnées comprenant plusieurs agents, tandis que la plupart des attentats commis en Amérique du Nord ont traditionnellement impliqué un seul agent situé dans une aire non protégée, utilisant des armes faciles à acquérir comme des couteaux ou des fusils. Le choix des cibles est souvent déterminé par les ressources à la disposition des agresseurs. Même si certaines personnes inspirées par les groupes terroristes peuvent choisir une cible opportune, les personnes directement associées à un groupe terroriste peuvent formuler des complots plus complexes en recevant des directives de l'étranger.

Des personnes souhaitent par ailleurs dissimuler des armes ou des engins explosifs dans le but de contourner les mesures de sécurité. La dissimulation réussie permettrait d'apporter des articles interdits dans des aires protégées d'installations comme un aéroport, ou encore à bord d'un aéronef. Cependant, la construction d'EEI capables d'éviter la détection aux points de contrôle nécessite des ressources et des connaissances approfondies. Même si les terroristes préfèrent toujours avoir recours à des EEI pour commettre des attaques, la construction et la détonation réussie des EEI continuent souvent de présenter un défi technique considérable à l'extérieur des zones de conflit. La tentative, en juillet 2017, de dissimuler les composants d'un EEI dans un hachoir à viande, ayant pour cible l'aviation civile australienne, est un exemple de cette tendance. Heureusement, dans ce cas, l'EEI n'est jamais allé plus loin que la billetterie.

Les terroristes souhaitent toujours cibler les trains et l'infrastructure ferroviaire. Par exemple, des guides détaillés sur la marche à suivre ont été l'objet de la propagande d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) dans leur publication intitulée « Inspire 17 » en 2017. Des gares et des stations de métro en Europe ont été la cible d'EEI, de fusillades et d'attaques au couteau en raison de la facilité avec laquelle les terroristes peuvent atteindre les foules denses. Au Canada, le complot ferroviaire déjoué de 2013 indique que des personnes ici ont l'intention de lancer des attentats contre l'infrastructure ferroviaire. Dans ce cas, les auteurs du complot avaient prévu attaquer le train quotidien de Toronto à New York, exploité conjointement par VIA Rail et par Amtrak. Une enquête dirigée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui concernait de nombreux partenaires de la sécurité et du renseignement des deux pays a permis de mettre fin au complot et d'arrêter Chiheb Esseghaier et Raed Jaser.

Armes chimiques et biologiques

La dernière décennie a été la scène d'une montée lente, mais régulière du recours à des agents chimiques pour commettre des attentats à l'étranger. En Irak et en Syrie, Daech a mené des attentats aux armes chimiques à l'aide de chlore et de moutarde au soufre, tandis que le régime de Bashar Al-Assad a été reconnu responsable de plusieurs attentats au sarin et au chlore contre sa propre population. Aucun de ces incidents n'a de lien direct avec le Canada. Le recours à des agents chimiques représente une faible proportion des décès comparativement aux moyens conventionnels, et il s'est surtout limité aux zones de conflit.

D'autres agents pourraient être utilisés comme armes chimiques ou biologiques en raison de leur disponibilité ou de l'avancement rapide des technologies. Par exemple, les produits chimiques industriels toxiques pourraient devenir des armes opportunes, vu leur disponibilité généralisée et leur utilisation passée. Quant aux produits biologiques, les technologies récentes et nouvellement émergentes ont fait craindre davantage qu'une arme biologique puisse être produite à l'aide de techniques comme la biologie synthétique.

Financement des activités terroristes

Sur la scène internationale, le Canada continue d'être exposé à des risques de financement des activités terroristes, surtout au Moyen-Orient et en Asie du Sud. Les pays en particulier comprennent la Syrie, l'Irak, la Turquie, le Liban, la Jordanie, le Yémen, le Qatar, les Émirats arabes unis ainsi que l'Afghanistan et le Pakistan. Les groupes terroristes et leurs adeptes emploient divers moyens pour financer et faire avancer leurs objectifs. Ils peuvent amasser des fonds de sources légitimes, comme l'autofinancement sur les revenus ordinaires, ou ils peuvent détourner les dons recueillis par l'entremise d'œuvres de bienfaisance. Ils peuvent aussi amasser des fonds de sources de financement illégitimes, comme des États parrains, ou entreprendre des activités criminelles comme la prise d'otages visant à obtenir des rançons et la fraude de carte de crédit. Les terroristes utilisent de plus en plus des outils difficiles à repérer comme les cartes prépayées, la monnaie virtuelle et les opérations de sociofinancement dans le but d'amasser, de percevoir et de transférer des fonds n'importe où dans le monde.

Les sanctions canadiennes et internationales ont contribué à faire obstacle aux liens financiers directs entre le Canada et les personnes et groupes désignés qui sont actifs dans certaines zones de conflit, comme en Syrie et en Irak. Cependant, les liens financiers indirects avec ces administrations existent toujours et continuent de présenter un risque élevé d'exposer le système financier canadien à des opérations de financement d'activités terroristes.

Daech, AQ et le Hezbollah sont toujours les principales sources de préoccupations. Leur capacité financière leur permet de mener des attentats, de recruter des membres et de payer ces derniers, de fournir des armes et un entraînement et de maintenir des réseaux de communication visant à diffuser leur propagande. Même si Daech a été affaibli en Syrie et en Irak, le groupe a toujours des ressources financières considérables qui lui permettent de financer et d'orchestrer des attentats dans des régions instables comme l'Afghanistan et l'Afrique subsaharienne. Pour sa part, le Hezbollah a une structure de financement diversifiée et une portée mondiale qui lui permettent d'obtenir des fonds de personnes, d'entreprises et d'organismes de bienfaisance sympathisants, y compris un soutien en provenance du Canada.

Les voyageurs extrémistes canadiens peuvent aussi se servir du système financier canadien pour amasser ou transférer des fonds afin de faciliter leur retour au Canada ou leur voyage à l'étranger.

Utilisation des capacités Internet et cybernétiques à des fins terroristes

Les terroristes et les groupes extrémistes violents continuent d'exploiter Internet. De plus, les applications de messagerie au chiffrement approfondi permettent aux utilisateurs d'échanger des renseignements et du contenu idéologique, de recruter des membres, de coordonner et de mener des opérations ou d'offrir un soutien matériel tout en profitant d'un degré relatif d'anonymat et de sécurité.

Les médias sociaux en particulier ont permis aux terroristes de cibler des sous-ensembles précis de la population à l'aide de messages personnalisés, tentant d'endoctriner des personnes et de leur faire joindre leur cause. Même si les activités en ligne ne causent pas elles-mêmes la radicalisation menant à la violence, elles peuvent faciliter le processus. Les plateformes en ligne peuvent aussi être utilisées par des personnes qui sont impliquées dans le processus de la radicalisation menant à la violence ou qui l'ont achevé en offrant un endroit où les personnes peuvent possiblement renforcer leurs convictions préalables, rechercher une justification pour des actions futures, propager la propagande, fournir un soutien matériel, recruter d'autres personnes ou communiquer à propos de revendications et d'actions prévues.

Les terroristes utilisent une combinaison de plateformes en ligne, chacune étant exploitée d'une façon propre à ses capacités et à l'intention de l'auteur de la menace. Cela comprend habituellement un réseau de médias sociaux, de sites Web, de services d'échange de fichiers et d'applications de messagerie chiffrée, entre autres. Par exemple, Daech est apte à manipuler l'espace en ligne, influençant ses adeptes afin qu'ils commettent des actes violents en ayant recours à de la propagande bien exécutée et opportune ainsi qu'à une stratégie de communication relativement sophistiquée et coordonnée. Sa stratégie a compris le recours à une panoplie de plateformes hébergeant du contenu de sons, de photos et de vidéos. Cependant, l'utilisation des plateformes Internet et en ligne n'est pas réservée à Daech.

La facilitation en ligne est également mise à contribution par les extrémistes de droite et par d'autres groupes extrémistes. Les médias sociaux et Internet peuvent aussi amplifier cette menace. Par exemple, certains algorithmes peuvent orienter quelqu'un vers du contenu de plus en plus extrême, aider les recruteurs à identifier les personnes vulnérables et alimenter la colère croissante parmi des groupes. La façon dont on fait circuler les renseignements sur les incidents violents et les activités des groupes terroristes peut aussi entraîner des préjudices en aggravant les effets sur les victimes, ainsi qu'en suscitant la peur et la polarisation.

Même si certains groupes terroristes continuent d'exprimer un certain intérêt pour la mise au point de cybercapacités plus sophistiquées, leur capacité actuelle demeure limitée. Ainsi, les cyberactivités offensives ont généralement été d'une portée et d'une durée limitées, comme le déni de service et la dégradation de sites Web publics.

Partie 3 : L'approche adoptée par le Canada pour lutter contre le terrorisme

Le fait d'aborder la menace de terrorisme et d'extrémisme violent au Canada et contre les intérêts canadiens constitue une grande priorité du gouvernement. La présente section du rapport donne un aperçu des nombreuses mesures que le gouvernement a prises et continuera de prendre afin de faire face à de telles menaces.

Gérer les voyageurs extrémistes canadiens

La menace que représentent les voyageurs extrémistes est grande et présente des difficultés au Canada et à nos alliés. Toutefois, le gouvernement du Canada a adopté de nombreuses mesures pour s'assurer que nous sommes prêts à aborder et atténuer cette menace et à protéger les Canadiens.

En composant avec les voyageurs extrémistes qui sont de retour, le premier objectif est d'enquêter sur la menace qui peut être posée au Canada et aux Canadiens, à atténuer cette menace et à assurer la sécurité publique. Si les éléments de preuve sont suffisants, le gouvernement du Canada poursuivra des accusations et poursuivra ces personnes avec toute la rigueur de la loi. La poursuite criminelle constitue la grande priorité et la ligne de conduite privilégiée. Si les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour déposer une accusation, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ses partenaires de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement poursuivront leur enquête, tandis que d'autres outils seront employés afin de gérer et de limiter la menace. Ces outils comprennent les suivants : l'engagement (lié au terrorisme) de ne pas troubler l'ordre public, visant à demander que le tribunal impose des conditions à la personne (dont la surveillance électronique); la surveillance physique active; l'application de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens pour empêcher d'autres voyages; d'autres mesures de contrôle à la frontière; ou l'annulation, le refus ou la révocation de passeports. Dans certaines circonstances, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) peut aussi prendre des mesures de réduction de la menace destinées à réduire la menace que pose une personne qui est de retour.

Les ministères et organismes canadiens vouées à l'application de la loi, à la sécurité, au renseignement et à la défense continuent de surveiller la menace que posent les voyageurs extrémistes canadiens et d'y réagir à l'aide d'une approche pangouvernementale coordonnée. Lorsque le gouvernement apprend qu'un VEC cherche peut-être à retourner au pays, les ministères et organismes fédéraux conçoivent de concert une approche adaptée visant à aborder la menace que la personne peut poser. Les ministères et organismes clés, dont Sécurité publique Canada, Affaires mondiales Canada (AMC), la GRC, le SCRS, le Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Transports Canada (TC) et le Bureau du Conseil privé (BCP) travaillent de concert afin d'évaluer les risques, de formuler des options et de gérer le retour des VEC. L'approche pangouvernementale rend possible la détermination collective des mesures nécessaires pour faire face à la menace.

Le gouvernement peut être avisé d'un retour éventuel par divers moyens, dont les renseignements que recueillent les ministères et organismes du Canada voués à la sécurité et au renseignement, ainsi que par l'entremise d'alliés internationaux clés comme la Collectivité des cinq, le G7, INTERPOL et EUROPOL.

La GRC dirige aussi le Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale (COJSN), lequel comprend plusieurs organismes et ministères fédéraux afin de renforcer la réponse opérationnelle du gouvernement aux individus cherchant à voyager à l'étranger à des fins terroristes. Cette collaboration permet au gouvernement du Canada de réagir plus efficacement à la menace posée par les voyageurs extrémistes canadiens à l'aide de tous les outils et de toutes les capacités accessibles. Le COJSN facilite l'échange de renseignements en temps opportun et soutient directement les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale qui sont menées par les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) de la GRC.

En plus de contribuer au COJSN, le SCRS enquête sur les activités menaçantes des VEC et le retour potentiel au Canada de ces derniers. Le SCRS utilise toutes les ressources disponibles qui relèvent de son mandat, travaillant avec les organismes partenaires, dans le but d'assurer la sécurité du public. Entre autres, il communique des renseignements aux organismes d'application de la loi pendant les enquêtes ou lors de poursuites contre les VEC, et, pour réduire la menace, il prend des mesures raisonnables et proportionnelles à la nature de la menace.

Un autre mécanisme destiné à aborder et à atténuer la menace que posent les VEC consiste à empêcher que les gens soient la proie de la radicalisation menant à la violence en premier lieu. À cette fin, Sécurité publique Canada a établi le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien), dont le mandat est de diriger, de soutenir et de coordonner les efforts de prévention du Canada. Ces efforts comprennent des programmes locaux visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence. De plus, le Centre canadien finance des recherches novatrices, comme le projet dirigé par l'Université de Waterloo dans le but de mieux comprendre pourquoi des Canadiens se sont rendus en Syrie et en Irak pour se joindre à des groupes terroristes.

Certains VEC qui sont de retour au pays peuvent aussi convenir à des programmes conçus pour les aider à se dissocier de l'extrémisme violent. Ces programmes ne remplacent pas nos organismes de sécurité et d'application de la loi et n'empêchent pas ceux-ci de faire leur travail, à savoir : la surveillance, les enquêtes et la constitution d'un dossier de poursuite. Ces programmes complètent plutôt le travail de ces organismes en contribuant à réduire la menace que posent les voyageurs extrémistes de retour au pays, tout en abordant les problèmes sociaux et de santé des voyageurs associés, comme les membres de la famille et les enfants, qui reviennent d'une zone de conflit. Ces programmes ne se limitent pas aux voyageurs extrémistes qui sont de retour. Ils sont aussi offerts aux personnes situées au Canada qui sont en proie à un processus de radicalisation menant à la violence, dont les extrémistes de droite.

Arrestations et poursuites au Canada pour avoir commis des infractions liées au terrorisme

Il est nécessaire d'avoir d'importantes capacités en matière d'enquête et de poursuite pour réagir efficacement aux menaces et aux actes terroristes. Les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale, y compris celles portant sur les infractions liées au terrorisme, sont menées par les EISN, qui sont en activité dans les grandes villes du pays. Les EISN sont des unités d'enquêtes spécialisées formées de membres de différents organismes d'enquête sur le terrain et visent à renforcer la capacité de la GRC à enquêter sur les d'activités terroristes soupçonnées et à réagir en cas d'activités ou d'incidents de nature terroriste.

Depuis 2001, il y a eu un certain nombre d'enquêtes, de poursuites et de condamnations se rapportant au terrorisme. Certaines poursuites sont toujours en cours, mais il n'y a eu aucune nouvelle instance en 2018. Cela témoigne du fait qu'il n'y a pas eu d'attentat terroriste au Canada en 2018, que moins de personnes tentent de voyager à l'étranger à des fins terroristes et que le nombre de voyageurs extrémistes qui sont de retour au pays est resté stable.

Dans l'ensemble, depuis 2001, 55 personnes au total ont été accusées d'infractions liées au terrorisme en vertu du Code criminel. La GRC a aussi déposé des chefs d'accusation contre cinq (5) autres personnes pour incitation à craindre des activités terroristes en application des dispositions sur le terrorisme figurant dans le Code criminel. Ces cinq (5) chefs d'accusation sont comptés à part parce qu'ils ne nécessitaient pas le consentement du procureur général.

En 2013, les infractions liées précisément au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de commettre certaines infractions liées au terrorisme ont été édictées dans le Code criminel. Depuis lors, un total de 12 personnes ont été accusées d'infractions précises liées aux voyages à des fins terroristes :

• trois (3) ont été condamnées;
• deux (2) se sont vues imposer un engagement (lié au terrorisme) de ne pas troubler l'ordre public;
• quatre (4) sont visées par des mandats d'arrestation en suspens;
• deux (2) sont en attente d'un procès;
• une (1) a vu ses chefs d'accusation retirés.

Les 12 personnes mentionnées ci-dessus sont des personnes qui ont voyagé ou ont tenté de le faire. Les chefs d'accusation ne comprennent pas d'autres chefs d'accusation pour terrorisme portés contre d'autres Canadiens pendant cette période qui n'étaient pas liés aux voyages.

Au Canada, la décision ultime quant à savoir quels sont les chefs d'accusation qui devraient être utilisés en réaction à un acte criminel est prise par le service de police et le service des poursuites indépendant. La décision est prise en examinant la loi, les éléments de preuve disponibles, la probabilité d'une condamnation et l'intérêt public. De plus, aucune instance relative à une infraction liée au terrorisme ne peut commencer sans le consentement du procureur général.

Le Code criminel établit diverses infractions précises liées au terrorisme et leur peine. Bon nombre de ces infractions ont été créées dans le but d'empêcher que surviennent des activités terroristes. Les infractions possibles comprennent divers types de criminalité, dont la participation, la contribution, le financement et le fait de donner des instructions.

L'une des infractions liées au terrorisme qui est prévue dans le Code criminel est le fait de commettre un acte criminel qui constitue un acte terroriste. Il pourrait s'agir par exemple de meurtre au premier degré. Si les circonstances du meurtre correspondent à la définition générale d'« activité terroriste » figurant dans le Code criminel, un procureur peut décider d'accuser et de poursuivre la personne pour le meurtre et pour l'infraction liée au terrorisme qu'est la perpétration d'un acte criminel (meurtre au premier degré) qui constitue un acte terroriste. Si le procureur décide de poursuivre la personne pour infraction liée au terrorisme, il devra prouver hors de tout doute raisonnable que le meurtre a été commis pour une cause politique, religieuse ou idéologique. Même si une infraction peut sembler être d'origine et de motivation idéologiques, il faut des éléments de preuve concrets pour le prouver. Il est parfois difficile de recueillir les éléments de preuve nécessaires, surtout à l'étranger. En fait, la complexité, les problèmes liés à la divulgation et les délais inhérents aux accusations pour terrorisme risquent parfois de compromettre des poursuites qui sont viables par ailleurs, étant donné qu'il faut poursuivre les accusés dans un délai raisonnable, comme le dicte la décision R. c. Jordan. De plus, des difficultés sont souvent associées à l'utilisation de renseignement et d'information de nature délicate comme les éléments de preuve en salle d'audience, surtout lorsque les infractions criminelles alléguées ont eu lieu à l'étranger. Selon ces facteurs et divers autres, un procureur peut choisir d'uniquement poursuivre la personne pour meurtre au premier degré.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et la GRC travaillent de concert afin de déterminer les chefs d'accusation les plus susceptibles de conduire à une poursuite réussie, et ce, afin de contrer la menace le plus efficacement possible.

Projet de loi C-59 – Loi concernant des questions de sécurité nationale^{Footnote 2} et projet de loi C-21 – Loi modifiant la Loi sur les douanes^{Footnote 3}

Le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, propose de moderniser le cadre de sécurité nationale et du renseignement du Canada. De façon générale, trois thèmes de base sont intégrés au projet de loi C-59 :

1. augmenter la responsabilisation et la transparence;
2. modifier certains éléments de la législation existante;
3. nous assurer que nos organismes de sécurité nationale et du renseignement peuvent suivre le rythme de la nature en évolution des menaces à la sécurité.

Le projet de loi C-59 ferait en sorte d'augmenter la responsabilisation et la transparence des activités de sécurité nationale et du renseignement du Canada en établissant l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le poste de commissaire au renseignement. Ces deux organismes s'assureraient que les activités de sécurité nationale et du renseignement sont raisonnables, nécessaires et respectueuses des lois et des valeurs canadiennes.

Le projet de loi ferait aussi en sorte d'édicter la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. Cela créerait un mécanisme permettant au gouverneur en conseil d'émettre aux ministères et organismes voués à la sécurité et au renseignement des directives interdisant la communication ou la demande de renseignements qui entraîneraient un risque substantiel de mauvais traitements par une entité étrangère, en plus de certains usages de renseignements probablement obtenus par les mauvais traitements infligés à une personne par une entité étrangère.

D'autres modifications législatives du cadre juridique existant du Canada comprendraient les suivantes :

• Les modifications apportées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité chercheraient à affirmer l'importance de la Charte canadienne des droits et libertés; clarifieraient le mandat de réduction de la menace du SCRS et instaureraient des mesures de protection et des exigences redditionnelles supplémentaires.
• Les modifications apportées à la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada viendraient, par exemple, clarifier la portée et renforcer le seuil des renseignements que peuvent communiquer entre eux les établissements du gouvernement canadien qui ont des responsabilités liées à la sécurité nationale.
• Les modifications apportées à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) comprendraient des améliorations au processus de recours, réduiraient l'incertitude quant à la question de savoir si de jeunes enfants figurent dans la liste en vertu de la LSDA et instaureraient des mesures destinées à rendre possible des contrôles centralisés des passagers par rapport à la liste en vertu de la LSDA.
• Les modifications apportées au Code criminel feraient en sorte, par exemple, de remplacer les infractions sur la défense ou la promotion des infractions liées au terrorisme en général par une nouvelle infraction sur la prestation de conseils; de clarifier la définition de la propagande terroriste; de relever le seuil quant à l'imposition d'un engagement assorti de conditions; et d'améliorer les mesures de protection de procédure en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans le cas des jeunes impliqués dans le système de justice pénale en raison d'une conduite liée au terrorisme.

Le projet de loi C-59 garantirait en outre que les organismes de sécurité nationale et du renseignement du Canada pourraient suivre le rythme de la nature en évolution des menaces à la sécurité. Par exemple, la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité permettrait au SCRS, selon des conditions et des mesures de protection strictes, de recueillir, de conserver et d'utiliser des jeux de données renfermant des renseignements personnels. Des changements feraient aussi en sorte d'établir, dans la loi, un régime d'autorisation d'actes ou d'omissions survenus dans le cadre d'activités de renseignements qui constitueraient autrement des infractions.

De plus, le projet de loi permettrait d'édicter la nouvelle Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications. Le projet de Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) aurait pour effet d'élargir l'éventail de capacités que le CST pourrait utiliser pour acquérir des renseignements étrangers de cibles étrangères. Ce nouveau pouvoir permettrait au CST d'interagir avec des cibles étrangères en activité sur des réseaux et des systèmes informatiques qui pourraient, par exemple, dévoiler les efforts d'extrémistes étrangers visant à radicaliser des personnes afin qu'elles commettent des attaques au Canada et à l'étranger. La Loi conférerait aussi au CST le pouvoir d'exécuter des cyberopérations actives, et elle lui permettrait d'utiliser des capacités en ligne pour contrecarrer la capacité de groupes terroristes étrangers de recruter des Canadiens ou de planifier des attentats contre le Canada et ses alliés.

S'il était adopté, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, serait une mesure législative importante destinée à faciliter la capacité du gouvernement de réagir à la menace que posent les voyageurs extrémistes canadiens, entre autres. Le projet de loi accorderait le pouvoir légal de recueillir et d'utiliser les renseignements sur des voyageurs extrémistes éventuels cherchant à quitter le Canada.

Programme de protection des passagers renforcé

Le Programme de protection des passagers (PPP) est un outil de sécurité nationale visant à empêcher les déplacements aériens des personnes soupçonnées de présenter une menace pour la sécurité du transport ou cherchant à voyager pour commettre certaines infractions liées au terrorisme. Le PPP fonctionne de concert avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers à destination du Canada, en provenance de celui-ci, et à l'intérieur de celui-ci. Il utilise des mesures précises, raisonnables et nécessaires pour donner suite aux menaces à la sécurité. Le Programme est géré par Sécurité publique Canada et Transports Canada en coopération avec plusieurs autres ministères et organismes fédéraux.

Le PPP permet au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'inscrire une personne sur une liste en vertu de la LSDA et de demander à un transporteur aérien de refuser de transporter l'individu ou d'exiger qu'il subisse un contrôle accru. Le budget fédéral de 2018 a annoncé un financement destiné à renforcer le PPP de sorte que le contrôle des vols serait assumé par le gouvernement à l'aide d'un système de contrôle centralisé qui miserait sur le contrôle évolué des passagers qui est déjà en place à l'Agence des services frontaliers du Canada. Le contrôle centralisé viendrait améliorer la sécurité et l'intégrité du Programme et permettrait de mettre en œuvre un processus de rectification. Le processus de rectification permettrait au gouvernement de faire la distinction entre les personnes qui sont des correspondances faussement positives et celles dont le nom est inscrit dans la liste en vertu de la LSDA.

Contrôle de sécurité

Un moyen important d'empêcher les personnes liées à des activités terroristes de pénétrer au Canada ou d'y obtenir un statut est les processus de contrôle de sécurité de l'immigration du gouvernement du Canada. Les ressortissants étrangers qui demandent un statut au Canada doivent répondre à des exigences liées à la sécurité nationale qui sont établies dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il existe, entre autres, des motifs de refus fondés sur la participation à des activités terroristes. Les personnes qui sont jugées interdites de territoire se verraient refuser d'entrer au Canada ou d'y rester. De même, l'article 22 de la Loi sur la citoyenneté établit diverses situations qui empêchent une personne d'obtenir la citoyenneté canadienne, étant en majeure partie liées à la criminalité ou à la sécurité.

L'inscription des entités terroristes

L'inscription d'une personne ou d'un groupe comme « entité terroriste » continue de figurer parmi les instruments publics dont se sert le gouvernement pour exposer les liens terroristes d'une personne ou d'un groupe. Elle lance aussi un message très clair, à savoir que le Canada ne tolérera pas les activités terroristes.

Le Code criminel constitue le principal outil d'inscription national du Canada, et il comporte de grandes conséquences. Le régime contribue à empêcher les personnes situées au Canada et les Canadiens à l'étranger d'appuyer des entités inscrites. L'inscription en vertu du Code criminel établit le cadre juridique et institutionnel permettant de mettre en œuvre des mesures afin de geler les fonds terroristes, de contribuer à empêcher le financement d'organisations terroristes individuelles et de faciliter la criminalisation de certaines activités d'appui à l'activité inscrite.

Depuis la publication du Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada, le gouvernement a inscrit l'État islamique – province du Khorassan (ISIS-K) comme entité terroriste conformément au Code criminel^{Footnote 4}. Établi en 2015, le groupe est une filiale de Daech officiellement reconnue et est établi dans la région de l'Afghanistan et du Pakistan. L'objectif de l'ISIS-K consiste à établir la wilayat (province) du Khorassan dans le cadre du califat mondial de l'État islamique. Depuis son établissement, le groupe a mené des attentats à la bombe, des attaques avec des armes légères et des enlèvements de civils, d'organismes de secours et de forces de sécurité en Afghanistan et au Pakistan. Le groupe possède la capacité de cibler des intérêts occidentaux.

En 2018, le gouvernement a également mis à jour le nom de l'entité inscrite Jabhat-al Nusra (JN), le changeant pour Hay'at Tharir al Sham (HTS) et les autres noms sous lesquels il est connu. Le changement de nom est survenu en janvier 2017, lorsque JN (qui avait changé son ancien nom, Jabhat Fateh al-Sham) a fusionné avec quatre petits groupes. HTS a pour objectif de renverser le régime du président Bashir al-Assad et d'établir l'État islamique selon la charia. La mise à jour du nom du groupe favorisera l'application efficace des mesures antiterroristes.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

L'approche de collaboration du Canada quant à la lutte contre la radicalisation menant à la violence englobe bon nombre de partenaires et d'organisations, dont la GRC.

Dans le cadre de ses efforts continus visant à assurer la sécurité des Canadiens, le Centre canadien exerce un leadership national et appuie les efforts locaux visant à prévenir la radicalisation menant à la violence au Canada. Dans les premiers temps, les activités prioritaires du Centre canadien comprennent la constitution, l'échange et l'utilisation de connaissances; la lutte contre la radicalisation menant à la violence dans l'espace en ligne; et l'appui aux interventions. Ces priorités sont façonnées par le contexte des menaces en évolution et sont exprimées dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence du Centre canadien.

De plus, le Fonds pour la résilience communautaire de Sécurité publique Canada offre des investissements ciblés à l'appui de recherches et de programmes locaux novateurs destinés à lutter contre la radicalisation menant à la violence. Il s'agit, entre autres, de soutenir des projets qui contribuent à comprendre et à aborder le rôle des médias sociaux au cours des processus de recrutement et de cheminement vers la violence; d'améliorer la littératie numérique; et d'offrir aux éducateurs et aux autres spécialistes de première ligne les connaissances et le matériel nécessaires pour discuter constructivement et en toute sécurité des activités terroristes en ligne avec les étudiants, les parents et les membres de la communauté.

En outre, les efforts de longue date de la GRC à contrer la radicalisation menant à la violence touchent à toutes les formes d'idéologies violentes. L'équipe du programme de sensibilisation des premiers intervenants au terrorisme élabore et gère la formation pour les premiers intervenants et les partenaires principaux afin de les sensibiliser à une vaste gamme de menaces criminelles. La formation aide les partenaires de la GRC à reconnaître les signes précoces de la radicalisation menant à la violence et à cerner des solutions possibles.

Bien que les poursuites criminelles soient la grande priorité du gouvernement, le Programme d'intervention de la police fédérale de la GRC offre aussi un appui aux enquêteurs nationaux afin qu'ils puissent mieux comprendre ce qui motive des personnes à commettre des actes de violence, et comment la GRC et les partenaires de l'application de la loi peuvent empêcher une personne de s'engager dans le processus de radicalisation à la violence ou l'aider à s'en désengager. Ce programme d'antiterrorisme a pour but de traiter de l'idéologie et des facteurs de risques à la source de la radicalisation à la violence.

Contrer les menaces en ligne

Dans le but de contrer les menaces en ligne, le gouvernement du Canada a appliqué une approche multipartite pour prévenir et contrer l'utilisation d'Internet par des terroristes. Ces efforts incluent une collaboration continue avec des alliés internationaux et d'autres partenaires internationaux et nationaux et s'articulent autour de trois axes :

• Soutenir la recherche pour comprendre le fonctionnement des groupes terroristes en ligne et la meilleure façon de contrer leurs activités;
• Travailler avec des entreprises technologiques et des partenaires internationaux pour réduire les répercussions du contenu terroriste;  
• Aider des groupes de la société civile à élaborer des directives sur la littératie numérique et des récits alternatifs.

Les efforts du Canada visent à protéger le grand public contre les récits terroristes, à prévenir les contenus et les activités terroristes en ligne et à les contrer, ainsi qu'à faire en sorte que les récits alternatifs fournissent des points de vue allant à l'encontre de ceux promus par les terroristes. L'aide gouvernementale à la recherche vise à rendre ces efforts plus efficaces, tout en assurant la protection des renseignements personnels identifiables.

Le gouvernement du Canada collabore également avec des entreprises de technologie par l'entremise du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet (FMLCTI). Le FMLCTI a été créé en 2017 par Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube et définit la manière dont ces sociétés et d'autres membres travaillent ensemble pour lutter contre les activités terroristes sur leurs plateformes. La participation au FMLCTI se fait de façon bilatérale et par l'intermédiaire du G7 et de la Réunion ministérielle des cinq pays. Dans les contextes du G7 et de la Réunion ministérielle des cinq pays, le gouvernement du Canada a demandé au FMLCTI et à ses membres d'accroître la transparence de leurs efforts pour lutter contre les activités terroristes, de soutenir la collaboration avec les chercheurs, de développer et mettre en œuvre de nouvelles solutions technologiques et de contribuer à améliorer la capacité des petites entreprises.

Coopération et partenariats internationaux du Canada

Compte tenu de la nature mondiale de la menace posée par le terrorisme, une réponse internationale concertée est nécessaire pour que des progrès significatifs soient réalisés dans la lutte contre la menace, tant au Canada qu'à l'étranger. Le Canada collabore étroitement avec ses partenaires pour l'échange de renseignements opportuns et d'informations afin de contrer efficacement la menace terroriste.

L'un des forums multilatéraux les plus importants au Canada pour l'échange de renseignements et d'informations continue d'être la « Collectivité des cinq ». Le Canada assiste régulièrement à la Réunion ministérielle des cinq pays, une réunion annuelle des ministres de la Sécurité et de l'Immigration des pays de la Collectivité des cinq visant à discuter des défis liés à la sécurité nationale et des domaines de collaboration proactive. L'Australie a accueilli la Réunion ministérielle des cinq pays de 2018 en août, laquelle a mis l'accent sur l'amélioration de la coopération sur diverses questions de sécurité nationale, notamment les combattants terroristes étrangers, l'utilisation d'Internet par les terroristes et les difficultés que pose le cryptage pour les enquêteurs légaux.

Le Canada participe activement aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme avec des partenaires, bilatéralement et dans un certain nombre de forums internationaux, y compris : les Nations Unies, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, la Coalition mondiale de lutte contre Daech, le Groupe d'action financière, le Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et le G7.

En 2018, le Canada a assuré la présidence du G7. Le Canada était responsable de l'organisation et de la tenue du Sommet des dirigeants du G7 qui s'est tenu à Charlevoix, au Québec, en juin. Lors du sommet, les dirigeants du G7 se sont engagés à continuer à travailler ensemble pour faire face aux menaces terroristes.

Outre le Sommet des dirigeants, la présidence canadienne du G7 a été l'occasion de tenir un certain nombre de réunions des ministres du G7 préparatoires au Sommet des dirigeants. Cela comprenait une réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7, qui avait pour thème la construction d'un monde plus pacifique et sûr. Au cours de ces réunions, les ministres ont convenu que les partenaires du G7 travailleraient ensemble en conseillant leurs dirigeants respectifs en vue du Sommet de Charlevoix. Cela incluait la lutte contre les menaces transnationales à la sécurité, notamment les questions telles que la gestion des voyageurs extrémistes et de leurs familles, la lutte contre l'extrémisme violent et l'utilisation d'Internet par les terroristes.

La réponse du Canada à la menace terroriste comprend également une solide capacité d'intervention militaire au Canada et à l'étranger, qui est définie dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. En vertu de cette politique, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont pour mandat de réagir activement aux menaces à l'étranger afin d'assurer la stabilité au pays; de comprendre son environnement opérationnel afin de mieux prévoir et réagir aux crises et de réagir aux menaces émanant du terrorisme ou d'actions d'extrémistes et de groupes terroristes.

Pour s'acquitter de leur mandat, le MDN et les FAC disposent de forces et de capacités spécialisées à très court préavis afin de défendre les intérêts de la sécurité nationale du Canada, au pays et à l'étranger. Depuis 2014, le MDN et les FAC continuent de contribuer à la Coalition mondiale de lutte contre Daech avec une présence importante des FAC en Irak. En outre, les FAC continuent de mener de nombreuses activités de coopération en matière de sécurité et de renforcement des capacités qui augmentent la capacité des pays partenaires à contrer les menaces que représentent les groupes extrémistes et terroristes violents à l'intérieur de leurs frontières.

De plus, en tant que moyen de lutter contre le financement du terrorisme, le Canada est membre du Groupe intergouvernemental d'action financière (GAFI). Le GAFI, qui regroupe 37 pays et territoires ou organisations régionales membres, établit des normes et fait la promotion de l'application efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces connexes pour assurer l'intégrité du système financier international. En tant que membre du GAFI, le Canada s'est engagé à mettre en œuvre les normes internationales pour lutter contre le financement du terrorisme.

En tant qu'unité du renseignement financier du Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est également un membre actif du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui collaborent et échangent de l'information au sujet du financement des activités terroristes.

Les efforts du Canada en matière de lutte contre le terrorisme sont également déployés dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) d'Affaires mondiales Canada et permettent au Canada de soutenir la formation et l'équipement des agences de sécurité et de renseignement dans les pays partenaires du monde entier. En 2018, parmi les nombreux projets auxquels le Canada a contribué, il convient de souligner deux projets particulièrement intéressants : 1) le renforcement de la capacité de la Jordanie à réagir aux incidents de sécurité; et 2) le soutien d'un projet de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN).

Conclusion

Les personnes inspirées par des idéologies terroristes ou violentes continuent de représenter une menace importante pour le Canada, les Canadiens et leurs intérêts. Bien que la menace terroriste au Canada demeure stable, nous ne sommes pas à l'abri de la menace de violence inspirée par diverses idéologies.

En 2018, le contexte de la menace s'est caractérisé par le fait que des personnes continuent à utiliser Internet pour soutenir leurs activités et par la façon dont des personnes inspirées continuent de manifester de l'intérêt pour des attaques de type peu sophistiquées dont les cibles sont facilement accessibles. Cependant, à mesure que le terrorisme évolue, il en va de même pour l'approche du gouvernement du Canada. Le Canada continue de réagir à l'évolution du contexte de la menace et prend les mesures nécessaires pour améliorer les outils et les ressources mis à la disposition du gouvernement, notamment au moyen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Le Canada continue d'investir dans le renforcement des capacités à l'étranger et coopère étroitement avec ses partenaires et alliés internationaux. Le gouvernement continue également d'inscrire de nouvelles entités terroristes en vertu du Code criminel, de s'employer à contrer les menaces en ligne, de déployer des efforts pour lutter contre la radicalisation menant à la violence et de prendre diverses autres mesures concrètes pour protéger les Canadiens.

D'abord et avant tout, le gouvernement du Canada continue de lutter contre le terrorisme conformément aux attentes des Canadiens – pour protéger sa population et ses alliés d'une manière qui reflète nos valeurs, droits et libertés partagés.

Date de modification :

2019-04-29