Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 Version PDF (543 Ko)

L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2015
No de cat. : PS1-8/2015F-PDF
ISSN : 2292-6364

Table des matières

• Message du ministre
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil de l'organisation
  • Contexte organisationnel
    • Raison d'être
    • Responsabilités
    • Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)
    • Priorités organisationnelles
    • Analyse des risques
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
  • Programme 1.1 : Sécurité nationale.
    • Sous-programme 1.1.1 : Leadership en matière de sécurité nationale
    • Sous-programme 1.1.2 : Infrastructures essentielles
    • Sous-programme 1.1.3 : Cybersécurité
  • Programme 1.2 : Stratégies frontalières
  • Programme 1.3 : Lutte au crime
    • Sous-programme 1.3.1 : Prévention du crime
    • Sous-programme 1.3.2 : Leadership en matière d'application de la loi
      • Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Crimes graves et crime organisé
      • Sous-sous-programme 1.3.2.2 : Gendarmerie royale du Canada et service de police
      • Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Police des Autochtones
    • Sous-programme 1.3.3 : Régime correctionnel
  • Programme 1.4 : Gestion des mesures d'urgence
    • Sous-programme 1.4.1 : Prévention et atténuation des urgences
    • Sous-programme 1.4.2 : Préparation aux urgences
    • Sous-programme 1.4.3 : Intervention en cas d'urgence
    • Sous-programme 1.4.4 : Rétablissement en cas d'urgence
  • Programme 1.5 : Services internes.
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Sécurité publique Canada.

Au cours de l'année écoulée, le Ministère a continué de travailler à bâtir un Canada sécuritaire et résilient en exerçant ses fonctions de base et son rôle de leadership au chapitre des services de police, de la criminalité et de la sécurité, de la sécurité frontalière et de la gestion des mesures d'urgence, et en déployant de nouveaux efforts cruciaux en matière de sécurité nationale.

L'an dernier, Sécurité publique Canada comptait à son actif un certain nombre de réalisations dans ces domaines. Le Ministère a publié le Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada, a soutenu l'élaboration de la loi de Lindsey, qui a donné lieu à la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues, a entamé une campagne nationale visant à mettre fin à la cyberintimidation et a présenté des mesures législatives destinées à : protéger le Canada contre les terroristes, à maintenir les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi et à créer la Charte canadienne des droits des victimes. Sécurité publique Canada a également travaillé avec diligence afin de mettre en œuvre des projets de loi d'initiative parlementaire présentés par des députés, y compris le projet de loi C-483, qui limitera les permissions de sortir avec escorte pour les criminels condamnés, et le projet de loi C-479, qui prolonge les examens en vue d'une libération conditionnelle pour les criminels reconnus coupables de crimes graves et violents.

Au cours de l'année à venir, le Ministère cherchera à contrer la menace à la sécurité nationale en faisant avancer la Stratégie de cybersécurité du Canada; à faire avancer la Stratégie antiterroriste et à mener les efforts nationaux visant à prévenir la radicalisation; à rendre les collectivités plus sécuritaires en augmentant l'efficience et l'efficacité des systèmes de prévention du crime, de services de police et correctionnels; et à moderniser notre approche de gestion des mesures d'urgence au Canada en vue de renforcer la résilience dans l'ensemble de la société. Sécurité publique Canada continuera aussi de travailler sur des initiatives nationales importantes comme le Plan d'action canado-américain Par-delà la frontière et le Programme national d'atténuation des catastrophes.

Des renseignements détaillés sur les façons dont Sécurité publique Canada atteindra ces résultats et respectera ces engagements sont présentés dans ce rapport. Je suis certain que le Ministère, guidé par ses valeurs et sa responsabilité budgétaire, continuera de contribuer à l'établissement d'un Canada plus sécuritaire.

L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Steven Blaney, C.P., député

Premier dirigeant : M. François Guimont

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Année de création : 2003

Principales autorités législatives :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la SPPC est responsable du Ministère. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels : (i) soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national, et (ii) coordonner les efforts des organismes du Portefeuille de la Sécurité publique, ainsi qu'offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Les fonctionnaires du Ministère fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la SPPC sur diverses questions, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre la criminalité et la gestion des mesures d'urgence. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d'urgence, à la sécurité nationale et la sécurité communautaire.

Responsabilités

Le Portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes qui contribuent directement à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Alors que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats, Sécurité publique Canada, de par son rôle de coordination, apporte une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité.

La structure organisationnelle de Sécurité publique Canada comporte cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale et le Secteur de la gestion ministérielle. Le Ministère a également une direction générale du vérification interne et de l'évaluation et tous les secteurs ont l'appui des Services juridiques. Le Ministère a des bureaux régionaux dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord. Les bureaux régionaux sont la ressource principale de Sécurité publique Canada dans les régions; ils coordonnent les interventions fédérales en cas d'urgence, facilitent la prestation des programmes sur la gestion des urgences, les services de police autochtones et la prévention du crime et améliorent les partenariats avec les ordres de gouvernement et les intervenants régionaux clés.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

1. 1. Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
   1. 1.1 Programme : Sécurité nationale
      1. 1.1.1 Sous-programme : Leadership en matière de sécurité nationale
      2. 1.1.2 Sous-programme : Infrastructures essentielles
      3. 1.1.3 Sous-programme : Cybersécurité
   2. 1.2 Programme : Stratégies frontalières
   3. 1.3 Programme : Lutte au crime
      1. 1.3.1 Sous-programme : Prévention du crime
      2. 1.3.2 Sous-programme : Leadership en matière d'application de la loi
         1. 1.3.2.1 Sous-sous-programme : Crimes graves et crime organisé
         2. 1.3.2.2 Sous-sous-programme : Gendarmerie royale du Canada et service de police
         3. 1.3.2.3 Sous-sous-programme : Police des Autochtones
      3. 1.3.3 Sous-programme : Régime correctionnel
   4. 1.4 Programme : Gestion des mesures d'urgence
      1. 1.4.1 Sous-programme : Prévention et atténuation des urgences
      2. 1.4.2 Sous-programme : Préparation aux urgences
      3. 1.4.3 Sous-programme : Intervention en cas d'urgence
      4. 1.4.4 Sous-programme : Rétablissement en cas d'urgence
   5. Services internes

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Principaux risques

Chaque année, dans le cadre de l'approche intégrée de gestion du risque, Sécurité publique Canada se livre à un exercice pour déterminer les risques et les possibilités clés ayant trait aux objectifs ministériels. Après une évaluation de la probabilité et des répercussions, des stratégies sont établies pour contrer ces risques, et elles sont publiées dans le document annuel Profil de risque du Ministère (PRM). Le PRM alimente le processus de planification ministérielle, y compris l'établissement des priorités ministérielles, et assure la répartition adéquate des ressources.

En 2015-2016, le Ministère a recensé quatre principaux risques et opportunités, et concentrera ses efforts sur la culture ministérielle, le Centre des opérations du gouvernement, la cybersécurité et l'infrastructure essentielle et la direction d'un programme cohésif de sécurité publique.

Culture ministérielle
Il peut s'avérer difficile de changer une culture ministérielle lorsque les voies offertes pour résoudre les enjeux ne sont pas utilisées dans leur pleine mesure. Il est possible que les employés n'utilisent pas les mécanismes de recours (officiels et officieux) lorsqu'ils le devraient. Il est aussi possible que les gestionnaires n'aient pas recours à la gestion du rendement et aux outils disciplinaires et que des conversations difficiles n'aient pas lieu alors qu'elles le devraient. Cela favorise et perpétue une culture de gestion où les comportements inacceptables et le faible rendement sont tolérés, ce qui est incompatible avec les valeurs du Ministère et celles de la fonction publique. L'environnement de travail, la confiance et le moral en sont directement touchés.

Centre des opérations du gouvernement
Sécurité publique Canada continuera de progresser afin de répondre aux besoins opérationnels du Centre des opérations du gouvernement (COG), en s'assurant qu'il possède l'infrastructure requise pour coordonner les interventions sur le plan stratégique au nom du gouvernement du Canada.

Cybersécurité et infrastructure critique
Les cyberactivités malveillantes peuvent entraîner des répercussions à grande échelle sur l'infrastructure critique, puisque les auteurs de menaces peuvent exploiter des systèmes cybernétiques pour accéder à des renseignements de nature délicate et les voler, ou perturber les activités. Il est possible que l'interdépendance des actifs et systèmes critiques du Canada (par exemple, la dépendance des hôpitaux aux télécommunications et à l'électricité) amplifie les répercussions de ces perturbations.

Programme cohésif de sécurité publique
Afin d'évoluer vers un programme plus cohésif de sécurité publique, le Ministère poursuivra sa collaboration avec des partenaires et fera fond sur les relations du Portefeuille afin de garantir la sécurité et la sûreté du Canada et des Canadiens.

Comme pour les années précédentes, Sécurité publique Canada continuera de surveiller ses risques, tout en maximisant les possibilités de faciliter l'atteinte de ses objectifs et de son mandat de garantir un Canada sécuritaire et résilient.

Dépenses prévues

Sécurité publique Canada mène actuellement une restructuration organisationnelle, et sera en transition vers de nouvelles structures d'employés au cours des deux à quatre prochaines années (d'ici 2018-2019). Il est possible que cette restructuration ait une incidence sur le nombre d'ETP et sur leur composition.

Les dépenses prévues représentent les montants approuvés par le Conseil du Trésor au 1er février 2015. 

Les dépenses prévues pour 2014-2015 représentent les autorisations votées les plus à jour.

La diminution nette de 602,8 millions de dollars entre les dépenses de 2013-2014 et celles prévues pour l'exercice 2014-2015 est principalement due à la diminution des dépenses prévues pour le programme de contribution des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de 707,0 M$ (Gestion des mesures d'urgence), compensée par les augmentations des dépenses prévues afin d'offrir de l'aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts de décontamination engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec de 70,0 M$ (Gestion des mesures d'urgence) et un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les coûts des mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations de 35,1 M$ (Gestion des mesures d'urgence).

L'augmentation nette de 411,9 millions de dollars entre les dépenses prévues pour l'exercice 2014-2015 et le Budget principal des dépenses de 2015-2016 est due principalement à une augmentation du financement pour le programme de contribution pour les AAFCC de 536,4 M$ (Gestion des mesures d'urgence), compensée par la temporisation du financement utilisé auparavant pour offrir de l'aide financière à la province de Québec pour les coûts de décontamination liés au déraillement du train et à l'explosion à Lac-Mégantic, au Québec de 95,0 M$ (Gestion des mesures d'urgence).

Les dépenses prévues pour la période de 2015-2016 à 2016-2017 diminueront de 260,0 millions de dollars, principalement en raison d'une réduction du financement pour le programme de contribution pour les AAFCC de 258,6 M$ (Gestion des mesures d'urgence) et la temporisation du financement attribué auparavant à l'initiative de recherche du projet Kanishka, qui soutient la recherche sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme au Canada de 2,5 M$ (Sécurité nationale).

Les dépenses prévues pour la période de 2016-2017 à 2017-2018 diminuerons de 11,6 millions de dollars, principalement en raison d'une réduction du financement pour le programme pour les AAFCC de 10,5 M$ (Gestion des mesures d'urgence) et de la temporisation du financement alloué précédemment pour la mise en œuvre d'initiatives de sécurité nationale et de gestion des urgences en vertu de Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique de 2,4 M$ (Stratégies frontalières, Gestion des mesures d'urgence et Services internes). Ces diminutions sont compensées par l'augmentation du financement pour le Programme des services de police des Premières nations, dont la majeure partie sert à maintenir le financement des ententes de services de police avec les collectivités des Premières nations et inuites de 1,3 M$ (Lutte au crime).

La figure ci-dessous présente l'attribution des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme pour l'exercice 2015-2016.

Description de l'image

Le tableau illustre les dépenses prévues du Ministère pour 2015-2016 en montrant dépenses pour chaque programme en dollars et en pourcentages. Le Gestion des mesures d'urgence représente 874 644 725 dollars ou 76 pour cent du total des 1 150 436 251 de dollars de dépenses du Ministère; la Lutte contre la criminalité représente 17,1 pour cent, avec 197 065 838 dollars de dépenses; les Services internes représente 4,3 pour cent des dépenses du Ministère avec 49 587 224 dollars; la Sécurité nationale représente 2,2 pour cent des dépenses avec 24 927 394 dollars; et les Stratégies frontalières représente 0,4 pour cent des dépenses avec 4 211 070 dollars.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Comme le tableau ci-dessus le présente, les tendances relatives aux dépenses ministérielles de Sécurité publique Canada varient jusqu'à 2016-2017, où les niveaux de dépenses prévues commencent à se stabiliser.

Description de l'image

Le graphique illustre la tendance relatives aux dépenses du ministère d'une période de six ans à partir de 2012-2013 et se terminant en 2017-2018. Le graphique est basé sur les dépenses des postes législatifs et de credits votés. Pour 2012-2013, les dépenses des postes législatifs réelle était 15 712 000 dollars; en 2013-2014, 15 683 000 dollars; et en 2014-2015, 14,6 millions de dollars. En 2015-2016, les dépenses des postes législatifs envisagées est 14 771 000 dollars; en 2016-2017, 14 629 000 dollars; et en 2017-2018, 14 461 000 dollars. Pour 2012-2013, les dépenses réelle des credits votés était 568 562 000 dollars; en 2013-2014, 1 325 567 000 dollars et en 2014-2015, 723 892 000 dollars. En 2015-2016, les dépenses prévues des credits votés est 1 135 665 000 dollars; en 2016-2017, 875 844 000 dollars et en 2017-2018, 864 424 000 dollars.

D'abord, pour les dépenses engagées en 2012-2013, le Ministère a été aux prises avec une augmentation considérable de 757,0 millions de dollars (ou 130 %) des dépenses au cours de l'exercice suivant. Les niveaux des dépenses prévues ont diminué en 2014-2015 de 602,8 millions de dollars (ou 45 %) par rapport à celles de 2013-2014. Les dépenses prévues augmentent de nouveau en 2015-2016, de 411,9 millions de dollars (ou 56 %) lorsqu'on les compare aux montants des dépenses prévues pour 2014-2015. La tendance relative aux dépenses commence à se stabiliser en 2016-2017, avec une diminution nette de 260,0 millions de dollars (ou 23 %), en tenant compte des niveaux de dépense prévus pour 2015-2016.

Les fluctuations de la tendance relative aux dépenses ministérielles de Sécurité publique Canada sont principalement attribuables aux dépenses liées au programme de contribution pour les AAFCC et à l'aide financière offerte à la province de Québec pour les frais de décontamination découlant de l'explosion qui a suivi le déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec. Des renseignements supplémentaires sur ces deux programmes de contribution se trouvent dans l'exposé sur les dépenses prévues.

Un certain nombre de programmes devraient être éliminés progressivement et, par conséquent, le financement actuel leur étant associé prendra fin. Certains de ces programmes font l'Objet d'un examen et pourraient être renouvelés.

• Aide financière offerte à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts de décontamination engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec (95,0 M$ qui prend fin en 2014-2015);
• aide financière fournie aux provinces et territoires pour les mesures permanentes d'atténuation des inondations prises en 2011 (51,0 M$ qui prend fin en 2014-2015);
• accords de contributions conclus avec les provinces de l'Ontario et de Québec pour soutenir les analyses biologiques (6,9 M$ qui prend fin en 2014-2015);
• initiative de recherche du projet Kanishka, qui soutient la recherche sur les questions urgentes en matière de terrorisme et de lutte contre le terrorisme au Canada (2,5 M$ qui prend fin en 2015-2016);
• mise en œuvre d'initiatives de sécurité nationale et de gestion des urgences en vertu de Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique (2,4 M$ qui prend fin en 2016-2017).

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Sécurité publique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Programme 1.1 : Sécurité nationale

Description

Le programme de sécurité nationale a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces à la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Le programme de sécurité nationale a pour but de coordonner les efforts visant à empêcher, déceler, priver et intervenir du Portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme travaillent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent délicates qui évoluent très rapidement. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme vise à cerner et à combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Il permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques et de mettre en place des processus ayant trait à divers enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme, l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, l'examen d'investissements étrangers préoccupant dans l'optique de la sécurité nationale, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens. À cette fin, le ministre, le sous-ministre et les décideurs continuent de tirer parti des conseils offerts par la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un forum de citoyens canadiens provenant de divers milieux, qui présente des conseils stratégiques sur des questions émergentes liées à la sécurité nationale.

Tel que mentionné dans le libellé présenté sous le tableau intitulé « Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les Programmes », les nouvelles structures d'employés résultant du réalignement organisationnel n'étaient pas finalisées au moment de l'achèvement du RPP.  Une fois complétées, un exercice de correspondance devra avoir lieu afin de réaligner les ETP (le cas échéant) avec le programme, sous-programme et sous-sous-programme les plus appropriés.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada veille à détecter de façon proactive les menaces à la sécurité nationale et à corriger les lacunes dans lois, les programmes et les politiques qui définissent le Cadre de sécurité nationale du Canada. Le Ministère élabore des options politiques et législatives pour renforcer les outils à l'intention des organismes opérationnels et les capacités de lutter contre les menaces changeantes.

Par l'intermédiaire de ses programmes, le Ministère continuera de contribuer au dialogue avec les Canadiens sur des questions prioritaires comme la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l'extrémisme violent, la cybersécurité et la cyberintimidation.

En outre, le Programme de sécurité nationale collabore avec des chercheurs au pays et à l'étranger, grâce à des initiatives comme le projet Kanishka et le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, afin de créer et de mobiliser une base de connaissances croissante pour soutenir les besoins politiques et opérationnels.

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec des partenaires afin d'offrir des conseils sur des questions opérationnelles liées à la sécurité nationale, comme l'administration continue des dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada.

En 2015-2016, le Ministère poursuivra sa participation à l'échelle internationale avec des organes multilatéraux clés, y compris le G-7, le Forum global de lutte contre le terrorisme et la réunion ministérielle des cinq pays.

Sous-programme 1.1.1 : Leadership en matière de sécurité nationale

Description

Le programme prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de sécurité nationale, de dispositions législatives et de programmes qui contribuent à la capacité du gouvernement à lutter contre les menaces courantes et émergentes. Il aide également le ministre à s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi. De plus, le programme permet d'exercer un leadership interministériel et une coordination du Portefeuille grâce à la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste du Canada ainsi qu'à l'élaboration de politiques et à la participation à l'établissement de priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions de leadership importantes en assurant une collaboration à l'échelle nationale et internationale entre les secteurs et avec les collectivités afin de mieux comprendre les difficultés en matière de sécurité nationale et d'intervenir activement en cas de menaces contre la sécurité nationale. Il permet aussi d'engager les Canadiens dans un dialogue à long terme sur les questions de sécurité nationale par l'entremise de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite l'opinion des membres sur l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que sur leur incidence éventuelle sur les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Le Rapport public annuel de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada comprenait un « dossier principal » spécial présentant la réponse du gouvernement à l'extrémisme violent et aux déplacements à l'étranger à des fins liées au terrorisme. En 2015-2016, le Ministère continuera de travailler sur ces priorités, par son travail avec ses partenaires FPT, les collectivités, les organismes d'application de la loi, le milieu universitaire, le secteur privé et d'autres intervenants au Canada.

Au moins deux réunions officielles de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) auront lieu en 2015-2016 et un certain nombre d'activités de sensibilisation (de six à huit, à tout le moins) seront organisées en partenariats avec les membres de la TRTS afin d'instaurer la confiance et de mieux informer les Canadiens du rôle des organismes de sécurité nationale et des priorités du gouvernement liées à la sécurité nationale.

Le Ministère continuera également d'administrer le projet Kanishka – une initiative qui investit dans la recherche sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme; en particulier, afin de mieux comprendre ce que signifie le terrorisme dans le contexte canadien, la façon dont il change au fil des ans et ce qui peut être fait afin de soutenir des politiques et des programmes efficaces pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent au Canada. Établie en 2011, cette initiative de recherche en est à sa dernière année et, par conséquent, on se concentrera à garantir que les résultats importants atteignent ceux qui en ont besoin au gouvernement, dans les collectivités et les organismes du secteur privé œuvrant à lutter contre le terrorisme et à s'assurer de l'incidence continue en collaborant avec le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Enfin, le Ministère mènera une évaluation afin de jauger l'incidence, la pertinence et le rendement de cette initiative.

Sous-programme 1.1.2 : Infrastructures essentielles

Description

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles partagent la responsabilité à l'égard des infrastructures essentielles du Canada. Le programme permet d'exercer un leadership national en coordonnant, avec ces partenaires, la gestion des mesures de protection à grande échelle comme des analyses des risques, des évaluations des lieux, des plans et des exercices. Le programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de renforcement de la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles qui établissent une approche exhaustive d'évaluation des risques et de communication de renseignements. Étant donné que les perturbations des infrastructures essentielles peuvent avoir des répercussions allant bien au-delà des frontières nationales, le programme est également à la tête d'une démarche internationale visant à assurer la protection de nos biens et de nos systèmes essentiels.

Faits saillants de la planification

La sécurité nationale et la stabilité économique du Canada dépendent de la résilience des infrastructures essentielles, qui sont vulnérables à un éventail de risques et de menaces. La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles fait progresser une approche de secteurs public et privé pour la gestion des risques, les interventions efficaces en cas d'incident et le rétablissement rapide en cas de perturbations. En faisant fond sur la Stratégie nationale, le Ministère continuera de mettre en œuvre le Plan d'action sur les infrastructures essentielles renouvelé, en gardant l'accent sur le maintien et l'amélioration de partenariats et la mise en œuvre d'une approche de gestion des risques liés à tous les dangers.

Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration avec le secteur privé, les provinces et les territoires, afin de renforcer la résilience des actifs et systèmes essentiels et de faire progresser des partenariats existants pour accroître l'échange de renseignements et de faciliter les activités de gestion du risque. Il coordonnera également les séances d'information sur la sécurité pour les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles afin d'accroître leur connaissance de la situation en ce qui concerne les menaces et les risques. Le Ministère continuera de mobiliser ses partenaires d'infrastructures essentielles sur la cybersécurité, par son travail avec les réseaux du secteur de l'infrastructure essentielle afin d'harmoniser l'exécution continue d'évaluations des risques et d'exercice avec les dépendances du modèle entre les secteurs et à l'échelle nationale.

Le Ministère mènera des évaluations des infrastructures essentielles au moyen des méthodes du Programme d'évaluation de la résilience régionale et continuera d'instaurer une composante cybernétique pour analyser les principaux risques liés aux systèmes de la technologie de l'information et de contrôle industriel et les aborder. Le Ministère continuera aussi à mobilier le Département de Sécurité intérieure des É.-U. afin de mener des analyses du risque conjointes par l'intermédiaire de la cellule pour l'analyse virtuelle des risques.

Sous-programme 1.1.3 : Cybersécurité

Description

Le programme de cybersécurité vise à s'assurer que le Canada est préparé aux menaces contre la cybersécurité et peut y faire face. Il assure, à l'échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l'élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l'information et des systèmes essentiels du Canada. Grâce à ce programme, le Canada est en mesure d'aborder les enjeux cybernétiques actuels et émergents, et il est reconnu à titre de chef de file mondial en matière de cybersécurité. Étant donné que la cybersécurité est la responsabilité de tous et que chacun a un rôle à jouer, le programme facilite la création et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations du secteur privé, les homologues internationaux et les universitaires. Le programme assure également la coordination de l'intervention fédérale en cas d'incident cybernétique, et il veille à la diffusion de produits d'information ayant trait à la cybersécurité aux intervenants nationaux et internationaux ainsi qu'à l'échange d'information avec ces personnes. Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec les partenaires, les intervenants et les autres échelons du gouvernement.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada collaborera avec ses partenaires fédéraux de cybersécurité opérationnelle afin de regrouper et d'offrir des renseignements pangouvernementaux sur les cybermenaces afin de mieux soutenir le gouvernement et le secteur privé dans l'atténuation des risques cybernétiques. Il continuera également de faire évoluer et d'améliorer la façon dont les ministères fédéraux éliminent les incompatibilités et coordonnent leurs activités respectives et conjointes afin de répondre aux cyberincidents.

Étant donné que l'environnement de menaces évolue constamment et en raison du besoin de peaufiner constamment les mesures de cyberdéfense, le CCRIC adoptera une approche axée sur le client et souple pour faire évoluer ses produits et services, tout en maximisant les économies et en améliorant la prestation de services.

Le Ministère continuera de s'engager auprès des preneurs de décisions supérieurs des secteurs d'infrastructures essentielles, par l'intermédiaire du Comité consultatif des chefs de la direction sur la cybersécurité et au moyen d'activités de mobilisation continues avec les hauts représentants des secteurs des finances, de l'information et des communications, de la technologie et de l'énergie et des services publics. Le Ministère continuera également de renforcer son engagement auprès des provinces et des territoires par l'intermédiaire de la Table ronde des sous-ministres FPT sur la cybersécurité.

Une évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada sera menée en 2015-2016, ce qui permettra d'évaluer sa pertinence et son rendement et à laquelle tous les ministères et organismes participants prendront part et s'engageront.

Programme 1.2 : Stratégies frontalières

Description

Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. De plus, les responsables du programme mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournissent un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du Portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Tel que mentionné dans le libellé présenté sous le tableau intitulé « Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les Programmes », les nouvelles structures d'employés résultant du réalignement organisationnel n'étaient pas finalisées au moment de l'achèvement du RPP.  Une fois complétées, un exercice de correspondance devra avoir lieu afin de réaligner les ETP (le cas échéant) avec le programme, sous-programme et sous-sous-programme les plus appropriés.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser la mise en œuvre d'initiatives de gestion des frontières dans le cadre du Plan d'action Canada-États-Unis Par-delà la frontière et contribuera à élaborer des initiatives nouvelles ou élargies pour les années à venir. Le Ministère surveillera et évaluera des initiatives, y compris : les opérations Shiprider régularisées à deux emplacements et facilitera les préparations en vue de lancer, en 2015, deux nouveaux emplacements; déploiera l'interopérabilité radio transfrontalière; entreprendra une évaluation des lacunes et des vulnérabilités entre ports d'entrée dans le cadre d'efforts visant à accroître la connaissance des domaines le long de la frontière; progresser l'initiative sur les entrées et les sorties, et une évaluation économique des frais payés à la frontière.

Afin de faire progresser plusieurs questions liées à la collaboration en matière d'application de la loi et de justice, Sécurité publique Canada planifiera la réunion du Forum sur la criminalité transfrontalière de 2015 et y participera. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec la GRC afin d'élaborer et d'exposer une stratégie nationale d'intégrité des frontières pour le déploiement de ses ressources de première ligne dédiées entre ports d'entrée, et veillera à son harmonisation totale avec les objectifs élargis du gouvernement pour les services de police à la frontière et son rôle de complément au Plan d'action Par-delà la frontière.

Le Ministère poursuivra également sa collaboration avec le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime afin de faire progresser des questions et des initiatives liées à la sûreté maritime, particulièrement de renforcer l'efficacité des centres d'opérations de sûreté maritime. En outre, le Ministère entreprendra un certain nombre d'activités de recherche afin de soutenir la politique élargie de sécurité et prendra part à une évaluation du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et les réformes du système d'octroi de l'asile au Canada, que dirige le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada.

Programme 1.3 : Lutte au crime

Description

La criminalité est une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner, d'effectuer de la recherche et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Tel que mentionné dans le libellé présenté sous le tableau intitulé « Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les Programmes », les nouvelles structures d'employés résultant du réalignement organisationnel n'étaient pas finalisées au moment de l'achèvement du RPP.  Une fois complétées, un exercice de correspondance devra avoir lieu afin de réaligner les ETP (le cas échéant) avec le programme, sous-programme et sous-sous-programme les plus appropriés.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada fait la promotion de collectivités plus sécuritaires dans l'ensemble du Canada en continuant à assurer le leadership stratégique, le soutien des programmes et la recherche dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et du service correctionnel ainsi que de la réintégration sécuritaire des contrevenants.

Afin de continuer à faire progresser le programme de lutte au crime et de sécurité du Canada, le Ministère soutiendra l'élaboration et la diffusion de politiques, de stratégies et de programmes de prévention du crime axés sur des preuves et offrira des conseils stratégiques afin de faire évoluer le domaine de la prévention du crime au Canada et à l'échelle internationale. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec des intervenants clés afin de favoriser l'intégration et la viabilité de la prévention du crime fondée sur des preuves et de bâtir la base de connaissances sur les facteurs de risque et de protection et les pratiques efficaces de prévention du crime. En outre, Sécurité publique Canada fera progresser les politiques, la recherche et les stratégies visant à lutter contre le crime grave et organisé et continuera d'examiner les lois actuelles afin d'accroître l'efficience et l'efficacité du système de justice pénale.

En 2015-2016, le Ministère poursuivra son travail auprès des provinces, des territoires et des intervenants et partenaires des services de police afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité des services de police, de la sécurité publique, du système correctionnel et du système de libérations conditionnelles. Le Ministère répondra aux priorités stratégiques liées aux services de police, collaborera avec la GRC à l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, contribuera à la réinsertion sociale réussie des délinquant fédéraux admissibles, y compris par des initiatives en matière d'innovation sociale, et s'efforcera d'améliorer le soutien aux victimes. Grâce aux plans de sécurité autochtones, le Ministère poursuivra ses efforts afin de réduire la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones.

Sous-programme 1.3.1 : Prévention du crime

Description

La prévention du crime constitue un élément important quant à l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme la violence des gangs de jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Il permet aussi d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi de déterminer les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Faits saillants de la planification

Afin d'en arriver à des collectivités plus sécuritaires dans l'ensemble du Canada, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser le programme de lutte au crime et de sécurité du gouvernement en 2015-2016; pour ce faire, il soutiendra l'élaboration et la diffusion de politiques, de stratégies et de programme de prévention du crime fondés sur des données probantes, en mettant un accent particulier sur les gangs de jeunes, la violence chez les jeunes, l'intimidation en milieu scolaire, la cyberintimidation, les jeunes Autochtones et les crimes haineux.

À la suite de l'évaluation de 2013 du Programme de prévention du crime, le Ministère travaillera à approfondir les activités de transfert des connaissances afin de mieux répondre aux besoins des publics cibles et éclairer les politiques et pratiques de prévention du crime au pays. Le Ministère mènera également des recherches et des évaluations axées sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent.

Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants clés pour favoriser l'intégration de la prévention du crime fondée sur des preuves, en mettant l'accent sur les enfants et les jeunes à risque. Plus particulièrement, afin de soutenir la décision des ministres FPT responsables de la Justice et de la Sécurité publique, le Ministère poursuivra son travail auprès des provinces et des territoires afin de mettre en œuvre le Plan d'action national sur la prévention du crime quinquennal visant à bâtir les preuves d'intervention efficaces et à créer des conditions plus souples pour l'évolution et la viabilité des initiatives de prévention du crime.

Qui plus est, le Ministère collaborera étroitement avec le ministère de la Justice à élaborer et à mettre en œuvre de nouveaux projets communautaires qui soutiennent les stratégies de sortie pour les travailleurs de l'industrie de la prostitution.

Sous-programme 1.3.2 : Leadership en matière d'application de la loi

Description

Le programme permet au milieu de l'application de la loi du Canada d'exercer un leadership en matière d'interventions stratégiques nationales et internationales de lutte contre le crime en élaborant des politiques et des programmes d'application de la loi pertinents. Compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des crimes, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'exercer la coordination horizontale et le leadership nécessaires pour assurer une collaboration entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et le milieu de l'application de la loi, de manière à ce que les activités portent fruit et qu'elles correspondent à l'agenda du ministre et du gouvernement. Le sous-programme met l'accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada continuera de jouer un rôle de leadership pour la communauté canadienne de l'application de la loi sur des réponses stratégiques nationales et internationales au crime, en contribuant à l'élaboration de politiques, de stratégies et de programmes appropriés d'application de la loi. Les efforts déployés par le Ministère pour faire progresser le programme de lutte contre au crime et de sécurité seront réalisés grâce à la collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, des ONG et des partenaires internationaux, en mettant l'accent sur des domaines comme les suivants : la traite de personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, le crime économique et financier, la corruption, la fraude, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le système d'ADN, y compris la création d'un fichier d'empreintes génétiques des personnes disparues, et le tabac de contrebande.

En 2015-2016, le Ministère fera progresser des réformes visant à soutenir le programme du gouvernement sur les armes à feu et un cadre législatif et réglementaire entourant les armes à feu qui ont du sens. Le Ministère continuera de promouvoir la confiance du public à l'égard des services de police et de surveillance civile de l'application de la loi grâce à sa collaboration avec les provinces, les territoires, ainsi que d'autres intervenants, afin d'aborder les priorités stratégiques opérationnelles pour les services de police et en travaillant avec la GRC à l'entrée en vigueur de diverses dispositions de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. Le Ministère continuera également à collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants des services de police afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité des services de police et de la sécurité publique au Canada, par l'intermédiaire du Programme commun des paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire.

Afin de soutenir l'offre de services de police professionnels, exclusifs et adaptés sur le plan culturel aux collectivités des Premières Nations et inuites, Sécurité publique Canada dirigera un exercice de renouvellement du Programme des services de police des Premières nations en 2015-2016 afin d'élaborer des options de mises en œuvre après 2017-2018 et d'explorer des modèles de services de police novateurs pouvant être utilisés dans les collectivités des Premières Nations et inuites.

Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Crimes graves et crime organisé

Description

Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d'assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu'ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l'élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Le programme prévoit une collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l'accent sur la traite des personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d'identification par les empreintes génétiques, la contrebande de tabac et l'élaboration de propositions législatives.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre d'une stratégie unifiée sur le crime organisé, grâce à la collaboration nationale et à la consultation des partenaires du Portefeuille et du gouvernement fédéral, afin de donner lieu à une réponse pangouvernementale aux menaces actuelles et nouvelles posées par le crime organisé.

Sécurité publique Canada est engagé à l'échelle nationale et internationale à l'égard d'un vaste éventail de questions liées au crime grave et organisé, y compris le crime organisé transnational. Parmi les initiatives, notons la mise en œuvre continue du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, y compris le domaine des voyageurs posant un risque d'exploitation sexuelle des enfants et le soutien du groupe de travail sur la lutte contre le tabac de contrebande de la GRC.

En ce qui concerne le crime économique, le Ministère continuera de répondre aux recommandations issues du rapport du groupe d'experts de 2013 sur les Équipes intégrées de la police des marchés financiers, d'élaborer des propositions visant à moderniser l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité, de soutenir les efforts du gouvernement visant à aborder le blanchiment d'argent et à protéger l'intégrité de la position internationale et économique du Canada, de combattre et d'aborder l'activité criminelle liée à la fraude et à la corruption et de surveiller les dispositions sur la propriété intellectuelle indiquées dans les accords commerciaux internationaux. Le Ministère présidera les réunions bisannuelles du Comité FPT national de coordination sur le crime organisé et prévoit organiser son quatrième Sommet sur le crime organisé en 2015-2016, en mettant l'accent sur la corruption. Il prendra également part à des tribunes internationales, comme le G-7 et les comités des NU, et à des réunions bilatérales et multilatérales.

À titre d'intervenant clé de la Stratégie nationale antidrogue Sécurité publique Canada continuera de superviser, le plan d'action de l'application de la loi de la Stratégie et soutiendra les efforts visant à aborder l'abus de médicaments d'ordonnance grâce à des mesures comme la stratégie « S'abstenir de faire du mal » du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies et de soutenir la troisième édition de la journée nationale de retour des médicaments d'ordonnance.

Le Ministère soutiendra la GRC, le comité consultatif national des Services nationaux de police, ainsi que les provinces et les territoires, afin de veiller à la viabilité à long terme de l'analyse génétique au Canada et surveillera la mise en œuvre des nouvelles ententes sur les analyses biologiques, signées en 2014. Outre la gestion d'un programme de contribution visant à lutter contre le crime organisé, le Ministère examinera les ententes dans le cadre du programme sur les analyses biologiques devant arriver à échéance le 31 mars 2015. Le Ministère soutiendra également l'élaboration et l'adoption de lois, y compris la mise en œuvre des modifications législatives à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques afin de permettre la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues.

Sous-sous-programme 1.3.2.2 : Gendarmerie royale du Canada et service de police

Description

La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et par conséquent, les services de police et les politiques sur les services de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l'élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'établissement de priorités stratégiques. Le programme prévoit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d'intervenants de manière à promouvoir l'échange d'information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada travaillera à faire évoluer des initiatives pour un cadre législatif et réglementaire entourant les armes à feu qui a du sens au Canada et qui réduit les formalités administratives pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, tout en protégeant la sécurité de tous les Canadiens. Le Ministère continuera de promouvoir la confiance du public à l'égard des services de police et de surveillance civile de l'application de la loi afin d'aborder les priorités stratégiques opérationnelles pour les services de police liées au recours à la force par les policiers. Le Ministère fera la promotion de la collaboration et de l'échange de renseignements sur les politiques et les pratiques de recours à la force à l'échelle nationale et fera progresser les efforts visant à soutenir les priorités à l'échelle du gouvernement, y compris des initiatives nationales et internationales ayant une incidence sur la sécurité publique.

En 2015-2016, Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration avec les FPT et ses partenaires des services de police pour faire progresser le Programme commun des paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire, une stratégie pour l'avenir des services de police au Canada. Le Ministère cherchera à poursuivre la mise en œuvre des mesures de l'étape I et de l'étape II du Programme commun des paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire, y compris amener les Canadiens à participer à l'évolution et à l'orientation future des services de police; à organiser continuellement des activités d'apprentissage ciblées; à échanger des pratiques exemplaires avec d'autres pays démocratiques; à faire progresser le travail sur les réseaux à des fins d'approvisionnement commun; à améliorer l'échange de renseignements pour faciliter les nouveaux modèles de sécurité communautaire; et à examiner les lois afin d'améliorer les pratiques des services de police dans le système élargi de justice pénale.

En collaboration avec la GRC et les administrations sous contrat, Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre et de gérer les ententes sur les services de police de 2012 en place dans huit provinces, les trois territoires et plus de 150 municipalités du pays, en mettant l'accent sur l'analyse d'importantes questions liées aux services de police se dégageant des modalités du contrat et sur l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la gestion générale des ententes.

Enfin, le Ministère continuera de gérer le Cadre sur les coûts de la sécurité d'un événement international majeur.

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Police des Autochtones

Description

Le Ministère fait avancer cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit le financement sous forme de contribution aux provinces et territoires pour soutenir les services de police professionnelles, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen de contributions tripartites par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s'assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d'évaluation du programme. En outre, le programme formule des conseils stratégiques et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Ce programme mobilise les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. De plus, le programme veille à la collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada continuera à mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général du Canada dans le chapitre 5 de son rapport du printemps 2014. Plus particulièrement, en 2015-2016, Sécurité publique Canada fera ce qui suit :

• vérifier s'il existe des façons plus économiques que la location pour fournir du financement visant les installations des services de police dans les collectivités des Premières Nations où sont offerts des services de police financés dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) (recommandation 5.66);
• mesurer le rendement du PSPPN, et présenter des rapports à ce sujet, d'une façon qui réunit les renseignements financiers et non financiers et qui vise à établir un lien entre la gestion des risques, l'atteinte des objectifs et les résultats (recommandation 5.71).

En outre, le Ministère évalue le Programme des services de police des Premières Nations. Lorsque l'évaluation sera terminée, le Ministère élaborera une Réponse de la direction et plan d'action afin de répondre aux recommandations indiquées dans le rapport d'évaluation, présentera l'évaluation et son plan connexe au comité d'évaluation ministériel et commencera ensuite à mettre en œuvre la réponse.

Sécurité publique Canada continuera de faire progresser son travail lié à l'autonomie gouvernementale et de soutenir l'engagement continu auprès des partenaires de programme et de tous les intervenants pour faire évoluer les questions liées aux services de police autochtones. Cela comprend le soutien continu au ministre, au sous-ministre et aux sous-ministres adjoints aux tables FPT sur les questions et la justice autochtones.

Sécurité publique Canada dirigera l'exercice de renouvellement du Programme des services de police des Premières nations. Dans le cadre de ce processus, le Ministère collaborera avec les partenaires et intervenants du programme afin de contribuer à éclairer l'exercice de renouvellement et à élaborer des options après 2017-2018, et à explorer des modèles de services de police pouvant être utilisés dans les collectivités des Premières Nations et inuites du Canada pour soutenir des services de police efficaces.

Sous-programme 1.3.3 : Régime correctionnel

Description

Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l'égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d'autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit un soutien. Il consulte également d'autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire innovatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l'échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada continuera d'examiner les lois actuelles afin d'accroître l'efficience et l'efficacité du système de justice pénale. En collaboration avec plusieurs ministères et partenaires du Portefeuille, le Ministère continuera de faire progresser de nouvelles mesures stratégiques liées au système correctionnel et à la justice pénale, y compris la collaboration avec des partenaires sur les questions entourant la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

En 2015-2016, le Ministère continuera de mettre l'accent sur les questions de santé mentale dans le système correctionnel et sur les populations à risque ou marginalisées dans les collectivités par l'élaboration d'un plan d'action sur la santé mentale et la justice, en collaboration avec le ministère de la Justice et des partenaires provinciales et territoriales et collaborera avec Service correctionnel du Canada (SCC) sur des initiatives liées à la santé mentale des femmes. Le Ministère poursuivra également ses efforts vers la réintégration efficace des contrevenants en soutenant le secteur bénévole et des approches novatrices, comme les entreprises sociales. Enfin, le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones dans le cadre du Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones.

En outre, Sécurité publique Canada soutiendra la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à renforcer les services aux victimes, en collaborant avec des partenaires à accroître le rôle des victimes dans le système de justice pénale. Le Ministère continuera d'élaborer, de coordonner et de diffuser des produits d'information à l'intention des victimes, de leurs défenseurs et du grand public, sur le système correctionnel et les processus de libération conditionnelle.

Enfin, le Ministère mènera des recherches afin d'accroître l'efficacité et l'efficience des pratiques correctionnelles et soutiendra des politiques fondées sur le risque, comme les décisions en matière de libération conditionnelle, la détention préventive et la vérification des voyageurs présentant un risque d'exploitation sexuelle d'enfants. Il élaborera également des procédures précises d'évaluation des risques et un langage commun du risque pour les contrevenants sexuels et généraux, ciblera des facteurs de risques propres à la culture pour les contrevenants autochtones et examinera les pratiques exemplaires pour répondre aux besoins des contrevenants souffrant de maladies mentales.

Programme 1.4 : Gestion des mesures d'urgence

Description

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens, en agissant à titre de leader national de la gestion des mesures d'urgence et en établissant une orientation claire pour la gestion des mesures d'urgence et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. En adoptant une approche fondée sur les risques et en travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les homologues internationaux pour faire face aux risques de tout type (naturels, technologiques et anthropiques), ce programme contribue à la sécurité et à la résilience du Canada grâce à l'élaboration de politiques et de programmes, à la sensibilisation des intervenants et à la coordination des quatre fonctions de la gestion des mesures d'urgence, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme vise à mener et à coordonner les recherches, les évaluations des risques et les activités d'élaboration et de planification de politiques à long terme afin de renforcer la cohérence et la contribution du programme à la mise en place d'un leadership national en matière de gestion des urgences; à coordonner et à surveiller la capacité du gouvernement fédéral de gérer et d'intervenir en cas de situations d'urgence pangouvernementales; à aider les provinces et les territoires à améliorer leurs capacités; à promouvoir une normalisation améliorée et une culture d'amélioration continue grâce à la compilation, à l'analyse et à la mise en œuvre de leçons retenues et de pratiques exemplaires. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à la gestion des mesures d'urgence en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des mesures d'urgence.

Tel que mentionné dans le libellé présenté sous le tableau intitulé « Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les Programmes », les nouvelles structures d'employés résultant du réalignement organisationnel n'étaient pas finalisées au moment de l'achèvement du RPP.  Une fois complétées, un exercice de correspondance devra avoir lieu afin de réaligner les ETP (le cas échéant) avec le programme, sous-programme et sous-sous-programme les plus appropriés.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, a amorcé un dialogue sur la promotion d'une approche moderne plus durable à la gestion des urgences au Canada. Ce changement vise à améliorer la résilience au niveau communautaire en plaçant l'accent sur une approche proactive pour établir des collectivités sécuritaires et résilientes.

Le Ministère se concentrera à élaborer un programme lui permettant de générer des connaissances, de la recherche, de la science et de la technologie, de s'en servir comme levier, de les échanger et de les mobiliser pour soutenir et favoriser une élaboration de politiques, la mise en œuvre de programme et des activités novatrices de gestion des urgences. Il y parviendra en mobilisant des partenaires nationaux et internationaux en vue de cerner et de recueillir les pratiques exemplaires et les adapter en fonction du contexte canadien afin de les adopter. Ces efforts contribueront à renforcer les bases d'un système de gestion des urgences axé sur le risque et éclairé par des connaissances solides, des pratiques exemplaires, des partenariats et l'innovation. À cette fin, le Ministère continuera également d'élaborer une évaluation nationale du risque et de la résilience.

En ce qui concerne le soutien de la coordination de la réponse aux événements touchant l'intérêt national, Sécurité publique Canada continuera de progresser afin de répondre aux besoins opérationnels du Centre des opérations du gouvernement (COG) en matière de capacité de réponse, en s'assurant qu'il possède l'infrastructure requise pour coordonner les réponses sur le plan stratégique au nom du gouvernement du Canada et dirigera l'élaboration d'une Stratégie de rétablissement à la suite d'une catastrophe afin d'établir un plan national pour la coordination des activités avant et après une catastrophe.

Sous-programme 1.4.1 : Prévention et atténuation des urgences

Description

Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d'atténuation à l'échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l'environnement, les collectivités et l'économie contre les catastrophes et les urgences, et d'éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions (c.-à-d. aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal) de prévenir et d'atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d'atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l'identification, l'évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l'utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d'autres intervenants à l'identification, à la prévention et à l'atténuation des risques de catastrophe, et d'établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons.

Faits saillants de la planification

Dans le budget de 2014, on reconnaissait l'importance de l'atténuation des catastrophes en réduisant les coûts y étant liés, par l'attribution de jusqu'à concurrence de 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015 2016, pour l'élaboration du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) en vue d'aborder les risques et les coûts liés aux catastrophes. Sécurité publique Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les ministères fédéraux impliqués, les provinces et les territoires et d'autres intervenants afin d'élaborer le PNAC.

Le Ministère continuera également de collaborer avec des institutions fédérales afin de veiller à la prise de mesures d'atténuation et de prévention pour aborder les risques pour le Canada et les Canadiens, par l'élaboration et l'utilisation de plans de gestion des urgences.

Sécurité publique Canada continuera également de travailler étroitement avec des intervenants clés des secteurs privé et public afin de faire progresser le dialogue sur l'assurance résidentielle contre les inondations. En tant que condition préalable à l'élaboration d'un marché de l'assurance résidentielle contre les inondations, le Ministère a commandé une évaluation de la cartographie des plaines inondables à l'échelle nationale. En partenariat avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Recherche et développement pour la défense Canada, le Ministère a établi un comité directeur et un groupe de travail afin de discuter de l'évaluation, des prochaines étapes recommandées et de la voie à suivre pour le gouvernement fédéral. En particulier, ces organes tenteront de déterminer ce que comporterait l'élaboration de lignes directrices et de normes nationales, l'établissement d'un cadre, l'élaboration d'une stratégie d'engagement et la poursuite d'une évaluation nationale des risques, et détermineront des options pour la voie à suivre. Les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants seront mobilisés afin de mener ce travail à l'échelle nationale.

Qui plus est, Sécurité publique Canada soutient la mise en œuvre du Cadre d'action de Hyogo en vue d'accroître la résilience communautaire au moyen de mécanismes comme la Plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophe. Le Ministère examine la gouvernance de cette plate-forme afin de la rendre plus utile pour bâtir de nouveaux partenariats et de s'en servir comme levier, en tant que mécanisme national essentiel d'engagement sur la réduction des risques de catastrophe.

Enfin, une vérification de suivi ciblée des mesures mises en œuvre en réponse à la Vérification interne de la planification de la gestion des urgences : direction et surveillance de 2013, sera prévue en 2015-2016.

Sous-programme 1.4.2 : Préparation aux urgences

Description

Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d'autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques, en fournissant des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, en encourageant la sensibilisation publique, plus particulièrement à la préparation personnelle et communautaire, et en facilitant l'interopérabilité dans le but d'améliorer la communication de l'information.

La planification de la gestion des mesures d'urgence fait appel aux partenaires afin de s'assurer que les stratégies, les plans, les concepts, les plans d'action et les outils pertinents sont en place dans tous les secteurs de la société. Cette planification comprend l'élaboration de plans tous risques auxquels participe l'ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d'une éventuelle urgence, la détermination des capacités et des ressources requises et la mise en place d'un cadre visant les rôles et les responsabilités. Le sous-programme vise également à assurer une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d'urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l'environnement et de l'économie. Le sous-programme permet de travailler en collaboration avec les partenaires pour les aider à élaborer des plans visant à faire face aux risques évalués. Il vise également à analyser et à évaluer les plans fédéraux pour vérifier s'ils respectent les exigences et s'ils s'alignent sur les normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques, ainsi que pour orienter l'évaluation du niveau de l'état de préparation fédéral.

Le sous-programme permet aussi de diriger l'élaboration du Plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel (PIUR-CEC). Il s'agit d'un plan stratégique visant la réinstallation des trois organes de l'État constitutionnel dans un site de repli afin que les fonctions essentielles du gouvernement ne soient pas interrompues en cas d'urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale (RCN).

Les programmes de formation et d'exercices renforcent la capacité de gérer les risques de tout type à l'échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d'apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d'urgence, ainsi que des possibilités d'examiner les interventions collectives en cas d'urgence par l'entremise d'exercices intergouvernementaux. Les programmes de formation et d'exercices contribuent directement au renforcement des capacités d'intervention de toutes les régions en cas d'incidents de tout type.

Au sein du secteur de la sécurité publique, l'interopérabilité renvoie à la capacité des organismes du gouvernement à communiquer les renseignements pertinents au moment opportun afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Le programme vise aussi à diriger les activités de collaboration avec d'autres ministères et organismes, les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie et les partenaires internationaux en vue de faire progresser et améliorer l'échange d'information entre les autorités responsables de la gestion des mesures d'urgence et le public. Il s'agit de l'interopérabilité des communications radio/vocales et des données, ainsi que de la coordination horizontale des efforts déployés par les intervenants pour adopter et mettre en œuvre des normes, des modèles et des pratiques communs à l'appui d'un vaste système automatisé d'échange d'information en matière de sécurité publique et communautaire.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada continuera d'offrir une orientation aux institutions fédérales pour la préparation, la tenue à jour, la mise à l'essai et la mise en œuvre de plans de gestion des urgences afin de les aider à réduire les répercussions des urgences sur la population et l'infrastructure du Canada. Sécurité publique Canada continue de soutenir la formation sur la gestion des urgences et fait preuve de leadership pour permettre aux institutions fédérales d'élaborer, de mettre en œuvre et de mettre en pratique leurs plans, leurs procédures et leurs protocoles de gestion des urgences. Le Ministère continuera également de coordonner des exercices clés et de surveiller les leçons retenues afin d'améliorer les capacités du gouvernement fédéral de répondre aux urgences et d'être prêt pour les événements d'intérêt national. Le Ministère demeure engagé auprès des institutions fédérales et de ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et d'harmoniser conjointement des plans d'intervention et poursuit la coordination des mesures fédérales de sécurité et de soutien à la sécurité pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Afin de soutenir la mise en œuvre du Plan d'action Canada-États-Unis Par-delà la frontière, le Ministère poursuivra sa collaboration avec ses homologues américains, en tirant profit de l'expertise des groupes de travail binationaux actuels afin d'accroître les capacités et la coordination binationales en matière de gestion des urgences. Les secteurs d'intérêt relevant de la gestion des urgences seront la sécurité sanitaire, l'interopérabilité des communications et les produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs.

En partenariat avec les provinces et les territoires, le Ministère continue de soutenir la promotion de l'interopérabilité de l'information, au moyen du plan d'action pour la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada. Cela comprend l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre nationale du spectre de la bande de 700 MHz et de programmes à cet égard. L'élargissement du Système national d'alertes au public, y compris la participation accrue des télédiffuseurs et des radiodiffuseurs, et l'élaboration d'une technologie et d'une stratégie de mise en œuvre pour distribuer des alertes d'urgence aux appareils mobiles sans fil au Canada, constitue une autre priorité.

Sous-programme 1.4.3 : Intervention en cas d'urgence

Description

Le sous-programme vise à diriger et à coordonner les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d'une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d'événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l'appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d'information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux et/ou au secteur privé. Il surveille la capacité d'intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l'utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d'aide aux interventions d'urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d'événements; il leur fournit des renseignements sur l'évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l'utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences.

Faits saillants de la planification

Afin de soutenir la coordination de la réponse aux événements touchant l'intérêt national, le Ministère poursuivra son travail de s'assurer que le Centre des opérations du gouvernement (COG) possède l'infrastructure requise pour coordonner les réponses sur le plan stratégique au nom du gouvernement du Canada, en fournissant des conseils stratégiques, une orientation et un soutien pour l'élaboration d'une proposition d'acquisition de nouveaux locaux pour le COG.

En outre, le gouvernement continuera d'engager les bureaux régionaux et d'autres institutions fédérales afin de faciliter l'accroissement de la connectivité, grâce à l'amélioration continue du Plan fédéral d'intervention d'urgence pour accroître la coordination de la réponse fédérale en précisant les fonctions, les processus et la gouvernance.

Enfin, une vérification interne du COG devrait avoir lieu en 2015-2016. Elle aura comme objectif de fournir une assurance raisonnable du caractère adéquat et de l'efficacité du cadre de contrôle de gestion soutenant le mandat du Centre des opérations du gouvernement. La portée de cette vérification sera confirmée pendant la phase de planification du projet, mais elle pourrait comprendre la gouvernance et les processus de gestion du risque et de contrôle permettant de faire ce qui suit :

• mission, rôles, responsabilités et responsabilisation clairs;
• coordination efficace entre les acteurs et à l'extérieur du Ministère;
• diffusion efficace de l'information, afin de soutenir la connaissance de la situation et l'information à des fins de décision;
• protocoles de réponse et d'avis robustes;
• infrastructure appropriée pour l'efficacité opérationnelle, la résilience et la conformité aux exigences en matière de sécurité.

Sous-programme 1.4.4 : Rétablissement en cas d'urgence

Description

Le sous-programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Il prévoit la prestation d'une aide financière aux provinces et aux territoires pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe et l'indemnisation des bénévoles des services d'urgence qui se blessent ou perdent la vie durant la formation ou l'exercice de leurs fonctions. Compte tenu de l'inter-connectivité entre les fonctions de gestion des mesures d'urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l'étape d'intervention à l'étape de rétablissement; l'inclusion de l'atténuation des catastrophes est encouragée durant l'étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent dans l'avenir, ainsi que les éventuelles répercussions.

L'objectif est d'exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d'aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs régions. À l'échelon fédéral, le sous-programme vise à collaborer avec d'autres ministères pour favoriser l'uniformité, la cohérence et l'harmonisation de l'aide fédérale en cas de catastrophe fournie aux provinces, aux territoires et à d'autres intervenants. Par ailleurs, le sous-programme vise à améliorer la compréhension des effets psychosociaux des catastrophes sur les collectivités. Les recherches sur les catastrophes majeures ont démontré les pertes considérables pouvant découler d'un traumatisme psychosocial.

En réduisant la vulnérabilité financière, les gouvernements, les collectivités et les particuliers peuvent prévenir les conséquences dévastatrices sur leur situation financière et leurs investissements, en veillant à ce que des ressources soient disponibles pour assurer un rétablissement et une reconstruction rapides, notamment des investissements après catastrophe dans la réduction des risques. Le sous-programme examine les mécanismes qui permettent de fournir une gamme complète de ressources viables à long terme aux personnes, aux entreprises et aux gouvernements touchés par une catastrophe. Il examine comment le gouvernement du Canada peut le mieux gérer les conséquences financières des catastrophes, au moyen d'outils proactifs de gestion financière avant catastrophe, notamment le renforcement de la protection financière contre les catastrophes et la réduction des coûts, en réévaluant le profil des risques au fil du temps ou en transférant les risques à ceux qui sont mieux positionnés pour les absorber.

Faits saillants de la planification

Au moyen des AAFCC, Sécurité publique Canada continuera d'aider les provinces et les territoires à assumer les coûts liés au rétablissement pour les catastrophes naturelles à grande échelle. Le Ministère examinera les AAFCC afin de garantir la viabilité du programme au fil des ans et étudiera des options d'approches et de mécanismes novateurs susceptibles d'être adoptés au Canada pour améliorer l'efficience du rétablissement après une catastrophe et de réduire les coûts y étant liés.

Le COG, au nom du gouvernement du Canada, continuera de soutenir la coordination de la réponse pour les catastrophes importantes, qui comprennent souvent des demandes d'aide des provinces et des territoires. Le COG poursuivra sa promotion du processus en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de garantir l'uniformisation du processus et d'en faire une pratique acceptée par toutes les administrations.

En outre, Sécurité publique Canada dirige l'élaboration d'une Stratégie de rétablissement à la suite d'une catastrophe, qui établira un plan national pour la coordination des activités avant et après une catastrophe et qui assurera l'établissement de liens entre la préparation, l'atténuation et la planification du rétablissement actuelles et proposées. Afin de faire progresser l'élaboration de cette stratégie, le Ministère collaborera avec ses partenaires fédéraux et ses homologues provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants clés.

Programme 1.5 : Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Tel que mentionné dans le libellé présenté sous le tableau intitulé « Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les Programmes », les nouvelles structures d'employés résultant du réalignement organisationnel n'étaient pas finalisées au moment de l'achèvement du RPP.  Une fois complétées, un exercice de correspondance devra avoir lieu afin de réaligner les ETP (le cas échéant) avec le programme, sous-programme et sous-sous-programme les plus appropriés.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, Sécurité publique Canada continuera d'assurer la saine gestion des fonds publics. Le Ministère y parviendra au moyen d'un certain nombre d'initiatives, dont la mise au point continue de son cadre de gestion financière, la mise en œuvre de processus internes rationalisés et améliorés, l'élaboration d'un plan de gestion des locaux afin de garantir que l'administration centrale passe aux normes de l'environnement de travail du gouvernement du Canada d'ici 2018 ainsi que la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel et d'une saine planification de la continuité des opérations.

Un certain nombre de vérifications internes seront menées en 2015-2016, y compris sur le caractère adéquat des contrôles internes pour l'établissement de rapports financiers et sur l'établissement de plans de continuité des opérations. Le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques sera également évalué.

Le professionnalisme et le dévouement des employés de Sécurité publique Canada sont avérés essentiels à l'exécution réussie des priorités, des programmes et des services. Le Ministère continuera de soutenir ses employés, par l'offre de possibilités de perfectionnement supplémentaires, une planification de la relève améliorée et la gestion des talents.

Sécurité publique Canada continuera son rôle de leadership stratégique dans le Portefeuille, en mobilisant l'environnement FPT et en collaborant avec les partenaires du Portefeuille et d'autres ministères sur certains cadres ministériels qui permettent d'améliorer les politiques et la prise de décisions, y compris le Cadre d'engagement des citoyens, le Cadre de politique stratégique du Portefeuille et le Cadre stratégique international. Sécurité publique Canada continuera aussi d'élargir la capacité créée afin de favoriser des liens plus étroits entre diverses fonctions de recherche du Portefeuille.

En dernier lieu, le Ministère continuera de participer à la Stratégie fédérale de développement durable et de contribuer à l'écologisation des opérations gouvernementales.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Sécurité publique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada.

La variance de 251 M$ est principalement due au programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web de Sécurité publique Canada.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices ;
• Initiative horizontale : Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF) ;
• Initiative horizontale : Plan d'action Par-delà la frontière – Dépenses prévues pour 2015-16 ;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus ;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars ; et
• Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations . Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
Courriel : enquiries.enquetes@ps.gc.ca
Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca
Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : ps.roundtable-tableronde.sp@canada.ca
Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118 ou ps.prevention-prevention.sp@canada.ca
Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554
Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667
Télécopieur : 613-954-5186
Adresse postale : 269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0P8

Annexe : Définitions

Date de modification :

2022-08-03