Sommaire de l'évaluation de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones
À propos du programme
Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation.
L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) a été créée pour combler les lacunes des services destinés aux Autochtones dans le système de justice pénale ainsi que pour respecter l'engagement pris par le gouvernement de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), particulièrement les appels 30 et 32 concernant la surreprésentation des délinquants autochtones incarcérés.
L'Initiative vise à soutenir l'élaboration de solutions de rechange à l'incarcération et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Le Budget de 2017 a octroyé 10 millions de dollars sur cinq ans à Sécurité publique Canada (SP) pour l'ISCCA.
Ce que nous avons examiné
L'évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats) de l'ISCCA. L'évaluation couvre la période triennale allant de 2017-2018 à 2019-2020. Les évaluateurs ont recouru à différentes sources de données pour valider les résultats.
Constatations de l'évaluation
- L'ISCCA est harmonisée avec les priorités du gouvernement, les objectifs ministériels, les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et répond à un besoin continu. Bien que l'ACS+ ait été prise en compte dans la conception du programme, aucun projet axé uniquement sur les femmes n'a été financé. Les bénéficiaires du financement aimeraient obtenir l'appui de SP pour assurer la liaison avec les services correctionnels fédéraux et provinciaux.
- En ce qui concerne le financement de projets fondés sur les croyances culturelles autochtones, l'ISCCA aide les délinquants à être en contact avec leur culture et à avoir accès à un soutien pertinent et significatif.
- L'ISCCA a eu une incidence positive. Elle a permis de sensibiliser la collectivité à la façon de soutenir les délinquants autochtones qui retournent dans la collectivité. Le financement a permis d'établir des pratiques exemplaires et d'élaborer des ressources et des outils pour appuyer les délinquants. Malgré cela, dans de nombreuses collectivités, il y a encore des lacunes dans les services.
- Le programme ISCCA contribue à accroître la capacité de la collectivité de soutenir les délinquants autochtones qui retournent dans la collectivité. Les projets de l'ISCCA bénéficieraient d'occasions accrues d'établir des liens avec les établissements fédéraux et d'un moyen continu d'appuyer la communauté de pratique.
- Les bénéficiaires et le personnel du programme ont soulevé des préoccupations au sujet de la sélection des projets et des exigences en matière de rapports, tandis que l'incertitude du financement était également un enjeu important pour les bénéficiaires. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur les activités des bénéficiaires et sur leurs clients.
Recommandations
Dans le cadre du renouvellement du projet, le sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime devrait :
- Évaluer les critères de sélection dans le but d'inclure les projets alignés sur les considérations entourant l'ACS+.
- Collaborer avec les intervenants interministériels pour appuyer les projets en assurant la liaison avec les services correctionnels à l'échelle fédérale et provinciale afin de mieux appuyer les activités des projets.
- Évaluer la mesure du rendement et les exigences en matière de rapports au niveau du programme et du bénéficiaire conformément à une stratégie de mesure du rendement mise à jour.
- Date de modification :