La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada
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- Introduction
- But de la stratégie
- Concept stratégique
- Objectifs stratégiques
- Rôles et responsabilités
- Organismes de coordination stratégique
- Conclusion
Introduction
Contexte
Les événements du 11 septembre 2001 et les incidents liés à la maladie du charbon (anthrax) de l'automne 2001 ont attiré une attention grandissante sur les menaces terroristes. Les attentats terroristes continus partout dans le monde prouvent qu'aucun pays n'est à l'abri. Il existe une inquiétude permanente liée à la menace de terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN).
Le Canada et ses alliés sont des cibles potentielles de terrorisme CBRN. Même si le Canada n'est pas directement visé par une attaque CBRN, le gouvernement canadien a agi de façon décisive afin de faire face à la question des menaces CBRN. Il faut élaborer une stratégie CBRN qui tienne compte des efforts déployés par le gouvernement jusqu'à présent et qui fournisse un cadre global en vue d'améliorer l'état de préparation de notre pays aux incidents CBRN.
Définition de CBRN
La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada définit la notion de CBRN comme des matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires pouvant être utilisées comme armes ou non et qui peuvent provoquer des préjudices importants. Traditionnellement, les matières ne pouvant être utilisées comme armes sont appelées marchandises ou matières dangereuses; elles peuvent inclure aussi des aliments, du bétail et des récoltes contaminés. L'expression CBRN inclut les matières dangereuses, et la Stratégie CBRN tient compte du fait que ces matières représentent des menaces importantes entre les mains de terroristes. Alors qu'elle ne fait pas ressortir expressément les menaces explosives telles que les bombes terroristes conventionnelles (p. ex. la bombe tuyau), les matières explosives improvisées (p. ex. un mélange de combustible et d'engrais) et de nouvelles menaces telles que les armes à effet de souffle renforcé (bombes radiologiques), la Stratégie CBRN reconnaît que les explosifs peuvent servir à diffuser des matières CBRN pour causer des préjudices graves (p. ex. les appareils disperseurs à rayonnement).
Définition d'un incident CBRN
La Stratégie CBRN porte principalement sur les incidents CBRN liés à des terroristes. À l'exception de certains actes criminels tels que le déversement volontaire ou la libération de matières dangereuses dans le but d'éviter les exigences réglementaires, ou l'empoisonnement malicieux, mais non pour des motifs politiques, d'une ou de plusieurs personnes, un incident CBRN intentionnel sera considéré, pour l'application de la Stratégie, comme un acte terroriste - tel qu'il est défini dans le Code Criminel du Canada et la Loi sur les infractions en matière de sécurité. La définition comprend les actes de violence grave sur des personnes ou une propriété, où l'infraction revêt potentiellement un objectif politique, religieux ou idéologique, au Canada ou dans un État étranger ou se veut un objectif politique d'intérêt national. Qu'il soit lié à des terroristes ou non, un incident CBRN intentionnel en territoire canadien constitue un acte criminel.
Un incident CBRN accidentel fait allusion à un incident causé par une erreur humaine, une défaillance mécanique ou un événement météorologique important et peut comprendre des déversements, des rejets accidentels ou des fuites. On les appelle généralement des accidents de matières dangereuses. L'approche globale pour faire face aux conséquences d'un acte terroriste CBRN peut être semblable à l'incident CBRN accidentel. Toutefois, les actes terroristes CBRN se distinguent des autres incidents parce qu'ils impliquent des répercussions uniques ayant trait aux responsabilités fédérales, provinciales et territoriales, à la sécurité publique, à la confiance du public, à la sécurité nationale et aux relations internationales. La Stratégie CBRN est élaborée à partir d'un incident terroriste CBRN, mais elle peut s'appliquer aussi aux incidents CBRN accidentels.
But de la stratégie
Le but de la Stratégie CBRN du gouvernement du Canada est de protéger le Canada et les Canadiens et Canadiennes en prenant toutes les mesures possibles pour prévenir les incidents CBRN, et si ces incidents se produisent, les atténuer et intervenir efficacement.
Éléments clés
La Stratégie CBRN appuie la Politique de sécurité nationale du gouvernement.
La Stratégie CBRN appuie le Plan d'action antiterroriste du gouvernement du Canada annoncé à la suite des événements du 11 septembre 2001. Le Plan a pour objectif :
- d'empêcher les terroristes d'entrer au Canada;
- de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les actes de terrorisme;
- de fournir des outils permettant d'identifier, de poursuivre en justice, de condamner et de punir les terroristes;
- de maintenir la sécurité et l'ouverture de la frontière Canada/États-Unis au commerce légitime;
- de collaborer avec la communauté internationale pour traduire les terroristes en justice.
La Stratégie CBRN renferme des éléments tant nationaux qu'internationaux.
La Stratégie CBRN renferme la gestion de crises et la gestion des conséquences.
La Stratégie CBRN fait partie du système de gestion des urgences du Canada et touche tous les ministères fédéraux et toutes les administrations fédérales. La Stratégie est coordonnée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
L'amélioration des communications entre les ministères, les autres ordres de gouvernement, les partenaires internationaux, les médias, le secteur privé et le grand public constitue un élément clé de la Stratégie CBRN et de ses objectifs.
Hypothèses
Le gouvernement fédéral assume la responsabilité principale de la prévention de l'utilisation de matières CBRN ainsi que de la politique et des interventions face aux aspects criminels d'un incident terroriste, tout en reconnaissant que les autorités locales, provinciales et territoriales seront probablement les premières à intervenir. Il est aussi chargé d'assurer la gestion des répercussions en cas d'incidents terroristes touchant les biens ou immeubles fédéraux, de mêmes que les océans et les eaux intérieures du Canada, et les autres domaines de compétence fédérale. Il collaborera avec les provinces et territoires dans l'exécution de cette intervention.
La province ou le territoire où l'incident terroriste CBRN se produit a la responsabilité principale de gérer les conséquences de l'incident. La province ou le territoire doit collaborer aussi avec la municipalité touchée. En cas de besoin, les autorités provinciales ou territoriales peuvent s'adresser au gouvernement fédéral pour obtenir une aide supplémentaire. Tout appui du gouvernement fédéral à la municipalité sera fourni par des organismes provinciaux ou territoriaux.
À la suite d'un incident CBRN accidentel, l'intervention sera gérée conformément aux systèmes et aux plans actuels. Ces derniers indiquent clairement le rôle des ministères fédéraux et les protocoles de gestion pour chaque type d'urgence.
Le gouvernement du Canada a la responsabilité principale de la coordination des aspects internationaux d'un incident CBRN touchant le Canada. Il collaborera avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que les intérêts et les enjeux sont convenablement représentés dans les rapports avec la communauté internationale.
Concept stratégique
Idée générale
La Stratégie CBRN présente une orientation stratégique pour toutes les activités liées à la notion CBRN, notamment les politiques, le financement et le suivi sur le plan opérationnel visant à atteindre le but de la Stratégie CBRN.
La Stratégie CBRN appuie la Politique de sécurité nationale du gouvernement du Canada. Elle comprend des objectifs visant à prévenir ou à réduire l'impact d'un éventuel incident CBRN. Au cas où un incident terroriste CBRN toucherait le Canada, l'intervention aura lieu dans le cadre de la structure nationale d'intervention en cas d'urgence, qui comprend notamment la gestion des crises et des conséquences. Si l'incident se produit à l'intérieur du territoire canadien, la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada est le chef désigné au préalable. À l'extérieur du territoire canadien, le ministre des Affaires étrangères est le principal responsable.
La mise en ouvre de la Stratégie CBRN est un engagement complexe nécessitant une approche englobante à laquelle tous les ordres de gouvernement participent. La Stratégie s'appuie sur une structure de commande et de contrôle, et possède une souplesse permettant une prise de décision rapide et efficace.
Objectifs stratégiques
La Stratégie CBRN présente des objectifs stratégiques visant à améliorer la capacité du Canada à atténuer et à prévenir les incidents CBRN. Les objectifs permettront également au Canada de se préparer à des incidents CBRN, d'y réagir et de s'en remettre.
Les quatre objectifs stratégiques suivants sont nécessaires pour atteindre le but de la Stratégie CBRN :
- la prévention et l'atténuation;
- la préparation;
- l'intervention;
- le rétablissement.
Prévention et atténuation
La Stratégie CBRN reconnaît que les mesures d'atténuation ou de prévention prises à l'avance pour faire face aux menaces CBRN aideront à prévenir et à réduire les effets d'une attaque terroriste CBRN.
Le gouvernement du Canada s'engage à prendre les mesures suivantes :
- continuer d'appuyer l'effort mondial de lutte contre le terrorisme au moyen de mesures internationales cohérentes et uniformes, fondées sur des normes et des pratiques faisant l'objet d'un accord;
- offrir la formation sur les incidents CBRN, du financement, de l'équipement, de l'aide juridique et des renseignements pour prévenir des attaques terroristes CBRN et intervenir si elles ont lieu;
- continuer d'agir comme chef de file mondial en ce qui concerne la lutte contre la prolifération et le contrôle des armes et le désarmement. La position du Canada est claire : l'élimination des armes nucléaires et des armes de destruction massive réduira la probabilité que les terroristes puissent se procurer des armes CBRN;
- travailler de concert avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin de s'assurer que les terroristes ne pourront se procurer les matières CBRN. Cela se fera partiellement grâce à l'examen et à la révision, selon qu'il sera nécessaire, de la législation et des règlements régissant l'acquisition, l'importation, la vente, le stockage sécurisé et le transport de matières CBRN;
- appuyer, de concert avec ses alliés, les efforts internationaux pour empêcher les États qui possèdent des armes CBRN et des matières pouvant servir d'armes CBRN de les utiliser ou de les fournir à d'autres;
- collaborer avec la communauté internationale afin d'améliorer la sécurité qui touche le stockage et le déplacement des matières servant à la production d'armes CBRN ainsi que la destruction sécuritaire de ces types d'armes;
- maintenir un système de partage de renseignements. Les ordres de gouvernement provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants (p. ex. des associations de l'industrie), le cas échéant, recevront des renseignements liés aux menaces CBRN, notamment les évaluations et les avertissements de menaces du système national de renseignements;
- examiner continuellement les lois afin d'offrir aux organismes d'application de la loi et aux organismes de renseignement les outils dont ils ont besoin pour combattre le terrorisme;
- s'assurer que l'aspect concernant l'atténuation des menaces CBRN fait partie des efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux continus d'examen et de renouvellement du système de gestion des urgences.
Préparation
La préparation adéquate du Canada et des Canadiens et Canadiennes en vue de faire face aux effets des incidents CBRN constitue une priorité permanente de tous les ordres de gouvernement. Par conséquent, le gouvernement du Canada :
- travaillera de concert avec les provinces et les territoires ainsi que le secteur privé, notamment l'industrie et le milieu universitaire, afin de mettre en ouvre la Stratégie CBRN de façon exhaustive et à obtenir un bon rapport coût-efficacité;
- travaillera avec les provinces, les territoires et l'industrie privée afin d'élaborer et de mettre en ouvre des mesures de protection efficaces et appropriées contre les incidents CBRN. Ces dernières comprennent notamment des réserves nationales d'immunisation et d'antibiotiques, la surveillance et le contrôle des incidents CBRN ainsi que des conseils sur les mesures de protection à prendre en cas d'incident CBRN;
- s'occupera de mener et de coordonner la recherche et le développement concernant les incidents CBRN, en partenariat dans la mesure du possible, afin d'accroître les capacités du pays dans des domaines critiques ou présentant des lacunes;
- travaillera avec ses partenaires et ses alliés afin d'élaborer des plans d'intervention conjoints, des protocoles de formation, des normes régissant l'équipement et l'interopérabilité, des accords d'aide mutuelle; mènera des exercices, partagera des renseignements et de l'information relative aux menaces, participera à un programme conjoint de recherche et de développement, coordonnera l'aide technique offerte aux autres États et collaborera avec eux d'autres façons pour contrer les menaces CBRN;
- fera preuve de leadership et assurera la coordination à l'échelon fédéral afin d'être bien préparé à intervenir en cas de menaces CBRN compromettant la santé publique;
- soutiendra et offrira un programme de formation sur les incidents CBRN conjointement avec les provinces et les territoires, qui portera notamment sur les normes qui s'appliquent au personnel d'intervention;
- travaillera avec les provinces et les territoires, les organismes de normalisation et l'industrie afin d'élaborer des normes et des directives coordonnées en matière de capacité d'équipement;
- améliorera le cadre d'exercices nationaux afin de coordonner les efforts visant à valider tous les aspects du système d'intervention et à s'assurer qu'ils sont vérifiés. Le programme visera à :
- évaluer la structure d'intervention nationale;
- servir de catalyseur pour la mise en place d'un système de " leçons tirées ", la modification des politiques, procédures et protocoles et l'amélioration des exercices ainsi que la conduite de recherches axées sur les résultats;
- confirmer les plans, les politiques, les normes de formation et l'équipement ainsi que les rapports entre les ministères et les autorités du gouvernement fédéral, d'autres ordres de gouvernement, les secteurs public et privé et la communauté internationale.
Intervention
Pour renforcer ses capacités d'intervention en cas d'incidents CBRN, le gouvernement du Canada :
- intégrera la gestion des crises et des conséquences d'un incident CBRN et appuiera les provinces et les territoires dans leurs efforts de gestion;
- améliorera la capacité d'intervention nationale face aux incidents CBRN dans le cadre du Système national d'intervention en cas d'urgence;
- partagera des renseignements avec les premiers intervenants et leur offrira l'équipement, la technologie et la formation nécessaires pour intervenir convenablement en cas d'incident CBRN;
- assurera la connectivité entre le Centre des opérations du gouvernement et les centres régionaux dans le but de coordonner la gestion des incidents CBRN ou d'autres événements critiques.
Rétablissement
Le rétablissement à la suite d'un incident CBRN présente d'importants défis à relever. Le gouvernement du Canada et ses partenaires continueront d'instaurer des mécanismes de rétablissement à l'échelle nationale pour se remettre des suites de situations d'urgence extrême, notamment celles où il y a présence d'éléments CBRN.
Rôles et responsabilités
Voici la liste des ministères et organismes fédéraux qui ont des rôles et responsabilités clés dans l'atteinte des objectifs de la Stratégie CBRN.
| Ministère | Organisme | Organisme |
|---|---|---|
| Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) |
La responsabilité première du Ministère est de mettre en œuvre la Politique de sécurité nationale. Son rôle est de coordonner l'intervention générale du gouvernement lors d'incidents terroristes, notamment les incidents CBRN, qui se produisent en territoire canadien, ainsi que l'appui aux provinces et aux territoires. | |
| Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) |
L'ASFC administre les lois canadiennes régissant le commerce et les déplacements internationaux et gère les frontières du pays. L'ASFC protège en outre la population contre des menaces à la santé et à la sécurité en veillant à une frontière sûre et ouverte à la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes. | |
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
La GRC s'occupe des activités d'application de la loi afin de prévenir les incidents terroristes CBRN et d'intervenir adéquatement si ceux-ci devaient se produire. | |
| Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) |
Le SCRS conseille le gouvernement sur de nouvelles menaces CBRN qui pourraient compromettre la sécurité nationale et la sécurité publique des Canadiens. | |
| Le SCRS conseille le gouvernement sur de nouvelles menaces CBRN qui pourraient compromettre la sécurité nationale et la sécurité publique des Canadiens. |
Le MDN appuie les activités nationales grâce à son expertise militaire en matière d'incidents CBRN, à ses services de renseignements et à ses connaissances scientifiques. Les FC, qui sont responsables de la défense militaire du Canada, assurent un soutien opérationnel aux interventions lors d'incidents CBRN, appuient les efforts internationaux de lutte contre la prolifération, transmettent des renseignements liés aux incidents CBRN et fournissent des ressources humaines et du matériel pour soutenir la lutte contre le terrorisme. |
|
| Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) | Composante du portefeuille de la Défense, RDDC assure un soutien en matière de recherche et de développement pour les incidents CBRN et coordonne les efforts du gouvernement du Canada en recherche-développement et en science et technologie ciblant les menaces CBRN. | |
| Centre de la sécurité des télécommunications(CST) |
Composante du portefeuille de la Défense, le CST fournit au gouvernement du Canada des renseignements étrangers sur les menaces CBRN et les capacités existantes afin d'appuyer les démarches nationales en matière de sécurité et les efforts internationaux de lutte contre la prolifération. | |
| Santé Canada (SC) | Agence de santé publique du Canada (ASPC) | SC, par l'intermédiaire de l'ASPC, a la responsabilité de la coordination de la planification, de la préparation et de l'intervention reliées aux urgences de santé publique avec les ministères et agences du gouvernement du Canada. SC dirige ou coordonne la mobilisation des ressources nationales de santé publique et est aussi responsable de la capacité d'intervention et de la prestation de l'expertise en ce qui concerne les conséquences d'événements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires pour la santé publique. |
| Environnement Canada (EC) | EC régit la planification environnementale des mesures d'urgence aux installations fixes de traitement des matières toxiques et dangereuses (non radioactives) et assure le soutien de l'intervention qui doit suivre toute fuite imprévue ou délibérée de telles substances (conseils scientifiques et techniques sur les conséquences du point de vue chimique, la dispersion et la modélisation de trajectoire, le nettoyage et le rétablissement de la situation). | |
| Transports Canada (TC) | TC a l'entière responsabilité en matière de sécurité des transports au Canada. La Loi sur le transport des marchandises dangereuses habilite TC à attribuer le devoir d'intervenir ainsi qu'à intervenir, fournir une protection en matière de responsabilité, récupérer les coûts et avoir accès à des équipes d'intervention en cas d'incidents de nature industrielle durant le transport. Cela est réalisé au moyen de l'activation des plans approuvés d'aide en cas d'urgence. Des chimistes professionnels fournissent des renseignements techniques et des conseils 24 heures par jour, 7 jours par semaine, grâce à CANUTEC. Des spécialistes en mesures correctrices sont également présents sur place pour fournir aide et direction. |
|
| Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) | La CCSN réglemente la production, la possession et l'utilisation de substances nucléaires, y compris la planification d'urgence aux installations nucléaires. Elle fournit également aux organismes responsables un appui (sous forme de conseils scientifiques et techniques) lors des interventions suivant les incidents qui mettent en cause des substances nucléaires. | |
| Pêches et Océans Canada (MPO)/Garde côtière canadienne | MPO appuie les organismes responsables qui interviennent lors d'incidents CBRN compromettant les océans et les eaux intérieures du pays, ou des navires. | |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) – Affaires étrangères Canada (AEC) | MAECI – AEC est responsable de la coordination de l'intervention du Canada lors des incidents terroristes, y compris les incidents CBRN, survenus à l'étranger, auxquels participent des Canadiens ou qui touchent les intérêts du Canada. AEC est chargé de négocier des accords internationaux régissant les contrôles du commerce de matériel et de technologies CBRN, ainsi que de coordonner les efforts visant le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armements. AEC coordonne l'aide internationale fournie à d'autres États lors d'incidents CBRN et sert de carrefour central pour toute demande connexe. AEC s'occupe également de la gestion de la contribution du Canada, qui s'élève à un milliard de dollars, au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes et des matières de destruction massive. |
|
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) – Commerce international Canada (CIC) | MAECI – CIC s'occupe des contrôles de l'exportation des matières CBRN. CIC fournit également des renseignements commerciaux clés sur les réalisations des industries de défense étrangères et aide les Canadiens à nouer des partenariats internationaux afin de mettre au point des produits dans les domaines de la recherche et du développement, et attirant des capitaine pour soutenir l'entreprise canadienne et développer des marchés à l'étranger. | |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | AAC fournit une expertise et des conseils scientifiques concernant la détection, la mesure, l'évaluation ou la projection des effets de l'utilisation de matériel CBRN sur les cultures, le sol et le bétail. AAC veille aussi à ce que les mesures visant à contenir ou éliminer les risques à long terme de ces effets soient en place. AAC collabore avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin d'élaborer des systèmes visant à prévenir ou à atténuer les effets d'incidents CBRN. | |
| Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) | En vertu de la Loi sur la protection civile, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pour mandat de s'occuper de la préparation à des situations d'urgence compromettant la sécurité des aliments, la santé des animaux, la protection des plantes ou toute autre situation liée aux programmes de l'Agence, et d'intervenir adéquatement. Le programme de préparation à des situations d'urgence de l'Agence cible les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à bien se préparer pour intervenir efficacement et rapidement lors d'une urgence compromettant la sécurité alimentaire, la santé des animaux ou celle des plantes. Il englobe l'élaboration de politiques, de procédures et de plans de gestion des situations d'urgence, ainsi que la conduite d'exercices et de séances de formation. Les exigences de l'Agence en matière d'importation et les programmes d'inspection sont également conçus de manière à prévenir les incidents CBRN. | |
| Ressources naturelles Canada (RNCan) | RNCan offre des capacités d'intervention en cartographie de la radioactivité qui aurait pu être répondue accidentellement ou volontairement. Cette information est utilisée par d'autres pour superviser l'évacuation, l'hébergement, la quarantaine et la décontamination. En vertu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et des politiques connexes, RNCan est responsable du volet sismique, hydroacoustique et infrason du Système de surveillance internationale en matière de détection des explosions nucléaires. | |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | TPSGC est chargé, en vertu de la Loi sur la production de défense, de veiller à ce que l'accès aux produits et technologies contrôlés, qui sont liés aux menaces CBRN, soit limité aux personnes ou aux sociétés inscrites dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées. À cette fin, TPSGC élabore des politiques, procédures, activités de conformité et plans efficaces pour gérer les urgences et les infractions à la sécurité. Les programmes d'inspection de TPSGC visent aussi à empêcher l'accès illicite aux matières et aux technologies liées aux menaces CBRN, qui sont des marchandises contrôlées. TPSGC offre aussi des outils pour déterminer la priorité des immeubles fédéraux en fonction de leur risque et de leur vulnérabilité. | |
| Bureau du Conseil privé (BCP) | Le BCP a la responsabilité générale de coordonner les communications publiques au cours d'un incident CBRN. |
| Entité | Rôle |
|---|---|
| Provinces, territoires et municipalités | D'abord et avant tout, créer et maintenir en place des programmes de préparation et d'intervention en cas d'incidents CBRN afin de gérer les conséquences de tels incidents. Lorsqu'on lui demande ou lorsque la loi l'exige, le gouvernement fédéral fournira l'intervention appropriée. Les provinces, les territoires et les municipalités travailleront avec d'autres ordres de gouvernement à mettre en œuvre les objectifs de la Stratégie CBRN du gouvernement du Canada. |
| Premiers intervenants | Agir en première ligne lors de situations d'urgence, gérer les conséquences d'incidents CBRN, élaborer et mettre en place des programmes de préparation et d'intervention ainsi que des capacités pour gérer les menaces CBRN. |
| Industrie privée, universités et organismes non gouvernementaux | Contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale en élaborant et organismes non gouvernementaux des produits et des technologies innovateurs, en effectuant de la recherche et du développement, en analysant et en participant à des activités de soutien. |
Organismes de coordination stratégique
Parmi les principaux organismes dirigeants qui guident la mise en ouvre de la Stratégie CBRN du gouvernement du Canada, et ses objectifs, notons le Comité des sous-ministres adjoints sur la sécurité publique, qui relève, par l'entremise des sous-ministres, du Comité du Cabinet chargé de la santé publique, de la sécurité et de la protection civile. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile fournira tous les ans aux organismes dirigeants un rapport d'évaluation sur l'état des initiatives afin d'atteindre les objectifs de la stratégie.
Le groupe de travail fédéral, provincial et territorial qui s'occupe des incidents CBRN et le Comité des hauts fonctionnaires fédéral, provincial et territorial responsables de la protection civile (CHFRPC) seront les principaux organismes de coordination qui feront le lien entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires puisqu'ils élaborent et réalisent des programmes et des initiatives appuyant la Stratégie CBRN.
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile continuera à coordonner la mise en ouvre de la stratégie CBRN, à fournir, si nécessaire, des mises à jour sur les initiatives qui permettent d'atteindre les objectifs de la stratégie et à rendre compte au gouvernement, s'il y a lieu.
Conclusion
L'atteinte des objectifs de la Stratégie CBRN du gouvernement du Canada exige les efforts combinés et coordonnés de nombreux organismes. Le gouvernement du Canada dirigera les travaux et travaillera avec d'autres ordres du gouvernement, le secteur privé et des partenaires internationaux pour atteindre les objectifs de la Stratégie CBRN.
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