Rapport définitif du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale

Rapport définitif du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale Version PDF (440 Ko)

Préparé par :
Zak Keeping, analyste subalterne de la politique et Rachel Huggins, gestionnaire, Élaboration des politiques
Division des crimes graves et du crime organisé
Sécurité publique Canada

Sommaire exécutif

À la suite de l'engagement du gouvernement du Canada visant à légaliser et à restreindre l'accès au cannabis et des préoccupations accrues liées à la sécurité routière en raison des facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada et la GRC, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ont lancé un projet pilote avec les organismes du maintien de l'ordre à l'échelle du Canada afin de tester l'utilisation d'appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive comme outils pour accroître l'application de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Le projet pilote avait pour objectifs d'examiner l'utilisation des appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive dans le climat canadien, conformément aux pratiques d'application de la loi canadiennes, d'élaborer et de préciser les lignes directrices concernant la formation des organismes d'application de la loi sur l'utilisation des appareils, d'élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour l'utilisation des appareils et de déterminer des éléments possibles à inclure en tant que normes relatives aux appareils. Dans une étude précédente, « An assessment of oral fluid drug screening devices »^{Note 1}, les appareils étaient réputés comme fiables en ce qui concerne leur capacité à détecter des drogues déterminées. Par conséquent, la fiabilité n'a pas été de nouveau examinée dans le cadre de ce projet-pilote. 

Du 18 décembre 2016 au 6 mars 2017, 1141 échantillons de salive ont été recueillis par des agents de police dans l'ensemble du Canada et ils ont été analysés en bordure de la route au moyen de deux appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive. La rétroaction des agents a été très positive et elle comportait les commentaires suivants :

• facilité à utiliser les appareils en bordure de la route;         
  
• aisance et confiance avec les appareils au fil du temps;      
  
• capacité à dépanner les problèmes avec les appareils et à s'y adapter;       
  
• déploiement sous diverses conditions météorologiques, de température et d'éclairage;
  
• les procédures opérationnelles normalisées et les lignes directrices sur la formation doivent mettre l'accent sur la sécurité de l'agent au moment de déployer les appareils.

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé à légaliser et à restreindre l'accès au cannabis. Subséquemment à cet engagement, il y a eu une augmentation des préoccupations au sujet de la sécurité routière et du besoin d'une stratégie exhaustive d'éducation du public, ainsi que du soutien et de l'investissement dans les outils, la formation et la technologie afin de mieux détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue. Conformément au mandat du gouvernement ainsi qu'aux objectifs stratégiques de la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada, Sécurité publique Canada et la GRC, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ont lancé un projet pilote avec les services de police du Canada afin de tester l'utilisation d'appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive comme outil pour renforcer l'application de la loi pour la conduite avec facultés affaiblies par une drogue au Canada.
Deux appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive, Securetec DrugRead et Alere DDS-2, ont été sélectionnés pour le projet pilote en fonction de récentes publications et de la portabilité des appareils.

Les 13 et 14 décembre 2016, une séance de formation a eu lieu pour 24 policiers de sept autorités policières : le service de police de Vancouver, le service de police régional d'Halifax, le service de police de Toronto, le service de police de Gatineau, la Police provinciale de l'Ontario, la GRC de North Battleford et la GRC de Yellowknife. Les agents coordonnateurs et les agents de première ligne ont été formés sur la façon d'utiliser les deux appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive et ils ont accepté de former deux à cinq autres policiers sur l'utilisation de ces appareils. Chaque agent s'est également engagé à prélever au moins 10 échantillons de salive sur chaque appareil. Les échantillons ont été prélevés de conducteurs et de passagers bénévoles. Chaque service de police était invité à prélever entre 100 à 170 échantillons avec chaque appareil, à l'exception de Yellowknife, à qui on a demandé de prélever 50 échantillons avec chaque appareil, en raison de la plus petite taille de la population. Les services de police ont commencé à déployer les appareils le 18 décembre 2016. Étant donné le déploiement échelonné des appareils par certains services de police, l'initiative a duré, au total, onze semaines. La collecte de données s'est terminée le 6 mars 2017.

Le projet pilote comportait les quatre objectifs principaux suivants : 

• examiner l'utilisation des appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive dans le climat canadien et conformément aux pratiques d'application de la loi;
• éclairer les lignes directrices concernant la formation des organismes d'application de la loi sur l'utilisation des appareils;
• éclairer les procédures opérationnelles normalisées des services de police pour l'utilisation des appareils; 
• déterminer des éléments possibles à inclure en tant que normes relatives aux appareils.

Il existait trois sources principales de données pour le projet pilote : (1) téléconférences hebdomadaires des coordonnateurs; (2) questionnaires routiers; et (3) entrevues individuelles avec les agents.

Les téléconférences hebdomadaires des coordonnateurs étaient composées d'appels d'une heure avec les fonctionnaires de Sécurité publique Canada, la GRC et les agents coordonnateurs des sept services de police participants. Les téléconférences avaient pour objectif de déterminer la démarche générale concernant les procédures opérationnelles normalisées spéciales au moment de déployer les appareils et d'aider à déterminer les obstacles rencontrés par les agents au cours des essais, y compris l'entretien des appareils et l'approvisionnement comme les tiges de prélèvement et les cartouches.

La liste de vérification routière consistait en un questionnaire d'une page rempli par les agents chaque fois qu'il effectuait un dépistage à l'aide d'un appareil. La liste de vérification renfermait des renseignements sur les conditions auxquelles les agents étaient confrontés au moment de déployer les appareils, tel que les conditions météorologiques, la température et l'éclairage, ainsi que tout problème ou défaut de fonctionnement pouvant survenir. La liste de vérification comportait également des questions concernant le niveau d'aisance des agents avec les appareils et la facilité démontrée de son utilisation. En dernier lieu, la liste de vérification renfermait une zone de « commentaires » pour les agents afin qu'ils consignent tous les renseignements supplémentaires qu'ils jugent pertinents pour l'étude. Les agents ont également joint les documents imprimés des résultats du test des appareils avec toutes les listes de vérification envoyées à Sécurité publique Canada, qui présentent si une ou des drogues, le cas échéant, étaient présentes dans l'échantillon d'un bénévole.

Les entrevues téléphoniques ont constitué la troisième forme de collecte de données. Tout au long du projet pilote, on a demandé à deux agents de chaque service de police de participer à deux entrevues personnalisées, une fois au début du projet pilote et une fois vers la fin. Les entrevues avaient pour objectif de relever des renseignements plus approfondis qui n'étaient pas pratiques à consigner dans le questionnaire routier, tel que les procédures opérationnelles normalisées spéciales utilisées par les agents (par exemple, l'entreposage de l'appareil, l'endroit où l'appareil a été déployé). Les entrevues ont permis aux agents de Sécurité publique Canada d'approfondir les points de vue des agents sur les appareils et leur utilisation en bordure de la route. Les entrevues ont également offert l'occasion de régler tout problème que les agents ont pu rencontrer pendant le déploiement des appareils en bordure de la route.            

Participation

En plus des 24 agents qui ont participé à la formation originale en décembre 2016, les services de police participants ont formé 29 agents supplémentaires sur l'utilisation des appareils pour un total de 53 agents formés. 83 % des prélèvements ont été effectués par les agents formés au test normalisé de sobriété administré sur place (TNSAP) et 55 % des prélèvements ont été administrés par des experts en reconnaissance de drogues (ERD). Ces agents ont recueilli des échantillons dans plus de 25 communautés à l'échelle du Canada et, en moyenne, ils ont recueilli 21,5 échantillons chacun, respectant ainsi le minimum de 10 échantillons par agent sur chaque appareil.

Conditions

Les échantillons de salive sur les deux appareils ont été recueillis au moyen d'arrêts aléatoires (59 %) et de barrages routiers (36 %, par exemple, le programme R.I.D.E.), dont 80 % ont été recueillis de conducteur et 20 % de passagers En ce qui concerne les conditions climatiques uniques au Canada, les tests ont eu lieu dans diverses conditions, y compris « dégagées » (913 tests, 80 %), « de neige » (139 tests, 12 %) et « de pluie » (80 tests, 7 %). Les températures consignées variaient entre -50 et 26 degrés Celsius à toutes les heures de la journée (éclairées 64 %, et sombres 36 %). 

Aisance en bordure de la route

Constatation 1: Facilité à utiliser les appareils en bordure de la route

Constatation 2: L'aisance et la confiance de l'agent à utiliser les appareils ont augmenté au fil du temps;

Un aspect important du projet pilote consistait à déterminer si les appareils étaient conviviaux et si les policiers pouvaient les utiliser en bordure de la route.
Dans le questionnaire, les agents ont indiqué que les appareils étaient « Très faciles » ou « Faciles » à utiliser dans 91 % des échantillons recueillis. En outre, dans 92 % des échantillons prélevés, les agents ont déclaré qu'ils étaient « à l'aise » ou très à l'aise » à déployer les appareils en bordure de la route, et dans moins de 3 % des cas, ils ont déclaré que les appareils étaient « difficiles » ou « très difficiles » à utiliser et que leur utilisation était « inconfortable » ou « très inconfortable ». La facilité d'utilisation et le niveau d'aisance étaient moins élevés lorsque les agents étaient moins familiers avec les appareils, mais l'aisance s'améliorait à mesure que les agents effectuaient d'autres tests. Bien que certains agents aient indiqué une préférence personnelle pour un appareil plutôt que l'autre, il n'y avait aucune différence quant à l'aisance perçue et la facilité d'utilisation de l'un ou de l'autre des appareils. D'autres données appuient l'affirmation selon laquelle les appareils sont faciles à utiliser : 94 % des prélèvements ont été analysés de façon appropriée à la première tentative de l'agent et il a été nécessaire d'effectuer d'autres tentatives pour obtenir un résultat dans 6 % des prélèvements.

Figure 1 : Notes des agents relativement à la facilité d’utilisation et à l’aisance des appareils

Résoudre les problèmes des appareils

Constatation 3: Capacité des agents de s’adapter aux appareils et de résoudre les problèmes

Dans très peu de cas où plusieurs tentatives étaient nécessaires pour réussir à soumettre un échantillon de salive aux fins d'analyse sur les appareils, les agents ont déclaré que la correction de la procédure était facile. Les causes des multiples tentatives étaient plus fréquemment liées à l'obtention d'une quantité suffisante de salive à l'aide de l'appareil Alere DDS-2 ou du besoin de réinsérer la tige de prélèvement dans le lecteur de l'appareil Securetec DrugRead, et ces problèmes ont pu être corrigés rapidement en bordure de la route. Les agents ont signalé que les étapes procédurales pour mener un test en bordure de la route étaient simples à suivre et à se rappeler. Dans 98 % de tous les échantillons prélevés, aucune étape n'a été oubliée. En moyenne, chaque procédure (c'est-à-dire, expliquer le test au bénévole, recueillir l'échantillon, analyser l'échantillon au moyen de l'appareil et informer le bénévole des résultats) a duré 9,3 minutes (9,6 minutes avec l'appareil Alere et 9,1 minutes avec l'appareil Securetec).

Conditions météorologiques, température et éclairage

Constatation 4: appareils déployés avec succès dans diverses conditions météorologiques, températures et divers éclairages

Étant donné les températures et les conditions météorologiques difficiles du Canada, et en tenant compte du fait que les agents de police mènent des tests de sobriété dans toutes les conditions météorologiques, un des principaux éléments du projet pilote était de déterminer la façon dont fonctionnent les appareils dans toutes les conditions météorologiques. Pendant le projet pilote, on a demandé aux agents de police de noter tout défaut de fonctionnement qui a eu lieu en raison de la température. Cet aspect lié à la température est important parce que les températures de fonctionnement suggérées par le fabricant pour les cartouches se situent entre 5 °C et 25 °C pour les cartouches de l'appareil Securetec et entre 15 °C et 25 °C pour les cartouches de l'appareil Alere. Les températures d'utilisation des appareils se situent entre 5 °C et 40 °C pour l'appareil Securetec et -20 °C et 45 °C pour l'appareil Alere.  

Il y avait proportionnellement aucune augmentation du nombre de tests pour lesquels on a signalé un défaut de fonctionnement lorsqu'ils ont été ventilés selon les conditions météorologiques dans lesquels l'échantillon a été prélevé. Dans l'ensemble, 219 (19%) tests ont été menés dans des conditions de neige ou de pluie. En outre, 731 (64 %) tests ont été menés à l'extérieur des températures de fonctionnement suggérées par le fabricant en ce qui concerne les cartouches. Bien que les appareils fonctionnent dans toutes les conditions météorologiques, il y a eu quelques problèmes liés à la température lorsque les appareils étaient utilisés dans des températures de froid extrême. Proportionnellement, les essais menés en dehors des températures de fonctionnement suggérées entraînaient une plus grande probabilité de dépistage positif de drogues (c.-à-d., même si 64 % des tests se sont déroulés en dehors des températures de fonctionnement suggérées, 80 % de tous les résultats positifs ont été produits en dehors de l'échelle suggérée). À l'heure actuelle, on ignore si cette constatation est imputable à des questions d'ordre technique ou procédural, par exemple s'il est plus probable que les appareils affichent des résultats positifs lorsqu'ils sont mis à l'essai dans des températures de froid extrême.   Par conséquent, davantage de recherche sur la fiabilité des appareils utilisés en-dehors des températures d'opération normales est méritée. Les agents n'ont signalé aucune difficulté importante ou une plus grande proportion de défauts de fonctionnement des appareils lorsqu'ils ont utilisé l'appareil dans des conditions météorologiques variées. De plus, les agents ont noté des difficultés liées à la température entraînant un défaut de fonctionnement dans seulement 1,2 % de tous les échantillons recueillis. Par exemple, un agent a indiqué que, lorsque la température était trop froide pour faire fonctionner l'appareil, il « propulsait de la chaleur » du système de ventilation de la voiture jusqu'à ce que l'appareil commence à fonctionner.

Étant donné que les policiers mènent des tests de sobriété durant toutes les heures de la journée, aux fins du projet pilote, on a demandé aux agents de déployer les appareils dans différentes conditions d'éclairage (par exemple, le matin, l'après-midi, la nuit). Plus du tiers des échantillons recueillis (406) ont été menés dans des conditions décrites comme « sombres » par les agents, et 730 échantillons ont été prélevés dans des conditions « éclairées ». Les agents n'étaient pas plus susceptibles d'avoir un défaut de fonctionnement ou de manquer une étape procédurale en fonction des conditions d'éclairage. Le projet pilote a donc démontré que les agents étaient en mesure de déployer les appareils avec succès dans toutes les conditions d'éclairage.

Résistance de l’appareil

Pendant les séances de formation en décembre 2016, les agents ont mentionné des préoccupations liées à la résistance de l'appareil. Les agents ont donc été permis de traiter les appareils sans que des soins particuliers soient apportés tout au long du projet pilote afin d'évaluer la durabilité de l'appareil. La durabilité a été évaluée pendant les entrevues en posant des questions ouvertes sur la façon dont les agents ont traité les appareils. La plupart des répondants à l'entrevue n'ont eu aucun problème de résistance. Par exemple, un agent a mentionné qu'il avait lancé accidentellement l'appareil dans le véhicule et qu'il était sorti par la porte ouverte du côté passager; toutefois, l'appareil n'a subi aucun dommage. Un autre agent a mentionné qu'il avait échappé l'appareil en bordure de la route et qu'il n'avait eu aucun problème par la suite. Malgré les préoccupations initiales au cours de la séance de formation selon lesquelles l'appareil Alere DDS-2 n'était pas placé dans un étui rigide, aucun agent n'a mentionné des problèmes de durabilité concernant l'étui souple tout au long du projet pilote. 

Trois des appareils Securetec ont été brisés pendant le projet pilote. Dans un cas, il a été impossible de mettre en marche l'appareil et les écrans de deux appareils ont été brisés rendant impossible la lecture des résultats. Tous les appareils brisés lors du projet pilote ont été renvoyés aux fabricants afin d'obtenir un diagnostic et d'être réparés.  

Procédures opérationnelles normalisées

Constatation 5: les procédures opérationnelles normalisées et les lignes directrices sur la formation doivent mettre l'accent sur la sécurité de l'agent au moment de déployer les appareils

Afin de s'assurer que les appareils sont des outils qui s'adaptent aux opérations policières, on a posé plusieurs questions aux agents qui mettaient l'accent sur les étapes procédurales prises pour déployer les appareils en bordure de la route et sur les préoccupations liées à la sécurité des agents. Les deux principales préoccupations mentionnées par les agents étaient le temps nécessaire pour effectuer un dépistage et la proximité physique du conducteur contrôlé. De façon précise, les agents ont noté que le temps d'analyse de l'appareil Securetec d'environ huit minutes pourrait mettre les agents dans une position de vulnérabilité. Lorsqu'on a demandé aux agents de trouver des solutions concernant la durée, les agents ont noté qu'en situation réelle, une solution possible pourrait être de demander au conducteur de s'asseoir dans le véhicule de police. De plus, le fabricant de Securetec a fait remarquer qu'il a conçu un prélèvement qui peut être analysé en cinq minutes. Bien que l'appareil Alere puisse analyser les résultats plus rapidement, les agents ont exprimé des préoccupations concernant la durée requise pour obtenir suffisamment de salive aux fins de l'analyse, puisque plus de deux minutes sont nécessaires pour avoir suffisamment de salive. Certains agents ont proposé que dans une situation réelle, si un conducteur en était physiquement capable, le conducteur puisse prendre le prélèvement lui‑même jusqu'à ce qu'il y ait suffisamment de salive sur celui‑ci. En fait, de nombreux agents dans le projet pilote ont pris cette mesure et ils ont déclaré que cela était très facile avec un bénévole docile.

En ce qui a trait à la proximité physique, les agents ont soulevé des préoccupations concernant la nécessité d'utiliser leurs deux mains pour faire fonctionner l'appareil Securetec lorsqu'ils sont à proximité du bénévole et lorsqu'ils effectuent eux-mêmes le prélèvement à l'aide de l'appareil Alere. Les agents étaient généralement d'accord sur le fait qu'il serait nécessaire de prendre des mesures différentes en fonction de l'appareil utilisé. Par exemple, les agents étaient plus susceptibles d'effectuer les prélèvements eux‑mêmes à l'aide de l'appareil Securetec et, bien qu'ils aient soulevé des questions liées à la chaîne de contrôle entourant le fait que le conducteur effectue lui-même le prélèvement, ils étaient tous d'accord sur le fait que l'appareil Alere permettait une augmentation du niveau de sécurité pour l'agent si le conducteur effectue le prélèvement lui-même. Les agents étaient confiant que les procédures opérationnelles normalisées, les lignes directrices sur la formation et les normes de l'appareil permettraient d'utiliser efficacement les appareils et d'assurer la sécurité des agents.

Enjeux et analyses comparatives

Défaut de fonctionnement de l’appareil

Des données ont été recueillies sur le défaut de fonctionnement de l'appareil, et un défaut de fonctionnement a eu lieu dans 13 % des échantillons. Les défauts de fonctionnement ne renvoient pas aux cas où l'appareil a produit un résultat inexact ou n'a pas fonctionné du tout; les défauts de fonctionnement renvoient aux cas où les appareils n'ont pas fonctionné comme prévu par l'agent (par exemple, l'appareil s'est éteint pendant l'analyse). La majorité des défauts de fonctionnement (46 %) étaient liés à des questions d'impression (par exemple, connectivité Bluetooth, papier d'impression déchiré). Considérant les défauts de fonctionnement liés à l'impression, qui pouvaient être réglés facilement en imprimant les résultats de l'analyse de l'échantillon au poste de police (c'est-à‑dire, les appareils stockent tous les résultats d'analyse), la réelle probabilité d'un défaut de fonctionnement (par exemple, des problèmes causés par la température, l'alimentation ou les piles, les conditions météorologiques ou des raisons autres ou inconnues) est d'environ 7 %. Il est important de noter qu'aucun défaut de fonctionnement saisi dans la catégorie « autre » (par exemple, erreurs liées à la cartouche qui n'est pas insérée de façon appropriée) ne comptait pour plus de 1 % des tests. Bien que l'incapacité de maintenir un appareil au niveau (c.-à-d. un défaut de fonctionnement lié à l'inclinaison) ait communément été mentionnée comme un obstacle à l'analyse, cela ne s'est produit que dans 6 % des défauts de fonctionnement (c.-à-d. moins d'un pour cent de tous les échantillons). D'autres défauts de fonctionnement courants, comme l'insertion inappropriée de cartouches, découlaient du fait que la tige de prélèvement n'était pas complètement insérée et pouvait être corrigée facilement en réinsérant la cartouche.

Figure 2 : Défauts de fonctionnement par type (à l’exception des erreurs d’impression)

Il convient de souligner que deux des appareils Alere et un appareil Securetec ont commencé à enregistrer des résultats de dépistage positif exclusivement, y compris lorsque les policiers en faisaient l'essai sur eux‑mêmes. Par conséquent, ces appareils ont été renvoyés au fabricant pour déterminer les causes possibles. Un autre défaut de fonctionnement est lié aux prélèvements de l'appareil Alere. Plusieurs prélèvements ont commencé à laisser échapper du liquide tampon lorsque les agents les plaçaient dans la bouche du bénévole. Le fabricant a depuis indiqué que ce liquide n'entraîne aucun problème de santé et sera évalué.       

Température et défauts de fonctionnement

Il convient de souligner que le nombre élevé de tests donnant lieu à un dépistage positif de drogues à basses températures ne correspondait pas à un avis quelconque de défaut de fonctionnement. Il est essentiel de souligner que les appareils ne signalaient pas un défaut de fonctionnement lié à la température chaque fois que l'appareil était utilisé en dehors de la température de fonctionnement suggéré. Même si l'appareil Alere avise les utilisateurs à l'aide d'un code d'erreur lorsque l'appareil fonctionne à l'extérieur de la fourchette de température suggérée, l'appareil n'indique pas si l'erreur est liée à l'appareil ou l'écouvillon. Bien que des défauts de fonctionnement liés à la température aient été signalés 14 fois (c'est‑à‑dire, l'appareil a alerté l'agent) 717 des 731 tests au moyen des deux appareils ont été menés à l'extérieur de la fourchette de température de la cartouche sans indication de message d'erreur. 654 tests ont été effectués à plus de dix degrés inférieurs aux températures de fonctionnement suggérées par le fabricant. Par conséquent, il est possible que des défauts de fonctionnement « autres » ou « inconnus » aient découlé de ces écarts de température. Étant donné que les appareils ont un taux de fiabilité approximatif de 95 %, de faux positifs peuvent se produire; cependant, ce risque peut être atténué au moyen de normes rigoureuses liées à l'appareil ou d'autres techniques de détection (p. ex., TSN, ERD). Les constats du projet-pilote relatives à la température peuvent faire l'objet d'une étude plus approfondie dans un environnement plus contrôlé en comparant les résultats de salive aux autres analyses (par exemple, le sang) de concentrations connues des participants.

Taux des tests donnant lieu à un dépistage positif de drogues

Dans le cadre des lignes directrices du projet pilote, tous les bénévoles ont été contrôlés afin de déceler tout signe d'affaiblissement des capacités par l'agent de police qui effectue les tests et ceux qui manifestaient de tels signes n'avaient pas le droit d'y participer. Parmi les échantillons prélevés au cours du projet pilote, environ 15 % des participants ont enregistré une lecture donnant lieu à un dépistage positif de drogues, et 43 des 53 agents qui ont participé au projet pilote ont pris au moins un échantillon donnant lieu à un dépistage positif de drogues pour toute drogue.

Considérant que les bénévoles ont été contrôlés afin d'identifier tout signe d'affaiblissement des capacités, avant d'être sélectionnés pour participer au projet pilote, le taux de test présentant des résultats positifs pour le dépistage de la drogue peut être expliqué par la baisse de la fiabilité des appareils lors des tests de certaines drogues (par exemple, les benzodiazépines), comparativement à d'autres drogues où le taux de fiabilité est plus élevé (p. ex. le cannabis). Il est essentiel de souligner que les appareils devront répondre aux normes de fiabilité canadiennes pour être déployés au Canada. Les dispositifs sont réglés pour indiquer un résultat positif lorsqu'un niveau de nanogramme précisé est détecté dans la salive. D'après les échantillons positifs recueillis, les drogues les plus communément trouvées étaient le cannabis (61 %), suivi des métamphétamines et des amphétamines (23 % chaque), de la cocaïne (14 %), des produits opiacés (9 %) et des benzodiazépines (3 %). Il est important de souligner que la présence d'une drogue dans la salive ne sous‑entend pas qu'il y a affaiblissement des facultés.

Comme mentionné précédemment, deux services de police ont indiqué la possibilité de trois appareils défectueux, ce qui aurait pu gonfler artificiellement les chiffres des tests donnant lieu à un dépistage positif de drogues. Cependant, comme cette étude n'était pas contrôlée et que la salive n'a pas été analysée en laboratoire, il est impossible de retirer ces tests de l'analyse.

« Polytoxicomanie »

Des 148 tests donnant lieu à un dépistage positif de drogues, 38 tests (26 %) étaient positifs pour plus d'une drogue. Les méthamphétamines et les amphétamines (15 fois) étaient la combinaison la plus courante de deux drogues et soit les méthamphétamines, soit les amphétamines étaient présentes dans 89 % des cas de polytoxicomanie. Le cannabis était présent conjointement avec d'autres drogues dans 42 % des cas à multiples drogues (16 échantillons).

Importance de la formation

Les données actuelles confirment le besoin d'une formation pratique sur les appareils. Qualitativement, la majorité des agents interrogés ont déclaré que la formation fournie était avantageuse. La plupart des commentaires sur la formation avaient pour objectif de fournir aux agents plus d'occasions de se pratiquer avec les appareils. Une plus grande proportion d'agents formés à la séance de formation initiale, qui fournissait le fondement scientifique des appareils, une composante pratique avec des techniciens experts de l'appareil et une occasion de poser des questions techniques, a déclaré que les appareils étaient « très faciles à utiliser » (67 %) ou « très confortables » (69 %) comparativement aux agents qui n'ont pas assisté aux séances de formation (56 %, 53 %). Plus d'un test sur sept (15,2 %) mené par les agents qui n'ont pas assisté aux séances de formation initiales a donné lieu à un échec des résultats comparativement à seulement un test sur 17 (5,8 %) mené par des agents qui ont assisté aux séances de formation initiales. En outre, les agents qui n'ont pas été formés au cours des séances de formation initiales étaient presque deux fois plus susceptibles de connaître un défaut de fonctionnement de l'appareil (17,8 % par rapport à 9,7 %), environ une fois et demie plus susceptibles de rencontrer au moins une difficulté au moment d'effectuer un prélèvement (47 % par rapport à 33 %) et trois fois plus susceptibles de trouver que l'appareil fait obstacle aux procédures opérationnelles normalisées (9 % par rapport à 3 %). 

Figure 3 : Avantages de recevoir une formation officielle

Répercussions des TNSAP et des ERD

Le projet pilote examinait s'il y avait des différences entre les résultats obtenus par les agents qui étaient formés au TNSAP, les agents qui étaient formés par les ERD et les agents qui n'avaient reçu aucune formation de ce genre. L'analyse a démontré que les agents les plus susceptibles de juger les appareils faciles à utiliser étaient les agents ayant suivi une formation d'experts en reconnaissance de drogues (ERD) (74 %), suivis des agents qui ont suivi une formation sur le test normalisé de sobriété administré sur place (TNSAP) (65 %) et des agents qui n'ont suivi aucune des formations (50 %). Les résultats indiquaient que les agents qui ont manifesté le plus haut degré d'aisance avec les appareils étaient les agents ayant suivi une formation d'ERD (76 %), suivis des agents qui ont suivi une formation sur le TNSAP (65 %). Les agents qui n'avaient suivi aucune des formations se sentaient très à l'aise pour utiliser les appareils dans moins de 50 % des échantillons recueillis. Lorsqu'il s'agissait des difficultés vécues au moment de déployer les appareils et de suivre les procédures, il n'y avait que des différences négligeables entre les trois catégories d'agents : les ERD (30 %), les agents qui ont suivi la formation sur le TNSAP (40 %) et les agents n'ayant obtenu aucune des certifications (36 %). Toutefois, le degré de facilité et d'aisance plus élevé chez les ERD et les agents qui ont suivi la formation sur le TNSAP donne à penser que ces qualifications permettent aux agents d'être mieux préparés pour déployer les appareils et s'adapter à leur utilisation.

Conclusion

La technologie des appareils de dépistage salivaire a été déployée avec succès dans d'autres administrations et elle a obtenu des résultats positifs. Les constats de la précédente étude sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale démontraient que les appareils sont fiables quant à leur capacité de détecter des drogues précises. Les résultats de ce projet-pilote indiquent qu'à l'aide d'une formation appropriée et des procédures d'utilisation normalisées, ces appareils sont un outil supplémentaire utile pour les organismes canadiens chargés de l'application de la loi afin de mieux repérer les personnes qui conduisent sous l'influence de drogues.

Recommandations

Normes

Il est recommandé que les normes de l'appareil comprennent :

• une fiabilité élevée lors des températures de froid extrêmes
• la capacité d'analyser des échantillons en huit (8) minutes ou moins
• la capacité à sauvegarder et à stocker les résultats de l'analyse
• la capacité à saisir différents types de données et/ou à produire un rapport sur ces données (p. ex., nom de l'agent, emplacement, date et heure, etc.)
  

Procédures opérationnelles normalisées

Il est recommandé que les procédures opérationnelles normalisées pour les appareils comprennent :

• une approche double pour l'utilisation de l'imprimante : des imprimés d'analyse en bord de route et au poste de police
• des mesures supplémentaires pour maintenir les appareils et les écouvillons à des températures opérationnelles dans les régions de températures extrêmes
• une composante de sécurité pour les agents dans la collecte de salive d'un conducteur (p. ex., les conducteurs prennent eux-mêmes leur échantillon au moyen de l'écouvillon)
• l'utilisation du test normalisé de sobriété administré sur place (TNSAP) ou de l'évaluation en reconnaissance des drogues (ERD) en cas d'une défaillance ou d'une défectuosité de l'appareil

Formation

Il est recommandé que la formation comprenne :

• un module de base sur les sciences liées aux limites prescrites, à la salive et à la fonctionnalité de l'appareil
• un module sur les drogues qui affaiblissent les facultés
• une instruction sur l'utilisation de l'appareil par le fabricant  
• une composante de sécurité pour l'agent
• une formation pratique sur l'utilisation de l'appareil et de l'écouvillon

Recommandations supplémentaires

• Normalisation de la trousse de formation pour la Formation des formateurs en vue de sa distribution partout au pays
• Formation obligatoire sur le TNSAP pour les agents qui déploient l'appareil
• Les provinces et les territoires devraient passer en revue les pouvoirs de leurs agents à détenir un suspect pendant le processus d'analyse de la salive (p. ex., selon des soupçons et des motifs raisonnables)

Date de modification :

2022-07-27