Résumé de l'évaluation 2017-2018 du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs

Au sujet du programme

Depuis 1999, les coûts de sécurité des EIM ont considérablement augmenté en raison des manifestations à grande échelle ciblant ces événements, ainsi que de la montée du terrorisme mondial.
Reconnaissant que les administrations locales ne devraient pas assumer les coûts de sécurité supplémentaires liés aux EIM organisés par le gouvernement fédéral, celui-ci a établi le Cadre en 2001.
Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (le Cadre) est un programme de contribution créé en juin 2001 pour fournir une aide financière aux administrations-hôtes pour la mise en place de mesures de sécurité supplémentaires, extraordinaires, raisonnables et justifiables ainsi que pour les aider à assumer les coûts de maintien de l'ordre et de sécurité encourus dans le cadre des opérations de sécurité menées par la GRC lors d'événements internationaux majeurs (EIM).
Depuis sa création, le Cadre a fourni une aide financière à 12 EIM, pour un montant s'élevant à près de 260 millions de dollars.

L'évaluation avait pour objet d'évaluer la pertinence du Cadre, sa conformité à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, l'exactitude du rôle et des responsabilités des partenaires, la mesure dans laquelle les modifications apportées en 2014 à la politique et aux modalités du programme avaient atteint leurs objectifs, et la mesure dans laquelle les mesures de rendement actuelles sont pertinentes pour la prise de décisions.
L'évaluation couvrait la période allant de 2013-2014 à 2016-2017.
Le Sommet des leaders nord-américains de 2016 est le seul EIM à s'être qualifié sous le Cadre durant la période visée par l'examen.

Les menaces à l'origine de cette politique subsistent toujours dans le contexte mondial actuel, et le Canada demeure déterminé à accueillir des EIM comme le Sommet du G7 en 2018. Le Cadre s'harmonise avec les priorités, les rôles et les responsabilités de SP et du gouvernement fédéral.
Le Cadre fournit un mécanisme structuré et explicite pour le remboursement des coûts de sécurité aux administrations locales, et dispose de fonctions de contrôle suffisantes pour assurer la surveillance. Cependant, l'applicabilité du Cadre est limitée en raison des critères utilisés pour déterminer l'admissibilité des événements qui n'ont pas été désignés au préalable dans le cadre du programme.
De multiples facteurs influent sur les coûts des EIM, notamment le délai entre la date de l'annonce officielle de l'événement et celle de la tenue de l'événement, le choix du lieu et les mesures de sécurité requises. Au Sommet des leaders nord-américains de 2016, les principaux déterminants de coûts ont été le personnel, les opérations et l'entretien.
Les dépenses admissibles énoncées dans les modalités ne sont pas suffisamment souples pour répondre aux exigences liées aux coûts de sécurité pour les événements actuels et futurs.
Bien que le cadre disposait de mesures appropriées de rendement, la collecte, l'analyse et la communication des données n'étaient pas menées de façon systématique.

Le sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime devrait :

Examiner les critères de désignation des événements existants pour assurer la souplesse nécessaire pour respecter et valider les objectifs généraux du Cadre.
Réévaluer les critères d'admissibilité des coûts pour s'assurer qu'ils tiennent compte du risque et établir un équilibre approprié entre le contrôle et la souplesse afin d'aider les administrations à organiser des événements internationaux majeurs.
Veiller à ce que l'information de rendement soit recueillie et communiquée afin d'appuyer la prise de décisions en temps opportun.