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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Accord d'aide financière en cas de catastrophe

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (Votés)
Date de mise en œuvre	1970
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	Les modalités ont été modifiées en 2014-2015.
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.4 Gestion des mesures d'urgence 1.4.4 Rétablissement en cas d'urgence
Description	En vertu de l'AAFCC, le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, comme une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables permettant de partager les coûts d'intervention et de rétablissement lorsque ceux-ci représentent un fardeau important pour l'économie des provinces et des territoires touchés, ou lorsque ceux-ci dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d'absorber à eux seuls. À la suite d'une catastrophe naturelle, la province ou le territoire affecté peut demander de l'aide financière fédérale au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Si un décret est émis pour déclarer qu'une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et autoriser le ministre à fournir une aide financière, ce dernier informera la province ou le territoire concerné qu'une aide financière fédérale sera accordée conformément aux lignes directrices du programme. Ces lignes directrices prévoient une formule de partage des coûts et une disposition pour améliorer les mesures d'atténuation pour traiter la vulnérabilité en cas d'événement semblable à l'avenir. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.
Résultats attendus	Les provinces et les territoires reçoivent un financement pour les mesures d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles importantes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2011-2012
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Ministère engage régulièrement un dialogue avec les bénéficiaires dans le cadre de l'évaluation de leur présentation.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016^{Footnote 1}	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	139 385 000	689 825 000	679 300 000	609 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	139 385 000	689 825 000	679 300 000	609 000 000
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les dépenses projetées excluent un montant reporté de 400 millions de dollars pour 2015-2016 pour les années ultérieures (100 millions de dollars pour 2016-2017, 100 millions de dollars pour 2017-2018 et 200 millions de dollars pour 2018-2019). En outre, elle reflète également un profil de re prévue de 309M $ 2015-2016 à 2018-2019. Remarque : Actuellement, Sécurité publique Canada a droit à 100 millions de dollars par exercice pour les paiements effectués au titre des AAFCC. Puisque ce montant était insuffisant pour répondre aux obligations financières actuelles, un financement supplémentaire de 662 millions de dollars a été reçu en 2014-2015, dont 450 millions de dollars ont été reportés pour les années ultérieures. Le financement supplémentaire s'élève à 748 millions de dollars pour 2015-2016, à 490 millions de dollars pour 2016-2017, et à 479 millions de dollars pour 2017-2018.

Aide financière à la Province de Québec afin de rembourser les frais d'intervention et de rétablissement encourus en raison de l'explosion survenue à la suite d'un déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Aide financière à la Province de Québec afin de rembourser les frais d'intervention et de rétablissement encourus en raison de l'explosion survenue à la suite d'un déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec (Votés)
Date de mise en œuvre	26 juillet 2013
Date d'échéance	31 mars 2018
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014 à 2017-2018
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.4 Gestion des mesures d'urgence 1.4.4 Rétablissement en cas d'urgence
Description	À la suite de la demande d'aide financière soumise par la province de Québec au lendemain du déraillement de train et de l'explosion qui ont touché Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, le gouvernement du Canada s'est engagé à partager, à parts égales, avec l'administration provinciale les coûts relatifs aux mesures d'intervention et de rétablissement (jusqu'à 25 millions de dollars) et à la décontamination (jusqu'à 95 millions de dollars). À titre de ministère responsable de la gestion des urgences au niveau fédéral, Sécurité publique Canada collabore avec les responsables du Québec à la conclusion d'un accord de contribution pour débourser les fonds.
Résultats attendus	La part fédérale des coûts d'intervention et de rétablissement pour le déraillement de train et l'explosion survenus à Lac-Mégantic est rapidement transférée à la province de Québec conformément aux modalités de l'accord de contribution.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Gouvernement du Québec
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Des réunions avec la province ont lieu régulièrement.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017^{Note 2}	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	38 300 000	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	-	38 300 000	-	-
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 2 Les dépenses prévues représentent un montant reporté approuvé de 38,3 millions de dollars des années précédentes.

Programme de contribution pour les analyses biologiques

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contribution pour les analyses biologiques (Votés)
Date de mise en œuvre	2010-2011
Date d'échéance	2014-2015 (ce financement prendra fin en 2019-2020)
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	2010-2011
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.3 Lutte au crime 1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi 1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé
Description	Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques dans le cadre d'enquêtes criminelles et de poursuites. Il encourage également les provinces à alimenter la Banque nationale de données génétiques (BNDG) en profils génétiques provenant de scènes de crime.
Résultats attendus	Les résultats attendus du programme sont les suivants : accroissement des exigences en matière de capacité opérationnelle; réduction des délais de traitement; réduction de l'arriéré; augmentation du nombre de profils d'identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques. Les indicateurs de rendement des modalités comprennent les éléments suivants : le nombre et le type de cas reçus (par infraction au Code criminel) et leur provenance (de quel organisme d'application de la loi); le nombre et le type de cas complétés; le nombre moyen de pièces examinées par cas; le nombre d'échantillons biologiques (p. ex., taches) présentés pour analyse génétique; les délais de traitement des cas pour les infractions primaires et secondaires; l'accumulation de cas en attente de traitement; le nombre de profils d'identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Autres ordres de gouvernement (laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Ciblent les laboratoires exploités par les deux provinces.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	6 900 000	6 900 000	6 900 000	6 900 000
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	6 900 000	6 900 000	6 900 000	6 900 000
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Programme des services de police des Premières Nations

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) (Votés)
Date de mise en œuvre	1991-1992
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	Les modalités ont été prolongées jusqu'en 2017-2018.
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.3 Lutte au crime 1.3.2. Leadership en matière d'application de la loi 1.3.2.3 Police des autochtones
Description	Le Ministère fait avancer cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit le financement qui soutient des services de police professionnels, engagés et qui répondent aux besoins des collectivités des Premières nations et inuites qu'ils servent. Le Programme est exécuté au moyen de contributions tripartites par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites et des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s'assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d'évaluation du programme. En outre, le Ministère formule des conseils stratégiques et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Le Ministère mobilise les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités des Premières Nations et inuites et qui veilleront au renouvellement du programme. Enfin, le PSPPN veille à la collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.
Résultats attendus	Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police professionnels, spécialisés et adaptés à leur culture.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015 (à compléter en 2015-2016)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	A déterminer
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les collectivités inuites et des Premières Nations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	D'autres initiatives comprennent un groupe d'intervenants du PSPPN qui se rencontre deux fois par année pour discuter des questions ayant trait au PSPPN. Le Ministère soutient également les activités de formation des groupes consultatifs communautaires, qui sont des organismes consultatifs mis sur pied dans le cadre des Ententes communautaires tripartites pour aider à établir les attentes de la collectivité en matière de services de police. De plus, Sécurité publique Canada procède actuellement à un renouvellement du programme de police des Premières nations afin d'améliorer l'efficacité et la durabilité du programme au-delà de 2018. Grâce à ce processus, le ministère se livre avec divers intervenants, tels que les chefs de police des Premières nations Association, police conseils d'établissement et les groupes consultatifs communautaires, sur l'avenir du programme.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016^{Note 3}	Dépenses prévues 2016-2017^{Note 3}	Dépenses prévues 2017-2018^{Note 3}	Dépenses prévues 2018-2019^{Note 3}
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	81 229 399	123 821 662	125 081 662	104 524 162
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	81 229 399	123 821 662	125 081 662	104 524 162
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 3 Le calcul des dépenses projetées et des dépenses prévues tient compte du financement prévu afin d'assurer la mise en œuvre et l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (LFFRDIM). Remarque : Les dépenses projetées pour 2015-2016 excluent un transfert de 41,5 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le Service de police communautaire des Premières Nations (SPCPN). Les dépenses prévues pour 2016-2017 et les années suivantes ne tiennent pas encore compte du montant qui serait transféré à la GRC pour le Service de police communautaire des Premières Nations.

Programme national d'atténuation des catastrophes

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) (Votés)
Date de mise en œuvre	17 avril 2015
Date d'échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	2015-2016 à 2019-2020
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.4 Gestion des mesures d'urgence 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences
Description	Le PNAC a comme objectif de réduire les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens des façons suivantes : axer les investissements sur les risques d'inondations et les coûts importants et récurrents; faire progresser le travail afin de faciliter l'assurance habitation privée contre les inondations de surface.
Résultats attendus	Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d'atténuer les répercussions de catastrophes futures.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Des consultations ont eu lieu avec les provinces et les territoires dans l'élaboration du Programme. Consultations permanentes avec les bénéficiaires dans le cadre de l'administration du Programme.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016^{Note 4}	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	32 725 000	36 897 000	57 152 000
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	-	32 725 000	36 897 000	57 152 000
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 4 Les dépenses projetées excluent un montant reporté de 11,4 millions de dollars pour 2015-2016 à 2016-2017.

Stratégie nationale de prévention du crime

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) (Votés)
Date de mise en œuvre	1998-1999
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	Le dernier mandat a été adopté par le Conseil du Trésor en 2008-2009.
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.3 Lutte au crime 1.3.1. Prévention du crime
Description	La Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) constitue un élément important quant à l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. La Stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme la violence des gangs de jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. La Stratégie exerce un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures, de même que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le Programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi de mieux déterminer les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.
Résultats attendus	Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risques, collectivités autochtones et récidivistes à risques élevés). Enrichissement de l'ensemble des connaissances du Canada ayant trait à la prévention du crime.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes communautaires, autres ordres de gouvernement et milieu universitaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour cibler les collectivités qui sont à risque. Le Ministère accorde également son soutien à des réseaux externes pour faciliter l'échange de renseignements entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles similaires ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités du pays. Enfin, le Ministère engage régulièrement un dialogue avec les bénéficiaires au moyen de séances d'information en vue d'appuyer l'élaboration des propositions.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016^{Note 5}^{Note 6}	Dépenses prévues 2016-2017^{Note 5}^{Note 6}	Dépenses prévues 2017-2018^{Note 5}	Dépenses prévues 2018-2019^{Note 5}
Total des subventions	1 701 500	1 758 500	2 460 000	2 460 000
Total des contributions	39 835 781	41 167 893	41 167 892	41 067 894
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	41 537 281	42 926 393	43 627 892	43 527 894
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 5 Le calcul des dépenses projetées et des dépenses prévues tient compte du financement octroyé dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructures de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS). 6 Exclut un montant de 258 500 $ en 2015-2016 et de 201 500 $ en 2016-2017 pour un transfert à l'interne pour le financement du monument commémoratif de Moncton.

Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI R-S) (Votés)
Date de mise en œuvre	Juin 1987
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.4 Gestion des mesures d'urgence 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences
Description	Le but de ce programme est de promouvoir et d'appuyer des projets conçus pour développer et améliorer la prévention en matière de recherche et sauvetage (R-S) et pour augmenter l'efficacité des interventions de R-S menées par les compétences fédérales, provinciales et territoriales. Le FNI R-S échange également des pratiques exemplaires en intervention et en prévention en matière de R-S avec la communauté de R-S. Ce programme n'a pas de contribution remboursable.
Résultats attendus	Les résultats attendus du programme sont les suivants : amélioration des capacités d'intervention et des pratiques de sécurité; échange de pratiques exemplaires en matière d'intervention et de sécurité; établissement de partenariats au sein de la communauté de R-S. Les résultats attendus pour l'exercice 2016-2017 sont axés sur les éléments suivants : interopérabilité et coordination; gestion de l'information et normalisation des données; renforcement de la prévention; soutien des bénévoles. Les priorités annuelles pour l'exercice 2018-2019 ne sont pas encore établies.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les six ministères fédéraux responsables de la R-S (Défense nationale/Forces canadiennes, Pêches et Océans/Garde côtière canadienne, Environnement Canada, Agence Parcs Canada, Transports Canada, GRC); Les autorités compétentes provinciales et territoriales en matière de R-S; Les associations de bénévoles en R-S (les bénévoles incluent les organismes bénévoles provinciaux et territoriaux reconnus, l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage [ACVRS], la Garde côtière auxiliaire canadienne et l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens [ACRSA]); Des intervenants du secteur privé ou de la recherche.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS) fait parvenir l'Appel de propositions, le Guide du demandeur et les formulaires de demandes à ses partenaires en même temps que ses priorités annuelles. Les rapports sommaires de projet seront potentiellement mis à la disposition des partenaires et des intervenants sur le site Web de du SNRS ou en consultant la base de données du FNI R-S. Le SNRS mettra en valeur un aperçu des projets réussis du FNI R-S et consultera ses partenaires et intervenants annuellement à l'occasion d'ateliers et de séances de consultation organisés dans le cadre de SARscène. Le SNRS proposera également des ateliers régionaux à nos partenaires et intervenants, selon le besoin et sous réserve de ressources disponibles. Du matériel promotionnel pour le SNRS sera produit et distribué à grande échelle dans la communauté de R-S par nos partenaires et intervenants.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	5 241 169	6 733 502	7 305 218	7 600 000
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	5 241 169	6 733 502	7 305 218	7 600 000
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Date de modification :: 2018-01-31