Stratégie de développement durable 2010-2015

« Sécurité publique Canada est résolu à assumer ses responsabilités environnementales et socioéconomiques pour favoriser le développement durable. »

Sommaire Exécutif

Sécurité publique Canada (SP) exerce un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de la population. Il contribue à la résilience du Canada grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation efficace de partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère est déterminé à mener ses activités de la façon la plus écologique qui soit. Il est conscient de son importante consommation de biens et de services et du fait que toutes ses acquisitions ont des conséquences combinées sur l'environnement, que ce soit en raison de la production, de l'utilisation ou de l'élimination d'un produit. Dans la présente Stratégie sur le développent durable de 2010-2015, SP s'engage à contribuer au Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en réduisant l'empreinte environnementale. Pour ce faire, le Ministère continuera : 

• d'élaborer des processus, des plans et des outils pour réduire le nombre d'ordinateurs et la quantité de matériel de bureau qu'il utilise;
• de renforcer les processus internes de réutilisation, d'élimination et de recyclage de tout le matériel électronique et électrique excédentaire;
• d'explorer de nouvelles façons de gérer l'approvisionnement et la consommation de papier de façon plus efficace et efficiente;
• d'accroître la sensibilisation quant à l'importance d'écologiser les activités du Ministère;
• d'intégrer des aspects environnementaux au processus décisionnel relatif aux achats. Ces aspects s'ajouteraient au prix, au rendement et à la disponibilité du matériel.

Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie, le Ministère a respecté la série de lignes directrices établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin d'aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre et à faire état des progrès accomplis relativement aux cibles de l'Écologisation des opérations gouvernementales du Thème IV de la SFDD. Des mesures axées sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la consommation des ressources permettront à SP de réduire l'empreinte environnementale de l'ensemble du gouvernement. Ainsi, non seulement SP pourra réaliser des économies et continuer d'être responsable sur le plan financier, mais il encouragera les pratiques visant à améliorer la santé et à accroître la sécurité de la population, réduira la pollution, protégera les ressources naturelles et contribuera à renforcer le message du gouvernement du Canada sur l'importance d'un judicieux développement durable.

Enfin, dans les années à venir, SP renforcera les communications et les mesures de formation afin de renforcer la sensibilisation au développement durable et la capacité au sein du Ministère. SP veillera aussi à ce que le développement durable soit pris en compte dans tous ses processus et documents de planification futurs. Le Secteur de la gestion ministérielle dirigera les efforts concernant le développement durable afin d'atteindre toutes les cibles mises de l'avant dans la présente Stratégie.

1. Introduction

1.1. Objet

La présente Stratégie décrit l'approche retenue par Sécurité publique Canada pour intégrer et harmoniser les pratiques de développement durable avec ses politiques internes et processus opérationnels. Une telle façon de procéder permettra à SP de renforcer une nouvelle façon de penser et d'agir pour transformer des habitudes et des procédures de longue date, et partant, amener un changement positif dans la façon dont il mène ses affaires à l'appui des résultats ministériels et des objectifs de programme.

1.2. Contexte

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été établie afin de « ... définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. ». Sécurité publique Canada est assujetti à la LFDD et est tenu de contribuer à la réalisation de ses objectifs et cibles s'inscrivant sous le Thème IV de la SFDD (Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement).

Le développement durable est une responsabilité commune et il exige la participation de chacun. Sécurité publique Canada contribue au programme de développement durable du gouvernement du Canada depuis les six dernières années. Cette initiative, dirigée par Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil de Trésor, est en train de devenir de plus en plus importante, et il nous incombe de continuer à intervenir, collectivement.

En sa qualité du plus important acheteur unique au pays, le gouvernement du Canada affecte plus de 11,6 milliards de dollars par année au titre de produits et de services. C'est donc dire que le gouvernement fédéral a un rôle de leadership à jouer en encourageant l'utilisation de produits et de services écoresponsables.

La première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été publiée en octobre 2010, rendant ainsi les décisions environnementales plus transparentes et responsables pour les Canadiens. La SFDD prescrit des cibles et des stratégies de mise en œuvre bien précises auxquelles les ministères et organismes doivent se conformer. Ces cibles encouragent les ministères et les organismes à intégrer les principes d'un développement durable dans leurs programmes, politiques et opérations, et à appuyer le gouvernement fédéral dans le cadre du respect de ses engagements.

À titre de ministère, Sécurité publique Canada est responsable de la réduction de son empreinte environnementale et de la promotion de la gérance de l'environnement, conformément à la Politique d'achats écologiques d'application gouvernementale, laquelle a été rendue publique par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) en avril 2006, et à l'approche gouvernementale du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) en matière d'écologisation des activités gouvernementales.

Enfin, Sécurité publique Canada s'engage à assumer ses responsabilités environnementales et socioéconomiques pour favoriser le développement durable.

La stratégie de Sécurité publique Canada a été élaborée à la lumière d'une série de lignes directrices établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales pour aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les cibles d'écologisation des opérations gouvernementales du Thème IV de la SFDD et à faire état des progrès accomplis à cet égard.

2. Contexte ministériel

2.1. Contexte opérationnel de Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 et regroupe l'ancien ministère du Solliciteur général, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (qui faisait partie du ministère de la Défense nationale), et le Centre national de la prévention du crime de Justice Canada. L'intention derrière la création du Ministère était de mieux coordonner les efforts du gouvernement pour assurer la sécurité et la protection de sa population.

La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2005, et la Loi sur la gestion des urgences, 2007, établissent trois rôles fondamentaux pour le Ministère :

• appuyer le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions reliées à la sécurité publique et à la gestion des urgences qui ne sont pas attribuées à un autre organisme fédéral;
• assumer, à l'échelon national, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile;
• appuyer le ministre dans ses responsabilités liées à la coordination des organismes du Portefeuille et à l'établissement de leurs priorités stratégiques.

Dans le cadre du rôle qu'il joue, Sécurité publique Canada donne des conseils et du soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique sur des questions liées à la sécurité publique, y compris la sécurité nationale, la gestion des mesures d'urgence, les services de police et l'application de la loi, l'interopérabilité et l'échange d'information, la gestion des frontières, les services correctionnels et les mises en liberté sous condition, la police des Premières nations et la prévention de la criminalité.

Le Ministère joue également un rôle de premier plan en encourageant la cohésion, l'intégration et l'échange d'information dans l'ensemble du portefeuille de la Sécurité publique; en fournissant en temps utile au ministre des conseils complets sur les priorités en matière de politiques, de programmes et de législation; en évaluant les menaces à la sécurité publique et en y donnant suite d'une façon qui reflète les valeurs des Canadiens et maintient l'intégrité des systèmes de justice criminelle et de sécurité nationale. Ce rôle de leader est indissociable de la fourniture de conseils stratégiques fiables à l'appui d'un processus décisionnel éclairé. Le Ministère œuvre également de concert avec d'autres organismes et partenaires - ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organisations non gouvernementales, secteur privé, autres pays, secteur universitaire et collectivités.

Sécurité publique Canada a des bureaux dans chaque province et territoire, de même qu'à Londres, en Angleterre, et à Washington, D.C. Le Ministère est divisé en cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale (SGMUSN); Sécurité de la population et partenariats (SSPP); Police et application de la loi (SPAL) et Politiques stratégiques (SPS) et sont appuyés par le Secteur de la gestion ministérielle (SGM), la Direction générale des communications (COMS) et les Services juridiques. On trouve également un poste de chef de la vérification interne au sein du Ministère ainsi que le Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (IG SCRS), responsable d'effectuer des vérifications indépendantes de la conformité du SCRS avec les lois, directives ministérielles et politiques opérationnelles. Le Ministère embauche un peu plus de 1 000 personnes et est doté d'un budget annuel de plus de 420 millions de dollars.

Finalement, le rôle de leadership du Ministère est reflété dans le résultat stratégique qu'il vise d'un Canada sécuritaire et résilient, et dans la poursuite des activités de programme suivantes : Sécurité nationale, Stratégies frontalières, Lutte au crime, et Services internes. Les activités quotidiennes du Ministère s'articulent autour de son résultat stratégique et de l'Architecture des activités de programmes (AAP), en conformité avec la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor. Notre résultat stratégique est un avantage à long terme et durable pour les Canadiens, tandis que notre AAP met en évidence tous les programmes et toutes les initiatives « écologiques » entrepris par le Ministère pour atteindre son résultat stratégique. L'AAP est appuyée par un cadre de mesure du rendement (CMR). En effet, une mesure efficace du rendement permet au Ministère de mesurer l'efficacité et la rentabilité, ainsi que de répartir les ressources de manière à atteindre les résultats visés pour chacune des activités de programme.

Le graphique ci-dessous illustre le Résultat stratégique du Ministère et ses activités de programme, et indique où se trouvent les initiatives « écologiques » dans l'organisation qui contribuent à l'AAP.

Description de l'image

Cette image présente la nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP) de Sécurité publique Canada. L'AAP montre les liens entre les activités de programme et le résultat stratégique « Un Canada sécuritaire et résilient ». Il y a cinq activités de programme, à savoir la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime, la gestion des mesures d'urgence et les services internes. Plusieurs sous-activités appuient chacune des activités de programme.

Les sous-activités liées au leadership en matière de sécurité nationale, aux infrastructures essentielles, à la cybersécurité et au bureau de l'inspecteur général du SCRS viennent appuyer l'activité de programme portant sur la sécurité nationale.

L'activité de programme des stratégies frontalières n'est appuyée par aucune sous-activité.

Les sous-activités liées à la prévention du crime, le leadership en matière d'application de la loi et le régime correctionnel viennent appuyer l'activité de programme portant sur la lutte au crime.

Les sous-activités liées à la prévention/atténuation et préparation aux urgences et l'intervention et rétablissement en cas d'urgence viennent appuyer l'activité de programme portant sur la gestion des mesures d'urgences.

L'activité de programme des services internes est appuyée par le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. L'activité de programme des services internes est suivie d'un repère visuel qui reflète la contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Le Ministère contribue au Thème IV, Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

2.2. Contexte du développement durable à Sécurité publique Canada

Les efforts antérieurs de promotion du développement durable du Ministère étaient guidés par la stratégie préparée par l'ancien ministère du Solliciteur général du Canada, laquelle portait sur les années 2003-2006. Par la suite, la stratégie en question a été mise en œuvre par le ministère nouvellement formé de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, lequel est maintenant communément appelé Sécurité publique Canada. La Stratégie de 2003-2006 renfermait des initiatives stratégiques visant à promouvoir des services de police des communautés autochtones durables (but un), et un certain nombre d'initiatives « écologisantes » ministérielles. La nature et la portée des défis sur le plan de la transition organisationnelle, toutefois, se sont répercutées de façon considérable sur la capacité du Ministère de donner efficacement suite aux cibles « écologiques », et la plupart des cibles n'ont pas été atteintes.

La Stratégie de 2007-2009 a tenu compte de ce phénomène et a cerné des cibles modestes mais réalisables. La Stratégie de 2007-2009 met davantage l'accent sur les activités visant à renforcer le rôle de Sécurité publique Canada dans l'appui à la viabilité des collectivités, notamment au moyen des activités de gestion des urgences et des programmes associés à la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). En ce qui a trait aux activités d'écologisation, le Ministère continua de mettre l'accent sur la formation, la sensibilisation, la réduction des gaz à effet de serre et des déchets, ainsi que les activités pouvant avoir des effets positifs importants sur l'environnement.

Les résultats clés obtenus relativement à une réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) comprennent l'installation d'imprimantes recto verso qui a permis de réduire l'utilisation de papier pour l'impression et la photocopie, et la communication de façons de réduire la consommation d'énergie au personnel. L'intranet du Ministère fournit des renseignements au personnel sur des options d'éclairage de rechange et des meilleures pratiques en matière de matériel de bureau afin de réduire l'utilisation de l'électricité au bureau.

Pour ce qui est de l'utilisation réduite de véhicules ministériels et des émissions de GES, les véhicules utilisés par le ministre et le sous-ministre étaient, tous les deux, des véhicules hybrides et le nombre de nouveaux utilisateurs des services de transport en commun a augmenté de façon fort considérable.

Qui plus est, pour ce qui est de l'atteinte de l'objectif d'acheter des produits et des services plus écologiques, tous les nouveaux ordinateurs, ordinateurs portatifs et imprimantes avaient l'accréditation Energy Star. En outre, 95 % des cartouches de toner achetées étaient des produits recyclés et 100 % des cartouches de toner de SP ont été recyclées. Tous les bureaux et espaces communs étaient dotés de bacs à recyclage et tous les déchets ont été envoyés à un programme de recyclage. En ce qui concerne le respect de son obligation en vertu de la politique d'achats écologiques gouvernementale, SP a accompli certains progrès mais il sera pleinement conforme une fois la présente nouvelle Stratégie lancée.

Enfin, pour ce qui est de la maximisation de la contribution ministérielle aux collectivités durables, SP a été en mesure de renforcer la durabilité des collectivités grâce à une vaste gamme de projets visant à réduire la criminalité reliée à la toxicomanie et à réduire les facteurs de risque pour les familles et les enfants à risque.

3. Gouvernance

3.1. Environnement Canada

Le ministre de l'Environnement doit rendre compte de l'élaboration et du maintien de systèmes et de procédés permettant de contrôler la progression de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable. En vertu du paragraphe 7(1) de la LFDD, le ministre de l'Environnement est chargé de constituer un Bureau de développement durable (BDD) au sein du ministère de l'Environnement. Le BDD a pour rôle « d'élaborer et de maintenir des systèmes et des procédés pour contrôler la progression de la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable ». Le BDD établit et met en œuvre les exigences de la LFDD, y compris le dépôt des SFDD et des rapports d'étape successifs. Le BDD met en œuvre et maintient le Cadre de gestion de la SFDD, suit de près les progrès au moyen des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICSE), et mobilise le gouvernement, les organismes internationaux et les intervenants afin de renforcer la sensibilisation à la SFDD et à sa contribution à l'évolution du développement durable. Le BDD contribue également à l'élaboration de conseils et à la fourniture de directives aux ministères au sujet des exigences de la LFDD.

3.2. Comité interministériel des sous-ministres adjoints chargé de la SFDD

Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA), coprésidé par le SMA de la Direction générale de la politique stratégique à Environnement Canada, et le SMA de la Direction générale des services ministériels et de la politique à TPSGC, offre des directives stratégiques, fait avancer la réflexion et prend des décisions sur les questions clés associées à la mise en œuvre de la LFDD. Parmi les décisions sur les questions clés, il convient de mentionner, par exemple, l'approbation du Cadre de gestion, les buts et les cibles, ainsi que le contenu et la structure de la SFDD et des rapports d'étapes. Le Comité est composé d'un SMA de chacun des ministères et de chacun des organismes liés par la LFDD, y compris le SMA du Secteur de la gestion ministérielle de Sécurité publique Canada, ainsi que ceux qui participent à titre volontaire. Les représentants sont censés renseigner leurs ministres respectifs sur une variété de décisions, y compris les décisions finales reliées aux SFDD et aux rapports d'étape. Le Comité est géré par le BDD.

3.3. Comité interministériel des directeurs généraux

Le Comité interministériel des directeurs généraux (DG), coprésidé par le DG de la Direction de la politique en matière de durabilité à EC et le DG du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales à TPSGC, offre des directives et des conseils opérationnels et traite des questions clés. Ces questions comprennent, par exemple, la mise en œuvre de la LFDD et l'établissement des buts, des cibles et des stratégies de mise en œuvre pour la SFDD. Le Comité des DG sert également de tribune permettant au BDD de communiquer l'information reliée à la SFDD ou aux rapports d'étape, notamment les vérifications effectuées par le CEDD, les plans de communications, etc. Le Comité jouera un rôle des rôles additionnels, au gré des besoins. Le Comité est composé d'un DG de chacun des ministères et de chacun des organismes liés par la LFDD, y compris le DG des Services ministériels de Sécurité publique Canada, ainsi que les ministères et les organismes participant à titre volontaire. Les représentants sont censés renseigner leurs SMA respectifs en guise de préparation aux réunions du Comité des SMA chargé de la SFDD. Le Comité est géré par le BDD.

3.4. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

TPSGC œuvrera de concert avec d'autres ministères et organismes afin d'améliorer le rendement environnemental des opérations du gouvernement fédéral, ce qui comprend notamment la fourniture des conseils reliés à l'écologisation des opérations gouvernementales aux ministères et aux organismes afin d'appuyer l'établissement, la mise en œuvre et la déclaration de cibles et la consultation avec les ministères et les organismes lors de l'établissement de cibles d'écologisation des opérations gouvernementales, de stratégies de mise en œuvre et de mesures du rendement futures. TPSGC est également responsable de la surveillance et de la compilation des résultats sur les progrès accomplis relativement aux buts, aux cibles et aux stratégies de mise en œuvre au titre de l'écologisation des opérations gouvernementales à des fins d'inclusion dans le Rapport d'étape sur la SFDD et conformément au Cadre de gestion de la SFDD.

3.5. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est responsable du Système de gestion des dépenses (SGD) du gouvernement du Canada et coordonne l'intégration de la SFDD avec le SGD. Le SCT guide ainsi les ministères et les organismes dans le cadre du respect de leurs exigences en matière de planification et d'établissement de rapports en ce qui concerne les activités de développement durable par le truchement du processus actuel des Rapports sur les plans et priorités (RPP) et des Rapports ministériels sur le rendement (RMR).

3.6. Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE)

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale promeut l'application de l'évaluation environnementale stratégique aux projets de politiques, de plans et de programmes du gouvernement fédéral. De nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ont été émises simultanément avec le dépôt de la SFDD devant le Parlement. Ces lignes directrices demandent aux ministères de tenir compte des buts et des cibles de la SFDD lors de l'entreprise d'évaluations environnementales.

3.7. Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)

Conformément aux modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général, le CEDD « fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts du gouvernement fédéral pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable ». Comme il est requis en vertu du paragraphe (4 ) de l'article 9 de la LFDD, le CEDD a le mandat légal d'examiner les projets de SFDD et de faire part de ses observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées. Il est également tenu de par la loi de passer en revue tous les rapports d'étape sur les SFDD, tout en se concentrant de façon bien précise sur l'équité des renseignements sur le rendement.

3.8. Conseil consultatif du développement durable

Conformément à la LFDD, le Conseil consultatif du développement durable (CCDD) est créé et présidé par le ministre de l'Environnement. Le CCDD est chargé de donner des conseils au ministre de l'Environnement au sujet des ébauches de la SFDD. L'apport des membres peut être soumis au ministre au cours des réunions du CCDD ou, encore, par écrit dans le cadre du processus de consultation du BDD sur le projet de SFDD. Les membres sont nommés par le ministre comme il est prescrit au paragraphe 8(1) de la LFDD. Les membres du CCDD doivent représenter les intérêts, les points de vue et les préoccupations de leur organisation et de leur industrie respective aux réunions du Conseil. De plus, les membres sont censés être bien renseignés sur les questions reliées au développement durable. La composition du Conseil fera l'objet d'un examen au moins tous les trois (3) ans par le ministre de l'Environnement.

3.9. Sécurité publique Canada

Comme le précise le paragraphe 11(1) de la LFDD, les mandataires, les ministères et les organismes doivent faire « élaborer, par le ministère ou l'agence, une stratégie de développement durable qui comprend les objectifs et les plans d'action du ministère ou de l'agence, qui est conforme à la stratégie fédérale de développement durable et contribue à la réalisation des objectifs de celle-ci, et qui tient compte du mandat du ministère ou de l'agence ». Les ministères et organismes tenus de produire des stratégies ministérielles de développement durable sont énumérés à l'Annexe 1. Les ministères satisferont à cette exigence en intégrant leurs activités de développement durable et en en faisant état dans leurs RPP et RRM, ainsi qu'en tenant un site Web ministériel qui peut comprendre des détails additionnels sur leurs contributions respectives au développement durable. Toute lacune, ou question non réglée, qui est cernée mais qui ne relève pas du mandat d'un ministère ou d'une agence sera signalée aux comités des DG ou des SMA de la SFDD.

En outre, Sécurité publique Canada est censé participer aux comités des DG et des SMA sur la SFDD, mettre en œuvre les conseils élaborés par EC, le SCT, TPSGC et l'ACEE à l'appui de la SFDD, choisir des indicateurs qui peuvent être utilisés pour contrôler, mesurer et déclarer les progrès accomplis relativement aux buts et cibles auxquels ils contribuent, suivre de près les progrès réalisés relativement à leurs stratégies de mise en œuvre respectives, cerner les activités qui pourraient appuyer des versions futures de la SFDD, et donner suite aux demandes de renseignements à l'appui du Cadre de mesure de rendement de la SFDD (p. ex. participer à des sondages).

À Sécurité publique Canada, la Direction des services corporatifs, au sein du Secteur de la gestion ministérielle (SGM), est responsable des travaux d'élaboration, de mise en œuvre et d'établissement de rapports en ce qui concerne cette stratégie, laquelle a été examiné par le Comité de planification et d'établissement de rapports. Le Comité de planification et d'établissement de rapports se réunit de façon ponctuelle pour appuyer le respect des exigences d'établissement de rapports et de planification législative du Ministère, pour faire avancer et communiquer l'information relative à la planification et à l'établissement de rapports, et pour mettre au point une méthode de gestion intégrée, axée sur les résultats. Le Comité facilite la planification, la surveillance, l'établissement de rapports et les communications efficaces et efficientes dans l'ensemble du ministère et du portefeuille de la Sécurité publique, contribuant ainsi à améliorer la prise de décisions. Le Comité est composé des directeurs généraux et des agents de planification de chacun des secteurs. Il est présidé par le directeur général, Direction générale des politiques stratégiques, de la planification et de la recherche. Des invitations spéciales sont souvent lancées à des conférenciers provenant d'autres organisations pour faire part de leur savoir, de leur expertise et de leurs expériences par rapport à divers processus de planification, d'établissement de rapports ou de surveillance, y compris la Planification de la durabilité.

Enfin, la Stratégie a été approuvée par le Comité de gestion ministériel (CGM) de Sécurité publique Canada, par l'intermédiaire duquel le Ministère prend des décisions et exerce les pouvoirs et l'obligation de rendre compte pour toutes ses activités liées à la durabilité. Le Comité comprend aussi tous les sous-ministres adjoints (SMA), le directeur général (DG) du Secteur des communications, le directeur général (DG) des Services juridiques, la dirigeante principale de la vérification, et les adjoints exécutifs du sous-ministre et du sous-ministre délégué. Le Secrétariat est assuré par la Direction des services corporatifs du Secteur de la gestion ministérielle.

4. Planification de la durabilité (Planification, Exécution, Contrôle, Amélioration)

Afin de mettre en œuvre la présente Stratégie, Sécurité publique Canada adoptera la méthode Deming d'amélioration continue : Planification - Exécution - Contrôle - Amélioration.

• Planification - Planifier ce que nous allons faire. Nous évaluerons où nous en sommes, où nous devons en être, pourquoi cela est important, et nous cernerons quelques solutions potentielles.
• Exécution - Mettre en œuvre et mettre à l'essai les solutions que nous avons cernées.
• Contrôle - Évaluer si nous avons atteint notre objectif.
• Amélioration -  Si nous avons atteint notre objectif, mettre en place des contrôles pour assurer l'uniformité. Sinon, reprendre le cycle, en commençant par l'étape de la planification.

4.1. Planification

4.1.1. L'environnement de planification externe

Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie de développement durable, Sécurité publique Canada a pris en compte la Politique d'achats écologiques de TPSGC. Cette politique d'application gouvernementale a été créée afin de faire avancer la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable en intégrant les considérations relatives au rendement dans les décisions sur les achats. L'application des mesures d'achats écologiques, au moyen de cette politique, entrée en vigueur le 1er avril 2006, permettra de se rapprocher des objectifs environnementaux suivants :

• moins d'émissions des gaz à effet de serre et des aérocontaminants;
• meilleure efficacité énergétique et aquatique;
• moins de substances appauvrissant la couche d'ozone;
• moins de déchets et soutien de la réutilisation et du recyclage;
• moins de déchets dangereux;
• moins de substances chimiques, toxiques et dangereuses.

Bien que les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux soient encouragés à « faire des achats verts », la Politique d'achats écologiques est l'un des nombreux facteurs à prendre en compte lorsque les décisions d'achats doivent être prises, notamment le rapport qualité-prix, le coût, la disponibilité de produits verts au moyen d'offres à commandes et de catégories, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les Petites et moyennes entreprises (PME) et le Programme des retombées industrielles et régionales.

Qui plus est, Sécurité publique Canada a également pris en compte la Stratégie de gérance environnementale de TPSGC, laquelle vise à réduire les concentrations de plomb, de mercure et de cadmium qui font partie des 34 000 tonnes métriques de déchets électroniques (é-déchets) provenant du matériel et des périphériques reliés à la technologie de l'information (ordinateurs, écrans, imprimantes, cellulaires, photocopieuses et scanners) généré par les opérations fédérales. Plusieurs grands fournisseurs du gouvernement fédéral, notamment Dell, Hewlett Packard et IBM, ont établi leur propre programme de « reprise » de leurs ordinateurs à des fins de recyclage. De plus, certaines municipalités ont établi leur propre programme en matière de é-déchets, par exemple, la ville d'Ottawa et son programme « Rapportez-les! » et les partenariats conclus avec des entreprises de recyclage de é-déchets du secteur privé par la ville de Vancouver.

De plus, Sécurité publique Canada a également examiné le Programme Épargne-papier de TPSGC qui recueille quelque 10 000 tonnes métriques de papier de rebut chaque année des bureaux gouvernementaux de la région de la Capitale nationale. Ce papier est réutilisé par des compagnies de papier dans leurs procédés de réduction en pâte. TPSGC a aussi élargi la collecte à d'autres matériaux, notamment les plastiques et les piles, en installant des points de cueillette centraux dans les immeubles partagés par des ministères et des organismes gouvernementaux fédéraux.

Finalement, Sécurité publique Canada organisera des séances d'apprentissage, durant l'heure du lunch, afin de créer un sentiment de responsabilité sociale dans l'ensemble du Ministère à l'égard du développement durable. En guise de préparation à ces déjeuners, Sécurité publique Canada a effectué des travaux de recherche sur les pratiques exemplaires nationales et internationales ainsi que sur celles des secteurs public et privé. Nous explorerons également des façons d'utiliser les divers médias sociaux pour faire ressortir l'importance d'une responsabilité environnementale, économique et sociale à l'appui du développement durable.

4.1.2. L'environnement de planification interne

Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie, Sécurité publique Canada a adopté des cibles S.M.A.R.T. (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Pertinent et Temporellement défini) à moyen et à court terme dont la plupart ont été prescrites par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) à TPSGC.

Le Secteur de la gestion ministérielle (SGM) de Sécurité publique Canada a consulté le personnel ministériel et le Comité ministériel de planification et d'établissement de rapports et continuera à entamer et à renforcer le dialogue parmi les intervenants internes, et reconduira le Groupe de travail sur le développement durable afin d'établir des plans d'action bien précis pour permettre au Ministère d'atteindre ses cibles en matière d'écologisation des opérations gouvernementales. Sécurité publique Canada a déjà élaboré certains outils, politiques et processus pour gérer le développement durable. Toutefois, il y aurait lieu d'effectuer des travaux additionnels et Sécurité publique Canada devra effectuer un examen du plan de base de ses pratiques actuelles d'achat et de ses habitudes de consommation au cours de la première année de la mise en œuvre de la présente Stratégie.

Enfin, en élaborant la présente Stratégie, Sécurité publique Canada a consulté certains partenaires de son Portefeuille (Agence des services frontaliers du Canada et la GRC). Mise à part chacune des occasions de renforcer les avantages des opérations vertes, ces agences échangent également des pratiques exemplaires avec la Sécurité publique et chercheront des occasions d'intégrer nos bureaux régionaux dans leurs activités de durabilité.

4.2. Exécution - Écologisation des opérations gouvernementales

4.3. Contrôle

4.3.1. Contrôles internes

4.3.1.1. Le cycle ministériel de planification et d'établissement de rapports - Réunions d'intégration

Le Cycle de planification et d'établissement de rapports bien établi du Ministère exige que tous les chefs de secteur préparent un Plan opérationnel intégré des secteurs et un Profil de risque des secteurs, et cernent dans ces plans leurs besoins en ressources pour l'année à venir, et ce, au plan des biens, des services acquis, des projets et d'autres initiatives, et examinent la capacité et le potentiel de leurs ressources. Les secteurs doivent indiquer comment leurs priorités contribuent aux priorités et aux objectifs du Ministère et atténuent peut-être un ou plus d'un des risques cernés dans le Profil de risque de l'organisation.

Au cours du Cycle de planification et d'établissement de rapports, chacun des secteurs présente un court exposé ou une courte révision structurée de leur Plan opérationnel, le tout suivi d'une table ronde avec les Services internes au cours des réunions d'intégration. Les Services internes, y compris le directeur de la Gestion du matériel, responsable des activités d'achat ainsi que du développement durable, ont l'occasion de fournir des observations constructives et de mettre en relief les pratiques exemplaires, d'évaluer la rentabilité des initiatives cernées dans les plans opérationnels et, ce qui est plus important encore, d'assurer que les secteurs examinent les enjeux mondiaux comme le développement durable.

Les secteurs ajustent ensuite leurs plans opérationnels en réponse à la rétroaction reçue dans le cadre des réunions d'intégration. Ces réunions permettent de mieux saisir les objectifs ministériels, y compris les cibles de développement durable et les initiatives des secteurs, et servent de tribune pour une cohésion et un engagement accrus parmi les secteurs et les employés. Elles facilitent également l'inclusion réussie du développement durable dans leurs politiques et programmes ministériels.

4.3.1.2. Le Cycle ministériel de planification et d'établissement de rapports - Planification des investissements, Processus de planification opérationnelle de la GI et de la TI et Planification des locaux

Le Secteur de la gestion ministérielle œuvrera également de concert avec les gestionnaires de projets internes et d'autres clients internes afin d'assurer que le développement durable est pris en compte au cours du Processus ministériel de planification des investissements. Les projets régionaux de réinstallation de Sécurité publique Canada constituent un excellent exemple de la façon dont le Ministère prend en compte le développement durable au cours de la planification des projets. Le regroupement des bureaux régionaux fournit une occasion pour Sécurité publique Canada de réduire sa consommation ministérielle d'énergie. Le Ministère a également veillé à ce que la direction se penche sur le matériel de bureau à privilégier sur le plan environnemental au cours de la réalisation de ces projets.

En outre, les processus de planification opérationnelle de la GI et des TI intègrent tous deux le développement durable dans leurs processus. Le Comité directeur des directeurs généraux sur les technologies de l'information, coprésidé par le dirigeant principal de l'Information (DPI) et un directeur général d'un secteur d'activité, se réunit tous les mois dans le cadre d'une tribune ministérielle permanente visant à cerner, à prioriser et à gérer les problèmes de TI. Le Comité comprend des directeurs généraux de tous les secteurs (lesquels sont également membres du Comité de planification et d'établissement de rapports). Les régions sont aussi représentées au sein de ce comité. Le Comité, créé sous l'autorité du Comité de gestion ministériel (CGM), assure une gouvernance transparente et responsable des politiques, des stratégies et des investissements en matière de TI. Il permet une communication bidirectionnelle entre les secteurs d'activité ministériels et les spécialistes en TI de la Direction générale du dirigeant principal de l'Information (DGDPI). Il assure la diffusion de l'information aux représentants des secteurs, la collecte d'information et de directives de la part des secteurs sur les exigences opérationnelles, et une contribution à l'élaboration du plan stratégique des TI et du Plan opérationnelle des TI du Ministère, lesquels prennent en compte le développement durable dans toute les décisions sur les investissements.

SP cherche à favoriser l'innovation et le développement des marchés, ainsi que la demande s'y rattachant, du secteur des biens à privilégier sur le plan environnemental. En renforçant des marchés et des industries plus écologisés, SP créera une sensibilisation aux possibilités d'achats écologisés, ainsi que la compréhension de ce principe, ce qui contribuera à la réduction des coûts gouvernementaux globaux.

En bout de ligne, le développement durable sera également pris en compte au cours des processus futurs de planification ministérielle des locaux. Le Plan ministériel des locaux cernera tous les besoins reliés aux biens autres que ceux des TI et aux Projets de locaux et en établira l'ordre de priorité. La Direction générale des services corporatifs veillera à ce que le développement durable soit examiné au cours de l'élaboration du Programme fonctionnel s'insérant dans le cadre de la Planification des projets de locaux.

4.3.1.3. Initiative sur l'« écheveau de règles »

En 2009-2010, Sécurité publique Canada a introduit l'initiative sur l'« écheveau de règles », laquelle était censée améliorer et simplifier les processus d'examen et d'approbation du Ministère et normaliser les résultats. Des tâches bien précises ont été cernées, y compris des améliorations à la matrice de délégation des pouvoirs financiers, la simplification des documents et des processus d'approbation internes, ainsi que l'établissement d'un Cadre stratégique ministériel visant à élaborer une suite globale d'instruments stratégiques reliés aux Services internes qui servirait à guider la gestion efficace et efficiente du Ministère.

Sécurité publique Canada prévoit des politiques, des procédures et des lignes directrices pour régir l'achat, la gestion et le suivi de biens immobilisés et de biens non immobilisés, et ce, depuis l'achat jusqu'à l'élimination. Suivant une vérification interne des cartes d'achat effectuée en 2010-22011, le Ministère a commencé à travailler à l'établissement d'une politique de gestion interne de l'inventaire, ainsi que des procédures et lignes directrices connexes afin de renforcer la gestion des biens ministériels.

Il y aurait lieu de prévoir plus de politiques, de directives, de procédures et de méthodologies de suivi internes afin d'assurer que le personnel et les gestionnaires disposent d'un cadre à suivre, un cadre qui appuie le développement durable, et de permettre à Sécurité publique Canada d'atteindre ses cibles de développement durable. Par exemple, Sécurité publique Canada ne fait présentement pas le suivi de son matériel électrique mais il examinera des façons de le faire en 2011-2012.

4.3.1.4. Politique ministérielle d'achats écologiques

En 2011-2012, Santé publique Canada mettra en œuvre sa nouvelle Politique ministérielle d'achats écologiques. La Politique vise à assurer que le Ministère intègre les considérations relatives au rendement environnemental dans le processus d'achat de biens et de services choisis par le biais d'opérations gouvernementales, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et le maintien et l'élimination. La politique a pour objectif d'assurer un engagement en ce qui concerne la protection de l'environnement et du soutien du développement durable, et de réduire les répercussions sur l'environnement tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour l'État.

4.3.1.5. Réunions entre la Division de la gestion des biens et les clients

Au cours de la mise en œuvre de la présente Stratégie, l'Unité de l'approvisionnement et des marchés de la Division de la gestion du matériel engagera de façon plus active la participation des groupes clients au cours du processus des achats afin d'encourager de façon continue leurs clients à « faire des achats verts ». Les décisions sur les achats comprendront les considérations relatives à la durabilité et celles intéressant le rapport qualité-prix, les unes et les autres. L'Unité de l'approvisionnement et des contrats fera également la promotion des outils existants disponibles en ligne.

4.3.1.6. Réunions casse-croûte

Dès la première année de mise en œuvre, le Secteur de la gestion ministériel organisera également des séances d'apprentissage déjeuner sur des sujets reliés au développement durable afin de créer une sensibilisation des employés dans l'espoir que ceux-ci commencent à incorporer les mesures de développement durable dans leurs activités de travail quotidiennes.

4.3.2. Surveillance et établissement de rapports

Le Secteur de la gestion ministérielle est responsable de la surveillance du rendement de SP sur le plan de la durabilité et de l'établissement des rapports s'y rattachant devant le CGM, et ce, par le biais des processus d'examen semestriel et de fin d'année du Ministère. Le SGM fait également état devant le Conseil du Trésor dans le cadre du respect de ses exigences en matière de planification et d'établissement de rapports en ce qui concerne les activités de développement durable au moyen du processus actuel des Rapports sur les plans et priorités (RPP) et des Rapports ministériels sur le rendement (RMR).

4.4. Gestion des risques

En 2011-2012, la Gestion intégrée des risques constitue une priorité ministérielle en matière de gestion. Le Secteur de la gestion ministérielle veillera à ce que les risques reliés au développement durable soient pris en compte dans son Profil de risque corporatif, à ce qu'ils soient intégrés et considérés comme faisant partie de son Profil de risque de secteur, notamment le Plan d'action d'approvisionnement ministériel, le Plan opérationnel de TI, et que les autres secteurs examinent des stratégies d'atténuation pour gérer leurs risques dans une perspective de développement durable. Les Profils de risque de Sécurité publique Canada sont mis à jour chaque année dans le cadre du Cycle ministériel de planification et d'établissement de rapports.

La section qui suit met en relief nos principaux risques reliés au développement durable. En mobilisant le personnel et tous les intervenants internes, le Ministère concentrera ses efforts sur l'atténuation de ces risques.

Les risques clés reliés à la planificatin des investissements à Sécurité publique Canada sont les suivants : 

1. que les biens ministériels ne sont peut-être pas suivis comme il se doit;
2. que le Ministère n'est peut-être pas en mesure d'assurer que les considérations relatives au rendement environnemental et les critères écologiques sont intégrés dans les offres à commandes;
3. que la Division de la gestion du matériel n'est peut-être pas en mesure d'assurer que les considérations relatives au rendement environnemental sont incorporées dans le processus d'approvisionnement puisque les fonctions s'insérant dans le cadre du processus d'approvisionnement (certification en vertu de l'article 32 à l'article 34) ne peuvent pas être séparées.

Risque 1 : Que les biens ministériels ne sont peut-être pas suivis comme il se doit;

Sécurité publique Canada consigne ses biens et en assure le suivi dans trois systèmes ministériels. Tous les biens de TI sont étiquetés et suivis dans le système de suivi de TI. Les biens autres que les biens de TI sont consignés et suivis séparément, dans système désigné « Cable Solve ». Tous les biens de plus de 10 000 $ sont immobilisés et sont par la suite suivis par le Système financier du Ministère.

Même si le Ministère dispose de ces systèmes de suivi, lesquels sont censés consigner tous les biens, lesdits systèmes ne sont pas intégrés. Il y a la possibilité que les secteurs puissent se procurer des biens autres que les biens de TI sans qu'ils fassent l'objet d'un suivi et qu'ils soient répertoriés dans le système pertinent. Le nombre insuffisant de politiques et de procédures en place empêche peut-être le Ministère de bien suivre ses biens et, partant, d'assurer une saine gestion du cycle de vie, l'intégrité et la fonctionnalité des biens pour appuyer les priorités et les résultats ministériels.

Pour aborder ce risque, le Ministère aura recours aux mesures de contrôle et aux stratégies d'atténuation qui suivent.

Le Ministère passera en revue et mettra à jour les processus et les politiques en place et veillera à ce que les conséquences d'une non-conformité soient comprises dans l'ensemble du Ministère. De plus, Sécurité publique Canada cernera et établira de nouvelles politiques et procédures afin d'assurer la gestion et le suivi judicieux et efficaces des biens. Qui plus est, Sécurité publique Canada passera en revue et mettra à jour les renseignements et les outils connexes, lesquels continueront d'être intégrés dans le modèle de Plan organisationnel du secteur (Cycle de planification et d'établissement de rapports) et affichés sur le site Intranet (InfoCentral) afin que les employés soient informés du processus et l'utilisent de façon uniforme. Une telle mesure permettra en bout de ligne au Ministère d'avoir des bases de données à jour (répertoires), ce qui fournira de meilleurs renseignements pour la prise de décisions concernant les investissements futur de biens et permettra l'affectation des ressources aux éléments de la plus haute priorité et aux investissements dans les risques.

Risque 2 : Que le Ministère n'est peut-être pas en mesure d'assurer que les considérations relatives au rendement environnemental et les critères écologiques sont intégrés dans les offres à commandes.

Sécurité publique Canada a présentement accès à un nombre important de méanismes d'approvisionnement établis par TPSGC. Puisque les conditions de ces accords sont déjà établies, il n'est pas clair dans quelle mesure ils incorporent les critères de durabilité. Si ces accords renferment des considérations relatives au rendement environnementale et des critères écologiques qui sont limités ou non existants, cela pourrait entraver la capacité de Sécurité publique Canada d'atteindre l'ensemble de ces cibles d'écologisation des opérations.

Pour aborder ce risque, le Ministère aura recours aux mesures de contrôle et aux stratégies d'atténuation qui suivent.

Sécurité publique Canada engagera la participation de TPSGC afin de déterminer la mesure dans laquelle il y a des considérations environnementales dans leurs moyens d'approvisionnement, ainsi que la marge de manoeuvre qu'aurait Sécurité publique Canada pour inclure ces critères dans les commandes subséquentes à ces moyens. Santé publique Canada continuera d'assurer l'approvisionnement judicieux en biens et services écologiques depuis la planification, l'acquisition, l'utilisation et le maintien et l'élimination, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour l'État.

Risque 3 : Que la Division de la gestion du matériel n'est peut-être pas en mesure d'assurer que les considérations relatives au rendement environnemental sont incorporées dans chacune des transactions d'approvisionnement.

Il se peut que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure d'assurer que les considérations relatives au rendement environnemental soient incorporés dans chacune des transactions d'approvisionnement puisque les clients, et non le groupe responsable des contrats et de l'approvisionnement, ont un pouvoir délégué de signature des contrats. Conséquemment, les gestionnaires délégués peuvent ne pas inclure des considérations relatives au rendement environnemental dans leurs critères de sélection. Afin de faciliter l'intégration d'objectifs de développement durable dans le processus de contracts, un certain changement est nécessaire.

Pour aborder ce risque, le Ministère aura recours aux mesures de contrôle et aux stratégies d'atténuation qui suivent :

Le Secteur de la gestion ministérielle examinera la possibilité qu'un examen de la politique soit effectué afin que l'Unité de l'approvisionnement et des marchés soit établie en tant que détentrice des pouvoirs de signature des contrats. Une telle mesure permettrait à l'Unité d'avoir suffisamment de pouvoirs pour influer sur l'inclusion des considérations dans les critères de sélection.

En plus de la mise en œuvre de cette Stratégie, l'équipe responsable de la Stratégie organisera des activités de sensibilisation et de mobilisation pour le personnel et la gestion.

5. Amélioration

Le secteur responsable du développement durable examinera toutes les leçons tirées sur une base annuelle afin de tenter d'améliorer les outils et les mécanismes d'établissement de la portée, d'établissement des données repères et les mécanismes de suivi, ainsi que d'élaborer de nouvelles politiques et procédures internes afin d'assurer qu'il peut atteindre ses cibles de la SDD de façon efficace et efficiente et dans les délais impartis. Il en profitera également, grâce aux consultations avec les employés, le Comité de planification et d'établissement des rapports et le Comité de gestion ministériel, pour faire état des progrès et recommander toute modification requise à la stratégie et aux plans d'action connexes. Enfin, la Stratégie de développement durable permettra d'assurer que le développement durable est pris en compte et que les importants éléments de la présente Stratégie seront inclus dans d'autres plans ministériels, et ce, afin de permettre l'adoption d'une approche vraiment intégrée en matière d'atteinte de nos buts ministériels de durabilité.

6. Communications

Sécurité publique Canada établira un plan de communications internes pour sa Stratégie de développement durable. Sécurité publique Canada adoptera une approche en matière de communication proactive et coordonnée dans l'ensemble du Ministère, y compris dans les régions, pour faire en sorte que les messages internes concordent avec les grands messages fédéraux en matière de développement durable. La combinaison des canaux de communication existants permettra à Sécurité publique Canada d'accroître la sensibilisation du personnel et de favoriser la réalisation d'initiatives portant sur le développement durable.

Lien vers le site Web d'Environnement Canada sur la Stratégie fédérale de développement durable
Vous trouverez les détails complets sur la Stratégie fédérale du développement durable à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Date de modification :

2015-12-15