Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

TRapport sur les plans et les priorités 2013-2014 Version PDF (1200 Ko)

Table des matières

• Message du Ministre
• Section I: Survol du Ministère
  • Raison d'être et responsabilités
  • Activités au travers le Canada et à l'étranger
  • Résultat stratégique et architecture d'alignement de programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse du risque
  • Sommaire de planification
  • Profil de dépenses
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Section II: Analyse des programmes
  • Programme: Sécurité nationale
  • Programme: Stratégies frontalières
  • Programme: Lutte au crime
  • Programme: Gestion des mesures d'urgence
  • Programme: Services internes
• Section III: Renseignements supplémentaires
  • Principales données financières
  • États financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
• Section IV: Autres sujets d'intérêt
  • Personnes-ressources de l'organisation
• Notes de bas de page

Message du ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 de Sécurité publique Canada. Nous continuerons de nous appuyer sur notre solide performance pour ce qui est de protéger la sécurité des canadiens pour établir nos plans pour le prochain exercice.

Sécurité publique Canada joue un rôle clé en gestion des mesures d'urgence, sécurité nationale, police et lutte contre la criminalité.

Cette année, nous travaillerons à augmenter l'efficience et l'efficacité de notre système de justice pénale. Nous explorerons des approches novatrices pour réduire les coûts liés à la prévention du crime, aux sercices de police et à la réinsertion sociale sans compromettre la sécurité de nos communautés.

Notre gouvernement prend la cybersécurité au sérieux et s'appuie sur l'avis d'experts en matière de sécurité. Il est important d'assurer que nos systèmes d'infrastructures essentielles sont protégés. Nous continuerons de renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas de menaces à la cybersécurité. Aussi, nous continuerons à faire face aux défis en matière de sécurité nationale et nous assurerons la sécurité des canadiens face aux gens qui nous veulent du mal.

Nous continuerons également à mettre en œuvre le plan d'action Par-delà la frontière, en facilitant les échanges et les voyages légitimes à travers notre frontière partagée tout en bloquant l'accès aux criminels et terroristes.

Nous continuerons d'aller de l'avant pour bâtir un Canada plus sécuritaire.

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Section I : Survol du Ministère

Raison d'être et responsabilités

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels pour celui-ci : (i) soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national et (ii) coordonner les efforts des organismes du portefeuille de Sécurité publique ainsi qu'offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère fournit des conseils en matière de politique stratégique sur diverses questions, notamment sur la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime et la gestion des mesures d'urgence. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu'à la sécurité des collectivités.

Activités au Canada et à l'étranger

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes contribuant directement à la sécurité des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leur mandat respectif, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité du portefeuille.

La structure de Sécurité publique Canada comporte six secteurs : Sécurité de la population et partenariats, Gestion ministérielle, Gestion des mesures d'urgence et opérations régionales, Police et application de la loi, Sécurité nationale et Politiques stratégiques. Les secteurs bénéficient du soutien de la Vérification interne, de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Le Ministère jouit d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord. Les bureaux régionaux de SP constituent les principaux points de contact dans leur région respective pour assurer une intervention fédérale coordonnée en cas d'urgence, pour assurer une prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de police des Autochtones et de prévention de la criminalité, ainsi que pour accroître les partenariats avec les autres échelons de gouvernement et les principaux intervenants régionaux. En outre, le Ministère est représenté à Washington, D.C.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes 2013-2014

Description de l'image

Cette image présente l'Architecture des activités de programmes (AAP) de Sécurité publique Canada. L'AAP montre les liens entre les activités de programme et le résultat stratégique « un Canada sécuritaire et résilient ». Il y a cinq activités de programme, à savoir la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime, la gestion des mesures d'urgence, et les services internes. Plusieurs sous-activités appuient chacune des activités de programme.

La sécurité nationale est soutenue par des sous-activités liées à la politique en matière de sécurité nationale, à la protection des infrastructures essentielles, et à la politique de cybersécurité.

La lutte au crime prévoit trois sous-activités, à savoir la prévention du crime, le leadership en matière d'application de la loi, et le régime correctionnel.

Deux sous-activités appuient la gestion des mesures d'urgence: la prévention/atténuation et préparation aux urgences; et l'intervention et rétablissement en cas d'urgence.

Les services internes comptent trois sous-activités, à savoir le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources, et les services de gestion des biens.

Priorités organisationnelles

* Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport.

Analyse du risque

Sécurité publique Canada doit composer avec un contexte qui évolue rapidement. Qu'il s'agisse de la détermination des menaces à la sécurité nationale et de la coordination des interventions ou de l'élaboration de stratégies visant à garder nos rues et nos communautés sécuritaires, les activités du Ministère sont le reflet de la reconnaissance de cet environnement en évolution.

Le processus visant à améliorer l'élaboration des politiques à moyen terme, qui a débuté à l'automne 2012, permet cerné cinq principaux vecteurs de changement : géopolitique, économique, technologique, socioculturel et environnemental. Les résultats tirés de l'analyse de chacun de ces vecteurs révèlent un certain nombre de risques et de conséquences possibles sur les politiques pour Sécurité publique Canada au cours des trois à cinq prochaines années. Plus particulièrement, le processus visant à améliorer l'élaboration des politiques à moyen terme a attiré l'attention sur des risques, notamment les menaces permanentes des réseaux transnationaux criminalisés et des groupes extrémistes, les risques en matière de sécurité associés aux secteurs stratégiques économiques du Canada, les menaces grandissantes du cyberespionnage et contre la cybersécurité, ainsi que les risques permanents associés aux infrastructures essentielles du Canada.

Pour surmonter les défis que pose notre environnement opérationnel et affecter les ressources dans des domaines où l'incidence est la plus grande, Sécurité publique Canada utilise un processus intégré de gestion du risque. Ce processus permet de déterminer les risques liés à nos objectifs ministériels, d'évaluer la probabilité et l'incidence de ces risques et de trouver des stratégies pour les atténuer. Cette façon de procéder permet au Ministère d'affecter ses ressources dans des domaines où l'incidence est la plus grande. Ces renseignements sont recueillis dans le Profil de risque ministériel, qui définit les principaux risques et opportunités par programme, ainsi que les stratégies pour contrer ces risques et tirer profit de ces opportunités. Ces risques et opportunités ont été ensuite utilisés pour déterminer les priorités ministérielles de cette année.

Trois principaux risques pour 2013-2014

• La possibilité que l'augmentation des coûts associés aux catastrophes au Canada pourrait contribuer à accroître la responsabilité fédérale au titre des AAFCC.
• L'infrastructure du Centre des opérations du gouvernement (COG) pourrait être incapable de soutenir une intervention coordonnée s'il se produit un événement de grande envergure ou plusieurs événements d'importance touchant l'intérêt national.
• Les stratégies et politiques actuelles pourraient être insuffisantes pour contrer l'évolution du crime organisé.

Le rôle fondamental de Sécurité publique Canada est d'assurer la protection des citoyens contre les menaces provenant d'une variété de sources et, lorsque ces menaces prennent forme, que les efforts gouvernementaux sont coordonnés efficacement afin de soutenir les premiers intervenants et de permettre aux Canadiens de compter sur leur gouvernement fédéral pour de l'assistance, lorsque nécessaire. . Au cours des dernières années, on a assisté à une augmentation du nombre de catastrophes naturelles touchant des Canadiens dans diverses parties du pays. Qu'il s'agisse d'inondations, d'incendies de forêt ou d'ouragans, Sécurité publique Canada doit fournir un soutien efficace à la population canadienne. L'efficacité des programmes du Ministère qui sont conçus pour soutenir ses partenaires avant, pendant et après des catastrophes naturelles, est un facteur essentiel quant à la protection des Canadiens contre les catastrophes.

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada fournit au gouvernement du Canada et aux organismes de gestion des urgences à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale une surveillance constante, une capacité d'intervention rapide, une connaissance de la situation à l'échelle nationale et une coordination de l'intervention des administrations. Cet important rôle doit être soutenu par une infrastructure adaptée aux demandes découlant d'un événement de grande envergure ou de plusieurs catastrophes. Étant donné que les infrastructures sont vétustes et qu'un nombre grandissant de catastrophes touchent des Canadiens, le Ministère examine minutieusement ce risque.

En plus d'examiner les catastrophes naturelles qui pourraient menacer les Canadiens, le Ministère continuera de se concentrer sur l'élaboration de politiques et de stratégies qui portent sur l'évolution du crime organisé. Les organisations criminelles ont une capacité d'intervention et d'adaptation de plus en plus pensée, et elles tirent profit de l'expansion du commerce mondial et de frontières économiques de plus en plus ouvertes. Par conséquent, le Ministère s'assurera qu'il évolue au rythme de l'environnement changeant de la menace et des avancées technologiques.

Sommaire de planification

Les montants dans ces tableaux ont été arrondis au millier de dollars le plus près. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Remarque: Les dépenses prévues tiennent compte des fonds demandés dans le cadre du Budget principal des dépenses et des ajustements de fonds approuvés dans le cadre financier du gouvernement. Les dépenses prévues pour 2012-2013 représentent les autorisations votées les plus à jour.

Profil de dépenses

La diminution nette de 187,8 M$ (ou 29,8 %) entre les dépenses prévues pour 2012-2013 et celles prévues pour 2013-2014 est principalement attribuable aux réductions suivantes:

• financement temporarisé des fonds supplémentaires reçus en 2012-2013 dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (180 M$);
• financement temporarisé des fonds pour la durabilité des ententes au titre du Programme des services de police des Premières nations, moins le financement reçu pour les augmentations liées à la rémunération, aux avantages sociaux et aux salaires des agents de la GRC travaillant pour le Programme (14,8 M$);
• diminutions supplémentaires en 2013-2014 résultant des mesures d'économies annoncées dans le Budget 2012 (12,5 M$);
• réduction planifiée des fonds visant à fournir un soutien financier unique aux provinces et aux territoires pour l'atténuation des inondations survenues en 2011 conformément au profil des dépenses approuvé (11,9 M$);
• fonds reçus des crédits centraux du CT en 2012-2013 (8,2 M$);
• financement temporarisé des fonds pour les paiements à titre gracieux effectués aux familles des victimes de la tragédie du vol 182 d'Air India (7,9 M$);
• changement de financement pour la Stratégie de cybersécurité du Canada (1,1 M$).

Elle est contrebalancée par les augmentations suivantes :

• la prévision des dépenses en 2012-2013 tient compte d'un transfert de budget à la GRC pour le Programme des services de police des Premières nations, effectué au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (42,75 M$);
• financement réservé au sein du cadre financier principalement pour la modernisation des enquêtes criminelles (2,2 M$);
• des fonds supplémentaires pour le projet de recherche Kanishka largement attribuables au report de fonds provenant des paiements à titre gracieux (1,8 M$);
• des fonds supplémentaires reçus pour la mise en œuvre des initiatives de sécurité nationale et de gestion des urgences dans le cadre du Plan d'action canado-américain Par- delà la frontière (1 M$).

La diminution des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 de 38,4 M$ ( 8,7 %) est principalement attribuable aux réductions suivantes :

• une réduction des fonds pour les mesures d'atténuation relativement aux inondations de 2011 (27,4 M$);
• des diminutions supplémentaires en 2014-2015 en raison des économies réalisées grâce aux mesures annoncées dans le Budget 2012 (8 M$);
• le report de fonds liés à la capacité de base en matière de gestion des urgences à l'appui de la coordination régionale (1,5 M$);
• le report de fonds liés au projet de recherche Kanishka (1,7 M$).

La réduction des dépenses prévues de 2014-2015 à 2015-2016 de 20,8 M$ (5,1 %) est principalement attribuable aux diminutions suivantes :

• une réduction des fonds pour les mesures d'atténuation relatives aux inondations de 2011 (10,8 M$);
• financement temporarisé des fonds liés aux ententes de contribution avec les provinces de l'Ontario et du Québec à l'appui des analyses biologiques (6,9 M$);
• financement temporarisé des fonds visant à soutenir les services d'aide aux victimes et la prévention de la violence dans les collectivités autochtones et à fournir un soutien accru dans le cadre des enquêtes sur des personnes portées disparues (1,3 M$).

Le graphique ci-dessous illustre l'attribution des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme en 2013-2014.

Dépenses prévues par programme en 2013-2014 (en milliers de dollars)

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de fin d'exercice pour 2013-2014.

Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Ces contributions sont des composantes du programme de la gestion des mesures d'urgences et des activités des services internes et sont expliquées plus à fond dans la section II du présent rapport. Veuillez consulter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir plus de renseignements sur les activités de ministère à l'appui du développement durable. Pour obtenir tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web suivant.

Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

Le mandat législatif du Ministère consiste à appuyer le Ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions qui concernent la sécurité publique et la gestion des urgences, notamment son rôle de leadership, ainsi que la coordination des entités du Portefeuille et l'établissement des priorités stratégiques.

Pour atteindre son résultat stratégique qui est de bâtir un « Canada sécuritaire et résilient », Sécurité publique Canada continuera de mesurer la résilience et la sécurité au Canada de manière à façonner les politiques futures et à orienter les décisions stratégiques et l'affectation des ressources. Un certain nombre de synergies se sont créées au sein du gouvernement du Canada avec d'autres ministères et organismes qui prennent des mesures pour accroître la résilience, plus précisément dans les domaines de la résilience des infrastructures essentielles, de la résilience aux catastrophes, de la résilience aux idéologies violentes et de la mesure de la résilience de la collectivité. Comme il existe un grand nombre de situations dans lesquelles la résilience constitue un concept important pour prévenir ou limiter les conséquences d'incidents graves, il faut définir plus largement le concept en fonction d'une approche axée sur l'ensemble de la société.

Des renseignements précieux tirés de l'analyse des recherches et des données actuelles sur la résilience seront accessibles d'ici 2013-2014. En attendant, Sécurité publique Canada continue d'évaluer ses progrès en matière de sécurité et de résilience au Canada à l'aide des indicateurs substitutifs suivants :

• Proportion des incidents d'intérêt national où il y a eu une intervention rapide ;
• Nombre d'heures où un point de service frontalier est fermé en raison d'un problème de sécurité
• Pourcentage des Canadiens qui estiment qu'ils sont en sécurité face au crime ;

Programme : Sécurité nationale

Le programme de sécurité nationale a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces à la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Le programme de sécurité nationale vise à coordonner les efforts du portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme travaillent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent délicates qui évoluent très rapidement. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme vise à cerner et à combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Il permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques et de mettre en place des processus ayant trait à divers enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme, l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, l'examen d'investissements étrangers préoccupant dans l'optique de la sécurité nationale, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Sécurité publique Canada s'efforce de détecter proactivement les menaces à la sécurité nationale et de se pencher sur les lacunes relatives aux lois, aux programmes et aux politiques qui définissent le cadre de sécurité nationale du Canada. En 2013-2014, le Ministère coordonnera la publication du Rapport annuel présenté aux Canadiens sur le contexte changeant de la menace, qui constitue un engagement central dans la Stratégie antiterroriste du Canada6. Au titre de cette stratégie, le Ministère continuera de faire progresser les efforts fédéraux en vue de prévenir l'extrémisme violent, en améliorant la cohésion et la coordination des politiques entre les organismes partenaires, les autres ministères fédéraux et les intervenants de la collectivité.

Le Ministère poursuivra également la collaboration avec ses partenaires et les intervenants afin de respecter les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, qui comprend l'augmentation de l'échange d'information nationale aux fins de la sécurité nationale, l'examen des obligations des organismes responsables de la sécurité nationale en matière de divulgation, l'élaboration de propositions pour améliorer le Programme de protection des passagers et l'examen des activités de sécurité nationale mobilisant de multiples ministères et organismes.

Le Ministère collaborera également avec des organismes et ministères partenaires pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur Investissement Canada , veiller à la sécurité maritime, à la sécurité en Arctique et à l'élaboration d'une liste d'entités terroristes et de pays qui soutiennent le terrorisme et la traite de personnes. En outre, il continuera de diriger les efforts visant à moderniser les outils et les mécanismes utilisés par les organismes responsables de la sécurité nationale et de l'application de la loi pour protéger les Canadiens à l'ère numérique. 

La stabilité économique et la sécurité nationale du Canada dépendent de la résilience des infrastructures essentielles, qui sont vulnérables à un large éventail de risques et de menaces, comme le terrorisme, les incidents liés à la cybersécurité, les catastrophes naturelles et les pandémies. La mise en œuvre de la Stratégie nationale et du Plan d'action sur les infrastructures essentielles mettra de l'avant une approche entre les secteurs public et privé en matière de gestion des risques, d'intervention efficace face aux attaques et de rétablissement rapide lorsque survient un incident. Le Ministère demeure résolu à travailler avec ses partenaires de l'industrie, les provinces et les territoires pour adopter une approche de collaboration visant à renforcer la résilience des biens et des systèmes essentiels. L'augmentation de l'échange d'information entre les secteurs des infrastructures essentielles et tous les ordres de gouvernement permettra d'approfondir la connaissance commune du contexte de risques et de menaces et de faciliter les activités de gestion des risques. En 2013-2014, le Ministère demandera au Groupe de travail sur le renseignement et l'information sur les infrastructures essentielles du Portefeuille de la sécurité publique de coordonner les séances d'informations sur la sécurité à l'intention des propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles et d'orienter l'élaboration de documents d'information ciblés pour faciliter les activités de gestion du risque. De plus, le Ministère renouvellera le Plan d'action sur les infrastructures essentielles,en mettant l'accent sur le renforcement de la résilience et sur une approche régionale en matière de gestion du risque. Le Ministère élargira également le Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) et la cellule pour l'analyse virtuelle des risques.7

Le Ministère continuera de mobiliser les partenaires des infrastructures essentielles relativement à la cybersécurité au moyen des réseaux des secteurs des infrastructures essentielles.

Cette année, Sécurité publique Canada continuera de renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas de menaces à la cybersécurité. Le Cadre de gestion des cyberincidents permettra d'établir les rôles et les responsabilités de tous les ordres de gouvernement, des propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles et d'autres partenaires des secteurs public et privé, ce qui contribuera à l'adoption d'une approche consolidée en matière de gestion des cybermenaces. De plus, en 2013-2014, le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques, qui mise principalement sur la protection des infrastructures essentielles du pays contre les cyberincidents, renforcera sa capacité à coordonner les interventions en cas de cyberincidents, en collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux. Par ailleurs, le Ministère élaborera et mettra en œuvre le Programme national de partenariat en matière de cybersécurité, qui comprend quatre domaines d'activités : évaluations, pratiques exemplaires, recherche et innovation, et mesures de remplacement. De plus, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation du public en matière de cybersécurité intitulée Pensez cybersecurite.

Le Ministère mobilisera également ses partenaires internationaux au moyen de groupes de travail qui se pencheront sur une variété d'initiatives horizontales liées à des questions de sécurité nationale, comme le Groupe d'action financière, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, le G8 et l'Organisation des États américains.

Enfin, la Table ronde transculturelle sur la sécurité continuera de prodiguer des conseils sur l'incidence sur les collectivités des lois, relatif à la sécurité nationale, des politiques et des programmes, ainsi que d'offrir des occasions d'établir des liens avec les Canadiens de diverses collectivités en matière de sécurité nationale grâce à des activités de sensibilisation.

Programme: Stratégies frontalières

Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et à fermer la porte aux criminels et aux terroristes. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme, qui veille également à la collaboration et à la coordination intégrée de toutes les communications publiques, joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Sécurité publique Canada exerce un leadership et une coordination à l'échelon fédéral sur divers enjeux relatifs aux frontières et à l'immigration. La circulation de biens et de personnes entre le Canada et les États-Unis et l'ensemble des processus et organisations qui permettent la circulation à la frontière représentent collectivement une partie intégrante des infrastructures essentielles transfrontalières. Conscient que la sécurité nationale et la stabilité économique du pays reposent sur les infrastructures essentielles transfrontalières, le Ministère contribue à bâtir un Canada sécuritaire et résilient grâce à la mise en œuvre de diverses initiatives transfrontalières.

Cette année, Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration avec les États-Unis en vue de mettre en œuvre le Plan d'action canado-américain Par-delà la frontière. Conformément à cette vision du périmètre de sécurité en Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis collaborent afin de faire face aux menaces le plus rapidement possible tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la frontière, ou tout près de celle-ci. Cette collaboration est essentielle si l'on souhaite renforcer notre sécurité et faciliter la circulation légitime de personnes, de biens et de services d'un côté à l'autre de notre frontière commune. La vision commune se fonde également sur une application de la loi bien intégrée et le renforcement de la résilience des infrastructures transfrontalières essentielles et cybernétiques et des systèmes cybernétiques.

Un certain nombre d'initiatives et d'accords figurant au Plan d'action canado -américain Par-delà la frontière nécessiteront un échange d'information entre le Canada et les États-Unis pour établir un nouveau partenariat à long terme qui s'articule autour d'une approche de la sécurité et de la compétitivité économique du périmètre. Pour s'assurer que les renseignements personnels continuent d'être communiqués de manière responsable, et en vertu des lois en vigueur dans les deux pays, on a élaboré un énoncé de principes de portée générale en matière de protection des renseignements personnels afin de donner une orientation sur la façon dont les renseignements seront communiqués. En 2013-2014, le Ministère s'assurera que ces principes sont mis en œuvre grâce aux accords et initiatives figurant au Plan d'action. Parmi les autres initiatives qui figurent au Plan d'action, mentionnons les négociations continues relativement à une approche exhaustive en matière de prédédouanement, dont une entente sur les modes de transport terrestre, ferroviaire et maritime et des modifications à l'accord de précontrôle aérien existant entre les deux pays. En outre, le Ministère ira de l'avant, en collaboration avec ses partenaires au Canada et aux États-Unis, quant à la mise en œuvre du projet pilote sur l'inspection préalable du fret. On prévoit également la mise en œuvre d'un système d'interopérabilité radio binational pour permettre des communications efficaces afin de mieux répondre aux menaces ou aux incidents frontaliers, ainsi que le lancement d'un projet pilote fondé sur le National Information Exchange Model (NIEM)8. Ce projet pilote vise à accroître l'échange d'information et la sécurité de part et d'autre de la frontière et à accélérer la circulation de personnes, de biens et de services entre les deux pays. Le Ministère établira également un centre d'excellence relatif au NIEM pour assurer un leadership et une orientation dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

À compter de 2013-2014, Sécurité publique Canada établira des rapports sur l'initiative horizontale Par-delà la frontière, au nom des ministères et organismes participants, au moyen du Rapport ministériel sur le rendement. Ce rapport décrira les progrès accomplis par les ministères et organismes du gouvernement du Canada quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le Plan d'action. Alors que les ministères et organismes participant à la mise en œuvre du Plan d'action produiront des rapports sur leurs initiatives individuelles, Sécurité publique Canada fournira quant à lui une vue d'ensemble des progrès réalisés de façon générale au cours des prochaines années.

Le Ministère appuiera également l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la GRC et Citoyenneté et Immigration Canada dans la mise en œuvre d'autres engagements liés à la gestion de la frontière, notamment le système d'entrée et de sortie, le système interactif d'information préalable sur les voyageurs et l'initiative sur les points d'entrée petits et éloignés, ainsi qu'à l'immigration, entre autres l'autorisation de voyage électronique, les exigences plus sévères relatives aux documents requis pour l'entrée et l'échange d'information en matière d'immigration. En travaillant avec les États-Unis, le Ministère portera une attention particulière, en 2013-2014, à la création d'une vision relative à une nouvelle technologie déployée conjointement qui permettrait de résoudre les lacunes liées à la gestion frontalière et à l'immigration, ainsi qu'à l'établissement d'un processus relatif à l'approvisionnement et au déploiement conjoints de cette technologie le long de la frontière. En outre, le Ministère poursuivra sa collaboration avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et l'ASFC pour mettre en œuvre le guide intitulé « Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine », qui fournit un cadre relativement à l'élaboration de plans de gestion de la circulation à la frontière.

Enfin, le Ministère se préparera pour le 13e Forum annuel sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis9 organisé par les États-Unis, qui aura lieu à la fin 2013 ou au début 2014.

Programme: Lutte au crime

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

En 2013-2014, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser ses activités en matière de criminalité et de sécurité en aidant les collectivités relativement aux mesures d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation d'initiatives de prévention du crime fondées sur des faits. Grâce à la mise en oeuvre continue de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, axée sur l'élaboration, la diffusion et l'utilisation de pratiques efficaces de prévention de la criminalité visant à empêcher les groupes à risque de commettre des infractions, Sécurité publique Canada s'efforcera de renforcer les activités fédérales destinées à prévenir la violence chez les jeunes en favorisant l'intégration de nouvelles approches de prévention du crime davantage fondées sur les connaissances. En outre, le Ministère travaillera à la mise en œuvre et à l'évaluation de projets qui visent à lutter contre la violence liée aux gangs de jeunes, la violence chez les jeunes âgés de 12 à 17 ans, la délinquance juvénile autochtone dans les centres urbains, l'intimidation en milieu scolaire et les crimes haineux dans les populations vulnérables.

À la suite de la décision des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique de faire de la prévention du crime une priorité, le Ministère collaborera étroitement avec les représentants provinciaux et territoriaux des échelons supérieurs afin d'élaborer des propositions sur l'opportunité d'utiliser la prévention de la criminalité fondée sur des connaissances comme façon de réduire les pressions sur le système de justice pénale. De plus, en raison de l'évaluation du Programme national de prévention du crime de Sécurité publique Canada et de l'initiative de réforme des subventions et des contributions du gouvernement, le Ministère s'efforcera de rationaliser les programmes de financement, y compris à l'aide d'un examen de façons innovatrices de contribuer à la prévention du crime.

Sécurité publique Canada est également responsable d'élaborer des lois et des politiques en matière correctionnelle, de mettre en œuvre des approches novatrices de justice communautaire et de fournir une expertise en matière de recherche et des ressources au milieu correctionnel. En 2013-2014, le Ministère travaillera avec les partenaires du Portefeuille en vue de la réduction de la récidive; il contribuera également à la réinsertion sociale des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes, conformément au principe de la sécurité publique. Le Ministère continuera de promouvoir ses propositions de réformes stratégiques et législatives du système correctionnel pour renforcer l'efficience et l'efficacité des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition.

Sécurité publique Canada continuera d'étendre l'Initiative de formation stratégique en matière de services correctionnels communautaires (IFSSCC), qui permet aux services correctionnels communautaires d'intégrer des pratiques reposant sur des éléments probants pour réduire la récidive. Les résultats des recherches montrent que l'Initiative peut renforcer les capacités des agents de supervision communautaire et réduire le taux de récidive des délinquants. Le Ministère travaille actuellement avec ses partenaires et d'autres intervenants à la mise en œuvre et à l'évaluation du modèle de l'IFSSCC en Alberta, en Colombie-Britannique, ainsi qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, où il est appliqué aux délinquantes au sein du système correctionnel du Canada.

Dans le cadre des efforts du Ministère pour mettre au point des stratégies novatrices afin d'assurer une valeur socioéconomique viable pour les Canadiens, Sécurité publique Canada travaillera en partenariat avec le Service correctionnel du Canada et Habitat pour l'humanité afin d'offrir de la formation en milieu de travail pratique et des mesures de perfectionnement professionnel aux délinquants admissibles. Ainsi, les délinquants qui profitent d'une libération conditionnelle ou les ex-détenus pourront offrir des compétences spécialisées, ce qui augmentera leurs chances de se trouver un emploi et accroîtra les possibilités d'une réinsertion sociale réussie.

Les programmes de contributions du Ministère permettent aux collectivités et aux organisations autochtones d'adopter une approche de guérison holistique pour le traitement des délinquants, des stratégies correctionnelles urbaines adaptées aux délinquants autochtones et des initiatives de bien-être communautaire. Le Ministère continuera également de mettre en œuvre le Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones dans le cadre de l'initiative quinquennale du gouvernement relativement aux femmes autochtones disparues et assassinées.

Le Ministère est conscient que des défis uniques se posent en matière de sécurité publique dans certaines collectivités inuites et des Premières nations. Pour les relever, en 2013-2014, le Ministère continuera de gérer le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) et de financer, selon un modèle de partage de coûts avec les provinces et les territoires, les services de police d'environ 400 collectivités inuites et des Premières nations. Il continuera également à examiner les possibilités de mieux tirer profit des ressources en place et à promouvoir la collaboration avec les services de police. Le Ministère continuera aussi d'accroître la collaboration avec les provinces, les territoires, les collectivités inuites et des Premières nations et la GRC en vue de pérenniser l'incidence positive du PSPPN.

Sécurité publique Canada est conscient que les femmes souffrant de problèmes mentaux complexes présentent de nombreux défis. Il travaille d'ailleurs avec les Services Correctionnels du Canada afin de déterminer la stratégie optimale permettant à ces femmes de recevoir les meilleurs soins possible. À cette fin, on discutera avec les établissements provinciaux de services psycholégaux afin de négocier une augmentation du nombre de lits pour les services d'hospitalisation, à des endroits appropriés.

Le Ministère contribuera à appuyer plusieurs modifications législatives visant une augmentation de l'efficacité du système de justice pénale, notamment la mise en œuvre du projet de loi C-51, Loi améliorant la sécurité des témoins, et continuera ses efforts à propos des initiatives visant un cadre législatif et réglementaire entourant les armes à feu au Canada qui fait du sens. Le Ministère poursuivra également son examen des lois en place, comme la Loi sur le transfèrement international des délinquants, la Loi sur la casier judiciaire et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'en évaluer l'efficacité. Enfin, le Ministère soutiendra les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC (projet de loi C-42), déposée le 20 juin 2012. Celle-ci vise à redonner confiance au public dans la GRC en donnant plus d'autorité à son organisme d'examen et de traitement des plaintes, en augmentant la transparence des enquêtes sur les incidents graves impliquant un membre de la GRC et en modernisant les processus de discipline et de grief ainsi que le système de gestion des ressources humaines.

En 2013-2014, Sécurité publique Canada travaillera avec les provinces, les territoires et les autres intervenants policiers au renforcement de l'efficacité des services de police du pays au moyen de l'élaboration d'un programme commun. En janvier 2013, le ministre de la Sécurité publique a organisé le Sommet sur les paramètres économiques des services de police10, qui a réuni une vaste gamme d'intervenants et d'experts dans le but de déterminer les pratiques exemplaires, de fournir des outils pratiques permettant de relever les défis auxquels font face les services de police et, au bout du compte, de parvenir à accroître l'efficience et l'efficacité des services de police au Canada. En collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants du milieu policier, le Ministère fera fond sur les résultats positifs du Sommet pour mettre au point un cadre et des mesures permettant l'amélioration des paramètres économiques des services de police. Le Ministère coordonnera des consultations additionnelles auprès de tous les ordres de gouvernement, les services de police, les associations de policiers et les intervenants en vue d'élaborer, de façon collaborative, une stratégie policière qui contribue à l'innovation et à la réforme au moyen d'une série d'activités, y compris l'échange de pratiques exemplaires et d'outils pratiques qui maintiennent l'avantage des services de police du pays.

De plus, un programme national de recherche sera mis au point en vue de la détermination des priorités de recherche en matière de soutien aux besoins stratégiques pour faire avancer les travaux sur les paramètres économiques ainsi que pour promouvoir les priorités du Comité national de coordination (CNC) sur le crime organisé dans le but d'en arriver à une compréhension commune du crime organisé.

En collaboration avec la GRC et les administrations contractantes, le Ministère continuera à mettre en oeuvre et à gérer les ententes sur les services de police 2012 qui ont cours dans huit provinces, trois territoires et plus de 150 municipalités aux quatre coins du pays, en mettant l'accent sur la construction et la modernisation des relations entre Sécurité publique Canada, la GRC et les intervenants clés, et sur l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la gestion intégrale des ententes.

La GRC travaillera avec Sécurité publique Canada et le Comité consultatif national des services nationaux de police (SNP) afin de prioriser et de rationaliser les SNP et pour explorer de nouveaux modèles de financement pour assurer la viabilité future des SNP offerts aux communautés d'application de la Loi et de justice pénale.

Sécurité publique Canada continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de lutte à la contrebande du tabac et poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, notamment en ce qui concerne les pédophiles canadiens qui se déplacent à l'étranger.

Le Ministère assurera également un rôle de chef de file dans le soutien aux efforts d'application de la loi destinés à la réduction de l'approvisionnement en drogues au Canada, particulièrement les drogues synthétiques et les opérations de culture de marijuana. En outre, le Ministère collaborera avec les partenaires de la santé et de l'application de la loi à la réduction de la consommation illicite et du trafic de médicaments, dans le cadre d'une initiative nationale de collecte de médicaments.

Par ailleurs, Sécurité publique Canada mettra en œuvre les recommandations du groupe d'experts sur les Équipes intégrées de la police des marchés financiers11 à propos de l'orientation stratégique et du rendement du Programme. En 2013-2014, Sécurité publique Canada terminera également sa nouvelle proposition de cadre sur les coûts de sécurité pour les événements internationaux majeurs et mettra en œuvre la réponse de la gestion et le plan d'action découlant des résultats de l'évaluation ministérielle. Enfin, il fournira un soutien stratégique continu à la Sécurité de la Cité parlementaire et au Programme de maintien de la paix à l'échelle internationale, par l'entremise de l'Arrangement sur la police civile au Canada.

Programme: Gestion des mesures d'urgence

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système commun de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le programme forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences à l'échelle pangouvernementale. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des urgences. En travaillant en étroite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et l'industrie pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination en fonction des quatre composantes de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Sécurité publique Canada assure le leadership et la coordination auprès d'une vaste gamme de partenaires de l'échelle locale jusqu'à l'internationale en ce qui a trait aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement face aux risques et aux dangers qui menacent l'ensemble de la population canadienne. Sécurité publique Canada applique une intervention intégrée en cas de catastrophe (naturelle ou causée par l'homme) qui menace la sécurité des Canadiens dans toutes les régions du pays ou qui mine l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) assure la coordination stratégique au nom du gouvernement du Canada en réponse à des événements possibles ou réels touchant l'intérêt national. Cette année, Sécurité publique Canada réalisera des progrès en vue de s'assurer que le COG possède l'infrastructure nécessaire pour remplir son mandat et mener à une intervention fédérale intégrée tous risques, ce qui fait partie intégrante de la capacité du gouvernement du Canada à répondre rapidement et efficacement en cas d'urgence. Sans un programme tous risques de gestion des urgences, le Canada serait vulnérable à une multitude de menaces et de catastrophes, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne seraient pas en mesure d'établir un plan ou encore d'intervenir de manière coordonnée et systématique en cas d'urgence.

En 2013-2014, le Ministère continuera également de renforcer la capacité nationale et communautaire de réduction de la fréquence des catastrophes et de leurs conséquences négatives à l'aide d'une stratégie nationale de résilience pour les Canadiens. Cette stratégie se base sur la responsabilisation des citoyens, des intervenants d'urgence, des organisations, des collectivités et des gouvernements ; ils pourront ainsi tous contribuer à empêcher que les dangers ne se transforment en catastrophes.

Sécurité publique Canada continue également de favoriser la résilience communautaire et nationale, et concentrera ses efforts à l'avenir sur l'atténuation des catastrophes nationales afin de réduire les risques, contribuer à réduire les pertes économiques pour les Canadiens et appuyer la résilience des collectivités.

Le Ministère va examinera les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour assurer la pérennité du programme. Dans le cadre de ces Accords, Sécurité publique Canada continuera d'aider les provinces et les territoires à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement relativement aux catastrophes naturelles de grande envergure. Le Ministère fournira une orientation aux institutions fédérales quant à la préparation, à la mise à jour, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre de leurs plans stratégiques de gestion des urgences et de leurs plans de continuité des opérations, pour viser à réduire l'incidence des situations d'urgence qui touchent la population et les infrastructures du pays. De plus, il contribuera au maintien des services essentiels et à l'amélioration de l'état de préparation du gouvernement du Canada pour faire face à tous les types d'urgence. 

En partenariat avec Environnement Canada, en 2013-2014, Sécurité publique Canada sera responsable de la mise en œuvre de stratégies relatives aux catastrophes, aux accidents et aux situations d'urgence touchant l'environnement, une nouvelle cible du thème 3 de la Stratégie fédérale de développement durable (protéger la nature).

Programme: Services internes

Faits saillants de la planification

En 2013-2014, Sécurité publique Canada poursuivra le processus de modernisation et de transformation de sa fonction de ressources humaines, et ce, afin d'en améliorer l'efficacité; pour ce faire, il continuera d'aller de l'avant avec le projet de description de travail générique, qui nécessite l'élaboration et la mise en place de descriptions de travail génériques pour les postes semblables d'un même groupe ou niveau professionnel au sein du Ministère. Il mettra également en place le processus opérationnel commun des ressources humaines, qui définit un processus opérationnel intégré en matière de RH dans l'ensemble du gouvernement. Cette année, le Ministère commencera également la mise en œuvre d'approches de gestion des RH fondées sur les risques et les résultats.

Sécurité publique Canada continuera d'assurer la gestion responsable et prudente des fonds publics, la protection des biens publics et l'utilisation efficace des ressources publiques en continuant à mettre en œuvre le Cadre de gestion financière, en appui à la Politique du SCT sur le contrôle interne. Le Ministère poursuivra ses efforts visant le renforcement des prévisions ministérielles et des processus de réattribution du budget, et il améliorera sa gestion fondée sur les risques dans le cadre de ses programmes de subventions et de contributions.

En matière de technologies de l'information et de gestion de l'information, au cours de l'exercice 2013-2014, le Ministère continuera d'assurer des opérations et des services efficaces en participant à des initiatives pangouvernementales sur l'expansion de la capacité SECRET et de la mise en place de portails d'échange d'information, de même qu'en continuant de promouvoir la sensibilisation à la sécurité des TI au sein du Ministère. Sécurité publique Canada continuera également la mise en œuvre du Plan d'action stratégique de gestion de l'information afin d'améliorer l'efficacité de la fonction de gestion de l'information.

En 2013-2014, le Ministère mettra en œuvre la version à jour de son plan triennal de sécurité ministérielle afin de préserver la sécurité des employés, des renseignements, des ressources et des services. Le Ministère s'assurera de l'existence de plans de continuité des opérations qui sont solides et qui peuvent être opérationnalisés en cas d'incident de sécurité, de perturbations ou d'urgences, afin de permettre le maintien des services et des ressources essentiels de Sécurité publique Canada.

Sécurité publique Canada collaborera également avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la modernisation des politiques et des pratiques en matière de gestion des locaux à la lumière des principes du concept de Milieu de travail 2.0; ces principes seront intégrés aux travaux d'aménagements des locaux et du milieu de travail.

De plus, cette année, Sécurité publique Canada et les organismes de son portefeuille créeront une série unique de principes et de priorités du Cadre stratégique international (CSI) en vue de la promotion de la coordination et de l'uniformisation des progrès en matière d'élaboration de politiques et d'engagements, et ce, à l'échelle internationale. Ce cadre permettra d'atteindre des résultats au bénéfice des Canadiens en favorisant l'harmonisation des activités internationales en matière de sécurité, de développement, de diplomatie et de défense avec ses objectifs de sécurité à l'échelle nationale. Grace au CSI, les partenariats internationaux et les initiatives de renforcement des capacités permettront de réduire les risques les plus urgents en matière de sécurité publique au Canada.

De plus, en 2013-2014, Sécurité publique Canada axera ses efforts sur le renforcement des capacités en matière de recherche (échange, soutien et coordination) en appui aux priorités stratégiques du Portefeuille de la Sécurité publique. Il existe déjà des modèles solides de participation collaborative en matière de recherche qui sont liés aux priorités stratégiques. Le projet Kanishka, par exemple, voit la participation de représentants de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux, réunis par Sécurité publique Canada dans le but d'aider une gamme croissante et variée de chercheurs qui travaillent sur des projets de recherche de haute qualité et pertinents ainsi que de collaborer avec eux. Cette année, Sécurité publique Canada s'efforcera de créer des outils qui favorisent ce type de collaboration et de mettre au point une base de données renforcée qui sera plus facilement accessible en vue de soutenir l'élaboration de politiques, la planification à moyen terme et d'autres besoins similaires.

Enfin, le Ministère continuera de participer à la Stratégie fédérale de développement durable. Sécurité publique Canada demeure résolu à contribuer aux cibles de la Stratégie et aux objectifs ministériels en matière d'écologisation des opérations du gouvernement. À cet égard, cette année, le Ministère accroîtra son utilisation de la technologie sans fil, réduira encore davantage le nombre d'imprimantes et poursuivra sa transition vers une bibliothèque virtuelle, ce qui comprend la numérisation des documents imprimés et le recours aux versions électroniques des ressources. Sécurité publique Canada, de par ses contributions au thème 4 de la Stratégie (réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) continuera de participer aux secteurs cibles dans le cadre de l'écologisation des activités gouvernementales:

• objectif en matière d'équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires;
• objectif en matière de réduction des unités d'impression;
• objectif en matière de consommation de papier;
• objectif par rapport aux réunions écologiques;
• objectif d'achat écologique.

Section III: Renseignements supplémentaires

Principales données financières

*Les dépenses totales en 2013-2014 sont de 14 millions de dollars supérieures à celles en 2012-2013, principalement en raison de la radiation en 2012-2013 de 20 millions de dollars en compte créditeur relativement aux AAFCC et d'une diminution de six millions de dollars des dépenses opérationnelles (trois millions de dollars pour les services professionnels et trois millions de dollars pour les locaux) en 2013-2014.
** La diminution de 101 millions de dollars du passif net ou de la dette nette du Ministère est due à la diminution nette projetée de 100 millions de dollars relativement aux AAFCC en 2013-2014.

États financiers

Les États financiers sont également affichés sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
• Sommaire des dépenses immobilisées par programme
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Personnes-ressources de l'organisation

Demande de renseignements du public

613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Demande de renseignements des médias

613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité

1-866-222-3006

Centre national de prévention du crime

1-800-830-3118 ou ps.prevention-prevention.sp@canada.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels

1-866-525-0554

Téléscripteur (TTY)

1-866-865-5667

Télécopieur

613-954-5186

Adresse postale

269, avenue Laurier ouest
Ottawa, Canada K1A 0P8

Date de modification :

2022-08-03