Initiatives de retour des médicaments d'ordonnance au Canada

Initiatives de retour des médicaments d'ordonnance au Canada Version PDF (1011 Ko)

Modèle de budget
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Formulaire d'inventaires des médicaments d'ordonnance
(PDF 106 Ko)

Formulaire 3515 de Santé Canada
(PDF 255 Ko)

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Initiatives de retour des médicaments d'ordonnance
  
  • 2.1 Drug Enforcement Administration des États-Unis
  • 2.2 Journée de collecte des médicaments de la région de Niagara
  • 2.3 Règlement du ministère de l'Environnement (Ontario)
  • 2.4 Médi Dépôt (Cornwall)
  • 2.5 Projet de ménage des médicaments – Santé publique Ottawa
  • 2.6 Programme de reprise des médicaments
• 3. Ressources gouvernementales
• Annexe A: Résolution de l'Association canadienne des chefs de police
• Annexe B: Outils et ressources pour la journée de collecte des médicaments de la région de Niagara
  • Budget (exemple)
  • Budget (modèle)
  • Plan opérationnel du NRPS
  • Formulaire d'inventaire des médicaments d'ordonnance
  • Stratégie de communication
  • Exemple de lettre au directeur municipal
• Annexe C: Formulaire 3515 de Santé Canada

Remerciements

Sécurité publique Canada aimerait remercier les organisations suivantes pour leur contribution à ce document :

• Drug Enforcement Administration des États-Unis
• Santé publique de la région de Niagara
• Service de police régional de Niagara
• Police provinciale de l'Ontario
• Services communautaires de la police de Cornwall
• Santé publique Ottawa
• Association pour la gestion des résidus pharmaceutiques post­consommation
• Santé Canada

Sécurité publique Canada tiens également à remercier le Association canadienne des chefs de Police (ACCP) pour leur dévouement et leur engagement envers la question de l'abus et l'abus de médicaments d'ordonnance.

1. Introduction

L'utilisation illicite ou l'abus de produits pharmaceutiques, en particulier les narcotiques (opioïdes), est en train de devenir un problème important ayant des répercussions sur la sécurité publique et le bien‑être dans les collectivités. En fait, les tendances indiquent que les jeunes utilisent de plus en plus des médicaments d'ordonnance à des fins récréatives, et qu'ils obtiennent ces médicaments des armoires à pharmacie de la maison ou de leurs amis.

Au Canada, l'abus de médicaments d'ordonnance représente un problème complexe de plus en plus important qui a une incidence sur de nombreuses collectivités à de nombreux égards. Dans certaines régions, les professionnels de la santé ont identifié le problème de l'abus d'opiacés, en particulier, comme une crise en santé publique en raison des taux de dépendance, de l'utilisation à des fins récréatives et des décès par surdose. Du point de vue de l'application de la loi, la criminalité associée à l'abus de médicaments d'ordonnance comprend l'utilisation frauduleuse du système de santé, les vols qualifiés de pharmacies, la conduite avec facultés affaiblies et les activités liées au trafic de drogues traditionnel, qu'elles soient menées par des membres du crime organisé ou par des personnes qui tirent profit des marchés lucratifs de la rue.

De plus, les produits pharmaceutiques peuvent être dommageables pour l'environnement lorsqu'ils sont éliminés incorrectement, comme dans les décharges ou les voies navigables, ce qui engendre une exposition de l'environnement aux produits chimiques, qui peut représenter des dangers. L'accroissement de l'utilisation de ces produits a mené à la détection accrue des produits chimiques dans l'environnement, y compris dans l'eau potable. L'élimination appropriée est une étape importante qui permet de réduire la présence des produits chimiques dans l'environnement, et ce, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

En juin 2011, Sécurité publique Canada a tenu à Vancouver un atelier national sur l'usage illicite de produits pharmaceutiques, auquel ont assisté 100 participants représentants les organismes d'exécution de la loi des échelons fédéral, provincial‑territorial et municipal ainsi que des représentants de la santé, y compris des médecins et des pharmaciens. L'objectif consistait à faciliter les discussions multisectorielles et d'accroître la compréhension globale de la question de l'usage illicite de produits pharmaceutiques d'un point de vue de la santé publique. Un rapport définitif de cet événement est présenté sur le site Web de Sécurité publique, à l'adresse :http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/llct-phrmctcls/index-fra.aspx.

À la suite de cet atelier, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a pris le rôle de chef de file de l'élaboration d'un cadre national sur l'usage illicite de médicaments d'ordonnance; Sécurité publique Canada est l'organisation responsable pour le volet application de la loi et déjudiciarisation du cadre. En juin 2012, le Comité consultatif du cadre national s'est réuni à Halifax pour lancer l'élaboration des objectifs du cadre. À ce moment-là, les partenaires du volet application de la loi et déjudiciarisation ont travaillé à élaborer un ensemble de recommandations qui serviraient à orienter les activités futures, notamment : entreprendre des recherches pour mieux comprendre les incidences de l'usage illicite des médicaments d'ordonnance sur les ressources des services de police et faciliter une communication accrue entre les représentants des services de police et les représentants de la santé, y compris des campagnes conjointes de sensibilisation et de prévention.

Sécurité publique Canada travaille avec le Comité sur l'abus des drogues de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et d'autres partenaires en vue d'organiser une journée nationale de retour des médicaments d'ordonnance pour faire avancer le volet d'application de la loi et de déjudiciarisation, du Cadre national sur le mauvais usage de médicaments d'ordonnance du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, que dirige Sécurité publique Canada. Ils travaillent aussi à faire avancer la résolution que l'ACCP a adoptée pendant sa réunion annuelle tenue à Sydney, en Nouvelle‑Écosse (du 19 au 22 août 2012). Une copie de cette résolution est fournie à l'annexe A.

Objectif du document

Le présent document donne des exemples d'initiatives - la plupart canadiennes - qui visent à réduire les dommages découlant de l'élimination ou de l'usage illicite de produits pharmaceutiques, en mettant particulièrement l'accent sur la sensibilisation. Il donne aussi des exemples de partenariats fructueux entre organisations, il présente des modèles de collaboration concertée et efficace entre les services de police, les responsables de la santé publique et le secteur privé et il donne de l'information pratique, des outils budgétaires et des modèles, ainsi que du matériel pour des campagnes publicitaires visant à réduire l'utilisation de médicaments sous ordonnance à des fins non médicinales.

Il est à espérer que la présentation de ces pratiques procurera des renseignements utiles aux organisations qui souhaitent connaître et mettre en œuvre des initiatives municipales, régionales et provinciales de retour des médicaments sur ordonnance. Les groupes d'intervenants intéressés à élaborer leurs propres initiatives sont également encouragés à explorer d'autres initiatives et à promouvoir celles qui sont en place dans leurs municipalités ou leurs régions, comme les programmes mis en œuvre aux termes de règlements provinciaux (p. ex. règlement de l'Ontario).

2. Initiatives de retour des médicaments d'ordonnance

Il existe déjà de nombreuses initiatives de retour des médicaments au Canada. Bien que ce ne soient pas toutes les initiatives et tous les programmes qui peuvent être présentées dans le présent document, certaines pratiques prometteuses ont été choisies, lesquelles démontrent la gamme des options qui sont possibles et qui ont été mises en œuvre avec succès au Canada. Chacune des initiatives de retour des médicaments d'ordonnance a une approche différente et a réussi à surmonter des difficultés comme les pressions financières, les questions juridiques touchant le transport et la destruction de produits pharmaceutiques, ainsi que les priorités et mandats différents des organisations partenaires. Chaque initiative pourrait offrir de précieux indices à toute autre organisation souhaitant mettre en place une initiative semblable.

Les initiatives exposées dans le présent document comprennent les suivantes :

• initiative nationale de reprise des médicaments de la Drug Enforcement Administration des États‑Unis;
• journée de retour des médicaments de la région de Niagara;
• règlement du Ministère de l'Environnement de l'Ontario;
• programme Médi Dépôt de Cornwall
• projet de ménage des médicaments lancé par Santé publique Ottawa;
• programme de reprise des médicaments.

Autres initiatives en place, qui ne sont pas mentionnées dans le présent document :

• programmes de cueillette de déchets ménagers dangereux municipaux, provinciaux et territoriaux
• programmes de reprise des médicaments mis en œuvre par les pharmacies
• initiatives de reprise des médicaments mises en œuvre par le secteur privé (p. ex. industrie pharmaceutique)
• etc.

Par ailleurs, il existe un certain nombre de formulaires, de modèles et d'exemples de lettres (annexe B) qui peuvent être utilisés pour faciliter la planification et la mise en œuvre des initiatives de reprise des médicaments, y compris les suivantes :

• exemples et modèles de budget
• formulaire 3515 de Santé Canada
• matériel de sensibilisation divers (p. ex. affiches, étiquettes pour sacs, annonces dans les journaux, etc.)
• exemple de lettre à l'intention du directeur municipal

Sécurité publique Canada a participé à de nombreuses initiatives de retour des médicaments sur ordonnance, il peut donc donner de l'information sur la mauvaise utilisation ou l'utilisation abusive de produits pharmaceutiques. Pour obtenir de l'information supplémentaire et de la documentation à ce sujet, veuillez envoyer un message à socd.cgco@ps-sp.gc.ca.

Drug Enforcement Administration des États-Unis – initiative nationale de reprise des médicaments

Organisations participantes :

• Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis
• Partenaires en matière d'application de la loi aux niveaux étatique, local et tribal

L'initiative nationale de reprise des médicaments de la DEA est une source d'influence importante; d'ailleurs, la DEA s'est montrée exceptionnellement coopérative pour l'élaboration d'initiatives canadiennes de reprise des médicaments.

En vertu de la Controlled Substances Act des États‑Unis, les pharmacies et les distributeurs inverses ne peuvent pas reprendre des substances contrôlées; elles doivent être éliminées par la DEA. L'initiative nationale de reprise des médicaments a été conçue pour permettre l'élimination de médicaments non voulus, non utilisés ou périmés par la DEA (aux termes de la Secure and Responsible Drug Disposal Act de 2010). Lorsque sont tenues des journées de reprise des médicaments, des représentants d'agences d'application de la loi doivent être présents à tous les emplacements de reprise des médicaments. Les bureaux de division de la DEA offrent des fournitures comme des boîtes, des documents imprimés, des véhicules, etc. La DEA est également responsable du transport et de la destruction des articles recueillis dans les établissements approuvés par l'EPA. En raison de l'ampleur des journées de reprise des médicaments, les coûts totaux varient de 2,2 à 4,2 millions de dollars.

De plus, la DEA a créé une base de données d'application de la loi, qui permet de s'assurer que tous les emplacements sont enregistrés et que les produits pharmaceutiques seront recueillis et détruits de façon légitime. Tous les organismes d'exécution de la loi qui souhaitent participer à la journée de reprise des médicaments doivent s'inscrire dans cette base de données. Leur information est par la suite entrée dans une base de données publique, ce qui permet aux personnes intéressées de localiser les sites de collecte les plus près. Cette base de données est accessible au public environ six semaines avant la journée de reprise des médicaments; elle est également accessible par téléphone pour les personnes qui n'ont pas accès à Internet.

Les documents de la DEA sont accessibles sur le site de la boîte à outils pour les partenaires, à l'adresse suivante (en anglais seulement) : http://www.justice.gov/dea/take-back/takeback-day_2012.html.

Personnes-ressource :

Lisa M. Young, coordonnatrice du personnel
Téléphone : 202-307-9435
Courriel : Lisa.M.Young@usdoj.gov

Cathy A. Gallagher, chef de section déléguée
Téléphone: 202-307-4654
Courriel : Cathy.A.Gallagher@usdoj.gov

Journée de collecte des médicaments de la région de Niagara

Organisations participantes :

• Santé publique de la région de Niagara
• Service de police régional de Niagara
• Police provinciale de l'Ontario
• Sécurité publique Canada
• Association des chefs de police de l'Ontario
• Dons et contributions du secteur privé

Le 12 mai 2012, de concert avec le Service de police régional de Niagara, la Police provinciale de l'Ontario, l'Association des chefs de police de l'Ontario et Sécurité publique Canada, le bureau de Santé publique de la région de Niagara a tenu une journée de collecte des médicaments pour les 12 municipalités qui composent la région de Niagara. Cette initiative est fondée sur les journées nationales de collecte de médicaments d'ordonnance que la Drug Enforcement Administration américaine organise deux fois par année, avec succès, partout aux États‑Unis depuis 2009.

La journée de collecte des médicaments d'ordonnance vise à:

• Encourager le public à se débarrasser, de façon sécuritaire et écologique, des médicaments d'ordonnance qui sont expirés ou dont ils ne veulent plus en les apportant aux divers endroits aménagés pour l'occasion un peu partout dans la région de Niagara.
• Expliquer les processus visant la collecte, l'identification, l'assurance de la sécurité et la destruction des médicaments récupérés.
• Sensibiliser le public sur les diverses menaces à la sécurité publique et à l'environnement que représentent l'utilisation, la conservation et l'élimination non appropriées de ces médicaments.
• Démontrer l'efficacité des partenariats interorganisationnels et l'appui de tierces parties.

La journée de collecte des médicaments de mai 2012 a attiré 426 véhicules et a permis de récupérer plus de 400 kg de médicaments, dont plus de 16 800 comprimés de stupéfiants. Elle a permis de réduire considérablement la quantité de médicaments qui pourraient être mal utilisés ou détournés dans la région de Niagara. Nous espérons que d'autres administrations prendront exemple sur cette activité pour organiser leurs propres journées de collecte des médicaments, et que d'autres journées seront régulièrement organisées dans la région de Niagara.

Une campagne de sensibilisation avait été préparée pour la Journée de collecte des médicaments, ainsi que divers produits comme des vignettes autocollantes, des dépliants et des affiches. Ces produits peuvent être facilement modifiés pour les besoins de la municipalité, de la région ou de la province qui souhaite tenir sa propre journée de collecte des produits pharmaceutiques. Des exemples de ces produits sont exposés dans les prochaines pages; vous pouvez en obtenir une copie électronique en écrivant à socd.cgco@ps-sp.gc.ca.

Des outils additionnels de la journée de collecte des médicaments de la région de Niagara, comme le budget, le modèle de budget, le plan opérationnel, le formulaire d'inventaire et la stratégie de communication sont présentés à l'annexe B.

Personne-ressource  :
Erin McGinnis
Santé publique de la région de Niagara
Téléphone : 905-688-8248
Courriel : erin.mcginnis@niagararegion.ca

Conseil : Partenariat et collaboration entre les agences d'application de la loi et de la santé publique dès le début.

Matériel

*REMARQUE : L'image de la boîte à pilules est autorisée sous licence. Pour l'utiliser, des droits de permis minimes devront être versés à www.shutterstock.com (image 29799739).

Si vous désirez de l'aide pour traduire ces documents, veuillez écrire au : socd.cgco@ps-sp.gc.ca.

Étiquettes pour sacs de pharmacie :

Collecte de produits pharmaceutiques et de seringues — responsabilités des producteurs

Règlement de l'Ontario 298/12 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement

En septembre 2012, le ministre de l'Environnement de l'Ontario a déposé un règlement exigeant la saine gestion de la fin de vie utile des produits pharmaceutiques et des seringues.

Le règlement prévoit la mise en œuvre d'une approche de responsabilité élargie des producteurs qui oblige les producteurs de produits pharmaceutiques et de seringues (c.-à‑d. les fabricants, propriétaires de marques de produits ou importateurs) à être responsables de la gestion des déchets résultant de leurs produits (p. ex. produits pharmaceutiques inutilisés ou périmés ou seringues souillées). Des exigences similaires quant à la responsabilité des producteurs existent aussi dans d'autres provinces.

Les principes clés de l'approche sont les suivants :

• Responsabilités claires des producteurs;
• Objectifs clairement énoncés, donnant une certaine marge de manœuvre aux producteurs pour ce qui est de la façon de satisfaire aux exigences;
• Réseau de collecte complet, accessible et pratique, qui vise à encourager la participation des consommateurs;
• Activités de promotion et d'éducation complètes, qui visent à accroître la sensibilisation et les connaissances des consommateurs au sujet du réseau de collecte.

Ce règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Il y a eu une période de transition de trois mois permettant aux producteurs de se conformer à la plupart des exigences, comme l'exigence selon laquelle ils doivent permettre la collecte et l'élimination des produits pharmaceutiques périmés et des seringues souillées et prévoir le nombre minimum de sites de collecte disponibles (p. ex. au plus tard le 1er janvier 2012).

Les services de police pourraient souhaiter prendre en considération ce nouveau règlement au moment de prévoir les paramètres de la sensibilisation en vue de la collecte.

Le règlement peut être consulté à l'adresse suivante :
http://www.canlii.org/fr/on/legis/regl/regl-de-lont-298-12/derniere/regl-de-lont-298-12.html

Personne-ressource :
Ministère de l'Environnement
Direction des politiques de gestion des déchets
135, avenue St. Clair Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416-325-4100

Médi Dépôt (Cornwall)

Organisations participantes :

• Services communautaires de la police de Cornwall (SCPC)
• Bureau de santé de l'est de l'Ontario (BSEO)
• Dons et contributions du secteur privé

Le programme Médi Dépôt permet aux résidents de se débarrasser sans danger des médicaments périmés, inutilisés ou dont ils ne veulent plus. Grâce à ce partenariat, quatre boîtes Médi Dépôt ont été installées dans des stations de police et des hôpitaux de la ville de Cornwall. Les boîtes sont verrouillées et fixées solidement pour éviter qu'on puisse retirer la boîte ou son contenu sans clé. Par contre, il ne faut pas déposer les seringues dans ces boîtes; plutôt, des boîtes de dépôt pour objets pointus ont été installées près de chaque boîte de Médi Dépôt.

L'unité chargée des éléments de preuve des Services communautaires de la police de Cornwall recueille le contenu des boîtes, et elle recense tous les médicaments déposés pour en assurer le suivi et surveiller le programme. L'unité pèse le contenu des boîtes et conserve les médicaments en toute sécurité jusqu'à leur destruction par incinération, qui est effectuée par un fournisseur contractuel. Depuis décembre 2012, les Services communautaires de la police de Cornwall ont ramassé plus de 360 livres de médicaments d'ordonnance.

Au cours de l'élaboration du programme Médi Dépôt, les SCPC ont réussi à obtenir des dons du secteur privé qui ont servi à la création des bacs et des boîtes de dépôt. En échange des dons, les SCPC ont promis d'ajouter des logos sur les boîtes et les dépliants. Le tableau qui suit présente les coûts associés à l'obtention des boîtes de dépôt.

Le matériel publicitaire ne fait pas que promouvoir Médi Dépôt; il sert également à éduquer le grand public au sujet des risques associés à la conservation de médicaments non utilisés à la maison et à l'élimination non sécuritaire des médicaments. Une image de marque (y compris le nom du programme, le logo, les couleurs, etc.) a été élaborée pour le programme Médi Dépôt, et ce, afin que le programme soit connu du public et facilement reconnu. Après le lancement initial du programme à l'aide du site Web et de la distribution de dépliants, les activités de promotion (comme des publicités à la radio) se sont poursuivies pendant environ 8 mois.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.medidepot.ca. Vous y trouverez de l'information détaillée sur le programme ainsi que des ressources pour les parents et les jeunes, comme des liens vers les services d'aide pour la toxicomanie et vers des programmes de prévention. Les SCPC ont également créé un dépliant bilingue sur le programme Médi Dépôt; le dépliant est présenté ci‑après.

Personne-ressource :
Danielle Lauzon
Services communautaires de la police de Cornwall
Téléphone : 613-933-5000, poste 2456
Courriel : lauzon.d@cornwallpolice.com

Conseil : Il est important de sécuriser les boites de dépôt avec des serrures de haute qualité et d'assurer des dépôts sécuritaires avec une surveillance vidéo continue.

Projet de ménage des médicaments de Santé publique Ottawa

Organisations participantes :

• Santé publique Ottawa (SPO)
• Société de logement communautaire d'Ottawa
• Partenaires privés (p. ex. pharmacies)

Santé publique Ottawa, en collaboration avec la Société de logement communautaire d'Ottawa, dans le cadre de l'initiative de vieillissement chez soi, a tenu plusieurs journées de ménage des médicaments. Le projet vise à encourager les aînés à faire le ménage de leurs armoires à pharmacie afin de jeter leurs médicament non utilisés ou périmés, et ce, régulièrement.

Le matériel de sensibilisation du projet permet de diffuser un message double, touchant la sécurité (le mésusage, l'abus et la sécurité de l'environnement) et le bien‑être. SPO encourage les aînés à faire un examen annuel de leurs médicaments d'ordonnance et de leurs médicaments en vente libre en consultant leur médecin ou leur pharmacien, et ce, pour réduire le nombre de chutes liées à la polypharmacie.

Les infirmières en santé publique travaillent avec le personnel des résidents pour aînés afin de prendre des dispositions pour la collecte et la reprise des médicaments non utilisés ou périmés, qui sont ensuite éliminés dans une pharmacie. Les dispositions relatives à l'élimination sont prises à l'avance avec les pharmacies du quartier.

Personne-ressource :
Jacqueline Roy
Téléphone : 613-580-2424 poste 19325
Courriel : Jacqueline.Roy@ottawa.ca

Conseil : Faciliter l'accès aux populations vulnérables en prévoyant des emplacements de collecte à l'endroit où elles demeurent.

Programme de reprise des médicaments

Organisations participantes :

• Association pour la gestion des résidus pharmaceutiques post-consommation (AGRPPC)
• Capital Regional District (C.-B.)
• Sécurité publique Canada
• Gouvernement provincial et administration municipale
• Partenaires privés (p. ex. pharmacies, ordres de pharmaciens, etc.)

L'AGRPC a été créée en 1999 pour gérer les médicaments périmés et non utilisés de façon rentable et écologique, conformément aux politiques et aux lois gouvernementales. Dans son site Web (www.medicationsreturn.ca/fr), l'AGRPC donne aux Canadiens des conseils et des ressources sur comment se débarrasser de médicaments périmés et non utilisés et où ils peuvent aller porter ces médicaments. Le site Web donne aussi une liste de pharmacies de certaines provinces où les gens peuvent ramener leurs médicaments.

En partenariat avec Sécurité publique Canada, le Capital Regional District et Pharmasave, l'AGRPC a organisé en Colombie-Britannique un concours pour sensibiliser les jeunes sur la reprise de médicaments. Des jeunes du secondaire et des écoles de cinéma ont participé au concours en créant une vidéo de sensibilisation sur les dangers de la mauvaise élimination des médicaments non utilisés. Neuf vidéos ont été soumises, et une version abrégée de la vidéo qui a remporté le concours a été diffusée à la télévision et affichée dans Internet, où elle est visionnée assez fréquemment chaque jour. Elle peut être vue à l'adresse suivante :http://www.medicationsreturn.ca/fr/propos/resources.

Personne-ressource :
Ginette Vanasse
directrice exécutive, Association pour la gestion des résidus pharmaceutiques post‑consommation
Téléphone : 613-723-7282
Courriel: info@medicationsreturn.ca

3. Ressources gouvernementales

Santé Canada

Le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada peut, dans certains cas, rembourser les coûts associés à la destruction de médicaments repris et qui comprennent des substances règlementées. Les organismes d'application de la loi doivent remplir le formulaire 3515 (Rapport d'infraction et de disposition de drogues) et le retourner à Santé Canada dans les soixante jours suivants la date où les médicaments ont été recueillis. Le nom des médicaments et le nombre de comprimés, de gélules et unités recueillies doivent être indiqués, et il faut fournir le plus d'information possible. Il faut également inscrire « journée de reprise des médicaments » dans les cases 3A et 4. De cette façon, Santé Canada traitera cette demande en priorité lorsqu'il la recevra. On peut trouver le formulaire à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/substancontrol/law-loi/hcsc3515-fra.php ou encore à l'annexe C.

Le formulaire peut être transmis par courriel à l'adresse drug_disposal@hc-sc.gc.ca. Il peut aussi être posté à l'adresse suivante :

Bureau des substances contrôlées
Division de la conformité et des exemptions nationales
123, rue Slater
IA 3502B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

L'Initiative sur l'impact environnemental (IIE) de Santé Canada a le mandat de réduire l'impact sur l'environnement et indirectement sur la santé humaine des substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Dans le cadre des activités visant la réalisation de ce mandat, l'IIE permet aux intervenants de faire des recherches sur les initiatives réglementaires et non réglementaires existantes qui visent à réduire l'impact des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sur l'environnement. Les acteurs de l'IIE espèrent tenir de vases consultations en 2013 dans le but d'étayer l'élaboration possible d'initiatives non réglementaires nouvelles ou mises à jour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'IIE, veuillez visiter la page Web de l'Initiative sur le site Web de Santé Canada, à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/person/impact/index-fra.php.

Annexe A

Association canadienne des chefs de police (Résolution no 05 - 2012)
RÈGLEMENT DU PROBLÈME DE LA CONSOMMATION ILLICITE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Présenté par le Comité sur l'abus des drogues

ATTENDU QUE l'Association canadienne des chefs de police, dans sa résolution no 082004, a demandé aux ministres responsables de la santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'accorder la priorité à la mise en œuvre de mesures de protection, en consultation avec les représentants des services de police et des compagnies pharmaceutiques du Canada, afin d'empêcher le détournement des médicaments d'ordonnance vers le trafic de drogue.

ATTENDU QUE la consommation illicite et abusive de produits pharmaceutiques, en particulier les opioïdes, constitue un problème de plus en plus préoccupant qui a des répercussions sur la sécurité publique et le bien-être collectif;

ATTENDU QUE les jeunes ont tendance à consommer de plus en plus de médicaments d'ordonnance à des fins récréatives, qu'ils trouvent dans les armoires à pharmacie de la famille ou qu'ils se procurent auprès d'amis;

ATTENDU QUE les services de police au Canada traitent un nombre croissant de crimes liés aux produits pharmaceutiques, notamment les vols qualifiés de pharmacies, le détournement et le trafic de médicaments d'ordonnance et des cas de conduite avec facultés affaiblies;

ATTENDU QUE les organismes d'application de la loi au Canada se sont réunis pour débattre de ce problème en juin 2011 dans le cadre de l'atelier sur l'utilisation illicite de produits pharmaceutiques organisé par Sécurité publique Canada à Vancouver en C.-B.;

ATTENDU QU'il y a un manque de précision quant aux pouvoirs des services de police concernant les médicaments d'ordonnance, de même qu'un manque de collaboration et de communication avec les services de santé pour régler le problème de la consommation abusive de médicaments d'ordonnance;

ATTENDU QUE l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) participe à l'élaboration d'un cadre national de lutte contre la consommation abusive de médicaments d'ordonnance sous la direction du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, du ministère de la Santé et du Mieux­Être de la Nouvelle-Écosse et de la Coalition albertaine sur l'abus des médicaments d'ordonnance, avec la participation de ministères et d'organismes fédéraux et provinciaux, d'organes de réglementation et d'intervenants non gouvernementaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l'Association canadienne des chefs de police confirme la nécessité d'une stratégie nationale de lutte contre la consommation abusive de médicaments d'ordonnance et l'importance de mettre en œuvre des mesures d'application de la loi précises dans le cadre de ces travaux;

Il EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'ACCP avalise la tenue annuelle d'une journée nationale de collecte de médicaments d'ordonnance, parallèlement à la Semaine nationale de la police, afin d'encourager les Canadiens à déposer les médicaments d'ordonnance non utilisés dans les bureaux du service de police de leur localité et dans les endroits indiqués par les partenaires communautaires;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'ACCP s'engage à collaborer avec des partenaires du secteur de la santé, y compris des pharmaciens et des médecins, afin d'établir des communications non officielles sur le problème de la consommation abusive de médicaments, de déployer des efforts conjoints pour accroître la sensibilisation, de concevoir et de transmettre des outils, de même que de développer et de dispenser une formation visant à réduire la consommation de médicaments d'ordonnance et les crimes qui y sont liés;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'ACCP exhorte tous les membres à recueillir des données sur des incidents liés aux produits pharmaceutiques et à participer aux efforts de supervision et de surveillance en partenariat avec les services de santé visant à dégager les tendances en matière de consommation illicite de produits pharmaceutiques.

Résolution no 05 ‑ 2012
RÈGLEMENT DU PROBLÈME DE LA CONSOMMATION ILLICITE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Commentaires

Des reportages dans les médias étaient aussi axés sur certaines collectivités des Premières nations dans le Nord de l'Ontario ayant signalé des taux exceptionnellement élevés de cas de toxicomanie et de consommation abusive d'opioïdes d'ordonnance.

Le Canada affiche l'un des taux les plus élevés au monde pour ce qui est de la consommation d'opioïdes pharmaceutiques (p. ex. oxycodone) par habitant. En 2010, un Canadien sur cinq (soit 20,6 %) âgé d'au moins 15 ans a déclaré avoir utilisé des opioïdes comme analgésiques au cours des 12 derniers mois et 1,1% des Canadiens a déclaré avoir consommé ces substances pour leur effet euphorique. La consommation à des fins récréatives semble la plus courante parmi les jeunes. Selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale, 20 % des élèves de la 7e à la 12e année ont déclaré en 2009 avoir consommé au moins un médicament qui n'avait pas été prescrit par un médecin.

Sous l'angle de l'application de la loi, la criminalité liée à la consommation abusive de médicaments d'ordonnance comprend le recours frauduleux au régime de soins de santé ainsi que les vols qualifiés de pharmacies et le trafic des médicaments d'ordonnance; en parallèle, ces médicaments « illicites » mettent à rude épreuve les approches traditionnelles visant à réduire l'approvisionnement.

En juin 2011, Sécurité publique Canada a organisé un atelier sur l'utilisation illicite de produits pharmaceutiques, qui s'est tenu à Vancouver. L'atelier a réuni 100 participants de l'ensemble du Canada, soit des représentants d'organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux et du secteur de la santé, y compris des spécialistes en gestion de la douleur, des organismes de santé publique et des organisations représentant des médecins, des pharmaciens et des dentistes. L'atelier avait pour objectif de faire la promotion d'un dialogue plurisectoriel, d'échanger des renseignements et de l'information sur les interventions locales liées à la consommation abusive de produits pharmaceutiques et de cerner des secteurs d'intervention.

Le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a récemment annoncé le lancement d'une stratégie nationale de lutte contre la consommation abusive de médicaments d'ordonnance dont la coprésidence est assurée par le CCLAT, le ministère de la Santé et du Mieux­Être de la Nouvelle-Écosse et par la Coalition albertaine sur l'abus des médicaments d'ordonnance. L'ACCP et Sécurité publique Canada sont les responsables désignés du volet portant sur l'application de la loi dans le cadre de ces travaux. La stratégie sera menée à bonne fin d'ici la fin de l'année, et elle prévoira des mesures à court, moyen et long termes pouvant être rapidement mises en œuvre en vue de prévenir et de réduire la consommation abusive de médicaments d'ordonnance, notamment les mesures indiquées dans la présente résolution.

Vous pouvez consulter a présente résolution en visitant le : http://www.cacp.ca/index/resolutions .

Annexe B

Budget (exemple)

Le budget suivant, pour la journée de dépôt des médicaments tenue le 12 mai 2012 dans la région de Niagara, est inclus dans ce document à titre d'exemple des coûts qui pourraient faire partie d'une journée de dépôt des médicaments. Un modèle de budget suit.

Remarque : Les coûts varieront en fonction de la région et des services ou du matériel disponibles. Un bon nombre de ces coûts peut être financé en nature grâce à des partenariats privés et à des dons provenant de parrainages communautaires.

Modèle de budget – Journée de collecte des médicaments d'ordonnance :

Plan opérationnel du Service de police régional de Niagara pour la tenue d'une journée de collecte des médicaments d'ordonnance

Le Service de police régional de Niagara a élaboré un plan opérationnel (processus de collecte) pour la journée de collecte des médicaments. Ce plan comprend tous les détails de la journée, d'un point de vue des organismes d'application de la loi :

1. Les véhicules seront dirigés à travers le lieu de collecte à l'aide de pylônes et de barrières. Le lieu de collecte devrait être facile à repérer grâce à la mise en place de voitures de police identifiées, d'un auvent sous lequel il aura des tables et des chaises et d'une affiche annonçant la journée de retour des médicaments d'ordonnance. Pour assurer la sécurité des agents et de la collectivité, ces voies de circulation doivent être clairement indiquées.

2. Les gens se rendent en voiture jusqu'à l'endroit où se trouve l'auvent ou la tente et remettent leurs médicaments par la fenêtre de leur voiture ou ouvrent leurs coffres de voiture. Pour assurer la sécurité des agents et de la collectivité, il est important que les gens ne sortent pas de leurs véhicules.

3. Les médicaments seront déposés dans les seaux oranges « Home Depot » et amenés aux tables du lieu de collecte. Il s'agit de l'aire d'examen.

4. Chaque voiture qui vient sur place recevra un sac de recyclage. Sur ces sacs, il y a des renseignements généraux sur les médicaments et des conseils en matière de sécurité des médicaments. Ces sacs peuvent être remis lors de la collecte des médicaments.

5. Il est important de consigner le nombre de véhicules qui se sont rendus à chaque lieu de collecte et le temps qu'ils y ont passé. Veuillez consigner ces données dans le registre du contrôle de la circulation. Cette consignation peut être facilement faite en cochant la plage horaire appropriée sur le registre. Il s'agit d'une statistique très importante qui servira à l'analyse du programme.

6. Les médicaments seront apportés à l'aire d'examen. S'il y a un pharmacien ou un étudiant en pharmacie sur place, il examinera les médicaments. Lorsqu'on détermine qu'il s'agit d'un narcotique d'ordonnance, cette substance doit être apportée à une autre aire d'examen où les comprimés peuvent être comptés et consignés par le pharmacien. Les narcotiques doivent être placés dans une des boîtes Stericycle fournies et gardés séparément des autres médicaments. Si on juge que les médicaments ne sont pas des narcotiques, ils sont simplement placés dans une autre boîte Stericycle. Chaque boîte peut contenir jusqu'à 20 kilos de médicaments. Lorsqu'une boîte est remplie, il faut la sceller avec du ruban et y inscrire les renseignements suivants :

1. Lieu de la collecte;
2. « Narcotiques » ou « non-narcotiques »;
3. Numéro de la boîte;
4. Heure à laquelle on a commencé à remplir la boîte et heure à laquelle la boîte a été scellée.

Les boîtes seront pesées une fois qu'elles seront rendues au quartier général.

7. Dans les lieux de collecte où il n'y a pas un pharmacien ou un étudiant en pharmacie, un agent du service des stupéfiants peut procéder à l'examen des médicaments. Si l'agent peut confirmer qu'il s'agit de narcotiques, ils peuvent être séparés des médicaments non narcotiques et ils seront aussi pesés séparément.

8. Chaque lieu aura un registre où le pharmacien, l'étudiant ou le policier peut consigner la quantité de narcotiques saisie. Cela peut être fait à l'aide du compte de comprimés, ou dans le cas de narcotique sous forme liquide, d'une estimation du dosage (en once) restant dans la bouteille. Les comprimés et les médicaments liquides peuvent être mis dans la même boîte Stericycle.

9. Chaque lieu est doté d'un moins contenant pour objets acérés représentant un danger biologique; ce contenant servira pour les seringues utilisées retournées. Dans l'aire où est effectué l'examen initial, le contenu des articles doit être examiné de près pour éviter toute lacération de la peau ou performation des gants.

10. Tous les articles non utilisés remis au cours de la collecte peuvent être déposés dans une boîte distincte. Ces articles (p. ex. des couches, des boîtes non ouvertes de seringues) seront recueillis et envoyés à des pays du tiers monde.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour consulter le plan opérationnel complet, veuillez communiquer avec le sergent-détective Terry Thomson au 905-685-2427 ou à 9900@nrps.on.ca.

Formulaire d'inventaire des médicaments d'ordonnance

D'autres formulaires d'inventaire sont accessibles sur le CD joint au présent document. Si vous n'avez pas reçu de copie du CD et voudriez en recevoir une, veuillez envoyer un courriel à socd.cgco@ps-sp.gc.ca.

Stratégie de communication

Le Service de santé publique de la région de Niagara a élaboré une stratégie de communication complète pour la journée de collecte de médicaments. Ce qui suit constitue les grandes lignes de la stratégie. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Erin McGinnis, au 905-688-8248 ou à erin.mcginnis@niagararegion.ca.

Principaux objectifs :

1. Accroître la sensibilisation du grand public aux problèmes liés à une mauvaise utilisation des médicaments d'ordonnance de même qu'à la manière de se débarrasser des médicaments sur ordonnance non utilisés ou périmés et aux endroits où le faire.
2. Faire la promotion de la journée de retour des médicaments, c'est-à-dire une journée où le grand public peut retourner ses médicaments d'ordonnance non utilisés ou périmés aux fins d'élimination sécuritaire.

Messages clés :

1. Dangers liés à une élimination inadéquate - c.-à-d. les médicaments peuvent contaminer l'eau et le sol et être en excès ou en abondance dans la collectivité lorsqu'ils ne sont pas éliminés.
2. Information éclairée - mise sous clé, retour.
3. Option d'élimination à l'échelle locale - hors des lieux de retour régionaux, une seule journée dans l'ensemble des municipalités pour le retour des médicaments d'ordonnance.

Objectifs de communication

1. Éducation et sensibilisation pour ce qui est des risques et des dangers liés à une mauvaise utilisation des médicaments d'ordonnance.
2. Éducation et sensibilisation pour ce qui est des pratiques d'élimination des médicaments d'ordonnance.
3. Éducation et sensibilisation pour ce qui des lieux où on peut retourner des médicaments en tout temps (p. ex. pharmacies).
4. Mise en évidence et promotion de la journée de retour des médicaments d'ordonnance.
5. Distribution du matériel promotionnel et des ressources de la journée de retour des médicaments d'ordonnance.

Partenaires possibles et intervenants :

Les programmes et les services suivants ont déjà mobilisé le public ou la population cible (p. ex. parents, personnes âgées) ou ont établi des partenariats avec des organisations ou des intervenants locaux qui peuvent cibler la population ou le public visé.

Santé de la famille (région/municipalité)

• Programme « Bébés en santé, enfants en santé »
• Programme de santé infantile
• Programme de santé dentaire
• Programmes de santé en milieu scolaire (écoles élémentaires et secondaires)
• Programme de santé de la reproduction
• Services de développement des nourrissons et des enfants

Services communautaires (région/municipalité)

• Services à l'enfance
• Aide sociale et possibilités d'emploi
• Services aux aînés
• Établissements de soins de longue durée
• Foyers pour personnes âgées
• Logement avec services de soutien
• Programmes communautaires destinés aux personnes âgées

Prévention des maladies chroniques et des blessures (région/municipalité)

• Programme de prévention de l'abus d'alcool ou de drogues
• Programme de prévention des blessures
• Programme de lutte, de protection et d'application de la loi - tabac
• Participation des jeunes
• Saine alimentation et activité physique
• Programme de prévention du suicide
• Programme de bien-être en milieu de travail
• Programme de détection précoce du cancer

Services cliniques (région/municipalité)

• Santé sexuelle
• Tuberculose - prévention et lutte
• Gestion de l'immunisation
• Entreposage et manipulation des vaccins
• Maladies infectieuses - prévention et lutte
• Santé mentale dans la collectivité

Santé environnementale (région/municipalité)

• Inspection/enquête (salubrité des aliments et de l'eau, etc.)
• Rage et maladies à transmission vectorielle

Autres programmes et services régionaux et municipaux

• Soutien, information et surveillance centralisés
• Services médicaux d'urgence
• Travaux publics
  • Services de développement
  • Eau et eaux usées
  • Gestion des déchets
  • Transports
  • Déchets, recyclage et produits organiques
  • Communications organisationnelles
• Chambre de commerce municipale, conseil de santé, conseillers, maires, autres politiciens

Professionnels de la santé

• Médecins
• Dentistes et chirurgiens-dentistes
• Pharmaciens
• Infirmières praticiennes et infirmières

Secteur des soins de santé

• Associations provinciales des pharmaciens
• Hôpitaux/salles d'urgence
• Cliniques (p. ex. sans rendez-vous, soins rapides, gestion de la douleur, traitement oncologique)
• Laboratoires
• Centres de réadaptation et de consultation
• Centres de santé communautaire
• Centres de traitement des toxicomanies
• Organisations et programmes de santé mentale

Services de soutien communautaire

• Logement communautaire
• Associations et groupes de quartier
• Centres, arénas, terrains de golf, complexes sportifs et parcs communautaires
• Lieux de culte (p. ex. églises, synagogues, mosquées, temples)
• Groupes de parents et de grands-parents
• Garderies
• Clubs (p. ex. Rotary, Lions, Kiwanis)
• Organismes sans but lucratif (p. ex. Centraide, Association du diabète, Société canadienne du cancer, Croix-Rouge, Ambulance Saint-Jean, Club des garçons et des filles)
• Services et agents d'aide à l'emploi et de planification de carrières
• Services et programmes de réseau multiculturel
• Services et programmes destinés aux anciens combattants

Ministères provinciaux

• Services aux familles et à l'enfance
• Transports
• Travail
• Environnement
• Santé

Enseignement/Éducation

• Établissements postsecondaires (offrant des cours pertinents en pharmacie)
• Commissions scolaires (p. ex. soirées parents-enseignants, bulletins de nouvelles, conférences)
• Conseils et réseaux d'éducation des entreprises
• Bibliothèques, programmes d'alphabétisation et centres de ressources
• Programmes d'éducation des adultes

Secteur privé

• Centres commerciaux/boutiques/foires
• Médias (p. ex. journaux, magazines, télévision, radio, réseaux sociaux)
• Système de diffusion locale de télécopies

Lettre au directeur municipal

Le NRPS a envoyé cette lettre (en anglais seulement) pour confirmer la date, l'heure et l'emplacement de l'événement dans chaque collectivité. Ils ont également demandé si de l'équipement pouvait être fourni en vue de l'événement. (En anglais seulement)

Annexe C

Date de modification :

2022-08-15