Le Secrétariat national Recherche et sauvetage
406 mégahertz (MHz) balises de localisation personnelle

406 mégahertz (MHz) balises de localisation personnelle Version PDF (878 Ko)

Table des matières

Ce document s'adresse aux fabricants de balises qui souhaitent commercialiser et vendre des balises de localisation personnelle (BLP) de 406 mégahertz (MHz) au Canada.

1.0 Portée

1.1 Balises de localisation personnelle au Canada

Le présent document établit les exigences minimales relatives au rendement fonctionnel et technique des balises de localisation personnelle (BLP) fonctionnant dans la bande de 406,0 à 406,1 MHz au moyen de systèmes de satellites en orbite polaire terrestre basse, en orbite terrestre moyenne et en satellite géostationnaireNote en bas de page 1, afin d'obtenir une lettre de recommandation pour approbation (LRA) du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) de Sécurité publique Canada.

Conformément au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 287 (CNR-287), aux radiobalises de localisation des sinistres (RLS), aux radiobalises de secours (RBS), aux balises de localisation personnelle (BLP) et aux dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), une recommandation du SNRS est une exigence du processus de certification. Une BLP de 406 MHz conçue et fabriquée selon les normes contenues dans ce document répond aux exigences de la BLP élaborées et mises en œuvre par les partenaires du Cospas-SarsatNote en bas de page 2 (Canada, France, Fédération de Russie et États-Unis), ainsi que les exigences en matière d'environnement et de documentation jugées nécessaires pour l'utilisation d'une BLP au Canada.

1.2 Aperçu du système

Mis sur pied conjointement par le Canada, la France, les États-Unis et la Russie en 1979, le Cospas-Sarsat est un système international qui utilise des satellites de recherche et de sauvetage en orbite polaire terrestre basse (LEOSAR), des systèmes de satellites géostationnaires pour la recherche et le sauvetage (GEOSAR) et des systèmes de satellites de recherche et sauvetage en orbite moyenne (MEOSAR) pour aider à détecter et à localiser les balises de 406 MHz activées. Le Canada fournit des répéteurs de satellites de recherche et de sauvetage (RRS) qui reçoivent et retransmettent des signaux de 406 MHz chaque fois qu'un satellite est en vue d'une station terrestre. Ces charges utiles, ainsi que les Processeurs de satellite de recherche et sauvetage (PRS) fournis par la France, sont transportées à bord de satellites environnementaux fournis par les États-Unis. Des charges utiles de répéteurs de 406 MHz sont également déployées sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), comme Galileo, Glonass et le GPS, en orbite terrestre à moyenne altitude. Les systèmes COSPAS, SARSAT et GNSS sont entièrement interopérables.

Les récepteurs ou processeurs satellites reçoivent des signaux de détresse des BLP qui émettent dans la bande de fréquence 406,0 – 406,1 MHz. L'utilisation de la bande est limitée par l'article 5 du Règlement sur la radio de l'Union internationale des télécommunications (UIT) aux RLS de faible puissanceNote en bas de page 3, qui comprennent celles qui sont utilisées avec les récepteurs ou processeurs

de satellite COSPAS et SARSAT. Le signal de la BLP de 406 MHz de Cospas-Sarsat consiste en une transmission de signal porteur non modulé suivie d'un format de message numérique qui fournit des données d'identification, de nationalité et (en option) de données de position codées.

Étant donné que de nombreuses forces de recherche et de sauvetage ne sont actuellement pas outillées pour se concentrer sur le signal de la BLP de 406 MHz, l'autoguidage doit être effectué à l'aide d'une autre fréquence. Le présent document prévoit l'inclusion obligatoire d'un dispositif auxiliaire de localisation radio fonctionnant à 121,5 MHzNote en bas de page 4 et d'un émetteur optionnel du système d'identification automatique (AIS) fonctionnant dans la bande de très haute fréquence (VHF) maritime.

Les terminaux locaux (LUT) traitent le signal de 406 MHz et déterminent l'emplacement de la BLP; le LUT transmet ensuite la position de la détresse à un centre de contrôle de mission (CCM), plus précisément au Centre canadien de contrôle de mission (CCCM), situé à la base des Forces canadiennes de Trenton, lorsqu'il est détecté au Canada. L'alerte de détresse et les renseignements sur la localisation sont ensuite transmis immédiatement au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) le plus près et, au besoin, au Centre secondaire de sauvetage maritime (CSSM), qui est responsable de la coordination de l'intervention de recherche et du sauvetage (R-S) en cas d'incidents aériens et maritimes dans leurs régions respectives de recherche et de sauvetage (SRR). Au Canada, nous avons le CCCM/CCCOS de la BFC de Trenton, le CCCOS de Halifax, le CCCOS de Victoria, le CSSM de St. John's et le CSSM de Québec.

1.3 But et utilisation prévue

Les BLP visent à fournir aux personnes qui se trouvent dans des régions éloignées un moyen d'alerter les autorités d'une situation d'urgence nécessitant une aide immédiate. Le but de la BLP est d'avertir et de guider le personnel de recherche et de sauvetage vers l'emplacement des personnes dans le besoin, au moyen de la balise de transmission. La BLP se compose d'un émetteur, d'un récepteur GPS/GNSS interne et d'une source d'alimentation par batterie, tous contenus dans un boîtier étanche résistant aux chocs. Les PBL devraient être utilisés dans deux environnements généraux, des zones où l'eau est présente (par exemple, rivières, lacs, océans, mers, inondations) et des zones où l'eau est rare (par exemple, déserts, montagnes). Par conséquent, ce document comprend deux catégories de BLP, la catégorie 1, qui doit être flottante, et la catégorie 2, qui n'est pas tenue de flotter.

1.4 Types de balises de localisation personnelle (BLPs)

Les BLP de 406 MHz sont divisées en deux générations, deux catégories, trois classes et trois groupes, tels que définis ci-dessous.

1.4.1 Générations

Il y a deux générations de BLP de 406 MHz. :

Le présent document porte sur les balises de première génération (FGB) qui sont conçues pour être conformes à la spécification relative aux balises de détresse de 406 MHz Cospas-Sarsat, C/S T.001, et qui sont testées et approuvées conformément à la norme d'approbation de type de balise de détresse de 406 MHz Cospas-Sarsat, C/S T.007.

1.4.2 Catégories

Il existe deux catégories de BLP :

1.4.3 Les classes

Il existe trois classes de BLP :

1.4.4 Groupes

Il existe trois groupes de BLP :

1.4.5 Dispositifs de navigation GNSS

Au Canada, le GNSS n'est requis que pour le Service de retour au lien (SRL), mais tous les types de BLP conçus pour comprendre les données de position des balises, obtenues à partir d'un dispositif de navigation GNSS interne à la BLP, doivent être conformes aux exigences applicables de la section 1.5.

1.5 Spécifications, normes, règlements et documents de référence applicables

Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence (y compris les modifications) s'applique;

1.5.1 Innovation, Sciences et Développement économique

  1. Spécifications techniques (CNR) 287 [Radiobalises de localisation des sinistres, radiobalises de repérage d'urgence, balises de localisation personnelle et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)];
  2. CNR-Gen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication;
  3. Procédure sur les normes radioélectriques (PNR) 100, Certification des appareils radio et du matériel de radiodiffusion;
  4. Circulaire no 49 de la réglementation des télécommunications (CRT 49) : « Frais des services de télécommunications et d'équipement radio du Bureau d'homologation et de services techniques ». Les versions actuelles de ces documents sont disponibles sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
  5. CNR-182 – Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande de 156-162, 5 MHz (AIS activé par BLP);
  6. Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation du Canada.

1.5.2 Documents du programme Cospas-Sarsat

  1. Spécification pour les balises de détresse de Cospas-Sarsat 406 MHz, C/S, T.001;
  2. Cospas-Sarsat 406 MHz Norme d'approbation du type de balise de détresse T.007;
  3. Guide canadien de règlement des radiobalises C/S S.007 CAN;
  4. Cospas-Sarsat 406 MHz - Acceptation des installations d'essai de type balise C/S T.008.

1.5.3 Documents de référence

1.6 Attestation d'acceptation technique

Les BLP doivent se conformer aux normes énoncées aux paragraphes 1.5.1, 1.5.2 et 1.5.3 du présent document et à celles exigées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Des renseignements sur le processus d'approbation de type ISDE peuvent être obtenus sur le site Web ou à l'adresse suivante :

Bureau d'homologation et de services techniques
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
3701, avenue Carling (Édifice 94)
C.P. 11490, succursale H

Ressources connexes :
Pour toutes les questions liées à l'homologation
Pour toutes les questions liées aux normes
Personne-ressource en ligne

Téléphone (Ottawa) : 613-990-4218 / Télécopieur : 613-990-4752

1.7 Interprétation du présent document

S'il existe des différences entre le présent document et les documents décrits aux paragraphes 1.5, la spécification la plus stricte s'applique.

2.0 Caractéristiques de conception

2.1 Exigences d'homologation de type Cospas-Sarsat

Pour assurer la compatibilité des BLP avec l'équipement de réception et de traitement COSPAS-SARSAT, les BLP doivent satisfaire à toutes les exigences précisées dans les documents mentionnés au paragraphe 1.5.2.

Le codage des BLP doit être le protocole d'utilisateur en série, à l'aide du numéro de certificat d'approbation de type COSPAS-SARSAT, tel qu'il est indiqué dans les documents C/S T.001 et C/S S.007 CAN pour les BLP sans données de position codées. Pour les BLP de protocole de localisation, le codage doit être le protocole de localisation SRL pour les BLP avec le Service de retour au lien (SRL) – Type 1 Reconnaître, ou le protocole de localisation normalisé pour tous les autres BLP de protocole de localisation comme il est précisé dans les C/S T.001 et C/S S.007 CAN et utiliser le numéro de certificat d'approbation de type COSPAS-SARSAT

2.2 Exigences relatives aux normes radioélectriques d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

Les BLP doivent respecter toutes les exigences précisées dans les documents mentionnés aux paragraphes 1.5.1, 1.5.2 et toute autre norme jugée applicable par ISDE.

2.3 Exigences relatives aux documents du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS)

Les BLP doivent respecter toutes les exigences précisées dans les documents mentionnés aux paragraphes 1.5.2 et 1.5.3, le cas échéant1Note en bas de page 6.

2.3.1 Étiquetage

L'étiquette doit être conforme aux exigences d'ISDE du CNR 287 et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, du système Cospas-Sarsat C/S T.001 et du RTCM 11010.3, section 4.5, en ce qui concerne le Canada.

Le texte de mise en garde suivant doit satisfaire aux exigences de l'étiquette de mise en garde précisées dans le document RTCM 11010.3, section 4.5, partie c) :
DO NOT MOVE IF FOUND, REPORT TO POLICE
NE PAS DÉPLACER SI TROUVÉ, SIGNALER À LA POLICE

Si les exigences en matière d'étiquetage ne peuvent être respectées en raison de la taille de la BLP, le SNRS peut modifier certaines exigences à la demande du fabricant.

2.3.2 Documentation requise

La documentation doit être conforme aux exigences d'ISDE du CNR 287 et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, du système Cospas-Sarsat C/S T.001 et du RTCM 11010.3, section 4.5, en ce qui concerne le Canada.  

Si ISDE délivre un certificat d'acceptation technique pour la BLP au demandeur, ce dernier doit également fournir :

3.0 Exigences relatives aux essais

3.1 Exigences de Cospas-Sarsat

Les spécifications techniques du COSPAS-SARSAT décrites en détail dans le document C/S T.001 doivent être vérifiées conformément aux normes d'approbation de type du document C/S T.007 par une installation d'essai acceptée conformément au document C/S T.008.

3.2 Exigences d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

Les exigences d'ISDE en matière d'acceptation technique sont expliquées en détail dans les documents CNR 182 et CNR 287. Tous les essais applicables doivent être effectués et les résultats doivent être approuvés par ISDE.

3.3 Exigences relatives aux documents du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS)

Tous les essais des BLP doivent être effectués par une installation d'essai accréditée par Cospas-Sarsat et acceptés par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), Sécurité publique Canada, et doivent être testés conformément aux documents indiqués aux paragraphes 1.5.2 et 1.5.3. Tous les tests applicables doivent être réalisés et réussis.

4.0 Contrôle de la qualité

4.1 Généralités

La BLP peut être inactive pendant de longues périodes alors qu'elle est exposée à des conditions environnementales défavorables, mais elle doit fonctionner correctement lorsqu'elle est activée. Le choix des matériaux utilisés et le processus de fabrication sont des éléments clés pour assurer sa durabilité ainsi que la sécurité des Canadiens.

Le non-respect des normes appropriées pourrait entraîner une recommandation à ISDE d'examiner le certificat d'acceptation technique. Si la BLP ne répond pas aux spécifications requises, ISDE peut, en consultation avec le SNRS, déclarer que le certificat d'acceptation technique de l'appareil est nul et non avenu et exiger que les balises en service soient rappelées, que des mesures soient prises pour corriger les zones de non-conformité et la remise à l'essai de la balise pour rétablir la certification.

Le titulaire de l'attestation d'acceptation technique doit aviser immédiatement ISDE et le SNRS des modifications proposées à la BLP. Les détails techniques complets doivent être soumis de manière que toutes les exigences relatives aux nouveaux essais de type puissent être définies.

Liste des acronymes

AIS
Le système automatique d'identification
C/S
Cospas-Sarsat
CAN
Canada
CBR
Le Registre canadien des balises
BFC
Base des Forces canadiennes
CCCM
Centre canadien de contrôle des missions
COSPAS
Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynych Sudov (russe)
ELT
Les émetteurs de localisation d'urgence (l'aviation)
RLS (Balise)
Radiobalises de localisation des sinistres (marine)
FGB
Balise de première génération (dits First Generation Beacon)
GEOSAR
Les satellites géostationnaires de la recherche et le sauvetage
GLONASS
Système mondial de navigation par satellite (russe)
GNSS
Système mondial de navigation par satellite (Multi-Constellation Internationale)
GPS
Système de positionnement global
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
UIT
l´Union internationale des télécommunication
CCCOS
Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage
LEOSAR
Les satellites en orbite terrestre basse altitude (dits LEO pour Low Earth Orbit)
LRA
Lettre de recommandation pour approbation
LUT
Les stations sol adaptées (dits Local User Terminal)
CCM
Centre de contrôle de mission
MEOSAR
Les satellites orbitant à une altitude intermédiaire de la recherche et le sauvetage
MHz
Mégahertz
CSSM
Centre secondaire de sauvetage maritime
DMLS
Dispositifs maritimes de localisation des survivants
SNRS (NSS)
Le Secrétariat national Recherche et sauvetage de Sécurité publique Canada
BLP
Balise de localisation personnelle
RLS (Service)
Lien Retour (dit Return Link Service)
PNR
Procédures sur les normes radioélectriques (PNR/RSP)
CNR
Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR/RSS)
RTCM
Commission technique radio pour les services maritimes
SAR
La recherche et le sauvetage
PRS
Processeur de recherche et de sauvetage (processeur 406 MHz)
RRS
Répéteurs de recherche et de sauvetage
SARSAT
Recherche et sauvetage assistés par satellite (Search and Rescue Satellite-Aided Tracking)
SGB
Balise de deuxième génération (dits Second Generation Beacon)
SRR
Région de recherches et de sauvetage
CRT
Circulaires de la réglementation des télécom
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