Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada

Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada Version PDF (954 Ko)

Message du ministre

« Le rapport public de cette année sur la menace terroriste pour le Canada dresse un bilan sans équivoque des dangers que pose le terrorisme pour le Canada et présente la façon dont nos organismes professionnels de sécurité ont recours à une gamme complète d'outils et de pouvoirs pour assurer notre sécurité et le respect de nos droits.

Le contexte de menaces en évolution est diffus et complexe. Même si des groupes terroristes comme Daech et Al-Qaïda continuent de planifier et d'exécuter partout dans le monde des attaques soigneusement élaborées, des acteurs isolés ou des cellules terroristes qui s'inspirent de ces groupes utilisent de plus en plus des méthodes peu sophistiquées, mais percutantes, pour perpétrer des attaques. Les récents incidents survenus aux quatre coins du monde nous rappellent que tout type d'idéologie radicale peut alimenter le terrorisme, y compris l'extrémisme de droite.

Malheureusement, les Canadiens connaissent trop bien les conséquences tragiques – il suffit de penser à la fusillade dans une mosquée de Québec, à l'issue de laquelle six personnes ont perdu la vie et plusieurs autres ont été blessées, et à l'attaque terroriste au Burkina Faso, où six Canadiens ont été tués. Plus récemment, un policier a été poignardé et plusieurs piétons ont été blessés à Edmonton.

Le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et nos autres organismes de sécurité, de renseignement et d'application de la loi se renseignent constamment pour en savoir le plus possible sur chaque menace à la sécurité nationale. Toutes les données existantes sont évaluées et réévaluées de façon continue et experte pour veiller à ce que nous soyons à jour et efficaces.

Nos organismes de sécurité et de renseignement travaillent 24 heures par jour, sept jours sur sept, en étroite collaboration avec nos alliés de l'OTAN, du Groupe des cinq, du G7, de l'Union européenne, d'Interpol et d'autres acteurs. Cette coordination est essentielle pour contrer la menace terroriste mondiale. Je me réjouis du solide engagement commun de tous nos partenaires lors de la récente réunion des ministres de l'Intérieur du G7 à Ischia, en Italie, et de la réunion ministérielle des cinq pays, qui a eu lieu ici, au Canada.

Nous avons renforcé notre capacité à gérer les menaces et les actes terroristes en élaborant le Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste, qui est décrit pour la première fois dans ce rapport.

Le gouvernement vient aussi d'inaugurer le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence. Il coordonne, renforce, aide à financer et fait connaître les divers programmes de lutte contre la radicalisation qui existent au sein des communautés partout au pays.

À une plus grande échelle, nous modernisons et renforçons nos lois sur la sécurité et le renseignement au moyen du projet de loi C-59 (Loi de 2017 sur la sécurité nationale). Il offre à nos organismes de sécurité le cadre constitutionnel et juridique bien défini dont ils ont besoin pour agir de façon efficace. Le projet de loi a été éclairé par le point de vue de milliers de Canadiens, d'intervenants et d'experts mobilisés lors d'une consultation publique l'an dernier. Leurs observations nous ont incités à renforcer davantage la responsabilisation et la transparence en proposant un nouvel organisme expert d'envergure chargé de la surveillance des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement dans l'ensemble du gouvernement, et un nouveau commissaire au renseignement pour revoir certaines activités à l'avance, sans oublier le nouveau Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement du Canada. Les consultations ont également permis de donner une orientation aux nouvelles instructions ministérielles à l'intention des organismes de sécurité et de renseignement de Sécurité publique pour éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger la sécurité de ses citoyens dans ce contexte en constante évolution. Le rapport permet de souligner l'importance de rester vigilants et de collaborer afin que le Canada demeure un pays fondamentalement sécuritaire et pacifique. »

Sommaire

La principale menace terroriste pour le Canada continue de provenir d'extrémistes violents motivés par des groupes terroristes, comme Daech et Al-Qaïda. Daech, et dans une moindre mesure, Al-Qaïda, continuent d'encourager leurs adeptes à l'étranger à recourir à des techniques d'attaque simples comme les couteaux ou les véhicules pour s'en prendre à la population civile. L'extrémisme de droite est également une préoccupation grandissante au Canada.

Le gouvernement continue de surveiller la menace posée par les voyageurs extrémistes, c'est-à-dire les personnes soupçonnées de voyager à l'étranger pour prendre part à une activité terroriste. En ce moment, il y a un peu plus de 190 extrémistes ayant un lien avec le Canada qui sont à l'étranger et qui sont soupçonnés de prendre part à des activités terroristes. Le gouvernement sait également qu'environ 60 autres individus sont de retour au Canada. Depuis 2017, deux individus ont été accusés d'avoir voyagé à l'étranger pour se livrer à des activités terroristes.

Nous avons été témoins d'une augmentation partout au monde des attaques terroristes simples, mais percutantes. Nous avons notamment vu une augmentation de l'utilisation de couteaux et de véhicules pour commettre des attaques, comme celle survenue récemment à Edmonton, où cinq personnes ont été blessées, et celle à New York, où huit personnes ont été tuées et plusieurs autres gravement blessées. Les terroristes ont aussi l'intention d'acquérir des capacités en matière de cyberattaques et de cyberexploitation, mais à ce jour, ils n'ont pas démontré une grande capacité à mener des opérations percutantes. Les groupes extrémistes continuent de se servir de la technologie et des médias sociaux pour recruter des adeptes et faire la promotion de leur idéologie. Au fur et à mesure que la menace terroriste évolue, le Canada doit adapter et modifier sa stratégie pour assurer la sécurité des Canadiens. En cas de menace ou d'incident terroriste, le rôle du gouvernement est d'intervenir dans le cadre d'efforts coordonnés entre plusieurs organismes et ministères fédéraux, et à tous les ordres de gouvernement.

Le modèle d'intervention gouvernemental à une menace pour la sécurité nationale se trouve dans le Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste, lequel présente les rôles et les responsabilités de chacun au sein du milieu de la sécurité et du renseignement. Le Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada donne un aperçu du Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste, ainsi que des efforts requis des multiples organismes engagés dans l'intervention gouvernementale aux menaces terroristes.

Le Canada contribue de manière importante, avec plus de 60 alliés internationaux, à la Coalition internationale contre Daech. Le Canada appuie les actions militaires et toutes les mesures civiles de la Coalition, notamment en endiguant le flux de voyageurs extrémistes, en coupant les sources de financement de Daech, en appuyant la stabilisation et en luttant contre l'idéologie de Daech.

L'établissement de programmes locaux dans les collectivités est au cœur de la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada. Dans certains cas, les individus qui sont en voie de se radicaliser peuvent être détournés d'un chemin qui les mènerait vers la violence et les activités terroristes. Afin de coordonner les efforts de prévention du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a mis sur pied le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence. Le Centre engagera un dialogue avec les collectivités, appuiera les programmes locaux par l'entremise du Fonds pour la résilience communautaire, et propulsera la recherche axée sur l'action.

Le milieu de la sécurité et du renseignement du Canada travaille étroitement pour protéger le Canada et les Canadiens contre un éventail de menaces pour la sécurité nationale, y compris le terrorisme. Le milieu compte plus d'une dizaine de ministères et d'organismes qui rassemblent une série de mandats et de capacités complémentaires. Certains de ces ministères ou organismes mettent l'accent exclusivement sur les questions concernant la sécurité nationale et le renseignement, comme le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), alors que d'autres, comme l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Affaires mondiales Canada (AMC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ont la sécurité nationale en tant que partie d'un mandat plus large; cependant, toutes les parties doivent travailler ensemble pour protéger la sécurité du Canada.

Finalement, le gouvernement a mené une série de consultations sur des enjeux liés à la sécurité nationale. Les résultats ont servi à l'élaboration du projet de loi C-59, déposé le 20 juin 2017. Ce projet de loi vise à faire en sorte que le Cadre de sécurité nationale du Canada atteigne simultanément deux objectifs essentiels : assurer la sécurité des Canadiens et protéger leurs droits et libertés.

Le terrorisme aujourd'hui

Le Canada doit affronter une menace terroriste constante et en évolution. Les actes terroristes sont commis en totalité ou en partie pour des raisons politiques, religieuses ou idéologiques dans le but d'intimider le public ou un sous-groupe du public. Toutes les formes d'idéologie ont le potentiel d'inspirer des individus ou des groupes à commettre des actes de violence en leur nom. Au Canada, un petit nombre d'individus continuent à être radicalisés et mobilisés par la violence et ils pourraient chercher à faire avancer leur cause en prenant des moyens violents.

Les menaces pour le Canada

Les principales menaces pour le Canada continuent de provenir d'extrémistes violents inspirés par une idéologie islamiste violente et de groupes terroristes, tels que Daech et Al-Qaïda, à commettre des attaques au Canada. Certains individus au Canada, attirés par de telles idéologies et qui y adhèrent, prennent part à des activités liées au terrorisme, y compris la participation à des forums extrémistes en ligne, la diffusion de propagande extrémiste, le financement d'activités terroristes, les voyages pour se joindre à des groupes terroristes à l'étranger et, dans certains cas, la planification et l'exécution d'attaques au Canada.

L'Internet permet aux points de vue et aux doctrines extrémistes des entités terroristes dominantes d'avoir une portée incomparable à l'échelle de la planète. Les extrémistes violents utilisent l'Internet pour produire et diffuser du contenu en ligne sophistiqué pour vanter leurs victoires sur les champs de bataille, promouvoir l'intolérance, justifier les attaques par des croyances violentes, et recruter des individus de partout au monde. L'Internet permet à la propagande terroriste d'être largement accessible au public. Cet accès serait autrement impossible, et ce moyen rend sa diffusion très difficile à endiguer.

L'utilisation de médias sociaux et d'applications cryptées s'est révélée être un outil important pour Daech et d'autres groupes extrémistes violents, qui leur permet d'inspirer des attaques en Occident. Bien que certaines entreprises de réseaux sociaux aient pris des mesures pour fermer les comptes de groupes et de sympathisants terroristes, ces comptes sont aussitôt recréés sous d'autres noms et continuent de diffuser leurs idéologies terroristes. Par exemple, en 2016, la « famille Baqiya », un réseau informel mondial de sympathisants de Daech, a grandement augmenté sa présence en ligne. Grâce à ces moyens de communication en ligne, la « famille Baqiya » réfléchit sur des méthodologies d'attaque, échange des renseignements opérationnels, inspire la conduite d'attaques contre l'occident et édifie un sentiment de communauté entre les extrémistes. Pour sa part, Al-Qaïda a renouvelé ses efforts pour diffuser son magazine Inspire en ligne. Des milliers d'individus partout dans le monde ont été motivés à agir au nom de l'idéologie qu'ils épousent en voyageant à l'étranger pour appuyer la cause de Daech et prendre part à des activités terroristes. Ces individus sont ce qu'on appelle des voyageurs extrémistes.

Il y a présentement à l'étranger plus de 190 extrémistes qui ont des liens avec le Canada, notamment en Irak et en Syrie. Un peu plus de 60 extrémistes sont revenus au Canada. Ces chiffres sont demeurés relativement stables au cours des deux dernières années puisqu'il est de plus en plus difficile pour les extrémistes de quitter le Canada ou d'y revenir. En fait, on peut attribuer la légère hausse des chiffres au SCRS, qui a identifié d'autres extrémistes qui étaient déjà à l'étranger. Un peu plus de la moitié des extrémistes à l'étranger sont en Turquie, en Syrie ou en Irak. Seulement quelques personnes de retour proviennent de cette région, mais la majorité des personnes qui reviennent de la Turquie, de la Syrie ou de l'Irak auraient participé à des combats. En raison du petit nombre de personnes qui reviennent, la communication de renseignements plus détaillés pourraient mener à la divulgation de préoccupations opérationnelles particulières. Nos services de police et nos organismes de sécurité nationale continuent de mener des enquêtes sur les extrémistes qui ont voyagé à l'étranger ainsi que sur ceux qui sont revenus au Canada.

Des Canadiens ont été impliqués dans des activités terroristes dans plusieurs pays, y compris la Syrie, l'Irak et l'Algérie. Tandis que des extrémistes canadiens ont déjà voyagé pour appuyer des groupes terroristes dans de nombreux pays (par exemple en Afghanistan, en Somalie), la Syrie et l'Irak abritent actuellement le plus haut taux d'extrémistes canadiens.

En plus du risque que représentent ces voyageurs extrémistes, le Canada doit également affronter les menaces provenant de Canadiens qui, pour différentes raisons, ne peuvent pas quitter le pays pour se joindre à des groupes dans des zones de conflit. Par conséquent, ils pourraient se sentir tenus de mener des attaques au pays. Par exemple, Martin Couture-Rouleau et Michael Zehaf-Bibeau ont mené des attentats au Canada les 20 et 22 octobre 2014 respectivement, après avoir été empêchés de voyager dans une zone de conflit. Monsieur Couture-Rouleau s'était fait saisir son passeport quelques mois avant l'attaque et Monsieur Zehaf-Bibeau avait du mal à obtenir un passeport pour voyager.

L'extrémisme peut provenir de différentes idéologies. L'extrémisme de droite a été mis en lumière par les derniers événements autour du monde. L'extrémisme de droite est un phénomène complexe propulsé par la haine et la peur. Il rassemble une gamme complexe d'individus, de groupes et de communautés virtuelles épousant un vaste éventail de causes et exprimant un grand nombre de doléances. Au Canada, les individus ayant des idées d'extrême droite sont principalement actifs en ligne et se servent des forums de clavardage et des réseaux en ligne. Plutôt que de promouvoir ouvertement la violence, ces personnes tentent souvent de créer une culture de peur, de haine et de méfiance en ligne en exploitant des préoccupations réelles ou imaginées lorsqu'elles s'adressent à un auditoire virtuel. Elles tentent ainsi de légitimer leurs croyances et de sortir de la marginalité pour passer dans les courants de pensée généraux. La Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de protester ainsi que le droit à la liberté de pensée, de religion, d'expression, d'association et de réunion pacifique. Cependant, la transition de commentaires haineux en ligne aux actes plus sérieux de violence motivés par des motifs politiques dans l'intention d'intimider le public ou un segment de la population quant à sa sécurité pourrait être considérée comme une offense liée au terrorisme.

L'extrême droite n'est pas un groupe cohérent sur le plan idéologique; historiquement, la violence de l'extrême droite au Canada s'est manifestée de façon sporadique et opportuniste. Néanmoins, la fusillade survenue le 29 janvier 2017 au Centre culturel islamique de Québec à Sainte-Foy, Québec, qui a fait six morts et dix-neuf blessés, rappelle que les attaques perpétrées par ceux qui adhèrent à des positions d'extrême droite peuvent se produire au Canada. On a remarqué une augmentation des rapports d'incidents haineux aux services policiers au Canada, ce qui signifie qu'il y a toujours une possibilité que l'extrême droite se manifeste de façon violente à l'avenir.

Capacités

Les groupes terroristes sont continuellement en train de s'adapter dans le but de trouver de nouvelles façons de commettre leurs attaques. Comme nous l'avons indiqué auparavant, l'Internet a permis à ces groupes de communiquer aisément, ce qui a augmenté leur portée et leurs capacités à diffuser leur propagande et à radicaliser d'autres; et de planifier et de mener leurs attaques.

Tactiques simples et marquantes

Les terroristes, particulièrement en Occident, adoptent de plus en plus des tactiques simples et peu onéreuses pour mener des attaques violentes et marquantes. Le recours répété à des véhicules et à des couteaux dans les attaques terroristes en est un bon exemple, particulièrement en Europe. Ces types d'armes sont très faciles à obtenir, et il est  difficile d'empêcher leur utilisation dans le cadre d'attentats. Dans leur propagande, Daech et Al-Qaïda ont conseillé à leurs sympathisants d'utiliser de petites armes, des véhicules et des armes blanches pour maximiser les dommages. Un tel encouragement à utiliser des armes simples donne des moyens d'agir à ceux qui seraient incapables autrement de mener des attaques terroristes plus complexes.

D'autres tactiques plus sophistiquées, comme le recours aux bombes, aux engins explosifs improvisés ou aux armes automatiques, pourraient également être utilisées au Canada. De telles attaques sont moins courantes dans les pays occidentaux (incluant le Canada) principalement en raison des interventions des agences antiterroristes et des forces de l'ordre. Néanmoins, cette capacité existe, comme démontré au cours des attaques de Paris en 2015, de Bruxelles en 2016, et plus récemment en 2017 à Barcelone.

Cybercapacités des terroristes

Les cyberattaques et la cyberexploitation représentent d'autres moyens dont se servent les groupes terroristes pour atteindre leurs objectifs. Daech et les cyberacteurs qui y sont affiliés ont commis des cyberattaques relativement peu sophistiquées contre des cibles au Canada et dans des pays alliés. À titre d'exemple, les cyberacteurs affiliés à Daech ont revendiqué la responsabilité du vandalisme de sites du gouvernement et du secteur privé. Ces actes de vandalisme visent à montrer leurs cybercapacités, à rendre publique la propagande de Daech et à proférer des menaces contre les militaires et les élus. Les terroristes ont également commis des attaques par déni de service distribué (DDoS), dans lesquelles les systèmes ciblés sont inondés par un énorme volume de donnée de sorte qu'ils ne soient plus en mesure de fonctionner adéquatement. De plus, Daech a utilisé des techniques de piratage rudimentaires pour obtenir des renseignements personnels. Ces actes de cyberexploitation se sont traduits par la publication de « listes de personnes à abattre » renfermant le nom et les renseignements personnels de personnes apparemment choisies au hasard, ainsi que des incitations lancées aux sympathisants de Daech à les attaquer.

De plus, les entités terroristes souhaitent utiliser des cyberoutils en tant qu'armes pouvant causer des dommages matériels aux réseaux et aux systèmes, ce qui représenterait un type de cyberattaque beaucoup plus sophistiqué. Avec des capacités suffisamment avancées, les entités terroristes seraient en mesure de perturber des services essentiels et des infrastructures essentielles (comme les réseaux électriques, l'approvisionnement en eau et en nourriture et le transport).

Les entités terroristes comptent aussi sur le cyberespace pour renforcer la sécurité de leurs activités conventionnelles. La prévalence accrue des technologies de chiffrement permet notamment aux terroristes de dissimuler leurs communications et d'échapper à la détection des services de police et du renseignement. La capacité d'intercepter les communications des terroristes n'est plus toujours possible en raison du chiffrement renforcé. Il s'agit d'un défi important pour la capacité du gouvernement à enquêter sur les acteurs de menaces et à les inculper. Ce phénomène est couramment appelé « going dark ».

Financement des activités terroristes

Bien qu'invisible, le financement du terrorisme demeure une préoccupation importante au Canada. Les petites cellules et les acteurs internes présentent un plus grand risque pour la tenue d'actes terroristes en sol canadien. Dans la plupart des cas, les scénarios terroristes menés par de petites cellules ou des attaquants solitaires coûtent moins de 10 000 $. Par conséquent, les activités financières des individus impliqués s'apparentent à des opérations financières de routine, ce qui les rend difficiles à prévenir en l'absence d'autres renseignements relativement à une menace. Ainsi, il est essentiel de collaborer avec les acteurs du secteur privé qui fournissent des services financiers pour repérer les opérations financières suspectes.

Le Canada doit également affronter les risques de financement du terrorisme provenant de fonds recueillis au pays pour le compte d'organisations étrangères, comme le Hezbollah. Dans ce cas de figure, les sommes sont amassées au Canada, puis transférées hors du pays pour soutenir des entités terroristes dans le pays d'origine. Dans d'autres cas, les fonds amassés à l'étranger peuvent être transférés au Canada, ou à travers celui-ci, dans le but de faire avancer des objectifs idéologiques ou de tirer profit de la stabilité et de la fiabilité du système financier canadien.

Le contexte mondial

Le terrorisme est un phénomène mondial, cependant la situation géographique du Canada nous protège, jusqu'à un certain point, de la principale source de conflit. Cependant, lorsque des menaces ou des incidents terroristes se produisent à l'étranger, les répercussions se font immédiatement ressentir au Canada et elles ont des conséquences directes pour les Canadiens et les intérêts canadiens. Ainsi, le gouvernement travaille étroitement avec ses alliés dans un effort conjoint pour évaluer les menaces au pays et à l'étranger et y faire face.

Europe

Depuis les attaques complexes à Paris et à Bruxelles en 2015 et en 2016 (attaques simultanées menées par plusieurs individus et incluant des attentats-suicides à la bombe), le terrorisme en Europe s'est plutôt caractérisé par le recours à des actes terroristes de plus en plus simples et peu onéreux, mais percutants. Il est également souvent inspiré par des extrémistes qui répondent à l'appel de Daech à former un « califat virtuel ». Cette tendance se manifeste par le recours répété à des véhicules et à des couteaux dans les dernières attaques terroristes. Dans leur propagande, Daech et Al-Qaïda conseillent à leurs sympathisants d'utiliser de petites armes, des véhicules et des armes blanches.

En outre, Daech a mené des attaques en France, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. La Turquie a également connu une augmentation des attaques liées à Daech, y compris une fusillade dans une boîte de nuit à Istanbul en janvier 2017. Bon nombre de ces attaques étaient dirigées par des membres de Daech en ligne, tandis que d'autres impliquaient la participation directe d'agents du groupe formés dans la zone de conflit en Syrie.

Moyen-Orient

En 2016, Daech a perdu une part considérable de son territoire en Syrie et en Irak et a subi de lourdes pertes à la suite des frappes aériennes des forces de la coalition. Parmi ces pertes, notons son porte-parole, Abou Mohammad al-Adnani, à la fin août. En Irak, une campagne concertée par des éléments des forces irakiennes, soutenues par les forces de la Coalition, a constamment repoussé Daech des territoires occupés. En juillet 2017, les forces irakiennes ont pu célébrer leur victoire après avoir repris Mossoul, la plus grande ville d'Irak, après Bagdad. En octobre 2017, en Syrie, des milices appuyées par les États-Unis ont déclaré avoir repris Raqqa, la capitale de Daech.

Au Yémen, Al-Qaïda dans la Péninsule arabique (AQPA) et Daech ont tous deux exploité la guerre civile. Les activités d'AQPA sont dirigées contre les Houthis ainsi que le gouvernement et les forces yéménites. AQPA continue de mettre l'accent sur l'attaque de pays occidentaux et a revendiqué un rôle prépondérant dans l'attentat sur le siège du magazine Charlie Hebdo en 2015 à Paris. Daech a mené plusieurs attaques très meurtrières au Yémen contre des civils et les forces du gouvernement yéménite.

Afrique

Malgré des mesures antiterroristes agressives en 2015 et en 2016 en Égypte, le groupe Daech de la Province du Sinaï continue de mener des attentats contre l'État égyptien, les intérêts et les touristes occidentaux, tels que l'attaque sur l'avion nolisé russe Metro Jet 9268 en octobre 2015 et l'attentat à Hurghada en juillet 2017, qui a entraîné le décès de trois touristes.

La Tunisie doit également faire face à des menaces terroristes importantes provenant d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et de Daech. Des individus isolés et inspirés par Daech et d'autres groupes terroristes représentent également une menace sérieuse pour les Occidentaux en Tunisie, comme l'a démontré l'attentat au musée Bardo à Tunis en mars 2015, puis à Sousse en juin 2015.

En Afrique de l'Est, Al Chabaab demeure la principale menace terroriste; en 2016, elle était l'organisation terroriste la plus meurtrière d'Afrique. Le 14 octobre 2017, un gros camion rempli d'explosifs a explosé à une intersection achalandée au centre de Mogadiscio en Somalie. Cette attaque, attribuée à Al Chabaab, a causé la mort de plus de 300 personnes et des centaines de personnes ont été blessées, ce qui en fait l'attaque la plus meurtrière de tous les temps dans la capitale de la Somalie. Al Chabaab maintient un groupe central de combattants formés et dévoués en Somalie qui continue de s'en prendre à des cibles gouvernementales et civiles. L'organisation cible particulièrement les Occidentaux et leurs intérêts en Somalie et au Kenya.

En Afrique de l'Ouest, l'AQMI et ses groupes affiliés ciblent agressivement les intérêts occidentaux. Par exemple, l'AQMI a mené une série d'attaques contre des attractions touristiques populaires au Mali en 2015, au Burkina Faso en 2016 et en 2017, puis en Côte d'Ivoire en 2016, faisant 60 morts, incluant huit Canadiens.

Une faction de Boko Haram suivait la lignée de Daech pendant deux ans, puis depuis septembre 2016, elle a été rebaptisée « Daech – Province d'Afrique occidentale ». Les deux factions mènent des attaques et des enlèvements dans le nord-est du Nigéria et dans les pays voisins du Cameroun, du Tchad et du Niger.

Asie

En 2016, Daech a établi et renforcé ses liens avec les groupes extrémistes de la région. Grâce à ses activités en ligne, Daech a radicalisé et a inspiré des sympathisants en Asie à mener des attaques au Bangladesh, en Indonésie et aux Philippines, soulevant ainsi des inquiétudes quant à la croissance de la menace terroriste en Asie du Sud-Est. Daech a assiégé la ville de Marawi aux Philippines en mai 2017. En juillet 2016, l'extrémiste canado-bangladais Tamim Chowdhuri a mené un attentat de style Daech contre une boulangerie de Dhaka, au Bangladesh. Le mois suivant, il a été abattu par les forces de l'ordre bangladaises. D'autres attentats ont eu lieu en Russie, au Kazakhstan et au Kirghizstan, démontrant la portée des conséquences entourant l'étirement du conflit en Syrie et en Irak et de la menace terroriste émanant de cette région du globe.

Al-Qaïda a augmenté ses efforts de propagande partout en Asie au cours de la dernière année, cherchant à se positionner, ainsi que ses groupes affiliés, comme l'alternative extrémiste à Daech pour le long terme. Al-Qaïda dans le sous-continent indien (AQSI), par exemple, a mené une campagne de violence en concurrence à Daech au Bangladesh.

Réponse aux menaces à l'échelle nationale et mondiale

Le Canada doit élaborer une réponse efficace et exhaustive aux menaces terroristes à son égard. Pour ce faire, il doit y avoir un partenariat coordonné entre plusieurs organismes et ministères fédéraux ainsi qu'à tous les ordres de gouvernement. L'engagement et la collaboration sous-tendent la démarche multisectorielle de lutte contre le terrorisme du gouvernement :

• À l'échelle mondiale : Le gouvernement du Canada travaille de près avec ses partenaires et ses alliés internationaux à échanger des renseignements et des pratiques exemplaires, et prend des mesures coordonnées pour prévenir les actes terroristes et y faire face;
• À l'échelle nationale : Nos agences et experts dans le milieu du renseignement et de la sécurité travaillent étroitement pour favoriser une compréhension commune de la menace et pour adapter des politiques et des programmes fondés sur les besoins et valeurs canadiens. Il est notamment question de recourir aux mécanismes de mobilisation consultatifs comme la Table ronde transculturelle sur la sécurité;
• À l'échelle des communautés : Le gouvernement interagit directement avec les collectivités. Il offre des ressources et des conseils aux membres des communautés qui soupçonnent qu'un ami, un collègue ou un membre de leur famille suit un processus de radicalisation vers la violence. Ces efforts sont coordonnés par le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence.

La menace terroriste étant en constante évolution, le Canada doit adapter sa stratégie pour protéger les Canadiens et prendre des mesures de prévention et d'intervention lorsque cela est possible. Le Canada compte également sur un cadre légal et stratégique robuste pour traiter ces menaces.

Collaboration mondiale

En raison du caractère mondial de la menace posée par le terrorisme, il est nécessaire de travailler en collaboration à l'échelle internationale pour contrer véritablement la menace tant au pays qu'à l'étranger. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires en ce qui a trait à l'échange de renseignement et d'information en temps utile afin de contrer efficacement les menaces terroristes et les affronter.

L'une des principales alliances multilatérales du Canada pour l'échange de renseignement et d'information est le Groupe des cinq, soit l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Cette alliance, qui comprend des organismes axés sur la sécurité, le renseignement, le cyberespace, la migration, les frontières et l'application de la loi, travaille en collaboration pour contrer la propagation de l'extrémisme violent et les efforts de recrutement des groupes extrémistes. Chaque année, les ministres de la Sécurité publique, de la Justice et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada se réunissent avec leurs homologues du Groupe des cinq pour discuter des questions d'intérêt commun. Au cours de la plus récente réunion ministérielle des cinq pays qui s'est tenue à Ottawa le 26 juin 2017, les ministres se sont engagés, entre autres, à collaborer avec des fournisseurs de services de communications pour s'en prendre aux activités et à la propagande terroristes en ligne ainsi que pour examiner le rôle, positif ou négatif, des médias traditionnels et sociaux et des acteurs communautaires dans les processus de radicalisation vers la violence. Ils se sont également engagés à soutenir des pratiques efficaces dans ce domaine. La participation du Canada au Groupe des cinq reflète notre engagement à intégrer nos approches lorsqu'une réponse collective est nécessaire.

Parallèlement, le Canada entretient un dialogue et des consultations continus sur la lutte antiterroriste avec ses alliés de partout dans le monde et participe activement à de nombreux mécanismes internationaux visant à contrer la menace terroriste. Parmi ces mécanismes de gouvernance, notons les Nations Unies (ONU), le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT), la Coalition mondiale contre Daech, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et le G7.

Le Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA) est un autre forum auquel prend part le Canada. Ce programme est une composante essentielle des efforts canadiens de prévention du terrorisme international. Administré par Affaires mondiales Canada et géré à l'échelle internationale, le PARCA aide les États étrangers à renforcer leur capacité de prévenir et de répondre aux activités terroristes d'une façon conforme aux valeurs canadiennes et aux normes et aux obligations internationales. Le Programme accomplit son mandat en offrant de la formation, de l'équipement ainsi que de l'aide technique et légale. Des projets sont en cours au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie du Sud-Est pour travailler de concert avec les alliés à la lutte contre le terrorisme.

La réponse canadienne à la menace terroriste comprend aussi une capacité militaire robuste tant au pays qu'à l'étranger. Comme indiqué dans la politique de défense récemment publiée et intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) ont pour mandat de réagir activement aux menaces à l'étranger afin d'assurer la stabilité au pays; de comprendre son environnement opérationnel afin de mieux prévoir et réagir aux crises et de réagir aux menaces émanant du terrorisme ou d'actions de groupes terroristes dans des espaces non gouvernés.

La communauté internationale a organisé sa réponse à Daech à travers la Coalition mondiale contre Daech, laquelle est composée de 73 membres (y compris l'ONU, l'Union européenne, l'OTAN et INTERPOL). Le Canada est un membre important de la Coalition qui y participe d'un point de vue militaire et civil pour couper le financement de Daech en endiguant le flot de combattants étrangers, en contrant sa propagande et en s'engageant dans les efforts de sécurité et de stabilisation. En juin 2017, le Canada a renouvelé le mandat des Forces armées de contribuer à la Coalition jusqu'en mars 2019.

Mesures nationales

Le gouvernement du Canada détient plusieurs outils juridiques et opérationnels pour faire face aux menaces terroristes actuelles et éventuelles.

Il est nécessaire d'avoir d'importantes capacités en matière d'enquête et de poursuite pour réagir efficacement aux menaces et aux actes terroristes. Le SCRS est chargé d'identifier les menaces pour la sécurité nationale du Canada, de mener les enquêtes requises et de fournir des conseils pertinents au gouvernement du Canada. Les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale, y compris celles portant sur les activités terroristes, sont menées par les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) de la GRC, lesquelles sont présentes dans les grands centres urbains du pays. Les EISN sont des unités d'enquêtes spécialisées formées de membres de différents organismes d'enquête sur le terrain et elles visent à renforcer la capacité du gouvernement à enquêter sur les activités terroristes présumées et à intervenir en cas d'incidents de nature terroriste.

Le Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale (COJSN) regroupe plusieurs organismes et ministères fédéraux, y compris la GRC, le SCRS, l'IRCC, et l'ASFC, pour renforcer la réponse opérationnelle du gouvernement aux individus cherchant à voyager à l'étranger à des fins terroristes. Cette collaboration permet au gouvernement du Canada de réagir plus efficacement à la menace posée par les voyageurs à haut risque à l'aide de tous les outils et de toutes les capacités accessibles. Le COJSN permet l'échange de renseignements en temps utile et soutient les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale menées par les EISN. Cependant, il y a toujours des défis quand il s'agit d'utiliser des  renseignements liés à la sécurité nationale dans les procédures judiciaires. Le gouvernement doit équilibrer le besoin de protéger les renseignements et les sources tout en fournissant des renseignements pour assurer un procès équitable, ce qu'on appelle dilemme du « renseignement à la preuve ».

Le gouvernement bénéficie d'une vaste gamme d'outils pouvant aider à prévenir les activités criminelles et à gérer ou à perturber la menace terroriste. L'engagement de ne pas troubler l'ordre public, tel que défini dans le Code criminel, est l'un de ces outils. Cette mesure permet aux tribunaux d'imposer des conditions à un individu lorsqu'il y a des motifs raisonnables de craindre qu'il puisse commettre une infraction de terrorisme. Il peut notamment être question de restreindre les déplacements et les associations jusqu'à ce que l'individu ne constitue plus une menace ou que des accusations criminelles soient déposées. Le SCRS a également pour mandat séparé de prendre des mesures pour réduire la menace envers la sécurité du Canada.

Le Programme de protection des passagers (PPP) est un autre mécanisme qui permet de limiter les déplacements d'individus soupçonnés de vouloir se rendre à l'étranger pour prendre part à des activités terroristes. Le PPP fonctionne de concert avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers en provenance ou à destination du Canada et il utilise des mesures précises, raisonnables et nécessaires pour donner suite aux menaces à la sécurité. Le Programme est géré par Sécurité publique Canada et Transports Canada en collaboration avec plusieurs autres ministères et organismes fédéraux. Le PPP permet au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'inscrire une personne sur une liste et de demander à un transporteur aérien de refuser de transporter l'individu ou d'exiger qu'il subisse un contrôle accru. De plus, le Programme canadien de protection des transporteurs aériens de la GRC vise à protéger les voyageurs en fournissant des agents armés à bord de certains vols nationaux et internationaux immatriculés au Canada.

Le gouvernement a également en place des mécanismes robustes pour assurer la sécurité des frontières du Canada. L'ASFC assure une position active et continue en « repoussant » la frontière pour éviter que des terroristes n'entrent au Canada, y compris par l'entremise du Centre national de ciblage, des agents de liaison affectés à l'étranger et du programme de filtrage de sécurité. L'Agence protège aussi la sécurité nationale du Canada en renvoyant les ressortissants étrangers considérés comme interdits de territoire au Canada pour des raisons de sécurité.

Un autre outil dont dispose le gouvernement est l'inscription des entités terroristes en vertu du Code criminel. L'inscription d'une entité est un moyen public d'indiquer qu'un groupe ou un particulier est associé au terrorisme. Bien que le fait d'être inscrit à la liste des entités terroristes ne constitue pas un crime, les actifs d'une entité inscrite peuvent être gelés, saisis et même confisqués. De plus, les institutions comme les banques et les entreprises de courtage et d'assurance sont tenues de produire des rapports sur les propriétés des entités inscrites et ne doivent pas permettre à ces entités d'avoir accès aux propriétés. Le fait de participer ou contribuer, directement ou indirectement et en toute connaissance de cause, aux activités d'un groupe terroriste, y compris les entités terroristes inscrites, constitue une infraction criminelle. Plus de 50 entités terroristes sont maintenant inscrites en vertu du Code criminel.

La démarche du gouvernement pour lutter contre le terrorisme est complétée par la Stratégie de cybersécurité qui définit des mesures visant à protéger les systèmes gouvernementaux, à établir des partenariats pour protéger les cybersystèmes à l'extérieur du gouvernement fédéral et à aider les Canadiens à naviguer en toute sécurité sur l'Internet. Cette démarche multidimensionnelle à la cybersécurité repose sur la reconnaissance du rôle prépondérant de la technologie numérique dans la sécurité, la prospérité économique et le quotidien des Canadiens.

Afin de suivre le rythme de l'évolution des cybermenaces, le gouvernement du Canada a entrepris un examen des mesures visant à protéger les infrastructures essentielles et les Canadiens des cybermenaces. Le gouvernement a tenu des consultations d'août à octobre 2016 et a obtenu la rétroaction de citoyens, d'experts, d'universitaires, de chefs d'entreprises et de tous les paliers de gouvernements. Les renseignements obtenus des consultations auprès des intervenants serviront à la prise de décisions stratégiques à propos de politiques et de programmes du gouvernement visant à améliorer la cybersécurité en général.

Intervention en cas d'incident terroriste au Canada

Le gouvernement a renouvelé ses efforts pour assurer des interventions pangouvernementales intégrées en mettant sur pied le Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste, afin de faire face à une menace terroriste importante et imminente ou à une attaque terroriste à l'encontre du Canada. Le Plan renforce la coordination interne entre les organismes de sécurité et du renseignement et tous les ordres de gouvernement, qui est fondée sur un modèle opérationnel modernisé, ce qui sous-tend qu'une intervention en cas de menace ou d'acte terroriste nécessite un effort coordonné de la part de plusieurs administrations et ordres de gouvernement:

• Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la responsabilité de prendre la direction pour tout ce qui touche la sécurité publique et la protection civile, y compris le terrorisme^{note 1}.
• La Gendarmerie royale du Canada dirige les enquêtes criminelles en cas d'attentat terroriste en sol canadien dans le cadre de son mandat de responsable principal de l'application de la loi et de la sécurité au Canada.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité est chargé de mener les enquêtes sur les activités soupçonnées de constituer des menaces envers le Canada.
• Le Centre de la sécurité des télécommunications est responsable de la requête du renseignement électromagnétique étranger et fournit de l'assistance aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.
• L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable d'assurer l'intégrité des frontières du Canada et d'appuyer la GRC et les autres organismes qui participent à la gestion des menaces et aux interventions en cas d'événements.
• Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont chargés de soutenir les forces de l'ordre dans le cadre du processus de Demande d'aide. Si un incident est considéré comme une attaque envers le Canada, il peut être possible de faire appel à des accords en matière de défense et les FAC en seraient les responsables.
• Transports Canada est responsable d'appuyer la GRC ou le MDN/FAC en réagissant aux incidents terroristes affectant le système de transports (tous les modes) et de travailler avec l'industrie pour mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées en matière de transport.
• Santé Canada a la responsabilité d'appuyer les forces de l'ordre qui répondent à des incidents terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires ou à des incidents ayant une incidence sur la santé publique. L'Agence de la santé publique du Canada est chargée de soutenir les forces de l'ordre dans leur réponse aux incidents terroristes impliquant du matériel biologique.

Le Plan tient compte du fait que la plupart des urgences sont traitées par les gouvernements locaux et les premiers intervenants, y compris les forces de l'ordre. Le niveau d'intervention requis augmentera au fur et à mesure que la gravité de l'incident augmente. Le gouvernement fédéral assure la gestion des incidents terroristes; les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales et les services de l'ordre ont des responsabilités essentielles qui nécessitent des mesures simultanées et complémentaires (comme les interventions de sécurité ou en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de gestion des conséquences). En cas de situations complexes, le Centre des opérations du gouvernement, qui est responsable de fournir une intervention d'urgence tous risques en cas d'événement d'intérêt national, assurerait une connaissance stratégique de la situation ainsi qu'une coordination de haut niveau des mesures de gestion des urgences.

Pour ce faire, le Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste :

• définit le ministère et les organismes responsables de l'intervention en cas d'acte terroriste;
• établit une structure d'information et d'échange de renseignements pour les cadres supérieurs;
• définit les processus d'échange de renseignements pour les ministères et les agences en cas d'acte terroriste;
• dresse les grandes lignes des plans d'intervention des ministères et des organismes en cas d'acte terroriste; et
• cerne le cadre de communication du gouvernement du Canada en cas d'acte terroriste.

Engagement communautaire

Efforts de prévention

Une composante importante de l'approche canadienne en matière de lutte contre le terrorisme est la prévention de la radicalisation menant à la violence des groupes et des particuliers. Dans certains cas, les personnes qui sont en voie de se radicaliser peuvent être détournées d'un chemin qui, sans intervention, les mènerait vers des activités terroristes. Le gouvernement préfère éviter que des individus se radicalisent vers la violence plutôt que d'avoir à faire face aux conséquences de cette radicalisation.

Afin de coordonner les efforts de prévention du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a créé le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien). Le Centre canadien assure la direction de la démarche canadienne pour contrer la radicalisation menant à la violence en propulsant les priorités stratégiques principales; en communiquant avec les communautés; en appuyant les programmes locaux par l'entremise du Fonds pour la résilience communautaire, et en soutenant la recherche axée sur l'action.

Le gouvernement s'affaire également à régler le problème de l'extrémisme violent en ligne. Cependant, bloquer l'accès Internet aux extrémistes est une chose plus complexe et touche des priorités concurrentes, comme la protection de la liberté d'expression tout en refusant l'intolérance et la propagande haineuse et terroriste. Le Centre canadien travaillera avec les fournisseurs de services de communication et les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre des mesures appropriées et efficaces pour contrer l'extrémisme violent sur l'Internet. Par exemple, le Centre canadien s'est engagé à travailler avec le Forum Internet mondial de lutte contre le terrorisme (GIFCT). Mis sur pied par Facebook, Microsoft, Twitter et Google, ce forum s'attaque au contenu terroriste en ligne.

La prévention doit être plus personnalisée lorsqu'un individu ou un groupe commence à adopter des croyances extrémistes centrées sur l'intolérance ou une haine qui fait la promotion de la violence. Le Centre canadien appuie ces types d'efforts de prévention. Les interventions personnalisées visant à rediriger un individu hors du chemin de la radicalisation, qui pourrait autrement mener à une activité terroriste, nécessitent souvent un travail d'équipe dans de nombreux secteurs, tels que les services sociaux et de santé, les forces de l'ordre, le milieu scolaire et les organismes communautaires.Les différents organismes travaillent en partenariat pour évaluer les dossiers des particuliers potentiellement susceptibles de se radicaliser vers la violence et conçoivent un plan d'intervention adapté à chacun. Le Centre canadien continuera d'appuyer l'élaboration et l'élargissement des initiatives d'intervention à Montréal, à Vancouver, à Calgary, à Edmonton, à Ottawa et à Toronto. Il collaborera avec les intervenants de première ligne ainsi qu'avec les décideurs politiques et les chercheurs afin de cerner les besoins et le potentiel des « tables multidisciplinaires » au Canada. Quelques exemples notables d'une telle collaboration entre différents partenaires sont le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence et l'Équipe clinique et formations en prévention de la radicalisation de SHERPA, qui sont à Montréal.

Le programme de la Police fédérale de la GRC a une équipe d'intervention qui travaille en partenariat avec les équipes de la sécurité nationale de la GRC à l'échelle du Canada pour déterminer s'il existe des solutions autres qu'une poursuite pénale. L'équipe d'intervention vise à aborder l'idéologie sous-jacente à la radicalisation menant à la violence ainsi que les autres comportements préoccupants, comme la toxicomanie et les problèmes de santé mentale.

D'autres types d'intervention peuvent aider à gérer la question des voyageurs extrémistes et leurs familles qui reviennent au pays. Ces voyageurs représentent une préoccupation sérieuse pour la sécurité en raison des habiletés, de l'expérience et des liens acquis à l'étranger qui pourraient servir à recruter ou à inspirer d'autres personnes au Canada.

Lorsqu'un individu revient au Canada après avoir soutenu un groupe terroriste à l'étranger, il risque une accusation et une condamnation pour un acte criminel terroriste et une peine d'emprisonnement. Or, certains voyageurs extrémistes peuvent revenir au pays accompagnés de membres de leur famille, dont des enfants, qui n'ont pas volontairement choisi d'aller à l'étranger pour soutenir des groupes terroristes. Le Centre canadien travaillera en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux afin d'élaborer une démarche coordonnée pour traiter de tels cas. Les voyageurs extrémistes et leurs familles qui ont été évalués comme étant un faible risque par les organismes de sécurité seront encouragés à recourir aux services sociaux pertinents. Cette démarche viendra non seulement réduire le risque pour la sécurité, mais également le fardeau de la communauté du renseignement et de la sécurité afin que ses membres puissent se concentrer sur les menaces plus immédiates. De plus, le Centre canadien, par l'entremise de son Fonds pour la résilience communautaire, soutient les chercheurs, les praticiens et les forces de l'ordre qui œuvrent à gérer les voyageurs extrémistes et leurs familles, tout en assurant la sécurité de nos communautés.

Regard sur l'avenir

En septembre 2016, le gouvernement a lancé une série de consultations sur la sécurité nationale afin d'obtenir la participation des Canadiens et d'experts en la matière sur des enjeux liés à la sécurité nationale et à la protection des droits et libertés. Ces consultations ont porté sur de nombreux enjeux, y compris la lutte contre la radicalisation menant à la violence, la surveillance et l'imputabilité, la réduction des menaces et la Loi antiterroriste, 2015 (anciennement le projet de loi C-51). Vous trouverez un survol des conclusions des consultations sur la sécurité nationale à l'adresse suivante : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2017-nsc-wwlr/index-fr.aspx. Les commentaires reçus durant les consultations serviront à élaborer des lois, des politiques et des programmes gouvernementaux permettant de s'assurer que le Cadre de sécurité nationale est efficace pour la protection des Canadiens, tout en préservant nos valeurs au sein d'une société libre et démocratique et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Plus particulièrement, les consultations ont contribué à l'élaboration du projet de loi C-59, déposé le 20 juin 2017 dans la Chambre de communes, lequel définit une vaste gamme de mesures pour renforcer la sécurité nationale tout en protégeant les droits et les libertés des Canadiens. Par exemple, grâce à la nouvelle législation et aux autres mesures, le gouvernement :

• rehausse l'imputabilité et la transparence par la mise en place proposée de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et d'un poste de commissaire au renseignement ainsi que d'un engagement de transparence en matière de sécurité nationale en six points;
• respecte son engagement de remédier aux éléments problématiques de la Loi antiterroriste, 2015 (anciennement le projet de loi C-51) en revoyant les activités de réduction de la menace prévues dans la Loi sur le Service canadien de renseignement de sécurité, en apportant des modifications au Code criminel, en améliorant la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et en révisant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada;
• renforce la sécurité et protège les droits en proposant des mises à jour afin de suivre le rythme des menaces en évolution, du rôle de la technologie et de l'évolution de l'environnement juridique grâce à la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, à la création du Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications et d'autres mises à jour législatives.

La création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) est une autre étape importante entreprise par le gouvernement pour améliorer la responsabilité et la transparence en matière de sécurité nationale. Le Comité a le vaste mandat à l'échelle du gouvernement d'examiner les questions de sécurité nationale, ce qui aidera à assurer la protection du public et la protection des droits et des libertés des Canadiens. Le Comité sera opérationnel dans les prochains mois.

Ensemble, les mesures proposées par le gouvernement représentent des améliorations marquées au Cadre de sécurité nationale; ces modifications protégeront encore plus le Canada et rendront ses organismes plus imputables et ses lois plus précises et justes.

Date de modification :

2022-07-28