Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2011-2012
Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par Sécurité publique Canada sont presque toutes liées à la réalisation de son mandat ministériel et des priorités du gouvernement. Elles comprennent les dépenses associées à la prestation des programmes et des services clés suivants à la population canadienne :
- Sécurité nationale;
- Stratégies frontalières;
- Lutte contre la criminalité;
- Gestion des urgences;
- Programmes de subventions et de contributions visant à promouvoir la sécurité des collectivités et la protection civile.
Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2005, et la Loi sur la gestion des urgences, 2007, établissent deux rôles essentiels pour le Ministère, à savoir :
- soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, y compris le leadership national, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral;
- coordonner les activités des organismes du portefeuille de la Sécurité publique et les conseiller concernant leurs priorités stratégiques.
Le Ministère donne des conseils de nature stratégique et un soutien au ministre de la Sécurité publique sur un vaste éventail de sujets. Pour mieux comprendre les rôles et les responsabilités de Sécurité publique Canada, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement aux adresses suivantes:
2011-2012 Partie III - Les rapports sur les plans et les priorités
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Catégorie de dépense | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (a) |
Dépenses pour l'exercice pour se terminant le 31 mars 2011 (b) |
Écart (a-b) |
---|---|---|---|
Voyages - Frais de transporteur aérien et frais d'administrationNote de bas de page 1 | 1 657 $ | 1 882 $ | (225 $) |
Voyages - FonctionnairesNote de bas de page 1 | 1 725 $ | 2 148 $ | (423 $) |
Voyages - Non-fonctionnaires | 631 $ | 1 354 $ | (723 $) |
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministreNote de bas de page 2 | 35 $ | 21 $ | 14 $ |
Total des dépenses de voyages | 4 048 $ | 5 405 $ | (1 357 $) |
Accueil | 248 $ | 282 $ | (34 $) |
Frais de participation aux conférences | 90 $ | 149 $ | (59 $) |
Total | 4 386 $ | 5 836 $ | (1 450 $) |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent.
Voyages
- Frais de transporteur aérien et frais d'administration : Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses liées à des voyages effectués par des fonctionnaires pour le compte du Ministère ont diminué notamment pour les raisons suivantes :
- Moins de fonds disponibles pour les voyagesen raison de la conversion du budget de fonctionnement et entretien en salaire pour l'activité de programme Gestion des urgences;
- Économies réalisées dans la gestion des voyages grâce à la mise en œuvre du projet de transformation régionale; et
- Ajustements apportés au modèle d'exécution de programme du Collège canadien de gestion des urgences à la suite de l'examen stratégique de 2009.
- Fonctionnaires : Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses liées à des voyages effectués par des fonctionnaires pour le compte du Ministère ont diminué notamment pour les raisons suivantes :
- Moins de fonds disponibles pour les voyages en raison de la conversion du budget de fonctionnement et entretien en salaire pour l'activité de programme Gestion des urgences;
- Ajustements apportés au modèle d'exécution de programme du Collège canadien de gestion des urgences à la suite de l'examen stratégique de 2009;
- Fin en 2010-2011 du soutien accordé pour les besoins de sécurité des Sommets du G8 et du G20 tenus en 2010; et
- Fin en 2010-2011 du soutien pour la sécurité à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver.
- Non-fonctionnaires : Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses liées à des voyages effectués par des non-fonctionnaires pour le compte du Ministère ont diminué notamment pour les raisons suivantes :
- Ajustements apportés au modèle d'exécution de programme du Collège canadien de gestion des urgences à la suite de l'examen stratégique de 2009.
- Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre : Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages du ministre et du personnel du ministre du ministère ont diminué notamment pour la raison suivante :
- Les obligations du ministre au cours de l'exercice financier 2011-2012 ont exigées moins de voyages qu'au cours de l'exercice précédent.
Accueil
Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses du Ministère liées à l'accueil ont diminué notamment pour les raisons suivantes :
- Réduction des dépenses d'accueil pour les réunions de tout le personnel du Ministère tenues en 2011-2012;
- Moins de fonds disponibles pour l'accueil en raison de la conversion du budget de fonctionnement et d'entretien en salaire pour l'activité de programme Gestion des urgences; et
- Fin en 2010-2011 du soutien pour la sécurité à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver.
Frais de conférence
Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses du Ministère liées aux conférences ont diminué notamment pour les raisons suivantes :
- Tenue d'une conférence de la Société John Howard à Calgary en 2010-2011; et
- Organisation conjointe d'une conférence de coordination des événements de l'exercice de gestion de crise 2011 de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord qui a eu lieu à Ottawa en 2010-2011.
En résumé, bien que dans l'ensemble les dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences aient diminué en 2011-2012, Sécurité publique Canada a comme objectif que ces dépenses soient à hauteur de 97% des niveaux de dépenses de 2010-2011 en 2012-2013 pour les raisons suivantes :
- Le report du mandat du Ministère de mener des exercices et d'offrir de la formation en gestion des urgences en 2012-2013; et
- Le besoin de maintenir les niveaux de préparation en cas d'urgence et d'effectuer des visites sur place dans une période de temps définie en vertu des modalités du programme pertinent.
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