Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2013-2014

Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d’accueil et de conférences au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l’exercice précédent.

Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par Sécurité publique Canada appuient son mandat et les priorités du gouvernement.

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La loi régissant le Ministère établit deux rôles essentiels pour celui-ci :

• soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, y compris le leadership national, à l’exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral;
• coordonner les activités des organismes du portefeuille de la Sécurité publique et les conseiller concernant leurs priorités stratégiques.

Le Ministère fournit des conseils stratégiques sur diverses questions, notamment sur la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime et la gestion des mesures d’urgence. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu’à la sécurité des collectivités.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat de Sécurité publique Canada, y compris ses rôles et ses responsabilités, consultez le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2013-2014.

Les dépenses annuelles totales liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences de Sécurité publique Canada sont résumées ci-dessous.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyages

1. Fonctionnaires : Par rapport à l’exercice 2012-2013, les dépenses liées aux voyages effectués par des fonctionnaires ont diminué, principalement pour les raisons suivantes :
   
   
   • L’annulation de réunions, de journées de réflexion et d’activités en raison d’une période de transition découlant du réalignement du Ministère annoncé en 2013-2014 afin de mieux harmoniser les programmes, les pouvoirs, les ressources et les activités avec les priorités du Ministère;
   • La mise en œuvre de mesures de compression des coûts en 2013-2014, comme une limite volontaire des voyages imposée par le Ministère, la surveillance des dépenses de voyages mensuelles, le recours accru aux vidéoconférences et la tenue de diverses activités et réunions en un seul endroit pour réduire les frais de voyage;
   • Les exigences opérationnelles à l’appui des initiatives relatives à la cyberdéfense et au Plan d’action Par-delà la frontière entre le Canada et les États-Unis en 2013-2014 ont entraîné moins de voyages que l’année précédente;
   • Les activités prévues en 2013-2014 auxquelles la haute direction de Sécurité publique Canada n’a pas participé ou qui ont été annulées, notamment le 32e Symposium international sur la prévention du crime, la conférence de l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires et la réunion des agents du Programme national de prévention du crime, qui aurait obligé 14 employés régionaux à venir dans la région de la capitale nationale;
   • Les voyages à l’appui de la transformation des ressources humaines et d’autres initiatives complétées en 2012-2013.
     
     
2. Non-fonctionnaires : Par rapport à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages du Ministère effectuées par des non-fonctionnaires ont diminué, principalement pour les raisons suivantes :
   
   
   • La tenue, en 2013-2014, d’activités de moindre envergure à l’appui de l’Initiative de recherche du projet Kanishka, comparativement à l’importante conférence d’ouverture organisée en 2012-2013;
   • La mise en œuvre de mesures de compression des coûts en 2013-14, comme une limite volontaire des voyages imposée par le Ministère, la surveillance des dépenses de voyages mensuelles, le recours accru à des vidéoconférences et la tenue de diverses activités et réunions en un seul endroit pour réduire les frais de voyage.
     
     
3. Ministre et son personnel : Un nouveau ministre ayant été nommé en juillet 2013, le ministre et son personnel ont moins été appelés à effectuer des voyages internationaux et à participer à des événements internationaux au cours de l’exercice 2013-2014 comparativement à celui de 2012-2013.

Accueil

Comparativement à l’exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées à l’accueil ont diminué, principalement pour les raisons suivantes :

• La tenue d’événements importants qui ont eu lieu en 2012‑2013, comme le Sommet sur le crime organisé, le Sommet sur les paramètres économiques des services de police et la conférence d’ouverture sur le terrorisme et le contre-terrorisme de l’Initiative de recherche du projet Kanishka;
• La mise en œuvre des mesures de compression des coûts, qui a contribué à une réduction des activités d’accueil tenues en 2013-2014;
• L’annulation d’un grand nombre de journées de réflexion et de réunions du personnel en 2013-2014 en raison du réalignement du Ministère visant à mieux harmoniser les programmes, les pouvoirs, les ressources et les activités avec les priorités du Ministère.

Frais de conférence

Comparativement à l’exercice 2012-2013, les frais de conférence du Ministère ont augmenté de 2 % par rapport aux frais voyages, d’accueil et de conférences de l’exercice précédent, ce qui signifie que les dépenses de Sécurité publique Canada sont demeurées stables.

La version imprimée a été signée par :

Mark Perlman, CMA, Dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion ministérielle
Sécurité publique Canada
Ottawa, Canada
Le 29 septembre 2014

Date de modification :

2016-01-19