Résumé de recherche sur le crime organisé no 20 - Les aspects peu étudiés du crime organisé
Parmi les aspects peu étudiés du crime organisé, on compte la manière dont les groupes criminels organisés dépensent leur argent, les crimes contre l'environnement, les crimes contre des espèces sauvages, l'infiltration du crime organisé dans des entreprises et des marchés légitimes, la contrefaçon de marchandises et le jeu en ligne.
Le rapport est fondé sur une analyse de la littérature et des hypothèses étayées. Étant donné les difficultés associées à la collecte d'information sur les activités peu étudiées, il n'a pas toujours été possible d'effectuer une analyse détaillée de ces activités. Les résultats démontrent néanmoins la participation possible du crime organisé dans certaines activités.
Seules quelques études se sont intéressées à la manière dont les groupes du crime organisé dépensent les gains de leurs activités illicites, à savoir les sommes, comment et où. Ailleurs qu'au Canada, les études continuent de s'intéresser à l'impact du crime organisé au rendement et à la croissance économique de l'économie légitime. Au Canada, la recherche a démontré que le crime organisé investit dans des institutions de dépôt, l'industrie de l'assurance, les véhicules motorisés, l'immobilier, les entreprises criminelles, le change de devises, les navires, les bijoux, les pierres précieuses, l'or et la monnaie, et le secteur des valeurs mobilières. Dans l'ensemble, les connaissances sur la manière dont les groupes du crime organisé dépensent leur argent au Canada semblent limitées. Des études plus novatrices devraient analyser la façon dont les groupes du crime organisé gèrent leurs budgets et investissent leurs profits.
Depuis les années 1970, les gouvernements ont forcé les producteurs de déchets à assumer une nouvelle responsabilité, soit l'élimination sécuritaire des déchets, et ont mis en place des courtiers en déchets.
Ces changements ont fait augmenter le coût de l'élimination légale des déchets. En guise de réaction, les entreprises ont commencé à se débarrasser de leurs déchets illégalement. Le coût moins élevé de l'élimination (illégale) des déchets dans d'autres pays, souvent moins développés, par rapport à celui de l'élimination légale dans les pays développés représente le principal élément moteur des crimes contre l'environnement. Un certain nombre de facteurs peuvent donner des occasions au crime organisé, notamment la nature hautement lucrative, la complexité de l'activité (qui favorise la participation de groupes organisés) de même que les systèmes complexes de réglementation et d'application de la loi applicables aux déchets légaux. À ce jour, il n'y a eu aucune étude sur le déversement illégal de déchets au Canada.
Les crimes contre des espèces sauvages constituent une catégorie qui a trait au prélèvement, au commerce et à l'exploitation de la faune et de la flore sauvages de la planète en violation des lois nationales et internationales. Le marché noir des espèces sauvages illégales représente un des plus grands marchés illégaux au monde. En vue d'exécuter avec succès ce type d'activité criminelle, il faut la participation de différents intervenants, comme des chasseurs, des pourvoyeurs, des grossistes et des négociants. Les groupes du crime organisé peuvent fournir un important soutien, en prenant appui sur leur capacité établie pour expédier des marchandises illicites outre frontière.
Dans d'autres pays (p. ex. le Japon, les États-Unis et l'Italie), le crime organisé a été en mesure de s'infiltrer considérablement dans des secteurs et des marchés légitimes. L'infiltration dans l'économie légale donne aux gens impliqués dans le crime organisé des occasions de blanchir les profits illicites, d'obtenir un appui social et d'entrer en contact avec le monde de la politique et des affaires, ouvrant ainsi la voie à des activités criminelles beaucoup plus dangereuses. Le marché de l'énergie renouvelable pourrait représenter un intérêt particulier pour les groupes du crime organisé en raison des possibilités croissantes de profits, notamment la possibilité d'exploiter le financement des énergies renouvelables pour blanchir les profits de leurs activités illicites.
Selon la Chambre de commerce du Canada, les groupes du crime organisé sont impliqués dans la contrefaçon au Canada puisque ce crime présente des marges de profits importantes et un faible risque d'être attrapé. Les groupes du crime organisé utilisent habituellement Internet pour acquérir et vendre des marchandises contrefaites, et ils sont principalement impliqués dans la distribution. Au Canada, les produits contrefaits arrivent en général des États-Unis et de l'Asie. Les nouvelles technologies, comme Internet, ont augmenté l'accessibilité aux produits contrefaits. Les groupes du crime organisé partout au Canada sont impliqués dans la production et le trafic de produits pharmaceutiques. Ces derniers peuvent être faits avec de faux ingrédients ou avoir des doses inadéquates. À ce jour, aucune étude n'a porté précisément sur le degré d'implication des groupes criminalisés dans les activités de contrefaçon en contexte canadien.
Le jeu en ligne représente actuellement un nouveau marché qui est fréquemment sous-réglementé dans certains États, ce qui peut attirer les groupes du crime organisé. Les difficultés associées à l'application de la loi en ce qui a trait aux cybercrimes peuvent engendrer des occasions pour les personnes souhaitant tirer profit des vulnérabilités des systèmes de jeu en ligne. Il y a peu de preuves empiriques sur le niveau réel d'implication du crime organisé dans les activités illégales de jeu en ligne. Les décideurs canadiens ont analysé certaines tendances en matière de jeu illicite au pays. Les études se sont en particulier intéressées au lien entre le jeu illicite et la criminalité au sein des activités légales du jeu, à des éléments précis de la réglementation du jeu et au coût social du jeu. Selon les données, les Canadiens jouent de plus en plus en ligne (bien que le Canada ne figure pas parmi les pays ayant le plus de joueurs) et le jeu en ligne n'est pas clairement réglementé au Canada.
À la lumière des conclusions de la recherche, les auteurs estiment qu'il s'avère nécessaire d'évaluer la participation réelle des groupes du crime organisé dans les marchés relevés, d'analyser le modus operandi des groupes du crime organisé à l'aide de diverses méthodes empiriques, d'analyser la manière dont ces groupes dépensent leur argent et d'étudier selon une approche systémique l'infiltration du crime organisé dans les entreprises et les marchés légitimes.
Savona, Ernesto, Francesco Calderoni et Alessia Maria Remmerswaal. Les aspects peu étudiés du crime organisé : une discussion de la situation au Canada dans le contexte international, Ottawa, Sécurité publique Canada, 2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la recherche en matière de crime organisé au sein de Sécurité publique Canada, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche sur le crime organisé à l'adresse ocr.rco@ps-sp.gc.ca.
Les résumés de recherche sur le crime organisé sontrédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). Le CNC et ses comités régionaux et provinciaux de coordination travaillent à différents niveaux en misant sur un but commun : établir des liens entre les organismes d'application de la loi et les décideurs du secteur public afin de lutter contre le crime organisé. Les résumés de recherche sur le crime organisé appuient les objectifs de recherche du CNC en faisant ressortir des renseignements fondés sur la recherche qui sont pertinents pour l'élaboration de politiques ou d'opérations. Les opinions exprimées dans le présent résumé sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sécurité publique Canada ou du Comité national de coordination sur le crime organisé.
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