La justice réparatrice - Solution de rechange à la justice pénale traditionnelle
Recherche en bref
Vol. 3 No. 6
Novembre 1998
Question
La justice réparatrice peut-elle servir de solution de rechange pratique à la justice pénale traditionnelle?
Contexte
La justice réparatrice invite les victimes de crimes et la collectivité à participer à un processus qui concerne les délinquants et la réparation du tort causé par eux. Le châtiment, un des éléments clés de la justice pénale traditionnelle, y joue un rôle moins grand. Les programmes de justice réparatrice se sont étendus à toute l'Amé-rique du Nord, à l'Europe et ailleurs dans le monde. L'un d'eux est le Programme de solutions réparatrices (SR) de Winnipeg.
Méthode
L'un des buts du SR était de fournir une solution communautaire dans le cas de délinquants qui risquaient d'être incarcérés. Ceux pour lesquels la Couronne demandait une incarcération d'au moins six mois étaient aiguillés vers le SR. Après sélection, un plan communautaire était élaboré avec l'aide de la ou des victimes et soumis au tribunal. Approuvé, il était mis en oeuvre par le personnel du SR, qui surveillait le délinquant dans la collectivité.
De l'information a été recueillie sur les délinquants à partir du moment où ils ont été dirigés vers le SR jusqu'à l'admission au programme. L'évaluation s'est concentrée sur les questions suivantes : 1) le programme offre-t-il une solution de rechange à l'incar-cération? 2) des pratiques propres à la justice réparatrice sont-elles en évidence dans les plans des délinquants? 3) le SR réussit-il à réduire la récidive?
Réponse
En général, les réponses aux questions posées étaient affirmatives. Plus de 90 % des 174 délinquants acceptés par le SR avaient été classés délinquants à risque moyen ou élevé et une peine d'emprison-nement avait été recommandée. Le SR semblait donc s'appliquer à des délinquants qui auraient normalement été incarcérés plutôt que mis sous surveillance dans la collectivité.
La justice réparatrice cherche à faire parti-ciper les victimes et à amener le délinquant à réparer le tort causé à la victime et à la collectivité. D'habitude, la réalisation de ces objectifs prend la forme de rencontres victime-délinquant, de dédommagement et de travail communautaire. Le personnel du SR a eu du mal à organiser de telles ren-contres; il n'y en eu que 25. Beaucoup de victimes hésitaient à rencontrer le délinquant, préférant oublier ce qui s'était passé. Toutefois, 58 victimes ont reçu une lettre d'excuses du délinquant et 78,6 % ont fait une déclaration d'impact. Un dédommagement a été versé à la moitié des victimes pour un total de plus de 130 000 $. Le service communautaire a été prescrit dans 96 % des plans.
Assurer la sécurité du public et réduire la récidive sont aussi des priorités importantes du SR. Quatre-vingt-quatorze clients du SR ont été suivis pendant un an, et tout nouveau crime ou manquement aux conditions a été noté. Les taux de récidive des délinquants ont été comparés à ceux d'un groupe témoin de détenus et de probationnaires dont les facteurs personnels-démographiques et les antécédents criminels étaient semblables. Dans toutes les comparaisons, le taux de récidive était plus faible pour les clients du SR. Par exemple, 5,3 % de ceux-ci ont été condamnés pour une nouvelle infraction tandis que le taux pour les probationnaires et les détenus était de 16,1 %. De plus, les taux de récidive des délinquants du SR étaient moins élevés que ceux que rapportent d'habitude les ouvrages sur la justice réparatrice. On a émis l'hypothèse que cela pourrait être dû aux services de traitement également fournis aux délinquants du SR.
Incidences sur les politiques
- Les programmes de justice réparatrice comme le SR peuvent accroître la participation des victimes au processus de justice pénale, donner lieu à d'importants dédommagements pour les victimes et favoriser le travail communautaire.
- Des programmes comme le SR permettent de garder des délinquants dans la collectivité plutôt qu'en prison. Ceux-ci risquent par la suite moins de récidiver que ceux qui sont soumis aux méthodes plus traditionnelles de justice pénale.
- Combiner des pratiques de justice réparatrice et des programmes efficaces de réadaptation des délin-quants peut produire des avantages pour la victime, le délinquant et la collectivité. Les victimes ont ainsi leur mot à dire dans l'administration de la justice pénale, et la collectivité y gagne grâce à la diminution de la récidive.
Source
- Bonta, J., Wallace-Capretta, S., et Rooney, J. (1998). La Justice réparatrice : évaluation du Programme de solutions réparatrices (Rapport pour spécialistes 1998 -05). Ottawa : Solliciteur général Canada.
Pour de plus amples renseignements
James Bonta, Ph.D.
Solliciteur général Canada
340, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8
Tél. : (613) 991-2831
Téléc. : (613) 990-8295
Courriel : jim.bonta@ps-sp.gc.ca
- Date de modification :