Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2013-2014
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de fin d'exercice pour 2013-2014.
Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels.
Ces contributions sont des composantes du programme de la gestion des mesures d'urgences et des activités des services internes. Veuillez consulter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir plus de renseignements sur les activités de ministère à l'appui du développement durable. Pour obtenir tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web suivant.
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce, sous quatre grandes thématiques, les priorités du Gouvernement du Canada en matière de développement durable. La SFDD comprend des objectifs, des cibles ainsi que des stratégies de mises en œuvre développées par le biais du processus normal de prise de décision de la fonction publique fédérale. La SFDD continue à guider les activités de développement durable de Sécurité publique Canada (SP). Toutefois, 2013-2014 sera une année de transition pour la SFDD. La SFDD 2013-2016 sera finalisée et fera l'objet de reddition de comptes par le biais du Rapport Ministériel sur le Rendement 2013-2014.
Vision du Ministère en matière de développement durable
Sécurité publique Canada (SP) exerce un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de sa population. Il contribue à la résilience du Canada grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation efficace de partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère est déterminé à gérer ses activités de la façon la plus écologique qui soit.
Processus décisionnel du Ministère et développement durable
Gestion du développement durable
En conformité avec la SFDD, SP intègre les facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans sa prise de décision. En 2013-2014, SP continuera d'aligner le développement durable avec ses politiques internes et ses processus opérationnels, permettant ainsi de renforcer une nouvelle façon de penser et d'agir pour modifier de mauvaises habitudes ancrées dans la culture de l'organisation depuis longtemps.
Avec la mise à jour de la SFDD en 2013-2014, SP reverra sa stratégie de développement durable au cours du prochain exercice et ira chercher l'appui de la haute gestion par l'obtention de leur approbation. Lors de la revue, SP mobilisera ses employés et solidifiera son dialogue avec ses principaux intervenants internes, consultera les experts de la SFDD au Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux Canada et partagera ses meilleures pratiques avec ses partenaires du Portefeuille de la sécurité publique.
De plus, SP maintiendra une approche proactive et coordonnée en matière de communication, notamment auprès de ses bureaux régionaux, afin de s'assurer que les communications internes abondent dans le sens des messages clés du gouvernement fédéral sur le développement durable. La combinaison des canaux de communication existants permettra au Ministère d'accroître la sensibilisation du personnel et de favoriser la réalisation d'initiatives portant sur le développement durable.Le Ministère encouragera aussi l'approvisionnement écologique en assurant qu'il est intégré dans le cycle ministériel de planification et que les objectifs de développement durable sont identifiés dans les plans d'activités sectoriels.
Information sur les stratégies ministérielles de mise en œuvre
Au cours du prochain exercice, SP contribuera à deux thèmes de la SFDD. Dorénavant, SP sera co-responsable, avec Environnement Canada, d'une nouvelle cible sous la thématique III de la SFDD, Protéger la nature. De plus amples détails sur la contribution de SP à la thématique III suivra l'approbation de la SFDD 2013-2016 et la revue de la Stratégie ministérielle. Sous la thématique IV, Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Cette année, SP réalisera les activités suivantes :
- d'élaborer des processus, des plans et des outils pour réduire le nombre d'ordinateurs et la quantité de matériel de bureau qu'il utilise;
- de renforcer les processus internes de réutilisation, d'élimination et de recyclage de tout le matériel électronique et électrique excédentaire;
- d'explorer de nouvelles façons de gérer l'approvisionnement et la consommation de papier de façon plus efficace et efficiente;
- d'accroître la sensibilisation quant à l'importance d'écologiser les activités du Ministère;
- d'intégrer des aspects environnementaux au processus décisionnel relatif aux achats. Ces aspects s'ajouteraient au prix, au rendement et à la disponibilité du matériel.
Faits saillants et engagements prévus en matière d'évaluation environnementale stratégique
SP n'a pas d'évaluation prévue pour 2013-2014.
Les activités/initiatives ministérielles supplémentaires liées au DD non incluses dans la SFDD
En 2013-2014, le Ministère n'a pas identifié d'autres activités ou initiatives de développement durable.
Écologisation des opérations gouvernementales – « Sécurité publique Canada est résolu à assumer ses responsabilités environnementales et socioéconomiques pour favoriser le développement durable. »
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Activité |
Cibles d'écologisation du gouvernement |
Indicateur de rendement |
Secteur |
Date d'achèvement |
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Réunions d'écologisation |
Sécurité publique Canada adoptera un guide pour des réunions écologiques. |
Présence d'un guide de réunions d'écologisation |
SGM |
Le 31 mars 2012 |
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Réduction des unités d'impression (ÉOG 8.7) |
Chacun des ministères atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression par le 31 mars 2013. |
Rapport d'employés de bureau ministériels par unité d'impression à la fin de l'exercice donné. lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent |
SGM |
Completé |
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Réutilisation ou recyclage de tout le matériel électronique et électrique excédent (MÉÉ) (ÉOG 8.6) |
Sécurité publique Canada réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique excédent d'une manière écologique et sécuritaire. |
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble du MÉÉ généré par le Ministère |
SGM |
Le 31 mars 2014 |
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Réduction de la consommation interne de papier (ÉOG 8.8) |
Sécurité publique Canada réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 % relativement à l'année de référence retenue (2010-2011). |
Réduction cumulative (ou augmentation) en consommation de papier, exprimée comme pourcentage, relativement à l'année de référence retenue |
SGM |
31 mars 2014 |
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Achats écologiques |
Les ordinateurs de bureau auront une durée utile minimale de quatre (4) ans au Ministère. |
Vie utile moyenne des ordinateurs de bureau au Ministère |
SGM |
Atteint, mais cible est continuelle |
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Sécurité publique Canada veillera à ce que 95 % des cartouches de toner achetées sont réusinées ou recyclées. |
Pourcentage de cartouche de toner réusinées ou recyclées. |
SGM |
Atteint, mais cible est continuelle |
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Quatre-vingt-quinze (95) pour cent du papier acheté contiendra au minimum 30 % de contenu de matières recyclées et(ou) aura une certification relative à l'aménagement forestier ou une certification EcoLogo ou l'équivalent. |
Volume du papier acheté qui satisfait aux exigences régissant les cibles relativement au volume de l'ensemble du papier acheté |
SGM |
31 mars 2014 |
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Formation, évaluations du rendement des employés, et processus et contrôles de gestion, dans la mesure où ils intéressent le processus décisionnel sur les achats |
Les objectifs liés aux achats écologiques seront inclus dans toutes les évaluations de rendement des administrateurs fonctionnels de la Gestion des achats et du matériel. |
Pourcentage d'administrateurs fonctionnels qui ont inclus des objectifs d'écologisation des achats dans leurs évaluations du rendement |
SGM |
Atteint, s'assurera que les nouveaux employés aient des objectifs en matière d'achats écologiques dans leurs ententes de rendement. |
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Quatre-vingt-dix (90) pour cent des gestionnaires de matériel, des agents d'approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achat auront suivi la formation sur les achats écologiques. |
Pourcentage de gestionnaires de matériel, d'agents d'approvisionnement et de détenteurs de cartes d'achat qui avaient suivi un cours sur la formation sur les achats écologiques |
SGM |
Atteint, s'assurera que les nouveaux employés en approvisionnement et les détenteurs de cartes d'achat suivent un cours sur la formation sur les achats écologiques. |
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Au moins trois processus et contrôles de gestion seront écologisés. |
Nombre de processus et de contrôles de gestion écologisés |
SGM |
31 mars 2014 |
- Date de modification :