Sommaire du projet conjoint d'audit et d'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe
À propos du programme
En cas de catastrophe naturelle d'envergure, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) par le biais du programme des AAFCC, géré par Sécurité publique Canada (SP).
Depuis l'entrée en vigueur des AAFCC en 1970, le gouvernement du Canada a versé plus de six milliards de dollars en aide financière post-catastrophe, pour contrebalancer les dépenses engagées par les PT à la suite d'une catastrophe, au chapitre des mesures d'intervention nécessaires et de la remise des infrastructures et des biens personnels à leur état initial. Plus de la moitié de cette somme a été versée au cours des dix dernières années du programme.
Ce que nous avons examiné
Il s'agit d'un projet d'audit et d'évaluation conjoints. Étant donné l'importance du programme des AAFCC pour le ministère, il a été déterminé que la surveillance résultant de l'évaluation et de l'audit serait utile pour soutenir le programme. L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes. Le projet a également permis d'évaluer les processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne qui soutiennent la gestion et la mise en œuvre des AAFCC. Le projet s'étend de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2020-2021.
Constatations de l'évaluation
- Compte tenu de la fréquence et de la gravité croissantes des catastrophes au Canada, l'aide financière fournie par SP par le biais du programme des AAFCC est toujours nécessaire.
- Le programme des AAFCC n'est pas suffisamment harmonisé avec les principes actuels de gestion des catastrophes. Le programme et les lignes directrices doivent être mis à jour afin de mieux s'harmoniser avec la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, et de tenir compte des pratiques exemplaires actuelles en matière de gestion des urgences.
- Les AAFCC permettent aux PT de bénéficier d'un financement post-catastrophe.
- Le financement des mesures d'atténuation et des solutions innovatrices en matière de rétablissement a été utilisé pour un petit nombre de catastrophes. Si les intervenants s'accordent à dire que l'atténuation est un élément important de la gestion des catastrophes, il demeure difficile d'accéder à ces fonds et de les utiliser, comme le prévoient les AAFCC.
- Le programme recueille des données auprès des PT à des fins d'audit des comptes. Les informations disponibles ne permettent pas de prendre des décisions éclairées concernant le programme. Les lignes directrices actuelles, qui sont en place depuis 2008, doivent être mises à jour.
- Il faut améliorer la définition et la communication des rôles et des responsabilités des intervenants internes.
- Bien que certains outils, directives, processus et procédures existent pour soutenir la gestion des AAFCC, des améliorations sont possibles. Les ressources technologiques pourraient être mieux exploitées pour appuyer des processus de gestion de l'information fiables.
- Les processus de contrôle interne des AAFCC sont conçus et mis en œuvre de manière à soutenir la gestion des AAFCC. Des domaines d'amélioration mineure ont été signalés.
Recommandations
Conformément aux travaux en cours au sein du ministère, notamment l'examen du programme des AAFCC, SP devrait :
- Réviser les AAFCC afin de mieux refléter les réalités actuelles de la gestion des urgences et les aligner sur les cadres et stratégies en vigueur. Cette démarche doit mettre l'accent sur tous les risques et sur l'importance des mesures d'atténuation.
- Établir et mettre en œuvre un système officiel de gestion de l'information favorisant la production d'informations complètes, précises et cohérentes sur le programme, tout en tenant compte des renseignements nécessaires pour appuyer la prise de décision et les recommandations stratégiques prospectives.
- Concevoir et diffuser un cadre qui délimite les rôles et les responsabilités des intervenants internes durant tout le cycle de vie des AAFCC.
- Examiner les mécanismes permettant de partager les leçons tirées des audits des AAFCC avec le personnel du programme, la direction du ministère et le Comité ministériel d'audit, au besoin, afin de mieux soutenir la surveillance et la prise de décisions du programme des AAFCC.
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