Résumé de recherche sur le crime organisé no 9 - Analyse documentaire sur le crime organisé
Le crime organisé existe en grande partie en raison des marchés illicites. L'application de la violence par le crime organisé est cyclique. Il n'y a pas de consensus sur la façon de mesurer les effets néfastes du crime organisé.
Le présent rapport se penche sur une étude universitaire menée à l'échelle internationale portant sur la lutte contre le crime organisé, depuis 2009. Cette étude avait pour but de cerner les lacunes en matière de recherche, de développer des connaissances pratiques des indicateurs valides et mesurables permettant de mieux déterminer les effets néfastes du crime organisé et de définir les pratiques exemplaires favorisant l'efficacité des interventions de lutte contre le crime organisé.
On a effectué une analyse documentaire exhaustive du crime organisé. Plus de 300 articles ont été considérés aux fins d'examen. De ce nombre, 50 articles qui étaient considérés comme les plus représentatifs et innovateurs ou qui contribuaient de façon importante au domaine du crime organisé ont fait l'objet d'une analyse détaillée.
Le rapport fait était de marchés illicites constitués de groupes restreints, transitoires et décentralisés, par opposition aux groupes statiques dirigés de façon centralisée. Les auteurs de marchés illicites s'adaptent facilement aux pressions extérieures et cherchent activement des moyens pour contourner les mesures de contrôle externes. Par conséquent, les interventions des organismes d'application de la loi n'ont généralement qu'une incidence limitée sur les marchés illicites changeants ou émergents.
On a tiré plusieurs conclusions concernant le problème des drogues illicites : la plupart des trafiquants opèrent de façon indépendante; rien n'indique qu'un groupe particulier détient le monopole de la drogue; la plupart des activités criminelles sont de petite envergure et les groupes du crime organisé n'ont pas recours à la violence de façon régulière, mais plutôt de façon cyclique. Les interventions policières constituent la solution la plus efficace lors de flambées de violence.
Les résultats de recherche révèlent également que les régimes de lutte contre le blanchiment d'argent des organismes d'application de la loi n'ont probablement aucun impact sur l'ensemble des activités de blanchiment d'argent. Les résultats ont également démontré que la plupart des efforts tactiques visaient les criminels de bas niveau et qu'il faudrait plutôt centrer les efforts sur la réglementation visant les intervenants des marchés et les entreprises légitimes qui pourraient constituer une meilleure source d'information sur le plan du renseignement criminel.
Bien que les interventions policières constituent un outil précieux pour contrer la violence, les résultats de recherche révèlent qu'une trop grande confiance envers les organismes d'application de la loi peut avoir une incidence négative sur l'adoption d'autres approches préventives. On étudie actuellement d'autres paradigmes dans des études criminologiques tels que des solutions de rechange aux méthodes « conventionnelles » d'application de la loi. Étant donné que le crime organisé œuvre dans les marchés licites et illicites, la diminution des occasions de marchés et la réduction au minimum des effets néfastes constituent des éléments clés pour miner les fondations sur lesquelles repose le crime organisé.
Le rapport fait état d'un manque de recherche dans d'autres domaines, plus particulièrement sur la façon de mesurer les incidences négatives du crime organisé sur le plan social. De plus, la plupart des travaux de recherche ont permis d'établir que la capacité des gouvernements à exercer des interventions stratégiques dans les domaines des télécommunications et de l'espace cybernétique demeurent limitées. Le crime contre l'environnement est un autre aspect du crime oganisé sur lequel les chercheurs ne se sont pas suffisamment penchés, bien qu'il s'agisse d'un problème à l'échelle internationale.
Les auteurs de rapport laissent également entendre qu'il faut mener des travaux de recherche fiables pour combler les lacunes sur le plan des connaissances relatives au crime organisé, à la cybercriminalité, au crime contre l'environnement et aux préjudices sociaux liés au crime organisé. Le rapport approuve également l'élaboration d'un cadre cohérent visant à envisager l'élaboraiton d'autres stratégies axées sur la prévention pour appuyer les mesures d'application de la loi conventionnelles. Les auteurs font observer que la collaboration et le transfert de connaissances entre le milieu universitaire, les organismes d'application de la loi et d'autres intervenants du système de justice pénale constituent un volet important dans l'élaboration de politiques stratégiques efficaces et de pratiques exemplaires, ainsi que dans la lutte contre le crime organisé.
James Sheptycki et Margaret Beare, Pierre-Yves Bourduas, Carlo Morselli, Lisa Taylor et Norman E. Taylor. The Global Literature on Organized Crime: An Interpretive Report on the Development and Meta-Analysis of an Annotated Bibliographic Database for Canadian Policy Makers. Ottawa : Secteur de la police et de l'application de la loi, Sécurité publique Canada, 2009.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la recherche en matière de crime organisé au sein de Sécurité publique Canada, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche sur le crime organisé à l'adresse ocr.rco@ps-sp.gc.ca.
Les résumés de recherche sur le crime organisé sontrédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). Le CNC et ses comités régionaux et provinciaux de coordination travaillent à différents niveaux en misant sur un but commun : établir des liens entre les organismes d'application de la loi et les décideurs du secteur public afin de lutter contre le crime organisé. Les résumés de recherche sur le crime organisé appuient les objectifs de recherche du CNC en faisant ressortir des renseignements fondés sur la recherche qui sont pertinents pour l'élaboration de politiques ou d'opérations. Les opinions exprimées dans le présent résumé sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sécurité publique Canada ou du Comité national de coordination sur le crime organisé.
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