Sommaire de l’évaluation des accords d’aide financière en cas de catastrophe

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Qu'avons-nous examiné?

Le programme des AAFCC est un programme de paiements de transfert et de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et une province ou un territoire.
Le programme soutient les provinces ou territoires touchés à la suite d'une catastrophe naturelle en les aidants à assumer les coûts liés aux activités d'intervention et de rétablissement dépassant leur capacité financière.
L'évaluation a été calibrée de façon à mettre principalement l'accent sur l'économie et l'efficience du programme tout en examinant également la pertinence et l'efficacité. L'évaluation couvre la période allant de 2011-2012 à 2015-2016.

En cas de catastrophe naturelle de grande envergure, les provinces et les territoires peuvent avoir à assumer un fardeau financier important alors qu'ils interviennent et se rétablissent. Pour atténuer ce fardeau financier, le personnel des AAFCC collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour examiner et fournir une aide financière pour rembourser les frais admissibles liés à l'intervention et au rétablissement.
Depuis leur création en 1970, les AAFCC ont remboursé plus de 4,1 milliards de dollars d'aide post-catastrophe.
À titre de programme de paiements de transfert, les AAFCC doivent être évalués tous les cinq ans conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La dernière évaluation des AAFCC remonte à décembre 2011.

Pertinence : En raison de l'augmentation de la fréquence, de la gravité et des coûts des catastrophes, il y a un besoin pour le programme des AAFCC de soutenir les provinces et territoires avec les coûts d'intervention et de rétablissement.
Efficacité : Les AAFCC fournissent une aide financière aux provinces et territoires mais, parfois, le programme doit reporter des fonds ou établir des créditeurs à la fin de l'exercice pour équilibrer son budget.
Efficience : Il y a du dédoublement entre les vérifications fédérales et provinciales. La qualité des soumissions des provinces et territoires dans le cadre des AAFCC n'est pas conforme.
Economie : La croissance en nombre et en gravité des catastrophes a entrainé un accroissement de la responsabilité financière du fédéral en vertu des AAFCC. Les documents examinés indiquent que des investissements dans l'atténuation peuvent aider à réduire la vulnérabilité aux catastrophes à venir.

En septembre 2015, les provinces et territoires devaient effectuer un exercice comptable deux fois par année (février/mars et août/septembre) plutôt qu'une seule fois par année.
Les provinces et les territoires doivent aussi identifier les demandes de paiement à venir, leur moment et leur montant.

Les ratios moyens des coûts administratifs ont été réduits de 4,8 % pour la dernière évaluation (2011) à 1,5 % pour cette évaluation.
La fonction de vérification s'est orientée vers une approche axée sur le risque au cours des deux dernières années.
Des gains d'efficience ont été réalisés grâce à l'élimination d'étapes inutiles (évaluation du risque pour les paiements provisoires et anticipés et vérification pour le paiement final).

Le SMA du Secteur de la gestion des urgences et des programmes devrait :

Mettre à jour les lignes directrices et les gabarits afin d'accroître leur efficacité à assurer la conformité des soumissions des provinces et territoires;
Établir, en collaboration avec les provinces et territoires, les critères et mécanismes par lesquels les vérifications effectuées par ceux-ci complètent et rationalisent les exigences de vérifications fédérales;
Promouvoir davantage l'utilisation de la composante d'atténuation du programme des AAFCC pour réduire le fardeau financier des prochaines catastrophes sur les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.